LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-145
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2024-05-31-00001 - Délégation de signature à la direction des services
numériques (3 pages) Page 3
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CHRO
45-2024-05-31-00001
Délégation de signature à la direction des
services numériques
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE



ARRETE

portant délégation de signature
en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives
médicales et administratives à la direction des services numériques


Le directeur géné ral du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janv ier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministéri el du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le c entre hospitalier de Pith iviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois


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Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre ho spitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeu r général du centre hospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithivier s, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2023 nommant Monsieur Frédéric
RAFFESTIN, directeur technique de la Direction des Services Numériques du centre
hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,


ARRETE


ARTICLE 1 er : Monsieur Frédéric RAFFESTIN, est chargé des fonctions de dir ecteur
technique de la Direction des S ervices Numériques au centre hospitalier universitaire
d'Orléans.


ARTICLE 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Frédéric
RAFFESTIN pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à
l'exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité
sociale, des actions conten tieuses ainsi que des questions de principe de politique
générale.


ARTICLE 3 : En matière financière , délégation de signature est donnée à Monsieur
Frédéric RAFFESTIN, pour engager et liquider les dépenses des comptes (section
d'exploitation) relevant de la direction du système d'information. Cette délégation s'exerce
dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses.


ARTICLE 4 : En matière de destruction des archives médicales et administratives ,
délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric RAFFESTIN, pour signer les
bordereaux d'élimination d'archives administratives et médicales hospitalières.

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ARTICLE 5 :
Il reste entendu que les marchés, contrats et conventions seront signés par le directeur
général ou le directeur général adjoint.

ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric RAFFESTIN, la même
délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ETRONNIER , directrice des
achats et de la logistique.

ARTICLE 7 :La présente décision annule et remplace la décision n ° 2021-3591, en date
du 16 juin 2021, et prend effet à compter du 3 juin 2024.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil
de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 31 mai 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER


















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