Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 05 mars 2024
ARRETE N° 2024-00296
créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7°"°
à I'occasion de I'événement « CHANGE NOW »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1°" mars 2024;
Considérant l'organisation de l'évènement « CHANGE NOW » au Grand Palais
Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7°"°, du 25 au 27 mars 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre le 24 mars 2024 de 07h00 à
22h00 et le 27 mars 2024 de 18h00 à 22h00 des mesures provisoires et adaptées de
circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement
nécessite des mesures de sécurité ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1°
Le 24 mars 2024 de 07h00 à 22h00 et le 27 mars 2024 de 18h00 à 22h00, il est créé
une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter
la rotation et l'acheminement des moyens logistiques de l'évènement « CHANGE NOW »,
place Joffre à Paris 7°TM,
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement
permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et
l''avenue Frédéric Le Play.







Article 2
Le 24 mars 2024 de 07h00 à 22h00 et le 27 mars 2024 de 18h00 à 22h00, la
circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7°"°, entre l'avenue
Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.à
à
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'Ecole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs place Joffre seront ouverts sans
restriction pendant les périodes figurant à l'article 2 du présent arrété.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00596 DU 05 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.