PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-224
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-12-09-00023 - Récépissé déclaration modificative services
à la personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS COTE 01062025 à
AIMARGUES (2 pages) Page 3
30-2025-12-11-00002 - Récépissé déclaration service à la personne
DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA MARTINS 07112025 à
BEAUCAIRE (2 pages) Page 6
30-2025-12-18-00013 - Récépissé déclaration services à la
personne SéréniDoc (2 pages) Page 9
30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif déclaration services à
la personne BIEN VIVRE (4 pages) Page 12
30-2025-12-16-00005 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne Expansion 30 RDD (2 pages) Page 17
30-2025-12-19-00005 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne VITAL SERVICES (2 pages) Page 20
30-2025-12-05-00005 - Récepissé modificatif services à la personne
Expansion 30 Alès Sud (2 pages) Page 23
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-09-00023
Récépissé déclaration modificative services à la
personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS
COTE 01062025 à AIMARGUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00023 - Récépissé déclaration
modificative services à la personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS COTE 01062025 à AIMARGUES 3
ES:PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-09 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 925339152Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-18 a R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février. 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail by des solidarites du Gard, a compter du 19février;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne:déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant MadameMICHELUTTI Mélody « Mélo à vos côtés » enregistrée le 03 juin 2025 sous le numéro SAP925339152;Vu le transfert du siège social de l'organisme « Mélo à vos côtés » au 18 rue du muscat 30470AIMARGUES entraînant un changement de numéro SIRET 925339152 00025 ;
Constate :ÊQue le siège. social de l'entreprise « Mélo à vos côtés» est transféré au 18 rue du muscat 30470AIMARGUES, à compter du 01 juin 2028
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00023 - Récépissé déclaration
modificative services à la personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS COTE 01062025 à AIMARGUES 4
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :° __ Entretien de la maison et travaux ménagers° Garde d'enfants de plus de 3 ans+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢- Préparation de repas à domicile« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptatiité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration REMEÉêtre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Voies de recours:La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www. telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 09 décembre 2025 P/La direcftice départementale| | de l'elhploi, du travailidarités du Gardet par délégationLe directeur épartemental a tRenaud MORIN:
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00023 - Récépissé déclaration
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-11-00002
Récépissé déclaration service à la personne
DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA
MARTINS 07112025 à BEAUCAIRE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-11-00002 - Récépissé déclaration
service à la personne DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA MARTINS 07112025 à BEAUCAIRE 6
| =PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-11-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 904163722Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;:Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du. 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate: |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 07/11/2025, par DE SOUSA MARTINSNoémie en qualité de responsable, pour l'organisme NOEMIE DE SOUSA MARTINS SiretN°90416372200021 dont l'établissement principal est situé au 11 rue Camille Desmoulins, 30300BEAUCAIRE et enregistrée sous le n° SAP 904163722 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-11-00002 - Récépissé déclaration
service à la personne DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA MARTINS 07112025 à BEAUCAIRE 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11 décembre 2025.
Le directeu
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-11-00002 - Récépissé déclaration
service à la personne DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA MARTINS 07112025 à BEAUCAIRE 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-18-00013
Récépissé déclaration services à la personne
SéréniDoc
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00013 - Récépissé déclaration
services à la personne SéréniDoc 9
EyPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-18-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 840454086._ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12/11/2025, par Madame MAMILLI Manonen qualité de responsable, pour l'organisme SéréniDoc Siret N°84045408600033 dont l'établissementprincipal est situé au 21 bis Lotissement des Clairettes, 30127 BELLEGARDE et enregistrée sous len° SAP 840454086 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activites déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Assistance informatique a domicileo Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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services à la personne SéréniDoc 10
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 18 décembre 2025.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
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services à la personne SéréniDoc 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-18-00010
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne BIEN VIVRE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne BIEN VIVRE 12
PREFET - Direction DépartementaleDU GARD | | de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-18-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 533047940Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne:déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu l'arrêté du Préfet du Gard renouvelant l'agrément services à la personne à l'organisme BIENVIVRE, le 9 août 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 26 juin 2022 ;Vu l'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Gard et de l'Hérault à l'organisme BIENVIVRE en date du 26 juin 2012 pour une durée de 15 ans ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant I' us BIENVIVRE enregistrée le 10 août 2022 sous le numéro SAP 533047940;Vu le transfert du siège social de l'organisme BIEN VIVRE au 165 route de Nimes 30220 AIGUES-MORTES entraînant un changement de numéro SIRET 533047940 00028 ;Vu la demande de modification de déclaration suite à changement d'adresse, déposée le 29 juillet2025 par Mme PROST Eva en qualité de gérante de l'organisme BIEN VIVRE ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne BIEN VIVRE 13
Constate :Que le siège social de l'entreprise BIEN VIVRE est transféré au 165 route de Nimes 30220AIGUES-MORTES, à compter du 01 janvier 2025 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :° __ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux.de jardinagee Travaux de petit bricolage°__ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile«Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Soutien scolaire ou cours à domicile* Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes¢ Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)¢ Livraison de courses |¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé¢ Assistance informatique à domicile |* Assistance administrative a domicile¢ Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile+ Telé-assistance et visio-assistance¢ Accompagnement des personnes présentant uneinvalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile¢ Coordination et délivrance des services.Les activités suivantes soumises à agrément, en mode prestataire, pour les départements duGard et de l'Hérault:¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
