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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°034 DU 04/03/2025
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (6 pages) Page 3
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Sandra BUCHMULLER (4 pages) Page 10
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc PICARD (4 pages) Page 15
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature de
Madame Mathilde BARBETTE (6 pages) Page 20
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Olivier STOUVENEL (2 pages) Page 27
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature
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HOPITAUX
| Décision portant délégation de signatureLE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de |'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de Directeur adjoint des HôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
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- Vu le contrat de recrutement en date du 1er novembre 2019 attestation de l'affectation deMadame Nathalie BRANS en qualité de Directrice des affaires générales et des relations avecles usagers au sein du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur adjoint des hôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu le contrat de recrutement en date du 16 mai 2022, attestant de l'affectation de MadameMaud CANTILLON en qualité de Directrice de la communication et des relations publiques desHôpitaux Champagne Sud ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des soins chargée dela coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadrede la Convention de Direction Commune susvisée ;-Vu le recrutement de Madame Nadine FARCY en qualité de Coordinatrice générale des soinsdes Hôpitaux Champagne Sud à compter du 12 juin 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre2024, nommant Monsieur Guillaume FONTANIEU, à compter du 1° janvier 2025, en qualitéde Directeur Adjoint des Hôpitaux Champagne Sud, Directeur en charge du secteur médico-social du Groupement Hospitalier Aube Marne dans le cadre de la Convention de DirectionCommune susvisée.- Vu le contrat de recrutement en date du 1er Avril 2020, attestant de l'affectation de MonsieurJimmy GANGNEUX en qualité de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle degestion des Hôpitaux Champagne Sud ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er septembre2024, nommant Madame Sandrine LHOMME en qualité d'Adjointe à la Coordinatrice généraledes soins des Hôpitaux Champagne Sud ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur adjoint des HôpitauxChampagne Sud, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre hospitalier de Bar-Sur- dans lecadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticienshospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
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Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, a compterdu 1° février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1°" novembre2023, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice adjointe des H6pitauxChampagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2024,nommant Madame Mathilde ROYER, en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu le recrutement en date du 3 juin 2024 de Monsieur Omar TAHRI, en qualité de Directeurde la patientéle, des finances, et du contrôle de gestion du GHAM (sites de Romilly Sur Seine,Nogent Sur Seine et Sézanne).
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.Que le groupement hospitalier des Hôpitaux Champagne Sud nécessite une gardeadministrative afin d'assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ;DECIDEL'attribution d'une délégation de signature spécifique à la garde administrative mutualisée desHôpitaux Champagne Sud.Article 1 : Désignation des délégatairesIl est donné la délégation permanente de signature à :- Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne SudPage 3 sur 6
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Madame Florence BARBANCON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, Directrice de la filière gériatrique du CH de TroyesMadame Mathilde BARBETTE, Directrice de la filière médico-sociale et des parcours del'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube et Directrice de l'EHPAD Cardinal de Loménie parintérimMadame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des Usagers du CentreHospitalier de TroyesMonsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des HôpitauxChampagne Sud, Directeur du Patrimoine des HCS par interimMadame Maud CANTILLON, Directrice des projets, de la transformation et de lacommunication des Hôpitaux Champagne SudMadame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de FIFSIMadame Nadine FARCY, Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux Champagne SudMonsieur Guillaume FONTANIEU, Directeur en charge du secteur médico-social duGroupement Hospitalier Aube MarneMonsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle des finances et du contrôle degestion des Hôpitaux Champagne SudMadame Sandrine LHOMME, Adjointe à la Coordinatrice générale des soins des HôpitauxChampagne SudMonsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre Hospitalier deBar Sur AubeMonsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier deTroyesMadame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAMMadame Mathilde ROYER, Directrice des Affaires médicales des Hôpitaux ChampagneSudMonsieur Omar TAHRI, Directeur de la patientèle, des finances, et du contrôle de gestiondu GHAM (sites de Romilly Sur Seine, Nogent Sur Seine et Sézanne).en leur qualité d'administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 2 : Champ d'applicationToutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de gardeterritorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour :+ toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions d'administrateur degarde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ;+ les actes relatifs au déclenchement des plans blancs de chaque établissementrespectif ;+ les actes relatifs au rappel de personnels ;+ les actes relatifs à la gestion d'ouverture et de fermetures de lits au sein des HôpitauxChampagne Sud ;+ tous les actes en lien avec les réquisitions par les forces de l'ordre ;+ les décisions de suspension à titre conservatoire prise en application de l'article L531-1 du code général de la fonction publique d'un professionnel auteur d'une faute grave,d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droitPage 4 sur 6
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commun et dans la mesure où son maintien en activité risque de compromettre ounuire au bon fonctionnement du service ainsi qu'à l'intégrité et la sécurité despersonnesles actes relatifs à la gestion des admissions et sorties des patients au sein desHôpitaux Champagne Sud et plus spécifiquement, toutes les décisions relatives auxadmissions en soins psychiatriques sous contrainte des patients de l'EPSMA, relevantde la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur priseen charge ; notamment :o Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesuresde soins psychiatriques sous contrainteo Les certificats administratifso Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte,ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations souscontrainteLes décisions (admissions, maintien, mettant fin à une mesure, modification deprise en charge, réintégration)Les permissions de sortieLes sorties définitives des patientsLes bulletins de sortieLes courriers de saisine du juge des Libertés et de la DétentionLes envois complémentaires au Juge des Libertés et de la DétentionLes notifications d'ordonnance du juge des Libertés et de la DétentionLes demandes et les autorisations de transfertLes engagements de repriseLes autorisations de transport de corps
O
00000000 0Article 3 : Conditions d'applicationLa délégation spécifique de signature portant sur la garde administrative des HôpitauxChampagne Sud est assortie de l'obligation pour les délégataires :de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportantconséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans lerespect de la politique et la stratégie définies par le Directeur Général des HôpitauxChampagne Sud ;de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises enplace dans les établissements ;de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.Le Directeur général, ou le directeur assurant l'intérim le cas échéant, peut être sollicité selonla situation.Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.
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Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.Elle sera portée à la connaissance des administrateurs de garde désignés à l'article 1°.Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duCentre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupementhospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de laRésidence Cardinal de Loménie.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 3 mars 2025
Le directeur généralDes Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Sandra BUCHMULLER
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EZANNA HÔPITAUX j—+_ :, $ >
| Décision portant délégation de signature de Madame Sandra BUCHMULLER |LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 àD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la nomination de Madame Sandra BUCHMULLER en date du 1° janvier 2024, en qualitéd'Attachée d'administration hospitalière, Adjointe au Secrétaire général des HôpitauxChampagne Sud.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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DECIDEArticle 1 : Désignation des délégatairesll est donné la délégation permanente de signature à Madame Sandra BUCHMULLER, Ajointeau Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud.Article 2 : Champs d'applicationMadame Sandra BUCHMULLER a la compétence de signer pour :+ Toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise en charge despatients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droitset a la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalités de leur prise en charge et notamment :Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soinspsychiatriquesLes certificats administratifsLes documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsique tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainteLes décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification deprise en charge ou de réintégrationLes permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie(document interne)Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnancedu Juge des Libertés et de la DétentionLes demandes et les autorisations de transfertLes engagements de repriseLes autorisations de transport de corpse Les courriers de saisines, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnance du :Juge des Libertés et de la Détention en application de l'article L3222-5-1 du code de lasanté publiqueLes dépôts de plaintee Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeriese Déclaration de décès de l'établissemente Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
Article 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.
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Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.Elle sera portée a la connaissance de Madame Sandrine BUCHMULLER.Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duGroupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administrationde l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis ainsi qu'aux comptables publicsdu Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des CentresHospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale del'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Troyes, le 3 mars 2025Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
amien PATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc PICARD
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ie HOPITAUXpaar Phones 7 ERIM AubeDécision portant délégation de signature de Monsieur Jean-Marc PICARD|LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 àD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la nomination de Monsieur Jean-Marc PICARD en date du 1° février 1998 et sonaffectation en qualité d'Attaché d'administration hospitalière en date du 1° janvier 2021,responsable des Achats et de la Logistique de l'EPSMA.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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DECIDE
Article 1 : Désignation des délégatairesll est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Jean-Marc PICARD,Responsable des Achats et de la logistique de l'EPSMA.Article 2 : Champs d'applicationMonsieur Jean-Marc PICARD, en qualité de Responsable des Achats et de la Logistique etdans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Codede la Commande Publique, a la compétence de signer pour :eLes bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montantinférieur ou égal à 20 000€ TTCe Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats- et de la Logistique de l'EPSMA.En cas d'absence de Monsieur Sébastien LECLERCQ, responsable du service de Patrimoineà l'EPSMA, une délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Marc PICARD pour lagestion courante de la Direction du Patrimoine de l'EPSMA afin d'assurer la permanence et lacontinuité du service.En cas d'absence de Madame Laetitia FEITZ, responsable des Achats et de la Logistique auCentre Hospitalier de Bar-sur-Aube, une délégation de signature est accordée à MonsieurJean-Marc PICARD pour les actes suivants :Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montantinférieur ou égal à 20 000€ TTCeLes liquidations et ordonnancement des mandats et des titres de recettes liés auxAchats et à la Logistique du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Marc PICARD, Responsable desAchats et de la Logistique de l'EPSMA, une délégation permanente de signature est donnéeà Madame Emilie SIBOIS pour signer les bordereaux de demandes d'achat et les commandesassociées d'un montant inférieur ou égal à 2 000€ TTC ainsi que les actes et documentsrelatifs à la gestion de la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSMA.Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.
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Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Jean-Marc PICARD et de Madame EmilieSIBOIS.Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance de l'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aubeainsi qu'aux comptables publics de l'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes. Troyes, le 3 mars 2025Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature de Madame Mathilde BARBETTE
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PANETT, Vane la)| 1 7 117 CENTRE HOSPITALIER ;TI y= | {I WL # SAINT NICOLAS À,HOPITAUX = r BAR-SUR-AUBE G2 5+CHAMPAGNE EPEM Aube atswenceDécision portant délégation de signature de Madame Mathilde BARBETTELE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de |'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 février 2024,nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe affectée auxHôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;
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Que la délégation doit étre autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demaniére suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDEArticle 1 : Désignation du délégataireIlest donné à Madame Mathilde BARBETTE la délégation permanente de signature en qualitéde Directrice de la filière médico-sociale et des parcours de l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube ainsi qu'en qualité la Directricedéléguée de l'EHPAD Cardinal de Loménie par intérim.Article 2 : Champ d'applicationMadame Mathilde Barbette a la compétence de signer pour :° En qualité de Directrice chargée de la Maison d'Accueil Spécialisée« La Fontaine de Orme » à l'EPSMA :La signature des contrats de séjourLa signature du règlement de fonctionnemente La signature et l'exécution des contrats de prestations avec les professionnels de"animatione Les notes de service relatives à l'organisatione L'organisation et le compte-rendu des Commissions d'admission de la MAS ainsi queles courriers de réponse aux demandes d'admissione L'organisation et le compte-rendu du Conseil de la Vie Socialee Les permissions de sorties, les attestations de retour ponctuel au domicile, et lessorties définitivese Les autorisations de transport de corpse Les demandes et les autorisations de transferte Les attestation hébergement MASe Les documents en lien avec la MDPH: les fiches de liaison sortie et les dossierssynthése pour renouvellement des droitse Les conventions de coopération avec les partenaires médico-sociaux pour la prise encharge des résidentse Les projets d'accompagnement personnalisés des résidentsAinsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de la MAS.
o Concernant la gestion des admissions, prise en charge et sorties des patients :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué del'EPSMA et de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux ChampagneSud, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde BARBETTEpour toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise en charge despatients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à laPage 2 sur 6
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protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur priseen charge et notamment :Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soinspsychiatriquesLes certificats administratifsLes documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsique tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainteLes décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification deprise en charge ou de réintégrationLes permissions de sortie, les sorties définitives des patients, et les bulletins de sortie(document interne)Les courriers de saisine et les envois complémentaires au Juge des Libertés et de laDétentionLes notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la DétentionLes demandes et les autorisations de transfertLes engagements de repriseLes autorisations de transport de corps.En qualité de Directrice de la filière médico-sociale et des parcours du CHde Bar-sur-Aube :La signature des contrats de séjourLa signature du règlement de fonctionnementLa signature et l'exécution des contrats de prestations avec les professionnels del'animationLes notes de service relatives à l'organisationL'organisation et le compte-rendu des Commissions d'admission ainsi que les courriersde réponse aux demandes d'admissionL'organisation et le compte-rendu du Conseil de la Vie SocialeLes permissions de sorties, les attestations de retour ponctuel au domicile, et lessorties définitivesLes autorisations de transport de corpsLes demandes et les autorisations de transfertLes attestation hébergementLes documents en lien avec la MDPH: les fiches de liaison sortie et les dossierssynthèse pour renouvellement des droitsLes conventions de coopération avec les partenaires médico-sociaux pour la prise encharge des résidentsLes projets d'accompagnement personnalisés des résidentsEn qualité de Directrice déléguée par intérim, a la compétence de signer pourla Résidence Cardinal de Loménie :e Le projet d'établissement ou de service, ainsi que les contrats et les conventionsd'aide sociale ;Les programmes d'investissement ;Le rapport d'activité ;Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et latarification des prestations des établissements ;* Les comptes financiers, les décisions d'affectation des résultats ou les propositionsd'affectation desdits résultats, lorsque leurs financements sont majoritairementapportés par une collectivité publique ou les organismes de sécurité sociale ;Page 3 sur 6
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Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement ;Le tableau des emplois du personnel ;La participation à des actions de coopération et de coordination ;Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation et lesconditions des baux de plus de dix-huit ans ;Les emprunts ;Le règlement de fonctionnement ;e Les actes et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion et la conduitegénérale de l'établissement sont établies comme suit :La définition des besoins en personnel des services de l'établissementLe prononcé des affectations des personnels par budget et par servicesLe recrutement du personnel en contrat de droit public ou de droit privé,la signature des contrats de travail y afférentLa publication et l'organisation des concoursLes décisions de stagiairisation, de titularisation, d'avancement degrade, d'échelon, et toutes autres décisions relatives à la gestion descarrières et des positions des agents.Les actes relatifs à la formation professionnelle continueL'évaluation du personnel, dont les actes liés à la gestion et à la carrièredes agents, y compris les convocations aux CAPLLa mobilité interne (promotion et mobilité inter-services) du personnelTous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaireLes actions d'amélioration en lien avec la sécurité et les conditions devie au travailLa gestion du temps de travailL'engagement et la liquidation des dépenses de personnel enconformité avec l'EPRD et dans la limite des crédits autorisés pour lesgroupes à caractère limitatifL'engagement et la liquidation des dépenses de fonctionnement etd'investissements, en conformité avec l'EPRD et dans la limite descrédits autorisés pour les groupes à caractère limitatifLe suivi de l'équilibre financier des recettes et des dépensesLe compte annuel de gestionL'ordonnancement des bordereaux de mandats de dépenses et de titresde recettes dans la limite des dépenses autorisées par l'EPRDLes relations et négociations avec les instances représentatives dessalariésLes actes concernant la gestion de la qualité, des risques et la relationavec les usagersLes contrats de séjoursToutes correspondances relatives aux affaires courantes del'établissementSous couvert de la délibération du conseil d'administration : le recoursà l'empruntSont exclus : la signature des actes d'engagement des marchés publics et des actes etdécisions concernant l'urbanisme.
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde BARBETTE, une délégationpermanente de signature est donnée 4 Madame Virginie HENRY, cadre de santé et MadameCandy MACLOUD à l'EHPAD Cardinal de Loménie, adjoint des cadres hospitaliers pour lesdécisions suivantes :© Les contrats de travail à durée déterminée, ou d'intérim, pour le recrutement d'agentscontractuels, ou intérimaires, pour assurer le remplacement momentané d'agents publicshospitaliers inscrits au tableau de service, conformément aux dispositions de l'article L 332-19du code général de la fonction publiquee Les bons de commandes d'un montant inférieur à 1000 euros auprès des tiers déjàréférencés, pour les fournitures de produits d'entretien, les fournitures d'atelier, les fournituresadministratives, les fournitures pour l'animation, les autres fournitures hôtelières, les autresfournitures non stockées° Les bons d'intervention visant à assurer le concours de tous prestataires en cas denécessités liées à la sécurité des biens et des personnes et à la continuité du service, aprèsdemande d'au moins deux devis, sauf en cas d'urgence avérée* Les contrats de séjourse La signature du tableau de service de l'EHPAD, du SSIAD et de l'accueil de jour® La signature des ordres de mission pour les déplacements à l'extérieur del'établissement ou pour les nécessités du service. La signature des notes de service a portée générale et informativeEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde BARBETTE, une délégationpermanente de signature est donnée à Madame Candy MACLOUD, Adjoint des cadreshospitaliers, pour signer le mandatement de la paie.Article 4 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégationpermanente de signature est donnée Madame Mathilde BARBETTE, en sa qualitéd'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions etdocuments présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnementdes Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de cesétablissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relativeà la garde administrative.Article 5 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
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Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.Elle sera portée a la connaissance de Madame Mathilde BARBETTE ainsi que MesdamesVirginie HENRY et Candy MACLOUD.Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance de 'EPSMA et du Centre Hospitalier deBar-sur-Aube, au Conseil d'administration de la Résidence Cardinal de Loménie ainsi qu'auxcomptables publics de l'EPSMA, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube et de la RésidenceCardinal de Loménie.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.Troyes, le 3 mars 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Dami RIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature de Monsieur Olivier STOUVENEL
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CG DHÔPITAUX GHAMDécision portant délégation de signature de Monsieur Olivier STOUVENEL |LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalierde Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, legroupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube àcompter du 15 février 2023 ;Vu le recrutement de Monsieur Olivier STOUVENEL, en date du 3 mars 2025, en qualité deTechnicien Supérieur Hospitalier 1° classe, Responsable des services techniques et des travaux àla Direction du Patrimoine du Groupement Hospitalier Aube Marne.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurerla continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrativeautorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous soncontrôle et sa responsabilité ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et,pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.Page 1 sur 2
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DECIDEArticle 1 : Désignation des délégatairesil est donné la délégation permanente de signature a Monsieur Olivier STOUVENEL, Responsabledes services techniques et des travaux du GHAM.Article 2 : Champ d'applicationMonsieur Olivier STOUVENEL, en qualité de Responsable des services techniques et des travauxet dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la commande publique, a lacompétence de signer pour :. Les bons de commande, factures et devis relatifs à l'exploitation d'un montant inférieur ouégal à 5 000 € TTC- Les bons de commande, factures et devis relatifs à l'investissement d'un montant inférieurou égal à 10 000 € TTCArticle 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégationou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégatairecesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Olivier STOUVENEL.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public duGHAM.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.Troyes, le 3 mars 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champa
Damien PATRIAT
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