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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 05 avril 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 05 avril 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n° 2024-031 05.04.2024 Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des centres des Finances
publiques des Hauts-de-Seine 3
DDFIP
n° 2024-032 05.04.2024 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des
Finances publiques des Hauts-de-Seine
(Abroge l'arrêté DDFIP n°2024-012 du 3 janvier
2024) 4
Annexe à l'arrêté DDFIP n° 2024-032 5-7
3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES


Arrêté DDFIP n°2024-031 du 5 avril 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle
au public des centres des Finances publiques des Ha uts-de-Seine


La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au ré gime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 a vril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, rela tif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine ;

ARRETE
Article 1 er :
Les centres des Finances publiques des Hauts-de-Sei ne seront exceptionnellement fermés
au public le vendredi 10 mai 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1 er .
Fait à Nanterre, le 5 avril 2024

L'Administratrice de l'Etat,
Signé
Maïté GABET
4 Arrêté DDFIP n°2024-032 du 5 avril 2024 relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Finance s publiques des Hauts-de-Seine
(Abroge l'arrêté DDFIP n°2024-012 du 3 janvier 2024 )

La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au ré gime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 a vril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relat if aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI 2020-84 du 24 août 2020 p ortant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine ;

ARRÊTE
Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Fin ances publiques du département des
Hauts-de-Seine sont ouverts au public selon les mod alités détaillées en annexe.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté 2024-012 du 3 janvier 2024 et entre en vigueur le 15 avril
2024. Il sera publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1 er et mentionnés en annexe.
Fait à Nanterre, le 5 avril 2024

L'Administratrice de l'État,
Signé
Maïté GABET

Horaires d'ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses Sersmces Horaires d'ouverture
Asnières - 51 Avenue Flachat Service des Impôts des Partiouliers (SIP)Lurcfi mercredi vendredi Bh30 - 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et peuds Bh30 -12h30
fléception uniquement sur RDV
Boutogne - 115 boulevard jesn
JaurésService des Impôts des Particubers (SIF)Lundi mercredi vendredi 9h 30 - 12H 230
Réception avec ou sars RDV
Mardi et jewdi BhA0 -12h30
Réception uriquement sur RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE)Lunds au vendredi Bh30 - 12hH30
Réception unéquement sur ROV
Boulogne - 32 rue Fessart Service de gestion comptable (SGC)Lundi au verciredi Bh30 - 12H30
Réception avec où sans RDV
Clichy - 17 rue Villeneuve Service des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30
Réception uniquement sur RDV
Colombes - 5 rue BournardService des impôts des Partioubers (SIP)Lundi mercreds vendredi 8h30 - 12h 30
Réception svec ou sars ROV
Mardi et jeudi Bh30 -12h30
Réception uniguement sur RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lund au vendredi Bh30- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Courbevoie - 7 rve Auguste BeauService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundh au vendredi Bh30 - 12H30
Réception uniquement sur AOV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi au vendredi 4h30 - 12h 30
Réception avec ou sans ADV
Fontenay-aux-Roses - 28 rue de là
redouteService de Gestion Comptable (SGC)Lundi su vendredi 8h30 - 1230
Réception avec ou sans RDV
Gennmevälliers - 177 av Gabriel Péri Service des Impôts des Particuters (SIF)Lundi mercred vendredi 8h30 - 12730
Réception avec ou sans RDV
March et jeudi Bh30 -12h30
Réception vréquement sur RDV
Issy-les Moutineaux
1 place d'AlembertService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendreds 8H30 - 72h 30
Réception avec ou sans ADV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur RDV
Service des impdes des Entreprises (SIF)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30
Réception uniquement sur RDV
Celute Foncière Départementale (CFO)Lundi su vendredi Bh30 - 12h30
fléception avec ou sans RDV
Montrouge 18 rue Victor HugoLundi mercredi vendredi 8h 30 - 12h 30
Service des Impôts des Particuliers (SIP) réception p snoN
Réception uniquement sur ROV
Service de Gestion Comptable (SGC) L:';'C'L;; ;Mmd' o:æ ; :lzgôo
Nanterre CAD - 7177 avenue
Johat CurieTrésorerie amendesLundi mercreds vendredi 8h 50 - 12H 30
Réception svec ou sans RDV
Mardh ot jeudi Bh30 -12h30
Réception uriquement sur RDV
Service de Gestion Comprable (SGC)Lundi mercredi vendreds 8H30 - 12h30
Réception avec où sans RDV 5 Annexe à l'arrêté DDFIP n°2024-032




Nanterre - 7 boulevard des
LouvetsService des Impôts des Particuliers {SIF)Lundi mercredi vendredi 8530 - 12h 30
Réception avec ou ns RDV
Mardh ot jeudi 8h30 171030
Réception uniquement sur RDV
Service des Impôts des Entreprises (SHE)Lundi # verdredi 8h30 - 12h30
Réception uniquement sur RDV
Service départemental des impdas foncers
(SOIF)Lundi mercredi vendredi 8130 - 17130
Réception avec ou sans RDV
Mardh et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur RDV
Service de publioité foncière
et de l'enregistrement (SPF-€)
Narniterre 3Lundi sy vendredi 8h30 - 12h 30
Dernier jour cuvré du moss Bh30 - 12h
(opérations de cBture comptable
mensuelles
Dernier jour ouvré de l'année Bh30-160
(opérations de clôture comptable
anrmetes)
Réception uniquement sur RDV
Nanterre - Paris by déferme ARENA
» 57 rue des Longues RawesPaserie départementaieLundi # vendredi 8h30 - 12030
Réception avec ou ns EDV
Neuilly-sur-Seine - 74 rue
ChauvesuService des Impôts des Particutiers (S4P)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12030
Réception avec ou sars RDV
Mardi et jeudi 8h30 12030
Recepton ursquement sur RDV
Service des Impôts des Entrepeises (SIE)Lundi sy vendredi 8h30 - 12030
Réception ursquement sur ROV
Sxnt-Cloud - 4/6 roe d'OrléansTrésocerie hospitakère des
Hauts de SeneLundi su vendredi 8h30- 12130
Réception avec ou sans RDV
Sceaux - 130 fué HoudanService des Impôts des Particuéers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12030
Réception avec ou sns RDV
Mardiet jeudi 8h 30 -17h30
Réception ursquement sur ROV
Servsce des Impôts des Entrepeises (SIE)Lundi #v vendendhi 8h30- 12h 30
Réception ursquement sur RDV
Sévres - 8 avonve d l'EuropeService des Impôts des Particubers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12030
Réception avec ou ns RDV
Mardi ot jeudi 8h30 -12h30
Réception urequement sur ROV
Service des Impôts des Entrepnses (SIE)Lundi su vendredi 8h30 - 17130
Réception vriquement sur ROV
Suresnes - 12 rue Medin de
ThionvileService des Impôts des Particukers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30
Réception avec cù sans RDV
Mardi ot jeudi 8h 30 12030
Réception vriquement sur ROV
Vanves - 58 boutevard du LycéeService de publicité foncière et de
l'enregastrement (SPF-E)
Vanves 2Lurdi au vendredi 8h30 - 12530
Derrwer jour ouvré du mois Bh30-12h
(opérations de cldture comptable
mensueles)
Dwrreer jour covré de l'année 8h30-46h
(opérations de clôture comptable
annuelies)
Réception uniguement sur ROV 6



Lundi 9h - 12h (SGC)
6 allée Hector BertiorBagreux Mairie : w Mercredi et jeudi après-cedi (SIP)
57 averme Henri Ravera Vendred 13h30 - 16h30 (SGC)
fRéception vriquement sur AOV
Châtillon pairie de cmi:: Lvndi 13h30 - 16h30
1 place de ta Libération Réception uniquement sur RDV
Accueil de proximité
Clamart Mairie de Clamaet - Jeudi '::\30 - 'Mt en
Hace Meurice Ounsbourg ception uniquement su
Accueil de proximité ; ;
2t ; Mardi matinChichy Mairie de Clichy-la-Garenne
B0 boutevard Jean Jaurès Réception uniquement sur RDV
Acouesl de proomité
Mairie de Meudon 1" mardi du mois - 13h30-%h30
Meudon GavleCorbeller en aiternance dans les 2 sites
muairse armene - Meudon bs Forêt Réception vriquement sur RDV
19 av du générat De Goulle
France Services -
Villeneuve-la-Garenne Villeneuve-la-Garenne Réception sur RDV 7

8



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


9








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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