HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-293
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie
74-2026-07-06-00005 - 2026 0048 DDFIP74 Ordonnancement secondaire
subdélégation agents au 13 07 2026 (3 pages) Page 4
74-2026-07-06-00006 - 2026 0049 DDFIP Subdélégation gestion
domaniale SLD au 13 07 2026 (3 pages) Page 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00006 - RP TC10 Morillon 1-1 (1 page) Page 12
74-2026-07-03-00003 - RP TK Lèche Bernex avec annexe (3 pages) Page 14
74-2026-07-03-00002 - TK Arve RP 230626 1 (1 page) Page 18
74-2026-07-03-00001 - TK Col Balme RP 230626 (1 page) Page 20
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de
Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026 (11 pages) Page 22
74-2026-07-06-00010 - Arrêté n°DDT-2026-0722
portant
réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour
de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026 (13 pages) Page 34
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-07-03-00010 - Arrêté n° DDT-2026-0758 réglementant la
circulation des véhicules terrestres à moteur au sein de la réserve
naturelle nationale de Passy dans le cadre des tirs de défense autorisés
pour le Groupement pastoral de Pormenaz (3 pages) Page 48
74-2026-07-03-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0766 prorogeant
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de la toiture d'un
chalet d'alpage au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie (2 pages) Page 52
74-2026-07-03-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0769 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve
naturelle nationale de Carlaveyron (2 pages) Page 55
74-2026-07-02-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0771 prorogeant
l'autorisation de poser des abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales au sein
de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (2 pages) Page 58
2
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-30-00013 - arrêté 2026-0406/DDETS/PECS/LDA/2026-0406
du 30 juin 2026 Portant agrément de l'association "ESPACE FEMMES" au
titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. (2
pages) Page 61
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
/
74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (147
pages) Page 64
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-07-06-00001 - APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie
modification de la composition nominative de la CSS (6 pages) Page 212
74-2026-07-06-00003 - APPAIC-2026-0057 portant astreinte
journalière
à la société PORTIGLIATI à Cluses (4 pages) Page 219
74-2026-07-06-00004 - APPAIC-2026-0058 mise en demeure Sté
PORTIGLIATI à Cluses (3 pages) Page 224
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz
(10 pages) Page 228
3
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00005
2026 0048 DDFIP74 Ordonnancement
secondaire subdélégation agents au 13 07 2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00005 - 2026 0048 DDFIP74
Ordonnancement secondaire subdélégation agents au 13 07 2026 4
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00005 - 2026 0048 DDFIP74
Ordonnancement secondaire subdélégation agents au 13 07 2026 5
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00005 - 2026 0048 DDFIP74
Ordonnancement secondaire subdélégation agents au 13 07 2026 6
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00005 - 2026 0048 DDFIP74
Ordonnancement secondaire subdélégation agents au 13 07 2026 7
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00006
2026 0049 DDFIP Subdélégation gestion
domaniale SLD au 13 07 2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00006 - 2026 0049 DDFIP
Subdélégation gestion domaniale SLD au 13 07 2026 8
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00006 - 2026 0049 DDFIP
Subdélégation gestion domaniale SLD au 13 07 2026 9
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00006 - 2026 0049 DDFIP
Subdélégation gestion domaniale SLD au 13 07 2026 10
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00006 - 2026 0049 DDFIP
Subdélégation gestion domaniale SLD au 13 07 2026 11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00006
RP TC10 Morillon 1-1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00006 - RP TC10 Morillon 1-1 12
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00006 - RP TC10 Morillon 1-1 13
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00003
RP TK Lèche Bernex avec annexe
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00003 - RP TK Lèche Bernex avec annexe 14
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00003 - RP TK Lèche Bernex avec annexe 15
Liste des engins spéciaux–TK Lèche - indice 01 du 21/04/2026
Liste des engins spéciaux
acceptés en exploitation
Annexe à l'arrêté du
Exploitant : Régie municipale
Station : Bernex
Commune : Bernex
Dénomination de l'installation : TK de la Lèche

Indice Visa de l'exploitant Approbation STRMTG
00
01 VS

Indice Date Nature de la modification
00 création
01 21/04/2026 Modification été



1 – Objet de la Liste
Le présent document dresse la liste, prévue par l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé, des appareils
spéciaux bénéficiant d'un avis du STRMTG et adaptés à
cette installation.
Si des changements sont opérés (retraits ou ajouts),
cette liste doit être mise à jour par les soins de
l'exploitant avant le début de la période d'exploitation
concernée. Elle doit alors être indicée et transmise au
STRMTG BHS pour validation.
La liste mise à jour et validée doit être affichée à l'usage
du public, au départ de l'installation, à côté de l'arrêté
portant avis sur le règlement de police.
2 – Exploitation d'hiver

Matériel pour les
handicapés Modèles Constructeur Avis STRMTG Age ou
taille minimale Autres conditions spécifiques (1)
Uniski Praschberger Praschberger AVMH 778 O7 A Espacement avec la perche suivante : 10s
Uniski, biski Scarver Pierre TESSIER AVMH 779 08 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Uniski Yéti 1, Yéti 2
Handisport,
Antibes,
Méditerrannée
AVMH 754 00 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Uniski Yéti M.C.P Artant AVMH 773 01 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Uniski Concept Ski 1 Moyeu Concept AVMH 733 99 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Uniski Uniski AMS CDRD AVMH 748 99 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Uniski Praschberger
Bullet Praschberger AVMH 789 11 A Espacement avec la perche suivante : 10s
Uniski, biski Uniski, Dualski Pierre TESSIER AVMH 735 99 D Espacement avec la perche suivante : 10s
Uniski, biski VFC Uniski,
VFC Dualski Pierre TESSIER AVMH 775 02 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Biski GMS CDRD AVMH 749 99 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Biski X BE FREE GM System AVMH 787 11 A Espacement avec la perche suivante : 10s
Biski Bi Unique Spokes'n Motion AVMH 776 03 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Skikart Concept ski 2 Moyeu Concept AVMH 751 99 B Espacement avec la perche suivante : 20s
Skikart Kartski Pierre TESSIER AVMH 777 06 A Espacement avec la perche suivante : 20s
Largueur Moyeu concept AVMH 732 99 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Largueur Largueur
TESSIER Pierre TESSIER AVMH 734 99 C Espacement avec la perche suivante : 10s
Largueur Super Lift Createam AVMH 741 99 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Largueur Largueur LAMS CDRD AVMH 747 99 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Largueur Tirski G.J Artant AVMH 772 01 B Espacement avec la perche suivante : 10s
Largueur Largueur 2000 Bernard
Laviolette AVMH 774 01 B Espacement avec la perche suivante : 10s
(1) Pour tous : Présence obligatoire d'un ac-
compagnateur en poste prêt à actionner le
bouton d'arrêt de l'aire d'arrivée.




74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00003 - RP TK Lèche Bernex avec annexe 16
Liste des engins spéciaux–TK Lèche - indice 01 du 21/04/2026
3 – Exploitation d'été

Vitesse privilégié : V3 = 2 m/s

Vélos :

- ayant la capacité de rouler sur un terrain relati-
vement accidenté
- freiner convenablement
- roues de 20pouces minimum



74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00003 - RP TK Lèche Bernex avec annexe 17
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00002
TK Arve RP 230626 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00002 - TK Arve RP 230626 1 18
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00002 - TK Arve RP 230626 1 19
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00001
TK Col Balme RP 230626
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00001 - TK Col Balme RP 230626 20
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00001 - TK Col Balme RP 230626 21
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00007
Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet
et samedi 1er août 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
22
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
23
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
24
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
26
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
27
1

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553






Procès-verbal de visite technique périodique


N° 4681001/1025






Petit train routier touristique

Raison Sociale du Client ALLO PETITS TRAINS SARL

Visite technique annuelle
Adresse du Client 51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE

Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur PRAT FE 526 DB
Remorque 1 PRAT FE 759 DB
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
Société Alsacienne d'Animation
Touristique
Remorque 2 PRAT FE 828 DB
Remorque 3 PRAT FE 803 DB
Catégorie Catégorie III

Parcours
autorisé Diverses locations Adresse du titulaire du
certificat
d'immatriculation
51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE



Lieu de
vérification ST CYPRIEN
Adresse de facturation 51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE

Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
02/10/2025

Représentant de
l'entreprise M BESSAT Roger

Intervenant
IPI'R M. POSTIAUX Régis

Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 02/10/2025






RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.


74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
28
2

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553


Contexte de la
visite technique Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire ALLO PETITS TRAINS
IPI'R13

Adresse 51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par M BESSAT
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
M BESSAT
51 AV DU 8 MAI 1945
24570 LE LARDIN DE ST LAZARE


Lieu de réalisation de la
visite technique ST CYPRIEN

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) DOTTO DOTTO DOTTO DOTTO
Immatriculation (A) FE 526 DB FE 759 DB FE 828 DB FE 803 DB
Date 1ére mise en
circulation
(B)
24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008
N° identification (E) VF9L4D2AX8X637009 VF9WP03XB8X637013 VF9WP03XB8X637014 VF9WP03XB8X637015
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 4200 3000 3000 3000
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant Aucun Aucun Aucun
Kilométrage / Heures 13588 H
Réservoir d'air (année
construction) 2017
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
02/10/2025
Prochaine visite
technique avant le

02/10/2026
02/10/2026 02/10/2026 02/10/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler



Délivrée par

Date d'entrée en vigueur Validité
Valide jusqu'au



Parcours autorisé(s) Sans objet TRAIN SOUMIS A LA LOCATION
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI présenté Date du PV 28/03/2022

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

25/10/2024






74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
29
3

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553

Lieu des essais : ST CYPRIEN
Légende PTRT = Petit Train
Routier Touristique
VTA = Visite Technique
Annuelle
VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
◼ Contrôle systématique ;  Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la catégorie
de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, "R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Code Usages de tourisme et
de loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.
◼ ◼ ◼ ◼
Carnet d'entretien ◼ ◼ ◼ ◼
Plaque de
constructeur ◼ ◼ ◼ ◼
Arrêté préfectoral
d'autorisation ◼ ◼ ◼ ◼
1 Freinage
1.1 Frein de service ◼ ◼ 1 ◼ ◼ 1
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
◼ ◼ ◼ ◼
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt
8) - Maintien en ligne de
l'ensemble - obtention de la
décélération
◼ ◼ ◼ ◼
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des
roues sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3 Frein de
stationnement
Etat mécanique ensemble à
l'arrêt - Freinage automatique par
blocage des roues sur chaque
remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande ◼ ◼ ◼ ◼
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule
tracteur - Résistance au
démarrage de l'ensemble
◼ ◼ ◼ ◼
Véhicule de
catégories II, III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction
et volant Jeu - Fixation ◼
2.2 Mécanisme de
direction Jeu - Fixation ◼
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations ◼
2.4 Assistance Fuite du fluide ◼
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque
3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.1.2
Réservoir et
canalisation de
carburant
Etat - Fixation - Fuite ◼
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
30
4

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553

3.1.3
Dispositif
d'accouplement entre
véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu ◼ ◼ ◼ ◼
3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.2 Suspension(ressorts
et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure ◼ ◼ ◼ ◼
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de
l'ensemble Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.3.2 Aménagements
extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼ ◼ ◼ ◼
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes ◼

3.4.4 Siège Etat - Fixation ◼
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des
commandes ◼
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼
3.4.7 Indicateur de vitesse
(s'il existe) Fonctionnement ◼
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement ◼
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace Etat ◼
4 Eclairage et
signalisation

4.1 Feux de route et feux
de croisement
Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau
lumineux des feux de croisement
◼ ◼ ◼ ◼
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement
(feux de gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.
Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.
Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
◼ ◼ ◼ ◼
4.4
Dispositif d'éclairage
de la plaque
d'immatriculation
Etat et fixation. ◼ ◼ ◼ ◼
4.5
Indicateurs de
changement de
direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.6
Dispositifs
réfléchissants AV
(blancs), latéraux
(orange) et arrière
(rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement
(pour les catadioptres latéraux)
◼ ◼ ◼ ◼
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :
- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.8 Triangle de
présignalisation Présence et état ◼ ◼ ◼ ◼
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0728
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Publier les vendredi 31 juillet et samedi 1er août 2026
31
5

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553

4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie. ◼ ◼ ◼ ◼
4.11 Feux de signalisation
non réglementaire Absence ◼ ◼ ◼ ◼
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs
silencieux.
Niveau sonore globale du
véhicule.
◼
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV de
contrôle entraine un avis "S" avec contre-visite sous 1 mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
◼ Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et
inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques
d'immatriculation
Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
6.2
Inscriptions latérales
longueur, largeur,
surface, PTAC, PV et
PTRA (pour les
véhicules
automoteurs)
Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.3 Disque de limitation
de vitesse
Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue
de secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

◼ ◼ ◼

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes   
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération ◼ 4,3 6,16 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération  2,2 3,6 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2


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SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
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OBSERVATIONS




1- 1.3.1 1er et 3 éme wagon bouchon de bocal de liquide de frein à remplacer.



