TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-157
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée (110 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2023-12-11-00007
2023 Convention PVD L et ST S signée
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 3
PREFETN Q) ssence nationaie ((((((( d
S—&TARN ok GS LIy LR
Egalité — C des ter itoires Petites villes
Fraternité . " de dem ain
LAVAUR m'
TARN-AGOUT COCAGNE
m TERRITOIRES .
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les communes de Lavaur (81500)
et Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 4
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ENTRE
La commune de LAVAUR
Représenté par Monsieur Bernard CARAYON, autorisé à I'effet des présentes suivant délibération en date du 4 octobre
2023
Ci-après désigné par « Lavaur »,
La commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Représenté par Monsieur Raphaël BERNARDIN, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 26
septembre 2023,
Ci-après désigné par « Saint-Sulpice-La-Pointe »,
La Communauté de Communes TARN-AGOUT
Représenté par Monsieur Gérard PORTES, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 30 octobre
2023,
Ci-après désigné par « CCTA »,
D'une part,
ET
L'État,
Représenté par Michel VILBOIS Préfet du Tarn,
Ci-après désigné par « l'Etat » ;
La Région OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE
Représentée par sa Présidente, Madame Carole DELGA,
Ci-après désignée par la Région et autorisée aux effets de l'Assemblée Plénière ou la Commission Permanente du
XX/XX/XX
Le Département du TARN
Représenté par son Président, Monsieur Christophe RAMOND
Ci-après désigné par « le Département » et autorisé aux effets de l'Assemblée Plénière ou la Commission Permanente
du XX/XX/XX
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Le PETR du Pays de Cocagne
Représenté par son Président, Monsieur Bernard CARAYON, autorisé à |'effet des présentes suivant délibération du
Comité Syndical du 31/03/2023
Ci-après désigné par "PETR du Pays de Cocagne"
La Banque des Territoires
Représentée par son Directeur Territorial, Monsieur Jean Marc BOU
L'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Représentée par son Directeur Foncier Ouest, Monsieur Dominique BUISSON
D'autre part,
EN PRESENCE DE :
XXXXX
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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PREAMBULE
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites Villes de Demain (PVD) donne aux
élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités
et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire
pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l'environnement, ou il fait
bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des Contrats territoriaux de Relance et
de Transition Ecologique.
Ce programme constitue une boite a outils au service des territoires, dans le cadre du plan
de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques,
et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires
couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée
de I'ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers
du programme.
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION CADRE
Le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour
répondre a leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en
fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques
entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites Villes de Demain est enrichi par la participation des forces
vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l'ensemble
des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires
engages.
La convention précise |'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2023-
2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE SIGNATAIRE
Les communes de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe ont souhaité s'engager dans le programme Petites Villes de
Demain, selon les termes de la convention d'adhésion en date du 28 avril 2022 pour Lavaur et en date du 11 juin
2021 pour St Sulpice.
La CCTA regroupe 21 communes, dont une haut-garonnaise, et 30 357 habitants. Son armature territoriale se
structure autour de 3 niveaux hiérarchiques : 2 pôles urbains centraux que sont Lavaur (11 649 habitants) et St
Sulpice la Pointe (9 751 habitants), de 3 pôles relais et de 16 communes rurales.
Intégrée dans le périmètre du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Cocagne, qui compte 3
communautés de communes (Tarn-Agout, Lautrécois-Pays d'Agout et Sor et Agout), la CCTA est marquée par
l'influence de l'aire urbaine toulousaine. Le territoire fait 'objet d'un développement urbain mais a conservé un
caractère en partie rural.
Les communes de Lavaur et Saint-Sulpice-la-Pointe sont reconnues en tant que pôles structurants par leur niveau
d'équipements existants, l'accessibilité et le degré d'autonomie dont elles disposent (emplois, entreprises) à l'échelle
de l'Agence d'Urbanisme de I'Agglomération Toulousaine (AUAT) et de l'Inter SCoT toulousain, qui regroupe 13 SCoT.
L'intégration de ces pôles dans les réflexions sur la structuration de l'aire métropolitaine souligne l'importance de
I'attractivité de Lavaur et Saint-Sulpice, sur le Vaurais, mais au-delà, sur le territoire élargi. Ces villes sont, par leur
situation, à l'articulation entre la dynamique métropolitaine et les plaines garonnaise et tarnaise, et sont considérées
comme des pôles d'emploi et de services intermédiaires pour l'espace rural environnant. Elles bénéficient toutes deux
d'une croissance démographique dynamique en constante augmentation profitable à la structuration de l'économie
locale. Le territoire bénéficie de plusieurs zones d'activités économiques qui permettent à la fois de répondre aux
besoins des populations et à développer I'emploi sur le territoire, bien que les déplacements domicile travail soient
encore majoritairement tournés vers la métropole toulousaine, et pour partie vers Albi et Castres. Les actions en
cœur de ville au profit de la structuration de l'offre commerciale de proximité sont également engagées avec l'aide
du manager de commerces de la CCTA qui accompagne les deux pôles urbains centraux du territoire dans la
recherche d'équilibre entre les activités de centre-ville et de périphérie.
Face à ce développement continu du territoire, la question de I'habitat pour les populations actuelles et futures est
au cœur des réflexions de la CCTA et des communes. Un PLH volontaire a été engagé par la CCTA et est devenu
depuis quelques mois obligatoire pour le territoire (seuil des 30 000 habitants dépassé). Il a été complété par une
étude pré opérationnelle OPAH finalisée fin 2022, dont les premières actions seront mises en œuvre fin 2023 début
2024. Actions qui seront complétées par des actions territorialisées par les deux villes de Lavaur et Saint-Sulpice-La-
Pointe.
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Pour les communes de Lavaur et Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout, la bonne
articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est
essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région, en lien avec la Caisse des
Dépôts et I'EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de
simplification qui porte notamment sur les points suivants :
« Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre
Occitanie,
e Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites
Villes de Demain),
e ... Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2022-2026,
la gestion de crédits relatifs à I'accompagnement d'études thématiques de faisabilité et d'expertise économique visant
à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.
Occitante
%
7049
Saint Sulpice 9751
Le périmètre de la CCTA est en partie englobé dans l'aire urbaine de Toulouse participant notamment à |'attractivité
de son territoire : croissance démographique (+ 3 355 habitants entre 2009 et 2020), implantation de grandes
entreprises (Pierre Fabre, Bormioli Pharma, ...), aménagement de zones d'activités d'intérêt régional (Les Cadaux et
Les Portes du Tarn), etc.
Le territoire de la CCTA est couvert par le SCoT du Vaurais approuvé depuis le 12 décembre 2016, qui inclut
I'ensemble des communes de la CCTA. Il est actuellement en cours de révision afin notamment d'intégrer les
dispositions règlementaires issues de la loi Climat et Résilience.
La convention PVD 2023-2026 s'inscrit en cohérence avec les partenariats noués par le territoire et les programmes
d'actions en vigueur :
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.Projet de territoire 2020-2030 de la Communauté de communes Tarn AgoutConvention de partenariats entre chaque commune et la CCTA,
Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2021-2026 du Pays de Cocagne,
Programme Leader 2023-2027 du GAL Pays de Cocagne — Gaillac Graulhet,
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées Méditerranée 2022-2028 du Pays de Cocagne,Contrats Bourg-centre Occitanie 2022-2028 de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Contrat Atouts Tarn 2021-2023 de la Communauté de Communes Tarn Agout,Convention Territoriale Globale 2023-2026 auprès de la CAF,
Plan Local d'Urbanisme arrêté de Lavaur,
Plan Local d'Urbanisme exécutoire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
SCoT du Vaurais, dont la révision va prochainement débuter,
Programme Local de l'Habitat en cours d'élaboration,
OPAH 2023-2025 qui va débuter fin 2023 début 2024,
Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) de la CCTA,
Plan Alimentaire Territorial en cours d'élaboration (PAT),
Schéma Directeur Vélo en cours d'élaboration.
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites Villes de Demain décline, par orientation stratégique, desactions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcementdes fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans unetrajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyensdes partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est une conventionévolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2023-2026. Elle fera l'objet d'une large communication et d'une évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sens de l'article L.303-2 du Code de la construction et de l'habitation. '
LAVAUR
Lavaur, capitale du Pays de Cocagne, est située sur la rive gauche de la rivière Agout, au centre du Pays du Vaurais.Elle se trouve au cœur du triangle Toulouse au Sud-Ouest (40 km), Albi au Nord (50 km) et Castres à l'Est (40 km).
Membre de la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA), elle en est la polarité historique, tant du point de vuedémographique (11 649 habitants) qu'économique (6 030 emplois). Elle concentre les équipements, services,commerces d'une centralité en expansion raisonnée.
ST SULPICE
Saint-Sulpice-la-Pointe, 9 751 habitants, est une commune tarnaise à la frontière du département de la Haute-Garonne. La commune fait partie de la Communauté de communes Tarn-Agout et est intégrée dans le périmètre du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne. Elle fait I'objet d'un fort développement urbain, mais elle aconservé un caractère en partie rural. Intégrée dans la grande couronne de la métropole toulousaine, Saint-Sulpiceest un « pôle urbain renforcé, c'est-à-dire pourvoyeur d'emplois et de services intermédiaires de I'espace rural ».
La croissance démographique est très soutenue depuis le début des années 2000. Elle entraîne des modificationssociologiques au sein de la population et a des répercussions sur le secteur de l'habitat. Après une forteaugmentation, la production de logements a ralenti à partir de 2007, mais repart à la hausse depuis 2012. Lesgrandes phases de production de logements se lisent aisément dans la trame urbaine. Le bourg-centre s'organiseautour d'une bastide, de faubourgs et de lotissements résidentiels en périphérie.
L'essor démographique nécessite la construction de nouveaux équipements ou l'extension des infrastructuresexistantes. Les services sont bien représentés au sein de la commune et plus particulièrement sur le centre-bourg,entraînant un déséquilibre entre l'est et l'ouest de la ville.
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La commune présente une belle dynamique économique avec des zones d'activités : les Terres Noires, les Cadaux
et la ZAC Les Portes du Tarn. Cette dernière s'inscrit dans une démarche d'écologie industrielle. L'offre commerciale
en centre-ville de Saint-Sulpice est en pleine restructuration, associant commerces historiques et nouvelle économie.
Un espace France-Services intercommunal permet d'offrir à la population en un seul et même lieu un relais des
administrations et services publics. Les services de santé sont plutôt bien implantés mais il faut toutefois noter une
fragilisation du système de santé avec une récente diminution importante du nombre de médecins généralistes.
La commune compte quatre écoles primaires et deux collèges. L'accueil de la petite enfance et de l'enfance-jeunesse
se fait par le biais d'équipements intercommunaux et associatifs. Concernant les équipements culturels, elle possède
une salle de spectacles, une salle polyvalente, une bibliothèque et un cinéma. Elle accueille une maison de retraite,
un hôpital de jour et une Maison d'Accueil Spécialisée.
Les équipements sportifs sont situés près du centre-ville et dans un complexe à l'ouest de la ville. La commune
dispose également d'un bureau de poste, d'une gendarmerie et d'un centre de détention.
Le centre-ville est riche d'un patrimoine historique. L'Office de Tourisme Intercommunal assure depuis 2016 la
promotion du territoire et propose des animations.
La proximité de la capitale régionale et la position sur l'axe Toulouse-Albi, combinées à des moyens de communication
particulièrement performants, font du territoire un nœud multimodal. Néanmoins, il existe un manque de
coordination du transport urbain et interurbain. Le pôle multimodal de la gare, saturé et partiellement aménagé,
engendre des difficultés de stationnement dans I'ensemble du centre-ville. La Commune dispose d'un réseau de
transports urbains connecté à la Gare et aux aires de co-voiturage.
Le tissu associatif est trés actif et développé avec plus d'une centaine d'associations référencées. Il existe un fort
investissement d'une partie de la population dans la vie locale pour gérer bénévolement ces structures. A l'occasion
d'actions de concertation menées par la commune sur des projets récents, il est apparu que les citoyens étaient
particulièrement mobilisés et mobilisables. Toutefois, il est apparu que la population ne disposait pas de
connaissances suffisantes dans le domaine de la participation citoyenne aux politiques publiques.
En conclusion, la Ville de Saint Sulpice la Pointe est une commune en plein essor qui fait face aux contraintes liées à
ce même développement. Fortement attractive, elle attire habitants et entreprises qui demandent de nombreux
services et dont l'arrivée est consommatrice de foncier. L'enjeu est donc d'accompagner correctement cette
expansion afin de préserver la qualité de vie et l'environnement de la commune et ne pas mettre en péril l'attractivité
du territoire par une croissance anarchique.
ARTICLE 2 — LES AMBITIONS DU TERRITOIRE
En septembre 2020 la CCTA a engagé l'élaboration du Projet de Territoire 2020-2030 en Tarn-Agout afin de structurer
le mandat 2020/2026
Apres une première phase de diagnostic, la définition des orientations/enjeux stratégiques et une consultation des
qui a recueilli pas moins de 900 contributions en juillet 2021, les élus communautaires
ont élaboré une feuille de route de plus de 70 actions à moyen et long terme pour le territoire Tarn-Agout, dont 12
actions phares articulées autour de 3 axes majeurs :
1 - S'affirmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
2 - S'impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et accueillant
3 - S'investir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
Présenté le 21 avril 2022 en Conseil communautaire, le projet de territoire 2020-2030 ainsi que le pacte de
gouvernance de la CCTA ont été largement validés par les élus.
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Chacune de ces orientations répond aux enjeux et objectifs territoriaux suivants :
Orientation 1 : S'affirmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
Enjeu 1 : Un territoire qui ient l'esprit d'entreprendr > mie dur
Objectifs :
e Mettre en place des outils et des services structurants pour favoriser la création et le développement
d'activités économique,
Construire une identité territoriale favorable à une économie durable
Soutenir le commerce de centre-ville et les achats locaux
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engage à promouvoir les valeurs de l'agriculture dans sa diversité et ses
productions locales
Objectifs :
e Soutenir le monde agricole face aux mutations économiques et dans sa transition agroécologique
e Valoriser les productions agricoles durables et de proximité au travers de la promotion des circuits
courts locaux et de la restauration collective
e Mieux communiquer et valoriser le secteur agricole
Enjeu 2 : Un territoire qui facilite les mobilités au quotidien
Objectifs :
e Planifier les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
e Proposer de nouveaux services de mobilité
e _ Favoriser le développement de nouvelles infrastructures de mobilité
njeu 3 : itoire qui s' r ments div ; 35 à tous
e Mieux prendre en compte les besoins de la population et animer la politique locale de l'habitat
Soutenir l'amélioration de I'habitat existant et la construction de nouveaux logements
« Déployer une animation locale dans le cadre du guichet unique de la rénovation énergétique à
destination des habitants et des professionnels
« Améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage sur les aires de passage
Enjeu 2 : Un territoire qui accompagne votre quotidien par de nombreux services
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Objectifs :
e Adapter les services aux nouveaux besoins des familles dans le cadre de la convention territoriale
globale
Valoriser I'ensemble des services à la population proposés par la CCTA et ses communes membres
Evaluer et valoriser l'offre de Santé
Enjeu 3 : Un territoire qui propose une offre touristique attractive au cœur du Pays de Cocagne
Objectifs :
e Développer le tourisme en complétant l'offre locale et en s'appuyant sur les atouts du territoire
e Faire rayonner le territoire au travers de la destination touristique « Pays de Cocagne »
e Développer l'offre de loisirs de la base de loisirs Ludolac
A l'appui des documents approuvés sur le territoire et ceux en cours de révision, élaboration, réflexion... le territoire
affirme sa volonté de se donner des ambitions nouvelles pour accompagner le développement et les besoins des
populations existantes et futures. Comme évoqué plus haut, ces ambitions tiennent compte de problématiques
émergentes telles que les questions environnementales, climatiques, de ressources, mais également des besoins au
quotidiens (se loger, se nourrir, se soigner, se cultiver...)
ARTICLE 3 — LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
La présente convention fixe les orientations stratégiques :
POUR OMMUN. V 7 TERRITO. ST ANTE :
» Axe 1: Développer une offre de logements attractive en centre-ville en s'appuyant sur la
réhabilitation et la restructuration de l'existant.
1.1 Requalifier les logements grâce à des opérations d'aménagement : consolidation du quartier de la
gare, opération façades dans les secteurs stratégiques du centre-ville,
1.2 Diversifier l'offre de logements et produire des logements correspondants aux différents profils
d'habitants,
1.3 S'appuyer sur le PLU en cours d'élaboration pour favoriser le renouvellement urbain,
1.4 S'appuyer sur le PLH en cours d'élaboration à l'échelle intercommunale pour garantir une offre de
logements adaptée
> Axe stratégique 2 : Maintenir et développer les fonctions de centralité de Lavaur
2.1 S'appuyer sur les études existantes (commerce et mobilités) pour consolider le centre-ville
2.2 Encourager l'économie locale : mise en valeur du marché
2.3 Soutenir durablement les entreprises historiques du territoire
2.4 Requalifier et compléter l'offre des équipements et services structurants en centralité : requalification
de l'ilot du cinéma, maison des associations, etc
» Axe stratégique 3 : Inscrire Lavaur dans une démarche de transitions
3.1 Intégrer les effets du changement climatique dans I'aménagement du territoire et mettre en œuvre
le PCAET : Requalification des espaces publics en limitant I'imperméabilisation
3.2 Aménager et mettre en valeur les espaces publics en consolidant leur accessibilité et en sécurisant
les différents modes de déplacement : Allées Jean Jaurès, abords de l'Hôtel de ville et de l'hôpital,
square Mengaud, etc.
