PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-434
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-07-03-00027 - Arrêté prorogeant le commencement d□exécution
de l□autorisation du « fjt Charenton □ Meuniers » situé au 45 rue des
Meuniers 75 012Paris géré par l□ALJT (1 page) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-07-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS de l□OEUVRE
D□ORIENT
(2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n°
2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet
2023 au 31 août 2023 (9 pages) Page 8
75-2023-08-07-00001 - Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de cameras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation
d□un squat à Aubervilliers (93) (5 pages) Page 18
75-2023-08-05-00002 - Arrêté n°2023-00923
modifiant l□arrêté
n°2023-00916 du 2 août 2023
(2 pages) Page 24
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-07-03-00027
Arrêté prorogeant le commencement
d□exécution de l□autorisation du « fjt
Charenton □ Meuniers » situé au 45 rue des
Meuniers 75 012Paris géré par l□ALJT
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-07-03-00027 - Arrêté prorogeant le
commencement d□exécution de l□autorisation du « fjt Charenton □ Meuniers » situé au 45 rue des Meuniers 75 012Paris géré par
l□ALJT3
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRÊTÉ N°
prorogeant le commencement d'exécution de l'autoris ation du « fjt Charenton
– Meuniers »
situé au 45 rue des Meuniers 75 012Paris géré par l'ALJT
Le Préfet de la région d'Île-de-France ,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamm ent l'article D313-7-2 ;
VU l'arrêté 75-2020-02-21-005du 21 février 2020 autori sant la création du « fjt Charenton –
Meuniers » pour une durée de 15 ans ;
VU le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du dép artement de Paris ;
VU l'arrêté 75-2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartemental e de l'hébergement et du logement d'Île-de-
France, en matière administrative ;
VU la décision n° 2022-25 du 30 septembre 2022 de la d irectrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France portant subdélégation de
signature en matière administrative ;
CONSIDÉRANT la demande de prorogation de l'autorisation d'ouver ture et d' augmentation du
nombre de logements à 39 par l' ALJT du 24 mai.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le commencement d'exécution de l'autorisation du « fjt Charenton – Meuniers » est
prorogé jusqu'en avril 2025 ;
ARTICLE 2 : Le fjt Charenton – Meuniers voit sa capacité d'accu eil augmentée de 3 places soit 39
places réparties sur 39 logements ;
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification ;

ARTICLE 4 : Le directeur régional et interdépartemental adjoin t de l'hébergement et du logement,
directeur de l'unité départementale de Paris est ch argé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris le 3 juillet 2023,
Pour le Préfet et par délég ation,
Le directeur régional et interdépartem ental adjoint
de l'hébergement et du logement,
directeur de l'unité départementale de Paris,
Signé
Patrick GUIONNEAU
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-07-03-00027 - Arrêté prorogeant le
commencement d□exécution de l□autorisation du « fjt Charenton □ Meuniers » situé au 45 rue des Meuniers 75 012Paris géré par
l□ALJT4
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-13-00017
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation FONDS de l□OEUVRE D□ORIENT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS de l□OEUVRE D□ORIENT 5
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD186
Dossier n° 12528771
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS de l'OEUVRE D'ORIENT

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS d e l'OEUVRE D'ORIENT ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS de l'OEUVRE D'ORIENT est autorisé à faire appel public à
la générosité à compter du 22 mai 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir et promouvoir toutes les oeuvres
catholiques de rites orientaux dont l'action s'exer ce soit en Orient, Europe et Afrique orientale, Asi e,
soit en France en lien avec l'Orient, telles que di spensaires, hôpitaux, crèches, orphelinats ainsi qu e
els écoles et établissements poursuivant des buts d e formation ; leur action éducative ou caritative
s'exerce auprès des populations orientales de toute religion et de toute nationalité, notamment dans
les régions d'amitié séculaire avec la France fonda trice de l'œuvre. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS de l□OEUVRE D□ORIENT 6

