PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 46 16/05/24

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Arrêté n°2024-1089 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Emmanuel JACQUEMIN,
directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est.
Arrêté n°2024-1024 du 02 mai 2024 portant délégation de signature à M,Laurent MAITREHEU, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Meuse.
Arrêté n°2024-1095 du 13 mai 2024 portant subdélégation de signature de M.Laurent MAITREHEU,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Meuse à M.Michel LACOTE, M.Dominique
DIDIER, Mme Gaëlle CHARLAS et M.Samuel DESITTER.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2024-03 portant délégation de signature du responsable de Paierie départementale de la
Meuse.
Arrêté n° 2024-06 portant délégation de signature du responsable du SGC de Verdun.
RÉGION GRAND-EST

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES -STRASBOURG
GRAND EST
Arrêté n°2024-1127 portant réquisition de services du personnel du laboratoire de biologie médicale
Biogroup Lorraine.
AVIS DIVERS
Décision n°2024/005/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade de moniteur-
éducateur.
Décision n° 2024/006/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'auxiliaire de
puériculture.
Décision n° 2024/007/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'aide soignant.
Décision n° 2024/009/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'assistant
socio-éducatif du premier grade.
Décision n° 2024/010/AG avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade de cadre socio-
éducatif.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET 2122DE LA MEUSE | Secrétariat généralLibertéÆgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 1089 du 13 mai 2024accordant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMINDirecteur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la Répu-blique ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n°2008-1299 du 11 décembre2008 portant création de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté du 24 septembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile ;Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de la sécurité del'Aviation civile ;Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN dirécteur de la sécuritéde l'Aviation civile Nord-Est ;Vu la décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex 1

ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécuritéde l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de ses attributions etcompétences exercées dans le département de la Meuse en vue :
1. la décision prévue à l'article L. 6141-1 du code des transports, prononçant la rétention de toutaéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienneprévues par le livre Ter de la sixième partie législative et de la sixième partie réglementaire du codedes transports ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;2. l'autorisation, en application de l'article D. 6212-2 du code des transports, du décollage d'aéronefsayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à I'exclusion des aéronefs venant deI'étranger ou s'y rendant ;3. le prononcé des mesures d'interdiction de survol du département, en application de I'article R.6211-8 du code des transports ;4. les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de volsrasants), en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;5. l'avtorisation au titre de l'article R. 635112 du code des transports, dans les zones grevées deservitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécuritéde la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'article R. 6351-13 ducode des transports, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ouinstallations nécessaires à la conduite de travaux6. la validation des formations, les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension des agréments despersonnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre I'incendie, en application de l'articieR. 6332-14 du code des transports ;7. la détermination des périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au périlanimalier, en application des articles D. 6332-32 à D. 6332-38 du code des transports ;8. le contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contrel'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes ou les organismesauxquels ils ont confié le service ;9. là délivrance des autorisations d'accés au côté piste des aérodromes, conformément auxdispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;
Article 2: En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation estconsentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à I'effet de signer les actes oudécisions prévues à l'article 1 :1. M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation civileNord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou dempechement de M.JACQUEMIN ;2. Mme Delphine FOLLENIUS chef de cabinet du directeur de la sécurité de l'Aviation civileNord-Est, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN et MmeDelphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus est exercée,

1. pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Myriam MOUTOU et Aline ZETLAOUI, MM. LudovicPARES, Philippe DOPPLER et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de directionde la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;2. pour les alinéas 6, 7 et 8 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et NavigationAérienne M. Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports de la DSAC-NE et M. PaulHUMBLOT, chargé d'affaires de la subdivision Aéroports ;
3. pour l'alinéa 9 , par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division SOreté de la DSAC-NE, M.Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL,Aude KUCHLY, et Hélène POTTIER, MM. Frédéric BARRILLET, Philippe ROLAND, SergeLOTTERMOSER inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.Article 3 : L'arrêté n°2023-1905 du 18 juillet 2023 est abrogé.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et le directeur de la sécurité de l'Avia-tion civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
— >-D _,:)@vÆr DELARUE€
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et 'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 ~Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - S, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àI'issue d'une période de deux mois.

