ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 septembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 septembre 2025 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION,
DE L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES ET DE LA VENTE D'ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS LIQUIDES INFLAMMABLES
OU CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DE MOBILISATION DU
18 SEPTEMBRE 2025
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 750686842
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 897622080
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990203150
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 907669667
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 944518505
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990597759
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 945302578
RÉCÉPISSÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991043936