HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2025-091
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
70-2025-07-04-00005 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste
des membre du Conseil Territorial de Santé du Pôle Métropolitain
Nord Franche-Comté (10 pages) Page 3
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ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2025-07-04-00005
Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste
des membre du Conseil Territorial de Santé du
Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-07-04-00005 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste des membre du Conseil
Territorial de Santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 3
ÆNRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté : @ ) Agence Régionale de SantéEgalité Bourgogne-PR Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-59 modifiant la liste des membres du conseil territorial desanté du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du 04juillet 2025
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11 etR1434-33 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,notamment son article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé, portant notamment modification de l'article L.1434-10 du code de lasanté publique ;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire,aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret du 02 novembre 2022 portant attribution à Mr Jean-Jacques COIPLET desfonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ; ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoiresde démocratie sanitaire de la région Bourgogne Franche Comté ;Vu l'arrêté n° 2016-0901-001 du 1¢" septembre 2016 du Préfet du Doubs portant création dupôle Métropolitain Nord Franche-Comté ; 'Vu l'arrêté modificatif n° 25-2017-04-07-004 du 7 avril 2017 du Préfet du Doubs portantmodification de la constitution du pôle métropolitain Nord Franche-Comté ;Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2025-26 portant modification de la liste des membres duconseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du15 mai 2025;
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Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l'ARSBourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, enapplication des dispositions de l'article R1434-33 du code de la santé publique ;Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes etinstances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l'articleR1434-33 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1°": Le conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comtécomprend 56 membres au plus répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnesqualifiées, les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et le membre ducomité de massif concerné.
Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-. Comté, au titre des collèges :1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)a) Six représentants des établissements de santéTrois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés surproposition de la fédération qui les représente:o Titulaire : Monsieur Loïc GRALL, Fondation Arc-En-Ciel, FEHAP;o Suppléance : Madame Marlène TECHER, Association hospitalière BourgogneFranche-Comté, FEHAP;o Titulaire : Monsieur Pascal MATHIS, HNFC, FHF;o Suppléance : Monsieur Laurent MOUTERDE, HNFC, FHF ;o Titulaire : Monsieur Olivier DECOSTER, Clinique de la Miotte, FHP ;o Suppléance : Monsieur Aurélien HEEDER, Clinique de Montbéliard, FHP ;
Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement,'désignés sur proposition de la fédération qui les représente :
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b)
c)
Titulaire : Madame le Docteur Sonia SPARAPAN-CAMELOT, CMPR « Bretegnier »,FEHAP ;Suppléance : Monsieur Jean-Paul OLIVIER, Association Hospitalière BourgogneFranche-Comté, FEHAP ;Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Baptiste ANDREOLETTI, HNFC, FHF;Suppléance : Madame le Docteur Sylviane BLAISE, HNFC, FHF;Titulaire : en cours de désignation ;- Suppléance : en cours de désignation ;
Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1 et àl'article L 344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux quiœuvrent en faveur des personnels agées et ceux qui œuvrent en faveur despersonnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérationsreprésentatifs des institutions sociales et médico-sociale :
OOTitulaire : Madame Emmanuelle COUDRAY, ADAPEI90, NEXEM ;Suppléance : Monsieur Jean-Luc MILLOT, NEXEM ;Titulaire : Monsieur Philippe WEBER, Domicile 90 (Amaëlles), UNA BFC ; |Suppléance : Madame Lucile GRILLON, Fondation Arc-En-Ciel, UNA BFC; |
Titulaire : Monsieur Baptiste GRENOT, Sésame Autisme, URIOPSS ; ' |Suppléance : Monsieur Robert CREEL, Association Les Bons Enfants, URIOPSS ;Titulaire : Madame Muriel SCHNELL, FEHAP ;Suppléance : Madame Mailys COUFFIN-KAHN, EHPAD Blamont, FHF;Titulaire : Madame Maud CAVERZASIO, CSAPA-CAARUD, Fédération Addiction ;Suppléance : Monsieur Baptiste DE SOUSA, HNFC, FHF ;
Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion dela santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre laprécarité, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans les conditionsfixées par le directeur général de l'agence régionale de santé :
OOTitulaire : Madame Sabrina ANCEL, Promotion Santé BFC ;Suppléance : Madame Sylvie COURROY, Association pour Droit Mourir Dignité ;Titulaire: Monsieur Jérôme GUIDET, APF France Handicap du Territoire deBelfort ;Suppléance : en cours de désignation ;
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OOTitulaire : Monsieur Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPT;Suppléance : en cours de désignation ;
d) Six représentants des professionnels de santé libérauxTrois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé surproposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé :OOTitulaire : Monsieur le Docteur Thierry DI BETTA, URPS Médecins libérauxSuppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général del'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales desprofessionnels de santé :
OOTitulaire : Madame Emilie CAILLET, URPS Pharmaciens;Suppléance : Madame Mélanie BEDNAROWICZ, URPS Pharmaciens;Titulaire : Madame Laurianne SAULNIER-PELLETEY, URPS Pédicures Podologues ;Suppléance : Madame Marion VIENNOT, URPS Orthophonistes;- Titulaire : Monsieur Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes;Suppléance : Monsieur Olivier MOUHOT, URPS Infirmiers Libéraux;
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur leterritoire de santé, désigné par une organisation qui les représente :
OOTitulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisationsde coopération territoriale : '« Des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général del'agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » ;« Des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soinsprimaires » ;
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« Des communautés psychiatriques de territoire désignés à lissue d'un appel à candidatureorganisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale desanté » : _
g)
h)
OO
o . Titulaire : Monsieur le Docteur Benoit RABIER, ACORELI ;o Suppléance : en cours de désignation ;o Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel BEURET, FEMASCO ;o Suppléance : Monsieur Philippe LEVACHER, FEMASCO ;o Titulaire : Monsieur Gérald NGOMA, DAC-FC;o Suppléance : Monsieur Thomas PARRAIN, DAC-FC;o ' Titulaire : Monsieur Guillaume GUTHLEBEN, FNCS ;o Suppléance : Monsieur le Docteur Johnny MARCELINO, FNCS;o Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre BOBEY, CPTS du Pourtour Belfortain ;o Suppléance : Madame Sylviane KOEHLY, CPTS du Grand Montbéliard ; -
Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation àdomicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé surproposition de la FNEHAD :- o Titulaire : en cours de désignation ; |o Suppléance : en cours de désignation ;
Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional |de l'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseilsrégionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé :Titulaire : Madame le Docteur Nathalie CHABRIER-COULON, CDOM 90 ;Suppléance : Monsieur le Docteur Christian DUC, CDOM 90 ;
Représentants des conseils des ordres territorialement compétents :OOTitulaire : Monsieur Grégoire VOEGELE, Conseil de l'ordre des infirmiers ;Suppléance : Madame Adeline LALLEMAND, Conseil de l'Ordre des infirmiers ;Titulaire: Madame Nathalie ASDRUBAL, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues ; 'Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues ;Titulaire: Madame Laurence TEISSIER-VERDIER, Conseil de I'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
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Suppléance: Madame Anne-Françoise FROSIO LAB, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; ;Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;Titulaire : Madame Carole FOURNY, Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;Suppléance : Monsieur Florent KLINGELSCHMITT, Conseil de l'Ordre despharmaciens ;Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
2° - Collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines decompétence de l'agence régionale de santé (dix membres) :a)
b)
Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, àdéfaut, au niveau national, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d'unappel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général del'agence régionale de santé :- Titulaire : Madame Agnès BULET, JALMALV Franche-Comté Nord ;Suppléance : Madame Christine BURGADE, JALMALV Franche-Comté Nord ;Titulaire : Monsieur François LEBEAU, SESAME Autisme FC ;Suppléance : Monsieur Christian ZOBRIST, SESAME Autisme FC ;Titulaire : Madame Marie-Jo BITTARD, UNAFAM ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : Monsieur Bernard CUQUEMELLE, UNAPEI ;Suppléance : Monsieur Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI ;Titulaire : Monsieur Francis LEVEQUE, URAF;-Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : Monsieur Gérard GROUX, ARUCAH ;Suppléance : en cours de désignation ;
Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées oudes associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseilsdépartementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorialde santé :Titulaire : Monsieur Michel GAY, représentant des Personnes Agées, CFDT;
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Suppléance : Monsieur Gilbert VALDES, représentant des Personnes Agées, CFDT;Titulaire : Monsieur Francesco MEROTTO, représentants des Personnes Agées, CFDT;Suppléance : Monsieur Philippe GIRARDIN, représentant des Personnes Agées, CFDT ;Titulaire : Monsieur Jean-Paul GRANGER, Adapei 90 ;Suppléance : en cours de désignation ;Titulaire : en cours de désignation ;Suppléance : en cours de désignation ;
3° - Collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres) :a)
OO
b)
c)
d)
Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional :Titulaire : Madame Sandra IANNICELLI, conseillère régionale;Suppléance : Madame Muriel TERNANT, conseillere régionale ;
Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des-départements de France :Titulaire : Madame Marie France CEFIS, conseillère départementale;Suppléance : Madame Marie Hélène IVOL, conseillère départementale;
Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantiledésigné par le président du conseil départemental :Titulaire : Madame Amandine FICHET, représentante PMI ;Suppléance : Madame Françoise DENIER, représentante PMI ;
Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territorialesregroupant des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de l'AireUrbaine Belfort Montbéliard Héricourt, désignés par l'Assemblée des communautésde France :Titulaire : Monsieur Alain PICARD, Communauté d'Agglomération du Grand Belfort ;Suppléance : Madame Sandrine JANIAUD LARCHER, Communauté de communes duSud Territoire ;Titulaire : Monsieur Renaud FOUCHE, Pays de Montbéliard Agglomération ;Suppléance : Madame Hélène MAITRE, Pays de Montbéliard Agglomération ;
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Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France :Titulaire : MONSIEUR Thierry MARCJAN, Maire de Féche-I'Eglise, AMF90 ;Suppléance : Madame Maryse GIROD, Adjointe au Maire d'Héricourt, AMF70 ;Titulaire : Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, AMD25 ;Suppléance : Madame Marie-France BOTTARLINI, Maire d'Hérimoncourt, AMD25 ;
4° - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (troismembres) :a)
OO
b)
Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du Territoire de Belfort ;Titulaire : Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ou son représentant ;Suppléance : Monsieur le Préfet du Doubs ou son représentant ;
Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des orgamsmeslocaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil:Titulaire : Madame Helga GOGUILLOT, CPAM du Territoire de Belfort ;Suppléance : Madame Céline CHAVEY, CPAM du Territoire de Belfort ;Titulaire : Madame Séverine ZELLER, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté ;Suppléance : Monsieur Raphaël REMONNAY, MSA FC ;
5° - Deux personnalités qualifiées :OOMonsieur Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseil Départemental de Haute Saône ;Conseil Départemental du Doubs : en cours de désignation ;
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité demassif concerné :Sénateurs :
O_
OMonsieur Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort ;Monsieur Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-Saône ;Députés :OOOO
Monsieur lan BOUCARD, Député, 1% circonscription du Territoire de Belfort ;Monsieur Guillaume BIGOT, Député, 2¢TM¢ circonscription du Territoire de Belfort :Monsieur Matthieu BLOCH, Député, 3°" circonscription du Doubs ;Monsieur Emeric SALMON, Député, 28 circonscription de la Haute-Saône ;
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Membre du comité de massif concerné :o en cours de désignation.
Article 3: La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Pôlemétropolitain Nord Franche-Comté est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de ladate de l'arrêté initial de composition.
Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice de la directionterritoriale Nord Franche-Comté de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture derégion et au recueil des actes administratifs des préfectures du Territoire de Belfort, duDoubs et de la Haute-Saône. :
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieuxauprès du directeur général de l'Agence régionale de santé ou recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de la santé) ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon, sis 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la présente décision ou, à l'égard des tiers, de sa publicationaux recueils des actes administratifs sous forme électronique.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. Le recours administratif introduitdans le délai précité, interrompt le délai pour introduire un recours contentieux.
Fait a Belfort, le 04 juillet 2025
Le directeur général
Jean-Jacques COIPLET
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