Secrétariat général communEx 8PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-1024 du 02 MA| 2024portant délégation de signature à M. Laurent MAITREHEU,directeur du secrétariat général commun départemental de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements notamment ses articles 43, 44 et 45 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestîon budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1960 du 16 septembre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun de la Meuse, 'Vu l'arrété ministériel n° 20/2523/A du 16 décembre 2020 portant nomination de M. LaurentMAITREHEU, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur du secrétariat général commun dela Meuse ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse et des directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernées ;ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent MAITREHEU, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de la Meuse, à I'effet de signer tout acte, rapport, correspondance etdocument relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

En matière administrative :
» toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exclusion des courriers et rapportsadressés aux ministres et parlementaires.» de manière générale, tout acte tenant à l'organisation et au fonctionnement des services duSGCD.» tout document administratif concernant la cellule de coordination et de pilotage.< tout document administratif concernant le bureau des ressources humaines, de la formation etde l'action sociale, notamment :- les transmissions de vacances de postes ;- les correspondances avec les ministères ;- les états des honoraires médicaux versés aux médecins agréés ayant examiné des agents del'EÉtat ;- les arrêtés accordant les congés pour raison de santé aux fonctionnaires de préfecture, sous-préfectures et des directions départementales interministérielles ;- les conventions relatives à l'accueil de stagîaîres dans les services.e tout document administratif concernant le bureau du pilotage budgétaire et des achats.» tout document administratif concernant le bureau de l'immobilier, de la logistique et deI'accueil.e tout document administratif concernant le bureau du numérique, des systèmes d'informationet de communication.Sont réservés à ma signature, les décisions ayant un caractére réglementaire ou d'orientation généraleainsi que toutes les correspondances destinées aux administrations centrales comportant despropositions de décisions.Sont réservés à la signature du secrétaire général de la préfecture ou des directeurs des directionsdépartementales interministérielles pour les agents relevant de leur périmètre :- les propositions d'avancement, les décisions relatives à la mobilité des agents, les ouvertures oufermetures de postes, les décisions relatives aux attributions de rémunérations accessoires.
En matière budgétaire et comptable :» tout acte budgétaire et comptable (BOPs 148, 206, 207, 215, 216, 217, 218, 232, 348, 354, 362, 363et 723).- les engagements de dépenses ;- la constatation (service fait) et liquidation de la dépense, les tableaux d'ordre à payer, lesattestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, les tableaux de suivibudgétaire en lien avec le centre de services partagés (CSP) et des services facturiers (SFACT etCGFB);- 'émission de titres de perception et de recettes ;- la validation budgétaire des ordres de mission et les états de frais approuvés dans Chorus DT.- la validation de la création des expressions de besoins, la constatation et la certification desservices faits tous flux confondus dans l'outil Chorus formulaire.
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 2 : Sont exclus de cette délégation les décisions de passer outre aux avis défavorables desdirecteurs départemental ou régional des finances publiques sur les dossiers d'affectation etd'engagement des dépenses ainsi que les actes de réquisition adressés aux comptables assignatairespour les programmes désignés en cas de refus de visa de mandats par celui-ci.

Article 3 : En tant que responsable d'unités opérationnelles départementales, M. Laurent MAITREHEU,directeur du secrétariat général commun départemental de la Meuse peut, sous sa responsabilité, pararrêté pris au nom du préfet, subdéléguer sa signature à certains de ses collaborateurs. La signature desagents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.Un exemplaire de l'arrété de subdélégation est communiqué au préfet et notifié aux comptablesassignataires pour les programmes désignés. |l est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Meuse.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent MAITREHEU, directeur du secrétariatgénéral commun de la Meuse, la délégation consentie à l'article 1* est transférée, chacun en ce qui leconcerne, à :- M, Michel LACOTE, chef du bureau de l'immobilier, de la logistique, de I'accueil et del'appui au pilotage,- M. Dominique DIDIER, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats,- Mme Gaélle CHARLAS, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et deI'action sociale,- M. Samuel DESITTER, chef du bureau du numérique, des systèmes d'information et decommunicationArticle 5 : L'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 07 mars 2023 accordant délégation de signature àM. Laurent MAITREHEU, directeur du secrétariat général commun départemental de la Meuse estabrogé.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse et dont copie seraadressée à la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Meuse, au directeur départemental des territoires de la Meuse ainsi qu'aux directeursdépartemental et régional des finances publiques.Le Préfet
'ÆDELARUE
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et Fadministration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -—Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àI'issue d'une période de deux mois.


EN Secrétariat général commun départementalPRÉFETDE LA MEUSEL'ibertc'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-1095 du 13 mai 2024portant subdélégation de signature de M. Laurent MAITREHEU,directeur du secrétariat général commun départemental de la Meuseà M. Michel LACÔTE, M. Dominique DIDIER,Mme Gaëlle CHARLAS et M. Samuel DESITTERLe Préfet de la Meuse,Chevalier de l'ordre national du mériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2023-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements notammentses articles 43, 44 et 45 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif au contrôle financier des programmes et desservices du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1960 du 16 septembre 2020 portant création et organisationdu secrétariat général commun de la Meuse,Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1024 du 02 mai 2024 portant délégation de signature àM. Laurent MAITREHEU, directeur du secrétariat général commun départemental de laMeuse,Vu l'arrêté ministériel n° 20/2523/A du 16 décembre 2020 portant nomination de M. LaurentMAITREHEU, attaché hors classe d'administration de I'Etat, directeur du secrétariat généralcommun de la Meuse ;
Secrétariat Général Commun Départementai de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Vu les arrétés d'affectation des agents au sein du secrétariat général commun de la Meuse ;Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre le préfet de la Meuse et lesdirections régionales concernées ;Sur proposition du directeur du secrétariat général commun de la Meuse ;ARRÊTEArticle 1" : Au titre du secrétariat général commun de la Meuse, délégation de signature estdonnée à :- M, Michel LACÔTE, chef du bureau de l''immobilier, de la logistique de l'accueil, et de l'appuiau pilotage : [- à l'effet de signer tout acte administratif, rapport, correspondance et documentrelevant de ses compétences et attributions.- à l'effet d'engager et payer par carte d'achat (BOP 354) dans la limite de 8 000 €TTC/an (200 € TTC/transaction) toutes opérations relevant des compétences etattributions du bureau de I'immobilier, de la logistique de l'accueil, et de l'appui aupilotage.- M. Dominique DIDIER, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats (BPBA) à l'effetde signer tout acte administratif, rapport, correspondance et document relevant de sescompétences et attributions ainsi qu'en matière budgétaire et comptable (BOPs 148, 206, 207,215, 216, 217, 218, 232, 348, 349, 354, 362, 363 et 723) :- les engagements de dépenses ;- la constatation (service fait) et liquidation de la dépense, les tableaux d'ordre à payer,les attestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, les tableaux desuivi budgétaire en lien avec le centre de services partagés (CSP) et des servicesfacturiers (SFACT et CGFB) ;- l'émission de titres de perception et de recettes ;- la validation budgétaire des ordres de mission et les états de frais approuvés dansChorus DT. .- la validation de la création des expressions de besoins, la constatation et lacertification des services faits tous flux confondus dans 'outil Chorus formulaire.- à 'effet d'engager et payer par carte d'achat (tous BOP) dans la limite de 87 000 €/an.
- Mme Gaëlle CHARLAS, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et del'action sociale (BRHFAS) :- à l'effet de signer tout acte administratif, rapport, correspondance et documentrelevant de ses compétences et attributions y compris les arrêtés accordant descongés pour raison de santé. ; _- à l'effet de signer tous actes budgétaires relevant de l'action sociale des BOP 206, 215,216, 217 et 354.
- M. Samuel DESITTER, chef du bureau du numérique, des systèmes d'information et decommunication (BNSIC) à l'effet de signer tout acte administratif, rapport, correspondanceet document relevant de ses compétences et attributions.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des délégataires ci-dessusmentionnés, délégation est donnée, dans le respect de leurs attributions respectives etdomaines de compétences, à :