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territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00010
Arrêté n°DDT-2026-0722
portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France
cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
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lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 6 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°DDT-2026-0722
portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction de concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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le dimanche 19 juillet 2026
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VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 26 juin 2026 ;
VU l'avis de M. l'adjudant-chef, adjoint au commandant du PMO de Bonneville, e n date du 12 juin
2026 ;
VU l'avis du Service Interministériel de Défense et de Protection civiles de la préfecture de la Haute-
Savoie en date du 22 juin 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 11 juin 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB en date du 23 juin 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 12 juin 2026 ;
VU l'avis des mairies de Saint-Pierre-en-Faucigny, d'Arbusigny, de Cruseilles, de Collonges-sous-Salève et
de Vulbens en date du 11 juin 2026 ;
VU l'avis de la mairie de La Muraz en date du 17 juin 2026 ;
VU l'avis de la mairie de Pers-Jussy, de Chevrier et de Beaumont en date du 18 juin 2026 ;
VU l'avis des mairies de Feigères, de Valleiry et de Brison en date du 22 juin 2026 ;
VU l'avis des mairies de Bonneville et d'Amancy en date du 23 juin 2026 ;
VU l'avis des mairies de Présilly et de La Roche-sur-Foron, en date du 24 juin 2026 ;
VU l'avis de la mairie de Viry en date du 25 juin 2026 ;
VU l'avis des mairies de Neydens, de Cornier, de Monnetier-Mornex et de Chênex en date du 26 juin
2026 ;
VU l'avis de la mairie d'Archamps en date du 30 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 15e étape du Tour de France cycliste dans le département
de la Haute-Savoie le 19 juillet 2026, il est nécessaire de prend re des mesures de police portant
restriction de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des usagers ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
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portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
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ARRÊTE
Article 1er   : dispositions générales de circulation
Pour le passage de la 15e étape du Tour de France cycliste, le dimanche 19 juillet 2026, la circulation est
réglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course selon les conditions précisées ci-après.
Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie n ationale, placées sous l'autorité
d'un poste de commandement inter-services (PCIS), prennent toute mesure justifiée par les impératifs
de sécurité ou d'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou
retarder l'heure prévue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité ou
de limiter les contraintes d'usage de la route.
En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatif pourra
être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France pourra emprunter cet itinéraire
alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur décision du membre du corps préfectoral présent
au poste de commandement inter-services (PCIS).
Article 2
  : personnes et véhicules autorisés à circuler
Les coureurs munis des dossards officiels, les véhicules des forces de l'ordre, la caravane publicitaire, les
véhicules munis de l'insigne officielle de l'organisation sont autorisés à emprunter le parcours.
Les véhicules d'intervention technique des communes traversées et du conseil départemental de la
Haute-Savoie sont autorisés à emprunter le parcours dans le sens de la course, en cas d'urgence avérée,
à la demande de l'organisateur ou des forces de sûreté intérieure.
Les véhicules de secours et d'intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d'une
urgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 3, dans le sens
de la course uniquement. L'accès à ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux points d'insertion
identifiés le long de l'itinéraire et répertoriés par les forces de l'ordre. Toute demande d'autorisation de
circulation sur l'axe dans ces conditions doit être préalablement validée par le PCIS, en accord avec le
centre de coordination du tour de France (CCTDF), et peut être réalisée sous escorte motorisée de la
gendarmerie nationale.
Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissement des
voies durant la période d'interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.
Article 3
  : sections réglementées
Pour le passage de la 15e étape du Tour de France cycliste, le dimanche le 19 juillet 2026, la circulation est
réglementée sur les routes situées sur l'itinéraire de la course (cf paragraphe « tracé course »), sur
certains diffuseurs autoroutiers (cf paragraphe « diffuseurs autorou tiers ») et sur certaines routes
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lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
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débouchant sur l'itinéraire de la course (cf paragraphe « hors tra cé course »), selon les modalités
suivantes :
 Tracé course
Le dimanche 19 juillet 2026, conformément au tracé figurant en annex e A, la circulation sur les routes
suivantes est interdite à tous les véhicules exceptés ceux figurant à l'article 2, dans les 2 sens de
circulation :
1. RD1206 de la limite du département avec l'Ain au carrefour avec la RD992 (Viry) 13h00 – 1 6h35
2. du carrefour (exclu) RD1206 / RD992 (Viry) au carrefour RD1201 / RD18
(Beaumont)
via la RD992 et la RD18
13h20 – 16h45
3. du carrefour (exclu) RD1201 / RD18 (Beaumont) au carrefour RD318 / RD18
(Archamps)
via la RD1201 et la RD18
13h35 – 17h00
4. du carrefour (exclu) RD318 / RD18 (Archamps) au carrefour RD45 / RD145
(Collonges-sous-Salève)
via la RD318, la route de Vovray et la RD145
13h50 – 17h00
5. du carrefour (exclu) RD45 / RD145 (Collonges-sous-Salève) au carrefour RD48 /
RD15 (La Muraz)
via la RD45, la RD41A, la RD215 et la RD48
12h00 – 17h20
6. du carrefour (exclu) RD48 / RD15 (La Muraz) au carrefour route de la Muraz / RD6
(Arbusigny)
via la RD15, la route des Monts, la route d'Arbusigny (La Muraz), et la
route de la Muraz (Arbusigny)
14h15 – 17h30
7 . RD6 du carrefour (exclu) avec le CR dit des Cours (Arbusigny) à celui avec la
RD2 (Pers-Jussy)
14h20 – 17h45
8. du carrefour (exclu) RD2 / RD6 (Pers-Jussy) au carrefour RD1203 / RD2B (Amancy)
via la RD2, l'avenue de la Libération, l'avenue Lucien Rannard, l'avenue
Jean Jaurès (La Roche-sur-Foron), la RD2 et la RD2B
14h45 – 17h50
9. du carrefour (exclu) RD1203 / RD2B (Amancy) au carrefour RD1205 / RD19
(Bonneville)
via la RD1203, la RD1205 et la RD19
14h50 – 18h00
10. RD19 du carrefour (exclu) avec la RD1205 à celui avec la RD186 (Bonneville) 15h00 – 19h3 0
La réouverture de ces routes se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et du véhicule
de gendarmerie clôturant la course, sur ordre du membre du corps préf ectoral présent au poste de
commandement inter-services (PCIS).
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le dimanche 19 juillet 2026
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Arrivée
La circulation sur la RD 186 et la RD 186A, du carrefour avec la RD 19 (commune de Bonneville) à la plate-
forme pétrolière (commune de Brison), est interdite dans les 2 sens de circulation :
• du samedi 18 juillet 2026 à 12 h au dimanche 19 juillet 2026 à 12 h, à t ous les véhicules hormis
ceux cités à l'article 2, aux riverains et aux personnes autorisées par le conseil départemental et
la commune de Brison ;
• le dimanche 19 juillet 2026, de 12 h à 19 h 30, à tous les véhicules hormis ceux cités à l'article 2.
Le dimanche 19 juillet 2026, jusqu'à 12 h, la circulation des cyclistes est aut orisée sur la RD 186, du
carrefour avec la RD 19 à celui avec la RD 286 (commune de Bonneville), puis interdite jusque la RD 186 A
(commune de Brison). Les cyclistes doivent emprunter la RD 286 jusqu'au Mont-Saxonnex puis la RD 186
(route de Brison – route du Mont) jusqu'à Brison.
La circulation sur la RD 186A de la plate-forme pétrolière à l'arrivée au plateau de Solaison (commune de
Brison), est interdite dans les 2 sens de circulation :
• du lundi 13 juillet 2026 à 8 h au dimanche 19 juillet 2026 à 22 h, à tous les véhicules automoteurs
dont l'aménagement intérieur est conçu pour servir de logement ( hormis ceux accrédités par
l'organisation) ;
• du vendredi 17 juillet 2026 à 8 h au samedi 18 juillet 2026 à 20 h, à tous les véhicules hormis ceux
cités à l'article 2 et ceux dont les conducteurs seront munis d'un lai ssez-passer délivré par la
mairie de Brison (riverains) ;
• du samedi 18 juillet 2026 à 20 h au dimanche 19 juillet 2026 à 22 h, à tous les véhicules hormis les
vélos (cf. alinéa suivant) et ceux cités à l'article 2.
Dès lors que la gendarmerie considère que le nombre de cyclistes en montée vers le plateau de Solaison
devient trop important au regard des impératifs de sécurité et au plus tard le dimanche 19 juillet 2026 à
12 h, la circulation des vélos (hormis ceux accrédités par l'organisation) est strictement interdite sur la
RD 186 du carrefour avec la RD 19 (commune de Bonneville) à celui avec la RD 186A (commune de Brison)
et sur la RD 186A du carrefour avec la RD 186 à l'arrivée au plateau de Solaison (commune de Brison).
À la fin de l'étape, entre l'arrivée de la voiture « fin de course » et le départ des lieux du premier véhicule
de la caravane, la gendarmerie fait évacuer l'axe de course aux seuls cyclistes et piétons, en dehors des
véhicules automobiles qui restent stationnés sur les parkings. L'évacu ation du public s'effectue sur la
voie de droite, la voie de gauche restant sanctuarisée pour le tour de France.
 Diffuseur s autoroutier s
Dans les 2 sens de circulation, les bretelles de sortie des diffuseurs autoroutiers suivant sont interdites à
tous les véhicules :
• Le dimanche 19 juillet 2026 de 14h50 à 18 h pour le diffuseur n°16 (Bonneville Centre) de l'A40 ;
• Le dimanche 19 juillet 2026 de 14h50 à 18 h pour les bretelles du diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de
l'A40 orientées côté Annemasse ;
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le dimanche 19 juillet 2026
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• Le dimanche 19 juillet 2026 de 15 h à 19h30 pour les bretelles du diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de
l'A40 orientées côté Chamonix.
La réouverture de ces bretelles se fait sur ordre du membre du cor ps préfectoral présent au poste de
commandement inter-services (PCIS).
 Hors tracé course
Le dimanche 19 juillet 2026 de 5h30 à 20 h, la circulation sur la RD 19 est interdite, dans les deux sens de
circulation, à tous les véhicules exceptés ceux figurant à l'article 2, du giratoire (exclu) avec la rue de
l'Avenir (commune de Vougy) à celui avec la RD 186 (commune de Bonneville).
Le dimanche 19 juillet 2026, la circulation sur les routes suivantes, est interdite à tous les véhicules dans
les 2 sens de circulation :
Rue Anatole
France
du carrefour (exclu) avec la rue Pierre Curie au carrefour avec
l'avenue de la gare (commune de La Roche sur Foron)
14h45 – 17h50
RD1205 du carrefour (exclu) avec la rue des Cygnes au carrefour avec la
RD19 (Bonneville)
14h50 – 18h00
Le dimanche 19 juillet 2026, la circulation sur les routes suivantes, est interdite à tous les véhicules sauf
riverains, en direction de l'itinéraire de la course :
A. RD1206 du carrefour (exclu) avec la RD34 (Saint-Julien-en-Genevois) au
carrefour avec la RD118 (Viry)
13h00 – 16h35
B. RD1201 du carrefour (exclu) avec la route des Molliets (Présilly) au carrefour
avec la route du Salève (Beaumont)
13h20 – 16h45
C. RD1201 du carrefour (exclu) avec la route de Neydens (Neydens) au
carrefour avec la Grand' Rue (Beaumont)
13h35 – 17h00
D. RD18 du carrefour (exclu) avec la RD1206 au carrefour avec la RD318
(Archamps)
13h35 – 17h00
E. RD41A du PR 13+655 (commune d'Archamps) jusqu'au PR 18+445
(commune de La Muraz)
12h00 – 17h20
F. RD2 du carrefour (exclu) avec la route des Fins (Pers-Jussy) au carrefour
avec la RD6 (Cornier)
14h20 – 17h45
G. Avenue de la
Libération
du carrefour (exclu) avec la RD155E (Eteaux) au carrefour avec la
RD2 (La Roche-sur-Foron)
14h45 – 17h50
I. RD2 du carrefour (exclu) avec la RD27 au carrefour avec la D2b
(commune de La Roche-sur-Foron)
14h45 – 17h50
K. RD1203 du carrefour (exclu) avec la RD903 (Amancy) au carrefour avec la
RD2B (La Roche-sur-Foron)
14h45 – 17h50
L. RD1205 du carrefour (exclu) avec le quai du Général Dorange au carrefour
avec la RD1203 (Bonneville)
14h50 – 18h00
M. RD286 du carrefour (exclu) avec la RD186 (Mont-Saxonnex) au carrefour 15h 00 – 19h30
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le dimanche 19 juillet 2026
40
avec la RD186 (Bonneville)
N. RD186 du carrefour (exclu) avec la RD286 (Mont-Saxonnex) au carrefour
avec la RD186A (Brison)
15h00 – 19h30
La réouverture de ces routes se fait sur ordre du membre du corps préfectoral présent au poste de
commandement inter-services (PCIS).
Accès en vélo au col de la Croisette
Le dimanche 19 juillet 2026, la circulation des cyclistes est autorisée sur la RD 41A du PR 13+655
(commune d'Archamps) jusqu'au carrefour exclu avec la RD45 (commune de la Muraz) et du PR 18+445
(commune de La Muraz) jusqu'au carrefour exclu avec la RD215 (commune de la Muraz).
Dès lors que la gendarmerie considère que le nombre de cyclistes en montée vers le col de la Croisette
devient trop important au regard des impératifs de sécurité, la circulation d es vélos est strictement
interdite sur la RD 41A (entre les PR 13+655 et 18+455) jusqu'à la réouverture de la route.
Article 4
  : stationnement
Le dimanche 19 juillet 2026, de 7 h jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les
véhicules, est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation du parcours.
Col de la Croisette :
Du samedi 18 juillet 2026 à 18 h jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les véhicules
(hormis ceux cités à l'article 2) est strictement interdit sur les accotements de :
• la RD 45, du carrefour avec la RD 145 (commune de Collonges-sous-Salève) à celui avec la RD 41A
(commune de La Muraz),
• la RD 215, du carrefour avec la RD 41A à celui avec la RD 48 (commune de La Muraz),
• la RD 48, du carrefour avec la RD 215 à celui avec la RD 15 (commune de La Muraz),
• la RD 41A, du carrefour avec la RD15 (commune de Cruseilles) à celui avec la route des 2 Salèves
(commune de Monnetier-Mornex),
Du samedi 18 juillet 2026 à 18 h jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les véhicules
(hormis ceux cités à l'article 2) est strictement interdit sur les parkings situés à La Croisette.
Côte de la Muraz :
Du samedi 18 juillet 2026 à 18 h, jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les véhicules
(hormis ceux cités à l'article 2) est strictement interdit sur les acc otements de la VC3 de la Muraz à
Besace, la VC4 de Fernex à la Muraz, la VC4 d'Arbusigny au Fernex (commune de La Muraz), la VC2
d'Arbusigny à la Muraz et le CR dit des Cours (commune d'Arbusigny).
Arrivée
Le stationnement de tous les véhicules automoteurs dont l'aménagement intérieur est conçu pour
servir de logement et de tous les véhicules (hormis ceux cités à l'article 2) est strictement interdit à partir
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portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
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du lundi 13 juillet 2026 à 8 h pour les premiers et du vendredi 17 juillet 2026 à 8 h pour les seconds sur les
accotements de :
• la RD 186 et la RD186A, du carrefour avec la RD 19 (commune de Bonneville) à la plate-forme
pétrolière (commune de Brison) jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 à 19 h 30 ;
• la RD 186A, de la plate-forme pétrolière à l'arrivée au plateau de Solaison (commune de Brison)
jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 à 22 h ;
Du samedi 18 juillet 2026 à 12 h jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les véhicules
(hormis ceux cités à l'article 2) est strictement interdit sur les accotements de :
• la RD 286 : du carrefour avec la RD 186 (commune du Mont-Saxon nex) au carrefour avec la
RD 186 (commune de Bonneville),
• la RD 186 : du carrefour avec la RD 286 (commune du Mont-Saxonn ex) au carrefour avec la
RD 186A (commune de Brison).
Article 5   : zones de ravitaillement et / ou de collecte
Le dimanche 19 juillet 2026, des zones de ravitaillement et/ou de collecte sont installées sur :
- la RD 1206, du PR 0+600 au PR 1+000 (commune de Chevrier),
- la RD 1206, du PR 2+300 au PR 3+200 (commune de Vulbens),
- la RD 2, du PR 42+200 (commune de Cornier) au PR 41+200 (commune de La Roche-sur-Foron),
- la RD 19, du PR 11+700 au PR 11+200 (commune de Bonneville).
Au droit de ces zones :
 Le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y compris les
vélos, est interdit sur les dépendances le dimanche 19 juillet 2026 de 7 h à 17 h ;
 L'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédit és par l'organisation) sont
interdits sur la route et ses dépendances le dimanche 19 juillet 2026 de 10 h à 17 h.
Des contrôleurs de l'organisation sont mis en place aux entrées des zones concernées ainsi qu'une
équipe mobile. Une signalisation spécifique est installée et démontée le jour de l'étape.
Un prestataire de l'organisation assure le ramassage des déchets à l'issue du passage de la course.
Article
6   : présence de public
Le dimanche 19 juillet 2026, de 8 h à 19 h 30, la présence de public est interdite sur la RD186, du PR 3+650
(commune de Bonneville) au PR 5+360 (commune de Brison).
Par ailleurs, la présence de public est interdite sur les ponts, dan s les passages souterrains, dans les
tunnels, le long des lignes de chemins de fer , le long des voies particulièrement étroites ainsi que dans les
virages à angle droit ou en épingle faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00010 - Arrêté n°DDT-2026-0722
portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
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Article 7   : signalisation / communication
L'ensemble de la signalisation de course est à la charge de l'organisateur.
Sur les routes départementales situées hors agglomération, des panneaux d'information à destination
des usagers de la route sont mis en place par le conseil départemental de la Haute-Savoie.
Sur les routes départementales et communales situées en agglomération, des panneaux d'information à
destination des usagers de la route sont mis en place par les municipalités des communes traversées par
le tracé.
Sur autoroute, ATMB et AREA informent les automobilistes par la radio Autoroute Info 107.7 ainsi que
par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur leur réseau.
Il appartient au Conseil Départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités et aux services et
opérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à la
population, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Article 8
  : interruption de la course
Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il est de
la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.
Article 9   : dérogation à l'interdiction de manifestations sportives
En dérogation à l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant in terdiction de concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026, le Tour
de France est autorisé à emprunter les routes à grande circulation de Haute-Savoie le dimanche 19 juillet
2026.
Article 1
0   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations e ntre le public et l'administration). Le silence
gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet . Suivant la date de
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portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
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décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 1
1   : exécution
- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,
- Mme la directrice de cabinet du préfet de Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB ,
- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie,
- Mmes et MM. les maires des communes de Chevrier, Vulbens, Valleiry, Chênex, Viry, Feigères, Présilly,
Beaumont, Neydens, Archamps, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Monnetie r-Mornex, La Muraz,
Arbusigny, Pers-Jussy, Cornier, La-Roche-sur-Foron, Amancy, Saint -Pierre-en-Faucigny, Bonneville et
Brison,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- Mme la préfète du département de l'Ain,
- M. le président du conseil départemental de l'Ain,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
ANNEXE A : tracé de la 15 étape, le ᵉ 19 juillet 2026
ANNEXE B : horaire de la 15 étape, le ᵉ 19 juillet 2026
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lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
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ANNEXE A – Tracé de la 15 étape en Haute-Savoie, ᵉ le 19 juillet 2026
Arrêté DDT-2026-0722
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portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
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ANNEXE B – Horaire de la 15 étape en Haute-Savoie, ᵉ le 19 juillet 2026
Arrêté DDT-2026-0722
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portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
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portant réglementation de la circulation
lors de la quinzième étape du Tour de France cycliste 2026
le dimanche 19 juillet 2026
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00010
Arrêté n° DDT-2026-0758 réglementant la
circulation des véhicules terrestres à moteur au
sein de la réserve naturelle nationale de Passy
dans le cadre des tirs de défense autorisés pour
le Groupement pastoral de Pormenaz
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circulation des véhicules terrestres à moteur au sein de la réserve naturelle nationale de Passy dans le cadre des tirs de défense
autorisés pour le Groupement pastoral de Pormenaz
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Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 3 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0758
réglementant la circulation des véhicules terrestres à moteur
au sein de la réserve naturelle nationale de Passy
dans le cadre des tirs de défense autorisés pour le Groupement pastoral de Pormenaz
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant créa tion de la réserve naturelle
nationale de Passy et notamment ses articles 15 et 16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0890 du 16 juin 2025 réglementa nt la circulation des véhicules
terrestres à moteur au sein de la réserve naturelle nationale de Passy ;
VU l'arrêté n° DDT-2022-0944 du 6 juillet 2022 autorisant Monsieur BLONDAZ Zian – Groupement
Pastoral de Pormenaz à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de SERVOZ-PASSY ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant su bdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT la situation géographique de l'alpage de Pormenaz, situé hors réserv e naturelle de
Passy, mais dont l'accès est possible par la piste 4x4 menant au refuge de Moëde-Anterne ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Mél. :
ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
/tmp/user/docs/DNYOPLUVoTuZeMHO/ARP_RNNP_Circulation_2026_Chasseurs_Pormenaz_v3.odt
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circulation des véhicules terrestres à moteur au sein de la réserve naturelle nationale de Passy dans le cadre des tirs de défense
autorisés pour le Groupement pastoral de Pormenaz
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ARRÊTE
Article 1 er  : abrogation
L'arrêté n° DDT-2025-1048 du 17 juillet 2025 réglementant la circulation des véhicules terrestres à
moteur au sein de la réserve naturelle nationale de Passy dans le cadre des tirs de défense autorisés
pour le Groupement pastoral de Pormenaz est abrogé.
Article
2  : autorisation
Les personnes mandatées par le GP Pormenaz pour effectuer de s tirs de défense pour la protection
du troupeau du GP sur la montagne de Pormenaz sont autorisés à se rendre en véhicule à moteur
jusqu'au refuge de Moëde-Anterne, sous réserve de respecte r les prescriptions mentionnées à
l'article 3.
Il est délivré une (1) vignette au GP Pormenaz, autorisant la circulation d'un seul véhicule dans la
réserve naturelle.
Article
3  : prescriptions
• La vignette est délivrée au président du GP de Pormenaz. Il est ch argé de la distribuer aux
personnes mandatées en fonction des besoins ;
• La circulation n'est autorisée que dans le cadre des tirs de défense simple ;
• Les agents de la réserve naturelle sont avertis par le GP Pormen az ou la personne mandatée,
en amont de l'entrée en réserve naturelle (24 h avant si po ssible) et sont informés du type et
de l'immatriculation du véhicule utilisé ;
• Dans le cadre de la bonne information de chacun des acteurs concernés, le GP Pormenaz est
invité à informer le lieutenant de louveterie du secteur en amont de la mise en œuvre des
opérations ;
• La circulation n'est autorisée que sur la piste 4x4 entre les Ayères des Pierrières et le refuge de
Moëde. Le véhicule sera stationné sur le parking du refuge. Le stationnement le long de la piste
n'est pas autorisé ;
• La vignette est visible pendant la circulation et le stationnement (dépo sée derrière le pare-
brise) ;
• Les bénéficiaires doivent être en possession de leur permis de chasser et être en mesure de le
présenter en cas de contrôle ;
• Les allers et venues sont limités à un par demi-journée ;
• Un bilan des circulations en réserve naturelle est transmis au gestion naire de la réserve
naturelle par le bénéficiaire en fin de saison d'estive ;
• En cas de modification des conditions, des autorisations, ou en cas de manque ment des
bénéficiaires, les services de l'État en lien avec le gestionnaire de la réserve naturelle peuvent
suspendre cette autorisation ;
Article 4 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bé néficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 5
 : autres législations et réglementations
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circulation des véhicules terrestres à moteur au sein de la réserve naturelle nationale de Passy dans le cadre des tirs de défense
autorisés pour le Groupement pastoral de Pormenaz
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La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 6
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 7 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 8   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Passy, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départ ementale de la Haute-
Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts
(ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'office fra nçais de la biodiversité (OFB), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE PASSY : ASTERS-CEN74 - Annabelle THIERRY : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 06 23 86 58 37
DDT DE HAUTE-SAVOIE
 : Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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circulation des véhicules terrestres à moteur au sein de la réserve naturelle nationale de Passy dans le cadre des tirs de défense
autorisés pour le Groupement pastoral de Pormenaz
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00008
Arrêté n° DDT-2026-0766 prorogeant
l'autorisation d'effectuer des travaux de
réfection de la toiture d'un chalet d'alpage au
sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0766 prorogeant
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de la toiture d'un chalet d'alpage au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
52
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0766
prorogeant l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de la toiture d'un chalet
d'alpage au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie
Bénéficiaire : André GARCIA
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0474 du 4 juin 2026 portant régle mentation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein de la réser ve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant su bdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU l'arrêté n° DDT-2025-0382 du 29 janvier 2025 autorisant des travaux de réfection de la toiture d'un
