PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-056
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-04-20-00011 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie
2026-2029 (6 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2026-04-20-00011
Arrêté nomination lieutenants de louveterie
2026-2029
DDT de la Creuse - 23-2026-04-20-00011 - Arrêté nomination lieutenants de louveterie 2026-2029 3
| = DirectionPREFET ;DE LA CREUSE DépartementaleDUR des TerritoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant modification de nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans ledépartement de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029Le Préfet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 a R. 427-21 etR. 422-88 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de MonsieurJean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie et sesannexes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-03-09-00003 du 9 mars 2026 portant nomination des lieutenantsde louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 ;Considérant les formations qualifiantes « habilitation portant dérogation aux interdictions dedestruction de loup » suivies par les lieutenants de louveterie de la Creuse les 20, 21 janvier et 31mars 2026;Considérant l'avis de l'Office français de la biodiversité sur les résultats obtenus par les lieutenantsde louveterie aux formations précitées ;Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1" : La liste des 25 lieutenants de louveterie nommés dans le département de la Creuse estarrêtée jusqu'au 31 décembre 2029, selon le découpage des circonscriptions précisées dans letableau ci-dessous et sur la carte annexée au présent arrêté :
| NOM DU LIEUTENANT DE LOUVETERIE CIRCONSCRIPTIONSM. Sébastien DUMONTEIL AUBUSSON9, La croix La Pipe Alleyrat, Aubusson, Blessac, Néoux, Saint Alpinien,23 200 SAINT-ALPINIEN Saint Amand, Saint Avit de Tardes, Saint Maixant, SaintSuppléant : M. Julien VERNADE Marc à Frongier, Saint Pardoux le Neuf |
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M. Pascal DELBARDLe Bourg23 200 SAINT-MAIXANTSuppléant: M. Michel STEUNOU
FELLETINCroze, Felletin, Moutier Rozeille, Poussanges, SainteFeyre la Montagne, Saint Frion, Saint Quentin laM. David BOUSSANGE9, Villevaleix23 110 EVAUX LES BAINSSuppléant : M. Didier VERGNE
AUZANCESAuzances, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron,Chatelard, Le Compas, Dontreix, Lioux-les-Monges, LesMars, Rougnat, SermurM. julien VERNADE4, Villebesseix23 700 ROUGNATSuppléant : M. Sébastien DUMONTEIL
BELLEGARDE-EN-MARCHEBellegarde en Marche, Bosroger, Champagnat, LaChaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Saint Domet,Saint Silvain BellegardeM. Didier VERGNE9, route de Rentière23 110 EVAUX LES BAINSSuppléant : M. David BOUSSANGE
EVAUX-LES-BAINSArfeuille-Chatain, Chambonchard, Evaux-les-Bains,Fontaniéres, Reterre, Sannat, Saint Julien la Genéte,Saint Priest
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Mme Marie-Chantal SIMONNET16, Faubourg de Limoges23 170 CHAMBON SUR VOUEIZESuppléant : Jean-Michel DEFRENAIX
CHAMBON-SUR-VOUEIZEAuge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lépaud,Lussat, Nouhant, Saint Julien le Châtel, Saint Loup,Tardes, Verneiges, ViersatM. Benjamin COTTAZ6, La Villette23 130 ISSOUDUN-LETRIEIXSuppléant : M. Alain LEGENDARME
CHENERAILLESLe Chauchet, Chénérailles, Issoudun-Létrieix, Lavaveix-les-Mines, Peyrat-la-Nonière, Puy-Malsignat, La SerreBussière Vieille, Saint Chabrais, Saint Dizier la Tour,Saint Médard la Rochette, Saint Pardoux les CardsM. Jean-Philippe GUILLEMET1 ter, Les Ecures23 380 GLENICSuppléant : M. Baptiste LAVIGNE
JARNAGESBlaudeix, La Celle Sous Gouzon, Domeyrot, Gouzon,Jarnages, Parsac-Rimondeix, Pierrefitte, Saint SilvainSous Toulx, Trois-FondsM. Michel GAUTHERIE18, rue du Puy de la Belle23 260 FLAYATSuppléant : M. Morgan STEUNOU
LA COURTINEBeissat, Clairavaux, La Courtine, Magnat-L'Etrange,Malleret, Le Mas d'Artige, Saint Martial le Vieux, SaintMerd la Breuille, Saint Oradoux de ChirouzeM. Yvan ARNAUD2 bis, route de la TuilerieLaschamps63 380 LANDOGNESuppléant : M. Michel GAUTHERIE
CROCQBasville, Crocq, Flayat, La Maziére aux Bonshommes,Mérinchal, Pontcharraud, Saint Agnant Près Crocq,Saint Bard, Saint Georges Nigremont, Saint MauricePrès Crocq, Saint Oradoux Près Crocq, Saint Pardouxd'Arnet, La Villeneuve, La VilletelleM. Michel STEUNOU4, rue de la Tour23 460 LE MONTEIL AU VICOMTESuppléant : M. Yvan ARNAUD
GENTIOUX-PIGEROLLES :Faux la Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux,La Nouaille, Saint Marc à Loubaud, La VilledieuM. Morgan STEUNOU13, La Chaize23 120 VALLIERESuppléant: M. Pascal DELBARD
ROYERE-DE-VASSIVIERELe Monteil au Vicomte, Royère de Vassivière, SaintJunien la Bregére, Saint Martin Chateau, Saint Moreil,Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre BellevueM. Alain LEGENDARME51, Chantaud23 150 SAINT-MARTIAL LE MONTSuppléant : M. Benjamin COTTAZ
SAINT-SULPICE-LES-CHAMPSArs, Banize, Chamberaud, Chavanat, Le Donzeil,Fransèches, Sous-Parsat, Saint Avit le Pauvre, SaintMartial le Mont, Saint Michel de Veisse, Saint Sulpiceles Champs
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M. Joél PETIT26, Bois Chabrat23 000 SAINT-FIELSuppléant : M. Hervé FRITL
AHUNAhun, Cressat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat,Moutier d'Ahun, Peyrabout, Pionnat, Saint Hilaire laPlaine, Saint Yrieix les Bois, VigevilleM. Hervé FRITL11, La Chapelle de la Borne23 480 SAINT-MICHEL DE VEISSESuppléant: M. Joël PETIT
PONTARIONLa Chapelle Saint Martial, Janaillat, Pontarion, LaPouge, Sardent, Saint Eloi, Saint Georges la Pouge,Saint Hilaire le Chateau, Thauron, VidaillatM. Jean-Luc BOUTY3, Le Moulin du Drut23 300 SAINT-PRIEST LA FEUILLESuppléant : M. Romain DUJON
BENEVENT L'ABBAYEArrenes, Augères, Aulon, Azat Chatenet, Bénéventl'Abbaye, Ceyroux, Chatelus le Marcheix, Marsac,Mourioux Vieilleville, Saint GoussaudM. Romain DUJON20 bis, Ceyrat23 200 SAINT-MEDARD LA ROCHETTESuppléant: M. Jean-Luc BOUTY
BOURGANEUFAuriat, Bosmoreau les Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat la Courrière, Saint-Dizier Masbaraud,Montboucher, Soubrebost, Saint Amand Jartoudeix,Saint Martin Sainte Catherine, Saint Pierre Chérignat,Saint Priest PalusM. Mickaël METTAS17, Chemin de la Prairie23 460 ROYERE DE VASSIVIERESuppléant : M. Jean-Michel VERGER
BONNATBonnat, Le Bourg d'Hem, Chambon Sainte Croix,Champsanglard, Chéniers, La Forét du Temple, Linard-Malval, Lourdoueix Saint Pierre, Measnes, Mortroux,Moutier-Malcard, NouzerollesM. Stéphane GAUDON2, La Pimparlière23 220 CHENIERSSuppléant : M. Sébastien GIRAUD
DUN-LE-PALESTELLa Celle Dunoise, La Chapelle Baloue, Colondannes,Crozant, Dun Le Palestel, Fresselines, Lafat, MaisonFeyne, Naillat, Sagnat, Saint Sébastien, Saint Sulpicele Dunois, VillardM. Jean-Michel VERGER2, Bel Air23 220 BONNATSuppléant : Mme Marie-Chantal SIMONNET
BOUSSACBord Saint Georges, Boussac, Boussac-Bourg, BussièreSaint Georges, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac,Nouzerines, Soumans, Saint Marien, Saint Pierre leBost, Saint Silvain Bas le Roc, Toulx Sainte CroixM. Jean-Michel DEFRENAIX12, Le Montatier23 220 BONNATSuppléant: M. Mickaël METTAS
CHATELUS-MALVALEIXBétête, La Cellette, Châtelus Malvaleix, Clugnat,Genouillac, Jalesches, Nouziers, Roches, Saint Dizierles Domaines, TercillatM. Michel LACOURLe Mont Pelat23 240 CHAMBORANDSuppléant : M. Ludovic BOUTY
LE GRAND-BOURGChamborand, Fleurat, Le Grand-Bourg, Lizières,Fursac, Saint Priest la PlaineM. Ludovic BOUTY2, Les Pradeaux23 290 FURSACSuppléant : M. Michel LACOUR
LA SOUTERRAINEAzérables, Bazelat, Noth, La Souterraine, Saint Agnantde Versillat, Saint Germain Beaupré, Saint LégerBridereix, Saint Maurice la Souterraine, Saint Priest laFeuille, VareillesM. Baptiste LAVIGNELes ternes23 140 PIONNATSuppléant : M. Jean-Philippe GUILLEMET
GUERETAjain, La Chapelle Taillefert, Glénic, Guéret, Jouillat,Ladapeyre, La Saunière, Savennes, Saint Christophe,Sainte Feyre, Saint Fiel, Saint Laurent, Saint Victor enMarche
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SAINT-VAURYAnzéme, La Brionne, Bussière Dunoise, Gartempe,Montaigut le Blanc, Saint Léger le Guérétois, SaintSilvain Montaigut, Saint Sulpice le Guérétois, SaintVaury
M. Sébastien GIRAUD10, Le Peux23 220 CHENIERSSuppléant : M. Stéphane GAUDON
Article 2 : Les lieutenants de louveterie doivent faire la preuve de leur capacité à servir au coursd'une période probatoire d'un an à compter de leur entrée en fonction. À l'issue de cette période,et en cas de manquement d'un des lieutenants de louveterie concernés, monsieur le préfet peutdécider de mettre fin aux fonctions de l'intéressé et de procéder à son remplacement.Article 3 : Les lieutenants de louveterie exercent leurs fonctions sur leur circonscription respectiveet, en cas de nécessité, sur les circonscriptions sur lesquelles une suppléance formelle est instituéeconformément au tableau d'affectation. En cas d'impossibilité d'intervention d'un lieutenant delouveterie titulaire, quelle qu'en soit la raison, le lieutenant de louveterie désigné comme sonpremier suppléant peut intervenir à sa place sans avoir le pouvoir de constater les infractions dechasse, réservé à sa seule circonscription. Cependant, leur compétence territoriale s'étend àl'ensemble du département et il est loisible à madame la directrice départementale des territoiresde la Creuse de solliciter l'avis ou le concours de chacun, en appui, en suppléance, ou ensubstitution sur l'ensemble des circonscriptions du département de la Creuse.Article 4 : Les lieutenants de louveterie ne pourront exercer leurs attributions en matière de policede la chasse, qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de grande instance de Guéret.Article 5: Les lieutenants de louveterie sont également tenus de prêter leur concours à l'autoritépréfectorale dans la répression du braconnage.Article 6 : Les lieutenants de louveterie sont tenus de prêter leur concours à l'autorité préfectoraleainsi qu'aux maires pour l'exécution de toutes mesures prescrites en vue de la destruction desanimaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Ils pourront également être mandatés, au regard deleurs compétences, pour toute opération à caractère exceptionnel autorisée par monsieur le préfet.Article 7 : Concernant les battues administratives de destruction par tirs de nuit :-1-Les lieutenants de louveterie sont habilités à procéder aux tirs de nuit (utilisation de la carabine,du matériel de visée thermique et du modérateur de son) : MM. ARNAUD Yvan, BOUSSANGE David,BOUTY Jean-Luc, BOUTY Ludovic, COTTAZ Benjamin, DEFRENAIX Jean-Michel, DUJON Romain,DUMONTEIL Sébastien, FRITL Hervé, GAUDON Stéphane, GAUTHERIE Michel, GIRAUD Sébastien,LAVIGNE Baptiste, LEGENDARME Alain, METTAS Mickaël, PETIT Joël, STEUNOU Michel, STEUNOUMorgan, VERGER Jean-Michel, VERGNE Didier et VERNADE Julien.- 2 - Les lieutenants de louveterie accompagnants sont autorisés à utiliser le matériel de visionthermique.Article 8 : Les lieutenants de louveterie cités au 1 de l'article 7 du présent arrêté sont habilités àparticiper aux tirs de défenses mobilisant deux tireurs par lot ou plus, conformément à l'arrêtéministériel du 23 février 2026 susvisé.Article 9: L'arrêté préfectoral n° 23-2026-03-09-00003 du 9 mars 2026 portant nomination deslieutenants de louveterie par circonscription dans le département de la Creuse jusqu'au 31décembre 2029, est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la préfecture de la Creuse.
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Article 10: Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Creuse (Place Louis Lacrocq - B.P. 79- 23 011 Guéret Cedex) ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud— 40410 - 87 011 LIMOGES Cedex).Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pasd'effet suspensif.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens à l'adressewww.telerecours.fr.Article 11: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directricedépartementale des territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de lapréfecture de la Creuse et notifié à M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie dela Creuse, à M. le directeur de la sécurité publique, à M. le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, à Mme la présidente de la fédération départementale des chasseurs de laCreuse, à Mmes et MM. les maires du département de la Creuse ainsi qu'aux lieutenants delouveterie sus-visés.
À Guéret, le 20 AY? ?Ge
Le préfet,
Dei
/ Jean-Philippe LEGUEULT#
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