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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 31.2024 - édition du 06/02/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

REPUBLIQUE
FRANÇAISEUEÆ, C @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan
(Alpes-Maritimes)
Le directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12; .
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu I'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu I'arréte ARS PACA du 17 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE,
directeur départemental des Alpes-Maritimes, de I'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'extrait du registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération "Sophia-Antipolis"(CASA) du
11 décembre 2023 concernant la désignation de Madame Marie-Josée MERO, en qualité de représentant de la
CASA, pour siéger au conseil de surveillance du Pôle Santé Vallauris Golfe juan ;
Vu le procès-verbal de la Commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
du 23 juin 2023 concernant la désignation de Madame Céline LAMBIN, en qualité de représentant la CSIRMT,
pour siéger au conseil de surveillance du Pôle Santé Vallauris Golfe juan ;
Agence régionaie de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél. 04 13 55 80 10 / Fax: 04 13.55.8040
hitos:#/www.paca ars sante.fr/ Page 1/2

ARRETE
Article 1°"
L'article 1 de l'arrêté du 03/06/2010 modifié est modifié comme suit :
| - Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Marie-Josée MERO, représentant la Communauté d'Agglomération "Sophia-Antipolis"(CASA)
2°) En qualité de représentant du personnel :
- Madame Céline LAMBIN, représentant la Commission des soins infirmiers de rééducation et médico-
techniques (CSIRMT)
Le reste demeure sans changement.
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour
les tiers.
Article 4
Le directeur général de 'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental
des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA et le directeur du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02 février 2024
M M
Pour le Directeur Général
; et par délégation
Le Directeur Départemental des Alpes Maritimes
Romain ALEXANDRE
ction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Page 2/2

PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- - Direction des Sécurités
MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Fraternité
2024 - 146
Arrêté
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'imagés au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'"Honneur
Vu le code de la securlte Intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ; '
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ; ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 nommant
Monsieur Hugues MOUTOUH préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît
HUBER, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ; |
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'intérieur et des outre- -mer, en date du 19
avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les
aéronefs pour des missions de police admmlstratlve
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023
relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer :

Vu la demande en date du 09 janvier 2024, formée par la police aux frontières des
Alpes-Maritimes, visant à obtenir l''autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans
équipage à bord aux fins d'assurer la surveillance des frontières du 10 février 2024
au 09 mai 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées et notamment le 5° de l'article L. 242-5
du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
I'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissement
irrégulier ;
Considérant que de très nombreux étrangers entrent irrégulièrement chaque
année sur le territoire national en empruntant, à la frontière franco- italienne, les
sentiers pédestres situés en zone montagneuse et les tunnels ferroviaires situés sur
le territoire des communes de Breil-sur-Roya, de Sospel et de Castellar ; que le flux
migratoire en provenance de l'Italie est particulièrement soutenu :
Considérant que le secteur géographique concerné se caractérise par son étendue,
sa topographie accidentée difficilement accessible, et un nombre important de
sentiers pédestres qui le 'quadrillent et qui présentent autant de voies d'entrée sur
le territoire national contournant les zones habitées ; que la proximité de
l'autoroute et des voies ferrées constituent un danger pour les étrangers qui les
empruntent afin d'entrer sur le territoire national ; que dans ces conditions, il est
matériellement impossible de prévenir le franchlssement |rregu||er de la frontière,
compte tenu de l'ampleur des flux, sans dlsposer d'une vision aérienne dynamique
permettant une visualisation grand angle sur l'ensemble de ce périmêtre ; qu'il
n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins.
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées
pendant la durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités
aux . secteurs des communes de Brell—sur-Roya de Sospel et de Castellar, à
I'exclusion des zones d'habitation, ainsi que sur les voies ferrées SNCF qui
parcourent le territoire des communes susnommées où sont suscept|bles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à -prévenir :
qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n''apparaît pas
disproportionnée ;
CADAM
! !

SUR proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
Arrête
Article 1°" La captation, l'enregistrement et la transmission d'i Images par la police
aux frontières des Alpes-Maritimes, est autorisée au titre de la surveillance des
frontieres et I'appui des personnels au sol, en vue de garantir la sécurité publique.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1" est fixé à deux :
- télécaméra CMOS 1/2 pouce et 20 MP, une caméra grand angle CMOS 1/2 pouce
et 48 MP et une caméra thermique avec imageur thermique Microbolomètre Vox
non refroidi.
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre
géographique des secteurs des communes de Breil-sur-Roya, de Sospel et de
Castellar flgurant sur le plan Jomt en annexe à l'exclusion des zones d'habitation,
avec une prise en compte des voies ferrées SNCF inscrites sur le territoire des trois
communes concernées.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de 3 mois, du 10
février 2024 au 09 mai 2024 ;
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs.
Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité
intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
l'opération.
CADAM

Article 7 - Le sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, et
le Directeur mterdepartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont copie
sera adressée aux personnes mentionnées ci-dessous.
Fait à Nice, le 0 5 FEV. 2024
Benoit HUBER,
Le présent arrêté peut être déf éré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue
des Fleurs 06000 Nice ou via le site www.telerecours.fr) par toute personne ayant
intérêt à agir estimant qu Il lui fait grief, dans la durée du délai du recours
contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en
application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
CADAM
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E Cabinet du PréfetPRÉFET srecti scuritéDES ALPES- Direction des sécurités
MARITIMES Service interministériel de défense
sA et de protection civiles
Fraternité
Nice,le Ÿ 3 FEV. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- (S S"
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT POUR LES FORMATIONS AUX
PREMIERS SECOURS À L'UNION DÉPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS
DES ALPES-MARITIMES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES PREMIERS
SECOURS
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi 2044-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers
secours ;
VU le- décret n° 92.514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des
premiers secours et modifiant le décret n° 91.834 du 30 août 1991 relatif à la
formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au
secourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrété ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétence
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de
niveau 1 » ;
VU l'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en
équipe de niveau 1 »;
VU l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de
compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en
équipe de niveau 2 » ;

VU l'arrété ministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétence de
sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de
formateur » ;
VU l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétence
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur de formateurs » ;
VU l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétence
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une
action de formation » ;
VU l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national
de competences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national
de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation
continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la demande de renouvellement d'agrément préfectoral reçue le 31 janvier 2024,
présentée par le représentant légal de l'union départementale des premiers secours
des Alpes-Maritimes de |'association nationale des premiers secours ;
VU les décisions d'agrément relatif au référentiel interne de formation et de
certification requis, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises du ministère de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer des formations aux premiers secours dans le
département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler l'agrément de l'union départementale
des premiers secours des Alpes-Maritimes 'de l'association nationale des premiers
Secours ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'agrément pour assurer les formations aux premiers secours est accordé
dans le département des Alpes-Maritimes, à compter de ce jour et pour deux ans à
I'union départementale des premiers secours des Alpes-Maritimes de l'association
nationale des premiers secours ;

ARTICLE 2 : cet agrément lui permet d'assurer les formations aux prémiers secours,
citées ci-dessous, en application du titre Il de l'arrété du 8 juillet 1992 modifié
susvisé :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
formateur en prévention et secours civiques de niveau 1 (FPSC) ;
formateur aux premiers secours (FPS).
ARTICLE 3: I'union départementale des premiers secours des Alpes-Maritimes de
l'association nationale des premiers secours s'engage à :
assurer les formations aux premiers sécours conformément aux conditions
décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément
et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
disposer d'un nombre suffisant de formateurs, de médecins et de moniteurs
pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise et notamment :
x d'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au
moins un médecin et deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur
des premiers secours et de la (ou des) formations complémentaire(s) qu'ils sont
appelés à dispenser ;
x des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations
prévues ;
assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
proposer au préfet des médecins et des moniteurs pour participer aux jurys
d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
adresser annuellement au préfet un bilan 'd'activité faisant apparaître
notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formations aux
premiers. secours délivrées ainsi que le nombre de participation ' de ses
médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le
département. '
ARTICLE 4: s'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'union
départementale des premiers secours des Alpes-Maritimes de l'association nationale
des premiers secours, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions
décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur
enseignement, le préfet peut :
suspendre les sessions de formation ;
refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux
premiers secours ;
suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
retirer l'agrément.

En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir -
instruire une nouvelle demande.
ARTICLE 5 : toute modification apportée au dossier de demande d'agrément devra
être portée à la connaissance du préfet, et ce sans délai. '
ARTICLE 6 : l'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du
respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
ARTICLE 7 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'union départementale des premiers secours des Alpes-
Maritimes de l'association nationale des premiers secours ;
ARTICLE 8: | |
* le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa
publication :
x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des AIpes-Marltlmes direction
des sécurités, SIDPC ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction
des libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique
et du contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
- le présent arrêté pourra faire l'objét d'un recours contentieux :
x soit par voie postale, devant le trlbunal administratif de Nice, 18, av des
Fleurs, 06 000 NICE ;
x soit par voie dematerlalisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
v dans le délai de 2 mois suivant sa publication
v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de
I'administration au recours administratif.
ARTICLE 9 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de
la préfecture des Alpes-Maritimes.
Aéélina PICCO

EZ CABINET
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Service interministériel de défense
MARITIMES et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le 05 FEV. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - }< 6
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en
vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant agrément à la formation aux premiers
secours au centre de formation et d'intervention de Cannes, rattaché à la délégation
départementale de la société nationale de sauvetage en mer des Alpes-Maritimes ;
VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par le centre de formation et
d'intervention de Cannes, qui s'est tenu le 26 janvier 2024 ;
VU le procès-verbal de la session d'examen reçu le 29 janvier 2024;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) est indiquée en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
* le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :
Xx _ soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des
sécurités, SIDPC ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du
contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
CADAM
06286 NICE Cedex 3

L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
* le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
X soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,
06 000 NICE ;
x _ soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
« dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de
l'administration au recours administratif.
ARTICLE 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié centre de formation et d'intervention de Cannes.
ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le Préfet,
La directrice adjointe des sécurités
DJ-4777
Adélina PICCO
CADAM
06286 NICE Cedex 3

CABINET
! . Direction des sécurités
PRÉFET Service interministériel de défense
DES ALPES- et de protection civiles
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le 05 FEV. 2024
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - | <6
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE
SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION FORMATION INITIALE DU 26 JANVIER 2024
ORGANISMETNOM PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEUR
MAILHOL Prune 03/01/2007 Fréjus (83) SNSM CFI Cannes
POURCEL Lola 13/12/2005 Grasse (06) SNSM CFI Cannes
CADAM
96286 NICE Cedex 3

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRETE N° 2023/29
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-
1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de
commerce, présenté par M. Damien DUBOIS, agissant en qualité de gérant,
pour le compte de la SARL LA BELLE VERTE sise à La Colle sur Loup (06480) -
28, rue Maréchal Foch en date du 17 novembre 2023 ;
VU la déclaration de la SARL LA BELLE_VERTE en date du 17 novembre 2023 ;
VU les attestations sur l'honneur de M. Damien DUBOIS en date des 24 octobre et
17 novembre 2023 ;
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERA_NT que la SARL LA BELLE VERTE, dont le siège social se situe à La Colle
sur Loup (06480) - 28, rue Maréchal Foch, dispose d'un établissement
secondaire sis à Antibes (06160) - 69, boulevard du président Wilson ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.prefgouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SARL LA BELLE VERTE dispose en ses locaux, d'une pièce
propre . destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits
par les lois et réglements, conformément notamment à l'article R123-168
du code de commerce, à son établissement secondaire sis à Antibes (06160)
— 69, boulevard du président Wilson ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SARL LA BELLE VERTE est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2023/29.
Article 2: la SARL LA BELLE VERTE est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement secondaire sis à Antibes (06160) -
69, boulevard du président Wilson.
Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
Article4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la
connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions
prévues à l'article R123-166-4 du même code.
Article5: — dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
Article 6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de la Colle sur Loup, et
dont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Faita Nice,le 2 4 JAN. 2024
Pouf' le préfet,
Secrétaire Générai
SG 4522

PREFET Sous-Préfecture de Grasse
DES ALPES- | B
'MARITIMES
Liberté L- :
Égalité ; 3Secrétariat Général
AP 2024-157 Grasse, le 1° Février 2024
ARRETE (
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA
REGULARITE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE GRASSE
Le Sous-préfet de Grasse
Chevalier de l'Ordre natonal du mérite
Chevalier du mérite agricole.
Vu le Code électoral, notamment les articles L1'9 et R. 7 à R11 ;
Vu le décret du 25 fevrler 2022 portant nomination de.M. Jean-Claude GENEY en qualité de
sous-préfet de Grasse;
Vu l'arrêté prefectoral n°2023-790 en date du 10 octobre 2023 portant délégation de
S|gnature a M: Jean-Claude GENEY, sous—prefet de Grasse;
Vu l'arrêté prefectoral du 5 octobre 2023 portant- nomlnatlon des membres des commissions
de contrôle chargees de Ia régularité des listés électorales des communes de I arrondlssement
de Grasse;
Vu les modifications apportées à la composition des commissions de contrôle des communes
de Mouans-Sartoux et de Vallauris;
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune de l'arrondissement- de
Grasse, les membres de la commission 'de contrôle chargée de la regularlte des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté prefectoral du 5 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Grasse est abrogé.
Article 2 : sont desugnes membres des commissions de contrôle chargés de la regularlte des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après :
- Ann_çxe 1: communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus
ADRESSE POSTALE : 3 Avenue du Général de Gaulle - CS43179- 06131 GRASSE CEDEX.

dont là commission est composée en application de l'article L19, VII du code électoral;
- Annexe 2 : communes de 1 000 habitants et plus.
Article 3 : Le sous-préfet de Grasse et les maires des communes de l'arrondissement de .
Grasse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui fera .
l'objet d'une publication au recueil dès actes administratifs.
ADRESSE POSTALE : 3 Avenue du Général.de Gaulle — CS43179 - 06131 GRASSE CEDEX

Arrëté préfectoral du
01-févr-24ANNEXE 1
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L 19 Vil DU CODE ELECTORAL
COMMUNE CIV : NOM PRENOM . - QUALITE
; "IMr [GHIGLION Laurent — Conseiller Municipal °
AIGLUN 1Mr GIOVANNETT! Xavier délégue de 'administration
Mme |HIL] Houda déléguée désignée parle TJ de Grasse
Mr NOARO Alain - 'Conseiller Municipal
AMIRAT Mr |RAYBAUD Jean Pierre délégué de l'administration
Mme |GUETTE Nadine délédué désigné par le TJ de Grasse
, Mme |NEGRIER Virginie Conseillère municipale -
ANDON Mr BONNACIE Didier délégué de l'administration
M SIMONETT!I Gérard délégué désigné par le TJ de Grasse
. M. - [CERISIER Thierry Conseiller Municipal
BEZAUDUN les ALPES Mme |LAURENT Sandriñe déléguée de l'administration
Mme |REBAUDI Laurence épouse RISO déléguée désignée par le TJ de Grasse
M. BERENGER Nicolas Conseiller Municipal '
BOUYON M. LAYET François délégué de l'administration —
Mme |BOUILLON Claire déléguée désignée par le TJ de Grasse
M. PIERRISNARD Quentin Conseiller Municipal
BRIANCONNET M. ' PERIERRené =~ . délégué de I'administration
Mme _ TRICOT Jeanine épouse RUBAUDO délégué désigné par le TJ de Grasse-
Mme | SION Brigitte ' Conseillère Municipale
BROC (le) M. _ BENABEN Yves délégué de l'administration
M. . | TORNATORE Emile . déléguée désignée par le TJ de. Grasse
Mme |CLARAC Marie-France née SERRAT. Conseiller Municipal
CAILLE M. JACOB Patrick détégué de l'administration
M. LE GALL Serge délégué désigné par le TJ de Grasse
Mme |LACOMBE Nicole Conseillère Municipale.
CANNES Mme |BELHADJ Maguy déléguée de l'administrätion |
M. __ HENRIOT Dominigue déiégué désigné par le TJ de Grasse
. Mme FERRI. Karing épouse ALLARD Conseiller Municipal
CAUSSOLS Mme LAUTIER Monique idéléguée de l'administration . -
Mme __ LAFOSSE Patricia - déléguée désignée par le TJ de Grasse
; M |MANCINI Jeannot Conseiller Municipal
CHATEAUNEUF M L'ONCLE Jean-Paul délégué de l'administration - _
Mme _ GARDET Héiéne . déléguée désignée par le TJ de Grasse
M MARRON Nicolas Conseiller Municipal ;
CIPIERES Mme \MATTEI Jeanine ' déléguée de l'administration
M BOURRELY François délégué désigné par le TJ de Grasse
M. FRAISSE Jean-Pierre Conseiller Municipal
1ES Mme |JABOULET Claude déléguée de l'administration
COLLONGUES M VASSAL Serge délégué désigné par le TJ de Grasse
M BOURGEOIS Romain déléqué suppléant désigné par TJ Grasse .
Mme SORBARA Brigitte - Conseilière municipale
CONSEGUDES Mme _ AVENIA Stéphanie déléguée de l'administration
Mme |ARTERO épouse BOUCHE Régine déléguée désignée par le TJ de Grasse
Mme | FILLOT Brigitte Conseillère Municipale
COURMES M EUZIERE Jéan-Carol délégué de l'administration
M MARTIN René déléaué désigné parle TJ de Grasse
M KERMONNACH Patrick Conseiller Municipal .
COURSEGOULES M TRASTOUR Alexandre délégué de l'administration
Mme _DUVET Christine, Magali déléguée désianée par le TJ de Grasse
M BEZIN Jacques Conseiller Municipal .
ESCRAGNOLLES Mme ITALIANO Sylvie - déléguée de l'administration
M BISOTTI Alain délédué désiané par le TJ de Grasse
M TOSSAN Philippe Conseiller Municipal
FERRES (les). Mme |PIETRI Marie-Thérèse épouse PAPETTI déléguée de 'administration
Mme __ RIO Danièle épouse BORFIGA déléguée désianée par le TJ de Grasse
M CARDACCIA Jean Pierre Conseiller Municipal —
GARS M GRILLI Jean-René délégué de l'administration
M AGIUS Laurent délégué désiané parle TJ de Grasse
Mme - LAILLET Christiane Coriseillère Municipale
GOURDON M BALEMBOIS Stéphane délégué de l'administration
M BARBOT Emmanuel délégué désiané parle TJ de Grasse
Mme | BUSUTTIL Patricia Conseillère Municipale
GREOLIERES M. |DOMPE Georges délégué de l'administration
'Mme |CHAHINIAN Liliane déléguée désignée par le TJ de Grasse
M. SALEZ Patrick Conseiller Municipal
' . Mme AIMAR Catherine Conseillère Municipale suppléante
MANDELIEU.la NAPOULE M. LAFARGUE Patrick délégué de l'administration
Mme DEVAUX Monique épouse VOLFF déléguée de I'administration suppléante
Mme |RAYBAUT Danielle Marie_ép SEMERDJIAN déléguée désignée par le TJ de Grasse
Mme |BECCARIA Christine Conseillère Municipale
MAS (le) M . |ARMANDO Gérard délégué de l'administration —
' Mme. ARMANDO Annie déléguée de l'administration suppléante
M BANI Jean-Pierre délégué désigné par le TJ de Grasse
; M CAIETTA Christian Conseiller Municipal
MUJOULS (les) M. — MERISIER Bruno délégué de l'administration
M. LE GAL Lionel' délégué désiané par le TJ de Grasse

Civ l COMMUNE NOM PRENOM QUALITE
M BIONDO Patrick Conseiller Municipal
Mme |DEBITON Frédérique Conseillère municipale suppléante
OPIO Mme |MAUREL Annie . déléguée de l'administration
Mme |ROSIER née BRANDONE Marie déléguée de | 'administration suppléante
M___|SALMON Jacques Frangois délégué désigné par le TJ de Grasse
M _ |BARRIERE Joel Conséiller Municipal
ROQUE en PROVENCE (la) |Mme |MARTIN Madlynn . déléguée de 'administration
Mme _ FLOVIAUX Florence déléguée désignée par le TJ de Grasse
M GROBBEN Alain Conséiller Municipal
ROQUEFORT LES PINS M. FABRE Philippe délégué de l'administration
M. MARCAL Serge délégué désigné par le TJ de Grasse
Mme |DELEVOIE Hélène Conseillère Municipale '
'ROQUETTE sur SIAGNE (la) |Mme |BOURG Martine déléguée de l'administration
Mme |COUSIN Marie Simone déléguée désignée par le TJ de Grasse
' Mme |PASCAL Alexandre. ! * |Conseiller Municipal
SAINT-AUBAN M. _ |RAYMOND Pascal délégué de l'administration
M. __ \PASCAL Michel. délégué désigné par le TJ de Grasse
Mme | BOUTONNET Françoise Conseillère Municipale
-|$T VALLIER de THIEY M. GIRARDIN Frédéric Conseiller municipal suppléant
' Mme |ROSSIO Estelle déléguée de l'administration
Mme__|RICORT Chantal épouse PATUANO déléguée désignée par le TJ de Grasse
; M |JUBEAUX Sébastien Conseiller Municipal _
SALLAGRIFFON Mme |POU Catherine - déléguée de l'administration
M |BONNARD Jean Claude délégué désigné par le TJ de Grasse
M |MATTEOLI Damien Conseiller Municipal.
SERANON . M . - RENAULT Jean-Claude délégué de l'administration ;
M LERNOUT Didier déléaué désigné par le TJ de Grasse
M. PANTEL Frédéric Conseiller Municipal ;
VALDEROURE Mme |THBAUT Danielle déléguée de l'administration
Mme _BONNOME Laure épouse GAETI déléguée désignée par le TJ de Grasse
; Mme lAiT YALLA Rebiha conseillère municipale
VILLENEUVE-LOUBET M.. |TORTO René délégué de I'administration
M. I TURCHET Philippe déléqué désigné parle TJ de Grasse

3®MOURTY Estelle
BILLOIS Laurence
MORVAN-Olivier
DURANTE Julien-Arrêté préfectoraldu __ ANNEXE 2
; 01-févr-24"
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
COMMUNE -CIV | NOM PRENOM QUALITE
; M. |FOSSOUD Marc conseiller municipal liste 1
M. LACOSTE Gérald - conseiller municipal liste 1 suppléant
M. MONIER Bernard conseiller municipal liste 1
ANTIBES Mme |LIBERT (GIRARD) Béatrix conseillère municipale Iiste_'] suppléant
; M. lSASS&I Séverin Jean Paul conseiller municipal liste 1
Mme |PASSAVANT! (DUMAS) Gaëlle, conseillère municipale liste 1 suppléante
Mme GAGEAN Monique conseillère municipale liste 2
-|M. GIRAUDET Michel - conseiller municipal liste 3
M. EININGER Gilbert . conseiller municipal liste 1
M. |DEGORCE Régis conseiller municipal liste 1
M. HEINTZ Hubert conséiller municipal liste 1
A Mme |LE VAN Martine conseillère municipale liste 1 suppiéante
U SURISIACHE Mme |GARENTE Christiane -[conseillère municipale liste 2 . .
Mme 'L'E MOINE Béatrice conseillère municipale liste 2 suppléante
Mme BONTOUX Bénédicte conseillère municipale liste 3 -
M. LALANDE Jean-François conseiller municipal liste 3 suppléant
M - iGALVAIRE_ Willy consei_ller_munic_ipal liste 1
Mme |REVEL Monique conseiller municipal liste 1
. Mme VANEY Rina conseillère municipale liste 1
BAR sur LOUP (le) M. EUZIERE Maxime conseiller municipal liste 1 suppléant
M. |RIBERO Richard conseiller municipal liste 2 '
Mme |BOUCHET CARTAU Anne conseillère municipale liste 2 suppléante
Mme _ STELLA GUINET Audrey conseillère municipale liste 3
Mme 'PRADELLI Nicole née NEGRO conéeillère municipale liste 1
M. PETIT Gérard conseiller municipal liste 1
BIOT M. |AUSSIBAL Eric conseiller municipal liste 1
Mme OZENDA Marie conseillère municipale liste 2
M | TRAPANI Andrew conseiller municipal liste 3
M. GLOWNIA Jean conseiller municipal liste 1
Mme |BEDEL Bénédicie conseiller municipal liste 1
CABRIS' M.. |VERRECCHIA Raffael conseiller municipal liste 1
M. REPELLIN-VILLARD Christian conseiller municipal liste 2
Mme |DUCHET Françoise conseillère municipale liste 2
Mme |TRASTOUR-ISNART Laurence conseillère municipale liste 1
Mme \GUIRADO-ARNAUDO Aurélie conseillère municipale liste 4
CAGNES SUR MER Mme _RAVARY Margaux ' cdnseillère municipale liste 1
Mme |PIRET Josiané conseillère municipale liste 2
M. - PEREZ Jean-Paul conseiller municipal liste 3 _
Mme _ NEVET Danielle conseillère municipale liste 1
M. GARRIS Alain ; conseiller municipal.liste 1 suppléant
Mme _DEHAUDT épouse GARRIOU Monique conseillère municipale liste 1 . .
M. \MA_RAIS Patrick conseiller municipal liste 1 suppléant
M. VIOTTI Alain conseiller municipal liste 1
CANNET (e) Mme EYME épouse ANTONI Danièle conseillère municipale liste 1 suppléant
Mme BIAS épouse TAOUSSON Elisabeth conseillère municipale liste 2
M. GALBERT Franck conseiller municipal liste 2 suppléant
M. BOURDILLON Jean conseiller-municipal liste 3
Mme |CHASSERIAUD Chantal conseillère municipale liste 3 suppléante
Mme DENOYELLE Stéphanie conseillère municipale liste 1
M. RENAUDO Olivier conseiller municipal liste 1
M. \ TITONE Alan conseiller municipal liste 1
Mme |BERTIN Sandra conseillère municipale liste 1 suppléante
CARROS M PERNIN Alain . consèille_r municipal liste 1 suppléant
Mme LEFEVRE Brigitte ... conseillère municipale liste 1 suppléante
Mmie LEPAGNOT Christine. conseiller municipal liste 2
M REVELLO Stéphane conséiller municipal liste 2
Mme |BORNE Estelle conseillère municipale liste 2 suppléante
|GHRIS Meddhi conseiller municipal liste 2 suppléant )
DORDONNAT Thierry conseiller municipal liste 1
THEVENIAUD Fabien conseiller municipal liste 1
BERNARD André conseiller municipal liste 1
|LEGRAND Jean' conseiller municipal liste 2
COLLE sur LOUP (la) VERGES William conseilier municipal liste 3
conseillère municipale liste 1 suppléante
conseillère municipale liste 1 suppléante
conseiller municipal liste 1 suppléant
conseiller municipal liste 2 suppléant REZEFRSS=SERZEœ
BONNET Michel conseiller municipal liste 1
CRASTRES Daniel conseiller municipal liste 1
GATTIERES _ \DERENNE Alain conseiller municipal liste 1
Mme SMOLDERS Marie-José conseilière municipale liste 2
Mme GREC-MERESSE Valérie conseillère municipale liste 2
Mme iDEBONO Catherine conseillère municipale liste 1 suppléante
Mme |ODDO Yvonne conseillère municipale liste 1 suppléante
M. GUENIN Gilbert —. conseiller municipal liste.1 suppléant
M. TRUGLIO Jean-Michel conseiller municipal liste 2 suppléant
M. PARAGE Bruno conseiller municipal liste 2 suppléant
M. HULLIN Bernard conseiller municipal liste 4
M. MARTINEZ Bemard conseiller municipal liste 1
GAUDE (la) M. DEMARS Frangois conseiller municipal liste 1
Mme WILKOWSKI Marie-Annic conseillère municipale liste 2
M. MARCONCINI Paul conseiller municipal liste 2
M. BONELLI Philippe conseiller municipal liste 1.
Mme | GIGODOT Karine conseilière municipale liste 1
GRASSE M. BICAIL Jean-Pierre conseiller municipal liste 1
Mme ADDAD Nora éonseillère municipale liste 2
M. ISNARD Patrick conseiller municipal liste 3

COMMUNE CIV | NOM PRENOM QUALITE
Mme |CHARRIER Patricla conseillère municipale liste 1
; Mme |BASSO Christiane conseillére municipale liste 1
MOUANS-SARTOUX M. _ |FAURE Marc conseiller municipal liste 1
M. CHALIER Christophe conseiller municipal liste 2
M. |VAN DEN REYSEN Laurent conseiller municipal liste 3
M. RANC Jean-Miche! , conseiller municipal liste 1
Mme \HUGUENY Emimanuelle ' conseillère municipale liste 1
MOUGINS M. | BEAUGEOIS Pierre . conseiller municipal liste 1
' Mme \QUHALDE-GUIGNARD Françoise conseillère municipale liste 2
M. |BREGEAUT Jean-Jacques conseiller municipal liste 3 _
Mme | UBALDI Martine ; conseillère municipale liste"
M. KARAULIC Yves conseiller municipal liste 1
PEGOMAS M: BERTI Gilles conseiller municipal liste 1
M. FORNASERO Didier conseiller municipal liste 2
Mme __ BARON Nathalie conseillère municipale liste 3
Mme |WALLON Fabienne née RIGOLE conseillére municipale liste 1
Mme |HIRELLE Evelyne conseillère municipale liste 1 suppléant,
M. LEBEGUE Christian conseiller municipal liste 1
M. REDA Emmanuel conseiller municipal liste-1
PEYMEINADE Mme | SAGOLS Nathalie née MARIN conseilière municipale liste 1 suppléant
M. VIDAL Eric conseiller municipal liste 2
Mme MATTIOLI Patricia née DI SANTO conseillère municipale liste 2 supptéant
Mme |PERCHERON Sophié née LECOMTE conseillère municipale liste 2
M. MATTIOLI Joseph conseiller municipal liste 2 suppléant
M. HATTIGER Joél conseiller municipal liste 1
M. NOSSARDI Amédée conseiller municipal liste 1
ROURET (le) M. — DUBBIOSI Alain conseiller munigipal liste 1
M. DEBEIRE Lionel conseiller municipal liste 2
Mme _|FECOURT Danièle conseillère municipale liste 2
Mme |NIRANI Sandra conseillère municipale liste 1
Mme |AUGUSTE Isabelle conseillère municipale liste 1
Mme |PELLERIN Valérie. . conseillére municipale liste 1
ST CEZAIRE sur SIAGNE | IM. - DE FARIA José Alberto ' conseiller municipal liste 2
M. BLANC Claude . conseiller municipal liste 3
Mme __ GALLET Claudette conseillère municipale liste 3 suppléante
M * |DICKSON William conseiller municipal liste 1
M MARGUERETTAZ Gérard conseiller municipal liste 1
ST JEANNET Mme |PICARD Béatrice conseillère municipale liste 1
M RASSE Denis conseiller municipal liste 2
M SOETENS Denis conseiller_municipal liste 2
M GIRARDOT Bernard . conseiller municipal liste 1
Mme |TAFFANI épouse BARALE Juliette conseillère municipale liste 1
M. PAUSELLI Jean-Pierre conseiller municipal liste 1
. Mme |TINGAUD épouse CORVEST Marie-France |conseillère municipale liste 2
ST LAURENT du VAR M _ VILLARDRY Patrick conseiller municipal liste 3
M. ELBAZ Michel conseiller municipal liste 1 suppléant
Mme |ESPANOL Florence conseillére municipale liste 1 suppléante
M. GALLUCCIO Ludovic ' conseiller municipal liste 1 suppléant
M ESPINOSA Franck conseiller municipal liste 3 suppléant
M. RAFFAELLI Jean-Louis conseiller municipal liste 1
M. BARTHES François conseiller municipal liste 1 suppléant
Mme |GUIGONNET née BAZZINI conseillére municipale liste 1.
M. NUTTIN Marc conseiller municipal liste 1 suppléant
M. VADO Aain conseiller municipal liste 1
P | PAUL de VENCE M. ZULIANI Alex conseiller municipal liste 1 suppléant
Mme CHARENSOL née CAPARROS Sophie tonseillère municipale liste 2 '
M. FAURE Jean-Paul conseiller municipal liste 2 suppléant
Mme BAUDIN née SAPHORES Frédérique conseiller municipal liste 2
M. VERIGNON Benoit . conseifler municipal liste 2 suppléant
M. COMPIAN! Serge conseiller municipal liste 1 j
Mme |MAUBERT-REY Martine Conseillère municipale liste 1
SPERACEDES Mme |PFEND-BARTHOLIN Corinne Conseillère municipale liste 1
Mme |PINTUS Florence conseillère municipale liste 2
M. ROUSTAN Christophe' conseiller municipal liste 3
M. _ |RICHARD Jean-Luc conseiller municipal liste 1
; M. SAISSE -Jean Denis conseiller municipal liste 1
THEOULE sur MER Mme VANDEZANDE Véronique (LEROY) conseillère municipale liste 1
M. CUMBO Aldo ; conseiller municipal liste 2
Mme __ GRONDIN Marie Monette (FIORINA) conseillère municipale liste 2
Mme MILLET Monique née RIGOT conseillère municipale liste 1
M. MANZONE Nicolas conseiller municipal liste 1
TIGNET (le) M. |CE Jean-Pierre - conseiller municipal liste 1
Mr DERAIN Jacki conseiller municipal liste 2
Mr DOUTEAUD Thierry conseiller municipal liste 3
Mme |BARADE Catherine conseillère municipale liste 1
; M. DICHARRY Jean-Jacques conseiller municipal liste 1
TOURRETTES sur LOUP M. LENOIR Bertrand conseiller municipal liste 1
M. BOUIX Stéphane conseiller municipal liste 2
M. JERIBI Slah-Eddine conseiller municipal liste 2
M. GARNIER Bernard conseiller municipal liste 1
M. MEUNIER Pierre conseiller municipal fiste 1
VALBONNE Mme PAILLARD Anne - conseillére municipale liste 1
M. ETORE Christophe conseiller municipal liste 2
M. DAUNIS Marc conseiller municipal liste 3

COMMUNE CIV NOM PRENOM 'QUALITE
Mme SEGUIN Renée conseillère municipale liste 1
Mme CHINCA Gisèle conseillère municipale liste 1-suppléante
M. COMODINI Thierry conseiller municipal liste 1
Mme \ CARRIERE Noëlle conseillère municipale liste 1-suppléante
VALLAURIS M. PACI Denis conseiller municipal liste 1
M. BRANCHARD Richard conseiller municipal liste 1- suppléant-
Mme GERACI Corinne conseillère municipale liste 2
Mme _ SALUCKI Michelle conseillère municipale liste 2- suppléante
Mme. LEDUC Emelie conseillère municipale liste 3
M. CHAIX Marc conseiller municipal liste 1
M. MAQUESTIAUX Michel conseiller municipal liste 1
VENCE M. GORTINA Pierre conseiller municipal liste 1
M. CARREGA Pierre conseiller municipal fiste 2
M. | MIRAN Patrice conseiller municipal liste 3


Recueil special 31.2024 06/02/2024
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
Sante.................................................................2
Comp CS Pole Sante Vallauris Golfe Juan..........................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4
Direction des Securites....................................................4
Securite publique.....................................................4
AP 2024.146 Aut cameras aeronefs et cartographie.................4
Securite Secours......................................................11
AP 2024.155 Union depart.premiers secours renouv agremt..........11
AP 2024.156 Liste candidats admis au BNSSA.......................15
DRIM BARP PRU..............................................................18
Reglementation........................................................18
SARL la Belle Verte agrement.....................................18
Sous Prefecture de Grasse.......................................................20
Secretariat general........................................................20
Elections.............................................................20
AP 2024.157 Mbres com.controle L.E comm.arrond.Grasse............20
Index Alphabétique
AP 2024.146 Aut cameras aeronefs et cartographie.................4
AP 2024.155 Union depart.premiers secours renouv agremt..........11
AP 2024.156 Liste candidats admis au BNSSA.......................15
AP 2024.157 Mbres com.controle L.E comm.arrond.Grasse............20
Comp CS Pole Sante Vallauris Golfe Juan..........................2
SARL la Belle Verte agrement.....................................18
DRIM BARP PRU..............................................................18
Delegation Departementale des AM...........................................2
Direction des Securites....................................................4
Secretariat general........................................................20
A.R.S PACA....................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4
Sous Prefecture de Grasse.......................................................20