chalet d'alpage au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 19 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger l'arrêté n° DDT-2025-0382 délivré à M. GARCIA, les travaux
autorisés n'ayant pu se faire avant la date de fin de validité de l'arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er
 : prorogation de l'autorisation
L'article 5 de l'arrêté n° DDT-2025-0382 du 29 janvier 2025 est modifié comme suit :
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 octobre 2026.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 46
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0766 prorogeant
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de la toiture d'un chalet d'alpage au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
53
Article 2  : autres articles
Les autres articles de l'arrêté n° DDT-2025-0382 du 29 janvier 2025 demeurent inchangés.
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie .
Article 6   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
 : exécution
Le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune des
Contamines-Montjoie, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie dép artementale
de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office
national des forêts (ONF), Monsieur le chef du service départementa l de l'office français de la
biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE  : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : 04 50 33 78 11
2/2
ule milieux naturels
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0766 prorogeant
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de la toiture d'un chalet d'alpage au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
54
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00004
Arrêté n° DDT-2026-0769 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger
temporaire au sein de la réserve naturelle
nationale de Carlaveyron
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0769 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 55
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0769
prorogeant l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire
au sein de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron
Bénéficiaire : Eddy et Géraldine BATTENDIER
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0472 du 4 juin 2026 portant régleme ntation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserv es naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant su bdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0943 du 28 juin 2024 autorisant l'installa tion d'un abri de berger temporaire
dans la réserve naturelle nationale de Carlaveyron ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 6 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 22 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er
 : prorogation de l'autorisation
L'article 5 de l'arrêté n° DDT-2024-0943 du 28 juin 2024 est modifié comme suit :
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 octobre 2026.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 46
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0769 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 56
Article 2  : autres articles
Les autres articles de l'arrêté n° DDT-2024-0943 du 28 juin 2024 demeurent inchangés.
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie .
Article 6   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
 : exécution
Le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet d e Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune des
Houches, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départeme ntale de la Haute-
Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office fra nçais de la biodiversité (OFB), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD  : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : 04 50 33 78 11
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0769 prorogeant
l'autorisation d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 57
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-02-00008
Arrêté n° DDT-2026-0771 prorogeant
l'autorisation de poser des abreuvoirs collectifs
sur l'alpage de Sales au sein de la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0771 prorogeant
l'autorisation de poser des abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 58
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 02/07/26
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0771
prorogeant l'autorisation de poser des abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : GAEC le Corti de Joany
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant su bdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2025-1126 du 25 juillet 2025 autorisant la pose d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de
Sales dans la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy.
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 28 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux autorisés par l'arrêté n° DDT-2025-1126 n 'ont pas été menés à terme
avant la date de fin de validité de l'arrêté et qu'il convient de prolonger cette autorisation ;
ARRÊTE
Article 1er
 : prorogation de l'autorisation
L'article 5 de l'arrêté n° DDT-2025-1126 du 25 juillet 2025 est modifié comme suit :
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 octobre 2026.
Article 2
 : autres articles
Les autres articles de l'arrêté n° DDT-2025-1126 du 25 juillet 2025 demeurent inchangés.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 46
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0771 prorogeant
l'autorisation de poser des abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 59
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie .
Article 6   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
 : exécution
Le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Mon sieur le maire de la commune de
Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarme rie départementale de la
Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'off ice français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : 04 50 33 78 11
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-02-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0771 prorogeant
l'autorisation de poser des abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 60
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-06-30-00013
arrêté 2026-0406/DDETS/PECS/LDA/2026-0406
du 30 juin 2026 Portant agrément de
l'association "ESPACE FEMMES" au titre de
l'article L365-4 du Code de la construction et de
l'habitation.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00013 - arrêté 2026-0406/DDETS/PECS/LDA/2026-0406 du 30 juin 2026
Portant agrément de l'association "ESPACE FEMMES" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 61
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00013 - arrêté 2026-0406/DDETS/PECS/LDA/2026-0406 du 30 juin 2026
Portant agrément de l'association "ESPACE FEMMES" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 62
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-06-30-00013 - arrêté 2026-0406/DDETS/PECS/LDA/2026-0406 du 30 juin 2026
Portant agrément de l'association "ESPACE FEMMES" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 63
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2026-07-06-00002
DGDDI-Décision 2026/6 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à Lyon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
64
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
BP 155 CEDEX ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 30 JUIN 2026
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/6 du directeur régional à ANNECY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans
cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
65
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
66
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
PERIGNE Luc
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
67
Annexe I à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité illimité
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
68
Annexe II à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité 350000
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité 350000
LOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000
TROESCH Severine 0 0 0 0 40000
GUREGHIAN Stephane 0 0 0 0 60000
LE CARVAL Frederic 0 0 0 0 60000
CAMES Nicolas 0 0 0 0 60000
MULLER Guillaume 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
69
Annexe III à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BOU Christophe 10000 5000 1000 15000
BUVAT Philippe 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000
JOLY Pierre-Franck 15000 7500 1500 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 10000 5000 1000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000
STEUX Corinne 10000 5000 1000 15000
ABDI Dalila 10000 5000 1000 15000
CHAUMONTET Sebastien 10000 5000 1000 15000
COURT Alain 10000 5000 1000 15000
GRAVIER Stephane 15000 7500 1500 15000
JAROVA Julie 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 10000 5000 1000 15000
MARGUET Frederic 10000 5000 1000 15000
MOREL Valerie 10000 5000 1000 15000
PILCH Catherine 10000 5000 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey 15000 7500 1500 15000
SIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000
CHAVANON Herve 10000 5000 1000 15000
SALZE Philippe 10000 5000 1000 15000
ABOUDOU Matthias 10000 5000 1000 15000
CAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic 15000 7500 1500 15000
KOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000
LAMY Frederic 10000 5000 1000 15000
MEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000
MOULIA Xavier 10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000
PIERRET Louane 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
70
RECHE Nicolas 10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael 15000 7500 1500 15000
VERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000
VIDAL Mathis 10000 5000 1000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 10000 5000 1000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 10000 5000 1000 15000
AUGIER Manon 10000 5000 1000 15000
BENGUI JOAO Rose 10000 5000 1000 15000
BERRY Anne 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Philippe 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Cynthia 10000 5000 1000 15000
BOUTAR Tony 10000 5000 1000 15000
BRASSIER Martin 10000 5000 1000 15000
CAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000
CHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000
CHOVET Matthieu 10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CROS Bruno 10000 5000 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 10000 5000 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 10000 5000 1000 15000
DELOHEN Virginie 10000 5000 1000 15000
DUVAL Baptiste 10000 5000 1000 15000
ECARNOT Alexandre 15000 7500 1500 15000
GINER Stephane 10000 5000 1000 15000
GREPPO Evan 10000 5000 1000 15000
JECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000
JUMEL Hugo 10000 5000 1000 15000
LELONG Pierre 10000 5000 1000 15000
LIEBESKIND Leo 10000 5000 1000 15000
MARIN Jose 10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic 10000 5000 1000 15000
MARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000
MARTY Florence 10000 5000 1000 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane 10000 5000 1000 15000
NOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000
PALOMBA Francky 10000 5000 1000 15000
PINAT Florian 10000 5000 1000 15000
PITOU Fabien 10000 5000 1000 15000
RAISS Khalid 10000 5000 1000 15000
RICHARD Gerald 15000 7500 1500 15000
ROMEYER Maelle 10000 5000 1000 15000
SON David Ibrahim 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
71
STOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000
ZANINA Raja 10000 5000 1000 15000
BAILLY Christophe 10000 5000 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000
BERNARD Eric 10000 5000 1000 15000
BLONDEEL Arthur 10000 5000 1000 15000
BRICHE Gregory 10000 5000 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 10000 5000 1000 15000
COTE Olivier 15000 7500 1500 15000
CREPY Jade 10000 5000 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 15000 7500 1500 15000
EHRET Luc 10000 5000 1000 15000
FERRIERE Sarah 10000 5000 1000 15000
JODAR Matthieu 10000 5000 1000 15000
JOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000
LABESSAC Clement 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Carole 10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000
MESUREUR Laurent 10000 5000 1000 15000
NASRI Laurianne 10000 5000 1000 15000
PAILLER Michael 10000 5000 1000 15000
ROCHETTE Olivier 10000 5000 1000 15000
SOURISSE Flavie 10000 5000 1000 15000
WAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000
AUMIS Felix 10000 5000 1000 15000
BEAUMONT Alexis 10000 5000 1000 15000
BERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 10000 5000 1000 15000
BONNAYS Melissa 10000 5000 1000 15000
BORROTZU Anthony 10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000
BUKAL Lorna 10000 5000 1000 15000
CACCIA Anais 10000 5000 1000 15000
CANAZILLES Florian 10000 5000 1000 15000
CHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 10000 5000 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 10000 5000 1000 15000
COTE Michel 10000 5000 1000 15000
COUR Thibauld 10000 5000 1000 15000
DECARPENTRY Soane 10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas 15000 7500 1500 15000
DEGAT Julien 10000 5000 1000 15000
DESBANDS Anton 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
72
DESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000
FALCONNET Fanny 10000 5000 1000 15000
FAUQUEUR Richard 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Jade 10000 5000 1000 15000
FOURNIER Georges 10000 5000 1000 15000
GIRAUD Alexandra 10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000
GUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard 15000 7500 1500 15000
GUIMET Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000
JALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000
LALANDE Matthieu 10000 5000 1000 15000
LAMBERT Karl 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000
LIZANO Chloe 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Mederick 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Frank 10000 5000 1000 15000
MONDIT Gwendal 10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean 15000 7500 1500 15000
NASRI Chams Eddine 10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000
PROUST Alexandre 10000 5000 1000 15000
PRUD'HON Thibault 10000 5000 1000 15000
REY Aurelie 10000 5000 1000 15000
ROUHAUD Noha 10000 5000 1000 15000
VACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000
YILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000
BARDET Vincent 15000 7500 1500 15000
CADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000
DANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000
DOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000
DOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
FABRE Julie 10000 5000 1000 15000
FAVRE Mathieu 10000 5000 1000 15000
GAWEL Olivia 10000 5000 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe 15000 7500 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
73
JANIN Mathieu 15000 7500 1500 15000
LACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000
MAIHUTI Glenn 10000 5000 1000 15000
MAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000
MARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000
MERLEN Jeremy 10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000
MURA David 10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000
PONCET Nicolas 10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier 10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000
SMATI Sofiane 10000 5000 1000 15000
VIEL Julien 10000 5000 1000 15000
VILLEMAGNE Romain 10000 5000 1000 15000
BAKRY Etienne 10000 5000 1000 15000
BATTAILLEUR David 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000
CAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 10000 5000 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000
CONSTANT Mathis 10000 5000 1000 15000
COTTIN Alex 10000 5000 1000 15000
CROS Didier 15000 7500 1500 15000
DALLEAU Fabien 10000 5000 1000 15000
DUMONT Sylvain 10000 5000 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 10000 5000 1000 15000
GAYET Laurene 15000 7500 1500 15000
JACQUET Camille 10000 5000 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000
MERLIN Alexandre 10000 5000 1000 15000
MERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000
SARRAT Tiphaine 10000 5000 1000 15000
YAHI Fouad 10000 5000 1000 15000
BOUILLET Celine 15000 7500 1500 15000
LE TENO Isabelle 15000 7500 1500 15000
LINDER Cecile 10000 5000 1000 15000
MADELAINE Xavier 10000 5000 1000 15000
MEYER Gerald 10000 5000 1000 15000
MICHON Audrey 10000 5000 1000 15000
RAGASSE Jennifer 10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
74
REMAN Michael 10000 5000 1000 15000
RESCH Marion 10000 5000 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 10000 5000 1000 15000
TERRYN Dominique 1000 5000 1000 15000
VAIARELLO Celine 10000 5000 1000 15000
ARCHIMBAUD Morgane 10000 5000 1000 15000
CHANTRENNE Theo 10000 5000 1000 15000
CORDONNIER Sabine 10000 5000 1000 15000
DURVILLE Frederic 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Charlene 10000 5000 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 10000 5000 1000 15000
HERVE Gregory 15000 7500 1500 15000
KOUAKOU Valerie 10000 5000 1000 15000
PERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000
SAINT-ELOI Florence 10000 5000 1000 15000
SIX Armand 10000 5000 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 10000 5000 1000 15000
VITRY Julien 10000 5000 1000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 10000 5000 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 10000 5000 1000 15000
BOSC Valentin 10000 5000 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000
BRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000
CHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ German 15000 7500 1500 15000
FILLION Yannick 15000 7500 1500 15000
FLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000
GIOVE Raphael 10000 5000 1000 15000
GUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000
LARUE Bruno 10000 5000 1000 15000
MEYER Laure 10000 5000 1000 15000
MONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000
MURCIA Marc 10000 5000 1000 15000
PERRET Olivier 10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris 10000 5000 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 10000 5000 1000 15000
BACO Yasser 10000 5000 1000 15000
BOISSON Sylvain 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
75
BOURLY Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CADET Christophe 10000 5000 1000 15000
DE BARROS Samuel 10000 5000 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000
DEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy 10000 5000 1000 15000
DENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000
DURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000
EL OUARDI Fatima 10000 5000 1000 15000
FRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000
GENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000
LEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin 10000 5000 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 15000 7500 1500 15000
NIEL Florent 15000 7500 1500 15000
PLANQUE BONINI Eric 10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000
ROCCAZ Mariette 10000 5000 1000 15000
SACKO Makan 10000 5000 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 10000 5000 1000 15000
BARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc 15000 7500 1500 15000
BEDIGIS Alban 10000 5000 1000 15000
BRU Lucas 10000 5000 1000 15000
BUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 10000 5000 1000 15000
CHAPELAIN Lea 10000 5000 1000 15000
CHARRE Maxence 10000 5000 1000 15000
CLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000
COLLOMB Florence 10000 5000 1000 15000
CORBET Philippe 10000 5000 1000 15000
CORSAUT Romain 10000 5000 1000 15000
CRESPI Juliette 10000 5000 1000 15000
CROS Nicolas 10000 5000 1000 15000
DELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000
DELOBEL Remi 10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine 15000 7500 1500 15000
DUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent 10000 5000 1000 15000
FOISSAC Guillaume 10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
76
GALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen 10000 5000 1000 15000
JAVADI Sarah 10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000
LAVIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000
MARIEL William 10000 5000 1000 15000
MESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000
MONAVON Julien 10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000
PENNONT Amael 10000 5000 1000 15000
PERRY Laurine 15000 7500 1500 15000
PEUREUX Lucas 10000 5000 1000 15000
PONSON Marie 10000 5000 1000 15000
POUZADOUX Morgane 10000 5000 1000 15000
RICHARD David 10000 5000 1000 15000
TEYCHON Loic 10000 5000 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 10000 5000 1000 15000
VARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000
VERDANT Marie 10000 5000 1000 15000
AUTIN Cecile 15000 7500 1500 15000
BARTON Gregory 10000 5000 1000 15000
CHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 10000 5000 1000 15000
GREGOIRE Patrice 15000 7500 1500 15000
MARANT Tom 10000 5000 1000 15000
PELLADEAU Ludivine 10000 5000 1000 15000
RIGON Carine 10000 5000 1000 15000
ROCHON Emmanuelle 10000 5000 1000 15000
ROSSET Frederique 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
77
Annexe IV à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500
ABDI Dalila 500 1500 7500
CHAUMONTET Sebastien 500 1500 7500
COURT Alain 500 1500 7500
GRAVIER Stephane 500 1500 7500
JAROVA Julie 500 1500 7500
LE CALVEZ Aenor 500 1500 7500
MARGUET Frederic 500 1500 7500
MOREL Valerie 500 1500 7500
PILCH Catherine 500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen 500 1500 7500
SIMEON Audrey 500 1500 7500
SIMONNET Michelle 500 1500 7500
ABOUDOU Matthias 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
LAMY Frederic 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
PIERRET Louane 500 1500 7500
RECHE Nicolas 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
78
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VIDAL Mathis 500 1500 7500
ABDELLAOUI Ilyasse 500 1500 7500
ANDRZEJEWSKI Anthea 500 1500 7500
AUGIER Manon 500 1500 7500
BENGUI JOAO Rose 500 1500 7500
BERRY Anne 500 1500 7500
BONASTRE Philippe 500 1500 7500
BONASTRE Cynthia 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
COLLET Jean-Francois 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DELOHEN Virginie 500 1500 7500
DIREN Reza 500 1500 7500
DUVAL Baptiste 500 1500 7500
ECARNOT Alexandre 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
GINER Stephane 500 1500 7500
GREPPO Evan 500 1500 7500
GRIVEL Paul 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
79
JUMEL Hugo 500 1500 7500
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LIEBESKIND Leo 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MEYER-SCHEIDT Christiane 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PALOMBA Francky 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
RAISS Khalid 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
SAJOUS Karine 500 1500 7500
SANCHIS Carole 500 1500 7500
SON David Ibrahim 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
BAILLY Christophe 500 1500 7500
BEL ROULLARD Sophie 500 1500 7500
BERNARD Eric 500 1500 7500
BLONDEEL Arthur 500 1500 7500
BRICHE Gregory 500 1500 7500
CHAROLAIS Aimeric 500 1500 7500
COTE Olivier 500 1500 7500
CREPY Jade 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
80
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
EHRET Luc 500 1500 7500
FERRIERE Sarah 500 1500 7500
JODAR Matthieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
LABESSAC Clement 500 1500 7500
LE CALVEZ Carole 500 1500 7500
LEBAS Delphine 500 1500 7500
MESUREUR Laurent 500 1500 7500
NASRI Laurianne 500 1500 7500
PAILLER Michael 500 1500 7500
ROCHETTE Olivier 500 1500 7500
SOURISSE Flavie 500 1500 7500
WAGNER Floriane 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
BEAUMONT Alexis 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BORROTZU Anthony 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CLERISSEAU Ewen 500 1500 7500
COTE Michel 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
81
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DESBANDS Anton 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DROGUET Thomas 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FALCONNET Fanny 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
FERNANDEZ Jade 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FOURNIER Georges 500 1500 7500
GIRAUD Alexandra 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUIMET Jean-Baptiste 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LAMBERT Karl 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MARTELLI Frank 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
82
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
NASRI Chams Eddine 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PRUD'HON Thibault 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
83
GAWEL Olivia 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
KACZOR Pauline 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
MAIHUTI Glenn 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCON Lea 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PONCET Nicolas 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SMATI Sofiane 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VILLEMAGNE Romain 500 1500 7500
BAKRY Etienne 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
84
CHARBONNIER Ninon 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
COTTIN Alex 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
DALLEAU Fabien 500 1500 7500
DUMONT Sylvain 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
PIERRE Patrice 500 1500 7500
PORRAS Lionel 500 1500 7500
SARRAT Tiphaine 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
BOUILLET Celine 500 1500 7500
LE TENO Isabelle 500 1500 7500
LINDER Cecile 500 1500 7500
MADELAINE Xavier 500 1500 7500
MEYER Gerald 500 1500 7500
MICHON Audrey 500 1500 7500
RAGASSE Jennifer 500 1500 7500
RAZIK Catherine 500 1500 7500
REMAN Michael 500 1500 7500
RESCH Marion 500 1500 7500
SAYER BLANZAT Caroline 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
VAIARELLO Celine 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
85
ARCHIMBAUD Morgane 500 1500 7500
CHANTRENNE Theo 500 1500 7500
CORDONNIER Sabine 500 1500 7500
DURVILLE Frederic 500 1500 7500
FOURNIER Charlene 500 1500 7500
GIMENEZ Sandrine 500 1500 7500
HERVE Gregory 500 1500 7500
KOUAKOU Valerie 500 1500 7500
PERRICHON Thierry 500 1500 7500
SAINT-ELOI Florence 500 1500 7500
SIX Armand 500 1500 7500
TRAUCHESSEC Sonia 500 1500 7500
VITRY Julien 500 1500 7500
YOUSSOUF Moustoifa 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BONNETAIN Nicolas 500 1500 7500
BOSC Valentin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
86
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
VASSALLO Gabriel 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BOISSON Sylvain 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
DE BARROS Samuel 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DEUTSCH Raphael 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
EL OUARDI Fatima 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
87
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
NIEL Florent 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BEDIGIS Alban 500 1500 7500
BRU Lucas 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
CANDELA Anne-Laure 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAPELAIN Lea 500 1500 7500
CHARRE Maxence 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLLOMB Florence 500 1500 7500
CORBET Philippe 500 1500 7500
CORSAUT Romain 500 1500 7500
CRESPI Juliette 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
88
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
JAVADI Sarah 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel 500 1500 7500
LAMART Amael 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
