CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-095
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2024-07-05-00001 - Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent
pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant
l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac
(16600) (8 pages) Page 5
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2024-07-19-00001 - Arrêté n° 2024-ang-39 du 19 JUILLET
2024
relatif aux travaux d'entretien de la signalisation horizontale des
échangeurs n°70, n°71, n°72, n°73, n°74, n°74.1, n°75 et n°77
de la RN10 (5 pages) Page 14
16-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024-sain-016 du 17 juillet 2024
relatif
à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN141
sens Angoulême vers
Saintes dans l'échangeur n°89 Montagan, en raison de travaux de
renouvellement de la couche de roulement de la RD736 situés aux
abords de l'échangeur n°89 Montagan réalisés par le conseil
départemental de la Charente

Commune de Mainxe-Gondeville (4
pages) Page 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente /
16-2024-07-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté triennal fixant la liste
des médecins généralistes et spécialistes de la Charente (5 pages) Page 25
16-2024-07-17-00005 - autorisation d'emploi d'enfants de moins de 16
ans SMAC PRODUCTION (2 pages) Page 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-07-05-00004 - renouvellement Membres CDAPH Charente 2024 (5
pages) Page 34
16-2024-07-11-00002 - Arrêté AgrémentsMadatairesJudiciaires 2024 (2
pages) Page 40
16-2024-07-10-00007 - Arrêté portant composition du conseil de famille
des pupilles de l'Etat de la Charente (4 pages) Page 43
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SEER/RISQUES
16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne (86 pages) Page 48
16-2024-07-08-00002 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Bassin
de la Vienne (43 pages) Page 135
2
16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain
(66 pages) Page 179
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2024-07-10-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240710 (15 pages) Page 246
16-2024-07-17-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240717 (15 pages) Page 262
16-2024-07-05-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur la
commune de Sireuil le 13/07/2024 de 22h45 à 22h23h30 (4 pages) Page 278
Direction régionale des douanes / Bureau Angoulême
16-2024-07-09-00001 - décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac dans le département de la Charente (1 page) Page 283
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
16-2024-07-15-00002 - Arrêté portant dotation globale de financement
2024 APLB (3 pages) Page 285
DREAL Nouvelle Aquitaine /
16-2024-07-08-00004 - décision de subdélégation de signature dreal
Charente (16) 07 2024 (6 pages) Page 289
Préfecture de la Charente /
16-2024-07-17-00003 - ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de
la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
dans sa séance plénièreKM_C28724071715070 (4 pages) Page 296
16-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 24EB483 portant
prolongation de l'arrêté inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet
2019 portant déclaration d'intérêt général (10 pages) Page 301
16-2024-07-17-00004 - ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de
la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
dans sa section agricole (4 pages) Page 312
16-2024-07-08-00001 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser
la situation administrative de la SARL DU MOULIN DE MATTARD. (6 pages) Page 317
16-2024-07-18-00001 - KM_C28724071811000 (4 pages) Page 324
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-07-12-00004 - 20240712 Arrêté modifiant la décision
institutive du syndicat d'eau potable du Sud Charente (8 pages) Page 329
16-2024-07-18-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 18 octobre 2023 d'habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 338
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-07-07-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au
BNSSA - Session organisée par l'UDSP 16 le 20 juin 2024. (2 pages) Page 341
3
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-07-15-00001 - Arrêté de dotation Association Père le Bideau (3
pages) Page 344
16-2024-07-16-00002 - Arrêté portant agrément dans le cadre
géographique départemental au titre de l'environnement de
l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 Bld de
Châtenay 16100 COGNAC (3 pages) Page 348
16-2024-07-16-00001 - Arrêté portant agrément dans le cadre
géographique départemental au titre de l'environnement de
l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 boulevard
de Châtenay à COGNAC (16100) (3 pages) Page 352
16-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société LE
FUNERAIRE AUTREMENT à créer une maison funéraire sur la
commune de Garat (7 pages) Page 356
16-2024-07-11-00003 - Décision rendue le 9 juillet 2024 par la CDAC sur le
projet ZEEMAN au sein du parc de la Jaufertie à Soyaux (2 pages) Page 364
4
Agence régionale de la santé
16-2024-07-05-00001
Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent
pour la santé ou la sécurité physique des
personnes concernant l'immeuble d'habitation
sis 25 rue grande sur la commune de Cognac
(16600)
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-05-00001 - Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité
physique des personnes concernant l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac (16600) 5
d
.PRÉFÈTE Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineIÊEH:\ÈENTE Délégation Départementale de la CharenteËËW Pôle santé publique et environnementalelitéFraternité
Arrêté préfectoralRelatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnesconcernant I'immeuble d'habitation sis 25 rue grandesur la commune de Cognac (16600)La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 à L. 511-22, L. 521-1à L. 521-4, L.541-1, L.541-1 et suivants et R. 511-1 à R. 511-13 :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrété préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de laCharente ;Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;Vu le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 27juin 2024 évaluant l'état d'insalubrité de 'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la communede Cognac, parcelle cadastrale AW n°142 ;Considérant qu'il ressort du rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine que I'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac, parcelle cadas-trale AW n°142, propriété de la société civile immobilière (SCI) MANULAETI et occupé, en qualitédelocataire, par Madame BROUSSAL Nathalie est insalubre et qu'il présente un danger ou un risqueimminent pour la santé et la sécurité physique des personnes compte tenu des désordres constatéssuivants :® dangerosité des installations électriques liée à l'absence de sécurisation de l'installation élec-trique, pouvant être à l'origine de surtension, d'un risque d'électrisation, d'électrocution et/oud'incendie,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/7
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-05-00001 - Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité
physique des personnes concernant l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac (16600) 6
B absence de production d'eau chaude pouvant être à l'origine d'un manque d'hygiène corpo-relle minimale pouvant entrainerun risque d'infection cutanée et de maladies liées au manqued'hygiène,& défaut des installations de la cuisine et de la salle d'eau ne permettant pas de maintenir unehygiène corporelle et un nettoyage des lieux satisfaisant, pouvant être à l'origine d'un risqued'infection cutanée et d'apparition de maladies liées au manque d'hygièneConsidérant que les désordres constatés qui sont constitutifs de la situation d'insalubrité font enparallèle objet de l''engagement d'une procédure de traitement de l'insalubrité conformément auxarticles L. 511-11 et suivants du code de la construction et de I'habitation ;Considérant que sans attendre l'issue de cette procédure non urgente, il y a lieu d'ordonner les me-sures indispensables pour faire cesser le danger imminent dans un délai fixé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRETEArticle 1* : Afin de faire cesser le danger imminent dans l'immeuble d'habitation sis 25 rue grandesur la commune de Cognac, parcelle cadastrale AW n°142, la société civile immobilière (SCI)MANULAETI, ayant son siège social sainte Marie 16200 Réparsac, immatriculée au registre nationaledes entreprises sous le n° 439 541 426, représentée par Monsieur TOURRAIS Emmanuel, Gérard,Alain, né le 18 août 1973 à Cognac (16), en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable etde Madame GRAVELAT Laetitia, Marie, épouse TOURRAIS, née le 28 août 1979 à Barbezieux SaintHilaire (16), en qualité d'associé indéfiniment responsable demeurant 14 rue Aristide Briand 16100Cognac ou leurs ayant-droits, sont mis en demeure d'exécuter les mesures suivantes dans un délaimaximum de 30jours à compter de la notification du présent arrêté:B toutes mesures pour sécuriser l'installation électrique,% toutes mesures pour garantir la production d'eau chaude sanitaire,% toutes mesures pour remettre en état les équipement de la cuisine et de la salle d'eau,Article 2 : Compte tenu de la nature et de I'importance des désordres constatés et du danger encourupar les occupants, l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac, parcellecadastrale AW n°142, est interdit temporairement à l'habitation dans un délai de 1 mois à compterde la notification du présent arrété et jusqu'à la main levée de l'arrêté de traitement de l'insalubrité.Article 3 : La personne mentionnéeà l'article 1 est tenue de respecter les droits des occupants dansles conditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation,reproduits en annexe 1.Elle doit avoir informé le préfet de l'offre d'hébergement qu'elle a faite à l'occupant en applicationdes articles L 521-1 et L 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation, dans un délai de 15jours à compter de la notification du présent arrêté.À défaut, pour le propriétaire d'avoir assuré I'hébergement temporaire des occupants, celui-ci seraeffectué par le préfet, aux frais du propriétaire et de l'exploitant le cas échéant.
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr2/7
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-05-00001 - Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité
physique des personnes concernant l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac (16600) 7
Article 4 : En cas de non-exécution de ces mesures dans les délais fixés à l'article 1, à compter de lanotification du présent arrêté, il sera procédé d'office aux mesures prescrites, aux frais de l'intéressédans les conditions précisées à l'article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation. Lacréance en résultant sera recouvrée dans les conditions précisées à l'article L511-17 du code de laconstructionet de l'habitation.Article 5 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlentsont passibles des sanctions pénales prévues par l'article L. 511-22 du code de la construction et del'habitation.Article 6 : La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne pourra être prononcée qu'aprésconstatation, par les agents compétents, de la conformité de la réalisation des travaux de sortied'insalubrité prescrits. La personne mentionnée à l'article 1 tient à la disposition de l'administrationtous justificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux.Article 7 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 par lettre remisecontre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.Il sera également notifié aux occupants de l'immeuble.Article 8 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune où se situe l'immeuble, auprocureur de la République, au président de l'établissement public de coopération intercommunalecompétent en matière d'habitat le cas échéant, aux organismes payeurs des aides personnelles aulogement ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,conformément à l'article R.511-7 du code de la construction et de l'habitation.Il sera également transmisau GIP Charente solidarités, à l'agence nationale de l'habitat (ANAH) ainsiqu'à la chambre départementale desnotaires.Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dela préfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction généralede la santé - EA2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejetimplicite. En matière de recours hiérarchique, I'absence de réponse au terme d'un délai de deux moisvaut rejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers -15, rue Blossac —- CS 80541 - 86020 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif de Poitiers peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télérecourscitoyens» (informations et accés au service disponibles à l'adresse suivantehttps://www.telerecours.fr).
7-9, rue de la préfecture -CS 92301 — 16023 ANGOULÈME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr3/7
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-05-00001 - Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité
physique des personnes concernant l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac (16600) 8
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, ledirecteur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental desterritoires, la directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, le maire de Cognac, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté dont la publication sera faite au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente.Angoulême, le 05 JUIL 2024Pour la préfète et par délégation,Le secrptaife ggpéralJeafi-Zharles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr4/7
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-05-00001 - Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité
physique des personnes concernant l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac (16600) 9
ANNEXEArticle L521-1Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant debonne foi des locauxà usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale.Le p:opneta.tre ou 1'exp101tant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans lesconditions prévues à l'article L. 521-3-1.Jorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinéesà faire cesser une situation d'insécuritéen application de l'article L..123-3.Cette obligation est faite sans préjudice des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitantà l'encontre des personnes auxquelles l'étatd'insalubrité ou de péril serait en tout ou partie imputable.Article L521-2L-Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les locaux qui font l'objet de mesuresdécidées en application de l'article L. 123-3, à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mesure de police. Les loyersou redevances sont à nouveau dus à conipter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites.Pour les locaux visés par un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pfis en application de l'article L. 511-11 ou de l'article L.511-19, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1331-22 du code de la santé pubhque ou lorsque la mesure est prise à l'encontre dela personne qui a l'usage des locaux ou installations, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logementcesse d'être dû à compter du prermer jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichageà la mairie et sur la façade del'immeuble,jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée.Les loyers ou toutes autres sommes versées en conttepa.tüe de l'occupation du logement indiiment perçus par le propriétaire, 'exploitant ou lapersonne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits des loyers dont il devientà nouveau redevable.I1.-Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de la mainlevée del'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jourdu mois suivant l'envoi de la notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou leuraffichage.Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil.HIL-Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et contrats d'occupation ou d'hébergementpoursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie del'occupation, jusqu'a leur terme ou jusqu'au départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration d'insalubrité ou l'arrêtéde péril.Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité ne peut entrainer larésiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation ou d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'article L. 521-3-2.Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux dispositions du II de l'article L. 521-3-1sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait.Article L521-3-1L-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que les travaux prescrits le rendent temporairementinhabitable, le propriétaireou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins.A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant.Si un logement qui a fait l'objet d'un arrêté de traitement de l'insalubrité pris au titre du 4° de l'article L. 511-2 du présent code est manifestementsuroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants jusqu'au terme des travaux prescrits pout remédier àl'insalubrité. À l'issue, leur relogement incombe au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Encas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le coût de l'hébergement est mis à sa charge..IL.-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter ou lorsqu'est prescrite la cessation de la mise à disposition à des finsd'habitation des locaux mentionnés à l'article L. 1331-23 du code de la santé publique, ainsi qu'en cas d'évacuation à caractère définitif, lepropriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation est satisfaite par la présentation à l'occupant de l'offred'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. Le propriétaixe ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnitéd'un montant égalà trois mois de son nouveau loyer et destinéeà couvrir ses frais de réinstallation.En cas de défaillance du propriétaire ou de l'explo1tant le relogement des occupants est assuré dans les conditions prévues al'article L. 521-3-2.Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application des dispositions du dernier alinéa de l'article1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la noüfication des arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cetteinterdiction.Article L521-3-2L-Lorsque des prescriptions édictées en application de l'article L. 123-3 sont accompagnées d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiteret que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire ou, le cas échéant, le président del'établissement public de coopération intercommunale prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger.Lorsque l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité mentionné à l'article L. 511-11 ouà l'article L. 511-19 comporte une interdictiondéfinitive ou tempora.lre d'habiter ou que les travaux prescritsrendent temporairementle logement inhabitable, et que le propriétaire ou l'exploitantn'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, l'autorité compétente prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou lesreloger.IL.- (Abrogé)II.-Lorsque l'arrêté de traitement de l'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue parl'article L. 303-1 ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitantn'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, la personne publique qui a pris l'initiative de l'opération prend Jes dispositions7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr5/7
Agence régionale de la santé - 16-2024-07-05-00001 - Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité
physique des personnes concernant l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac (16600) 10
nécessaires à l'hébergement ou au relogement des occupants.IV .-Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte ou un organisme à but non lucratifa assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an duloyer prévisionnel.V.-Si la commune ou, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunale assure, de façon occasionnelle ou en application d'uneconvention passée avec l'Etat, les obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faitesà celui-ci en cas de défaillance du propriétaire, elleest subrogée dans les droits de l'Etat pour le recouvrement de sa créance.VI.-La créance résultant de la substitution de la collectivité publique aux propriétaires ou exploitants qui ne se conforment pas aux obligationsd'hébergement et de relogement qui leur sont faites par le présent article est recouvrée soit comme en matière de contributions directes par lapersonne publique créancière, soit par l'émission par le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopérationintercommunale ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme ayant assuré l'hébergement ou le relogement.VIL.--Si l'occupant a refusé trois offres de relogement qui lui ont été faites au titre des I ou III, le juge peut être saisi d'une demande tendant à larésiliation du bail ou du droit d'occupation et à l'autorisation d'expulser l'occupant.Article L521-3-3 ;Pour assurer le relogement à titre temporaire ou définitif des occupants, en application du II de l'article L. 521-3-2, le représentant de l'Etat dansle département peut user des prérogatives qu'il tient de l'article L. 441-2-3.Les attributions de logements, en application de l'alinéa précédent, sont prononcées en tenant compte des engagements de l'accord intercommunalou départemental prévu respectivement aux articles L. 441-1-1 et L. 441-1-2.Pour assurer le relogementà titre tm:npom.l.te ou définitif des occupants, en application du I ou, le cas échéant, des III ou V de l'article L. 521-3-2,le maire peut désigner ces personnes à un organisme bailleur aux fins qu'il les loge et, en cas de refus du bailleur, procéderà l'attribution d'unlogement. Les attributions s'imputent sur les droits à réservation dont il dispose sur le territoire de la commune.Pour assurer le relogement à titre temporaire ou définitif des occupants en application du I ou, le cas échéant, des III ou V de l'article L. 521-3-2,le président de l'établissement public de coopération intercommunale concerné peut procéder dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Lesattributions s'imputent sur les droits à réservation dont il dispose sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.Le représentant de l'Etat dans le département ou le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunalesont réputés avoir satisfaità l'obligation de relogement s'ils ont proposé aux personnes concernées qui, faute d'offre de relogement, occupent des'locaux au-delà de la date de prise d'effet de l'interdiction définitive d'habiter, un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou unlogement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, à titre temporaire dans l'attente d'un relogement définitif.Article L. 521-3-4Dans les cas prévus à l'article L. 521-1 et aux fins de faciliter l'hébergement des occupants par les propriétaires ou exploitants qui y sont tenusou, en cas de défaillance de ceux-ci, par les autorités publiques compétentes, tout bailleur ou toute structure d'hébergement, nonobstant toutestipulation contraire, peut conclure avec toute personne, publique ou privée, la convention nécessaire à la mise à disposition de locaux oulogements, à titre d'occupation précaire.La durée de cette convention d'occupation précaire est limitée et prend fin au plus tard au terme du mois suivant celui de la notification de l'arrêtéde mainlevée de la mesure de police qui a justifié l'hébergement ou du constat par l'autorité compétente de la réalisation des mesures prescrites.Les occupants ayant bénéficié de l'hébergement dans les conditions ci-dessus ne peuvent se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux ouà la reconduction de la convention.En cas de refus de l'occupant hébergé de quitter les lieux à l'échéance de la convention d'occupation précaire et faute pour la personne débitricede l'obligation d'hébergement d'avoir engagé une action aux fins d'expulsion, le représentant de l'Etat dans le département ou le maire ou, le caséchéant, le premdent de l'établissement public de coopération intercommunale, selon le cas, peut exercer cette action aux frais du propriétaire oude l'exploitant tenu à l'obligation d'hébergement.Article L. 521-4L-Est puni de trois ans d'empnsonnement et d'une amende de 100 000 euros le fait:-en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'11 détient en application des articles L.521-1àL. 521-3-1, de le menacer, de commettreà son égard tout acte d'intimidation ou de rendreimpropres à l'habitation les lieux qu'il occupe;-de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris rétroactivement, en méconnaissance du I del'article L. 521-2 ;-de refuser de procéder à l'hébergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'étant en mesure de le faire.I1.-Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes: _1° La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis à bail. Lorsque les biens immeubles qui appartenaient à la personne condamnée aumoment de la commission de l'infraction ont fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, le montant de la confiscation en valeurprévue au neuvième alinéa de l'article 131-21 du code pénal est égal à celui de l'indemnité d'expropriation ;2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dés lors que les facilités que procure cetteactivité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'unmandat électif ou de responsabilités syndicales.3° L'interdiction pour une durée de dix ans au plus d'acheter un bien immobilier à usage d'habitation ou un fonds de commerce d'un établissementrecevant du public à usage total ou partiel d'hébergement ou d'être usufruitier d'un tel bien ou fonds de commerce. Cette interdiction porte surl'acquisition ou l'usufruit d'un bien ou d'un fonds de commerce soit à titre personnel, soit en tant qu'associé ou mandataire social de la sociétécivile immobilière ou en nom collectif se portant acquéreur ou usufruitier, soit sous forme de parts immobilières ; cette interdiction ne portetoutefois pas sur l'acquisition ou l'usufruit d'un bien immobilier à usage d'habitation à des fins d'occupation à titre personnel.Le pfononcé des peines complémentaires mentionnées aux 1° et 3° du présent II est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable d'uneinfraction prévue au présent article. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines,en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.II.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définiesau présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 2°, 4°, 8° et7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr6/7
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physique des personnes concernant l'immeuble d'habitation sis 25 rue grande sur la commune de Cognac (16600) 11
9° de l'article 131-39 du méme code.La confiscation mentionnée au 8° de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux mis à bail. Lorsque les biens immeubles quiappartenaient à la personne condamnée au moment de la commission de l'infraction ont fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilitépublique, le montant de la confiscation en valeur prévue au neuvième alinéa de l'article 131-21 du code pénal est égal à celui de l'indemnitéd'expropriation. ;Elles encourent également la peine complémentaire d'interdiction, pour une durée de dix ans au plus, d'acheter ou d'être usufruitier d'un bienimmobilier à usage d'habitation ou d'un fonds de commerce d'un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement.Le prononcé de la peine de confiscation mentionnée au 8° de l'article 131-39 du même code et de la peine d'interdiction d'acheter ou d'êtreusufruitier mentionnée au troisième alinéa du présent III est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable d'une infraction prévue au présentarticle. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération descirconstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement, il est fait application desdispositions de l'article L. 651-10 du présent code.Article L. 511-22L-Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 50 000 € le refus délibéré et sans motif légitime d'exécuter les travaux et mesures pres-crits en application du présent chapitre.IL-Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 € le fait de ne pas déférer à une mise en demeure du représentant del'Etat dans le département prise sux le fondement de l'article L. 1331-23 du code de la santé publique concernant des locaux mis à disposition auxfins d'habitation dans des conditions qui conduisent manifestement à leur sur-occupation.IIT.-Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 € :1° Le fait de dégrader, détériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en fairepartir les occupants lorsque ces locaux sont visés par un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité ;2° Le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter ou d'accéder aux lieux prise en application du présent chapitre.IV.-Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : '1° La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction. Lors- -que les biens immeubles qui appartenaient à la personne condamnée au moment de la commission de l'infraction ont fait l'objet d'une expropria-tion pour cause d'utilité publique, le montant de la confiscation en valeur prévue au neuvième alinéa de l'article 131-21 du code pénal est égal àcelui de l'indemnité d'expropriation ;2° L'interdiction pour une durée de cing ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette-activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'unmandat électif ou de responsabilités syndicales ; ...3° L'interdiction pour une durée de dix ans au plus d'acheter un bien immobilier à usage d'habitation ou un fonds de commerce d'un établisse-ment recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement ou d'être usufruitier d'un tel bien ou fonds de commerce. Cette interdiction portesur l'acquisition ou l'usufruit d'un bien ou d'un fonds de commerce soit à titre personnel, soit en tant qu'associé ou mandataire social de la sociétécivile immobilière ou en nom collectif se portant acquéreur ou usufruitier, soit sous forme de parts immobilières. Cette interdiction ne portetoutefois pas sur l'acquisition ou l'usufruit d'un bien immobilier à usage d'habitation à des fins d'occupation à titre personnel.Le prononcé des peines complémentaires mentionnées aux 1° et 3° du présent IV est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable d'uneinfraction prévue au présent article. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cespeines, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.V.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définiesau présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues aux 2°, 4°, 8° et 9°de l'article 131-39 du même code.Elles encourent également la peine complémentaire d'interdiction, pour une durée de dix ans au plus, d'acheter ou d'être usufruitier d'un bienimmobilier à usage d'habitation ou d'un fonds de commerce d'un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement.La confiscation mentionnée au 8° du même article 131-39 porte sur le fonds de commerce ou l'immeuble destiné à l'hébergement des personneset ayant servi à commettre l'infraction.Le prononcé de la peine de confiscation mentionnée au même 8° et de la peine d'interdiction d'acheter ou d'être usufruitier mentionnée au deu-xième alinéa du présent V est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable d'une infraction prévue au présent article. Toutefois, la juridic-tion peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l'infraction et dela personnalité de son auteur.Lorsque les biens immeubles qui appartenaient à la personne condamnée au moment de la commission de l'infraction ont fait l'objet d'une ex-propriation pour cause d'utilité publique, le montant de la confiscation en valeur prévue au neuvième alinéa de l'article 131-21 du code pénal estégal à celui de l'indemnité d'expropriation.VI.-Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement, il est fait application des dis-positions de l'article L. 651-10 du présent code.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr717
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DIR ATLANTIQUE
16-2024-07-19-00001
Arrêté n° 2024-ang-39 du 19 JUILLET 2024
relatif aux travaux d'entretien de la signalisation
horizontale des échangeurs n°70, n°71, n°72,
n°73, n°74, n°74.1, n°75 et n°77 de la RN10
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-19-00001 - Arrêté n° 2024-ang-39 du 19 JUILLET 2024
relatif aux travaux d'entretien de la signalisation horizontale des échangeurs n°70, n°71, n°72, n°73, n°74, n°74.1, n°75 et n°77 de la
RN10
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EXPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2024-ang-39 du
relatif aux travaux d'entretien de la signalisation horizontale des échangeurs n°70, n°71, n°72,
n°73, n°74, n°74.1, n°75 et n°77 de la RN10
Communes de Barbezieux (16), Reignac (16), Touvérac (16), Chantillac (16),
Chevanceaux(17) et Bédenac(17)
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant madame Martine Clavel, préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 de la préfète de la Charente donnant délégation de signature au
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
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relatif aux travaux d'entretien de la signalisation horizontale des échangeurs n°70, n°71, n°72, n°73, n°74, n°74.1, n°75 et n°77 de la
RN10
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Vu l'arrêté n°sub-2024-16-05 du 12 juillet 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime donnant délégation de signature
au directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-04 du 12 juillet 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 4 juillet 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 1er juillet 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente-
Maritime ;
Vu l'avis favorable du 1er juillet 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Charente ;
Vu l'avis favorable du 1er juillet 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Charente-Maritime ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de reprise de la Signalisation Horizontale sur les bretelles des
échangeurs n°70, n°71,n°72, n°73, n°74, n°74.1, n°75 et n°77 de la RN10 sur le territoire des communes de
Barbezieux, Reignac, Touvérac, Chantillac, Chevanceaux et Bédenac, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 22 juillet 2024 à 06h00 au vendredi 26 juillet 2024 à 12h00 y compris les jours hors chantiers, les
mesures suivantes peuvent être mises en œuvre successivement :
Échangeur n°70
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°70 Barbezieux-Centre sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la
circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n°69 Barbezieux-Nord
via la RD910, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux
dans l'échangeur n°70 Barbezieux-Centre.
