PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-331
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de
la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Martinique (13 pages) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-08-30-00001
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005
relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de
l'Unité de Contrôle de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de
la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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MINISTERE Direction de l'économie, de l'emploi, du travailDU TRAVAIL, et des solidarités de MartiniqueDE LA SANTE ñET DES SOLIDARITESLibereéEgalitéFrateratté
Pôle TravailUnité de Contrôle de la MartiniqueInspection du TravailARRETE N°Modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEINDE L'UNITE DE CONTROLEDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAMARTINIQUE
La Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique,
VU le Code du Travail, notamment le livre 1 dans sa huitième partie relative àl''Inspection du Travail ;VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps del'Inspection du Travail ;VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et àSAINT-PIERRE et MIQUELON ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du Systèmed'Inspection du Travail ;VU l'arrêté du Ministère du Travail de l''Emploi et de la Formation Professionnelle et duDialogue Social du 15 décembre 2015 portant création et répartition des Unités deContrôle de l'Inspection du Travail ;
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la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités decontrôle de l'inspection du travail ;VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque départementd'une section d'Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises etétablissements agricoles ;VU la consultation de la formation spécialisée du Comité social d'administration de laDEETS Martinique des 21 septembre et 14 décembre 2023 ainsi que la consultation ducomité social d'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS enqualité de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de laMartinique à compter du 1er juillet 2023 ;
DECIDEArticle 1: En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019,la Martinique est composée de deux Unités de Contrôle dont une UnitéRégionale "Lutte contre le Travail Illégal".La présente décision ne concerne pas l'Unité de Contrôle Régionale "Luttecontre le Travail lllégal".Article2 : L'Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sectionsd'Inspection du Travail.Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missionsconformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travaildans tous les secteurs d'activité.Article 3 : Madame Marjorie LECOQ, est nommée Responsable de l'Unité de Contrôlede la Martinique depuis le 1° mai 2024. Elle exerce ses fonctions dans lesconditions prévues aux articles L.8112-1 et suivants du code du travail.Article4 : La délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans les sectionsd'inspection de l'Unité de Contrôle de la Martinique sont les suivantes :
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1RSECTIONMadame Roselyne VALBON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail à la 1êmesection de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Roselyne VALBON est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 1°"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :> LE ROBERTSur la commune de LE LAMENTIND L'IRIS N° 972131301 FOUR A CHAUXD Les IRIS partiels N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b)), N° 972131303 ((ZI LESMANGLES-ZI ACAJOU(d)), N° 972131303 ((ZAC LAREINTY(f))-ZI PLACE-D'ARMES(f)Sur la commune de LA TRINITE> L'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de lI'intérim de la section N° 6Sur la commune de Fort de France> L'IRIS N°972090202 BELLEVUE> L'IRIS N°972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESEMME VALBON EST TEMPORAIREMENT EMPÊCHÉE.
ZEME SECTION
Madame Dina BAZILE est affectée qualité d'Inspectrice du Travail, à la 2è"° sectionde l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Dina BAZILE est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités et pour les décisions relevant de la 2èmesection délimitée sur le secteur géographique des communes de :> BELLEFONTAINE> LE CARBET> CASE PILOTE excepté l'entreprise CLEAN BUILDING siren 393547096 siseRoute de Grand Fond à Case PILOTEFONDS SAINT DENISLE MORNE VERTLE PRECHEURSAINT PIERRE
U O O O
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Sur la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N° 972131302 BOURG> L'IRIS N° 972131310 PLACE D'ARMES
Sur la commune de FORT DE FRANCE :> L'IRIS N° 972090101 CENTRE VILLE> L'IRIS N° 972090502 LA MEYNARD-MOUTTEEt l'entreprise suivante :S Électricité De France Martinique (E. D.F.) et ses établissements.Et au titre de l'interim de la section N°1 :Sur la commune du LAMENTIN> L'iris N° 972131301 FOUR A CHAUX
Et au titre de l'intérim de la section N°5 sur les communes de :> LESTROISILETS> LES ANSES D'ARLETSur la commune du LAMENTIN> L'IRIS N° 972131304- MORNE PAVILLON-HAUTE GONDEAU
Et au titre de l''intérim de la section N°6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
3 EME SECTION
Madame Aude DUFEAL est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 3èr°section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Aude DUFEAL est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à I'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 3% section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :Sur la commune de FORT DE FRANCE :
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O 0009000
L'IRIS N° 972090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARICL'IRIS N° 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERESL'IRIS N° 972090110 VOLGA SUDL'IRIS N° 972090201 TEXACO-POINTE LA VIERGEL'IRIS N° 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVESL'IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLASL'IRIS N° 972090303 DILLON NORD
Et l'entreprise suivante :=France TRAVAIL et ses établissementsEt au titre de l'interim de la section N°6 :=> Lacommune de SCHOELCHERSur la commune de FORT DE FRANCE:> L'IRIS N° 9972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