3.3 Développer les mobilités et les connexions pour renforcer la centralité de Lavaur
3.4 Adapter l'offre de stationnement pour mieux répondre aux attentes des habitants et des visiteurs
3.5 Valoriser le patrimoine architectural et paysager et soutenir I'attractivité touristique : Projet
de musée de Cocagne, Règlement Local de Publicité
3.6 Poursuivre l'aménagement des entrées de ville
3.7 Aménagement des zones de rencontre
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La stratégie de développement et de valorisation de la commune repose sur le renforcement de l'attractivité de son
centre-ville grâce à la requalification des espaces urbains du centre-ville, I'amélioration de la mobilité urbaine et
interurbaine, le développement de ses équipements publics, la poursuite de la revitalisation commerciale, la
valorisation de son patrimoine historique et la sécurisation de l'espace public. Cette stratégie territoriale nécessite
une plus grande appropriation du projet de ville par la population.
» Requalifier les espaces urbains du centre-ville pour renforcer son attractivité :
Il est nécessaire d'améliorer le cadre de vie par une mise en valeur de l'espace public : piétonniser la bastide,
réorganiser, aménager et végétaliser certains espaces de vie notamment les places centrales (places Jean Jaurès,
Soult et I'esplanade Octave Médale). Le cœur de ville est actuellement dédié au stationnement, qui devra être reporté
tout en préservant l'accès aux commerces et aux services pour créer un espace urbain agrémenté et convivial au
centre-ville.
Certaines voies structurantes sont également à aménager.
Le centre-ville, hérité de la bastide, est riche d'un patrimoine bâti historique et revêt un caractère identitaire marqué.
Projet d'A " ot de Développ Durables - Saint-Bulpice-ta-Pointe (81)
Ave W 4 e l ' P A es NIRRT CUne ms tn coffianes € Ty WA 20 10010s eLégende
Source : PADD, PLU révisé, 2018.
» Améliorer la mobilité urbaine et interurbaine :
Une étude de déplacements a été réalisée en 2016 et 2017. Son diagnostic et plan d'actions ont mis en exergue un
déficit du maillage du territoire pour les déplacements doux et le manque de coordination entre le transport urbain
et interurbain.
Enjeus
» Prermiebres phiontes
... Lweuvèmes privrités
—— {Lumte <yclotouristiques
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ACTIONS RELATIVES AUX MODES ACTIFS
Axes priontaires à traiter
Les actions seront à engager en cohérence avec le schéma directeur vélo de la CCTA en cours d'élaboration.
Le réseau de la Haute-Garonne dispose de nombreuses lignes à proximité de la commune, mais sans la desservir.
La localisation de la commune en limite de département génère effectivement un effet de frontière. De plus, le pôle
multimodal de la gare aujourd'hui non organisé doit être réaménagé. La commune s'est, à ce titre, inscrite dans le
programme Pôle d'Échange Multimodal de la région Occitanie.
Enfin, pour éviter la congestion du trafic due aux passages à niveau, des ouvrages de franchissement de la voie
ferrée sont à l'étude pour fluidifier la circulation routière.
> Affirmer le rayonnement de pôle urbain par une dotation en équipements publics répondant
aux enjeux de développement :
Selon les prévisions démographiques du SCOT du Vaurais, la commune atteindra 10 750 habitants en 2028. Il faudra
par conséquent accompagner cet essor par la construction de nouveaux équipements (une 4°TM école, un 2TM
cimetière, ...) ou par l'extension des infrastructures existantes (la médiathèque, les bâtiments associatifs, les
équipements sportifs, ...). Du point de vue de l'offre touristique, les capacités d'accueil sont à développer. Le territoire
intercommunal ne dispose pas, par exemple, d'offre en matière de camping et d'hétellerie de plein air.
Pour répondre à l'évolution démographique et engager un rééquilibrage des équipements publics sur le territoire, la
commune a prévu la réalisation d'équipements sur un site conçu comme étant intergénérationnel comprenant la
création d'un quatrième groupe scolaire, d'équipements sportifs, un lycée et une maison de retraite à l'Est, dans le
secteur de La Bouriasse.
Enfin, la croissance de la commune fait qu'aujourd'hui les locaux dédiés à la Médiathèque ne répondent plus aux
besoins des usagers en termes de capacité d'accueil ou d'évolution des pratiques culturelles.
> Revitalisation et diversification des commerces du centre-bourg :
Les zones d'activités - notamment le parc d'activités « Les Portes du Tarn » et la zone des Cadaux, sont en cours de
commercialisation mais restent excentrées. Il convient d'améliorer leur connexion avec le centre-bourg en
aménageant les voies de liaison. Dans le même temps, le commerce est à consolider en centre-ville et malgré le fort
développement de l'économie résidentielle, le territoire ne parvient pas à fournir assez d'emplois pour les actifs
entrants.
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Projet d'A u t ot de Developp t Durables - Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
ue ° b e Geatocmermant e Tk es 6 TS ETE CC ETEQUTNES O 00 CGT 0 Severy
Source : PLU révisé, PADD, 2018.
> » Un patrimoine historique remarquable à mettre en valeur :
Le territoire constitue un espace de loisirs attrayant par sa proximité immédiate de Toulouse et par la qualité du
paysage et du patrimoine urbain et rural. Le centre-ville saint-sulpicien est quant à lui riche d'un patrimoine historique
avec notamment la bastide comprenant l'église Notre-Dame, le Castela et son souterrain ainsi que le parc de la Mairie
qui forment un ensemble urbain historique remarquable. Cependant, ce patrimoine est à valoriser.
Les anciens bâtiments de I'Arconnerie, devenue friche industrielle, d'une superficie de plus d'1 ha et situés en cœur
de ville, doivent faire l'objet d''un aménagement qualitatif en matière de renouvellement urbain.
Les berges de l'Agout sont également à aménager pour en faire un espace de promenade attractif.
> - Une population à impliquer de maniére plus importante dans le projet de ville au sens large :
Le développement des projets au bénéfice du territoire et de sa population ne peut se faire de manière durable si la
population n'y est pas associée étroitement, sous ses différentes facettes : habitants, usagers, associations,
entreprises... Dans la poursuite des actions déjà engagées par la ville, des actions doivent être menées pour
permettre une participation citoyenne amplifiée, au service de la qualité des projets et de leur appropriation par les
publics concernés et plus largement par les personnes intéressées.
» Le Projet de développement et de valorisation
Comme a pu le mettre en évidence le diagnostic territorial réalisé sur la commune, Saint-Sulpice-la-Pointe s'inscrit
aujourd'hui au sein d'un territoire marqué par une forte attractivité liée à la métropole toulousaine.
Cette attractivité marque fortement le paysage de la commune : multiplication des lotissements d'habitat, création
de plusieurs zones d'activités, etc. Aujourd'hui, Saint-Sulpice-la-Pointe bénéficie de nombreux équipements et
services, d'une bonne desserte routière et ferroviaire et d'un environnement naturel et agricole de qualité mais à
préserver. Ces dernières années de nombreux aménagements ont été réalisés mais peu souvent intégrés dans une
vision urbanistique globale et sur le long terme. Le présent PADD souhaite définir une vision claire et précise sur le
développement de la commune pour les 10 prochaines années tout en anticipant les futurs enjeux à long terme :
lycée, zones urbaines à développer, zones d'activités à conforter, gare multimodale, etc.
L'enjeu fort du territoire est de pouvoir conserver son attractivité en gérant de manière durable l'arrivée de nouveaux
habitants. Son aménagement doit être repensé afin de rendre la commune plus désirable et durable.
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
Ave N°2 Antoiper à mitation de es 2 urtya M de modère conscmmuat s es # et de contorter darmé ce y ue
Source : PLU révisé, PADD, 2018.
En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de
pilotage, et feront l'objet d'un avenant à la présente convention. L'évolution des actions ne fait pas l'objet d'avenant.
ARTICLE 4 — LE PLAN D'ACTION
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions des collectivités et
des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et
éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l'ANCT (délégation
territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d'action sont examinées et validées au fil de I'eau par le comité de pilotage, sans nécessiter
d'avenant de la présente convention.
Pour que la convention vaille ORT, les actions prévues dans le ou les secteurs d'intervention précités doivent à
minima concerner l'amélioration de I'nabitat (selon le contexte : lutte contre I'habitat dégradé ou indigne et contre
la vacance, production de logements attractifs et adaptés). Leur plan de financement est présenté en annexe.
La définition d'un ou de plusieurs secteurs d'intervention de I'ORT incluant le centre-ville de la ville principale de
l'EPCI, figure parmi les secteurs d'intervention présentés à I'annexe 2.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites Villes de Demain (PVD) sont décrites dans des fiches action selon le modèle
figurant en annexe 3 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d'action du CRTE du territoire concerné.
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s'appuyant
sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales
concernées.
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Les actions prétes, validées en comité de projet PVD, sont adressées a chacun des financeurs appelés a se prononcer
dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de I'ANCT (cf. article
6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
comité de pilotage, et transmise à la Direction de programme Petites Villes de Demain de l'ANCT.
4.2. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent étre listés en annexe du plan d'action. Les projets feront
l'objet d'un travail spécifique de maturation afin d'être proposés au plan d'action, lors du comité de pilotage ultérieur
à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur
d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.
Pour la commune de Lavaur, les orientations stratégiques sont les suivantes :
AXE 1
S'appuyer sur les études existantes (commerce et mobilités) pour | Animation et accompagnement des acteurs du commerce et de l'artisanat
. ; Mise en valeur du marché hebdomadaireEncourager l'économie& - Création d'un complexe cinématographique de cœur de ville
Requalifier et compléter I'offre des équipements et services Création d''une maison des associations
structurants en centralité Création de deux terrains de foot 5
Inscrire Lavaur dans une démarche de transitions
Intégrer les effets du changement climatique dans l'aménagement
du territoire et mettre en œuvre le PCAET
Aménager et mettre en valeur les espaces publics en consolidant
leur accessibilité et en sécurisant les différents modes de
omamam...mmh Développement et pérennisation du bus urbain
Adapter l'offre de stationnement pour mieux répondre aux attentes25 TabRants @ des vistene ' Création d'un parking végétalisé en centre-ville
Valoriser le patrimoine architectural et paysager et soutenir m'mm:" d'une colonne %...m—ag_m
l'attractivité touristique Saint-
Poursuivre l'aménagement des entrées de ville Jthel'unémgeMdel'mSpémle
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Pour la commune de Saint-Sulpice la Pointe, les orientations stratégiques sont les suivantes :
Piétonnisation et requalification des rues de la bastide
Requalification de la Rue du Capitaine Beaumont
Requalification de la Route de Lavaur
Sécurisation de la RD 988
Aménagement du pôle d'échanges multimodal des gares SNCF et routière
Aménagement de la véloroute - voie verte V85
Aménagement du Chemin d'Embrouysset
Mesure opérationnelle - 1.2 : AMENAGER DES ESPACES NATURELS FAVORISANT LES ECHANGES SOCIAUX
Création d'un Parc urbain
Aménagement des berges de l'Agout |
Création d'un Centre public de sante ou d une maison médicale communale
Relocalisation et reconstruction d'un nouvel EHPAD
Création d'une residence inclusive et partagée
Mesure opérationnelle - 2.2 : FAVORISER LES PRATIQUES CULTURELLES ET DE LOISIRS
Creation d'un pôle culture - jeunesse de La salle Polyespace
Créstion d'un Pôle Musical
Reaménsgement de la salie Rene Cassin
Création d'aires de jeux inclusives
Agrandissement el modernisation de la médisthèque
Mesure opérationnelle - 2,3 : ENCOURAGER LES PRATIQUES SPORTIVES
Création d'un terrain de foot à 5
...cüœdw...ùuwm = = p rrr S —
Rehabilitation du complexe sportif de Moletrincade
Création de terrains de grands jeux synthétiques
Agrandissement et couverture du vkate-park actuel
Mesure opérationnelle - 2.4 : ADAPTER LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Renovation et relocalisation des groupes scolaires CR
Mesure opérationnelle - 2.5 : DOTER LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SERVICES RELOCALISES
Création d'une vnité locale de production de repas I
Passage en LED de I'éclairage public
Réalisation de travaux de rénovation énergétique des batiments publics
Passage en LED des équipements sportifs
Mesure opérationnelle - 3.2 : DEVELOPPER LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Installation de centrales photovoltaiques sur les espaces et les batiments publics
Création d'un réseau de chaleur urbain à partir de biomasse
Mesure opérationnelle - 3.3 : RENATURER LES ESPACES PUBLICS ET MAITRISER LA CONSOMMATION D'EAU
Désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics
Réutilisation des eaux usées traitées par |a station d'épuration
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Mesure opérationnelle - 4.1 : CONTRIBUER AU RENOUVELLEMENT URBAIN
Aménagement d'une friche industrielle en nouveau quartier d'habitat et de services
Mesure opérationnelle - 4.2 : REHABILITER LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS ET ENGAGER DES OPERATIONS DE DIVERSIFICATION
Opération Programmée de I'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Opération de rénovation des facades des propriétés privées de la bastide et de ses abords
Aménagement des secteurs en OAP du PLU
Mesure opérationnelle - 4.3 : ACCOMPAGNER LA MUTATION DU TISSU ECONOMIQUE LOCAL
Animation et accompagnement des acteurs du commerce et de ruüsum
Requalification de la zone d'activités Les Terres noires
Les Portes du Tam, parc d'activités à vocation industrielle
Mesure opérationnelle - 4.4 : ACCROITRE L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE, CULTURELLE ET PATRIMONIALE
Projet de réaménagement du Bureau d'Information Touristique intercommunal et mise en valeur scénographique du souterrain du Castela
Extension du système de vidéoprotection
T — — —
__ Mesure opérationnelle - 6.2 : CREER DES OU PARTICIPATIONCITOYENNE
Créadon d'une enthé de lmmme participative pour le suivi du programme d'actions PVD
Organisation de processus participatifs adaptés pour les actions opportunes
Organisation de consultations citoyennes locales hors des échéances électorales
ARTICLE 5 — MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT EN INGENIERIE
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l'ANCT, la
Banque des territoires, le Cerema, l'Ademe..), services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, agences
techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme... pour les différentes phases du programme
(élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et
évaluation du contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L'activation de cet
accompagnement s'effectue selon les modalités de saisine et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient
notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises
et apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention.
Dans les fiches actions, les montants affichés, au titre des plans de financement, ne pourront relever que de crédits
déjà acquis auprès des financeurs.
Les dossiers seront examinés dans le cadre des dispositifs et instances du partenaire sollicité. Les décisions font
l'objet d'arrêtés ou de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
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6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, les communes de Lavaur et St-Sulpice-La-Pointe assument leur rôle de centralité au
bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et leur volonté de s'engager
résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
Les communes de Lavaur et St-Sulpice-La-Pointe signataires s'engagent à désigner dans leurs services un chef de
projet PVD responsable de l'animation du programme et de son évaluation.
Les communes de Lavaur et St-Sulpice-La-Pointe s'engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire
et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics,
habitants, associations...) afin d'initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le
partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé
opportun par la collectivité signataire, en accord avec l'Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et
également après la signature de la convention cadre, d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du
programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement
du programme, ainsi qu'a son évaluation.
Le territoire signataire s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître d'ouvrage.
6.3 L'État, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration et la mise en
œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée
de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités d'expérimentation
de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient
présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient le cofinancement de postes de chefs de projet en complément des crédits apportés par les opérateurs
partenaires du programme. Il s'engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme,
qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'Etat disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront
notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer
la capacité d'ingénierie, I'animation du territoire ainsi que les projets eux-mémes.
En particulier :
e L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d'intervention (France Service, tiers-lieux, ...) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple la
revitalisation commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes
de demain, et en particulier du Club ;
e L'ANAH peut apporter un accompagnement aux différentes phases d'une stratégie en matière d'amélioration
de I'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte
contre I'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés,
le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle qu'opérationnelle. Cet accompagnement
peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou
opérateurs immobiliers ;
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« Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action, ainsi
que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise (par exemple, la
stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation
économique et commerciale) ;
e L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de
transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
Elle apporte notamment un soutien financier pendant 3 ans à la CCTA dans le cadre du recrutement du
Conseiller en Energie Partagée (CEP) en poste depuis le 2 janvier 2023, dont la mission est d'accompagner
les communes membres à l'analyse et à la réduction de leurs dépenses énergétiques.
D'autres établissements publics ou opérateurs de l'État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité
(OFB), la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement (AFD), etc.
De plus, la Caisse des Dépôts, établissement public financier à caractère spécial, peut intervenir via sa direction de
la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial -
conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 3.
Les projets seront intégrés dans le programme opérationnel du Contrat de Relance et de Transition
Ecologique dont ils relèvent.
6.4. Engagements de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d'aménagement du
territoire, de développement économique, de tourisme et d'environnement, apportera son concours aux actions
visées par le programme, dans le cadre des objectifs fixés par le Pacte Vert Occitanie 2040.
Elle mobilisera, dans cette perspective, les moyens en ingénierie nécessaires et adaptés pour participer à la
gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Elle soutiendra, en outre, les actions et projets du programme, compatibles avec ses politiques publiques et cadres
d'intervention définis pour l'accompagnement de la nouvelle génération de politiques de contractuelles territoriales
2022-2028.
Pour cela, les porteurs de projet déposeront un dossier complet pour instruction et répondront aux sollicitations
éventuelles de la collectivité dans le cadre de l'instruction du dossier.
Les actions soutenues par la Région devront s'inscrire dans les objectifs du PACTE VERT OCCITANIE, ainsi que des
Schémas Régionaux en vigueur tels que le Plan Vélo, le Plan Arbre Occitanie, le Plan Régional pour la Qualité
Alimentaire, etc....
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et la
valorisation du Bourg Centre.
Les projets seront examinés dans le respect des dispositifs et des taux d'intervention en vigueur à la
date du dépôt des dossiers correspondants et seront intégrés dans le programme opérationnel du
Contrat Territorial dont ils relèvent.
