| Nom | DELIBERATION N°2430 relative à la décision modificative au budget 2024 n... |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 27 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45542/341674/file/DELIBERATION%20N%C2%B02430%20relative%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9cision%20modificative%20au%20budget%202024%20n....pdf |
| Date de création du PDF | 30 octobre 2024 à 11:52:19 |
| Date de modification du PDF | 20 novembre 2024 à 15:59:55 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:32:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Regu en préfecture le 20/11/20245 1O
Publié le
és % ID : 374-200011843-20241022-DELIB2430-DE
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DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2024 N°1
N°2430
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 22 octobre à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-ClÉotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRACRÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 9 (75 %)
Présent.esMonsieur Mario Serviable, Président du FRAC REUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La RéunionMadame Patricia Profil, Conseillère régionaleMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale (en visioconférence)Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiéeMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur MarioServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à MonsieurArnauld Martin
Déporté.eMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.eMadame Armande Permalnaik, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-LeuMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunionMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMonsieur Johny Malarmé, Adjoint à la Directrice de la DAC de La Réunion ;Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Vu la délibération N°2403 en date du 14 février 2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice2024,
CONSIDÉRANT que le budget augmenté implique d'apporter des modifications aux montants descrédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,
CONSIDÉRANT que la Décision Modificative (DM) est en concordance avec le budget primitif 2024e budget réduit,
Envoyé en préfecture le 20/41/2024
Regu en préfecture le 20/11/2024
Publié le v
—îä E = f ID : 374-200011849-20241022-DELIB2430-DE
Ë OONTI MGi REUNION
Le Conseil d'administration après avoir délibéré et voté à l'unanimité,
ADOPTE cette décision modificative n°1 telle que décrite dans le document annexé etconformément aux chapitres de la section de fonctionnement et investissement.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution desformalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 duCode Général des Collectivités Territoriales ; le caractèreexécutoire prenant effet à compter de la date de l'accuséréception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 22 octobre 2024,
Le Président,Mario Serviable
Monsieur Mario ServiablePrésident du FRAC REUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CUL'LURELLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAI ,6, Ailée des Flamboyants - 97424 PITON ST-LETél : 0262 21 B0 29- contact@fracreunlon frSiret : 200 011 849 00037 - APE : 91032
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Regu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S'LOs
ID : 374-200011843-20241022-DELIB2430-DE
ANNEXE
DM1/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2024 N°1
BT T E R TT PE
[ FONCTIONNEMENT ]
Imputation | _ Chap. Compte Libellé Sens | Montant BP DMD000205 946 6811 Dotations aux amortissements ... D 84 734,84 € 221,73 €TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 221,73 €
[ INVESTISSEMENT ]
Imputation Chap. Compte Libellé Sens | Montant BP DM
R000105 926 281848 Autres matériels de bureau et... R 1 446,00 € —ERO00108 _ [926 28188 Autres R 4761,93 € - €
R000107 — [926 281838 Autre matériel informatique R 1 930,28 € |- 1,28 €R000104 926 28181 Installations générales, agen... R 34 146,25 € 99,39 €R000106 926 2805 Concessions et droits similai R 17 881,60 € 124,40 €Ro00110 — [926 280421 Biens mobiliers, matériel et ... R 24 568,78 € |- 0,78 €TOTAL RECETTES 84 734,84 221,73 €