PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-014
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2026-01-14-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2026-052 du 14 janvier 2026
portant attribution de compétence et délégation de signature à M
Ludovic LORRAIN (3 pages) Page 3
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2026-01-19-00005 - Arrêté DSN°2026-002 portant délégation de
signature à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST (6 pages) Page 7
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Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-14-00020
Arrêté n° LMF/LL/RL/2026-052 du 14 janvier 2026
portant attribution de compétence et
délégation de signature à M Ludovic LORRAIN
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-14-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2026-052 du 14 janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Ludovic LORRAIN 3
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à~ (CENTRE HOSPITALIER EPERNAY Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
LMF/LL/RL/2026-052Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérardà Vertus et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus;- VU la convention de direction commune du 4 novembre 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Décide :Article 1 : Monsieur Ludovic LORRAIN, Directeur, est chargé des fonctions de Directeur des AffairesJuridiques du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre Hospitalier Auban-Moét à Épernay,du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, des Établissements d'Hébergement pourPersonnes Âgées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard àVertus et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Monsieur Ludovic LORRAIN est également chargé des fonctions de Directeur en charge de la Celluledes Marchés Publics du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Ludovic LORRAIN a compétence générale pour l'ensemble des activités de laDirection des Affaires Juridiques qui recouvrent notamment l'élaboration et le suivi juridique desconventions, les procédures relatives au renforcement de la sécurité juridique, le traitement et le suivides demandes indemnitaires et plaintes des usagers, le traitement et le suivi des réquisitions, lesrelations avec les autorités administratives indépendantes, les instances juridictionnelles et lesassureurs.Monsieur Ludovic LORRAIN a compétence générale pour l'ensemble des activités de la Direction dela Cellule des Marchés Publics qui recouvrent notamment la passation et la modification des marchéspublics.Article 3 : Monsieur Ludovic LORRAIN exerce la responsabilité du fonctionnement et de l'organisationde la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. A ce titre, il a autorité sur l'ensembledes personnels et a compétence pour délivrer les ordres de mission des personnels placés sous saresponsabilité, à l'exclusion des formations relevant du plan de formation et des déplacements àl'étranger.Article 4: Monsieur Ludovic LORRAIN a délégation de signature pour toutes décisions, touscourriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétences qui lui sontattribuées et notamment les courriers de fin de non-recevoir, les courriers et dépôts de plainte, lesconclusions et mémoires déposés devant les instances juridictionnelles.
1/3LMF/LL/RL/2026-052
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-14-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2026-052 du 14 janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Ludovic LORRAIN 4
Monsieur Ludovic LORRAIN a délégation de signature pour tous les actes notariés liés aux opérationsde vente et d'acquisition immobiliéres et d'acceptation de legs de toute nature.Monsieur Ludovic LORRAIN a délégation de signature pour tous les actes relatifs à la passation et àl'exécution des marchés publics relevant des prestations juridiques et des assurances, à l'exceptionde la signature des actes d'engagement, de la modification et de la résiliation des marchés publicsd'un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT. il a délégation pour signer les engagements dedépenses dans la limite du même montant.Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic LORRAIN pourtoute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 6 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 14 janvier 2026La Directrice Générale
LMF/LL/RL/2026-052 2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-14-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2026-052 du 14 janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Ludovic LORRAIN 5
Regu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2026-052 le ....20./0412026... :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURELudovic LORRAIN Dre, Zz CL
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Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-14-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2026-052 du 14 janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M Ludovic LORRAIN 6
Préfecture de la Marne
51-2026-01-19-00005
Arrêté DSN°2026-002 portant délégation de
signature à Madame Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé GRAND EST
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-19-00005 - Arrêté DSN°2026-002 portant délégation de signature à Madame Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST 7
znPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2026-002
VU:
Arrêté portant délégation de signature àMM Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé GRAND ESTLe Préfet du département de la Marne
Le code de l'action sociale et de la famille ;Le code de la construction et de l'habitation ;Le code général des collectivités territoriales ;Le code de la défense ;Le code de l'environnement ;Le code pénal ;Le code de procédure pénale ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la santé publique ;Le code de la sécurité intérieure ;Le code de la sécurité sociale ;Le code du tourisme ;L'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologiemédicale;L'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;L'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agencesrégionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à lanouvelle délimitation des régions ;L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et àla simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés descommunes, des départements et des régions,La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements, les régions et l'Etat,La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à administrationterritoriale de la République ;La loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés etresponsabilités locales ;La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires ;La loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur priseen charge ;La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, auxélections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,notamment son article 1°! ;La loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisationterritoriale de la République, notamment son article 136 ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marme.gouv. fr
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- La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative a l'organisation et a latransformation du systeme de sante;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;= Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionalesde santé ;- Le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 modifié tirant les conséquences, auniveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;- Le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionalesde santé a la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat desunions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;= Le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administrationterritoriale de l'Etat et de commissions administratives ;- Le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et a lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations ;- Le décret du 21 mai 2024 nommant MTM Christelle RATIGNIER-CARBONNEILDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST ;- Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. RomainROYET, Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;- La décision n°2023-0372 du 23 mai 2023 nommant MTM le Docteur SandrineSEGOVIA-KUENY Déléguée Territoriale de la Marne à compter du 1° juin2023;- La décision n°2023-1584 du 28 novembre 2023 portant nomination deMTM Valérie PAJAK, Responsable du pôle parcours de santé, Délégué TerritorialAdjointe de la Marne ;- La décision n°2023-2326 du 21 décembre 2023 portant nomination de M. MiliSPAHIC en qualité de Directeur Général adjoint - Pilotage et Territoires àcompter du 15 janvier 2024;- La décision du 25 juillet portant nomination de MTM Caroline LASSALLEVASSON en qualité de Directrice déléguée adjointe aux affaires juridiques acompter du 1° septembre 2025;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,ARRETEARTICLE 1°: Délégation est donnée a MTM Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST, àl'effet de signer, au nom du Préfet de la Marne dans le cadre de sesattributions et compétences, les actions définies ci-après.1.1 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement surdécision du représentant de l'Etate Transmission des arrétés de soins psychiatriques sur décision dureprésentant de l'Etat aux personnes qui en font l'objet, ainsi que les avismentionnés à l'article L.3213-9 du code de la santé publique ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
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e Saisine du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire en application de l'articleL.3211-12-1 du code de la santé publique ;° Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articlesL.3213-5-1 et L.3213-8 du code de la santé publique.1.2 Dispositions relatives aux eaux potables1.2.1 Communication aux maires des données sur la qualité de l'eau,1.2.2 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si leslimites qualitatives sont dépassées,1.2.3 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si unesituation exceptionnelle (risques) se présente,1.2.4 Sollicitation de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisationtemporaire ; consultation et information du CODERST,1.2.5 Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installationsde distribution — réseaux intérieurs,1.2.6 Envoi aux PPRPDE des résultats du contrôle sanitaire,1.2.7 Demande de mesure corrective à la suite d'un dépassement d'une référencede qualité,1.2.8 Information des propriétaires et des consommateurs des mesurescorrectives initiées en cas de risque de non-respect de limites et référencesde qualité non lié aux installations publiques et privées de distribution d'eau,1.2.9 Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource nonautorisée,1.2.10 Interprétation des résultats du contrôle sanitaire,1.2.11 Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires,1.2.12 Transmission au maire des données relatives à la qualité de l'eau distribuéeet des synthèses commentées1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturellese Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de laréunion, dans le cadre de la procédure d'autorisation,© Transmission de la demande à l'académie de médecine si l'utilisation est ades fins thérapeutiques,e Transmission du dossier DIP (déclaration d'intérêt public) avec recueil desavis au Préfet de Région,e Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de laréunion, dans le cadre de travaux dans le périmètre de protection,e Demande des analyses complémentaires à l'exploitant,1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignade1.4.1 Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence decommunication du recensement et reconduction de celle de l'annéeprécédente,1.4.2 Notification au Ministère de la santé de la liste des eaux recensées,1.4.3 Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des profils,interprétation sanitaire, épisodes de pollution, interdictions, fermetures,situations anormales, mesures de gestion, classements, liste des eaux debaignade),1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne. gouv.fr
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1.4.4 Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable aumaire,1.4.5 Communication au maire des observations sur les informations issues ducontrôle sanitaire,1.4.6 Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus,1.47 Envoi au Ministère de la santé chaque année des résultats du contrôlesanitaire,1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants1.5.1 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant,1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et/oudiagnostic positif) ;1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux,1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherched'amiante ou d'une expertise,1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante): diagnostics,expertises, mesures conservatoires,1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles locaux et installations.1.7.1 Contrôle de la salubrité des immeubles, locaux et installations définie auxarticles L.1331-22 à L.1331-24 du Code de la Santé Publique en applicationdes procédures relevant des articles L.511-1 à L.511-21 et R.511-1 à R.511-12 du Code de la Construction et de l'Habitation1.8 Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale1.8.1. Arrêtés portant agrément, modifications et retrait d'agrément des sociétésd'exercice libéral de biologistes médicaux,1.8.2 Arrêtés portant inscription, modification et radiation sur la liste des sociétésciviles professionnelles de biologistes médicaux.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercéepar M. Mili SPAHIC, Directeur Général Adjoint.ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement concomitante de M" ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL et M. Mili SPAHIC, la délégation ainsi consentie,à l'exception des dispositions relatives aux eaux de baignade, sera exercéepar MTM le Docteur Sandrine SEGOVIA-KUENY Directrice Territoriale de laMarne ou, en son absence ou empéchement, par MM Valerie PAJAK,Directrice Territoriale Adjointe.ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de -MTM le DocteurSandrine SEGOVIA-KUENY et de MTM Valérie PAJAK, la délégation designature accordée par l'article 3, sera exercée :e Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sansconsentement sur décision du Préfet par :LOC Mme Sandra MONTEIRO, Directrice Déléguée aux affairesjuridiques, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parMTM Caroline LASSALLE VASSON, Directrice déléguéeadjointe aux affaires juridiques ou, en cas d'absence ou1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.imarne.gouv.fr
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ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARTICLE 7:
5d'empêchement, par M. David SIMONETTI référentjuridique au département des soins psychiatriques sansconsentement ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parM. Vincent FORTIN, responsable du pôle de Metz, ou, encas d'absence ou d'empéchement, par MTM AngéliqueSCHENA, responsable du pôle de Chalons-en-Champagne,ou, en cas d'absence ou d'empêchement par MTM LornaGOMEZ, son Adjointe.e Pour les dispositions relatives au domaine « santé-environnement » par:
9," MTM Fabienne SOURD, Responsable du pôle « santépublique et environnementale » ou, en son absence ouempéchement, par MT Syivia LOEZ-LEBAS, ou, en sonabsence ou empéchement, par M. Sébastien MATHERON-BATAILLE, ingénieur d'études sanitaires, ou, en sonabsence ou empéchement, par M. Joël BOURDERIOUX,ingénieur d'études sanitaires.En cas d'absence ou d'empéchement concomitant deM. Sébastien MATHERON-BATAILLE et M. JoëlBOURDERIOUX, M. Matthieu DETREZ ou en son absenceou d'empêchement, MTM Léa GRAINCOURT, technicienssanitaires, sont autorisés à signer les bulletins d'analysed'eau potable et de loisir, à l'exclusion de tout autredocument.Pour les seules dispositions relatives aux eaux de baignade dans ledépartement de la MARNE, en cas d'absence ou d'empéchementconcomitante de MTM Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL et M. MiliSPAHIC, la délégation sera exercée par M Anne-Marie DESTIPS,Responsable du service santé-environnement à la Délégation Territoriale dela Haute-Marne ou en son absence ou empéchement par MTM CynthiaMICHEL, Responsable de la cellule « eaux » au sein de ce méme service.Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2025-094 du 23 septembre 2025.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, et MTM la DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 1 Ù JAN. 2026
Le Préfet,
\ —
I, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mame.gouv.fr
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QSOS HAL oF
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