- M. David SERRIERE, adjoint au chef du bureau de I'immobilier, de la logistique deI'accueil, et de l'appui au pilotage ;- Mme Lætitia DUQUET, adjointe au chef du bureau du pilotage budgétaire et desachats ;- Mme Sandrine GEORGE, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, dela formation et de l'action sociale ;.- M. Xavier DORE, adjoint au chef du bureau du numérique, des systèmesd'information et de communication.Article 3 : Délégation est donnée pour créer les expressions de besoins, pour constater etcertifier les services faits tous flux confondus dans l'outil Chorus formulaire des BOP 148, 206,207, 215, 216, 217, 218, 232, 348, 349, 354, 362, 363 et 723 à :« Mme Laurence BARBI- Mme Lætitia DUQUET,e Mme Laurence LELARGE,* Mme Marie-Noëlle RENAUD.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à l'effet de procéder à la validation budgétairedes ordres de mission et des états de frais approuvés dans CHORUS DT à :» Mme Laurence BARBI- Mme Lætitia DUQUET,* Mme Laurence LELARGE,* Mme Marie-Noëlle RENAUD.
Article 5 : L'arrété n°2023-570 du 07 mars 2023 est abrogé.Article 6 : Le directeur du secrétariat général commun de la Meuse est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Le direc{eur SGCD,|
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le èublîc et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par I'administration, àl'issue d'une période de deux mois.


Ex FREPUBLIQUE \FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 29 avril 2024
Arrêté n° 2024-03 portant délégation de signature du responsable de Paierie départementale de laMeuse
Le comptable, responsable de la Paierie départementale de la Meuse, Patrick SIMONET ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête
Article 1¢Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle MASSON adjointe au comptable chargé de laPaierie départementale de la Meuse, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptablesoussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; 'c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ; -b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et MontantVICINI Marie-Hélène Contrôleur 6 mois et 5 000 €BERNIN Laurent Contrôleur 6 mois et 5 000 €

Nom et prénom des agents grade Durée et MontantLEMOINE Corinne Contrôleur 6 mois et 5 000 €DUWOYE Flavy | Contrôleur | 6 mois et 5 000 €DANTE Norbert | Contrôleur 6 mois et 5 000 €LOISY Sylvie | Contrôleur 6 mois et 5 000 €BOXERO Gilles | Agent administratif 4 mois et 2 500 €PFEFFER Charly | Agent administratif 4 mois et 2 500 €PERSON Mégane Agent administratif 4 mois et 2 500 € -KREMER Caroline Agent administratif 4 mois et 2 500 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1% mai 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Meuse.
Le comptable, responsable de la Paieriedépartementale de la Meu
Patrick SIMONET

REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Verdun, le 13 mai 2024
Arrêté n° 2024-06 portant délégation de signature du responsable du SGC de Verdun
Le comptable, responsable du SGC de Verdun, Jean-Louis LEULIER ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme DERUE Karine, Mme ESCHENBRENNER Maria et MMICHELET Maxime, adjoints au comptable chargé du SGC de VERDUN, à l'effet de signer au nom etsous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de montant et dedurée;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des grade Durée et MontantagentsNEFF ALINE Contrôleur 12 mois et 10 000 €PrincipalFOURNEAU AUDREY Contrôleur 12 mois et 10 000€LEPAND CAROLINE Contrôleur 12 mois et 10 000 €

Nom et prénom des grade Durée et Montantagents
CROCHET DELPHINE Agent Administratif 72 mois et 10 000 €
Article 3
Le présent arrété prend effet au 13 mai 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Meuse.
Le comptable, responsable du SGC de Verdun

