| = Direction interdépartementalePREFET des routes Nord-OuestD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
District Normandie Centre
Le Préfet d'Eure-et-Loir Le Maire de MontboissierOfficier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PERMANENT
Objet : RN10 — Arrêté de circulation portant restrictions de circulation au carrefour RN10 / CR n°8 (rue de laPeronnière) — commune de Montboissier.
+ le code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,+ le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir,+ le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023,+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir.
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale10, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes au carrefour RN10 / CRn°8.
ARRÊTENT
ARTICLE 1:À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation au carrefour RN10 / CR n°8 est sou-mise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

ARTICLE 2 : Circulation interdite+ Surle CR n°8, dans le sens Le Perruchet vers RN10 :La circulation est interdite à tous les véhicules à l'exception des transports scolaires et des ser-vices publiques entre la derniére habitation (n°13) et la RN10. Cette restriction est portée a laconnaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire (panneau B1 +panonceau M9z « sauf transports scolaires » + panonceau M9z « sauf service »).¢ Sur le CR n°8, dans le sens RN10 vers Le Perruchet :La circulation est interdite à tous les véhicules. Cette restriction est portée à la connaissancedes usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire (panneau B1).
ARTICLE 3 : Régime de prioritéLes transports scolaires et les services publiques circulant sur le CR n°8 sont tenus de marquer untemps d'arrêt au droit de la RN10 et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RN10 et ne s'yengager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.Ce nouveau régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxABS « STOP à 150 m » et AB4 « STOP » complétés d'une ligne continue d'effet sur le CR n°8.
ARTICLE 4 : Restrictions de mouvements° Sur la RN10 dans le sens Tours vers Paris :Les usagers de la RN10, circulant dans le sens Tours vers Paris, ont interdiction de tourner adroite en direction du CR n°8.Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation d'une signalisa-tion réglementaire (panneau B2b).e Sur la RN10 dans le sens Paris vers Tours :Les usagers de la RN10, circulant dans le sens Paris vers Tours, ont interdiction de tourner agauche en direction du CR n°8.Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation d'une signalisa-tion réglementaire (panneau B2a).+ Sur le CR n°8 dans le sens Le Perruchet vers RN10 :Les usagers circulant sur le CR n°8 dans le sens Le Perruchet vers RN10, ont interdiction de tour-ner à gauche sur la RN10 en direction de Tours.Cette interdiction est portée à la connaissance des transports scolaires par l'implantation d'unesignalisation réglementaire (panneau B2a).
ARTICLE 5:Cet arrêté annule et remplace toutes autres restrictions de circulation prises auparavant sur cecarrefour.
ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :— au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir,- au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www. dirnord-ouest developpement-durable.gouv fr

ARTICLE 8:Une copie du présent arrété est adressée pour information :— à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,— à la mairie de Montboissier.
ARTICLE 9:Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture d'Eure-et-Loir pour insertion au recueil desactes administratifs.
Fait à Rouen, le Fait à Montboissier, le ZE, Q&.20€sPour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation, Le Maire DQ2ons LH OST C-le directeur interdépartemental des routes, TTPascal Signaturenumérique deGABET Pascal GABETpascal.gabe Pascal.gabetDate : 2025.09.29t 18:23:03 +02'00'
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr