Nom | Liste des commissaires enquêteurs 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 20 décembre 2024 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/55046/367022/file/Liste%20des%20commissaires%20enqu%C3%AAteurs%202025.pdf |
Date de création du PDF | 16 décembre 2024 à 12:26:06 |
Date de modification du PDF | 16 décembre 2024 à 14:24:20 |
Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 21:01:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEURPOUR L'EURE-ET-LOIR
au titre de l'année 2025
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023, portant composition de lacommission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude auxfonctions de commissaire enquéteur ;
Vu les conclusions rendues par la commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurréunie le 04 décembre 2024 ;
DECIDE:
Article unique - La liste départementale des commissaires enquêteurspour l'année 2025 est établie comme suit
Monsieur Michel BACCARD
Mme Sabine BEYSSON
Monsieur François CHAGOT
Madame Yvette CHAILLOU
Monsieur Laurent CHARRÉ
Monsieur Patrick CHENEVREL
Monsieur Pierre COUTURIER
Monsieur Alain FERRAND
Monsieur François FANCHINI
Monsieur Jean-Claude GAGNOL
Ingénieur EDF-GDF, en retraite
Inspectrice générale honoraire de1'environnement et du développementdurable
Chef de projet à la chambre decommerce et d'industrie de Paris- Ilede France, en retraite
Cadre de la Sécurité Sociale, enretraite
Architecte urbaniste
Architecte, en retraite
Ingénieur du ministère de ladéfense, en retraite
Consultant pour les entreprises
Directeur Technique Logistique, enretraite
Ingénieur Collectivités Territoriales,en retraite
Monsieur Jean-Pierre GERARD
Monsieur Jean GODET
Monsieur Didier GUIMIOT
Monsieur Frédéric IBLED
Monsieur Jacques PAYRE
Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER
Monsieur Jean-François ROLLAND
Monsieur Pascal ROZAIRE
Madame Dominique SCHUHMACHER
Ancien Directeur qualité clientglobal monde du groupe Continental
Directeur Général de la Chambred'Agriculture d'Eure-et-Loir, enretraite
Attaché d'inspection dans les
assurances
Cadre Technique
Lientenant-Colonel, en retraite
Chargé de mission auprès du médiateurEDF, en retraite
Délégué Régional d'AIR FRANCE pour lesecteur Proche Orient, en retraite
Directeur d'Institut Thérapeutique,Educatif et Pédagogique du Cher, enretraite
Directrice générale des services enmairie de Lèves
Fait à CHARTRES, le 12 décembre 2024
Le Président de la CommissionPrésident délégué du TribunalAdministratif d'Orléans,
SEE—Denis-LACASSAGNE