HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-278
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00004 - Arrêté portant nomination de
Madame Anne-Marie NOULIN en qualité de « maire honoraire » (2
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00005 - Arrêté portant nomination de
Madame Monique ROCHE en qualité « maire-adjointe honoraire » de
Sainte-Colombe (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00002 - Arrêté portant nomination de
Madame Valérie ROSSI en qualité de « maire honoraire » (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00009 - Arrêté portant nomination de
Monsieur Alain D'HEILLY en qualité de « maire honoraire » de La
Bâtie Montsaléon (2 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00001 - Arrêté portant nomination de
Monsieur Christian BOREL en qualité de « maire honoraire » (2 pages) Page 15
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00005 - Arrêté portant nomination de
Monsieur Christian DURAND en qualité de « maire honoraire » (2
pages) Page 18
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00002 - Arrêté portant nomination de
Monsieur Jean-Claude ROUX en qualité « maire honoraire » de
Sainte-Colombe (2 pages) Page 21
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00007 - Arrêté portant nomination de
Monsieur Jean-Marc DUPRAT en qualité « maire honoraire » de
Laragne-Montéglin (2 pages) Page 24
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00010 - Arrêté portant nomination de
Monsieur Laurent NICOLAS en qualité de « maire honoraire »
d'Avançon (2 pages) Page 27
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00004 - Arrêté portant nomination de
Monsieur Michel ROCHE
en qualité « maire-adjoint honoraire » de
Sainte-Colombe (2 pages) Page 30
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00011 - Arrêté portant nomination de
Monsieur Pierre VOLLAIRE en qualité de « maire honoraire » des Orres
(2 pages) Page 33
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00003 - Arrêté portant nomination de
Monsieur René ALMERAS
en qualité « maire honoraire de
Sainte-Colombe (2 pages) Page 36
2
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00004
Arrêté portant nomination de Madame
Anne-Marie NOULIN en qualité de « maire
honoraire »
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00004 - Arrêté portant nomination de Madame Anne-Marie NOULIN en qualité de «
maire honoraire » 3
ŒE # Direction du cabinetPRÉFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le07 JUIL 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Madame Anne-Marie NOULINen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 6 juillet 2026 par Madame Anne-Marie NOULIN, ancienne maire de lacommune de Laye ;CONSIDÉRANT que Madame Anne-Marie NOULIN, qui a occupé la fonction de maire de Laye pendant6 ans, celle d'adjoint pendant 6 ans, et a effectué 7 années comme conseillère municipale de lacommune de Laye, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRÊTE
Article1 :Madame Anne-Marie Noulin, qui a exercé la fonction de maire de Laye de 2020 à 2026, d'adjointe aumaire de 2008 à 2014, et de conseillère municipale de 2001 à 2008, est nommée « maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction du cabinet
Bureau de la cominunication
et de la représentation de l'État
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le
0 7 JUIL im
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Madame Anne-Marie NOULIN
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025 ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 6 juillet 2026 par Madame Anne-MarieNOULIN, ancienne maire de la
commune de Laye ;
CONSIDÉRANT que Madame Anne-Marie NOULIN, qui a occupé la fonction de maire de Laye pendant
6 ans, celle d'adjoint pendant 6 ans, et a effectué 7 années comme conseillère municipale de la
commune de Laye, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Anne-Marie Noulin, qui a exercé la fonction de maire de Laye de 2020 à 2026, d'adjointe au
maire de 2008 à 2014, et de conseillère municipale de 2001 à 2008, est nommée « maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00004 - Arrêté portant nomination de Madame Anne-Marie NOULIN en qualité de «
maire honoraire » 4
Article 2 :La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
| Co BAILBE
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Philippe BAILEE
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00004 - Arrêté portant nomination de Madame Anne-Marie NOULIN en qualité de «
maire honoraire » 5
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00005
Arrêté portant nomination de Madame Monique
ROCHE en qualité « maire-adjointe honoraire »
de Sainte-Colombe
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00005 - Arrêté portant nomination de Madame Monique ROCHE en qualité «
maire-adjointe honoraire » de Sainte-Colombe 6
| sf , Direction du cabinetPREFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le0 6 JULARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Madame Monique ROCHEen qualité « maire-adjointe honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 21 juin 2026 par Monsieur Jean-Pierre ROUX, maire de la commune deSainte-Colombe ;CONSIDÉRANT que Madame Monique ROCHE, conseillère municipale à Sainte-Colombe pendant 25ans, dont 7 en qualité d'ajointe au maire, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :Madame Monique ROCHE, qui a exercé la fonction de conseillère municpale de Sainte-Colombe de1989 à 2007, et d'adjointe au maire de 2007 à 2014, est nommée « maire-adjointe honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr :
2029
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'Etat
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le
6 JUIl, 202B
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Madame Monique ROCHE
en qualité « maire-adjointe honoraire »
Le préfet des hlautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à t'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025 ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 21 juin 2026 par Monsieur Jean-Pierre ROUX, maire de la commune de
Sainte-Colombe ;
CONSIDÉRANT que Madame Monique ROCHE, conseillère municipale à Sainte-Colombe pendant 25
ans, dont 7 en qualité d'ajointe au maire, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Monique ROCHE, qui a exercé la fonction de conseillère municpale de Sainte-Colombe de
1989 à 2007, et d'adjointe au maire de 2007 à 2014, est nommée « maire-adjointe honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alpes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00005 - Arrêté portant nomination de Madame Monique ROCHE en qualité «
maire-adjointe honoraire » de Sainte-Colombe 7
Article 2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
ippe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des hlautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le .
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
^
e Préfet,
Ct3-
ppe BAILEE
^^^0 fâ•>
^ 0
ffi?
''s o-«l
!**
?1WÏ
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00005 - Arrêté portant nomination de Madame Monique ROCHE en qualité «
maire-adjointe honoraire » de Sainte-Colombe 8
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00002
Arrêté portant nomination de Madame Valérie
ROSSI en qualité de « maire honoraire »
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00002 - Arrêté portant nomination de Madame Valérie ROSSI en qualité de « maire
honoraire » 9
E BB Direction du cabinetPREFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPES |LibertéÉgalitéFraternité Gap, le0 8 JUL 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Madame Valérie ROSS!en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales FVU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 6 juillet 2026 par Madame Valérie ROSSI, députée de la 2°circonscription des Hautes-Alpes, ancienne maire de la commune de Puy-Sanières ;CONSIDÉRANT que Madame Valérie ROSSI, qui a occupé la fonction de maire de Puy-Sanièrespendant 19 ans, et celle de conseillère départementale pendant 6 ans, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRÊTE
Article 1 :Madame Valérie ROSSI, qui a exercé la fonction de maire de Puy-Sanières de 2001 à 2020, et deconseillère départementale de 2015 à 2021, est nommée « maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le
m.2m
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Madame Valérie ROSSI
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 6 juillet 2026 par Madame Valérie ROSSI, députée de la 2e
circonscription des Hautes-Alpes, ancienne maire de la commune de Puy-Sanières ;
CONSIDÉRANT que Madame Valérie ROSSI, qui a occupé la fonction de maire de Puy-Sanières
pendant 19 ans, et celle de conseillère départementale pendant 6 ans, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Valérie ROSSt, qui a exercé la fonction de maire de Puy-Sanières de 2001 à 2020, et de
conseillère départementale de 2015 à 2021, est nommée « maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 Oil GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www. ha utes-a 1 pes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00002 - Arrêté portant nomination de Madame Valérie ROSSI en qualité de « maire
honoraire » 10
Article 2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
| |i BAILBE
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
l,e Préfet,
Ph^ppe BAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00002 - Arrêté portant nomination de Madame Valérie ROSSI en qualité de « maire
