PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-081
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-01-31-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième
collège des comités des caisses des écoles de Paris (1 page) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-31-00001
Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à
siéger dans le troisième collège des comités des
caisses des écoles de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-31-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité







ARRETE N°
modifiant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007 portant dé signation des personnalités appelées à
siéger dans le troisième collège des comités des ca isses des écoles de Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L. 2511-29 ;

Vu le livre II du code de l'éducation , notamment les articles L. 212-10 et suivants et R. 212-
24 et suivants ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-01-14-00007 du 14 janvier 2022 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième c ollège des comités des caisses des
écoles de Paris, pour une durée de 3 ans ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : A l'article 1er de l'arrêté du 14 jan vier 2022 susvisé, la personnalité du 15ème
arrondissement de Paris : « Monsieur Jacques TISSERAND » est remplacée par la
personnalité : « Monsieur Alain BROUSSEAU » .

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté dem eurent inchangées.

ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le maire du 15ème arrondissement de Paris , président du comité de gestion de la
caisse des écoles, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs (échelon de Paris) de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, acc essible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .


Fait à Paris, le 31 janvier 2022

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-31-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2022-01-14-00007
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