PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-046
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
DDT / Unité des affaires juridiques et contentieux
32-2025-03-18-00006 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°32-2022-02-01-00005 du 1er février 2022 relatif à la présidence de
la CDCFS (2 pages) Page 3
32-2025-03-18-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°32-2022-06-25-00001 du 10 juin 2022 relatif à la présidence de la
CDPENAF (2 pages) Page 6
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DDT
32-2025-03-18-00006
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°32-2022-02-01-00005 du 1er février 2022 relatif
à la présidence de la CDCFS
DDT - 32-2025-03-18-00006 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°32-2022-02-01-00005 du 1er février 2022 relatif à la présidence de
la CDCFS 3
E ,. Direction Départementale des TerritoiresPREFET DirectionDU GERS | Unité des affaires juridiquesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°32-2025-portant abrogation de l'arrêté n° 32-2022-02-01-00005 du 1" février 2022| - relatif à la présidence de la CDCFS(commission départementale de la chasse et de la faune sauvage)
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de I'environnement et notamment ses articles R.421-29 à 421-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R.133-3;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État ;Vu.la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signaturedes préfets ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2020-02-18-002 du 18 février 2020 modifié fixant la composition de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Xavier VANT, directeur départemental des territoiresdu Gers ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2025-01-02-00001 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature deM. le directeur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;Considérant que la suppléance du préfet est organisée par les délégations de signature ;Considérant que la suppléance du préfet inclut la présidence des commissions :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
3 du ) AUCH
DDT - 32-2025-03-18-00006 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°32-2022-02-01-00005 du 1er février 2022 relatif à la présidence de
la CDCFS 4
ARRETEArticle 1° -L'arrêté préfectoral n°32-2022-02-01-00005 du 1% février 2022 relatif à la présidence de la CDCFS(commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) est abrogé.
Article 2 -Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des territoiressont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Gers.
Auch, le 1 8 MARS 2025Le préfet,
in CASTANIER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction départementale des territoires -Service territoire et patrimoines)° un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêchee un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 CoursLyautey —- 64 000 PAU) ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquementsur l'application www.telerecours.fr dansle même délai. /
DDT - 32-2025-03-18-00006 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°32-2022-02-01-00005 du 1er février 2022 relatif à la présidence de
la CDCFS 5
DDT
32-2025-03-18-00007
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°32-2022-06-25-00001 du 10 juin 2022 relatif à la
présidence de la CDPENAF
DDT - 32-2025-03-18-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°32-2022-06-25-00001 du 10 juin 2022 relatif à la présidence de la
CDPENAF 6
E ,. | Direction Départementale des TerritoiresPREF ET_ DirectionDU GERS Unité des affaires juridiquesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°32-2025-portant abrogation de l'arrêté n° 32-2022-06-25-00001 du 10 juin 2022relatif à la présidence de la CDPENAF(commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.112-1-1 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration et notammentl'article R.133-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs-des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État ;Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matièrede délégation de signaturedes préfets ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2021-06-18-00006 du 18 juin 2021 portant composition de la commissiondépartementale de la préservation des espacèés naturels, agricoles et forestiers du Gers ;Vu l'arrété préfectoral n°32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2025-01-02-00001 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature deM. le directeur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;Considérant que la suppléance du préfet est organisée par les délégations de signature ;Considérant que la suppléance du préfet inclut la présidence des commissions ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
du AUCH
DDT - 32-2025-03-18-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°32-2022-06-25-00001 du 10 juin 2022 relatif à la présidence de la
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ARRETEArticle 1° -L'arrété préfectoral n°32-2022-06-25-00001 du 10 juin 2022 relatif à la présidence de la CDPENAF(commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) estabrogé.
Article 2 -Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des térritoiressont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Gers.
Auch, le 1 8 MARS 2025Le préfet,
Alain CASTANIER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction départementale des territoires -Service territoire et patrimoines)° un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 CoursLyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la datede notification de ladécision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dansle même délai.
DDT - 32-2025-03-18-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°32-2022-06-25-00001 du 10 juin 2022 relatif à la présidence de la
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