honoraire » 11
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00009
Arrêté portant nomination de Monsieur Alain
D'HEILLY en qualité de « maire honoraire » de La
Bâtie Montsaléon
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00009 - Arrêté portant nomination de Monsieur Alain D'HEILLY en qualité de « maire
honoraire » de La Bâtie Montsaléon 12
| <$ | Direction du cabinetPRÉFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Alain D'HEILLYen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative a l'honorariat des maires etadjoints ;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 3 juin 2026 par Monsieur Alain D'HEILLY, maire de la commune de LaBâtie Montsaléon ;CONSIDÉRANT que Monsieur Alain D'HEILLY, conseiller municipal pendant 12 ans et maire pendant6 ans, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:Monsieur Alain D'HEILLY, qui exerce la fonction de maire de mai 2020 à mars 2026, est nommé « mairehonoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 — 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-aipes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
Gap, le e g J[||[. ^2§
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Alain D'HEILLY
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025 ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 3 juin 2026 par Monsieur Alain D'HEILLY, maire de la commune de La
Bâtie Montsaléon ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Alain D'HEILLY, conseiller municipal pendant 12 ans et maire pendant
6 ans, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Alain D'HEILLY, qui exerce la fonction de maire de mai 2020 à mars 2026, est nommé « maire
honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00009 - Arrêté portant nomination de Monsieur Alain D'HEILLY en qualité de « maire
honoraire » de La Bâtie Montsaléon 13
Article2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet, ~
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2:
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Atpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Articles:
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
11
^bjJppe BAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 Oil GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.ha utes-a l pes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00009 - Arrêté portant nomination de Monsieur Alain D'HEILLY en qualité de « maire
honoraire » de La Bâtie Montsaléon 14
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00001
Arrêté portant nomination de Monsieur Christian
BOREL en qualité de « maire honoraire »
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00001 - Arrêté portant nomination de Monsieur Christian BOREL en qualité de « maire
honoraire » 15
| BB Direction du cabinetPREFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité SP. 98 JAM. 2626ARRETE PREFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Christian BORELen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 29 mai 2026 par Monsieur Christian BOREL, maire de la commune deMontjardin ;CONSIDERANT que Monsieur Christian BOREL, conseiller municipal pendant 4 ans, adjoint au mairependant 3 ans et maire pendant 5 ans, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article 1:Monsieur Christian BOREL, qui exerce la fonction de conseiller municipal de 2014 à 2018, d'adjoint aumaire de 2018 à 2021 et de maire de 2021 à 2026, est nommé « maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l/État
Gap'le 91 JBl.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Christian BOREL
en qualité « maire honoraire »
vu
Le préfet des Hautes-Alpes
l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 29 mai 2026 par Monsieur Christian BOREL, maire de la commune de
Montjardin ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Christian BOREL, conseiller municipal pendant 4 ans, adjoint au maire
pendant 3 ans et maire pendant 5 ans, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Christian BOREL, qui exerce la fonction de conseiller municipal de 2014 à 2018, d'adjoint au
maire de 2018 à 2021 et de maire de 2021 à 2026, est nommé « maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 Oil GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.gouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00001 - Arrêté portant nomination de Monsieur Christian BOREL en qualité de « maire
honoraire » 16
Article2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
—=
ppe BAILBÉPhi
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
a
Phippe BAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-08-00001 - Arrêté portant nomination de Monsieur Christian BOREL en qualité de « maire
honoraire » 17
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00005
Arrêté portant nomination de Monsieur Christian
DURAND en qualité de « maire honoraire »
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00005 - Arrêté portant nomination de Monsieur Christian DURAND en qualité de «
maire honoraire » 18
| of J | Direction du cabinetPRÉFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité pe BY JUL 2028ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Christian DURANDen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints ;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025; |VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014;VU la demande formulée le 6 juillet 2026 par Monsieur Christian DURAND, ancien maire de lacommune de Chorges ;CONSIDÉRANT que Monsieur Christian DURAND, ancien maire de la commune de Chorges, a occupéla fonction de maire pendant 18 ans, et celle de conseiller municipal pendant 12 ans, remplit lesconditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :Monsieur Christian DURAND, qui a exercé la fonction de maire de Chorges de 2008 à 2026, est nommé« maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
GapJe fjjQ^
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Christian DURAND
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des hlautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 6 juillet 2026 par Monsieur Christian DURAND, ancien maire de la
commune de Charges ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Christian DURAND, ancien maire de la commune de Charges, a occupé
la fonction de maire pendant 18 ans, et celle de conseiller municipal pendant 12 ans, remplit les
conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Christian DURAND, qui a exercé la fonction de maire de Charges de 2008 à 2026, est nommé
« maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - OS 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.gouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00005 - Arrêté portant nomination de Monsieur Christian DURAND en qualité de «
maire honoraire » 19
Article2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
|Philidpe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 —- 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le. Préfet,
Philippe BAILEE
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- BP 80100 - 05 Oil GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www. ha utes-a 1 Des.gouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-07-00005 - Arrêté portant nomination de Monsieur Christian DURAND en qualité de «
maire honoraire » 20
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00002
Arrêté portant nomination de Monsieur
Jean-Claude ROUX en qualité « maire honoraire »
de Sainte-Colombe
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Claude ROUX en qualité « maire
honoraire » de Sainte-Colombe 21
z J Direction du cabinetPRÉFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le0 6 JUIL.ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Jean-Claude ROUXen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014;VU la demande formulée le 21 juin 2026 par Monsieur Jean-Pierre ROUX, maire de la commune deSainte-Colombe ;CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Claude ROUX, maire de Sainte-Colombe pendant 24 ans, remplitles conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :Monsieur Jean-Claude ROUX, qui a exercé la fonction de maire de Sainte-Colombe de 1977 à 2001, estnommé « maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
2026
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l/État
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le
0 6 JUÎL, 2028
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Jean-Claude ROUX
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-AIpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'artide 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des h^autes-Alpes, à compter
du 25 août 2025 ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 21 juin 2026 par Monsieur Jean-Pierre ROUX, maire de la commune de
Sainte-Colombe ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Claude ROUX, maire de Sainte-Colombe pendant 24 ans, remplit
les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Jean-Claude ROUX, qui a exercé la fonction de maire de Sainte-Colombe de 1977 à 2001, est
nommé « maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alpes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Claude ROUX en qualité « maire
honoraire » de Sainte-Colombe 22
Article2 :La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
e Préfet,
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
l,e Préfet,
^^^<0 ^^
£'^
î c-
ff ai-t, speBAILBÉPhil0K- 12 N6?
*
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.gouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Claude ROUX en qualité « maire
honoraire » de Sainte-Colombe 23
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00007
Arrêté portant nomination de Monsieur
Jean-Marc DUPRAT en qualité « maire
honoraire » de Laragne-Montéglin
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00007 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc DUPRAT en qualité « maire
honoraire » de Laragne-Montéglin 24
| of B Direction du cabinetPRE FET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéEgalitéFraternité SP OG JUIL. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Jean-Marc DUPRATen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de I'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 29 mai 2026 par Monsieur Jean-Marc DUPRAT, maire de la commune deLaragne-Montéglin ;CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Marc DUPRAT, conseiller municipal pendant 6 ans, adjoint au mairependant 12 ans et maire pendant 8 ans, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRÊTE
Article1 :Monsieur Jean-Marc DUPRAT, qui exerce la fonction de conseiller municipal de 2008 à 2014, d'adjoint aumaire de 1995 à 2001 et de 2014 à 2018 et de maire de 2018 à 2026, est nommé « maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap'le06J(l(L202S
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Jean-Marc DUPRAT
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 29 mai 2026 par Monsieur Jean-Marc DUPRAT, maire de la commune de
Laragne-Montéglin ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Marc DUPRAT, conseiller municipal pendant 6 ans, adjoint au maire
pendant 12 ans et maire pendant 8 ans, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Jean-Marc DUPRAT, qui exerce la fonction de conseiller municipal de 2008 à 2014, d'adjoint au
maire de 1995 à 2001 et de 2014 à 2018 et de maire de 2018 à 2026, est nommé « maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 Oil GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00007 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc DUPRAT en qualité « maire
honoraire » de Laragne-Montéglin 25
Article 2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
_Le Préfet,\ |7Philippe BAILBE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 —- 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Phili3pe BAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www. ha utes-a I Des.KQUv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00007 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc DUPRAT en qualité « maire
honoraire » de Laragne-Montéglin 26
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00010
Arrêté portant nomination de Monsieur Laurent
NICOLAS en qualité de « maire honoraire »
d'Avançon
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00010 - Arrêté portant nomination de Monsieur Laurent NICOLAS en qualité de «
maire honoraire » d'Avançon 27
| of B Direction du cabinetPREFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Laurent NICOLASen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints ;VU. le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014;VU la demande formulée le 3 juin 2026 par Monsieur Laurent NICOLAS, maire de la communed'Avancon;CONSIDÉRANT que Monsieur Laurent NICOLAS, adjoint au maire pendant 4 ans et maire pendant21 ans, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article1 :Monsieur Laurent NICOLAS, qui exerce la fonction de maire d'août 2005 à mars 2026, est nommé« maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
GaP'le 0 6 JUiL 2^§
1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Laurent NICOLAS
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des hlautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILEE, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 3 juin 2026 par Monsieur Laurent NICOLAS, maire de la commune
d'Avançon ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Laurent NICOLAS, adjoint au maire pendant 4 ans et maire pendant
21 ans, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Laurent NICOLAS, qui exerce la fonction de maire d'août 2005 à mars 2026, est nommé
« maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.EOUV.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00010 - Arrêté portant nomination de Monsieur Laurent NICOLAS en qualité de «
maire honoraire » d'Avançon 28
Article2 :La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
aPhilippe BAILBE
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2:
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
\
PhÏÏTppe BAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.ha utes-a l pes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00010 - Arrêté portant nomination de Monsieur Laurent NICOLAS en qualité de «
maire honoraire » d'Avançon 29
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00004
Arrêté portant nomination de Monsieur Michel
ROCHE
en qualité « maire-adjoint honoraire » de
Sainte-Colombe
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00004 - Arrêté portant nomination de Monsieur Michel ROCHE
en qualité « maire-adjoint honoraire » de Sainte-Colombe 30
| $ B Direction du cabinetPREFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, leOs JUIL. 20%ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Michel ROCHEen qualité « maire-adjoint honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014;VU la demande formulée le 21 juin 2026 par Monsieur Jean-Pierre ROUX, maire de la commune deSainte-Colombe ;CONSIDÉRANT que Monsieur Michel ROCHE, conseiller municipal à Sainte-Colombe pendant 42 ans,dont 24 en qualité d'ajoint au maire, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article1 :Monsieur Michel ROCHE, qui a exercé la fonction d'adjoint au maire de Sainte-Colombe de 1977 à 2001est nommé « maire-adjoint honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'Etat
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le
g JUIL. m
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Michel ROCHE
en qualité « maire-adjoint honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025 ;
vula circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 21 juin 2026 par Monsieur Jean-Pierre ROUX, maire de la commune de
Sainte-Colombe ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Michel ROCHE, conseiller municipal à Sainte-Colombe pendant 42 ans,
dont 24 en qualité d'ajoint au maire, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des hlautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Michel ROChlE, qui a exercé la fonction d'adjoint au maire de Sainte-Colombe de 1977 à 2001
est nommé « maire-adjoint honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00004 - Arrêté portant nomination de Monsieur Michel ROCHE
en qualité « maire-adjoint honoraire » de Sainte-Colombe 31
Article 2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
i Préfet,
CE iese BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
^Préfet, ^T^(•^ 0
ff^
ss.
0.s-,
% *
°ZA*
CCÎ12 Attt.g^^Aa^»^
Êhllf'PpeBAILBÉa
t!
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www. ha utes-a I Des.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00004 - Arrêté portant nomination de Monsieur Michel ROCHE
en qualité « maire-adjoint honoraire » de Sainte-Colombe 32
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00011
Arrêté portant nomination de Monsieur Pierre
VOLLAIRE en qualité de « maire honoraire » des
Orres
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00011 - Arrêté portant nomination de Monsieur Pierre VOLLAIRE en qualité de « maire
honoraire » des Orres 33
| A Direction du cabinet.PREFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéEgalitéFraternité |Gap, le | © 1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Pierre VOLLAIREen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 29 mai 2026 par Monsieur Pierre VOLLAIRE, maire de la commune desOrres ;CONSIDÉRANT que Monsieur Pierre VOLLAIRE, adjoint au maire pendant 6 ans et maire pendant12 ans, remplit les conditions requises;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article1:Monsieur Pierre VOLLAIRE, qui exerce la fonction de maire de mars 2014 a mars 2026, est nommé« maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP cedex — Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
G^P- ie 81 -Ml. 2625
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Pierre VOLLAIRE
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 29 mai 2026 par Monsieur Pierre VOLLAIRE, maire de la commune des
Orres ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Pierre VOLLAIRE, adjoint au maire pendant 6 ans et maire pendant
12 ans, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Pierre VOLLAIRE, qui exerce la fonction de maire de mars 2014 à mars 202G, est nommé
« maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 Oil GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www. ha utes-a l Des.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00011 - Arrêté portant nomination de Monsieur Pierre VOLLAIRE en qualité de « maire
honoraire » des Orres 34
Article2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,\/
PePipe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Philirfpe BAILEE
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www. ha utes-a I pes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00011 - Arrêté portant nomination de Monsieur Pierre VOLLAIRE en qualité de « maire
honoraire » des Orres 35
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00003
Arrêté portant nomination de Monsieur René
ALMERAS
en qualité « maire honoraire de Sainte-Colombe
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00003 - Arrêté portant nomination de Monsieur René ALMERAS
en qualité « maire honoraire de Sainte-Colombe 36
| of , Direction du cabinetPREFET | Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité | Gap, leOg JU. 2026ARRETE PREFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur René ALMERASen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 21 juin 2026 par Monsieur Jean-Pierre ROUX, maire de la commune deSainte-Colombe ;CONSIDÉRANT que Monsieur René ALMERAS, maire de Sainte-Colombe pendant 25 ans, remplit lesconditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article1 :Monsieur René ALMERAS, qui a exercé la fonction de maire de Sainte-Colombe de 2001 à 2026 estnommé « maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Libené
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
Gap, le
6 JUIL, 2Q2S
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur René ALM ERAS
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 21 juin 2026 par Monsieur Jean-Pierre ROUX, maire de la commune de
Sainte-Colombe ;
CONSIDÉRANT que Monsieur René ALMERAS, maire de Sainte-Colombe pendant 25 ans, remplit les
conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur René ALMERAS, qui a exercé la fonction de maire de Sainte-Colombe de 2001 à 2026 est
nommé « maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00003 - Arrêté portant nomination de Monsieur René ALMERAS
en qualité « maire honoraire de Sainte-Colombe 37
Article 2:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
fi
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
»Lg Préfet,
SÎSS•^x^A;(S'
^^
c> A^
T
i*
îpe BAILBÉPhilitr
'« m»
* ya»
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00003 - Arrêté portant nomination de Monsieur René ALMERAS
en qualité « maire honoraire de Sainte-Colombe 38