. Et les activités suivantes en mode prestataire soumises a autorisation du Conseil départementalpour les départements du Gard et de l'Hérault :+ Assistance aux personnes âgées ©+ Assistance aux personnes handicapées¢ Conduite de véhicule des PA/PH* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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déclaration services à la personne BIEN VIVRE 14
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Voies de recours :La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupresde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de |'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 18 décembre 2025,
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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déclaration services à la personne BIEN VIVRE 15
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déclaration services à la personne BIEN VIVRE 16
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-16-00005
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne Expansion 30 RDD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00005 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne Expansion 30 RDD 17
EX | |PREFET | | Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-12-16-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 918281445Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;Vu l'arrêté du 19 feuriet 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie FOSBOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale ddel'emploi, du travail et des solidarités;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeEXPANSION 30 #RDD enregistrée le 12 octobre 2022 sous le numéro SAP 918281445 :Vu la circulaire DGE du 03janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration etagrément des organismes de services à la personne;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 juin 2025, par MonsieurRICHARD Guillaume en qualité de dirigeant de la SASU EXPANSION 30 #RDD, Siret 91828144500018 dont l'établissement principal est situé au 22 boulevard Gambetta, 30100 ALES, et enregistréesous le n° SAP 918281445, pour ajouter les activités suivantes relevant de l'agrément en modemandataire :+ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité* Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileEt ces activités relevant également de l'agrément en mode prestataire :_ ¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile*__ Accompagnement des enfants de 3 ans ou de moins de moins de 18 ans handicapésLa déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile¢« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081-—- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00005 - Récépissé modificatif
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¢ Entretien de la maison et travaux ménagerse Livraison de courses à domicile° Préparation de repas a domicile¢ Soutien scolaire ou cours a domicile¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile* Assistance administrative à domicile¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de moins de 18 anshandicapés° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢« Assistance aux personnes présentant une invalidité temporaireEn en mode mandataire :* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité* Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une. comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours:La présente décision peut, à compter de sa publication, faite l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des: services- marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Plle préfata! sa" '4'#tégationLa direc:.ce Jr +taleT aaaET
Sophie BOUDOT
Fait à Nîmes, le 16 décembre 2025,
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé modificatif déclaration services à la
personne VITAL SERVICES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-19-00005 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne VITAL SERVICES 20
| = Direction DépartementalePREFET | | \ nentalDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-19 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 393452073Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne:déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant MonsieurBALLONGUE Kevin « VITAL SERVICES » enregistrée le 26 janvier 2023 sous le numéro SAP947987889;Vu le transfert du siège social de l'organisme VITAL SERVICES au 318 rue de carrière croze,30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD entraînant un changement de numéro SIRET 94798788900021 ;
Constate :Que le siège social de l'entreprise VITAL SERVICES est transféré au 318 rue de carrière croze,30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD, à compter du 01 décembre 2024;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :« Télé-assistance et visio assistanceToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif. (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 19 décembre 2025, Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL/
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-05-00005
Récepissé modificatif services à la personne
Expansion 30 Alès Sud
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services à la personne Expansion 30 Alès Sud 23
Ex oo | |PREFET | | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatifde déclaration n°30-2025-12-05-n° .d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 922121991Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'agrément du 29 mars 2023 à l'organisme EXPANSION 30 ALES SUD pour une durée de 5 ans àcompter du 29 mars 2023 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeEXPANSION 30 ALES SUD enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro SAP 92212199 ;_ Vu la circulaire DGE du 03janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des onganismes, de services a la personne;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 juin 2025, par MonsieurRICHARD Guillaume en qualité de dirigeant de la SASU EXPANSION 30 ALES SUD, Siret922121991 00017 dont l'établissement principal est situé au 95 route d'Anduze, 30260 QUISSAC, etenregistrée sous le n° SAP 922121991, pour ajouter les activités suivantes relevant de l'agrément enmode mandataire :* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées* Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité* Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileLa déclaration porte: donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire etmandataire : Pa |à Garde d' enfaatsde bus de 3 ans à domicilea, Accompagnement dés enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements/j
ae
"Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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services à la personne Expansion 30 Alès Sud 24
e Entretien de la maison et travaux ménagers+ Livraison de courses à domicilee Préparation de repas a domicile¢ Soutien scolaire ou cours a domicile¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile¢ Assistance administrative à domicile¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile¢« Accompagnement des enfants de 3 ans ou de moins de moins de 18 ans handicapés+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢ Assistance aux personnes présentant une invalidité temporaireEn en mode mandataire uniquement :¢ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées+ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité* Accompagnement des personnes en dehors de leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifi cativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est a portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours:La presente décision peut, a compter de saa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise - Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.P/La directrice départementalede l'emplei. cu travailt des solidarités cu Gardr délégatioSPA eparteine al adjointFait à Nîmes, le 05 décembre 2025, Led
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-05-00005 - Récepissé modificatif
services à la personne Expansion 30 Alès Sud 25