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RN10
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Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°70 Barbezieux-Centre sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la
circulation.
Les usagers sont déviés par la RD24 (direction Bordeaux), la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bor -
deaux dans l'échangeur n°70 Barbezieux Centre, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur
n°71 Reignac via la RD910, et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Échangeur n°71
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°71 Reignac sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n°70 Barbezieux
Centre via la RD731, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/
Bordeaux dans l'échangeur n°71 Reignac.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°71 Reignac sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RD910 (direction Bordeaux), la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/
Bordeaux dans l'échangeur n°71 Reignac, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°72
Touvérac via la RD58, et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Échangeur n°72
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°72 Touvérac sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la circula -
tion.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n°71 Reignac via la
RD910, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux dans
l'échangeur n°72 Touvérac.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°72 Touvérac sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la circula -
tion.
Les usagers sont déviés par la RD58 (direction Bordeaux), la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bor -
deaux dans l'échangeur n°72 Touvérac, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°73
Brossac via la RD2, et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Échangeur n°73
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°73 Brossac sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n°72 Touvérac via la
RD58, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux dans
l'échangeur n°73 Brossac.
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RN10
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Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°73 Brossac sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RD2 (direction Bordeaux), la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bor -
deaux dans l'échangeur n°73 Brossac, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°74 Bors
via la RD133, et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Échangeur n°74
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°74 Bors sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n°73 Brossac via la
RD2, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux de
l'échangeur n°74 Bors.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°74 Bors sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RD133 (direction Bordeaux), la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/
Bordeaux dans l'échangeur n°74 Bors, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°75
Pouillac via la RD910, et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Échangeur n°74.1
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°74.1 Chevanceaux Nord sens Bordeaux/Angoulême peut être fermée à
la circulation.
Les usagers sont déviés par la RD910 (direction Bordeaux et Montguyon), la bretelle d'entrée de la RN10 sens
Bordeaux/Angoulême dans l'échangeur n°75 Pouillac, et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Échangeur n°75
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°75 Pouillac sens Angoulême/Bordeaux peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°76 Montlieu la
Garde via la RD730, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, et la bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/An -
goulême dans l'échangeur n°75 Pouillac.
Échangeur n°77
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°77 Le Jarculet sens Angoulême/Bordeaux peut être fermée à la circula -
tion.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°78 Saint Yzan via la
RD250, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, et la bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême dans
l'échangeur n°77 Le Jarculet.
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relatif aux travaux d'entretien de la signalisation horizontale des échangeurs n°70, n°71, n°72, n°73, n°74, n°74.1, n°75 et n°77 de la
RN10
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F ermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°77 Le Jarculet sens Angoulême/Bordeaux peut être fermée à la circula -
tion.
Les usagers sont déviés par la RD145 (direction Angoulême), la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/An-
goulême dans l'échangeur n°77 Le Jarculet, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n°76
Montlieu-la-Garde via la RD730, et la RN10 sens Angoulême/Bordeaux.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 2 août 2024 à 12h00, sauf le week-end et y compris les jours hors chantier.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de La Charente et de
La Charente-Maritime.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
• Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète de la Charente et par délégation,
Pour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Cité Administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 5/5
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-19-00001 - Arrêté n° 2024-ang-39 du 19 JUILLET 2024
relatif aux travaux d'entretien de la signalisation horizontale des échangeurs n°70, n°71, n°72, n°73, n°74, n°74.1, n°75 et n°77 de la
RN10
19
DIR ATLANTIQUE
16-2024-07-17-00001
Arrêté n°2024-sain-016 du 17 juillet 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la
RN141
sens Angoulême vers Saintes dans l'échangeur
n°89 Montagan, en raison de travaux de
renouvellement de la couche de roulement de la
RD736 situés aux abords de l'échangeur n°89
Montagan réalisés par le conseil départemental
de la Charente
Commune de Mainxe-Gondeville
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024-sain-016 du 17 juillet 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN141
sens Angoulême vers Saintes dans l'échangeur n°89 Montagan, en raison de travaux de renouvellement de la couche de roulement de
la RD736 situés aux abords de l'échangeur n°89 Montagan réalisés par le conseil départemental de la Charente
Commune de Mainxe-Gondeville
20
E :.' Direction interdépartementale des routesPREFETE - AtlantiqueDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-sain-016 du ! 7 W 2p9;relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN141sens Angoulême vers Saintes dans l'échangeur n°89 Montagan, en raison de travaux derenouvellement de la couche de roulement de la RD736 situés aux abords de l'échangeurn°89 Montagan réalisés par le conseil départemental de la CharenteCommune de Mainxe-GondevilleLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié ; .Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martine Clavel, préfète de la Charente ; |Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature au directeur interdépartemental desroutes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-16-05 du 12 juillet 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 26 avril 2024 de monsieur le maire de la commune de Jarnac ;Vu l'avis favorable du 23 avril 2024 de madame le maire de la commune de Mainxe-Gondeville ;Vu l'avis réputé favorable au 28 juin 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de Segonzac ;Vu le dossier d'exploitation ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 Bordeaux cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024-sain-016 du 17 juillet 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN141
sens Angoulême vers Saintes dans l'échangeur n°89 Montagan, en raison de travaux de renouvellement de la couche de roulement de
la RD736 situés aux abords de l'échangeur n°89 Montagan réalisés par le conseil départemental de la Charente
Commune de Mainxe-Gondeville
21
Considérant qu'en raison de travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD736 situés aux'abords de l'échangeur n°89 Montagan, commune de Mainxe-Gondeville, réalisés par le conseil départemental dela Charente, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,du lundi 22 juillet 2024 à 8h00 au vendredi 26 juillet 2024 à 16h00 :Fermeture de bretelle |La bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulême/Saintes dans l'échangeur n°89 Montagan peut être fermée àla circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers, en direction de Segonzac, sont alors déviés parla RN141 sens Angoulême/Saintes, demi-tour àl'échangeur n°90 Bourg-Charente via la RD158 et la RD10, la bretelle d'entrée de la RN141 sens Saintes/Angou-lême dans I'échangeur n°90 Bourg-Charente, la RN141 sens Saintes/Angouléme et la bretelle de sortie de laRN141 dans l''échangeurn°89 Montagan.Les usagers, en direction de Jarnac-ouest, sont alors déviés en amont par la bretelle de sortie de la RN141 sensAngoulême/Saintes dansI'échangeur n°88 La Belloire.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. Ledistrict de Saintes (C.E.l. de Cognac tel : 05.45.32.69.00) assurera sur le réseau routier national, la pose, lamaintenance et la dépose de la signalisation temporaire de fermeture de bretelle et de déviation. La signalisationde déviation hors réseau routier national est à la charge du Département de la Charente (responsable M. Jean-Philippe LAUVIGE, tél : 06.31.63.98.31 ).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 Bordeaux cedexTel : 05 46 98 32 30 'Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024-sain-016 du 17 juillet 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN141
sens Angoulême vers Saintes dans l'échangeur n°89 Montagan, en raison de travaux de renouvellement de la couche de roulement de
la RD736 situés aux abords de l'échangeur n°89 Montagan réalisés par le conseil départemental de la Charente
Commune de Mainxe-Gondeville
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Article 5 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;Monsieur le maire de la commune de Jarnac ;Madame le maire de la commune de Mainxe-Gondeville ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Segonzac;Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À Bordeaux- Pour la préfète de la Charente et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 Bordeaux cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
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relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN141
sens Angoulême vers Saintes dans l'échangeur n°89 Montagan, en raison de travaux de renouvellement de la couche de roulement de
la RD736 situés aux abords de l'échangeur n°89 Montagan réalisés par le conseil départemental de la Charente
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relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN141
sens Angoulême vers Saintes dans l'échangeur n°89 Montagan, en raison de travaux de renouvellement de la couche de roulement de
la RD736 situés aux abords de l'échangeur n°89 Montagan réalisés par le conseil départemental de la Charente
Commune de Mainxe-Gondeville
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté triennal fixant la liste
des médecins généralistes et spécialistes de la
Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté triennal fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes de la Charente 25
PREFETE Direction départementaleDE LA de I'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° _Ab_ Ao 24 - 0* _ee00?portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdu département de la CharenteLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des pensions civiles et militaires ; |Vu la loi n° 83-634 du 1""juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État; -
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accés à l'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique;Vu le décret n° 2022- 353 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de I'Etat modifiant ledécret 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics, et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022- 350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifiantle décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022- 351 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière modifiantle décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d aptltude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière;- Vu l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des médecins généralistes etspécialistes du département de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-29-00004 date du 29 mars 2024 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes du département de la Charente ;
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté triennal fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes de la Charente 26
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-04-08-00007, en date du 08/04/2024 donnant délégation de signatureà Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;Considérant la demande de retrait de la liste des médecins agréés du département de la Charente desDocteurs FOUCHE Christophe, JUANICO Maxime et LAMBERT Pierre;Considérant la demande de maintien dans la liste des médecins agréés du département de la Charentedu Docteur GUILLEBAULD Yves ;Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations pour le département de la Charente :
ARRÊTEArticle 1*: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente est modifiée et fixéeconformément à l'annexe jointe pour une durée de 3 ans à la date de l'arrêté initial du 3 décembre 2020et sera prorogée jusqu'à son prochain renouvellement :Ajouté : le Docteur GUILLEBAULD Yves, médecin généraliste agréé, à CONFOLENS (16500)Supprimés : le Docteur FOUCHE Christophe, médecin spécialiste, à ANGOULEME (16000),le DocteurJUANICO Maxime, médecin spécialiste, a ANGOULEME (16000),le Docteur LAMBERT Pierre, médecin généraliste, a ANGOULEME (16000)
/
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : |d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture de la Charente et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angoulême, le OS )oî}- |°2sz\©Pour la préfète et par délégation
fîæ(,wgo'/\ MousseT
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2
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3INF1NODNV 0009T NOYELNOW NA INY S TVIIC3WN LINIAVI dIY3 NV3f QYVTIINODNITNOWNANINIHI9TVI3ICIWNLINIGVITNVdNVI3KNOSSO3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté triennal fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes de la Charente 28
JIdVH3HLOIAVE31DO109NOJIDYNYIHIOYNINJIYLVIY3D319DOTOLVWNYIGCYVNY39NVILVHD00TIT|INFINODNVAAVIZ|IVN9O3I30INOININ3|TVISVdLINYNNOIINOIDOTOLVWNVYLL3INDICIdOHLYOIIDYNUIHIINFINODNV65691T3HIIWLSSTOSSSIDVID3dLNIOdQYJINTTINOONYHDNILSNfJYYIIdLY3911DQYVNYJ9NVILVHIOOTOTHAISSVHI3130SLNVHS31TTVOSVdY3INY39XNVAOS0089TTINI3N3934430NIWIHDZTVIINIMDFHLNIDINN3IILIQYVMNDXNVAOS0089TTINI3N3939430NIWIHD9TVOINI1DJHLN3IINVHXONONVITDVHVINOILVINIINV3Y3IS3HLSINVSALSITVIDIdSSNIDIOC3N
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6X332INIINOONYSZOITXNVAOS0TSZ#S)TININ39344IONIWIHD9TVOINITDJHLN35CYVNY39LITINOWIWNJINODNV0009TNOSTIMAVZSHd3SOfLS3NDINIDINLLSIHHDNVHVLSIAV'IILSONDVIGOIGVEINNOYNOSV100v9T|SZ006S3XNVAQYO830ILNOYTZANV1IITIWVIHDNILNINDNVINODIAANFINOONY0009TNVAINIW310S354039AV12TVOIC3IN13NI9VDINVIYAINAYVAVS3NNOYNO3V100v9TST006SIXNV3IA¥0830ILNOYTIANVTIITIIWVDHDJ0NV10-NV3fGNOWIVEINNOYNO3V100v9TSZ006SIXNVAQYO8303LNOYTIANVTDITIINVDH|—VNNVYJINSNOWJVN9O300191CINVONO43HIOYV1303NY8TTVOIGIINL3NI9VDSIOONV#4ANVINDNOIINNOYNOOV100H9TJLN3YVHOV1303IDOTOLIIGAVtA3HLN3ITIANVTIITTIAVIHD-3ddIIHdT3LVEINNOYNO3V100v9TSZO06S3XNVAQHO8303LNOYTZANVTIITIWVIHDYNVNOGAVE
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X3039JYNDODZTTOI|INIINOONY.AAVS9|JVN9OIANVYDHd[_31VOSVd-3IYVWNL¥VA0D-1340L1Vd3IDOTOWNTVLHdO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté triennal fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes de la Charente 30
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-17-00005
autorisation d'emploi d'enfants de moins de 16
ans SMAC PRODUCTION
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-17-00005 - autorisation d'emploi d'enfants de moins de 16 ans SMAC PRODUCTION 31
PREFETE Direction Départementale de l'Emploi,DE LA du Travail, des SolidaritésCHARENTE . et de la Protection des PopulationsLiberté |EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-07-17-00005portant autorisation d'emploi d'enfants de moins de 16 ansLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L 7124-1 et suivants et R 7124-1 et suivants du code du travail;Vu l'arrété préfectoral 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction |départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral 16-2024-04-08-0007 du 8 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme MarilyneMARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Charente ;Vu le dossier présenté le 17 juin 2024, complété et réputé complet le 19 juin 2024, par la SARL SMACPRODUCTIONS, siret 817 930 951 00030, sise Impasse de l'Ecourchaud 16310 LESIGNAC-DURAND,sollicitant l'autorisation d'employer 2 enfants de moins de 16 ans lors du tournage d'un court-métrage« FANNY A LA PLAGE » qui aura lieu du 23 août au 6 septembre 2024 à Argelès-sur-mer.Vu l'avis émis le 15 juillet 2024 par la commission départementale pour I'emploi des enfants de moins de16 ans dans le spectacle et des enfants mannequins,
ARRETEArticle 1°": La SARL SMAC PRODUCTIONS, siret 817 930 951 00030, sise Impasse de l'Ecourchaud 16310LESIGNAC-DURAND est autorisée à employer les 2 enfants de moins de 16 ans suivants lors du tournagedu court-métrage «FANNY A LA PLAGE» qui aura lieu du 23 août au 6 septembre 2024 à Argelès-sur-mer :- MOUQUET Nathan né le 25/10/2011 domicilié Chaussée d'Audenarde 11G, 7742 HERINNES en BELGIQUE,pour le rôle de COLAS- MOUQUET Baptiste né le 27/10/2017 domicilié Chaussée d'Audenarde11G, 7742 HERINNES en BELGIQUEpour le rôle de NOAIl est rappelé que I'employeur devra apporter une vigilance particulière en matiére de sécurité lors dutournage de scènes dans ou à proximité immédiate de l'eau.
Article 2 : En vertu de l'article L 7124-10 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentantlégal de l'enfant est de 10 % et 90 % de la rémunération de l'enfant devra être affectée à la constitutiond'un pécule versé par la SARL SMAC PRODUCTIONS à la Caisse des Dépôts et ConS|gnat|ons qui enassurera la gestion jusqu'a la majorité des enfants employés.
Cité administrative — BâtimentA4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-17-00005 - autorisation d'emploi d'enfants de moins de 16 ans SMAC PRODUCTION 32
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente, sont chargés, en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié.
Angoulême, le 17 juillet 2024Pour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale,Marilyne MARTINEZ È W
Voies de recours :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationde faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 — 86020Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-17-00005 - autorisation d'emploi d'enfants de moins de 16 ans SMAC PRODUCTION 33
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-07-05-00004
renouvellement Membres CDAPH Charente
2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-07-05-00004 - renouvellement Membres CDAPH Charente 2024 34
2 \ ' - CHARENTECHARENTE | |Libertéî'rg:tl:îîitéARRÊTÉportant modification de la composition des listes de membres arrêtées conjointementpar la préfète et le président du conseil départemental de la Charenteaux fins de constitution de la |commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées(C.D.A.P.H.)La préfète de la Charente ' Le président du Conseildépartemental de la Charente
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L146-9, L241-5 et R 241 24 ;Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées ;Vu le décret 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à"la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées ;Vu la délibération de l'assemblée départementale du 13 décembre 2005 portant sur la conventionconstitutive du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personneshandicapées ; 'Vu la décision de la commission exécutive du groupement d'intérêt public en date du 18 janvier 2006d'organiser la commission des droits et de l'autonomie ;Vu l'arrêté initial du 28 septembre 2022 modifié portant composition des membres de la commissiondes droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;Considérant les changements intervenus dans les différentes structures et organismes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :Sur proposition du directeur général des services du conseil départemental :ARRÊTENTArticle 1°: L'arrêté initial du 28 septembre 2022 modifié portant composition des membres de lacommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées susvisé est modifié.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr1/4
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16-2024-07-05-00004 - renouvellement Membres CDAPH Charente 2024 35
Article 2 : La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est composée ainsiqu'il suit :Représentants du conseil départemental désignés par le président :TITULAIRESMadame Marie PRAGOUTVice-présidente du Conseil départemental31 boulevard Emile Roux16000 ANGOULEMEMadame Jeanine DUREPAIREConseillère départementale31 boulevard Emile Roux16000 ANGOULEMEMadame Anne MARTRONConseillère départementale31 boulevard Emile Roux16000 ANGOULEMEMadame Laëtitia REGRENILConseillère départementale31 boulevard Emile Roux16000 ANGOULEMEReprésentants des services de l'État :
SUPPLEANTSMonsieur Michel BUISSONVice-président du Conseil départemental31 boulevard Emile Roux16000 ANGOULEMEMadame Fatna ZIAD" Conseillère départementale31 boulevard Emile Roux16000 ANGOULEMEMonsieur Jérôme SOURISSEAUConseiller départemental31 boulevard Emile Roux16000 ANGOULEMEMonsieur Thomas MESNIERConseiller départemental31 boulevard Emile Roux16000 ANGOULEME
- Le directeur régional chargé de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant ;- La directrice départementale chargée de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou son représentant ;- L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou sonreprésentant ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales :TITULAIRESMadame Elodie GOURDAINAdministratrice _Caisse primaire d'assurance maladie30 Boulevard de Bury16000 ANGOULEMEMadame Marion LEGOUPILAdministratriceCaisse d'allocations familiales30 boulevard de Bury16000 ANGOULEME
SUPPLEANTSMonsieur Romain RITAAdministrateurCaisse primaire d'assurance maladie30 Boulevard de Bury16000 ANGOULEMEMonsieur Francis MERLAUDReprésentantMutualité sociale agricole46 rue du docteur Duroselle16000 ANGOULEME
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Représentants des organisations syndicales :TITULAIRES ~Madame Viviane DAMOURUD-CGT de la Charente138 rue de Bordeaux16000 ANGOULEMEMadame Cindy CAMBOLYUnion patronale de la Charente33rue de l'Arsenal16000 ANGOULEME
SUPPLEANTSMadame Audrey CHAPRONUD-CFDT de la Charente10 rue Chicoutimi16000 ANGOULEMEMonsieur Joél MONADIERCPME 163 rue des Arcades16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTEReprésentants des associations de parents d'élèves :TITULAIRESMadame Marie FONDSFCPE14 rue Marcel PAUL16000 ANGOULEME
SUPPLEANTSMadame Laure TRAPYFCPE14 rue Marcel PAUL16000 ANGOULEMEReprésentants des associations de personnes handicapées et de leur famille :TITULAIRESMadame Caroline HOULIERDirectrice de I'IME et du SESSAD pro « la Liège »Association familiale Pierre RougeIME de SIREUIL16440 SIREUILMadame Gisèle DIAZUNAFAM275 routes de Saint-Jean d'Angely16710 SAINT-YRIEIX
Madame Marie-Claire ROSSI" Cheffe de serviceADIMC1627 rues du stade16400 LA COURONNEMonsieur Mickaël PERRYDirecteur IME ). DesbrosseAgir et vaincre l'autisme18 rue Louise Michel16000 ANGOULEME
Mme Carole BODETCheffe de service SESSADSAVS DIAPASOMZE Ma Campagne" 50 impasse Louis Daguerre16000 ANGOULEME
SUPPLEANTSMadame Odette BERCEPrésidenteRéseau Charente S.E.P26 La Goujarde16440 ROULLET SAINT ESTEPHEMadame Raymonde VASLINAdministratriceUDAF6 rue de Saintes16000 ANGOULEMEMadame Alexane GUIBERTDirectriceAssociation l'enfant soleil16 rue Louise Michel16000 ANGOULEME-Madame Sylvie LOISEAUSecrétaireAAnatDomaine de la Combe - Lot n°8241 rue des Mesniers16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTEMonsieur Yves MESNARDAssociation Valentin Hauy241 route de Bordeaux16000 ANGOULEME
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Madame Nathalie PASCAUD Madame Fabienne BURGUETDirectrice adjointe DirectriceArdevie : Ohé ProméthéeBP 90021 112 rue d'Angoulême16440 ROULLET SAINT-ESTEPHE 16400 PUYMOYENMonsieur Jean-Luc BRIE Madame Anne-Marie ROUMEPrésident _ Association des paralysés de FranceAHPC 5 quai du Halage10 le clos du loup 16000 ANGOULEME16220 MONTBRONMembres du conseil départementalde la citoyenneté et de l'autonomie :- TITULAIRES SUPPLEANTSMonsieur Xavier PARTAUD Monsieur Jean-Luc RODIERPrésident pour les Charentes Administrateur à la FCOLFNATH 19 Chemin des bois21 rue du Pont Boursier 16340 ISLE d'ESPAGNAC16140 AIGREReprésentants des organismes gestionnaires d''établissements ou de services pour personneshandicapées :TITULAIRES SUPPLEANTSMonsieur James VIGNAUD Monsieur Hervé DENONELLECoordinateur médicosocial Directeur généralL''Arche en Charente ' APEC7 rue de l'Anisserie . Les Cèdres16100 CHATEAUBERNARD 16190 MONTMOREAUMadame. Chantal ETIENNE ' Monsieur David MAURETPrésidente Directeur adjoint Pôle enfanceADAPEI EIRC '23 rue du Maréchal Juin ' 31 rue des Vauzelles16340 L'ISLE D'ESPAGNAC 16100 CHATEAUBERNARDM. Vincent HOFFERDirecteurADMR60 route de Saint-Jean d'Angely16710 SAINT-YRIEIX
Article 3: Les membres de la commission sont nommés pour quatre ans à compter de l'arrêté initialportant composition des membres de la C.D.A.P.H. du 28 septembre 2022, à l'exception desconseillers départementaux qui sont désignés à chaque renouvellement du conseil départemental.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet:e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;e d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
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e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 — 86020Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.Article S : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services du conseil départementalsont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et au recueil des actes administratifs du Département.
Angoulême, le 05 JU, 778
La préfète Le prés,ig_an_\ii__ # —0
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-
Philippe BOUTY
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.Iy 5/4
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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Arrêté AgrémentsMadatairesJudiciaires 2024
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PREFETE Direction départementaleDE LA de I'emploi, du travail, des solidaritésÇH!-\RENTE et de la protection des populationsTtFraternsté
ARRETEportant classementet sélection des candidatures en vue de l'agrément desmandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant titre individueldans le département de la CharenteLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L 472-1, L 472-1-1 et R 47211 ;Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu les décrets n°2016-1896 et n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relativesaux mandataires judiciairesà la protection des majeurs;Vu l'instruction ministérielle N° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative à la mise en œuvre desdécrets sus-visés ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 fixant la composition départementale d'agrément despersonnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pourle département de la Charente ;Vu le schéma régional 2020-2024 du 6 juillet 2020 des mandataires judiciaires à la protection'desmajeurs et des délégués aux prestations familiales définissant les axes de travail et les orientations pour5 ans, et notamment l'arrêté préfectoral régional du 19 octobre 2023 fixant le nombre de mandatairesjudiciaires exerçant à titre individuel pour le département de la Charente ; -" Vu l'appel à candidature publié le 12 décembre 2023 et prolongé jusqu'au 30 mars 2024 en vue deI'agrément de 8 mandataires judiciaires exerçant à titre individuel pour le département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 fixant la liste des candidatures recevables suite à l'appel àcandidature cité supra ;Considérant l'avis de la commission départementale d'agrément réunie les 25 et 26 juin 2024;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente :
7-9 rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr12
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ARRETEArticle 1*: Les huit candidats retenus suite à leur audition par les membres de la commissiondépartementale d'agrément sélectionnés au regard des conditions prévues au troisième alinéa del'article L 472-1-1 du code susvisé sont classés ainsi qu''il suit :1- Séverine MARTINS,2- Stéphanie LOIZEAU,3- Nathalie WARD,4- Stéphanie BERRIET,5- Laurine MOINE,6- Emilie SAINT GEOURS,7- Anne AIREAU,8- Marianne FAURE,les autres candidats auditionnés n'étant pas retenus.Article 2: Le présent arrété peut faire |'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de lapréfète de la Charente, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé, dans les deuxmois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratifde Poitiers, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deuxmois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence deréponse au terme de ce délai valant rejet implicite.Article 3: Une ampliation du-présent arrêté sera notifiée à la procureure de la République près letribunal judiciaire d'Angouléme.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;e d'unrecours hiérarchique devant le ministre du Travail, de la santé et des solidarités ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême,le 3 4 p 2625
La préfète
Drite În medfiata '3 =il
7-9 rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00 'www.charente.gouv.fr 2/2
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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Arrêté portant composition du conseil de famille
des pupilles de l'Etat de la Charente
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E NPREFETE | La préfèteDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉde composition du conseil de famille des pupilles de l'Étatde la Charente
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.224-1, L.224-2 et L.224-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 96-604 du Sjuillet 1996 relative à l'adoption ;Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et décret n°2024-491 du 30 mai 2024relatif au conseil de famille des pupilles de I'Etat ;Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif auconseil de famille des pupilles de l'État;Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente;Vu l'arrété préfectoral du 12 décembre 2023 modifiant la composition du conseil de famille des pupillesde l'Etat;Considérant l'avis de la directrice départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente; 'Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
ARRÊTEArticle 1 : Outre le tuteur, le conseil de famille des pupilles de l'État est composé comme suit :- Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés par lui surproposition de son président ;- Madame Nelly VERGEZ (titulaire)- Madame Hélène GINGAST (suppléante)
- Madame Brigitte FOURÉ (titulaire)7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
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- Madame Stéphanie GARCIA (suppléante)
- Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupillesou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département(ADEPAPE); - Madame Julie DA COSTA DURAND (titulaire),- Monsieur Thierry DURAND (suppléant).- Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à lareprésentation de la diversité des familles dont un membre titulaire et un membre suppléantd'associations de familles adoptives ;*Union Départementale des Associations Familiales de la Charente (UDAF) :- Madame Jacqueline PASQUIER (titulaire),- Madame Chantal BOULESTEIX (suppléante).* Association Enfance et Familles d'adoption de la Charente :- Madame Isabelle GAUTRAUD (titulaire),- Madame Laétitia TAILLIEU (suppléante).- Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux (AmicaleDépartemental A-Cueillir) ;- Madame Sonia AUVIN (titulaire),- Monsieur Frédéric BAUCHAUD (suppléant).- Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérienceprofessionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrementpour l'exercice de fonctions en son sein ;- Maître Marie-Géraldine COUPEY, avocate au barreau de la Charente (titulaire),- Madame Nathalie HUGONNENC, déléguée départementale aux droits desfemmes et à l'égalité (suppléante).
- Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pourl'exercice de fonctions en son sein.- Madame Michèle FAURE, ancienne conseillère socio-éducative (titulaire),- Madame Laura ISIDORO, chargée de santé publique au CHT d'Angoulême(suppléante).
Article 2: Les mandats des représentants du conseil de familles des pupilles de l'État seront àrenouveler en juillet 2030.
Article 3 : Le mandat des représentants élus du Conseil Départemental est renouvelé sur décision deI'assemblée départementale.
Article 4 : Le président et le vice-président sont élus par le conseil de famille.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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Article 5: L'arrété préfectoral du 12 décembre 2023 susvisé est abrogé.Article 6 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié.
Angoulême,le f JUIL. 2024
La préfètePour la préfète et par délégation,Le secfétaire généraldeafiCharles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-15-00003
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dord
ogne
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Ex Direction départementalePREFETDE LA des territoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-0010délivrant I'homologation du plan annuel de répartitionà l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la DordogneCampagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2024-2025
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne
Vu le code de I'environnement et notamment les articles R.214-31-3 et R.214-22 ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.21.0 ou1.31.0 de la nomenclature ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 4 avril 2022 ;Vu l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement portant application du décret n°2021-795 du 23 juin2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 1995 fixant dans le département du Lot-et-Garonne la liste descommunes incluses dans la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 1995 fixant dans le département de la Charente la liste des communesincluses dans la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 1996 fixant dans le département de la Corrèze la liste des communesincluses dans la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral du O5 juin 1996 fixant dans le département de la Haute-Vienne la liste descommunes incluses dans la zone de répartition des eaux;Vu l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2003 fixant dans le département de la Charente-Maritime la listedes communes incluses dans la zone de répartition des eaux;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2004 fixant dans le département du Lot la liste des communesincluses dans la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant dans le département de la Dordogne !a liste descommunes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2005 fixant dans le département de la Gironde la liste des communesincluses dans la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrété interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambred'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation surle sous-bassin de la Dordogne ;Vu l'autorisation unique pluriannuelle délivrée le 7 septembre 2016 à l'organisme unique du sous-bassinde la Dordogne;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2020-047 portant prolongation de l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne du 19 janvier 2021 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004 portant prolongation de l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne du 1er juin 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l'arrêté inter-préfectoral portantdésignation d'un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne du 22 avril 2024;Vu la demande présentée le 15 mars 2024 et enregistrée sous le numéro CASCADE 24-2024-00108complétée le 2 mai et le 24 juin 2024 par l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne, en vued'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation agricole,faisant apparaître une demande totale de 80 311 793 m* dont 52 863 890 m? pour la période estivale àprélever dans le milieu ;Vu l'absence d'observation de l'organisme unique sur le projet d'arrêté d'homologation du plan annuel derépartition ;
Considérant que le préfet de la Dordogne est le préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne etqu'il est préfet référent auprès de l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de laDordogne;Considérant que les prélèvements faisant l'objet de la demande sont soumis à autorisation uniquepluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Considérant la demande de renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle déposée le 31 mai2024 par l'organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassinDordogne ;Considérant qu'il n'a pu être statué sur cette demande avant la date d'expiration de cette autorisation etdonc que les prescriptions en vigueur antérieurement à cette date continuent à s'appliquerconformément à l'article R.214-22 du code de l'environnement;Considérant que l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne que laseuie activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant ceprélèvement ;Considérant que, conformément au troisième alinéa de l'article R.214-31-3, le plan de répartition présentécomporte les informations relatives aux préleveurs irrigants prévues au Il de l'article R. 181-47 et préciseles modalités des prélèvements applicables à chacun d'eux au cours de l'année et par point deprélèvement, y compris dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique ;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne dans leprésent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur le sous-bassin de la Dordogne du1% juin 2024 au 31 octobre 2024 en période estivale et hors période estivale, du 1 novembre 2024 au 31mai 2025 (périodes hivernale et printanière) ;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne dans leprésent plan de répartition respectent, après écrêtement en appliquant un coefficient de répartitionpour 3 périmètres élémentaires, les volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle deprélèvement d'eau pour l'irrigation agricole en vigueur;Considérant que les prélèvements effectués par le passé sont inférieurs aux volumes prélevables
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Considérant que les prélèvements effectués par le passé sont inférieurs aux volumes prélevablesautorisés;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne dans leprésent plan de répartition doivent être rendus conformes aux volumes autorisés dans l'arrêtéd'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole du 7 septembre 2016et prolongée le 19 janvier 2021 ainsi que le 1% juin 2023 ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;Considérant que le projet est compatibie avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Adour Garonne;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne
ARRETE
Titre | - Objet de l'homologation du plan annuel de répartition
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartitionLe pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective (OUGC) à usage d'irrigationdu sous-bassin de la DordogneChambre d'agriculture295, Bd des saveurs —- Cré@vallée NordCoulounieix Chamiers - CS 1025024060 Périgueux cedex 9représenté par le président de la chambre d'agriculture de la Dordogne, sur le périmètre du sous-bassinde la Dordogne est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvementsprévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect desprescriptions définies par le présent arrêté.Article 2 : Durée de I'homologation selon l'usageL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2024-2025 est accordéejusqu'au 31 mai 2025 selon la décomposition période-usage suivante :« — Période estivale (01 juin 2024 - 31 octobre 2024) ;Le remplissage des retenues déconnectées à partir d'un cours d'eau ou d'une napped'accompagnement est interdit pendant cette période.- _ Périodes hivernale et printanière (01 novembre 2024 - 31 mai 2025) présentant différents usages :« remplissage de pian d'eau ;« lutte antigel ;« irrigation hivernale et printanière.
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La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement pour les campagnes d'irrigation 2024-2025nommées ci-dessus sont détaillées en annexes.Période estivale :Les volumes alloués, pouvant être au maximum prélevés en période estivale dans le milieu naturel, sontréajustés en application de l'arrêté d'autorisation pluriannuelle susvisée sur trois bassins élémentaires, afinde respecter le volume homologué pour chaque périmètre.
d ' î .
Rappel desn° périmètre | Périmétre aZËË'ËÊÊs volumes de | coefficient ho'::::l.g'gelîésélémentaire | élémentaire | milleuen | l'au'::{:'s:;lon dî':;äflâm en périodeL période estivale pluriannuelle estivale
Ç
; _ | n |
e
72 Auvézère 988 070 | 1150000 néant 988 070- | | c| |} 79 Isle Bassin 1502850 | 2610000 sant 1 502 850| versant aval oS212 | Coméze | 77181 81 000 néant 77 181
Dordogne des210 grands 1 783 860 2 054 000 néant 1 783 860barraäg_çî_..._Dordogne ;211 karstique 13 687 440 13 840 000 néant 13 687 44678 Dronne aval 2741516 3070000 | néant 2741516
| 73 Isle moyenne 5546625 | 6880000 néant 5 546 625| 76 | Lizonne 3025779 | 3700000 = néant 3 025 779r 77 Tude 119 481 280 000 néant 119 481Î ; - +Vézère amont\ 36 cristaline 1 319 400 1 320 000 néant 1 292 400| Vézère aval} 213 karstique i î76? OÏ îBŸÎ (}Î) L- néant . 2 766 000 |m | 54833297 | 57209000 | s2863890|
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Volumes homologués (y compris autres périodes et ressources déconnectées)Périmètre Période hivernale Période printanière Période estivaleélémentaire (1¥ novembre au 29 février) (1° mars au 31 mai) (1% juin au 31 octobre)Ret R RMilieu Ketenues Milieu Rs Milieu tdeconnectees deconnectees deconnectees(72) Auvézère T1 330 1470 140 500 190 650 988 070 679 45079) Isle bassi(79) Ïa ; assin | se3 800 3 500 328 200 177 500 1 502 850 791 300(212) Corrèze 52 600 6 750 30 950 30 100 77 181 T13 667(210)Dordogne des39 700 13 470 161000 42700 1 783 860 172 098grandsbarrages(211) DordogneKarstique 267 080 40 800 1 079 630 108 880 13 687 440 610 575(36) Vézèreamont 78 145 39 100 194 220 140 260 1292400 | 529982cristalline213) Vézé(213) Vézère 56 500 45 600 260 500 83800 | 2766000| 519700aval karstique214(214) î:ï%'" | 766 800 46 100 3 294 900 351 500 13152932 | 1980 400(71) Isle amont | 28 500 2 000 143700 123500 1179 941 613 55073) 151(73) isle 645 150 69 950 888 290 420550 | 5546625| 2255950moyenne215) D(215) Dronne 67 100 0 1207 700 46 000 4 999 814 398 000moyenne(76) Lizonne | 709000 0 755 786 257000 | 3025779 833 150(77) Tude 7 000 1000 35 000 51 400 119 481 7000 600(78) a'î':" ne 30 3000 410 540 256 000 2741516 | 2153150TOTAL 3312 735 272 740 8931016 | 2279840 | 52863890 12651572
Cette homologation pourra étre révisée sur demande du (des) préfet(s) ou de l'organisme unique selon lesmodalités prévues à l'article R181-46 du code de l'environnement.Article 3 : Conformité au plan annuel de répartitionLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés etexploités conformément au plan de répartition et au contenu du dossier d'homologation pour la5/11
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campagne d'irrigation 2024/2025.Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée avant saréalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R181-46 du code del'environnement.Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartitiondéfinis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Article 4 : Notification aux préleveursL'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne informe chaque irrigant deséléments de l'autorisation le concernant et notamment les volumes et les prescriptions relatives auxmodalités de prélèvement en application du plan de répartition annexé au présent arrêté (annexes1 et 2).Article 5 : Dispositions particulièresRévision du plan de répartition :Pour prendre en compte les éléments nouveaux en cours de campagne, et ajuster au mieux la répartitiondes volumes au vu des prélèvements effectués, l'organisme unique de gestion collective peut à toutmoment demander au(x) préfet(s) concerné(s) par le bassin élémentaire de modifier le plan annuel derépartition.Cas des retenues :Les retenues individuelles sont par défaut considérées comme connectées au milieu sauf reconnaissancedu caractère déconnecté par l'administration. Dans ce cas, le volume alloué sera limité à la capacité de laretenue.
Titre H - Dispositions finales
Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait l'objet :- d'une publication sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la Dordogne, duCantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et de la Haute-Vienne pendant une durée d'au moins quatre mois ;« d'une communication par le préfet coordonnateur aux présidents des commissions locales del'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique.Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires(et de la Mer) de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de laGironde, du Lot, de Lot-et-Garonne et de la Haute-Vienne.
