E3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 16 mars 2026
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESCABINET |Direction des sécuritésSIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026075-002 du 16 mars 2026portant fermeture temporaire des massifs forestiers du Haut-Vallespir dans ledépartement des Pyrénées-Orientales.

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Direction Départementale des Territoires et de la MerService Environnement Forêt sécurité RoutièreUnité Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026075-002 du 16 mars 2026portant fermeture temporaire des massifs forestiers du Haut-Vallespir dans le département desPyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure :VU le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE, Préfet desPyrénées-Orientales ;
Considérant les vents violents du dimanche 15 mars 2026 sur le secteur du Haut-Vallespir eten raison du risque accru de chutes d'arbres ;Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
Article 1L'ensemble des massifs forestiers des 14 communes membres de la communauté decommunes du Haut-Vallespir est temporairement fermé à tout public à compter du lundi 16
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX ' Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

mars 2026 jusqu'a nouvel ordre. Cette interdiction est valable pour les routes et pistesforestières, les sentiers de randonnées, ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble des parcellesforestières.
Article 2Une signalisation temporaire sera installée par les communes pour matérialiser la fermeturedes accès aux espaces forestiers.Article 3Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et d'intervention, des ayantsdroit, des exploitants forestiers, de l'ONF, ni des service des communes et EPCI.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'unecommunication sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Orientales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le colonelcommandant le groupement départemental de Gendarmerie des Pyrénées Orientales, Mmeset MM. les maires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifsde la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 16 mars 2026
Le préfet,
Plerre REGNAULT de la MOTHE