2/2

Référence du fonds de dotation : FD186
Dossier n° 12528771
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS de l□OEUVRE D□ORIENT 7
Préfecture de Police
75-2023-08-07-00003
Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n°
2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème
du 10 juillet 2023 au 31 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 8

CABINET DU PREFET

Paris, le 7 août 2023 ARRETE N° 2023-00926 modifiant l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème et 8 ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème , et 8 ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 juillet 2023; Considérant l'organisation à Paris 7 ème du 16 au 20 août 2023 de plusieurs tests events en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nécessitant notamment l'installation en amont, dès le 10 juillet 2023, d'une base logistique à proximité ; Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1er L'article 1 er de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit : Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les portions de voies suivantes : - emplacements sur 120 mètres rue Fabert à Paris 7ème, entre la rue de l'Université et la rue Saint-Dominique, côté pair, du 19 août 2023 à partir de 8h au 20 août 2023 à 22h00 ; Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 9
2

- cours la Reine Sud à Paris 8 ème , entre le pont des Invalides et le pont Alexandre III,
du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 202 3 à 20h00 ;
- cours la Reine Nord à Paris 8 ème , sur la partie Sud de la voie en face du Grand Pal ais
sur 50 mètres linéaires le 10 juillet 2023 de 6h00 à 20h ;
- cours la Reine Nord à Paris 8 ème , sur la partie Nord de la voie entre l'est de la p orte
de livraison du Grand-Palais jusqu'à l'avenue Winst on Churchill, sur 50 mètres, du
24 juillet 2023 à partir de 6h00 au 24 août 2023 à 20h00 ;
- cours la Reine Nord à Paris 8 ème , entre l'avenue Winston Churchill et l'avenue
Dutuit, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00 ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt à Paris 8 ème , sur 50 mètres sur la contre-allée face
au n°1 de la voie précitée, du dimanche 13 août 202 3 à partir de 07h00 au
dimanche 20 août 2023 à 12h00 ;
- 8 rue Gaston de Caillavet à Paris 15 ème le 20 août 2023 de 06h00 à 20h00 ;

- 16 et 22 rue Jean Rey à Paris 15 ème les 25 et 26 août 2023 de 06h00 à 20h00.


Article 2
L'article 2 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :

Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1 4 août 2023 à 14h au 20 août 2023 à
19h sur les portions de voies suivantes :

- avenue Winston Churchill à Paris 8 ème , du n° 1 au n° 15 ;
- avenue des Champs-Elysées à Paris 8 ème , du n°1 au n°60 et du n°61 au n°102 ;
- rond-point des Champs-Elysées – Marcel Dassault à P aris 8 ème ;
- avenue Montaigne à Paris 8 ème , du n°22 au n°60 ;
- rue François 1 er à Paris 8 ème , du n°1 au n°27 ;
- cours la Reine à Paris 8 ème ;
- quai d'Orsay à Paris 7 ème , du n°1 au n°89 ;
- quai Anatole France à Paris 7 ème ;
- boulevard Saint-Germain à Paris 7 ème , du n°201 au n°288 ;
- rue du Bac à Paris 7 ème , du n°1 au n°62.

Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 10
3
Article 3
L'article 4 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :

La circulation de tout véhicule est interdite sur l es portions de voies suivantes, à Paris
7ème et 8ème :
- cours la Reine sud, dans sa partie aérienne, ent re le pont des Invalides et le pont
Alexandre III, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 12 juillet 2023 à 06h00, puis du
18 juillet 2023 à partir de 06h au 31 août 2023 à 2 0h00 ;
- cours Albert 1er sud, dans sa partie aérienne, en tre le pont de l'Alma et le pont des
Invalides, du 10 juillet 2023 à partir de 6h00 au 1 2 juillet 2023 à 06h00 puis du 18
juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20 h00 ;
- cours la Reine sud, dans sa partie souterraine, entre le pont des Invalides et la
place de la Concorde, le 18 août 2023 de 14h00 à 18 h00 ;
- cours Albert 1er Sud, dans sa partie souterraine , entre le pont de l'Alma et le pont
des Invalides, le 18 août 2023 de 14h00 à 18h00 ;
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue Saint- Dominique et la place des Invalides
du 11 août 2023 à 13h00 au 23 août 2023 à 19h.
Article 4
Après l'article 4 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 ju illet 2023, il est inséré un article 4 bis
ainsi rédigé :
La circulation de tout véhicule est interdite rue S aint-Dominique, dans sa portion
comprise entre la rue Fabert et la rue de Constanti ne ainsi que sur la place des Invalides à
Paris 7 ème , aux dates et heures suivantes :
- les 14 et 15 août 2023 de 07h00 à 19h00 ;
- les 17 et 18 août 2023 de 18h00 à 19h00 ;
- le 20 août 2023 de 18h00 à 22h00 ;
- les 21 et 22 août 2023 de 07h00 à 20h00 ;
- le 23 août 2023 de 07h00 à 19h00.

Article 5
L'article 7 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :

La circulation de tout véhicule est interdite le 16 août 2023 de 02h00 à 13h00 à
l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies s uivantes à Paris 7 ème et 8 ème , qui resteront
ouvertes à la circulation :

- rue de Berri ; Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 11
4
- rue de Ponthieu ;
- avenue Gabriel ;
- place de la Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai François Mitterrand ;
- pont du Carroussel ;
- rue des Saints-Pères ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue de Luynes ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- rue de l'Université ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue George V ;
- avenue des Champs-Elysées.

Article 6
L'article 9 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :

La circulation de tout véhicule est interdite les 1 7 et 18 août 2023 de 02h00 à 14h00
rue Royale, entre la place de la Madeleine et la ru e Saint-Honoré, ainsi qu'à l'intérieur d'un
périmètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre, 6 ème , 7 ème et 8 ème , qui resteront
ouvertes à la circulation sauf mention contraire :

- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ; Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 12
5
- place Beauvau ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde, fermée à la circulation ;
- pont de la Concorde, fermé à la circulation ;
- quai Anatole France, fermé à la circulation ;
- quai Valéry Giscard d'Estaing, fermé à la circulati on ;
- quai Voltaire, fermé à la circulation ;
- rue des Saints-Pères ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue de Luynes ;
- rue de Grenelle ;
- place Salvador Allende ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- rue de l'Université ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue Georges V ;
- avenue des Champs-Elysées.

Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 13
6
Article 7
L'article 10 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :

La circulation de tout véhicule est interdite les 1 7 et 18 août 2023 de 14h00 à 18h00 à
l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies s uivantes à Paris 7ème et 8ème, qui resteront
ouvertes à la circulation, sauf mention contraire :

- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde, fermée à la circulation ;
- cours la Reine fermée à la circulation ;
- pont Alexandre III, fermé à la circulation ;
- quai d'Orsay, fermé à la circulation ;
- rue Aristide Briand ;
- place du Palais Bourdon ;
- rue de Bourgogne ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- pont des Invalides ;
- place du Canada ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault ;
- avenue Matignon ;
- avenue Gabriel;
- avenue de Marigny ;
- place Beauvau. Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 14
7

Article 8
L'article 11 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :

La circulation de tout véhicule est interdite les 1 9 et 20 août 2023 de 02h00 à 14h00 à
l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies s uivantes à Paris Centre, 6 ème , 7 ème et 8 ème , qui
resteront ouvertes à la circulation :