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Article 8 : Voies et délais de recoursEn application de l'article R.214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation contre la présentehomologation doit être soumise préalablement à un recours gracieux.La présente homologation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux 9 RueTastet - 33000 Bordeaux, dans le ressort duquel se situe le siège de l'organisme unique, dans un délai de :- deux mois par l'organisme unique, à compter du jour ou la décision lui a été notifié ;- quatre mois par les tiers, à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités depublicité.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr".Article 9 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corréze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et de la Haute-Vienne, les serviceschargés de la police de l'eau des DDT(M) des départements concernés et le maire de la commune deCoulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
15 JUIL 2024Fait à Périgueux, le
Le Préfet
/3lFlean-Sébastien LAMONTAGNE
Annexe 1: Prescriptions générales et particulières applicables à l'ensemble des installations deprélèvements
Annexe 2 : Détails du plan annvel de répartition
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Annexe 1 (Arrêté n° DDT/SEER/2024-0010) : Prescriptions générales et particulièresapplicablesà l'ensemble des installations de prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptionsgénérales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6du code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0., 1.2.2.0. ou 1.31.0. de la nomenclaturedéfinie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.1. Durée de l'autorisationL'autorisation de prélèvement, en vertu de l'homologation du plan de répartition est accordée jusqu'au31 mai 2025.2. Définition des usagesLes usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :. Période estivale (1% juin 2024 - 31 octobre 2024). Période hivernale et printanière ( 1" novembre 2024 - 31 mai 2025) présentant différentsusages : - Remplissage de plan d'eau ( 1" novembre 2024 - 31 mai 2025)- irrigation (1* novembre 2024 - 31 mai 2025)« _ Lutte antigel ( 1°" mars 2025 - 31 mai 2025)- lrrigation de printemps (1 mars 2025 - 31 mai 2025)La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe estinterdite entre le 1° juin et le 31 octobre, sauf dérogation du préfet.3. identification du prélèvement par compteur volumétriqueLes installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de moyens de mesureou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les débits et volumes prélevés. C'est le compteurvolumétrique qui s'impose, sauf à ce qu'une tierce expertise ait permis de valider un autre type decompteur conformément aux arrétés ministériels du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Le numéro du compteur permettant d'identifier le point de prélèvement doit être laissé visible àproximité de la pompe.
4. Svivi de Vinstallation de prélèvement et des volumes prélevésToute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT concernée, ainsi qu'àl'OUGC.Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur unregistre comportant un relevé des index au 1" du mois spécialement ouvert à cet effet :- — les volumes prélevés ;- le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;» les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, etnotamment les arrêts de pompage;- les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
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Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiquespendant au moins trois ans.A lissue de chaque période d'irrigation, le préleveur est tenu de transmettre les volumes prélevés àl'OUGC.Cas particulier des départements de la Charente et de la Charente-Maritime :Chaque préleveur transmet, aux services de la police de l'eau des DDT(M) concernées, les index de début(avant le 7 juin) et de fin de campagne estivale (avant le 7 novembre).5. Maintien du débit minimum dans les cours d'eauLes prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau, àl'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans l'arrêtécadre sécheresse.Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la viepiscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les préleveurs.Ce débit minimal devra rester supérieur au dixième du module du cours d'eau. En deçà de ces valeurs, lepompage doit être impérativement interrompu.Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débitréservé, chaque préleveur n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvementsDans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d'eau,tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se conformeraux prescriptions de l'arrêté considéré.Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le coursd'eau devront être neutralisées jusqu'a la levée de cette restriction totale.7. Accès aux installations de prélèvementLes agents chargés de la police de I'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le codede l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures devérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécutiondu présent arrêté.8. Conformité des installations de prélèvementsLes dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par lespréleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d''évaluation par unautre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du litdu cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.9. Déclaration des incidents ou accidentsLe préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont denature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur devra prendre ou faire prendretoutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.
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La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d'accidentsou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés auprésent arrêté.
10. Prévention des risques de pollutionChaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs derétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants etautres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement dumoteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
1. Autres réglementationsLa présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresréglementations.
12. SanctionsEn application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, le non respect des prescriptions du présent arrêté serapuni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1500€applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
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Annexe 2 (Arrété n° DDT/SEER/2023-009) : Détail du plan annuel de répartition
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LT
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 1/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
5673 Monsieur le Maire Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 50998 11280_P 24 SAINT-CAPRAIS E-DE-LALINDE Font Couverte Dordogne aval Dordogne aval _24 Canal 100 Irriga-on 0 0
5673 Monsieur le Maire Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 50998 11280_P 24 SAINT-CAPRAISE-D E-LALINDE Font Couverte Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 100 Irriga-on 3000 3000
5673 Monsieur le Maire Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 50998 11280_P 24 SAINT-CAPRAISE-DE-L ALINDE Font Couverte Dordogne aval Dordogne aval_24 Can al 100 Irriga-on 15000 0,8832
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 50999 11077_P 24 LALINDE L a Plane Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 20 Irriga-o n 0 0
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 50999 11077_P 24 LALIN DE La Plane Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 20 Irrig a-on 0 0
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 50999 11077_P 24 LALINDE La P lane Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 20 Irriga-on 25 000 0,8832
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51000 9512_P 24 BANEUIL Bo rie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 50 Irriga -on 0 0
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51000 9512_P 24 BANEUI L Borie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 50 Irr iga-on 0 0
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51000 9512_P 24 BANEUIL Borie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 50 Irriga-on 55000 0,8832
4686 EARL DU CANAL LAMBERT GILLES Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51001 9564_P 24 LALINDE 2 501, Route De La Guillou Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Canal 150 Irriga-on 15000 15000
4686 EARL DU CANAL LAMBERT GILLES Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51001 9564_P 24 LALIN DE 2501, Route De La Guillou Dordogne aval Dordogne av al_24 Canal 150 Irriga-on 0 0
4686 EARL DU CANAL LAMBERT GILLES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51001 9564_P 24 LALINDE 2501 , Route De La Guillou Dordogne aval Dordogne aval_24 Ca nal 150 Irriga-on 45000 0,8832
4686 EARL DU CANAL LAMBERT GILLES Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51002 9817_P 24 MAUZAC-E T-GRAND-CASTANG Les Loubats Dordogne aval Dordogne ava l_24 Canal 25 Irriga-on 0 0
4686 EARL DU CANAL LAMBERT GILLES Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51002 9817_P 24 MAUZA C-ET-GRAND-CASTANG Les Loubats Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 25 Irriga-on 0 0
4686 EARL DU CANAL LAMBERT GILLES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51002 9817_P 24 MAUZAC-ET-G RAND-CASTANG Les Loubats Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Canal 25 Irriga-on 50000 0,8832
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51003 10606_P 33 SAINT-JE AN-DE-BLAIGNAC Pre De La Pailu Dordogne aval Engranne_ Canaudonne_33 Canal 50 Irriga-on 32000 0,8832
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51003 10606_P 33 SAINT -JEAN-DE-BLAIGNAC Pre De La Pailu Dordogne aval Engran ne_Canaudonne_33 Canal 50 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51003 10606_P 33 SA INT-JEAN-DE-BLAIGNAC Pre De La Pailu Dordogne aval Eng ranne_Canaudonne_33 Canal 50 Irriga-on 0 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51004 10610_P 33 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval Engrann e_Canaudonne_33 Canal 60 Irriga-on 0 0,8832 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 004 10610_P 33 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval Engr anne_Canaudonne_33 Canal 60 Irriga-on 0 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51004 10610_P 33 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval E ngranne_Canaudonne_33 Canal 60 Irriga-on 0 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 005 10611_P 33 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval Engr anne_Canaudonne_33 Canal 50 Irriga-on 0 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51005 10611_P 33 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval E ngranne_Canaudonne_33 Canal 50 Irriga-on 0 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51005 10611_P 33 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval Engrann e_Canaudonne_33 Canal 50 Irriga-on 0 0,8832 0
4829 SCEA LES VERGERS DU CHELY DE GUITAUT LUCIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51006 9572_ P 24 LALINDE La Roche Dordogne aval Dordogne aval_24 Cana l 40 Irriga-on 80000 0,8832
4829 SCEA LES VERGERS DU CHELY DE GUITAUT LUCIE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5100 6 9572_P 24 LALINDE La Roche Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Canal 40 Irriga-on 0 0
4829 SCEA LES VERGERS DU CHELY DE GUITAUT LUCIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51006 95 72_P 24 LALINDE La Roche Dordogne aval Dordogne aval_24 C anal 40 Irriga-on 0 0
5498 MOURET JACQUELINE MOURET Jacqueline Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51007 10951_ P 46 LE BOURG Condat Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Ca nal 12 Irriga-on 0 0
5498 MOURET JACQUELINE MOURET Jacqueline Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51007 10951_P 46 LE BOURG Condat Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Canal 12 I rriga-on 800 800
5498 MOURET JACQUELINE MOURET Jacqueline Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51007 10951_P 46 LE BOURG Condat Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Canal 12 Irriga-on 500 500
145 BOUTHIER PATRICE BOUTHIER Patrice Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51008 7062_P 24 ARCH IGNAC Les Ans Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Can al 25 Irriga-on 0 0
145 BOUTHIER PATRICE BOUTHIER Patrice Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51008 7062_P 24 A RCHIGNAC Les Ans Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Canal 25 Irriga-on 0 0
145 BOUTHIER PATRICE BOUTHIER Patrice Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51008 7062_P 24 ARCHIGN AC Les Ans Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Canal 2 5 Irriga-on 11000 11000
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51009 7413_P 24 SAINT-PAUL-LIZON NE Les Vergnolles Lizonne Lizonne_24 Canal 60 mplissage rete 0 0
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 51009 7413_P 24 SAINT-PAUL-LI ZONNE Les Vergnolles Lizonne Lizonne_24 Canal 60 mplissage rete 0 0
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51009 7413_P 24 SAINT-PAUL-LIZONNE L es Vergnolles Lizonne Lizonne_24 Canal 60 Irriga-on 45000 45000
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 51010 9512_F1 24 BANEUIL Bori e Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 0
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 51010 9512_F1 24 BANEUIL B orie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 0
4792 DELMAS CLAUDE DELMAS Claude Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 51010 9512_F1 24 BANEUIL Borie B asse Dordogne aval Dordogne aval_24 Canal 0,8832 0
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51011 11030_P 24 VE YRINES-DE-VERGT Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 15 Irri ga-on 0 0
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51011 11030_P 2 4 VEYRINES-DE-VERGT Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 15 I rriga-on 2000 2000
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51011 11030_P 24 VEYRI NES-DE-VERGT Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 15 Irriga- on 0 0
4526 ASA D'IRRIGATION DE CHAMPAGNAC VIGIER JEAN FRANCO IS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 51012 9203_P 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Pe-t Mars D ronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
4526 ASA D'IRRIGATION DE CHAMPAGNAC VIGIER JEAN FRANCO IS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 1012 9203_P 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Pe-t Mars Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 57664 0 ,9845
4526 ASA D'IRRIGATION DE CHAMPAGNAC VIGIER JEAN FRANCO IS Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 51012 9203_P 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Pe-t Mars Dron ne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 100 00 10000
5556 ESCLAVARD BERTRAND ESCLAVARD Bertrand Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51014 11072_P 24 QUINSAC Terres De La Font Dronne Moyenne Dronne amon t_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5556 ESCLAVARD BERTRAND ESCLAVARD Bertrand Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51014 11072_P 24 Q UINSAC Terres De La Font Dronne Moyenne Dronne amont_2 4 Cours d'eau 20 Irriga-on 9265 0,9845
5556 ESCLAVARD BERTRAND ESCLAVARD Bertrand Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51014 1107 2_P 24 QUINSAC Terres De La Font Dronne Moyenne Dronne a mont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51015 7493_P 24 MOLIE RES Font De Caumont Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cour s d'eau 10 Irriga-on 0 0
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51015 7493_P 24 MO LIERES Font De Caumont Dordogne aval Couze-couzeau_24 C ours d'eau 10 Irriga-on 0 0
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51015 7493_P 24 MOLIERES Font De Caumont Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cours d 'eau 10 Irriga-on 4000 0,8832
2892 ASA DE ALLES SUR DORDOGNE TESSANDIER ALAIN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51017 84 62_P 24 ALLES-SUR-DORDOGNE Ferrand Dordogne kars-que Dor dogne amont_24 Cours d'eau 440 Irriga-on 15000 15000
2892 ASA DE ALLES SUR DORDOGNE TESSANDIER ALAIN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5101 7 8462_P 24 ALLES-SUR-DORDOGNE Ferrand Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 440 Irriga-on 7000 7000
2892 ASA DE ALLES SUR DORDOGNE TESSANDIER ALAIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51017 8462_ P 24 ALLES-SUR-DORDOGNE Ferrand Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Cours d'eau 440 Irriga-on
4012 ASA DE CARSAC AILLAC NORD VIGNE PATRICE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51018 8482_ P 24 CARSAC-AILLAC Le Single Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 150 Irriga-on 10000 10000
4012 ASA DE CARSAC AILLAC NORD VIGNE PATRICE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51018 8482_P 24 CARSAC-AILLAC Le Single Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Cours d'eau 150 Irriga-on
4012 ASA DE CARSAC AILLAC NORD VIGNE PATRICE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51018 84 82_P 24 CARSAC-AILLAC Le Single Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Cours d'eau 150 Irriga-on 9000 9000
5262 ASA DE CIVRAC DE BLAYE NIVELLE MICHEL Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51019 10511_P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cou rs d'eau 600 Irriga-on 40000 40000
5262 ASA DE CIVRAC DE BLAYE NIVELLE MICHEL Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51019 1051 1_P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 600 Irriga-on 80000 80000
5262 ASA DE CIVRAC DE BLAYE NIVELLE MICHEL Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51019 10511_P 33 G ALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 600 Irriga-on 400000 400000
3774 ASA DE DOMME ROY Sébas-en Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51021 8483_P 24 DOMME Les Ans Dor dogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 180 Irriga- on
3774 ASA DE DOMME ROY Sébas-en Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51021 8483_P 24 DOMME Les Ans Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 18 0 Irriga-on 0 0
3774 ASA DE DOMME ROY Sébas-en Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51021 8483_P 24 DOMME Les An s Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 180 Ir riga-on 0 0
3772 ASA DE LA BOURIANE THOURON Gérard Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51022 8475_P 24 VEY RIGNAC Le Port Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cour s d'eau 700 Irriga-on 48000 48000
3772 ASA DE LA BOURIANE THOURON Gérard Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51022 8475_P 24 VEYRIGNAC Le Port Dordogne kars-que Dordogne amont_24 C ours d'eau 700 Irriga-on 5000 5000
3772 ASA DE LA BOURIANE THOURON Gérard Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51022 8475_P 24 VEYRIG NAC Le Port Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d 'eau 700 Irriga-on
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51023 11201_P 24 GRO LEJAC Les Drouilles Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51023 11201_P 24 GROLEJAC Les Drouilles Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51023 11201_P 24 GROLEJ AC Les Drouilles Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Co urs d'eau 100 Irriga-on
4358 ASA DE BAS MURAT SANTOS STEPHANE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51024 9033_P 19 VOUT EZAC A Chaussagot Vezere amont christalline vezere chr istalline aval_19 Cours d'eau 80 Irriga-on 4000 4000
4358 ASA DE BAS MURAT SANTOS STEPHANE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51024 9033_P 19 V OUTEZAC A Chaussagot Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 80 Irriga-on 2500 2500
4358 ASA DE BAS MURAT SANTOS STEPHANE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51024 9033_P 19 VOUTEZA C A Chaussagot Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Cours d'eau 80 Irriga-on 36000 36000
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51025 8486_P 24 CENA C-ET-SAINT-JULIEN Le Port De Saint Julien Dordogne ka rs-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51025 8486_P 24 C ENAC-ET-SAINT-JULIEN Le Port De Saint Julien Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51025 8486_P 24 CENAC-E T-SAINT-JULIEN Le Port De Saint Julien Dordogne kars- que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51026 8487_P 24 L A ROQUE-GAGEAC La Borgne Haute Dordogne kars-que Dordo gne amont_24 Cours d'eau 260 Irriga-on 0 0
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51026 8487_P 24 LA ROQU E-GAGEAC La Borgne Haute Dordogne kars-que Dordogne am ont_24 Cours d'eau 260 Irriga-on
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51026 8487_P 24 LA R OQUE-GAGEAC La Borgne Haute Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 260 Irriga-on 50000 50000
3353 ASA DE PRATS DE CARLUX ROUQUIE BERTRAND Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51027 8514_ P 24 CALVIAC-EN-PERIGORD La Borgne Dordogne kars-que Dor dogne amont_24 Cours d'eau 600 Irriga-on 30000 30000
3353 ASA DE PRATS DE CARLUX ROUQUIE BERTRAND Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51027 85 14_P 24 CALVIAC-EN-PERIGORD La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 600 Irriga-on 20000 20000
3353 ASA DE PRATS DE CARLUX ROUQUIE BERTRAND Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51027 8514_P 24 CALVIAC-EN-PERIGORD La Borgne Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Cours d'eau 600 Irriga-on
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51029 8885_P 24 CHAM PAGNAC-DE-BELAIR Prés Secs Dronne Moyenne Dronne amont _24 Cours d'eau 35 Irriga-on 2000 2000
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51029 8885_P 24 C HAMPAGNAC-DE-BELAIR Prés Secs Dronne Moyenne Dronne am ont_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51029 8885_P 24 CHAMPAG NAC-DE-BELAIR Prés Secs Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 2000 0,9845
4152 ASA DE PALEYRAC RENVOISE MATHIEU Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51030 8722_P 24 S IORAC-EN-PERIGORD Le Champ De Bouche Dordogne kars-qu e Dordogne amont_24 Cours d'eau 520 Irriga-on 20000 20000
4152 ASA DE PALEYRAC RENVOISE MATHIEU Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51030 8722_P 24 SIOR AC-EN-PERIGORD Le Champ De Bouche Dordogne kars-que Do rdogne amont_24 Cours d'eau 520 Irriga-on 20000 20000
4152 ASA DE PALEYRAC RENVOISE MATHIEU Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51030 8722_P 24 SIORAC- EN-PERIGORD Le Champ De Bouche Dordogne kars-que Dordo gne amont_24 Cours d'eau 520 Irriga-on
5596 BENARD LAURENT BENARD Laurent Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51031 11149_P 24 CALVIA C-EN-PERIGORD Chachande Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5596 BENARD LAURENT BENARD Laurent Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51031 11149_P 24 CALVIAC-E N-PERIGORD Chachande Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Cours d'eau 25 Irriga-on
5596 BENARD LAURENT BENARD Laurent Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51031 11149_P 24 CAL VIAC-EN-PERIGORD Chachande Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5649 BERBEDES MARIE-JOSIANE BERBEDES Marie-josiane Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 1032 11249_P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN Cabans Dordogne ka rs-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5649 BERBEDES MARIE-JOSIANE BERBEDES Marie-josiane Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5103 2 11249_P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN Cabans Dordogne kars- que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 500 500
5649 BERBEDES MARIE-JOSIANE BERBEDES Marie-josiane Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51032 11 249_P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN Cabans Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on
5264 ASA DE REIGNAC ETAULIERS BOUILLAC JEAN PIERRE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5103 3 10513_P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluen ce_33 Cours d'eau 150 Irriga-on 10000 10000
5264 ASA DE REIGNAC ETAULIERS BOUILLAC JEAN PIERRE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 1033 10513_P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_con fluence_33 Cours d'eau 150 Irriga-on 10000 10000
5264 ASA DE REIGNAC ETAULIERS BOUILLAC JEAN PIERRE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51033 10 513_P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_ 33 Cours d'eau 150 Irriga-on 142000 142000
5263 ASA HYDRAULIQUE DE SAUGON SEYVET DANIEL Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51034 10512 _P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 C ours d'eau 200 Irriga-on 40000 40000
5263 ASA HYDRAULIQUE DE SAUGON SEYVET DANIEL Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51034 10 512_P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_ 33 Cours d'eau 200 Irriga-on 20000 20000
5263 ASA HYDRAULIQUE DE SAUGON SEYVET DANIEL Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51034 10512_P 3 3 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cour s d'eau 200 Irriga-on 402000 402000
5528 BOYER JEAN CLAUDE BOYER Jean Claude Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51035 11015_P 24 LIMEUIL Le Breuil Dordogne kars-que Dordogne amont_24 C ours d'eau 25 Irriga-on 2000 2000
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
-SERVICE IRRIGATION
COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
-SERVICE IRRIGATION
COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
-SERVICE IRRIGATION 13 248
22 080
48 576
39 744
44 160
28 262
70 656
56 770
9 121
3 533
300 000 300 000
80 000 80 000
110 000 110 000
1 000 000 1 000 000
60 000 60 000
70 000 70 000
250 000 250 000
500 000 500 000
1 969
95 000 95 000
4 000 4 000
1 500 1 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 60
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 2/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5528 BOYER JEAN CLAUDE BOYER Jean Claude Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51035 11015_ P 24 LIMEUIL Le Breuil Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5528 BOYER JEAN CLAUDE BOYER Jean Claude Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51035 11015_P 24 LIM EUIL Le Breuil Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cour s d'eau 25 Irriga-on
4416 GAEC TAURISSON TAURISSON JEAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51037 9091_P 19 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE La Roche Correze correze_a val_19 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4416 GAEC TAURISSON TAURISSON JEAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51037 909 1_P 19 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE La Roche Correze correz e_aval_19 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4416 GAEC TAURISSON TAURISSON JEAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51037 9091_P 19 S AINT-PANTALEON-DE-LARCHE La Roche Correze correze_aval _19 Cours d'eau 30 Irriga-on 1300 1300
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e printanière 2025 Point de prélèvement fils 51038 9535 _F1 24 LIMEUIL Les Moulins Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Cours d'eau 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51038 9 535_F1 24 LIMEUIL Les Moulins Dordogne aval Dordogne ava l_24 Cours d'eau 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51038 9535_F1 24 LIMEUIL Les Moulins Dordogne aval Dordogne aval_24 Co urs d'eau 0,8832 0
4006 CHAZELAS JEAN LOUIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51039 8471_P 24 COUX-ET-BIGAROQU E Falgueyrat Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 1050 Irriga-on 40000 40000
4006 CHAZELAS JEAN LOUIS Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 51039 8471_P 24 COUX-ET-BIGAR OQUE Falgueyrat Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cou rs d'eau 1050 Irriga-on 20000 20000
4006 CHAZELAS JEAN LOUIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51039 8471_P 24 COUX-ET-BIGAROQUE Fa lgueyrat Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'e au 1050 Irriga-on
4363 ASA DE LA PLAINE D'ANDOLIE NISSOU CHRISTIAN Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51040 9038 _P 19 ALTILLAC Moulin De Chauvac Dordogne des grands ba rrages Maronne_Xain-e_19 Cours d'eau 55 Irriga-on 25500 2 5500
4363 ASA DE LA PLAINE D'ANDOLIE NISSOU CHRISTIAN Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 510 40 9038_P 19 ALTILLAC Moulin De Chauvac Dordogne des gra nds barrages Maronne_Xain-e_19 Cours d'eau 55 Irriga-on 0 0
4363 ASA DE LA PLAINE D'ANDOLIE NISSOU CHRISTIAN Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51040 9 038_P 19 ALTILLAC Moulin De Chauvac Dordogne des grands barrages Maronne_Xain-e_19 Cours d'eau 55 Irriga-on 200 0 2000
382 DOUSSOT GISELE DOUSSOT Gisele Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51041 9813_P 24 CALVIAC- EN-PERIGORD Chachande Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
382 DOUSSOT GISELE DOUSSOT Gisele Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51041 9813_P 24 CALVI AC-EN-PERIGORD Chachande Dordogne kars-que Dordogne am ont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
382 DOUSSOT GISELE DOUSSOT Gisele Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51041 9813_P 24 CALVIAC-EN- PERIGORD Chachande Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on
5592 EARL LES CHATAIGNES DU DOLMEN BELLARDIE SEBASTIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51042 11110_P 19 ESPARTIGNAC La Baconnade Vezere amont c hristalline vezere christalline amont_19 Cours d'eau 3 0 Irriga-on 0 0
5592 EARL LES CHATAIGNES DU DOLMEN BELLARDIE SEBASTIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 51042 11110_P 19 ESPARTIGNAC La Baconnade Vezere amon t christalline vezere christalline amont_19 Cours d'e au 30 Irriga-on 0 0
5592 EARL LES CHATAIGNES DU DOLMEN BELLARDIE SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 510 42 11110_P 19 ESPARTIGNAC La Baconnade Vezere amont chri stalline vezere christalline amont_19 Cours d'eau 30 Ir riga-on 4000 4000
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51043 6582_P 24 GROLEJAC Les Drouilles Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d 'eau 60 Irriga-on 0 0
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51043 6582_P 24 GROLEJAC Les Drouilles Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cour s d'eau 60 Irriga-on 0 0
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51043 6582_P 24 GROLEJAC Les Dr ouilles Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'ea u 60 Irriga-on
4360 ASA DE LA GRANGE CHAMBARET BENOIT Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51045 9035_P 19 SAINT-VIANCE La Feyrie Vezere amont christalline vezer e christalline aval_19 Cours d'eau 85 Irriga-on 2000 200 0
4360 ASA DE LA GRANGE CHAMBARET BENOIT Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51045 9035_P 19 SAI NT-VIANCE La Feyrie Vezere amont christalline vezere c hristalline aval_19 Cours d'eau 85 Irriga-on 4000 4000
4360 ASA DE LA GRANGE CHAMBARET BENOIT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51045 9035_P 19 SAINT- VIANCE La Feyrie Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Cours d'eau 85 Irriga-on 30000 30000
5261 ASL DE LAPOUYADE ADHA 24 ADHA 24 Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51046 10510_P 33 GAL GON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d' eau 418 Irriga-on 60000 60000
5261 ASL DE LAPOUYADE ADHA 24 ADHA 24 Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51046 10510_P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 418 Irriga-on 35000 35000
5261 ASL DE LAPOUYADE ADHA 24 ADHA 24 Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51046 10510_P 33 GALGON Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 418 Irriga-on 200000 200000
2551 ASA IRRIGATIOIN DE L'ETANG DES FAURES TRUFFAUX NI COLAS Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 51047 9918_P 24 GOUT-ROSSIGNOL Etang Des Faures Liz onne Pude_24 Cours d'eau 150 mplissage rete 0 0
2551 ASA IRRIGATIOIN DE L'ETANG DES FAURES TRUFFAUX NI COLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 51047 9918_P 24 GOUT-ROSSIGNOL Etang Des Faures Lizonne Pude_24 Cours d'eau 150 mplissage rete 380000 380000
2551 ASA IRRIGATIOIN DE L'ETANG DES FAURES TRUFFAUX NI COLAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 51047 9918_P 24 GOUT-ROSSIGNOL Etang Des Faures Lizonn e Pude_24 Cours d'eau 150 Irriga-on 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51048 9804_P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Crempse _24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51048 9804_ P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Crem pse_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51048 9804_P 24 MON TAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 26000 26000
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51049 9909_P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Crempse _24 Cours d'eau 75 mplissage rete 20000 20000
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51049 9909_ P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Crem pse_24 Cours d'eau 75 mplissage rete 54600 54600
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51049 9909_P 24 MON TAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 75 Irriga-on 0 0
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51050 9600_P 24 GROLEJAC Saint Rome Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d 'eau 50 Irriga-on 0 0
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51050 9600_P 24 GROLEJAC Saint Rome Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 50 Irriga-on
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51050 9600_P 24 GROLEJAC Sai nt Rome Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'ea u 50 Irriga-on 0 0
4607 EARL BUIS SEBASTIEN BUIS SEBASTIEN Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51051 9306_P 24 CO UX-ET-BIGAROQUE Les Grands Champs Dordogne kars-que Do rdogne amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 5000 5000
4607 EARL BUIS SEBASTIEN BUIS SEBASTIEN Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51051 9306_P 2 4 COUX-ET-BIGAROQUE Les Grands Champs Dordogne kars-qu e Dordogne amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4607 EARL BUIS SEBASTIEN BUIS SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51051 9306_P 24 COUX- ET-BIGAROQUE Les Grands Champs Dordogne kars-que Dordo gne amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on
2553 ASA DE MILHAC D'AUBEROCHE BREAU SERGE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51052 1077 7_P 24 BASSILLAC La Gare Isle moyenne Manoire_24 Cours d' eau 50 mplissage rete 25000 25000
2553 ASA DE MILHAC D'AUBEROCHE BREAU SERGE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51052 10777_P 24 B ASSILLAC La Gare Isle moyenne Manoire_24 Cours d'eau 50 I rriga-on 0 0
2553 ASA DE MILHAC D'AUBEROCHE BREAU SERGE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51052 10777_P 24 BASSILLAC La Gare Isle moyenne Manoire_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 25000 25000
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51053 8488_P 24 G ROLEJAC La Mouline Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d'eau 230 Irriga-on 0 0
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51053 8488_P 24 GROLEJA C La Mouline Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d'eau 2 30 Irriga-on
4013 ASA DE NABIRAT TUNEU JEAN PIERRE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51053 8488_P 24 GROL EJAC La Mouline Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d'e au 230 Irriga-on 50000 50000
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51054 8877_P 24 CARLUX Tei lles Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51054 8877_P 24 CARLUX Teilles Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'ea u 60 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51054 8877_P 24 CARLUX Teille s Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irr iga-on
4826 EARL LA BARDE ALBIERO FRANCIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51055 9568_P 24 VITRAC L assagne Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'ea u 45 Irriga-on 2000 2000
4826 EARL LA BARDE ALBIERO FRANCIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51055 9568_P 24 VITRAC Lass agne Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-on
4826 EARL LA BARDE ALBIERO FRANCIS Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51055 9568_P 24 VITR AC Lassagne Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d 'eau 45 Irriga-on 0 0
800 GAEC DE CHEVALARIAS MALEMANCHE FLORENT Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51056 7085_P 2 4 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Pre D'artaud Dronne Moyenne D ronne amont_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 3000 3000
800 GAEC DE CHEVALARIAS MALEMANCHE FLORENT Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51056 7085 _P 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Pre D'artaud Dronne Moyen ne Dronne amont_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
800 GAEC DE CHEVALARIAS MALEMANCHE FLORENT Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51056 7085_P 24 CH AMPAGNAC-DE-BELAIR Le Pre D'artaud Dronne Moyenne Dron ne amont_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 5500 0,9845
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 51057 10853_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Moulin Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 60 mplissage rete 42000 42000
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèv ement parent 51057 10853_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Mo ulin Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 60 mplissage rete 20000 20000
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51057 10853_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Moulin Do rdogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 20 000 0,8832
209 CHARPATEAU PATRICK CHARPATEAU Patrick Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 51058 7220_F1 24 CH AMPAGNAC-DE-BELAIR La Fontaine Dronne Moyenne Dronne a mont_24 Cours d'eau 0
209 CHARPATEAU PATRICK CHARPATEAU Patrick Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 51058 7220_F1 24 CHAMP AGNAC-DE-BELAIR La Fontaine Dronne Moyenne Dronne amon t_24 Cours d'eau 0,9845 0
209 CHARPATEAU PATRICK CHARPATEAU Patrick Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51058 7220_F1 2 4 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR La Fontaine Dronne Moyenne Dronn e amont_24 Cours d'eau 0
4360 ASA DE LA GRANGE CHAMBARET BENOIT Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51059 9761_P 19 SAI NT-VIANCE La Grange Vezere amont christalline vezere c hristalline aval_19 Cours d'eau 130 Irriga-on 4000 4000
4360 ASA DE LA GRANGE CHAMBARET BENOIT Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51059 9761_P 19 SAINT-VIANCE La Grange Vezere amont christalline vezer e christalline aval_19 Cours d'eau 130 Irriga-on 3000 30 00
4360 ASA DE LA GRANGE CHAMBARET BENOIT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51059 9761_P 19 SAINT- VIANCE La Grange Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Cours d'eau 130 Irriga-on 25000 25000
4590 GALMOT JEAN PAUL GALMOT Jean Paul Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51060 9289_P 24 SAI NT-JULIEN-DE-LAMPON Les Charbonnières Dordogne kars-q ue Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4590 GALMOT JEAN PAUL GALMOT Jean Paul Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51060 9289_P 24 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON Les Charbonnières Dordogne kar s-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4590 GALMOT JEAN PAUL GALMOT Jean Paul Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51060 9289_P 24 SAINT- JULIEN-DE-LAMPON Les Charbonnières Dordogne kars-que D ordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on
4231 ASL DE BAYAC BOURGEOIS FRANCIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51061 10754_P 24 BEAUM ONT-DU-PERIGORD Moulin De Monbrun Dordogne aval Couze- couzeau_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 23000 23000
4231 ASL DE BAYAC BOURGEOIS FRANCIS Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51061 10754_P 24 BE AUMONT-DU-PERIGORD Moulin De Monbrun Dordogne aval Cou ze-couzeau_24 Cours d'eau 35 mplissage rete 0 0
4231 ASL DE BAYAC BOURGEOIS FRANCIS Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51061 10754_P 24 BEAUMONT -DU-PERIGORD Moulin De Monbrun Dordogne aval Couze-cou zeau_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 15000 0,8832
4002 ASA D'IRRIGATION DE SAINT ANDRE D'ALLAS BOUYSSOU Roland Période es-vale 2024 Point de prélèvement par ent 51062 8458_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS La Chambre Dordog ne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4002 ASA D'IRRIGATION DE SAINT ANDRE D'ALLAS BOUYSSOU Roland Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51062 8458_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS La Chambre Dor dogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 mplissage rete 20000 20000
4002 ASA D'IRRIGATION DE SAINT ANDRE D'ALLAS BOUYSSOU Roland Période hivernale 2024_2025 Point de prélèveme nt parent 51062 8458_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS La Chambre Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 mplissage rete 17000 17000
4988 GEORGY OLIVIER ET CHRISTINE GEORGY Olivier Et Chr is-ne Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 51063 10034_P 24 NABIRAT Font Pellegri Dordogne kar s-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4988 GEORGY OLIVIER ET CHRISTINE GEORGY Olivier Et Chr is-ne Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 51063 10034_P 24 NABIRAT Font Pellegri Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4988 GEORGY OLIVIER ET CHRISTINE GEORGY Olivier Et Chr is-ne Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 51063 10034_P 24 NABIRAT Font Pellegri Dordogne kars-q ue Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on
4365 ASA DE LA PLAINE DU SAILLANT FAUREL JACQUES Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51064 9 040_P 19 VOUTEZAC Les Gardelles Vezere amont christalli ne vezere christalline aval_19 Cours d'eau 120 Irriga-o n 15000 15000
4365 ASA DE LA PLAINE DU SAILLANT FAUREL JACQUES Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 510 64 9040_P 19 VOUTEZAC Les Gardelles Vezere amont christa lline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 120 Irrig a-on 10000 10000
4365 ASA DE LA PLAINE DU SAILLANT FAUREL JACQUES Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51064 9040 _P 19 VOUTEZAC Les Gardelles Vezere amont christalline v ezere christalline aval_19 Cours d'eau 120 Irriga-on 11 1000 111000
5238 EARL DE PLAISANCE NICOLETTI DAMIEN Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51065 10464_P 33 S ABLONS Les Hauts Pres Bassin versant aval Isle_aval_co nfluence_33 Cours d'eau 90 Irriga-on 0 0
5238 EARL DE PLAISANCE NICOLETTI DAMIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51065 10464_P 33 SABL ONS Les Hauts Pres Bassin versant aval Isle_aval_conflue nce_33 Cours d'eau 90 Irriga-on 15000 15000
5238 EARL DE PLAISANCE NICOLETTI DAMIEN Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51065 10464_P 33 SABLONS Les Hauts Pres Bassin versant aval Isle_aval _confluence_33 Cours d'eau 90 Irriga-on 0 0
209 CHARPATEAU PATRICK CHARPATEAU Patrick Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 51066 7220_F2 24 CH AMPAGNAC-DE-BELAIR Chavirat Dronne Moyenne Dronne amon t_24 Cours d'eau 0
209 CHARPATEAU PATRICK CHARPATEAU Patrick Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51066 7220_F2 2 4 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Chavirat Dronne Moyenne Dronne a mont_24 Cours d'eau 0
209 CHARPATEAU PATRICK CHARPATEAU Patrick Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 51066 7220_F2 24 CHAMP AGNAC-DE-BELAIR Chavirat Dronne Moyenne Dronne amont_2 4 Cours d'eau 0,9845 0
208 EARL DU TAU CHARBONNEL LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51067 9569_P 24 CASTELS Cap eFe Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 18 I rriga-on
208 EARL DU TAU CHARBONNEL LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51067 9569_P 24 CASTELS CapeFe Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 18 Irriga-on 5000 5000
208 EARL DU TAU CHARBONNEL LAURENT Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51067 9569_P 24 CAST ELS CapeFe Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d' eau 18 Irriga-on 0 0
4212 ASL DE L'ORTUSSOL POTIER BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51069 8826_P 24 SAIN TE-FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordogne aval Louyre_2 4 Cours d'eau 30 Irriga-on 20500 20500
4212 ASL DE L'ORTUSSOL POTIER BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51069 8826_P 24 S AINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordogne aval Louyr e_24 Cours d'eau 30 mplissage rete 20500 20500
4212 ASL DE L'ORTUSSOL POTIER BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51069 8826_P 24 SAINTE- FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordogne aval Louyre_24 Co urs d'eau 30 Irriga-on 0 0,8832 0
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 510 70 8453_P 24 ALLAS-LES-MINES Les Ilots Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 4000 4000
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51070 8453_P 24 ALLAS-LES-MINES Les Ilots Dordogne kars- que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 3000 3000
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51070 8 453_P 24 ALLAS-LES-MINES Les Ilots Dordogne kars-que Dor dogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 510 71 8858_P 24 ALLAS-LES-MINES Le Malvert Dordogne kars-qu e Dordogne amont_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 1000 1000
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51071 8858_P 24 ALLAS-LES-MINES Le Malvert Dordogne kars -que Dordogne amont_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 1000 1000
2 500 2 500
SERVICE IRRIGATION
COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
SERVICE IRRIGATION
COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
SERVICE IRRIGATION
COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS 500 000 500 000
5 000 5 000
16 000 16 000
25 500 25 500
30 000 30 000
240 000 240 000
50 000 50 000
12 000 12 000
5 415
17 664
12 000 12 000
13 248
3 100 3 100
30 000 30 000
40 000 40 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 61
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 3/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51071 8 858_P 24 ALLAS-LES-MINES Le Malvert Dordogne kars-que Do rdogne amont_24 Cours d'eau 10 Irriga-on
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 51073 8885_F1 24 CHAMPA GNAC-DE-BELAIR Les Dronnes Dronne Moyenne Dronne amont _24 Cours d'eau 0
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51073 8885_F1 24 CHA MPAGNAC-DE-BELAIR Les Dronnes Dronne Moyenne Dronne am ont_24 Cours d'eau 0
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 51073 8885_F1 24 CHAMPAGNA C-DE-BELAIR Les Dronnes Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 0,9845 0
4213 SCEA DES PRUNEAUX FAURE XAVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51074 8828_P 24 SAINT- GEYRAC La CoFe Isle moyenne Manoire_24 Cours d'eau 50 Irr iga-on 15000 15000
4213 SCEA DES PRUNEAUX FAURE XAVIER Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51074 8828_P 24 SAI NT-GEYRAC La CoFe Isle moyenne Manoire_24 Cours d'eau 50 mplissage rete 30000 30000
4213 SCEA DES PRUNEAUX FAURE XAVIER Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51074 8828_P 24 SAINT-GEY RAC La CoFe Isle moyenne Manoire_24 Cours d'eau 50 Irriga -on 0 0
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51075 9869_P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Le Pe-t Clos Isle amont Isle am ont Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51075 9869_P 87 SAINT- YRIEIX-LA-PERCHE Le Pe-t Clos Isle amont Isle amont Re tenue déconnectée 25 Irriga-on 9200 9200
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51075 9869_P 87 SAI NT-YRIEIX-LA-PERCHE Le Pe-t Clos Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5330 EARL LE MOULIN ROMPU LATRILLE JEAN LUC Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51076 10667_ P 33 GALGON X Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 C ours d'eau 180 Irriga-on 0 0
5330 EARL LE MOULIN ROMPU LATRILLE JEAN LUC Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51076 106 67_P 33 GALGON X Bassin versant aval Isle_aval_confluence_ 33 Cours d'eau 180 Irriga-on 0 0
5330 EARL LE MOULIN ROMPU LATRILLE JEAN LUC Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51076 10667_P 33 GALGON X Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cour s d'eau 180 Irriga-on 150000 150000
800 GAEC DE CHEVALARIAS MALEMANCHE FLORENT Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 51077 7085_F1 24 CHAM PAGNAC-DE-BELAIR Le Pre Su Dronne Moyenne Dronne amont _24 Cours d'eau 0,9845 0
800 GAEC DE CHEVALARIAS MALEMANCHE FLORENT Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51077 7085_F1 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Pre Su Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 0
800 GAEC DE CHEVALARIAS MALEMANCHE FLORENT Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 51077 7085_F1 24 C HAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Pre Su Dronne Moyenne Dronne am ont_24 Cours d'eau 0
5414 ASL DES DEUX VALLEES LAMY MICHEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51078 10803_P 24 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC La Pe-te Bourgeade Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 65 mplissage rete 160000 160000
5414 ASL DES DEUX VALLEES LAMY MICHEL Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51078 10803_P 24 NANTEU IL-AURIAC-DE-BOURZAC La Pe-te Bourgeade Lizonne Lizonn e_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 60000 60000
5414 ASL DES DEUX VALLEES LAMY MICHEL Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51078 10803_P 24 NAN TEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC La Pe-te Bourgeade Lizonne Liz onne_24 Cours d'eau 65 mplissage rete 30000 30000
2972 RESEAU COMMUNAL DE SIORAC ROQUES DIDIER Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51079 8508_ P 24 SIORAC-EN-PERIGORD Le Chai Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Cours d'eau 310 Irriga-on 15000 15000
2972 RESEAU COMMUNAL DE SIORAC ROQUES DIDIER Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51079 85 08_P 24 SIORAC-EN-PERIGORD Le Chai Dordogne kars-que Dor dogne amont_24 Cours d'eau 310 Irriga-on 20000 20000
2972 RESEAU COMMUNAL DE SIORAC ROQUES DIDIER Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51079 8508_P 24 SIORAC-EN-PERIGORD Le Chai Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 310 Irriga-on
3371 RESEAU D'IRRIGATION DE LA ROQUE GAGEAC MONSIEUR LE MAIRE Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 51080 8500_P 24 LA ROQUE-GAGEAC Les Campagnes Do rdogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 500 Irriga -on 0 0
3371 RESEAU D'IRRIGATION DE LA ROQUE GAGEAC MONSIEUR LE MAIRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment parent 51080 8500_P 24 LA ROQUE-GAGEAC Les Campagne s Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 500 Ir riga-on 0 0
3371 RESEAU D'IRRIGATION DE LA ROQUE GAGEAC MONSIEUR LE MAIRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement p arent 51080 8500_P 24 LA ROQUE-GAGEAC Les Campagnes Dordo gne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 500 Irriga-o n
2982 SERVICE IRRIGATION DE VEZAC MONSIEUR LE MAIRE Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51081 8465_P 24 VEZAC Les Magnanas Dordogne kars-que Dord ogne amont_24 Cours d'eau 360 Irriga-on 0 0
2982 SERVICE IRRIGATION DE VEZAC MONSIEUR LE MAIRE Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51081 8 465_P 24 VEZAC Les Magnanas Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Cours d'eau 360 Irriga-on
2982 SERVICE IRRIGATION DE VEZAC MONSIEUR LE MAIRE Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 510 81 8465_P 24 VEZAC Les Magnanas Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Cours d'eau 360 Irriga-on 5000 5000
5421 SERVICE D'IRRIGATION LE BUISSON OUEST MONSIEUR L E MAIRE . Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 51082 10814_P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN La Ségui nie Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 240 Irriga-on 10000 10000
5421 SERVICE D'IRRIGATION LE BUISSON OUEST MONSIEUR L E MAIRE . Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment parent 51082 10814_P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN La Sé guinie Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 240 Irriga-on 0 0
5421 SERVICE D'IRRIGATION LE BUISSON OUEST MONSIEUR L E MAIRE . Période es-vale 2024 Point de prélèvement p arent 51082 10814_P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN La Séguinie Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 240 Irr iga-on
4065 ROCHE JEAN FRANÇOIS ROCHE Jean François Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51083 8610_ P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN Les Angles Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 6 Irriga-on 0 0
4065 ROCHE JEAN FRANÇOIS ROCHE Jean François Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51083 86 10_P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN Les Angles Dordogne kars- que Dordogne amont_24 Cours d'eau 6 Irriga-on 0 0
4065 ROCHE JEAN FRANÇOIS ROCHE Jean François Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51083 8610_P 24 LE BUISSON-DE-CADOUIN Les Angles Dordogne kars-que Dor dogne amont_24 Cours d'eau 6 Irriga-on
4608 ROYE JEAN MICHEL ROYE Jean Michel Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51084 9307_P 24 VITRAC Caudon Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 18 Irriga-on 0 0
4608 ROYE JEAN MICHEL ROYE Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51084 9307_P 24 VITRAC Caudon Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 18 Irriga-on
4608 ROYE JEAN MICHEL ROYE Jean Michel Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51084 9307_P 24 VIT RAC Caudon Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d' eau 18 Irriga-on 0 0
5628 SARL LA FERME FLEURIE ROY Sébas-en Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51085 9602_P 24 DO MME Mon-llou Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5628 SARL LA FERME FLEURIE ROY Sébas-en Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51085 9602_P 2 4 DOMME Mon-llou Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cou rs d'eau 60 Irriga-on 0 0
5628 SARL LA FERME FLEURIE ROY Sébas-en Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51085 9602_P 24 DOMME Mon-llou Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'e au 60 Irriga-on
4835 SARL LES JARDINS D'EAU BERNARD DIDIER Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51086 9580_P 2 4 CARSAC-AILLAC Saint Rome Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Cours d'eau 24 Irriga-on 2000 2000
4835 SARL LES JARDINS D'EAU BERNARD DIDIER Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51086 9580 _P 24 CARSAC-AILLAC Saint Rome Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Cours d'eau 24 Irriga-on 2000 2000
4835 SARL LES JARDINS D'EAU BERNARD DIDIER Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51086 9580_P 24 CA RSAC-AILLAC Saint Rome Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Cours d'eau 24 Irriga-on
4214 SCEA DES CINQ MOULINS LAVAL PATRICK Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51087 8840_P 24 S AINTE-MONDANE Sainte Mondane Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4214 SCEA DES CINQ MOULINS LAVAL PATRICK Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51087 8840_P 24 SAIN TE-MONDANE Sainte Mondane Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on
4214 SCEA DES CINQ MOULINS LAVAL PATRICK Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51087 8840_P 24 SAINTE-MONDANE Sainte Mondane Dordogne kars-que Dord ogne amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 510 88 9471_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Monrecours Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51088 9 471_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Monrecours Dordogne kar s-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51088 9471 _P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Monrecours Dordogne kars-q ue Dordogne amont_24 Cours d'eau 80 Irriga-on
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51089 9 531_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE La Boulvene Dordogne ka rs-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 510 89 9531_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE La Boulvene Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51089 9531 _P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE La Boulvene Dordogne kars- que Dordogne amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 510 90 9532_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Coustaty Dordogne ka rs-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51090 9 532_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Coustaty Dordogne kars- que Dordogne amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51090 9532 _P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Coustaty Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51091 11042_P 24 SAINTE -MONDANE La Bruyere Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51091 11042_P 24 SAINTE-MO NDANE La Bruyere Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Co urs d'eau 20 Irriga-on 0 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51091 11042_P 24 SAINTE-MONDA NE La Bruyere Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51092 9528_P 24 SAINTE-MON DANE La Rhue Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51092 9528_P 24 SAINTE- MONDANE La Rhue Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cou rs d'eau 50 Irriga-on 0 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51092 9528_P 24 SAINTE-MONDAN E La Rhue Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'e au 50 Irriga-on
3275 SI D'IRRIGATION DE MARNAC FAGET BERNARD Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51093 85 09_P 24 MARNAC Picamy Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Cours d'eau 400 Irriga-on 0 0
3275 SI D'IRRIGATION DE MARNAC FAGET BERNARD Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51093 8509_P 24 MARNAC Picamy Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 400 Irriga-on
3275 SI D'IRRIGATION DE MARNAC FAGET BERNARD Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51093 8509_ P 24 MARNAC Picamy Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Co urs d'eau 400 Irriga-on 20000 20000
4008 GAZARD MAUREL JEAN-FRANCOIS Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51094 8474_P 24 SAINT-CY PRIEN Les Tuilieres Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Cours d'eau 900 Irriga-on 20000 20000
4008 GAZARD MAUREL JEAN-FRANCOIS Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51094 8474_P 24 SAINT -CYPRIEN Les Tuilieres Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Cours d'eau 900 Irriga-on 0 0
4008 GAZARD MAUREL JEAN-FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51094 8474_P 24 SAINT-CYPRI EN Les Tuilieres Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Co urs d'eau 900 Irriga-on
2951 SI D'IRRIGATION D'AUDRIX ET SAINT CHAMASSY DELMA S ROLAND Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51095 9722_P 24 SAINT-CHAMASSY Sncf Dordogne kars -que Dordogne amont_24 Cours d'eau 240 Irriga-on 10000 10 000
2951 SI D'IRRIGATION D'AUDRIX ET SAINT CHAMASSY DELMA S ROLAND Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvem ent parent 51095 9722_P 24 SAINT-CHAMASSY Sncf Dordogne k ars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 240 Irriga-on 0 0
2951 SI D'IRRIGATION D'AUDRIX ET SAINT CHAMASSY DELMA S ROLAND Période es-vale 2024 Point de prélèvement pa rent 51095 9722_P 24 SAINT-CHAMASSY Sncf Dordogne kars-qu e Dordogne amont_24 Cours d'eau 240 Irriga-on
4007 DELPECH PASCAL Période printanière 2025 Point de p rélèvement parent 51096 8473_P 24 CASTELNAUD-LA-CHAPELL E Les Milandes Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cour s d'eau 600 Irriga-on 60000 60000
4007 DELPECH PASCAL Période hivernale 2024_2025 Point d e prélèvement parent 51096 8473_P 24 CASTELNAUD-LA-CHAP ELLE Les Milandes Dordogne kars-que Dordogne amont_24 C ours d'eau 600 Irriga-on 10000 10000
4007 DELPECH PASCAL Période es-vale 2024 Point de prél èvement parent 51096 8473_P 24 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE Le s Milandes Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d 'eau 600 Irriga-on
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51097 6606_F3 24 CALVIAC-EN-PERIG ORD Le Presbytère Dordogne kars-que Dordogne amont_24 C ours d'eau 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 51097 6606_F3 24 CALVIAC-E N-PERIGORD Le Presbytère Dordogne kars-que Dordogne am ont_24 Cours d'eau 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 51097 6606_F3 24 CALVIAC-EN-P ERIGORD Le Presbytère Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Cours d'eau 0
4826 EARL LA BARDE ALBIERO FRANCIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51098 9568_F1 24 VITRAC Le Sal Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
4826 EARL LA BARDE ALBIERO FRANCIS Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51098 9568_F1 24 VITRAC Le Sal Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
4826 EARL LA BARDE ALBIERO FRANCIS Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51098 9568_F1 24 VITRAC Le Sal Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
4542 ASL D'EYSSAL OGER AnFon Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51099 9242_P 24 LAMONZIE-MONT ASTRUC Eyssal Dordogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 7 mplissage rete 1800 1800
4542 ASL D'EYSSAL OGER AnFon Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51099 9242_P 24 LAMONZIE-M ONTASTRUC Eyssal Dordogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 7 mplissage rete 3000 3000
4542 ASL D'EYSSAL OGER AnFon Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51099 9242_P 24 LAMONZIE-MONTAST RUC Eyssal Dordogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 7 Irriga- on 0 0,8832 0
48 BARDOU YVETTE BARDOU YveFe Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51101 7155_P 24 LA FORCE Les Bouygues Dordogne aval Eyraud_24 Cours d'eau 17 Irriga-o n 0 0
48 BARDOU YVETTE BARDOU YveFe Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51101 7155_P 24 LA FORCE L es Bouygues Dordogne aval Eyraud_24 Cours d'eau 17 Irrig a-on 0 0
48 BARDOU YVETTE BARDOU YveFe Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51101 7155_P 24 LA FORCE Les Bou ygues Dordogne aval Eyraud_24 Cours d'eau 17 Irriga-on 18 00 0,8832
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 51102 9400_F3 24 SAINT- JULIEN-DE-LAMPON La Brisse Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 51102 9400_F3 24 SAI NT-JULIEN-DE-LAMPON La Brisse Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Cours d'eau 0
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51102 9400_F3 24 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON La Brisse Dordogne kars-que Dor dogne amont_24 Cours d'eau 0
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 511 03 8453_F1 24 BEZENAC Le Bout Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 51103 8 453_F1 24 BEZENAC Le Bout Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Cours d'eau 0
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51103 8453 _F1 24 BEZENAC Le Bout Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Cours d'eau 0
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 51104 8 453_F2 24 ALLAS-LES-MINES Le Cavane Dordogne kars-que Do rdogne amont_24 Cours d'eau 0
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 511 04 8453_F2 24 ALLAS-LES-MINES Le Cavane Dordogne kars-qu e Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
729 LARAVOIRE JEAN FRANÇOIS LARAVOIRE Jean François Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51104 8453 _F2 24 ALLAS-LES-MINES Le Cavane Dordogne kars-que Dordo gne amont_24 Cours d'eau 0
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51106 10806_P 24 VERT EILLAC Moulin De Cha-llon Lizonne Sauvanie_24 Cours d'e au 17 mplissage rete 0 0
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51106 10806_P 24 V ERTEILLAC Moulin De Cha-llon Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 17 mplissage rete 60000 60000
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51106 10806_P 24 VERTEIL LAC Moulin De Cha-llon Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 1 7 Irriga-on 0 0
8 000 8 000
250 000 250 000
280 000 280 000
300 000 300 000
20 000 20 000
4 000 4 000
10 000 10 000
44 000 44 000
5 500 5 500
3 000 3 000
15 000 15 000
20 000 20 000
12 000 12 000
8 000 8 000
8 000 8 000
260 000 260 000
SI D'IRRIGATION
DE ST CYPRIEN, MEYRALS, CASTELS ET BEZENAC
SI D'IRRIGATION
DE ST CYPRIEN, MEYRALS, CASTELS ET BEZENAC
SI D'IRRIGATION
DE ST CYPRIEN, MEYRALS, CASTELS ET BEZENAC 500 000 500 000
100 000 100 000
SYNDICAT D'IRRIGATION
DE LA RIVE GAUCHE DU CEOU
SYNDICAT D'IRRIGATION
DE LA RIVE GAUCHE DU CEOU
SYNDICAT D'IRRIGATION
DE LA RIVE GAUCHE DU CEOU 450 000 450 000
1 590
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 62
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 4/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51107 10807_P 24 VERT EILLAC Le Moulin De Cha-lon Lizonne Sauvanie_24 Cours d 'eau 17 Irriga-on 8000 8000
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51107 10807_P 24 VERTEIL LAC Le Moulin De Cha-lon Lizonne Sauvanie_24 Cours d'ea u 17 Irriga-on 20000 20000
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51107 10807_P 24 V ERTEILLAC Le Moulin De Cha-lon Lizonne Sauvanie_24 Cour s d'eau 17 Irriga-on 0 0
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51108 11009_P 24 BERTRIC-BUREE Les Boiges Lizonne Sauvanie_24 Cours d' eau 60 Irriga-on 10000 10000
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51108 11009_P 24 B ERTRIC-BUREE Les Boiges Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 13500 13500
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51108 1100 9_P 24 BERTRIC-BUREE Les Boiges Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51109 10550_P 33 SABLONS Boi s Vert Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 4400 4400
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51109 10550_P 33 SABLONS Bois Vert Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Co urs d'eau 40 Irriga-on 0 0
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51109 10550_P 33 SABLONS Bois V ert Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d' eau 40 Irriga-on 12000 12000
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51110 10854_P 24 ESC OIRE La Jue Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 30 Irri ga-on 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51110 10854_P 24 ESCOIRE La Jue Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 6 000 6000
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51110 10854_P 24 ESCOIR E La Jue Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 30 Irriga- on 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51111 9883_P 24 LA BOISSIERE-D 'ANS La GuillaumeFe - La Boissiere D'ans Auvezere Blam e_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 1000 1000
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51111 9883_P 24 LA BOISSIER E-D'ANS La GuillaumeFe - La Boissiere D'ans Auvezere B lame_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51111 9883_P 24 LA BOISS IERE-D'ANS La GuillaumeFe - La Boissiere D'ans Auveze re Blame_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4518 ASA D'ANLHIAC ET DE PREYSSAC D'EXCIDEUIL JARRY YV ES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 51112 9194_P 24 ANLHIAC Pratalard Auvezere Auvezere_ amont_24 Cours d'eau 130 Irriga-on 0 0
4518 ASA D'ANLHIAC ET DE PREYSSAC D'EXCIDEUIL JARRY YV ES Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 51112 9194_P 24 ANLHIAC Pratalard Auvezere Auvezere_amo nt_24 Cours d'eau 130 Irriga-on 16000 16000
4518 ASA D'ANLHIAC ET DE PREYSSAC D'EXCIDEUIL JARRY YV ES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 1112 9194_P 24 ANLHIAC Pratalard Auvezere Auvezere_amont_ 24 Cours d'eau 130 Irriga-on 55000 55000
28 ASL DE LA BOISSIERE D'ANS ASL LA BOISSIERE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51113 716 5_P 24 LA BOISSIERE-D'ANS Le Goulet - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 33 Irriga-on 0 0
28 ASL DE LA BOISSIERE D'ANS ASL LA BOISSIERE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51113 7165_P 24 LA BOISSIERE-D'ANS Le Goulet - St Pantaly D' ans Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 33 Irriga-on 0 0
28 ASL DE LA BOISSIERE D'ANS ASL LA BOISSIERE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51113 7165_P 24 LA BOISSIERE-D'ANS Le Goulet - St Pantaly D'ans Auv ezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 33 Irriga-on 25000 25 000
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51115 10551_P 33 SABLONS Arc Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 6000 6000
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51115 10551_P 33 SABLONS Arc Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d' eau 40 Irriga-on 0 0
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51115 10551_P 33 SABLONS Arc Bas sin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 40 I rriga-on 18000 18000
5270 SCEA ALEXANDRE ALEXANDRE BRUNO ET SUZY Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51116 10536_P 33 SABLONS Favier Bassin versant aval Isle_aval_confluence_ 33 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
5270 SCEA ALEXANDRE ALEXANDRE BRUNO ET SUZY Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51116 10536_ P 33 SABLONS Favier Bassin versant aval Isle_aval_confluen ce_33 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
5270 SCEA ALEXANDRE ALEXANDRE BRUNO ET SUZY Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51116 105 36_P 33 SABLONS Favier Bassin versant aval Isle_aval_con fluence_33 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51119 10190_P 46 SAI NT-MICHEL-LOUBEJOU Bois De Belou Dordogne kars-que Bav e_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51119 10190_P 46 SAINT-MIC HEL-LOUBEJOU Bois De Belou Dordogne kars-que Bave_46 Co urs d'eau 25 Irriga-on
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51119 10190_P 46 SAINT- MICHEL-LOUBEJOU Bois De Belou Dordogne kars-que Bave_4 6 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51120 10191_P 46 SAINT- MICHEL-LOUBEJOU Riviere De La RouqueFe Dordogne kars- que Bave_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51120 10191_P 46 SAI NT-MICHEL-LOUBEJOU Riviere De La RouqueFe Dordogne ka rs-que Bave_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51120 10191_P 46 SAINT-MIC HEL-LOUBEJOU Riviere De La RouqueFe Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5095 SCEA LES TERRES DE FRIAT BATUT Louis Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51121 10192_P 4 6 STRENQUELS Friat Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5095 SCEA LES TERRES DE FRIAT BATUT Louis Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51121 10192 _P 46 STRENQUELS Friat Dordogne kars-que Tourmente_46 Cou rs d'eau 25 Irriga-on 0 0
5095 SCEA LES TERRES DE FRIAT BATUT Louis Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51121 10192_P 46 ST RENQUELS Friat Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'e au 25 Irriga-on
5717 ALBIAT SÉBASTEIN ALBIAT Sébastein Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51123 11359_P 4 6 SAINT-SOZY La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5717 ALBIAT SÉBASTEIN ALBIAT Sébastein Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51123 11359_P 46 SAINT -SOZY La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 30 Irriga-on
5717 ALBIAT SÉBASTEIN ALBIAT Sébastein Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51123 11359_P 46 SA INT-SOZY La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5082 ASA DE BETAILLE DARNIS MARC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51124 10177_P 46 BETAILLE Rive Droite Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 350 Irriga-on 50000 50000
5082 ASA DE BETAILLE DARNIS MARC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51124 10177_P 46 BETAI LLE Rive Droite Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 350 Irriga-on 20000 20000
5082 ASA DE BETAILLE DARNIS MARC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51124 10177_P 46 BETAILLE Riv e Droite Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'e au 350 Irriga-on
4354 ASA DE LA SOURDOIRE TERRIEUX WILFRID Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51125 9029_ P 46 BETAILLE Rouquet Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 600 Irriga-on 10000 10000
4354 ASA DE LA SOURDOIRE TERRIEUX WILFRID Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51125 9029_P 46 BETAILLE Rouquet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 600 Irriga-on 25000 25000
4354 ASA DE LA SOURDOIRE TERRIEUX WILFRID Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51125 9029_P 46 BET AILLE Rouquet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 600 Irriga-on
5086 ASA DE MARTEL CEROU PASCAL Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51126 10181_P 46 FLOIRA C Les Camps Hauts Dordogne kars-que Dordogne amont_46 C ours d'eau 300 Irriga-on 0 0
5086 ASA DE MARTEL CEROU PASCAL Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51126 10181_P 46 FLOIRAC Les C amps Hauts Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d 'eau 300 Irriga-on
5086 ASA DE MARTEL CEROU PASCAL Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51126 10181_P 46 FLOIRAC Les Camps Hauts Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 300 Irriga-on 20000 20000
5087 ASA DE MEYRAGUET ANDRAL RAPHAEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51128 10182_P 46 L ACAVE Meyraguet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 75 Irriga-on 4000 4000
5087 ASA DE MEYRAGUET ANDRAL RAPHAEL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51128 10182_P 46 LACAVE M eyraguet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'e au 75 Irriga-on
5087 ASA DE MEYRAGUET ANDRAL RAPHAEL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51128 10182_P 46 LACA VE Meyraguet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 75 Irriga-on 8000 8000
5088 ASA DE MEYRONNE PLAZANET SERGE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51129 10183_P 46 MEYRO NNE Port De Creysse Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 350 Irriga-on 0 0
5088 ASA DE MEYRONNE PLAZANET SERGE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51129 10183_P 46 ME YRONNE Port De Creysse Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 350 Irriga-on 0 0
5088 ASA DE MEYRONNE PLAZANET SERGE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51129 10183_P 46 MEYRONNE Port De Creysse Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 350 Irriga-on
5084 ASA DE PINSAC PERROU ERIC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51130 10179_P 46 PINSAC Ile Du Bas-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'e au 280 Irriga-on 10000 10000
5084 ASA DE PINSAC PERROU ERIC Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51130 10179_P 46 PINSAC I le Du Bas-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 280 Irriga-on 0 0
5084 ASA DE PINSAC PERROU ERIC Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51130 10179_P 46 PINSAC Ile Du Bas-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 2 80 Irriga-on
5148 EARL LE CAYRET COSTES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51131 10298_P 46 SAINT-GERM AIN-DU-BEL-AIR Le Fraysse Dordogne kars-que Ceou - Ble ou - Ourajoux_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5148 EARL LE CAYRET COSTES Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 51131 10298_P 46 SAINT-GERMAIN -DU-BEL-AIR Le Fraysse Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 3000 3000
5148 EARL LE CAYRET COSTES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51131 10298_P 46 SAINT-GERMAIN-DU -BEL-AIR Le Fraysse Dordogne kars-que Ceou - Bleou - O urajoux_46 Cours d'eau 25 Irriga-on
5270 SCEA ALEXANDRE ALEXANDRE BRUNO ET SUZY Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51132 10537_ P 33 SABLONS Pommier Bassin versant aval Isle_aval_conflue nce_33 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
5270 SCEA ALEXANDRE ALEXANDRE BRUNO ET SUZY Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51132 105 37_P 33 SABLONS Pommier Bassin versant aval Isle_aval_co nfluence_33 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
5270 SCEA ALEXANDRE ALEXANDRE BRUNO ET SUZY Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51132 10537_P 33 SABLONS Pommier Bassin versant aval Isle_aval_confluence _33 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
4599 BOURINET CHRISTOPHE BOURINET Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51133 9298_ P 16 BAZAC Chamberlanne Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4599 BOURINET CHRISTOPHE BOURINET Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51133 92 98_P 16 BAZAC Chamberlanne Dronne aval Dronne aval_16 Cou rs d'eau 30 Irriga-on 0 0
4599 BOURINET CHRISTOPHE BOURINET Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51133 9298_P 16 BAZAC Chamberlanne Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'e au 30 Irriga-on 23352 23352
5380 GAEC D'ALBUSSAC NASSIET GUILHEM Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51134 10723_P 15 YTRA C Pre De La Prade Dordogne des grands barrages Cere_15 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5380 GAEC D'ALBUSSAC NASSIET GUILHEM Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51134 10723_P 15 Y TRAC Pre De La Prade Dordogne des grands barrages Cere _15 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5380 GAEC D'ALBUSSAC NASSIET GUILHEM Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51134 10723_P 15 YTRAC Pr e De La Prade Dordogne des grands barrages Cere_15 Cou rs d'eau 40 Irriga-on 10000 10000
