ExCALVADOS
LibertétéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-165
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024

Sommaire
Direction départementale de Igemploi, du travail et des solidarités /
14-2024-06-04-00006 - Arrété du 4 juin 2024 portant modification de
déclaration de l'OSP CCAS Lisieux SAP 261400337 (2 pages)
14-2024-06-04-00005 - Arrété du 4 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de I'OSP Jessy BESOIN SAP 980965115 (2 pages)
Préfecture du Calvados / Service interministériel de la défense et de la
sécurité civile
14-2024-06-03-00041 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/227 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-03-00042 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/228 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-03-00043 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/229 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-03-00044 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/230 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-04-00007 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/234 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-04-00008 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/235 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-04-00009 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/236 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-04-00010 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/237 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
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14-2024-06-04-00011 - Arrété 2024/SIDPC/CLJC/238 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 34

Direction départementale de Bemploi, du travail
et des solidarités
14-2024-06-04-00006
Arrété du 4 juin 2024 portant modification de
déclaration de l'OSP CCAS Lisieux SAP
261400337
Direction départementale de Igemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant modificationde déclaration de l'OSP CCAS Lisieux SAP 261400337

EZ Direction départementalede l'Emploi, du TravailT apos et des Solidarités
'&"ü Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2024 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/261400337
LE PRÉFET DU CALVADOS,
vu
1/ L'arrêté du 8 juillet 2022 portant renouvellement de l'autorisation du service d'aide etd'accompagnement à domicile géré par le CCAS de Lisieux dont le siège social est situé 1 Rue PaulBanaston à LISIEUX (14100), numéro SIREN 261 400 337,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à I'agrément
des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à I'article R.7232-6 du code du travail,
5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,
6/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Êgalité des Chances,
7/ L'arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 portant déclaration d'un organisme de services à la personne auCCAS de Lisieux, enregistré sous le numéro SAP/261400337,
8/ L'arrêté du 1* décembre 2016 portant modification de déclaration d'un organisme de services à lapersonne au CCAS de Lisieux, immatriculée sous le numéro SIREN 261 400 337,
CONSIDÉRANT
L'arrêté du 8 juillet 2022 portant renouvellement tacite de l'autorisation du service d'aide etd'accompagnement à domicile géré par le CCAS de Lisieux à compter du 3 janvier 2022,
. SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE:
ARTICLE 1* : L'article 1° de l'arrêté du 1 er décembre 2016 enregistré sous le numéro SAP/261400337estmodifié comme suit : .
Le CCAS de Lisieux a déclaré effectuer les activités suivantes à I'exclusion de toute autre :
Sur I'ensemble du territoire national en mode prestataire:
- Livraison de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Assistance administrative à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers,-Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Direction départementale de [gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant modificationde déclaration de l'OSP CCAS Lisieux SAP 261400337

Sur le département du Calvados les activités soumises à autorisation:
- Assistance dans les actes quotidiens de là vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées,aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles pres-tations à domicile, à I'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilitéet au transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dansune offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 1° décembre 2016 portant déclaration d'un organisme deservices à la personne au CCAS de Lisieux restent inchangés.
ARTICLE3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 4 juin 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
'Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP'Voies ct dl d rocour Lo présentarêté paut faire l'objt d'un recours, dans un d d deux mois À compter d a noiffation- acieux auprès du signataire du présent arêté, -
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Disection Cérérae des Entreprises(DOF)- Mssion des service 3 Personne (MISAP) - Télédoc 315 -6 rue Louise Weis 75 703 PANIS Cedex 13
— contentiaux auprès du tibural administratif-3,rue Arthur Ladu - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4 .
Lo tribunal administrait peutêtre sas par Fapplication: élérecours citoyens accesible par o site voteierecmen .
Direction départementale de Igemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant modificationde déclaration de l'OSP CCAS Lisieux SAP 261400337

Direction départementale de IGemploi, du travail
et des solidarités
14-2024-06-04-00005
Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP Jessy BESOIN SAP
980965115
Direction départementale de [gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé dedéclaration de l'OSP Jessy BESOIN SAP 980965115

Es Direction départementalede l'Emploi, du Travail
l,D?fäll..vnnos et des Solidarités
Épañté Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/980965115
LE PRÉFET DU CALVADOS,
vu
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 28 mai 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Jessy BESOIN pour le compte de l'entreprise individuelle BESOINJESSY dont le siège social et l'établissement principal sont situés 204 Route de Beuvron à JANVILLE(14670), numéro SIREN 980 965 115,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément
des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,
5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances,
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 4 juin 2024, présentéepar M. Jessy BESOIN, pour le compte de l'entreprise BESOIN JESSY qui répond aux exigences de laréglementation des services à la personne,
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE1 : L'entreprise individuelle BESOIN JESSY à JANVILLE est déclarée pour la fourniture deservices à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/980965115
TICLE 3 : L'entreprise individuelle BESOIN JESSY a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Surl'ensemble du territoire national en mode prestataire :
— Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire— Entretien de la maison-et travaux ménagers— Petits travaux de jardinage— Livraison de courses à domicile— Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de [gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé dedéclaration de l'OSP Jessy BESOIN SAP 980965115

ARTICLE4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faireI'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.
ARTICLE6: La présente déclaration prend effet à compter du 4 juin 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de I'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.
ARTICLE8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle BESOIN JESSY en qualité d'organismede services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20à R. 7232-22 du code du travail.
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 4 juin 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances
N
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP)- Télédoc 315- 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwntelerecours.fr
Direction départementale de [gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00005 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé dedéclaration de l'OSP Jessy BESOIN SAP 980965115