HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-157
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2024-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts
fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 1er septembre 2024
(numéro
interne 2024 : n° 87-2024-000072)
(2 pages) Page 3
87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges
(numéro
interne 2024 : n° 87-2024-000073) du 19 septembre 2024
M. Michel
DARTOUT, Chef de service comptable, Responsable du Service des
impôts des entreprises de la Haute-Vienne

(3 pages) Page 6
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2024-09-23-00001 - Arrêté portant publication de la liste des
candidats pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller
communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne (2 pages) Page 10
Sous-Préfecture de BELLAC /
87-2024-09-20-00002 - annexe à l'arrêté du 20-09-24
St-Léger-Magnazeix liste des candidats à l'élection complémentaire
partielle (1 page) Page 13
87-2024-09-20-00003 - arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la
liste des candidats pour l'élection complémentaire partielle (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-01-00013
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service
départemental des impôts fonciers (SDIF) de la
Haute-Vienne du 1er septembre 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000072)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 1er septembre 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000072)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LIMOGES
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS
30, rue Cruveilhier
BP 61003
87050 LIMOGES Cedex 02
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Service départemental des impôts fonciers de la Haute-Vienne ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie A désigné ci-après :
PEROL François
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
FERRIER Laurence CROCHER Claire GALLOT Emmanuelle
CHASTELAIN de BELLEROCHE Cécile POULET Michel
MILHET Armand MARTIN Philippe TROUVE Nadine
…/...
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 1er septembre 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000072)4
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de
taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
PEROL François, Inspecteur des Finances Publiques
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-
Vienne.
À Limoges, le 1er septembre 2024
La responsable du Service départemental des impôts fonciers,
Sylvie PALLIER,
Inspectrice Divisionnaire des Finances PubliquesDirection Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 1er septembre 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000072)5
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-09-19-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de
Limoges
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000073) du
19 septembre 2024
M. Michel DARTOUT, Chef de service comptable,
Responsable du Service des impôts des
entreprises de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000073) du 19 septembre 2024
M. Michel DARTOUT, Chef de service comptable, Responsable du Service des impôts des entreprises de la Haute-Vienne6
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le chef de service comptable, responsable du service des impôts des entreprises de la HAUTE-
VIENNE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :

Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Émilie MULET, inspectrice, et Mme Thi-Huong-Ly VO,
inspectrice à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000073) du 19 septembre 2024
M. Michel DARTOUT, Chef de service comptable, Responsable du Service des impôts des entreprises de la Haute-Vienne7
a)les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b)l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c)tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans la limite d'une durée de 4
mois et du plafond de créance globale précisé dans le tableau ci-dessous ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom GradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieusesLimite des
délais de
paiement
MULET Emilie Inspectrice 15 000 €15 000 €Sans limite
VO Thi-Huong-Ly Inspectrice 15 000 €15 000 €Sans limite
GOUTORBE Philippe Inspecteur 15 000 €15 000 €8 000 €
ANCEAU Élodie Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
BARUCHE Françoise Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
BONNEAU Christelle Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
BORDAS Pascal Contrôleur principal 10 000 €10 000 €
BOY-VERGNAUD Valérie Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
DEVOIZE Nathalie Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
DUTHEIL Jean-Marc Contrôleur 10 000 €10 000 €
ELIZONDO Laurence Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
ELIZONDO Daniel Contrôleur principal 10 000 €10 000 €
GIRAUD Sandrine Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
LABOUJONNIERE Yannick Contrôleur principal 10 000 €10 000 €8 000 €
BRANZI Céline Contrôleuse 10 000 €10 000 €
CREVISSIER Sylvie Contrôleuse 10 000 €10 000 €
EDOIRE Elodie Contrôleuse 10 000 €10 000 €Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000073) du 19 septembre 2024
M. Michel DARTOUT, Chef de service comptable, Responsable du Service des impôts des entreprises de la Haute-Vienne8
Nom et prénom GradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieusesLimite des
délais de
paiement
FAURIE Chrystelle Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
GONDA Sabine Contrôleuse 10 000 €10 000 €
GOUZOU Jérémie Contrôleur 10 000 €10 000 €
NEIGRAUD Pascale Contrôleuse 10 000 €10 000 €
PLANSONT Christophe Contrôleur 10 000 €10 000 €
RAYNAUD Corinne Contrôleuse principale 10 000 €10 000 €
ROY Geneviève Contrôleuse 10 000 €10 000 €
SENHAJI Said Contrôleur 10 000 €10 000 €8 000 €
TAFANI Claire Contrôleuse 10 000 €10 000 €
BACQUE Patricia Agente 2000 €2 000 €2 000 €
BELAFOU Mohammed Agent 4 000 €2 000 €4 000 €
BELLICAUD Delphine Agente 2 000 €
CELERIER Emmanuel Agent 4 000 €2000 €4 000 €
DUTEIL Sophie Agent 2 000 €
GOUAULT Jennifer Agent 2000 €
LACOUR Vincent Agent 2000 €
LAFARGE Emilie Agente 4 000 €2 000 €2 000 €
MAILLARD Marie-Christine Agente 2 000 €
RAMEZ Angélique Agente 2 000 €
ROBIN Damien Agent 4 000 €2 000 €4 000 €
SOULAT Yoan Agent 4 000 €2 000 €2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Haute-Vienne
Fait à Limoges, le 19 septembre 2024
Le Chef de service comptable
Responsable du Service des impôts des
entreprises de la Haute-Vienne
Michel DARTOUTDirection Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000073) du 19 septembre 2024
M. Michel DARTOUT, Chef de service comptable, Responsable du Service des impôts des entreprises de la Haute-Vienne9
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-09-23-00001
Arrêté portant publication de la liste des
candidats pour l'élection des conseillers
municipaux et du conseiller communautaire de
la commune de Chaillac-sur-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-23-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour l'élection des
conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne 10
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Rochechouart
Arrêté portant publication de la liste des candidats pour l'élection des conseillers municipaux et du
conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne
La sous-préfète de Rochechouart
Vu le code électoral et notamment ses articles L.247, L.260 et L.264 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-8 et L.2122-10 ;
Vu le décret du 31 mars 2023 de M. le Président de la République nommant Madame Anne-Sophie
MARCON sous-préfète de Rochechouart ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
Chaillac-sur-Vienne pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire et fixant
les dates de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu les déclarations de candidature régulièrement déposées à la sous-préfecture de Rochechouart ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Chaillac-sur-Vienne a perdu plus du tiers de ses
membres ;
Considérant qu'en application de l'article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales, il
convient d'élire 15 conseillers municipaux et un conseiller communautaire ;
Arrête
Article premier : La liste des candidatures déclarées en sous-préfecture pour l'élection des conseillers
municipaux et du conseiller communautaire des 6 et 13 octobre 2024 dans la commune de Chaillac-sur-
Vienne est arrêtée conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : La sous-préfète de Rochechouart et le maire de la commune de Chaillac-sur-Vienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune de Chaillac-sur-Vienne , dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Rochechouart, le 23 septembre 2024
La sous-préfète de Rochechouart
Signé
Anne-Sophie MARCON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Sous-préfecture de Rochechouart2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART05.87.03.11.30.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-23-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour l'élection des
conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne 11
|
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant publication de la liste des
candidats pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune
de Chaillac-sur-Vienne :
Nombre de conseillers municipaux à élire : 15
Nombre de conseillers communautaires à élire : 1
Titre de la liste : CHAILLAC LE MEME ELAN
Nom des candidats au conseil municipal :
1. M. GRANET Jean-Pierre
2. Mme CHAMINADE Marie-Claude
3. M. VAUBERT Florent
4. Mme GROS Céline
5. M. GRANET Jean-François
6. Mme BARUCHE Christelle
7. M. MAVALEIX Matthieu
8. Mme MOUSNIER Mélanie
9. M. ARNAUD Michaël
10. Mme AMALRIC Leslie
11. M. MIGOT Pierre
12. Mme COQUELIN Isabelle
