PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-171
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-07-29-00003 - SAP840828289 DECLARATION MODIF SARL AGES
TENDRES (4 pages) Page 4
62-2024-07-29-00004 - SAP840828289 renouvellement agrément AGES
TENDRES (4 pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques /
62-2024-07-29-00002 - Fiche de recrutement PACTE 2024 (1 page) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2024-07-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-60-102 portant
délégation de signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (32 pages) Page 16
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-07-30-00001 - Arrêté temporaire n°T24-323P portant
réglementation de la circulation sur l'A16 dans les 2 sens de circulation -
Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Travaux de
réfections localisées de la couche de roulement - commune de
Peuplingues et Bonningues-les-Calais (4 pages) Page 49
62-2024-07-30-00005 - Arrêté temporaire n°T24-326NP portant
réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers
France - Fermeture d'Aires de repos - Commune de Marck,
Saint-Georges-sur-Aa, Téteghem et Ghyvelde (3 pages) Page 54
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-07-29-00001 - Arreté de réquisition Mr DHIEUX Didier (2 pages) Page 58
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt
général le projet de travaux d'entretien et de gestion des
écoulements sur les fosses de la commune de Lambres-Lez-Aire (4 pages) Page 61
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-07-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Le mercredi 31/07/2024 (3 pages) Page 66
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-07-26-00003 - Arrêté modification auto école STO'P'ERMIS
Loos en Gohelle Alexandre Dormion (2 pages) Page 70
62-2024-07-25-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Chantal
Merlin (1 page) Page 73
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2023-12-15-00007 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant
la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (3 pages) Page 75
62-2023-12-15-00008 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant
une lettre de félicitations au titre de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
(2 pages) Page 79
62-2023-12-18-00010 - Arrêté en date du 18 décembre 2023 portant
attribution de la médaille des sociétés musicales et chorales à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (1 page) Page 82
62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (96 pages) Page 84
62-2024-05-05-00001 - Arrêté en date du 5 mai 2024 portant attribution
de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion
2024 (3 pages) Page 181
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-07-29-00003
SAP840828289 DECLARATION MODIF SARL
AGES TENDRES
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00003 - SAP840828289 DECLARATION MODIF SARL
AGES TENDRES 4
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 29 juillet 2024
Service à la Personne ?
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP/840828289
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
ae
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00003 - SAP840828289 DECLARATION MODIF SARL
AGES TENDRES 5
des Directions Départementales de |'Emploi, du. Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
_qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination'
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et —
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
VU le récépissé modificatif de déclaration de service à la personne de la S.A.R.L AGES
TENDRES enregistré sous le numéro SAP/840828289 en date du 8 juin 2023,
VU l'arrêté du 29 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de services à la
personne à la S.A.R.L. AGES TENDRES à ARRAS, sous le numéro SAP/ 840828289.
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne est nécessaire suite au
renouvellement de l'agrément de services à la personne de la S.A.R.L «AGES
TENDRES » dont l'établissement principal est situé 7 rue Des Capucins à ARRAS
(62000), enregistrée sous le N° SAP/840828289 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration, en mode mandataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00003 - SAP840828289 DECLARATION MODIF SARL
AGES TENDRES 6
° Préparation de repas à domicile
° _ Livraison de repas à domicile
° Livraison de courses à domicile
e Assistance administrative à domicile
Activités relevant de l'agrément, en mode mandataire (Pas-De-Calais) :
° Assistance aux personnes âgées (mandataire)
* Assistance aux personnes handicapées (mandataire)
° Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire)
° _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
Porganisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00003 - SAP840828289 DECLARATION MODIF SARL
AGES TENDRES 7
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
rice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00003 - SAP840828289 DECLARATION MODIF SARL
AGES TENDRES 8
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-07-29-00004
SAP840828289 renouvellement agrément AGES
TENDRES
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AGES TENDRES 9
ee Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arras, le 29/07/2024 -
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie
Service SAP
Affaire suivie par : Anastasia ASTIER
03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de services aux personnes
N° AGRÉMENT : SAP/840828289
Le Préfet du Pas-de-Calais
VU la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services,
. VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
Code du Travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités, et des Directions Départementales
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
t
€ 14 voie Bossuet GO
CS 20960- 62033 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 60 28 00
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00004 - SAP840828289 renouvellement agrément
AGES TENDRES 10
VU le décret du 20 Juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame Nathalie
CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités du
Pas-de-Calais, |
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-
De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 a R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
VU l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la
personne
VU L'agrément SAP/840828289 délivré en date du 19 novembre 2019 à la S.A.R.L. AGES TENDRES
a ARRAS
VU L'arrété modificatif portant agrément de service à la personne à la S.A.R.L AGES TENDRES a
ARRAS en date du 06 juin 2023
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 juin 2024, par Monsieur David
CONSTANT en qualité de Président de la S.A.R.L « AGES TENDRES »,
Sur proposition de Mme la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
ARRETE
ARTICLE 1" :
L'agrément de l'organisme SAP/840828289, dont l'établissement principal est situé 7 rue des capucins
a ARRAS (62000) est renouvelé pour une durée de cing ans 4 compter du 14 juin 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-
8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
L'association interviendra uniquement sur le département du Pas-de-Calais (62).
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00004 - SAP840828289 renouvellement agrément
AGES TENDRES 11
ARTICLE 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d' intervention indiqué et les départements suivants :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à |' insertion sociale aux personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux, à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999
habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, en mode
d'intervention mandataire
- Accompagnement des personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité
et au transport, actes de la vie courante, mode d'intervention mandataire
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives, mode d'intervention mandataire
L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicile
mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres
que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau
local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une
information préalable auprès de la DDETS du Pas-de-Calais.
L'organisme agréé produira au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau de
statistiques annuel, le cas échéance en établissant une distinction de l'activité exercée par chacun de ses
établissements.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
> cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
> ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
> exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00004 - SAP840828289 renouvellement agrément
AGES TENDRES 12
> ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée mentionnés à l'article
R.7232-10 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article
7232-1-2 du code du travail).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie — Direction
générale des entreprises — Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille — 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 7 :
Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Par délégation,
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
ce RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-29-00004 - SAP840828289 renouvellement agrément
AGES TENDRES 13
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-07-29-00002
Fiche de recrutement PACTE 2024
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-07-29-00002 - Fiche de recrutement PACTE 2024 14
Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE Liv
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
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du Pas-de-Calais recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 moi s en vue d'une
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métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
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- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
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Direction départementale des finances publiques - 62-2024-07-29-00002 - Fiche de recrutement PACTE 2024 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-07-30-00004
Arrêté préfectoral n°2024-60-102 portant
délégation de signature à Monsieur Édouard
GAYET, Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-07-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-60-102 portant délégation de
signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 16
ER Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arras le 3 4 Jul. 2024
N° 2024-60-102
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À M. ÉDOUARD GAYET, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté de M. le ministre de l'Intérieur en date du 26 mai 2021 portant nomination
de M. Édouard GAYET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité
de directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, à compter
du 15 juin 2021;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-07-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-60-102 portant délégation de
signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 17
Article 1: délégation est donnée a M. Edouard GAYET, directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais, a l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences les pièces suivantes :
| - Infrastructures et transports
a) Formalités préalables a la réalisation d'infrastructures
1) Procédures d'expropriation pour la réalisation d'aérodromes, ouvrages d'art,
immeubles du service :
- pièces et correspondances nécessaires aux enquêtes publiques et parcellaires, à
l'exclusion des arrêtés, soit ordonnant I' enquête, soit déclaratif d'utilité publique, soit
de cessibilité des terrains
Code de l'expropriation pour utilité publique - art. R 11-1 à 11-31
- lettres de saisine du juge de l'expropriation en vue du transfert de propriété par
ordonnance d'expropriation
Code de l'expropriation pour utilité publique - art. R 12-1
2) Délégations complémentaires pour la réalisation d'opérations domaniales de l'État
— lettres de notification de mise à l'enquête
Code de l'expropriation pour utilité publique - art. R 11-22
— pièces, correspondances, présentations d'observations, en vue de la fixation
judiciaire des indemnités d'expropriation
Code de l'expropriation pour utilité publique - art. R 13-15 à 13-42
- arrêtés de déconsignation d'indemnités pour les opérations dont la D.U.P est
antérieure au 1° octobre 1974
Code de l'expropriation pour utilité publique - art. R 13-62 à 13-78
3) Pièces et correspondances nécessaires à l'institution de servitudes de passage de
réseaux d'eau et d'assainissement, à l'exclusion des arrêtés de mise à l'enquête, et
d'institution de la servitude d'utilité publique
Code rural et de la pêche maritime - art. R 152-1 à 15
b) Gestion et conservation du domaine public de l'État
1) Lettres de transmission aux services ministériels de l'appréciation des conditions
techniques d'implantation des points de vente d'hydrocarbures dans le cadre de la
réglementation applicable aux réseaux
circulaire interministérielle du 12 novembre 1984
2) Arrêtés d'alignement des propriétés riveraines des terrains SNCF Réseau
arrêté ministériel du 6 août 1963
3) Arrêtés de modification du classement ou de suppression des passages à niveau
SNCF Réseau - arrêtés autorisant le changement ou la mise en place d'équipement à
UN passage à niveau existant ou à créer
arrêté ministériel du 18 mars 1991
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4) Instruction des enquétes publiques concernant les suppressions de passage a
niveau SNCF Réseau
circulaire ministérielle du 21 octobre 1971
5) Arrêtés réglementant temporairement la circulation sur les secteurs concédés du
réseau autoroutier
Arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation routière et
autoroutière
circulaire ministérielle n°96-14 du 6 février 1996
6) Remise à la Direction Immobilière de l'État des terrains devenus inutiles au service.
Code général de la propriété des personnes publiques - art. L. 3211-1
7) Procédure de cessions du foncier public et suivants :
- avis sur les déclassements, préalables à cession, du domaine public au domaine
privé des personnes publiques ;
Code général de la propriété des personnes publiques -art. L. 2141-1 à L. 2141-3
- autorisation de cession des parcelles appartenant au domaine privé des personnes
publiques ;
Code général de la propriété des personnes publiques -art L. 3211-1 à 3231-1
- autorisation de cession, sans déclassement préalable, ou d'échanges de parcelles du
domaine public entre personnes publiques.
Code général de la propriété des personnes publiques -art L. 3112-1 et L. 3112-2
c) Transports routiers
1) Certificats de conformité aux obligations de défense des entreprises du bâtiment
et des travaux publics |
circulaire n° 2001-75 du 24 octobre 2001 relative à la délivrance du certificat annuel de
régularité et au contrôle annuel des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B)
soumises aux obligations de défense
2) Arrêtés d'autorisation exceptionnelle de transport de marchandises les dimanches
et jours fériés
arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes
3) Autorisations de mise en circulation de petits trains routiers touristiques
arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme
et de loisirs
4) Actes courants relevant de la compétence du coordinateur de la sécurité routière,
notamment ceux contribuant à :
- l'élaboration de la politique locale, au développement du partenariat et au pilotage
des structures départementales
- l'amélioration des connaissances en sécurité routière
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- la gestion et l'animation des programmes de mobilisation
- l'accomplissement de la gestion administrative
-la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du DGO et du PDASR
d) Transports urbains
Arrétés de création de Périmétres de Transports Urbains
décret 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et
aux transports routiers non-urbains de personnes
Code des transports — art. L 1231-4 et 5
Il — Urbanisme
a) Documents d'urbanisme [schémas de cohérence territoriaux (S.C.OTT.), plans locaux
d'urbanisme (P.L.U.), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (P.L.U.I.) et cartes
communales]
1) Porter à la connaissance, conventions de mise à disposition
Code de l'urbanisme -— art. L 132-2 et R 132-1, art. L 132-5
2) SCOT
- modification et modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale
Code de l'urbanisme - art. L 143-32 à L 143-39
- mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général —
examen conjoint
Code de l'urbanisme - art. L 143-44 à L 143-50
3) PLU(i) :
— révision dite « allégée » - examen conjoint
Code de l'urbanisme - art. L 153-34 et L 153-35
- modification et modification simplifiée du PLU(i)
Code de l'urbanisme -— art. L 153-36 à L 153-48
— mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général -
examen conjoint :
Code de l'urbanisme - art. L 153-54 à L 153-59
— suivi des servitudes d'utilité publique
Code de l'urbanisme - art. L 151-43 et L 153-60
b) Zones d'aménagement concerté
suivi des mesures de publicité, révision et modification des ZAC
Code de l'urbanisme - art. R 311-5, R 311-9, R 311-12, L 311-7
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c) Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
foréstiers :
- présidence de la commission
- signature et.transmission de tous les documents y afférents, notamment la
convocation des membres, l'établissement de l'ordre du jour, le procès-verbal de
séance et les avis rendus par la Commission
- saisine de la commission notamment afin de recueillir les avis visés aux articles :
L 111-4 du code de l'urbanisme relatifs à la règle de constructibilité limitée,
L 142-5 du code de l'urbanisme relatifs à la règle d'urbanisation limitée,
L 151-11, L 151-12 et L 151-13 du code de l'urbanisme.
Code rural et de la péche maritime - articles L 112-1-1 et D 112-1-11
d) Archéologie préventive
Tous actes, décisions et documents relatifs à la liquidation ou l'ordonnancement de la
redevance d'archéologie préventive
Code du Patrimoine - art. L 524-8
e) Actes relatifs à l'application du droit des sols
A l'exception des dossiers faisant l'objet d'un désaccord entre le maire et la DDTM
Code de l'urbanisme - art. R 422-2
1) décisions portant sur les permis ou déclarations préalables concernant les projets
réalisés pour le compte d'états étrangers ou d'organisations internationales, de l'État,
de ses établissements publics et concessionnaires
Code de l'urbanisme - art. R 422-2a
2) décisions portant sur les permis ou déclarations préalables pour les ouvrages de
production, de transport, de stockage et de distribution d'énergie
Code de l'urbanisme - art. R 422-2 b
3) décisions portant sur les permis ou déclarations préalables pour les installations
nucléaires de base 7
Code de l'urbanisme - article R 422-2c
4) décisions portant sur les permis ou déclarations préalables pour les travaux soumis
a l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou en cas
d'évocation par le ministre chargé des monuments historiques et des espaces
protégés
Code de l'urbanisme - article R 422-2d
5) décisions portant sur les permis ou déclarations préalables pour les ouvrages,
constructions ou installations mentionnés à l'article L. 2124-18 du code général de la
propriété des personnes publiques
Code de l'urbanisme - article R 422-2f
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6) décisions portant sur les permis ou déclarations préalables pour les constructions a
usage de logement situées dans les secteurs arrétés par le préfet en application du
deuxième alinéa de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et
appartenant aux catégories de constructions ou d'aménagements énumérées dans
l'arrêté pris en application du même alinéa, et les opérations ayant fait l'objet,
pendant la durée d'application de cet arrêté, d'une convention prise sur le fondement
du sixième alinéa du même article .
Code de l'urbanisme - article R 422-2g
7) certificats de non-opposition à déclaration préalable de la compétence du Préfet
Code de l'urbanisme - art. R 424-13
8) certificats de délivrance de permis de construire tacite
Code de l'urbanisme - art. R 424-13
9) certificats de non-opposition aux déclarations attestant l'achèvement et la
conformité des travaux lorsque la décision a été prise par l'État
Code de l'urbanisme - art. R 462-10
10) avis conformes du Préfet
Code de l'urbanisme -— art. L 422-5 et L 422-6
.
11) lettres de majoration du délai d'instruction
Code de l'urbanisme - art. R 423-2
12) lettres de demande de pièces complémentaires
Code de l'urbanisme - art. R 423-38
13) lettres de consultation des services
Code de l'urbanisme - art. R 423-50
f) Publicité, pré-enseignes et enseignes
1) Décision prononçant une amende administrative
Code de l'environnement - art. L 581-26
2) Arrêté ordonnant la suppression, la mise en conformité ainsi que la remise en état
des lieux après constatation de l'implantation de dispositifs irréguliers et notification
de l'arrêté
Code de l'environnement - art. L 581-27 et R 581-82
3) Arrêté ordonnant la suppression ou la mise en conformité de dispositifs dans le cas
où la déclaration préalable fait apparaître qu'ils sont irréguliers et notification de
l'arrêté
Code de l'environnement - art. L 581-28
4) Information préalable du propriétaire privé ou du gestionnaire de domaine public
en cas de suppression d'office d'un dispositif irrégulier
Code de l'environnement — art. L 581-29
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5) Astreinte journalière: demande au maire des éléments de recouvrement,
liquidation et recouvrement au profit de l'État, acceptation de remise ou de
'reversement partiel
Code de l'environnement - art. L 581-30
6) Notification à la personne privée propriétaire ou occupant des lieux de la date de
commencement des travaux en cas d'exécution d'office
Code de l'environnement - art. L 581-31
7) Arrêté ordonnant la suppression, la mise en conformité ainsi que la remise en état
des lieux a la demande d'associations mentionnées à l'article L 141-1 ou du
propriétaire de l'immeuble concerné et notification de l'arrêté
Code de l'environnement - art. L 581-32
8) Copie au procureur de la mise en demeure prévue à l'article L 581-27 et information
de ce dernier
Code de l'environnement - art. L 581-33
9) Décisions d'autorisation d'installation d'enseignes, de bâches et de dimensions
exceptionnelles
Code de l'environnement - art. L 581-21 et R 581-16 à R 581-21
10) Décisions d'installation de publicité lumineuse
Code de l'environnement - art. L 581-9
11) Décisions d'autorisation d'emprises des équipements sportifs
Code de l'environnement - art. L 581-10 et R 581-21-1
g) Contrôle de légalité
Lettres de demande de pièces complémentaires
Code général des collectivités territoriales - art L 2131-6
Ill - Construction et habitation
a) Autorisation d'effort direct et de constitution de sociétés
Décisions d'autorisations aux employeurs d'investir directement leur participation à
l'effort de construction
Code de la construction et de l'habitation - art. R 313-9-3°
b) Décisions de financement
1) Décisions en matière de subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et
l'amélioration des logements locatifs aidés
Code de la construction et de l'habitation - art. R 331-6 et R 331-7 art R 33119 et art R
331-76-5-1
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2) Décisions d'octroi des subventions relatives au foncier et à l'acquisition
d'immeubles bâtis
Code de la construction et de l'habitation - art. R 331-25 et R 331-24
3) Décisions en matière de subventions à l'amélioration de l'habitat (PALULOS)
Code de la construction et de l'habitation - art. R 323, 325
4) Autorisations de commencer les travaux avant l'octroi de la décision de subvention,
dans le cadre de la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PALULOS)
Code de la construction et de l'habitation - art. R. 323-8
5) Dérogations pour financer des travaux (PALULOS) ayant bénéficié depuis moins de
5 ans d'une subvention ou d'un prêt aidé de l'État d'une subvention A.NA.H
Code de la construction et de l'habitation - art R 323-4
6) Dérogations à la dépense subventionnable (PALULOS)
Code de la construction et de l'habitation - art. R 323-6
7) Dérogations aux conditions d'ancienneté des immeubles acquis en vue d'y
aménager avec l'aide de l'État des logements à usage locatif
Article 9 de l'arrêté ministériel du 10 juin 1996
8) Dérogations à la quotité minimale de travaux prévue pour les opérations
d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux (logements-foyers)
Article 8 de l'arrêté ministériel modifié du 5 mai 1995
9) Dérogations au plafond du coût d'acquisition dans les opérations d'acquisition-
amélioration réalisées en vue de créer des logements foyers pour personnes âgées ou
personnes handicapées
Article 5 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2001
10) Dérogations au taux de subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux
(PALULOS)
Code de la construction et de l'habitation - art. R 323-7
11) Décision d'octroi de subvention en vertu du décret n°2021-640 du 21 mai 2021
modifiant le décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif
exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse - réhydratation des
sols survenu en 2018.
c) Décisions et aides relatives à l'occupation des locaux et au démarrage des travaux
1) Récépissés de déclarations de location et autorisations de location des logements
financés à l'aide des prêts aidés par l'État pour la construction, l'acquisition et
l'amélioration des logements en accession à la propriété
Code de la construction et de l'habitation - art. R 331-41
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2) Décisions d'autorisation de changements d'affectation de locaux, lorsqu'ils ne
s'accompagnent pas de travaux
Code de la construction et de l'habitation - art. R 631-4
d) Conventionnements
1) Conventions passées entre l'État et les personnes physiques ou morales bailleresses
de logements, en application des articles L 351-2 à 353-18 du code de la construction
et de l'habitation :
- organismes H.L.M.
Code de la construction et de l'habitation - art. R 353-1 à 22
- travaux d'amélioration
Code de la construction et de l'habitation - art. R 353-32 à 57
- Sociétés d'économie mixte
Code de là construction et de l'habitation - art. R 353-58 à 73
- bénéficiaires d'aides de l'État autre que H.L.M. et S.E.M.
Code de la construction et de l'habitation - art. R 353-89 à 103
- logements foyers
Code de la construction et de l'habitation — art. R 353-154 à 165
- bénéficiaires prêts conventionnés
'Code de la construction et de l'habitation - art. R 353-126 à 152
- locations liées à une fonction ou un statut
'Code de la construction et de l'habitation — art. R 353-166 à 178
- rénovation urbaine ou restauration immobilière
Code de la construction et de l'habitation - art. R 353-189 à 199
- bénéficiaire de P.A.P. en vue de la location
Code de la construction et de l'habitation - art. R 353-200 à 214
2) Conventions passées entre l'État et les guichets enregistreurs au Système National
d'Enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux
Code de la construction et de l'habitation - art. L 441-211 et R. 441-2-1 et suivants
3) Conventions passées entre l'État et les bailleurs sociaux dans le cadre du Fonds
National d'accompagnement et vers le logement (FNADVL)
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 441-2-3 par. II 5 et. L301- par. I
e) Contrôle H.L.M.
Décisions d'autorisations ou de refus de cession d'éléments du patrimoine immobilier
des organismes H.L.M. et des sociétés d'économie mixte et des collectivités
territoriales pour leurs logements locatifs ayant fait l'objet de conventions conclues
en application de l'article L 351-2 du Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation - art. L 443-7 à L. 443-15-6
f) Reconstruction
Constructions provisoires - Décisions concernant leurs entretiens, démolition ou
remise au service des domaines pour aliénation
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g) Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
1) Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Présidence et secrétariat des SCCDA ; signature des actes afférents
décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la CCDSA
arrété préfectoral CAB/DS/BRS/ERP-GR-033 portant renouvellement et composition de
la CCDSA et de ses sous-commissions.
2) Décisions statuant sur les demandes de dérogations aux règles d'accessibilité, prises
sur avis conforme de la SCCDA.
Code de la construction et de l'habitation
décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la CCDSA, article 2
h) Conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides au
logement
Avenants annuels des conventions de délégation de compétence pour l'attribution
des aides au logement, après avis du Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, à l'exception des avenants fixant les dotations
arrêtées en C.A.R et les avenants de fin de gestion en cas de modification
substantielle des dotations initiales.
Code de la construction et de l'habitation - art. L 301-5-1
1) Programmes locaux de l'habitat
1) Porter à connaissance
2) Saisine du Comité Régional de l'Habitat
3) Publication du caractère exécutoire |
j) Lutte contre l'insalubrité/mesures d'offices/recouvrement des sommes dépensées
et des astreintes administratives
1) Mise en œuvre et financement des mesures contre l'insalubrité
Code de la construction et de l'habitation — art. L 511-1 à L 511-22
Code la Santé Publique - art. L.1311-4 suite à la commande express du Préfet
2) Mise en œuvre et financement des mesures d'office dans le cadre des défaillances
des maires/présidents d'EPCI dans le cadre de leur pouvoir de police spéciale de lutte
contre l'habitat indigne après mise en demeure restée infructueuse
Code général des collectivités territoriales — art. L.2215-1
Code de la construction et de l'habitation - art. L.511-1 et suivants
k) Acquisition des immeubles sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à un
risque naturel majeur au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM)
1) Toutes correspondances et notamment les demandes de pièces complémentaires,
dans le cadre de l'instruction des demandes d'acquisition au titre du FPRNM
2) Les décisions de refus d'acquisition au titre du FPRNM
Article L. 561-1 et suivants du Code de l'environnement
Article D.561-12- et suivants du Code de l'environnement
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 26
l)Autorisation préalable de mise en location/déclaration de mise en location
Courriers relatifs aux démarches contradictoires auprès des propriétaires
contrevenants et recouvrement des amendes prononcées par le préfet
Code de la construction et de l'habitation - art. L.634-4 et L.635-7
m) Agréments des associations
Préparation des avis préalables à l'octroi des agréments en matière de maîtrise
d'ouvrage insertion
Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 - art 2
Code de la construction et de l'habitation — art. L.635-1 et suivants
IV - Gestion des actes relatifs au permis de conduire
a) Toute correspondance ou décision relative à l'éducation routière concernant
l'organisation et le déroulement des examens ainsi que l'attribution, le suivi et le
retrait du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite.»
Code la route —
Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places
d'examen du permis de conduire
Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des
écoles de conduite »
Arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de
l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire
Arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de
conduire des catégories A, A2, et À
Arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de
conduire des catégories BE, C1, CIE, C, CE, D1, DIE, D et DE
b) Toutes correspondances et décisions relatives au service de la répartition des
places d'examen du permis de conduire
Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation
nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des
catégories A1, A2, B1 et B (rendez-vous permis)
Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre
2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la
sécurité routière
Arrêté du T1 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant
approbation de la convention type entre l'État et les établissements d'enseignement
relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite
et à la sécurité routière
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V -Aménagements foncier et forestier, forêt, pêche, protection de l'environnement
a) Aménagements foncier et forestier
1) Tutelle des associations foncières de remembrement du département
Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires — art. 25
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 d'application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1°
juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires — art. 40 et 41
2) Arrêtés fixant les prescriptions environnementales applicables au plan parcellaire et
aux travaux connexes
3) Avis sur l'étude d'impact
4) Accord pour les travaux connexes soumis à autorisation et le plan parcellaire
correspondant
5) Arrêté préfectoral de protection des formations linéaires boisées
Code rural et de la pêche maritime - art. L 126-3
b) Forêts
1) Instructions et décisions relatives à l'approbation des règlements d'exploitation des
forêts de protection.
Code forestier - art. R 141-19
2) Instructions et décisions relatives aux coupes non prévues dans un règlement
d'exploitation de forêt de protection.
Code forestier R. 141-20
3) Instructions et décisions relatives aux coupes dans les bois ne présentant pas de
garantie de gestion durable.
Code forestier R. 124-5
4) Instructions et décisions relatives aux coupes dans les propriétés soumises au
régime d'autorisation administrative
Code forestier — art. L 312-9
5) Instructions et décisions relatives des défrichements des bois des particuliers, des
collectivités ou des personnes morales mentionnées à l'article L 141-1 du code
forestier.
Code forestier — art. L. 214-13, L 341-3 et suivants, R 341-1 et suivants
6) Instructions et décisions relatives aux coupes de plantes aréneuses sur les dunes
côtières.
Code forestier - art. L 143-2
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7) Instructions et décisions relatives aux fouilles dans les dunes de mer.
Code forestier - art. L 143-3
8) Instructions et décisions relatives à l'application ou distraction du régime forestier
des terrains des collectivités et des personnes morales mentionnées à l'article L. 141-1
du Code forestier (hors cas de désaccord des collectivités et personnes morales,
compétence ministérielle).
Code forestier -art. L. 214-3et R. 214-2
Circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003
9) Instructions et décisions relative au régime d'aide en faveur du renouvellement des
peuplements forestiers dans le cadre du plan de relance de l'économie.
Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021
10) Décisions relatives au rétablissement en nature de bois suite à des déboisements
ou des travaux illicites exécutés dans un espace classé au titre de l'art. L. 113-1 du code
de l'urbanisme
Code de l'urbanisme - art. R. 113-2
11) Décision relative à la constructibilité sur une partie de terrain classé au titre de
l'art. L. 113-1 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme - art. L. 113-3 2° et R. 113-3
c) Eaux
1) Accusé de réception des dossiers complets de demande de certificat de projet au
titre de l'article L 181-1 - 1° et des décisions de prorogation. Information du
pétitionnaire de la non soumission de son projet à l'article L 181-1 - 1°.
Code de l'environnement - art. R 181-5
2) Saisines, Communications et informations dans le cadre de l'instruction des
dossiers d'autorisation au titre de l'article L 181-1 - 1°
Code de l'environnement - art. R 181-8, R 181-9 et R 181-18 à R 181-32
3) Notification du certificat de projet.
Code de l'environnement - art. R 181-17
4) Demande d'exemplaires supplémentaires pour procéder à l'enquête publique et
aux consultations.
Code de l'environnement - art. R 181-12
5) Accusé de réception et demande de compléments ou de régularisation.
Code de l'environnement — art. R 181-16
6) Prolongation de la phase d'examen.
Code de l'environnement - art. R 181-17
7) Accusé de réception des demandes d'adaptation des prescriptions imposées par
arrêté.
Code de l'environnement -— art. R 181-45
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8) Prescriptions complémentaires ou adaptation de l'autorisation environnementale.
Code de l'environnement - art. R 181-46
9) Accusé réception des demandes de transfert d'autorisation environnementale.
Code de l'environnement - art. R 181-47
10) Procédures liées aux installations ou ouvrages fondés en titre.
Code de l'environnement - art. R 214-18-1
11) Prorogation des autorisations de travaux.
Code de l'environnement - art. R 214-21
12) Avis sur dossier préalable à une procédure de suppression d'un IOTA.
Code de l'environnement - art. R 214-27
13) Accusé de réception et récépissé des dossiers de déclaration au titre du L 214-1 du
code de l'environnement.
Code de l'environnement - art. R 214-33
14) Communications et informations dans le cadre de l'instruction des dossiers de
déclaration au titre du L. 214 - 1 du code de l'environnement.
Code de l'environnement - art. R 214-34 et R. 214-37
15) Invitation à régulariser ou à présenter des observations sur les prescriptions
envisagées concernant un dossier de déclaration au titre de l'article L 214-1 du code
de l'environnement. Opposition à une opération soumise à déclaration.
Code de l'environnement - art. R 214-35
16) Notification d'opposition à déclaration.
Code de l'environnement - art. R 214-36
17) Modifications des prescriptions applicables et porter à connaissance du projet
d'arrêté fixant les prescriptions.
Code de l'environnement - art. R 214-39
18) Invitation à déposer une nouvelle déclaration dans le cadre de la modification
d'une opération déclarée.
Code de l'environnement - art. R 214-40
19) Autorisation ou notification de refus de changement de bénéficiaire d'une
déclaration.
Code de l'environnement - art. R 214-40-2
20) Travaux d'urgence.
Code de l'environnement - art. R 214-44
21) Cessation d'activité.
Code de l'environnement — art. R 214-45
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22) Remise en service d'un ouvrage, d'une installation ou d'un aménagement.
Code de l'environnement - art. R 214-47
23) Ouvrages, installations, aménagements ou activités nouvellement inclus dans une
nouvelle nomenclature.
Code de l'environnement - art. R 214-53
24) Mise en compatibilité des actes avec un SDAGE ou un SAGE.
Code de l'environnement - art. R 214-54
25) Mesures des volumes prélevés dans les eaux souterraines à des fins non
domestiques.
Code de l'environnement - art. R 214-57
26) Mise en conformité d'une installation ou complément de déclaration suite à visite
de contrôle.
Code de l'environnement - art. R 214-60
27) Communication, pour information, de dossiers spécifiques.
Code de l'environnement - art. R 214-64, R 214-92 et R 214-103
28) Fixation des débits minimaux temporaires en période d'étiage naturel
exceptionnel en aval des ouvrages barrant les cours d'eau.
Code de l'environnement - art. R 214-111-2
29) Modification du classement d'un ouvrage.
Code de l'environnement - art. R 214-114
30) Demande d'études complémentaires ou nouvelles pour les systemes
d'endiguement ou les aménagements hydrauliques.
Code de l'environnement -— art. R 214-117
31) Première mise en eau d'un barrage.
Code de l'environnement - art R 214-121
32) Assainissement et qualité des eaux - Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le
transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif.
Code de l'environnement - art. R 221-25 à R 221-45 et R 214-5
33) Agrément des parcelles pour épandage de produits retirés du marché.
Code rural et de la pêche maritime — art. D 664-19
d) Pêche
1) Autorisation de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction et au
repeuplement ou à des fins sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques, ou à des
fins scientifiques.
Code de l'environnement - art. L 436-9 et R 432-6 à R 432-11
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2) Agréments et retraits d'agrément des présidents et trésoriers de la Fédération et
des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Code de l'environnement - art. R 434-26 et R 434-27
3) Élections des instances représentatives de la pêche de loisir.
Code de l'environnement - art. R 434-33 et R 434-34
4) Interdiction de la pratique de la pêche.
Code de l'environnement - art. R 436-8
5) Evacuation et transport de poisson en cas d'abaissement des eaux.
Code de l'environnement - art. R 436-12
6) Autorisation de péche la nuit de la carpe.
Code de l'environnement - art. R 436-14-5°
7) Levée temporaire des interdictions de pêche prévue par l'article R 436-18.
Code de l'environnement - art. R 436-20
8) Autorisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1ère catégorie piscicole.
Code de l'environnement - art. R 436-22
9) Interdiction de la pêche en cas de baisse des eaux.
Code de l'environnement - art. R 436-32 partie III
e) Protection de l'environnement
1) Chartes Natura 2000: mise en place de chartes conformément aux DOCOB des
sites concernés, contrôle des engagements, suites données
Code de l'environnement - art. L 414-1, L 414-3 II, R 414-12 et R 414-121
2) Contrats Natura 2000 : toutes décisions individuelles relatives aux contrats financés
par l'État
Code de l'environnement - art. L 414-1, L 414-3 | et R 414-13 à 17
3) Evaluation des incidences Natura 2000 : toutes décisions individuelles relatives aux
projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000, contrôles et suites données
Code de l'environnement - art. L 414-1,L 414-4, L 414-5 et R 414-19 à 29
4) Agrément des associations de protection de l'environnement :
Actes administratifs relatifs à l'instruction des demandes d'agrément
Code de l'environnement - art. L 141-1, R. 141-1 à 26
5) Espèces exotiques envahissantes :
Arrêtés relatifs à la mise en œuvre d'opérations de capture, prélèvement garde ou
destruction de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
Code de l'environnement — art. L 411-8, R 411-46 et 47
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
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6) Dérogation « espèces protégées »
Décisions et dérogations relatives à la capture, l'enlèvement, la destruction, la
perturbation intentionnelle, le transport, la naturalisation de spécimens d'espèces
protégées et à la destruction, l'altération, la ai degradation de leur milieu de vie
Articles L 411-1 et L 411-2
VI - Exploitations agricoles
a) Aides relatives a la politique agricole commune
1) Toute décision individuelle relative à la gestion des aides, à leur contrôle et à la
gestion des droits individuels ainsi que tout arrêté préfectoral définissant les critères
départementaux d' attribution d'aides ou de droits individuels en application des
textes suivants :
+ règlement (UE) 2021/2116 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique
agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n°1306/2013
+ règlement (UE) 2021/2715 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques
nationaux relevant de la PAC et abrogeant les règlements (UE) n°1305/2013 et (UE)
n°1307/2013
¢ règlement (UE) 2021/2117 modifiant le règlement (UE) n°1308/2013 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits
agricoles, règlement (UE) n° 251/2014 concernant les indications géographiques des
produits vinicoles. aromatisés et règlement (UE) n° 228/2013 portant mesures
spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de
l'Union.
¢ plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune
(PAC 2023-2027) approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022
* règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre
2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen
agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de
garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) n® 1305/2073,
1306/2013 et 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et
2022 et le règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la
répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022
+ règlements d'application de la Commission
* et textes d'application nationale de ces dits règlements.
2) Toute décision individuelle relative à la gestion des aides de soutien direct, à leur
contrôle et à la gestion des droits individuels ainsi que tout arrêté préfectoral
définissant les critères départementaux d'attribution d'aides ou de droits individuels
concernant l'application des règlements :
+ (UE) n°1303/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant
dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au FC, au FEADER et au FEAMP
+ (UE) n°1306/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au
financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
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+ (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre
des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
+ (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les
règlements (CEE) n °922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du
Conseil
+ délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement
(UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives
aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant
de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement
+ délégué (UE) n ° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement
(UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système
intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des
paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien
au développement rural et la conditionnalité |
+ (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant les règles communes pour les
régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique
agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
* (CE) n°1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités
d'application du régime de paiement unique prévu par le titre Ill règlement (CE)
n°733/2009 du Conseil;
* (CE) n°1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités
d'application du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes
d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement ;
+ (CE) n°1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités
d'application du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil en ce qui concerne la
conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le
cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ;
¢ et règlements d'application de la Commission
ainsi que les textes d'application nationale de ces dits règlements.
3) Toute décision individuelle relative à la fin de gestion des mesures du Programme
de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 (PDRH) et du Programme de
Développement Rural 2014-2020 (PDR) ainsi que tout arrété préfectoral relatif a leur
mise en œuvre :
* Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifié relatif au
soutien du développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement
rural (FEADER) et règlements d'application de la commission ;
* Programme de Développement Rural Hexagonal approuvé par la Commission le 19
juillet 2007 ;
¢ et les textes d'application nationale
+ Document Régional de Développement Rural Nord — Pas-de-Calais (DRDR)
+ Règlement (UE) n°1306/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre
2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et
règlements d'application de la Commission
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+ Règlement UE n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) et règlements d'application de la Commission
* Règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le
reglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au
développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER) et introduisant des dispositions transitoires
* Règlement délégué (UE) n °640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le
règlement (UE) n °1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait
des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le
soutien au développement rural et la conditionnalité
+ Programme de développement rural (cadre national) approuvé par la Commission le 2
juillet 2015 et les versions suivantes
* et les textes d'application nationale
+ Programme Régional de Développement Rural FEADER Nord - Pas-de-Calais
b) Aides à l'investissement
Décisions individuelles relatives au Plan de compétitivité et d'adaptation des
exploitations agricoles
Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des
exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement
rural
Règlement (UE) n° 2022/2472 de la commission du 14 décembre 2022 déclarant
certaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones
rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et
dans les zones rurales à compter de 2023 -
Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement et son arrêté d'application
Pacte en faveur de la haie du 29 septembre 2023
c) Aides à l'installation et à la transmission d'exploitation
1) Décisions individuelles relatives à la réalisation du plan de professionnalisation
personnalisé
Code rural et de la pêche maritime - art. D 343-22
2) Décisions individuelles d'octroi d'une indemnité prévue à l'article D 343-23 du code
rural et de la pêche maritime relative à la mise en œuvre du plan de
professionnalisation personnalisé
3) Décisions individuelles d'octroi d'une bourse aux jeunes réalisant un stage
d'application en exploitation dans le cadre du plan de professionnalisation
personnalisé:
Code rural et de la pêche maritime - art. D 343-19
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4) Décisions individuelles d'agrément des maitres exploitants pour la mise en ceuvre
du stage d'application en exploitation dans le cadre du plan de professionnalisation
personnalisé
Code rural et de la pêche maritime - art. D 343-24
5) Décisions individuelles en vue d'obtenir des préts a moyen terme spéciaux
Code rural et de la pêche maritime — art. D343-16
6) Attribution des dotations aux jeunes agriculteurs et déchéances du droit a la
dotation
Code rural et de la pêche maritime - art. D343-3 à art. D343-13 et art. D343-17 à art.
D343-18-3
d) Structures et foncier agricoles
1) Décisions relatives à la résiliation de bail pour changement de la destination
agricole
Code rural et de la pêche maritime - art. L 411-32
2) Décisions relatives aux indemnités viageres de départ (IVD), de réversion ou de
regroupement
loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
3) Décisions relatives aux demandes d'autorisations préalables et aux déclarations
préalables dans le cadre du contrôle des structures
Code rural et de la pêche maritime - art. L. 3311 à L. 331-5 et R 331-1 à R. 331-7
4) Convocation des membres et représentation pour présider aux Commissions
départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) et Commission consultative
départementale paritaire des baux ruraux (CCDPBR)
Code rural et de la pêche maritime - art. R 313-1 à R 313-8 et art. R 414-1 à R. 414-3
5) Mise en demeure de déposer une demande d'autorisation ou d'interrompre
l'exploitation d'un fonds et décisions relatives aux sanctions pécuniaires
Code rural et de la pêche maritime - art. L 331-7 et R 331-8
6) Décisions relatives aux poursuites temporaires d'activité permettant de cumuler la
retraite des exploitants agricoles et la mise en valeur de l'exploitation
Code rural et de la pêche maritime - art. L 732-40
7) Décisions relatives à la reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC)
Code rural et de la pêche maritime - art. L 323-1 à L 323-13 et R 323-8 à R 323-23
8) Décisions relatives à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du
foncier agricole nécessitant une autorisation préalable
Code rural et de la pêche maritime - Art. L. 333-14 L. 333-5 et R. 333-1 à R. 333-16
9) Décisions relatives à la compensation collective agricole
Code rural et de la pêche maritime — Art. L. 112-1-3 et D112-1-18 à D112-1-22
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10) Arrétés relatifs aux minima et maxima des valeurs locatives des biens loués a usage
d'exploitation agricole
Code rural et de la pêche maritime - Articles L. 411-11 et suivants et R. 411-1 à R. 411-9-11
e) Aides de minimis
Toute décision individuelle relative aux aides nationales mise en ceuvre dans le cadre
du réglement relatif aux aides de minimis
Réglement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif a
application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture
Règlement (UE) n° 2023/2831 de la commission du 13 décembre 2023 relatif a
'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne aux aides de minimis
f) Exploitations en difficulté
1) Aide à la réinsértion professionnelle et le congé formation pour les exploitants
agricoles en difficulté
Code rural et de la pêche maritime - art. D 352-15 à D 352-21
2) Aides au redressement des exploitations
Code rural et de la pêche maritime - art. D 354-1 à D 354-15
Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des
aides pour les exploitations agricoles en difficulté
3) Déploiement du plan de prévention du mal-être en agriculture
Convocation des membres des comités techniques
Convocation des membres des comités de pilotage
Circulaire interministérielle du 31 janvier 2022
g) Calamités agricoles et ISN
Toute décision et correspondance relatives à la procédure des calamités agricoles (de
la reconnaissance à l'instruction des dossiers) ou à l'indemnisation de solidarité
nationale (ISN)
Code rural et de la pêche maritime - art. L 361-5 et D 361-13 à D 361-18 et D 361-20 a D
361-42
Code rural et de la pêche maritime - art. L 361-4-2 à L 361-4-3 et D 361-44 à D 361-44-9
VII - Chasse et faune sauvage
a) Entrainement et épreuves pour chien d'arrét (field-trials)
Décisions individuelles prises en application de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005
modifié fixant certaines conditions de réalisation des entrainements, concours et
épreuves de chiens de chasse
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 37
b) Meutes de chiens utilisées pour la vénerie
Attestations de conformité de meute
Arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie.
c) Détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse au vol
Décisions administratives individuelles relatives à l'utilisation de rapaces pour la
chasse au vol
Article R 427-25 du code de l'environnement
Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention
d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de
vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques
d) Opérations de capture, de transport et d'introduction de gibier ou d'espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts
Décisions individuelles
Code de l'environnement - art. L 424-11 et R 427-26
arrêté du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de
grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants
d'espèces dont la chasse est autorisée.
e) Délivrance des autorisations de destructions d'animaux classés espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts
Décisions individuelles prises en application des arrêtés ministériels et préfectoraux
pris en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts pris annuellement
Code de l'environnement — art. R 427-6 - 1.3
f ) Sécurité aérienne
Autorisations individuelles de destruction d'animaux pouvant causer des atteintes
graves à la sécurité aérienne
Code de l'environnement - art. R 427-5
g) Battues administratives pour tout le département
Arrêtés de battue administrative
Code de l'environnement - art. L 427-6
h) Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
Actes administratifs pour les élevages. de gibier et la détention des rapaces utilisés pour la
chasse au vol et uniquement au titre de la protection du patrimoine naturel, produits au
titre des articles L 413-1 à 5 et R 413-1 à R 413-51 et de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018
fixant les régles générales de détention d'animaux d'espéces non domestiques.
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 38
i) Agrément des piégeurs
Toute décision prise.
Code de l'environnement - art. R 427-16
j) Poste fixe utilisé pour la chasse de nuit du gibier d'eau
Tout acte administratif produit.
Code de l'environnement -art. L 424-4 à 7 et R 424-17 à 19
k) Plan de chasse
Tout acte administratif produit.
Code de l'environnement - art. L 425-6 à 13 et R 425-1-1 à 13
1) Utilisation de sources lumineuses la nuit pour comptage et captures et/ou
destruction de gibier à des fins scientifiques, de repeuplement ou de gestion des
populations
Toute décision individuelle prise relative à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
article 11 de l'arrêté ministériel du Ter août 1986 modifié
m) Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et ses formations
spécialisées
Présidence des commissions. Signature et transmission de tous les documents y
afférents, notamment la convocation des membres, l'établissement de l'ordre du jour,
le procès-verbal de séance et les avis rendus par ladite Commission.
Code de l'environnement - art. R 421-29 à 32
n) Licences de chasse et de régulation sur le domaine public fluvial
Code de l'environnement ~ art. D. 422-97 à 113
Arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les
conditions générales de la location par l'État du droit de chasse au gibier d'eau sur son
domaine public fluvial jusqu'au 30 juin 2028
o) Tir anticipé du sanglier
Décisions individuelles relatives au tir anticipé du sanglier.
Code de l'environnement - art. R 424-8
Arrêté préfectoral annuel d'ouverture anticipé de la chasse du grand gibier dans le
département du Pas-de-Calais
p) Établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Tout acte administratif relatif aux déclarations préalables des établissements
professionnels de chasse à caractère commercial.
Code de l'environnement - art. R 424-13-1 à R 424-13-4
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 39
Arrêté préfectoral annuel d'ouverture anticipée de la chasse du grand gibier dans le
département du Pas-de-Calais
VII - Qualité et sécurité des productions végétales et animales
a) Agrément des groupements de défense contre les organismes nuisibles
Code rural et de la pêche maritime — art. L 252-2
b) Décisions correspondant à la mise en œuvre des opérations de police
phytosanitaire et de contrôle (rat musqué - lutte collective)
c) Décisions prescrivant des mesures destinées à éviter la propagation de certains
ennemis des cultures
IX - Haras, courses et équitation
Agrément des commissaires de course
Décret du 5 mai 1997
Arrêté ministériel du 25 juin 2001
Circulaire DERF/SDC/C2001-3024 du 24 août 2001
X - Occupation du domaine public des cours d'eau
Autorisations d'occupation temporaire des cours d'eau domaniaux relevant du
ministère chargé de l'agriculture.
XI - Affaires maritimes et littoral
a) Gestion du domaine public maritime
1) Actes d'administration du domaine public maritime et fluvial :
¢ Autorisations d'occupation temporaire (AOT)
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) - art. R 2122-1 à 4
¢ Transferts de gestion lié à un changement d'affection
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) - art. L 2123-3 à 6etR
2123-9
+ Convention de gestion
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) - art. L 2123-2
* Concession d'utilisation du DPM
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) - art. L 2124-3 et R 2124-1
à R 2124-12
* Concessions de plage
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) -art. L 2124-4 et R 2124-13
à R 2114-38
+ AOT pour Zones de Mouillages et Équipements Légers
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) - art. R 2124-39 à 55
+ Superpositions d'affectations
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) - art. L 2123-7 et 8 et R
2122-2
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+ Dérogation de circuler sur le DPM
Code de l'Environnement - art. L 321-9
* Délimitation du rivage de la mer
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) - art. R 2111-4 a 14
2) Baux de location du domaine public maritime ou du domaine privé appartenant a
l'État
3) Conditions d'exercice des cultures marines : commission des cultures marines,
schéma des structures des exploitations de cultures marines et concessions pour
l'exploitation des cultures marines
Code rural et de la pêche maritime - art. D 914-3 à D 914-12 et D 923-6 à D 923-49
b) Polices des navires abandonnés et épaves maritimes
1) Mise en demeure de mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée présenté par les
navires et engins flottants abandonnés
Arrêté du 4 février 1965
Code des transports - art. L 5141-1 à L 5142-21, R 5141-1 à R 5141-8 et R 5142-1 à R 5142-9
2) Mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon et décision de déchéance des
droits du propriétaire visant des navires abandonnés et des épaves maritimes
Arrêté du 4 février 1965
Code des transports - art. L 5141-3 à L 5141-4-2, L 51421 à L 5142-8, R 5141-9 à R 5147-12 et R
5142-10
3) Décision concernant les modalités de vente ou de démantélement de navires
abandonnés, de leur cargaison et d'épaves maritimes
Arrété du 4 février 1965
Code des transports - art. L 5141-5 a L 5141-7, L 5142-1 à L 5142-8, R 5147-13 a R 5141-14 et R
5142-11 à R 5142-22
c) Régime du pilotage
1) Licences de capitaine pilote
délivrance, renouvellement, extension, réduction, retrait, suspension
Code des transports - art. D 5341-78 à D 5341-85
2) Fonctionnement de la commission locale pour la délivrance des licences de
capitaine pilote |
Arrêté du 18 avril 1986
d) Commission nautique locale
1) Nomination des membres temporaires des commissions nautiques locales
Décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques
2) Présidence des commissions nautiques locales
Décret n°86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 41
Arrété interpréfectoral du Préfet du Pas-de-Calais et du Préfet maritime de la Manche et
de la mer du Nord portant délégation permanente pour l'exercice de la présidence des
commissions nautiques locales dans le département du Pas-de-Calais
e) Conditions générales d'exercice de la pêche maritime
1) Délivrance et suspension d'autorisation d'emploi des filets fixes calés sur les grèves
de la zone de balancement des marées
Code rural et de la pêche maritime - art. R 922-22
Arrêté ministériel du 2 juillet 1992
2) Autorisation de pêche à l'intérieur des installations portuaires
Code rural et de la pêche maritime — art. R 921-66 à R 921-100
3) Délivrance d'autorisation et de suspension du permis de pêche à pied
professionnel
Code rural et de la pêche maritime — art. R 921-68 à R 921-72
Arrêté du 19 décembre 2016 modifié
4) Décision des titres de navigation pour les navires de pêche, de commerce et de
plaisance
Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
f) Décision des titres de navigation pour les navires de pêche de commerce et de
plaisance
1) Délivrance du permis d'armement et des cartes de circulation professionnelles
Code des transports - art. L 5232-1 à 4 et R 5232-1 à R 5232-25
Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
2) Délivrance des cartes de circulation des navires de plaisance
Code des transports — art. L 5334-1
Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux
maritimes
g) Francisation des navires de commerce et de plaisance
Francisation et délivrance du certificat d'enregistrement
Code des transports - art. L. 5112-1-11 et L. 5112-1-13
h) Contrôles sanitaire et technique des produits de la mer
1) Classement sanitaire et surveillance des zones de production
Articles R 231-35 à R 231-43 du code rural et de la pêche maritime pris en application du
chapitre II de la section VII de l'annexe II! du règlement (CE) n° 853/2004 modifié et du
chapitre II de l'annexe II du règlement (CE) n°854/2004 modifié
2) Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de coquillages vivants
Code rural et de la pêche maritime — art. R 231-35 à R 231-59
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 42
3) Premiére mise en marché des produits de la péche
Livre IX du code rural et de la pêche maritime et Arrêté du 18 mars 20175 relatif aux
obligations déclaratives en matière de pêche maritime
4) Agréments zoosanitaires
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux
animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies
chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
i) Chasse sur le domaine public maritime
xGestion du droit de chasse sur le domaine public maritime à l'exception de la
signature :
+ des arrêtés portant constitution du groupe de travail compétent pour les baux
¢ des arrêtés portant délimitation des lots de chasse
« des baux de chasse
Loi 75-347 du 14 mai 1975 — Arrêté interministériel du 30 juin 1975 - Décret n° 75-544 du
30 juin 1975 modifié - circulaire ministérielle 2785 P-4 du 22 août 1975
j) Permis plaisance
1) Agrément et contrôle des établissements de formation à la conduite en mer et en
eaux intérieures
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur -— art. 22 et 29
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services
instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au
permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et
n° 20071168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures — art. 1
2) Autorisation d'enseigner des formateurs à la conduite des bateaux de plaisance à
moteur et mesures de compensation
Décret n° 20071167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur - art. 32 à 33
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services
instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au
permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et
n° 20071168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures — art. 1
3) Désignation des examinateurs du permis de conduire les bateaux de plaisance à
moteur
4) Délivrance du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
Décret n° 20071167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur -— art. 4
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services
instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 43
permis de conduire et a la formation a la conduite des bateaux de plaisance a moteur et
n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures -— art. 7
5) Retrait temporaire ou définitif des permis de conduire des bateaux de plaisance à
moteur et autres titres de conduite des navires ou bateaux de plaisance à moteur
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur - art. 6
6) Interdiction de pratiquer la navigation à partir de ports français ou dans les eaux
territoriales françaises pour les conducteurs de navire de plaisance à moteur non
titulaires d'un permis de conduire français
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur - art. 7
7) Décisions, documents et correspondances relatifs à l'application de l'arrêté relatif à
la conduite de coches nolisés, notamment délivrance d'agrément et d'attestation
d'agrément des noliseurs, suspension ou retrait définitif dudit agrément
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance
nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
k) Coopératives maritimes
1) Contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de
leurs Unions
Article R 931-2 du code rural et de la pêche maritime
2) Décisions concernant l'agrément, la révision et le retrait d'agrément des
coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
code rural et de la pêche maritime - art. D 931-2 à R 931-6
1) Contravention de grande voirie
1) Notification des procès-verbaux de contravention de grande voirie
Code de justice administrative — art. L 774-2
2) Notification des jugements afférents
Code de justice administrative — art. L 774-6
XII - Aménagement et développement du territoire — Instruments financiers de l'État
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Accusé de réception des pièces de dossier et instruction
Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire
Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 régissant les subventions de l'État à des projets
d'investissement
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 44
XIII - Contentieux
a) Règlement amiable des dommages matériels causés à des tiers du fait de
l'administration ou subis par l'administration
Circulaire ministérielle n° 2003-64 du 3 novembre 2003
b) Réponses aux recours gracieux en matière de dommages de travaux publics
c) Dans les domaines relevant de la compétence de la DDTM 62, représentation
auprès du tribunal administratif et présentation des observations orales dans le cadre
des procédures où la DDTM 62 est mise en cause et notamment dans les procédures
de référé |
Code de Justice Administrative — art. R 431-10 et art. L 521-1 et suivants
Circulaire 88-47 du 9 mai 1988
d) Représentation de l'État dans le cadre des.expertises où la DDTM 62 est partie aux
opérations en cause. |
Formulation et transmission des observations à l'expert ("dires à expert")
Code de Justice Administrative - Nouveau Code de Procédure Civile
e) Lettres de saisine du ministère public, de présentation d'observations écrites et
orales devant les tribunaux, de commande de travaux nécessaires à l'exécution de
décisions de justice à l'expiration du délai fixé par jugement
Code de l'Urbanisme -— art. 480-2 à 9, art. 480-4
f) Formulation des observations écrites et représentation auprès des tribunaux
concernant les infractions au Code de l'Urbanisme et au Code de la Construction et
de l'Habitation
Code de l'Urbanisme - Code de la Construction et de l'Habitation
g) Formulation des observations en défense et représentation auprès des tribunaux
civils
Nouveau code de Procédure Civile - art. 18 et 828
h) Formulation des observations écrites et représentation auprès des tribunaux
concernant les infractions aux règles de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes
Code de l'Environnement
i) Proposition de transaction
Code de l'environnement - art. R 173-1
j) Notification de la proposition de transaction aprés homologation du procureur de
la république.
Code de l'environnement - art. R 173-4
XIV.- Organisation de la structure, gestion du personnel et de l'action sociale
Délégation est donnée à M. Édouard GAYET, directeur départemental des territoires
et de la mer du Pas-de-Calais, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'organisation,
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 45
a l'activité et au fonctionnement de la DDTM ainsi que certains actes relatifs a la
gestion déconcentrée ou à l'action sociale des personnels de la DDTM :
a) arrêtés portant sur l'organisation de la structure et les organes consultatifs locaux :
- composition
- convocation et fixation de l'ordre du jour
- procès-verbal de séance
b) arrêtés portant règlement intérieur des structures
c) arrêtés portant répartition des postes et points NBI (Durafour, ville, mer)
d) avis en matière de mobilité des agents titulaires et de leur date d'effet
e) décisions individuelles relatives à la mobilité des agents titulaires autres que celles
prises par les échelons régionaux ou centraux
f) décisions en matière de régime indemnitaire
g) les décisions relatives aux astreintes et heures supplémentaires
h) décisions portant sur le télétravail
i) décisions portant sur les entretiens professionnels
j) décisions portant sur les changements de groupe RIFSEEP dans le cadre d'une
mobilité ou d'une promotion
k) décisions concernant les sanctions disciplinaires du prémier groupe et des avis sur
les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe
D décisions concernant les élections professionnelles
m) tous recours en matière de ressources humaines
n) avis sur les promotions
©) notes administratives ou chartes locales pour application aux agents de la structure
p) cartes de commissionnement
q) conventions de restauration
r) conventions avec les amicales
s) arrêtés de composition du CLAS
t) toutes décisions relatives a l'emploi des crédits collectifs d'action sociale
v) tous recours sur les décisions individuelles d'action sociale
Article 2 : Sont toutefois exclus de la présente délégation de signature :
- les arrétés portant réglementation générale,
- les arrêtés concernant les investissements publics financés par l'État,
- les décisions portant création de commissions ou modification de leur
composition, hors celles ayant trait à la composition des organismes consultatifs
locaux,
- les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics, aux sociétés d'économie mixte.
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 46
Article 3: En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, M. Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du
Pas-de-Calais, peut subdéléguer sa signature aux agents, placés sous son autorité.
Cette décision sera transmise au préfet et fera l'objet d'une insertion au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 4 : Les présentes dispositions remplacent et abrogent celles de l'arrété n°2024-
60-31 en date du 30 mai 2024.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur
départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
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signature à Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais 48
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-07-30-00001
Arrêté temporaire n°T24-323P portant
réglementation de la circulation sur l'A16 dans
les 2 sens de circulation - Basculement de
circulation et fermeture de bretelles - Travaux de
réfections localisées de la couche de roulement -
commune de Peuplingues et
Bonningues-les-Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00001 - Arrêté temporaire n°T24-323P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les 2 sens de circulation - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Travaux de réfections
localisées de la couche de roulement - commune de Peuplingues et Bonningues-les-Calais49
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24 – 323P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Basculement de circulation et fermeture de bretelles
Travaux de réfections localisées de la couche de roulement 76+000 et 75+690
Communes de Peuplingues et Bonningues-lès-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00001 - Arrêté temporaire n°T24-323P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les 2 sens de circulation - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Travaux de réfections
localisées de la couche de roulement - commune de Peuplingues et Bonningues-les-Calais50
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du mercredi 17 juillet 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la
DIR Nord fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l' A16, entre les PR 79+300
et 72+150 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer, et entre les PR 70+000 et 77+250 dans le sens
Boulogne sur Mer vers Calais , pour permettre la réalisation des travaux de réfection s localisées de la
couche de roulement entre les PR 76+000 et 75+690,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Calaisis,
Vu l'information à M. le Commissaire Central de la Police Nationale de Calais,
Vu l'information à la société Eurotunnel,
Vu l'information à M. le Responsable de la gare SNCF de Calais-Fréthun,
Vu l'information à M. le Maire de Peuplingues,
Vu l'information à M. le Maire de Bonningues-lès-Calais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 79+300 et 72+150
dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 70+000 et 77+250 dans le sens Boulogne-sur-
Mer vers Calais, en continu durant la période du lundi 05 août 2024, 21  h00, au mercredi 07 août 2024,
17 h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques ou techniques, un report sera possible jusqu'au jeudi 08 août 2024,
17 h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en  :Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00001 - Arrêté temporaire n°T24-323P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les 2 sens de circulation - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Travaux de réfections
localisées de la couche de roulement - commune de Peuplingues et Bonningues-les-Calais51
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer (vitesse de référence 90  km/h)
•la limitation de vitesse à 90 km/h en rappel entre les PR 79+300 et 78+600,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 79+300 et 72+150,
•la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 78+900 et 77+100 ,
•la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 78+600 et 77+300,
•la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 77+300 et 76+800,
•le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Boulogne sur Mer vers Calais
entre les PR 77+100 et 72+400,
•la limitation de vitesse à 80 km/h entre les PR 76+800 et 72+600,
•la limitation de vitesse à 50  km/h entre les PR 72+600 et 72+150,
•la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°40  :
pour pallier cette fermeture, une déviation en amont est mise en place et consiste à prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n° 41, prendre la 1ere sortie du giratoire sur D243E4 en
direction de Coquelles centre, au giratoire «  du Tunnelier Virginie  », prendre la 3 ᵉsortie sur
D243E3 vers Peuplingues où les usagers retrouvent la direction de Fréthun / gare TGV via la
jonction avec la D215.
•la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°40  :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°40 vers l'A16 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°41, prendre la D243E4 vers Coquelles centre, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°41, où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 Boulogne sur mer.
•la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°39  :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°38, prendre à gauche la D244E1 vers Saint-
Inglevert, à l'intersection de la D244 et D244E1 prendre la 3 sortie du giratoire, prendre la ᵉ
D244 vers Guines, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°38 vers l' A16 Calais où les
usagers retrouvent l'accès à Bonningues-lès-Calais.
•la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°39  :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°39 vers l'A16 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°41, prendre la D243e4 vers Coquelles centre, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°41, où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 Boulogne sur Mer.
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais (vitesse de référence 130  km/h)
•la limitation de vitesse à 110 km/h entre les PR 70+000 et 70+200,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 70+000 et 77+250,
•la limitation de vitesse à 90 km/h en rappel entre les PR 70+200 et 71+400,
•la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 70+400 et 77+200 ,
•la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 71+400 et 77+250.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00001 - Arrêté temporaire n°T24-323P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les 2 sens de circulation - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Travaux de réfections
localisées de la couche de roulement - commune de Peuplingues et Bonningues-les-Calais52
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais,  et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
A Lesquin, le 30/07/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR OuestDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00001 - Arrêté temporaire n°T24-323P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les 2 sens de circulation - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Travaux de réfections
localisées de la couche de roulement - commune de Peuplingues et Bonningues-les-Calais53
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-07-30-00005
Arrêté temporaire n°T24-326NP portant
réglementation de la circulation sur l'A16 dans le
sens Belgique vers France - Fermeture d'Aires de
repos - Commune de Marck,
Saint-Georges-sur-Aa, Téteghem et Ghyvelde
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00005 - Arrêté temporaire n°T24-326NP portant réglementation de
la circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers France - Fermeture d'Aires de repos - Commune de Marck, Saint-Georges-sur-Aa,
Téteghem et Ghyvelde54
| |
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-326NP
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16
dans le sens Belgique vers France
Fermeture des aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500
Communes de Marck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Téteghem et Ghyvelde
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie DEGRYSE , Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00005 - Arrêté temporaire n°T24-326NP portant réglementation de
la circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers France - Fermeture d'Aires de repos - Commune de Marck, Saint-Georges-sur-Aa,
Téteghem et Ghyvelde55
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant que l'autoroute A16 est confrontée à une pression migratoire unique et qui perdure,
Considérant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, dans le
sens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de montées dans les
poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni,
Considérant les demandes de MM. Les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais de maintenir les aires
précitées fermées à la circulation,
Considérant la demande en date du 22 juillet 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la
DIR Nord fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur les aires de repos
susvisées,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais sise
PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des
Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, durant la période du mardi 30 juillet 2024 au vendredi
3 janvier 2025.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A16 consistent en  :
Dans le sens de la Belgique vers la France  :
• la fermeture de l'aire de repos du Beau Marais sise PR 89+370,
• la fermeture de l'aire de repos de Saint-Georges/l'Aa sise PR 104+500,
• la fermeture de l'aire de repos de Téteghem-Nord sise PR 128+800,
• la fermeture de l'aire de repos des Moëres sise PR 136+500.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00005 - Arrêté temporaire n°T24-326NP portant réglementation de
la circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers France - Fermeture d'Aires de repos - Commune de Marck, Saint-Georges-sur-Aa,
Téteghem et Ghyvelde56
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE 4   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 5   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et de la préfecture du Pas-
de-Calais, et dont copie sera adressée à  :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais .
A Lille, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Entretien – Exploitation
J. DESCAMPSDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-30-00005 - Arrêté temporaire n°T24-326NP portant réglementation de
la circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers France - Fermeture d'Aires de repos - Commune de Marck, Saint-Georges-sur-Aa,
Téteghem et Ghyvelde57
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-29-00001
Arreté de réquisition Mr DHIEUX Didier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-29-00001 - Arreté de réquisition Mr DHIEUX Didier 58
| | Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie
ARRÊTÉ PREFECTORAL PRONONCANT UNE ATTRIBUTION DE LOGEMENT AU
BENEFICE D'UNE PERSONNE BENEFICIANT DU DROIT AU LOGEMENT
OPPOSABLE (DALO)
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU Particle L 441-2-3 du Code de la Construction et de |' Habitation (CCH) ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François FLAHAUT, directeur de cabinet
du Préfet de la Manche (groupe IV), en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du
Pas-De-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-De-Calais (groupe IV) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-54 du 1° septembre 2023 accordant délégation de signature à M.
François FLAHAUT secrétaire général Adjoint en charge de la Cohésion Sociale et de la jeunesse.
VU la convention cadre 2021-2023 signée le 23 mars 2021 entre le Préfet du Pas-de-Calais et le
Président de l'Union régionale de l'Habitat (URH) mettant en place un dispositif en flux pour la
gestion du contingent préfectoral ;
VU la convention de réservation du patrimoine au titre du contingent préfectoral signée entre le
Préfet du Pas-de-Calais et le bailleur Terre d'Opale Habitat le 9 octobre 2023;
VU la décision de la commission de médiation du 11 janvier 2024 reconnaissant Monsieur
DHIEUX Didier prioritaire et urgent au titre du DALO pour un relogement sur la Communauté
d'Agglomérations du Grand Calais Terres et Mer
Considérant la lettre du 30 mai 2024 par laquelle le bailleur Terre d'Opale Habitat a été désigné
pour |'attribution d'un logement à Monsieur DHIEUX Didier reconnu prioritaire par décision de la
commission de médiation et auquel un logement doit être attribué en urgence ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-29-00001 - Arreté de réquisition Mr DHIEUX Didier 59
Considérant que depuis la date de reconnaissance du requérant en qualité de personne prioritaire au
titre du DALO, aucune proposition ferme de logement ne lui a été faite dans le délai de 6 mois
imparti par le législateur, y compris sur le contingent réservataire mis a disposition par le Préfet
pour reloger les personnes prioritaires au regard de la convention cadre visée ci-dessus ;
Considérant que le Préfet a une obligation de résultat sur les décisions de relogement des publics
reconnus par cette commission susceptible de voir sa responsabilité engagée devant le Tribunal
Administratif sous conditions d'astreintes fixées par la juridiction administrative ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidari-
tés ;
ARRETE
Article 1°: Est attribué d'office à Monsieur DHIEUX Didier le premier logement adapté à ses
besoins et capacités, de type II adapté PMR se libérant sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Calais Terres et Mer ou a défaut dans une commune avoisinante se
situant dans le méme arrondissement et appartenant au bailleur Terre d'Opale Habitat.
Article 2 : Cette attribution est imputée sur les droits de réservation au contingent préfectoral au
titre des objectifs signés entre |'Etat et le bailleur social Terre d'Opale Habitat.
Article 3 : Le logement attribué devra faire l'objet d'un bail signé avec Monsieur DHIEUX Didier
et en présence du Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs Madame LELEU Lucie en
application de l'article 459 alinéa 2 du code civil.
Article 4 : Cet arrêté doit être exécuté à compter de sa notification par le bailleur social Terre
d'Opale Habitat.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 —
59014 Lille Cedex).La juridiction compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 29 JUIL. 2024
Pour le Préfet |
Le Sous-Préfet en charge de la Cohésion
Sociale et de la jeunesse,
Secrétaire Général Adjoint
FrançoisFLAHAUT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-29-00001 - Arreté de réquisition Mr DHIEUX Didier 60
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-30-00003
Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le
projet de travaux d'entretien et de gestion des
écoulements sur les fosses de la commune de
Lambres-Lez-Aire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le projet de travaux d'entretien et
de gestion des écoulements sur les fosses de la commune de Lambres-Lez-Aire 61
E H Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de Appui Territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras, leg 0 QUIL, 2024Section utilité publique
DCPPAT/BICUPE/SUP/LL/2024
COMMUNE DE LAMBRES-LEZ-AIRES
ARRÊTÉ PREFECTORAL DECLARANT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
LE PROJET DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES ÉCOULEMENTS
SUR LES FOSSES DE LA COMMUNE DE LAMBRES-LEZ-AIRE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais
(hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à
M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le courrier de Monsieur le Premier Ministre adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional
des Hauts-de-France du 14 juin 2024 prolongeant les mesures de simplification mises en place pour les
travaux d'urgence menés sur les cours d'eaux ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le projet de travaux d'entretien et
de gestion des écoulements sur les fosses de la commune de Lambres-Lez-Aire 62
Vu le dossier de déclaration d'intérêt général du projet de travaux d'entretien et de gestion des
écoulements sur les fossés, déposé par la Commune de Lambres-lez-Aire et transmis dans sa version
finale le 22 juillet 2024 ;
Vu les avis de la chambre de l'agriculture et de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu les épisodes d'inondations du 26 juillet 2021, en novembre 2023 puis de manière encore plus
prononcée le 2 janvier 2024 ;
TN yt EF - à .
Vu les arrêtés préfectoraux portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de
Lambres-lez-Aires pour les risques inondations et coulées de boue datés dès 13 septembre 2021 et 16
janvier 2024 ;
Considérant que la commune a connu de façon récurrente ces trois dernières années des phénomènes
d'inondations importants, que ces phénomènes se sont aggravés au fil du temps imposant même lors du
dernier épisode de janvier 2024 l'évacuation de quatre familles de la commune ; .
Considérant que la commune est ainsi exposée à un péril imminent caractérisé par le risque encouru
par la population et qu'il convient, dès lors, d'appliquer l'article L151-37 du code rural et de la pêche
maritime en dispensant ce projet d'enquéte publique ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRETE
Article 1er : Objet
Le projet de travaux d'entretien et de gestion des écoulements sur les fossés de la commune de
Lambres-lez-Aire présenté par la commune est déclaré d'intérêt général.
La localisation et la nature des travaux seront conformes aux indications contenues dans les piéces
transmises à l'appui de la demande susvisée.
Les propriétaires et les exploitants des parcelles concernées seront préalablement informés de la mise
en place de travaux.
Article 2 : Formalités de publicité
Le présent arrêté sera publié par le soin du maire de Lambres-lez-Aire sur le territoire de sa commune,
par voie d'affiches, notamment à la porte dé la mairie et, éventuellement, par tous autres procédés,
pendant un mois minimum.
