PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-800
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-27-00003 - Arrêté n°DUPA-2024-1497 du 27 décembre
2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-12-27-00003
Arrêté n°DUPA-2024-1497 du 27 décembre 2024
portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00003 - Arrêté n°DUPA-2024-1497 du 27 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1497
du 27 décembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2021-371 du 17 février 2021 portant r enouvellement d'habilitation
n° 21-75-0221 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de la société AHF
située 99bis, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 12 août 2024 et complétée
en dernier lieu le 2 décembre 2024 par Mme Huguette AMARGER, gérante de la
société susmentionnée suite à la modification de l' adresse de l'établissement ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

La société AHF
située 96, avenue du Maine - 75014 PARIS
Exploitée par Mme Huguette AMARGER est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Soins de conservations


Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00003 - Arrêté n°DUPA-2024-1497 du 27 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire 4
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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 2

Le reste est sans changement


Article 3

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe.


Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 27 décembre 2024

Pou r le préfet de Police et par délégation,

Signé


L'adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI



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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1497

du 27 décembre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



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