4EME SECTION
Madame Sophie MESDOUZE est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 4èresection de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Sophie MESDOUZE est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 4° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :
> SAINT JOSEPHSur la commune de FORT DE FRANCE :
OO00000000000
L'IRIS N° 972090102 TERRES SAINVILLEL'IRIS N° 972090116 ERMITAGEL'IRIS N° 972090701 TRENELLEL'IRIS N°972090702 GROSSE ROCHE-CITRONL'IRIS N° 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINEL'IRIS N° 972090111 TIVOLI-POST-COLONL'IRIS N° 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIRL'IRIS N° 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIEL'IRIS N° 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADEL'IRIS N°972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGEL'IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHEL'IRIS N° 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTEL'IRIS N° 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIE
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Et l'entreprise suivante :=Le CHUM et ses établissementsEt au titre de l'interim de la section N°5 :Sur la commune de DUCOS
80084
L'iris N°972070701 BOURGL'iris N°972070702 LA MARIEL'iris N°972070704 GRANDE SAVANE-LABEAUVILLE-BOIS-NEUFL'iris N°972070705 BAC-FOND D'OR-FOND SAVANEEt au titre de l'interim de la section N°6 :Sur la commune de Fort de France> L'iris N° 972090202 BELLEVUE
SEME SECTION
La section N°5 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tousles secteurs d'activité sur le secteur géographique des communes de :====
DUCOSRIVIERE SALEELES TROISILETSLES ANSES D'ARLETSur la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :
600080
L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIEREL'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREALL'IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N° 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE - DESAIXL'IRIS N° 972090602 CORIDONL'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE
Pour lacommunedu LAMENTIN :=L'IRIS N° 972131304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAUEt I'entreprise suivante :> CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE.
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QEME SECTION
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, àla 6#° section de I'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Yveline HOCHE BOMPAS est compétente pour le contrôle des entrepriseset des établissements de tous les secteurs d'activités à I'exclusion des mines etcarrières et pour les décisions relevant de la G#* section délimitée sur le secteurgéographique des communes de :
> LE VAUCLIN> SCHOELCHER> LEFRANCOIS
Pour la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :L'IRIS N°972090202 BELLEVUEL'IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULINL'IRIS N° 972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADAL'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINEL'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESEL'IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO
O O 0 000
Pour la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIEREMme Yveline HOCHE-BOMPAS est temporairement empêchée.
7EME SECTION
Madame Frédérique LOUISON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail, à la7ême section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Frédérique LOUISON est compétente pour le contrôle des entreprises etdes établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrièreset pour les décisions relevant de la 7°"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :> LE DIAMANT> LE MARIN> RIVIERE-PILOTE> SAINTE ANNE> LE SAINT ESPRIT
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Sur la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N° 972131305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUD> _ L'IRIS N° 972131306 JEANNE D'ARC-PALMISTE> L'IRIS N° 972131307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORD> L'IRISN° 9972131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECON> L'IRIS N° 972131311 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCEEt au titre de l'interim de la section N°1 :Sur la commune du Lamentin> L'iris partiel N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b)),Et au titre de I'intérim de la section N°5 :Sur la commune de DUCOS> L'IRIS N° 972070703 PETITE COCOTTE-DURIVAGEEt au titre de l'intérim de la section N° 6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO> L'IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
&EME SECTION
Madame Valérie LIRUS est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 8&mesection de I'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Valérie LIRUS est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à I'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 8°"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :LE GROS MORNESAINTE MARIELA TRINITE à l'exclusion de l'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOURLE MARIGOTBASSE POINTEMACOUBAGRAND RIVIEREL'AJOUPA-BOUILLONLE MORNE ROUGELE LORRAINO0O000000000
Sur la commune du LAMENTIN :
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- L'IRIS PARTIEL N° 972131303 (CALIFORNIE SUD - RAFFINERIE®)Sur la commune de FORT DE FRANCE :> L'IRIS N° 972090112 BALATA-RAVINE BLANCHE - COLSONEt I'entreprise suivante :=> LA POSTE et ses établissements
Et au titre de l'interim de la section N°1> LeRobertSur la commune de Trinité> L'Iris N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de I'intérim de la section N°5 :Sur la commune de FORT DE FRANCEL'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIEREL'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREALL'IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N° 972090103 CALVAIRE - CROZANVILLE-PAVE — DESAIXL'IRIS N° 972090602 CORIDONL'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE
9U0 0646
QEME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, en qualité d'Inspecteur du Travail, à la 9êmesection de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à I'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 9ê"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :> SAINTE -LUCESur la commune du LAMENTIN> Les IRIS PARTIELS N° 972131303 (CALIFORNIE NORD GALLERIA(a)),972131303 (ZI LA LEZARDE (e)), 972131303 (AEROPORT(g))
Sur la commune de FORT DE FRANCE
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> L'IRIS N° 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT> L'IRIS N° 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER> L'IRIS N° 972090503 MOUTTE-LA FERMEEt au titre de l'interim de la section N°1 :Sur la commune du LAMENTIN> L'iris partiel N° 972131303( ZAC LAREINTY(f))-ZI PLACE D'ARMES(f)Et au titre de l'intérim de la section N°5:Sur l'entreprise suivante : CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de GrandFond a Case PILOTE.Et au titre de lI'intérim de la section N°6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N°972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADASur la commune de LE LAMENTIN> L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES — PETITE RIVIEREArticle 5 :Madame Marjorie LECOQ est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières etpour les décisions sur le secteur géographique des communes de :Au titre de l'intérim de la section N°1:Sur la commune du LAMENTIN> L'IRIS PARTIEL N°972131303 (ZI LES MANGLES - ZI ACAJOU (d))Au titre de l'interim de la section N°5 sur la commune de :> RIVIERE SALEEEt au titre de I'intérim de la section N°6, sur les communes de :> LE VAUCLIN> LE FRANCOISArticle 6 : Dispositions relatives à la compétence spécifique des mines et carrièresEn application du décret n° 2021-124 du 05 février 2021 relatif à la compétence del'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagementshydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières, les 2eme et 5emesections ont compétence sur les mines et carrières de l'ensemble du territoire deMartinique avec la répartition suivante :2eme Section
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Toutes les communes du Nord Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant lescommunes de Fort de France, Saint Joseph, Le Gros Morne, Schœlcher, Case-Pilote,Bellefontaine, Le Carbet, Saint Pierre, Le prêcheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert,Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe,L'ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière.S5eme SectionToutes les communes du Sud Atlantique et Caraibe de la Martinique incluant lescommunes de Le Lamentin, Le Robert, La Trinité, Le François, Rivière salée, Ducos,Les Trois llets, Les Anses d'Arlet, Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, RivièrePilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.En raison de la vacance du poste de la section N°5, Mme Dina BAZILE, Inspectrice dutravail, assure l'intérim de cette section s'agissant de la compétence sur les mines etcarrières.
Article 7: Dispositions relatives à l'intérim des Inspecteurs du TravailEn cas d'absence ou d''empéchement des Inspecteurs du Travail, I'intérimest organisé selon les modalités suivantes :
» _ Madame Dina BAZILEElle sera remplacée par Madame Aude DUFEAL ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière par Madame Sophie MESDOUZEou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière parMadame Frédérique LOUISON ou en cas d''absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par MadameSandra COMPAN.
» MadameAude DUFEALElle sera remplacée par Madame Sophie MESDOUZE ouen casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameFrédérique LOUISON ou, en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme DinaBAZILE.
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...............................................
Elle sera remplacée par Madame Frédérique LOUISON ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame ValérieLIRUS ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière parMadame Sandra COMPAN ou en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL.
...................................................
Elle sera remplacée par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameDina BAZILE ou en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence oud'empêchement par Madame Sophie MESDOUZE .
» Madame Valérie LIRUSElle sera remplacée par Madame Sandra COMPAN ou en casd'absence ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernièrepar Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Sophie MESDOUZE ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére par MadameFrédérique LOUISON.
» Madame Sandra COMPANElle sera remplacée par par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére par MadameSophie MESDOUZE ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Madame Frédérique LOUISON ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS.
.........................................
Elle sera remplacée par Madame Dina BAZILE et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par MadameSophie MESDOUZE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en
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cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére par MadameSandra COMPAN.
» Conformément à l'article R8122-10 du code du travail, les agents decontrôle mentionnés dans cet arrêté participent lorsque l'action lerend nécessaire aux actions d'inspection sur tout le département de laMartinique
Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement simultané des Inspecteurs duTravail faisant obstacle à ce que I'intérim soit assuré selon les modalitésprévues à l'article 6, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité deContrôle.
Article 9 : Abrogation et applicationLe présent arrêté abroge l'arrêté du N°R02-2024-06-28-00005 et entreen vigueur le 1* septembre 2024.
Article 10: PublicationLe Directeur de I'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités dela Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMartinique.
Fait à Fort-de-France, le 29 août 2024
Le Dirgeteur de l'Econo le l'Emploi,vhil et des Solidarités de Martinique
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de
la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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