| Nom | Arrêté n° 2025-630 du 14 AVR 2025 portant modification de l'arrêté n° 2018-2024-SG-DRECV du 18 octobre 2018 portant composition du conseil scientif... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 14 avril 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47271/355626/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02025-630%20du%2014%20AVR%202025%20portant%20modification%20de%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02018-2024-SG-DRECV%20du%2018%20octobre%202018%20portant%20composition%20du%20conseil%20scientifique%20de%20la%20r%C3%A9serve%20naturelle%20nationale%20marine%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 14 avril 2025 à 09:18:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 02:33:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EnPRÉFET _DE LA RÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-630 du — 14 AVR.2075portant modification de I'arrété n°2018-2024/SG/DRECV du 18 octobre 2018 portantcomposition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marinede La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10, et R. 332-18 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatifrelevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales
VU le décret n°2007-236 du 21 février 2007 modifié par le décret n°2014-542 du 26 mai 2014,portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n°2018-2024/SG/DRECV du 18 octobre 2018 portant composition du conseil scientifiquede la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la durée du mandat des membres du conseil scientifiquedésignés dans l'arrêté n°2018-2024/SG/DRECV du 18 octobre 2018 portant composition du conseilscientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion, afin de laisser aboutir ladémarche de renouvellement de la composition du conseil, et maintenir son rôle d'assistanceauprès du gestionnaire conformément au code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1 :Le durée de nomination des membres précisée à l'alinéa de l'article 2 de larrétén°2018-2024/SG/DRECV du 18 octobre 2018 portant composition du conseil scientifique de laréserve naturelle nationale marine de La Réunion est modifiée comme suit :
Les membres nommés à l'article 1 le sont jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté n°2018-2024/SG/DRECV du 18 octobre 2018 portant compositiondu conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion sont inchangées etdemeurent intégralement applicables.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le sous-préfet de Saint-Paul et le Directeur deI'Environnement, de 'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Réunion, et notifié aux membres du comité du conseil scientifique et au GIP - réserve naturellenationale marine de La Réunion.
Saint-Denis, le 507 ¥AY 71
ur le Prêfét et par délégale secrétaire général
Préfet
ENOBLE
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deSaint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible à partir du site internet:www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les mêmes conditions dedélais.