VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-399
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-11-25-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre
2025 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour
le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA
MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège social est situé à
Toulon (83000). (2 pages) Page 3
83-2025-11-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES
FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER -
Habilitation N° 22-83-0097 (2 pages) Page 6
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Préfecture du VAR
83-2025-11-25-00008
ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre
2025 portant autorisation d'appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation « OEUVRES
DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE
DIVINE - OMMD », dont le siège social est situé à
Toulon (83000).
Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre 2025 portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège
social est situé à Toulon (83000).
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre 2025
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
« OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE - OMMD »,
dont le siège social est situé à Toulon (83000).
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité ;
Vu l'arrêté n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 par laquelle le fonds de dotation « OEUVRES DES
MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE – OMMD », présidé par Monsieur Jean-Raphaël
DUBRULE, et dont le siège social est situé 27 rue Augustin Daumas à Toulon (83000), demande
l'autorisation d'appel à la générosité publique, pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre
2026 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE –
OMMD », présidé par Monsieur Jean-Raphaël DUBRULE, et dont le siège social est situé 27 rue
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre 2025 portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège
social est situé à Toulon (83000).
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Augustin Daumas à Toulon (83000), est autorisé à faire appel à la générosité publique – campagne
2026, menée à l'échelon national – pour la période comprise entre le 1 er janvier 2026 et le 31
décembre 2026.
ARTICLE 2 : L'objectif du présent appel à la générosité publique est de recueillir des fonds afin de
soutenir l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'intervention, à savoir :
• au plan social :
◦ la fourniture d'un soutien moral et matériel aux plus démunis ;
◦ le renforcement du lien social notamment avec les populations issues des quartiers
sensibles ;
◦ la conduite d'actions caritatives.
• au plan éducatif et culturel :
◦ dans le domaine de l'enseignement, du soutien scolaire et des camps pour enfants et
jeunes ;
◦ la délivrance d'enseignements touchant à l'éthique, la philosophie et plus généralement
les disciplines du savoir (littérature, arts, sciences, etc.).
ARTICLE 3 : Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : envoi de courriels et
de brochures, ainsi que par des outils de collecte de dons sur le site Internet du fonds de dotation
et sur une plateforme en ligne.
ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne
les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 susvisé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité
publique.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au
président du fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE –
OMMD ».
Toulon, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre 2025 portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège
social est situé à Toulon (83000).
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Préfecture du VAR
83-2025-11-26-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259
du 26 novembre 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin
de La Farlède - 83500 LA SEYNE-SUR-MER -
Habilitation N° 22-83-0097
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER -
Habilitation N° 22-83-0097
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025
modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »
525 Chemin de La Farlède – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Habilitation N° 22-83-0097
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/34 du 11 février 2022 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »
situé 51 Avenue des anciens combattants d'Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Vu la demande du 12 novembre 2025, de modification de l'adresse de l'établissement « OLÉA
SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500) , formulée
par Monsieur Romain RAIG, gérant de la SARL « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER -
Habilitation N° 22-83-0097
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ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède à La Seyne-
sur-Mer (83500), géré par la SARL « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES », dont le gérant est
Monsieur Romain RAIG, est habilité pour exercer les activités suivantes :
3 – Soins de conservation.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 26 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet
www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER -
Habilitation N° 22-83-0097
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