- rue de l'Université ;
- boulevard de La Tour-Maubourg ;
- place Salvador Allende ;
- rue de Grenelle ;
- rue de Constantine ;
- rue Saint-Dominique ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue du Bac ;
- pont Royal ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- place des Pyramides ;
- rue des Pyramides ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- place Beauvau ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri ;
- avenue des Champs-Elysées ;
- avenue Georges V ;
- place de l'Alma ;
- pont de l'Alma ; Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 15
8
- place de la Résistance ;
- avenue Bosquet.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Article 11
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
des mairies et des commissariats des arrondissement s concernés ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 16
9
Annexe à l'arrêté n° 2023-00926 du 7 août 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00003 - Arrêté n° 2023-00926 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 17
Préfecture de Police
75-2023-08-07-00001
Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de cameras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération d□évacuation d□un
squat à Aubervilliers (93)
Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00001 - Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de cameras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Aubervilliers (93) 18
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00925 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers (93) Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 2 août 2023 formée par le commissaire général de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et le secours aux personnes à l'occasion de l'opération d'évacuation d'un squat à Aubervilliers ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que pour appuyer les personnels au sol en vue de permettre le secours aux personnes ; Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00001 - Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de cameras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Aubervilliers (93) 19
2 Considérant que se tiendra le mardi 8 août une opér ation d'évacuation d'un important
squat à Aubervilliers situé à proximité immédiate d 'un bras de Seine ; que cette opération
pourrait conduire à des actions des squatteurs ou d 'associations militantes en direction des
forces de l'ordre en vue de bloquer l'évacuation; q u'il importe ainsi de prévenir les risques
d'agression et de débordements par le recours à des caméras aéroportées autant que de
garantir le secours aux personnes dans la mesure où l'implantation géographique de ce squat
à côté d'un bras de Seine implique un risque de chu te ou de noyade susceptible de résulter
de cette opération d'évacuation ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones utiles au regard de la configuration du site, où sont
susceptibles de se produire les atteintes à la sécu rité des personnes et des biens et afin de
faciliter le secours aux personnes en cas de chute dans la Seine ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administrati fs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,




ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'évacuation d'un important
squat à Aubervilliers au titre de :

a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) Le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 8 août 2023 de 05h00 à 14h00 pour
la mise en œuvre des finalités précitées.

N°2023-00925 Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00001 - Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de cameras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Aubervilliers (93) 20
3
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 7 août 2023

La préfète, directrice du cabinet : signé Magali CH ARBONNEAU


















N°2023-00925















Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00001 - Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de cameras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Aubervilliers (93) 21
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00925 du 7 a oût 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00001 - Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de cameras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Aubervilliers (93) 22
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-hEx [ DIRECTION DEREPUBLIQUE /9BFRANCAISE E L'ORDRE PUBLICSyN ET DE LA CRCULATION 8ONE DE SURVOL DE DRONEMardi 08 Août 2023_—lpc raunPore e
Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00001 - Arrêté n° 2023-00925 autorisant la captation l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de cameras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Aubervilliers (93) 23
Préfecture de Police
75-2023-08-05-00002
Arrêté n°2023-00923
modifiant l□arrêté n°2023-00916 du 2 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-05-00002 - Arrêté n°2023-00923
modifiant l□arrêté n°2023-00916 du 2 août 2023
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1





CABINET DU PREFET


Arrêté n°2023-00923
modifiant l'arrêté n°2023-00916 du 2 août 2023


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2023-00916 du 2 août 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à l'occasion d'un test
relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023 dans le cadre de la préparation des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu la demande du 2 août 2023 formée par le directeu r de l'ordre public et de la circulation
modifiant la date et la période d'utilisation de ca méras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'un test relatif à la natation-marathon dans le ca dre de la préparation des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 ;

Vu l'urgence,

ARRETE :


Article 1 er – Dans le titre de l'arrêté n°2023-00916 susvisé, dans le quatrième considérant et à
l'article 1 er , les mots « les 5 et 6 août » sont remplacés par les mots « le 6 août », dans le deuxième
considérant, les mots « les samedi 5 août » sont remplacé par le mot « le » et à l'article 4 les mots
« respectivement samedi 5 août 2023 et » sont supprimés.

Article 2 – A l'article 4 de l'arrêté n°2023-00916 susvisé, les mots « 13h00 » sont remplacés par les
mots « 15h00 ».

Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, et le directeu r de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 05 août 2023


La Préfète, directrice du cabinet


Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-08-05-00002 - Arrêté n°2023-00923
modifiant l□arrêté n°2023-00916 du 2 août 2023
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2
Annexe de l'arrêté n°2023-00923 du 05 août 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALI TE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-05-00002 - Arrêté n°2023-00923
modifiant l□arrêté n°2023-00916 du 2 août 2023
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