6.5. Engagements du Département
Le conseil départemental du Tarn, en tant qu'acteur de proximité et chef de file des solidarités humaines et
territoriales, s'engage à apporter son soutien aux communes et aux intercommunalités pour la réalisation de leurs
opérations d'investissement. Le Département leur propose des réponses adaptées aux spécificités de chacune d'entre
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elles, tout en œuvrant en faveur de l'attractivité du Tarn, de I'amélioration du cadre de vie et du développement
économique et de I'emploi.
Les financements mobilisés par le Département au titre de cette convention, le seront prioritairement dans le cadre
du Fonds de Développement territorial et auront pour objectifs de répondre aux 3 principaux enjeux de :
Solidarité humaine :
Il s'agit d'accompagner les territoires dans le développement d'une offre de soins de proximité, dans la création de
structures d'accueil petite enfance ou encore de création d'habitat partagé et par toute la mise en ceuvre de sa
compétence d'action sociale.
Attractivité territoriale :
Le Département accompagne l'aménagement rural et la rénovation du cadre de vie dans les centres bourg, par
exemple, il soutiendra la création de tiers-Lieux et d'espaces d'échanges intergénérationnels, tout en participant aux
opérations de maintien de services aux publics...
Adaptation des territoires aux changements climatiques :
Le Département accompagne les territoires dans la mise en place des nouvelles formes de mobilités comme la
création d'aménagements cyclables (Plan Vélo), pour la préservation d'Espaces Naturels Sensibles et autres projets
collaboratifs. Il encourage aussi la rénovation énergétique et la lutte contre l'artificialisation des sols.
Par ailleurs, afin de mettre en œuvre leurs projets les maitres d'ouvrage publics auront la possibilité de solliciter le
Département en matière d'ingénierie publique.
6.6. Engagements du PETR du Pays de Cocagne
Le PETR s'engage à mobiliser son ingénierie au service des Conventions Petites Villes de Demain de son territoire
pour :
> Accompagner la définition et la mise en œuvre du projet de développement des communes concernées ;
Mobiliser les financements sur les différents projets et assurer le lien entre les communes et les partenaires
financiers, dans le cadre des contractualisations portées par le PETR (Contrat de Relance et de Transition
Écologique 2021-2026 en particulier, mais aussi Contrat Territorial Occitanie 2022-2028, Programme Leader
2023-2027, Approche Territoriale Intégrée de l'OS 5 FEDER 2023-2027) ;
> Aider les communes et leur intercommunalité dans le montage et le suivi des différentes demandes de
subvention et alerter sur les spécificités de chacun des dispositifs ;
> Coordonner et mettre en œuvre des projets de développement touristique assurant la promotion de la
destination Pays de Cocagne.
Le PETR participera également aux instances de pilotage (comités techniques, comités de pilotage) prévues dans la
mise en ceuvre du programme Petites Villes de Demain.
6.7. Engagements des autres opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s'engagent à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour participer à la
gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s'engagent à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme,
compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d'intervention.
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6-7-1. La Banque des Territoires
La Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en œuvre
effective du programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens visant
notamment à :
e Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d'ingénierie de
projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux de redynamisation et
d'attractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d'une partie des postes de chefs de
projet, de cofinancement d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de
redynamisation, et de prise en charge d'assistances techniques destinées aux territoires rencontrant des
difficultés particulières ;
e Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle
des investissements ou des solutions de portage d'actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques (la
Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics)
e Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les
opérations des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du programme
et incluses dans le périmètre des Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts
sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes
décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites Villes de Demain, une
instance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilités de saisine de l'offre CDC Petites
Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu'elle définit avec ses partenaires.
Ç 6-7-2. L Etablissement Public Foncier Occitanie
L'Établissement Public Foncier (EPF) accompagne les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet
par le biais de conventions foncières permettant d'accélérer la maitrise des biens et terrains nécessaires au projet de
revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d'intervention.
Ainsi, l'EPF sera le partenaire des collectivités d'un point de vue technique, administratif et juridique, et s'appuiera
sur ses dispositifs d'intervention adaptés à l'action en centres anciens.
6.8. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du
territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du
cap collectif.
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la
facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut
prendre deux types de formes : la participation des publics à I'élaboration de la décision publique d'une part, et les
initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l'environnement et I'emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier de nouvelles
synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire.
6.9. Maquette financière
La maquette figurant en annexe 4 récapitule les opérations qui seront potentiellement mises en œuvre. Elle précise
pour chaque action, le calendrier de réalisation, les cofinancements acquis et le coût total.
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Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités
internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
ARTICLE 7 : COMPLEMENTARITE ENTRE LE PROGRAMME « PETITES VILLES DE
DEMAIN » ET LA POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION « BOURGS CENTRES
OCCITANIE »
Pour les Communes concernées par « Petites Villes de Demain » et « Bourgs Centres Occitanie » et compte tenu des
spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs (phasage et calendrier, contenu opérationnel, ...), I'Etat et la
Région décident d'engager un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points
suivants :
e ... Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre des Contrats Bourgs Centres Occitanie,
e Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites
Villes de Demain),
« ... Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Pour les Communes/EPCI lauréats dont les Contrats Bourgs Centres Occitanie ont été approuvés ou sont en cours
d'élaboration, ou dont l'avenant est en cours d'élaboration, I'Etat et la Région conviennent de s'appuyer sur les
réflexions engagées et les stratégies définies par les acteurs locaux.
Le Comité de pilotage
Chaque commune (Lavaur et Saint-Sulpice-la-Pointe) mettra en place un comité de pilotage propre afin d'assurer le
pilotage, le suivi et la mise en œuvre des projets de développement et de revitalisation de « Petites Villes de Demain »
et du « Contrat Bourg Centre », et proposer les programmes opérationnels.
Ainsi, la composition de chaque Comité de pilotage déjà installé au titre du dispositif Bourgs Centres Occitanie pourra
être complétée le cas échéant par l'intégration de nouveaux partenaires ou opérateurs. Ces comités associeront en
particulier la structure du Territoire de projet porteur du Contrat de Relance et de Transition Ecologique et du Contrat
Territorial Occitanie, à savoir le PETR du Pays de Cocagne.
ARTICLE 8 — GOUVERNANCE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation
du programme, en association étroite avec l'Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à
I'occasion de la convention d'adhésion pour l'élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE).
Sont systématiquement invités aux comités de pilotage les représentants de I'exécutif, des services de I'Etat, du
Conseil régional, de la Caisse des Dépôts — Banque des Territoires, de l'ANAH, le Département, la CCI, la Chambre
des Métiers, I'UDAP ainsi que d'autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du programme Petites
Villes de Demain, et de représentants des collectivités départementales si elles sont cosignataires.
Chaque comité de pilotage siégera au moins une fois par an pour :
e Valider I'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d'une synthèse financière
,
e Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de
financement) ;
e Étudier et arréter les demandes d'évolution du programme en termes d'orientations et d'actions (inclusion,
adaptation, abandon...) ;
e Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
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e Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancement des dossiers,
analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l'avancement
des projets ;
Etablit le tableau de suivi de l''exécution ;
Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
Propose les évolutions des fiches orientations ;
Propose les évolutions et les propositions d'ajouts de fiches actions.
ARTICLE 9 - SUIVI ET EVALUATION DU PROGRAMME
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant I'avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour
par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de I'Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage.
D'autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent étre établis, en fonction des besoins, et mis à
disposition auprès de l'ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la
définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l'objet de comptes
rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il sintégrera au dispositif national d'évaluation du programme
national PVD.
ARTICLE 10 - RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action présentée en
annexe 3.
ARTICLE 11 — UTILISATION DES LOGOS
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l'autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la charte
graphique afférente au programme, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les
Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant
référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence
à l'une des Parties ne pourra étre créé, réalisé et/ou diffusé par les autres Parties sans son consentement écrit
préalable.
Chacune des Parties reconnaît qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique des autres Parties autre que
celui de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et qu'elle n'est pas autorisée à utiliser et / ou
exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle
afférents aux signes distinctifs à I'autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction,
communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale
ou pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du
Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu'elle qu'en soit
la raison.
Les communes sont invitées à faire figurer le panneau signalétique Petites Villes de Demain en entrée de ville (modèle
disponible en ligne).
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Chaque opération réalisée doit faire l'objet d'un affichage pendant les travaux : identifiant clairement le lien avec le
programme Petites Villes de Demain : logo ANCT/PVD et mention « L'Etat s'engage pour l'avenir des
territoires » (modèle disponible en ligne); ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des
subventions et financement propres à chaque Partie.
ARTICLE 12 — ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE LA CONVENTION ET PUBLICITE
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu'à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT.
ARTICLE 13 — EVOLUTION ET MISE A JOUR DU PROGRAMME
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C'est notamment le cas
lors d'une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
ARTICLE 14 - RESILIATION DU PROGRAMME
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable des comités de pilotage, il
peut être mis fin à la présente convention.
ARTICLE 15 — TRAITEMENT DES LITIGES
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les
parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à I'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au
titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du
code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de
Toulouse à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner
lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux
compétents du ressort de la juridiction de Toulouse.
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Signé a SAINT-SULPICE-LA-POINTE le 11 décembre 2023
4
LE MAIRE DE LAVAUR, LE MAIRE DE ST-SULPICE-LA-POINTE,
_ M. Bernard CARAYON ; - M. Raphaél BERNARDIN
= L. À èC- (" - L&, — \L
Le Président de la Communauté de Le Président du PETR du Pays de
Communes Tarn Agout, Cocagne,
o
PORTES M. Bernard CARAYO
Le Préfet du Tarn, La Présidente de la Région
Occitanie,
Mme Carole DELGAM. Michel VILBOIS
Par délégation le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castres Par délégation, le Conseiller
égionalM. Laurent GANDRA-MORENO res
Yannick JAUZION
}
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Le Président du Conseil départemental Le Directeur Territorial de la Banque
du Tarn, des Territoires,
M. Jean-Marc BOU
M. Christophe RAMO
Le Directeur de I'Etablissement Public
Foncier d'Occitanie
M. Dominique BUISSON
S i =
/'
'
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SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE 1 - Diagnostic / orientations stratégiques
ANNEXE 2 - Présentation du ou des périmètres des secteurs d'intervention des ORT
ANNEXE 3 — Fiches actions par commune
ANNEXE 4 — Maquettes financières par commune
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ANNEXE 1
DIAGNOSTIC
PROGRAMME PVD 2023-2026
COMMUNE DE LAVAUR
1. Poursuivre la diversification du parc de logements et
son adaptation a la demande
Une évolution du parc de logement en lien avec la pression
démographique exercée sur la commune
Un marché locatif bien représenté
Une typologie de logements précise : majoritairement de
grandes maisons et souvent sous-occupés (~6/10
logements)
Une dynamique de construction qui demeure importante
2. La croissance démographique est stable grace a
I'attractivité de la commune
11000
10 500
10 000
$ 500
9 000Population total
8500
8000
7500
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ooooooooUne évolution démographique constante et accélérée
depuis le début des années
2000
Un solde migratoire expliquant entièrement la croissance
démographique
Un vieillissement en cours (indice de jeunesse de 75)
Des ménages de plus en plus petits
Une croissance démographique s'inscrivant dans une
dynamique ouest-tarnaise plus large
Évolution de la population entre 1975 et 2019
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10 69"——'.
10 3V.
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1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Annees
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3. Le tissu économique local est varié et en croissance
- Le tissu économique est singulier et divers : à la fois
industriel, tertiaire, agricole, commercial et divers
établissements hospitaliers
- Une population active constamment en hausse, notamment
dans le tertiaire
» Une centralité commerciale structurée et diversifiée
- Une absence de disponibilité foncière dans les ZAE
- Des activités au rayonnement national (présence du siège
de la branche dermo-cosmétique de Pierre Fabre, n°2
mondial)
4. Les équipements et services répondent bien aux besoins des
habitants
e Un tissu associatif très dense et diversifié
e De nombreux équipements dits « structurants »,
notamment l'offre médicale qui est très importante
» Une offre scolaire compléte (8 écoles maternelles et
élémentaires, 1 collège, 2 lycées)
e Un centre-ville à consolider par les acteurs du logement,
du commerce et de l'urbanisme
e Des offres culturelles et sportives complètes
e Un tourisme culturel présent mais qui demeure encore
un potentiel
5. L'automobile individuelle est encore prédominante
Dépendance importante à la voiture individuelle
Une gare et une halte ferroviaire sur la ligne Mazamet — Castres
o Toulouse
e Nombre de voyageur en gare en légère hausse depuis 2020, mais
en diminution globale depuis 2019
e Des liaisons douces à développer
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DIAGNOSTIC
PROGRAMME PVD 2023-2026
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
« » -
Saint-Sulpice-la-Pointe, 9751 habitants, est une commune tarnaise a la frontiere du
département de la Haute-Garonne (23 km de I'entrée Est de Toulouse).
Le relief de Saint-Sulpice, peu accidenté, est marqué, au Nord-Est, par la riviere Agout, et
au Nord-Ouest, par le Tarn. Le centre historique de la commune, la bastide, se trouve non
loin de l'Agout. L'urbanisation du territoire est contenue entre ces deux cours d'eau et l'axe
autoroutier (A 68). Le sud du territoire est peu urbanisé. Alors que le paysage du nord se
caractérise par des vues amples, la partie sud est marquée par un relief vallonné à faible
amplitude altimétrique avec de nombreux secteurs boisés.
La commune est intégrée dans le périmètre du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays
de Cocagne qui compte trois communautés de communes : Tarn Agout, Lautrécois - Pays
d'Agout et Sor Agout. Elle fait l'objet d'un fort développement urbain, mais elle a conservé
un caractère en partie rural.
Intégrée également dans la grande couronne de la métropole toulousaine, Saint-Sulpice est
un « pôle urbain renforcé, c'est-à-dire pourvoyeur d'emplois et de services intermédiaires
de l'espace rural » (SCoT du Vaurais).
Selon une étude menée par l'Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulousaine, à l'échelle de la
Communauté de communes, Lavaur et Saint-Sulpice sont des pôles structurants, par leur
niveau d'équipements existants, l'accessibilité et le degré d'autonomie (emplois,
entreprises, services intermédiaires). L'intégration de ces pôles dans les réflexions sur la
structuration de l'aire métropolitaine souligne I'importance de l'attractivité de Saint-Sulpice,
sur le Vaurais, et au-delà, sur le territoire élargi.
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Projet d'A 9 et de Developp Durables - Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
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E ED RAPHIQUE EXPONENTIELLE :
La croissance démographique est très soutenue depuis le début des années 2000, avec,
depuis 2007, une augmentation moyenne annuelle de près de 150 habitants. A travers la
révision de son PLU, elle s'inscrit dans les perspectives démographiques données par le
SCOT du Vaurais, pour tendre vers une population d'environ 10 750 habitants en 2028.
Cette forte croissance s'explique par l'intégration du territoire communal et intercommunal
dans la périphérie de laire urbaine toulousaine. Elle entraine des modifications
sociologiques au sein de la population.
La pyramide démographique est modifiée : le nombre des moins de 15 ans est important,
représentant 23,8 % de la population contre 18,3 % sur la moyenne des villes françaises
et la catégorie des moins de 44 ans est de 62 %. En parallèle la population communale
tend à légèrement vieillir : I'indice de vieillissement était de 68 en 2012.
Par ailleurs, le desserrement des ménages s'est stabilisé sur le territoire communal. La
commune est en effet passée de 2,43 personnes par ménages en 1999 à 2,5 en 2012
(département du Tarn : 2,27 en 2012). Les familles sont en nombre sur la commune : 41
% des ménages sont composés d'un couple avec enfants (52,7% en moyenne nationale en
2014). Le nombre de couples sans enfant est de 38% en 2014 contre 46,3% au niveau
national et de ménages d'une seule personne, de 25,2% en 2014.
UNE DYNAMIQUE ECONOMIQUE CROISSANTE :
La commune présente une belle dynamique économique avec des zones d'activités - et
notamment celle du parc d'activités « Les Portes du Tarn » — en cours de commercialisation.
Ce dernier parc d'activités à vocation mixte (industrielle et commerciale) est porté par le
Syndicat Mixte des Portes du Tarn par le biais de son concessionnaire d'aménagement, la
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Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Les Portes du Tarn ». La zone, d''une
superficie de 198 hectares, s'inscrit dans une démarche d'écologie industrielle permettant
d'intégrer le parc d'activités dans son environnement à travers une démarche écologique,
durable et une gestion économe dans son fonctionnement. Aux portes de Toulouse, en
bordure de l'A68 l'autoroute du Pastel, Les Portes du Tarn sont un parc d'activités « nouvelle
génération ». Dotée d'une démarche environnementale unique, appliquant le concept
d'économie circulaire depuis sa conception, cette zone s'attache à concilier développement
économique et respect de l'environnement. A cheval entre le Tarn (St-Sulpice-La-Pointe) et
la Haute-Garonne (Buzet sur Tarn), Les Portes du Tarn sont un espace mixte dédié à la fois
aux entreprises et aux riverains en accueillant des activités économiques, des lieux de vie
(jardins partagés, parc public) et des espaces naturels et agricoles. Si la priorité est donnée
à lindustrie, le parc d'activités accueille aussi des bureaux et activités tertiaires, agricoles,
tourisme et une aire de services au sud de l'autoroute (station-service, bornes de recharge
électrique et deux espaces de restauration). Les entreprises Vinovalie et Sighor ont rejoint
le parc d'activités dont elles partagent les ressources, les valeurs et les engagements.
De nouvelles entreprises vont prochainement s'implanter sur le parc d'activités dont la
commercialisation est prévue jusqu'en 2042 : Le groupe Duval et son projet d'Ecchobloc
dédié aux PME, TPE et artisans. Deux nouvelles signatures ont été réalisées au 1er trimestre
2023 : le groupe Anthélios pour accueillir des industries et H2V, filiale du groupe industriel
français SAMFI-INVEST pour implanter une usine de production d'hydrogène vert. H2V
poursuit actuellement ses études. Site reconnu, les Portes du Tarn sont dotées de deux
labellisations : Site industriel "clé en main" par l'État et OZE (Occitanie Zones Economiques)
par la Région Occitanie.
La commune de St-Sulpice-La-Pointe accueille deux autres ZAE, les Terres Noires et les
Cadaux (zone d'intérêt régionale).
A l'échelle de l'intercommunalité, St-Sulpice-La-Pointe et Lavaur regroupent la totalité des
surfaces économiques, parmi lesquelles des filières spécifiques au territoire et de renommée
mondiale, comme le groupe pharmaceutique Pierre Fabre, grand pourvoyeur d'emplois. La
commune de Saint-Sulpice comptait 3126 emplois en 2019 (source Insee).
L'offre commerciale en centre-ville de St-Sulpice-La-Pointe est en pleine restructuration
associant commerces historiques et nouvelle économie. Depuis 2019, le taux de vacance
commerciale est passé de 18 % à 3 %. L'offre commerciale globale en pleine expansion est
en adéquation avec les nouvelles attentes et pratiques des habitants (l'état d'esprit du
consommer local, impact sur la mobilité).
L'HABITAT :
La forte croissance démographique de la commune a eu des répercussions sur le secteur
de l'habitat. Après une forte augmentation, la production de logements a ralenti à partir de
2007, mais repart à la hausse depuis 2012 (+300 logements entre 2012 et 2016). Depuis
le début des années 2000, c'est 42 % du parc de logements actuel qui a été construit.
Les grandes phases de production de logements se lisent aisément dans la trame urbaine
du territoire. Le bourg-centre s'organise autour d'une bastide porteuse d'un patrimoine
urbain et architectural confirmé, de faubourgs du XIXéme siècle et de lotissements
résidentiels en périphérie.
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Les premiers lotissements se caractérisent par des parcelles spacieuses généralement le
long des voies de communication. Jusqu'en 2012, la taille moyenne des parcelles était de
2215 m2. L'entrée en vigueur d'un PLU en juin 2012 et l'augmentation des prix du marché
ont eu pour conséquence de réduire la taille moyenne des parcelles qui, en 2014, n'était
plus que de 630 m2. Un phénomène de densification touche par ailleurs les parcelles déjà
urbanisées.
Les autres grandes caractéristiques de l'habitat :
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L'essor démographique nécessite la construction de nouveaux équipements ou I'extension
des infrastructures existantes (la médiathèque, les bâtiments associatifs, les équipements
sportifs, ...).
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Carte de localisation des équipements publics
Source : diagnostic, révision du Plan Local d'Urbanisme — 2016
Les services sont bien représentés au sein de la commune et plus particulièrement sur le
centre-bourg, entraînant un déséquilibre entre l'est et I'ouest de la ville. Un espace France-
services intercommunal permet d'offrir à la population en un seul et méme lieu un relais
des administrations et services publics intervenants dans le social, l'emploi, la formation,
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I'insertion professionnelle, la création d'entreprises... Sont également présents sur ce site
le service emploi intercommunal, le CCAS de la ville ainsi que les services du Département.
Les commerces - notamment de bouche - sont situés pour la plupart près du centre-ville et
dans la zone des Terres Noires, à l'ouest de la gare (grandes surfaces et enseignes
commerciales). Les services de santé sont plutôt bien implantés avec, au 01/01/2023 : 10
médecins généralistes et 2 pharmacies, ainsi que des professions paramédicales. Il faut
toutefois noter une fragilisation du système de santé avec une diminution importante du
nombre de médecins généralistes ces derniers mois, aboutissant au nombre de 6 médecins
pour l'été 2023.
La commune compte également une école élémentaire publique, 2 écoles primaires
publiques et une privée, ainsi qu'un collège public et un collège privé. L'accueil de la petite
enfance et de l'enfance-jeunesse se fait par le biais d'équipements intercommunaux : une
crèche, un lieu passerelle, un lieu d'accueil enfants-parents ainsi qu'un relais d'assistantes
maternelles et également un centre de loisirs pour les maternelles et les élémentaires. On
note également la présence d'une crèche associative « la Nacelle ».
Concernant les équipements culturels, la commune possède une salle de spectacles de 300
places, la salle René Cassin, qui se situe au centre bourg sur la place Soult, une salle
polyvalente, une bibliothèque et un cinéma.
La commune accueille une maison de retraite (82 lits), un hôpital de jour et une Maison
d'Accueil Spécialisée.
Les équipements sportifs sont situés près du centre-ville et dans un complexe à I'Ouest de
la ville (Moletrincade) : piscine, 2 gymnases couverts, terrains de football, rugby, tennis,
skate park, ...
La commune dispose également d'un bureau de poste, d'une gendarmerie et d'un centre
de détention.
UN PATRIMOINE NATUREL ET PATRIMONIAL RICHE :
Le territoire constitue un espace de loisirs attrayant par sa proximité immédiate de Toulouse
et par la qualité du paysage et du patrimoine urbain et rural.
Le centre-ville saint-sulpicien est quant à lui riche d'un patrimoine historique avec
notamment la bastide comprenant I'Eglise Notre-Dame qui possède le plus haut clocher-
mur du Tarn et le parc de la Mairie. Le Castela et son souterrain édifiés en 1 240 qui sont
sous les ruines du château de Sicard Alaman ont attiré 9 091 touristes en 2018. Ces derniers
sont formés d'une série de galeries et de salles creusées au pic de fer au Moyen Age et
longs de 142 metres.
Sur le volet touristique, I'Office de Tourisme Intercommunal Tarn-Agout assure depuis 2016
la promotion du territoire et propose des animations ainsi que des activités touristiques
permettant la valorisation de la qualité des paysages et du patrimoine (le souterrain du
Castela qui reçoit environ 10 000 visiteurs par an, la cathédrale Saint-Alain à Lavaur, les
villages et villes comme Saint-Sulpice,...).
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N DM L:
La proximité de la capitale régionale et la position sur l'axe Toulouse-Albi, combinées à des
moyens de communication particulièrement performants, font du territoire un nœud
multimodal : un axe autoroutier (A 68) avec deux échangeurs et une gare ferroviaire avec
4 lignes TER et plus de 80 liaisons journalières (fréquence de 10 minutes pour les heures
de pointe). La gare répond aux besoins des Saint-Sulpiciens mais également des habitants
des communes limitrophes. Le déplacement des actifs en train est très significatif en
direction de Toulouse.
Néanmoins, il existe un manque de coordination du transport urbain et interurbain. Le
réseau de bus de la Haute-Garonne dispose de nombreuses lignes à proximité de la
commune, mais ne dessert pas Saint-Sulpice. Le pôle multimodal de la gare, saturé et
partiellement aménagé, engendre des difficultés de stationnement dans l'ensemble du
centre-ville et doit faire l'objet d'un réaménagement d'ensemble sur ses abords Sud et Nord.
La commune dispose d'un réseau de transports urbains connecté à la Gare et aux aires de
co-voiturage : Le Sulpicien. Les deux lignes de bus sont opérées par le Société publique
locale « d'un point à l'autre ».
Les projets de création de pistes cyclables actuellement en cours de réflexion seront réalisés
en prenant en considération le schéma directeur vélo porté par la CCTA afin de favoriser
des connexions.
NE VIE TURELLE ET À IATIVE DYNAMIQUE :
Le tissu associatif est très actif et développé avec plus d'une centaine d'associations
référencées. La population est jeune : le nombre des moins de 15 ans est important,
représentant 23,8 % de la population contre 18,3 % sur la moyenne des villes françaises
et est par conséquent très demandeuse d'activités sportives, culturelles ou de loisirs. La
commune compte ainsi une quarantaine de disciplines sportives, pour un total de plus de
4200 licenciés. Le rayonnement des associations dépasse le simple cadre de la commune
puisque près de 40 % des adhérents en moyenne sont issus des communes environnantes.
NE POPULATION QUI HAITE PARTICIPER A LA VIE L LE :
La description du secteur associatif démontre le fort investissement d'une partie de la
population dans la vie locale pour gérer bénévolement ces structures. La grande diversité
et le nombre d''associations regroupent de nombreux habitants au sein de projets associatifs
qui participent à l'animation du territoire, et ce malgré le fait que la vie quotidienne de très
nombreuses personnes, liée à leur emploi, se passe en dehors du territoire.
A l'occasion d'actions de concertation menées par la commune sur des projets récents, il
est apparu que les citoyens, organisés, ou non, au sein d'associations ou de collectifs,
étaient particulièrement mobilisés et mobilisables. Toutefois, il est apparu qu'au-dela de la
volonté de participer, la population ne disposait de connaissances suffisantes dans le
domaine de la participation citoyenne aux politiques publiques. Ceci a pu entraîner des
difficultés de travail croisé entre les acteurs des projets.
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SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-SULPICE LA POINTE :
ATOUTS FAIBLESSES
Une forte attractivité démographique du territoireUne offre de services publics qui arrive a saturation
Une organisation urbaine qualitative (bastide, cours d'eau) Manque de qualité du cadre de vie (espaces urbains du centre a
organiser et valoriser)
Une offre en transport riche et attractive pour les
voyageursRedynamisation en cours qui reste a conforter
Un patrimoine historique remarquable Offres de mobilité urbaine et interurbaine limitées
Dynamisme du tissu associatif localDéficit de maillage pour les déplacements en modes actifs
Positionnement géographique stratégique Déficit d'emploi et forte dépendance au bassin toulousain
OPPORTUNITES MENACES
Une dynamique économique en devenirManque d'intégration du parc d'activités des
Portes du Tarn dans le fonctionnement de la ville, tout comme
pour la ZAE les Cadaux
Mutation de la zone d'activités des Terres noires
permettant d'organiser une diversification des fonctions
(habitat, commerce) à moyen et long termesMutation urbaine des espaces agricoles et disparition des espaces
de nature en ville
Potentiel de développement : croissance démographique,
développement du tourisme d'affaires Risque de territoire dortoir
EN CONCLUSION
La Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe est donc une commune en plein essor qui fait face aux
contraintes liées à ce même développement. Fortement attractive, elle attire habitants et
entreprises qui demandent de nombreux services et dont l'arrivée est consommatrice du
foncier. L'enjeu est donc d'accompagner correctement cette expansion afin de préserver la
qualité de vie et I'environnement de la commune et ne pas mettre en péril l'attractivité du
territoire par une croissance anarchique.
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ANNEXE 2 — PRESENTATION DES PERIMETRES DES SECTEURS
D'INTERVENTION DES ORT
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PERIMETRE ORT DE LA COMMUNE DE LAVAURR w@:äwäm OE am la no__:_:cam de _b<oS GBI~N\ v DALY 11 ] ; y ) e . ) LI Périmètre de; l'Opération deRevitalisationdu Territoire (ORT)Eléments de repère; Parcelle" Bâtiments,..\.\7 AA\ _ LIy\...m...m ÏË' .wœ....ol
'o- =r N16 ——r .!.w _..nxl\È/ Y 4» tA e à
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/,........\.Fn...X / S ces DGFIP 3977& f Sources: DGFIF 2023& * Réalisation: Citada Conseilôe/, e 20.10.2023. n',..;us @ AVAUR
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PERIMETRE ORT DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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ANNEXE 3 — FICHES ACTIONS PAR COMMUNE
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DEVELOPPER UNE OFFRE DE LOGEMENTS ATTRACTIVE EN CENTRE-VILLE EN
S'APPUYANT SUR LA REHABILITATION ET LA RESTRUCTURATION DE
L'EXISTANT
REQUALIFIER LES LOGEMENTS GRACE À DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT
DESCRIPTIF DES ACTIONS
ACTION 1.1 : OPAH
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Le projet consiste à proposer des aides techniques et financières
aux propriétaires occupants et bailleurs de logements en centre-
ville visant à permettre la réhabilitation des logements, la remise
sur le marché des logements vacants, le maintien à domicile des
personnes âgées et/ou handicapées, à favoriser la réduction des
déperditions énergétiques par le versement d'aides spécifiques
par les signataires de la convention OPAH (CCTA, ANAH, Conseil
Départemental 31), voire d'autres partenaires en complément.
L'OPAH projette d'intervenir sur un volume estimé de 240 dossiers
pour la durée de la convention avec I'ANAH (3 ans). Les aides
mentionnées ci-dessous sont évaluées pour ce volume de
dossiers.
Maitre d'ouvrage
CCTA
Partenaires techniques
ANAH
CCTA
CAF
Autres partenaires éventuels (fondation l'Abbé Pierre, Région
Occitanie, Commune...)
Coût estimatif :
CCTA : 270 000 €
ANAH : 2 784 889 €
CD31 pour la commune d'Azas : 206 403 €
Calendrier prévisionnel
2023-2025
Prolongement possible 2 fois 1 ans, après avis favorable de
l'ANAH et selon le bilan des 3 années de mise en œuvre de
l'OPAH
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MAINTENIR ET DEVELOPPER LES FONCTIONS DE CENTRALITE DE LAVAUR
S'APPUYER SUR LES ETUDES EXISTANTES (COMMERCE ET MOBILITES) POUR CONSOLIDER
LE CENTRE-VILLE
DESCRIPTIF DES ACTIONS
ACTION 2.1
ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DU
COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La CCTA a recruté un manager de commerce territorial afin
dintervenir dans ses communes membres et plus
particulièrement sur les communes lauréates « Petite ville de
demain » telle que la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
La politique de dynamisation des centres-villes se concrétise par
le fait de :
» Développer, conforter et moderniser |'offre commerciale
par l'accompagnement des porteurs de projet ou des
commerçants/artisans déjà installés (projet de création
reprise et transmission d'entreprises)
e Animer un réseau d'acteurs et professionnels
économiques (club des porteurs de projets, bistrô Reso,...)
e Collaborer avec les associations de commerçants et
d'artisans au programme à l'organisation d'animations
commerciales du territoire (salons, foires, ...)
e Accompagner les porteurs de projets dans leurs
démarches d'installation (recherche de locaux, mise en
conformité avec la réglementation en vigueur, ...)
Maitre d'ouvrage
CCTA
Partenaires techniques
Etat
Commune
CCI
CMA
BGE
Initiatives Tarn
Coût estimatif :
Banque des territoires
Etat
Europe (LEADER)
Calendrier Prévisionnel :
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AXE 2
ENCOURAGER L'ECONOMIE LOCALE
ACTION 2.3 :
MISE EN VALEUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Présent depuis presque un siécle tous les samedis matins, le
marché de Lavaur reste l'un des marchés les plus importants de
la région. Idéalement placé sur les promenades qui encerclent le
centre-ville historique, leurs réaménagements est à anticiper pour
correspondre aux besoins des producteurs locaux et exposant,
mais aussi aux besoins des associations locales utilisant cet
espace public fédérateur pour la ville. La mixité sociale et la
diversité des usages de cet espace en font un sujet complexe mais
primordial pour les années à venir. Le manager de commerce
intercommunal pourra venir en appui technique sur ce projet en
apportant son expertise.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
CCTA
Coût estimatif :
Calendrier prévisionnel :
2025 : études opérationnelles
ACTION 2.4 :
CREATION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DE
CŒUR DE VILLE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La Ville de Lavaur souhaite aménager un complexe
cinématographique de cœur de ville. 3 salles sont prévues. Le
cinéma disposera également d'une salle mixte où l'on pourra
organiser des conférences. Cet équipement permettra de
répondre aux besoins de la population en la maintenant sur le
territoire. Cela renforcera la mission de centralité de Lavaur.
Aussi, le cinéma sera en lien avec la formation des métiers du
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 47
cinéma présente au lycée Las Cases, situé à proximité, qui pourra
bénéficier de l'équipement. En 2023, les travaux de démolition
ont débutés. En outre, la Ville a sollicité la SPL ARAC en qualité
de « partenaire » pour construire et financer I'équipement.
Maitre d'ouvrage
ARAC mandatée par la Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Centre National du Cinéma (CNC)
ABF (co-visibilité avec la Cathédrale)
Coût estimatif :
3 650 000 € HT
Etat
CNC
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du
dispositif équipements culturels structurants, notamment
l'obtention d'une aide sélective CNC, et de la priorisation des
différentes projets structurants
Département du Tarn
Europe
CCTA
Calendrier prévisionnel :
2022 : Etude de faisabilité
2023 : Travaux de démolition et autorisation CDAC
2024 : Début des travaux
MAINTENIR ET DEVELOPPER LES FONCTIONS DE CENTRALITE DE LAVAUR
REQUALIFIER ET COMPLETER L'OFFRE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES STRUCTURANTS EN
CENTRALITE
ACTION 2.5 :
CREATION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville participe à l'épanouissement de la vie sociale en soutenant
ses associations locales. Leur nombre et leurs besoins en locaux
augmentent, c'est pourquoi une maison des associations est
envisagée sur le centre-ville afin de mutualiser certaines surfaces:
salle de réunion, locaux techniques, supports...et de proposer des
espaces modernes et adaptés a leurs usages.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
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Partenaires techniques
Coût estimatif :
Etat
Département du Tarn
Europe (programme Leader 2023-2027)
CCTA (fonds de concours)
Calendrier prévisionnel :
2024 : Programmation technique détaillée
ACTION 2.6 :
CREATION DE DEUX TERRAINS DE FOOT A 5
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite la création de deux terrains de
foot5.
Emanant d'une demande du club et de la Fédération Française de
Football, ces deux créations permettront aux joueurs de
progresser et d'atteindre leurs objectifs dans un environnement
sécurisé.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Coût estimatif :
166 000€ HT
Etat
Région Occitanie
Département du Tarn
Calendrier prévisionnel :
2023-2024 : Travaux
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AXE 3
INTEGRER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET
METTRE EN ŒUVRE LE PCAET
ACTION 3.1.1:
ETUDE THERMIQUE ET TRAVAUX SUR LES BATIMENTS
COMMUNAUX
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite réaliser une étude thermique globale
sur ses bâtiments (18 bâtiments concernés). Certains d'entre eux
de plus de 1000 m? rentrent dans le cadre du décret tertiaire. Les
conclusions de l'audit donneront lieu à des travaux de rénovation
thermique/ énergétique sur les bâtiments communaux sur toute
la durée du contrat. La Région a déjà subventionné |'étude.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Coût estimatif :
33 300 HT € uniquement pour l'étude
CCTA (fonds de concours)
Calendrier Prévisionnel :
2023 : Lancement de l'étude
2024 : Lancement des travaux
ACTION 3.1.2 :
INSTALLATION DE TROIS OMBRIERES
PHOTOVOLTAÏQUES
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la
Commune de Lavaur souhaite équiper trois de ses sites pour
permettre l'autoconsommation collective. Sur chacun d'eux,
800m? de panneaux photovoltaïques seront installés. Le parking
et la cour de l'école maternelle Comtesse de Ségur sont
envisagés. Pour les deux autres, ils sont encore à |'étude.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
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Coût estimatif :
750 000 € HT
Etat
Europe (FEDER)
Calendrier Prévisionnel :
2024-2025 : Démarrage des travaux
ACTION 3.1,3 :
VEGETALISATION DES ECOLES
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Ville de
Lavaur souhaite végétaliser l'intégralité de ses six cours d'écoles.
L'objectif est de lutter contre le réchauffement dimatique en
multipliant les ilots de fraicheur. Une attention particulière sera
portée sur le choix des matériaux, respectueux de
I'environnement, du site et du contexte patrimonial de la ville.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Régis Boulot — Architecte
81500 Lavaur
Coût estimatif :
900 000 € HT
Etat
Région Occitanie
Europe
Calendrier Prévisionnel :
2024 : Lancement des travaux
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INTEGRER LAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSISTION
AMENAGER ET METTRE EN VALEUR LES ESPACES PUBLICS EN CONSOLIDANT LEUR
ACCESSIBILITE ET EN SECURISANT LES DIFFERENTS MODES DE DEPLACEMENT
ACTION 3.2.2:
AMENAGEMENTS URBAINS EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La Ville de Lavaur souhaite inciter les habitants à l'utilisation de
modes de déplacements alternatifs à la voiture : le vélo, la marche
etc... Pour cela, elle envisage de développer un important plan
d'aménagements en faveur des modes doux passant par la mise
en œuvre de zones de rencontre sur le centre historique de
Lavaur. Le réaménagement devra prendre en compte le schéma
directeur vélo porté par la CCTA afin de favoriser une éventuelle
connexion
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Régis Boulot (Lavaur) / architecte
Coût estimatif :
15 986 370€
Etat
Département
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du plan
vélo
CCTA
Calendrier Prévisionnel :
A partir de 2023 : Début d''une partie des travaux
ACTION 3.2.3:
FIN DU REAMENAGEMENT DE LA PLACE PASTEUR ET DE
LA RUE ALSACE-LORRAINE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La rue Alsace Lorraine sera requalifiée afin de produire une lecture
urbaine incitant les automobilistes à réduire leur vitesse. Le
réaménagement proposera également des espaces dédiés aux
modes doux plus confortables.
L'ensemble trouvera sa cohérence avec le nouveau plan de
circulation sur ce secteur.
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Concernant la Place Pasteur, ce sont 52 places de parking
paysagères qui ont été réaménagées. L'espace central de place
est mutualisable avec des manifestations de quartier pour en faire
un véritable lieu de vie.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
SARL Papyrus (Bannières) / maitre d'œuvre
Coût estimatif :
938 782 € HT
Etat
Département
CCTA
Calendrier Prévisionnel :
2022 : Début des travaux place Pasteur
2024-2025 : Achèvement des travaux
INTEGRER LAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSITION
DEVELOPPER LES MOBILITES ET LES CONNEXIONS POUR RENFORCER LA
CENTRALITE DE LAVAUR
ACTION 3.3.1 :
AMENAGEMENT DES BERGES DE L'AGOUT
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
L'objectif principal du projet est de redonner vie à un espace
aujourd'hui vieillissant et délaissé, et d'y aménager un site de
détente, de loisir et d'animation, accessible et sécurisé, ouvert
tant à la population locale qu'aux visiteurs de passage ou en
séjour sur le territoire. Le réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté par la CCTA afin de
favoriser une éventuelle connexion. Avant cette phase, des
nécessaires travaux de stabilisation et de sécurisation sont
indispensables.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
SARL Adersen (Fiac) et Egis Villes & Transports (Blagnac) /
maitre d'ceuvre
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Coût estimatif :
1 000 000 € HT
Europe (programme Leader 2023-2027)
Calendrier Prévisionnel :
2019 : Tranche ferme terminée
2023-2024 : Tranche optionnelle 1
2025 : Tranche optionnelle 2
ACTION 3.3.2 :
DEVELOPPEMENT ET PERENNISATION DU BUS URBAIN
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville est rentrée au capital de la SPLT dans l'objectif de
proposer une navette urbaine afin de relier les principaux centres
d'intérêt du centre aux différents quartiers de la ville.
La navette permet de faciliter la circulation en ville en proposant
environ 30 places avec des trajets d'un point à l'autre maximum
de 20 minutes. Il conviendra de pérenniser ce service et de
développer d'autres lignes de transport. Cette réflexion sera
menée en partenariat avec la CCTA afin de faciliter la mobilité et
de répondre aux besoins des usagers.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur + SPL D'un point à l'autre
Partenaires techniques
SPL Transport
Coût estimatif :
Calendrier Prévisionnel :
2021 : Mise en place du service
2022-2023 : Pérennisation du service
A partir de 2024 : Développement de nouveaux horaires
ACTION 3.3.3
AMENAGER DES ZONES DE RENCONTRES
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Déploiement de zones piétonnes et zones de rencontres dans le
centre historique de Lavaur délimité par l'avenue du Pont St
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Roch, les allées Jean Jaurès jusqu'au rond point du Tour de
France (Netto)
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaire technique
Régis Boulot, architecte urbaniste
Coût estimatif
686 660 € HT
Calendrier prévisionnel
Début des travaux en 2024
AXE 3
ADAPTER L'OFFRE DE STATIONNEMENT POUR MIEUX REPONDRE AUX ATTENTES DES
HABITATNS ET DES VISITEURS
ACTION 3.4.1 :
CREATION D'UN PARKING VEGETALISE EN CENTRE-
VILLE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La mairie souhaite aménager un parking paysager en lieu et place
d'un hangar acquis par la ville. Ce parking, en proximité direct
avec des équipements communaux déjà existants (salle de sport,
école de musique, etc.) possèdera environ 25 places de
stationnement mutualisées.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Coût estimatif :
55 000 € HT
Etat
CCTA (fonds de concours)
Calendrier Prévisionnel :
2024 : Début des travaux
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INTEGRER LAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSITION
VALORISER LE PATRIMOINE ARCHITECTUREL ET PAYSAGER ET SOUTENIR
L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
ACTION 3.5.1:
CREATION D'UN ESCALIER ET POSE D'UNE COLONNE
SECHE, ANCIENNE CATHEDRALE SAINT-ALAIN
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite créer un escalier métallique et colonne
sèche dans la tour dite du Jacquemart de I'ancienne cathédrale
Saint-Alain, classée au titre des Monuments Historiques. L'objectif
est de faciliter la circulation verticale dans |'édifice et augmenter
I'efficacité des moyens de lutte contre l''incendie
Maitre d''ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Covalence Architectes (Paris) / maître d'œuvre — ABF
Coût estimatif :
300 000 € HT
Etat (DRAC)
Département du Tarn
Calendrier Prévisionnel :
2023 : Lancement de l'étude
2024 : Lancement des travaux
ACTION 3.5.2 :
RESTAURATION DE L'ESCALIER A VIS, ANCIENNE
CATHEDRALE SAINT-ALAIN
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite restaurer le grand escalier à vis en
pierre desservant la tribune de l'orgue et la première terrasse du
clocher de l'ancienne cathédrale Saint-Alain, classée au titre des
Monuments Historiques. .
Maitre d'ouvrage
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Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Covalence Architectes (Paris) / maître d'œuvre — ABF
Coût estimatif :
182 000 € HT
Etat
Département
Europe
Calendrier Prévisionnel :
2023 : Lancement des études
2024 : Lancement des travaux
ACTION 3.5.3:
REAMENAGEMENT DU MUSEE DU PAYS DE COCAGNE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite réaménager le Musée du Pays de
Cocagne disposant d'une riche collection d'arts sacré, de beaux-
arts et d'archéologie. Ce réaménagement permettra d'accueillir de
façon permanente les collections du peintre du Lauragais Paul
SIBRA. Le PSC a été validé par le Ministère. Comme un préalable
à ce projet, Lavaur a déjà aménagé les réserves du musée.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Coût estimatif :
6 000 000 € HT
Etat
Département du Tarn
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du
dispositif équipements culturels structurants, et de la priorisation
des différents projets structurants
Calendrier prévisionnel
2023 : Etude de Programmation architecturale
Fin 2024 - début 2025 : Lancement des travaux
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INTEGRER LAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSITION
POURSUIVRE L'AMENAGEMENT DES ENTREES DE VILLE
ACTION 3.6.1 :
FIN DE L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE SPENALE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Les objectifs de ce projet sont multiples. Il s'agit de donner un
caractère plus urbain à cette entrée majeure de la ville; de réduire
la vitesse sur cette avenue; de sécuriser les liaisons douces et de
gérer les dénivelés importants entre la chaussée et les maisons
existantes. A ce jour, un dernier tronçon est à finaliser. Le
réaménagement devra prendre en compte le schéma directeur
vélo porté par la CCTA afin de favoriser une éventuelle connexion.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
SARL Papyrus (Bannières) / maître d'ceuvre
Coût estimatif :
A définir
Etat
Département du Tarn
Calendrier prévisionnel
2025 : Réalisation des travaux
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H A yR
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ORIENTATION STRATEGIQUE 1
L'ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE
ADAPTER LES ESPACES PUBLICS EN INTEGRANT LES NOUVELLES PRATIQUES
DE MOBILITE
ACTION 1.1.1:
PIETONNISATION ET REQUALIFICATION DES RUES DE LA BASTIDE
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
La redynamisation du cœur de ville que constitue la bastide passe par des
actions variées. Outre l'action en matière d'installation commerciale déja menée
et toujours en cours, des actions seront menées dans le domaine de la mise en
valeur du bâti et du patrimoine historique. La mise en valeur des espaces publics
et leur plus grande appropriation par la population passent par une priorisation
donnée aux modes de déplacement actifs. La piétonnisation de certaines rues
peut contribuer à l'atteinte de ces objectifs.
Cette réflexion est menée avec l'appui technique du manager de commerces
Tarn-Agout afin de valoriser et d'intégrer au projet la dynamique commerciale
de la ville.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 200 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif « Espaces
Publics Résilients » et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 59
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.1.2:
REQUALIFICATION DE LA RUE DU CAPITAINE BEAUMONT
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Le projet consiste en la réalisation d'un réaménagement complet de la rue du
Capitaine Beaumont situé dans un secteur de la commune en urbanisation et
représentant une voie d'accès principale vers différents équipements publics :
écoles primaires, complexes sportifs, services municipaux, zone d'activités
commerciales.... Ainsi le projet prévoit notamment :
- Des travaux de maillage du réseau de distribution d'eau potable permettant
une meilleure desserte de la zone pour les constructions existantes et a venir
- L'enfouissement des réseaux HTA, BT et télécommunication
- La reprise de la structure de chaussée, adaptée au trafic envisagé sur le
secteur
- La création d'un trottoir mixte piétons / cycles ainsi que des aménagements
ponctuels amenés à ralentir la vitesse des véhicules, afin de créer des
connexions pour les mobilités douces entre les quartiers résidentiels voisins et
les équipements publics de la zone
- L'aménagement des équipements annexes à la voirie nouvelle (trottoirs,
bordures, assainissement, eaux pluviales).
- La prise en compte de l'audit accessibilité traitant de cette portion de voirie.
- La création d'un éclairage public efficace sur le secteur
- L'insertion d'espaces plantés de qualité et économes en eau.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 300 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
o 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (FEDER)
Etat
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 60
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif « Espaces
Publics Résilients » et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1,1,3 :
REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE LAVAUR
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Le projet consiste en la réalisation d'un réaménagement complet de la route de
Lavaur correspondant en l'entrée de Ville de la Commune depuis l'échangeur
N°6 de l'autoroute A68,
Le présent projet est composé de plusieurs types d'aménagements distincts
mais fortement liés et devant être réfléchis en cohérence :
- la reprise de la bande roulante de cette portion de voirie faisant suite aux
travaux de redimensionnement du réseau d'eau potable et s'inscrivant dans le
prolongement des travaux de requalification de l'Avenue Charles De Gaulle en
cœur de ville finalisé en 2020.
- Le traitement de la sécurisation des usagers par l'installation d'aménagements
spécifiques visant à réduire la vitesse des automobilistes
- L'aménagement des liaisons douces le long de la Route de la route de Lavaur
correspondant à l'entrée d'agglomération de Saint-Sulpice la Pointe.
- L'aménagement des équipements annexes à la voirie nouvelle (trottoirs,
bordures, assainissement, eaux pluviales).
- La prise en compte de l'audit accessibilité traitant de cette portion de voirie.
- L'aménagement en espaces verts visant à renforcer une trame paysagère
intégrant une renaturation du site
Le réaménagement devra prendre en compte le schéma directeur vélo porté
par la CCTA afin de favoriser une éventuelle connexion.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 570 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 61
X 2023
X 2024
0 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (FEDER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif « Espaces
Publics Résilients » et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.1.4:
SECURISATION DE LA RD 988
Statut : En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Le projet consiste au transfert d''une portion de la RD 988 en agglomération
afin de pouvoir en maitriser la vitesse et réaliser différents aménagements de
sécurisation de cette portion de voirie traversant des zones d'habitation
Le projet est composé de plusieurs types d'aménagements distincts mais
fortement liés et devant être réfléchis en cohérence :
- Sécurisation des 3 carrefours existants identifiés avec notamment
l'implantation de feux tricolores.et la création de plateaux traversants
- Permettre la traversée de la RD via des traversées piétonnes sécurisées.
- Proposer un profil d'aménagement en section courante compatible avec
I'abaissement de la vitesse à 50km/h.
- Création de pistes cyclables favorisant les mobilités actives.
Le réaménagement devra prendre en compte le schéma directeur vélo porté
par la CCTA afin de favoriser une éventuelle connexion.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 750 000,00 € H.T
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 62
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du plan vélo
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.1.5:
AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DES GARES
SNCF ET ROUTIERE
Statut : Validée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Les gares SNCF et routière sont au cœur du centre-ville. Ce lieu est très
fréquenté du fait du cadencement des liaisons avec la métropole toulousaine et
les autres villes du Tarn et de la Haute-Garonne. Les espaces publics qui
accueillent les équipements actuels sont dégradés et manquent de cohérence
d'aménagement. Des acquisitions foncières sont à mener et des travaux sont à
réaliser pour permettre de créer une unité d'aménagement qui réponde du point
de vue fonctionnel aux besoins actuels d'intermodalité et qui contribue au
développement de l'usage des transports en commun. Les secteurs nord et sud
des voies ferrées sont à investir pour aménager des espaces publics de qualité,
en lien avec les secteurs d'habitat et d'activité à proximité.
Une convention a été signée en 2019 pour permettre l'intervention de I'EPF
d'Occitanie afin de constituer des réserves foncières pour le déploiement du
projet d'aménagement urbain à venir. Plusieurs acquisitions ont d'ores et déjà
été réalisées.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 5 000 000,00 € H.T
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 63
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (FEDER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif PEM et de
la priorisation des différents projets structurants.
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.1.6:
AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE - VOIE VERTE V85
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Le développement de l'usage du vélo pour les déplacements quotidiens et du
tourisme cyclable nécessite des infrastructures adaptées, sécurisées et reliées
entre elles. La commune se situe à la croisée de plusieurs itinéraires : Vallée du
Tarn depuis la Haute-Garonne et vers Albi, Vallée de l'Agout. Le projet consiste
à établir une liaison avec la V85 qui vient du Tarn et Garonne via la Haute-
Garonne, mais s'arrête actuellement à Bessières. Des travaux sont prévus en
Haute-Garonne jusqu'en limite de Département à Buzet sur Tarn à l'horizon de
2025. La commune souhaite réaménager l'emprise désaffectée par la SNCF
depuis cette limite jusqu'au centre-ville. Un travail est mené avec les
collectivités concernées et l'AF3V.
Le projet sera réfléchi en tenant compte du schéma directeur vélo porté par la
CCTA afin de favoriser les éventuelles connexions.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur le patrimoine local.
Contribuer au dynamisme commercial par le tourisme.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 200 000,00 € H.T
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 64
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (FEDER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du plan vélo
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.1.7 :
AMENAGEMENT DU CHEMIN D'EMBROUYSSET
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Le projet consiste en la réalisation d'un réaménagement complet du Chemin
d'Embrouysset pour permettre une mise en cohérence de la nature de cet axe
avec les enjeux de desserte des nouvelles zones urbanisées et des équipements
sportifs.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 500 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
0 2023
c 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (FEDER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du plan vélo
Département du Tarn
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 65
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
L'ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE
AMENAGER DES ESPACES NATURELS FAVORISANT LES ECHANGES SOCIAUX
ACTION 1.2.1:
CREATION D'UN PARC URBAIN
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Création d'espaces verts ayant pour objectifs de remplir des fonctions,
mémorielles, récréatives, environnementales et culturelles à proximité
immédiate du centre urbain et des sites touristiques. L'aménagement du site
doit permettre de créer un îlot de fraîcheur pour les usagers.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser l'accès de tous à la nature en proximité du centre-ville et à proximité
immédiate de zones nouvellement urbanisées, en créant des espaces de loisirs
et d'échanges.