13. M. PREVOT Nicolas
14. Mme ESCOT Marylène
15. M. VIVIER Max
Nom des candidats au conseil communautaire :
1. M. GRANET Jean-Pierre
2. Mme CHAMINADE Marie-Claude
Rochechouart, le 23 septembre 2024
La sous-préfète de Rochechouart,
Signé
Anne-Sophie MARCON
Sous-préfecture de Rochechouart2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART05.87.03.11.30. 2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-23-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour l'élection des
conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne 12
Sous-Préfecture de BELLAC
87-2024-09-20-00002
annexe à l'arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix
liste des candidats à l'élection complémentaire
partielle
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00002 - annexe à l'arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix liste des candidats à l'élection
complémentaire partielle 13
En
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE BELLAC

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 portant publication
de la liste des candidats pour le renouvellement partiel
du conseil municipal de la commune de Saint-Léger-Magnazeix
* * * * *
Nombre de conseillers municipau x : 11
Nombre de conseillers à élire : 5
Candidats au conseil municipal
BERTIN Francis
DELAHAYE Pascale
DELAHAYE Myriam
LECHELLE épouse PRECIGOUT Christine Ginette
NORMAND Guy Jacky
PEYRON Josiane Michèle Marie-Claude
RAUZET Frédérique
SCHMIDT Otto-Eberhard
TASSI Vincent
La sous-préfète de Bellac,
signée
Françoise SLINGER-CECOTTI
1/1
Sous-Préfecture de Bellac
8 rue Lamartine – 87300 BELLAC - Te l : 05 87 03 11 00
Courriel : sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00002 - annexe à l'arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix liste des candidats à l'élection
complémentaire partielle 14
Sous-Préfecture de BELLAC
87-2024-09-20-00003
arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la
liste des candidats pour l'élection
complémentaire partielle
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00003 - arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la liste des candidats pour l'élection
complémentaire partielle 15
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE BELLAC
Arrêté n° 2024-51 portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du
conseil municipal de la commune de SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code électoral ;
Vu la circulaire n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 portant sur l'organisation des élections
partielles ;
Vu l'arrêté du 09 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Françoise SLINGER-CECOTTI,
Sous-Préfète de l'arrondissement de Bellac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant convocation des électeurs pour les dimanches 6 et 13
octobre 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures en vue du renouvellement
partiel complémentaire du conseil municipal de Saint-Léger-Magnazeix ;
Considérant qu'en application de l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal de la commune de Saint-Léger-Magnazeix est composé de onze membres ;
Considérant que le conseil municipal de Saint-Léger-Magnazeix a perdu le tiers de ses membres en
raison des démissions successives de cinq conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal de Saint-Léger-Magnazeix doit être complété et qu'il y a donc lieu
de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à l'effet d'élire cinq conseillers
municipaux ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Bellac,
Arrête
Article premier : la liste des candidatures déclarées en sous-préfecture aux élections municipales
partielles complémentaires, qui auront lieu le dimanche 06 octobre 2024 pour le premier tour et le
dimanche 13 octobre 2024 en cas de second tour dans la commune de SAINT-LEGER-MAGNAZEIX, est
arrêtée conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Bellac, M. le Maire de la commune de Saint-
Léger-Magnazeix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et affiché dans la
commune de Saint-Léger-Magnazeix, dans les formes et lieux accoutumés.
Bellac, le 20 septembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
la Sous-Préfète,
signé
Françoise SLINGER-CECOTTI
1/2
Sous-Préfecture de Bellac
8 rue Lamartine – 87300 BELLAC - Te l : 05 87 03 11 00
Courriel : sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00003 - arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la liste des candidats pour l'élection
complémentaire partielle 16
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE BELLAC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limogesle tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
2/2
Sous-Préfecture de Bellac
8 rue Lamartine – 87300 BELLAC - Te l : 05 87 03 11 00
Courriel : sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00003 - arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la liste des candidats pour l'élection
complémentaire partielle 17