Ils justifieront de l'accomplissement de cette formalité par la production d'un procès verbal d'affichage.
Le présent arrêté sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais et mis à la disposition du public sur le site des services de l'État dans le Pas-de-Calais
(https://www.pas-de-calais.gouv.fr, à la rubrique suivante: « Politiques publiques / Environnement,
développement durable / Eau / Procédures loi sur l'eau - Actes administratifs / Procédure de déclaration
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le projet de travaux d'entretien et
de gestion des écoulements sur les fosses de la commune de Lambres-Lez-Aire 63
d'intérêt général - DIG / LAMBRES-LEZ-AIRE, Travaux d'entretien et de gestion des écoulements sur
les fosses » pour une durée minimale d'un mois.
Article 3 : Modification du projet
Une nouvelle déclaration du caractère d'intérét général devra être demandée en cas de :
* modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul des participations des
personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt ;
* modification substantielle des ouvrages ou installations ou leurs conditions de fonctionnement,
y compris si cette modification est la conséquence d'une décision administrative prise en
application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement.
Article 4 : Délai de validité
Si dans les cinq ans qui suivent la date du présent arrêté, les travaux, actions, ouvrages et installations
qui concernent cette déclaration d'intérêt général n'ont pas fait l'objet d'un commencement substantiel,
elle deviendra caduque.
Article 5 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille-(5 rue Geoffroy
Saint Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex) à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs, dans un délai de deux mois par le permissionnaire.
Dans le même délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le maire de Lambres-lez-Aire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le Secrétäire Général
EX
# hristophe ume
Copie a:
- Monsieur le sous-préfet de Béthune
- DDTM SDE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le projet de travaux d'entretien et
de gestion des écoulements sur les fosses de la commune de Lambres-Lez-Aire 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le projet de travaux d'entretien et
de gestion des écoulements sur les fosses de la commune de Lambres-Lez-Aire 65
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-30-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs - Le mercredi
31/07/2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Le mercredi 31/07/2024 66
E a Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2024-1132
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à
R242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 29 juillet 2024 formulée par la direction interdépartementale de la police na-
tionale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur trois drones aux fins d'assurer la la préven-
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que
notamment, le 2° de l'article L242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Le mercredi 31/07/2024 67
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de la
zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien
et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les communes de Mazingarbe, Grenay, Loos-en-Gohelle, Liévin et Avion su-
bissent de manière récurrente des passages d'engins motorisés sur certains secteurs, ce qui occa-
sionne des nuisances sonores et une mise en danger pour les riverains ou les promeneurs de pas-
sage ;
Considérant que dans le cadre d'une opération anti-rodéos urbains organisée le mercredi 31
juillet 2024 sur ces communes, l'utilisation des drones anticipera les troubles à l'ordre public et
favorisera une action rapide des services en cas d'intervention ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir de ces atteintes grâce à une sur-
veillance des lieux concernés et favorisera une action rapide de police en cas d'intervention ; que
l'emploi des caméras évoquées est de nature à faciliter la prise de mesures adéquates de maintien
de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en outre, une anticipation de mouvements de foule et
une détection des troubles à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles
à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet,
visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et
tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de Mme la directrice des sécurités.
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais est autorisée au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et permettra d'intervenir le mercredi 31 juillet
2024, de 15h00 à 19h00, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, sur les secteurs suivants :
Secteur. 1 : Communes de Mazingarbe et Grenay (Terrils dits Lavoir 58 et 58A) — Périmètre
compris entre la rue de la Victoire à Grenay, le boulevard de Dinant à Grenay, la rue de la
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Le mercredi 31/07/2024 68
Gascogne et la DI65E a Grenay et Mazingarbe, la rue de la Poudrière à Mazingarbe, la rue de
l'abbé Langlois à Mazingarbe, le chemin des Soldats à Mazingarbe.
Secteur 2 : Communes de Loos-en-Gohelle et Liévin (Terrils du 11/19 et abords) — Périmètre
compris entre la rue de la Cheminée à Loos-en-Gohelle, la Rue des Ragonieux à Loos-en-Gohelle,
la route de Béthune à Loos-en-Gohelle, la rue Léon Blum à Loos-en-Gohelle, la rue Saint-Pierre à
Liévin, et la rue de la Liberté à Liévin.
Secteur 3 : Commune d'Avion (Quartier République et Cité de la Fosse 4) — Périmètre compris
entre la rue Robespierre, la rue du Front Populaire, la rue de Touraine, le boulevard Maurice
Thorez, la rue de Ponterlant et la rue Arthur Lamendin.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article ler est fixé à 3 caméras installées sur 1 drone MAVIC 2 n°
4GCCJBFROBO0A3, 1 drone MAVIC 3 Thermal n° 1581F5FJB22A700A0FRP et 1 drone
EVO MAXT n° 1748FEVHMA823471271.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique mentionné dans
l'article 1.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le mercredi 31 juillet
2024 de 15h00 à 19h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie de presse et/ou les réseaux sociaux.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 3 0 JUIL, 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Le mercredi 31/07/2024 69
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-26-00003
Arrêté modification auto école STO'P'ERMIS
Loos en Gohelle Alexandre Dormion
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-26-00003 - Arrêté modification auto école STO'P'ERMIS Loos en Gohelle Alexandre Dormion70
z 3 Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 26/07/2024
Service Auto-école '
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrété préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2024 portant renouvellement d'agrément a M. Alexandre
DORMION, à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE STO'P'ERMIS » situé à
LOOS EN GOHELLE, 32 rue Hoche, sous le n° E 0306213170;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ; |
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-26-00003 - Arrêté modification auto école STO'P'ERMIS Loos en Gohelle Alexandre Dormion71
Arrété
Article 1°" L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3:
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie a dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : A2-A — B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
r le sous-préfet,
le secrétaire géné
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Alexandre DORMION, au délégué à la sécurité routière, au maire de
LOOS EN GOHELLE, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services
fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-26-00003 - Arrêté modification auto école STO'P'ERMIS Loos en Gohelle Alexandre Dormion72
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-25-00005
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Chantal
Merlin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-25-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Chantal Merlin 73
| = . Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 25/07/2024
Service Auto-Ecole °
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONÉREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 21 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1° : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 02 062 0167 0 délivrée à Mme Chantal MERLIN est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des infor ions;
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire
Jean-François RAL
181 Rue Gambetta
CS 90719 .
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-25-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Chantal Merlin 74
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-15-00007
Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant
la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-15-00007 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 75
E Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-Mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet Arras, le 15 DEC. 2023
ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
PROMOTION DU 1* JANVIER 2024
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la Médaille de BRONZE de la
Jeunesse et des Sports et l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions
dudit décret ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'avis de la commission de la médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
Associatif en date du 7 décembre 2023 :
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
Arrête
Article 1: La Médaille de BRONZE de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif est
attribuée aux personnes dont les noms suivent :
- Monsieur BAILLEZ Aimé né le 5 avril 1950, demeurant à FOUQUIERES-LES-LENS
- Monsieur BARTOLOTTA Guiseppe né le 19 novembre 1951, demeurant à LIEVIN
- Monsieur BASCOUR Dominique né le 23 janvier 1948, demeurant à BOIS-GRENIER
- Monsieur BERNARD Alain né le 10 août 1963, demeurant à EQUIHEN-PLAGE
- Monsieur BERNARD Robert né le 12 novembre 1944, demeurant à NOYELLES-SOUS-LENS
131 Grande Rue — BP 649
62321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-15-00007 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 76
- Monsieur BISSON Francis né le 15 avril 1969, demeurant à MERICOURT
- Monsieur BLONDEL Patrick né le 18 mai 1958, demeurant à AUCHEL
- Monsieur BREBION Fabrice né le 12 novembre 1969, demeurant à CAMBLAIN-CHATELAIN
- Monsieur CHARA Lahcen né le 17 août 1973, demeurant à BOIS-BERNARD
- Madame DUBOIS Floriane née le 21 juin 1988, demeurant à NOYELLES-LES-VERMELLES
- Madame DUFAY Marie-Christine née JUMEL le 9 mai 1950, demeurant à BELLE-ET-
HOULLEFORT
- Monsieur DUPUTEL Alain né le 27 avril 1961, demeurant à ACHICOURT
- Monsieur ELLART Jean-Luc né le 9 avril 1951, demeurant 4 ROUVROY
- Monsieur FAUQUEUR Claude né le 3 mars 1951, demeurant à CARVIN
- Monsieur FINEZ Bernard né le 23 janvier 1948, demeurant à NOYELLES-SOUS-LENS
- Monsieur FRANCOIS Patrick né le 10 janvier 1973, demeurant à NOYELLES-LES-VERMELLES
- Monsieur GELLE Fabrice né le oi 1973, demeurant à COULOGNE
- Monsieur GLIARD Marc né le 10 mai 1983, demeurant à HOUCHIN
- Madame GOUBE Karine née le 23 novembre 1973, demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
- Monsieur GRANDSART Frédéric né le 5 novembre 1969, demeurant à ROUVROY
- Monsieur HECQUET Fabrice né le 27 juillet 1967, demeurant à ROUVROY
- Monsieur HORNOY Jean Pierre né le 24 juillet 1951, demeurant à BOIS-BERNARD
- Madame HOUSSIN Sophie née CARPENTIER le 16 mars 1961, demeurant à ANZIN-SAINT-
AUBIN
- Monsieur JOAN Philippe né le 9 mai 1960, demeurant à COULOGNE
- Madame LEBLANC Béatrice née FIEVET le 20 mars 1959, demeurant à HESDIN L' ABBE
- Monsieur LECOMTE Francis né le 16 juin 1949, demeurant à LAVENTIE
- Monsieur LECYGNE Jacques né le 12 mai 1944, demeurant à ROUVROY
- Monsieur MIDUCH Stéphan né le 22 juillet 1939, demeurant à NOYELLES-GODAULT
- Madame MOREL Marie-Hélène née le 30. mars 1975, demeurant à ANNOEULLIN
- Monsieur NICOLAS Philippe né le 9 décembre 1958, demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
- Monsieur RAPPA Franck né le 2 décembre 1947, demeurant à CARVIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-15-00007 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 77
- Madame RICQ Sandra née le 23 novembre 1972, demeurant à NOYELLES-LES-VERMELLES
- Monsieur TAVERNIER Jean-Paul né le 17 mars 1954, demeurant 4 SAINT-LAURENT-BLANGY
- Madame TAVERNIER Marie-Pierre née BATAILLE le 21 septembre 1957, demeurant 4 SAINT-
LAURENT-BLANGY
- Monsieur WILMART André né le 5 juin 1949, demeurant à LOOS-EN-GOHELLE
- Monsieur WYN Nicolas né le 2 juin 1978; demeurant 4 MARQUISE
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-15-00007 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 78
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-15-00008
Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant
une lettre de félicitations au titre de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-15-00008 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant une lettre de félicitations au titre
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 79
| Sous-préfecture
PREFET de Boulogne-sur-Mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du Cabinet Arras, le 1% SEC. 2023
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE LETTRE DE FÉLICITATIONS AU TITRE DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
PROMOTION DU 1° JANVIER 2024
Vu la circulaire ministérielle n°88-112 du 22 avril 1988 portant création d'une lettre de félicitations
pour services rendus à la cause de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'avis de la commission de la médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
Associatif en date du 7 décembre 2023 :
_ Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
Arrête
Article 1° : Une lettre de félicitations est accordée aux personnes dont les noms suivent :
- Monsieur POLLET Guillaume né le 18 mars 1980, demeurant à MONTREUIL-SUR-MER
- Monsieur WALLART Johnny né le 3 mai 1974, demeurant à ARQUES
131 Grande Rue — BP 649
62321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-15-00008 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant une lettre de félicitations au titre
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 80
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-15-00008 - Arrêté en date du 15 décembre 2023 accordant une lettre de félicitations au titre
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 81
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-18-00010
Arrêté en date du 18 décembre 2023 portant
attribution de la médaille des sociétés musicales
et chorales à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-18-00010 - Arrêté en date du 18 décembre 2023 portant attribution de la médaille des
sociétés musicales et chorales à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 82
BE J: Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-Mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet Arras, le
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SOCIÉTÉS
MUSICALES ET CHORALES
PROMOTION DU 1% JANVIER 2024
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs dès préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales ;
Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) :
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
Arrête
Article 1° : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée aux personnes dont
les noms suivent :
- Monsieur LOTHE Dominique demeurant à WIERRE-AU-BOIS
- Monsieur ROGIER David demeurant à ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BILEANT
131 Grande Rue — BP 649
62321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-18-00010 - Arrêté en date du 18 décembre 2023 portant attribution de la médaille des
sociétés musicales et chorales à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 83
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-01-00021
Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 84
| 3 Sous-préfecture
PREFET de Boulogne-sur-Mer
DU PAS-DE-CALAIS
fale
Fraternité
Bureau du Cabinet Arras, leg 1 DEC. 2023
ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,
| DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE
À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1% JANVIER 2024
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la Médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ; |
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; -
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur J acques BILLANT en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
Arrête
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille de VERMEIL
Arrondissement de CALAIS
Madame EVRARD Marie-Claire
Ancienne adjointe au maire de NORTKERQUE
demeurant à NORTKERQUE
Arrondissement de MONTREUIL-SUR-MER
131 Grande Rue — BP 649
62321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 85
Monsieur DESANDRE Patrick
Conseiller municipal de HESDIN
demeurant à LE PARCQ
Arrondissement de SAINT-OMER
Madame LEBLOND Brigitte
Conseillére municipale de HELFAUT
demeurant à HELFAUT
Médaille d'ARGENT
Arrondissement d'ARRAS
Monsieur CARON Patrick
Conseiller municipal de HAUCOURT
demeurant à HAUCOURT
Monsieur COCHE Raymond
Premier adjoint au maire de ROCQUIGNY
demeurant à ROCQUIGNY
Monsieur DUFOUR Marc
Maire honoraire de SUS-SAINT-LEGER
demeurant à SUS-SAINT-LEGER
Arrondissement de BETHUNE
Monsieur DEPAEUW Didier
Maire de GUARBECQUE
demeurant à GUARBECQUE
Monsieur KRAJEWSKI Vincent
Conseiller municipal délégué de HENIN-BEAUMONT
demeurant à LOCON
Monsieur TOURSEL Didier
Adjoint au maire de GUARBECQUE
demeurant à GUARBECQUE
Madame WERSINGER Agathe
Adjointe au maire de VENDIN-LES-BETHUNE
demeurant à FOUQUIERES-LES-BETHUNE
Arrondissement de LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 86
Monsieur DEROCH Jean-Paul
Adjoint au maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE
demeurant 4a MONTIGNY-EN-GOHELLE
Madame HENOT Dominique
Adjointe au maire de FOUQUIERES-LES-LENS
demeurant 4 FOUQUIERES-LES-LENS
Madame LAMBERT Danièle
Conseillére municipale de MONTIGNY-EN-GOHELLE
demeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE
Madame PAW Renée
Adjointe au maire de FOUQUIERES-LES-LENS
demeurant à FOUQUIERES-LES-LENS
Monsieur SMURAGA Stanislas
Adjoint au maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE
demeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE
Arrondissement de MONTREUIL-SUR-MER
Monsieur CADET Frédéric
Conseiller municipal délégué de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
demeurant à ETAPLES
Madame LOUCHART Bernadette
Conseillère municipale de MAISONCELLE
demeurant à MAISONCELLE
Monsieur PERIN Etienne
Maire de MAISONCELLE
demeurant à MAISONCELLE
Arrondissement de SAINT-OMER
Madame BLONDEL Colette
Conseillère municipale de HELFAUT
demeurant à HELFAUT .
Monsieur PODEVIN Christophe
Conseiller municipal de HELFAUT
demeurant à HELFAUT
Monsieur SAMBOURG Philippe
Conseiller municipal de HELFAUT
demeurant à HELFAUT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 87
Article 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'OR
Arrondissement d'ARRAS
Madame BAILLOU Cathy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BEAURAINS
demeurant à BEAURAINS
Madame BLONDY Marie-Hélène
Directrice générale adjointe des services, CC OSARTIS MARQUION
demeurant à NEUVIREUIL
Madame BREMARD Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère.classe, COMMUNE DE BREBIERES
demeurant à BREBIERES
Monsieur BRISBART Jean-Michel _
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE BEAURAINS
demeurant à NEUVILLE-SAINT-VAAST
Madame BROY Sandrine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES
. demeurant à TILLOY-LES-MOFFLAINES
Monsieur CABRE Hervé
Educateur des aps principal de 1ere classe, COMMUNE DE DOUAI
demeurant à GOUY-SOUS-BELLONNE
Monsieur CAUDRON Charles
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à WARLUZEL |
Madame CORNET Christiane
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à FICHEUX
Monsieur DAMBRINE Christian
Adjoint tec ter ppal le ee, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
demeurant à ARRAS
Monsieur DAMIEN Sylvestre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PELVES
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame DARRAS Michèle
Adjointe administrative, MAIRIE D'AGNY
demeurant à AGNY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 88
Madame DAUSSE Isabelle
Adjoint technique territorial, SIVU DU RPI DE LA CANCHE
demeurant à SUS-SAINT-LEGER
Monsieur DELABRE Jean-Pierre
Attaché, COMMUNE DE BEAURAINS
demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL
Monsieur DELAVACQUERIE Joël
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE
demeurant à GAUCHIN-VERLOINGT
Madame DELIS Frédérique
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'ECOURT SAINT QUENTIN
demeurant à ECOURT-SAINT-QUENTIN .
Madame DEMARQUILLY Marie-Pierre
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ARRAS
Madame DENEUVILLE Isabelle
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ANZIN-SAINT-AUBIN
Madame DITTE Céline
Aide-soignante auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à MOYENNEVILLE
Madame DUBUCHE Nathalie |
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à FEUCHY
Madame DUBUS Nicole
Diététicienne cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ARRAS |
Madame DUGAUGUEZ Nathalie
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à MONT SAINT ELOI
Monsieur DUMOULIN Willy
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Madame DUPONT Christine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à AUBIGNY-EN-ARTOIS
Madame EL IDRISSI Céline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAURAINS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 89
Madame FRANCOIS Claude
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant 4 HABARCQ
Madame GALET Evelyne
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant 4 BEAURAINS
Madame GALINSKI Chantal
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à BEAUMETZ-LES-LOGES
Madame HACCART Josiane
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ANZIN-SAINT-AUBIN
Monsieur KRAKOWIAK Eric
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à NEUVILLE-SAINT-VAAST
Monsieur LANGUE Gérard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT NICOLAS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Madame LEGRAND Cathy
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Madame LEVEQUE Sylvie
Aide-soignante, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à GOUY-SOUS-BELLONNE
Madame MARACHE Lydie L
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAURAINS
Monsieur MARIETTE Hervé
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGY
demeurant à SAINT-NICOLAS
Madame MORIN Fabienne
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à LATTRE-S AINT-QUENTIN
Madame NATHENE Lolita
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ANZIN-SAINT-AUBIN
Monsieur NOLF Alain
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGY
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 90
Madame OUDART Annie .
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à GUEMAPPE
Monsieur PAGEON Fabrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à GOMIECOURT
Madame RATAJCZAK Nadine
Attaché principal - directrice générale des services, COMMUNE DE DOURGES
demeurant à BREBIERES
Madame ROLEZ Christine
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à TILLOY-LES-MOFFLAINES
Madame ROUSSEL Christine
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Madame THERY Sabine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAUMETZ-LES-LOGES
Monsieur TRIPET Serge |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LENS
demeurant à BOIRY-BECQUERELLE
Madame VANDAMBOSSE Cathy
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à FAMPOUX
Madame WATTEBLED Dominique
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles, COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS
demeurant à BIACHE-SAINT-VAAST
Arrondissement de BETHUNE
Madame BARBIER Danièle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE RICHEBOURG
demeurant à HINGES
Madame BAYART Christine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à ALLOUAGNE
Madame BAYLE Isabelle
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LESTREM
demeurant à LESTREM
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 91
Monsieur BERROYER Alain
Professeur de musique, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant 4 BETHUNE
Madame BIOUT Aimée
Aide-soignante de classe normale, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant 4 SAINT-VENANT
Monsieur BLONDEL Olivier
Agent de maitrise principal, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à DROUVIN-LE-MARAIS
Madame BOLLAERT Denise
Attachée, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à BETHUNE ©
Monsieur BONNAIRE Jean-Luc
Attaché, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à BARLIN .
Madame BREVIERE Sabine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE HERSIN-COUPIGNY
demeurant à HERSIN-COUPIGNY
Madame CHAPITEAU Lucile
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à HINGES
Monsieur DECAILLON Dominique
Rédacteur, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
demeurant à CUINCHY
Madame DE RUYCK Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'HAISNES
demeurant à CUINCHY
Madame DI IULIO Nathalie
Assistant médical administratif, EPSM DE L' AGGLOMERATION LILLOISE
demeurant 4 NEUVE-CHAPELLE
Monsieur DISSAUX Jean-Luc |
Ingénieur principal, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à LA COUTURE
Monsieur DUBARRAL Bernard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à LAPUGNOY
Madame DUBOIS Catherine |
Adjoint administratif de 1ère classe, COMMUNE D'HAISNES
demeurant à HAISNES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 92
Monsieur DUBUIS Thierry |
Agent de maîtrise principal, MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
demeurant à DIVION
Madame ENGRAND Jeanne-Patricia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ISBERGUES
demeurant à ISBERGUES
Monsieur EVEN David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE HOUDAIN
demeurant à REBREUVE-RANCHICOURT
Monsieur FICHELLE Jacky
Adjoint technique principal 1ère classe, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à ANNEZIN
Monsieur GERARD Pascal
Infirmièr anesthésiste cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR
SCHAFFNER DE LENS
demeurant à SAILLY-LABOURSE
Monsieur KISZKA Christophe
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MARLES LES MINES
demeurant à CALONNE-RICOUART
Monsieur LAROCHE Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BETHUNE
demeurant à CHOCQUES
Monsieur LECOCQ Gérald
Technicien territorial, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à LOZINGHEM
Madame LEFRANCQ Elisabeth
Attachée, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant 4 NOEUX-LES-MINES
Monsieur LEGAT Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant 4 BETHUNE
Monsieur LETURCQ Hervé
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BRUAY.LA BUISSIERE
demeurant à OURTON
Monsieur MACKOWIAK Robert
Agent de maitrise principal, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à HERSIN-COUPIGNY
Monsieur MAILLY David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 93
Monsieur MERESSE Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NOEUX-LES- MINES ~
demeurant à NŒUX-LES-MINES
Monsieur MERESSE Jean-François
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant à HOUCHIN -
Monsieur MEROUANE Amar
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LAPUGNOY
demeurant à LAPUGNOY
Madame MISSANA Rosemonde
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant à ISBERGUES
Monsieur NOREZ Didier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DIVION
demeurant à DIVION
Monsieur OPIGEZ Thierry
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Madame PERREAU Véronique |
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à AUCHY-LES-MINES
Monsieur QUEVAL David
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE VENDIN-LES-BETHUNE
demeurant à LILLERS
Madame RIGOBERT Annick
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE DIVION
demeurant à DIVION
Madame SURET Elisabeth
Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Monsieur VIEZ Pascal ;
Ingénieur en chef, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame VOISIN Laurence
Manipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
LILLE
demeurant à SAILLY-SUR-LA-LYS
Madame WATTE Valérie
Adjoint technique, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à ANNEQUIN
10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 94
Arrondissement de BOULOGNE-SUR-MER
Madame BAUDELET Béatrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
demeurant 4 SAINT-MARTIN-BOULOGNE.
