Nom | Sommaire unique - RAA 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Aisne |
Date | 13 août 2025 |
URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47145/352028/file/Sommaire%20unique%20-RAA%202025.pdf |
Date de création du PDF | 13 août 2025 à 12:08:13 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 13 août 2025 à 14:08:13 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
E =AISNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2025
SOMMAIRE
MAJ : 02/01/2025 – 13/08/2025
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N° RAA Page
Agence Régionale de Santé des Hauts-De-France ( ARS )
Direction de la sécurité sanitaire et santé
environnementale
02-2025-01-06-00009 - Arrêté n°2009/0015-R-3-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 2 avenue Joussaume Latour à Château-Thierry
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2009/0023-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est à Soissons
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
Page 7
02-2025-01-06-00003 - Arrêté n°2009/0041-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 17 place de l'Hôtel de Ville à Saint-Quentin
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00001 - Arrêté n°2009/0090-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 131 avenue de Paris à Saint-Quentin
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00006 - Arrêté n°2011/0099-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 48 avenue Robert Schumann à Saint-Quentin
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00007 - Arrêté n°2013/0228-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est à Tergnier
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00002 - Arrêté n°2013/0230-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 4 rue des Suzannes à Saint-Quentin
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00008 - Arrêté n°2013/0231-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 68 avenue d'Essômes à Château-Thierry
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00005 - Arrêté n°2014/0133-R-3-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est à Laon
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00010 - Convention de coordination des
interventions de la police municipale de Villers - Cotterêts et des
forces de sécurité de l'État
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
Page 39
02-2025-02-07-00001 - Arrêté n°2025-001 relatif à l'ouverture
d'une enquête en vue de la déclaration d'utilité publique de
travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation
d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine, de
détermination de périmètres de protection et d'institution de
servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces
périmètres de protection. Syndicat des Eaux d'Origny-en-
Thiérache. Ouvrages BSS000EJHS (0051-6X-0139) et
BSS000EJHT (0051-6X-0140) situés sur la commune de LA HERIE
N°02-2025-027 du
07 février 2025
Page 3
02-2025-03-18-00001 - Arrêté en date du 18 mars 2025, référencé
n° 2025-002 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la
déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de
dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de
protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur
les
terrains compris dans ces périmètres de protection. Syndicat des
Eaux du Nord de l'Aisne. Ouvrage BSS000EGNF (0050-4X-0002)
situé sur la commune de LA FLAMENGRIE
N°02-2025-048 du
18 mars 2025
Page 3
02-2025-04-15-00002 - Arrêté en date du 15 avril 2025, référencé
n°2025-004 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la
déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de
dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de
protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur
les
terrains compris dans ces périmètres de protection
N°02-2025-064 du
15 avril 2025
Page 3
02-2025-04-17-00001 - Arrêté en date du 16 avril 2025, référencé
n°2025-003 relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la
déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de
dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de
consommation humaine, de détermination de périmètres de
protection et d'institution de servitudes et mesures de police sur
les
terrains compris dans ces périmètres de protection. Syndicat
des Eaux du Soissonnais et du Valois. Ouvrage 0106-5X-0184 situé
sur la commune de PERNANT
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 4
02-2025-05-19-00011-Arrêté n°2024/0410 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Caisse Allocations Familiales de
l'Aisne à LAON
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 4
02-2025-05-19-00012 - Arrêté n°2025/0020 portant autorisati
on d'un système de vidéoprotection HRC Aire d'autoroute à
URVILLERS
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 8
02-2025-05-19-00006-Arrêté n°2025/0030 portant autorisation
d'un système de videoprotection France Travail à CHAUNY
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 12
02-2025-05-19-0000- Arrêté n°2025/0047 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Screwfix SAS à SAINT-
QUENTIN
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 20
02-2025-05-19-00007 - Arrêté n°2025/0075 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection SARL Aldi à MARLE
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 24
02-2025-05-19-00010 - Arrêté n°2025/0084 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Normal à FAYET
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 28
02-2025-05-19-00008 - Arrêté n°2025/0092 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Hôtel des ventes de Château-
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 32
Thierry à BRASLES
02-2025-05-19-00004 - Arrêté n°CAB 2025/127 , signé le 19 mai
2025, autorisant les agents des services internes de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité, en gare de
Château-Thierry, le 21 mai 2025
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
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Direction de l'offre de soins-sous-Direction ambulatoire
02-2025-06-18-00001 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel
de population
N°02-2025-094 du
18 juin 2025
Page 3
02-2025-06-30-00001 - Arrêté DOS-PPT02-2025-01 relatif au
tableau de garde des transports sanitaires de l'Aisne - 2ème
semestre 2025
N°02-2025-100 du
30 juin 2025
Page 3
Cabinet du Préfet de l'Aisne
Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-01-06-00009 - Arrêté n°2009/0015-R-3-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 2 avenue Joussaume Latour à Château-Thierry
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2009/0023-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est à Soissons
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00003 - Arrêté n°2009/0041-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 17 place de l'Hôtel de Ville à Saint-Quentin
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00001 - Arrêté n°2009/0090-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 131 avenue de Paris à Saint-Quentin
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00006 - Arrêté n°2011/0099-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 48 avenue Robert Schumann à Saint-Quentin
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00007 - Arrêté n°2013/0228-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est à Tergnier
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00002 - Arrêté n°2013/0230-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 4 rue des Suzannes à Saint-Quentin
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00008 - Arrêté n°2013/0231-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est 68 avenue d'Essômes à Château-Thierry
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-06-00005 - Arrêté n°2014/0133-R-3-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Crédit Agricole
Nord-Est à Laon
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
Page 35
02-2025-01-06-00010 - Convention de coordination des
interventions de la police municipale de Villers - Cotterêts et des
forces de sécurité de l'État
N°02-2025-005 du
06 janvier 2025
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02-2025-01-09-00003 - Arrêté n°2010/0019-M-5-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection LIDL à Soissons
N°02-2025-008 du
09 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-09-00002 - Arrêté n°2010/0031-M-3-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection LIDL à Saponay
N°02-2025-008 du
09 janvier 2025
Page 6
02-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2013/0142-M-4-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection LIDL à Soissons
N°02-2025-008 du
9 janvier 2025
Page 9
02-2025-01-09-00001 - Arrêté n°2022/0152-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Centre
Hospitalier Brisset à Hirson
N°02-2025-008 du
09 janvier 2025
Page 12
02-2025-01-20-00013 - Arrêté n°2019/0006-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Rouvroy
N°02-2025-016 du
20 janvier 2025
Page 4
02-2025-01-21-00003 - Arrêté n°2016/0271-M-3-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de La
Fère
N°02-2025-017 du
21 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-24-00003 - Arrêté n°2024/0374 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection JURINA - Mc Donald's à
Château-Thierry
N°02-2025-019 du
24 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-24-00002 - Arrêté n°2024/0404 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Commune de Fère-en-
Tardenois
N°02-2025-019 du
24 janvier 2025
Page 7
02-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025-014 portant constitution du
comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme,
la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine de l'Aisne
N°02-2025-019 du
24 janvier 2025
Page 11
02-2025-01-27-00009 - Arrêté n°2024/0290 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Lagardère Travel Retail France à
Saint-Quentin
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-27-00007 - Arrêté n°2024/0350 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Lagardère Travel Retail France à
Laon
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 7
02-2025-01-27-00006 - Arrêté n°2024/0368 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Hôtel Kyriad Direct à Soissons
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 11
02-2025-01-27-00005 - Arrêté n°2024/0377 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Blondelle Automobile à La Fère
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 15
02-2025-01-27-00008 - Arrêté n°2024/0394 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection EURL PM - Boulangerie PM à
Saint-Quentin
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 19
02-2025-01-29-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-7-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chauny
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-29-00007 - Arrêté n°2012/0090-M-7-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chauny
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 7
02-2025-01-29-00006 - Arrêté n°2018/0311-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Montreuil-Aux-Lions
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 11
02-2025-01-29-00003 - Arrêté n°2024/0366 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection La Rôtisserie François à Saint-
Quentin
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 15
02-2025-01-29-00010 - Arrêté n°2024/0406 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Au Coin de l'Église à Montaigu
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 19
02-2025-01-29-00009 - Arrêté n°2024/0411 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Weldom à Soissons
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 23
02-2025-01-29-00012 - Arrêté n°2025/0008 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Maizy
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 27
02-2025-01-29-00011 - Arrêté n°2025/0009 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
29339 à Laon
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 31
02-2025-01-29-00008 - Arrêté n°2025/0011 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Belleu
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 35
02-2025-01-29-00005 - Arrêté n°2025/0012 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Tergnier
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 39
02-2025-01-29-00001 - Arrêté n°2025/0013 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Ressons-Le-
Long
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 43
02-2025-01-29-00004 - Arrêté n°2025/0014 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne 30142
à Laon
N°02-2025-022 du
29 janvier 2025
Page 47
02-2025-01-30-00011 - Arrêté n°2013/0017-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection TotalEnergies à
Crecy-au-Mont
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 4
02-2025-01-30-00004 - Arrêté n°2014/0175-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL DISTRI
PINON - Carrefour Market à Pinon
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 8
02-2025-01-30-00012 - Arrêté n°2016/0111-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Bricoman
àMercin-et-Vaux
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 12
02-2025-01-30-00007 - Arrêté n°2019/0023-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower à
Laon
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 16
02-2025-01-30-00010 - Arrêté n°2019/0024-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower à
Soissons
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 20
02-2025-01-30-00003 - Arrêté n°2019/0036-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune de
Viry-Noureuil
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 24
02-2025-01-30-00008 - Arrêté n°2019/0117-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC Les
Marmottes -Maison de la presse à Anizy-le-Grand
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 28
02-2025-01-30-00009 - Arrêté n°2019/0152-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower à
Château-Thierry
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 32
02-2025-01-31-00003 - Arrêté n°2012/0090-M-7-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chauny
N°02-2025-024
du 31 janvier 25
Page 3
02-2025-01-31-00002 - Arrêté n°2025/0015 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Manpower à CHAUNY
N°02-2025-024
du 31 janvier 25
Page 7
02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des
interventions de la police municipale de Marle et des forces de
sécurité de l'État
N°02-2025-026 du
05 février 2025
Page 3
02-2025-02-14-00002 - Arrêté n° CAB-2025/022 portant
publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
N°02-2025-030 du
14 février 2025
Page 3
02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chauny
N°02-2025-032 du
19 février 2025
Page 3
02-2025-03-20-00001 - Arrêté n°2012/0090-M-9-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chauny
N°02-2025-049 du
20 mars 2025
Page 4
02-2025-03-31-00006 - Arrêté n°2024/0378 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Le Nemrod à GAUCHY
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 3
02-2025-03-31-00008 - Arrêté n°2024/0380 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Marie Blachère à CHAMBRY
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 7
02-2025-03-31-00003 - Arrêté n°2025/0016 portant autorisation
d'un
système de vidéoprotection SAS B&B Hôtels à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 11
02-2025-03-31-00007 - Arrêté n°2025/0018 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Docks de l'Oise - Point P à
LAON
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 15
02-2025-03-31-00005 - Arrêté n°2025/0051 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Rituals Comestics France SAS à
FAYET
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 19
02-2025-03-31-00004 - Arrêté n°2025/0054 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection EHPAD Saint-Médard à GUISE
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 23
02-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025/0056 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Commissariat de Soissons à
SOISSONS
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 27
02-2025-04-03-00005 - Arrêté n°2018/0326 portant modification
d'un système de vidéoprotection Commune d'ORIGNY-SAINTE-
BENOITE
N° 02-2025-058 du
03 avril 2025
Page 3
02-2025-04-03-00002- Arrêté n°2023/0052 portant modification
d'un système de videoprotection Mutuelle Sociale Agricole à
Laon
N° 02-2025-058 du
03 avril 2025
Page 7
02-2025-04-03-00003 - Arrêté n°2023/0052 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
TUGNY-ET-PONT
N° 02-2025-058 du
03 avril 2025
Page 11
02-2025-04-03-00004-Arrêté n°2025/0022 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection JMW Invest-Woosh à CHAMBRY
N° 02-2025-058 du
03 avril 2025
Page 15
02-2025-04-07-00015 - Arrêté n°2009/0120-R-2-2025 portant N°02-2025-060 du Page 4
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste à
CROUY
07 avril 2025
02-2025-04-07-00013 - Arrêté n°2009/0130-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste à
LIESSE-NOTRE-DAME
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 8
02-2025-04-07-00014 - Arrêté n°2015/0012-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste à
LAON
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 12
02-2025-04-07-00022 - Arrêté n°2015/0112-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Centre
Hospitalier de Guise à GUISE
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 16
02-2025-04-07-00012 - Arrêté n°2020/0119-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL
Marchand à JUVINCOURT-ET-DAMARY
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 20
02-2025-04-07-00009 - Arrêté n°2025/0010 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection SARL Boucherie David et
Florence à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 24
02-2025-04-07-00020 - Arrêté n°2025/0025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°29029 à LAON
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 28
02-2025-04-07-00018 - Arrêté n°2025/0026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°29171 à BOHAIN-EN-VERMANDOIS
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 32
02-2025-04-07-00010 - Arrêté n°2025/0035 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Hôtel de l'Abbaye à
LONGPONT
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 36
02-2025-04-07-00016 - Arrêté n°2025/0055 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - FR028982 à
FERE-EN-TARDENOIS
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 40
02-2025-04-07-00021 - Arrêté n°2025/0059 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°28759 à CROUY
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 44
02-2025-04-07-00011 - Arrêté n°2025/0065 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection SARL JAS - Maison Eliard à
URCEL
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 48
02-2025-04-07-00017 - Arrêté n°2025/0071 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°31365 à LA FERTE-MILON
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 52
02-2025-04-07-00019 - Arrêté n°2025/0072 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°31257 à BOHAIN-EN-VERMANDOIS
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 56
02-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2018/0119-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
SOMMETTE-EAUCOURT
N°02-2025-068 du
24 avril 2025
Page 3
02-2025-04-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500
N°02-2025-071 du
24 avril 2025
Page 3
02-2025-05-19-00011- Arrêté n°2024/0410 portant autorisation N°02-2025-077 du Page 4
d'un système de vidéoprotection Caisse Allocations Familiales de
l'Aisne à Laon
19 mai 2025
02-2025-05-21-00013 - Arrêté n°2012/0090-M-10-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
CHAUNY
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 4
02-2025-05-21-00012 - Arrêté n°2012/0130-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne
à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 9
02-2025-05-21-00007 - Arrêté n°2012/0140-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne
à CHARLY-SUR-MARNE
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 13
02-2025-05-21-00006 - Arrêté n°2012/0144-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne
à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 17
02-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2019/0205-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Bohain-en-Vermandois
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 21
02-2025-05-21-00004 - Arrêté n°2020/0502-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BEAURIEUX
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 24
02-2025-05-21-00005 - Arrêté n°2023/0201-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
TERGNIER
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 28
02-2025-05-21-00011 - Arrêté n°2023/0299-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
MOLINCHART
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 32
02-2025-05-21-00008 - Arrêté n°2024/0312 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Courtoise Automobile - FORD à
LAON
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 36
02-2025-05-21-00014 - Arrêté n°2025/0064 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Chausson Matériaux à LAON
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 40
02-2025-05-21-00015 - Arrêté n°2025/0095 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à BRASLES
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 44
02-2025-05-21-00010 - Arrêté n°2025/0099 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à SOISSONS
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 48
02-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025/0100 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à GUISE
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 52
02-2025-05-21-00016 - Arrêté n°2025/0101 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à HOMBLIERES
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 56
02-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025/0102 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à MARLE
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 60
02-2025-05-21-00013 - Arrêté n°2012/0090-M-10-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
CHAUNY
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 4
02-2025-05-21-00012 - Arrêté n°2012/0130-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne
à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 9
02-2025-05-21-00007 - Arrêté n°2012/0140-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne
à CHARLY-SUR-MARNE
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 13
02-2025-05-21-00006 - Arrêté n°2012/0144-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne
à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 17
02-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2019/0205-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Bohain-en-Vermandois
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 21
02-2025-05-21-00004 - Arrêté n°2020/0502-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BEAURIEUX
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 24
02-2025-05-21-00005 - Arrêté n°2023/0201-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
TERGNIER
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 28
02-2025-05-21-00011 - Arrêté n°2023/0299-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
MOLINCHART
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 32
02-2025-05-21-00008 - Arrêté n°2024/0312 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Courtoise Automobile - FORD à
LAON
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 36
02-2025-05-21-00014 - Arrêté n°2025/0064 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Chausson Matériaux à LAON
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 40
02-2025-05-21-00015 - Arrêté n°2025/0095 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à BRASLES
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 44
02-2025-05-21-00010 - Arrêté n°2025/0099 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à SOISSONS
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 48
02-2025-05-21-00009 - Arrêté n°2025/0100 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à GUISE
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 52
02-2025-05-21-00016 - Arrêté n°2025/0101 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à HOMBLIERES
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 56
02-2025-05-21-00003 - Arrêté n°2025/0102 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à MARLE
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 60
02-2025-05-26-00005 - Arrêté n°2009/0140-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste à
SAINT-QUENTIN
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 3
02-2025-05-26-00003 - Arrêté n°2013/0159-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste à
CHARMES
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 7
02-2025-05-26-00006 - Arrêté n°2013/0160-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste à
BUCY-LE-LONG
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 11
02-2025-05-26-00004 - Arrêté n°2015/0244-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection GIFI à LAON
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 15
02-2025-05-26-00002 - Arrêté n°2018/0255-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection SARL La Fontaine
Bio à ESSOMES-SUR-MARNE
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 19
02-2025-05-26-00008 - Arrêté n°2025/0027 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Pharmacie REGNIER SARLU à
GAUCHY
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 23
02-2025-05-26-00009 - Arrêté n°2025/0041 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection La Thevenotte à FOLEMBRAY
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 27
02-2025-05-26-00007 - Arrêté n°2025/0062 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection SASU Saint-Quentin Textiles -
VIB'S à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 31
02-2025-06-02-00002 - Arrêté n°2011/0118-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste à
TERGNIER
N°02-2025-084 du
02 juin 2025
Page 3
02-2025-06-02-00005 - Arrêté n°2011/0129-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste à
CHAUNY
N°02-2025-084 du
02 juin 2025
Page 7
02-2025-06-02-00003 - Arrêté n°2019/0132-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Zeeman à
CHÂTEAU-THIERRY
N°02-2025-084 du
02 juin 2025
Page 11
02-2025-06-02-00004 - Arrêté n°2019/0285-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Sephora à
SOISSONS
N°02-2025-084 du
02 juin 2025
Page 15
02-2025-06-10-00003 - Avenant à la convention de coordination
de la police municipale de Château-Thierry et des forces de
sécurité de l'État signée le 10 juin 2022
N°02-2025-089 du
10 juin 2025
Page 3
02-2025-06-13-00001 - Arrêté n°CAB-2025/170 autorisant les
services de la police nationale à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord à l'occasion de la cérémonie de l'hommage
national à la Fère le 16 juin 2025 à partir de 10h15
N°02-2025-092 du
13 juin 2025
Page 3
02-2025-06-18-00006 - Convention de coordination des
interventions de la police municipale de Harly et des forces de
sécurité de l'État
N°02-2025-094 du
18 juin 2025
Page 6
02-2025-06-25-00004 - Arrêté n°2023/0234-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Total Energies
Marketing France à ESSIGNY-LE-GRAND
N°02-2025-098 du
25 juin 2025
Page 3
02-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral n°CAB-2025/180
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs, le 26
juin 2025
N°02-2025-098 du
25 juin 2025
Page 6
02-2025-06-30-00003 - Avenant à la convention de coordination
de la police municipale de LAON et des forces de sécurité de
l'État signée le 29 juin 2022
N°02-2025-100 du
30 juin 2025
Page 54
02-2025-07-01-00009 - Arrêté n°2023/0234-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Total Energies
Marketing France à ESSIGNY-LE-GRAND
N°02-2025-101 du
01 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-03-00009 - Arrêté n°2022/0152-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Centre
Hospitalier Brisset à HIRSON
N°02-2025-102 du
03 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-03-00006 - Arrêté n°2025/0133 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Commune de MONCEAU-LE-
NEUF ET FAUCOUZY
N°02-2025-102 du
03 juillet 2025
Page 6
02-2025-07-03-00007 - Arrêté n°2025/0170 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Commune de NEUVILETTE
N°02-2025-102 du
03 juillet 2025
Page 10
02-2025-07-03-00008 - Arrêté n°2025/0179 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Commune de PITHON
N°02-2025-102 du
03 juillet 2025
Page 14
02-2025-07-03-00018 - Arrêté n°2025/0137 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Commune de CROUY
N°02-2025-104 du
03 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-08-00009 - Arrêté n°2025/0111 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection SAS Le Halles Blachère Bernard
à VILLERS-COTTERÊTS
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 4
02-2025-07-08-00008 - Arrêté n°2025/0074 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Résidence Happy Senior à
SAINT-QUENTIN
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 8
02-2025-07-08-00011 - Arrêté n°2025/0085 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Le Brazza à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-106 du 8
juillet 2025
Page 12
02-2025-07-08-00010 - Arrêté n°2025/0110 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection SAS Boulangerie Marie Blachère
à VILLERS-COTTERÊTS
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 16
02-2025-07-08-00007 - Arrêté n°2025/0129 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection EHPAD La Jouvence Castel à
FLAVY-LE-MARTEL
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 20
02-2025-07-15-00005 - Arrêté n°2016/0276-M-3-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
LAON
N°02-2025-110 du
15 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-15-00004 - Arrêté n°2021/0136-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'AMIGNY-ROUY
N°02-2025-110 du
15 juillet 2025
Page 7
02-2025-07-15-00007 - Arrêté n°2025/0109 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Boutique Monsieur à LAON
N°02-2025-110 du
15 juillet 2025
Page 11
02-2025-07-15-00006 - Arrêté n°2025/0127 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Foyer de vie Les Myosotis à
LAON
N°02-2025-110 du
15 juillet 2025
Page 15
02-2025-07-15-00002 - Avenant à la convention de coordination
de la police municipale de Belleu et des forces de sécurité de
l'État signée le 12 juillet 2022
N°02-2025-110 du
15 juillet 2025
Page 19
02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte à
SOISSONS
N°02-2025-111 du
16 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT
N°02-2025-111 du
16 juillet 2025
Page 7
02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°32681 à LISLET
N°02-2025-111 du
16 juillet 2025
Page 11
02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à
N°02-2025-111 du
16 juillet 2025
Page 15
BEAUTOR
02-2025-07-18-00004 - Arrêté n°2011/0230-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Mc Donald's à
GUISE
N°02-2025-113 du
18 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-18-00005 - Arrêté n°2010/0221-M-5-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Intermarché à
SAINT-QUENTIN
N°02-2025-113 du
18 juillet 2025
Page 7
02-2025-07-18-00003 - Arrêté n°2011/0174-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commissariat
de Police à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-113 du
18 juillet 2025
Page 11
02-2025-07-18-00008 - Arrêté n°2012/0120-M-2-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Caisse d'Epargne
Hauts de France à LE NOUVION-EN-THIERACHE
N°02-2025-113 du
18 juillet 2025
Page 15
02-2025-07-18-00006 - Arrêté n°2014/0152-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC Nord
Ouest à CHAUNY
N°02-2025-113 du
18 juillet 2025
Page 19
02-2025-07-18-00002 - Arrêté n°2014/0164-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Centre
hospitalier à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-113 du
18 juillet 2025
Page 23
02-2025-07-18-00007 - Arrêté n°2017/0054-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Commune de
MARLE
N°02-2025-113 du
18 juillet 2025
Page 27
02-2025-07-21-00007 - Arrêté n°2011/0142-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Mc Donald's à
HIRSON
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-21-00009 - Arrêté n°2015/0037-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Action à
VAUXBUIN
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 7
02-2025-07-21-00008 - Arrêté n°2015/0039-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Action à FAYET
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 11
02-2025-07-21-00006 - Arrêté n°2015/0124-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Grand Frais à
SAINT-QUENTIN
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 15
02-2025-07-21-00005 - Arrêté n°2019/0366-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Aldi à
SAINT-QUENTIN
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 19
02-2025-07-22-00006 - Arrêté n°2013/0100-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Boucherie à
CROUY
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 4
02-2025-07-22-00009 - Arrêté n°2010/0040-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Le Crédit
Lyonnais
à SOISSONS
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 8
02-2025-07-22-00010 - Arrêté n°2010/0041-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Le Crédit
Lyonnais
à CHÂTEAU-THIERRY
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 12
02-2025-07-22-00011 - Arrêté n°2010/0043-R-3-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Le Crédit
Lyonnais à CHAUNY
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 16
02-2025-07-22-00012 - Arrêté n°2010/0045-R-3-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Le Crédit
Lyonnais à LAON
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 20
02-2025-07-22-00013 - Arrêté n°2010/0046-R-3-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Le Crédit
Lyonnais à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 24
02-2025-07-22-00002 - Arrêté n°2013/0154-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Buffalo Grill à
LAON
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 28
02-2025-07-22-00008 - Arrêté n°2015/0041-R-2-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL
Pharmacie Wattiaux à SINCENY
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 32
02-2025-07-22-00005 - Arrêté n°2015/0252-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Kandy-Hesdin
Distribution à GUISE
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 36
02-2025-07-22-00004 - Arrêté n°2018/0096-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL PVA -
Easy Cash à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 40
02-2025-07-22-00007 - Arrêté n°2019/0367-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection La Boucherie à
GAUCHY
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 44
02-2025-07-22-00003 - Arrêté n°2020/0201-R-1-2025 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Tobiassima – Au Bonheur des Âmes à SAINT-QUENTIN
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 48
02-2025-07-24-00001 - Arrêté n°2025/0129-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection EHPAD La
Jouvence Castel à FLAVY-LE-MARTEL
N°02-2025-117 du
24 juillet 2025
Page 3
Pôle représentation de l'État
02-2025-03-07-00003 - Arrêté n° CAB-2025-043 portant
nomination de maire honoraire. Madame Marie-Christine Caron,
ancienne maire de la commune de Molain, est nommée Maire
honoraire de Molain
N°02-2025-042 du
07 mars 2025
Page 3
02-2025-04-29-00001 - Arrêté n°CAB-2025/098 portant
attribution de la médaille d'argent pour acte de courage et de
dévouement
N°02-2025-070 du
29 avril 2025
Page 3
02-2025-04-29-00002 - Arrêté n°CAB-2025/099 portant
attribution de la médaille d'argent pour acte de courage et de
dévouement
N°02-2025-070 du
29 avril 2025
Page 5
02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
N°02-2025-111 du
16 juillet 2025
Page 20
02-2025-07-17-00002 - Arrêté CAB2025-189 portant attribution de
la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
N°02-2025-112 du
17 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-17-00001 - Arrêté n° CAB2025-188 portant N°02-2025-112 du Page 5
nomination de maire honoraire 17 juillet 2025
02-2025-07-21-00011 - Arrêté CAB2025-190 portant attribution de
la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 21
Service interministériel de défense et de protection civile
02-2025-01-04-00001 - Arrêté n°CAB-2025/001 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne
N°02-2025-003 du
04 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-05-00001 - Arrêté n°CAB-2025/002 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne
N°02-2025-004 du
05 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-09-00008 - Arrêté n°CAB-2025/005 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne
N°02-2025-009 du
09 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-20-00012 – Arrêté n°CAB/2025/012 fixant les listes du
dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an
N°02-2025-016 du
20 janvier 2025
Page 7
02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément
de l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de
l'Aisne pour les missions de sécurité civile de type "D"
N°02-2025-032 du
19 février 2025
Page 6
02-2025-05-16-00002 - Arrêté n° CAB-2025/131 portant agrément
de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin - Bât 22
à LA FÈRE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des
formations et pour organiser des examens permettant la
délivrance des diplômes de SSIAP
1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public
N°02-2025-076 du
16 mai 2025
Page 3
Services des sécurités
02-2025-01-27-00002 - Arrêté n° CAB-2024-455 portant
désignation d'un nouveau régisseur de recettes auprès de la
direction départementale de la police nationale de l'Aisne
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 23
02-2025-04-03-00006 - Arrêté n°CAB 2025/089 autorisant les
agents des services internes de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité, en gare de Château-Thierry, le 4 avril
2025
N° 02-2025-058 du
03 avril 2025
Page 19
02-2025-06-10-00001 - Arrêté n°CAB-2025/162 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical ( Teknival, Rave party, Free party) dans le département
de l'Aisne
N°02-2025-087 du
05 juillet 2025
Page 3
02-2025-06-19-00001 - Arrêté n°CAB2025-135 portant agrément
de sécurité civile de type D pour l'association France Aide
Urgence Secours International
N°02-2025-095 du
19 juin 2025
Page 3
02-2025-06-20-00001 - Arrêté n° CAB-2025/178 réglementant
temporairement le transport de produits combustibles et
l'utilisation d'artifices de divertissements dans le département le
21 et 22 juin 2025
N°02-2025-096 du
20 juin 2025
Page 3
02-2025-06-25-00005 - Arrêté n°CAB-2025/183 portant agrément N°02-2025-098 du Page 10
de l'association Saint-Charles, sise 116 rue Ternynck à Chauny
(02300), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et
pour organiser des
examens permettant la délivrance des diplômes de SSIAP1,
SSIAP2 et SSIAP3 des établissements recevant du public
25 juin 2025
02-2025-07-09-00001 - Arrêté n°CAB-2025/194 réglementant
temporairement le transport de produits combustibles et
l'utilisation d'artifices de divertissement dans le département de
l'Aisne
N°02-2025-107 du
09 juillet 2025
Page 3
02-2025-08-04-00001 - Arrêté n°CAB-2025/259 autorisation les
services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif
de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant
sans personne à bord - centres pénitentiaires de Laon et
Château-Thierry
N°02-2025-122 du
04 juillet 2025
Page 3
Centre Hospitalier de Château-Thierry
Direction Générale
02-2025-03-12-00001 - Décision de délégation de signature
donnée à Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état des
lieux des logements attribués aux internes hors Centre
hospitalier de Château-Thierry
N°02-2025-045 du
12 mars 2025
Page 3
02-2025-03-12-00002 - Décision de délégation de signature
donnée à Madame Auriane POUILLOT au titre de la permanence
de l'autorité administrative et de la continuité de service public
du centre hospitalier
de Château-Thierry et de l'EHPAD rattachée de Bellevue
N°02-2025-045 du
12 mars 2025
Page 5
02-2025-06-30-00005 - Décision n°2025/2952 portant délégation
de signature à M. Hadrien HIBERT, adjoint au directeur des
ressources humaines et des relations sociales du CH de Saint-
Quentin, chargé de la direction des ressources humaines du CH
de Chauny
N°02-2025-105 du
04 juillet 2025
Page 3
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
Direction générale
02-2025-02-07-00006 - Décision n°2025/0523 portant délégation
permanente de signature au cadre administrateur de garde du
CH de Guise
N°02-2025-027 du
07 février 2025
Page 9
02-2025-02-13-00008 - Décision n°2025/0552 portant
délégationpermanente de signature à Mme Mélanie ALMEIDA,
Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des
relations sociales
N°02-2025-031 du
14 février 2025
Page 3
02-2025-02-25-00003 - Décision n° 2025/0546 portant délégation
permanente de signature à M. Guillaume GOURDIN
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 4
02-2025-02-25-00002 - Décision n° 2025/0713 portant délégation N°02-2025-035 du Page 7
de signature au cadre administrateur de garde 27 février 2025
02-2025-04-01-00010 - Décision n° 2025/1192 portant délégation
permanente de signature à Mme France MEZROUH, Directrice de
l'IFSI du CH de Chauny
N°02-2025-056 du
01 avril 2025
Page 3
02-2025-04-01-00011 - Décision n° 2025/1193 portant délégation
permanente de signature à Mme France MEZROUH, Directrice
des Soins chargée de la coordination de l'IFSI et de l'IFAS du CH
de Saint-Quentin
N°02-2025-056 du
01 avril 2025
Page 6
02-2025-06-30-00005 - Décision n°2025/2952 portant délégation
de signature à M. Hadrien HIBERT, adjoint au directeur des
ressources humaines et des relations sociales du CH de Saint-
Quentin, chargé de la
direction des ressources humaines du CH de Chauny
N°02-2025-105 du
04 juillet 2025
Page 3
Centre Hospitalier de Laon
Direction générale
Direction des Ressources Humaines et des Relations sociales
02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre
Hospitalier de LAON
N°02-2025-093 du
16 juin 2025
Page 3
02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres N°02-2025-095 du
19 juin 2025
Page 7
Secrétariat Général
Centre Hospitalier de Soissons
Direction générale
02-2025-01-08-00010 - Décision n° 25-17 de délégation de
signature au titre de la direction des ressources économiques et
logistiques du
Centre hospitalier de Soissons et de la cellule achats du GHT
SAPHIR (Mme JEROME)
N°02-2025-007 du
08 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-08-00011 - Décision n° 25-18 de délégation de
signature de la permanence de l'autorité administrative et de la
continuité de service public du Centre hospitalier de Soissons et
de l'EHPAD de Coucy-le-Château (Mme JEROME)
N°02-2025-007 du
08 janvier 2025
Page 5
02-2025-01-08-00012 - Décision n°25-19 de délégation de
signature au titre de coordination générale des soins du Centre
hospitalier de (Mme PADIEU)
N°02-2025-007 du
08 janvier 2025
Page 7
02-2025-01-08-00013 - Décision n°25-20 de délégation de
signature de la permanence de l'autorité administrative et de la
continuité de service public du Centre hospitalier de Soissons et
de l'EHPAD de Coucy-le-Château (Mme PADIEU)
N°02-2025-007 du
08 janvier 2025
Page 9
Secrétariat Général
02-2025-01-20-00011 - 25-32 Décision de délégation de signature
au titre de la permanence de l'autorité administrative et de la
continuité de service public - Mme GAUTHIER
N°02-2025-016 du
20 janvier 2025
Page 10
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère
02-2025-06-27-00012 - Avis de concours sur titres et travaux
permettant l'accès au grade d'Infirmier en Soins Généraux 1er
Grade
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 4
02-2025-06-30-00002 - Avis de concours pour le corps des cadres
de santé- LA FERE
N°02-2025-100 du
30 juin 2025
Page 56
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
Secrétariat de direction
02-2025-01-20-00001 - Note n°04-2025. Délégation d'accès à
l'armurerie
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 12
02-2025-01-20-00002 - Note n°05-2025. Décision portant
délégation d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire
de détention
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 14
02-2025-01-20-00003 - Note n°06-2025. Délégation de décision
d'usage des armes et délégation d'usage des armes
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 16
02-2025-01-20-00004 - Note n°07-2025. Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement pour toute mesure de placement et de
levée de DPU en matière de prévention du risque suicidaire
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 18
02-2025-01-20-00005 - Note n°08-2025. Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement en matière d'isolement
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 20
02-2025-01-20-00009 - Note n°11-2025. Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement en matière disciplinaire
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 22
02-2025-01-20-00007 - Note n°12-2025. Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux
enregistrements de vidéo protection
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 24
02-2025-01-20-00008 - Note n°13-2025. Personnels habilités à
effectuer les formalités d'écrou et ou à contrôler les dossiers
pénaux
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 26
02-2025-01-20-00006 - Note n°9-2025. Délégation des pouvoirs
du Chef d'Établissement quant à l'utilisation des moyens de
contrainte à mettre en oeuvre à l'occasion des extractions
médicales et des transfèrements
N°02-2025-016 du
20 juillet 2025
Page 28
02-2025-02-04-00005 - Décision portant délégation d'affectation
et de réaffectation en cellule ordinaire de détention
N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 3
02-2025-02-04-00002 - Délégation d'accès à l'armurerie N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 5
02-2025-02-04-00006 - Délégation de décision d'usage des armes
et délégation d'usage des armes
N°02-2025-02 5 du
31 janvier 2025
Page 7
02-2025-02-04-00003 - Délégation des pouvoirs du chef N°02-2025-025 du Page 9
d'établissement en matière d'isolement 31 janvier 2025
02-2025-02-04-00001 - Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement en matière disciplinaire
N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 11
02-2025-02-04-00007 - Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement pour toute mesure de placement et de levée de
DPU
N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 13
02-2025-02-04-00008 - Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux
enregistrements de vidéo protection
N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 15
02-2025-02-04-00009 - Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à l'utilisation des moyens de contrainte
N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 17
02-2025-02-04-00004 - Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à la mise en prévention d'une personne
détenue
N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 19
02-2025-02-04-00010 - Désignations individuelles et habilitations
des personnels pénitentiaires au recueil de renseignement
N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 21
02-2025-02-04-00011 - Personnels habilités à effectuer les
formalités d'écrou et ou à contrôler les dossiers pénaux
N°02-2025-025 du
31 janvier 2025
Page 24
02-2025-02-11-00001 - Note de service n°27/2025 annule et
remplace la note n°13 en date du 15/01/2025. Personnels habilités
à effectuer les formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers
pénaux
N°02-2025-028 du
11 février 2025
Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille-
Hauts-de-France
02-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant
délégation de signature en matière de déconcentration de
décisions relative à la gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion
individuelle ou collective des personnels et ressources humaines,
des décisions relatives à l'organisation des relations partenariales
avec les intervenants, associations et autres administrations
publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions
relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de
la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
N°02-2025-031 du
14 février 2025
Page 7
02-2025-07-02-00002 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant délégation
de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Laon à ses collaborateurs
N°02-2025-107 du
09 juillet 2025
Page 79
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Bureau de la réglementation générale et des élections
02-2025-01-21-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/004 déclaratif
d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre de la procédure
d'abandon manifeste de l'immeuble sis 7 rue du Cleux à Ressons-
le-Long, cadastré section A688
N°02-2025-017 du
21 janvier 2025
Page 6
02-2025-02-14-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/08 relatif à
l'agrément de gardien de fourrière automobile et de ses
installations sur la commune de LAON
N°02-2025-030 du
14 février 2025
Page 8
02-2025-02-24-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/13 , portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le
cadre du projet de construction d'une ligne souterraine à 225
000 volts AUBENTON-BOSSUS-LES-RUMIGNY
N°02-2025-034 du
25 février 2025
Page 3
02-2025-02-24-00005 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/09 relatif à
l'agrément du centre de formation de conducteurs de taxi
exploité par AFTRAL sur la commune de LAON
N°02-2025-034 du
25 février 2025
Page 6
02-2025-02-24-00006 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/10 relatif à
l'agrément du centre de formation de conducteurs de taxi
exploité par AFTRAL sur la commune de ROUVROY
N°02-2025-034 du
25 février 2025
Page 10
02-2025-02-25-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux
tarifs des transports par taxis automobiles pour l'année 2025
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 7
02-2025-03-07-00001 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/12
relatif aux nombres et lieux d'implantation des bureaux de vote
dans les communes du département de l'Aisne
N°02-2025-042 du
07 mars 2025
Page 5
02-2025-03-10-00002 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/15
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Laon
N°02-2025-043 du
10 mars 2025
Page 3
02-2025-03-31-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/21 fixant le
nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 31
02-2025-04-03-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/17 relatif au
renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de
CLASTRES
N°02-2025-058 du
3 avril 2025
Page 22
02-2025-04-25-00001 - Arrêté DCL-BRGE-2025/16 relatif au
renouvellement des membres de la commission départementale
de la sécurité routière
N°02-2025-069 du
25 avril 2025
Page 3
02-2025-05-06-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2025/30
relatif au renouvellement de l'homologation du terrain de moto-
cross à MESBRECOURT-RICHECOURT
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 4
02-2025-05-14-00003 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/27 fixant les
conditions de passage des , dans le département de l'Aisne
N°02-2025-075 du
14 mai 2025
Page 3
02-2025-06-06-00007 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/35 portant
cessibilité au profit de la commune de HARLY de l'immeuble sis
49 rue Albert Daltroff à HARLY, cadastré AB 52
N°02-2025-087 du
05 juillet 2025
Page 3
02-2025-06-06-00005 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/41 portant
mesure temporaire de restriction de navigation AZY-SUR-MARNE
N°02-2025-087 du
05 juillet 2025
Page 7
02-2025-06-06-00001 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/42 portant
mesure temporaire de restriction de navigation CHARLY-SUR-
MARNE
N°02-2025-087 du
05 juillet 2025
Page 12
02-2025-06-06-00003 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/43 portant
mesure temporaire de restriction de navigation CHARTEVES
N°02-2025-087 du
05 juillet 2025
Page 17
02-2025-06-06-00002 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/44 portant
mesure temporaire de restriction de navigation CHATEAU-
N°02-2025-087 du
05 juillet 2025
Page 22
THIERRY
02-2025-06-06-00004 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant
mesure temporaire de restriction de navigation NOGENT
L'ARTAUD
N°02-2025-087 du
05 juillet 2025
Page 27
02-2025-06-06-00006 - Arrêté n°DCL/BRGE 2025/45 portant
mesure temporaire de restriction de navigation REUILLY-
SAUVIGNY
N°02-2025-087 du
05 juillet 2025
Page 32
02-2025-06-11-00001 - Arrêté n° DCL-BRGE-2025/19 portant
cessibilité au profit de la commune de Château-Thierry de la
parcelle cadastrée AC n°71 située au 12 grande rue sur la
commune de Château-Thierry
N°02-2025-090
du 11 juin 2025
Page 3
02-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2025-49 du
25 juin 2025, relatif à la création d'une chambre funéraire par
l'établissement "POMPES FUNEBRES CRAS SARL" sur le territoire
de la commune de SAINS-RICHAUMONT
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 6
02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant
ouverture d'une enquête parcellaire à Château-Thierry dans le
cadre d'une opération de restauration immobilière
N°02-2025-111 du
16 juillet 2025
Page 45
Bureau des relations avec les collectivités locales
02-2025-01-27-00001 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/01 du 23 janvier
2025 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération GrandSoissons Agglomération
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 26
02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant
modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et
de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
N°02-2025-045 du
12 mars 2025
Page 7
02-2025-03-13-00001 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/02 modifiant
l'arrêté relatif à la nomination du régisseur titulaire et des
régisseurs suppléants de la régie de recettes d'État instituée
auprès de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne
N°02-2025-046 du
13 mars 2025
Page 3
02-2025-04-03-00007 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/05 portant
modification des statuts du Syndicat scolaire de Liesse, Marchais
et Missy
N°02-2025-058 du
03 avril 2025
Page 27
02-2025-07-21-00004 - Arrêté portant règlement d'office du
budget primitif 2025 de la commune d'Assis-sur-Serre
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 23
Bureau de la nationalité
02-2025-01-13-00002 - Arrêté n°DCL/BN/CTS/2025-001 du 13
janvier 2025 portant composition de la commission du titre de
séjour du département de l'Aisne
N°02-2025-011 du
13 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-16-00002 - Arrêté relatif à la composition de la
commission d'expulsion des étrangers
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 4
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
02-2025-06-18-00002 - Décision CNAC enregistré sous le numéro
D 0575502 24R. Recours formé le 16 avril 2025 par la commune
N°02-2025-094 du
18 juin 2025
Page 16
de Chauny et dirigé contre l'avis favorable de la CDAC de l'Aisne
du 20 mars 2025 portant sur la création d'un ensemble
commercial à Viry Noureuil
Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial (DCPPAT )
Mission coordination administrative
02-2025-01-08-00006 - Arrêté n°2024-116 portant nomination au
sein du comité local pour l'emploi de VERVINS
N°02-2025-006 du
08 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-08-00007 - Arrêté n°2025-01 portant modification de
la composition de la commission d'élus compétente en matière
de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
N°02-2025-006 du
08 janvier 2025
Page 8
02-2025-01-15-00005 - Arrêté n°2025-00223 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques par M.GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations, à ses
collaborateurs
N°02-2025-013 du
15 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-27-00004 - Arrêté n°2025-3 modifiant l'arrêté
n°2025-68 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 37
02-2025-02-28-00002 - Arrêté N°2025-6 donnant délégation de
signature à M.François THÉOLEYRE, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord
N°02-2025-036 du
28 février 2025
Page 3
02-2025-03-03-00005 - Arrêté n°2025-10 portant délégation de
signature en matière domaniale à M. Noël LEDON, directeur
départemental des finances publiques de l'Aisne par intérim
N°02-2025-037 du
03 mars 2025
Page 3
02-2025-03-03-00006 - Arrêté n°2025-11 portant délégation de
signature en matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Aisne à M. Noël LEDON, directeur
départemental des finances publiques de l'Aisne par intérim
N°02-2025-037 du
03 mars 2025
Page 8
02-2025-03-03-00007 - Arrêté n°2025-12 portant délégation de
communiquer les bases prévisionnelles des impôts directs locaux
à M. Noël LEDON, directeur départemental des finances
publiques de l'Aisne par intérim
N°02-2025-037 du
03 mars 2025
Page 11
02-2025-03-03-00008 - Arrêté n°2025-13 portant délégation du
pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
N°02-2025-037 du
03 mars 2025
Page 14
02-2025-03-03-00001 - Arrêté n°2025-4 modifiant l'arrêté
n°2024-68 modifié du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
N°02-2025-037 du
03 mars 2025
Page 17
02-2025-03-03-00002 - Arrêté n°2025-7 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Bertrand CHARPENTIER,
N°02-2025-037 du
03 mars 2025
Page 20
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction départementale des
finances publiques de l'Aisne
02-2025-03-03-00003 - Arrêté n°2025-8 portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Noël
LEDON, directeur départemental des finances publiques de
l'Aisne par intérim et à M. Bertrand CHARPENTIER,
administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources
N°02-2025-037 du
03 mars 2025
Page 25
02-2025-03-03-00004 - Arrêté n°2025-9 portant délégation de
signature pour la gestion financière des cités administratives de
Laon et Soissons à M. Noël LEDON, directeur départemental des
finances publiques de l'Aisne par intérim
N°02-2025-037 du
03 mars 2025
Page 28
02-2025-03-26-00001 - Arrêté n°2025-26 portant délégation de
signature à Madame Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Hauts-de-France, dans le champ de compétences
relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de l'Aisne
N°02-2025-52 du
26 mars 2025
Page 3
02-2025-04-01-00001 - Arrêté n°2025-19 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Bertrand CHARPENTIER,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction départementale des
finances publiques de l'Aisne
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 4
02-2025-04-01-00002 - Arrêté n°2025-20 portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jean-
Philippe ESPIC, directeur départemental des finances publiques
de l'Aisne, à M. Noël LEDON, directeur départemental adjoint
des finances publiques de l'Aisne et à M. Bertrand
CHARPENTIER, administrateur
des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction départementale des finances
publiques de l'Aisne
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 9
02-2025-04-01-00003 - Arrêté n°2025-21 portant délégation de
signature pour la gestion financière des cités administratives de
Laon et Soissons à M. Jean-Philippe ESPIC, directeur
départemental des finances publiques de l'Aisne
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 12
02-2025-04-01-00004 - Arrêté n°2025-22 portant délégation de
signature en matière domaniale à M. Jean-Philippe ESPIC,
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 15
02-2025-04-01-00005 - Arrêté n°2025-23 portant délégation de
signature en matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Aisne à M. Jean-Philippe ESPIC, directeur
départemental des finances publiques de l'Aisne
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 20
02-2025-04-01-00006 - Arrêté n°2025-24 portant délégation de
communiquer les bases prévisionnelles des impôts directs locaux
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 23
à M. Jean-Philippe ESPIC, directeur départemental des finances
publiques de
l'Aisne
02-2025-04-01-00007 - Arrêté n°2025-25 portant délégation du
pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 26
02-2025-04-01-00008 - Arrêté n°2025-29 modifiant l'arrêté
n°2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à
M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de
l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de
bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 29
02-2025-04-01-00009 - Arrêté n°2025-30 modifiant l'arrêté
n°2024-65 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-
préfet de l'arrondissement de Laon, à M. Guillaume FICHET,
directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, aux directeurs,
chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2025-055 du
01 avril 2025
Page 34
02-2025-04-04-00001 - Arrêté n°2025-16 portant désignation et
délégation de signature au représentant de la préfète aux
réunions de la commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers de l'Aisne
N°02-2025-059 du
04 avril 2025
Page 3
02-2025-04-16-00001 - Arrêté n°2025-32 portant composition de
la commission départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers de l'Aisne
N°02-2025-065 du
16 avril 2025
Page 3
02-2025-05-19-00014 - Arrêté n°2025-35 donnant délégation de
signature à M. François THÉOLEYRE directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 39
02-2025-06-02-00006 - Arrêté n°2025-36 modifiant l'arrêté
n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation
designature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à
M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de
l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de
bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2025-084 du
02 juin 2025
Page 19
02-2025-06-02-00007 - Arrêté n°2025-37 modifiant l'arrêté
n°2024-65 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-
préfet de l'arrondissement de Laon,à M. Guillaume FICHET,
directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, aux directeurs,
chefs de
bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2025-084 du
02 juin 2025
Page 22
02-2025-06-12-00001 - Arrêté n°2025-44 portant délégation de N°02-2025-091 du Page 3
signature à M.Alain AUBERT, directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Aisne
12 juin 2025
02-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-45 portant délégation de
signature à M. Luc RENARD, directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Aisne
N°02-2025-105 du
04 juillet 2025
Page 7
02-2025-07-04-00002 - Arrêté n°2025-46 portant délégation de
signature à M. Luc RENARD directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaire
N°02-2025-105 du
04 juillet 2025
Page 18
02-2025-07-10-00002 - Arrêté n°2025-47 modifiant l'arrêté
n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M.Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence
régionale de santé Hauts-De-France
N°02-2025-108 du
10 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-15-00001 - Arrêté n°2025-49 portant désignation et
délégation de signature au représentant de la préfète aux
réunions de la commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers de l'Aisne
N°02-2025-110 du
15 juillet 2025
Page 21
02-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-50 organisant la suppléance
de la préfète de l'Aisne pour la période du vendredi 1er août
2025 à partir de 16h00 au lundi 04 août 2025 à 9h00
N°02-2025-116 du
23 juillet 2025
Page 3
02-2025-08-01-00001 - Arrêté n°2025-53 modifiant l'arrêté
n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de
signature à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la
préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à
M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de
l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de
bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
N°02-2025-121 du
01 août 2025
Page 3
Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne : CDAC
02-2025-01-13-00001 - Décision GEIDA N°056880224 commission
départementale d'aménagement commercial de l'Aisne.
Commune deAnizy-le-Grand
N°02-2025-011 du
13 janvier 2025
Page 6
02-2025-01-14-00004 - Arrêté n°2025-2 portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des dossiers
soumis à autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2025-012 du
14 janvier 2025
Page 8
02-2025-01-14-00003 - Arrêté n°2024-113 portant nomination au
sein du comté local pour l'emploi de CHÂTEAU-THIERRY
N°02-2025-012 du
14 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-14-00002 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n°
P05682024. Ordre du jour de la réunion du 4 février 2025 à 15h00
concernant l'examen dossier INTERSPORT à LAON
N°02-2025-012 du
14 janvier 2025
Page 11
02-2025-02-07-00002 - Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de l'Aisne. Avis n° GEIDA
P056820224 .Extension de l'enseigne INTERSPORT au sein de la
N°02-2025-027 du
07 février 2025
Page 12
zone commerciale CARREFOUR à LAON
02-2025-01-17-00002 - Arrêté n° 2024-115 portant nomination des
membres du CLPE de Soissons
N°02-2025-015 du
17 janvier 2025
Page 3
02-2025-02-21-00001 - Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n° P
057550224. Création d'un ensemble commercial de secteur 2
"non alimentaire" au sein de la ZAC des terrages II, lieu-dit Les
Bouillons à VIRY-NOUREUIL (02300)
N°02-2025-033 du
21 février 2025
Page
02-2025-03-04-00001 - Arrêté n°2025-15 portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des dossiers
soumis à autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2025-039 du
04 mars 2025
Page 3
02-2025-03-06-00005 - Avis conforme de la préfète pour
l'exploitation commerciale relatif au projet de création d'un
ensemble composé de deux bâtiments commerciaux dénommé
FAMILY AVENUE au lieu-dit Les Bouillons à VIRY-NOUREUIL
(02300)
N°02-2025-041 du
06 mars 2025
Page 3
02-2025-03-17-00003 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA
n°D058010225 extension d'un magasin à l'enseigne
"INTERMARCHÉ" à RESSONS-LE-LONG (02290).
Ordre du jour de la réunion du 3 avril 2025 à 10h00
N°02-2025-047 du
17 mars 2025
Page 3
02-2025-03-20-00004 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne pour la création d'un
ensemble composé de deux bâtiments commerciaux dénommé
FAMILY AVENUE au lieu-dit Les Bouillons à VIRY-NOUREUIL
(02300)
N°02-2025-049 du
20 mars 2025
Page 7
02-2025-03-31-00009 - Arrêté n°2025-28 portant habilitation de la
SARL IMPLANT'ACTION pour établir des certificats de
conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23
du Code de commerce
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 35
02-2025-04-02-00001 - Dossier GEIDA n°D058170225 - ordre du
jour de la réunion du jeudi 24 avril 2025 à 09h30. Concernant un
magasin alimentaire de secteur 1, exploité sous l'enseigne TMS
MARKET, au sein de l'ensemble "LE SALICAMP" à Saint-Quentin
N°02-2025-057 du
02 avril 2025
Page 3
02-2025-04-04-00006 - Dossier GEIDA n°D058010225.
Concernant l'extension d'un magasin à l'enseigne
"INTERMARCHE" à RESSONS-LE-LONG (02290)
N°02-2025-059 du
04 avril 2025
Page 6
02-2025-04-15-00001 - Arrêté n°2025-33 portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des dossiers
soumis à autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2025-064 du
15 avril 2025
Page 9
02-2025-04-28-00004 - Décision GEIDA n°D058170225 de la
CDAC chargée d'étudier la demande TMS MARKET à Saint-
Quentin
N°02-2025-070 du
29 avril 2025
Page 7
02-2025-06-03-00005 - Arrêté 2025-39 portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des dossiers
soumis à autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2025-085 du
03 juin 2025
Page 3
02-2025-06-03-00006 - Arrêté 2025-42 portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des dossiers
soumis à autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2025-085 du
03 juin 2025
Page 6
02-2025-06-03-00002 - Arrêté n°2025-38 portant habilitation de
la SARL LINEAMENTA pour établir des certificats de conformité
en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de
commerce
N°02-2025-085 du
03 juin 2025
Page 9
02-2025-06-03-00003 - Arrêté n°2025-40 portant habilitation de
la SARL TR OPTIMA CONSEIL pour établir des certificats de
conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23
du Code de commerce
N°02-2025-085 du
03 juin 2025
Page 12
02-2025-06-03-00004 - Arrêté n°2025-41 portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des dossiers
soumis à autorisation d'exploitation commerciale
N°02-2025-085 du
03 juin 2025
Page 15
02-2025-06-03-00001 - Arrêté n°2025-43 portant habilitation de
la SARL OFC EMPRIXIA pour établir des certificats de conformité
en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de
commerce
N°02-2025-085 du
03 juin 2025
Page 18
02-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-48 portant habilitation de
la SAS POLYGONE pour établir des certificats de conformité en
application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de
commerce
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 24
02-2025-07-24-00002 - Dossier GEIDA n°P059790225- Ordre du
jour de la réunion du 28 août 2025-Bricomarché à GUISE
N°02-2025-117 du
24 juillet 2025
Page 7
02-2025-08-01-00003 - Avis conforme de La préfète pour la
création par transfert avec extension d'un magasin de secteur 2,
exploité sous l'enseigne BRICOMARCHÉ au sein de la zone
d'activités de la Briqueterie à GUISE
N°02-2025-121 du
01 août 2025
Page 8
Direction départementale de la protection des populations
(DDPP)
Secrétariat de Direction
02-2025-03-25-00005 - Arrêté n°2025-01084 fixant les tarifs de
rémunération des vétérinaires sanitaires dans le cadre des
opérations de police sanitaire ou de missions spéciales non
tarifiées par arrêté ministériel
N°02-2025-051 du
25 mars 2025
Page 3
02-2025-04-24-00003 - Arrêté n°2025-01308 portant autorisation N°02-2025-068 du Page 6
d'utilisation, en tant qu'utilisateur final, de sous-produits
animaux non destinés à la consommation humaine pour une
activité de recherche au titre de l'article L.226-2 du code rural et
de la pêche maritime et de l'article 17 du règlement (CE)
n°1069/2009 du 21 octobre 2009
24 avril 2025
02-2025-04-24-00001 - Arrêté n°2025-01358 portant autorisation
d'utilisation, en tant qu'utilisateur final, de sous-produits
animaux nondestinés à la consommation humaine pour une
activité de recherche au titre de l'article L.226-2 du code rural et
de la pêche maritime et de l'article 17 du règlement (CE)
n°1069/2009 du 21 octobre 2009
N°02-2025-068 du
24 avril 2025
Page 13
02-2025-04-24-00002 - Arrêté n°2025-01359 portant autorisation
d'utilisation, en tant qu'utilisateur final, de sous-produits
animaux non destinés à la consommation humaine pour une
activité de recherche au titre de l'article L.226-2 du code rural et
de la pêche maritime et de l'article 17 du règlement (CE)
n°1069/2009 du 21 octobre 2009
N°02-2025-068 du
24 avril 2025
Page 20
02-2025-04-24-00004 - Arrêté n°2025-01360 portant autorisation
d'utilisation, en tant qu'utilisateur final, de sous-produits
animaux non destinés à la consommation humaine pour une
activité de recherche au titre de l'article L.226-2 du code rural et
de la pêche maritime et de l'article 17 du règlement (CE)
n°1069/2009 du 21 octobre 2009
N°02-2025-068 du
24 avril 2025
Page 27
Service Santé et Protection Animales et Environnement
02-2025-05-05-00002 - Arrêté n°2025-1590 relatif à la limitation
de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine à
l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-Al-Adha 2025
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités ( DDETS )
Secrétariat de direction
02-2025-02-05-00001 - Arrêté n°2025-01 renouvellement d'un
médecin spécialiste agréé
N°02-2025-026 du
05 février 2025
Page 14
02-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-02 renouvellement d'un
médecin spécialiste agréé
N°02-2025-026 du
05 février 2025
Page 17
02-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-03 renouvellement d'un
médecin spécialiste agréé
N°02-2025-026 du
05 février 2025
Page 20
02-2025-02-07-00005 - Arrêté n°2025-15 du 7 février 2025
modifiant l'arrêté n°2024-116 du 8 octobre 2024 portant
désignation des membres du CSA de la DDETS de l'Aisne et de sa
formation spécialisée
N°02-2025-027 du
07 février 2025
Page 17
02-2025-04-01-00012 - Décision DREETS Hauts-de-France N°
2025-TAffectations 02 - 01, portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
N°02-2025-056 du
01 avril 2025
Page 14
mini il
DDETS de l'Aisne
02-2025-04-18-00010 - Arrêté n°2025-57 portant renouvellement
d'un médecin généraliste agréé- DR HAGE
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 10
02-2025-04-18-00011 - Arrêté n°2025-58 portant renouvellement
d'un médecin spécialiste agréé- DR CAZENEUVE
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 13
02-2025-05-05-00001 - Arrêté n°2025-72 fixant les postes éligibles
à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème
tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 9
02-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-49 relatif à la désignation
des représentants des personnels hospitaliers pour la formation
plénière du CMD de l'Aisne
N°02-2025-074 du
13 mai 2025
Page 3
02-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-55 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la
fonction publique territoriale du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS
N°02-2025-074 du
13 mai 2025
Page 8
02-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-56 relatif à la composition
des conseils médicaux compétents à l'égard des agents de la
fonction publique territoriale du centre de gestion pour les
collectivités affiliées
N°02-2025-074 du
13 mai 2025
Page 13
02-2025-06-18-00003 - Arrêté n°2025-83 comportant l'agrément
du Docteur FRICOTEAUX
N°02-2025-094 du
18 juin 2025
Page 19
02-2025-06-18-00004 - Arrêté n°2025-84 sur le renouvellement du
Docteur MARGAT
N°02-2025-094 du
18 juin 2025
Page 22
02-2025-06-18-00005 - Arrêté n°2025-85 sur le renouvellement du
Docteur VANNINEUSE
N°02-2025-094 du
18 juin 2025
Page 25
02-2025-07-08-00012 - Arrêté 2025-94 portant subdélégation de
signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Aisne pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
N°02-2025-107 du
09 juillet 2025
Page 64
02-2025-07-08-00013 - Arrêté 2025-95 relatif à la subdélégation
de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Aisne
N°02-2025-107 du
09 juillet 2025
Page 67
02-2025-07-07-00001 - Arrêté n°2025-93 portant subdélégation de
signature de Monsieur Luc RENARD, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne, dans le cadre des
compétence
propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités des Hauts-de-France déterminées par
des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et
de la pêche maritime
N°02-2025-107 du
09 juillet 2025
Page 72
Service central travail
02-2025-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié
N°02-2025-028 du
11 février 2025
Page 8
02-2025-06-05-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-80 du 3 juin
2025 portant modification de la liste des conseillers du salarié de
l'Aisne
N°02-2025-086 du
05 juin 2025
Page 3
02-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-81 accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2025
N°02-2025-109 du
11 juillet 2025
Page 3
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-7 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme habilité à domicilier
les personnes sans domicile stable.
N°02-2025-015 du
17 janvier 2025
Page 8
02-2025-04-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/818183089 à
Madame Sonia WINTER- 02200 VILLEUNEUVE SAINT GERMAIN
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 60
02-2025-04-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/889822730 à
Madame Christelle AMANT MACAREZ - 02230 FRESNOY LE
GRAND
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 63
02-2025-04-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/942503590 à
Madame Justine GHUL - 02700 TERGNIER
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 66
02-2025-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/985386382 à
Madame Océane HENRIQUET - 02100 SAINT-Quentin
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 69
02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/941849192.
Entreprise HUGUES Angélique à Courcelles s/Vesles
N°02-2025-067 du
22 avril 2025
Page 3
02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/942608050.
Entreprise MAHU à Jumencourt
N°02-2025-067 du
22 avril 2025
Page 6
02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/942869025.Association AFAD, services de Saint-Quentin
N°02-2025-067 du
22 avril 2025
Page 9
02-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/924919897 .
L'entreprise GEORGIN Natacha - Nat services à Vivaise
N°02-2025-072 du
30 avril 2025
Page 3
02-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/933599532.
L'entreprise GUILLE Valentin - VP multiservice à Tergnier
N°02-2025-072 du
30 avril 2025
Page 6
02-2025-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/941872731.
L'entreprise PARELLE Anthonin - Les espaces verts d'Anthonin à
Brancourt en Laonnois
N°02-2025-072 du
30 avril 2025
Page 9
02-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/943470856.
L'entreprise LEBEAU MARIT Manon - Manon Lebeau à Buironfosse
N°02-2025-072 du
30 avril 2025
Page 12
02-2025-05-19-00002 - Arrêté n°2025-73 fixant la composition du
conseil de famille n°1 des pupilles de l'État
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 44
02-2025-05-19-00003 - Arrêté n°2025-74 fixant la composition du
conseil de famille n°2 des pupilles de l'État
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 48
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-12-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP/400628236
N°02-2025-002 du
03 janvier 2025
Page 3
02-2024-12-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP/931839419
N°02-2025-002 du
03 janvier 2025
Page 6
02-2025-01-31-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP/935299719
N°02-2025-002 du
03 janvier 2025
Page 9
02-2024-12-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP/938449642
N°02-2025-002 du
03 janvier 2025
Page 12
02-2024-12-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP/938691524
N°02-2025-002 du
03 janvier 2025
Page 15
02-2024-12-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP/938831294
N°02-2025-002 du
03 janvier 2025
Page 18
02-2024-12-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP/982250680
N°02-2025-002 du
03 janvier 2025
Page 21
02-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
07 mars 2021 portant agrément d'un organisme de services à
lapersonne n°SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services -
AXEO Services a son siège social au 180 rue de Paris - 02100
SAINT-QUENTIN
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 17
02-2025-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/518558093.
L'entreprise SACRE Claude - A domicile services 02 dont le siège
social est
situé 39 rue du Marais-02350 BUCY LES PIERREPONT
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 20
02-2025-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809846934.
La SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège social au
180 rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 23
02-2025-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/939375929.
L'entreprise PICHOT DUCLOS Alexandre -Passion arbres et
jardins dont le
siège social est situé 21 rue de la Charmois - 02540 VIELS
MAISONS
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 28
02-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940119779.
SARL
TANIERE Paysage dont le siège social est situé 16 rue de
Villemontoire - 02210 PARCY ET TIGNY
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 31
02-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940206709.
SARL SMART CLEAN Services dont le siège social est situé 07
boulevard Gambetta -02100 SAINT-QUENTIN
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 34
02-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940543127 .
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 37
Entreprise HOUMA Louise dont le siège social est situé 20 avenue
Jean Moulin -
02700 TERGNIER
02-2025-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317 .
Association ADMR Monthenault et environs dont le siège social
est situé 3 place du
Général de Gaulle - 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT
N°02-2025-035 du
27 février 2025
Page 40
02-2025-03-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809280878 à
Madame Carole FOIRET - Aisne PC assistance à Pasly
N°02-2025-053 du
28 mars 2025
Page 3
02-2025-03-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/839661261 à
Madame Emma LAMBERT à St Quentin
N°02-2025-053 du
28 mars 2025
Page 6
02-2025-03-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/885195057 à
Madame Elodie QUENTIN- Allo Elo' à St Quentin
N°02-2025-053 du
28 mars 2025
Page 9
02-2025-03-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/981551401 à
Madame Alexia PORET - Assist'n à Passy
N°02-2025-053 du
28 mars 2025
Page 12
02-2025-03-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317 à
Monsieur Freddy QUENTIN - Rapid'services à St Quentin
N°02-2025-053 du
28 mars 2025
Page 15
02-2025-04-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/927675884 à
monsieur MOUGENOT David, en qualité de gérant de l'entreprise
à MONTREUIL AUX LIONS (02310)
N°02-2025-059 du
04 avril 2025
Page 13
02-2025-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940879240 à
monsieur Mathis DAUM, en qualité de gérant de l'entreprise
MDcleaning à VIVIERES (02600)
N°02-2025-059 du
04 avril 2025
Page 16
02-2025-04-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/883399347 .
Entreprise GUIDEZ Chelsea - Polyservices à St Quentin
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 16
02-2025-04-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/924754310.
Entreprise TARDIEU DE MALEISSYE MELUN Marie-Liesse à
Brumetz
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 19
02-2025-04-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/941872731.
Entreprise PARELLE Anthonin - Les espaces verts d' Anthonin
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 22
02-2025-04-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/942774936.
Entreprise ODIOT Kévin AK Multiservices à La Neuville Housset
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 25
02-2025-04-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/942858952.
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 28
Entreprise TARDIVEL Anthony à Buire
02-2025-04-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/942975525.
Entreprise MAITRE Joël - Jardi'maitre à Cessières Suzy
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 31
02-2025-04-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/980565535.
Entreprise CHASSAIN Bernard - BC multiservices à Chauny
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 34
02-2025-06-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le N° SAP/943265934
N°02-2025-094 du
18 juin 2025
Page 28
02-2025-06-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le N° SAP/944208164
N°02-2025-094 du
18 juin 2025
Page 31
02-2025-07-01-00001 - Association Aid'Aisne à St Quentin N°02-2025-101 du
01 juillet 2025
Page 6
02-2025-07-01-00003 - Entreprise BITARELLE Jordan - Hydro
garden à Villers Cotterets
N°02-2025-101 du 1
juillet 2025
Page 10
02-2025-07-01-00002 - Entreprise GORAZDA Antoine - AG
Services à Bernoy le Château
N°02-2025-101 du
01 juillet 2025
Page 13
02-2025-07-01-00006 - Entreprise GUYOT Agathe à Bohain en
vermandois
N°02-2025-101 du
01 juillet 2025
Page 16
02-2025-07-01-00005 - Entreprise MATHY Florine - FM Service à
Soissons
N°02-2025-101 du
01 juillet 2025
Page 19
02-2025-07-01-00004 - Entreprise POHIER Charlotte - Avant âge
02 à Barenton Bugny
N°02-2025-101 du
01 juillet 2025
Page 22
02-2025-07-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - Entreprise BLARD Guillaume à
Tergnier
N°02-2025-120 du
30 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - Entreprise BRASSART Nicolas à St
Quentin
N°02-2025-120 du
30 juillet 2025
Page 6
02-2025-07-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - Entreprise PION Guillaume - GP
Travaux à Berry Rivière
N°02-2025-120 du
30 juillet 2025
Page 9
02-2025-07-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - Entreprise REDJDAL Ouarda à Château
Thierry
N°02-2025-120 du
30 juillet 2025
Page 12
02-2025-07-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - Entreprise ROUSSEL Nelly à
Bethancourt en vaux
N°02-2025-120 du
30 juillet 2025
Page 15
02-2025-07-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - SARL CASTEL ECLAT d'Essomes
s/Marne
N°02-2025-120 du
30 juillet 2025
Page 18
02-2025-08-07-00001 - Arrêté 25-109 portant habilitation de
l'association déclarée 135 BPM le Campus du Sport à prescrire un
parcours d'insertion par l'activité économique
N°02-2025-126 du
07 août 2025
Page 3
02-2025-08-07-00002 - Arrêté 25-110 portant habilitation de
l'association déclarée API Formation à prescrire un parcours
d'insertion par l'activité économique
N°02-2025-126 du
07 août 2025
Page 6
02-2025-08-07-00003 - Arrêté 25-111 portant habilitation de la
fondation reconnue d'utilité publique les Diaconesses de Reuilly
à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique
N°02-2025-126 du
07 août 2025 Page 9
Service accès à l'hébergement et au logement
02-2025-03-18-00002 - Arrêté n°2025-4 portant renouvellement
des membres de la commission de conciliation du département
de l'Aisne
N°02-2025-048 du
18 mars 2025
Page 9
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
(DDFIP )
Direction
02-2025-06-27-00005 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er juillet 2025
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 9
Division stratégie et contrôle de gestion
02-2025-01-02-00003 - Délégation de signature de Monsieur
Franck FORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable
du service de gestion comptable de Hirson à Monsieur Samuel
CALLIN, adjoint
N°02-2025-001 du
02 janvier 2025
Page 9
02-2025-01-02-00002 - Délégation de signature de Monsieur
Franck FORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable
du service de gestion comptable de Hirson, en matière de
contentieux et de gracieux
N°02-2025-001 du
02 janvier 2025
Page 11
02-2025-01-08-00002 - Délégation de signature de Monsieur
Omar Nedjar, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la trésorerie hospitalière de Soissons à Madame
Bétina Camus, Monsieur Fabrice Tison, Monsieur Philippe
Larzillière et Monsieur Julien Authier
N°02-2025-006 du
08 janvier 2025
Page 11
02-2025-01-08-00001 - Délégation de signature de Monsieur Omar
Nedjar, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la trésorerie hospitalière de Soissons à Madame
Martine Gaillard et à Madame Emilie Cugnet
N°02-2025-006 du
08 janvier 2025
Page 16
02-2025-02-13-00004 - Délégation de signature de Monsieur Jean-
Pierre GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la trésorerie hospitalière de Saint-Quentin à
Monsieur Benoît
Devresse
N°02-2025-029 du
13 février 2025
Page 3
02-2025-02-13-00005 - Délégation de signature de Monsieur Jean-
Pierre GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable de
la trésorerie hospitalière de Saint-Quentin à Monsieur Frédéric
Desfontaine
N°02-2025-029 du
13 février 2025
Page 5
02-2025-02-13-00006 - Délégation de signature de Monsieur Jean-
Pierre GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la trésorerie hospitalière de Saint-Quentin à
N°02-2025-029 du
13 février 2025
Page 7
Monsieur Grégory Choain
02-2025-02-13-00007 - Délégation de signature de Monsieur Jean-
Pierre GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la trésorerie hospitalière de Saint-Quentin à
Monsieur Jérôme Lecas
N°02-2025-029 du
13 février 2025
Page 9
02-2025-02-13-00003 - Délégation de signature de Monsieur Jean-
Pierre GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la trésorerie hospitalière de Saint-Quentin et
responsable intérimaire de la trésorerie hospitalière de Laon à
Monsieur Benoît Devresse pour la gestion de la trésorerie
hospitalière de Laon
N°02-2025-029 du
13 février 2025
Page 11
02-2025-02-24-00004 - Délégation de signature de Monsieur
Frédéric DUBUS, inspecteur principal des finances publiques,
responsable de l'inspection de contrôle et d'expertise de Saint-
Quentin
N°02-2025-034 du
25 février 2025
Page 14
02-2025-02-24-00003 - Délégation de signature de Monsieur
Frédéric DUBUS, inspecteur principal des finances publiques,
responsable de l'inspection de contrôle et d'expertise de
Soissons
N°02-2025-034 du
25 février 2025
Page 16
02-2025-03-03-00009 - Décision de délégation de signature
donnée à la conciliatrice fiscale départementale et aux
conciliateurs adjoints
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 3
02-2025-03-03-00015 - Décision de délégation générale de
signature aux responsables, du pôle partenaires locaux, du pôle
gestion fiscale, du pôle pilotage et ressources, du pôle maîtrise
de l'activité, domaine et action économique
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 7
02-2025-03-03-00016 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 10
02-2025-03-03-00014 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle maîtrise de l'activité (missions
rattachées),domaines et action économique
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 13
02-2025-03-03-00017 - Décision de nomination de la conciliatrice
fiscale départementale et des conciliateurs adjoints
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 16
02-2025-03-03-00013 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle partenaires locaux et comptabilité de l'État
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 18
02-2025-03-03-00011 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle pilotage et ressources
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 21
02-2025-03-03-00018 - Délégations spécifiques en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 24
02-2025-03-03-00019 - Délégations spécifiques en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 28
02-2025-03-03-00010 - Délégations spécifiques relative aux
produits domaniaux
N°02-2025-038 du
03 mars 2025
Page 31
02-2025-03-05-00001 - Délégation de signature de Monsieur
Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable du service de gestion comptable de
Hirson à Monsieur Pierre ZBOROWSKI
N°02-2025-040 du
05 mars 2025
Page 3
02-2025-03-05-00002 - Délégation de signature de Monsieur
Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable du service de gestion comptable de
Hirson, en matière de contentieux et de gracieux
N°02-2025-040 du
05 mars 2025
Page 5
02-2025-03-06-00001 - Subdélégation de signature de Monsieur
Bertrand CHARPENTIER, Administrateur des finances publiques
adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFiP
de l'Aisne, en matière d'ordonnancement secondaire
N°02-2025-41 du
06 mars 2025
Page 8
02-2025-03-06-00002 - Subdélégation de signature de Monsieur
Bertrand CHARPENTIER, Administrateur des finances publiques
adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFiP
de l'Aisne, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
N°02-2025-41 du
06 mars 2025
Page 11
02-2025-03-06-00003 - Subdélégation de signature de Noël
LEDON, Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des
finances publiques par intérim pour la gestion des cités
administratives de Laon et Soissons
N°02-2025-41 du
06 mars 2025
Page 14
02-2025-03-06-00004 - Subdélégation de signature de Noël
LEDON, Administrateur de l'État, Directeur départemental des
finances publiques par intérim, en matière domaniale
N°02-2025-41 du
06 mars 2025
Page 17
02-2025-03-07-00002 - Délégation de signature de Noël LEDON,
Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances
publiques par intérim, en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code
général des impôts
(liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature)
N°02-2025-042 du
07 mars 2025
Page 8
02-2025-04-01-00013 - Délégation de signature de Monsieur
David GRASSIONOT, inspecteur principal des Finances
publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de
Soissons par intérim
N°02-2025-056 du
01 avril 2025
Page 10
02-2025-04-02-00002 - Délégation de signature de Monsieur
Alexis BOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable
du Service des Impôts des Particuliers de Hirson par intérim
(délégation en matière de contentieux et de gracieux)
N°02-2025-057 du
02 avril 2025
Page 5
02-2025-04-02-00003 - Délégation de signature de Monsieur
Alexis BOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable
du Service des Impôts des Particuliers de Hirson par intérim
(signature des avis de mise en recouvrement et des mises en
demeure)
N°02-2025-057 du
02 avril 2025
Page 10
02-2025-04-08-00002 - Décision de délégation de signature au
directeur adjoint
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 4
02-2025-04-08-00011 - Décision de délégation de signature
donnée à la conciliatrice fiscale départementale et aux
conciliateurs adjoints
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 6
02-2025-04-08-00001 - Décision de délégation de signature en
matière de recours au dispositif d'anonymisation
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 11
oh wu ] J ]
02-2025-04-08-00012 - Décision de nomination de la conciliatrice
fiscale départementale et des conciliateurs adjoints
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 13
02-2025-04-08-00017 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 15
02-2025-04-08-00014 - Décision de subdélégation de signature en
matière de gestion financière des cités administratives de Laon
et Soissons
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 18
02-2025-04-08-00015 - Décision de subdélégation de signature en
matière domaniale
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 21
02-2025-04-08-00016 - Décision de subdélégation de signature
pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 27
02-2025-04-08-00007 - Délégations générales aux responsables
de pôle
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 30
02-2025-04-08-00003 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle gestion fiscale
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 33
02-2025-04-08-00006 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle maîtrise de l'activité, domaines et action économique
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 36
02-2025-04-08-00004 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle partenaires locaux et comptabilité de l'Etat
N°02-2025-61 du 8
avril 2025
Page 39
02-2025-04-08-00005 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle pilotage et ressources
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 42
02-2025-04-08-00009 - Délégations spécifiques en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 45
02-2025-04-08-00010 - Délégations spécifiques en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 50
02-2025-04-08-00013 - Délégations spécifiques relative aux
produits domaniaux
N°02-2025-61 du 8
avril 2025
Page 53
02-2025-04-08-00008 - Liste des responsables de service
disposant d'une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
N°02-2025-61 du
08 avril 2025
Page 56
02-2025-04-30-00008 - Décision de délégation de signature
accordée par Monsieur Jean-Philippe ESPIC à la responsable et
aux adjoints du service d'appui à la publicité foncière
N°02-2025-072 du
30 avril 2025
Page 15
02-2025-05-07-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public du service de publicité foncière et d'enregistrement de
Laon
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 15
02-2025-05-07-00001 - Décision de délégation spéciale pour le
pôle gestion fiscale
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 17
02-2025-05-07-00002 - Décision de délégation spéciale pour le
pôle maîtrise de l'activité (missions rattachées), domaines et
action économique
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 20
02-2025-06-25-00002 - Décision d'arrêté de fermeture
exceptionnelle de service pour la journée du jeudi 17 juillet 2025
(SPF-E)
N°02-2025-098 du
25 juin 2025
Page 18
02-2025-07-08-00006 - Délégation de signature de Monsieur
Nicolas BRIANZA, inspecteur des Finances publiques,
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 27
responsable du Service de gestion comptable de Château-
Thierry par intérim, à Monsieur Xavier WYJADLOWSKI
02-2025-07-08-00004 - Délégation de signature de Monsieur
Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable du service de gestion comptable de
Hirson
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 29
02-2025-07-08-00005 - Délégation de signature de Monsieur
Nicolas BRIANZA, inspecteur des Finances publiques,
responsable du Service de gestion comptable de Château-
Thierry par intérim, à Madame Ingrid CRAPAT
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 32
Direction départementale des territoires ( DDT )
Secrétariat de Général
02-2025-05-14-00001 - Arrêté DIR-DDT-2025-03 relatif à la
subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires en faveur de ses collaborateurs
N°02-2025-075 du
14 mai 2025
Page 69
Secrétariat de Direction
02-2025-01-30-00005 - DIR-DDT-2025-01. Arrêté portant
désignation des membres du comité social de proximité de la
Direction Départementale des Territoires de l'Aisne
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 36
02-2025-03-20-00007 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en faveur de
ses collaborateurs
N°02-2025-049 du
20 mars 2025
Page 14
02-2025-05-14-00002 - Arrêté 13/2025 du 13 mai 2025 accordant
la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2025
N°02-2025-075 du
14 mai 2025
Page 62
Service de l'Agriculture
02-2025-01-09-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-54 en
date du 8 janvier 2025 relatif à l'autorisation de prise de contrôle
de la société SCEA HIERNAUX
N°02-2025-008 du
09 janvier 2025
Page 15
02-2025-01-09-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-55 en
date du 8 janvier 2025 relatif à l'autorisation de prise de contrôle
de la société FERME DU PORCHE
N°02-2025-008 du
9 janvier 2025
Page 18
02-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluie longue
durée du 1er octobre 2023 au 21 juin 2024 pour les pertes de
récolte en apiculture
N°02-2025-050 du
21 mars 2025
Page 3
02-2025-03-21-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant
la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 12
mai 2024 pour les pertes de récolte sur vignes
N°02-2025-050 du
21 mars 2025
Page 5
02-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 - 11
en date du 25 avril, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
N°02-2025-070 du
29 avril 2025
Page 12
la société EARL FONTAINE ALIX
02-2025-04-28-00003 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 - 12
en date du 25 avril, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA DU MOULIN
N°02-2025-070 du
29 avril 2025
Page 15
02-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 - 14
en date du 25 avril, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société EARL BRAUX
N°02-2025-070 du
29 avril 2025
Page 18
02-2025-04-30-00009 - Arrêté n° DDT/SEA/2025-17 fixant les
modalités d'entretien des jachères dans le département de
l'Aisne
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 23
02-2025-05-21-00001 - Arrêté n° DDT/SEA/2025-18 fixant la liste
des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département
de l'Aisne
N°02-2025-079 du
21 mai 2025
Page 64
02-2025-05-21-00001 - Arrêté n° DDT/SEA/2025-18 fixant la liste
des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département
de l'Aisne
N°02-2025-080 du
23 mai 2025
Page 64
02-2025-05-26-00010 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 - 13
en date du 23 mai, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA DE PERLES
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 35
02-2025-05-26-00011 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 - 15
en date du 23 mai, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA DE LA MOTTE
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 38
02-2025-05-26-00012 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 - 16
en date du 23 mai, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de
la société SCEA MALA STRANA
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 41
02-2025-06-27-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-17
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003301 au titre de
l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société SCEA MALVAL
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 12
02-2025-06-27-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-18
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003401 au titre de
l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société SCEA DE LA ROYERE
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 15
02-2025-06-27-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-19
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003201 au titre de
l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société SCEA DE LA ROYERE
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 18
02-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-20
portant autorisation n° 02-2025-OS0225004601 au titre de
l'article L.
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 21
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société SCEA D'HUCQUIGNY
02-2025-06-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-21
portant autorisation n° 02-2025-OS0225004501 au titre de
l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société SCEA RENAUX
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 24
02-2025-06-27-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-22
portant autorisation n° 02-2025-OS0225007601 au titre de
l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA DE MAAST
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 27
02-2025-07-30-00007 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025-20 constatant
la variation des valeurs locatives pour l'année 2025
N°02-2025-120 du
30 juillet 2025
Page 21
02-2025-07-30-00008 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025-21 relatif au
cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux
N°02-2025-120 du
30 juillet 2025
Page 26
02-2025-08-06-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/22 relatif à la
nomination des membres de la commission spécialisée de la
CDOA dans le cadre de la réforme de la procédure d'agrément
des GAEC
N°02-2025-125 du
07 août 2025
Page 3
Service environnement
02-2025-01-16-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/044, en date du 8
janvier 2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant l'augmentation du volume annuel autorisé d'un
prélèvement en eau souterraine (Forage Nord lieu-dit "La
Maladrerie) situé sur le territoire de
la commune de Sissonne
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 7
02-2025-01-30-00006 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/221
instituant des servitudes d'utilité publique sur le site exploité par
la société GE SUPPORT FRANCE, Tiers demandeur, à HARLY
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 39
02-2025-02-24-00002 - Arrêté n° 2025/EENV/PE/008 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article
L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Thiernu –
SCEA MENNESSIER et Fils
N°02-2025-034 du
25 février 2025
Page 18
02-2025-03-10-00001 - Arrêté n°2025/ENV/PE/011 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article
L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur la commune de Versigny. M.Cyprien
LEGRAND
N°02-2025-043 du
10 mars 2025
Page 13
02-2025-03-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/012, en date du 5
mars2025, portant renouvellement de l'autorisation du système
d'assainissement de Hirson
N°02-2025-046 du
13 mars 2025
Page 6
02-2025-03-28-00001 - Arrêté n° ENV/PPE/2025/001 modifiant
l'arrêté ENV/GPD/2021/001 du 18 janvier 2021 concernant le
renouvellement de l'agrément de la société Ortec Services
N°02-2025-053 du
28 mars 2025
Page 18
Environnement pour la réalisation des vidanges et le transport
jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
02-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n°ENV/PER/PR/76
approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques
Inondations et Coulées de Boue de Trélou-sur-Marne, Passy-sur-
Marne, sur la commune de Trélou-sur-Marne
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 72
02-2025-04-07-00001 - Arrêté préfectoral n°ENV/PER/PR/78
approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques
Inondations et Coulées de Boue du Surmelin, sur la commune de
Montlevon
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 76
02-2025-04-11-00001 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/020 portant
autorisation environnementale au titre du code de
l'environnement concernant la gestion des eaux pluviales dans le
cadre de la création du poste 400/225kV "Les Hoquins" sur la
commune d'Aubenton
N°02-2025-062 du
11 avril 2025
Page 3
02-2025-04-14-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/009, en date du 26
mars 2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant l'augmentation du volume annuel autorisé d'un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune
de Vesles-et-Caumont
N°02-2025-063 du
14 avril 2025
Page 3
02-2025-04-14-00001 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/010, en date du 31
mars 2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant l'augmentation du volume annuel autorisé de deux
prélèvements en eau souterraine sur le territoire de la commune
de Monceau-les-Leups
N°02-2025-063 du
14 avril 2025
Page 8
02-2025-04-14-00004 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/013, en date du 31
mars2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire
de la commune de Marchais
N°02-2025-063 du
14 avril 2025
Page 13
02-2025-04-14-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/014, en date du 31
mars 2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire
de la commune de Trosly-Loire
N°02-2025-063 du
14 avril 2025
Page 18
02-2025-04-14-00005 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/022, en date du 8
avril 2025, prolongeant la durée de l'autorisation
environnementale et de la déclaration d'intérêt général au titre
du code de l'environnement concernant le programme
pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin de
l'Ordrimouille
N°02-2025-063 du
14 avril 2025
Page 23
02-2025-04-18-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/018, en date du 11
avril 2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 37
Fi
concernant l'augmentation du volume annuel autorisé de deux
prélèvements en
eau souterraine sur le territoire de la commune de Vivaise
02-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/019, en date du 11
avril 2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant l'augmentation du volume annuel autorisé de deux
prélèvements en eau souterraine sur le territoire des communes
de Crépy et Vivaise
N°02-2025-066 du
18 avril 2025
Page 42
02-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/023, en date du 24
avril 2025, portant autorisation environnementale au titre du
code de l'environnement d'un prélèvement dans un étang sur la
commune de Taillefontaine - SCEA FOURNIER
N°02-2025-074 du
13 mai 2025
Page 18
02-2025-05-28-00001 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/017 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article
L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement
eneau souterraine sur le territoire de la commune de Bruyères-
sur-Fère
N°02-2025-083 du
28 mai 2025
Page 3
02-2025-06-05-00004 - Arrêté n° 2025/ENV/PPE/004 délimitant le
périmètre du SAGE de la Serre
N°02-2025-086 du
05 juin 2025
Page 12
02-2025-06-10-00002 - Arrêté n° PN-2025-29, en date du 28 mai
2025, autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques - Société FISH PASS
N°02-2025-089 du
10 juin 2025
Page 5
02-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/026, en date du 12
juin2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant l'augmentation du volume annuel autorisé d'un
prélèvement en eau
souterraine sur le territoire de la commune de Wissignicourt
N°02-2025-097 du
23 juin 2025
Page 3
02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18
juin 2025, portant déclaration d'intérêt général et déclaration du
plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats
et de son bassin versant
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 30
02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027 , en date du 18
juin 2025, portant autorisation environnementale au titre du
code de l'environnement concernant la régularisation d'un
forage en eau souterraine sur la commune de Rocourt-Saint-
Martin - SCEA VTL
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 41
02-2025-07-01-00010 - Arrêté n° PN/2025/38, en date du 23 juin
2025, autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques - Aquascop Biologie
N°02-2025-101 du 1
juillet 2025
Page 25
02-2025-07-15-00003 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/006 plaçant les
communes des zones d'alertes Automne, Escaut, Marne, Oise
Amont-Sambre, Petit Morin et Serre en état de vigilance
sécheresse du 12 juillet 2025 pour insertion au registre des actes
administratifs
N°02-2025-110 du
15 juillet 2025
Page 24
02-2025-07-17-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/029, en date du 9 N°02-2025-112 du Page 7
juillet2025, portant autorisation environnementale au titre du
code de l'environnement pour la création de deux forages en eau
souterraine sur la commune de Chouy - EARL de la Grange
17 juillet 2025
02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant
modification de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
N°02-2025-119 du
29 juillet 2025
Page 3
02-2025-08-08-00001 - Arrêté n° PN 02-2025-54 autorisant la
destruction ou l'effarouchement d'animaux de la faune sauvage
mettant en danger la sécurité publique sur le réseau Infrapôle
Paris Est dans le département de l'Aisne
N°02-2025-127 du
08 août 2025
Page 3
02-2025-08-11-00003 - Arrêté n° PN-2025-52 autorisant la capture
et le transport de poissons à des fins scientifiques - Société
Hydrosphère
N°02-2025-128 du
08 août 2025
Page 3
Service environnement – Pôle nature
02-2025-01-02-00001 - Arrêté n°PN-2024-101 modifiant l'arrêté du
21 décembre 2021 autorisant l'utilisation de sources lumineuses
pour les comptages et les reprises à des fins scientifiques ou de
repeuplement des
différentes espèces de gibiers
N°02-2025-001 du
02 janvier 2025
Page 13
02-2024-12-31-00001 - Arrêté n°PN-2024-102 portant nomination
des lieutenants de louveterie pour la période allant du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029
N°02-2025-001 du
02 janvier 2025
Page 16
02-2025-01-03-00001 - Arrêté n°PN-2024-24 modifiant
l'arrêté du 17 décembre 2010 fixant la liste prévue au 2° du III
de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et
interventions soumis
à l'évaluation des incidences Natura 2000
N°02-2025-002 du
03 janvier 2025
Page 24
02-2025-01-08-00009 - Arrêté N° IC/2024/221 du 23 décembre
2024 instituant des servitudes d'utilité publique sur le site
exploité par la société GE SUPPORT FRANCE, Tiers demandeur, à
HARLY
N°02-2025-007 du
08 janvier 2025
Page 11
02-2025-01-15-00003 - Arrêté n° PN-2025-02 prononçant la
soumission au régime forestier de 14ha 66a 40ca de terrain en
forêt communale d'Osly Courtil
N°02-2025-013 du
15 janvier 2025
Page 6
02-2025-01-16-00003 - Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre de la requalification de la rue de la
Bannière sur la commune de Soissons
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 12
02-2025-01-28-00001 - Arrêté n°PN-2025-01 portant approbation
du barème des prix unitaires pour la campagne d'indemnisation
des dégâts de gibier 2025
N°02-2025-021
du 28 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-29-00013 - Arrêté n° PN-2025-04 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre de la requalification de la rue Bannière sur
la commune de Soissons
N°02-2025-022 du
28 janvier 2025
Page 11
02-2025-02-28-00003 - Arrêté n°PN-2025-10 portant dérogation N°02-2025-036 du Page 8
aux interdictions de destructions, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de réhabilitation et de
rénovation, rues Jean MERMOZ et Jean Richepin, Tour de Ville
ainsi que Place Jean de la Fontaine
sur la commune de Couvron-et-Aumencourt
28 février 2025
02-2025-02-07-00003 - Arrêté n°PN-2024-92 portant dérogation
aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de désamiantage et
démantèlement d'une barre de logements situés Résidence
Kléber sur la commune de SISSONNE
N°02-2025-027 du
07 février 2025
Page 20
02-2025-02-07-00004 - Arrêté n°PN-2024-94 portant dérogations
aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de désamiantage et
démantèlement d'une barre de logements situés Résidence
Lorraine située quartier Europe sur la commune de SAINT-
QUENTIN
N°02-2025-027 du
07 février 2025
Page 28
02-2025-02-28-00004 - Arrêté n°PN-2025-11 portant dérogation
aux interdictions de destructions, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de réhabilitation et de
rénovation, rues Nouvelle et Villers sur la commune
d'Evergnicourt
N°02-2025-036 du
28 février 2025
Page 22
02-2025-02-28-00005 - Arrêté n°PN-2025-12 portant dérogation
aux interdictions de destructions, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de réhabilitation et de
rénovation d'une barre de 26 logements situés rue Beffroi et
Général Mangin sur la commune
de Crépy
N°02-2025-036 du
28 février 2025
Page 35
02-2025-02-28-00007 - Arrêté n°PN-2025-13 portant dérogation
aux interdictions de destructions, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées
dans le cadre du projet de réhabilitation et de rénovation de 34
logements rue du Moulin Arcent sur la commune de Beaurieux
N°02-2025-036 du
28 février 2025
Page 51
02-2025-02-28-00006 - Arrêté n°PN-2025-13 portant dérogation
aux interdictions de destructions, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de réhabilitation et de
rénovation rue du Marais sur la commune de Nouvion-le-Comte
N°02-2025-036 du
28 février 2025
Page 66
02-2025-03-17-00004 - Arrêté n°PN-2025-05 portant dérogation
aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de réhabilitation et de
N°02-2025-047 du
17 mars 2025
Page 5
maintenance de quatre résidences situées sur la commune de
Neuilly-Saint-Front
02-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral n° PN-2025-20 portant
délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
troupeaux contre la prédation par le loup dans le département
de l'Aisne (cercles 2 et 3) pour l'année 2025
N°02-2025-051 du
25 mars 2025
Page 8
02-2025-03-25-00002 - Arrêté préfectoral n°PN-2025-24
ordonnant la régulation du sanglier par des opérations de tir de
nuit dans le département de l'Aisne
N°02-2025-051 du
25 mars 2025
Page 13
02-2025-06-30-00004 - Arrêté n°PN-2025-32 portant dérogation
aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de réhabilitation et de
maintenance de 43 logements
individuels et collectifs situés rue André Billy et place Caraman
Chimay sur la commune de Liesse-Notre-Dame
N°02-2025-100 du
30 juin 2025
Page 58
02-2025-07-04-00003 - Arrêté n° PN-2025-42 autorisant l'exercice
de la vénerie sous terre du blaireau pour une période
complémentaire
N°02-2025-105 du
04 juillet 2025
Page 21
02-2025-07-17-00005 - Arrêté n°PN-2025-22 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre de la création d'une entrée et d'une sortie
pour l'implantation de la société VEGA NIGAY sur la commune
de Saint-Quentin
N°02-2025-112 du
17 juillet 2025
Page 15
02-2025-07-17-00004 - Arrêté n°PN-2025-46 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre de la création d'une entre pour
l'implantation du commerce ALDI sur la commune d'Essômes-
sur-Marne
N°02-2025-112 du
17 juillet 2025
Page 21
Service environnement – politiques publiques de l'eau
02-2025-07-21-00010 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/005 modifiant
l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2010 autorisant, en application de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement, l'épandage agricole
des boues des stations d'épurations de Marquette-Lez-Lille et de
Wattrelos, par Lille Métropole Communauté Urbaine, sur le
territoire de 58 communes de l'Aisne du 16 juillet 2025
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 32
Service environnement – pôle nature – Unité Biodiversité
Paysage
02-2025-04-04-00002 - Arrêté n°PN-2025-09 portant dérogation
aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées dans le cadre du projet de déplacement d'une haie
agricole sur le territoire de
la commune de Clairfontaine
N°02-2025-059 du
04 avril 2025
Page 19
02-2025-07-11-00002 - Arrêté n°PN-2025-37 portant dérogation
aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
N°02-2025-109 du
11 juillet 2025
Page 18
protégées dans le cadre du projet de désamiantage et de
démantèlement de la résidence Le Clos Coucy située sur la
commune de La Fère
Service environnement – Unité Prévention des Risques
02-2025-07-11-00001 - Arrêté n°2025/ENV/PE/032 dérogeant à
l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue du
Colombier constitutive du système d'endiguement du Colombier
situé sur la commune d'origny-Sainte-Benoîte en application du
décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation
reconnu au préfet
N°02-2025-109 du
11 juillet 2025
Page 28
Service environnement – Unité gestion des installations
classées pour la protection de l'environnement / déchets
02-2025-01-14-00005 - Arrêté IC/2025/002 du 6 janvier 2025
portant refus d'agrément au titre de la protection de
l'environnement de l'association des gardes particuliers et des
piégeurs de l'Aisne
N°02-2025-012 du
14 janvier 2025
Page 13
Service environnement – Unité Chasse Pêche et Forêt
02-2025-04-07-00003 - Arrêté n° PN-2025-28 modifiant l'arrêté du
20 mai 2020 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique de l'Aisne pour la période 2020-2025
N°02-2025-060 du
07 avril 2025
Page 80
02-2025-05-27-00002 - Arrêté n°PN-2025-33 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de
l'Aisne pour la campagne 2025-2026
N°02-2025-082 du
27 mai 2025
Page 3
02-2025-07-03-00017 - Arrêté n° PN-2025-41 fixant la liste
complémentaire des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le
département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-6 du
Code de l'environnement pour la période du 1er juillet 2025 au
30 juin 2026
N°02-2025-103 du
03 juillet 2025
Page 3
02-2025-07-08-00003 - Arrêté n°PN-2025-39 ordonnant des
opérations de destruction de sangliers dans l'intérêt de la santé
et de la sécurité publiques
N°02-2025-106 du
08 juillet 2025
Page 34
02-2025-08-11-00004 - Arrêté n°PN-2025-49 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre du programme de renouvellement urbain
du quartier Saint-Crépin à Soissons
N°02-2025-128 du 8
août 2025
Page 8
02-2025-08-11-00002 - Arrêté n°PN-2025-53 fixant un plan de
gestion du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans
le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026
N°02-2025-128 du
08 août 2025
Page 14
Service Habitat, Rénovation Urbaine, Construction – Agence
nationale de l'habitat – Délégation locale
02-2025-01-08-00005 - Arrêté n° SHRUC/GDV/2024/1 du 31
décembre 2024 relatif à la composition et au fonctionnement
de la commission départementale consultative des gens du
voyage
N°02-2025-006 du
08 janvier 2025
Page 19
02-2025-03-31-00011 - Décision n°01-2025 du 31 mars 2025 de
désignation des agents chargés du contrôle sur place au titre de
l'Anah
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 38
02-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral n° SHRUC/PP/2025/1 du
19 juin 2025 approuvant le barème de majorations locales de
loyers concernant les logements locatifs sociaux
N°02-2025-097 du
23 juin 2025
Page 8
02-2025-07-07-00002 - Décision n°02-2025 portant approbation
du programme d'actions territorial de la délégation locale de
l'Anah
N°02-2025-107 du 9
juillet 2025
Page 8
Service urbanisme et territoires, Pôle planification
aménagement et cohérence territoriale
02-2025-01-21-00001 - Arrêté accordant une dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCot approuvé
pour l'ouverture à l'urbanisme d'une zone UB et d'une zone UI
sur la commune de Le Nouvion-en-Thiérache et refusant
l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU sur la commune de Le
Nouvion-en-Thiérache
N°02-2025-017 du
21 janvier 2025
Page 11
02-2025-02-13-00001 - Arrêté n°2025-017 accordant une
dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de
SCoT approuvé pour l'ouverture à l'urbanisation des zones
d'extension sur le territoire de la Communauté de Communes
des Trois Rivières
N°02-2025-029 du
13 février 2025
Page 13
02-2025-03-20-00002 - Arrêté accordant une dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCot approuvé
pour l'ouverture à l'urbanisation de parcelles situées sur la
commune d'Anizy-le-Grand, et abrogeant l'arrêté préfectoral du
10 juillet 2024
N°02-2025-049 du
20 mars 2025
Page 42
02-2025-06-25-00003 - Arrêté accordant une dérogation au
principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT approuvé
pour l'ouverture à l'urbanisation d'une parcelle cadastrée ZB
n°62 et située sur la commune de Villers-Saint-Christophe, dans
le cadre de la révision
allégée du PLUi de la CA du Saint-Quentinois
N°02-2025-098 du
25 juin 2025
Page 20
Service Expertise et Appui Technique
02-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
SCEA SOCIETE GEORGES TERNYNCK
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 3
02-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
société EARL BOCQUILLON FRERES
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 6
02-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
société EARL DE HARBES
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 9
02-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
société EARL OLIVIER GERARD
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 12
02-2025-03-11-00006 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
société GFA DE CEPY EN ABREGE
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 15
02-2025-03-11-00009 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
société SCEA DE PLAISANCE
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 18
02-2025-03-11-00010 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
société SCEA LA FERME DU MONT DU CROCQ
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 21
02-2025-03-11-00008 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
société SCEA RU DU ROSIER
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 24
02-2025-03-11-00007 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
société SOCIETE DE BEHAINE
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 27
02-2025-03-11-00001 - Arrêté préfectorale n° DDT/SEA/2025 en
date du 10 mars, relatif à l'autorisation de prise de contrôle de la
SCEA LANDIFAY
N°02-2025-044 du
11 mars 2025
Page 30
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
( DDT mer du Nord)
Service Eau Nature et Territoire / Unité Portage des Enjeux
Eau et Nature
02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant
l'arrêté n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise
en place de mesures coordonnées et progressives de limitation
des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27
juin 2025
N°02-2025-099 du
27 juin 2025
Page 48
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de l'Aisne (DSDEN)
Secrétariat Général
02-2025-03-17-00001 - Arrêté n°2025/1 portant décisions
d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier
degré pour la rentrée scolaire 2025
N°02-2025-047 du
17 mars 2025
Page 13
02-2025-06-05-00001 - Arrêté de délégation de signature n°25.28
du DASEN de l'Aisne au SG
N°02-2025-086 du
05 juillet 2025
Page 23
02-2025-06-05-00002 - Arrêté de délégation de signature n°25.29 N°02-2025-086 du Page 25
du DASEN de l'Aisne au SG, pour le service académique des
bourses nationales
05 juillet 2025
02-2025-06-05-00003 - Arrêté de délégation de signature n°25.30
du DASEN de l'Aisne à l'IEN/A
N°02-2025-086 du
05 juillet 2025
Page 28
02-2025-07-03-00005 - Arrêté n°2025/02 portant décisions
d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier
degré pour la rentrée scolaire 2025
N°02-2025-102 du
03 juillet 2025
Page 18
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-01-16-00007 - Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE
EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY"
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 17
02-2025-01-16-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE
SOCIAL DE BOHAIN"
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 20
02-2025-01-16-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE
DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE"
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 23
02-2025-01-16-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "LE PIED A
L'ETRIER"
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 26
02-2025-01-16-00006 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association
"ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY"
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 29
02-2025-01-16-00004 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE
SOCIAL DE BOHAIN"
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 32
02-2025-01-16-00008 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE
DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE"
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 35
02-2025-01-16-00010 - Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse
et éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER"
N°02-2025-014 du
16 janvier 2025
Page 38
02-2025-01-30-00001 - Arrêté n°24/87 attribuant la médaille de
bronze, de la Jeunesse, des Sports et e l'Engagement Associatif
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 46
02-2025-01-30-00002 - Liste des candidats admis à l'examen de
recyclage du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (BNSSA) organisé par le CDF02 FNMNS
N°02-2025-023 du
30 janvier 2025
Page 49
02-2025-02-05-00005 - Arrêté n°25.4 portant subdélégation de
signature à M. Thomas FONCK sur le champ de compétence
relevant de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
N°02-2025-026 du
05 février 2025
Page 23
02-2025-04-29-00003 - Arrêté n°25-JES-007 fixant la liste des
candidats admis à l'examen de "pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours en équipe"( PAE FPSE)
N°02-2025-070 du
29 avril 2025
Page 21
02-2025-06-16-00001 - Arrêté n°25-33 portant subdélégation de
signature sur le champ de compétence relevant du service
N°02-2025-093 du
16 juin 2025
Page 14
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES
02-2025-07-03-00015 - Arrêté n°25-JES-008 attribuant la médaille
debronze de la Jeunesse,des sports et de l'Engagement associatif
pour la promotion du 14 juillet 2025
N°02-2025-103 du 3
juillet 2025
Page 9
02-2025-07-03-00011 - Arrêté n°25-JES-011 fixant la liste des
candidats admis à l'examen du BNSSA du 17 mai 2025
N°02-2025-103 du 3
juillet 2025
Page 12
02-2025-07-03-00010 - Arrêté n°25-JES-012 fixant la liste des
candidats admis à l'examen du BNSSA du 14 juin 2025
N°02-2025-103 du 3
juillet 2025
Page 14
02-2025-07-03-00012 - Arrêté n°25-JES-013 fixant la liste des
candidats admis à l'examen du BNSSA du 28 juin 2025
N°02-2025-103 du 3
juillet 2025
Page 16
02-2025-07-17-00006 - Arrêté n°25-JES-010 portant composition
de la commission départementale de la médaille de la jeunesse,
des sports, et de l'engagement associatif
N°02-2025-112 du
17 juillet 2025
Page 26
02-2025-07-18-00001 - Arrêté n°25-JES-010 portant composition
de la commission départementale de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
N°02-2025-113 du
18 juillet 2025
Page 31
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France
(DRAC)
02-2025-08-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale pour le département de
l'Aisne
N°02-2025-128 du
08 août 2025
Page 20
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
(DIRPJJ)
02-2025-06-19-00002 - Projet d'arrêté de tarification 2025
conjoint pour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne
N°02-2025-095 du
19 juin 2025
PAGE 10
Direction interdépartementale des routes nord (DIRNord)
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2025-01-15-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice interdépartementale
des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de
police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de
représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
N°02-2025-013 du
15 janvier 2025
Page 10
02-2025-04-29-00005 - Arrêté n°T 25-124 AI - Département de
l'Aisne route nationale 31 - Réfection couche de roulement du PR
20+0038 au PR 23+0000, dans les deux sens de circulation - Phase
1 : fermeture du sens de circulation Soissons - Reims, avec
déviations - Phase 2 : fermeture du
sens de circulation Reims - Soissons, avec déviations - Territoire
des communes de Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain,
Venizel
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 28
02-2025-05-06-00002 - Arrêté n°T 25-127 AI - Département de
l'Aisne route nationale 2 - Travaux de purge - Fermeture de la
bretelle sortante n°3 de l'échangeur n°5 - Territoire de la
commune de Villeneuve-Saint-Germain
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 35
02-2025-05-13-00003 - Arrêté n°T 25-155 AI qui annule et
remplace l'arrêté n° T 25-124 AI - relatif aux travaux de
requalification de chaussées sur Billy-sur-Aisne du 14/05/25 au
23/05/25
N°02-2025-074 du
13 mai 2025
Page 26
02-2025-05-19-00001 - Arrêté départ n°T 25-160 AI- Département
de l'Aisne - RN2-Travaux de réfection de l'étanchéité, réparation
des murs et garde - corps sur buse - Alternat du PR 74+0600 au PR
17+0770 - Commune de Barenton-sur-Serre
N°02-2025-077 du
19 mai 2025
Page 53
02-2025-06-20-00003 - Arrêté n°T25-219AI- RN2- Travaux de
réfection de chaussée-Neutralisation de voie de droite et
fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de
Laffaux
N°02-2025-096 du
20 juin 2025
Page 8
02-2025-06-25-00001 - Arrêté n°T25-231 AI - RN2 - Travaux de
réfection de l'étanchéité, réparation des murs et garde-corps sur
buse - Alternat du PR 74+0600 au PR74+0770 - Commune de
Barenton-sur-Serre
N°02-2025-098 du
25 juin 2025
Page 23
02-2025-07-03-00001 - Arrêté relatif à un chantier de réinsertion,
sur la RN2, territoire de la commune de Montgobert
N°02-2025-102 du 3
juillet 2025
Page 21
02-2025-07-03-00002 - Arrêté relatif au travaux de rechargement
l'accotements, sur la RN2, territoire de la commune de Missy-aux-
Bois
N°02-2025-102 du
03 juillet 2025
Page 26
02-2025-07-02-00001 - Arrêté n°T 25-237 AI - Département de
l'Aisne - RN 2 - Travaux de réhabilitation sur ouvrage d'art -
Neutralisation de voie de droite du PR 29+0735 au PR 28+0825 et
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°5 - Commune de
Villeneuve-Saint-Germain
N°02-2025-105 du
04 juillet 2025
Page 24
02-2025-07-28-00001 - Arrêté n°T25-278 AI- Département de
l'Aisne-Route Nationale 2. Réalisation de massif béton pour
potence au PR 32+093. Neutralisation de la voie de droite et
fermeture de la bretelle sortante n°2 de l'échangeur n°18 sens
Belgique -Paris. Territoire de la commune de Crouy
N°02-2025-118 du
28 juillet 2025
Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Bureau des affaires générales
02-2025-01-13-00003 - Arrêté de délégation de la directrice
interrégionale au profit du chef d'établissement par intérim du
CP de Château-Thierry, Monsieur Théodore LECLAIR
N°02-2025-011 du
13 janvier 2025
Page 11
02-2025-03-13-00003 - Arrêté de délégation de signature de la
directrice interrégionale au profit de Madame Naomi MONNIER,
adjointe à la cheffe du département sécurité et détention à la
DISP de Lille
N°02-2025-046 du
13 mars 2025
Page 23
02-2025-03-17-00002 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire mars 2025
N°02-2025-047 du
17 mars 2025
Page 18
02-2025-03-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées
participant aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique, financière et
patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à Madame POUILLET (FLAMENT) Soline
N°02-2025-049 du
20 mars 2025
Page 45
02-2025-03-20-00005 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées
participant aux missions du service
N°02-2025-049 du
20 mars 2025
Page 48
02-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
N°02-2025-072 du
30 avril 2025
Page 20
02-2025-04-30-00002 - Arrêté n°2025-05-SGCD portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat
général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents
du SGCD
N°02-2025-072 du
30 avril 2025
Page 25
02-2025-05-27-00001 - Arrêté subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État
N°02-2025-082 du
27 mai 2025
Page 19
02-2025-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État
N°02-2025-093 du
16 juin 2025
Page 18
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement des Hauts-de-France (DREAL)
Secrétariat Général
02-2025-06-02-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°
2025-TAffectations 02 - 02, portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DDETS de l'Aisne
N°02-2025-084 du
02 juin 2025
Page 25
02-2025-07-01-00008 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-France n°2025-T-
A-01 portant délégation de signature de Monsieur Bruno
DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre de
compétences propres
déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail,
du code rural et de la pêche maritime à Monsieur Luc RENARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne compter du 05 juillet 2025
N°02-2025-101 du
01 juillet 2025
Page 30
02-2025-07-01-00007 - Décision DREETS Hauts-de-France N°
2025-TAffectations 02 - 03, portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DDETS de l'Aisne
N°02-2025-101 du
01 juillet 2025
Page 36
02-2025-08-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°
2025-TAffectations 02 - 04, portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DDETS de l'Aisne
N°02-2025-123 du
05 août 2025
Page 3
Service Énergie Climat Logement et Aménagement du
Territoire
02-2025-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétration pour études dans des propriétés privées de la part
de RTE dans le cadre du raccordement électrique de TEREOS
entre Neuvilette et Harly, au poste de SETIER
N°02-2025-108 du
10 juillet 2025
Page 6
Service Éclat – Pôle Air Climat Énergie
02-2025-03-31-00010 - Arrêté d'approbation du projet d'ouvrage
du raccordement par liaison aérienne à 225 000 volts au réseau
public de transport électricité du poste RTE AVENNES sur la
commune de Villers-le-Sec (02240)
N°02-2025-054 du
31 mars 2025
Page 40
Service Eau et Nature
02-2025-07-03-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant
dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement
au bénéfice du bureau d'études Alfa Environnement à
l'interdiction de
capture et de perturbation de spécimens d'espèces
d'amphibiens au bénéfice du bureau d'études Alfa
environnement se situant 4 bis rue de Verdun 62360 La Capelle-
les-Boulogne
N°02-2025-102 du 3
juillet 2025
Page 32
02-2025-07-03-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant
dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement
au bénéfice du bureau d'études Routier Environnement à
l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens
d'espèces d'amphibiens au bénéfice du bureau d'études Routier
environnement se situant 19 rue Sadi Carnot 80140 OISEMONT
N°02-2025-102 du 3
juillet 2025
Page 41
02-2025-04-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de
la maison de la nature et de l'oiseau à l'interdiction de capture et
de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens
N°02-2025-105 du 4
juillet 2025
Page 30
Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des
solidarités des Hauts-de-France (DREETS)
02-2025-06-16-00002 - Arrêté DREETS Hauts-de-France 2025-DP-
A-01 donnant subdélégation de signature de M.Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son
autorité, dans le cadre des attributions et compétences de
Madame Fanny ANOR, préfète de
l'Aisne
N°02-2025-093 du
16 juin 2025
Page 29
Direction régionale des douanes d'Amiens
Service tabac
02-2025-01-08-00004 - Arrêté n°VJ/2025/013 portant fermeture
définitive d'un débit de boisson ordinaire permanent
n°0200243P situé 107 , avenue du Général Leclerc à LA FERE
02800
N°02-2025-006 du
08 janvier 2025
Page 25
02-2025-01-08-00003 - Arrêté n°VJ/2025/017 portant fermeture
définitive d'un débit de boisson ordinaire permanent
n°0200346T situé 10, place des maraîchers
02000 LAON
N°02-2025-006 du
08 janvier 2025
Page 27
02-2025-01-27-00003 - Arrêté portant fermeture définitive
d'undébit de tabac ordinaire permanent n°0200839L situé2,
place de l'Église 02120 VADENCOURT
N°02-2025-020 du
27 janvier 2025
Page 40
02-2025-02-14-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent n°0200733K situé 41, rue de
la République 02700 AMIGNY-ROUY, à compter du 31/03/2025
N°02-2025-030 du
14 février 2025
Page 8
02-2025-03-20-00003 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent n°0200733K situé 41 rue de
la République 02700 AMIGNY-ROUY
N°02-2025-049 du
20 mars 2025
Page 51
02-2025-08-01-00004 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent N°0200033X situé 2 rue du
Tour de la Place 02000 Aulnois-sous-Laon
N°02-2025-121 du 1
août 2025
Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT)
02-2025-01-28-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0097 du 27
janvier 2025 portant subdélégation de la préfète de l'Aisne
N°02-2025-21 du 28
janvier 2025
Page 9
02-2025-05-02-00001 - Décision DRIEAT-IDF n°2025-0404 du 2
mai 2025 portant subdélégation de signature de la préfète de
l'Aisne
N°02-2025-073 du
07 mai 2025
Page 40
Préfet de la Zone de défense et de sécurité nord/ État-Major
Interministériel de la zone Nord (EMIZ)
02-2025-01-08-00014 - Arrêté n°08/01/2025-1 portant
réglementation de la circulation routière à compter du 8 janvier
2025 à 14h00 jusqu'au 9 janvier 2025 à 15h00
N°02-2025-007 du
8 janvier 2025
Page 21
02-2025-01-09-00007 - Arrêté du 08/01/2025-2 portant
réglementation de la circulation routière. Les dispositions des
articles 1 et 2 de l'arrêté zonal n°08/01/2025-1 sont modifiées à
compter de 22h00 le 8 janvier 2025
N°02-2025-008 du
9 janvier 2025
Page 21
02-2025-01-10-00001 - Arrêté n°10/01/2025-01 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction à certaines
périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7 ,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie
d'influenza aviaire hautement pathogène
N°02-2025-010 du
10 janvier 2025
Page 3
02-2025-01-15-00004 - Arrêté n°13/01/2025-1 portant application
de mesures propres à limiter de l'ampleur et les effets de la
pointe de pollution atmosphérique sur la population des
départements du Nord
et du Pas-de-Calais
N°02-2025-013 du
15 janvier 2025
Page 19
02-2025-01-15-00002 - Arrêté n°14/01/2025-1 portant application
de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe
de pollution atmosphérique sur la population des départements
du Nord, de l'Oise
et du Pas-de-Calais
N°02-2025-013 du
15 janvier 2025
Page 23
02-2025-02-04-00012 - Arrêté n°0202/2025-1 portant application
de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe
de pollution atmosphérique des départements du Nord et du
Pas-de-Calais
N°02-2025-02 5
du 31 janvier 2025
Page 29
02-2025-02-14-00004 - Arrêté n°14/02/2025-1 portant application
de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe
de pollution atmosphérique sur la population des départements
du Nord, de l'Oise
et du Pas-de-Calais
N°02-2025-031 du
14 février 2025
Page 10
02-2025-03-04-00002 - Arrêté n°04/03/2025-1 portant application
de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe
de pollution atmosphérique sur la population des départements
du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme
N°02-2025-039 du
04 mars 2025
Page 6
02-2025-05-20-00001 - Arrêté n°20/05/2025-1 portant
réglementation de la circulation routière
N°02-2025-078 du
20 mai 2025
Page 7
02-2025-06-20-00002 - Suppléance zonale assurée par le Préfet
TOUVET du 12 juillet 2025 au matin au 13 juillet 2025 inclus
N°02-2025-096 du
20 juin 2025
Page 8
02-2025-07-03-00016 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant
modifications statutaires du syndicat mixte Hauts-de-France
mobilités
N°02-2025-103 du 3
juillet 2025
Page 26
Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
Section commandement
02-2025-01-08-00008 - Décision n°435 GEND/RGHF / GGD02 du
02 janvier 2025 relative à la décision de subdélégation en
matière de signature des arrêtes d'immobilisation de véhicules
N°02-2025-007 du
8 janvier 2025
Page 18
Ministère des Armées
Secrétariat général
02-2025-07-21-00001 - 20250718 NP 1 749124 DECLA ICPE 2910
SID-NE 020720006I Sissonne
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 36
02-2025-07-21-00002 - 20250718 NP 1 749172 DECLA ICPE 1532
SID-NE 020720006I Sissonne
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 41
02-2025-07-21-00003 - 20250718 NP 1 749188 DECLA ICPE 4718
SID-NE 020720006I Sissonne
N°02-2025-114 du
21 juillet 2025
Page 46
Préfecture du Nord
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Secrétariat Général Commun du Département de l'Aisne (SGCD)
Pôle finances – Exécution budgétaire et comptable
02-2025-02-13-00002 - Arrêté n°2025-01-SGCD du 11 février 2025
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques aux agents du
SGCD
N°02-2025-029 du
13 février 2025
Page 11
02-2025-03-25-00004 - Arrêté n°2025-02-SGCD relatif au budget
2025 de la cité administrative de Laon
N°02-2025-051 du
25 mars 2025
Page 17
02-2025-03-25-00003 - Arrêté n°2025-03-SGCD relatif au budget
2025 de la cité administrative de Soissons
N°02-2025-051 du
25 mars 2025
Page 20
02-2025-05-13-00001 - Arrêté n°2025-06-SGCD portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes par les référents départementaux
Chorus-Formulaires
N°02-2025-074 du
13 mai 2025
Page 33
02-2025-05-26-00001 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires en faveur de
ses collaborateurs
N°02-2025-081 du
26 mai 2025
Page 44
Pôle immobilier et soutien – Accueil et soutien
02-2025-07-22-00001 - 21072025 - Décision portant désignation
nominative de carte achats
N°02-2025-115 du
22 juillet 2025
Page 52
Sous-Préfecture de Château-Thierry
Pôle Sécurité et gestion des collectivités territoriales
02-2025-02-28-00001 - Arrêté N°2025-14 portant adhésion de la
commune de La Chapelle-sur-Chézy au Syndicat Intercommunal
à Vocation Unique pour la gestion d'un refuge fourrière
dénommé SIVU de la Picoterie
N°02-2025-036 du
28 février 2025
Page 80
02-2025-04-07-00008 - 50-2025 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à la mise en prévention d'une personne
détenue en cellule disciplinaire ou de confinement
N°02-2025-060 du
7 avril 2025
Page 83
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
Pôle sécurité et réglementation générale
Pôle collectivités territoriales
Sous-Préfecture de Soissons
Pôle de l'animation et de la coordination territoriale
Sous-Préfecture de Vervins
Secrétariat de Direction
Pôle politiques publiques et collectivités territoriales
02-2025-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n°28-2025 du 30 juin
2025 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal des ÉcolesMaternelle et Primaire (SIEMP) du
secteur de Montcornet
N°02-2025-106 du 8
juillet 2025
Page 40
Réseau SNCF
Archives départementales de l'Aisne
Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne
(Prémontré)
Secrétariat de direction
02-2025-04-04-00007 - Décision de délégations de signature du 3
avril 2025- e.p.s.m.d de l'Aisne
N°02-2025-059 du
4 avril 2025
Page 27
02-2025-07-03-00014 - Décision n°232-2025 concernant la
délégation de signature concernant les actes de prise en charge
administrative du patient (mesures de soins sans consentement
et mesures d'isolement et de contention)
N°02-2025-103 du 3
juillet 2025
Page 18
02-2025-07-03-00013 - Délégation de signature au 1er juillet 2025-
1
N°02-2025-103 du 3
juillet 2025
Page 20
Tribunal administratif de Lille
02-2025-05-19-00013 - Ordonnance de rejet en date du 25 avril
2025 concernant la SAS Clinique la Roseraie
N°02-2025-077 du
17 mai 2025
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