Créer un espace naturel et mémorial, relié directement aux espaces
touristiques pour en développer l'attractivité.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 400 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 66
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif « Espaces
Publics Résilients » et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.2.2:
AMENAGEMENT DES BERGES DE L'AGOUT
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Création d'espaces verts ayant pour objectifs de remplir des fonctions
récréatives, environnementales et culturelles à proximité immédiate du centre
urbain et des sites touristiques. L'aménagement du site doit permettre de
donner accès à la rivière pour les usagers.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser I'accés de tous à la nature en proximité du centre-ville en créant des
espaces de loisirs et d'échanges.
Créer un espace naturel relié directement aux espaces touristiques pour en
développer l'attractivité.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 200 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
0 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif « Espaces
Publics Résilients » et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 67
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ORIENTATION STRATEGIQUE 2
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE
GARANTIR UNE OFFRE EN MATIERE DE SANTE
ACTION 2.1.1:
ICREATION D'UN CENTRE PUBLIC DE SANTE OU D'UNE MAISON
MEDICALE COMMUNALE
Statut : Engagée
[Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Selon I'analyse des besoins sociaux de la commune réalisé en 2019 par le
CAS, avec 15 médecins exerçant sur la commune, Saint-Sulpice-la-Pointe
lest alors plutôt bien dotée avec 16,1 médecins pour 10 000 habitants. En
2021, la CPAM répertorie 11 médecins généralistes sur la commune, soit un
taux de 11,8 médecins pour 10 000 habitants (sur la base de la population
de 2019 qui a augmenté en réalité). En 2022, la commune doit faire face au
départ à la retraite de 3 médecins non remplacés et à 1 médecin en arrêt
maladie de longue durée non remplacé. On comptabilise donc 8 médecins
généralistes en activité effective, soit un taux de 8,57 (sur la base de la
population de 2019 qui a augmenté en réalité).
En extrapolant les chiffres de la population municipale et en tenant compte
du non remplacement d'un des 8 médecins recensés, le taux actuel
s'établirait à 6,9 médecins pour 10 000 habitants. Pour 2023, la perspective
ne s'améliore pas, avec seulement 6 médecins en exercice à l'horizon de
l'été.
Simultanément à la diminution du nombre de médecins généralistes, on
observe que la population de la commune a presque doublé en 20 ans
(+95%) pour atteindre 9336 habitants au 01/01/2019.
Il faut donc craindre, par cet effet « ciseaux », un accroissement des
difficultés actuelles d'accès aux soins, du fait de la dégradation rapide du
taux de présence médicale (-57% en 4 ans). La dégradation de la situation
médicale sur la commune et les difficultés d'administration des cabinets
existants révèlent un besoin de consolidation de l'offre existante et de
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 68
éveloppement d'une offre supplémentaire en nombre et complémentaire
n diversité disciplinaire, avec l'apport d'un support administratif.
e projet de la commune consiste à créer un centre public de santé avec
es médecins salariés, en intégrant le Groupe d'intérêt public « Ma santé,
Ma région » initié par la Région Occitanie et/ou une Maison médicale
ommunale.
nséquences sur la fonction de centralité :
arantir un accès à des professionnels de santé.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 420 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
[J
Partenaires potentiellement concernés :
urope (LEADER)
tat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif de
nté et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
ien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
{Indicateurs de suivi et d'évaluation :
CTION 2.1.2:
RELOCALISATION ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD
L.\'tat:ul: : En projet
[Niveau de priorité : Médian
[Descriptif :
L'actuel EHPAD n'est plus adapté au public et aux diverses pathologies
rencontrées. Il est vieillissant et les travaux de rénovation seraient trop
coûteux. La Commune étudie ainsi le transfert de la maison de retraite dans
le secteur Est.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Répondre à une demande forte, plus particulièrement des familles et des
personnes agees.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 69
[Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 6 500 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
o 2023
0 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
tat
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.1,3 :
CREATION D'UNE RESIDENCE INCLUSIVE ET PARTAGEE
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
En complément du transfert de l'EHPAD, sur un site proche, I'ambition est
de créer une structure permettant l'accueil de publics plus ou moins
dépendants dans une logique de parcours résidentiel des 3*"° et 4*TM âges.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Garantir un accès à des professionnels de santé.
Répondre à une demande forte, plus particulièrement des familles et des
personnes âgées.
HMaître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : A l'étude
Calendrier prévisionnel :
n 2023
c 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 70
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ORIENTATION STRATEGIQUE 2
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTATION EN
FAVORISER LES PRATIQUES CULTURELLES ET DE LOISIRS
ACTION 2.2.1 :
CREATION D'UN POLE CULTURE - JEUNESSE DE LA SALLE
POLYESPACE
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Requalification d''une salle polyvalente endommagée par un événement
climatique en salle de spectacle et locaux dédiées aux activités associatives
à caractère culturel et à la jeunesse (Maison des jeunes et de la Culture,
service enfance et jeunesse de la ville, café culturel, ...). L'objectif est de
créer un lieu de vie et d'échanges dédiée à la jeunesse, regroupant
l'ensemble des activités et des services concernés. Cet espace sera
agrémenté d'une salle de spectacle modulable et de capacité adaptée à la
croissance de la commune. Des espaces dédiés aux activités associatives à
destination des jeunes et de la culture viendront compléter cet ensemble.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : SPL ARAC OCCITANIE
Coût estimatif : 5 450 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 71
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif
équipements structurants Bourgs Centres et de la priorisation des différents
projets structurants
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tarn
SPL ARAC Occitanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.2.2 :
CREATION D'UN POLE MUSICAL
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Création d'une structure permettant de regrouper les pratiques musicales et
d'encourager une mutualisation de moyens pour une nouvelle dynamique à
I'échelle communale.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre a une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 200 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
o 2023
o 2024
X 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 72
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif
équipements structurants Bourgs Centres et de la priorisation des différents
projets structurants
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tarn
SPL ARAC Occitanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.2.3 :
REAMENAGEMENT DE LA SALLE RENE CASSIN
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Requalification de salle R. Cassin qui présente une caractère de plus en plus
vétuste, Ceci permettra de la mettre en adéquation avec les besoins culturels
et associatifs sur la commune. Sa situation en cœur de ville est un atout
essentiel.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 150 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
c 2023
c 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 73
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif
équipements structurants Bourgs Centres et de la priorisation des différents
projets structurants
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tarn
SPL ARAC Occitanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.2.4 :
CREATION D'AIRES DE JEUX INCLUSIVES
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Création d'aires de jeux dans la ville permettant l'inclusion des différents
publics dans les pratiques récréatives urbaines.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 300 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
o 2023
o 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif
« Espaces Publics Résilients » et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tarn
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 74
SPL ARAC Occitanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.2.5:
AGRANDISSEMENT ET MODERNISATION DE LA MEDIATHEQUE
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Requalification de la médiathèque municipale pour lui permettre d'être en
accord avec les besoins de la population qui évoluent. Ceci passera par une
modernisation des outils à la disposition du public et des professionnels.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 400 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
0 2023
o 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif
équipements culturels structurants et de la priorisation des différents projets
structurants
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tarn
SPL ARAC Occitanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 75
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTATION EN
EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
ENCOURAGER LES PRATIQUES SPORTIVES
ACTION 2.3.1 :
CREATION D'UN TERRAIN DE FOOT 5
Statut : En projet / validée / engagée
Niveau de priorité : Fort / Médian / Faible
Descriptif :
Création d'un terrain de foot S au sein du complexe sportif existant afin de
répondre à la demande des pratiquants associatifs et de la jeunesse.
Création d'un terrain en gazon synthétique clos et fermé, répondant aux
normes réglementaires de la FFF. Mise en place d'un planning d'utilisation
permettant l'accueil des pratiques « en accès libre » et des pratiques
encadrées (scolaires, associatives).
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers
sportifs.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 130 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
o 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Agence Nationale du Sport
Fédération Française de Football
Communauté de Communes Tarn Agout
Département du Tarn
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 76
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...Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.3.2 :
REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA PISCINE
Statut : En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Réhabilitation de la piscine existante afin de I'adapter au développement du
territoire et permettre un accès au plus grand nombre aux pratiques
aquatiques et au savoir nager, tout en maîtrisant les dépenses énergétiques.
Etude en cours de faisabilité technique et financière et depréprogrammation :
- création d'un bassin sportif couvert de 25 m de long
rénovation du bassin extérieur et de ses abords,
reprise des lieux d'accueil,
- création d'une plaine de jeu aquatique.
L'enjeu énergétique sera priorisé afin d'optimiser l'équipement.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers
sportifs.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Tarn Agout
Coût estimatif : à I'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Agence Nationale du Sport
Région Occitanie : sous réserve du respect des critéres des dispositifs Sports
et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 77
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.3.3:
REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DE MOLETRINCADE
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
La commune souhaite procéder à un aménagement du complexe sportif
de Moletrincade en travaillant sur la complémentaritédes équipements
pour faire évoluer ce site vers une plaine des sports. Pour cela la commune
souhaite faire appel à une Assistance à Maitrise d'ouvrage pour évaluer les
faisabilité technique et financière du projet et sa programmation
pluriannuelle.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers
sportifs.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 3 000 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
o 2023
o 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Agence Nationale du Sport
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères des dispositifs
Sports et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 78
ACTION 2.3.4 :
CREATION DE TERRAINS DE GRANDS JEUX SYNTHETIQUES
Statut : En projet / validée / engagée
Niveau de priorité : Fort / Médian / Faible
Descriptif :
Aménagement de terrains de grands jeux synthétiques en complémentarité
avec des terrains classiques. Ceci doit permettre à la fois de répondre à
des enjeux d'augmentation des créneaux de pratiques sportives et de
gestion de la ressource en eau.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers
sportifs.
Mutualiser les moyens entre associations et dans les locaux mis à
disposition par la ville.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 850 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
(12023
c 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Agence Nationale du Sport
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères des dispositifs
Sports et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
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ACTION 2.3.5:
AGRANDISSEMENT ET COUVERTURE DU SKATE-PARK ACTUEL
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Par ce projet, le skate park actuel pourra trouver une nouvelle dynamique
en terme de pratique avec un accroissement des périodes d'utilisation et la
création de nouveaux parcours.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers
sportifs.
Mutualiser les moyens entre associations et dans les locaux mis à
disposition par la ville.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 200 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
o 2023
o 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Agence Nationale du Sport
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères des dispositifs
Sports et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 80
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTATION EN
EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
ADAPTER LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
ACTION 2.4.1:
RENOVATION ET RELOCALISATION DES GROUPES SCOLAIRES
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Le projet consiste en la rénovation des groupes scolaires existants,
aujourd'hui vieillissant, en termes de structure, de disposition et de mobilier.
Le projet vise a plus long terme a adapter la carte scolaire du territoire au
développement démographique et urbain en relocalisant un groupe scolaire
à l'est de la Ville au sein d'une OAP du PLU destinée à accueillir différents
équipements publics.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Garantir un accès de qualité aux établissements scolaires pour les usagers.
Répondre à une demande forte des familles.
lAccompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
FMaître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 2 000 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
0 2023
X 2024
X 2025-2026
|\Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif
rénovation énergétique des bâtiments publics
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
[Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
ontrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 81
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTATION EN
EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
DOTER LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SERVICES RELOCALISES
ACTION 2.5.1:
CREATION D'UNE UNITE LOCALE DE PRODUCTION DE REPAS
Statut : En projet
JNiveau de priorité : Faible
Descriptif :
En matière de fourniture de repas, les besoins des équipements publics du
territoire croissent et les usagers sont plus exigeants sur l'origine et la qualité
des produits. Il semble nécessaire de faire évoluer l'offre actuelle en la
relocalisant sur le territoire communal et en la qualifiant du point de vue
nutritionnel et environnemental. La commune souhaite donc lancer une
réflexion sur la création d'une unité de production locale de repas. Une étude
d'opportunité est à mener pour éclairer les décisions en matière
d'investissement. Elle pourrait permettre de répondre aux besoins des
léquipements scolaires et extra-scolaires municipaux, du CCAS (EHPAD et
portage des repas à domicile), et des autres établissements d'enseignement
et médico-sociaux, publics ou privés.
Ce projet s'inscrit dans le projet alimentaire territorial porté par la CCTA qui
encourage l'augmentation du nombre de cuisines autonomes et accompagne
le changement des pratiques d'achats en restauration collective
Conséquences sur la fonction de centralité :
lAccompagner le développement démographique et fournir des garanties
d'accès et de pratiques aux usagers
Répondre à une demande forte des usagers.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 2 000 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
c 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif
Restauration collective et de la priorisation des différents projets
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 82
Département du Tarn
mmunauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
REPONDRE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR LUTTER CONTRE
LE RECHAUFEMENT CLIMATIQUE
REDUIRE LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DU PATRIMOINE PUBLIC
ACTION 3.1.1:
PASSAGE EN LED DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Remplacement de l'ensemble de I'éclairage public existant de la commune
par de l'éclairage LED. Opération réalisée en partenariat avec le SDET et la
Banque des Territoires dans le cadre d'un programme « intracting » avec
pour objectif une diminution des consommations d'électricité de 65 %.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan climat air énergie
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 000 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
0 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 83
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Territoires d'Energies du Tarn
Banque des Territoires
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 3.1.2 :
REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES
BATIMENTS PUBLICS
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Réalisation de travaux d'isolation, de remplacements de menuiseries, des
systémes de chauffage, de passage en Led, du parc de batiments publics
(groupes scolaires, salles de sport, hétel de ville, ...) suite à la réalisation
d'audits énergétiques ciblés sur les bâtiments les plus énergivores et d'un
Schéma Directeur Immobilier et Energétique.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan climat air énergie
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 500 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif
rénovation énergétique des bâtiments publics
Département du Tarn
Banque des Territoires
Communauté de Communes Tarn Agout
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 84
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 3.1,3 :
PASSAGE EN LED DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Statut : En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Remplacement de l'ensemble de l'éclairage des équipements sportifs (salles
de sport et terrains de sports) existant de la commune par de l'éclairage LED
avec pour objectif une diminution des consommations d'électricité de 65 %.
Le projet visera également à adapter l'éclairage des terrains de sport aux
contraintes règlementaires des différentes pratiques.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan climat air énergie
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 000 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
o 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Fédération de football
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 85
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
REPONDRE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR LUTTER CONTRE
LE RECHAUFEMENT CLIMATIQUE
DEVELOPPER LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
ACTION 3.2.1:
INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SUR LES
BATIMENTS PUBLICS
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Renforcement des structures des batiments publics existants et installation de
centrales photovoltaiques dans un objectif d'autoconsommation énergétique.
Les batiments du Centre Technique municipal et de I'Espace Milhes sont ciblés
dans un premier temps. Une seconde étape visera à déployer d'autres
centrales sur les bâtiments public les plus adaptés (salle de sports par
exemple)
Cet projet sinscrit dans le cadre des objectifs du plan dimat air énergie
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe / AREC Occitanie
Coût estimatif : 2 000 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe Leader (partie étude)
Etat
Région Occitanie (partenariat technique AREC)
Communauté de Communes Tarn Agout
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 86
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 3.2.2 :
REALISATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN A PARTIR DEBIOMASSE
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Réalisation d'un réseau de chaleur biomasse. Ce réseau est envisagé sur lesecteur de la piscine avec une chaufferie installée à proximité de la gare, Leréseau alimenterait ainsi notamment les espaces sportifs de la Messalle(gymnases Lobit et Braconnier), l'école Marcel Pagnol, l'hôtel de ville et lapiscine, Polyespace ou encore le collège.
La commune a bénéficié d'une étude d'opportunité favorable, qui a débouché
en 2023 sur le lancement d'une étude de faisabilité dans le cadre d'un appelà projets de l'ADEME.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan dimat air énergie
territorial de la CCTA
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants,
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 000 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (FEDER)
Etat
Région Occitanie
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 87
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
REPONDRE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR LUTTER CONTRE
LE RECHAUFEMENT CLIMATIQUE
RENATURER LES ESPACES PUBLICS ET MAITRISER LA CONSOMMATION D'EAU
ACTION 3.3.1:
DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES ESPACES
PUBLICS
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Renaturation des sols et espaces urbains afin d'adapter le territoire au
changement climatique et améliorer le cadre de vie. Les objectifs poursuivis
sur les différents sites envisagés (bastide, places du centre-ville, cours des
écoles, cimetiére, ...) sont :
Rafraichissement urbain
Développement de la végétalisation adaptée au changement
climatique
Protection de la biodiversité
Amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et des sols
Diminution des nuisances sonores
Stockage du CO2
Amélioration du bien-être et de la santé
Diminution de l'entretien des espaces minéralisés (Cimetière)o
RN R
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan climat air énergie
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Créer des îlots de fraicheur peu consommateurs d'eau afin de lutter contre le
réchauffement climatique au sein des zones baties et améliorer le cadre de
vie.
Accompagner le développement du territoire par le déploiement d'outils de
gestion de l'eau innovants.
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 500 000 € H.T
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 88
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critéres du dispositif
« Espaces Publics Résilients » et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 3.3.2 :
REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES PAR LA STATION
D'EPURATION
Statut : Validée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Le département du Tarn est impacté par les conséquences du changement
climatique sur la ressource en eau (canicule, sècheresse, déficit hydrique).
C'est dans le cadre de la préservation de façon durable de la ressource en
eau, que des solutions alternatives sont mises en place afin de pallier les
déficits hydriques que subit ce territoire. La réutilisation des eaux usées
traitées se présente à cet égard comme une solution efficace.
Dans cette optique, La commune de Saint-Sulpice-la-Pointe souhaite s'inscrire
dans des solutions alternatives afin de répondre de manière durable aux
nouveaux défis concernant la ressource en eau.
Le projet proposé est la réutilisation des eaux usées traitées de la station
d'épuration de Saint-Sulpice-La-Pointe en vue de l'arrosage du complexe
sportif de Moletrincade (stades municipaux) et de I'hydrocurage des réseaux.
La commune a postulé dans le cadre de I'appel à projets régional EC'EAU et
en a été lauréate.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par le déploiement d'outils de
gestion de l'eau innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 89
Coût estimatif : 986 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
o 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Occitanie (lauréat AAP EC'EAU fev.2023)
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Agence de |'eau Adour-Garonne
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
REVITALISER LE CENTRE VILLE ET METTRE EN VALEUR LES ZONES
D'ACTIVITES ECONOMIQUES
CONTRIBUER AU RENOUVELLEMENT URBAIN
ACTION 4.1.1:
AMENAGEMENT D'UNE FRICHE INDUSTRIELLE EN NOUVEAU
JQUARTIER D'HABITAT ET DE SERVICES
Statut : Engagée
INiveau de priorité : Fort
Descriptif :
Le projet présenté consiste à créer un nouveau quartier sur le site de la friche
industrielle de l'ancienne arçonnerie française.
La commune a déposé fin mars 2022 une demande de subvention auprès de
l'Etat dans le cadre du 3"* appel à projets du Fonds friches. Elle à été déclarée
lauréate en juillet 2022 à l'issue de la session de sélection des projets à l'échelle
nationale. Le projet sera subventionné à hauteur de 500 000 Euros dans le
cadre de l'acquisition foncière et de la revente de ce foncier pour la réalisation
u projet d'aménagement. Ce dernier sera contraint par les anciennes activités
industrielles du site.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 90
Une convention signée en 2019 avec I'EPF d'Occitanie et modifiée par avenant]
fin 2022, a permis et va permettre l'acquisition de plusieurs unités foncières
nécessaires à l'aboutissement du projet.
Un Appel à manifestation d'intérêt devrait être lancé d'ici la fin 2023 pour
attribuer in fine I'aménagement du site à un opérateur privé dans le cadre d'un
projet ambitieux du point de vue social et environnemental.
La CCTA en tant que partenaire signataire de la convention avec l'EPF et la
commune de Saint-Sulpice est associée à la réflexion de reconversion de cette
friche industrielle (volet commerce, habitat, ...)
Conséquences sur la fonction de centralité :
Améliorer l'environnement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
laux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
remettre sur le marché, pour les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs
Favoriser le maintien à domicile des personnes agées et/ou handicapées
Résorber la vacance des logements
1Maîue d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 4 700 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
ÏPartenaires potentiellement concernés :
Etat
EPF
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif Friches et
de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
|Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 91
REVITALISER LE CENTRE VILLE ET METTRE EN VALEUR LES ZONES
D'ACTIVITES ECONOMIQUES
REHABILITER LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS ET ENGAGER DES
OPERATIONS DE DIVERSIFICATION
ACTION 4.2.1:
OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT
(OPAH)
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Le projet consiste à proposer des aides techniques et financières aux
propriétaires occupants et bailleurs de logements en centre-ville visant àl
permettre la réhabilitation des logements, la remise sur le marché des
Hlogements vacants, le maintien à domicile des personnes âgées et/ou
handicapées, à favoriser la réduction des déperditions énergétiques par |
versement d'aides spécifiques par les signataires de la convention OPAH (CCTA,
NAH, Conseil Départemental 31), voire d'autres partenaires en complément.
L'OPAH projette d'intervenir sur un volume estimé de 240 dossiers pour la durée
de la convention avec l'ANAH (3 ans). Les aides mentionnées ci-dessous sonti
évaluées pour ce volume de dossiers.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Améliorer l'environnement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
aux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
remettre sur le marché, pour les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Résorber la vacance des logements
Maître d'ouvrage : CCTA
Coût estimatif des aides financières aux propriétaires de la CCTA :
210 000 €
Coût estimatif des financements ANAH aux propriétaires : 2 784 889 €
Coût estimatif des financements du CD31 pour la commune d'Azas :
206403 €
|Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 92
Partenaires potentiellement concernés :
NAH
CTA
F
utres partenaires éventuels (fondation l'Abbé Pierre, Région, Commune...)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
ontrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 4.2.2 :
OPERATION DE RENOVATION DES FACADES DES PROPRIETES
PRIVEES DE LA BASTIDE ET DE SES ABORDS
tut : En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Le projet consiste à proposer des aides aux propriétaires de bâtiments situés
en centre-ville pour qu'ils mènent des opérations de rénovation des facades.
Cette action se fait concomitamment au lancement par la CCTA d''une OPAH
visant la réhabilitation des logements, avec un régime d'aides spécifique et
complémentaire.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Améliorer l'environnement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
aux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
remettre sur le marché, pour les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Résorber la vacance des logements
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 200 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
ntrat Territorial Occitanie 2022-2028
ntrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 93
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 4.2.3 : AMENAGEMENT DES SECTEURS EN OAP DU PLU
Statut : En projet / validée / engagée
Niveau de priorité : Fort / Médian / Faible
Descriptif :
Le projet consiste à développer des projets d'aménagement urbain pourl
permettre une diversification de l'offre en matière d'habitat à proximité des
pôles de services et d'activités économiques de la commune. L'aménagement|
des secteurs en OAP au PLU permet de plus de venir créer des continuités
urbaines dans des secteurs dépourvus de cohérence d'aménagement.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Améliorer l'environnement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
aux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
remettre sur le marché, pour les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs
Favoriser le maintien a domicile des personnes agées et/ou handicapées
Résorber la vacance des logements
flua'itre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : A l'étude
lendrier prévisionnel :
2023
X 2024
X 2025-2026
iI>arte|\uires potentiellement concernés :
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
ntrat Territorial Occitanie 2022-2028
ntrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
ntrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
ndicateurs de suivi et d'évaluation :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 94
ORIENTATION STRATEGIQUE 4
REVITALISER LE CENTRE VILLE ET METTRE EN VALEUR LES ZONES
ACCOMPAGNER LA MUTATION DU TISSU ECONOMIQUE LOCAL
CTION 4.3,1 :
NIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DU COMMERCE ET
DE L'ARTISANAT
[Statut : Engagée
[Niveau de priorité : Fort
ptif :
CCTA a recruté un manager de commerce territorial afin d'intervenir dans
ses communes membres et plus particulièrement sur les communes lauréates
« Petite ville de demain » telle que la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
La politique de dynamisation des centres-villes se concrétise par le fait de :
e Développer, conforter et moderniser l'offre commerciale par
I'accompagnements des porteurs de projet ou des commergants/artisans
déjà installés (projet de création reprise et transmission d'entreprises)
e Animer un réseaux d'acteurs et professionnels économiques (club des
porteurs de projets, bistrô Resô,...)
e Collaborer avec les associations de commerçants et d'artisans au
programme à l'organisation d'animations commerciales du territoire
(salons, foires, ...)
r Accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches d'installation
(recherche de locaux, mise en conformité avec la réglementation en
vigueur, ...)
k:onséquences sur la fonction de centralité :
imer le tissu économique local
Accompagner les acteurs économiques dans leur projet d'installation, de
développement, de reprise et de transmission d'entreprises
Dynamiser le territoire et proposer des animations tout au long de l'année en
ien avec les associations de commerçants et d'artisans
éer des liens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques
oncilier développement économique et transition énergétique et écologique
économie circulaire)
Répondre aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux
aître d'ouvrage : Communauté de communes Tarn Agout
Coût estimatif : Temps agent manager de commerce territorial
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
artenaires potentiellement concernés :
artenaires techniques :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 95
Etat, Commune, CCI, CMA, BGE, Initiatives Tarn
Partenaires financiers :
Banque des territoires, Etat, Europe (LEADER)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 4.3.2:
[REQUALIFICATION DE LA ZONE D'ACTIVITES LES TERRES NOIRES
tut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
ette réflexion est menée en collaboration avec la CCTA compétente en matière
e développement économique.
onséquences sur la fonction de centralité :
Renforcer l'ancrage de la zone d'activités en proximité immédiate du centre-
ille en retravaillant l'aménagement et les usages du lieu.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice-la -Pointe / Communauté de
communes Tarn Agout
Coût estimatif : Temps agent du service développement économique de la
ICCTA
Calendrier prévisionnel :
o 2023
o 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
tat, Communauté de communes Tarn-Agout, CCI, CMA, BGE, Initiatives Tarn
Partenaires financiers :
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
ontrat Territorial Occitanie 2022-2028
ontrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
026
ontrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
ndicateurs de suivi et d'évaluation :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 96
CTION 4.3.3: LES PORTES DU TARN, PARC D'ACTIVITES A
OCATION INDUSTRIELLE
tut : Engagée
iveau de priorité : Fort
ptif :
Le parc d'activités des Portes du Tarn à vocation à accueillir en priorité des
ctivités industrielles, mais aussi de services et de tourisme avec la présence
e Vinovalie et de l'aire de service des Portes du Tarn au sud de l'A68 (Albi-
oulouse).
L'économie circulaire et l'insertion sociale font partie de l'ADN du parc d'activité
La S.P.LA développe une démarche d'économie circulaire à l'échelle de
lusieurs territoires. Pour ce faire, elle est accompagnée par deux partenaires :
rifyl, Decoset. En organisant des ateliers dit de « détections », les 3
rtenaires réunis autour des « Synergies du Pastel » ambitionnent de
cturer cette démarche avec d'autres acteurs privés et publics. Par ailleurs,
s Portes du Tarn à l'échelle de son parc, est sur l'économie circulaire avec les
entreprises que le parc accueille. L'objectif est de mieux comprendre les besoins
et les déchets des entreprises que les Portes du Tarn accueillent sur son parc.
En matière de production d'énergie renouvelable et notamment en matière de
solarisation loi dite « Climat et résilience » s'applique :
- Les nouveaux bâtiments industriels sur le parc d'activités des Portes du Tarn
de plus de 500 m? d'emprise au sol devront solariser 30 % minimum de leur
surface. En complément la toiture peut être végétalisée.
- Les nouveaux parkings de plus de 500 m? d'emprise devront végétaliser ou
solariser 50 % de leur surface, et 100 % des ombrières dès lors qu'il en
existe.
La SPLA les Portes du Tarn s'est engagée dans la préservation d'espaces qui
nt dédiés à la biodiversité : bois, zones humides, prairies, haies. La SPLA aÊonéé à ce jour 6.2 km de noues. Ces noues font l'objet de contrôle chaque
année avec un bureau d'étude spécialisé.
La SPLA les Portes du Tarn a réalisé un cahier des charges écologiques
E'entretien des espaces paysagers avec un groupe de travail experts dans le
omaine de la biodiversité. Ce présent cahier des charges a pour objectif de
définir les règles et dispositions régissant l'entretien des espaces paysagers de
I'ensemble des lots privés du parc. Il doit permettre aux futures entreprises
s'implantant sur le parc, la mise en place de bonnes pratiques d'entretien et de
gestion des espaces paysagers pour assurer leur valeur écologique dans le
Femps.
En termes d''emplois, les Portes du Tarn prévoient d'accueillir à minima 2 200
emplois, notamment dans les secteurs de l'industrie et plus précisément dans
e cleantech, l'industrie verte ou encore l'innovation.
En termes de mobilité, les Portes du Tarn ont réalisé de 9 km de cheminements
iétons / cycles et enherbés qui sont connectés à la future voie verte et à la
are SNCF de Saint Sulpice la Pointe.
nséquences sur la fonction de centralité :
Dynamiser le tissu économique local
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 97
ccompagner les acteurs économiques dans leur projet d'installation, de
éveloppement, de reprise et de transmission d'entreprises
réer des liens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques
Répondre aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux
Maitre d'ouvrage : S.P.L.A les Portes du Tarn
Coût estimatif :
Le bilan prévisionnel d'aménagement de la ZAC « Les Portes du Tarn » prévu
dans le dossier de réalisation des Portes du Tarn, est équilibre en dépenses et
en recettes, à hauteur de 87 133 000 € HT.
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires financiers potentiellement concernés :
Région Occitanie
Département du Tarn
Département de la Haute-Garonne
ommunauté de Communes Tarn Agout
ommunauté de Communes Val-Aïgo
Partenaires techniques :
L'association Domino
L'association Les Jardines (les jardins partagés)
Département du Tarn pour le volet insertion
CPIE pour les chantiers d'insertion et l'entretien
rifyl pour l'économie circulaire
Decoset pour l'économie circulaire
L'ensemble des bureaux d'études nous accompagnant dans I'ensemble des
démarches
Chambres d'Agriculture Tarn et Haute Garonne pour le volet biodiversité et
maraîchage
Conservatoire des espaces naturels pour le volet biodiversité
Arbres et paysages d'Autan
Arbres et paysages Tarnais
Ad'Occ
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 98
ORIENTATION STRATEGIQUE 4
REVITALISER LE CENTRE VILLE ET METTRE EN VALEUR LES ZONES
ACTION 4.4.1 :
PROJET DE REAMENAGEMENT DU BUREAU D'INFORMATION
TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL ET MISE EN VALEUR
SCENOGRAPHIQUE DU SOUTERRAIN DU CASTELA
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Suite à une étude menée dans le cadre d'un accompagnement ADEFPAT, la
CCTA a prévu de réaménager le bureau d'informations touristiques
intercommunal. L'espace actuel aura pour vocation, outre l'accueil des
touristes, de devenir une partie intégrante de la visite du site du souterrain
du Castela. L'objectif est de prolonger l'expérience des visiteurs en s'appuyant
la thématique de la « La vie médiévale en pays de Cocagne ». Des espaces
spécifiques seront créés pour mettre en valeur le pastel, la bastide, le
souterrain du Castela et ses environs, la frappe de monnaie et Jeanne la
Faussaire. Une scénarisation du souterrain sera également étudiée pour
valoriser la visite et rendre plus attractif le site. Un musée micro-folie sera
également intégré à ce projet.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Valoriser au plan touristique le patrimoine culturel et historique
Renforcer l'attractivité touristique
Accroître la fréquentation et la notoriété de la commune
Moderniser les sites d'accueil touristiques
Proposer de nouvelles activités touristiques et culturelles sur le territoire et
en direction de divers publics
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Tarn-Agout
Coût estimatif : A l'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
CAUE, ADEFPAT, commune
Partenaires financiers :
Europe (LEADER)
Etat
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 99
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères des nouveaux
dispositifs Tourisme
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 4.4.2 :
CREATION D'UN ESPACE MICROFOLIE AU SEIN DU BUREAU
D'INFORMATION TOURISTIQUE
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Dans le cadre du Projet de Territoire Tarn-Agout 2020-2030, les élus de la
Communauté de Communes Tarn -Agout (CCTA) ont décidé de valoriser
l'accès à la culture pour tous.
Ayant été lauréate de l'appel à projet Micro-Folie Tarn 2023 lancé par l'État,
la CCTA a donc décidé de créer une Micro-Folie composée dans un premier
temps d'un musée numérique et d'un espace de réalité virtuelle au sein du
BIT.
Cette micro-folie vient s'inscrire dans le projet de réaménagement des locaux.
Située au pied du site médiéval du Castela, à proximité immédiate des
équipements présents en centre-ville, elle bénéficiera ainsi d'un emplacement
idéal. La dimension touristique du projet est également très prégnante sur
cette micro-folie étant donné que les touristes venus au BIT soit pour la
recherche d'informations et/ou conseils, soit pour la visite guidées de la ville
et du souterrain pourront ainsi bénéficier de ce nouvel atout qui est le musée
numérique. Ils prolongeront ainsi le temps de visite sur le territoire.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Valoriser au plan touristique le patrimoine culturel et historique
Renforcer l'attractivité touristique
Accroître la fréquentation et la notoriété de la commune
Moderniser les sites d'accueil touristiques
Proposer de nouvelles activités touristiques et culturelles sur le territoire et
en direction de divers publics
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Tarn Agout
Coût estimatif : 50 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 100
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Etat (La villette), DRAC
Partenaires financiers :
Etat
Europe (LEADER)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 4.4.3 :
MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL PAR
CREATION DE CIRCUITS DE DECOUVERTE URBAINS
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
La création d'un sentier touristique urbain a pour objectifs de valoriser le
patrimoine bâti et naturel la bastide de Saint-Sulpice auprès d'un marge public
(habitants, touristes, amateurs de patrimoines anciens, ....)
Cette déambulation à travers le centre historique de la ville et aux abords des
berges de I'Agout sera d'autant plus en valeur grâce à limplantation de
panneaux d'interprétation de découvrir tous les atouts culturels et patrimoniaux
de la commune et accroitre l'attractivité touristique de la ville.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Valoriser au plan touristique le patrimoine culturel et historique
Renforcer l'attractivité touristique
Accroitre la fréquentation et la notoriété de la commune
Moderniser les sites d'accueil touristiques
Proposer de nouvelles activités touristiques et culturelles sur le territoire et en
direction de divers publics
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Coût estimatif : A l'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
2025-2026
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 101
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
ICCTA, CDRP, Département
Partenaires financiers
Europe (LEADER)
[Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 5.1.1:
REQUALIFICATION DES LOCAUX DE L'ANCIENNE TRESORERIE
PUBLIQUE EN POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Statut : Validée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Réhabilitation des locaux de l'ancienne trésorerie en poste de police
municipale permettant de rapprocher ce service de la population et du centre-
ville. Créer des locaux adaptés aux missions des agents et à l'augmentation
de leur nombre. La rénovation de ces locaux permettra de traiter le bâtiment
énergétiquement par une meilleure isolation et l'installation d'un système de
chauffage performant dans un souci de sobriété énergétique. Une candidature
dans le cadre de I'AMI "La Région vous protège" est envisagée par la
commune.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Garantir une proximité entre le service de police municipale et la population.
Renforcer les missions de prévention aux quotidiens dans un souci
d'amélioration du cadre de vie.
Prévenir les actes de petite délinquance et les cambriolages.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 300 000 € H.T
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 102
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
o 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif Sécurité
et de la priorisation des différents projets
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 5.1.2:
EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Statut : En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Depuis 2019, la commune s'est dotée de caméras de vidéoprotection afin de
prévenir les actes de délinquance et les incivilités en coopération étroite entre
les services de la police municipale et de la gendarmerie. Initialement
installées dans le centre urbain, les caméras ont ensuite été déployées à
proximité des écoles. Afin de poursuivre le maillage du territoire, il convient
de poursuivre le déploiement de nouvelles caméras à proximité notamment
des complexes sportifs et de zones résidentielles identifiées,
Conséquences sur la fonction de centralité :
Garantir une proximité entre le service de police municipale et la population.
Renforcer les missions de prévention aux quotidiens dans un souci
d'amélioration du cadre de vie.
Prévenir les actes de petite délinquance et les cambriolages.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 300 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
0 2023
X 2024
X 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 103
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Région Occitanie : sous réserve du respect des critères du dispositif Sécurité
et de la priorisation des différents projets
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ENCOURAGER L'IMPLICATION CITOYENNE
DEVELOPPER LA CULTURE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
ACTION 6.1.1 :
FORMATION DES CITOYENS AUX PROCESSUS PARTICIPATIFS
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Le constat a été fait d'un manque de connaissance des processus participatifs
par la population. Il sera proposé des cycles de formation en direction des
citoyens, organisés ou non en collectifs et associations, pour aboutir à une
plus grande implication citoyenne dans les projets du territoire.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une appropriation des
enjeux par la population et un encouragement à sa participation active aux
projets.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : A |'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (Leader)
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Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ENCOURAGER L' IMPLICATION CITOYENNE
CREER DES OUTILS DE PARTICIPATION CITOYENNE
ACTION 6.2.1 :
CREATION D'UNE ENTITE DE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE POUR
LE SUIVI DU PROGRAMME D'ACTIONS PVD
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
La nécessité de suivi de la mise en application du programme d'actions PVD
et les réflexions devant la nourrir verront la mise en place d'une entité de
gouvernance dont les contours et les modalités de fonctionnement restent à
définir en concertation.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une appropriation des
enjeux par la population et un encouragement à sa participation active aux
projets.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : A |'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (Leader)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 105
ACTION 6.2.2 :
ORGANISATION DE PROCESSUS PARTICIPATIFS ADAPTES POUR
LES ACTIONS OPPORTUNES
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Des processus participatifs adaptés seront proposés selon les projets du
territoire.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une appropriation des
enjeux par la population et un encouragement a sa participation active aux
projets.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : A |'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (Leader)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 6.2.3 :
ORGANISATION DE CONSULTATIONS CITOYENNES LOCALES HORS
DES ECHEANCES ELECTORALES
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Pour certains projets la commune souhaite organiser des consultations
citoyennes locales, en dehors des périodes d'échéances électorales pour
alimenter la réflexion dans le cadre du processus de décision.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une appropriation des
enjeux par la population et un encouragement à sa participation active aux
projets.
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Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : A l'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (Leader)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
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ANNEXE 4 — MAQUETTES FINANCIERES PAR COMMUNE
MAQUETTE FINANCIERE
COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE
Programme d'actions 2023-2026
Pré-étude
Etude
Réalisation
Moyen terme
3 024- , 2025-2026)
Piétonnisation et requalification des rues de Ia bastide Commune 200 000,00 € HT
Requalification de la Rue du Capitaine Beaumont Commune 1 300 000,00 € HT
Requalification de la Route de Lavaur Commune 1 570 000,00 € HT
Sécurisation de la RD 988 Commune 750 000,00 € HT
Aménagement du pôle d'échanges multimodal des gares SNCF R 5 000 000,00 € HT
et routiére
Aménagement de la véloroute - voie verte V85 Commune 200 000,00 € HY
Aménagement du Chemin d'Embrouysset Commune 1 500 000,00 € HT
Mesure opérationnelle - 1.2 : AMENAGER DES ESPACES NATURELS FAVORISANT LES ECHANGES SOCIAUX
Création d'un Parc urbain Commune 400 000,00 € HT
Aménagement des berges de l'Agout Commune 200 000,00 € H.T
Mesure opérationnelle - 2,1 : GARANTIR UNE OFFRE EN MATIERE DE SANTE
Création d'un Centre public de santé ou d'une maison médicaleCommune 420 000,00 € HT
communale
Relocalisation et reconstruction d'un nouvel EHPAD Commune 6 500 000,00 € HT
Création d'une résidence inclusive et partagée Commune à l'étude| |
Mesure opérationnelle - 2.2 : FAVORISER LES PRATIQUES CULTURELLES ET DE LOISIRS
Création d'un pôle culture - jeunesse de la salle Polyespace ARAC OCCITANIE S 450 000,00 € HT
Création d'un Pôle Musical Commune 1 200 000,00 € HT
Réaménagement de la salle René Cassin Commune 150 000,00 € HT
Création d'aires de jeux inclusives Commune 300 000,00 € HT
Agrandissement et modernisation de la médiathèque Commune 400 000,00 € HT
Mesure opérationnelle - 2.3 : ENCOURAGER LES PRATIQUES SPORTIVES
Création d'un terrain de foot à 5 Commune 130 000,00 € HT
Réhabilitation et agrandissement de la piscine CCTA à l'étude
Réhabilitation du complexe sportif de Moletrincade Commune 3 000 000,00 € HT
Création de terrains de grands jeux synthétiques Commune 850 000,00 € HT
Agrandissement et couverture du skate-park actuel Commune 200 000,00 € HT
Mesure opérationnelle - 2.4 : ADAPTER LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Rénovation et relocalisation des groupes scolaires lCcn-mune |6 000 000,00 € HT
Mesure opérationnelle - 2,5 : DOTER LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SERVICES RELOCALISES
Création d'une unité locale de production de repas l(ommune 2 000 000,00 € HT|
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Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 108
Mesure opérationnelle - 3.1 : REDUIRE LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DU PATRIMOINE PUBLIC
Passage en LED de l'éclairage public Commune 1 000 000,00 € HT
Réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments
publics
Passage en LED des équipements sportifs Commune 1 000 000,00 € HT
Mesure opérationnelle - 3.2 : DEVELOPPER LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Installation de centrales photovoltaiques sur les espaces et lesCommune 1 500 000,00 € HT
bâtiments publics Commune / AREC Occitanie 2 000 000,00 € HT
Créatlon d'un réseau de chaleur urbain à partir de biomasse Commune 1 000 000,00 € HT
Mesure opérationnelle - 3.3 : RENATURER LES ESPACES PUBLICS ET MAITRISER LA CONSOMMATION D'EAU
Désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics __ |Commune 500 000,00 € HT
Réutilisation des eaux usées traitées par la station d'épuration _|Commune 986 000,00 € HT
Mesure opérationnelle - 4,1 : CONTRIBUER AU RENOUVELLEMENT URBAIN
Aménagement de la friche industrielle de l'anclenne Arçonnerie
française en nouveau quartier d'habitat et de services
Mesure opérationnelle - 4.2 : REHABILITER LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS ET ENGAGER DES OPERATIONS DE DIVERSIFICATIONCommune 4 700 000,00 € H.T
Opération Programmée de l'Amélloration de I'Habitat (OPAH) _ |CCTA 3 000 000,00 € HT
Opération de rénovation des façades des propriétés privées de
la bastide et de ses ; Commune 200 000,00 € HT
Aménagement des secteurs en OAP du PLU Commune à l'étude
Mesure opérationnelle - 4.3 : ACCOMPAGNER LA MUTATION DU TISSU ECONOMIQUE LOCAL
Animation et accompagnement des acteurs du commerce et de ccra Poste de Manager de
(l'artisanat ' commerces / 1 ETP
Requalification de la zone d'activités Les Terres noires Commune / CCTA à l'étude
\Les Portes du Tarn, parc d'activités à vocation industrielle SPLA Les Portes du Tarn 87 133 000,00 € H.T
Mesure opérationnelle - 4.4 : ACCROITRE L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE, CULTURELLE ET PATRIMONIALE
Projet de réaménagement du Bureau d'Information Touristique
intercommunal et mise en valeur scénographique du souterrain |CCTA à l'étude
du Castela
Création d'un espace Microfolie au sein du bureau d'information
touristique
Mise en valeur du patrimoine historique et culturel par la
création de circuits de découverte urbainsCCTA 50 000,00 € HT
Commune à l'étude
TP
dn 2E ... === — _ Mesure opérationnelle - 5.1
Requalification des locaux de l'ancienne trésorerie publique en
\ poste de police municipale Commune 300 000,00 € HT
Extension du système de vidéoprotection Commune 300 000,00 € HT
£ as. 2 M. - m à . e 200 Pain es l d 1w m .Ëaÿv.fifä-—v—!«v"v—'rr D e d d'»Âa\ak...@.@id.à—fih'&&l'.:æÿ CULTURE C flu»u,_:u:..fi TON CITOYE!
. oyen: pro participal Commune à l'étude - 1
L Mesure opérationnelle - 6.2 : DES OUTILS DE PARTICIPATION CITOYENNE
Création d'une entité de gouvernance participative pour le suivi sm à Pétude
du programme d'actions PVD
Organisation de processus participatifs adaptés pour les actions Es él'étude
opportunes
Organisation de consultations citoyennes locales hors des .à l'étudéchéances électorales rn ù
Au titre de la période 2023-2026, sur la base des actions programmées de la convention
cadre, la maquette financière prévisionnelle précise les financements prévus :
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Porites vites
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 109
ACTION
D'OUVRAGEMAITRE
(MO)MONTANT
TOTAL
(HT)PART MO PART
ETATPART AUTRES
FINANCEURS (ET
NOM DES
FINANCEURS)PRECISIONS
SUR NIVEAU DE
VALIDATION
POUR CHAQUE
FINANCEUR
Nota bene : Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à étre accompagnés par la Région
Occitanie, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert,
- Inscription dans un programme pluriannuel de Contrat Territorial,
- Respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
PIETONNISATION ET
REQUALIFICATION DES RUES Commune 200000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
DE LA BASTIDE
1 300 000 € 60% 150 000 € Europe 50 000 €
Région :
REQUALIFICATION DE LA RUE Département : 120 000 € | Demandes déposées
DU CAPITAINE BEAUMONT Commune Communauté de
communes : 100 000 €
Europe : 50 000 Euros | Demandes déposées
Région :
REQUALIFICATION DE LA Commune 1570000 € 60 % 150000 €| Département : 120 000 €
ROUTE DE LAVAUR Communauté de
communes : 100 000 €
SECURISATION DE LA RD 988 Commune 750000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
AMENAGEMENT DU POLES
D'ECHANGES MULTIMODAL Commune 5000000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
DES GARES SNCF ET ROUTIERE
AMENAGEMENT DE LA Commune 200000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
VELOROUTE - VOIE VERTE V85
AMENAGEMENT DU CHEMIN Commune 1500000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
D'EMBROUYSSET
CREATION D'UN PARC URBAIN Commune 400000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
AMENAGEMENT DES BERGES Commune 200000 €| Indéterminée| Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
DE L'AGOUT
CREER UN CENTRE PUBLIC DE
MEDICALE
RELOCALISATION ET
RECONSTRUCTION D'UN Commune 6500000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
NOUVEL EHPAD
CREATION D'UNE RESIDENCE Commune Alétude| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
INCLUSIVE ET PARTAGEE
CREATION D'UN POLE ARAC Occitanie 5450000€| \Indéterminée| Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
CULTURE - JEUNESSE DE LA
SALLE POLYESPACE
CREATION D'UN POLE Commune 1200000€| Indéterminée| Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
MUSICAL
REAMENAGEMENT DE LA Commune 150000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
SALLE RENE CASSIN
CREATION D'AIRES DE JEUX Commune 300000 €| Indéterminée| Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
INCLUSIVES
AGRANDISSEMENT ET Commune 400000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
MODERNISATION DE LA
MEDIATHEQUE
CREATION D'UN TERRAIN DE Commune 130000€| 26000 Euros| ANS:50000 FFF : 30 000 Euros | ANS : notifiée
FOOTAS Euros| Département : 24 000 € | FFF : notifiée
Putiren viliesPage 107 sur 110
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-12-11-00007 - 2023 Convention PVD L et ST S signée 110
| Département : déposée
CCTA Alétude| Indéterminée| Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
1 ;
Commune 850000€| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
- ' -
| GROUPES SCOLAIRES 5 | ' ok
CALE DE PRODUCTION DE Euros
_ -
PASSAGE EN LED DE Commune 1 000000 € 984 000 € 16 000 € TEB1 / Banque des | Etat : notifiée
L'ECLAIRAGE PUBLIC Territoires : Intracting | Convention intracting
signée
REALISATION DE TRAVAUX DE Commune 1500000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
RENOVATION ENERGETIQUE
DES BATIMENTS PUBLICS
PASSAGE EN LED DES Commune 1000000 €| Indéterminée| Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
EQUIPEMENTS SPORTIFS
INSTALLATION DE CENTRALES Commune 2000000 €| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non dépnsée
PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES
BATIMENTS PUBLICS
CREATION D'UN RESEAU DE Commune 1000000 €} Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
CHALEUR URBAIN A PARTIR
DE BIOMASSE
DESIMPERMEABILISATION ET Commune 500000 €| Indéterminée| Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
VEGETALISATION DES
ESPACES PUBLICS
REUTILISATION DES EAUX Commune 986 000 € 493 000 € 0 Euro Région : 123 250 € | Région : notifiée
USEES TRAITEES PAR LA Agence de l'eau : 369 750 | Agence de I'eau : notifiée
STATION D'EPURATION €
AMENAGEMENT DE LA FRICHE Commune 4700000€| Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
INDUSTRIELLE DE L'ANCIENNE
NOUVEAU QUARTIER _
D'HABITAT ET DE SERVICES
ANAH : estimation sur la
base du nombre de
OPERATION PROGRAMMEE CCTA 3 000 000 € 270000 €| Indéterminée Indéterminée | dassier projeté par la
DE L'AMELIORATION DE (estimation) (sur 3 ans) CCTA. Eléments inscrits
L'HABITAT (OPAH) dans la convention, mais
non notifiés à ce jour
OPERATION DE RENOVATION
DES FAÇADES DES Commune 200 000 € 100% 0% 0% | Aucune demande
PROPRIETES PRIVEES DE LA
BASTIDE ET DE SES ABORDS
AMENAGEMENT DES Commune Al'étude| \Indéterminée | Indéterminée Indéterminée | Demande non déposée
SECTEURS EN OAP DU PLU
ANIMATION ET Poste de
ACCOMPAGNEMENT CCTA manager de 100% 0% 0% | Aucune demande
ACTEURS DU COMMERCE ET commerces / 1
DE L'ARTISANAT ETP
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REQUALIFICATION DE LA
ZONE D'ACTIVITES LES TERRES
NOIRESCommune/CCTA A l'étude Indéterminée Indéterminée Demande non déposée
LES PORTES DU TARN, PARC
D'ACTIVITES A VOCATION
INDUSTRIELLESPLA Les Portes du
Tarn (dossier de
réalisation)87 133 000 €
HTBilan de la ZAC Bilan de la ZAC Bilan de la ZAC Bilan de la ZAC
PROJET DE REAMENAGEMENT
DU BUREAU D'INFORMATION
TOURISTIQUE
INTERCOMMUNAL ET MISE EN
VALEUR SCENOGRAPHIQUE
DU SOUTERRAIN DU CASTELACCTA A l'étude Indéterminée Indéterminée Demande non déposée
CREATION D'UN ESPACE
MICROFOLIE AU SEIN DU
BUREAU D'INFORMATION
TOURISTIQUECCTA 50 000 € Indéterminée Indéterminée Demande non déposée
MISE EN VALEUR DU
PATRIMOINE HISTORIQUE ET
CULTUREL PAR LA CREATION
DE CIRCUITS DE DECOUVERTE
URBAINSCommune A l'étude Indéterminée Indéterminée Demande non déposée
REQUALIFICATION DES
LOCAUX DE L'ANCIENNE
TRESORERIE PUBLIQUE EN
POSTE DE POLICE MUNICIPALE303 270 € 121 285 €DETR : 86 475 €Région : 60 653 €
communes : 35 900 €DETR : notifiée
Région : candidature AMI
Communauté de
communes : déposée
EXTENSION DU SYSTEME DE
VIDEOPROTECTIONCommune Indéterminée Indéterminée Demande non déposée
FORMATION DES CITOYENS
AUX PROCESSUS
PARTICIPATIFSA l'étude Demande non déposée
CREATION D'UNE ENTITE DE
ÀA l'étude
À l'étude
A l'étude Demande non déposée
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VOLETSOLLICITATION DES | PLANDE FNADT DETR DSIL | TERRITORIAL AUTRES (PRECISER)
CREDITS RELANCE DU CPER
ANS : 50 000 €
Agence de l'eau : 369 750 €
FFF:30000 €
2023 86 475 € 300 000 € 383 903 € Département : 264 000 €
Communauté de Communes :
235 900 €
2024 Indéterminé | Indéterminé |Indéterminé |Indéterminé | Indéterminé Indéterminé
2025 Indéterminé | Indéterminé |Indéterminé | Indéterminé | Indéterminé Indéterminé
2026 Indéterminé | Indéterminé |Indéterminé | Indéterminé | Indéterminé Indéterminé
Cette maquette financière pluri-annuelle fera l'objet de déclinaisons annuelles.
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Ferites vifles
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