PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-306
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Arras /
62-2025-11-01-00001 - Délégation de signature CHA 2025 (24 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-11-06-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au gendarme GIRARD Fragan, du
4ème peloton d'EGM 24/5 de GRENOBLE (1 page) Page 28
62-2025-11-06-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement aux gendarmes PYNTHE Nicolas, du
PSIG de MARCK et SEFCICK Demian, de l'EGM 41/7 de DIJON (1 page) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de
formation - SSIAP ARTEMIS TRAINING (62-0012) (4 pages) Page 32
62-2025-11-10-00001 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de
formation SSIAP - EUROFEU SERVICES (62-0014) (4 pages) Page 37
62-2025-11-10-00002 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de
formation SSIAP - LARCANS ACADEMY (62-0008) (5 pages) Page 42
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Centre hospitalier Arras
62-2025-11-01-00001
Délégation de signature CHA 2025
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EM Direction GénéraleM. MERLAUDER Direction des AffairesGénérales, AffairesMédicales et RechercheCliniqueM, HERINGUEZ
Ge Assistantes de directionMme CABOCHETél : 03 21 2118 38Mme DUPRIEZTél : 03.21.21.10.02
Ternoi
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L. 6143-7, L. 6146-1 et D.6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement enmatière de conduite générale et de délégation de signature,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à lafonction publique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation dusystème de santé,Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26novembre 2018 portant partie législative et son décret d'application n°2018-1075 du 3décembre 2018 portant partie réglementaire,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation des directeursd'établissements,Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de gestion en date du14 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Philippe MERLAUD, en qualité deDirecteur du Centre Hospitalier de Bapaume dans le cadre de la convention dedirection commune entre le C.H d'Arras, le CH de Bapaume, et le C.H. du Ternois,Considérant que la présente délégation de signature annule et remplace la délégationde signature prise par décision n°2024/2,Considérant que la présente délégation de signature peut être dénoncée à toutmoment,
57 avenue Winston Churchill CS 90006 - 62022 ARRAS CedexCENTRE HOSPITALIER D'ARRAS Standard téléphonique : 03.21.21.10.10Site web : www,ch-arras.fr
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Sont réservées a la signature de Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur, et neseront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :e Les correspondances avec :- Les élus,- Les membres du corps préfectoral,- Les directeurs généraux d'administration centrale et les directeursgénéraux d'Agences Régionales de Santé,- L'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France,les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales lorsquecelles-ci présentent un caractère décisionnel,- Le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance,- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement lorsque celles-cicomportent un caractère décisionnel,Les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,e Les notes de service à caractère décisionnel,Tout courrier ou document qu'il parait utile aux membres du corps de directionde lui faire signer.Concernant la stratégie :e Tout acte ou document relatifs aux relations avec les tutelles,e Le CPOM,e Les dossiers d'autorisation et visites de conformité,e Les coopérations.Concernant les finances :Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier,Les actes relatifs à la gestion de la dette,Les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie,Les actes relatifs à la gestion de la DNA.Concernant les affaires générales :e Tous actes ou documents relatifs à la préparation des instances hors F3SCT.En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Philippe MERLAUD,Madame Matilde CRETON, Directrice des soins, Madame Marie DEHEEGHER,Directrice de l'IHFS, Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint, MonsieurAntoine MONTERO, Directeur adjoint, Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,Directrice adjointe, Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint et MadameClaire VINCENT, Directrice adjointe reçoivent délégation de signature pour lesaffaires relevant de leurs compétences respectives.1. Intérim de la directionDélégation de signature est donnée à : Madame Matilde CRETON, Directrice dessoins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur MichelHERINGUEZ, Directeur Adjoint, Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur ChristopheVANBESIEN, Directeur Adjoint et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe pourassurer l'intérim de Direction, sur décision expresse de Monsieur Philippe MERLAUDet de signer tout courrier usuel de la Direction Générale, tout document nécessaire aubon fonctionnement de l'établissement ainsi que les bons de commandes enexécution des marchés.
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2. Permanences administratives dite gardes de directionDélégation de signature est donnée aux cadres participant aux gardes de Directionpour signer tout document relatif à la gestion courante et à la situation des personneshospitalisées ainsi que pour prendre en urgence toute disposition indispensable aubon fonctionnement de l'établissement de santé et à la qualité et à la sécurité dessoins et y compris toute assignation en vue d'assurer un service minimum en cas degrève :- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.Délégation de signature est donnée au directeur de garde a effet de signer desdocuments liés à toutes décisions (admission, mise en place d'un programme desoins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement,autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que les notifications et requêtesadressées au Juge des libertés et de la détention concernant les personnes faisantl'objet de soins psychiatriques.Délégation de signature est donnée au directeur de garde a effet de signer lesautorisations administratives de prélévement d'organes et de tissus a des finsthérapeutiques ou scientifiques.
3. Notifications et requétes adressées au Juge des libertés et de la détentionDélégation de signature est donnée aux Cadres du pôle Santé Mentale listés ci-dessous, la semaine, pour signer notifications et requêtes adressées au Juge deslibertés et de la détention concernant les personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques :- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé,- Madame Laetitia BOUDRINGHIN, Cadres de I'UPR (Unité Protégée deRéadaptation)- Madame Emeline DELPORTE, Cadre de l'USAP, du Centre d'Accueil etde Crise, et de la Psy de liaison.- Madame Hélène TARTARE, Cadre de l'unité de soins attentifs (USA)- Madame Ludivine MATU Cadre de l'Hôpital de Jour — CMP - CATTP- Madame Lydie FOUQUET, Faisant fonction Cadre de Pédo psy (CSPA,CMP Dolto, Arras / Vitry / Bapaume)- Madame Julie NOEL, Cadre URPS4. Ordonnateurs suppléantsEst nommé ordonnateur suppléant avec délégation de signature sans conditions demontant (bordereaux de mandatement notamment) :- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,- Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier,- Madame Amélie DION, Adjoint des cadres.
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Délégation de signature est donnée 4 Monsieur Michel HERINGUEZ, DirecteurAdjoint, pour la signature de tout courrier, planning, formation et document relevantdes affaires médicales.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée a Monsieur Frédérick DERUE, Responsable des Affaires Médicales, et aMonsieur Pierre LEFEBVRE, Attaché d'administration, pour la signature desattestations, plannings et formations relevant des Affaires médicales.Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, aux finsd'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après desdifférents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect dela réglementation Les contrats de recrutement, documents et décisionsindividuelles aux carrières des personnels médicaux.
H62152 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT - PMH63112 PERSONNEL MEDICALH63312 PERSONNEL MEDICALH63322 COTISATION F.N.AL — PMH63332 PERSONNEL MEDICALH63382 AUTRES IMPOTS ET TAXES - PMH64241 REMUNERATIONS INTERNESH642421 | GARDE DES INTERNESH642422 | ASTREINTES DES INTERNESH64243 REMUNERATION ETUDIANTSH64244 GARDES ETUDIANTSH64245 REMUNERATION DOCTEUR JUNIORH642461 | GARDES DOCTEUR JUNIOH642462 | ASTREINTES DOCTEUR JUNIORH64261 PLAGES ADDITIONNELLES DE JOURH64262 PLAGES ADDITIONNELLES DE JOURH6428 AUTRES REMUNERATIONS - PMH642111 | PP REMUNERATION PRINCIPALEH642112 | PP INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTESH642211 | AT REMUNERATION PRINCIPALEH642212 | AT REMUNERATION HORS GARDES ASTREINTESH642221 | PCI REMUNERATION PRINCIPALEH642222 | PCI INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTESH642311 | PCD REMUNERATION PRINCIPALEH642312 | PCD INDEMNITES HORS GARDES ASTEINTESH642321 | AS REMUNERATION PRINCIPALEH642322 | AS INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTESH642341 | AP REMUNERATION PRINCIPALEH642342 | AP INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTESH642351 | ATT & ASS EN CDD - REMUNERATION PRINCIPALEH642352 | ATT & ASS EN CDD - INDEMNITES HORS GARDEH64251 PERMANENCE S/PLACE INTEGREES AUX OBLH642521 | PLAGES ADDITIONNELLES DE NUITH642522 | PLAGES ADDITIONNELLES DE NUIT (EXTERIEUR)H642531 | INDEMNITES FORFAITAIRES DE BASEH64521 PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS AL UH64523 PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS AUX CH64524 PEROSNNEL MEDICAL COTISATIONS AL AH64723 ALLOCATIONS CHOMAGEH64862 FRAIS FORMATION PERS MED (FRAIS INS)H64865 INDEMNITES ENSEIGNEMENT — PMH6186 FRAIS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELH62282 FRAIS DE FORMATION PERSONNEL MEDICALH62513 DEPLACEMENT PERSONNEL MEDICAL EN FORMATIONH62562 MISSIONS PERSONNEL MEDICALH672185 | PERSONNEL MEDICAL EX ANTERIEURSH68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUESH681531 | DOTATIONS PROV CH PERS LIEES CET — PMH68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
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Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeuradjoint, pour la signature de tout document et courrier relevant de la rechercheclinique.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée à Madame Kathleen JACQUEZ, Ingénieur Hospitalier, pour la signaturetout document et courrier relevant de la Recherche Clinique.