DE LA MEUSE @ D Agence Regionale de SantéLibertéEgalité Grand EstFraternité
ARRETE n°2024-1127PORTANT REQUISITION DE SERVICES DU PERSONNEL DU LABORATOIRE DE BIOLOGIEMEDICALE BIOGROUP LORRAINE
LE PREFET DE LA MEUSEOfficier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de santé publique, notamment les articles L. 3131-8, L. 6212-3 et L. 6211-8-1 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11; ,VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfetdu département de la Meuse ; 'VU l'arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsique les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens ;VU le courriel du responsable légal de la SELAS BIOGROUP LORRAINE en date du 13 mai2024 ;
CONSIDERANT l'avis de grève daté du 13 mai 2024 déposé par les organisations syndicalesFO et CGT, représentant les salariés du laboratoire de biologie médicale exploité par laSELAS BIOGROUP LORRAINE dont le siège social est implanté 1 rue des Verriers - 57070METZ, transmis par le responsable légal du laboratoire, par courriel en date du 13 mai 2024,annonçant un mouvement de grève illimité et reconductible à compter du lundi 13 mai 2024à 6 heures 45 ;
CONSIDERANT que le laboratoire de biologie médicale BIOGROUP LORRAINE emploie, surl''ensemble de la région Grand Est, 764 salariés ; que l'activité quotidienne est de 6000dossiers par jour tous sites confondus, dont globalement 20% sont considérés commerelevant de l'urgence ;CONSIDERANT la place du laboratoire de biologie médicale BIOGROUP LORRAINE dans leschéma régional d'organisation des soins de la région Grand Est avec la présence de 70 sites,dont 4 implantés au sein du département de la Meuse ;CONSIDERANT que le laboratoire de biologie médicale BIOGROUP LORRAINE n'est pas enmesure d'assurer les examens réputés urgents définis par l'arrêté susvisé, devant être réalisés

DE LA MEUSE @ > Agence Régionale de SantéLiberté ,Égalité Grand EstFæee"Hour les patients des établissements de santé et établissements médico-sociaux qu'il desserthabituellement et avec lesquels il a conclu des conventions, ainsi que pour les patients àdomicile prélevés par des infirmiers libéraux ;CONSIDERANT que le nombre exact de personnel gréviste est inconnu et que le délaid'information de I'employeur des personnels grévistes ne permet pas au biologiste médicalresponsable de prendre toutes autres mesures afin d'assurer ses obligations contractuellesvis-a-vis des établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre de la permanence dessoins et de la sécurité des patients ;CONSIDERANT que les services d'urgences de la Meuse, connaissant déjà des tensionsimportantes, ne permettent pas de pallier le mouvement de grève du laboratoire de biologiemédicale BIOGROUP LORRAINE ;CONSIDERANT qu'il n'est pas possible de réorienter dans l'urgence l'activité traitée par lelaboratoire de biologie médicale BIOGROUP LORRAINE pour les établissements de santé etles établissements médico-sociaux vers d'autres opérateurs de biologie médicale ;CONSIDERANT qu'il n'est également pas possible de réorienter dans l'urgence l'activité issuedes prélèvements effectués par des infirmiers libéraux sur des patients à domicile versd'autres opérateurs de biologie médicale ;CONSIDERANT que l'organisation spécifique et les mesures prises par la direction généralede BIOGROUP LORRAINE pourraient être insuffisantes pour garantir la permanence des soinss'agissant des activités non transférables et non différables ;CONSIDERANT l'impossibilité de recourir à I'intérim pour pourvoir aux nécessités de prise encharge des patients, compte tenu de la jurisprudence en matière de droit de grève ;CONSIDERANT les effectifs strictement nécessaires pour assurer la réalisation des examensde biologie médicale réputés urgents, tels qu'indiqués par le responsable légal de la SELASBIOGROUP LORRAINE dans son courriel du 15 mai 2024 ;CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation :- la nécessité d'assurer un service minimum de l'activité de biologie médicale,- Un risque grave pour la santé publique,- une impossibilité pour les pouvoirs publics d'assurer une permanence des soins par lamise en œuvre de mesures moins contraignantes,- l'existence d'une situation à risque de rupture de continuité des soins,- Que la sécurité des soins nécessitent de réquisitionner certains personnels.CONSIDERANT l'échec des négociations syndicales avec la direction de BIOGROUP, tenuesle 14 mai 2024 ; 'CONSIDERANT l'annonce par ces mêmes organisations syndicales de la reconduction dumouvement de grève et de l'appel à la manifestation à nouveau le 16 mai 2024 ;CONSIDERANT qu'afin d'assurer une permanence des soins ne pouvant être ni transférés nidifférés et prévenir des atteintes graves à l'ordre public au nombre desquelles des atteintes àla santé publique, il y a lieu de prendre des mesures de réquisitions en vue d'assurer unservice minimum par la voie de la réquisition de personnel sur le site du laboratoire debiologie médicale BIOGROUP LORRAINE dans le département de la Meuse suivant :- Site pré-analytique, analytique et post-analytique, sis 3-5 rue Paul Eugene Martin —ZAC du Dragon - 55100 VERDUN

