HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-489
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-02-00003 - Arrêté portant délégation
de signature à M. Benoît ROCHAS et à Mme Hélène DARGON a
l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur secondaire délégué
dans cadre de la mission interrégionale pour le massif des Alpes (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-02-00003
Arrêté portant délégation de signature à M.
Benoît ROCHAS et à Mme Hélène DARGON a
l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur
secondaire délégué dans cadre de la mission
interrégionale pour le massif des Alpes
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît
ROCHAS et à Mme Hélène DARGON a l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur secondaire délégué dans cadre de la mission
interrégionale pour le massif des Alpes
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E E Secrétariat généralPRÉFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le, 6 Z lAz [2025
portant subdélégation de signatureà Monsieur Benoît ROCHAS,secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et à Madame Hélène DARGON,secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpesa l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la missioninterrégionale pour le massif des Alpes (C.I.M.A) (B.O.P 112).
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilitépublique ;VU l'arrêté ministériel du Premier ministre du 16 janvier 2004 désignant le préfet de la régionProvence-Alpes-Cétes d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes;VU la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,VU le décret du président de la République en date du 14 avril 2023 portant nomination deMonsieur Benoît ROCHAS, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture desHautes-Alpes; sous préfet de l'arrondissement de Gap ;VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de MadameHélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de régionProvence Alpes Côtes d'Azur, préfet de zone de défense sud, préfet des Bouches du Rhône,préfet coordonnateur pour le massif des Alpes donnant délégation de signature à MonsieurPhilippe BAILBÉ, Préfet des Hautes-Alpes pour l'exercice de la mission interrégionale pour lemassif des Alpes;
Préfecture des Hautes-Alpes SG AL- 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le, Ô^ l/12-^î-Oi-^
portant subdélégation de signature
à Monsieur Benoît ROCHAS,
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et à Madame Hélène DARGON,
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes
l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mission
interrégionale pour le massif des Alpes (C.I.M.A) (B.O.P 112).
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité
publique;
VU l'arrêté ministériel du Premier ministre du 16 janvier 2004 désignant le préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes;
VU la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,
VU le décret du président de la République en date du 14 avril 2023 portant nomination de
Monsieur Benoît ROCHAS, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des
Hautes-Alpes; sous préfet de l'arrondissement de Gap ;
VU le décret du Président de ta République en date du 3 avril 2025 portant nomination de Madame
Hélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de région
Provence Alpes Côtes d'Azur, préfet de zone de défense sud, préfet des Bouches du Rhône,
préfet coordonnateur pour le massif des Alpes donnant délégation de signature à Monsieur
Philippe BAILBÉ, Préfet des Hautes-Alpes pour l'exercice de la mission interrégionale pour le
massif des Alpes;
Prefecture des Hautes-Alpes SG AL- 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît
ROCHAS et à Mme Hélène DARGON a l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur secondaire délégué dans cadre de la mission
interrégionale pour le massif des Alpes
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ARRETE
Article 1°: Subdélégation en matière d'intervention financière au titre de la mission interrégionale pourle massif des Alpes. .Délégation est donnée à Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général de la préfecture desHautes-Alpes et à Madame Hélène DARGON, secrétaire générale adjointe de la préfecture desHautes-Alpes, à l'effet de signer l'ensemble des documents concernant l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses afférentes aux crédits délégués dans le cadre de la missioninterrégionale pour le massif des Alpes: B.O.P 112 DI.R.6 (F.N.A.DT Convention Interrégionale dumassif des Alpes et C.P.I.E.R C.I.M.A Alpes, crédits de paiement du fonds avenir montagnes) .
Article2:Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région ProvenceAlpes Côtes d'Azur.
Le préfet
=philppe BAILBE
Préfecture des Hautes-Alpes SG AL- 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRÊT
Article 1er: Subdélégation en matière d'intervention financière au titre de la mission interrégionale pour
le massif des Alpes.
Delegation est donnée à Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général de la préfecture des
Hautes-Alpes et à Madame Hélène DARGON, secrétaire générale adjointe de la préfecture des
h^autes-Alpes, à l'effet de signer l'ensemble des documents concernant rengagement, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses afférentes aux crédits délégués dans le cadre de la mission
interrégionale pour le massif des Alpes: B.O.P 112 DI.R.6 (F.N.A.D.T Convention Interrégionale du
massif des Alpes et C.P.I.E.R C.l.M.A Alpes, crédits de paiement du fonds avenir montagnes) .
Article 2 :
Le présent arrêté entre en
administratifs de la préfecture.
Article 3 :
vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région Provence
Alpes Côtes d'Azur.
Le,préfet
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peBAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes SG AL- 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79-
www. ha utes-a 1 pes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît
ROCHAS et à Mme Hélène DARGON a l'effet d'exercer les attributions d'ordonnateur secondaire délégué dans cadre de la mission
interrégionale pour le massif des Alpes
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