PENNONT Amael 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PEUREUX Lucas 500 1500 7500
PONSON Marie 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
89
POUZADOUX Morgane 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
RENAULT Olivier 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
TEYCHON Loic 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
VERDANT Marie 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BIARGUES Sophie 500 1500 7500
BOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 500 1500 7500
DEDUIT Johan 500 1500 7500
DELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
MARANT Tom 500 1500 7500
PELLADEAU Ludivine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
ROCHON Emmanuelle 500 1500 7500
ROSSET Frederique 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
90
Annexe V à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 100000 300000
BOU Christophe 1500 5000 15000
BUVAT Philippe 1500 5000 15000
CONSEIL Brice 1500 5000 15000
HENENNE Frederic 1500 5000 15000
JOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000
STEUX Corinne 1500 5000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 300000
LOUME Jean-Marc 6000 20000 60000
TROESCH Severine 6000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 5000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000
COURT Alain 1500 5000 15000
GRAVIER Stephane 3000 10000 30000
JAROVA Julie 1500 5000 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000
MARGUET Frederic 1500 5000 15000
MOREL Valerie 1500 5000 15000
PILCH Catherine 1500 5000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000
SIMEON Audrey 3000 10000 30000
SIMONNET Michelle 1500 5000 15000
CHAVANON Herve 1500 5000 15000
SALZE Philippe 1500 5000 15000
ABOUDOU Matthias 1500 5000 15000
CAMUS Aurelie 1500 5000 15000
CONSEIL Fabien 1500 5000 15000
GRANGE Loic 3000 10000 30000
KOTNI Dimitri 1500 5000 15000
LAMY Frederic 1500 5000 15000
MEGARES Anthony 1500 5000 15000
MOULIA Xavier 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
91
PHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000
PIERRET Louane 1500 5000 15000
RECHE Nicolas 1500 5000 15000
REVILLARD Jerome 1500 5000 15000
ROULEAU Mikael 3000 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 5000 15000
VIDAL Mathis 1500 5000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000
AUGIER Manon 1500 5000 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000
BERRY Anne 1500 5000 15000
BONASTRE Philippe 1500 5000 15000
BONASTRE Cynthia 1500 5000 15000
BOUTAR Tony 1500 5000 15000
BRASSIER Martin 1500 5000 15000
CAILLOUET Adrien 1500 5000 15000
CHAUVET Thomas 1500 5000 15000
CHOVET Matthieu 1500 5000 15000
COLLET Jean-Francois 3000 10000 30000
CROS Bruno 1500 5000 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 5000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000
DELOHEN Virginie 1000 5000 15000
DUVAL Baptiste 1500 5000 15000
ECARNOT Alexandre 3000 10000 30000
GINER Stephane 1500 5000 15000
GREPPO Evan 1500 5000 15000
JECHOUX Dominick 1500 5000 15000
JUMEL Hugo 1500 5000 15000
LELONG Pierre 1500 5000 15000
LIEBESKIND Leo 1500 5000 15000
MARIN Jose 1500 5000 15000
MARTIN Loic 1500 5000 15000
MARTIN Alexandra 1500 5000 15000
MARTY Florence 1500 5000 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 15000
NOTIN Gauvain 1500 5000 15000
PALOMBA Francky 1500 5000 15000
PINAT Florian 1500 5000 15000
PITOU Fabien 1500 5000 15000
RAISS Khalid 1500 5000 15000
RICHARD Gerald 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
92
ROMEYER Maelle 1500 5000 15000
SON David Ibrahim 1000 5000 15000
STOESSEL Mathilde 1500 5000 15000
ZANINA Raja 1500 5000 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 20000 60000
BAILLY Christophe 1500 5000 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000
BERNARD Eric 1500 5000 15000
BLONDEEL Arthur 1500 5000 15000
BRICHE Gregory 1500 5000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000
COTE Olivier 3000 10000 30000
CREPY Jade 1500 5000 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000
EHRET Luc 1500 5000 15000
FERRIERE Sarah 1500 5000 15000
JODAR Matthieu 1000 3000 15000
JOLLAIN Marion 1500 5000 15000
LABESSAC Clement 1000 5000 15000
LE CALVEZ Carole 1500 5000 15000
LEBAS Delphine 1500 5000 15000
MESUREUR Laurent 1500 5000 15000
NASRI Laurianne 1500 5000 15000
PAILLER Michael 1500 5000 15000
ROCHETTE Olivier 1000 3000 15000
SOURISSE Flavie 1000 5000 15000
WAGNER Floriane 1500 5000 15000
AUMIS Felix 1500 5000 15000
BEAUMONT Alexis 1500 5000 15000
BERNARD Arnaud 1500 5000 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 5000 15000
BONNAYS Melissa 1500 5000 15000
BORROTZU Anthony 1500 5000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000
BUKAL Lorna 1500 5000 15000
CACCIA Anais 1500 5000 15000
CANAZILLES Florian 1500 5000 15000
CHARVET Anthony 1500 5000 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000
COTE Michel 1500 5000 15000
COUR Thibauld 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
93
DECARPENTRY Soane 1500 5000 15000
DECOGNIER Thomas 3000 10000 30000
DEGAT Julien 1500 5000 15000
DESBANDS Anton 1500 5000 15000
DESPERIES Anthony 1500 5000 15000
DUBOIS Laurence 1500 5000 15000
FALCONNET Fanny 1500 5000 15000
FAUQUEUR Richard 1500 5000 15000
FERNANDEZ Jade 1500 5000 15000
FOURNIER Georges 1500 5000 15000
GIRAUD Alexandra 1500 5000 15000
GODEFROY Cyrille 1500 5000 15000
GUILLE Lucas 1500 5000 15000
GUILLOU Bernard 3000 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 10000 30000
JALIBAT Kevin 1500 5000 15000
LALANDE Matthieu 1500 5000 15000
LAMBERT Karl 1500 5000 15000
LE CALVEZ Yves 1500 5000 15000
LEVEQUE Valerie 1500 5000 15000
LIZANO Chloe 1500 5000 15000
MARTELLI Frank 1500 5000 15000
MARTELLI Mederick 1500 5000 15000
MONDIT Gwendal 1500 5000 15000
MORISCOT Jean 3000 10000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 5000 15000
PIERRE Matthieu 1500 5000 15000
PONTABRY Yann 1500 5000 15000
PROUST Alexandre 1500 5000 15000
PRUD'HON Thibault 1500 5000 15000
REY Aurelie 1500 5000 15000
ROUHAUD Noha 1500 5000 15000
VACHERET Cedric 1500 5000 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000
YILDIZ Volcan 1500 5000 15000
BARDET Vincent 3000 10000 30000
CADIS Aurelie 1500 5000 15000
DANIEL Cyril 1500 5000 15000
DELAUNE Francois 1500 5000 15000
DOCHE Sebastien 1500 5000 15000
DOUILLET Olivier 1500 5000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
FABRE Julie 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
94
FAVRE Mathieu 1500 5000 15000
GAWEL Olivia 1500 5000 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000
HONEGGER Christophe 3000 10000 30000
JANIN Mathieu 3000 10000 30000
LACROIX Sebastien 1500 5000 15000
MAIHUTI Glenn 1500 5000 15000
MAITRE Jerome 1500 5000 15000
MARCININ Dorothee 1500 5000 15000
MERLEN Jeremy 1500 5000 15000
MEUSNIER Romuald 1500 5000 15000
MURA David 1500 5000 15000
PIOTR Stephan 1500 5000 15000
PONCET Nicolas 1500 5000 15000
ROTH Olivier 1500 5000 15000
SCHWALLER Fanny 1500 5000 15000
SMATI Sofiane 1500 5000 15000
VIEL Julien 1500 5000 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000
BAKRY Etienne 1500 5000 15000
BATTAILLEUR David 3000 10000 30000
BERTRAND Romain 1500 5000 15000
BONNEPART Carine 1500 5000 15000
CAUBET Aurelien 1500 5000 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000
CONSTANT Mathis 1500 5000 15000
COTTIN Alex 1500 5000 15000
CROS Didier 3000 10000 30000
DALLEAU Fabien 1000 5000 15000
DUMONT Sylvain 1500 5000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 5000 15000
GAYET Laurene 3000 10000 30000
JACQUET Camille 1500 5000 15000
LE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000
MERLIN Alexandre 1500 5000 15000
MERLOT Raphael 1500 5000 15000
SARRAT Tiphaine 1500 5000 15000
YAHI Fouad 1500 5000 15000
BOUILLET Celine 3000 10000 30000
LE TENO Isabelle 3000 10000 30000
LINDER Cecile 1500 5000 15000
MADELAINE Xavier 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
95
MEYER Gerald 1500 5000 15000
MICHON Audrey 1500 5000 15000
RAGASSE Jennifer 1500 5000 15000
RAZIK Catherine 1500 5000 15000
REMAN Michael 1500 5000 15000
RESCH Marion 1500 5000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000
TERRYN Dominique 1500 5000 15000
VAIARELLO Celine 1500 5000 15000
CAMES Nicolas 6000 20000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 5000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000
MULLER Guillaume 6000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000
CHANTRENNE Theo 1500 5000 15000
CORDONNIER Sabine 1500 5000 15000
DURVILLE Frederic 3000 10000 30000
FOURNIER Charlene 1500 5000 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000
HERVE Gregory 3000 10000 30000
KOUAKOU Valerie 1500 5000 15000
PERRICHON Thierry 1500 5000 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000
SIX Armand 1500 5000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000
VITRY Julien 1500 5000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000
BOSC Valentin 1500 5000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000
BRESSAND Kevin 1500 5000 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000
CHATANAY Cyril 1500 5000 15000
FERNANDEZ German 3000 10000 30000
FILLION Yannick 3000 10000 30000
FLORY Isabelle 1500 5000 15000
GIOVE Raphael 1500 5000 15000
GUILLOT Benoit 1500 5000 15000
HANSEN Cecile 1500 5000 15000
LARUE Bruno 1500 5000 15000
MEYER Laure 1500 5000 15000
MONSARRAT Lisa 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
96
MURCIA Marc 1500 5000 15000
PERRET Olivier 1500 5000 15000
SEBAA Idris 1500 5000 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000
BACO Yasser 1500 5000 15000
BOISSON Sylvain 1500 5000 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000
CADET Christophe 1500 5000 15000
DE BARROS Samuel 1500 5000 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000
DEISSARD Thierry 1500 5000 15000
DELISLE Remy 1500 5000 15000
DENCHE Marjorie 1500 5000 15000
DURANTON Gilles 1500 5000 15000
EL OUARDI Fatima 1500 5000 15000
FRESIL Maxime 1500 5000 15000
GENTILINI Kevin 1500 5000 15000
LEANDRY Floraly 1500 5000 15000
MARIA Kevin 1500 5000 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000
NIEL Florent 3000 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000
PLANTIER Pierre 1500 5000 15000
ROCCAZ Mariette 1500 5000 15000
SACKO Makan 1500 5000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000
BARBAN Hugo 1500 5000 15000
BAUMONT Marc 3000 10000 30000
BEDIGIS Alban 1500 5000 15000
BRU Lucas 1500 5000 15000
BUTTE Mikael 1500 5000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000
CHAPELAIN Lea 1500 5000 15000
CHARRE Maxence 1500 5000 15000
CLERMONT Maxime 1500 5000 15000
COLIBEAUX Romain 1500 5000 15000
COLLOMB Florence 1500 5000 15000
CORBET Philippe 1500 5000 15000
CORSAUT Romain 1500 5000 15000
CRESPI Juliette 1500 5000 15000
CROS Nicolas 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
97
DELHAIE Tanguy 1500 5000 15000
DELOBEL Remi 1500 5000 15000
DEPAQUIT Christine 3000 10000 30000
DUTANIER Thomas 1500 5000 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000
FERRER Laurent 1500 5000 15000
FOISSAC Guillaume 1500 5000 15000
FRANCHET Benjamin 1500 5000 15000
GALLINEAU Vianney 1500 5000 15000
GESBERT Swen 1500 5000 15000
JAVADI Sarah 1500 5000 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000
LAVIALLE Frederic 1500 5000 15000
MARIEL William 1500 5000 15000
MESLEM Soenya 1500 5000 15000
MONAVON Julien 1500 5000 15000
NOGUERA Mickael 1500 5000 15000
PENNONT Amael 1500 5000 15000
PERRY Laurine 3000 10000 30000
PEUREUX Lucas 1500 5000 15000
PONSON Marie 1500 5000 15000
POUZADOUX Morgane 1500 5000 15000
RICHARD David 1500 5000 15000
TEYCHON Loic 1500 5000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000
VARNEROT Lea 1500 5000 15000
VERDANT Marie 1500 5000 15000
AUTIN Cecile 3000 10000 30000
BARTON Gregory 1500 5000 15000
CHABERT Brigitte 1500 5000 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 1000 5000 15000
GREGOIRE Patrice 3000 10000 30000
MARANT Tom 1000 5000 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 5000 15000
RIGON Carine 1500 5000 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 5000 15000
ROSSET Frederique 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
98
Annexe VI à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 100000 300000
BOU Christophe 1500 5000 15000
BUVAT Philippe 1500 5000 15000
CONSEIL Brice 1500 5000 15000
HENENNE Frederic 1500 5000 15000
JOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000
STEUX Corinne 1500 5000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 300000
LOUME Jean-Marc 6000 20000 60000
TROESCH Severine 6000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 5000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000
COURT Alain 1500 5000 15000
GRAVIER Stephane 3000 10000 30000
JAROVA Julie 1500 5000 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000
MARGUET Frederic 1500 5000 15000
MOREL Valerie 1500 5000 15000
PILCH Catherine 1500 5000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000
SIMEON Audrey 3000 10000 30000
SIMONNET Michelle 1500 5000 15000
CHAVANON Herve 1500 5000 15000
SALZE Philippe 1500 5000 15000
ABOUDOU Matthias 1500 5000 15000
CAMUS Aurelie 1500 5000 15000
CONSEIL Fabien 1500 5000 15000
GRANGE Loic 3000 10000 30000
KOTNI Dimitri 1500 5000 15000
LAMY Frederic 1500 5000 15000
MEGARES Anthony 1500 5000 15000
MOULIA Xavier 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
99
PHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000
PIERRET Louane 1500 5000 15000
RECHE Nicolas 1500 5000 15000
REVILLARD Jerome 1500 5000 15000
ROULEAU Mikael 3000 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 5000 15000
VIDAL Mathis 1500 5000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000
AUGIER Manon 1500 5000 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000
BERRY Anne 1500 5000 15000
BONASTRE Cynthia 1500 5000 15000
BONASTRE Philippe 1500 5000 15000
BOUTAR Tony 1500 5000 15000
BRASSIER Martin 1500 5000 15000
CAILLOUET Adrien 1500 5000 15000
CHAUVET Thomas 1500 5000 15000
CHOVET Matthieu 1500 5000 15000
COLLET Jean-Francois 3000 10000 30000
CROS Bruno 1500 5000 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 5000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000
DELOHEN Virginie 1500 5000 15000
DUVAL Baptiste 1500 5000 15000
ECARNOT Alexandre 3000 10000 30000
GINER Stephane 1500 5000 15000
GREPPO Evan 1500 5000 15000
JECHOUX Dominick 1500 5000 15000
JUMEL Hugo 1500 5000 15000
LELONG Pierre 1500 5000 15000
LIEBESKIND Leo 1500 5000 15000
MARIN Jose 1500 5000 15000
MARTIN Loic 1500 5000 15000
MARTIN Alexandra 1500 5000 15000
MARTY Florence 1500 5000 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1500 5000 15000
NOTIN Gauvain 1500 5000 15000
PALOMBA Francky 1500 5000 15000
PINAT Florian 1500 5000 15000
PITOU Fabien 1500 5000 15000
RAISS Khalid 1500 5000 15000
RICHARD Gerald 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
100
ROMEYER Maelle 1500 5000 15000
SON David Ibrahim 1500 5000 15000
STOESSEL Mathilde 1500 5000 15000
ZANINA Raja 1500 5000 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 20000 60000
BAILLY Christophe 1500 5000 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000
BERNARD Eric 1500 5000 15000
BLONDEEL Arthur 1500 5000 15000
BRICHE Gregory 1500 5000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000
COTE Olivier 3000 10000 30000
CREPY Jade 1500 5000 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000
EHRET Luc 1500 5000 15000
FERRIERE Sarah 1500 5000 15000
JODAR Matthieu 1500 5000 15000
JOLLAIN Marion 1500 5000 15000
LABESSAC Clement 1500 5000 15000
LE CALVEZ Carole 1500 5000 15000
LEBAS Delphine 1500 5000 15000
MESUREUR Laurent 1500 5000 15000
NASRI Laurianne 1500 5000 15000
PAILLER Michael 1500 5000 15000
ROCHETTE Olivier 1500 5000 15000
SOURISSE Flavie 1500 5000 15000
WAGNER Floriane 1500 5000 15000
AUMIS Felix 1500 5000 15000
BEAUMONT Alexis 1500 5000 15000
BERNARD Arnaud 1500 5000 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 5000 15000
BONNAYS Melissa 1500 5000 15000
BORROTZU Anthony 1500 5000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000
BUKAL Lorna 1500 5000 15000
CACCIA Anais 1500 5000 15000
CANAZILLES Florian 1500 5000 15000
CHARVET Anthony 1500 5000 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000
COTE Michel 1500 5000 15000
COUR Thibauld 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
101
DECARPENTRY Soane 1500 5000 15000
DECOGNIER Thomas 3000 10000 30000
DEGAT Julien 1500 5000 15000
DESBANDS Anton 1500 5000 15000
DESPERIES Anthony 1500 5000 15000
DUBOIS Laurence 1500 5000 15000
FALCONNET Fanny 1500 5000 15000
FAUQUEUR Richard 1500 5000 15000
FERNANDEZ Jade 1500 5000 15000
FOURNIER Georges 1500 5000 15000
GIRAUD Alexandra 1500 5000 15000
GODEFROY Cyrille 1500 5000 15000
GUILLE Lucas 1500 5000 15000
GUILLOU Bernard 3000 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 10000 30000
JALIBAT Kevin 1500 5000 15000
LALANDE Matthieu 1500 5000 15000
LAMBERT Karl 1500 5000 15000
LE CALVEZ Yves 1500 5000 15000
LEVEQUE Valerie 1500 5000 15000
LIZANO Chloe 1500 5000 15000
MARTELLI Frank 1500 5000 15000
MARTELLI Mederick 1500 5000 15000
MONDIT Gwendal 1500 5000 15000
MORISCOT Jean 3000 10000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 5000 15000
PIERRE Matthieu 1500 5000 15000
PONTABRY Yann 1500 5000 15000
PROUST Alexandre 1500 5000 15000
PRUD'HON Thibault 1500 5000 15000
REY Aurelie 1500 5000 15000
ROUHAUD Noha 1500 5000 15000
VACHERET Cedric 1500 5000 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000
YILDIZ Volcan 1500 5000 15000
BARDET Vincent 3000 10000 30000
CADIS Aurelie 1500 5000 15000
DANIEL Cyril 1500 5000 15000
DELAUNE Francois 1500 5000 15000
DOCHE Sebastien 1500 5000 15000
DOUILLET Olivier 1500 5000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
FABRE Julie 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
102
FAVRE Mathieu 1500 5000 15000
GAWEL Olivia 1500 5000 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000
HONEGGER Christophe 3000 10000 30000
JANIN Mathieu 3000 10000 30000
LACROIX Sebastien 1500 5000 15000
MAIHUTI Glenn 1500 5000 15000
MAITRE Jerome 1500 5000 15000
MARCININ Dorothee 1500 5000 15000
MERLEN Jeremy 1500 5000 15000
MEUSNIER Romuald 1500 5000 15000
MURA David 1500 5000 15000
PIOTR Stephan 1500 5000 15000
PONCET Nicolas 1500 5000 15000
ROTH Olivier 1500 5000 15000
SCHWALLER Fanny 1500 5000 15000
SMATI Sofiane 1500 5000 15000
VIEL Julien 1500 5000 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000
BAKRY Etienne 1500 5000 15000
BATTAILLEUR David 3000 10000 30000
BERTRAND Romain 1500 5000 15000
BONNEPART Carine 1500 5000 15000
CAUBET Aurelien 1500 5000 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000
CONSTANT Mathis 1500 5000 15000
COTTIN Alex 1500 5000 15000
CROS Didier 3000 10000 30000
DALLEAU Fabien 1500 5000 15000
DUMONT Sylvain 1500 5000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 5000 15000
GAYET Laurene 3000 10000 30000
JACQUET Camille 1500 5000 15000
LE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000
MERLIN Alexandre 1500 5000 15000
MERLOT Raphael 1500 5000 15000
SARRAT Tiphaine 1500 5000 15000
YAHI Fouad 1500 5000 15000
BOUILLET Celine 3000 10000 30000
LE TENO Isabelle 3000 10000 30000
LINDER Cecile 1500 5000 15000
MADELAINE Xavier 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
103
MEYER Gerald 1500 5000 15000
MICHON Audrey 1500 5000 15000
RAGASSE Jennifer 1500 5000 15000
RAZIK Catherine 1500 5000 15000
REMAN Michael 1500 5000 15000
RESCH Marion 1500 5000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000
TERRYN Dominique 1500 5000 15000
VAIARELLO Celine 1500 5000 15000
CAMES Nicolas 6000 20000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 5000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000
MULLER Guillaume 6000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000
CHANTRENNE Theo 1500 5000 15000
CORDONNIER Sabine 1500 5000 15000
DURVILLE Frederic 3000 10000 30000
FOURNIER Charlene 1500 5000 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000
HERVE Gregory 3000 10000 30000
KOUAKOU Valerie 1500 5000 15000
PERRICHON Thierry 1500 5000 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000
SIX Armand 1500 5000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000
VITRY Julien 1500 5000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000
BOSC Valentin 1500 5000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000
BRESSAND Kevin 1500 5000 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000
CHATANAY Cyril 1500 5000 15000
FERNANDEZ German 3000 10000 30000
FILLION Yannick 3000 10000 30000
FLORY Isabelle 1500 5000 15000
GIOVE Raphael 1500 5000 15000
GUILLOT Benoit 1500 5000 15000
HANSEN Cecile 1500 5000 15000
LARUE Bruno 1500 5000 15000
MEYER Laure 1500 5000 15000
MONSARRAT Lisa 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
104
MURCIA Marc 1500 5000 15000
PERRET Olivier 1500 5000 15000
SEBAA Idris 1500 5000 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000
BACO Yasser 1500 5000 15000
BOISSON Sylvain 1500 5000 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000
CADET Christophe 1500 5000 15000
DE BARROS Samuel 1500 5000 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000
DEISSARD Thierry 1500 5000 15000
DELISLE Remy 1500 5000 15000
DENCHE Marjorie 1500 5000 15000
DURANTON Gilles 1500 5000 15000
EL OUARDI Fatima 1500 5000 15000
FRESIL Maxime 1500 5000 15000
GENTILINI Kevin 1500 5000 15000
LEANDRY Floraly 1500 5000 15000
MARIA Kevin 1500 5000 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000
NIEL Florent 3000 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000
PLANTIER Pierre 1500 5000 15000
ROCCAZ Mariette 1500 5000 15000
SACKO Makan 1500 5000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000
BARBAN Hugo 1500 5000 15000
BAUMONT Marc 3000 10000 30000
BEDIGIS Alban 1500 5000 15000
BRU Lucas 1500 5000 15000
BUTTE Mikael 1500 5000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000
CHAPELAIN Lea 1500 5000 15000
CHARRE Maxence 1500 5000 15000
CLERMONT Maxime 1500 5000 15000
COLIBEAUX Romain 1500 5000 15000
COLLOMB Florence 1500 5000 15000
CORBET Philippe 1500 5000 15000
CORSAUT Romain 1500 5000 15000
CRESPI Juliette 1500 5000 15000
CROS Nicolas 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
105
DELHAIE Tanguy 1500 5000 15000
DELOBEL Remi 1500 5000 15000
DEPAQUIT Christine 3000 10000 30000
DUTANIER Thomas 1500 5000 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000
FERRER Laurent 1500 5000 15000
FOISSAC Guillaume 1500 5000 15000
FRANCHET Benjamin 1500 5000 15000
GALLINEAU Vianney 1500 5000 15000
GESBERT Swen 1500 5000 15000
JAVADI Sarah 1500 5000 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000
LAVIALLE Frederic 1500 5000 15000
MARIEL William 1500 5000 15000
MESLEM Soenya 1500 5000 15000
MONAVON Julien 1500 5000 15000
NOGUERA Mickael 1500 5000 15000
PENNONT Amael 1500 5000 15000
PERRY Laurine 3000 10000 30000
PEUREUX Lucas 1500 5000 15000
PONSON Marie 1500 5000 15000
POUZADOUX Morgane 1500 5000 15000
RICHARD David 1500 5000 15000
TEYCHON Loic 1500 5000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000
VARNEROT Lea 1500 5000 15000
VERDANT Marie 1500 5000 15000
AUTIN Cecile 3000 10000 30000
BARTON Gregory 1500 5000 15000
CHABERT Brigitte 1500 5000 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 1500 5000 15000
GREGOIRE Patrice 3000 10000 30000
MARANT Tom 1500 5000 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 5000 15000
RIGON Carine 1500 5000 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 5000 15000
ROSSET Frederique 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
106
Annexe VII à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 600000
RAYNE Bruno illimité 600000
LOUME Jean-Marc 6000 60000
TROESCH Severine 6000 60000
ABDI Dalila 1500 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 15000
COURT Alain 1500 15000
GRAVIER Stephane 3000 30000
JAROVA Julie 1500 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
MOREL Valerie 1500 15000
PILCH Catherine 1500 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 15000
SIMEON Audrey 3000 30000
SIMONNET Michelle 1500 15000
ABOUDOU Matthias 1500 15000
CAMUS Aurelie 1500 15000
CONSEIL Fabien 1500 15000
GRANGE Loic 3000 30000
KOTNI Dimitri 1500 15000
LAMY Frederic 1500 15000
MEGARES Anthony 1500 15000
MOULIA Xavier 1500 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 15000
PIERRET Louane 1500 15000
RECHE Nicolas 1500 15000
REVILLARD Jerome 1500 15000
ROULEAU Mikael 3000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 15000
VIDAL Mathis 1500 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000
AUGIER Manon 1500 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 15000
BERRY Anne 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
107
BONASTRE Cynthia 1500 15000
BONASTRE Philippe 1500 15000
BOUTAR Tony 1500 15000
BRASSIER Martin 1500 15000
CAILLOUET Adrien 1500 15000
CHAUVET Thomas 1500 15000
CHOVET Matthieu 1500 15000
COLLET Jean-Francois 3000 30000
CROS Bruno 1500 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 15000
DELOHEN Virginie 1500 15000
DUVAL Baptiste 1500 15000
ECARNOT Alexandre 3000 30000
GINER Stephane 1500 15000
GREPPO Evan 1500 15000
JECHOUX Dominick 1500 15000
JUMEL Hugo 1500 15000
LELONG Pierre 1500 15000
LIEBESKIND Leo 1500 15000
MARIN Jose 1500 15000
MARTIN Loic 1500 15000
MARTIN Alexandra 1500 15000
MARTY Florence 1500 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1500 15000
NOTIN Gauvain 1500 15000
PALOMBA Francky 1500 15000
PINAT Florian 1500 15000
PITOU Fabien 1500 15000
RAISS Khalid 1500 15000
RICHARD Gerald 3000 30000
ROMEYER Maelle 1500 15000
SON David Ibrahim 1500 15000
STOESSEL Mathilde 1500 15000
ZANINA Raja 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 60000
BAILLY Christophe 1500 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 30000
BERNARD Eric 1500 15000
BLONDEEL Arthur 1500 15000
BRICHE Gregory 1500 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
108
COTE Olivier 3000 30000
CREPY Jade 1500 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 30000
EHRET Luc 1500 15000
FERRIERE Sarah 1500 15000
JODAR Matthieu 1500 15000
JOLLAIN Marion 1500 15000
LABESSAC Clement 1500 15000
LE CALVEZ Carole 1500 15000
LEBAS Delphine 1500 15000
MESUREUR Laurent 1500 15000
NASRI Laurianne 1500 15000
PAILLER Michael 1500 15000
ROCHETTE Olivier 1500 15000
SOURISSE Flavie 1500 15000
WAGNER Floriane 1500 15000
AUMIS Felix 1500 15000
BEAUMONT Alexis 1500 15000
BERNARD Arnaud 1500 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 15000
BONNAYS Melissa 1500 15000
BORROTZU Anthony 1500 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000
BUKAL Lorna 1500 15000
CACCIA Anais 1500 15000
CANAZILLES Florian 1500 15000
CHARVET Anthony 1500 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 15000
COTE Michel 1500 15000
COUR Thibauld 1500 15000
DECARPENTRY Soane 1500 15000
DECOGNIER Thomas 3000 30000
DEGAT Julien 1500 15000
DESBANDS Anton 1500 15000
DESPERIES Anthony 1500 15000
DUBOIS Laurence 1500 15000
FALCONNET Fanny 1500 15000
FAUQUEUR Richard 1500 15000
FERNANDEZ Jade 1500 15000
FOURNIER Georges 1500 15000
GIRAUD Alexandra 1500 15000
GODEFROY Cyrille 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
109
GUILLE Lucas 1500 15000
GUILLOU Bernard 3000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 30000
JALIBAT Kevin 1500 15000
LALANDE Matthieu 1500 15000
LAMBERT Karl 1500 15000
LE CALVEZ Yves 1500 15000
LEVEQUE Valerie 1500 15000
LIZANO Chloe 1500 15000
MARTELLI Frank 1500 15000
MARTELLI Mederick 1500 15000
MONDIT Gwendal 1500 15000
MORISCOT Jean 3000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 15000
PIERRE Matthieu 1500 15000
PONTABRY Yann 1500 15000
PROUST Alexandre 1500 15000
PRUD'HON Thibault 1500 15000
REY Aurelie 1500 15000
ROUHAUD Noha 1500 15000
VACHERET Cedric 1500 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 15000
YILDIZ Volcan 1500 15000
BARDET Vincent 3000 30000
CADIS Aurelie 1500 15000
DANIEL Cyril 1500 15000
DELAUNE Francois 1500 15000
DOCHE Sebastien 1500 15000
DOUILLET Olivier 1500 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000
FABRE Julie 1500 15000
FAVRE Mathieu 1500 15000
GAWEL Olivia 1500 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 15000
HONEGGER Christophe 3000 30000
JANIN Mathieu 3000 30000
LACROIX Sebastien 1500 15000
MAIHUTI Glenn 1500 15000
MAITRE Jerome 1500 15000
MARCININ Dorothee 1500 15000
MERLEN Jeremy 1500 15000
MEUSNIER Romuald 1500 15000
MURA David 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
110
PIOTR Stephan 1500 15000
PONCET Nicolas 1500 15000
ROTH Olivier 1500 15000
SCHWALLER Fanny 1500 15000
SMATI Sofiane 1500 15000
VIEL Julien 1500 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 15000
BAKRY Etienne 1500 15000
BATTAILLEUR David 3000 30000
BERTRAND Romain 1500 15000
BONNEPART Carine 1500 15000
CAUBET Aurelien 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 15000
CONSTANT Mathis 1500 15000
COTTIN Alex 1500 15000
CROS Didier 3000 30000
DALLEAU Fabien 1500 15000
DUMONT Sylvain 1500 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 15000
GAYET Laurene 3000 30000
JACQUET Camille 1500 15000
LE ROLLAND Andrea 1500 15000
MERLIN Alexandre 1500 15000
MERLOT Raphael 1500 15000
SARRAT Tiphaine 1500 15000
YAHI Fouad 1500 15000
BOUILLET Celine 3000 30000
LE TENO Isabelle 3000 30000
LINDER Cecile 1500 15000
MADELAINE Xavier 1500 15000
MEYER Gerald 1500 15000
MICHON Audrey 1500 15000
RAGASSE Jennifer 1500 15000
RAZIK Catherine 1500 15000
REMAN Michael 1500 15000
RESCH Marion 1500 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 15000
TERRYN Dominique 1500 15000
VAIARELLO Celine 1500 15000
CAMES Nicolas 6000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
111
MULLER Guillaume 6000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 15000
CHANTRENNE Theo 1500 15000
CORDONNIER Sabine 1500 15000
DURVILLE Frederic 3000 30000
FOURNIER Charlene 1500 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 15000
HERVE Gregory 3000 30000
KOUAKOU Valerie 1500 15000
PERRICHON Thierry 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 15000
SIX Armand 1500 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 15000
VITRY Julien 1500 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 15000
BOSC Valentin 1500 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 15000
BRESSAND Kevin 1500 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 15000
CHATANAY Cyril 1500 15000
FERNANDEZ German 3000 30000
FILLION Yannick 3000 30000
FLORY Isabelle 1500 15000
GIOVE Raphael 1500 15000
GUILLOT Benoit 1500 15000
HANSEN Cecile 1500 15000
LARUE Bruno 1500 15000
MEYER Laure 1500 15000
MONSARRAT Lisa 1500 15000
MURCIA Marc 1500 15000
PERRET Olivier 1500 15000
SEBAA Idris 1500 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 15000
BACO Yasser 1500 15000
BOISSON Sylvain 1500 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 30000
CADET Christophe 1500 15000
DE BARROS Samuel 1500 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
112
DEISSARD Thierry 1500 15000
DELISLE Remy 1500 15000
DENCHE Marjorie 1500 15000
DURANTON Gilles 1500 15000
EL OUARDI Fatima 1500 15000
FRESIL Maxime 1500 15000
GENTILINI Kevin 1500 15000
LEANDRY Floraly 1500 15000
MARIA Kevin 1500 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 30000
NIEL Florent 3000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 15000
PLANTIER Pierre 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
SACKO Makan 1500 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 15000
BARBAN Hugo 1500 15000
BAUMONT Marc 3000 30000
BEDIGIS Alban 1500 15000
BRU Lucas 1500 15000
BUTTE Mikael 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000
CHAPELAIN Lea 1500 15000
CHARRE Maxence 1500 15000
CLERMONT Maxime 1500 15000
COLIBEAUX Romain 1500 15000
COLLOMB Florence 1500 15000
CORBET Philippe 1500 15000
CORSAUT Romain 1500 15000
CRESPI Juliette 1500 15000
CROS Nicolas 1500 15000
DELHAIE Tanguy 1500 15000
DELOBEL Remi 1500 15000
DEPAQUIT Christine 3000 30000
DUTANIER Thomas 1500 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 15000
FERRER Laurent 1500 15000
FOISSAC Guillaume 1500 15000
FRANCHET Benjamin 1500 15000
GALLINEAU Vianney 1500 15000
GESBERT Swen 1500 15000
JAVADI Sarah 1500 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
113
LAVIALLE Frederic 1500 15000
MARIEL William 1500 15000
MESLEM Soenya 1500 15000
MONAVON Julien 1500 15000
NOGUERA Mickael 1500 15000
PENNONT Amael 1500 15000
PERRY Laurine 3000 30000
PEUREUX Lucas 1500 15000
PONSON Marie 1500 15000
POUZADOUX Morgane 1500 15000
RICHARD David 1500 15000
TEYCHON Loic 1500 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000
VARNEROT Lea 1500 15000
VERDANT Marie 1500 15000
AUTIN Cecile 3000 30000
BARTON Gregory 1500 15000
CHABERT Brigitte 1500 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 1500 15000
GREGOIRE Patrice 3000 30000
MARANT Tom 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 15000
RIGON Carine 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 15000
ROSSET Frederique 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
114
Annexe VIII à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 600000
RAYNE Bruno illimité 600000
LOUME Jean-Marc 6000 60000
TROESCH Severine 6000 60000
ABDI Dalila 1500 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 15000
COURT Alain 1500 15000
GRAVIER Stephane 3000 30000
JAROVA Julie 1500 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
MOREL Valerie 1500 15000
PILCH Catherine 1500 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 15000
SIMEON Audrey 3000 30000
SIMONNET Michelle 1500 15000
ABOUDOU Matthias 1500 15000
CAMUS Aurelie 1500 15000
CONSEIL Fabien 1500 15000
GRANGE Loic 3000 30000
KOTNI Dimitri 1500 15000
LAMY Frederic 1500 15000
MEGARES Anthony 1500 15000
MOULIA Xavier 1500 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 15000
PIERRET Louane 1500 15000
RECHE Nicolas 1500 15000
REVILLARD Jerome 1500 15000
ROULEAU Mikael 3000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 15000
VIDAL Mathis 1500 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000
AUGIER Manon 1500 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 15000
BERRY Anne 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
115
BONASTRE Cynthia 1500 15000
BONASTRE Philippe 1500 15000
BOUTAR Tony 1500 15000
BRASSIER Martin 1500 15000
CAILLOUET Adrien 1500 15000
CHAUVET Thomas 1500 15000
CHOVET Matthieu 1500 15000
COLLET Jean-Francois 3000 30000
CROS Bruno 1500 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 15000
DELOHEN Virginie 1500 15000
DUVAL Baptiste 1500 15000
ECARNOT Alexandre 3000 30000
GINER Stephane 1500 15000
GREPPO Evan 1500 15000
JECHOUX Dominick 1500 15000
JUMEL Hugo 1500 15000
LELONG Pierre 1500 15000
LIEBESKIND Leo 1500 15000
MARIN Jose 1500 15000
MARTIN Alexandra 1500 15000
MARTIN Loic 1500 15000
MARTY Florence 1500 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane 1500 15000
NOTIN Gauvain 1500 15000
PALOMBA Francky 1500 15000
PINAT Florian 1500 15000
PITOU Fabien 1500 15000
RAISS Khalid 1500 15000
RICHARD Gerald 3000 30000
ROMEYER Maelle 1500 15000
SON David Ibrahim 1500 15000
STOESSEL Mathilde 1500 15000
ZANINA Raja 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 60000
BAILLY Christophe 1500 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 30000
BERNARD Eric 1500 15000
BLONDEEL Arthur 1500 15000
BRICHE Gregory 1500 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
116
COTE Olivier 3000 30000
CREPY Jade 1500 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 30000
EHRET Luc 1500 15000
FERRIERE Sarah 1500 15000
JODAR Matthieu 1500 15000
JOLLAIN Marion 1500 15000
LABESSAC Clement 1500 15000
LE CALVEZ Carole 1500 15000
LEBAS Delphine 1500 15000
MESUREUR Laurent 1500 15000
NASRI Laurianne 1500 15000
PAILLER Michael 1500 15000
ROCHETTE Olivier 1500 15000
SOURISSE Flavie 1500 15000
WAGNER Floriane 1500 15000
AUMIS Felix 1500 15000
BEAUMONT Alexis 1500 15000
BERNARD Arnaud 1500 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 15000
BONNAYS Melissa 1500 15000
BORROTZU Anthony 1500 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000
BUKAL Lorna 1500 15000
CACCIA Anais 1500 15000
CANAZILLES Florian 1500 15000
CHARVET Anthony 1500 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 15000
COTE Michel 1500 15000
COUR Thibauld 1500 15000
DECARPENTRY Soane 1500 15000
DECOGNIER Thomas 3000 30000
DEGAT Julien 1500 15000
DESBANDS Anton 1500 15000
DESPERIES Anthony 1500 15000
DUBOIS Laurence 1500 15000
FALCONNET Fanny 1500 15000
FAUQUEUR Richard 1500 15000
FERNANDEZ Jade 1500 15000
FOURNIER Georges 1500 15000
GIRAUD Alexandra 1500 15000
GODEFROY Cyrille 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
117
GUILLE Lucas 1500 15000
GUILLOU Bernard 3000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 30000
JALIBAT Kevin 1500 15000
LALANDE Matthieu 1500 15000
LAMBERT Karl 1500 15000
LE CALVEZ Yves 1500 15000
LEVEQUE Valerie 1500 15000
LIZANO Chloe 1500 15000
MARTELLI Mederick 1500 15000
MARTELLI Frank 1500 30000
MONDIT Gwendal 1500 15000
MORISCOT Jean 3000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 15000
PIERRE Matthieu 1500 15000
PONTABRY Yann 1500 15000
PROUST Alexandre 1500 15000
PRUD'HON Thibault 1500 15000
REY Aurelie 1500 15000
ROUHAUD Noha 1500 15000
VACHERET Cedric 1500 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 15000
YILDIZ Volcan 1500 15000
BARDET Vincent 3000 30000
CADIS Aurelie 1500 15000
DANIEL Cyril 1500 15000
DELAUNE Francois 1500 15000
DOCHE Sebastien 1500 15000
DOUILLET Olivier 1500 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000
FABRE Julie 1500 15000
FAVRE Mathieu 1500 15000
GAWEL Olivia 1500 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 15000
HONEGGER Christophe 3000 30000
JANIN Mathieu 3000 30000
LACROIX Sebastien 1500 15000
MAIHUTI Glenn 1500 15000
MAITRE Jerome 1500 15000
MARCININ Dorothee 1500 15000
MERLEN Jeremy 1500 15000
MEUSNIER Romuald 1500 15000
MURA David 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
118
PIOTR Stephan 1500 15000
PONCET Nicolas 1500 15000
ROTH Olivier 1500 15000
SCHWALLER Fanny 1500 15000
SMATI Sofiane 1500 15000
VIEL Julien 1500 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 15000
BAKRY Etienne 1500 15000
BATTAILLEUR David 3000 30000
BERTRAND Romain 1500 15000
BONNEPART Carine 1500 15000
CAUBET Aurelien 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 15000
CONSTANT Mathis 1500 15000
COTTIN Alex 1500 15000
CROS Didier 3000 30000
DALLEAU Fabien 1500 15000
DUMONT Sylvain 1500 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 15000
GAYET Laurene 3000 30000
JACQUET Camille 1500 15000
LE ROLLAND Andrea 1500 15000
MERLIN Alexandre 1500 15000
MERLOT Raphael 1500 15000
SARRAT Tiphaine 1500 15000
YAHI Fouad 1500 15000
BOUILLET Celine 3000 30000
LE TENO Isabelle 3000 30000
LINDER Cecile 1500 15000
MADELAINE Xavier 1500 15000
MEYER Gerald 1500 15000
MICHON Audrey 1500 15000
RAGASSE Jennifer 1500 15000
RAZIK Catherine 1500 15000
REMAN Michael 1500 15000
RESCH Marion 1500 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 15000
TERRYN Dominique 1500 15000
VAIARELLO Celine 1500 15000
CAMES Nicolas 6000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
119
MULLER Guillaume 6000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 15000
CHANTRENNE Theo 1500 15000
CORDONNIER Sabine 1500 15000
DURVILLE Frederic 3000 30000
FOURNIER Charlene 1500 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 15000
HERVE Gregory 3000 30000
KOUAKOU Valerie 1500 15000
PERRICHON Thierry 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 15000
SIX Armand 1500 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 15000
VITRY Julien 1500 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 15000
BOSC Valentin 1500 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 15000
BRESSAND Kevin 1500 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 15000
CHATANAY Cyril 1500 15000
FERNANDEZ German 3000 30000
FILLION Yannick 3000 30000
FLORY Isabelle 1500 15000
GIOVE Raphael 1500 15000
GUILLOT Benoit 1500 15000
HANSEN Cecile 1500 15000
LARUE Bruno 1500 15000
MEYER Laure 1500 15000
MONSARRAT Lisa 1500 15000
MURCIA Marc 1500 15000
PERRET Olivier 1500 15000
SEBAA Idris 1500 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 15000
BACO Yasser 1500 15000
BOISSON Sylvain 1500 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 30000
CADET Christophe 1500 15000
DE BARROS Samuel 1500 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
120
DEISSARD Thierry 1500 15000
DELISLE Remy 1500 15000
DENCHE Marjorie 1500 15000
DURANTON Gilles 1500 15000
EL OUARDI Fatima 1500 15000
FRESIL Maxime 1500 15000
GENTILINI Kevin 1500 15000
LEANDRY Floraly 1500 15000
MARIA Kevin 1500 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 30000
NIEL Florent 3000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 15000
PLANTIER Pierre 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
SACKO Makan 1500 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 15000
BARBAN Hugo 1500 15000
BAUMONT Marc 3000 30000
BEDIGIS Alban 1500 15000
BRU Lucas 1500 15000
BUTTE Mikael 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000
CHAPELAIN Lea 1500 15000
CHARRE Maxence 1500 15000
CLERMONT Maxime 1500 15000
COLIBEAUX Romain 1500 15000
COLLOMB Florence 1500 15000
CORBET Philippe 1500 15000
CORSAUT Romain 1500 15000
CRESPI Juliette 1500 15000
CROS Nicolas 1500 15000
DELHAIE Tanguy 1500 15000
DELOBEL Remi 1500 15000
DEPAQUIT Christine 3000 30000
DUTANIER Thomas 1500 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 15000
FERRER Laurent 1500 15000
FOISSAC Guillaume 1500 15000
FRANCHET Benjamin 1500 15000
GALLINEAU Vianney 1500 15000
GESBERT Swen 1500 15000
JAVADI Sarah 1500 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
121
LAVIALLE Frederic 1500 15000
MARIEL William 1500 15000
MESLEM Soenya 1500 15000
MONAVON Julien 1500 15000
NOGUERA Mickael 1500 15000
PENNONT Amael 1500 15000
PERRY Laurine 3000 30000
PEUREUX Lucas 1500 15000
PONSON Marie 1500 15000
POUZADOUX Morgane 1500 15000
RICHARD David 1500 15000
TEYCHON Loic 1500 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000
VARNEROT Lea 1500 15000
VERDANT Marie 1500 15000
AUTIN Cecile 3000 30000
BARTON Gregory 1500 15000
CHABERT Brigitte 1500 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 1500 15000
GREGOIRE Patrice 3000 30000
MARANT Tom 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 15000
RIGON Carine 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 15000
ROSSET Frederique 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
122
Annexe IX à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis illimité 300000
RAYNE Bruno illimité 300000
LOUME Jean-Marc 6000 30000
TROESCH Severine 6000 30000
ABDI Dalila 3000 30000
CHAUMONTET Sebastien 3000 30000
COURT Alain 3000 30000
GRAVIER Stephane 4500 30000
JAROVA Julie 3000 30000
LE CALVEZ Aenor 3000 30000
MARGUET Frederic 3000 30000
MOREL Valerie 3000 30000
PILCH Catherine 3000 30000
PUCINO Marie-Carmen 3000 30000
SIMEON Audrey 4500 30000
SIMONNET Michelle 3000 30000
ABOUDOU Matthias 3000 30000
CAMUS Aurelie 3000 30000
CONSEIL Fabien 3000 30000
GRANGE Loic 4500 30000
KOTNI Dimitri 3000 30000
LAMY Frederic 3000 30000
MEGARES Anthony 3000 30000
MOULIA Xavier 3000 30000
PHALIPPOU Benedicte 3000 30000
PIERRET Louane 3000 30000
RECHE Nicolas 3000 30000
REVILLARD Jerome 3000 30000
ROULEAU Mikael 4500 30000
VERCHERAND Xavier 3000 30000
VIDAL Mathis 3000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000
AUGIER Manon 3000 30000
BENGUI JOAO Rose 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
123
BERRY Anne 3000 30000
BONASTRE Philippe 3000 30000
BONASTRE Cynthia 3000 30000
BOUTAR Tony 3000 30000
BRASSIER Martin 3000 30000
CAILLOUET Adrien 3000 30000
CHAUVET Thomas 3000 30000
CHOVET Matthieu 3000 30000
COLLET Jean-Francois 4500 30000
CROS Bruno 3000 30000
DEGABRIEL Elodie 3000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 3000 30000
DELOHEN Virginie 3000 30000
DUVAL Baptiste 3000 30000
ECARNOT Alexandre 4500 30000
GINER Stephane 3000 30000
GREPPO Evan 3000 30000
JECHOUX Dominick 3000 30000
JUMEL Hugo 3000 30000
LELONG Pierre 3000 30000
LIEBESKIND Leo 3000 30000
MARIN Jose 3000 30000
MARTIN Loic 3000 30000
MARTIN Alexandra 3000 30000
MARTY Florence 3000 30000
MEYER-SCHEIDT Christiane 3000 30000
NOTIN Gauvain 3000 30000
PALOMBA Francky 3000 30000
PINAT Florian 3000 30000
PITOU Fabien 3000 30000
RAISS Khalid 3000 30000
RICHARD Gerald 4500 30000
ROMEYER Maelle 3000 30000
SON David Ibrahim 3000 30000
STOESSEL Mathilde 3000 30000
ZANINA Raja 3000 30000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000
LE CARVAL Frederic 6000 30000
BAILLY Christophe 3000 30000
BEL ROULLARD Sophie 4500 30000
BERNARD Eric 3000 30000
BLONDEEL Arthur 3000 30000
BRICHE Gregory 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
124
CHAROLAIS Aimeric 3000 30000
COTE Olivier 4500 30000
CREPY Jade 3000 30000
DUSSOLLIER Valerie 4500 30000
EHRET Luc 3000 30000
FERRIERE Sarah 3000 30000
JODAR Matthieu 3000 30000
JOLLAIN Marion 3000 30000
LABESSAC Clement 3000 30000
LE CALVEZ Carole 3000 30000
LEBAS Delphine 3000 30000
MESUREUR Laurent 3000 30000
NASRI Laurianne 3000 30000
PAILLER Michael 3000 30000
ROCHETTE Olivier 3000 30000
SOURISSE Flavie 3000 30000
WAGNER Floriane 3000 30000
AUMIS Felix 3000 30000
BEAUMONT Alexis 3000 30000
BERNARD Arnaud 3000 30000
BILLON Pierre-Yves 3000 30000
BONNAYS Melissa 3000 30000
BORROTZU Anthony 3000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000
BUKAL Lorna 3000 30000
CACCIA Anais 3000 30000
CANAZILLES Florian 3000 30000
CHARVET Anthony 3000 30000
CHOCHOIS Enzo 3000 30000
CLERISSEAU Ewen 3000 30000
COTE Michel 3000 30000
COUR Thibauld 3000 30000
DECARPENTRY Soane 3000 30000
DECOGNIER Thomas 4500 30000
DEGAT Julien 3000 30000
DESBANDS Anton 3000 30000
DESPERIES Anthony 3000 30000
DUBOIS Laurence 3000 30000
FALCONNET Fanny 3000 30000
FAUQUEUR Richard 3000 30000
FERNANDEZ Jade 3000 30000
FOURNIER Georges 3000 30000
GIRAUD Alexandra 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
125
GODEFROY Cyrille 3000 30000
GUILLE Lucas 3000 30000
GUILLOU Bernard 4500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 4500 30000
JALIBAT Kevin 3000 30000
LALANDE Matthieu 3000 30000
LAMBERT Karl 3000 30000
LE CALVEZ Yves 3000 30000
LEVEQUE Valerie 3000 30000
LIZANO Chloe 3000 30000
MARTELLI Mederick 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MONDIT Gwendal 3000 30000
MORISCOT Jean 4500 30000
NASRI Chams Eddine 3000 30000
PIERRE Matthieu 3000 30000
PONTABRY Yann 3000 30000
PROUST Alexandre 3000 30000
PRUD'HON Thibault 3000 30000
REY Aurelie 3000 30000
ROUHAUD Noha 3000 30000
VACHERET Cedric 3000 30000
VIGUIER Elisabeth 3000 30000
YILDIZ Volcan 3000 30000
BARDET Vincent 4500 30000
CADIS Aurelie 3000 30000
DANIEL Cyril 3000 30000
DELAUNE Francois 3000 30000
DOCHE Sebastien 3000 30000
DOUILLET Olivier 3000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000
FABRE Julie 3000 30000
FAVRE Mathieu 3000 30000
GAWEL Olivia 3000 30000
GUILLAUME Sylvain 3000 30000
HONEGGER Christophe 4500 30000
JANIN Mathieu 4500 30000
LACROIX Sebastien 3000 30000
MAIHUTI Glenn 3000 30000
MAITRE Jerome 3000 30000
MARCININ Dorothee 3000 30000
MERLEN Jeremy 3000 30000
MEUSNIER Romuald 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
126
MURA David 3000 30000
PIOTR Stephan 3000 30000
PONCET Nicolas 3000 30000
ROTH Olivier 3000 30000
SCHWALLER Fanny 3000 30000
SMATI Sofiane 3000 30000
VIEL Julien 3000 30000
VILLEMAGNE Romain 3000 30000
BAKRY Etienne 3000 30000
BATTAILLEUR David 4500 30000
BERTRAND Romain 3000 30000
BONNEPART Carine 3000 30000
CAUBET Aurelien 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 3000 30000
CONDERATKAN Christopher 3000 30000
CONSTANT Mathis 3000 30000
COTTIN Alex 3000 30000
CROS Didier 4500 30000
DALLEAU Fabien 3000 30000
DUMONT Sylvain 3000 30000
GAGNEPAIN Thibault 3000 30000
GAYET Laurene 4500 30000
JACQUET Camille 3000 30000
LE ROLLAND Andrea 3000 30000
MERLIN Alexandre 3000 30000
MERLOT Raphael 3000 30000
SARRAT Tiphaine 3000 30000
YAHI Fouad 3000 30000
BOUILLET Celine 4500 30000
LE TENO Isabelle 4500 30000
LINDER Cecile 3000 30000
MADELAINE Xavier 3000 30000
MEYER Gerald 3000 30000
MICHON Audrey 3000 30000
RAGASSE Jennifer 3000 30000
RAZIK Catherine 3000 30000
REMAN Michael 3000 30000
RESCH Marion 3000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 3000 30000
TERRYN Dominique 3000 30000
VAIARELLO Celine 3000 30000
CAMES Nicolas 6000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
127
DELAIGUE Emmanuel 3000 30000
MULLER Guillaume 6000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 3000 30000
CHANTRENNE Theo 3000 30000
CORDONNIER Sabine 3000 30000
DURVILLE Frederic 4500 30000
FOURNIER Charlene 3000 30000
GIMENEZ Sandrine 3000 30000
HERVE Gregory 4500 30000
KOUAKOU Valerie 3000 30000
PERRICHON Thierry 3000 30000
SAINT-ELOI Florence 3000 30000
SIX Armand 3000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 3000 30000
VITRY Julien 3000 30000
YOUSSOUF Moustoifa 3000 30000
BERGERON Francois-Xavier 3000 30000
BONNETAIN Nicolas 3000 30000
BOSC Valentin 3000 30000
BOUAKKAZ Yamin 3000 30000
BRESSAND Kevin 3000 30000
CALDERON Jean-Yves 3000 30000
CHATANAY Cyril 3000 30000
FERNANDEZ German 4500 30000
FILLION Yannick 4500 30000
FLORY Isabelle 3000 30000
GIOVE Raphael 3000 30000
GUILLOT Benoit 3000 30000
HANSEN Cecile 3000 30000
LARUE Bruno 3000 30000
MEYER Laure 3000 30000
MONSARRAT Lisa 3000 30000
MURCIA Marc 3000 30000
PERRET Olivier 3000 30000
SEBAA Idris 3000 30000
SNOUSSI Ahmed 3000 30000
STEFANIDI Alexandre 3000 30000
TEIXEIRA Ludivine 3000 30000
BACO Yasser 3000 30000
BOISSON Sylvain 3000 30000
BOURLY Jean-Francois 4500 30000
CADET Christophe 3000 30000
DE BARROS Samuel 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
128
DEFOSSE Aurelie 3000 30000
DEISSARD Thierry 3000 30000
DELISLE Remy 3000 30000
DENCHE Marjorie 3000 30000
DURANTON Gilles 3000 30000
EL OUARDI Fatima 3000 30000
FRESIL Maxime 3000 30000
GENTILINI Kevin 3000 30000
LEANDRY Floraly 3000 30000
MARIA Kevin 3000 30000
MOUKTARIAN Gregory 4500 30000
NIEL Florent 4500 30000
PLANQUE BONINI Eric 3000 30000
PLANTIER Pierre 3000 30000
ROCCAZ Mariette 3000 30000
SACKO Makan 3000 30000
THIBEAUDET Benjamin 3000 30000
BARBAN Hugo 3000 30000
BAUMONT Marc 4500 30000
BEDIGIS Alban 3000 30000
BRU Lucas 3000 30000
BUTTE Mikael 3000 30000
CHAHRI Abdelnacer 3000 30000
CHAPELAIN Lea 3000 30000
CHARRE Maxence 3000 30000
CLERMONT Maxime 3000 30000
COLIBEAUX Romain 3000 30000
COLLOMB Florence 3000 30000
CORBET Philippe 3000 30000
CORSAUT Romain 3000 30000
CRESPI Juliette 3000 30000
CROS Nicolas 3000 30000
DELHAIE Tanguy 3000 30000
DELOBEL Remi 3000 30000
DEPAQUIT Christine 4500 30000
DUTANIER Thomas 3000 30000
FERNANDEZ Raoul 3000 30000
FERRER Laurent 3000 30000
FOISSAC Guillaume 3000 30000
FRANCHET Benjamin 3000 30000
GALLINEAU Vianney 3000 30000
GESBERT Swen 3000 30000
JAVADI Sarah 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
129
KRAWCZYK Maxime 3000 30000
LAVIALLE Frederic 3000 30000
MARIEL William 3000 30000
MESLEM Soenya 3000 30000
MONAVON Julien 3000 30000
NOGUERA Mickael 3000 30000
PENNONT Amael 3000 30000
PERRY Laurine 4500 30000
PEUREUX Lucas 3000 30000
PONSON Marie 3000 30000
POUZADOUX Morgane 3000 30000
RICHARD David 3000 30000
TEYCHON Loic 3000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000
VARNEROT Lea 3000 30000
VERDANT Marie 3000 30000
AUTIN Cecile 4500 30000
BARTON Gregory 3000 30000
CHABERT Brigitte 3000 30000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 3000 30000
GREGOIRE Patrice 4500 30000
MARANT Tom 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
RIGON Carine 3000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 30000
ROSSET Frederique 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
130
Annexe X à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis illimité 300000
VIALLET Celine 3000 30000
RAYNE Bruno illimité 300000
LOUME Jean-Marc 6000 30000
TROESCH Severine 6000 30000
ABDI Dalila 3000 30000
CHAUMONTET Sebastien 3000 30000
COURT Alain 3000 30000
GRAVIER Stephane 4500 30000
JAROVA Julie 3000 30000
LE CALVEZ Aenor 3000 30000
MARGUET Frederic 3000 30000
MOREL Valerie 3000 30000
PILCH Catherine 3000 30000
PUCINO Marie-Carmen 3000 30000
SIMEON Audrey 4500 30000
SIMONNET Michelle 3000 30000
ABOUDOU Matthias 3000 30000
CAMUS Aurelie 3000 30000
CONSEIL Fabien 3000 30000
GRANGE Loic 4500 30000
KOTNI Dimitri 3000 30000
LAMY Frederic 3000 30000
MEGARES Anthony 3000 30000
MOULIA Xavier 3000 30000
PHALIPPOU Benedicte 3000 30000
PIERRET Louane 3000 30000
RECHE Nicolas 3000 30000
REVILLARD Jerome 3000 30000
ROULEAU Mikael 4500 30000
VERCHERAND Xavier 3000 30000
VIDAL Mathis 3000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000
AUGIER Manon 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
131
BENGUI JOAO Rose 3000 30000
BERRY Anne 3000 30000
BONASTRE Cynthia 3000 30000
BONASTRE Philippe 3000 30000
BOUTAR Tony 3000 30000
BRASSIER Martin 3000 30000
CAILLOUET Adrien 3000 30000
CHAUVET Thomas 3000 30000
CHOVET Matthieu 3000 30000
COLLET Jean-Francois 4500 30000
CROS Bruno 3000 30000
DEGABRIEL Elodie 3000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 3000 30000
DELOHEN Virginie 3000 30000
DUVAL Baptiste 3000 30000
ECARNOT Alexandre 4500 30000
GINER Stephane 3000 30000
GREPPO Evan 3000 30000
JECHOUX Dominick 3000 30000
JUMEL Hugo 3000 30000
LELONG Pierre 3000 30000
LIEBESKIND Leo 3000 30000
MARIN Jose 3000 30000
MARTIN Loic 3000 30000
MARTIN Alexandra 3000 30000
MARTY Florence 3000 30000
MEYER-SCHEIDT Christiane 3000 30000
NOTIN Gauvain 3000 30000
PALOMBA Francky 3000 30000
PINAT Florian 3000 30000
PITOU Fabien 3000 30000
RAISS Khalid 3000 30000
RICHARD Gerald 4500 30000
ROMEYER Maelle 3000 30000
SON David Ibrahim 3000 30000
STOESSEL Mathilde 3000 30000
ZANINA Raja 3000 30000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000
LE CARVAL Frederic 6000 30000
BAILLY Christophe 3000 30000
BEL ROULLARD Sophie 4500 30000
BERNARD Eric 3000 30000
BLONDEEL Arthur 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
132
BRICHE Gregory 3000 30000
CHAROLAIS Aimeric 3000 30000
COTE Olivier 4500 30000
CREPY Jade 3000 30000
DUSSOLLIER Valerie 4500 30000
EHRET Luc 3000 30000
FERRIERE Sarah 3000 30000
JODAR Matthieu 3000 30000
JOLLAIN Marion 3000 30000
LABESSAC Clement 3000 30000
LE CALVEZ Carole 3000 30000
LEBAS Delphine 3000 30000
MESUREUR Laurent 3000 30000
NASRI Laurianne 3000 30000
PAILLER Michael 3000 30000
ROCHETTE Olivier 3000 30000
SOURISSE Flavie 3000 30000
WAGNER Floriane 3000 30000
AUMIS Felix 3000 30000
BEAUMONT Alexis 3000 30000
BERNARD Arnaud 3000 30000
BILLON Pierre-Yves 3000 30000
BONNAYS Melissa 3000 30000
BORROTZU Anthony 3000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000
BUKAL Lorna 3000 30000
CACCIA Anais 3000 30000
CANAZILLES Florian 3000 30000
CHARVET Anthony 3000 30000
CHOCHOIS Enzo 3000 30000
CLERISSEAU Ewen 3000 30000
COTE Michel 3000 30000
COUR Thibauld 3000 30000
DECARPENTRY Soane 3000 30000
DECOGNIER Thomas 4500 30000
DEGAT Julien 3000 30000
DESBANDS Anton 3000 30000
DESPERIES Anthony 3000 30000
DUBOIS Laurence 3000 30000
FALCONNET Fanny 3000 30000
FAUQUEUR Richard 3000 30000
FERNANDEZ Jade 3000 30000
FOURNIER Georges 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
133
GIRAUD Alexandra 3000 30000
GODEFROY Cyrille 3000 30000
GUILLE Lucas 3000 30000
GUILLOU Bernard 4500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 4500 30000
JALIBAT Kevin 3000 30000
LALANDE Matthieu 3000 30000
LAMBERT Karl 3000 30000
LE CALVEZ Yves 3000 30000
LEVEQUE Valerie 3000 30000
LIZANO Chloe 3000 30000
MARTELLI Mederick 3000 30000
MARTELLI Frank 4500 30000
MONDIT Gwendal 3000 30000
MORISCOT Jean 4500 30000
NASRI Chams Eddine 3000 30000
PIERRE Matthieu 3000 30000
PONTABRY Yann 3000 30000
PROUST Alexandre 3000 30000
PRUD'HON Thibault 3000 30000
REY Aurelie 3000 30000
ROUHAUD Noha 3000 30000
VACHERET Cedric 3000 30000
VIGUIER Elisabeth 3000 30000
YILDIZ Volcan 3000 30000
BARDET Vincent 4500 30000
CADIS Aurelie 3000 30000
DANIEL Cyril 3000 30000
DELAUNE Francois 3000 30000
DOCHE Sebastien 3000 30000
DOUILLET Olivier 3000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000
FABRE Julie 3000 30000
FAVRE Mathieu 3000 30000
GAWEL Olivia 3000 30000
GUILLAUME Sylvain 3000 30000
HONEGGER Christophe 4500 30000
JANIN Mathieu 4500 30000
LACROIX Sebastien 3000 30000
MAIHUTI Glenn 3000 30000
MAITRE Jerome 3000 30000
MARCININ Dorothee 3000 30000
MERLEN Jeremy 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
134
MEUSNIER Romuald 3000 30000
MURA David 3000 30000
PIOTR Stephan 3000 30000
PONCET Nicolas 3000 30000
ROTH Olivier 3000 30000
SCHWALLER Fanny 3000 30000
SMATI Sofiane 3000 30000
VIEL Julien 3000 30000
VILLEMAGNE Romain 3000 30000
BAKRY Etienne 3000 30000
BATTAILLEUR David 4500 30000
BERTRAND Romain 3000 30000
BONNEPART Carine 3000 30000
CAUBET Aurelien 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 3000 30000
CONDERATKAN Christopher 3000 30000
CONSTANT Mathis 3000 30000
COTTIN Alex 3000 30000
CROS Didier 4500 30000
DALLEAU Fabien 3000 30000
DUMONT Sylvain 3000 30000
GAGNEPAIN Thibault 3000 30000
GAYET Laurene 4500 30000
JACQUET Camille 3000 30000
LE ROLLAND Andrea 3000 30000
MERLIN Alexandre 3000 30000
MERLOT Raphael 3000 30000
SARRAT Tiphaine 3000 30000
YAHI Fouad 3000 30000
BOUILLET Celine 4500 30000
LE TENO Isabelle 4500 30000
LINDER Cecile 3000 30000
MADELAINE Xavier 3000 30000
MEYER Gerald 3000 30000
MICHON Audrey 3000 30000
RAGASSE Jennifer 3000 30000
RAZIK Catherine 3000 30000
REMAN Michael 3000 30000
RESCH Marion 3000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 3000 30000
TERRYN Dominique 3000 30000
VAIARELLO Celine 3000 30000
CAMES Nicolas 6000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
135
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 3000 30000
MULLER Guillaume 6000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 3000 30000
CHANTRENNE Theo 3000 30000
CORDONNIER Sabine 3000 30000
DURVILLE Frederic 4500 30000
FOURNIER Charlene 3000 30000
GIMENEZ Sandrine 3000 30000
HERVE Gregory 4500 30000
KOUAKOU Valerie 3000 30000
PERRICHON Thierry 3000 30000
SAINT-ELOI Florence 3000 30000
SIX Armand 3000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 3000 30000
VITRY Julien 3000 30000
YOUSSOUF Moustoifa 3000 30000
BERGERON Francois-Xavier 3000 30000
BONNETAIN Nicolas 3000 30000
BOSC Valentin 3000 30000
BOUAKKAZ Yamin 3000 30000
BRESSAND Kevin 3000 30000
CALDERON Jean-Yves 3000 30000
CHATANAY Cyril 3000 30000
FERNANDEZ German 4500 30000
FILLION Yannick 4500 30000
FLORY Isabelle 3000 30000
GIOVE Raphael 3000 30000
GUILLOT Benoit 3000 30000
HANSEN Cecile 3000 30000
LARUE Bruno 3000 30000
MEYER Laure 3000 30000
MONSARRAT Lisa 3000 30000
MURCIA Marc 3000 30000
PERRET Olivier 3000 30000
SEBAA Idris 3000 30000
SNOUSSI Ahmed 3000 30000
STEFANIDI Alexandre 3000 30000
TEIXEIRA Ludivine 3000 30000
BACO Yasser 3000 30000
BOISSON Sylvain 3000 30000
BOURLY Jean-Francois 4500 30000
CADET Christophe 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
136
DE BARROS Samuel 3000 30000
DEFOSSE Aurelie 3000 30000
DEISSARD Thierry 3000 30000
DELISLE Remy 3000 30000
DENCHE Marjorie 3000 30000
DURANTON Gilles 3000 30000
EL OUARDI Fatima 3000 30000
FRESIL Maxime 3000 30000
GENTILINI Kevin 3000 30000
LEANDRY Floraly 3000 30000
MARIA Kevin 3000 30000
MOUKTARIAN Gregory 4500 30000
NIEL Florent 4500 30000
PLANQUE BONINI Eric 3000 30000
PLANTIER Pierre 3000 30000
ROCCAZ Mariette 3000 30000
SACKO Makan 3000 30000
THIBEAUDET Benjamin 3000 30000
BARBAN Hugo 3000 30000
BAUMONT Marc 4500 30000
BEDIGIS Alban 3000 30000
BRU Lucas 3000 30000
BUTTE Mikael 3000 30000
CHAHRI Abdelnacer 3000 30000
CHAPELAIN Lea 3000 30000
CHARRE Maxence 3000 30000
CLERMONT Maxime 3000 30000
COLIBEAUX Romain 3000 30000
COLLOMB Florence 3000 30000
CORBET Philippe 3000 30000
CORSAUT Romain 3000 30000
CRESPI Juliette 3000 30000
CROS Nicolas 3000 30000
DELHAIE Tanguy 3000 30000
DELOBEL Remi 3000 30000
DEPAQUIT Christine 4500 30000
DUTANIER Thomas 3000 30000
FERNANDEZ Raoul 3000 30000
FERRER Laurent 3000 30000
FOISSAC Guillaume 3000 30000
FRANCHET Benjamin 3000 30000
GALLINEAU Vianney 3000 30000
GESBERT Swen 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
137
JAVADI Sarah 3000 30000
KRAWCZYK Maxime 3000 30000
LAVIALLE Frederic 3000 30000
MARIEL William 3000 30000
MESLEM Soenya 3000 30000
MONAVON Julien 3000 30000
NOGUERA Mickael 3000 30000
PENNONT Amael 3000 30000
PERRY Laurine 4500 30000
PEUREUX Lucas 3000 30000
PONSON Marie 3000 30000
POUZADOUX Morgane 3000 30000
RICHARD David 3000 30000
TEYCHON Loic 3000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000
VARNEROT Lea 3000 30000
VERDANT Marie 3000 30000
AUTIN Cecile 4500 30000
BARTON Gregory 3000 30000
CHABERT Brigitte 3000 30000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 3000 30000
GREGOIRE Patrice 4500 30000
MARANT Tom 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
RIGON Carine 3000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 30000
ROSSET Frederique 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
138
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
BP 155 CEDEX ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 30 JUIN 2026
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/6 du directeur régional à
ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
139
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
140
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 41720 0 0 0 0 60000
Matricule 43687 0 0 0 0 60000
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 52539 0 0 0 0 60000
Matricule 53384 0 0 0 0 40000
Matricule 53959 0 0 0 0 60000
Matricule 59441 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pé nalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 41752 10000 5000 1000 15000
Matricule 42558 10000 5000 1000 15000
Matricule 42597 10000 5000 1000 15000
Matricule 42663 15000 7500 1500 15000
Matricule 42854 15000 7500 1500 15000
Matricule 44288 10000 5000 1000 15000
Matricule 44584 15000 7500 1500 15000
Matricule 45002 10000 5000 1000 15000
Matricule 45044 15000 7500 1500 15000
Matricule 45212 10000 5000 1000 15000
Matricule 45463 10000 5000 1000 15000
Matricule 45519 15000 7500 1500 15000
Matricule 45660 10000 5000 1000 15000
Matricule 45663 10000 5000 1000 15000
Matricule 45686 10000 5000 1000 15000
Matricule 46045 15000 7500 1500 15000
Matricule 46376 10000 5000 1000 15000
Matricule 46664 10000 5000 1000 15000
Matricule 50116 10000 5000 1000 15000
Matricule 50144 15000 7500 1500 15000
Matricule 50300 15000 7500 1500 15000
Matricule 50510 10000 5000 1000 15000
Matricule 50746 10000 5000 1000 15000
Matricule 50762 10000 5000 1000 15000
Matricule 51036 15000 7500 1500 15000
Matricule 51038 10000 5000 1000 15000
Matricule 51072 10000 5000 1000 15000
Matricule 51230 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
143
Matricule 51382 10000 5000 1000 15000
Matricule 51594 15000 7500 1500 15000
Matricule 51750 10000 5000 1000 15000
Matricule 51896 15000 7500 1500 15000
Matricule 51914 10000 5000 1000 15000
Matricule 51960 15000 7500 1500 15000
Matricule 51964 10000 5000 1000 15000
Matricule 52142 10000 5000 1000 15000
Matricule 52258 10000 5000 1000 15000
Matricule 52274 10000 5000 1000 15000
Matricule 52348 10000 5000 1000 15000
Matricule 52589 15000 7500 1500 15000
Matricule 52610 10000 5000 1000 15000
Matricule 52722 10000 5000 1000 15000
Matricule 52754 15000 7500 1500 15000
Matricule 52840 10000 5000 1000 15000
Matricule 52898 10000 5000 1000 15000
Matricule 52986 10000 5000 1000 15000
Matricule 53056 10000 5000 1000 15000
Matricule 53360 10000 5000 1000 15000
Matricule 53414 10000 5000 1000 15000
Matricule 53432 15000 7500 1500 15000
Matricule 53498 10000 5000 1000 15000
Matricule 53592 10000 5000 1000 15000
Matricule 53630 10000 5000 1000 15000
Matricule 53744 10000 5000 1000 15000
Matricule 53988 10000 5000 1000 15000
Matricule 54110 10000 5000 1000 15000
Matricule 54270 10000 5000 1000 15000
Matricule 54274 10000 5000 1000 15000
Matricule 54278 15000 7500 1500 15000
Matricule 54465 10000 5000 1000 15000
Matricule 54480 10000 5000 1000 15000
Matricule 54529 10000 5000 1000 15000
Matricule 54581 10000 5000 1000 15000
Matricule 54852 15000 7500 1500 15000
Matricule 55056 10000 5000 1000 15000
Matricule 55070 10000 5000 1000 15000
Matricule 55452 10000 5000 1000 15000
Matricule 55460 10000 5000 1000 15000
Matricule 55534 10000 5000 1000 15000
Matricule 55696 10000 5000 1000 15000
Matricule 55722 10000 5000 1000 15000
Matricule 55794 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
144
Matricule 55817 15000 7500 1500 15000
Matricule 55844 15000 7500 1500 15000
Matricule 55882 10000 5000 1000 15000
Matricule 55936 15000 7500 1500 15000
Matricule 56056 10000 5000 1000 15000
Matricule 56084 10000 5000 1000 15000
Matricule 56146 10000 5000 1000 15000
Matricule 56164 15000 7500 1500 15000
Matricule 56187 15000 7500 1500 15000
Matricule 56324 10000 5000 1000 15000
Matricule 56409 15000 7500 1500 15000
Matricule 56410 10000 5000 1000 15000
Matricule 56668 15000 7500 1500 15000
Matricule 56724 10000 5000 1000 15000
Matricule 56784 10000 5000 1000 15000
Matricule 56826 10000 5000 1000 15000
Matricule 56878 10000 5000 1000 15000
Matricule 57080 10000 5000 1000 15000
Matricule 57270 10000 5000 1000 15000
Matricule 57281 10000 5000 1000 15000
Matricule 57289 10000 5000 1000 15000
Matricule 57471 10000 5000 1000 15000
Matricule 57472 10000 5000 1000 15000
Matricule 57498 10000 5000 1000 15000
Matricule 57519 15000 7500 1500 15000
Matricule 57766 10000 5000 1000 15000
Matricule 57873 10000 5000 1000 15000
Matricule 57900 15000 7500 1500 15000
Matricule 57925 10000 5000 1000 15000
Matricule 58004 10000 5000 1000 15000
Matricule 58038 10000 5000 1000 15000
Matricule 58056 10000 5000 1000 15000
Matricule 58104 1000 5000 1000 15000
Matricule 58148 10000 5000 1000 15000
Matricule 58338 10000 5000 1000 15000
Matricule 58516 10000 5000 1000 15000
Matricule 58648 10000 5000 1000 15000
Matricule 58956 15000 7500 1500 15000
Matricule 59004 15000 7500 1500 15000
Matricule 59066 15000 7500 1500 15000
Matricule 59200 15000 7500 1500 15000
Matricule 59322 10000 5000 1000 15000
Matricule 59338 10000 5000 1000 15000
Matricule 59356 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
145
Matricule 59504 10000 5000 1000 15000
Matricule 59536 10000 5000 1000 15000
Matricule 59676 10000 5000 1000 15000
Matricule 59691 10000 5000 1000 15000
Matricule 59954 15000 7500 1500 15000
Matricule 59967 10000 5000 1000 15000
Matricule 60134 10000 5000 1000 15000
Matricule 60150 10000 5000 1000 15000
Matricule 60216 10000 5000 1000 15000
Matricule 60402 10000 5000 1000 15000
Matricule 60480 15000 7500 1500 15000
Matricule 60632 10000 5000 1000 15000
Matricule 60708 10000 5000 1000 15000
Matricule 60727 10000 5000 1000 15000
Matricule 60736 10000 5000 1000 15000
Matricule 60836 10000 5000 1000 15000
Matricule 60898 10000 5000 1000 15000
Matricule 60916 10000 5000 1000 15000
Matricule 60919 15000 7500 1500 15000
Matricule 60936 10000 5000 1000 15000
Matricule 60978 10000 5000 1000 15000
Matricule 61008 10000 5000 1000 15000
Matricule 61120 10000 5000 1000 15000
Matricule 61178 10000 5000 1000 15000
Matricule 61184 10000 5000 1000 15000
Matricule 61188 10000 5000 1000 15000
Matricule 61274 10000 5000 1000 15000
Matricule 61330 10000 5000 1000 15000
Matricule 61340 10000 5000 1000 15000
Matricule 61360 10000 5000 1000 15000
Matricule 61870 10000 5000 1000 15000
Matricule 61971 10000 5000 1000 15000
Matricule 62326 10000 5000 1000 15000
Matricule 62328 10000 5000 1000 15000
Matricule 62332 10000 5000 1000 15000
Matricule 62364 10000 5000 1000 15000
Matricule 62470 10000 5000 1000 15000
Matricule 62536 10000 5000 1000 15000
Matricule 62582 10000 5000 1000 15000
Matricule 62618 10000 5000 1000 15000
Matricule 62706 10000 5000 1000 15000
Matricule 62853 10000 5000 1000 15000
Matricule 62854 10000 5000 1000 15000
Matricule 62864 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
146
Matricule 62942 10000 5000 1000 15000
Matricule 63082 10000 5000 1000 15000
Matricule 63168 10000 5000 1000 15000
Matricule 63170 10000 5000 1000 15000
Matricule 63273 10000 5000 1000 15000
Matricule 63332 10000 5000 1000 15000
Matricule 63384 10000 5000 1000 15000
Matricule 63400 10000 5000 1000 15000
Matricule 63406 10000 5000 1000 15000
Matricule 63463 10000 5000 1000 15000
Matricule 63473 10000 5000 1000 15000
Matricule 63632 10000 5000 1000 15000
Matricule 63684 10000 5000 1000 15000
Matricule 63696 10000 5000 1000 15000
Matricule 63706 10000 5000 1000 15000
Matricule 63724 10000 5000 1000 15000
Matricule 63766 10000 5000 1000 15000
Matricule 63908 10000 5000 1000 15000
Matricule 63912 10000 5000 1000 15000
Matricule 64086 10000 5000 1000 15000
Matricule 64087 10000 5000 1000 15000
Matricule 64142 10000 5000 1000 15000
Matricule 64212 10000 5000 1000 15000
Matricule 64243 10000 5000 1000 15000
Matricule 64314 10000 5000 1000 15000
Matricule 64335 10000 5000 1000 15000
Matricule 64342 10000 5000 1000 15000
Matricule 64508 10000 5000 1000 15000
Matricule 64540 10000 5000 1000 15000
Matricule 64614 10000 5000 1000 15000
Matricule 64636 10000 5000 1000 15000
Matricule 64742 10000 5000 1000 15000
Matricule 64850 10000 5000 1000 15000
Matricule 64876 10000 5000 1000 15000
Matricule 64913 15000 7500 1500 15000
Matricule 64942 10000 5000 1000 15000
Matricule 64954 10000 5000 1000 15000
Matricule 65119 10000 5000 1000 15000
Matricule 65229 10000 5000 1000 15000
Matricule 65534 10000 5000 1000 15000
Matricule 65552 10000 5000 1000 15000
Matricule 65644 10000 5000 1000 15000
Matricule 65650 10000 5000 1000 15000
Matricule 65660 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
147
Matricule 65709 10000 5000 1000 15000
Matricule 65736 10000 5000 1000 15000
Matricule 65772 10000 5000 1000 15000
Matricule 65905 10000 5000 1000 15000
Matricule 65974 10000 5000 1000 15000
Matricule 65998 10000 5000 1000 15000
Matricule 66037 10000 5000 1000 15000
Matricule 66082 10000 5000 1000 15000
Matricule 66086 10000 5000 1000 15000
Matricule 66142 10000 5000 1000 15000
Matricule 66144 10000 5000 1000 15000
Matricule 66184 10000 5000 1000 15000
Matricule 66236 10000 5000 1000 15000
Matricule 66384 10000 5000 1000 15000
Matricule 66434 10000 5000 1000 15000
Matricule 66466 10000 5000 1000 15000
Matricule 66472 10000 5000 1000 15000
Matricule 66617 10000 5000 1000 15000
Matricule 66673 10000 5000 1000 15000
Matricule 66674 10000 5000 1000 15000
Matricule 66682 10000 5000 1000 15000
Matricule 66870 10000 5000 1000 15000
Matricule 66872 10000 5000 1000 15000
Matricule 66896 10000 5000 1000 15000
Matricule 66986 10000 5000 1000 15000
Matricule 67108 10000 5000 1000 15000
Matricule 67126 10000 5000 1000 15000
Matricule 67170 10000 5000 1000 15000
Matricule 67172 10000 5000 1000 15000
Matricule 67204 10000 5000 1000 15000
Matricule 67256 10000 5000 1000 15000
Matricule 67282 10000 5000 1000 15000
Matricule 67312 10000 5000 1000 15000
Matricule 67328 10000 5000 1000 15000
Matricule 67358 10000 5000 1000 15000
Matricule 67393 10000 5000 1000 15000
Matricule 67406 10000 5000 1000 15000
Matricule 67422 10000 5000 1000 15000
Matricule 67470 10000 5000 1000 15000
Matricule 67486 10000 5000 1000 15000
Matricule 67528 10000 5000 1000 15000
Matricule 67532 10000 5000 1000 15000
Matricule 67558 10000 5000 1000 15000
Matricule 67610 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
148
Matricule 67618 10000 5000 1000 15000
Matricule 67626 10000 5000 1000 15000
Matricule 67691 10000 5000 1000 15000
Matricule 67721 10000 5000 1000 15000
Matricule 67762 10000 5000 1000 15000
Matricule 67820 10000 5000 1000 15000
Matricule 67827 10000 5000 1000 15000
Matricule 67836 10000 5000 1000 15000
Matricule 67916 10000 5000 1000 15000
Matricule 67946 10000 5000 1000 15000
Matricule 67954 10000 5000 1000 15000
Matricule 67966 10000 5000 1000 15000
Matricule 67980 10000 5000 1000 15000
Matricule 67988 10000 5000 1000 15000
Matricule 68002 10000 5000 1000 15000
Matricule 68012 10000 5000 1000 15000
Matricule 68030 10000 5000 1000 15000
Matricule 68044 10000 5000 1000 15000
Matricule 68086 10000 5000 1000 15000
Matricule 68090 10000 5000 1000 15000
Matricule 68118 10000 5000 1000 15000
Matricule 68126 10000 5000 1000 15000
Matricule 68131 10000 5000 1000 15000
Matricule 68166 10000 5000 1000 15000
Matricule 68194 10000 5000 1000 15000
Matricule 68218 10000 5000 1000 15000
Matricule 68238 10000 5000 1000 15000
Matricule 68264 10000 5000 1000 15000
Matricule 68288 10000 5000 1000 15000
Matricule 68348 10000 5000 1000 15000
Matricule 68400 10000 5000 1000 15000
Matricule 68414 10000 5000 1000 15000
Matricule 68444 10000 5000 1000 15000
Matricule 68582 10000 5000 1000 15000
Matricule 68592 10000 5000 1000 15000
Matricule 68620 10000 5000 1000 15000
Matricule 68628 10000 5000 1000 15000
Matricule 68640 10000 5000 1000 15000
Matricule 68642 10000 5000 1000 15000
Matricule 68646 10000 5000 1000 15000
Matricule 68676 10000 5000 1000 15000
Matricule 68680 10000 5000 1000 15000
Matricule 68693 10000 5000 1000 15000
Matricule 68702 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
149
Matricule 68706 10000 5000 1000 15000
Matricule 68720 10000 5000 1000 15000
Matricule 68728 10000 5000 1000 15000
Matricule 68746 10000 5000 1000 15000
Matricule 68754 10000 5000 1000 15000
Matricule 68766 10000 5000 1000 15000
Matricule 68774 10000 5000 1000 15000
Matricule 68790 10000 5000 1000 15000
Matricule 68810 10000 5000 1000 15000
Matricule 68852 10000 5000 1000 15000
Matricule 68902 10000 5000 1000 15000
Matricule 68904 10000 5000 1000 15000
Matricule 68944 10000 5000 1000 15000
Matricule 69070 10000 5000 1000 15000
Matricule 69072 10000 5000 1000 15000
Matricule 69080 10000 5000 1000 15000
Matricule 69086 10000 5000 1000 15000
Matricule 69092 10000 5000 1000 15000
Matricule 69207 10000 5000 1000 15000
Matricule 69219 10000 5000 1000 15000
Matricule 69577 10000 5000 1000 15000
Matricule 69693 10000 5000 1000 15000
Matricule 69697 10000 5000 1000 15000
Matricule 69777 15000 7500 1500 15000
Matricule 69949 10000 5000 1000 15000
Matricule 69953 10000 5000 1000 15000
Matricule 91117 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
150
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 41637 500 1500 7500
Matricule 41649 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 42250 500 1500 7500
Matricule 42558 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 44240 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 45002 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45212 500 1500 7500
Matricule 45519 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45663 500 1500 7500
Matricule 45686 500 1500 7500
Matricule 46045 500 1500 7500
Matricule 46664 500 1500 7500
Matricule 46798 500 1500 7500
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 50116 500 1500 7500
Matricule 50144 500 1500 7500
Matricule 50226 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
151
Matricule 50510 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51038 500 1500 7500
Matricule 51230 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51638 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51896 500 1500 7500
Matricule 51914 500 1500 7500
Matricule 51960 500 1500 7500
Matricule 51964 500 1500 7500
Matricule 52142 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52274 500 1500 7500
Matricule 52348 500 1500 7500
Matricule 52589 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 53056 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53432 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
152
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53592 500 1500 7500
Matricule 53630 500 1500 7500
Matricule 53744 500 1500 7500
Matricule 53982 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54274 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54480 500 1500 7500
Matricule 54529 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55421 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55460 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55794 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55844 500 1500 7500
Matricule 55882 500 1500 7500
Matricule 55936 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
153
Matricule 56056 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57281 500 1500 7500
Matricule 57289 500 1500 7500
Matricule 57471 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57519 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57873 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57925 500 1500 7500
Matricule 57954 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
154
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58228 500 1500 7500
Matricule 58338 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59120 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59691 500 1500 7500
Matricule 59954 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
155
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60727 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60836 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 61008 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61184 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61330 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61664 500 1500 7500
Matricule 61814 500 1500 7500
Matricule 61971 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
156
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62755 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63332 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63473 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
157
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63912 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64176 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64335 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64876 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
158
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65229 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
Matricule 65709 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65905 500 1500 7500
Matricule 65930 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 66037 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
159
Matricule 66158 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66196 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66306 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66434 500 1500 7500
Matricule 66462 500 1500 7500
Matricule 66466 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66482 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66617 500 1500 7500
Matricule 66673 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66690 500 1500 7500
Matricule 66870 500 1500 7500
Matricule 66872 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66978 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 67032 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
160
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67388 500 1500 7500
Matricule 67393 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67691 500 1500 7500
Matricule 67721 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67827 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
161
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
Matricule 67946 500 1500 7500
Matricule 67954 500 1500 7500
Matricule 67966 500 1500 7500
Matricule 67980 500 1500 7500
Matricule 67988 500 1500 7500
Matricule 68002 500 1500 7500
Matricule 68012 500 1500 7500
Matricule 68030 500 1500 7500
Matricule 68044 500 1500 7500
Matricule 68086 500 1500 7500
Matricule 68090 500 1500 7500
Matricule 68118 500 1500 7500
Matricule 68126 500 1500 7500
Matricule 68131 500 1500 7500
Matricule 68166 500 1500 7500
Matricule 68194 500 1500 7500
Matricule 68218 500 1500 7500
Matricule 68238 500 1500 7500
Matricule 68264 500 1500 7500
Matricule 68288 500 1500 7500
Matricule 68348 500 1500 7500
Matricule 68400 500 1500 7500
Matricule 68414 500 1500 7500
Matricule 68444 500 1500 7500
Matricule 68582 500 1500 7500
Matricule 68592 500 1500 7500
Matricule 68620 500 1500 7500
Matricule 68628 500 1500 7500
Matricule 68640 500 1500 7500
Matricule 68642 500 1500 7500
Matricule 68646 500 1500 7500
Matricule 68676 500 1500 7500
Matricule 68680 500 1500 7500
Matricule 68693 500 1500 7500
Matricule 68702 500 1500 7500
Matricule 68706 500 1500 7500
Matricule 68720 500 1500 7500
Matricule 68728 500 1500 7500
Matricule 68746 500 1500 7500
Matricule 68754 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
162
Matricule 68766 500 1500 7500
Matricule 68774 500 1500 7500
Matricule 68790 500 1500 7500
Matricule 68810 500 1500 7500
Matricule 68852 500 1500 7500
Matricule 68902 500 1500 7500
Matricule 68904 500 1500 7500
Matricule 68944 500 1500 7500
Matricule 69070 500 1500 7500
Matricule 69072 500 1500 7500
Matricule 69080 500 1500 7500
Matricule 69086 500 1500 7500
Matricule 69092 500 1500 7500
Matricule 69207 500 1500 7500
Matricule 69219 500 1500 7500
Matricule 69577 500 1500 7500
Matricule 69693 500 1500 7500
Matricule 69697 500 1500 7500
Matricule 69777 500 1500 7500
Matricule 69949 500 1500 7500
Matricule 69953 500 1500 7500
Matricule 91117 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
163
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 41363 illimité 100000 300000
Matricule 41720 6000 20000 60000
Matricule 41752 1500 5000 15000
Matricule 42558 1000 5000 15000
Matricule 42597 1500 5000 15000
Matricule 42663 3000 10000 30000
Matricule 42854 3000 10000 30000
Matricule 43687 6000 20000 60000
Matricule 44288 1500 5000 15000
Matricule 44584 3000 10000 30000
Matricule 45002 1500 5000 15000
Matricule 45044 3000 10000 30000
Matricule 45212 1500 5000 15000
Matricule 45463 1500 5000 15000
Matricule 45519 3000 10000 30000
Matricule 45660 1500 5000 15000
Matricule 45663 1500 5000 15000
Matricule 45686 1500 5000 15000
Matricule 46045 3000 10000 30000
Matricule 46376 1500 5000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 300000
Matricule 46664 1500 5000 15000
Matricule 46798 1500 5000 15000
Matricule 50116 1500 5000 15000
Matricule 50144 3000 10000 30000
Matricule 50300 3000 10000 30000
Matricule 50510 1500 5000 15000
Matricule 50746 1500 5000 15000
Matricule 50762 1500 5000 15000
Matricule 51036 3000 10000 30000
Matricule 51038 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
164
Matricule 51072 1500 5000 15000
Matricule 51230 1500 5000 15000
Matricule 51382 1500 5000 15000
Matricule 51594 3000 10000 30000
Matricule 51750 1500 5000 15000
Matricule 51896 3000 10000 30000
Matricule 51914 1500 5000 15000
Matricule 51960 3000 10000 30000
Matricule 51964 1500 5000 15000
Matricule 52142 1500 5000 15000
Matricule 52258 1500 5000 15000
Matricule 52274 1500 5000 15000
Matricule 52348 1500 5000 15000
Matricule 52539 6000 20000 60000
Matricule 52589 3000 10000 30000
Matricule 52610 1500 5000 15000
Matricule 52722 1500 5000 15000
Matricule 52754 3000 10000 30000
Matricule 52840 1500 5000 15000
Matricule 52898 1500 5000 15000
Matricule 52986 1500 5000 15000
Matricule 53056 1500 5000 15000
Matricule 53360 1500 5000 15000
Matricule 53384 6000 20000 60000
Matricule 53414 1500 5000 15000
Matricule 53432 3000 10000 30000
Matricule 53498 1500 5000 15000
Matricule 53592 1500 5000 15000
Matricule 53630 1500 5000 15000
Matricule 53744 1500 5000 15000
Matricule 53959 6000 20000 60000
Matricule 53988 1500 5000 15000
Matricule 54110 1500 5000 15000
Matricule 54270 1500 5000 15000
Matricule 54274 1500 5000 15000
Matricule 54278 3000 10000 30000
Matricule 54465 1500 5000 15000
Matricule 54480 1000 5000 15000
Matricule 54529 1500 5000 15000
Matricule 54581 1500 5000 15000
Matricule 54852 3000 10000 30000
Matricule 55056 1500 5000 15000
Matricule 55070 1500 5000 15000
Matricule 55452 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
165
Matricule 55460 1500 5000 15000
Matricule 55534 1500 5000 15000
Matricule 55696 1500 5000 15000
Matricule 55722 1500 5000 15000
Matricule 55794 1500 5000 15000
Matricule 55817 3000 10000 30000
Matricule 55844 3000 10000 30000
Matricule 55882 1500 5000 15000
Matricule 55936 3000 10000 30000
Matricule 56056 1500 5000 15000
Matricule 56084 1500 5000 15000
Matricule 56146 1500 5000 15000
Matricule 56164 3000 10000 30000
Matricule 56187 3000 10000 30000
Matricule 56324 1500 5000 15000
Matricule 56337 1500 5000 15000
Matricule 56409 3000 10000 30000
Matricule 56410 1500 5000 15000
Matricule 56668 3000 10000 30000
Matricule 56724 1500 5000 15000
Matricule 56784 1500 5000 15000
Matricule 56826 1500 5000 15000
Matricule 56878 1500 5000 15000
Matricule 57080 1500 5000 15000
Matricule 57270 1500 5000 15000
Matricule 57281 1500 5000 15000
Matricule 57289 1500 5000 15000
Matricule 57471 1500 5000 15000
Matricule 57472 1500 5000 15000
Matricule 57498 1500 5000 15000
Matricule 57519 3000 10000 30000
Matricule 57766 1500 5000 15000
Matricule 57873 1500 5000 15000
Matricule 57900 3000 10000 30000
Matricule 57925 1500 5000 15000
Matricule 58004 1500 5000 15000
Matricule 58038 1500 5000 15000
Matricule 58056 1500 5000 15000
Matricule 58104 1500 5000 15000
Matricule 58148 1500 5000 15000
Matricule 58338 1500 5000 15000
Matricule 58516 1500 5000 15000
Matricule 58648 1500 5000 15000
Matricule 58956 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
166
Matricule 59004 3000 10000 30000
Matricule 59066 3000 10000 30000
Matricule 59200 3000 10000 30000
Matricule 59322 1500 5000 15000
Matricule 59338 1500 5000 15000
Matricule 59356 1500 5000 15000
Matricule 59441 6000 20000 60000
Matricule 59504 1500 5000 15000
Matricule 59536 1500 5000 15000
Matricule 59676 1500 5000 15000
Matricule 59691 1500 5000 15000
Matricule 59954 3000 10000 30000
Matricule 59967 1500 5000 15000
Matricule 60134 1500 5000 15000
Matricule 60150 1500 5000 15000
Matricule 60216 1500 5000 15000
Matricule 60402 1500 5000 15000
Matricule 60480 3000 10000 30000
Matricule 60632 1500 5000 15000
Matricule 60708 1500 5000 15000
Matricule 60727 1500 5000 15000
Matricule 60736 1500 5000 15000
Matricule 60836 1000 3000 15000
Matricule 60898 1500 5000 15000
Matricule 60916 1500 5000 15000
Matricule 60919 3000 10000 30000
Matricule 60936 1500 5000 15000
Matricule 60978 1500 5000 15000
Matricule 61008 1500 5000 15000
Matricule 61120 1500 5000 15000
Matricule 61178 1500 5000 15000
Matricule 61184 1500 5000 15000
Matricule 61188 1500 5000 15000
Matricule 61274 1500 5000 15000
Matricule 61330 1500 5000 15000
Matricule 61340 1500 5000 15000
Matricule 61360 1500 5000 15000
Matricule 61870 1500 5000 15000
Matricule 61971 1500 5000 15000
Matricule 62326 1500 5000 15000
Matricule 62328 1500 5000 15000
Matricule 62332 1500 5000 15000
Matricule 62364 1500 5000 15000
Matricule 62470 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
167
Matricule 62536 1500 5000 15000
Matricule 62582 1500 5000 15000
Matricule 62618 1500 5000 15000
Matricule 62706 1500 5000 15000
Matricule 62853 1500 5000 15000
Matricule 62854 1500 5000 15000
Matricule 62864 1500 5000 15000
Matricule 62942 1500 5000 15000
Matricule 63082 1500 5000 15000
Matricule 63168 1500 5000 15000
Matricule 63170 1500 5000 15000
Matricule 63273 1500 5000 15000
Matricule 63332 1000 5000 15000
Matricule 63384 1500 5000 15000
Matricule 63400 1500 5000 15000
Matricule 63406 1500 5000 15000
Matricule 63463 1500 5000 15000
Matricule 63473 1500 5000 15000
Matricule 63632 1500 5000 15000
Matricule 63684 1500 5000 15000
Matricule 63696 1500 5000 15000
Matricule 63706 1500 5000 15000
Matricule 63724 1500 5000 15000
Matricule 63766 1500 5000 15000
Matricule 63908 1500 5000 15000
Matricule 63912 1500 5000 15000
Matricule 64086 1500 5000 15000
Matricule 64087 1500 5000 15000
Matricule 64142 1500 5000 15000
Matricule 64212 1500 5000 15000
Matricule 64243 1500 5000 15000
Matricule 64314 1500 5000 15000
Matricule 64335 1500 5000 15000
Matricule 64342 1500 5000 15000
Matricule 64508 1500 5000 15000
Matricule 64540 1500 5000 15000
Matricule 64614 1500 5000 15000
Matricule 64636 1500 5000 15000
Matricule 64742 1500 5000 15000
Matricule 64850 1500 5000 15000
Matricule 64876 1500 5000 15000
Matricule 64913 3000 10000 30000
Matricule 64942 1500 5000 15000
Matricule 64954 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
168
Matricule 65119 1500 5000 15000
Matricule 65229 1500 5000 15000
Matricule 65534 1500 5000 15000
Matricule 65552 1500 5000 15000
Matricule 65644 1500 5000 15000
Matricule 65650 1500 5000 15000
Matricule 65660 1500 5000 15000
Matricule 65709 1500 5000 15000
Matricule 65736 1500 5000 15000
Matricule 65772 1500 5000 15000
Matricule 65905 1500 5000 15000
Matricule 65974 1500 5000 15000
Matricule 65998 1500 5000 15000
Matricule 66037 1500 5000 15000
Matricule 66082 1500 5000 15000
Matricule 66086 1500 5000 15000
Matricule 66142 1500 5000 15000
Matricule 66144 1500 5000 15000
Matricule 66184 1500 5000 15000
Matricule 66236 1500 5000 15000
Matricule 66384 1500 5000 15000
Matricule 66434 1500 5000 15000
Matricule 66466 1500 5000 15000
Matricule 66472 1500 5000 15000
Matricule 66617 1500 5000 15000
Matricule 66673 1500 5000 15000
Matricule 66674 1500 5000 15000
Matricule 66682 1500 5000 15000
Matricule 66870 1500 5000 15000
Matricule 66872 1500 5000 15000
Matricule 66896 1500 5000 15000
Matricule 66986 1500 5000 15000
Matricule 67108 1500 5000 15000
Matricule 67126 1500 5000 15000
Matricule 67170 1500 5000 15000
Matricule 67172 1500 5000 15000
Matricule 67204 1500 5000 15000
Matricule 67256 1500 5000 15000
Matricule 67282 1500 5000 15000
Matricule 67312 1500 5000 15000
Matricule 67328 1500 5000 15000
Matricule 67358 1500 5000 15000
Matricule 67393 1500 5000 15000
Matricule 67406 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
169
Matricule 67422 1500 5000 15000
Matricule 67470 1500 5000 15000
Matricule 67486 1500 5000 15000
Matricule 67528 1500 5000 15000
Matricule 67532 1500 5000 15000
Matricule 67558 1500 5000 15000
Matricule 67610 1500 5000 15000
Matricule 67618 1500 5000 15000
Matricule 67626 1500 5000 15000
Matricule 67691 1500 5000 15000
Matricule 67721 1500 5000 15000
Matricule 67762 1500 5000 15000
Matricule 67820 1500 5000 15000
Matricule 67827 1500 5000 15000
Matricule 67836 1500 5000 15000
Matricule 67916 1500 5000 15000
Matricule 67946 1500 5000 15000
Matricule 67954 1500 5000 15000
Matricule 67966 1500 5000 15000
Matricule 67980 1500 5000 15000
Matricule 67988 1500 5000 15000
Matricule 68002 1500 5000 15000
Matricule 68012 1500 5000 15000
Matricule 68030 1500 5000 15000
Matricule 68044 1500 5000 15000
Matricule 68086 1500 5000 15000
Matricule 68090 1500 5000 15000
Matricule 68118 1500 5000 15000
Matricule 68126 1500 5000 15000
Matricule 68131 1500 5000 15000
Matricule 68166 1500 5000 15000
Matricule 68194 1500 5000 15000
Matricule 68218 1500 5000 15000
Matricule 68238 1500 5000 15000
Matricule 68264 1500 5000 15000
Matricule 68288 1500 5000 15000
Matricule 68348 1500 5000 15000
Matricule 68400 1500 5000 15000
Matricule 68414 1500 5000 15000
Matricule 68444 1500 5000 15000
Matricule 68582 1500 5000 15000
Matricule 68592 1500 5000 15000
Matricule 68620 1500 5000 15000
Matricule 68628 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
170
Matricule 68640 1500 5000 15000
Matricule 68642 1500 5000 15000
Matricule 68646 1500 5000 15000
Matricule 68676 1500 5000 15000
Matricule 68680 1500 5000 15000
Matricule 68693 1500 5000 15000
Matricule 68702 1500 5000 15000
Matricule 68706 1500 5000 15000
Matricule 68720 1500 5000 15000
Matricule 68728 1500 5000 15000
Matricule 68746 1500 5000 15000
Matricule 68754 1500 5000 15000
Matricule 68766 1500 5000 15000
Matricule 68774 1500 5000 15000
Matricule 68790 1500 5000 15000
Matricule 68810 1500 5000 15000
Matricule 68852 1500 5000 15000
Matricule 68902 1500 5000 15000
Matricule 68904 1500 5000 15000
Matricule 68944 1500 5000 15000
Matricule 69070 1500 5000 15000
Matricule 69072 1500 5000 15000
Matricule 69080 1500 5000 15000
Matricule 69086 1500 5000 15000
Matricule 69092 1000 5000 15000
Matricule 69207 1500 5000 15000
Matricule 69219 1500 5000 15000
Matricule 69577 1000 3000 15000
Matricule 69693 1000 5000 15000
Matricule 69697 1000 5000 15000
Matricule 69777 3000 10000 30000
Matricule 69949 1000 5000 15000
Matricule 69953 1000 5000 15000
Matricule 91117 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
171
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 41363 illimité 100000 300000
Matricule 41720 6000 20000 60000
Matricule 41752 1500 5000 15000
Matricule 42558 1500 5000 15000
Matricule 42597 1500 5000 15000
Matricule 42663 3000 10000 30000
Matricule 42854 3000 10000 30000
Matricule 43687 6000 20000 60000
Matricule 44288 1500 5000 15000
Matricule 44584 3000 10000 30000
Matricule 45002 1500 5000 15000
Matricule 45044 3000 10000 30000
Matricule 45212 1500 5000 15000
Matricule 45463 1500 5000 15000
Matricule 45519 3000 10000 30000
Matricule 45660 1500 5000 15000
Matricule 45663 1500 5000 15000
Matricule 45686 1500 5000 15000
Matricule 46045 3000 10000 30000
Matricule 46376 1500 5000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 300000
Matricule 46664 1500 5000 15000
Matricule 46798 1500 5000 15000
Matricule 50116 1500 5000 15000
Matricule 50144 3000 10000 30000
Matricule 50300 3000 10000 30000
Matricule 50510 1500 5000 15000
Matricule 50746 1500 5000 15000
Matricule 50762 1500 5000 15000
Matricule 51036 3000 10000 30000
Matricule 51038 1500 5000 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
172
Matricule 51072 1500 5000 15000
Matricule 51230 1500 5000 15000
Matricule 51382 1500 5000 15000
Matricule 51594 3000 10000 30000
Matricule 51750 1500 5000 15000
Matricule 51896 3000 10000 30000
Matricule 51914 1500 5000 15000
Matricule 51960 3000 10000 30000
Matricule 51964 1500 5000 15000
Matricule 52142 1500 5000 15000
Matricule 52258 1500 5000 15000
Matricule 52274 1500 5000 15000
Matricule 52348 1500 5000 15000
Matricule 52539 6000 20000 60000
Matricule 52589 3000 10000 30000
Matricule 52610 1500 5000 15000
Matricule 52722 1500 5000 15000
Matricule 52754 3000 10000 30000
Matricule 52840 1500 5000 15000
Matricule 52898 1500 5000 15000
Matricule 52986 1500 5000 15000
Matricule 53056 1500 5000 15000
Matricule 53360 1500 5000 15000
Matricule 53384 6000 20000 60000
Matricule 53414 1500 5000 15000
Matricule 53432 3000 10000 30000
Matricule 53498 1500 5000 15000
Matricule 53592 1500 5000 15000
Matricule 53630 1500 5000 15000
Matricule 53744 1500 5000 15000
Matricule 53959 6000 20000 60000
Matricule 53988 1500 5000 15000
Matricule 54110 1500 5000 15000
Matricule 54270 1500 5000 15000
Matricule 54274 1500 5000 15000
Matricule 54278 3000 10000 30000
Matricule 54465 1500 5000 15000
Matricule 54480 1500 5000 15000
Matricule 54529 1500 5000 15000
Matricule 54581 1500 5000 15000
Matricule 54852 3000 10000 30000
Matricule 55056 1500 5000 15000
Matricule 55070 1500 5000 15000
Matricule 55452 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
173
Matricule 55460 1500 5000 15000
Matricule 55534 1500 5000 15000
Matricule 55696 1500 5000 15000
Matricule 55722 1500 5000 15000
Matricule 55794 1500 5000 15000
Matricule 55817 3000 10000 30000
Matricule 55844 3000 10000 30000
Matricule 55882 1500 5000 15000
Matricule 55936 3000 10000 30000
Matricule 56056 1500 5000 15000
Matricule 56084 1500 5000 15000
Matricule 56146 1500 5000 15000
Matricule 56164 3000 10000 30000
Matricule 56187 3000 10000 30000
Matricule 56324 1500 5000 15000
Matricule 56337 1500 5000 15000
Matricule 56409 3000 10000 30000
Matricule 56410 1500 5000 15000
Matricule 56668 3000 10000 30000
Matricule 56724 1500 5000 15000
Matricule 56784 1500 5000 15000
Matricule 56826 1500 5000 15000
Matricule 56878 1500 5000 15000
Matricule 57080 1500 5000 15000
Matricule 57270 1500 5000 15000
Matricule 57281 1500 5000 15000
Matricule 57289 1500 5000 15000
Matricule 57471 1500 5000 15000
Matricule 57472 1500 5000 15000
Matricule 57498 1500 5000 15000
Matricule 57519 3000 10000 30000
Matricule 57766 1500 5000 15000
Matricule 57873 1500 5000 15000
Matricule 57900 3000 10000 30000
Matricule 57925 1500 5000 15000
Matricule 58004 1500 5000 15000
Matricule 58038 1500 5000 15000
Matricule 58056 1500 5000 15000
Matricule 58104 1500 5000 15000
Matricule 58148 1500 5000 15000
Matricule 58338 1500 5000 15000
Matricule 58516 1500 5000 15000
Matricule 58648 1500 5000 15000
Matricule 58956 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
174
Matricule 59004 3000 10000 30000
Matricule 59066 3000 10000 30000
Matricule 59200 3000 10000 30000
Matricule 59322 1500 5000 15000
Matricule 59338 1500 5000 15000
Matricule 59356 1500 5000 15000
Matricule 59441 6000 20000 60000
Matricule 59504 1500 5000 15000
Matricule 59536 1500 5000 15000
Matricule 59676 1500 5000 15000
Matricule 59691 1500 5000 15000
Matricule 59954 3000 10000 30000
Matricule 59967 1500 5000 15000
Matricule 60134 1500 5000 15000
Matricule 60150 1500 5000 15000
Matricule 60216 1500 5000 15000
Matricule 60402 1500 5000 15000
Matricule 60480 3000 10000 30000
Matricule 60632 1500 5000 15000
Matricule 60708 1500 5000 15000
Matricule 60727 1500 5000 15000
Matricule 60736 1500 5000 15000
Matricule 60836 1500 5000 15000
Matricule 60898 1500 5000 15000
Matricule 60916 1500 5000 15000
Matricule 60919 3000 10000 30000
Matricule 60936 1500 5000 15000
Matricule 60978 1500 5000 15000
Matricule 61008 1500 5000 15000
Matricule 61120 1500 5000 15000
Matricule 61178 1500 5000 15000
Matricule 61184 1500 5000 15000
Matricule 61188 1500 5000 15000
Matricule 61274 1500 5000 15000
Matricule 61330 1500 5000 15000
Matricule 61340 1500 5000 15000
Matricule 61360 1500 5000 15000
Matricule 61870 1500 5000 15000
Matricule 61971 1500 5000 15000
Matricule 62326 1500 5000 15000
Matricule 62328 1500 5000 15000
Matricule 62332 1500 5000 15000
Matricule 62364 1500 5000 15000
Matricule 62470 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
175
Matricule 62536 1500 5000 15000
Matricule 62582 1500 5000 15000
Matricule 62618 1500 5000 15000
Matricule 62706 1500 5000 15000
Matricule 62853 1500 5000 15000
Matricule 62854 1500 5000 15000
Matricule 62864 1500 5000 15000
Matricule 62942 1500 5000 15000
Matricule 63082 1500 5000 15000
Matricule 63168 1500 5000 15000
Matricule 63170 1500 5000 15000
Matricule 63273 1500 5000 15000
Matricule 63332 1500 5000 15000
Matricule 63384 1500 5000 15000
Matricule 63400 1500 5000 15000
Matricule 63406 1500 5000 15000
Matricule 63463 1500 5000 15000
Matricule 63473 1500 5000 15000
Matricule 63632 1500 5000 15000
Matricule 63684 1500 5000 15000
Matricule 63696 1500 5000 15000
Matricule 63706 1500 5000 15000
Matricule 63724 1500 5000 15000
Matricule 63766 1500 5000 15000
Matricule 63908 1500 5000 15000
Matricule 63912 1500 5000 15000
Matricule 64086 1500 5000 15000
Matricule 64087 1500 5000 15000
Matricule 64142 1500 5000 15000
Matricule 64212 1500 5000 15000
Matricule 64243 1500 5000 15000
Matricule 64314 1500 5000 15000
Matricule 64335 1500 5000 15000
Matricule 64342 1500 5000 15000
Matricule 64508 1500 5000 15000
Matricule 64540 1500 5000 15000
Matricule 64614 1500 5000 15000
Matricule 64636 1500 5000 15000
Matricule 64742 1500 5000 15000
Matricule 64850 1500 5000 15000
Matricule 64876 1500 5000 15000
Matricule 64913 3000 10000 30000
Matricule 64942 1500 5000 15000
Matricule 64954 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
176
Matricule 65119 1500 5000 15000
Matricule 65229 1500 5000 15000
Matricule 65534 1500 5000 15000
Matricule 65552 1500 5000 15000
Matricule 65644 1500 5000 15000
Matricule 65650 1500 5000 15000
Matricule 65660 1500 5000 15000
Matricule 65709 1500 5000 15000
Matricule 65736 1500 5000 15000
Matricule 65772 1500 5000 15000
Matricule 65905 1500 5000 15000
Matricule 65974 1500 5000 15000
Matricule 65998 1500 5000 15000
Matricule 66037 1500 5000 15000
Matricule 66082 1500 5000 15000
Matricule 66086 1500 5000 15000
Matricule 66142 1500 5000 15000
Matricule 66144 1500 5000 15000
Matricule 66184 1500 5000 15000
Matricule 66236 1500 5000 15000
Matricule 66384 1500 5000 15000
Matricule 66434 1500 5000 15000
Matricule 66466 1500 5000 15000
Matricule 66472 1500 5000 15000
Matricule 66617 1500 5000 15000
Matricule 66673 1500 5000 15000
Matricule 66674 1500 5000 15000
Matricule 66682 1500 5000 15000
Matricule 66870 1500 5000 15000
Matricule 66872 1500 5000 15000
Matricule 66896 1500 5000 15000
Matricule 66986 1500 5000 15000
Matricule 67108 1500 5000 15000
Matricule 67126 1500 5000 15000
Matricule 67170 1500 5000 15000
Matricule 67172 1500 5000 15000
Matricule 67204 1500 5000 15000
Matricule 67256 1500 5000 15000
Matricule 67282 1500 5000 15000
Matricule 67312 1500 5000 15000
Matricule 67328 1500 5000 15000
Matricule 67358 1500 5000 15000
Matricule 67393 1500 5000 15000
Matricule 67406 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
177
Matricule 67422 1500 5000 15000
Matricule 67470 1500 5000 15000
Matricule 67486 1500 5000 15000
Matricule 67528 1500 5000 15000
Matricule 67532 1500 5000 15000
Matricule 67558 1500 5000 15000
Matricule 67610 1500 5000 15000
Matricule 67618 1500 5000 15000
Matricule 67626 1500 5000 15000
Matricule 67691 1500 5000 15000
Matricule 67721 1500 5000 15000
Matricule 67762 1500 5000 15000
Matricule 67820 1500 5000 15000
Matricule 67827 1500 5000 15000
Matricule 67836 1500 5000 15000
Matricule 67916 1500 5000 15000
Matricule 67946 1500 5000 15000
Matricule 67954 1500 5000 15000
Matricule 67966 1500 5000 15000
Matricule 67980 1500 5000 15000
Matricule 67988 1500 5000 15000
Matricule 68002 1500 5000 15000
Matricule 68012 1500 5000 15000
Matricule 68030 1500 5000 15000
Matricule 68044 1500 5000 15000
Matricule 68086 1500 5000 15000
Matricule 68090 1500 5000 15000
Matricule 68118 1500 5000 15000
Matricule 68126 1500 5000 15000
Matricule 68131 1500 5000 15000
Matricule 68166 1500 5000 15000
Matricule 68194 1500 5000 15000
Matricule 68218 1500 5000 15000
Matricule 68238 1500 5000 15000
Matricule 68264 1500 5000 15000
Matricule 68288 1500 5000 15000
Matricule 68348 1500 5000 15000
Matricule 68400 1500 5000 15000
Matricule 68414 1500 5000 15000
Matricule 68444 1500 5000 15000
Matricule 68582 1500 5000 15000
Matricule 68592 1500 5000 15000
Matricule 68620 1500 5000 15000
Matricule 68628 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
178
Matricule 68640 1500 5000 15000
Matricule 68642 1500 5000 15000
Matricule 68646 1500 5000 15000
Matricule 68676 1500 5000 15000
Matricule 68680 1500 5000 15000
Matricule 68693 1500 5000 15000
Matricule 68702 1500 5000 15000
Matricule 68706 1500 5000 15000
Matricule 68720 1500 5000 15000
Matricule 68728 1500 5000 15000
Matricule 68746 1500 5000 15000
Matricule 68754 1500 5000 15000
Matricule 68766 1500 5000 15000
Matricule 68774 1500 5000 15000
Matricule 68790 1500 5000 15000
Matricule 68810 1500 5000 15000
Matricule 68852 1500 5000 15000
Matricule 68902 1500 5000 15000
Matricule 68904 1500 5000 15000
Matricule 68944 1500 5000 15000
Matricule 69070 1500 5000 15000
Matricule 69072 1500 5000 15000
Matricule 69080 1500 5000 15000
Matricule 69086 1500 5000 15000
Matricule 69092 1500 5000 15000
Matricule 69207 1500 5000 15000
Matricule 69219 1500 5000 15000
Matricule 69577 1500 5000 15000
Matricule 69693 1500 5000 15000
Matricule 69697 1500 5000 15000
Matricule 69777 3000 10000 30000
Matricule 69949 1500 5000 15000
Matricule 69953 1500 5000 15000
Matricule 91117 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
179
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 41363 illimité 600000
Matricule 41720 6000 60000
Matricule 42558 1500 15000
Matricule 42597 1500 15000
Matricule 42854 3000 30000
Matricule 43687 6000 60000
Matricule 44584 3000 30000
Matricule 45002 1500 15000
Matricule 45044 3000 30000
Matricule 45212 1500 15000
Matricule 45519 3000 30000
Matricule 45660 1500 15000
Matricule 45663 1500 15000
Matricule 45686 1500 15000
Matricule 46045 3000 30000
Matricule 46543 illimité 600000
Matricule 46664 1500 15000
Matricule 46798 1500 15000
Matricule 50116 1500 15000
Matricule 50144 3000 30000
Matricule 50300 3000 30000
Matricule 50510 1500 15000
Matricule 50746 1500 15000
Matricule 50762 1500 15000
Matricule 51036 3000 30000
Matricule 51038 1500 15000
Matricule 51230 1500 15000
Matricule 51382 1500 15000
Matricule 51594 3000 30000
Matricule 51750 1500 15000
Matricule 51896 3000 30000
Matricule 51914 1500 15000
Matricule 51960 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
180
Matricule 51964 1500 15000
Matricule 52142 1500 15000
Matricule 52258 1500 15000
Matricule 52274 1500 15000
Matricule 52348 1500 15000
Matricule 52539 6000 60000
Matricule 52589 3000 30000
Matricule 52610 1500 15000
Matricule 52722 1500 15000
Matricule 52754 3000 30000
Matricule 52840 1500 15000
Matricule 52898 1500 15000
Matricule 52986 1500 15000
Matricule 53056 1500 15000
Matricule 53360 1500 15000
Matricule 53384 6000 60000
Matricule 53414 1500 15000
Matricule 53432 3000 30000
Matricule 53498 1500 15000
Matricule 53592 1500 15000
Matricule 53630 1500 15000
Matricule 53744 1500 15000
Matricule 53959 6000 60000
Matricule 53988 1500 15000
Matricule 54110 1500 15000
Matricule 54270 1500 15000
Matricule 54274 1500 15000
Matricule 54278 3000 30000
Matricule 54465 1500 15000
Matricule 54480 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54581 1500 15000
Matricule 54852 3000 30000
Matricule 55056 1500 15000
Matricule 55070 1500 15000
Matricule 55452 1500 15000
Matricule 55460 1500 15000
Matricule 55534 1500 15000
Matricule 55696 1500 15000
Matricule 55722 1500 15000
Matricule 55794 1500 15000
Matricule 55817 3000 30000
Matricule 55844 3000 30000
Matricule 55882 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
181
Matricule 55936 3000 30000
Matricule 56056 1500 15000
Matricule 56084 1500 15000
Matricule 56164 3000 30000
Matricule 56187 3000 30000
Matricule 56324 1500 15000
Matricule 56337 1500 15000
Matricule 56409 3000 30000
Matricule 56410 1500 15000
Matricule 56668 3000 30000
Matricule 56724 1500 15000
Matricule 56784 1500 15000
Matricule 56826 1500 15000
Matricule 56878 1500 15000
Matricule 57080 1500 15000
Matricule 57270 1500 15000
Matricule 57281 1500 15000
Matricule 57289 1500 15000
Matricule 57471 1500 15000
Matricule 57498 1500 15000
Matricule 57519 3000 30000
Matricule 57766 1500 15000
Matricule 57873 1500 15000
Matricule 57900 3000 30000
Matricule 57925 1500 15000
Matricule 58004 1500 15000
Matricule 58038 1500 15000
Matricule 58056 1500 15000
Matricule 58104 1500 15000
Matricule 58148 1500 15000
Matricule 58338 1500 15000
Matricule 58516 1500 15000
Matricule 58648 1500 15000
Matricule 58956 3000 30000
Matricule 59004 3000 30000
Matricule 59066 3000 30000
Matricule 59200 3000 30000
Matricule 59322 1500 15000
Matricule 59338 1500 15000
Matricule 59356 1500 15000
Matricule 59441 6000 60000
Matricule 59536 1500 15000
Matricule 59676 1500 15000
Matricule 59691 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
182
Matricule 59954 3000 30000
Matricule 59967 1500 15000
Matricule 60134 1500 15000
Matricule 60150 1500 15000
Matricule 60216 1500 15000
Matricule 60402 1500 15000
Matricule 60480 3000 30000
Matricule 60632 1500 15000
Matricule 60708 1500 15000
Matricule 60727 1500 15000
Matricule 60736 1500 15000
Matricule 60836 1500 15000
Matricule 60898 1500 15000
Matricule 60916 1500 15000
Matricule 60919 3000 30000
Matricule 60936 1500 15000
Matricule 60978 1500 15000
Matricule 61008 1500 15000
Matricule 61120 1500 15000
Matricule 61178 1500 15000
Matricule 61184 1500 15000
Matricule 61188 1500 15000
Matricule 61274 1500 15000
Matricule 61330 1500 15000
Matricule 61340 1500 15000
Matricule 61360 1500 15000
Matricule 61971 1500 15000
Matricule 62326 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62332 1500 15000
Matricule 62364 1500 15000
Matricule 62470 1500 15000
Matricule 62536 1500 15000
Matricule 62582 1500 15000
Matricule 62618 1500 15000
Matricule 62706 1500 15000
Matricule 62853 1500 15000
Matricule 62854 1500 15000
Matricule 62864 1500 15000
Matricule 62942 1500 15000
Matricule 63082 1500 15000
Matricule 63168 1500 15000
Matricule 63170 1500 15000
Matricule 63273 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
183
Matricule 63332 1500 15000
Matricule 63384 1500 15000
Matricule 63400 1500 15000
Matricule 63406 1500 15000
Matricule 63463 1500 15000
Matricule 63473 1500 15000
Matricule 63632 1500 15000
Matricule 63684 1500 15000
Matricule 63696 1500 15000
Matricule 63706 1500 15000
Matricule 63724 1500 15000
Matricule 63766 1500 15000
Matricule 63908 1500 15000
Matricule 63912 1500 15000
Matricule 64086 1500 15000
Matricule 64087 1500 15000
Matricule 64142 1500 15000
Matricule 64212 1500 15000
Matricule 64243 1500 15000
Matricule 64314 1500 15000
Matricule 64335 1500 15000
Matricule 64342 1500 15000
Matricule 64508 1500 15000
Matricule 64540 1500 15000
Matricule 64614 1500 15000
Matricule 64636 1500 15000
Matricule 64742 1500 15000
Matricule 64850 1500 15000
Matricule 64876 1500 15000
Matricule 64913 3000 30000
Matricule 64942 1500 15000
Matricule 64954 1500 15000
Matricule 65119 1500 15000
Matricule 65229 1500 15000
Matricule 65534 1500 15000
Matricule 65552 1500 15000
Matricule 65644 1500 15000
Matricule 65650 1500 15000
Matricule 65660 1500 15000
Matricule 65709 1500 15000
Matricule 65736 1500 15000
Matricule 65772 1500 15000
Matricule 65905 1500 15000
Matricule 65974 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
184
Matricule 65998 1500 15000
Matricule 66037 1500 15000
Matricule 66082 1500 15000
Matricule 66086 1500 15000
Matricule 66142 1500 15000
Matricule 66144 1500 15000
Matricule 66184 1500 15000
Matricule 66236 1500 15000
Matricule 66384 1500 15000
Matricule 66434 1500 15000
Matricule 66466 1500 15000
Matricule 66472 1500 15000
Matricule 66617 1500 15000
Matricule 66673 1500 15000
Matricule 66674 1500 15000
Matricule 66682 1500 15000
Matricule 66870 1500 15000
Matricule 66872 1500 15000
Matricule 66896 1500 15000
Matricule 66986 1500 15000
Matricule 67108 1500 15000
Matricule 67126 1500 15000
Matricule 67170 1500 15000
Matricule 67172 1500 15000
Matricule 67204 1500 15000
Matricule 67256 1500 15000
Matricule 67282 1500 15000
Matricule 67312 1500 15000
Matricule 67328 1500 15000
Matricule 67358 1500 15000
Matricule 67393 1500 15000
Matricule 67406 1500 15000
Matricule 67422 1500 15000
Matricule 67470 1500 15000
Matricule 67486 1500 15000
Matricule 67528 1500 15000
Matricule 67532 1500 15000
Matricule 67558 1500 15000
Matricule 67610 1500 15000
Matricule 67618 1500 15000
Matricule 67626 1500 15000
Matricule 67691 1500 15000
Matricule 67721 1500 15000
Matricule 67762 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
185
Matricule 67820 1500 15000
Matricule 67827 1500 15000
Matricule 67836 1500 15000
Matricule 67916 1500 15000
Matricule 67946 1500 15000
Matricule 67954 1500 15000
Matricule 67966 1500 15000
Matricule 67980 1500 15000
Matricule 67988 1500 15000
Matricule 68002 1500 15000
Matricule 68012 1500 15000
Matricule 68030 1500 15000
Matricule 68044 1500 15000
Matricule 68086 1500 15000
Matricule 68090 1500 15000
Matricule 68118 1500 15000
Matricule 68126 1500 15000
Matricule 68131 1500 15000
Matricule 68166 1500 15000
Matricule 68194 1500 15000
Matricule 68218 1500 15000
Matricule 68238 1500 15000
Matricule 68264 1500 15000
Matricule 68288 1500 15000
Matricule 68348 1500 15000
Matricule 68400 1500 15000
Matricule 68414 1500 15000
Matricule 68444 1500 15000
Matricule 68582 1500 15000
Matricule 68592 1500 15000
Matricule 68620 1500 15000
Matricule 68628 1500 15000
Matricule 68640 1500 15000
Matricule 68642 1500 15000
Matricule 68646 1500 15000
Matricule 68676 1500 15000
Matricule 68680 1500 15000
Matricule 68693 1500 15000
Matricule 68702 1500 15000
Matricule 68706 1500 15000
Matricule 68720 1500 15000
Matricule 68728 1500 15000
Matricule 68746 1500 15000
Matricule 68754 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
186
Matricule 68766 1500 15000
Matricule 68774 1500 15000
Matricule 68790 1500 15000
Matricule 68810 1500 15000
Matricule 68852 1500 15000
Matricule 68902 1500 15000
Matricule 68904 1500 15000
Matricule 68944 1500 15000
Matricule 69070 1500 15000
Matricule 69072 1500 15000
Matricule 69080 1500 15000
Matricule 69086 1500 15000
Matricule 69092 1500 15000
Matricule 69207 1500 15000
Matricule 69219 1500 15000
Matricule 69577 1500 15000
Matricule 69693 1500 15000
Matricule 69697 1500 15000
Matricule 69777 3000 30000
Matricule 69949 1500 15000
Matricule 69953 1500 15000
Matricule 91117 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
187
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 41363 illimité 600000
Matricule 41720 6000 60000
Matricule 42558 1500 15000
Matricule 42597 1500 15000
Matricule 42854 3000 30000
Matricule 43687 6000 60000
Matricule 44584 3000 30000
Matricule 45002 1500 15000
Matricule 45044 3000 30000
Matricule 45212 1500 15000
Matricule 45519 3000 30000
Matricule 45660 1500 15000
Matricule 45663 1500 15000
Matricule 45686 1500 15000
Matricule 46045 3000 30000
Matricule 46543 illimité 600000
Matricule 46664 1500 15000
Matricule 46798 1500 15000
Matricule 50116 1500 15000
Matricule 50144 3000 30000
Matricule 50300 3000 30000
Matricule 50510 1500 15000
Matricule 50746 1500 15000
Matricule 50762 1500 15000
Matricule 51036 3000 30000
Matricule 51038 1500 15000
Matricule 51230 1500 15000
Matricule 51382 1500 15000
Matricule 51594 3000 30000
Matricule 51750 1500 15000
Matricule 51896 3000 30000
Matricule 51914 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
188
Matricule 51960 3000 30000
Matricule 51964 1500 15000
Matricule 52142 1500 15000
Matricule 52258 1500 15000
Matricule 52274 1500 15000
Matricule 52348 1500 15000
Matricule 52539 6000 60000
Matricule 52589 3000 30000
Matricule 52610 1500 15000
Matricule 52722 1500 15000
Matricule 52754 3000 30000
Matricule 52840 1500 15000
Matricule 52898 1500 15000
Matricule 52986 1500 15000
Matricule 53056 1500 15000
Matricule 53360 1500 15000
Matricule 53384 6000 60000
Matricule 53414 1500 15000
Matricule 53432 3000 30000
Matricule 53498 1500 15000
Matricule 53592 1500 15000
Matricule 53630 1500 15000
Matricule 53744 1500 15000
Matricule 53959 6000 60000
Matricule 53988 1500 15000
Matricule 54110 1500 15000
Matricule 54270 1500 15000
Matricule 54274 1500 15000
Matricule 54278 3000 30000
Matricule 54465 1500 15000
Matricule 54480 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54581 1500 15000
Matricule 54852 3000 30000
Matricule 55056 1500 15000
Matricule 55070 1500 15000
Matricule 55452 1500 15000
Matricule 55460 1500 15000
Matricule 55534 1500 15000
Matricule 55696 1500 15000
Matricule 55722 1500 15000
Matricule 55794 1500 15000
Matricule 55817 3000 30000
Matricule 55844 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
189
Matricule 55882 1500 15000
Matricule 55936 3000 30000
Matricule 56056 1500 15000
Matricule 56084 1500 15000
Matricule 56164 3000 30000
Matricule 56187 3000 30000
Matricule 56324 1500 15000
Matricule 56337 1500 15000
Matricule 56409 3000 30000
Matricule 56410 1500 15000
Matricule 56668 3000 30000
Matricule 56724 1500 15000
Matricule 56784 1500 15000
Matricule 56826 1500 15000
Matricule 56878 1500 15000
Matricule 57080 1500 15000
Matricule 57270 1500 15000
Matricule 57281 1500 15000
Matricule 57289 1500 15000
Matricule 57471 1500 15000
Matricule 57498 1500 15000
Matricule 57519 3000 30000
Matricule 57766 1500 15000
Matricule 57873 1500 15000
Matricule 57900 3000 30000
Matricule 57925 1500 15000
Matricule 58004 1500 15000
Matricule 58038 1500 15000
Matricule 58056 1500 15000
Matricule 58104 1500 15000
Matricule 58148 1500 15000
Matricule 58338 1500 15000
Matricule 58516 1500 15000
Matricule 58648 1500 15000
Matricule 58956 3000 30000
Matricule 59004 3000 30000
Matricule 59066 3000 30000
Matricule 59200 3000 30000
Matricule 59322 1500 15000
Matricule 59338 1500 15000
Matricule 59356 1500 15000
Matricule 59441 6000 60000
Matricule 59536 1500 15000
Matricule 59676 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
190
Matricule 59691 1500 15000
Matricule 59954 3000 30000
Matricule 59967 1500 15000
Matricule 60134 1500 15000
Matricule 60150 1500 15000
Matricule 60216 1500 15000
Matricule 60402 1500 15000
Matricule 60480 3000 30000
Matricule 60632 1500 15000
Matricule 60708 1500 15000
Matricule 60727 1500 15000
Matricule 60736 1500 15000
Matricule 60836 1500 15000
Matricule 60898 1500 15000
Matricule 60916 1500 15000
Matricule 60919 3000 30000
Matricule 60936 1500 15000
Matricule 60978 1500 15000
Matricule 61008 1500 15000
Matricule 61120 1500 15000
Matricule 61178 1500 15000
Matricule 61184 1500 15000
Matricule 61188 1500 15000
Matricule 61274 1500 15000
Matricule 61330 1500 15000
Matricule 61340 1500 15000
Matricule 61360 1500 15000
Matricule 61971 1500 15000
Matricule 62326 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62332 1500 15000
Matricule 62364 1500 15000
Matricule 62470 1500 15000
Matricule 62536 1500 15000
Matricule 62582 1500 15000
Matricule 62618 1500 15000
Matricule 62706 1500 15000
Matricule 62853 1500 15000
Matricule 62854 1500 15000
Matricule 62864 1500 15000
Matricule 62942 1500 15000
Matricule 63082 1500 15000
Matricule 63168 1500 15000
Matricule 63170 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
191
Matricule 63273 1500 15000
Matricule 63332 1500 15000
Matricule 63384 1500 15000
Matricule 63400 1500 15000
Matricule 63406 1500 15000
Matricule 63463 1500 15000
Matricule 63473 1500 15000
Matricule 63632 1500 15000
Matricule 63684 1500 15000
Matricule 63696 1500 15000
Matricule 63706 1500 15000
Matricule 63724 1500 15000
Matricule 63766 1500 15000
Matricule 63908 1500 15000
Matricule 63912 1500 15000
Matricule 64086 1500 15000
Matricule 64087 1500 15000
Matricule 64142 1500 15000
Matricule 64212 1500 15000
Matricule 64243 1500 15000
Matricule 64314 1500 15000
Matricule 64335 1500 15000
Matricule 64342 1500 15000
Matricule 64508 1500 15000
Matricule 64540 1500 15000
Matricule 64614 1500 15000
Matricule 64636 1500 15000
Matricule 64742 1500 15000
Matricule 64850 1500 15000
Matricule 64876 1500 15000
Matricule 64913 3000 30000
Matricule 64942 1500 15000
Matricule 64954 1500 15000
Matricule 65119 1500 15000
Matricule 65229 1500 30000
Matricule 65534 1500 15000
Matricule 65552 1500 15000
Matricule 65644 1500 15000
Matricule 65650 1500 15000
Matricule 65660 1500 15000
Matricule 65709 1500 15000
Matricule 65736 1500 15000
Matricule 65772 1500 15000
Matricule 65905 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
192
Matricule 65974 1500 15000
Matricule 65998 1500 15000
Matricule 66037 1500 15000
Matricule 66082 1500 15000
Matricule 66086 1500 15000
Matricule 66142 1500 15000
Matricule 66144 1500 15000
Matricule 66184 1500 15000
Matricule 66236 1500 15000
Matricule 66384 1500 15000
Matricule 66434 1500 15000
Matricule 66466 1500 15000
Matricule 66472 1500 15000
Matricule 66617 1500 15000
Matricule 66673 1500 15000
Matricule 66674 1500 15000
Matricule 66682 1500 15000
Matricule 66870 1500 15000
Matricule 66872 1500 15000
Matricule 66896 1500 15000
Matricule 66986 1500 15000
Matricule 67108 1500 15000
Matricule 67126 1500 15000
Matricule 67170 1500 15000
Matricule 67172 1500 15000
Matricule 67204 1500 15000
Matricule 67256 1500 15000
Matricule 67282 1500 15000
Matricule 67312 1500 15000
Matricule 67328 1500 15000
Matricule 67358 1500 15000
Matricule 67393 1500 15000
Matricule 67406 1500 15000
Matricule 67422 1500 15000
Matricule 67470 1500 15000
Matricule 67486 1500 15000
Matricule 67528 1500 15000
Matricule 67532 1500 15000
Matricule 67558 1500 15000
Matricule 67610 1500 15000
Matricule 67618 1500 15000
Matricule 67626 1500 15000
Matricule 67691 1500 15000
Matricule 67721 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
193
Matricule 67762 1500 15000
Matricule 67820 1500 15000
Matricule 67827 1500 15000
Matricule 67836 1500 15000
Matricule 67916 1500 15000
Matricule 67946 1500 15000
Matricule 67954 1500 15000
Matricule 67966 1500 15000
Matricule 67980 1500 15000
Matricule 67988 1500 15000
Matricule 68002 1500 15000
Matricule 68012 1500 15000
Matricule 68030 1500 15000
Matricule 68044 1500 15000
Matricule 68086 1500 15000
Matricule 68090 1500 15000
Matricule 68118 1500 15000
Matricule 68126 1500 15000
Matricule 68131 1500 15000
Matricule 68166 1500 15000
Matricule 68194 1500 15000
Matricule 68218 1500 15000
Matricule 68238 1500 15000
Matricule 68264 1500 15000
Matricule 68288 1500 15000
Matricule 68348 1500 15000
Matricule 68400 1500 15000
Matricule 68414 1500 15000
Matricule 68444 1500 15000
Matricule 68582 1500 15000
Matricule 68592 1500 15000
Matricule 68620 1500 15000
Matricule 68628 1500 15000
Matricule 68640 1500 15000
Matricule 68642 1500 15000
Matricule 68646 1500 15000
Matricule 68676 1500 15000
Matricule 68680 1500 15000
Matricule 68693 1500 15000
Matricule 68702 1500 15000
Matricule 68706 1500 15000
Matricule 68720 1500 15000
Matricule 68728 1500 15000
Matricule 68746 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
194
Matricule 68754 1500 15000
Matricule 68766 1500 15000
Matricule 68774 1500 15000
Matricule 68790 1500 15000
Matricule 68810 1500 15000
Matricule 68852 1500 15000
Matricule 68902 1500 15000
Matricule 68904 1500 15000
Matricule 68944 1500 15000
Matricule 69070 1500 15000
Matricule 69072 1500 15000
Matricule 69080 1500 15000
Matricule 69086 1500 15000
Matricule 69092 1500 15000
Matricule 69207 1500 15000
Matricule 69219 1500 15000
Matricule 69577 1500 15000
Matricule 69693 1500 15000
Matricule 69697 1500 15000
Matricule 69777 3000 30000
Matricule 69949 1500 15000
Matricule 69953 1500 15000
Matricule 91117 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
195
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41363 illimité 300000
Matricule 41720 6000 30000
Matricule 42558 3000 30000
Matricule 42597 3000 30000
Matricule 42854 4500 30000
Matricule 43687 6000 30000
Matricule 44584 4500 30000
Matricule 45002 3000 30000
Matricule 45044 4500 30000
Matricule 45212 3000 30000
Matricule 45519 4500 30000
Matricule 45660 3000 30000
Matricule 45663 3000 30000
Matricule 45686 3000 30000
Matricule 46045 4500 30000
Matricule 46543 illimité 300000
Matricule 46664 3000 30000
Matricule 46798 3000 30000
Matricule 50116 3000 30000
Matricule 50144 4500 30000
Matricule 50300 4500 30000
Matricule 50510 3000 30000
Matricule 50746 3000 30000
Matricule 50762 3000 30000
Matricule 51036 4500 30000
Matricule 51038 3000 30000
Matricule 51230 3000 30000
Matricule 51382 3000 30000
Matricule 51594 4500 30000
Matricule 51750 3000 30000
Matricule 51896 4500 30000
Matricule 51914 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
196
Matricule 51960 4500 30000
Matricule 51964 3000 30000
Matricule 52142 3000 30000
Matricule 52258 3000 30000
Matricule 52274 3000 30000
Matricule 52348 3000 30000
Matricule 52539 6000 30000
Matricule 52589 4500 30000
Matricule 52610 3000 30000
Matricule 52722 3000 30000
Matricule 52754 4500 30000
Matricule 52840 3000 30000
Matricule 52898 3000 30000
Matricule 52986 3000 30000
Matricule 53056 3000 30000
Matricule 53360 3000 30000
Matricule 53384 6000 30000
Matricule 53414 3000 30000
Matricule 53432 4500 30000
Matricule 53498 3000 30000
Matricule 53592 3000 30000
Matricule 53630 3000 30000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53959 6000 30000
Matricule 53988 3000 30000
Matricule 54110 3000 30000
Matricule 54270 3000 30000
Matricule 54274 3000 30000
Matricule 54278 4500 30000
Matricule 54465 3000 30000
Matricule 54480 3000 30000
Matricule 54529 3000 30000
Matricule 54581 3000 30000
Matricule 54852 4500 30000
Matricule 55056 3000 30000
Matricule 55070 3000 30000
Matricule 55452 3000 30000
Matricule 55460 3000 30000
Matricule 55534 3000 30000
Matricule 55696 3000 30000
Matricule 55722 3000 30000
Matricule 55794 3000 30000
Matricule 55817 4500 30000
Matricule 55844 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
197
Matricule 55882 3000 30000
Matricule 55936 4500 30000
Matricule 56056 3000 30000
Matricule 56084 3000 30000
Matricule 56164 4500 30000
Matricule 56187 4500 30000
Matricule 56324 3000 30000
Matricule 56337 3000 30000
Matricule 56409 4500 30000
Matricule 56410 3000 30000
Matricule 56668 4500 30000
Matricule 56724 3000 30000
Matricule 56784 3000 30000
Matricule 56826 3000 30000
Matricule 56878 3000 30000
Matricule 57080 3000 30000
Matricule 57270 3000 30000
Matricule 57281 3000 30000
Matricule 57289 3000 30000
Matricule 57471 3000 30000
Matricule 57498 3000 30000
Matricule 57519 4500 30000
Matricule 57766 3000 30000
Matricule 57873 3000 30000
Matricule 57900 4500 30000
Matricule 57925 3000 30000
Matricule 58004 3000 30000
Matricule 58038 3000 30000
Matricule 58056 3000 30000
Matricule 58104 3000 30000
Matricule 58148 3000 30000
Matricule 58338 3000 30000
Matricule 58516 3000 30000
Matricule 58648 3000 30000
Matricule 58956 4500 30000
Matricule 59004 4500 30000
Matricule 59066 4500 30000
Matricule 59200 4500 30000
Matricule 59322 3000 30000
Matricule 59338 3000 30000
Matricule 59356 3000 30000
Matricule 59441 6000 30000
Matricule 59536 3000 30000
Matricule 59676 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
198
Matricule 59691 3000 30000
Matricule 59954 4500 30000
Matricule 59967 3000 30000
Matricule 60134 3000 30000
Matricule 60150 3000 30000
Matricule 60216 3000 30000
Matricule 60402 3000 30000
Matricule 60480 4500 30000
Matricule 60632 3000 30000
Matricule 60708 3000 30000
Matricule 60727 3000 30000
Matricule 60736 3000 30000
Matricule 60836 3000 30000
Matricule 60898 3000 30000
Matricule 60916 3000 30000
Matricule 60919 4500 30000
Matricule 60936 3000 30000
Matricule 60978 3000 30000
Matricule 61008 3000 30000
Matricule 61120 3000 30000
Matricule 61178 3000 30000
Matricule 61184 3000 30000
Matricule 61188 3000 30000
Matricule 61274 3000 30000
Matricule 61330 3000 30000
Matricule 61340 3000 30000
Matricule 61360 3000 30000
Matricule 61971 3000 30000
Matricule 62326 3000 30000
Matricule 62328 3000 30000
Matricule 62332 3000 30000
Matricule 62364 3000 30000
Matricule 62470 3000 30000
Matricule 62536 3000 30000
Matricule 62582 3000 30000
Matricule 62618 3000 30000
Matricule 62706 3000 30000
Matricule 62853 3000 30000
Matricule 62854 3000 30000
Matricule 62864 3000 30000
Matricule 62942 3000 30000
Matricule 63082 3000 30000
Matricule 63168 3000 30000
Matricule 63170 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
199
Matricule 63273 3000 30000
Matricule 63332 3000 30000
Matricule 63384 3000 30000
Matricule 63400 3000 30000
Matricule 63406 3000 30000
Matricule 63463 3000 30000
Matricule 63473 3000 30000
Matricule 63632 3000 30000
Matricule 63684 3000 30000
Matricule 63696 3000 30000
Matricule 63706 3000 30000
Matricule 63724 3000 30000
Matricule 63766 3000 30000
Matricule 63908 3000 30000
Matricule 63912 3000 30000
Matricule 64086 3000 30000
Matricule 64087 3000 30000
Matricule 64142 3000 30000
Matricule 64212 3000 30000
Matricule 64243 3000 30000
Matricule 64314 3000 30000
Matricule 64335 3000 30000
Matricule 64342 3000 30000
Matricule 64508 3000 30000
Matricule 64540 3000 30000
Matricule 64614 3000 30000
Matricule 64636 3000 30000
Matricule 64742 3000 30000
Matricule 64850 3000 30000
Matricule 64876 3000 30000
Matricule 64913 4500 30000
Matricule 64942 3000 30000
Matricule 64954 3000 30000
Matricule 65119 3000 30000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65534 3000 30000
Matricule 65552 3000 30000
Matricule 65644 3000 30000
Matricule 65650 3000 30000
Matricule 65660 3000 30000
Matricule 65709 3000 30000
Matricule 65736 3000 30000
Matricule 65772 3000 30000
Matricule 65905 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
200
Matricule 65974 3000 30000
Matricule 65998 3000 30000
Matricule 66037 3000 30000
Matricule 66082 3000 30000
Matricule 66086 3000 30000
Matricule 66142 3000 30000
Matricule 66144 3000 30000
Matricule 66184 3000 30000
Matricule 66236 3000 30000
Matricule 66384 3000 30000
Matricule 66434 3000 30000
Matricule 66466 3000 30000
Matricule 66472 3000 30000
Matricule 66617 3000 30000
Matricule 66673 3000 30000
Matricule 66674 3000 30000
Matricule 66682 3000 30000
Matricule 66870 3000 30000
Matricule 66872 3000 30000
Matricule 66896 3000 30000
Matricule 66986 3000 30000
Matricule 67108 3000 30000
Matricule 67126 3000 30000
Matricule 67170 3000 30000
Matricule 67172 3000 30000
Matricule 67204 3000 30000
Matricule 67256 3000 30000
Matricule 67282 3000 30000
Matricule 67312 3000 30000
Matricule 67328 3000 30000
Matricule 67358 3000 30000
Matricule 67393 3000 30000
Matricule 67406 3000 30000
Matricule 67422 3000 30000
Matricule 67470 3000 30000
Matricule 67486 3000 30000
Matricule 67528 3000 30000
Matricule 67532 3000 30000
Matricule 67558 3000 30000
Matricule 67610 3000 30000
Matricule 67618 3000 30000
Matricule 67626 3000 30000
Matricule 67691 3000 30000
Matricule 67721 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
201
Matricule 67762 3000 30000
Matricule 67820 3000 30000
Matricule 67827 3000 30000
Matricule 67836 3000 30000
Matricule 67916 3000 30000
Matricule 67946 3000 30000
Matricule 67954 3000 30000
Matricule 67966 3000 30000
Matricule 67980 3000 30000
Matricule 67988 3000 30000
Matricule 68002 3000 30000
Matricule 68012 3000 30000
Matricule 68030 3000 30000
Matricule 68044 3000 30000
Matricule 68086 3000 30000
Matricule 68090 3000 30000
Matricule 68118 3000 30000
Matricule 68126 3000 30000
Matricule 68131 3000 30000
Matricule 68166 3000 30000
Matricule 68194 3000 30000
Matricule 68218 3000 30000
Matricule 68238 3000 30000
Matricule 68264 3000 30000
Matricule 68288 3000 30000
Matricule 68348 3000 30000
Matricule 68400 3000 30000
Matricule 68414 3000 30000
Matricule 68444 3000 30000
Matricule 68582 3000 30000
Matricule 68592 3000 30000
Matricule 68620 3000 30000
Matricule 68628 3000 30000
Matricule 68640 3000 30000
Matricule 68642 3000 30000
Matricule 68646 3000 30000
Matricule 68676 3000 30000
Matricule 68680 3000 30000
Matricule 68693 3000 30000
Matricule 68702 3000 30000
Matricule 68706 3000 30000
Matricule 68720 3000 30000
Matricule 68728 3000 30000
Matricule 68746 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
202
Matricule 68754 3000 30000
Matricule 68766 3000 30000
Matricule 68774 3000 30000
Matricule 68790 3000 30000
Matricule 68810 3000 30000
Matricule 68852 3000 30000
Matricule 68902 3000 30000
Matricule 68904 3000 30000
Matricule 68944 3000 30000
Matricule 69070 3000 30000
Matricule 69072 3000 30000
Matricule 69080 3000 30000
Matricule 69086 3000 30000
Matricule 69092 3000 30000
Matricule 69207 3000 30000
Matricule 69219 3000 30000
Matricule 69577 3000 30000
Matricule 69693 3000 30000
Matricule 69697 3000 30000
Matricule 69777 4500 30000
Matricule 69949 3000 30000
Matricule 69953 3000 30000
Matricule 91117 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
203
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/6 du 30 juin 2026 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41363 illimité 300000
Matricule 41720 6000 30000
Matricule 42558 3000 30000
Matricule 42597 3000 30000
Matricule 42854 4500 30000
Matricule 43687 6000 30000
Matricule 44584 4500 30000
Matricule 45002 3000 30000
Matricule 45044 4500 30000
Matricule 45212 3000 30000
Matricule 45519 4500 30000
Matricule 45660 3000 30000
Matricule 45663 3000 30000
Matricule 45686 3000 30000
Matricule 46045 4500 30000
Matricule 46543 illimité 300000
Matricule 46664 3000 30000
Matricule 46798 3000 30000
Matricule 50116 3000 30000
Matricule 50144 4500 30000
Matricule 50300 4500 30000
Matricule 50510 3000 30000
Matricule 50746 3000 30000
Matricule 50762 3000 30000
Matricule 51036 4500 30000
Matricule 51038 3000 30000
Matricule 51230 3000 30000
Matricule 51382 3000 30000
Matricule 51594 4500 30000
Matricule 51750 3000 30000
Matricule 51896 4500 30000
Matricule 51914 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
204
Matricule 51960 4500 30000
Matricule 51964 3000 30000
Matricule 52142 3000 30000
Matricule 52258 3000 30000
Matricule 52274 3000 30000
Matricule 52348 3000 30000
Matricule 52539 6000 30000
Matricule 52589 4500 30000
Matricule 52610 3000 30000
Matricule 52722 3000 30000
Matricule 52754 4500 30000
Matricule 52840 3000 30000
Matricule 52898 3000 30000
Matricule 52986 3000 30000
Matricule 53056 3000 30000
Matricule 53360 3000 30000
Matricule 53384 6000 30000
Matricule 53414 3000 30000
Matricule 53432 4500 30000
Matricule 53498 3000 30000
Matricule 53592 3000 30000
Matricule 53630 3000 30000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53959 6000 30000
Matricule 53988 3000 30000
Matricule 54110 3000 30000
Matricule 54270 3000 30000
Matricule 54274 3000 30000
Matricule 54278 4500 30000
Matricule 54465 3000 30000
Matricule 54480 3000 30000
Matricule 54529 3000 30000
Matricule 54581 3000 30000
Matricule 54852 4500 30000
Matricule 55056 3000 30000
Matricule 55070 3000 30000
Matricule 55452 3000 30000
Matricule 55460 3000 30000
Matricule 55534 3000 30000
Matricule 55696 3000 30000
Matricule 55722 3000 30000
Matricule 55794 3000 30000
Matricule 55817 4500 30000
Matricule 55844 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
205
Matricule 55882 3000 30000
Matricule 55936 4500 30000
Matricule 56056 3000 30000
Matricule 56084 3000 30000
Matricule 56164 4500 30000
Matricule 56187 4500 30000
Matricule 56324 3000 30000
Matricule 56337 3000 30000
Matricule 56409 4500 30000
Matricule 56410 3000 30000
Matricule 56668 4500 30000
Matricule 56724 3000 30000
Matricule 56784 3000 30000
Matricule 56826 3000 30000
Matricule 56878 3000 30000
Matricule 57080 3000 30000
Matricule 57270 3000 30000
Matricule 57281 3000 30000
Matricule 57289 3000 30000
Matricule 57471 3000 30000
Matricule 57498 3000 30000
Matricule 57519 4500 30000
Matricule 57766 3000 30000
Matricule 57873 3000 30000
Matricule 57900 4500 30000
Matricule 57925 3000 30000
Matricule 58004 3000 30000
Matricule 58038 3000 30000
Matricule 58056 3000 30000
Matricule 58104 3000 30000
Matricule 58148 3000 30000
Matricule 58338 3000 30000
Matricule 58381 3000 30000
Matricule 58516 3000 30000
Matricule 58648 3000 30000
Matricule 58956 4500 30000
Matricule 59004 4500 30000
Matricule 59066 4500 30000
Matricule 59200 4500 30000
Matricule 59322 3000 30000
Matricule 59338 3000 30000
Matricule 59356 3000 30000
Matricule 59441 6000 30000
Matricule 59536 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
206
Matricule 59676 3000 30000
Matricule 59691 3000 30000
Matricule 59954 4500 30000
Matricule 59967 3000 30000
Matricule 60134 3000 30000
Matricule 60150 3000 30000
Matricule 60216 3000 30000
Matricule 60402 3000 30000
Matricule 60480 4500 30000
Matricule 60632 3000 30000
Matricule 60708 3000 30000
Matricule 60727 3000 30000
Matricule 60736 3000 30000
Matricule 60836 3000 30000
Matricule 60898 3000 30000
Matricule 60916 3000 30000
Matricule 60919 4500 30000
Matricule 60936 3000 30000
Matricule 60978 3000 30000
Matricule 61008 3000 30000
Matricule 61120 3000 30000
Matricule 61178 3000 30000
Matricule 61184 3000 30000
Matricule 61188 3000 30000
Matricule 61274 3000 30000
Matricule 61330 3000 30000
Matricule 61340 3000 30000
Matricule 61360 3000 30000
Matricule 61971 3000 30000
Matricule 62326 3000 30000
Matricule 62328 3000 30000
Matricule 62332 3000 30000
Matricule 62364 3000 30000
Matricule 62470 3000 30000
Matricule 62536 3000 30000
Matricule 62582 3000 30000
Matricule 62618 3000 30000
Matricule 62706 3000 30000
Matricule 62853 3000 30000
Matricule 62854 3000 30000
Matricule 62864 3000 30000
Matricule 62942 3000 30000
Matricule 63082 3000 30000
Matricule 63168 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
207
Matricule 63170 3000 30000
Matricule 63273 3000 30000
Matricule 63332 3000 30000
Matricule 63384 3000 30000
Matricule 63400 3000 30000
Matricule 63406 3000 30000
Matricule 63463 3000 30000
Matricule 63473 3000 30000
Matricule 63632 3000 30000
Matricule 63684 3000 30000
Matricule 63696 3000 30000
Matricule 63706 3000 30000
Matricule 63724 3000 30000
Matricule 63766 3000 30000
Matricule 63908 3000 30000
Matricule 63912 3000 30000
Matricule 64086 3000 30000
Matricule 64087 3000 30000
Matricule 64142 3000 30000
Matricule 64212 3000 30000
Matricule 64243 3000 30000
Matricule 64314 3000 30000
Matricule 64335 3000 30000
Matricule 64342 3000 30000
Matricule 64508 3000 30000
Matricule 64540 3000 30000
Matricule 64614 3000 30000
Matricule 64636 3000 30000
Matricule 64742 3000 30000
Matricule 64850 3000 30000
Matricule 64876 3000 30000
Matricule 64913 4500 30000
Matricule 64942 3000 30000
Matricule 64954 3000 30000
Matricule 65119 3000 30000
Matricule 65229 4500 30000
Matricule 65534 3000 30000
Matricule 65552 3000 30000
Matricule 65644 3000 30000
Matricule 65650 3000 30000
Matricule 65660 3000 30000
Matricule 65709 3000 30000
Matricule 65736 3000 30000
Matricule 65772 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
208
Matricule 65905 3000 30000
Matricule 65974 3000 30000
Matricule 65998 3000 30000
Matricule 66037 3000 30000
Matricule 66082 3000 30000
Matricule 66086 3000 30000
Matricule 66142 3000 30000
Matricule 66144 3000 30000
Matricule 66184 3000 30000
Matricule 66236 3000 30000
Matricule 66384 3000 30000
Matricule 66434 3000 30000
Matricule 66466 3000 30000
Matricule 66472 3000 30000
Matricule 66617 3000 30000
Matricule 66673 3000 30000
Matricule 66674 3000 30000
Matricule 66682 3000 30000
Matricule 66870 3000 30000
Matricule 66872 3000 30000
Matricule 66896 3000 30000
Matricule 66986 3000 30000
Matricule 67108 3000 30000
Matricule 67126 3000 30000
Matricule 67170 3000 30000
Matricule 67172 3000 30000
Matricule 67204 3000 30000
Matricule 67256 3000 30000
Matricule 67282 3000 30000
Matricule 67312 3000 30000
Matricule 67328 3000 30000
Matricule 67358 3000 30000
Matricule 67393 3000 30000
Matricule 67406 3000 30000
Matricule 67422 3000 30000
Matricule 67470 3000 30000
Matricule 67486 3000 30000
Matricule 67528 3000 30000
Matricule 67532 3000 30000
Matricule 67558 3000 30000
Matricule 67610 3000 30000
Matricule 67618 3000 30000
Matricule 67626 3000 30000
Matricule 67691 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
209
Matricule 67721 3000 30000
Matricule 67762 3000 30000
Matricule 67820 3000 30000
Matricule 67827 3000 30000
Matricule 67836 3000 30000
Matricule 67916 3000 30000
Matricule 67946 3000 30000
Matricule 67954 3000 30000
Matricule 67966 3000 30000
Matricule 67980 3000 30000
Matricule 67988 3000 30000
Matricule 68002 3000 30000
Matricule 68012 3000 30000
Matricule 68030 3000 30000
Matricule 68044 3000 30000
Matricule 68086 3000 30000
Matricule 68090 3000 30000
Matricule 68118 3000 30000
Matricule 68126 3000 30000
Matricule 68131 3000 30000
Matricule 68166 3000 30000
Matricule 68194 3000 30000
Matricule 68218 3000 30000
Matricule 68238 3000 30000
Matricule 68264 3000 30000
Matricule 68288 3000 30000
Matricule 68348 3000 30000
Matricule 68400 3000 30000
Matricule 68414 3000 30000
Matricule 68444 3000 30000
Matricule 68582 3000 30000
Matricule 68592 3000 30000
Matricule 68620 3000 30000
Matricule 68628 3000 30000
Matricule 68640 3000 30000
Matricule 68642 3000 30000
Matricule 68646 3000 30000
Matricule 68676 3000 30000
Matricule 68680 3000 30000
Matricule 68693 3000 30000
Matricule 68702 3000 30000
Matricule 68706 3000 30000
Matricule 68720 3000 30000
Matricule 68728 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
210
Matricule 68746 3000 30000
Matricule 68754 3000 30000
Matricule 68766 3000 30000
Matricule 68774 3000 30000
Matricule 68790 3000 30000
Matricule 68810 3000 30000
Matricule 68852 3000 30000
Matricule 68902 3000 30000
Matricule 68904 3000 30000
Matricule 68944 3000 30000
Matricule 69070 3000 30000
Matricule 69072 3000 30000
Matricule 69080 3000 30000
Matricule 69086 3000 30000
Matricule 69092 3000 30000
Matricule 69207 3000 30000
Matricule 69219 3000 30000
Matricule 69577 3000 30000
Matricule 69693 3000 30000
Matricule 69697 3000 30000
Matricule 69777 4500 30000
Matricule 69949 3000 30000
Matricule 69953 3000 30000
Matricule 91117 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-07-06-00002 - DGDDI-Décision 2026/6 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative
211
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-07-06-00001
APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie
modification de la composition nominative de la
CSS
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00001 - APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie modification de la
composition nominative de la CSS 212
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00001 - APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie modification de la
composition nominative de la CSS 213
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00001 - APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie modification de la
composition nominative de la CSS 214
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00001 - APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie modification de la
composition nominative de la CSS 215
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00001 - APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie modification de la
composition nominative de la CSS 216
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00001 - APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie modification de la
composition nominative de la CSS 217
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00001 - APPAIC-2026-0056 Compostière de Savoie modification de la
composition nominative de la CSS 218
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-07-06-00003
APPAIC-2026-0057 portant astreinte journalière
à la société PORTIGLIATI à Cluses
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00003 - APPAIC-2026-0057 portant astreinte journalière
à la société PORTIGLIATI à Cluses 219
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00003 - APPAIC-2026-0057 portant astreinte journalière
à la société PORTIGLIATI à Cluses 220
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00003 - APPAIC-2026-0057 portant astreinte journalière
à la société PORTIGLIATI à Cluses 221
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00003 - APPAIC-2026-0057 portant astreinte journalière
à la société PORTIGLIATI à Cluses 222
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00003 - APPAIC-2026-0057 portant astreinte journalière
à la société PORTIGLIATI à Cluses 223
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-07-06-00004
APPAIC-2026-0058 mise en demeure Sté
PORTIGLIATI à Cluses
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00004 - APPAIC-2026-0058 mise en demeure Sté PORTIGLIATI à Cluses 224
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00004 - APPAIC-2026-0058 mise en demeure Sté PORTIGLIATI à Cluses 225
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00004 - APPAIC-2026-0058 mise en demeure Sté PORTIGLIATI à Cluses 226
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-06-00004 - APPAIC-2026-0058 mise en demeure Sté PORTIGLIATI à Cluses 227
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-01-00005
DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La
Clusaz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 228
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 229
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 230
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 231
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 232
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 233
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 234
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 235
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 236
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 237
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00005 - DRCL-BAFU 2026-0070-AP etudes JOP2030 La Clusaz 238