ARTICLE 3 — AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUESDélégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeuradjoint pour la signature de tout document et courrier relevant des affaires généraleset juridiques.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée a Madame Colette HULOT, Attachée d'administration, pour la signaturede tout document et courrier relevant des affaires générales.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée à Madame Colette HULOT, Attachée d'administration, pour la signaturede tout document et courrier relevant des affaires juridiques.Monsieur Michel HERINGUEZ et Madame Colette HULOT reçoivent égalementdélégation pour représenter l'établissement devant les juridictions.
ARTICLE 4 - COORDINATION GENERALE DES SOINSDélégation de signature est donnée à Madame Matilde CRETON, Directrice dessoins, pour la signature de tout courrier et document relevant de l'organisation dessoins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Matilde CRETON, délégation designature est donnée a Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé,Madame CAUDRON Sophie, Cadre supérieure de santé, Madame FlorenceMERESSE, Cadre supérieure de santé, et Madame Yolaine MOUTON, Cadresupérieure de santé.Délégation de signature est donnée aux Cadres de Santé et aux Cadres supérieursde santé, pour signer les permissions de sortie des patients la semaine, le week endet jours fériés.Délégation de signature est donnée pour le transport de personnes, à MadameMatilde CRETON, Directrice des Soins, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadresupérieur de santé et à Madame Céline ROUSSEAU, Responsable opérationnel dutransport de personnes.Pour les Parcours patient, à Madame Matilde CRETON, Directrice des Soins et àMadame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé.Autorisation de transport de corps :Délégation de signature est donnée à Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieurede santé et à Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé, pour signerles autorisations de transports de corps pour l'ensemble de ses sites géographiques.Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Peggy BOULANT, Cadresupérieure de santé, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé, n'aitbesoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée àMadame Clémentine HOAREAU, Cadre de santé, Madame Clémentine ALVES,
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FF Cadre de santé, Madame Manon MARTIN, Agent de service Hospitalier,Monsieur Frédéric CARON, Agent de service hospitalier, Monsieur NicolasVERRIEST, Aide-Soignant, Monsieur Ryan DELABY, Brancardier, , MadameIsabelle ROCHES et Madame Elodie CODEVELLE 4 effet de signer lesautorisations de transport de corps pour le Centre Hospitalier d'Arras et l'ensemble deses sites géographiques.Délégation de signature est donnée à effet de signer les autorisations de transport decorps a:Sur le site Les Longchamps- Madame Clara BAROT, Faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Pierre DELPORTE, Cadre de santé- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santé- Madame Delphine LOURDEL, Cadre de santéSur le site de Dainville- Madame Clara BAROT, Faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Pierre DELPORTE, Cadre de santé- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santé,
Sur le site Pierre BOLLE- Madame Clara BAROT, Faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Pierre DELPORTE, Cadre de santé- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santé
ARTICLE 5 - DESIGNATION POUVOIRS DELEGUES1. Monsieur Antoine MONTERO, Directeur des Ressources humaines est désignéen qualité de Président Délégué du F3SCT.
2. Madame Matilde CRETON, Directrice des soins est désignée en qualité dePrésident de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.ARTICLE 6 —- RESSOURCES HUMAINESDélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, Directeur desRessources humaines, de signer :- Tout contrat et décision statutaire,- Tout document d'application d'une décision statutaire directoriale,- Tout document interne concernant les ressources humaines, notamment lescourriers d'affectation, les assignations nécessaires à la continuité de servicelors d'un mouvement de grève,- Tout document relatif à la maladie, la paie, le temps de travail et la formation,- Tout document en matière disciplinaire, licenciement pour inaptitude,insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle,- Signature des bons de commande et des engagements de dépensesd'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de la formationprofessionnelle, des frais médicaux du personnel qui doivent être pris encharge par l'établissement, des vacations des professionnels réalisés sousforme de prestations de service,- Tout document relatif au F3SCT
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Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, aux finsd'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,Signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après desdifférents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect dela réglementation.
H62111 PERSONNEL ADMINISTRATIF HÔTELIER ET AUTRESH62150 AUTRES PERSONNELS EXT — PNMH62151 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT — PMH6218 AUTRE PERSONNELH62181 AUTRES PERS EXTERIEUR - PNMH63111 PERSONNEL NON MEDICALH63311 PERSONNEL NON MEDICALH63321 COTISATION FNAL PNMH633310 ANFHH633312 COTISATION CFPH6334 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE GH6336 COTISATIONS PR LE FOND POUR L'EMPLH6337 COTISATION AU FMEPH63381 AUTRES IMPOTS ET TAXES PNMH64168 CONTRAT EMPLOI AIDEH6417 APPRENTISH641110 TRAITEMENT DE BASEH64113 PRIME DE SERVICEH64114 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIREH641150 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENTH641171 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTSH641172 ASTREINTESH641173 INDEMNITE DEGRESSIVEH641178 AUTRES INDEMNITESH641310 REMUNERATION PRINCIPALEH641350 SUPPLEMENT FAMILIALH641371 INDEM HORAIRES POUR TRAV SUPPLEMH641372 ASTREINTESH641378 AUTRES INDEMNITESH641510 REMUNERATION PRINCIPALEH641550 SUPPLEMENT FAMILIALH641571 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTSH641572 ASTREINTESH641578 AUTRES INDEMNITESH64511 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64512 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64513 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64514 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64515 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH645161 COTISATION AUX REGIMES DE RETRAITEH645181 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUXH645185 ATIACLH64713 ALLOCATIONS CHOMAGEH647150 HONORAIRES MEDICAUX (COMITE MEDICAL)H6471580 SOINS GRATUITS (OPERATIONS INTERNE)H6471581 SOINS GRATUITS (ETS EXTERIEURS)H647184 ŒUVRES SOCIALESH6471841 ŒUVRES SOC GESTION INTERNE PNMH6471842 ŒUVRES SOC GESTION EXTERNALISEE PNMH64860 FRAIS D'ETUDESH64861 INDEMNITÉS ENSEIGNEMENT PNMH648610 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNMH64880 FRAIS DIVERSH648810 FRAIS DIVERSH648811 ALLOCATION DE STAGE ElH648812 FRAIS DE CORRECTIONH648813 REMBST DE FRAIS MEDICAUX ANT 01/04H648814 CONTRAT ENGAGEMENTH64882 ALLOCATION STAGE ElH64884 RBT FRAIS MEDICAUX — AT ANTERIEURSH61124 ACCUEILS FAMILIAUXH61681 MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAH62251 INDEMNITES AUX COMPTABLESH62252 INDEMNITES AUX REGISSEURSH62281 FRAIS DE FORMATION PNMH62511 VOYAGES ET DEPLACEMENTSH62512 DEPLACEMENTS STAGIAIRES EN FORMATIONH62561 MISSIONS PNM
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| H6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUH6717 RAPPELS D'IMPOTSH672181 INDEMNITES PNM EX ANTERIEURS| H672182 AUTRES PNM — EXERCICES ANTÉRIEURS| H672385 CHARGES A CARACTERE HOTELIER MISSIONH68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUEH681532 DOTAT PROV CH PERS LIEES CET PNMH68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
Sans que l'absence ou l'empêchement de Monsieur Antoine MONTERO n'ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée 4aMadame Matilde CRETON, Directrice des soins.En l'absence simultanée de Madame Matilde CRETON et de Monsieur AntoineMONTERO, la délégation est alors donnée à Madame Virginie DAVAULT, Attachéed'Administration Hospitalière, à Madame Justine CRESPIN, Attachéed'Administration Hospitalière, à Madame Delphine SNACKE, Attachéed'Administration Hospitalière et à Madame Jahida ZERRADI, Attachéed'Administration Hospitalière.Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur MONTERO, est donnée àMadame Virginie DAVAULT pour signer les documents suivants :- Attestation employeur relatif aux agents contractuels,- Convention de stage non rémunérée,Ordres de mission relatifs aux départs en formation,- Réponse aux BEV dont elle a réalisé les entretiens.Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnéeà Madame Delphine SNACKE pour signer les documents suivants :- Attestation jours travaillés,- Attestation d'emploi pour prestations CGOS,- Courriers de relance en cas d'absences injustifiées,-_ Attestations de situation à destination de pôle emploi,- Etats des heures supplémentaires,- Attestations d'intervention IFSI,- Attestations employeurs et/ou de salaires à destination des tiers.Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnéeà Madame Jahida ZERRADI pour signer les documents suivants- Attestations d'emploi pour prestations CGOS- Courriers relatifs à la prestation maladie par le CGOSDélégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnéeà Madame Justine CRESPIN pour signer les documents suivants- Attestation de situation de carrière pour les agents fonctionnaires,- Attestation CAF,- Document et courriers de validation de services CNRACL,- Demande de transmission de certificat médical,- Courrier de libération des vestiaires,- Convocations aux expertises médicales,- Documents liés aux médailles (état des services accomplis à transmettre a lapréfecture, avis de l'encadrement),- Certificat d'absence,- Convocation et conduite des entretiens de rupture conventionnelle.En l'absence simultanée de Monsieur Antoine MONTERO, de Madame MatildeCRETON, la délégation de signature est donnée a
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- Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieur de santé,- Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé,- Madame Sophie CAUDRON, Cadre supérieur de santé,- Monsieur Sylvain DELPORTE Cadre supérieur de santé,- Monsieur Laurent DEWATINE, Cadre supérieur de santé,- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé,- Madame Nelly MARETTE, Cadre supérieur de santé,- Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé,- Madame Yolaine MOUTON, Cadre supérieur de santé,- Madame Marielle ROVIS, Cadre supérieur de santé.° Madame Tiphanie RUFFIN, FF Coordonnateur en MaïeutiqueAfin de réaliser les assignations du personnel aux fins d'organiser la continuité duservice.Délégation de signature est donnée à Madame Matilde CRETON, Directrice dessoins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur MichelHERINGUEZ, Directeur adjoint, Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur ChristopheVANBESIEN, Directeur adjoint, et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, aeffet de signer tout document relatif aux personnels dont ils ont l'autorité hiérarchiquea savoir :- Tout document relatif à tout type de congé,- Tout document relatif à l''accueil des stagiaires,- Toutes les demandes et ordres de service relatifs a la formation continueou a des actions de promotion professionnelle.ARTICLE 7 - INSTITUT HOSPITALIER DE FORMATION EN SANTEDélégation de signature est donnée à Madame Marie DEHEEGHER, Directrice deInstitut Hospitalier de Formation en Santé (IHFS), à l'effet de signer les ordres demissions des étudiants, des élèves et des formateurs de l'IHFS amenés à sedéplacer dans le cadre des études conduisant au diplôme d'état d'infirmier et audiplôme d'état d'aide-soignant et tous les documents relatifs à la formation.Délégation est donnée également pour l'engagement des dépenses d'exploitationdans la limite des crédits prévus au budget de l'IHFS.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie DEHEEGHER, ladélégation de signature est donnée à Madame Valérie PIGNON, Chargée demission.
ARTICLE 8 — AFFAIRES FINANCIERES1. Gestion budgétaire et financièreDélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, DirecteurAdjoint et Madame Amélie DION adjoint des cadres, pour tous les actes etdocuments relevant de la gestion financière, budgétaire et comptable et notamment :- Les bordereaux de recettes et de dépenses, les ordonnances depaiement, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes (conferplus bas les comptes de dépense associés)- Les actes et documents concernant les relations avec les services de laTrésorerie de l'établissement,- La cession du matériel hospitalier,- La gestion de la dette et de la trésorerie,- L'analyse médico-financiére- Les mesures d'organisation du service
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Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, DirecteurAdjoint et Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, pour signer lesbordereaux de recettes.H60321 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITSH60321 STOCKS DEPORTES — PHARMACIEH60322 FOURNITURES, PRODUITS FINIS ET PETIT MATERIEL MEDICAL ET MEDICO TECHNIQUEH60322 . STOCK — LABORATOIREH608 VARIATION DES STOCKS (SAUF G0311, G0321, 60322 ET G0371)H62452 REMBOURSEMENT AU SDIS (INDISPO TRANSP DIVERS)H627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILESH6289 REMBOURSEMENT AU BUDGET HH63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENT ASSIMILES (SAUF G22 ET G33)H63512 TAXES FONCIERESH63513 AUTRES IMPOTS LOCAUXH6352 TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON RECUPEREH6353 IMPOTS INDIRECTSH6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRESH6358 AUTRES DROITSH637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENT ASSIMILESH65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (G53)H653 CONTRIBUTIONS AUX GHTH6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEURHé542 CREANCES ETEINTESH6571 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A LA VIE SOCIALEH6578 AUTRES SUBVENTIONSH6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTIONH66 CHARGES FINANCIERESH66110 INTERETS, EMPRUNTS, EXERCICE EN COURSH66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCEH66112 INTERETS — RATTACHEMENT DES ICNEH668 AUTRES CHARGES FINANCIERESH67 CHARGES EXCEPTIONNELLESH6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES — OPERATIONS DE GESTIONH672280 CHARGES D'EXPLOITATION HÔTELIERESH672386 CHARGES HÔTELIERES — EXERCICES ANTERIEURSH66728 AUTRES CHARGES - EXERCICES ANTERIEURSH66738 TITRES ANNULES — AUTRES PRODUITSH675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDESH678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLESH68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONSH6311 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSH68173 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUESH68174 CREANCESH6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIRH6865 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERESH687448 AUTRES
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2. Cellule de Suivi de l'Identité Patient — Agent d'accueil et de Traitement deInformation Médicale — FacturationDélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, DirecteurAdjoint, Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, Madame AudreyBOUDEN, adjoint des cadres, pour tous courriers et documents administratifs relatifsà l'organisation et à la mise en œuvre de la facturation des activités de soins.3. Autorisation de sortie et actes d'état civilDélégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieurhospitalier, Madame Audrey BOUDEN, Adjoint des cadres pour tout document relatifà des autorisations de sortie des patients et tout acte d'état civil (Naissance, décès).Délégation de signature est donnée à Madame Sophie CAUDRON, Cadre supérieurde santé et Madame Tiphanie RUFFIN, FF Coordonnateur en Maïeutique pourSigner le registre des naissances.
4. Département d'Information et de la Qualité MédicaleDélégation de signature est donnée au Docteur Christian VANDENBUSSCHE, Chefdu Département d'information et de la Qualité Médicale, pour tout courrier oudocument, à destination interne ou extérieure, relatif au traitement de l'informationmédicale et notamment :- Au recueil, a la conservation et au traitement des données médicales ;- A la qualité et à l'intégrité du dossier du patient ;- A la valorisation de l'activité de soins et a la tarification à l'activité ;- Au suivi épidémiologique des patients, à l'analyse de l'environnement etde l'activité.Délégation de signature est donnée, en l'absence ou empêchement du DocteurChristian VANDENBUSSCHE, au Docteur Bianca SEQUIER, praticien hospitalier.
ARTICLE 9 — RELATIONS USAGERS, QUALITE, GESTION DES RISQUES,GESTION DE CRISE ET DE LA COMMUNICATIONDélégation de signature est donnée a effet de signer tout courrier relatif aux relationsavec les usagers, a la Qualité, a la gestion des risques, a la gestion de crise et dansla communication, dans les conditions suivantes :Pour les relations avec les usagers, à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,et à Madame Valérie BAILLEUL, Attachée d'administration.Madame Valérie BAILLEUL reçoit également délégation pour représenter ledirecteur lors de la saisie judiciaire des dossiers médicaux, et délégation à effet designer les documents relatifs à la saisie et à la transmission des dossiers médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée au directeur de garde.Pour la Qualité, gestion des risques, gestion de crise, à Madame Claire VINCENTDirectrice adjointe, à Madame Anne-Claire SETTINERI-DUPONT, Ingénieurhospitalier, à Madame Odile ROGER, Ingénieur hospitalier, et à Madame CarolineHUCHIN, Ingénieur hospitalier.Pour la Communication, à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
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Délégation de signature est donnée à Madame VINCENT, Directrice adjointe, pourtoute dépenses liées à la qualité et la communication dans la limite des créditsimputés aux comptes ci-dessous
6236 BROCHURES DEPLIANTS COM6257 FOURNITURE POUR SIGNALETIQUE
ARTICLE 10 - ACHATS ET RESSOURCES LOGISTIQUES ET TECHNIQUESDélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeuradjoint, pour la signature de courrier et tout document relatifs aux services Achats,Biomédical, Transports et Gestion des déchets, Restauration, Logistique,Blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la sécurité des personnes et desbiens.1. Exécution des marchés et accords-cadresEn exécution des marchés et accord cadres, délégation de signature est donnée àMonsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, pour la signature des bons decommandes et engagements de dépenses dans la limite des crédits ouverts aubudget d'exploitation et d'investissement de l'ensemble des services (Techniques,Biomédical, Transports et Gestion des Déchets, Hôtellerie Restauration, Linge,travaux et maintenance du bâti, ressources humaines et la sécurité des personnes etdes biens).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions au Directeur degarde dont les noms figurent à la partie « Permanences administratives dites gardesde direction » de la présente.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO,Attaché d'Administration Hospitalière, pour les achats inférieurs ou égaux à 6 000€HT pour l'ensemble des services, en exploitation et en investissement.Sans que l'absence ou l'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN et deMonsieur Marcel COPLO ait besoin d'être évoqué ou justifié :
Ressources logistiques et techniques :Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Imad MOSLEM,Ingénieur hospitalier et à Madame Sarah DELAPORTE, Ingénieur hospitalier pour laSignature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitationinférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant du service biomédical,Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO,Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des engagementsde dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de l'Hôtellerie etde la Logistique,Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie GROSSEMY,Ingénieur hospitalier, et Monsieur Jordan DARD, ingénieur hospitalier, pour lasignature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitationinférieurs ou égaux à 6 000€ HT, des procès-verbaux de réception de travaux, de toutacte relevant de la Maintenance et des travaux, et pour les actes relevant de leurcompétence.
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Les comptes en dépense du pôle RLT concernéspar le présent article sont lessuivants :
H602211 | DISPOS MEDIC NON STERIL ECONOH6022311 | AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX = LOGH602282 | AUTRES FOURNITURES PROTH ECONOMATH602285 | AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUXH6066221 | PETIT MATERIEL MED CHIRG N STERILEH6066222 | PETIT MATERIEL MED CHIR N STERILE ECOH606625 | FOURNITURES IMAGERIE MEDICALEH60662681 | AUTRES APPAREILS ET FOURNITURES PROH6066281 | AUTRES FOURNITURES MEDICALES ECOH602620 | PRODUITS D'ENTRETIENH602621 | PRODUITS LESSIVEH602650 | FOURNITURES DE BUREAU - MATERIELH602651 | FOURNITURES PAPETERIE ET IMPRIMESH602654 | FOURNITURES INFORMATIQUES SUIVIESH6026610 | COUCHES, ALESES ET PRODUITS ABSORBANTSH602662 | PETIT MATERIEL HOTELIERH6026630 | LINGE ET HABILLEMENTH6026680 | AUTRES FOURNITURES HOTELIERESH602680 | AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLESH60622 | PRODUITS D'ENTRETIENH606250 | FOURNITURES DE BUREAU — INFORMATIQUESH6062620 | PETIT MATERIEL HOTELIERH6052€3 | LINGE ET HABILLEMENTH606268 | AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLESH60681 PETIT MATERIEL HOSPITALIERH6132580 | LOCATIONS DIVERSES ECONOMATH6152581 | MAINTENANCE NEOPOSTH6263 AFFRANCHISSEMENTSH6281 BLANCHISSAGE A L'EXTERIEURH62882 | PRESTATIONS A LEXTERIEUR ECOH62885 | ELIMINATION DES DECHETSH615152 | MATERIEL DE TRANSPORTH602610 | CARBURANTSH60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTSH6132532 | LOCATION MATERIEL DE TRANSPORT = ECOH615252 | MATERIEL DE TRANSPORTH6163 ASSURANCE TRANSPORTH6243 TRANSPORTS ENTRE ETABLISSEMENTSH62450 | TRANSPORTS USAGERS AMB EXTERIEURESH62451 REMBT TRANSPORTS SECONDAIRES SMURH6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNELH6248 TRANSPORTS DIVERSH60630 | ALIMENTATION NON STOCKABLEH6257 RECEPTIONSH6282 ALIMENTATION A L'EXTERIEURH602612 | FUELH602630 | FOURNITURES ATELIERS - GENERALESH602632 | FOURNITURES DE GARAGE|H60611 EAU ASSAINISSEMENTH60612 | ENERGIE ET ELECTRICITEH60613 | CHAUFFAGEH60618 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLESH606230 | FOURNITURES ATELIERS — STH6132583 | AUTRES LOCATIONS MOBILIERES - STH6152201 | BATIMENTS ENTRETIEN SOUS CONTRATSH6152202 | BATIMENTS MAINTENANCE — SECURITEH6152210 | BATIMENTS ENTRETIEN — REP COURANTESH6152211 | BATIMENTS ENTRETIEN — REP COUR = SECURITEH6152221 | BATIMENTS ENTRETIEN PROGRAMMABLEH6152222 | BATIMENTS ENTRETIEN PROGRAMMABLE SEH606618 | AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES NONH61112 | IMAGERIE MEDICALEH61115 | CONSULTATIONS SPECIALISEESH61117 | HOSPITALISATIONS A LEXTERIEURH61118 | AUTRES PRESTATIONSH61121 ERGOTHERAPIEH61122 | VACANCES ET SORTIES A LEXTERIEURH613152 | EQUIPEMENTSH615223 | VOIES ET RESEAUXH615224 | ENTRETIEN JARDINSH615251 | MATERIEL ET OUTILLAGEH615253 | MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAUH6152580 | AUTRE MATERIEL SOUS CONTRAT
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H6152581 ENTRETIEN DEPANNAGE — AUTRE MATERIELH6152583 AUTRE MATERIEL SOUS CONTRAT - SECURITEH6161 ENTRETIEN DEPANNAGE — AUTRE MATERIEL — SECURITEH6162 MULTIRISQUESH617 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGEH62880 ETUDES ET RECHERCHESH62383 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR — STH602272 CHARGES A CARACTERE HOTELIER — STH6022810 DISPOS MEDIC POUR DIALYSE BIOMEDH602284 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUXH6066224 PETIT MATERIEL BIOMEDICALH606624 FOURNITURES POUR LABORATOIRESH606684 AUTRES FOURNITURES MEDICALES BIOH613158 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES A CARACH6151620 ENTRETIEN MATERIEL MEDICAL SS CONTRH6151621 DEPANNAGE MATERIEL MEDICALH602631 FOURNITURES ATELIER — BIOH606231 PIECES DETACHEES BIOMEDH606232 ACCESSOIRES BIOMEDH61223 MATÉRIEL BIOMEDICALH672283 CHARGES A CARACTERE MEDICAL — STH60264 FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES EH606240 FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES EH60680 PETIT MATERIEL ET FOURNITURE VIDEOH61322 LOCATIONS IMMOBILIERESH6132531 LOCATIONS MOBILIERES FINANCES (HEL!)H6132582 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES FINANCEH614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETEH6165 RESPONSABILITE CIVILEH61688 AUTRES RiSQUESH6181 DOCUMENTATION GENERALEH6183 DOCUMENTATION TECHNIQUEH6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)H6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMAINES, CONH6188 AUTRES FRAIS DIVERSH62261 COMMISSAIRES AUX COMPTES -— MISSIONSH62268 AUTRESH6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUXH62280 AUTRES REMUNERATIONS ET HONORAIRESH6231 ANNONCES ET INSERTIONSH6234 CADEAUXH6237 PUBLICATIONSH6238 DIVERSH6241 TRANSPORTS SUR ACHATSH6255 FRAIS DE DEMENAGEMENTH6283 NETTOYAGE A L'EXTERIEURH62881 SURVEILLANCE VIGILEH62884 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR — FINANCESH62887 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR — RELAY HH6521 CONTRIBUTION AUX GIPH6522 CONTRIBUTION AUX GIEH6523 CONTRIBUTION AUX GCSH6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE STAGE EN SP672281 CHARGES A CARACTERE MEDICAL - SE672381 CHARGES A CARACTERE HOTELIER — SE
Pharmacie :Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Laurence REAL,Praticien hospitalier, Chef de service de la Pharmacie, pour la signature des bons decommande et engagements de dépenses, dans la limite de 40 000€ HT pour lesactes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifsmédicaux).Sans que l'absence ou l'empêchement du Docteur Laurence REAL ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation de signature est donnée au Docteur Isabelle PATTE,praticien hospitalier, Docteur Pauline LE JOUBIOUX, Praticien Hospitalier, DocteurAlice DANCKAERT, Praticien Hospitalier, Docteur Bertrand FONTAINE, PraticienHospitalier, Docteur Delphine DE-BERTOULT, Praticien Hospitalier, DocteurAudrey HOUBERT, Praticien Hospitalier, Docteur Bérangère LASCHINSKI,Praticien Hospitalier et au Docteur Lucas DELPORTE, Praticien Hospitalier pour lasignature des bons de commande et engagements de dépenses, dans la limite de
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40 000€ HT pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments etdispositifs médicaux).Les comptes en dépense du pôle pharmacie concernés par le présent articlesont les suivants :
H6021 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS A USAGE MEDICALH6022 FOURNITURES, PRODUITS FINIS ET PETIT MATERIEL MEDICAL ET MEDICO TECHNIQUEH6066 FOURNITURES MEDICALESCHARGES A CARACTERE HOTELIER ET GENERALH602 ACHATS STOCKES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS (SAUF G021 ET G022)CHARGES D'AMORTISSEMENT, DE PROVISIONS, FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLESH67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Laboratoire :Délégation permanente est donnée au Docteur Marie-Noëlle NOULARD,Responsable de Service du Laboratoire, aux fins d'engager (commander),réceptionner (vérification du service fait et des factures), les dépenses relevant duservice, dans la limite de 20 000 euros HT.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à :- Madame Emelyne SOETE, Cadre de service- Madame Amandine SANIEZ, Faisant fonction cadre de service- Docteur Simone VERCHAIN, Praticien hospitalier: Docteur Fabien BONNIFET, Praticien hospitalier- Docteur Marie HAUTECOEUR, Praticien hospitalier- Docteur Pascal HUCHETTE, Praticien hospitalierLes comptes en dépense du pôle laboratoire concernés par le présent article sont lessuivants :
602151 PRODUITS SANGUINS AUTRESH602241 FOURNITURES POUR LABORATOIRESH61113 LABORATOIRES
2. Service faitDélégation de signature est donnée aux personnes citées ci-dessous pour lavalidation du « service fait » en apposant sa signature sur les factures transmises parle service Liquidation :- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de |'IHFS,- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,: Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
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3. Sécurité des biens et des personnesDélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, DirecteurAdjoint, pour la signature de tout document et courrier relatif à la sécurité despersonnes et des biens.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,délégation est donnée à Monsieur Rudy BRUCHET, responsable sécurité des bienset des personnes.Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, DirecteurAdjoint, pour la signature des dépôts de plainte et mains courantes au nom duCentre Hospitalier d'Arras auprès des services de police ou gendarmerie.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Rudy BRUCHET, responsablesécurité des biens et des personnes.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rudy BRUCHET, la délégationde signature est donnée a Monsieur Yanne GRZYB, Adjoint au responsable sécuritédes biens et des personnes.Sans que l'absence ou l''empêchement de Monsieur Christophe VANBESIEN n'aitbesoin d'être évoqué ou justifié, le Directeur de garde peut effectuer un dépôt deplainte au nom du Centre hospitalier d'Arras auprés des services de police ougendarmerie.Le Centre Hospitalier d'Arras est représenté en justice par un Directeur Adjoint oupar, Responsable sécurité des biens et des personnes qui peuvent, à ce titre, seconstituer partie civile et demander des dommages et intérêts au nom du Centrehospitalier d'Arras, où la délégation de signature leur est donnée à cet effet.
ARTICLE 11 — SYSTEME D'INFORMATIONDélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeuradjoint, pour tous les actes relevant des systèmes d'information.Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeuradjoint, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et desfactures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans lerespect de la réglementation.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick MAJKA,Responsable du système d'information, pour la signature des bons de commande etdes engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrick MAJKA, délégation designature est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Mathieu DUPRE,Ingénieur informatique, et Madame Dominique CHASSAGNE, Ingénieurinformatique et Monsieur Jérôme CLAIRET, Ingénieur Informatique.H606251 FOURNITURES INFORMATIQUES — ACHATSH613251 LOCATION MATERIEL INFORMATIQUEH6152610 MAINTENANCE EQUIPEMENT RESEAUXH6152613 MAINTENANCE LOGICIELS — NON MEDICAUXH6152614 MAINTENANCE PROLOGICIELS — NON MEDICAUXH6152615 MAINTENANT PC ET EQUIPEMENTSH6152616 MAINTENANCE SERVEURS ET SYSTEMESH6152618 MAINTENANCE MATERIEL SAMU-C15-CRRALH61526180 | MAINTENANCE MATERIEL TELEPHONIE CHAH6261 LIAISONS INFORMATIQUES OU SPECIAL
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H6265 TELEPHONIEH62842 PRESTATIONS INFORMATIQUES — SIHH62845 FORMATIONS DIVERSES — INFORMATIQUEH62846 PRESTATIONS INFORMATIQUES A.M.O.AH62847 PRESTATIONS INFORMATIQUES A.M.O.EH62849 PRESTATIONS INFORMATIQUES INFOGERH672284 CHARGES A CARACTERE MEDICAL — INFORMATIQUEH672384 CHARGES A CARACTERE HOTELIER — INFORMATIQUE
ARTICLE 12 - POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESDélégation de signature est donnée a Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,a effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux EHPAD et notammentles conventions et contrats de toute nature imputés aux budgets E2 ou B dans lalimite des crédits ouverts a ces budgets.En cas d'absence de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, délégation designature est donnée a Monsieur Didier MARTEL, Attaché d'administrationhospitaliére.
ARTICLE 13 — COORDINATION HOSPITALIERE DE PRELEVEMENT MULTI-ORGANES ET DE TISSUSDélégation de signature est donnée au Docteur Cécile DOUCHET, PraticienHospitalier, pour la signature de la demande d'interrogation du registre national desrefus de dons d'organes.Délégation est également donnée aux membres de la coordination hospitalière ci-dessous énumérés pour la signature de la demande d'interrogation du registrenational des refus de dons d'organes.- Mme isabelle DAVIGNY, IDE de la coordination hospitaliére,- Mme Dorine CABOCHE, IDE de la coordination hospitalière,- M. Clement BOUCHER, IDE de la coordination hospitaliére,- Mme Delphine FRANCOIS, IDE de la coordination hospitaliére,- M. Yannick SALMON, IDE de la coordination hospitalière.
Délégation de signature est donnée au Directeur de garde à effet de signer lesautorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des finsthérapeutiques ou scientifiques
ARTICLE 14 —- CESU 62Délégation de signature est donnée au Docteur Pierre VALETTE, Chef du SAMU62, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de Santé, Monsieur Jean-François POKKER, Cadre de santé et Monsieur Jean-François DEBACQ, Cadrede santé, pour la signature des conventions et attestations de formations, et lesdocuments propres au CESU 62.
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Délégation de signature est donnée à :- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,- Madame Claire VINCENT, Directeur adjointe.Pour la signature de toute décision (admission, mise en place d'un programme desoins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement,autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que requêtes adressées au Juge deslibertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relativeaux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques etaux modalités de leurs prise en charge et par la loi modifiée par la loi n° 2013-869 du27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en chargeLes personnes habilitées à recevoir en mains propres les notifications du juge deslibertés et de la détention, lors des audiences prévues dans le cadre de la saisineobligatoire du juge pour contrôle de plein droit de la nécessité de soins psychiatriquesSous contraintes, sont désignées par une décision du Directeur du Centre hospitalier
ARTICLE 16 - EXECUTIONLe départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier d'Arras cités dans laprésente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.Le Directeur et les personnes citées dans ce document, sont chargés chacun pour cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueildes Actes Administratifs, transmise à lARS et au trésorier hospitalier etcommuniquée au Conseil de Surveillance. Cette décision fait l'objet d'une publicité ausein de l'établissement sur le site internet, sur le site intranet et le tableau d'affichagede la Direction Générale.
Fait a Arras, le 1% novembre 2025 Le Directetdu Centre Hospitalier d'Arras"red4
Philippe "" AUD
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Signatures et paraphes des délégataires désignés dans la délégation de signature 2025.45,qui attestent avoir reçu une copie de ce document :Prénom, Nom Fonction Signature et ParaphesMERLAUD Philippe DirecteurALVES Clémentine Faisant Fonction Cadre de santéASSET Laura Cadre de santé
BACHELET Cécile Cadre de santé
BAILLEUL Valérie Attachée d'administration
BAROT Clara Faisant fonction Cadre de Santé
BASSE Eleonore Sage-femme coordinatrice
BAVENCOFF Francine Cadre de santé
BELARD Delphine Cadre de santé
BEUGNET Isabelle Praticien Hospitalier
BEUGNET Séverine Cadre de santé
BONNIFET Fabien Praticien Hospitalier
BOUCHER Clément IDE de la coordination hospitaliére
BOUDEN Audrey Agent de service hospitalier qualifié
BOUDRINGHIN Laetitia Cadre de santé
BOULANT Peggy Cadre supérieur de santé
BRASME Sabrina Cadre de santé
BRUCHET Rudy Responsable sécurité des biens et despersonnesBURNEL Fabienne Cadre supérieure de santéCABOCHE Dorine IDE de la Coordination hospitalière
57 avenue Winston Churchill CS 90006 - 62022 ARRAS CedexCENTRE HOSPITALIER D'ARRAS Standard téléphonique : 03.21.21.10.10Site web : www.ch-arras.fr
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CAMUS Myléne Cadre de santé
CARON FrédéricAgent de service hospitalier
CAUDRON Sophie Cadre supérieure de santé
CHASSAGNE DominiqueIngénieur informatique
CLAIRET Jerôme Ingénieur informatique
CODEVELLE Elodie Aide-soignante
COPLO Marcel Attaché d'administration hospitaliére
CRESPIN Justine Attaché d'administration hospitaliére
CRETON Matilde Directrice des SoinsCUNY Fabienne Faisant fonction Cadre de santéDAL POS Aurore Cadre de santéDAMBREVILLE Céline Faisant fonction Cadre de santéDANCKAERT Alice Praticien HospitalierDARD Jordan Ingénieur hospitalierDAVAULT VirginieAttachée d'administrationDAVIGNY IsabelleIDE de la coordination hospitalière
DEBACQ Jean-FrangoisCadre de santé
DE BERTOULT DelphinePraticien hospitalier
DECLEMY Sophie Cadre de santé
DEFRANCE Cyril Faisant fonction Cadre de santé
DEFRANCE Marie Cadre de santé
DEHEEGHER Marie Directrice IHFS
DELABY Ryan Brancardier
DELAPORTE Sarah Ingénieur Hospitalier
DELPORTE EmelineCadre de santé
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DELPORTE Pierre Cadre de santé
DELPORTE Sylvain Cadre supérieur de santéDERUE FrédérickResponsable des Affaires MédicalesDEVIENNE Peggy Cadre santéDEWATINE Laurent Cadre supérieur de santé
DION Amélie Intérims budgétaires aux affaires financiéres
DOUCHET Cécile Praticien Hospitalier
DUPRE Mathieu Ingénieur informatique
DUPUIS Natacha Ingénieur Hospitalier
DYMEL GrégoireCadre de santé
FONTAINE BertrandPraticien Hospitalier
FOUQUET Lydie Faisant fonction Cadre de santé
FRANCOIS DelphineIDE de la Coordination hospitaliére
GONZALEZ Migouel Faisant Fonction Cadre de santé
GRZYB Yanne Adjoint au responsable sécurité des biens etdes personnesGROSSEMY NathalieIngénieur hospitalier
GUERLAIN Gérard Cadre supérieur de santé
GUESNE Sophie Faisant Fonction Cadre de Santé
HAUTECOEUR Marie Praticien Hospitalier
HAZEBROUCK Sophie Faisant Fonction Cadre de santé
HERINGUEZ Michel Directeur adjoint, Affaires Générales, AffairesMédicales, Recherche CliniqueHOAREAU Clémentine Cadre de santéHOURIEZ SandrineFaisant fonction Cadre de santéHUCHETTE Pascal Praticien HospitalierHUCHIN Caroline Ingénieur hospitalier
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HULOT Colette Attachée d'Administration
HUYGHE Hélène Praticien Hospitalier
JACQUEZ KathleenIngénieur Hospitalier
KOSMALSKI Fanny Faisant fonction cadre de santéKOWALCZYK Cédric Technicien HospitalierLECLERCQ Christine Cadre de santéLECTEZ Chrystéle Cadre socio-éducatifLEFEBVRE Pierre Attaché d'AdministrationLE JOUBIOUX PaulinePraticien HospitalierLEMAIRE Laurence Cadre de santéLOURDEL Delphine Cadre de santéMAGNIEZ Marie Cadre de santéMAJKA Patrick Responsable du Système d'information
MARETTE Nelly Cadre supérieure de santé
MARTEL Didier Attaché d'administration hospitalière
MARTIN Manon Agent de service hospitalier
MATU Ludivine Cadre de santé
MERESSE FlorenceCadre supérieure de santé
MONTERO Antoine Directeur adjoint, Ressources HumainesMOREAU IsabelleCadre de santéMOSLEM Imad Ingénieur hospitalier
MOUTON Yolaine Cadre supérieure de santé
NIOT Candice Praticien Hospitalier
NOEL Julie Cadre de santé
NOULARD Marie-NoélleResponsable de service Laboratoire
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PATTE IsabellePraticien hospitalier
PATTE-QUINTELIER NathalieDirectrice Déléguée — CH Bapaume
PAYEN Emilie Sage-femme coordinatrice
PERNOT Delphine Cadre de santé
PETIT Hélène Cadre de santé
PIGNON Valérie Chargée de mission
POKKER Jean-FrançoisCadre de santé
PROVIN Johanna Sage-femme coordinatrice
PRUVOT Sandrine Cadre de santé
REAL Laurence Praticien hospitalier, Chef de servicePharmacieROCHES IsabelleAide-soignante
ROGER Odile Ingénieur hospitalier
ROLAND FrançoisCadre de santé
ROVIS Marielle Cadre supérieure de santéROUSSEAU Céline Responsable opérationnel du transport depersonnes
RUFFIN Tiphaine Faisant fonction coordonnateur en Maïeutique
SALMON Yannick IDE de la coordination hospitalière
SANIEZ AmandineFaisant fonction Cadre de santé
SEQUIER Bianca Praticien Hospitalier
SETTINERI-DUPONT Anne-ClaireIngénieur hospitalier
SNACKE DelphineAttachée d'administration hospitalière
SOETE Emelyne Cadre de santé
TARTARE Hélène Cadre de santé
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THILLY Aude Cadre de santé
TREHOUX Cathy Cadre de santé
VALETTE Pierre Chef du SAMU 62
VANBESIEN ChristopheDirecteur adjoint
VANDENBUSSCHE ChristianChef du Département d'Information et de laQualité MédicaleVERCHAIN Simone Praticien Hospitalier
VERRIEST Nicolas Aide-Soignant
VICART Amal Cadre de santé
VINCENT Claire Directrice adjointe
WINSTERSTEIN PaulineCadre de santé
ZERRADI Jahida Attachée d'administration hospitalière
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-06-00001
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au gendarme
GIRARD Fragan, du 4ème peloton d'EGM 24/5 de
GRENOBLE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-06-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au gendarme GIRARD Fragan, du 4ème peloton d'EGM 24/5 de GRENOBLE 28
E | CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 9 septembre 2025 à Hardelot, le gendarme Fragan Girard, du 4ème peloton del'escadron de gendarmerie mobile 24/5 de Grenoble, a fait preuve d'un courage et d'un dévouementexemplaires en sauvant un migrant de la noyade ;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courageet de dévouement est décernée au gendarmeFragan Girard, du 4ème peloton de l'escadron de gendarmerie mobile 24/5 de Grenoble.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Arras, le -.6 NOV. 2025
ge~L préfet)fur"Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-06-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au gendarme GIRARD Fragan, du 4ème peloton d'EGM 24/5 de GRENOBLE 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-06-00002
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement aux
gendarmes PYNTHE Nicolas, du PSIG de MARCK
et SEFCICK Demian, de l'EGM 41/7 de DIJON
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-06-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
aux gendarmes PYNTHE Nicolas, du PSIG de MARCK et SEFCICK Demian, de l'EGM 41/7 de DIJON 30
| | CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 19 juillet 2025 a Saint-Etienne-au-Mont, les gendarmes Loic Pynthe, du PSIG deMarck et Demian Sefcick, de l''EGM 41/7 de Dijon, ont fait preuve d'un courage et d'un dévouementexemplaires en sauvant la vie d'un migrant inconscient, coincé sous un bateau dont I'hélice tournait;
ARRETE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée auxgendarmes Loic Pynthe, du PSIG de Marck et Demian Sefcick, de l'EGM 41/7 de Dijon.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Arras, le -.6 NOV, 2025
———_—_———
NL bréfet,
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-06-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
aux gendarmes PYNTHE Nicolas, du PSIG de MARCK et SEFCICK Demian, de l'EGM 41/7 de DIJON 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-06-00008
Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de
formation - SSIAP ARTEMIS TRAINING (62-0012)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation - SSIAP ARTEMIS
TRAINING (62-0012) 32
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéFgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection ERP / Grands rassemblementsArrêté n° CAB-BRS-2025-1687
Arrêtédu 0 6 NOV. 2025Modification d'un agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et àla qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation modifié, et notamment ses articles R143-11 et R143-12;Vu le code du travail, et notamment ses articles L6111-1 à L6111-8 :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, etnotamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etnotamment les articles MS46, MS47 et MS48 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12 ;Vu l'arrêté n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/063 du 18 juillet 2024 portant renouvellement d'un agrément enqualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation - SSIAP ARTEMIS
TRAINING (62-0012) 33
Vu l'arrêté n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation à M. Christian Vedelago, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu le dossier de demande de modification d'agrément en qualité d'organisme de formation auxmissions, à l'emploi et a la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur présenté par ARTEMISTRAINING le 5 août 2025;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calaisdu 7 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du préfet du Nord du 20 octobre 2025 ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: L'arrêté n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/063 du 18 juillet 2024 précité est abrogé etremplacé par les dispositions suivantes.L'agrément pour la formation aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur délivré à ARTEMISTRAINING sous le N° 62-0012, est renouvelé pour une durée de cing ans, soit du 30juin 2024 au 30 juin 2029, au vu des informations mentionnées à l'article suivant.
Article 2 : Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l'article12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité :1 — Raison socialeARTEMIS TRAINING2 - Nom du représentant légal et bulletin n° 3 de son casier judiciaireMonsieur Farid Chefira, né le 20 avril 1979 à Hénin-Beaumont (62)Bulletin n° 2 : Absence de condamnation, bulletin délivré le 25 juin 20243 - Coordonnées du siège social ou du lieu de l'activité principaleSiège social : 266 avenue du Président Wilson - 93200 Saint-DenisLieu d'activité principal : 3 rue des Colibris - 62300 Lens0800 74 69 69 - f.chefira@groupartemis.frLieu d'activité secondaire : 9 rue Nicolas Appert - 59260 Lezennes4 - Attestation d'assurance « Responsabilité civile »Société CHUBB European Group SE - 31 place des Corolles - 92419 CourbevoieContrat n° FRCASA65443 en cours de validité5 - Movens matériels et pédagogiques conformes à l'annexe XIDeux conventions de mise à disposition de locaux pour les visites figurent au2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation - SSIAP ARTEMIS
TRAINING (62-0012) 34
dossier :~ Centre Sainte-Barbe « Fondation Hopale » - 4 rue d'Artois - 62740 Fouquiéres-les-Lens- CGR - 5 avenue Joffre - 93500 Epinay
LISTE DU MATERIEL PROPRIÉTAIRE MISEDISPOSITIONDÉSENFUMAGEBaie avec clapets et volets nécessaires à la XformationÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉÉclairage de sécurité (évacuation et ambiance) Xen état de fonctionnementMOYENS DE SECOURSBaie pédagogique avec SSI XUnité d'aide à l'exploitation (UAE) XDétecteurs et déclencheurs manuels faisant Xpartie de la baie pédagogiqueExtincteurs (eau, poudre, CO2) XAire de feux | XRobinet d'incendie armé XDiffuseurs et têtes de sprinkleurs XAppareils émetteurs/récepteurs XSystème d'évaluation de gestion des rondes XRegistre de prise en compte des évènements XUn système informatisé par boîtiers pour les Xépreuves (Quizzbox)
6 - Autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feux réelsLes exercices se déroulent selon le lieu de formation, dans le respect desconventions mentionnées ci-dessus7 - Formateurs avec engagement de participation aux formationsCV, copies des pièces d'identité et des diplômes de:- Mme Virginie Malysse (SSIAP 2)- M. Jean-Michel Vialard (SSIAP 3)- M. Robert Goffin (SSIAP 2)Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-06-00008 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation - SSIAP ARTEMIS
TRAINING (62-0012) 35
8 — ProgrammesLes programmes ont été joints au dossier et n'appellent aucune observation.9 — Numéro de la déclaration d'activité auprès de la direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésN° 2428 01509 28 (attribué le 5 novembre 2013)10 — Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Article 3 : Tout changement de lieu de formation, de formateur ou de convention de mise adisposition d'un lieu de formation ou d'exercice sur feu réel doit être porté à laconnaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.
Article 4 : Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations et, le cas échéant, procéder à un contrôle sur place, visant à vérifierle respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'adélivré, notamment en cas de non-respect des conditions fixées pour sa délivrancepar l'arrêté du 02 mai 2005. Ce retrait peut être effectué sur proposition duprésident dujury ou du préfet du lieu de la formation.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publicationsoit:- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et desoutre-mer- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Arras
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur decabinet;
Christian Vedelago
4/4
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TRAINING (62-0012) 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-10-00001
Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de
formation SSIAP - EUROFEU SERVICES (62-0014)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-10-00001 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation SSIAP - EUROFEU
SERVICES (62-0014) 37
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection ERP / Grands rassemblementsArrêté n° CAB-BRS-2025-1678
Arrêté du 10 NOV, 2025Modification d'un agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, a l'emploi et àla qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation modifié, et notamment ses articles R143-11 et R143-12;Vu le code du travail, et notamment ses articles L6111-1 à L6111-8 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, etnotamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etnotamment les articles MS46, MS47 et MS48 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12 ; |Vu l'arrêté n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/062 du 18 juillet 2024 portant modification d'un agrément enqualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-10-00001 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation SSIAP - EUROFEU
SERVICES (62-0014) 38
Vu l'arrêté n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation à M. Christian Vedelago, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu le dossier de demande de modification d'agrément en qualité d'organisme de formation auxmissions, à l'emploi et a la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur présenté par EUROFEUSERVICES le 25 août 2025;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calaisdu 14 octobre 2025 ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arréte
Article 1°: L'arrêté n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/062 du 18 juillet 2024 précité est abrogé etremplacé par les dispositions suivantes.L'agrément pour la formation aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur délivré à EUROFEUSERVICES sous le N° 62-0014, est renouvelé pour une durée de cinq ans, soit du 17juin 2021 au 17juin 2026, au vu des informations mentionnées à l'article suivant.
Article 2 : Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l'article12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité :1 - Raison socialeEUROFEU SERVICES2 - Nom du représentant légal et bulletin n° 3 de son casier judiciaireMonsieur Eric Michel Hentges, né le 31 mars 1975 à Orléans (45)Bulletin n° 3 : Absence de condamnation, bulletin délivré le 23 septembre 20253 - Coordonnées du siège social ou du lieu de l'activité principaleSiège social : 12 rue Albert Rémy — 28250 SenonchesLieu d'activité principal : 1664 rue Pablo Picasso - 62320 Rouvroy06 27 77 13 13 - rhorslaville@eurofeu.fr4 - Attestation d'assurance « Responsabilité civile »CHUBB - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9Contrat n° FRCASA71938 en cours de validité5 - Moyens matériels et pédagogiques conformes à l'annexe XIUne convention de mise à disposition de locaux pour les visites et les examensfigure au dossier (renouvelée chaque année par tacite reconduction) :- Carrefour - 2 Marie Liétard — 62800 Liévin2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-10-00001 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation SSIAP - EUROFEU
SERVICES (62-0014) 39
P CONVENTION DELISTE DU MATERIEL DATÉE MISE ÀDISPOSITIONDÉSENFUMAGEBaie avec clapets et volets nécessaires à la XformationÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉÉclairage de sécurité (évacuation et Xambiance) en état de fonctionnementMOYENS DE SECOURSSSI de catégorie AUnité d'aide à l'exploitation (UAE)Détecteurs et déclencheurs manuelsExtincteurs (eau, poudre, CO2)
X| X| KK) X| Ox
Aire de feux ou à défaut unité mobile deformationRobinets d'incendie armésDiffuseurs et têtes de sprinkleursAppareils émetteurs/récepteursSystème de contrôle des rondesRegistre de prise en compte des évènements
X| XI X| X| OK »x
Un système informatisé par boîtiers pour lesépreuves (Quizzbox)
6 - Autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feux réelsLes exercices se déroulent sur Une aire de feu prévue à cet effet sur le lieud'activité principal7 - Formateurs avec engagement de participation aux formationsCV, copies des pièces d'identité et des diplômes de:- M. Richard Horslaville (SSIAP 3)- M. Yoann Merveillie (SSIAP 3)- M. Xavier Grodzki (SSIAP 3)- M. Samuel Garnier (SSIAP 3)Mme Marie Montauban (SSIAP 3)
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-10-00001 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation SSIAP - EUROFEU
SERVICES (62-0014) 40
8 - ProgrammesLes programmes ont été joints au dossier et n'appellent aucune observation.9 — Numéro de la déclaration d'activité auprès de la direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésN° 2428 01509 28 (attribué le 5 novembre 2013)10 — Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)Article 3 : Tout changement de lieu de formation, de formateur ou de convention de mise àdisposition d'un lieu de formation ou d'exercice sur feu réel doit être porté à laconnaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.
Article 4: Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations et, le cas échéant, procéder à un contrôle sur place, visant à vérifierle respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'adélivré, notamment en cas de non-respect des conditions fixées pour sa délivrancepar l'arrêté du 02 mai 2005. Ce retrait peut être effectué sur proposition duprésident dujury ou du préfet du lieu de la formation.Article 5: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publicationsoit:- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur «et desoutre-mer- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Arras
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur decabi
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-10-00001 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation SSIAP - EUROFEU
SERVICES (62-0014) 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-10-00002
Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de
formation SSIAP - LARCANS ACADEMY (62-0008)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-10-00002 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation SSIAP - LARCANS
ACADEMY (62-0008) 42
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéFgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection ERP / Grands rassemblementsArrêté n° CAB-BRS-2025-1677
Arrêté du 10 NOV. 2025Modification d'un agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et ala qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation modifié, et notamment ses articles R143-11 et R143-12;Vu le code du travail, et notamment ses articles L6111-1 à L6111-8 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, etnotamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etnotamment les articles MS46, MS47 et MS48;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12 ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-10-00002 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation SSIAP - LARCANS
ACADEMY (62-0008) 43
Vu l'arrêté n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/044 du 27 avril 2022 portant renouvellement d'un agrément enqualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public ;Vu l'arrêté n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation à M. Christian Vedelago, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu le dossier de demande de modification d'agrément en qualité d'organisme de formation auxmissions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur présenté par LARCANSACADEMY le 27 août 2025;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calaisdu 8 octobre 2025 ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1": L'arrêté n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/044 du 27 avril 2022 précité est abrogé etremplacé par les dispositions suivantes.L'agrément pour la formation aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur délivré à LARCANSACADEMY sous le N° 62-0008, est renouvelé pour une durée de cinq ans, soit du 1°mai 2022 au 1* mai 2027, au vu des informations mentionnées à l'article suivant.Article 2 : Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l'article12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité :1 - Raison socialeLARCANS ACADEMY2 - Nom du représentant légal et bulletin n° 3 de son casier judiciaireMonsieur Kais Tazi, néle 11 août 1974 à Fès (Maroc)Bulletin n° 2 : Absence de condamnation, bulletin délivré le 26 mai 20253 - Coordonnées du siège social ou du lieu de l'activité principaleSiège social et lieu d'activité principal : 24 rue de Beaumont - 62950 Noyelles-Godault03 21 13 64 30 - kais.tazi@larcans-academv.comLieux d'activité secondaire :2 rue de l'Epinoy - 59175 TemplemarsParc des Nations - Bât. D3 - 383 rue de la Belle Étoile - 95700 Roissy en France4 — Attestation d'assurance « Responsabilité civile »HISCOX - 49 avenue de l'Opéra - 75002 ParisContrat n° HA RCPO558034 en cours de validité
2/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-10-00002 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de formation SSIAP - LARCANS
ACADEMY (62-0008) 44
5 — Movens matériels et pédagogiaues conformes à l'annexe XILa visite de l'IGH se fera de manière virtuelle (parvidéo).Une convention de mise à disposition de locaux pour les visites et examens figureau dossier :Cinéma Pathé - Rue François Courtin - 62800 Liévin (signée le 2 juin 2025)Une convention de mise à disposition de locaux pour les visites figure au dossier :Fondation Rothschild - Rue Manin - 75019 Paris (signée le 8 novembre 2021)Les examens pour le centre de Roissy en France se déroulent obligatoirement auSDIS du Val d'Oise.Les examens des différents niveaux pourront être réalisés dans les locaux deNoyelles-Godault ou de Templemars (selon le lieu de déclaration initiale).2 CONVENTIONLISTE DU MATERIEL MATERIEL DE MISE ÀDISPOSITIONDÉSENFUMAGEBaie avec clapets et volets nécessaires à la X XformationÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉÉclairage de sécurité (évacuation et ambiance) X Xen état de fonctionnementMOYENS DE SECOURSBaie avec SSI de catégorie A et logiciel de X Xsimulation FictisUnité d'aide à l'exploitation (UAE) X XDétecteurs et déclencheurs manuels X XExtincteurs (eau, poudre, CO2) XAire de feux avec bac écologique à gaz et Xappareil de fumées froides1 robinet d'incendie armé non alimenté et 1 Xrobinet d'incendie armé en état defonctionnementDiffuseurs et têtes de sprinkleurs non fixés XAppareils émetteurs/récepteurs XSystème d'évaluation de gestion des rondes X
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 3/5
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Article 3:
Article 4:
Article 5:
Registre de prise en compte des évènements et Xmain courante électroniqueUn système informatisé par boîtiers pour les Xépreuves (Quizzbox)
6 - Autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feux réelsLes exercices se déroulent selon le lieu de formation, dans le respect desconventions mentionnées ci-dessus7 - Formateurs avec engagement de participation aux formationsCV, copies des pièces d'identité et des diplômes de:- M. Kais Tazi (SSIAP 3)- M. Laurent Leman (SSIAP 3)- M. Hervé Mailly (SSIAP 3)8 — ProgrammesLes programmes ont été joints au dossier et n'appellent aucune observation.9 — Numéro de la déclaration d'activité auprès de la direction régionale del'économie, de l'emploi. du travail et des solidaritésN° 316 2019 3062 (attribué le 22 juin 2006)10 — Forme iuridiauveSociété à responsabilité limitée (SARL) depuis le 3 mars 2006N° SIRET 488 796 640 000 65
Tout changement de lieu de formation, de formateur ou de convention de mise àdisposition d'un lieu de formation ou d'exercice sur feu réel doit être porté à laconnaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.
Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations et, le cas échéant, procéder à un contrôle sur place, visant à vérifierle respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'adélivré, notamment en cas de non-respect des conditions fixées pour sa délivrancepar l'arrêté du 02 mai 2005. Ce retrait peut être effectué sur proposition duprésident dujury ou du préfet du lieu de la formation.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publicationsoit :- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et desoutre-mer- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Arras
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur d
Christian Vedelago
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