PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-037-2024-08
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-08-19-00011 - ARRETÉ n° DOS - 2024 - 3203 portant sur la
nomination des consultants
(2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-08-22-00003 - Décision n° 2024-117 du 22 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-08-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des
membres de la commission consultative économique pour
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-19-00011
ARRETÉ n° DOS - 2024 - 3203 portant sur la
nomination des consultants
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-19-00011 - ARRETÉ n° DOS - 2024 - 3203 portant sur la nomination des consultants 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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ARRETÉ n° DOS – 2024 - 3203

Portant sur la nomination des consultants

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses arti cles L 6151-3 et D 6151-2 et suivants ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coor dination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relati ve à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier
des centres hospitaliers et universitaires ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les co nséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité
libérale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France à compter 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fon ctions de consultant ;

VU les demandes de nomination en qualité de consulta nt auprès de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris proposées ;

VU l'avis des directeurs des Unités de Formation et d e Recherche ;

VU l'avis du Président de la Commission Médicale d'E tablissement et l'avis du Directeur
général de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris transmis au Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


CONSIDERANT que les projets présentés au soutien des demandes d e consultanat pour une
première année par les praticiens universitaires – praticiens hospitaliers ci-dessous énumérés,
correspondent à un apport d'expérience et de compét ence auprès des établissements de santé
concernés ou d'un organisme d'intérêt général ; que de ce fai t il est apporté une réponse
favorable à leur demande d'octroi du statut de cons ultant tel que prévu à l'article L6151-3 du
code de la santé publique ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-19-00011 - ARRETÉ n° DOS - 2024 - 3203 portant sur la nomination des consultants 4


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CONSIDERANT que les consultants réalisent au moins deux demi-j ournées en moyenne par
semaine hors de leur centre hospitalier universitai re de rattachement ou lorsque, en raison de la
nature de leur spécialité, les fonctions hospitaliè res ne peuvent être réalisées hors d'un centre
hospitalier universitaire, les consultants effectue nt une activité d'expertise et de conseil portant
sur le fonctionnement des établissements dans la ré gion ou le territoire dans lequel ils exercent :



ARRÊTE



Article 1 : A compter du 1er septembre 2024, les praticiens dont les noms suivent sont
nommés en qualité de consultants des hôpitaux pour une durée d'un an :


UFR
SUPRA GH
HOPITAL
CANDIDAT

UNIVERSITE PARIS
CITE APHP PARIS NORD SAINT LOUIS Pr Antoine TOUBERT

UNIVERSITE PARIS
CITE APHP PARIS NORD BICHAT Pr Simon MSIKA

UNIVERSITE PARIS
CITE APHP PARIS
CENTRE HEGP / CORENTIN
CELTON Pr Olivier SAINT JEAN
UNIVERSITE PARIS
CITE APHP PARIS
CENTRE NECKER Pr Laurence MEYER



Article 2 : Le Directeur général de l'Assistance Publique-Hôpit aux de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté.


Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture
de la région Ile-de-France.


Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recour s contentieux devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification.



Fait à Saint-Denis, le 19 Août 2024


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe



Sophie MARTINON

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-19-00011 - ARRETÉ n° DOS - 2024 - 3203 portant sur la nomination des consultants 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-08-22-00003
Décision n° 2024-117 du 22 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-22-00003 - Décision n° 2024-117 du 22 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne6
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -117 du 22 août 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 décembre 2023 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction département ale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Sei ne et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-22-00003 - Décision n° 2024-117 du 22 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne7

2 / 4 Section 1 -03 : section vacante

Monsieur Alexis COSTES , Inspect eur du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -04 : : section vacante

Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Mme Aurélie BELLENGER , Inspectrice du travail

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail


Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX , Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de M r Thomas SALGADO, l'intérim est assuré par Monsieur Léo BOURSIER ,
Inspect eur du travail .

Section 2 -02 : Section vacante

Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Madame Gaëlle BOTZUNG , Inspectrice du travail

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail

Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3 -01 : Mme Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Section vacante

Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail , est en charge de l'intérim de la section

Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-22-00003 - Décision n° 2024-117 du 22 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne8

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Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section3 -07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3 -08 : Madame Amandine BARON -ALECI , Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON , Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Lucile PERDRIX exerce les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Madame Nadia DIOP , Inspectrice du travail

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU , Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER , Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : Monsieur Damien RENARD Inspecteur du travail

Section 4 -06 : Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE , Inspectrice du travail

Section 4 -09 : section vacante

Monsieur Raphael PREAU Inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la section.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-22-00003 - Décision n° 2024-117 du 22 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne9

4 / 4
Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Départementale de l'Emploi d u Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-100 du 6 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er septembre 2024 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 22 août 2024


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France


SIGN É

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-22-00003 - Décision n° 2024-117 du 22 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne10
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-08-22-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant
renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-08-22-00002 -
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget11
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 aoû t 2022 portant renouvellement des membres de la
commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses arti cles R224-3, R224-4-2, D.224-2 et D224-4 ;
Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 modifiée rela tive aux aéroports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement d e
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2017-1296 du 22 août 2017 modifié re latif aux commissions consultatives économiques des
aérodromes de Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly e t Paris-Le Bourget ;
Vu le décret n°2022-1114 du 2 août 2022 portant pro rogation des commissions consultatives économiques
des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Or ly et Paris-Le Bourget ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la
commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° IDF-2023-05-03-00004 du 3 mai 2023 m odifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août
2022 portant renouvellement des membres de la commi ssion consultative économique pour l'aérodrome
de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° IDF-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 aoû t
2022 portant renouvellement des membres de la commi ssion consultative économique pour l'aérodrome
de Paris-Le Bourget ;




ARRETE



Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 modifié susvisé est ainsi
modifié :
Au point 2° relatif aux représentants d'usagers aér onautiques, le a) relatif au représentant de la com pagnie
aérienne Dassault Falcon Service est remplacé par l 'alinéa suivant :
« – M. Pierre-Etienne AUBIN, Directeur général ; »

Article 2 : La liste des membres de la commission consultati ve économique pour l'aérodrome de Paris-Le
Bourget fixée par l'arrêté du 5 août 2022 précité, telle que modifiée par les dispositions de l'articl e 1 ci-
dessus, figure pour information en annexe du présen t arrêté.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-08-22-00002 -
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget12
- 2 -
Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à monsieur le ministre de la transi tion
écologique et de la cohésion des territoires, à mon sieur le ministre délégué auprès du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires, chargé des transports, à monsieur le directeu r
général de l'aviation civile et aux membres de la c ommission.


Fait à Paris, le 22 août 2024

Le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de P aris,

Signé

Marc GUILLAUME



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-08-22-00002 -
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget13
- 3 -
Annexe de l'arrêté préfectoral du 22 août 2024 modi fiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août
2022 portant renouvellement des membres de la commi ssion consultative économique pour l'aérodrome
de Paris-Le Bourget.

Liste des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
fixée par l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-08-05-00 001 du 5 août 2022 modifié portant renouvellement
des membres de la commission consultative économique po ur l'aérodrome de Paris-Le Bourget :


Présidente : Mme. Marie-Claire DISSLER, inspectrice générale à l'inspection générale de l'environnemen t et
du développement durable.

1° Membres en qualité de représentants d'Aéroports de Paris :

- M. Antoine CROMBEZ, Directeur des finances, de la gestion et de la stratégie ;

- M. Sébastien COUTURIER, Directeur de l'aéroport d e Paris-le Bourget ;

- M. Olivier DELATTE, Directeur adjoint de l'aéropo rt de Paris-le Bourget ;

- M. Pierre-Edouard PIVOIS, Responsable du départem ent compliance, régulation et opérations
aéroportuaires.

2° En qualité de représentants d'usagers aéronautiq ues :

a) Dassault Falcon Service (DFS)

- M. Pierre-Etienne AUBIN, Directeur général

b) Ixair

- M. Nicolas ZIZA, Secrétaire général

3°En qualité de représentants d'organisations profe ssionnelles du transport aérien :

a) European Business Aviation Association (EBAA-Fra nce)

- M. Charles AGUETTANT, Vice-Président

b) Fédération nationale de l'aviation marchande (FN AM)

- M. Laurent TIMSIT, Délégué général


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-08-22-00002 -
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget14
- 4 -
c) Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCA RA)

- M. Georges LACHENAUD, Délégué aux affaires aéropo rtuaires

4° En qualité de représentants des entreprises d'as sistance en escale ou de leurs organisations
professionnelles :

a) Aston Sky (Clair Group)

- M. Charles CLAIR, Président de Clair Group

b) JETEX

- M Salem YOUSSEF, Président de JETEX France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-08-22-00002 -
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget15