Nom | recueil-75-2025-561-RAA-nominatifs du 15.09.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 15 septembre 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131025/962925/file/recueil-75-2025-561-RAA-nominatifs%20du%2015.09.2025.pdf |
Date de création du PDF | 15 septembre 2025 à 17:13:03 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 18:32:30 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-561
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-09-15-00007 - Arrêté portant nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints
à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de
Paris (rectificatif) (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-12-00014 - Arrêté n° 20251917 VSR 75 du 12 septembre
2025 renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 6
75-2025-09-12-00015 - Arrêté n°20242206 VSR 75 du 12 septembre
2025 renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 10
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-15-00007
Arrêté portant nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction régionale
des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
(rectificatif)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-15-00007 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (rectificatif)
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant nomination du conciliateur fiscal départemental
et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints
à la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Le D irecteur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris, nomme à compter du
1er septembre 2025 :
-Hélène LAVOISIER, administratrice de l'État, conciliatrice fiscale départementale de la direction
régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Nadia HIMPENS, administratrice de l'État, conciliatrice fiscale départementale a djointe de la
direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Carole AUTRET administratrice de l'État conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction
régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Camille ALBERTI, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Virginie BOUHADANA , administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice
fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris ;
- Sylvie GEOFFRAY, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Claire MONTBARBON, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Bruno VIDAL-PIQ, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Anne VILLIERS, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Madame Laetitia BALLIS, inspectrice principale des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et d e
Paris ;
- Jean-Pierre CASTET, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Carole CONTOUT-COGNET, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-15-00007 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (rectificatif)
4
- Maël MANDIN, Inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et
de Paris ;
- Marie Laure MORISOT, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Sabine SCHMITT , inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
- Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, concili ateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Eric GLADIEU , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
- Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Île-de-France et de Paris.
Paris, le 15 septembre 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-15-00007 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (rectificatif)
5
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00014
Arrêté n° 20251917 VSR 75 du 12 septembre
2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00014 - Arrêté n° 20251917 VSR 75 du 12 septembre 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
P
g
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20251917 VSR 75
du 12 septembre 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20251917 VS 75 du 22 août 2025 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation du centre d'accueil des
demandeurs d'asile sis 92 boulevard Ney 75018 PARIS ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 22 août 2025, faisant
part de son souhait de voir renouvelé l'arrêté susvisé ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 septembre
2025 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;
CONSIDERANT que les travaux engagés sur le site du centre d'accueil des
demandeurs d'asile sis 92 boulevard Ney 75018 PARIS nécessitent la mise en place
d'un dispositif de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la
nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à
la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00014 - Arrêté n° 20251917 VSR 75 du 12 septembre 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 7
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation délivrée à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies pour installer un système de vidéoprotection composé de deux caméras
extérieures dont l'une visionnant la voie publique, dans le cadre de la sécurisation des
travaux engagés sur le site du centre d'accueil des demandeurs d'asile est renouvelée
du 16 septembre 2025 au 22 août 2026.
Ces caméras sont installées sises 92 boulevard Ney 75018 PARIS.
- Une caméra implantée sur le toit visionnant le parking du centre d'accueil des
demandeurs d'asile
- Une caméra implantée depuis l'entrée du centre d'accueil des demandeurs
d'asile visionnant la voie publique
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
Prévention d'actes de terrorisme
Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au
terme d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article
L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions, conformément aux dispositions de l'article L.252-2 du code
de la sécurité intérieure.
Arrêté n°20251917 VSR 75
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00014 - Arrêté n° 20251917 VSR 75 du 12 septembre 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 8
Article 4 :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20251917 VSR 75
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00014 - Arrêté n° 20251917 VSR 75 du 12 septembre 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 9
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00015
Arrêté n°20242206 VSR 75 du 12 septembre
2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00015 - Arrêté n°20242206 VSR 75 du 12 septembre 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
P
g
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20242206 VSR 75
du 12 septembre 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté d'urgence n°20242206 VSR 75 du 08 septembre 2025 renouvelant le système de
vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation de l'entrée du 24/26 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS, suite aux dégradations de véhicules sérigraphiés Police stationnés à cette même
adresse du 10 septembre 2025 au 15 septembre 2025 ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies, reçue le 04 septembre 2025, faisant part de son souhait de
voir renouvelé l'arrêté susvisé ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 12 septembre 2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la
police nationale territorialement compétent ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00015 - Arrêté n°20242206 VSR 75 du 12 septembre 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 11
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation délivrée à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies pour
installer un système de vidéoprotection composé d'une caméra extérieure visionnant la voie
publique afin d'assurer la sécurisation de l'entrée du 24/26 boulevard de l'Hôpital 75013
PARIS est renouvelée du 16 septembre 2025 au 10 septembre 2027 dans les conditions ci-
dessous.
Cette caméra est installée à l'adresse suivante :
- 47- 83 boulevard de l'Hôpital 75013 PARIS
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Prévention d'actes de terrorisme
Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement dési -
gnés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enre -
gistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformé -
ment aux dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20242226 VSR 75
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00015 - Arrêté n°20242206 VSR 75 du 12 septembre 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 12
Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20242226 VSR 75
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00015 - Arrêté n°20242206 VSR 75 du 12 septembre 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 13