DE LA MEUSE @ DAgice Régionale de SantéLibertéLgalité; ; Grand EstFraternité
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETEArticle 1er — Les personnels dont les noms figurent dans les tableaux annexés au présentarrêté sont réquisitionnés le 16 mai 2024 aux horaires précisés en annexe et sur le site précitéafin d'assurer la continuité des soins réputés urgents du laboratoire de biologie médicaleBIOGROUP LORRAINE.Article 2 - Monsieur Frédéric WEHBE, président de la SELAS BIOGROUP LORRAINE etMonsieur François JOPPIN, directeur général de la SELAS BIOGROUP LORRAINE sont requisafin de notifier le présent arrété et son annexe, individuellement, a chacun des personnelsconcernés.Article 3 - À défaut d'exécution du présent arrété de réquisition, il pourra étre procédé àson exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisitions'expose aux sanctions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales susvisé.
Article 4 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe dutribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Article 5 — Le préfet de la Meuse, la directrice générale de I'Agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental de la Police Nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse. Il sera également notifié aux représentants légaux du laboratoire de biologiemédicale BIOGROUP LORRAINE. Une copie sera transmise pour information au SAMU 55, auConseil départemental de l'Ordre des médecins, au Conseil central de la section G de I'Ordrenational des pharmaciens, à I'URPS des biologistes.
Fait à Bar-le-Duc, le 15 mai 2024

ANNEXE LISTANT LES PROFESSIONNELS DE SANTE REQUISITIONNES
NOM NOM D'USAGE Prénom HorairesBECHER Amandine 8h30 - 16h00
GOURDIN Emilie 7h00 - 14h30NICOLAS Océane 7h00 - 14h30KHODJA Elisa 8h30 - 16h30BOQUILLON LAMBOTTIN Valérie 10h30 - 18h00Mélanie 8h00D — 10h30 13h30 - 18h00VITRY

DECISION N° 2024/005/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADEDE MONITEUR-ÉDUCATEUR
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concoursd'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2014-099 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la FonctionPublique Hospitalière, modifié par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 et le décret n° 2022-1206 du 31 aout 2022modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ,
VU l'arrêté du 1°" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titrespermettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, deséducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la Fonction PubliqueHospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 3 emplois :
- 1 poste de moniteur éducateur pour le Dispositif d'Accueil pour Mineur Non Accompagnés (D.A.M.1.E) à Bar le Duc ;- 1 poste de moniteur éducateur pour la Maison De l'Enfance(M.D.E) à Commercy ;- 1 poste de moniteur éducateur pour l'Institut Médico-Educatif (I.M.E) à Bar le duc ;
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 15 Juin 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Juillet 2024
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ou lestitulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadresd'emploi de la Fonction Publique Hospitalière.
1/2

Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
ARTICLE 4 :
SEISAAMÀ l'attention de Madame La DirectriceRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie sur papier libre ;Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le caséchéant, accompagné d'attestations d'emploi ;Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défenseet citoyenneté ;Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins quatre membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :La directrice de l'établissement organisateur du concours ou son(sa) représentant(e) ;Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement ;Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux ol les postes sont à pourvoir ;Un(e) membre titulaire du grade concerné en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postessont à pourvoir.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 13 Mai 2024.
La Directrice du SEISAAM,
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement

DECISION N° 2024/006/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et desauxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 2 emplois :
- _ 1 poste d'auxiliaire de puériculture pour le Centre Parental de Clermont en Argonne,- 1 poste d'auxiliaire de puériculture pour la Maison de l'Enfance (M.D.E) de Belleville sur Meuse,
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 15 Juin 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Juillet 2024
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
1/2

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Madame La DirectriceRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- _ Uneattestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- _ Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- La directrice de I'établissement organisateur du concours ou son(sa) représentant(e) ,- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement,- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 13 Mai 2024.
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement

DECISION N° 2024/007/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'AIDE-SOIGNANT
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et desauxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 2 emplois :
- 2 postes d'aide-soignant pour la Maison d'Accueil Spécialisé de Verdun.
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 15 Juin 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Juillet 2024
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme d'Etat d'aide-soignant.
1/2

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Madame La DirectriceRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- Ladirectrice de l'établissement organisateur du concours ou son(sa) représentant(e) ,- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à I'établissement,- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D/INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochères — CS12006 - 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE - Tél. : 03 29 88 28 28 - www.seisaam.fr

DECISION N° 2024/009/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF DU PREMIER GRADE
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2018/731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie Ade la Fonction Publique Hospitalière à caractère socio-éducatif,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs du premier grade est ouvert au SEISAAM afinde pourvoir 4 emplois :- 1 poste d'Educateur Spécialisé pour l'Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique de Montmédy,- 1 poste d'Educateur Spécialisé pour la Maison De l'Enfance (M.D.E.) de Commercy,- 1 poste d'Éducateur Spécialisé pour Foyer d'Accueil Spécialisé de Bar le Duc.- 1 poste d'Éducateur Spécialisé pour la Maison de l'Enfance (M.D.E) de Clermont-en-Argonne,
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 15 Juin 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévisionnelle de recrutement : Juillet 2024
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d'état d'éducateur spécialisé ou les titulaires d'un titre oud'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif auxéquivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la FonctionPublique Hospitalière.

Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Madame La DirectriceRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5:
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins quatre membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :La directrice de l'établissement organisateur du concours ou son(sa) représentant(e) ;Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement ;Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;Un(e) membre titulaire du grade concerné en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postessont à pourvoir.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 13 Mai 2024 .
La Directrice du S AAM,Julie GOEMIN _B.A.A_
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement

DECISION N° 2024/010/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADEDE CADRE SOCIO EDUCATIF
Selsoom
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2018/731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie Ade la Fonction Publique Hospitalière à caractère socio-éducatif,
VU le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonctionpublique hospitalière,
Vu l'arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titrespermettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'un Cadre Socio-Educatif est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 1postes : - 1 poste de cadre socio-éducatif pour le Dispositif d'Accueil pour Mineur Non Accompagnés (D.A.M.I.E)de Verdun ;
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 15 Juin 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévisionnelle de recrutement : Juillet 2024.
ARTICLE 3 :
Les candidats doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unitéd'intervention sociale (CAFERUIS) institué par le décret du 25 mars 2004, ou d'une autre qualification reconnueéquivalente par la commission institué par l'article 8 du décret du 13 février 2007.
1/2

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Madame La DirectriceRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivieset, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- _ Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- _ Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- _ Lecas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
Composition du jury :
- _ Ladirectrice de l'établissement organisateur du concours ou son(sa) représentant(e) ;- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur àl'établissement ;- _ Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux ol les postes sont à
pourvoir ;
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 13 Mai 2024. .
La Directrice du SEISAAM,Julie GOEMINDIES.À. /
Destinataires : ° >- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement