| Nom | Fermeture exceptionnelle Morcenx 10.07.24 |
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| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 09 juillet 2024 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/30700/256769/file/recueil-40-2024-149-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 09 juillet 2024 à 14:57:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 07:34:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-149
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
40-2024-07-09-00003 - Fermeture exceptionnelle Morcenx 10.07.24 (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques
40-2024-07-09-00003
Fermeture exceptionnelle Morcenx 10.07.24
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-07-09-00003 - Fermeture exceptionnelle Morcenx 10.07.24 3
ExREPUBLIQUE )FRANCAISELiberté | | | | ' FINANCES PUBLIQUESEgalité |Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre des finances publiques de MorcenxL'administrateur de I'Etat, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de PÉtar ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat, dans les régions et les départemçnts ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiquesdes Landes ;Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Monsieur Pascal ANOULIES dans le corps des administrateurs de 'Etat ;ARRÊTE :Article 1"" : 'Le centre des finances publiques de Morcenx sera fermé au public à titre exceptionnel le mercredi 10 juillet2024Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux dusite.
Fait à Mont-de-Marsan, le 09/07/2024Par délégation de la Préfète des Landes,Le directeur départemÊpLaJ...d.@ ' es publiques des Landes,: '/"
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