E :- Préfecture/Direction de la CitoyennetéPRÉFET Bureau des Procédures EnvironnementalesD'EURE- mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr
ET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024fixant la composition du Conseil Départemental de I'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques de I'Eure-et-Loir (CODERST)
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ; -
Vu l'arrêté préfectoral n°89-2024 du 03 octobre 2024, portant délégation de signature auprofit de Mme Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 16 juillet 2021, qui ne mentionnait pasd'échéance concernant la désignation de ses représentants au sein du CODERST, suite aurenouvellement général de ses membres ;
Vu la réponse de I'association des Maires de France en Eure-et-Loir en date du 09 avril2024 communiquant le nom de ses représentants;
Vu le mail de M. François BORDES, vice-président de la Fédération Environnement Eure-et-Loir (FEEL) en date du 19 février 2024, indiquant que la représentation de la FEEL étaitinchangée ;
Vu le mail de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du MilieuAquatique d'Eure-et-Loir en date du 23 février 2024 validant la reconduction de sesreprésentants ;
Vu le mail de M. Joël AUBOUIN, président d'Eure-et-Loir Nature en date du 04 mars 2024,validant la reconduction de ses représentants ;
Vu le mail de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir en date du 06 mars 2024, validant la
reconduction de ses représentants ;

-2-
Vu le mail de la Chambre de Métiers et de |'Artisanat Centre-Val de Loire en date du 22février 2024 communiquant le nom de ses représentants ;
Vu le mail de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir en date du 14 mars2024 communiquant le nom de ses représentants ;
Vu le mail de M. GAU en date du 3/5/2024;
Vu le mail en date du 20 février 2024 de Mme Virginie JOURNÉ, hydrogéologue agréée,pour être titulaire et la désignation de M. Guillaume DUBROCA, hydrogéologue agréé,pour être suppléant;
Vu le mail de l'Ordre des Médecins d'Eure-et-Loir en date du 25 mars 2024 communiquantle nom de son représentant ;
Vu le mail de M. Jean BAUMONT, représentant de la Caisse d'Assurance Retraite et deSanté au Travail (CARSAT) en date du 20 février 2024 relatif au retrait de sareprésentation ainsi que de M. Jacques NARDIN au sein du CODERST;
Vu les mails de M. Frédéric IBLED, Président de la Commission des commissairesenquêteurs d'Eure-et-Loir, en dates du 1/5/2024 et 3/6/2024 ;
Vu le message de France Industrie, du 28 octobre 2024, proposant le nom d'un de sesmembres pour siéger dans le collège n°4 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques est présidé par le Préfet ou son représentant.
ARTICLE 2 : Les membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques sont nommés ainsi qu'il suit :
1.Collége des représentants des services de l'État:- Deux membres de la Direction Départementale des Territoires- Le Directeur Régional de I'Environnement, de I'Aménagement et du Logement duCentre-Val de Loire ou son représentant- Deux membres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Protectiondes Populations- La Cheffe du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (S.1.D.P.C) ou sonreprésentant
1bis Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant :- Le Délégué départemental pour l'Eure-et-Loir de I'Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son représentant
2 Collège des représentants élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES ' SUPPLEANTS
Mme Sylvie HONNEUR-BUCHER, Conseillère |Mme Stéphanie COUTEL, ConseillèreDépartementale du canton de Dreux 2 | Départementale du canton de Nogent-le-
Rotrou

-3-
M. Francis PECQUENARD, ConseillerDépartemental du canton d'Anet Mme Evelyne DELAPLACE, ConseillèreDépartementale du canton de Dreux 1
M. Florent GAUTHIER, Maire de Lucé M. Alain BELLAMY, Maire de Clévilliers
Mme Nathalie VELIN, Maire de GuainvilleM. Didier REY (Adjoint au Maire deChassant)
M. Joël FAUQUET, Maire de Montigny-le-Chartif M. Sébastien LEROUX (Adjoint au Maire deDreux)
3 Collége des représentants d'associations agréées de consommateurs, de péche et deprotection de l'environnement, de membres de professions ayañt leur activité dans lesdomaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Germaine FRAUDIN,Environnement Eure-et-LoirFédérationM. Frangois BORDES, FédérationEnvironnement Eure-et-Loir
M. PierreîETTER, Fédération d'Eure-et-Loirpour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique
M. Thierry COUVRAY, Fédération d'Eure-et-Loir pour la Péche et la Protection du MilieuAquatique
M. Patrick MULET, Association Eure-et-LoirNature M. Pascal DHUICQ, Association Eure-et-LoirNature
M. Michel PLOVIE, Chambre d'Agricultured'Eure-et-Loir M. Christophe BARBE,d'Agriculture d'Eure-et-LoirChambre
M. Dominique RACINET, ChambredeMétiers et de l'Artisanat d'Eure-et-Loir-M. Denis BRICHET, Chambre de Métiers etde l'Artisanat d'Eure-et-Loir
M. DUDERMEL, Chambre de Commerce etd'Industrie d'Eure-et-Loir
M. Frédéric GAU, architecte
M, RIPOCHE, Chambre de Commerce et|d'Industrie d'Eure-et-Loir
Mme Béatrice JALAGUIER, architecte
Mme Virginie JOURNE, hydrogéologueagréée M. Guillaume DUBROCA, hydrogéologueagréé
| Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours ou son représentant (S.D.I.S.) '
4 Collège des personnes qualifiées dont au moins un médecin :
TITULAIRES SUPPLEANTS
| Docteur Catherine GUEDRAT-LEPINË,médecin à désigner ultérieurement
M. Frédéric du LAUREI\ÏS, représentant|France Industrie à désigner ultérieurement
M. François commissaireenquêteur CHAGOT, M. Michel commissaireenquêteur BACCARD,
Monsieur Patrick CHEhÎEVREL, commissaireenquêteur Madame Sabine BEYSSÔN: commissaireenquêteur
ARTICLE 3 : Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut seréunir en formation spécialisée, présidée parle Préfet ou son représentant et comprenant:

- 2 représentants de l'Etat :
- Le Directeur départemental des territoires ou son représentant- La Cheffe du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (S.1.D.P.C) ouson représentant
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant :
Le Délégué départemental pour I'Eure-et-Loir de l'Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son représentant
2 représentants des collectivités territoriales :
TITULAIRES 1 SUPPLEANTS -
Mme Sylvie HONNEUR, Conseillère Mme Stéphanie COUTEL, ConseillèreDépartementale du canton de Dreux 2 Départementale du canton de Nogent-le-- Rotrou
'M. Florent GAUTHIER, Maire de Lucé M. Alain BELLAMY, Maire de Clévilliers
L - -
= 3 représentants d'associations et d'organismes dont un représentant d'associationd'usagers et un représentant de la profession du bâtiment :
TITULAIRES SUPPLEAI:lTS
Mme Germaine FRAUDIN, Fédération|M. François BORDES, FédérationEnvironnement Eure-et-Loir Environnement Eure-et-Loir
M. Dominique RACINET, Chambre de|M. Denis BRICHET, Chambre de Métiers etMétiers et de l'Artisanat d'Eure-et-Loir de I'Artisanat d'Eure-et-Loir
M. Frédéric GAU, architecte Mme Béatrice JALAGUIER, architecte
= 2 personnes qualifiées dont un médecin:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Docteur Catherine GUEDRAT-LEPINE,médecin à désigner ultérieurement
M. Frédéric du LAURENS, représentant à désigner ultérie;ementFrance Industrie
ARTICLE 4: Un suppléant ne peut assister à une réunion du conseil qu'en cas d'absencedu membre titulaire. Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayantpour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel.
ARTICLE 5 : Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, perd saqualité de membre du conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaireset technologiques.
ARTICLE 6 : Le mandat des membres est de 3 ans à compter de la signature du présentarrêté.
ARTICLE 7: Les modalités de fonctionnement du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sont précisées dans unrèglement intérieur.

ARTICLE 8: L'arrété n°Pref-DC-BPE 22-06/01 du 8 juin 2022, modifié, est abrogé.
ARTICLE 9 : Madame la Secrétaire Générale est chargée de I'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun desmembres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques.
Fait à Chartres, le 06 HOV. 2024
Agnès ÉONJEAN
Cet arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans undélai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut, dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet d'Eure-et-Loirou hiérarchique, adressé au Ministre compétent.