Madame BLANGY Nathalie
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
demeurant à SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Madame CAPRON Nathalie
Adjoint administratif territorial principal de lére classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur DEGARDIN Franck
Attaché territorial hors classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à LE PORTEL
Monsieur DUMONT Arnaud
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame FELIX Isabelle
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR
L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à MANINGHEN-HENNE
Monsieur FLAMME Alain
Travailleur en esat, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU
HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à SAINT-LEONARD
Monsieur FLORY Jean-Luc
Rédacteur territorial principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur HACQUEL Michel
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à ALINCTHUN
Madame HATZIG Sylvie
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à CREMAREST
Monsieur JOIRIS Fabrice
Technicien principal, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Monsieur LEJEUNE Ludovic
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
demeurant à NESLES
11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 95
Monsieur MARETTE Reinold |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONTdemeurant à SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Monsieur MIELLOT Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBOULONNAIS
demeurant à WIRWIGNES
Monsieur NAVET Stéphane |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNEdemeurant à SAINT-MARTIN-B OULOGNE
Madame NORMANT Edith
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MERdemeurant à BAINCTHUN
Monsieur PLART Eric
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
"demeurant à OUTREAU
Madame POURRE Valérie |
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à WIMEREUX
Monsieur REGNIER Régis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant à WIMEREUX
Monsieur RIVENEZ Bruno
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame ROC Madeleine
Agent social territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALEdemeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur SORET Jacques
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALEdemeurant à WIMILLE
Madame STRATIGOPOULOS Fabienne
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant 4 BOULOGNE-SUR-MER
Madame YVART Dominique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NESLESdemeurant 4 NESLES
Madame ZOONEK YND Catherine
Rédacteur, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 96
Arrondissement de CALAIS
Monsieur AMEDRO Marcel
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, REGION HAUTS-DE-FRANCEdemeurant 4 COULOGNE
Madame DECOCQ Nathalie
Adjoint Technique Territorial Principal 2éme classe, REGION HAUTS-DE-FRANCEdemeurant 4 COULOGNE
Madame MILLEQUAND Sylvie
Adjoint Administratif Principal 2éme Classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS |
demeurant 4 HARDINGHEN
Madame PASTORI Michelle -
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, COMMUNE DE LOON PLAGEdemeurant à SAINTE-MARIE-KERQUE
Madame RICHARD Anne
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère Classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER demeurant à ALEMBON
Arrondissement de LENS
Madame AUVERCHAIN Isabelle
Adjoint technique première classe, COMMUNE D'OIGNIES
demeurant à OIGNIES
Madame BACQUEZ Fatima
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS demeurant à LENS
Madame BACRO Laurence
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS |
demeurant à VENDIN-LE-VIEIL
Madame BEAUVOIS Sylvette
Adjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à GIVENCHY-EN-GOHELLE
Madame BENMESSAOUD Djamila
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONTdemeurant à HENIN BEAUMONT
Madame BERTÉE Veronique
Directrice générale des services, COMMUNE DE FACHES THUMESNILdemeurant à CARVIN
13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 97
Madame BINET Marie - Odile
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DOCTEURSCHAFFNER DE LENS
| demeurant à MERICOURT
Madame BOITRELLE Michèle
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNERDE LENS
demeurant à LENS
Monsieur BOUILLIEZ Pascal
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONTdemeurant à DOURGES
Monsieur CAPY Bruno
Rédacteur territorial, COMMUNE D'AVION
demeurant à AVION
Madame CIMETTA Catherine
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE demeurant à EVIN-MALMAISON
Madame CLERGET Gislaine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONTdemeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame COSSART Dominique
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNERDE LENS —
demeurant à BILLY-MONTIGNY
Monsieur COX J ean-Pierre
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MEURCHIN
demeurant 4 CARVIN
Madame CZERWINSKI Nathalie
Infirmiére anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Monsieur DELBECQUE Lucien
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BOUVIGNY-BOYEF FLES
Madame DORDENART Corinne
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LOOS-EN-GOHELLE
Monsieur DUFOUR David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL
demeurant à VENDIN -LE-VIEIL
14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 98
Madame GLAPA Marie-Thérèse .Technicienne de 'laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant 4 CARVIN
Monsieur GRATZA Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à ROUVROY
Madame HERALY Catherine
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLEdemeurant à BILLY-MONTIGNY
Madame JAKOBCZAK Nadine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONTdemeurant 4 MERICOURT
Madame JOLY Véronique |
Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONTdemeurant 4 HENIN-BEAUMONT
Monsieur LECLUSE Bernard
Chef de police municipale, COMMUNE D ALLENNES LES MARAISdemeurant 4 CARVIN
Madame LEGRAND Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVINdemeurant à COURRIERES
Madame LEGROS Christelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à BOIS-BERNARD
Monsieur LORIOT Philippe
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MERICOURTdemeurant à MERICOURT
Madame MASSE Marie-Noëlle :
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONTdemeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame MAYEUX Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à VIMY
Madame MENINI Nathalie
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLEdemeurant à LOOS-EN-GOHELLE
Madame MERLOT Corinne
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS demeurant 4 HULLUH
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 99
Madame MINGOIA Michelina
Infirmiére cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFENER DE LENS demeurant 4 AVION
Monsieur MONTABONE F rédéric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BULLY LES MINESdemeurant a BULLY-LES-MINES
Monsieur NESPOLA Antonio
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LIEVIN
demeurant à LIEVIN
Madame NIZNIK Evelyne
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE demeurant à DOURGES
Madame NUTTE Valérie
Attachée, COMMUNE DE CUINCY
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame OLESZAK Martine
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLEdemeurant à OIGNIES
Monsieur PLATEL Jean-F rançois
Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM DE L'ARTOISdemeurant à HULLUH
Madame POPIOLKIEWICZ Chrystelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE F OUQUIERES LEZ LENS demeurant à FOUQUIERES-LES-LENS
Madame RATAJCZAK Sylvie
Rédacteur territorial, COMMUNE DE MERICOURT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame REBOUT Carole
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à PONT-A-VENDIN
Madame RECK Françoise
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LENSdemeurant à LENS
Monsieur ROHRBACHER Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULTdemeurant à GRENAY
Monsieur SABATO Frédéric
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONTdemeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 100
Monsieur SALINGUE Thierry
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant 4 BULLY-LES-MINES
Madame THAISNE Brigitte
Ouvrière principale de ère classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant 4 LENS
Monsieur THERY Philippe
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant 4 LENS
Monsieur VAN CAMP Jean-F rançois
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à COURRIERES
Arrondissement de MONTREUIL-SUR-MER
Madame ADELINE Sarah
Attaché principal, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
demeurant à MERLIMONT
Monsieur BLONDEEL Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
demeurant à ETAPLES
Monsieur CARPENTIER Bruno
Adjoint technique, COMMUNE DE BUIRE LE SEC
demeurant à BUIRE-LE-SEC
Monsieur CHARLES Didier
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISdemeurant à VERTON
Monsieur DENAVEAU Thierry
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTEdemeurant à PREURES
Madame FRERE Catherine
Infirmière soins généraux et spécialisés, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTEdemeurant à CAMIERS
. Monsieur LAGACHE Jérôme
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE HESDIN
demeurant à LE PARCQ
Madame LOY Marie-Line
Infirmière diplômée d'état, FONDATION HOPALE
demeurant à ROUSSENT
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 101
Arrondissement de SAINT-OMER
Monsieur AILLIE Dominique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARQUESdemeurant à ARQUES
Monsieur DECHEREF Albert
Agent de maîtrise principal, CC DE FLANDRE INTERIEURE
demeurant 4 LONGUENESSE
Madame DECOCK Fabienne
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
demeurant 4 HOULLE
Monsieur DELRUE Gilbert
Agent de maitrise principal, COMMUNE D'ARQUES
demeurant 4 ARQUES
Monsieur DESBROSSE Manuel
Attaché hors classe, COMMUNE DE SAINT OMER
demeurant 4 ZUDAUSQUES
Monsieur DUTAILLY Noél |
Adjoint Technique Principal 1ère classe, COMMUNE D'AIRE SUR LA LYSdemeurant à AIRE-SUR-LA-LYS
Monsieur GUILBAUT Nicolas
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ARQUES
demeurant à ARQUES
Madame LEFEBVRE Christine
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, COMMUNE D'AIRE SUR LA LYSdemeurant à AIRE-SUR-LA-LYS
Monsieur PROUVEE Jean-Luc
Technicien, COMMUNE D'ARQUES
demeurant à LONGUENESSE
Médaille de VERMEIL
Arrondissement d'ARRAS
Monsieur ANDREU Noël
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Madame BAILLOEUIL Christelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ARRAS
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 102
Monsieur BAILLY Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAULTY
demeurant 4 SAULTY
Madame BARON Frédérique
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTALPOUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIEdemeurant à BIACHE-SAINT-VAAST
Monsieur BASSE Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à MAROEUIL
Madame BAUWENS Valérie
Rédacteur, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à WANQUETIN
Madame BEUGNET Fabienne
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
demeurant à MONT SAINT ELOI
Madame BLET Isabelle
Manipulateur électro radio, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à VITRY-EN-ARTOIS
Monsieur BOURLET Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Madame CARLIER Cathy
Chargée d'évaluations, CC OSARTIS MARQUION
demeurant à VITRY-EN-ARTOIS
Madame CARPENTIER Muriel |
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT NICOLAS
demeurant 4 ROEUX
Madame CATHELAIN Valérie
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant 4 SAINT-LEGER
Madame CLAY Laurence
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME
demeurant 4 BAPAUME
Monsieur CREPEL Olivier
Directeur général des services, COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
demeurant 4 SAINT-NICOLAS
Monsieur CREPIN David
Brigadier chef principal, COMMUNE DE DOUAI
demeurant à ARRAS
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 103
Madame DASSONNEVILLE Francoise
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant 4 SAINT-NICOLAS
Monsieur DEBAECKE Bernard
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à WANCOURT
Monsieur DE CLERCQ Christophe
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à POMMIER
Madame DEGROOTE Christine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Madame DELACROIX Véronique
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
demeurant à OPPY
Madame DELANNOY Corinne
Adjoint administratif territorial, CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE
demeurant à FREVENT
Madame DELBEE Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à ROCLINCOURT
Madame DESPIERRE Sabine
Attaché hors classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINTE-CATHERINE
Madame DUFLOS Karinne
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à ARRAS
Madame DUGAUGUEZ Christelle
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ACQ |
Madame DUROT Anne-Florence
Diététicienne cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame FAVEUW Corinne
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BEAURAINS
demeurant à COURCELLES-LE-COMTE
Monsieur FICOT Laurent
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à DAINVILLELe
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 104
Monsieur FOURMAUX Jean-François
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE LENS
demeurant à FARBUS
Madame GALLET Sabine
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAURAINS
Monsieur GRAINCOURT Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BEAURAINS
demeurant à ACHICOURT
Madame GROSSEMY Thérèse
Adjoint technique principal 1ère classe ee, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAÏS
demeurant à AGNY
Madame HERBET Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
demeurant à LIENCOURT
Monsieur HULEUX Eric
Directeur de police municipale, COMMUNE DE LENS
demeurant à NEUVILLE-SAINT-VAAST
Madame KOHUT Marie-Christine
Adjoint tec.ter.ppal 2e cl ee, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Madame KOPERSKI Bernadette
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Madame LALLAU Séverine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à LIENCOURT
Madame LAMBERT Odile |
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ETERPIGNY
Madame LAPOTRE Patricia
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à HABARCQ
Madame LECENDRE Séverine
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Monsieur LEFEBVRE Dominique
Animateur principal 2ème classe, COMMUNE D'AUBY
demeurant à ECOURT-SAINT-QUENTIN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 105
Madame LEGRAND Brigitte
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ACHICOURT
Madame LEGRAND Isabelle |
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ETRUN
Madame LEGRAND Sylvie
Adjoint adminsitratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Monsieur LEROY Olivier |
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAURAINS
Madame LEROY Valérie
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAURAINS
Madame LLOR Christine
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ARRAS
Madame LOPEZ Geneviève
Infirmière de bloc opératoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR
SCHAFFNER DE LENS
demeurant à ARRAS
Monsieur LYS Jean
Ingénieur en chef, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à DUISANS
Madame MAISON Pascale
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Monsieur MAJOT Jacques
Technicien, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame MARCHOIX Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
demeurant à AMPLIER
Madame MARCY Annick
Attaché hors classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ARRAS
Monsieur MARX Christophe
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
_ demeurant à ARRAS
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 106
Monsieur MASIERO David
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOUAI
demeurant 4 BREBIERES
Madame MATHON Véronique
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIVION
demeurant 4 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Monsieur MERCIER Christian | |
Educateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE
demeurant à BIACHE-SAINT-VAAST
Monsieur MERCIER Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION
demeurant à ARRAS
Madame MERCIER Marie-Christine
Gestionnaire de paie, CC OSARTIS MARQUION
demeurant à ETAING _
Madame MIQUET Christelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
Madame MOLIN Annick
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à SAINTE CATHERINE
Madame MORLET Nadine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ANZIN-SAINT-AUBIN
Monsieur MOUQUE Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Monsieur NASSOY Christophe
Attee principal lére classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 HABARCQ
Madame OSSART Catherine
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant 4 SAINT NICOLAS
Monsieur PAGEON Sylvain
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Monsieur POTEZ Laurent
Ouvrier principal, ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
demeurant à FAMPOUX
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 107
Madame PRUVOST Marie-Hélène
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à MAROEUIL
Monsieur QUINDROIT Yann
Brigadier chef principal, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à WARLENCOURT-EAUCOURT
Madame REMY Karine
Assistante médico administrative, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à BREBIERES
Monsieur SALOME Vincent
Ingénieur principal, COMMUNE DE DOUAI
demeurant à BELLONNE
Madame SEIGNEUR Catherine |
Attaché principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à DUISANS .
Madame TAILLIEZ Mandy
|Monitrice éducative principale, ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLEdemeurant à ACHICOURT
Madame TEMPEZ Florence
Cadre supérieur de santé, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Monsieur THERY Frédéric
Technicien, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à MAGNICOURT-SUR-CANCHE
Madame VANDERLINDEN Monique
Attaché, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à FEUCHY
Monsieur VASSEUR David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FREVENT
demeurant à FREVENT
Madame VASSEUR Magali
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER D'ARRASdemeurant à WARLUS
Madame VIGNEZ Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant a F RESNES-LES-MONTAUBAN
Madame VRANCIC Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTALPOUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIEdemeurant 4 DUISANS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 108
Madame WISSOCQ Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
demeurant 4 ARRAS
Arrondissement de BETHUNE
Madame ANDRY Nathalie
Infirmiére en soins généraux 2éme grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant 4 BETHUNE
Madame ANSELIN Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIVION
demeurant à DIVION
Madame ANSEL Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-VENANT
demeurant à SAINT-VENANT
Madame BAR Valérie
Accompagnant éducatif et social principal, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POURL'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à LAPUGNOY
Monsieur BERTELOOT Jean-François
Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à ALLOUAGNE
Monsieur BLEYS Roger |
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant à HAISNES
Madame BOCQUILLON Valérie
Adjoint des cadres classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLEdemeurant à LABOURSE
Monsieur BRUNELLE Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DIVION
demeurant à DIVION
Madame CAILLIERET Sylvie
Adjoint tec.ter.ppal 2ème cl ee, REGION HAUTS-DE-F RANCE
demeurant à AUCHEL
Monsieur CARON Michel
Attaché principal d'administration hospitalière, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DESFLANDRES
demeurant à CUINCHY
Madame CASTILLE Gaëtane
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à ALLOUAGNE
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 109
Madame CHAPPE Pascale
Préparatrice en pharmacie hospitaliére de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR
SCHAFFNER DE LENS .
demeurant 4 VERQUIGNEUL
Monsieur COURCOL Emmanuel
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à HERSIN-COUPIGNY
Madame DELEAU Cathy |
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant 4 BARLIN
Madame DELELIS Sabine
Assistante médico administrative classe supérieure, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant 4 HINGES
Monsieur DELERUE David
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BEUVRY
demeurant à BEUVRY
Madame DELFORGE Christine -
Infirmière D.E. 2ème grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à MONT-BERNANCHON
Madame DESCAMPS Lydie
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à ANNEZIN
Monsieur DROLEZ Gaston
Directeur Général des Services, CA DE BETHUNE-BRDAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant 4 BRUAY-LA-BUISSIERE
Monsieur DUCATEZ Guy
Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM DE L'ARTOIS
demeurant à ANNEQUIN -
Madame DUQUENOY Valérie
Aide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER LOOS HAUBOURDIN
demeurant 4 BILLY-BERCLAU
Madame DUTOUQUET Marie-Pascale
Rédacteur principal lére classe, CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE
demeurant à VAUDRICOURT
Madame DYPRES Catherine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à BILLY-BERCLAU
Monsieur FLEJSZAR Frédéric
Chef de service principal 1ère classe, COMMUNE DE SANTES
demeurant à BILLY-BERCLAU
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 110
Madame GRELIN Valérie |
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BETHUNE
Madame GUIOT Stéphanie
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame HUGUES Marie-Ange
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE CAUCHY ALA TOUR
demeurant à CAUCHY-A-LA-TOUR
Madame LABBE Brigitte
Rédacteur principal, COMMUNE DE LIERES
demeurant à NORRENT-FONTES
Monsieur LAGACHE Thierry
Agent de maîtrise principal 1ère classe, EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
demeurant à SAILLY-SUR-LA-LYS
Monsieur LAIGNEL Bruno
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'HAISNES
demeurant à HAISNES
Madame LANCELEVE Véronique |
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant à RUITZ
Madame LEFEVRE Dominique
Assistant médico administratif, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant 4 ESSARS
Monsieur LERICQUE Didier
Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à ANNEZIN -
Madame LERIQUIER Valérie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant 4 ISBERGUES
Madame LEROY Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant à RUITZ
Madame LEWANDOWSKI Valérie
Adjoint administratif principal, VILLE DE PARIS
demeurant à HAILLICOURT .
Madame LIBBRECHT Myriam
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LOCON
demeurant à LOCON
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 111
Madame LICETTE Elisabeth
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE STEENWERCK
demeurant à GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
Madame LORTHIOS Laurence
Responsable de conservateur de danse, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Monsieur LOUCHART Stéphane
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à LABOURSE
Madame LUCAS Danièle
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE LILLE |
demeurant à FESTUBERT
Madame MANOWICZ Sylvie
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BARLIN
Madame MARCELLAK Sylvie
Animateur principal de première classe, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Madame MOLIN Véronique
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant à BETHUNE
Madame MONTOIS Elisabeth
Infirmière d.e. de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS
demeurant à QUERNES
Madame MOTTE Isabelle
Atsem, COMMUNE DE LOCON
demeurant à LESTREM
Madame PATELSKI Emmanuelle
Infirmière en psychiatrie 2ème grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à ESSARS
Monsieur PLAYOULT Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame POIDEVIN Anne
Attachée principale, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à LILLERS
Monsieur PRUVOT Marc
Cadre de santé (IDE), EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à MAZINGARBE
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 112
Monsieur ROBILLARD Michel
Moniteur éducateur principal, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL
DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant a MAISNIL-LES-RUITZ
Monsieur RUCKEBUSCH Yvan
Infirmier en psychiatrie 2ème grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à LILLERS
Madame SALMON Nadine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE DIVION
demeurant à DIVION
Madame SEMIN Valérie
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BETHUNE
Madame STANKOWIAK Isabelle
Adjointe des cadres hospitaliers classe supérieure, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à BETHUNE
Madame TAVERNE Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à GOSNAY
Madame THORE Sylvie
Adjoint tec.ter.ppal 2ème cl ee, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à BEUVRY
Madame VERGNIER Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à VIOLAINES
Madame VEST Cathy
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR
demeurant à CAUCHY-A-LA-TOUR
Madame VITTU Judith
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant 4 LAVENTIE
Monsieur WEPPE Bernard
Directeur Général des services techniques, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à HOUDAIN .
Madame WILLEMETZ Francia
Rédacteur principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE BRUAY-LA-BUISSIE
demeurant à HAILLICOURT
Madame WNUCZEK Isabelle
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant 4 VIOLAINES
29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 113
Madame ZALEWSKI Dorothée
Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE HAILLICOURT
demeurant à DIVION
Arrondissement de BOULOGNE-SUR-MER
Madame ACLOQUE Doriane
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
: Madame AGNERAY Marie-José
Sage femme hors classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à WIMILLE
Madame ARBANE Martine
Attaché principal, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame BEAUGRAND Muriel
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à LE PORTEL
Madame BELAL Yamina
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à OUTREAU
Madame BRIHIER Sophie
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
demeurant à NEUFCHATEL-HARDELOT
Monsieur BRUNET Christophe |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à OUTREAU
. Madame BRUNET Evelyne
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
demeurant à OUTREAU .
Madame CARDON Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant 4 LE PORTEL
Monsieur CARNEL Christophe
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant 4 BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur COZE Sylvain
Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
demeurant 4 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 114
Monsieur DACHICOURT Olivier
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAMER
demeurant 4 SAMER
Monsieur DEGOUSEE Stéphane
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant 4 BRUNEMBERT
Madame DELATTRE Francoise
Agent de maitrise, COMMUNE DE COLEMBERT
demeurant à COLEMBERT
Monsieur DELPIERRE Laurent
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur DHIEUX Régis
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
demeurant à FERQUES
Madame DOUCHIN Suzanne
Agent social territorial principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame FASQUEL Nathalie
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Monsieur FORTIN Alain
Adjoint technique principal 1ere classe ee, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à BELLEBRUNE
Madame FRERE Carole
Agent de maîtrise territorial, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Monsieur HEVE Didier
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à LE PORTEL
Monsieur JUMETZ Dominique
Travailleur en esat, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU
HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à OUTREAU
Madame KARBOWIAK Bozena
Adjoint administratif, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU ©
Monsieur LIBERT Thierry
Agent de maitrise principal, Mairie de LE PORTEL
demeurant 4 BALINGHEM
31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 115
Monsieur MALFOY Michaél
Aide-soignant territorial classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant 4 BOULOGNE-SUR-MER
Madame MOMBAILLARD Véronique
Adjoint d'animation, COMMUNE DE SAMER
demeurant 4 SAMER
Madame MULS Christine
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Monsieur POURCHEL Nicolas
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à DESVRES
Madame ROGEE Fabienne
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE NANTERRE
demeurant à SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Madame SENESCHAL Agnès
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame SGARD Nicole
Cadre de santé, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Monsieur TINTILLIER Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAMER
demeurant à QUESTRECQUES
Madame VASSEUR Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
BOULONNAIS
demeurant à HESDIN-L' ABBE
Madame VINAY Marianne
Cadre de santé, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Arrondissement de CALAIS
Madame BRUNET Dorothée
Attaché territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
demeurant à CALAIS
Monsieur FOURNIER Christophe
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
demeurant à SAINT-FOLQUIN
32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 116
Monsieur GILLET Guillaume
Agent de Maitrise, SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
demeurant 4 LES ATTAQUES
Madame GINIAUX Hélène
Adjoint Administratif Principal, SYNDICAT ALA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES
demeurant à BAINGHEN
Monsieur LAVOINE Stéphane
Directeur Général des Services Adjoint, COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
demeurant à LOUCHES
Monsieur LEBRUN Bernard
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à ALEMBON
Monsieur LHOMME Marc
Administrateur, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à FRETHUN
Madame RENOU Véronique |
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, COMMUNE D'OFFEKERQUE
demeurant à OFFEKERQUE
Monsieur TITREN Rémi
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, COMMUNE D'OFFEKERQUE
demeurant à GUEMPS
Madame WADOUX Marie-Nicole |
Agent d'Entretien Qualifié, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU
HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à CALAIS
Arrondissement de LENS
Madame ALLARD Fabienne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à DOURGES
Madame AVINES Claudie |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LIEVIN
demeurant à LIEVIN
Madame BERNARD Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à SALLAUMINES
33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 117
Madame BLIN Evelyne
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 LIEVIN
Madame BOUCHER Sandrine
Directrice générale des services, CC OSARTIS MARQUION
demeurant 4 VENDIN-LE-VIEIL
Monsieur BOUMEDIJERIA Nordine
Animateur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 NOYELLE-GODAULT
Monsieur BOUTRY Franck
Agent de manutention, COMMUNE D'AVION
demeurant à AVION
Madame BOUTTEMY Martine
Aide-soignante de classe supérieure, CTRE COM ACTION SOCIALE LOOS EN GOHELLE
demeurant à LOOS-EN-GOHELLE
Monsieur BROULIN Olivier
Rédacteur, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant à MAZINGARBE
Madame CAILLERETZ Pascale |
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à COURRIERES
Madame COULON Martine
Informaticienne de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LIEVIN
Monsieur CRUYPENINCK Robert
Aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant a ANNAY
Monsieur DAVESNES Mickaël
Adjoint technique principal de lere classe, COMMUNE D'AVION
demeurant 4 AVION
Monsieur DELSART Régis
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS
demeurant à LOISON-SOUS-LENS
Madame DEPREZ Sylvie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY
demeurant à ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
Madame DEROO Pascale
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'AVION
demeurant à AVION
34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 118
Madame DESTOMBES Isabelle Christine Corine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à CARVIN
Madame DRUBBELE Maria
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANNAY
demeurant à ANNAY
Madame DRUELLE Cathy
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à ANGRES
Madame DUBOCAGE Claire
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER
DE LENS
demeurant à ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
Madame DUPONT Danièle
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Madame DUPONT Nathalie
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE HARNES
demeurant à HARNES
Monsieur DUPONT Pascal
Infirmier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à HULLUCH
Monsieur EL JAZOULI Abdelaali
Opérateur principal des APS, COMMUNE D'AVION
demeurant à LENS
Madame FAROUDJ Labdia
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant a LENS
Madame FIEFFE Corinne
Puéricultrice cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant 4 ANGRES
Madame FRICAN Viviane
Animateur principal lere classe, COMMUNE D'AVION
demeurant à AVION
Madame GAYKOWSKI Edith
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à LIBERCOURT
Madame GIVERT Nadine
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant 4 MONTIGNY-EN-GOHELLE
35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 119
Madame GORNIAK Nathalie | |
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOURGES
demeurant à DOURGES
Madame GOUILLART Brigitte
Infirmière, EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
demeurant à BULLY-LES-MINES
Monsieur GUEVAER Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MAZINGARBE
demeurant à MAZINGARBE
Madame HANOT Sylvie |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MERICOURTdemeurant à MERICOURT
Monsieur HAUDEGOND Vincent
Attaché principal, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant à BULLY-LES-MINES
Madame HOUZIAUX Sabine
Assistante médico-administrative, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame JADZINSKI Sandrine
Infirmière, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame KARBOWSKI Chantal
Rédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant à BULLY-LES-MINES
Madame KRAJEWSKI Nathalie
Auxiliaire puéricultrice de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFF NER DELENS
demeurant à LENS
Monsieur LANTOINE Lionel
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, COMMUNE DECOURRIERES
demeurant à HARNES
Monsieur LAUDE Bertrand
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGYdemeurant à AVION
Madame LAURENT Betty
Auxiliaire puéricultrice de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAF FNER DELENS
demeurant à SALLAUMINES
36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 120
Madame LEBRUN Valérie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant 4 HARNES
Madame LEGER Fabienne
Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGEdemeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE
Madame LLINARES Nathalie
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à ANGRES
Madame LORTHIOS Lauriane
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLEdemeurant à LOOS-EN-GOHELLE
Madame LUCZAK Edwige
Conseiller hors classe socio-éducatif, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à VIMY -
Madame MAJCHRZYCKI Michèle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAF FNER DE LENSdemeurant à MERICOURT
Monsieur MARAIS Franck
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à LENS
Madame MARQUILLY Sylvie
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à WINGLES
Madame MASCLET Sophie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à ESTEVELLES
Madame MICHEL Marie Christine
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE SECLINdemeurant à LEFOREST
Monsieur MUSU Bruno
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURRIERES
demeurant à COURRIERES
Madame NADJEK Sandrine
Agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEURSCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Monsieur PARSY Christian
Attaché hors classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à CARVIN
37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 121
Madame PECQUEUR Valérie
Agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEURSCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Monsieur PICHOCKI Jean-Pierre
Attaché principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à LIEVIN
Madame POTIER Karine
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DELENS
demeurant à ANGRES
Madame QUAREZ Sylvie
Infirmier cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRYdemeurant à HULLUH
Madame RADLEWSKI Sandrine
Ouvrière principale lére classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant à AVION
Monsieur RAMILLON Patrice
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant à LENS
Madame RONCIER Marylène
Adjoint technique principal de 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VIMYdemeurant à VIMY
Madame ROSIAUX Nelly
Agent de maitrise, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à WINGLES
Monsieur TOMCZYK Christian
Chef d'exploitation, VILLE DE PARIS
demeurant à AVION |
Monsieur TRACHE Jean-Claude
Animateur sportif - opérateur principal des APS, COMMUNE D'AVIONdemeurant à AVION
Madame VANDAMBOSSE Pascale
Rédacteur, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ANGRES
Monsieur VANDEMBEUCHE Thierry
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DELENS
demeurant à LIEVIN
38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 122
Madame VANHAEZEBROUCK Marie Andrée
Agent technique, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VIMY
demeurant 4 VIMY
Madame WROTECKI Bénédicte
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant à LENS
Monsieur ZAK Daniel
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant à BENIFONTAINE
Arrondissement de MONTREUIL-SUR-MER
Monsieur CARLU Ludovic
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGEdemeurant à BREXENT-ENOCQ
Monsieur DEWET Alexandre |
Agent maîtrise principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISdemeurant à CONCHIL-LE-TEMPLE
Madame DIE VAL Marie-Elisabeth
Monitrice éducatrice principale, INSTITUT DEPARTEMENTAL. ALBERT CALMETTEdemeurant à MARLES-SUR-CANCHE
Madame DUFOSSE Chantal
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, Centre communal d'action sociale d'ETAPLESdemeurant 4 LONGVILLIERS
Monsieur HAGNERE Jean-Pierre .
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGEdemeurant à MERLIMONT
Monsieur HERENT Daniel
Adjoint technique territorial principal de 2e classe, CC DES 7 VALLEESdemeurant à MARCONNE
Madame LELEU Lydie
Directeur territorial, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BEZINGHEM
Monsieur LEROUX Franck :Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGEdemeurant à LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Monsieur MAILLARD Bruno
Ouvrier principal 1ère classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTEdemeurant à CAMIERS
39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 123
Monsieur MARIETTE Stéphane
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE
demeurant 4 GOUY-SAINT-ANDRE
Monsieur MERCIER Patrick
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BERCK
demeurant 4 GROFFLIERS
Madame POSTIAU Christine
Psychologue Hors Classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE
demeurant 4 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Monsieur SENCE Pascal
Attee principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 WAIL
Madame VAMBRE Claudie
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE MERLIMONT
demeurant à TUBERSENT
Madame VIDAL Annie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BERCK
demeurant à BERCK
Arrondissement de SAINT-OMER
Monsieur BAVELAER Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ARQUES
demeurant à ARQUES
Monsieur BELKA Samuel
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à DENNEBROEUCQ
Monsieur CARON Philippe
Assistant de conservation du patrimoine, COMMUNE D' AUDRUICQ
demeurant à SAINT-OMER
Madame DANEL Françoise
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS
demeurant à MAMETZ
Madame DELVART Sonia
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-
LYS
demeurant à AIRE-SUR-LA-LYS
Monsieur JOLY Olivier
Adjoint Administratif 1ère classe, COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS |
demeurant à AIRE-SUR-LA-LYS
40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 124
Madame LENOBLE Christine
Professeur de musique, COMMUNE DE LOON PLAGE
demeurant 4 SAINT-OMER
Madame LOUVET Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA DU PAYS DE SAINT-OMER
demeurant 4 SAINT-OMER
Monsieur LOZINGUEZ Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'EPERLECQUES
demeurant à BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES
Madame LOZINGUEZ Nadia
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à QUELMES
Monsieur MEKERKE Laurent
Adjoint tec.ter.ppal 2e cl ee, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à ARQUES
Madame PIERRON Valérie —
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SALPERWICK
Madame TITRENT Isabelle
Educateur de jeunes enfants, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
Madame WATEL Cristine
IDE Cadre Supérieure de Santé Paramédicale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
demeurant à CLETY
Madame WIDENT Chantal
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE SERQUES
demeurant à ARQUES |
Madame WILLEMS Valérie
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS
demeurant à MAMETZ
Médaille d'ARGENT
Arrondissement d'ARRAS
Madame ACHBARI Samira
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant 4 ARRAS
Madame ADAMSKI Chantal _
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à VILLERS-CHATEL
41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 125
Madame ALLART Stéphanie
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant 4 HABARCQ
Madame ANDREU Maryse
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Madame BEAUCOURT Patricia
Ingenieur, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame BELLET Aurélie
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à CROIX-EN-TERNOIS
Madame BONVARLET Sophie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à CROISILLES
Madame BORIST Marie
Assistante socio éducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à FARBUS
Madame BOURDREL Carole
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BIACHE-SAINT-VAAST
Madame BOURSIN Fleur
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à VILLERS-AU-FLOS
Monsieur BRASIER Olivier
Attee principal première classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 AUXI-LE-CHATEAU
Madame BRISSE Sabine
Agent comptable, CC OSARTIS MARQUION
demeurant à OISY-LE-VERGER
Monsieur BUCHER Laurent
Agent de maîtrise principal, SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION
demeurant à ACHICOURT
Madame CADET Sylvie .
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à DAINVILLE
Monsieur CALICIS Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 126
Monsieur CAPRON Michel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT NICOLAS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Madame CARESMEL Carine
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Madame CARON Murielle
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BAPAUME
demeurant à SAINS-LES-MARQUION
Monsieur CARPENTIER Lorry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT NICOLAS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Monsieur CATHELAIN Cyril
Agent de maîtrise, COMMUNE DE HERMIES
demeurant à HERMIES
Madame CATHELAIN Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT NICOLAS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Madame CAUWET Michèle
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à MERCATEL
Madame CAYET Florence
Infirmière de bloc-opératoire, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BOISLEUX-SAINT-MARC
Madame CHOQUET Stellie
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAURAINS
Madame CHOQUET Sylvie
Directrice chargée des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à ARRAS
Madame CHOTARD Isabelle
Agent comptable, CC OSARTIS MARQUION
demeurant à SAINS-LES-MARQUION
Madame CLEROT Annie
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE GAUCHIN VERLOINGT
demeurant à GAUCHIN-VERLOINGT
Monsieur COISSON Jérôme
Chargé de communication, COMMUNE DE BEAURAINS
demeurant à TINCQUES
43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 127
Madame COLAIN Stéphanie
Adjoint du patrimoine principal de 2ème de classe, COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS
demeurant à SAVY-BERLETTE
Madame CREPIN Corinne.
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à WAILLY
Monsieur CUVILLIERS Jacques
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOULLENS
demeurant à ORVILLE
Madame CUVILLIEZ Christine
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT
BLANGY
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame DAHMANI Christelle
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE FREVENT
demeurant à FREVENT
Madame DECROIX Peggy
Assistante médico administrative, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à ETAING
Madame DE JESUS VIEIRA Dorothée
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
demeurant à MONDICOURT
Madame DE JESUS VIEIRA Marie-Christine
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
demeurant à PAS-EN-ARTOIS
Madame DELABRE Nathalie
Agent territorial en annimation, COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS
demeurant à IZEL-LES-HAMEAU
Monsieur DELAME Arnaud
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA SOMME
demeurant à FAMECHON
Madame DELGOVE Maria-Alexandra
Moniteur éducateur, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à ARRAS
Madame DELMOTTE Valérie
Rédacteur, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à NOYELLE-VION
Madame DELSAUX Valérie
Assistant socio educatif, ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
demeurant à EPS
44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 128
Madame DEMARETZ Christelle
Ingénieur principal, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant 4 ARRAS |
Madame DENIS Anne-Julienne
Aide-soignante auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ACHICOURT
Madame DENIS Sandrine
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à VAULX-VRAUCOURT
Madame DENOYELLE Virginie
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
demeurant à THELUS
Monsieur DERUY Bruno
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BUCQUOY
Madame DESLANDES Anne-Laure
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à ANZIN-SAINT-AUBIN
Madame DHALLEINE Christine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à MARQUION
Madame DUBOIS Géraldine
Cadre de santé, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à BOISLEUX-SAINT-MARC
Madame DUBOST Valérie
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à AGNY
Madame DUMONT Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAURAINS
Monsieur DUPLOUY Laurent |
Cadre socio-éducatif, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU
HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
Monsieur DURAND Yves
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOUAI
demeurant à CORBEHEM
Madame DURANT Doriane
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE FREVENT |
demeurant 4 FREVENT
45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 129
Monsieur DURLAKIEWICZ Grégory
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 VAULX-VRAUCOURT
Madame ELIOT Isabelle
Adjoint administratif principal 1ére classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à MERCATEL
Madame EVAIN Nathalie
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE GAUCHIN VERLOINGT
demeurant à SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Monsieur FICHE Romuald
Attaché principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ARRAS ©
Madame FLECHY Stéphanie |
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CROISILLES
demeurant à CROISILLES
Monsieur FLEURY Philippe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à NEUVILLE-VITASSE
Madame FOURDINIER Véronique
Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
demeurant à BEAUVOIS :
Monsieur FOURNIER Hervé
Adjoint technique principal de 2ème classe, SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD
demeurant à HALLOY
Madame GALAND Laetitia
Cadre supérieur de santé, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Madame GIULIANI Patricia |
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à ARRAS
Madame GODART Catherine
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à DAINVILLE
Madame GODWIN Sonia
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINT-NICOLAS
Monsieur GOS Fabrice
Agent entretien qualifié, HOPITAL DE DOUAI
demeurant 4 OISY-LE-VERGER
46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 130
Madame GOS Séverine
Adjoint administratif, HOPITAL DE DOUAI
demeurant 4 OISY-LE-VERGER
Madame GRACIA Marie-Claude
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT
BLANGY
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame GUFFROY Alexandra
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINTE CATHERINE .
Madame HAJDUK Christine
Aide-soignante auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Madame HANOT Christelle
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ACHICOURT
Madame HELEVAUT Nathalie
Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à ACHICOURT
Madame HENNEBIQUE Nicole
Infirmière, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à BREBIERES
Monsieur HOEL Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGY
demeurant à ATHIES
Monsieur JOLY Nicolas
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ANZIN-SAINT-AUBIN
Monsieur KATEB Fabien
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant à ARRAS
Monsieur KONIECZNY Alexis:
Attaché, COMMUNE D'ARRAS
demeurant a ARRAS
Madame LALIN Isabelle
Cadre socio-éducatif, ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
demeurant 4 GUEMAPPE
Madame LAMARCHE Eve
Directrice de la police municipale, COMMUNE D'ARRAS
demeurant 4 ARRAS
47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 131
Madame LAMBECQ Adrienne
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant 4 DAINVILLE
Monsieur LANCIAUX Sylvain
Attaché principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 ARRAS
Madame LANTOINE Caroline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant a CHERISY
Madame LAVOINE Laurence
Infirmiére anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à FEUCHY
Monsieur LECOCQ Bruno
Adjoint technique principal 1ére classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAVY-BERLETTE
Madame LECOCQ Florence
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4a ACHICOURT
Madame LEDHE Valérie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGY
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame LEDUC Sophie
Attaché hors classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à SAINTE-CATHERINE
Madame LEFEBVRE - BRIET Eléonore
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D'ARRAS
demeurant 4 RIVIERE
Madame LE GOFF Caroline
Cadre de santé, HOPITAL DE DOUAI
demeurant 4 BREBIERES
Monsieur LEGRAND Joachim
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 ROEUX
Monsieur LE MERDY Roderic
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant a IZEL-LES-HAMEAU
Madame LEMOINE Claudine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à FEUCHY
48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 132
Monsieur LENGLET Arnaud
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOUAI
demeurant à IZEL-LES-EQUERCHIN
Madame LERICHE Christelle
Infirmiere, HOPITAL DE DOUAI
demeurant 4 ECOURT-SAINT-QUENTIN
Monsieur LESAGE Michaél
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGY
demeurant 4 SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame LESENNE Karine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à AGNEZ-LES-DUISANS
Monsieur LESIEUX Arnaud
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
demeurant à BOURET-SUR-CANCHE
Madame LETURQUE Anne |
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à DUISANS
Monsieur LOOCK Stéphane
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ACHICOURT
Madame MAILLARD Ruth
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à DAINVILLE
Madame MAJCHSZAK Sabrina
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à HABARCQ
Madame MARTIN Cathy
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à FAMPOUX
Madame MARTIN Laurie
Aide-soignante, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à OISY-LE-VERGER
Madame MARX Gaëlle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Monsieur MATTHEEUWS Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BREBIERES
demeurant à BREBIERES
49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 133
Monsieur MAZURE Sébastien
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINTE CATHERINE
Madame MERCIER Stéphanie
Adjoint administratif de 2ème classe, COMMUNE DE BREBIERES
démeurant à BREBIERES
Monsieur MERLIN Nicolas
Infirmier bloc opératoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER
DE LENS
demeurant à NEUVILLE-SAINT-VAAST
Madame MERVEILLE Caroline
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame MIETLICKI Marjorie
Infirmière en soins généraux ler grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
Madame MISSIAEN Gabrielle
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Monsieur MONBORGNE Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CUINCY
demeurant à BREBIERES
_ Monsieur MONNERET Pascal
Infirmier coordinateur, CC OSARTIS MARQUION
demeurant à BIACHE-SAINT-VAAST
Madame NAVEZ Valérie
Masseur kiné classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
demeurant à RAMECOURT
Madame NEVEU Nadine
Agent administratif, COMMUNE DE SAINT NICOLAS
demeurant à BEAUMETZ-LES-LOGES |
Madame NIQUET Gaëlle
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à FONTAINE-LES-CROISILLES
Madame NOE Sabrina
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à GAVRELLE
Madame NOVAIS Sandrine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à LIENCOURT
50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 134
Monsieur OLEFS Michaél
Ingénieur principal, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant 4 NEUVIREUIL
Madame OWCZARZAK Nadia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ACHICOURT
Madame PEROT Laure
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à MONCHY-AU-BOIS
Madame PETAIN Sylvia
Agent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
demeurant à FONTAINE-L'ETALON
Madame PETIT Alice
Infirmière anesthésiste de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à SAILLY-AU-BOIS
Madame PIERRE Isabelle
Adjoint tec.ter.ppal 2e cl ee, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à MAGNICOURT-EN-COMTE
Madame PINABIAUX Corinne
Infirmière de bloc-opératoire, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à TANGRY .
Monsieur PLAISANT Nicolas
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à MONCHY-AU-BOIS
Madame PODVIN Sabrina
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ARRAS
Madame POTRIQUET Estelle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à ARRAS
Madame POULAIN Cathy
Infirmière, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à QUIERY-LA-MOTTE
Monsieur POYER Julien
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à DUISANS
Madame RAMDANI Christelle
Aide-soignante, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à EPINOY
ol
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 135
Monsieur RAUX Guillaume
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 BEAUMETZ-LES-CAMBRAI
Madame REBOURS Christelle
Infirmiére de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant a AGNEZ-LES-DUISANS
Madame RICHARD Marie-Laurence
Infirmière, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à CORBEHEM
Monsieur RIFLET David
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGY
demeurant à VIS-EN-ARTOIS
Madame RINGARD Magalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à SAINTE-CATHERINE
Monsieur ROBILLARD Olivier
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à DAINVILLE
Madame ROGEZ Christine
Infirmière de bloc-opératoire, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Madame ROUSSEL Isabelle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
demeurant à SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Madame ROUSSEL Mireille
Atsem, COMMUNE DE GAUCHIN VERLOINGT
demeurant à GAUCHIN-VERLOINGT
Madame ROYEZ Virginie
Infirmière bloc opératoire grade 3, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY
demeurant à WARLUS
Madame SCHULLER Stéphanie
Infirmière de soins généraux hors classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame SEILLIER Laëtitia
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à LIENCOURT
Madame SOENS Caroline
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à AGNY
92
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 136
Madame SOISSONS Stéphanie
Rédacteur principal de 1ère classe, CC DES 7 VALLEES
demeurant 4 FORTEL-EN-ARTOIS
Monsieur STESSEUR Guillaume - |
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT BLANGY
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame TEDESCO Stéphanie -
Rédacteur, COMMUNE DE SAINT NICOLAS
demeurant à WARLUS
Madame TELLERAIN Nathalie
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
demeurant à WILLENCOURT
Madame THELLIER Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BEAURAINS
Madame THILLIEZ Peggy
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE DROCOURT
demeurant à SAINT-LAURENT-BLANGY
Madame TILLIER Pascale
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ARRAS
Monsieur TRANI Arnaud
Attaché, COMMUNE DE SAINT NICOLAS
demeurant à SAINT NICOLAS
Madame TREDEZ Isabelle
Aide-soignante, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à BREBIERES
Madame TROCME Isabelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à BOISLEUX-AU-MONT
Madame VARLET Carine
Educatrice de jeunes enfants, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VIMY
demeurant 4a BEAURAINS
Monsieur VION Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant à DAINVILLE
Monsieur VUYLSTEKE Grégory
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
demeurant à FREVENT
53
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 137
Madame WACHE Sophie
Aide-soignante auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BOISLEUX-SAINT-MARC
Madame WATERLOT Audrey
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BOIRY-NOTRE-DAME
Madame WAVELET Gisèle .
Auxiliaire puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à BEAURAINS
Arrondissement de BETHUNE
Monsieur BACLET Christophe |
Aide-soignant, EHPAD LES REMPARTS
demeurant à LILLERS
Madame BAJEUX Valérie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant à HERSIN-COUPIGNY
Madame BARBAUX Isabelle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LOOS
demeurant à LAVENTIE
Monsieur BASSEZ Laurent
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à VERQUIN : °
Monsieur BERNARD Emmanuel
Adjoint technique principal 2ème classe, SIVOM DE L'ARTOIS
demeurant à BILLY-BERCLAU
Monsieur BERON Laurent
Infirmier, EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
demeurant à VERMELLES
Madame BILLET Agathe
Animateur principal, SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
demeurant à DIEVAL
Monsieur BLANQUART Arnaud
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à ANNEZIN
Madame BOCQUILLON Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
demeurant à BILLY-BERCLAU
34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 138
Monsieur BOLLIER Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant 4 NOEUX-LES-MINES
Monsieur BOQUILLON Marcel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant 4 BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame BOUNAIX Patricia
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à VAUDRICOURT
Madame BOURDON Emmanuelle | |
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BEUVRY
Madame BOUREZ Laëtitia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ISBERGUES
demeurant à ISBERGUES »
Monsieur BOURY Alexandre
Agent de maîtrise, SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
demeurant à ISBERGUES
Monsieur BRASDEFER Fabien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DOUVRIN
demeurant à DOUVRIN
Madame BREUVART Cathy
Agent d'entretien qualifié, EHPAD LES REMPARTS
demeurant à BUSNES
Madame BRIANCON Denise
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ISBERGUES
demeurant à ISBERGUES
Monsieur BUCHET Laurent
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à AUCHY-LES-MINES
Madame CABY Peggy
Infirmière D.E. 2ème grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à AIRE-SUR-LA-LYS
Madame CALESSE Sabine
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant 4 NOEUX-LES-MINES
Madame CAMUS Corinne
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à VERMELLES
29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 139
Madame CARESMEL Dorothée
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BETHUNE
demeurant à ANNEZIN
Monsieur CARPENTIER Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'AUCHEL
demeurant à BARLIN
Madame CATHELAIN Michèle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE VAUDRICOURT
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Madame CHARLET Daisy
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à ANNEZIN
Monsieur CHARLET Grégory
Infirmier D.E 2ème grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à LOCON
Madame COMBET Béatrice
'Adjoint technique territorial, COMMUNE D'ISBERGUES
demeurant 4 ISBERGUES
Madame COPPIN Brigitte __
Infirmière D.E. 2ème grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant 4 NORRENT-FONTES
Monsieur COQUEL Franck
Ingénieur principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
demeurant 4 LAVENTIE
Madame COVILLERS Cathy
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE NOEUX-LES-
MINES
demeurant 4 NOEUX-LES-MINES
Madame CREPIN Sandrine
Infirmière D.E. 2ème grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant 4 ISBERGUES
Monsieur CREPIN Xavier
Infirmier soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à RICHEBOURG
Madame CUVELIER Liliane
Aide-soignante, ETS PUBLIC DE SANTE LES ERABLES
demeurant à LA COUTURE
Monsieur DANDRE Grégory
Educateur des aps, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 140
Monsieur DANTAN Philippe
Agent de maitrise, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant 4 DIVION
Monsieur DARRAS Jean-Paul
Agent services hospitaliers qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
LILLE |
demeurant à VERQUIGNEUL
Monsieur DAUTREMEPUICH Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à AUCHEL
Madame DAVAINE Chrystelle
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DIVION
demeurant à DIVION
Madame DEBEAUMONT Laure
Attachée, COMMUNE DE SAINT-VENANT
demeurant à BEUVRY
Madame DECATS Angélique
Référente logement, CTRE COM ACTION SOCIALE DE WINGLES
demeurant à AUCHY-LES-MINES
Madame DECROIX Peggy
Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à AUCHEL
Madame DEHOOGHE Laurence
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES
FLANDRES
demeurant à SAILLY-SUR-LA-LYS
Madame DELANNOY Florence
Rédacteur, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à BUSNES
Monsieur DELOTTE Guillaume
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE BETHUNE
demeurant à BETHUNE
Monsieur DELPIERRE Alain |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Monsieur DELVAL Bertrand
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à DOUVRIN
Monsieur DELVIGNE Marc
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEUVRY
demeurant à BETHUNE
57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 141
Monsieur DERICBOURG Thierry
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE HOUDAIN
demeurant à HOUDAIN
Madame DE SAINTE MARESVILLE Aurélie
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à ESSARS
Madame DESMET Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à DOUVRIN
Monsieur DESPREZ Benoit
Ouvrier principal 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL
DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à CHOCQUES
Madame DESTREBECQ Alexandra
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à DIVION
Monsieur DHAINAUT Jacky
Infirmier soins généraux ler grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame DHÉNIN Andrée
Agent technique, Mairie d'ANNEQUIN
demeurant à ANNEQUIN
Madame DHOTELLE Anne-Sophie
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES .
demeurant 4 HESDIGNEUL-LES-BETHUNE
Madame DOLLET Christine .
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BEUVRY
demeurant 4 BEUVRY
Monsieur DUFOUR Jean-Pierre
Technicien principal de 2ème classe, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
demeurant 4 LAVENTIE
Monsieur DUHAMEL Cédric
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Madame DUSSY Sophie
Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant à ANNEZIN
Madame DUTY Peggy
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BETHUNE
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 142
Madame FACON Elise
Adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
LILLE
demeurant à VAUDRICOURT
Madame FARINE Catherine
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à AUCHEL
Monsieur FARINE Cédric
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à AUCHEL
Madame FOUCAUT Suzy
Infirmière D.E. Classe supérieure, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à FOUQUIERES-LES-BETHUNE
Monsieur FRERE Dominique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Monsieur GHYSELINCK Jean-Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOUVRIN
demeurant à DOUVRIN
Madame GINALSKI Claire-Marie
Monitrice éducatrice, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU
HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant 4 BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame GOMES Stéphanie
Assistante médico administratif classe normale, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à SAINT-VENANT
Madame GORILLOT Dorothée
Auxiliaire médicale en pratique avancée de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR
SCHAFFNER DE LENS
demeurant à HAILLICOURT
Madame GOSCINSKI Barbara |
Adjoint administratif, SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
demeurant à HOUDAIN
Monsieur GOUILLART Jérôme
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant à BEUVRY
Madame GRANGIER Cathy
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à LABOURSE
59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 143
Madame GRAS Béatrice
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE LIEVIN
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Madame GREVET Claudie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MARLES LES MINES
demeurant à MARLES-LES-MINES
Madame HACHE Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
demeurant à VERQUIN
Madame HAQUETTE Mary
Assistante de direction, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à AUCHY-LES-MINES
Monsieur HECQUET Claude
Adjoint technique, SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
demeurant à AUCHEL
Madame HOUSSIN Sandrine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LESTREM
demeurant à LESTREM
Monsieur HOUZE DE L'AULNOIT Hugues
Ingénieur, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
demeurant à DOUVRIN
Madame HURTEVENT Elodie
Atsem, COMMUNE DE GONNEHEM
demeurant à HAM-EN-ARTOIS
Madame JENE Virginie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame KASPERSKI Annie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame KUBINOWSKI Sylvie
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à SAILLY-LABOURSE
Monsieur LALVEE Franck
Educateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE WATTIGNIES
demeurant à HERSIN-COUPIGNY
Monsieur LAMOURETTE Cyril
Brigadier chef principal, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à ALLOUAGNE
60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 144
Monsieur LANGEROT Frédéric
Chauffeur, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant 4 ECQUEDECQUES
Monsieur LARIVIERE Fabien
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
demeurant à BEUVRY
Madame LARUE Céline
Assistant socio-éducatif de 1er grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR
L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à MONT-BERNANCHON
Madame LAUNAY Béatrice
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à NEUVE-CHAPELLE
Madame LEBAS Brigitte
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
demeurant à BETHUNE
Madame LEDIEU Fabienne
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à NOYELLES-LES-VERMELLES
Madame LEGRAND Marjorie
Adjoint administratif principal 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant 4 LORGIES
Monsieur LEMAITRE Jacky
Adjoint technique principal de 2ème classe, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant 4 DIVION
Monsieur LEPICARD Jacky
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à AUCHEL
Madame LEQUIEN Dominique
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à HOUDAIN
Madame LEROUX Brigitte
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D'AUCHEL
demeurant à AUCHEL
Monsieur LE ROUX Didier
Adjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant à BETHUNE
Madame LEROUX Géraldine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à VERQUIGNEUL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 145
Monsieur LESECQ Christophe
Agent de maitrise, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant 4 BEUVRY
Monsieur LESUR Pierre-Olivier ©
Agent de maitrise, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant 4 BETHUNE
Madame LEYS Mélanie
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
LILLE .
demeurant 4 AUCHY-LES-MINES
Madame LEZALA Sarah
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant 4 NOEUX-LES-MINES
Monsieur LHEUREUX Jérôme —
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'HAISNES
demeurant 4 HAISNES
Madame LORIO Sandra
Adjoint d' animation territorial, COMMUNE DE SAILLY LABOURSE
demeurant à VERMELLES
Madame LOUBET Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA DU PAYS DE SAINT-OMER
demeurant à ISBERGUES
Monsieur LOUCHART Jean-Luc
Assistant socio-éducatif de 1er grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR
L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à BETHUNE
Monsieur MARCHY Kevin
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOUVRIN
demeurant à DOUVRIN
Monsieur MATTEI Jérémy
Animateur, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant à LABOURSE
Madame MONSAURET Béatrice
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à LAPUGNOY
Monsieur MONTEWIS Pascal
Directeur des finances comptabilité, SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
demeurant à HOUDAIN
Monsieur NAGLIK Pierre
Attaché principal, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à BETHUNE
62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 146
Madame NOCERA Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant 4 VERQUIGNEUL
Monsieur NOEL Bruno
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à BEUVRY
Madame OBERT Marie-Rose
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-VENANT
demeurant à SAINT-VENANT-
Madame OLIVARES Émilie
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, CTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER
demeurant à GONNEHEM
Monsieur PALKA Jérôme
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant à NOEUX-LES-MINES
Monsieur PAQUET Christophe |
Adjoint technique principal 1ère classe, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Madame PERDIEU Dominique
Atsem 1ére classe, COMMUNE DE LAPUGNOY
demeurant à LAPUGNOY
Madame PERRIN Michèle _
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à ALLOUAGNE
Monsieur PETIT Laurent |
Agent de maîtrise principal, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à BAJUS
Madame PETIT Marie-Thérèse
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à F LEURBAIX
Madame PIERRU Francoise
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BEUVRY
demeurant à BEUVRY
Madame PIETRUSCHKA Virginie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE BRUAY-LA-BUISSIE
demeurant 4 LA COMTE
Madame PONCHE Daisy
Infirmière D.E. 2ème grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à BEUVRY
63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 147
Monsieur POTTIER Thierry
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à AUCHY-LES-MINES
Monsieur POULLAIN Frédéric |
Adjoint technique principal 2ème classe, SIVOM DE L'ARTOIS
demeurant à NOYELLES-LES-VERMELLES
Madame POUSSET Christelle
Educateur de jeunes enfants, COMMUNE DE DOUVRIN
demeurant à BILLY-BERCLAU
Madame PRUVOST Julie
Infirmière D.E. 2ème grade, EPSM VAL.DE LYS - ARTOIS
demeurant à LORGIES
Madame PRZYSZCZYPKOWSKI Adélaïde
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à VIOLAINES
Madame RATAJCZAK Doriane
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE D'ISBERGUES
demeurant à ISBERGUES |
Monsieur ROSIAUX Damien
Ergothérapeute hors classe, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant à BETHUNE
Monsieur ROSIAUX Grégory
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ESSARS
demeurant à ESSARS
Monsieur ROSIK Frédéric
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'AUCHEL
demeurant à AUCHEL
Madame ROUGE Jocelyne
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BETHUNE
demeurant à ALLOUAGNE
Madame ROUSSEAUX Christine
Puéricultrice de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à AUCHY-LES-MINES
Madame ROUSSELLE Angélique
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE ROUBAIX
demeurant à HAISNES
Madame RUMEAUX Isabelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES
demeurant à NOEUX-LES-MINES
64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 148
Madame SAGNIEZ Emmanuelle
Attachée principale, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant 4 ANNEZIN
Madame SAINT-VENANT Véronique
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BRUAY-LA-BUISSIERE
Monsieur SGARD Frédéric
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
demeurant à LIGNY-LES-AIRE
Monsieur SGARD Matthieu
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à ANNEZIN
Monsieur SION Laurent
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à ESSARS —
Monsieur SIWEK Jean-Philippe
Attaché territorial, COMMUNE DE HOUDAIN
demeurant à LA COMTE
Monsieur SKRZYPCZAK Nicolas
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
demeurant à VAUDRICOURT
Madame SOUILLART Virginie
Adjoint administratif de 1ère classe, COMMUNE DE VIEILLE CHAPELLE
demeurant à BETHUNE
Madame SURET Karine
Agent de maîtrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
demeurant à AUCHY-LES-MINES
Madame TERRIER Magali
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-
CARVIN
demeurant à MAISNIL-LES-RUITZ
Monsieur TERRON Emeric
Attaché d'administration hospitalière, EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
demeurant à SAILLY-SUR-LA-LYS
Madame THERY Isabelle - .
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant 4 NOEUX-LES-MINES
Madame THURLURE Sandrine
Adjoint d'animation, COMMUNE DE SAILLY LABOURSE
demeurant 4 SAILLY-LABOURSE
65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 149
Madame TISON Magalie
Rédacteur, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à LAPUGNOY
Madame TOTTEL Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
demeurant à BEUVRY
Monsieur TROTTIN Dany
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BETHUNE
demeurant à BOURECQ
Madame VALEMBOIS Véronique
Agent social principal de 2ème classe, SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
demeurant à ANNEZIN
Madame VAN BEVEREN Séverine
Brigadier cheffe principale, COMMUNE DE LILLE
demeurant à SAILLY-LABOURSE
Madame VAN EXAERDE Sylvie
Aide-soignante, ETS PUBLIC DE SANTE LES ERABLES
demeurant 4 DOUVRIN
Monsieur VERBRUGGHE Stéphane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D ARMENTIERES
demeurant à LAVENTIE
Madame VEZILIER Sophie _
Attachée principale, COMMUNE D'AUCHEL
demeurant à BETHUNE
Madame VOISEUX Corinne
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à GAUCHIN-LEGAL
Madame WALLART Karine
Conseillère en économie sociale et familiale 1er grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à AUCHY-AU-BOIS
Monsieur WEXSTEEN Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à CALONNE-RICOUART
Madame WOS Delphine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER BETHUNE-BEUVRY
demeurant à BETHUNE
Monsieur WOZNIAK Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe, CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
demeurant à BETHUNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 150
Madame ZALIK Valérie
Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à BARLIN
Arrondissement de BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur AMAT Didier
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame ANSEL Anita
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
demeurant à WIMILLE
Monsieur BAILLEUL Maxime
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à SAINT-LEONARD
Monsieur BAILLIEU Pierre-André
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à LONGFOSSE
Madame BARBET Isabelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur BELLART Alexandre
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Madame BELLENGUEZ Karine
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur BIGOT Patrick _
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à LE PORTEL
Madame BLAISEL Dorothée
Attachée, CC DES 7 VALLEES
demeurant à SAMER
Monsieur BLOQUEL Didier
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à HENNEVEUX
Monsieur BOIDIN Denis
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
'demeurant à HESDIN-L'ABBE
67
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 151
Madame BONNE Véronique
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
demeurant à CREMAREST
Monsieur BONNINGUES Eric
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant à WIRWIGNES
Madame BOUFFART Valérie
Assistant socio-éducatif, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU
HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
demeurant à SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Monsieur BOURGOIS Stéphane
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant 4 WIMILLE
Monsieur BOURGOIS Tony
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
_ Monsieur BOURLOIS Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur BOUTILLIER Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
BOULONNAIS
demeurant à SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Monsieur CAFFIER Frédéric
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Monsieur CAILLIER Christophe
Attaché hors classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à WIMEREUX
Monsieur CARPENTIER Lionel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à LE PORTEL
Madame CHIFFE Valérie |
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEUFCHATEL
HARDELOT
demeurant à NEUFCHATEL-HARDELOT
Madame CONDETTE Rebecca
Adjoint d'animation, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 152
Madame COSTEUX Marina
- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE NESLES
demeurant a LONGFOSSE
Monsieur CREPIN Laurent
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant 4 WIMILLE
Madame CUVILLIER Edith
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame DAMIENS Sophie
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAMER
Monsieur DEBOVE Frédéric
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
demeurant à EQUIHEN-PLAGE
Madame DEBOVE Laurence
Adjoint d'animation, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame DELATTRE Catherine
Adjoint administratif, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Monsieur DELATTRE Steeve
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU.
Monsieur DELLIAUX Jérôme
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à OUTREAU
Monsieur DEMILLY Luc
Agent pôle technique déchets, COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
demeurant à SAMER
Madame DEMON Angélique
Conservateur en chef du patrimoine, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur DESGARDINS Frédéric
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Madame DEWIMILLE Laëtitia
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à SAINT ETIENNE AU MONT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 153
Monsieur DROLEZ Thierry
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MERdemeurant 4 BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur DUHAUTOY Jérôme
Animateur, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à OUTREAU
Madame DUVAL Virginie
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à CONDETTE
Madame FABBRIZZI Audrey
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame FASSIAUX Sandrine
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MERdemeurant à OUTREAU
Monsieur FOURCROY Ludovic
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à LE PORTEL
Madame GASTON Hélène
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à RETY |
Monsieur GEST Didier
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à WIMEREUX
Madame GILBERT Sylvia :
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MERdemeurant à SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Madame GOURLAIN Clémentine
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à NEUFCHATEL-HARDELOT
Madame GRARD Sylvie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MERdemeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame GRESSIER Fabienne
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame GRICOURT Sandrine
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à EQUIHEN-PLAGE
70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 154
Madame GUEDOH Patricia
Assistant d'enseignement artistique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame HANQUEZ Sandrine
Adjoint administratif, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame HAUDIQUET Virginie
Assistant de conservation principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Monsieur HEDIN Jean-Luc
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame HENRY Natacha
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame HUMEZ Florence
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant à WIMEREUX
Madame JURGAS Florence
Adjoint administratif, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame JUSTIN Christine |
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame LACOUR Kalida
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Monsieur LEBECQ Cyril
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
demeurant à SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Madame LEBON Magali
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Monsieur LECAILLE Jérôme |
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à CREMAREST
Monsieur LECLERCQ Cyrille
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à OUTREAU
71
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 155
Madame LECLERCQ Séverine
Attaché de conservation du patrimoine, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant 4 BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur LECOMTE Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant à WIMEREUX
Monsieur LEROY Fabrice
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur LEROY Loïc
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
BOULONNAIS ©
demeurant à OUTREAU
Monsieur MALFOY Ludovic
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant à WIMEREUX
Monsieur MANCHUEL Patrice
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à OUTREAU
Monsieur MAQUINGHEN Johan
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame MASSE Aurélie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur MENUGE Fabrice
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à MARQUISE
Madame MOREAU Corinne
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEUFCHATEL
HARDELOT |
demeurant à NEUFCHATEL-HARDELOT
Monsieur MOUTON Olivier
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur PERON Geoffrey
Technicien principal de 2nde classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à MENNEVILLE
Monsieur PRUVOST Baptiste
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à LONGFOSSE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 156
Madame PRUVOST Isabelle
Agent social territorial principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur QUEHEN Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
BOULONNAIS
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame QUENU Caroline
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à WIMILLE
Monsieur ROBERT Emmanuel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à WIERRE-EFFROY
Monsieur ROUTIER Régis
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à LE PORTEL
Monsieur SALA Pascal | |
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à WIRWIGNES
Monsieur SANSE Stéphane
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur SAUVAGE Frédéric
Aide-soignant territorial classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame SAUVAGE Isabelle |
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à OUTREAU
Madame SEILLIER Ludivine — |
Directrice générale des services adjointe, COMMUNE DE SAMER
demeurant à SAMER
Monsieur SERGENT Bertrand
Attaché hors classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Monsieur SMITH Patrice
Attee principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame SZYMANSKI Dorothy
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 157
Madame TERNISIEN Laurence
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant 4 WIMEREUX
Madame TINTILLIER Betty
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR
MER
demeurant 4 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Monsieur TRIBOUILLOY Jean-Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à LE PORTEL
Madame VANDERDONCKT Valérie
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, Mairie de LE PORTEL
demeurant à MANINGHEN-HENNE
Monsieur VASSEUR Raymond
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à EQUIHEN-PLAGE
Monsieur VERMERSCH Francis
Educateur des aps, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à VERLINCTHUN
Monsieur VILAIN Arnaud
Educateur territorial des aps, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame VILLAIN Séverine
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Madame VINCENT Magali |
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
Madame WACQUET Isabelle
Adjoint technique, COMMUNE D'OUTREAU
demeurant à OUTREAU
Monsieur WAY OLLE Gerald
Attaché principal, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
demeurant à LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Madame WIDEHEN Natacha
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant 4 RETY
Monsieur ZANELLA Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE WIMEREUX
demeurant à BOULOGNE-SUR-MER
74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 158
Arrondissement de CALAIS
Monsieur CREPIN Serge
Adjoint Technique Territorial Principal 1ére classe, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
demeurant 4 SANGATTE
Madame FASQUELLE Nicole
Employée communale, COMMUNE DE RODELINGHEM
demeurant 4 RODELIMGHEM
Madame GOLLIOT Claudine
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à LICQUES
Madame GOURLAIN Virginie
Rédacteur Territorial Principal de 1ère Classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
demeurant à MARCK
Madame GUISSE Gabrielle
Conseillère en Economie Sociale et Familiale de 1er Grade, ETABLISSEMENT PUBLIC
DÉPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS
L'AUTONOMIE ~
demeurant 4 CALAIS
Monsieur LASSENNE Karim
Technicien Principal 2ème Classe, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à CALAIS
Monsieur LECRAS Tony
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE COQUELLES
demeurant 4 COQUELLES
Monsieur LEMAITRE Romuald
Adjoint Technique, CC PAYS D'OPALE
demeurant 4 AUDRUICQ
Monsieur MARLIERE Franck °
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ére Classe, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant 4 CALAIS
Monsieur MASSET Joél
Attaché Principal de 1ère Classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant a NORTKERQUE
Madame MASSET Karine
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, COMMUNE DE VIEILLE EGLISE
demeurant à GUEMPS
Madame MAUFFET Béatrice
Agent Social de 1ère Classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
demeurant à CALAIS
75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 159
Madame QUEVAL Sandrine
Animateur Territorial, COMMUNE DE MARCK
demeurant 4 MARCK
Madame SERIN Linda |
Rédacteur Principal 1ère Classe, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à CALAIS
Monsieur SKOTNICKI Philippe
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
demeurant à POLINCOVE
Arrondissement de LENS
Monsieur ANSART Denis
Adjoint territorial d'animation principal de première classe, COMMUNE D'ANNAY
demeurant à ANNAY
Monsieur APRILE Angelo
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
demeurant à BILLY-MONTIGNY
Madame ATARASS Aïcha
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à WINGLES
Monsieur BARBE Clément
Agent des services hospitaliers, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à COURRIERES
Monsieur BAROIS Arnaud
Infirmier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LOOS-EN-GOHELLE
Madame BARROIS Isabelle
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LOISON-SOUS-LENS
Madame BARTKOWIAK Isabelle
Infirmiére, HOPITAL DE DOUAI
demeurant 4 CARVIN
Monsieur BASTIEN David
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Madame BATAILLE Patricia
Attaché principal, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à HENIN-BEAUMONT
76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 160
Madame BEAUSSART Stéphanie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à MAZINGARBE
Madame BEK Isabelle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à ANNAY
Madame BERNA Maryse |
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR
SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Madame BEYLS Peggy |
Adjoint administratif principal seconde classe, COMMUNE D'OIGNIES
demeurant à COURRIERES
Monsieur BIMKHIOUAD Idriss
Animateur principal de 2eme classe, COMMUNE D'OIGNIES
demeurant à OIGNIES
Madame BOUILLET Sabine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE. DE WINGLES
demeurant à WINGLES
Madame BREHIN Sandrine
Brigadier chef principal, COMMUNE DE COURRIERES
demeurant à COURRIERES
Madame BROWN Cathy
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur CARAPELLA Anthony
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à ANNAY
Madame CARON Corinne
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame CARON Hélène
Assistante médico-administrative, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur CAUDRELIER Christian
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
demeurant à BILLY-MONTIGNY
Madame CAVROY Sandrine |
Adjoint du patrimoine principal de 2eme classe, COMMUNE DE LEFOREST
demeurant à AVION
77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 161
Madame CHARLES Karine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur CHERIF Mustapha
Agent de maîtrise, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame CHOQUERIAUX Valérie
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à WINGLES
Madame CHOQUET Véronique
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à MEURCHIN
Monsieur CLEMENT Ludovic
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à NOYELLE-GODAULT
Madame CONSTANCE Séverine
Préparatrice en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à SERVINS
Madame CONWAY Sandrine
Educatrice de jeunes enfants, ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
demeurant à VIMY
Madame CORNET Guislaine
Agent spécial principal école maternelle 1 ére classe, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant à BULLY-LES-MINES
Madame CRETAL Déborah
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à BULLY-LES-MINES
Madame CROQUELOIS Nancy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à WINGLES
Monsieur CURE Sébastien
Ouvrier principal, ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
demeurant à ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
Monsieur CZERWINSKI Maciej
Infirmier de bloc opératoire de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à LENS
Madame DEBURCQ Amélie
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à CARVIN
78
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 162
Madame DEDISSE Ghislaine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MEURCHIN
demeurant à WINGLES
Madame DEGROS Christelle
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à CARVIN
Madame DELACHERIE Isabelle
Animatrice, COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur DELEPLACE Eric :
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à GRENAY
Madame DELFORGE Magalie
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à SERVINS
Madame DELVAEL Anne-Sophie |
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à HULLUCH
Madame DELVALLET Valérie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à LENS
Monsieur DEMECO Grégory
Directeur territorial, COMMUNE DE DOUAI
demeurant à OIGNIES
Monsieur DEMONCHY Olivier
Infirmier anesthésiste de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Madame DENQUIN Manuella
Puéricultrice de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à WINGLES
Madame DEROEUX Sonia
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame DERUY Céline _
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame DESMONT Cathy
Aide-soignante auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à MAZINGARBE
79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 163
Monsieur DEVILLE Arnaud
Adjoint technique principal 1 ére classe, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant 4 AIX-NOULETTE
Madame DEVOS Christine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à WINGLES
Monsieur DEWINTER Eric
Technicien supérieur hospitalier 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à CARVIN
Monsieur D' HAENNENS Cyril
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à COURRIERES
Madame DILLY Louise
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame DJELLALI Nadia
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LOISON-SOUS-LENS
Monsieur DRANCOURT Geoffrey
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à VENDIN-LE-VIEIL
Madame DUCHET Olivia
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Monsieur DUJARDIN Jean-Marie
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-
CARVIN
demeurant à COURRIERES
Madame DUPONT Marie-Christine
Atsem principal lere classe, COMMUNE DE CARVIN
demeurant 4 CARVIN
Madame DUROT Karine |
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant 4 FOUQUIERES-LES-LENS
Madame DZIENGELEWSKI Eveline
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LENS
demeurant 4 LENS
Madame ESSADIK Céline
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant 4 ROUVROY
80
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 164
Madame ESSOFI Fatima
Adjoint animation principal lere classe, COMMUNE DE CARVIN
demeurant 4 CARVIN
Madame FALINSKI Delphine
Infirmiére cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à LIEVIN
Madame FICOT Laure
Attaché hors classe, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
demeurant à OIGNIES
Madame FILLEUR Audrey
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CARVIN
demeurant à ESTEVELLES
Madame FLAMAND Valérie
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à OIGNIES
Madame FOUANT Stéphanie
Aide-soignante auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à CARENCY
Madame FOUQUART Chrystelle
Puéricultrice cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à COURRIERES
Monsieur FRAMERY Jérôme
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRENAY
demeurant à AIX-NOULETTE
Madame GALKA Anne-Sophie
Atsem, COMMUNE D'AIX NOULETTE
demeurant à LIE VIN
Madame GALLET Claudine
Infirmière, HOPITAL DE DOUAI |
demeurant à ANGRES
Monsieur GARDE Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame GARS Betty
Adjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE BULLY LES MINES
demeurant 4 BULLY-LES-MINES
Monsieur GEORGES Steve .
Agent maitrise principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
demeurant 4 SOUCHEZ
81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 165
Monsieur GIELCZYNSKI Geoffrey
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE
Monsieur GOLKA Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame GONTHIER Brigitte _.
Adjointe d'animation, COMMUNE DE LILLE
demeurant à COURRIERES .
Madame GORDET Christel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à LOOS-EN-GOHELLE
Monsieur GROS Jérôme :
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à WINGLES
Madame GUERINOT Véronique
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à LIEVIN
Monsieur GUERLET Patrick
Adjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
demeurant à MERICOURT
Madame GUINET Marie-Pierre
Adjoint du patrimoine principal 2eme classe, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
demeurant à BILLY-MONTIGNY
Madame HAINAUT Roselyne
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR
SCHAFFNER DE LENS
demeurant à VENDIN-LE-VIEIL
Madame HENNACHE Nancy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à WINGLES
Madame HENOCQ Sandra
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
demeurant à ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
Madame HERPSON Janique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame HESS Evelyne
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
82
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 166
Madame HESS Monique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur HIBON Rémy
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARRAS
demeurant à SOUCHEZ
Madame HIEN Stéphanie
Adjoint administratif de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
demeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE.
Madame HOTTE Gaëtane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE LIEVIN
demeurant à MERICOURT
Monsieur HOUSEAUX Guy
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à WINLES
Madame HUMEZ Mylène
Adjoint administratif principal de lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN |
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame JACQUART Ingrid | |
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à AVION
Madame JASKULSKI Lucie
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à ROUVROY
Monsieur JOLY Sébastien
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à LENS
Monsieur JOUGLET Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COURRIERES
demeurant à COURRIERES
Monsieur KARBOWSKI David
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur KENNITZ Sébastien
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LENS
demeurant à LENS
Monsieur KLEMESIAK Bernard
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAF FNER DE LENS
demeurant à LENS
83
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 167
Monsieur KOWALSKI] Julien
Infirmier anesthésiste de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à ESTEVELLES
Madame KROLIKOWSKI Amandine
Infirmière anesthésiste, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à COURCELLES-LES-LENS
Madame KROL Sandy
Adjoint technique, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
demeurant à BILLY-MONTIGNY
Madame KULA Delphine
Animateur, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à NOYELLES-SOUS-LENS
Madame LABRIERE Véronique
Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE
Madame LALLART Marie
Infirmière en soins généraux 2e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame LAMBRECHT Pascaline
Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant 4 HENIN-BEAUMONT
Monsieur LAMOURETTE Romuald
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
demeurant 4 NOYELLES-GODAULT
Madame LARIVIERE Mathilde
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à ESTEVELLES
Monsieur LECLERCQ Anthony
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE
Monsieur LECOCQ Olivier |
Attaché principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à LENS
Madame LEMAIRE Mélanie
Rédacteur principal de lere classe, COMMUNE DE WINGLES
demeurant 4 LENS
Madame LESAGE Isabelle
Adjoint administratif principal premiére.classe, COMMUNE D'OIGNIES
demeurant 4 OIGNIES
84
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 168
Madame LIARD Madelyne
Adjoint du patrimoine principal de lere classe, COMMUNE DE SECLIN
demeurant à CARVIN
Madame MADEC Barbara
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à VENDIN-LE-VIEIL
Madame MALDRIE Laëtitia
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à VENDIN-LE-VIEIL
Madame MARCONATO Karine
Reporter, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
demeurant à BILLY-MONTIGNY
Madame MARIT Virginie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame MARTORANA Jeanne-Marie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame MASSART Dany — |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRENAY
demeurant à GRENAY
Madame MASSON Florie
Attaché principal, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à LIE VIN
Madame MASTIN Audrey
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOURGES
demeurant à DOURGES
Madame MEFLAHI Dorothée
Infirmière, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à COURCELLES-LES-LENS
Madame MINEO Françoise
Adjointe administrative 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Madame MIROIR Anne Sophie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
demeurant à LEFOREST
Madame MOUILLET Claire
Ingénieur principal, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
demeurant à COURRIERES
85
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 169
Madame MOUSSA Zibouda
Adjoint administratif principal de 2éme clas se, COMMUNE DE HENIN BEAUMONTdemeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur MOUTON Christophe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE DOUAI
demeurant à LIEVIN
Monsieur MOUTON Jessy
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN |demeurant à COURRIERES
Monsieur NIEDBALA Hervé |Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant à LENS
Monsieur NOWACKI F reddy
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
demeurant à BILLY-MONTIGNY
Madame NUYTENS Stéphanie
Assistante de direction, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VIMY
demeurant à VIMY
Monsieur OBECNY Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE
demeurant à ESTEVELLES
Madame OFFE Irène
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant à HARNES
Madame OFFRE Bettina
Infirmier de 2e grade, EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
demeurant à LIEVIN
Monsieur OSINSKI Pascal
Infirmer anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAF FNER DELENS
demeurant à ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
Madame OUATAH Anne-Marie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONTdemeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur OUBBIH Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LENS
demeurant à LENS
Monsieur PACO Arnaud
Technicien hospitalier, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à HENIN-BEAUMONT
86
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 170
Madame PAILLART Géraldine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant 4 COURRIERES
Madame PECHEUX Gaétane
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant 4 CARVIN
Madame PENET Kathy
Adjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE CARVIN
demeurant à CARVIN
Madame PETIT Laëtitia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PONT A VENDIN
demeurant à PONT-A-VENDIN
Madame PHILIPPE Laëtitia
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à LEFOREST
Madame PIETRON Nathalie
Attaché, COMMUNE DE LIEVIN
demeurant à ANGRES
Madame POCHOLLE Élise
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE LA MADELEINE
demeurant à AVION
Madame POIDEVIN Christelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe / assistante ressources humaines, COMMUNE DE
MONTIGNY EN GOHELLE
demeurant à MONTIGNY-EN-GOHELLE
Monsieur POLLEY Denis
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LENS
Monsieur PORCHET Johan
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à LENS —
Monsieur POUPAERT Jérôme
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame POURRE Maryanne
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à LOISON-SOUS-LENS
87
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 171
Madame PROKOPCZYK Séverine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-
CARVIN
demeurant à COURRIERES
Madame PUCHOIS Maggy
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame RAHMOUNI Aïcha
Attachée principale, REGION HAUTS-DE-FRANCE
demeurant à COURRIERES
Madame RAMEAUX Laurence
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
demeurant à LEFOREST
Madame RAMSAMY J uliette
Puéricultrice de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFENER DE LENS
demeurant à BOUVIGNY-BOYEFFLES
Madame RANVIN Martine
'Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LIEVIN
demeurant à LIEVIN
Madame REMY Martine
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D'AVION
demeurant à AVION .
Madame REVEILLON Karine
Infirmiére, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant 4 VENDIN-LE-VIEIL
Madame RICHARD Roseline
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame RICHOT Sandrine
Rédacteur, COMMUNE DE WINGLES
demeurant à WINGLES _
Monsieur ROBILLARD Frédéric
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE
LENS
demeurant à ELEU-DIT-LEAUWETTE
Monsieur ROSIAUX Stéphane
Directeur territorial, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
demeurant à COURRIERES
Madame ROUYER Cathy
Infirmière, HOPITAL DE DOUAI
demeurant à COURRIERES
88
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 172
Madame SAINT-MAXIN Aurélie
Agent spécialisé principal de lére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE DOUVRINdemeurant à VIMY
Madame SALLES Sylvie
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONTdemeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame SAUVAGE Émilie
Ingénieur, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
demeurant à CARVIN
Madame SAVARINO Cinthia
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARVIN
demeurant à CARVIN -
Monsieur SEGARD David
Aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à WINGLES
Madame SEVIN Claudine
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, REGION HAUTS-DE-F RANCEdemeurant à ELEU-DIT-LEAUWETTE
Monsieur SINGIER Cyrille »
Educateur des APS principal de 2ème classe, CC DE FLANDRE INTERIEURE
demeurant à LIEVIN
Madame SOBON Delphine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
demeurant à CARVIN
Madame STAUTEMAS Peggy
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à HARNES
Madame STORME Sandrine
Adjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE D ANNOEULLIN
demeurant à CARVIN
Madame SUROY Maryline |
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU NORD
demeurant à OIGNIES
Monsieur SURY Hervé
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENSdemeurant à HARNES
Monsieur TAFFIN Patrice
Educateur territorial des activités physiques et sportives, COMMUNE DE COURRIERESdemeurant à COURRIERES
89
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 173
Monsieur TAILLIEZ Nicolas
| Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE CARVINdemeurant à CARVIN
Monsieur THERIEZ Denis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BULLY LES MINESdemeurant à AIX-NOULETTE
Madame TIMMERMAN Huguette
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS demeurant à SALLAUMINES
Madame TOURTOIS Isabelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT demeurant à HENIN -BEAUMONT
Monsieur URBANSKI Aldo
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D'AVIONdemeurant à AVION
Madame VANDELANNOITTE Caroline
Aide soignante de classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIEdemeurant à SERVINS
Madame VANDOMMELE Audrey
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE demeurant à MEURCHIN
Madame VANFRAECHEM Nathalie
Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CUINCYdemeurant à COURCELLES-LES-LENS
Madame VASEZ Geneviève
Adjoint technique, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLESdemeurant à BOUVIGNY-BOYEFF LES
Monsieur VERDIERE Benoît
Infirmier cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS a
demeurant à HENIN-BEAUMONT
Madame VERMEERSCH Élisabeth |Agent des services hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à BULLY-LES -MINES
Madame VERSPEEK Andrée
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE CARVINdemeurant à CARVIN
90
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 174
Madame VIATEUR-BLONDEL Delphine
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à BOUVIGNY-BOYEFF LES
Madame VILLAIN Patricia
Aïde-soignänte de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAF FNER DE LENS demeurant à HENIN-BEAUMONT
Monsieur VITEAU Thomas
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURRIERESdemeurant à CARVIN
Madame WALCZAK Cathy
| Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFENER DE LENS demeurant à LENS
Monsieur WALLERAND Pascal
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE HENIN BEAUMONT demeurant à HENIN -BEAUMONT
Madame WANTIEZ Virginie
Adjoint technique territorial, COMMUNE D'ANNAYdemeurant à PONT-A-VENDIN
Madame WARTEL Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARRASdemeurant 4 CARVIN
Monsieur WILLAY J. onathan
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LENS
demeurant à ANNAY
Monsieur ZBIK Vincent
Manipulateur en électro-radiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
demeurant à LEFOREST
Arrondissement de MONTREUIL-SUR-MER
Madame BAILLET Armelle
Conseiller supérieur socio-éducatif, COMMUNE DE ETAPLESdemeurant 4 SAINT-LEONARD
Madame BOCQUET Véronique
Rédacteur, COMMUNE DE BERCK
demeurant 4 BERCK
Madame BOUTAYEB Nadia
Educatrice spécialisée, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTEdemeurant 4 BEUSSENT
91
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 175
Monsieur BOUVILLE Daniel
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BERCK demeurant à BERCK
Monsieur CAFFIER Guillaume
Infirmier en soins généraux et Spécialisés, IN STITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE demeurant à EQUIHEN-PLAGE
Madame CORNET Hélène
Aide médico psychologique principale, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE demeurant à FRENCQ
Madame CREPIN Nathalie
Cadre hospitalier de classe Supérieure, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE demeurant à NEUF CHATEL-HARDELOT
Madame DE BERSAQUES Amélie
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE SAMERdemeurant à ENQUIN-SUR-BAILLONS
Madame DENEUVILLE Nathalie
Adjoint technique territorial de premiére classe, CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS demeurant 4 SENLIS
Madame FLAHAUT Clotilde
Assistante sociale, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE demeurant a F RENCQ
Madame FOULON Sabrina
Adjoint technique, MAIRIE de SAINT-JOSSE
demeurant à SAINT-J OSSE
Monsieur FRANZA Ludovic
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS demeurant à WAMBERCOURT
Monsieur GELEE Grégory
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BERCK demeurant à GROFFLIERS
Monsieur HANQUEZ Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, CC DES 7 VALLEES demeurant à BOUBERS-LES-HESMOND
Madame HEQUET Delphine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BERCK demeurant à BERCK
Madame LAMARRE Isabelle
Aide-soignante classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS demeurant à BERCK
92
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 176
Monsieur LAMOUR Josse
Assistant socio-éducatif du ler grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POURL'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE demeurant à LA CALOTTERIE
Monsieur MACQUET J ean-Marie
Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE BERCK demeurant 4 BERCK
Monsieur MARAIS David
Adjoint technique territorial, CC DES 7 VALLEESdemeurant à CAMPAGNE-LES-HE SDIN
Madame MARECHAL Anne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGEdemeurant à CUCQ
Monsieur MARGOLLE Fabrice
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE CAMPAGNE LES HESDIN demeurant à CAMPAGNE-LES-HESDIN
Monsieur MINET Ludovic
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGEdemeurant à LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Madame MUSCAT Carine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BERCK demeurant à BERCK
Madame NIVEL Dorothée
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS demeurant à CHERIENNES
Madame PERRAULT Virginie
Agent d'accueil et d'information, FONDATION HOPALEdemeurant à SAULCHOY
Monsieur PETIT Maxime
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGEdemeurant à CAMIERS
Madame QUEVAL Nicole
Adjoint d'animation principal lere classe, COMMUNE DE BERCK demeurant 4 BERCK
Monsieur REGIS DIT DUCHAUSSOY FabriceAdjoint technique Principal lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBOULONNAIS
demeurant 4 HUBERSENT
Madame ROGER Christelle
Attee principal 1ére classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS demeurant à CAVRON-SAIN T-MARTIN
93
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 177
Madame SIX Valérie
Aide médico psychologique principale, INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTEdemeurant à CONDETTE
Monsieur SPRIET Angelo
Ouvrier principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POURL'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE demeurant à BERCK
Monsieur VERNY Olivier
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE demeurant à SAINT-AUBIN
Monsieur VIOLIER Stéphane
Adjoint technique territorial, CC DES 7 VALLEESdemeurant à BEAURAINVILLE
Arrondissement de SAINT-OMER=
<S$Sement
de

SAINT-OMER
Monsieur ALLARD Sylvain
Ingénieur principal, COMMUNE DE HENIN BEAUMONTdemeurant à COYECQUES
Madame BATILLIOT Christelle
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à SURQUES
Madame CLERBOUT Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ISBERGUES demeurant à ATRE-SUR-LA-LYS
Madame CRETEUR Audrey
Puéricultrice, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à LONGUENESSE
Madame DANVIN Ingrid
Accompagnant éducatif et social, CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS demeurant à WITTES
Madame DELANNOY Isabelle
Adjoint Animation Principal 2ème Classe, COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS demeurant à AIRE-SUR-LA-LYS
Madame DELMOTTE Cathy
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ISBERGUESdemeurant à ENQUIN -LEZ-GUINEGATTE
Monsieur DENECKER Laurent
Adjoint technique principal lère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS demeurant à TILQUES
94
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 178
Madame DUFOUR Sylvie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS demeurant 4 SAINT-AUGUS TIN
Madame FICHEUX Stéphanie
Adjoint technique territorial de lére classe, COMMUNE D'ARQUESdemeurant a CAMAPGNE-LES-WARDRECQUES
Madame GAY Odette
Adjoint administratif territorial de première classe, CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS demeurant à DELETTES
Madame HANSSE Nathalie
Infirmière soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS demeurant à ATRE-SUR-LA-LYS
Madame LABY Béatrice
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARQUESdemeurant à LONGUENES SE
Madame LEFEBVRE Sandra. | Ouvrier principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POURL'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE demeurant à WITTES
Monsieur LEROUX F rancois
Animateur, COMMUNE D'AIRE SUR LA LYSdemeurant a AIRE-SUR-LA-LYS
Monsieur MATHON Richard
Assistant socio éducatif, ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE demeurant à LONGUENESSE
Madame MATHON Vanessa
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D'OUTREAUdemeurant à ES COEUILLES
Monsieur MERLIER F rançois
Attaché, CA DU PAYS DE SAINT-OMER
demeurant à SAINT-OMER
Madame PENTEL Françoise
Adjoint technique territorial] principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARQUES demeurant à DOHEM
Madame ROUCOU Valérie
Educatrice jeunes enfants, COMMUNE DE BOURBOURGdemeurant à EPERLECQUES
Madame SEGOND J ennifer
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA DU PAYS DE SAINT-OMER demeurant à SAIN T-MARTIN-LES-TATIN GHEM
95
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 179
Madame SIMON Caroline
Assistante de conservation principale de 1ère classe, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE demeurant 4 HELFAUT
Monsieur TARTARE Thierry
Adjoint administratif principal 2cl - service économique et financier, CENTRE HOSPITALIER demeurant à AUDINCTHUN
Monsieur TAUVRY Rudy
Attee principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à LUMBRES
Madame VAN ACKER Hélène
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISdemeurant à SAINT-OMER
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
96
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-01-00021 - Arrêté en date du 1er décembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 180
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-05-00001
Arrêté en date du 5 mai 2024 portant attribution
de la médaille de l'enfance et des familles à
l'occasion de la promotion 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-05-00001 - Arrêté en date du 5 mai 2024 portant attribution de la médaille de l'enfance et
des familles à l'occasion de la promotion 2024 181
| Aon Sous-préfecture
PREFET de Boulogne-sur-Mer
DU PAS-DE-CALAIS
fle
Fraternité
Bureau du Cabinet Arras, le ( 5 MAI 2024
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE L'ENFANCE
ET DES FAMILLES
PROMOTION 2024
Vu le décret n°2022-203 du 17 février 2022 et les articles D.215-7 à D.215-13 du Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Arrête
Article 1° : La Médaille de l'Enfance et des Familles est décernée aux mères ou pères de famille dont
les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la
Nation :
AVESNES-LE-COMTE
MME CHEVALIER Eugénie
AVION
MME JOVENET - DUBOIS Maryline
MME TOUSSAINT - DELISSE Carine
BÉTHUNE
MME MARIEN Stéphanie
MME FLAHAUT - CANDELIER Nathalie
MME LAMBOLEZ - LOUCHET Isabelle
MME MARIEN - LEROY Geneviève —
131 Grande Rue — BP 649
62321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-05-00001 - Arrêté en date du 5 mai 2024 portant attribution de la médaille de l'enfance et
des familles à l'occasion de la promotion 2024 182
BILLY-BERCLAU
MME POUSSET - JOURET Christelle
BILLY-MONTIGNY
M FREVILLERS Sébastien
CALAIS |
MME DARKAOUI - SARAHOUI Fatima
MME HENON - BODART Virginie
MME HUDDLESTONE - JENNEQUIN Georgette
MME LANGLOIS - DAVIGNY Lydie
COURRIERES
MME JOLY - MOLLET Virginie
ELEU-DIT-LEAUWETTE
MME KURPISZ - CHARLET Catherine
ETAPLES-SUR-MER
MME LEDOUX Mélanie
FREVENT
MME DEGOUVE Nadine
MME PEPIN Marie-Christine
MME LEFEBVRE - SELLIER Natacha
HAILLICOURT
MME KAPITZA - HOUDART Régine
HENIN-BEAUMONT
M BOUTELEUX Roland
MME RUCAR Veronique
MME BOUTELEUX - HUBERT Cindy
MME CHERIF - CHARLES Jocelyne
HOUDAIN
MME SURET Isabelle
MME TOURSEL Hélène
MME CARPENTIER - DECQUE Sylvie
MME DARRAS - CRETAL Cindy
LE PARCQ
MME BONVOISIN Sabine
LENS
MME DECOUPIGNY Stéphanie
MME DUQUESNE Karima
M LEROY Sébastien .
MME CHAREF - TELHA Naghia
MME CRETON - GUISGAND Geneviève
MME DEPLANQUE - DEGROOTE Lanciane
MME LELEU - DEHEM Mélina
MME MIQUET - DUBOIS Béatrice
MME TELHA - MANICHE Fatima
LIBERCOURT |
MME REDJEMI - OULDRABAH Fatma
131 Grande Rue ~ BP 649
62321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-05-00001 - Arrêté en date du 5 mai 2024 portant attribution de la médaille de l'enfance et
des familles à l'occasion de la promotion 2024 183
LIEVIN
MME DESGARDIN - COVILLERS Emilia
MME DION - DEBIEVRE Fabienne
LOISON-SOUS-LENS
MME GOUBET - SELLE Christiane
MAISNIL-LES-RUITZ |
MME SANTERNE - HOCHART Eveline
MAIZIERES
MME SECQ Coralie
MARCK
MME DEHONDT Karine
MONCHY-LE-PREUX
MME BONNAVE - BOISLEUX Ghislaine
SAINT-MARTIN-BOULOGNE
MME FROMENT - MOREN Marie-France
VAUDRICOURT
MME BIGOT - GALLE Myriam
À
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Président de l'Union
Départementale des Associations Familiales du Pas-de-Calais sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
131 Grande Rue - BP 649
62321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49Le préfet,
Jacques CANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-05-00001 - Arrêté en date du 5 mai 2024 portant attribution de la médaille de l'enfance et
des familles à l'occasion de la promotion 2024 184