5090 ASA DU PLATEAU DU PIGEON CLEDEL HERVE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51135 10185_P 46 PINSAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 650 Irriga-on 75000 75000
5090 ASA DU PLATEAU DU PIGEON CLEDEL HERVE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51135 1018 5_P 46 PINSAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 650 Mul--usage 35000 35000
5090 ASA DU PLATEAU DU PIGEON CLEDEL HERVE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51135 10185_P 46 P INSAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 650 Irriga-on
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51136 6615_P 24 LA BOISSIER E-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezer e_amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51136 6615_P 24 LA BOISS IERE-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auve zere_amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51136 6615_P 24 LA BOISSIERE-D 'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere_a mont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 12000 12000
5085 ASA RIVE DROITE DORDOGNE CALLE NICOLAS Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51137 10180_ P 46 CARENNAC CabreFe Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 350 Irriga-on 50000 50000
5085 ASA RIVE DROITE DORDOGNE CALLE NICOLAS Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51137 101 80_P 46 CARENNAC CabreFe Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 350 Irriga-on 10000 10000
5085 ASA RIVE DROITE DORDOGNE CALLE NICOLAS Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51137 10180_P 46 CARENNAC CabreFe Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 350 Irriga-on
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51138 10551_F1 33 SABLONS Repin te Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'e au 0
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 51138 10551_F1 33 SABLONS Re pinte Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 0
5275 RICHON HERVE RICHON Herve Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51138 10551_F1 33 SABLONS Repinte B assin versant aval Isle_aval_confluence_33 Cours d'eau 0
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51139 10196_P 46 SAINT-CE RE Roussy Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga -on 4000 4000
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51139 10196_P 46 SAINT -CERE Roussy Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 0 0
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51139 10196_P 46 SAINT-CERE R oussy Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51140 10197_P 46 SAINT-CE RE Roussy Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga -on 400 400
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51140 10197_P 46 SAINT -CERE Roussy Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irr iga-on 100 100
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51140 10197_P 46 SAINT-CERE R oussy Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51141 6641_P 24 ESCO IRE Les Godaries Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51141 6641_P 24 ESCOIRE Les Godaries Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 30 Irriga -on 13000 0,9047 11761
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51141 6641_P 24 ESCOIRE Les Godaries Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 30 Irr iga-on 0
5718 BOUQUEREL DAVID BOUQUEREL David Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51142 11360_P 24 LA CHAP ELLE-GRESIGNAC Moulin Cacaud Lizonne Pude_24 Cours d'ea u 9 Irriga-on 0 0
5718 BOUQUEREL DAVID BOUQUEREL David Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51142 11360_P 24 L A CHAPELLE-GRESIGNAC Moulin Cacaud Lizonne Pude_24 Cour s d'eau 9 mplissage rete 1000 1000
5718 BOUQUEREL DAVID BOUQUEREL David Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51142 11360_P 24 LA C HAPELLE-GRESIGNAC Moulin Cacaud Lizonne Pude_24 Cours d 'eau 9 mplissage rete 5000 5000
3746 BRARD CYRIL BRARD Cyril Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51143 9381_P 16 LAPRADE Brando niere Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 50 Irriga-o n 0 0
3746 BRARD CYRIL BRARD Cyril Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51143 9381_P 16 LAPRADE Bra ndoniere Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 50 Irrig a-on 0 0
3746 BRARD CYRIL BRARD Cyril Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51143 9381_P 16 LAPRADE Brandonie re Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 50 Irriga-on 32 333 32333
5100 BOUSCAREL CLEMENT BOUSCAREL Clement Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51144 10200_P 46 CREYSSE Le Rouquet Est Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5100 BOUSCAREL CLEMENT BOUSCAREL Clement Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51144 10200_ P 46 CREYSSE Le Rouquet Est Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5100 BOUSCAREL CLEMENT BOUSCAREL Clement Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51144 10200_P 46 CRE YSSE Le Rouquet Est Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 45 Irriga-on
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51145 10996_P 1 6 BONNES LambreFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 75 Irriga-on 0 0
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51145 10996_P 16 BO NNES LambreFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 75 I rriga-on 0 0
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51145 10996_P 16 BONNE S LambreFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 75 Irri ga-on 30000 30000
14 400 14 400
5 000 5 000
6 000 6 000
250 000 250 000
600 000 600 000
250 000 250 000
100 000 100 000
230 000 230 000
420 000 420 000
9 000 9 000
1 200 000 1 200 000
500 000 500 000
1 500 1 500
35 100 35 100
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 63
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 5/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4937 BOUY MARC PATRICK BOUY Marc Patrick Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51147 9954_P 46 G OURDON Le Colombier Dordogne kars-que Melve_46 Cours d' eau 28 Irriga-on 0 0
4937 BOUY MARC PATRICK BOUY Marc Patrick Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51147 9954_P 46 GOURDON Le Colombier Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 28 Irriga-on 0 0
4937 BOUY MARC PATRICK BOUY Marc Patrick Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51147 9954_P 46 GOUR DON Le Colombier Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 28 Irriga-on
4938 BOUYGUES PHILIPPE BOUYGUES Philippe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51148 9955_P 46 G OURDON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d' eau 60 Irriga-on 3000 3000
4938 BOUYGUES PHILIPPE BOUYGUES Philippe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51148 9955_P 46 GOURDON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 60 Irriga-on 600 600
4938 BOUYGUES PHILIPPE BOUYGUES Philippe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51148 9955_P 46 GOUR DON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 60 Irriga-on
5385 GAEC DE CARSAC TERS JEROME Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51149 10731_P 15 OMPS Les C arals Dordogne des grands barrages Cere_15 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
5385 GAEC DE CARSAC TERS JEROME Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51149 10731_P 15 OMPS Le s Carals Dordogne des grands barrages Cere_15 Cours d' eau 0 Irriga-on 0 0
5385 GAEC DE CARSAC TERS JEROME Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51149 10731_P 15 OMPS Les Cara ls Dordogne des grands barrages Cere_15 Cours d'eau 0 Ir riga-on 4500 4500
5385 GAEC DE CARSAC TERS JEROME Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51150 10732_P 15 OMPS Le s Carals Dordogne des grands barrages Cere_15 Cours d' eau 0 Irriga-on 0 0
5385 GAEC DE CARSAC TERS JEROME Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51150 10732_P 15 OMPS Les Cara ls Dordogne des grands barrages Cere_15 Cours d'eau 0 Ir riga-on 1500 1500
5385 GAEC DE CARSAC TERS JEROME Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51150 10732_P 15 OMPS Les C arals Dordogne des grands barrages Cere_15 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51151 10824_P 46 CARENNAC L a Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'ea u 30 Irriga-on 1000 1000
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51151 10824_P 46 CARENN AC La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d 'eau 30 Irriga-on 0 0
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51151 10824_P 46 CARENNAC La P rade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51152 9299_P 16 BON NES Le Boisselier Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'ea u 40 Irriga-on 0 0
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51152 9299_P 16 BONNES Le Boisselier Dronne aval Dronne aval_16 Cours d 'eau 40 Irriga-on 0 0
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51152 9299_P 16 BONNES Le Boisselier Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 40 Irriga-on 18000 18000
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51154 9386_P 16 BONNES C harreyrie Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Irri ga-on 0 0
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51154 9386_P 16 BONN ES Charreyrie Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 I rriga-on 0 0
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51154 9386_P 16 BONNES Char reyrie Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Irriga- on 27660 27660
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51155 9309_P 16 LAPRADE Montmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 40 Irri ga-on 3000 3000
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51155 9309_P 16 LAPR ADE Montmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 40 I rriga-on 0 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51155 9309_P 16 LAPRADE Mon tmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 40 Irriga- on 44907 44907
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51156 9387_P 16 LAPR ADE L'epineFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 80 I rriga-on 0 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51156 9387_P 16 LAPRADE L'e pineFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 80 Irriga- on 13900 13900
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51156 9387_P 16 LAPRADE L'epineFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 80 Irri ga-on 3000 3000
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51157 10233_P 46 PRUDHOMA T Champs De Pauliac Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51157 10233_P 46 PRUDH OMAT Champs De Pauliac Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51157 10233_P 46 PRUDHOMAT Ch amps De Pauliac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 25 Irriga-on
4613 EARL CLE DES CHAMPS LACOUR JEAN LUC Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51158 9312_P 16 B ONNES Roumagou Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 12 0 Irriga-on 8750 8750
4613 EARL CLE DES CHAMPS LACOUR JEAN LUC Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51158 9312_P 16 BONNES Roumagou Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'ea u 120 Irriga-on 0 0
4613 EARL CLE DES CHAMPS LACOUR JEAN LUC Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51158 9312_P 16 BONN ES Roumagou Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 120 Ir riga-on 89815 89815
4386 CASADEI STÉPHANE CASADEI Stéphane Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51159 9061_P 19 BRI VE-LA-GAILLARDE Les Poygnes Correze correze_aval_19 Cou rs d'eau 15 Irriga-on 1000 1000
4386 CASADEI STÉPHANE CASADEI Stéphane Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51159 9061_P 19 BRIVE-LA-GAILLARDE Les Poygnes Correze correze_aval_19 Cours d'eau 15 Irriga-on 1000 1000
4386 CASADEI STÉPHANE CASADEI Stéphane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51159 9061_P 19 BRIVE- LA-GAILLARDE Les Poygnes Correze correze_aval_19 Cours d'eau 15 Irriga-on 1000 1000
5106 CASSAN SIMON CASSAN Simon Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51160 10209_P 46 GOURDON La RoqueFe Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 C ours d'eau 30 Irriga-on 1000 1000
5106 CASSAN SIMON CASSAN Simon Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51160 10209_P 46 GOURDON La RoqueFe Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_ 46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5106 CASSAN SIMON CASSAN Simon Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51160 10209_P 46 GOURDON La Roq ueFe Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cour s d'eau 30 Irriga-on
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51161 7039_P 24 ANTONNE -ET-TRIGONANT La Pradelle Isle amont Isle amont_24 Cour s d'eau 30 Irriga-on 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51161 7039_P 24 ANTO NNE-ET-TRIGONANT La Pradelle Isle amont Isle amont_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51161 7039_P 24 ANTONNE-ET -TRIGONANT La Pradelle Isle amont Isle amont_24 Cours d 'eau 30 Irriga-on 9000 0,9047 8142
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51162 10270_P 46 P RUDHOMAT Labanal Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 50 Irriga-on 6000 6000
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51162 10270_P 46 PRUDHOMAT Labanal Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51162 10270_P 46 PRUD HOMAT Labanal Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 50 Irriga-on
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51163 10271_P 46 P RUDHOMAT Les Escouanes Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 2000 2000
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51163 10271_P 46 PRUDHOMAT Les Escouanes Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51163 10271_P 46 PRUD HOMAT Les Escouanes Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 50 Irriga-on
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51164 10272_P 46 P RUDHOMAT Les Escouanes Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 6000 6000
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51164 10272_P 46 PRUDHOMAT Les Escouanes Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51164 10272_P 46 PRUD HOMAT Les Escouanes Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 50 Irriga-on
4388 CAZIER RÉGIS - CAROLE CAZIER Régis - Carole Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51165 9 063_P 19 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE La Carrière Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages amo nt_19 Cours d'eau 24 Irriga-on 1000 1000
4388 CAZIER RÉGIS - CAROLE CAZIER Régis - Carole Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 511 65 9063_P 19 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE La Carrière Dordog ne des grands barrages Dordogne des grands barrages amont_19 Cours d'eau 24 Irriga-on 1000 1000
4388 CAZIER RÉGIS - CAROLE CAZIER Régis - Carole Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51165 9063 _P 19 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE La Carrière Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages amont_ 19 Cours d'eau 24 Irriga-on 2500 2500
5383 GAEC DES DEUX RIVIERES ANDRIEU REMI Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51166 10958_P 15 LAC APELLE-VIESCAMP L'authier Dordogne des grands barrage s Cere_15 Cours d'eau 35 Irriga-on 10000 10000
5383 GAEC DES DEUX RIVIERES ANDRIEU REMI Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51166 10958_P 15 LACAPELLE-VIESCAMP L'authier Dordogne des grands barr ages Cere_15 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5383 GAEC DES DEUX RIVIERES ANDRIEU REMI Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51166 10958_ P 15 LACAPELLE-VIESCAMP L'authier Dordogne des grands b arrages Cere_15 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51167 102 48_P 46 LANZAC La Brade Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51167 10248_ P 46 LANZAC La Brade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51167 10248_P 46 LANZAC La Brade Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51169 7040_P 24 ESCOIRE Les Chavailles Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 30 Irri ga-on 10000 0,9047 9047
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51169 7040_P 24 ESCOIRE Les Chavailles Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 30 I rriga-on 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51169 7040_P 24 ESCO IRE Les Chavailles Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0
3768 ASA DE COULAURES GALVAGNON VINCENT Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51171 9192_P 2 4 COULAURES Le Raysse Isle amont Isle amont_24 Cours d'e au 100 Irriga-on 0 0
3768 ASA DE COULAURES GALVAGNON VINCENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51171 9192_P 24 COULA URES Le Raysse Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 100 I rriga-on 62000 0,9047 56091
3768 ASA DE COULAURES GALVAGNON VINCENT Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51171 9192_P 24 CO ULAURES Le Raysse Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 1 00 Irriga-on 0 0
3680 ASL DE SAINT VINCENT SUR L'ISLE MAZEAUDOU CLAUDE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51172 7489_P 24 SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE Gogeant Isle a mont Isle amont_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
3680 ASL DE SAINT VINCENT SUR L'ISLE MAZEAUDOU CLAUDE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5117 2 7489_P 24 SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE Gogeant Isle amont I sle amont_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 120000 0,9047 1085 64
3680 ASL DE SAINT VINCENT SUR L'ISLE MAZEAUDOU CLAUDE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 1172 7489_P 24 SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE Gogeant Isle amo nt Isle amont_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 20000 20000
4852 ASSELDOR ASSELDOR ASSELDOR Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51173 9741_P 24 COULAUR ES Glane Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-o n 0 0
4852 ASSELDOR ASSELDOR ASSELDOR Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51173 9741_P 24 COULAURES Glan e Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 16000 0,9047 14475
4852 ASSELDOR ASSELDOR ASSELDOR Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51173 9741_P 24 COULAURES G lane Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
4855 CHAPOULIE DIMITRI CHAPOULIE Dimitri Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51174 11347_ P 24 SAVIGNAC-LES-EGLISES Ferrière Isle amont Isle amont _24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
4855 CHAPOULIE DIMITRI CHAPOULIE Dimitri Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51174 11347_P 24 SAV IGNAC-LES-EGLISES Ferrière Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 45 Irriga-on 1000 0,9047 905
4855 CHAPOULIE DIMITRI CHAPOULIE Dimitri Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51174 11347_P 24 SAVIGNAC-LES-EGLISES Ferrière Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 1000 1000
3838 GAEC DE LA PAQUERETTE STORKHORST Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51175 8205_P 24 SARLIA C-SUR-L'ISLE La Bonne-e Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 34000 0,9047 30760
3838 GAEC DE LA PAQUERETTE STORKHORST Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51175 8205_P 24 SAR LIAC-SUR-L'ISLE La Bonne-e Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 45 Irriga-on 0 0
3838 GAEC DE LA PAQUERETTE STORKHORST Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51175 8205_P 24 SARLIAC-SUR-L'ISLE La Bonne-e Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5398 GAEC DE VERNEUIL CRUM FLORIAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51176 10751_P 24 MAYAC Chât eau De Mayac Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 50 Irr iga-on 15000 0,9047 13571
5398 GAEC DE VERNEUIL CRUM FLORIAN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51176 10751_P 24 MAYAC C hâteau De Mayac Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5398 GAEC DE VERNEUIL CRUM FLORIAN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51176 10751_P 24 MAY AC Château De Mayac Isle amont Isle amont_24 Cours d'ea u 50 Irriga-on 0 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51177 1 1079_P 16 SAINT-SEVERIN Rivierdu Breuil Dronne aval Dron ne aval_16 Cours d'eau 53 Irriga-on 0 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51177 11079_P 16 SAINT-SEVERIN Rivierdu Breuil Dronne aval Dronne ava l_16 Cours d'eau 53 Irriga-on 26945 26945
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51177 1107 9_P 16 SAINT-SEVERIN Rivierdu Breuil Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 53 Irriga-on 0 0
4397 CHARPENTIER MORGANE JUDITH CHARPENTIER Morgane Ju dith Période es-vale 2024 Point de prélèvement paren t 51178 9072_P 19 LE JARDIN Marcouyeux Dordogne des grand s barrages Dordogne des grands barrages amont_19 Cour s d'eau 30 Irriga-on 1920 1920
4397 CHARPENTIER MORGANE JUDITH CHARPENTIER Morgane Ju dith Période printanière 2025 Point de prélèvement pa rent 51178 9072_P 19 LE JARDIN Marcouyeux Dordogne des gr ands barrages Dordogne des grands barrages amont_19 C ours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4397 CHARPENTIER MORGANE JUDITH CHARPENTIER Morgane Ju dith Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51178 9072_P 19 LE JARDIN Marcouyeux Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages amont_ 19 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51179 9384_P 16 BONNE S La Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 54 Irr iga-on 0 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51179 9384_P 16 BO NNES La Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 54 Irriga-on 0 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51179 9384_P 16 BONNES La Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 54 Irriga -on 26945 26945
4619 LANDES PHILIPPE LANDES Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51180 9318_P 16 BONNE S Taillandie Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 70 Ir riga-on 0 0
4619 LANDES PHILIPPE LANDES Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51180 9318_P 16 BO NNES Taillandie Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 7 0 Irriga-on 0 0
4619 LANDES PHILIPPE LANDES Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51180 9318_P 16 BONNES Ta illandie Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 70 Irrig a-on 11660 11660
5494 EARL DU PORT - TOULZAC TOULZAC MARC Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51181 10941_P 46 MEY RONNE La Gourgue Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 30 Irriga-on
5494 EARL DU PORT - TOULZAC TOULZAC MARC Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51181 10941_ P 46 MEYRONNE La Gourgue Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5494 EARL DU PORT - TOULZAC TOULZAC MARC Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51181 10941_P 46 MEYRONNE La Gourgue Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4944 CHRISTOPHE SOPHIE CHRISTOPHE SOPHIE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51182 9962_P 46 P EYRILLES Passeloup Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ou rajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4944 CHRISTOPHE SOPHIE CHRISTOPHE SOPHIE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51182 9962_P 46 PEYRILLES Passeloup Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4944 CHRISTOPHE SOPHIE CHRISTOPHE SOPHIE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51182 9962_P 46 PEYR ILLES Passeloup Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ouraj oux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
5374 GAEC FLORY FLORY FABIEN Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51184 10716_P 15 ROANNES-SAIN T-MARY Les Carbonnieres Dordogne des grands barrages C ere_15 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5374 GAEC FLORY FLORY FABIEN Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51184 10716_P 15 ROANNES-S AINT-MARY Les Carbonnieres Dordogne des grands barrag es Cere_15 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5374 GAEC FLORY FLORY FABIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51184 10716_P 15 ROANNES-SAINT-M ARY Les Carbonnieres Dordogne des grands barrages Cere _15 Cours d'eau 40 Irriga-on 6000 6000
3 500 3 500
15 000 15 000
6 400 6 400
5 000 5 000
8 000 8 000
45 000 45 000
13 000 13 000
35 000 35 000
20 000 20 000
12 000 12 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 64
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 6/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5374 GAEC FLORY FLORY FABIEN Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 59553 11700_P 15 LACAPELLE-DEL-FRAISSE LA CAMP DU PUECH Dordo gne des grands barrages Cere_15 Retenue connectée 40 Irr iga-on 0 0
5374 GAEC FLORY FLORY FABIEN Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 59553 11700_P 15 LACAPELLE-DEL-FRAISSE LA CAMP DU PUECH Dordo gne des grands barrages Cere_15 Retenue connectée 40 Irr iga-on 0 0
5374 GAEC FLORY FLORY FABIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59553 11700_P 15 LACAPELLE-DEL-FRAISSE LA CAMP DU PUECH Dordo gne des grands barrages Cere_15 Retenue connectée 40 Irr iga-on 5500 5500
5109 CLEDEL ERIC CLEDEL Eric Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51185 10214_P 46 PRUDHOMAT Cam p Delrieu Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 40 Irr iga-on 0 0
5109 CLEDEL ERIC CLEDEL Eric Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51185 10214_P 46 PRUDHOMAT Camp Delrieu Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5109 CLEDEL ERIC CLEDEL Eric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51185 10214_P 46 PRUDHOMAT Camp D elrieu Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 40 Irriga -on
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 51187 7435_P 24 ESCOIRE La Gaba nne Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51187 7435_P 24 ESCOIRE La G abanne Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51187 7435_P 24 ESCOIRE La Gabanne Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0,904 7 0
5128 EARL PEPINIERES DU VIGNON NICKEL SEBASTIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5118 8 10253_P 46 FLOIRAC Petayrol Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5128 EARL PEPINIERES DU VIGNON NICKEL SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51188 10253 _P 46 FLOIRAC Petayrol Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Cours d'eau 25 Irriga-on
5128 EARL PEPINIERES DU VIGNON NICKEL SEBASTIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51188 10 253_P 46 FLOIRAC Petayrol Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 4000 4000
5132 FOUCHE BENOIT FOUCHE Benoit Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51189 10266_P 46 PRUDHOMA T Cadelbos Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 40 Irriga-on 2000 2000
5132 FOUCHE BENOIT FOUCHE Benoit Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51189 10266_P 46 PRUDH OMAT Cadelbos Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5132 FOUCHE BENOIT FOUCHE Benoit Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51189 10266_P 46 PRUDHOMAT Ca delbos Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 40 Irriga-on
5132 FOUCHE BENOIT FOUCHE Benoit Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51190 10910_P 46 PRUDHOMA T Cadelbos Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 10 Irriga-on 0 0
5132 FOUCHE BENOIT FOUCHE Benoit Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51190 10910_P 46 PRUDH OMAT Cadelbos Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
5132 FOUCHE BENOIT FOUCHE Benoit Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51190 10910_P 46 PRUDHOMAT Ca delbos Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 10 Irriga-on
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51191 10285_ P 46 TAURIAC Les MoulinoFes Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51191 102 85_P 46 TAURIAC Les MoulinoFes Dordogne kars-que Dordogn e amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51191 10285_P 46 TAURIAC Les MoulinoFes Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
5148 EARL LE CAYRET COSTES Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 51193 10299_P 46 SAINT-GERMAIN -DU-BEL-AIR Lespinasse Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 3000 3000
5148 EARL LE CAYRET COSTES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51193 10299_P 46 SAINT-GERMAIN-DU -BEL-AIR Lespinasse Dordogne kars-que Ceou - Bleou - O urajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
5148 EARL LE CAYRET COSTES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51193 10299_P 46 SAINT-GERM AIN-DU-BEL-AIR Lespinasse Dordogne kars-que Ceou - Ble ou - Ourajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4257 PERCEIX MARIE NOELLE PERCEIX Marie Noelle Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51194 892 6_P 24 SARLIAC-SUR-L'ISLE La Plaine Du Buis Isle amont I sle amont_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
4257 PERCEIX MARIE NOELLE PERCEIX Marie Noelle Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51194 8926_P 24 SARLIAC-SUR-L'ISLE La Plaine Du Buis Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 30000 0,9047 27141
4257 PERCEIX MARIE NOELLE PERCEIX Marie Noelle Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51194 8926_P 24 SARLIAC-SUR-L'ISLE La Plaine Du Buis Isle amo nt Isle amont_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51195 7197_P 24 SAINT-V INCENT-SUR-L'ISLE Gaugeant Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 20 Irriga-on 0 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51195 7197_P 24 SAIN T-VINCENT-SUR-L'ISLE Gaugeant Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51195 7197_P 24 SAINT-VINC ENT-SUR-L'ISLE Gaugeant Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 3000 0,9047 2714
4394 COURNARIE ROBERT COURNARIE Robert Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51196 9069_P 19 VOU TEZAC Madrias Vezere amont christalline vezere christa lline aval_19 Cours d'eau 20 Irriga-on 500 500
4394 COURNARIE ROBERT COURNARIE Robert Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51196 9069_P 19 VOUTEZAC Madrias Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4394 COURNARIE ROBERT COURNARIE Robert Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51196 9069_P 19 VOUTEZ AC Madrias Vezere amont christalline vezere christalli ne aval_19 Cours d'eau 20 Irriga-on 400 400
5348 COURNIL ALAIN COURNIL Alain Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51197 10690_P 19 VIGNOLS L a Porcherie Vezere amont christalline vezere christal line aval_19 Cours d'eau 6 Irriga-on 100 100
5348 COURNIL ALAIN COURNIL Alain Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51197 10690_P 19 VIGNO LS La Porcherie Vezere amont christalline vezere chris talline aval_19 Cours d'eau 6 Irriga-on 0 0
5348 COURNIL ALAIN COURNIL Alain Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51197 10690_P 19 VIGNOLS La P orcherie Vezere amont christalline vezere christallin e aval_19 Cours d'eau 6 Irriga-on 900 900
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51198 10860_P 46 SOUILLAC Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 25 Irriga-on 3500 3500
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51198 10860_ P 46 SOUILLAC Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51198 10860_P 46 SOU ILLAC Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 25 Irriga-on
5145 GAEC LAMOTHE BASSE CLEDEL GUY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51199 10296_P 46 PRUDHO MAT Les Escouasnes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5145 GAEC LAMOTHE BASSE CLEDEL GUY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51199 10296_P 46 PRU DHOMAT Les Escouasnes Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5145 GAEC LAMOTHE BASSE CLEDEL GUY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51199 10296_P 46 PRUDHOMAT Les Escouasnes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 60 Irriga-on
4948 CRUBILIE LUDOVIC CRUBILIE Ludovic Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51200 9967_P 46 FAJ OLES Le Plage Est Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Co urs d'eau 30 Irriga-on 100 100
4948 CRUBILIE LUDOVIC CRUBILIE Ludovic Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51200 9967_P 46 FAJOLES Le Plage Est Dordogne kars-que Tournefeuille_4 6 Cours d'eau 30 Irriga-on 100 100
4948 CRUBILIE LUDOVIC CRUBILIE Ludovic Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51200 9967_P 46 FAJOLE S Le Plage Est Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51201 7105_P 2 4 MANZAC-SUR-VERN Gencille Est Isle moyenne Vern_24 Cour s d'eau 50 Irriga-on 0 0
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51201 7105_P 24 MANZA C-SUR-VERN Gencille Est Isle moyenne Vern_24 Cours d'ea u 50 Irriga-on 39000 39000
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51201 7105_P 24 MA NZAC-SUR-VERN Gencille Est Isle moyenne Vern_24 Cours d 'eau 50 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51202 103 03_P 46 CREYSSE Perical Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51202 10303_P 46 CREYSSE Perical Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51202 10303_ P 46 CREYSSE Perical Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51203 10895_P 46 LACAVE La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51203 10895_ P 46 LACAVE La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Cours d'eau 35 Irriga-on
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51203 108 95_P 46 LACAVE La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5153 GAY CHARLENE GAY Charlene Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51204 10311_P 46 PRUDHOM AT Le Par- Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 35 Irriga-on 0 0
5153 GAY CHARLENE GAY Charlene Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51204 10311_P 46 PRUDHOMAT Le P ar- Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 I rriga-on
5153 GAY CHARLENE GAY Charlene Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51204 10311_P 46 PRUDHOMAT L e Par- Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51205 10752_P 46 LA MOTHE-FENELON Combe Du Pech Pointu Dordogne kars-que T ournefeuille_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51205 10752_P 4 6 LAMOTHE-FENELON Combe Du Pech Pointu Dordogne kars-q ue Tournefeuille_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51205 10752_P 46 LAMOT HE-FENELON Combe Du Pech Pointu Dordogne kars-que Tour nefeuille_46 Cours d'eau 25 Irriga-on
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51206 9970_P 46 LAMOTHE-FENELON Campanole Dordogne kars-que Tournefeui lle_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51206 9970_P 46 LAMOTH E-FENELON Campanole Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 550 550
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51206 9970_P 46 LAM OTHE-FENELON Campanole Dordogne kars-que Tournefeuille _46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51207 9971_P 46 LAM OTHE-FENELON Campanole Dordogne kars-que Tournefeuille _46 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51207 9971_P 46 LAMOTHE-FENELON Campanole Dordogne kars-que Tournefeui lle_46 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51207 9971_P 46 LAMOTH E-FENELON Campanole Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'eau 0 Irriga-on 400 400
308 DE REVIERS PIERRE DE REVIERS Pierre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51208 7264_P 24 BOULA ZAC Prairie Du Moulin Du Treuil Isle moyenne Manoire_2 4 Cours d'eau 45 Irriga-on 24000 24000
308 DE REVIERS PIERRE DE REVIERS Pierre Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51208 7264_P 24 BO ULAZAC Prairie Du Moulin Du Treuil Isle moyenne Manoir e_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
308 DE REVIERS PIERRE DE REVIERS Pierre Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51208 7264_P 2 4 BOULAZAC Prairie Du Moulin Du Treuil Isle moyenne Man oire_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
3674 PRESSIGOUT LOLA PRESSIGOUT Lola Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51209 7460_P 24 MAYAC Le Dognon Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 16 Irriga -on 1500 1500
3674 PRESSIGOUT LOLA PRESSIGOUT Lola Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51209 7460_P 24 MAYAC Le Dognon Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 16 Irriga-on 5000 0,9047 4524
3674 PRESSIGOUT LOLA PRESSIGOUT Lola Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51209 7460_P 24 MA YAC Le Dognon Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 16 Irr iga-on 500 500
314 DEFFIEUX STÉPHANE DEFFIEUX Stéphane Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51210 11285_P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Le Castellat Nord Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
314 DEFFIEUX STÉPHANE DEFFIEUX Stéphane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51210 11285_P 24 MONT AGNAC-LA-CREMPSE Le Castellat Nord Isle moyenne Cremps e_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 10000 10000
314 DEFFIEUX STÉPHANE DEFFIEUX Stéphane Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51210 11285_P 24 M ONTAGNAC-LA-CREMPSE Le Castellat Nord Isle moyenne Cre mpse_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51211 103 46_P 46 PRUDHOMAT Champs De Pauliac Dordogne kars-que Do rdogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51211 10346_P 46 PRUDHOMAT Champs De Pauliac Dordogne kars-qu e Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51211 10346_ P 46 PRUDHOMAT Champs De Pauliac Dordogne kars-que Dordo gne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51212 10779_P 46 MONT VALENT Mas Du Vieux Chêne Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51212 10779_P 46 M ONTVALENT Mas Du Vieux Chêne Dordogne kars-que Dordogn e amont_46 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51212 10779_P 46 MONTVAL ENT Mas Du Vieux Chêne Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 0 Irriga-on
5680 LASCOUX GUILLAUME LASCOUX Guillaume Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51214 11292_P 46 LANZAC Les Vidissals Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5680 LASCOUX GUILLAUME LASCOUX Guillaume Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51214 11292_ P 46 LANZAC Les Vidissals Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5680 LASCOUX GUILLAUME LASCOUX Guillaume Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51214 11292_P 46 LAN ZAC Les Vidissals Dordogne kars-que Dordogne amont_46 N appe d'accompagnement 40 Irriga-on 600 600
5107 CERES SERGE CERES Serge Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51216 10211_P 46 BIARS-SUR-CE RE Mar-mie Dordogne des grands barrages Dordogne amont _46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5107 CERES SERGE CERES Serge Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51216 10211_P 46 BIARS-SUR -CERE Mar-mie Dordogne des grands barrages Dordogne am ont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5107 CERES SERGE CERES Serge Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51216 10211_P 46 BIARS-SUR-CERE M ar-mie Dordogne des grands barrages Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 8640 8640
4997 LASSERVARIE PATRICK LASSERVARIE Patrick Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51217 10046 _P 46 PAYRIGNAC Cougnac Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4997 LASSERVARIE PATRICK LASSERVARIE Patrick Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51217 10 046_P 46 PAYRIGNAC Cougnac Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4997 LASSERVARIE PATRICK LASSERVARIE Patrick Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51217 10046_P 4 6 PAYRIGNAC Cougnac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51218 10341_P 46 MONTVA LENT Le Pressoir Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 6 Irriga-on 1000 1000
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51218 10341_P 46 MON TVALENT Le Pressoir Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 6 Irriga-on 0 0
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51218 10341_P 46 MONTVALEN T Le Pressoir Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 6 Irriga-on
4615 MERLET JEAN LUC MERLET Jean Luc Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51219 9314_P 16 LES E SSARDS Le Marthomas Dronne aval Dronne aval_16 Cours d' eau 60 Irriga-on 0 0
4615 MERLET JEAN LUC MERLET Jean Luc Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51219 9314_P 16 LE S ESSARDS Le Marthomas Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4615 MERLET JEAN LUC MERLET Jean Luc Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51219 9314_P 16 LES ESSA RDS Le Marthomas Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 93407 93407
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51220 7309_P 2 4 CHERVEIX-CUBAS Saint Mar-al Laborie Auvezere Auvezere _amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51220 7309 _P 24 CHERVEIX-CUBAS Saint Mar-al Laborie Auvezere Auvez ere_amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51220 7309_P 24 CH ERVEIX-CUBAS Saint Mar-al Laborie Auvezere Auvezere_am ont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 6500 6500
4855 CHAPOULIE DIMITRI CHAPOULIE Dimitri Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51221 9745_P 24 LA B OISSIERE-D'ANS LaussinoFe - La Boissiere D'ans Auveze re Auvezere_amont_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 60000 60000
4855 CHAPOULIE DIMITRI CHAPOULIE Dimitri Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51221 9745_P 24 LA BOISSIERE-D'ANS LaussinoFe - La Boissiere D'ans Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4855 CHAPOULIE DIMITRI CHAPOULIE Dimitri Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51221 9745_P 24 L A BOISSIERE-D'ANS LaussinoFe - La Boissiere D'ans Auv ezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 5000 500 0
4 000 4 000
4 000 4 000
30 000 30 000
8 000 8 000
30 000 30 000
10 000 10 000
13 000 13 000
40 000 40 000
4 850 4 850
8 200 8 200
20 000 20 000
5 400 5 400
1 000 1 000
9 500 9 500
20 000 20 000
10 000 10 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 65
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 7/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
3601 COMBROUX ET BOUSQUET LOIC ET MARYSE COMBROUX ET BOUSQUET Loic et Maryse Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51222 7303_P 24 CHERVEIX-CUBAS La Chassenie Basse Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'ea u 4 Irriga-on 0 0
3601 COMBROUX ET BOUSQUET LOIC ET MARYSE COMBROUX ET BOUSQUET Loic et Maryse Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51222 7303_P 24 CHERVEIX-CUBAS La Ch assenie Basse Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 4 I rriga-on 6000 6000
3601 COMBROUX ET BOUSQUET LOIC ET MARYSE COMBROUX ET BOUSQUET Loic et Maryse Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 51222 7303_P 24 CHERVEIX-CUBA S La Chassenie Basse Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d 'eau 4 Irriga-on 0 0
348 DESFORET ROLAND DESFORET Roland Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51223 7279_P 24 BASSIL LAC Auberoche - Le Change Auvezere Auvezere_aval_24 Cou rs d'eau 30 Irriga-on 0 0
348 DESFORET ROLAND DESFORET Roland Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51223 7279_P 24 BAS SILLAC Auberoche - Le Change Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
348 DESFORET ROLAND DESFORET Roland Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51223 7279_P 24 BASSILLAC Auberoche - Le Change Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 7200 7200
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51224 10 353_P 46 PRUDHOMAT Les Rougets Dordogne kars-que Dordogn e amont_46 Cours d'eau 36 Irriga-on 0 0
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5122 4 10353_P 46 PRUDHOMAT Les Rougets Dordogne kars-que Dord ogne amont_46 Cours d'eau 36 Irriga-on 0 0
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51224 10353 _P 46 PRUDHOMAT Les Rougets Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Cours d'eau 36 Irriga-on
5091 ASA DE LA CERE FREGEAT REMI Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51225 10186_P 46 BIARS-SU R-CERE Les Bours Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 300 Irriga-on 50000 50000
5091 ASA DE LA CERE FREGEAT REMI Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51225 10186_P 46 BIARS -SUR-CERE Les Bours Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages_46 Cours d'eau 300 Irriga-on 0 0
5091 ASA DE LA CERE FREGEAT REMI Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51225 10186_P 46 BIARS-SUR-C ERE Les Bours Dordogne des grands barrages Dordogne de s grands barrages_46 Cours d'eau 300 Irriga-on 395000 39 5000
5395 SCEA DE FAZILLAC MARTY DAMIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51226 10747_P 24 COULAU RES La Reille Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 20 Irr iga-on 0 0
5395 SCEA DE FAZILLAC MARTY DAMIEN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51226 10747_P 24 COU LAURES La Reille Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5395 SCEA DE FAZILLAC MARTY DAMIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51226 10747_P 24 COULAURES La Reille Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 20 Irriga -on 20000 0,9047 18094
4517 SYNDICAT D'IRRIGATION DE MAYAC LABROUSSE CHARLIE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 1227 9193_P 24 MAYAC Les Vergnes Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 150 Irriga-on 30000 30000
4517 SYNDICAT D'IRRIGATION DE MAYAC LABROUSSE CHARLIE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 51227 9193_P 24 MAYAC Les Vergnes Isle amont Isle amont _24 Cours d'eau 150 Irriga-on 0 0
4517 SYNDICAT D'IRRIGATION DE MAYAC LABROUSSE CHARLIE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5122 7 9193_P 24 MAYAC Les Vergnes Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 150 Irriga-on 120000 0,9047 108564
375 DOCHE SERGE DOCHE Serge Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 51228 7116_P 24 SAINT-MEDARD-D E-MUSSIDAN Les Jaunies Isle moyenne Beauronne des lech es_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 1200 1200
375 DOCHE SERGE DOCHE Serge Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51228 7116_P 24 SAINT-MEDAR D-DE-MUSSIDAN Les Jaunies Isle moyenne Beauronne des l eches_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
375 DOCHE SERGE DOCHE Serge Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51228 7116_P 24 SAINT-MEDARD-DE-M USSIDAN Les Jaunies Isle moyenne Beauronne des leches_ 24 Cours d'eau 15 Irriga-on 18000 18000
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51229 10356_P 46 MONTVALE NT La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51229 10356_P 46 MONTV ALENT La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 30 Irriga-on 0 0
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51229 10356_P 46 MONTVALENT L a Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 30 Irriga-on
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51230 10619_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Poublanc Dordogne aval Gama ge_Escouach_33 Cours d'eau 36 Irriga-on 0 0
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51230 10619_P 33 SAINT- VINCENT-DE-PERTIGNAS Poublanc Dordogne aval Gamage_Esc ouach_33 Cours d'eau 36 Irriga-on 4500 0,8832
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51230 10619_P 33 SAI NT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Poublanc Dordogne aval Gamage_ Escouach_33 Cours d'eau 36 Irriga-on 0 0
5188 SALVAN GILLES SALVAN Gilles Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51233 10376_P 46 PINSAC Le Bas-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5188 SALVAN GILLES SALVAN Gilles Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51233 10376_P 46 PINSA C Le Bas-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 20 Irriga-on 0 0
5188 SALVAN GILLES SALVAN Gilles Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51233 10376_P 46 PINSAC Le Ba s-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 20 I rriga-on
377 DOMINIQUE ALAIN DOMINIQUE Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51234 7113_P 24 GRIGNO LS Peyrignolles Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 35 Irriga -on 0 0
377 DOMINIQUE ALAIN DOMINIQUE Alain Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51234 7113_P 24 GRI GNOLS Peyrignolles Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 35 Ir riga-on 0 0
377 DOMINIQUE ALAIN DOMINIQUE Alain Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51234 7113_P 24 GRIGNOLS P eyrignolles Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 35 Irriga-o n 32000 32000
4620 MOREAU FABRICE MOREAU Fabrice Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51235 9319_P 16 SAINT-Q UENTIN-DE-CHALAIS La Parcaud Dronne aval Dronne aval_1 6 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4620 MOREAU FABRICE MOREAU Fabrice Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51235 9319_P 16 SAIN T-QUENTIN-DE-CHALAIS La Parcaud Dronne aval Dronne ava l_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4620 MOREAU FABRICE MOREAU Fabrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51235 9319_P 16 SAINT-QUEN TIN-DE-CHALAIS La Parcaud Dronne aval Dronne aval_16 Co urs d'eau 60 Irriga-on 21555 21555
398 DUFIL ROBERT DUFIL Robert Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51236 11057_P 24 SAINT-MEDAR D-DE-MUSSIDAN La Roche Isle moyenne Beauronne des lech es_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
398 DUFIL ROBERT DUFIL Robert Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51236 11057_P 24 SAINT-ME DARD-DE-MUSSIDAN La Roche Isle moyenne Beauronne des l eches_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
398 DUFIL ROBERT DUFIL Robert Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51236 11057_P 24 SAINT-MEDARD-D E-MUSSIDAN La Roche Isle moyenne Beauronne des leches_ 24 Cours d'eau 25 Irriga-on 2000 2000
5583 TARRADE MICKAEL TARRADE Mickael Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51237 11128_P 24 COUL AURES An-ssac Bas Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 6 0 Irriga-on 15000 15000
5583 TARRADE MICKAEL TARRADE Mickael Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51237 11128_P 24 C OULAURES An-ssac Bas Isle amont Isle amont_24 Cours d'e au 60 Irriga-on 5000 5000
5583 TARRADE MICKAEL TARRADE Mickael Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51237 11128_P 24 COULAUR ES An-ssac Bas Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 60 Ir riga-on 20000 0,9047 18094
3743 SCEA DE LA SOURCE DURAND Jérôme Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51238 7752_P 24 ANTON NE-ET-TRIGONANT La Garenne Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 60 Irriga-on 0 0
3743 SCEA DE LA SOURCE DURAND Jérôme Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51238 7752_P 24 AN TONNE-ET-TRIGONANT La Garenne Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3743 SCEA DE LA SOURCE DURAND Jérôme Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51238 7752_P 24 ANTONNE- ET-TRIGONANT La Garenne Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 25000 0,9047 22618
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51239 6641_P1 24 ANTONN E-ET-TRIGONANT Les Vergnes Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51239 6641_P1 24 ANT ONNE-ET-TRIGONANT Les Vergnes Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51239 6641_P1 24 ANTONNE-E T-TRIGONANT Les Vergnes Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 5500 0,9047 4976
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51241 10377_P 46 SAIN T-SOZY La Lande Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 40 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51241 10377_P 46 S AINT-SOZY La Lande Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 40 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51241 10377_P 46 SAINT-S OZY La Lande Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 40 Irriga-on
5309 EARL DES QUATRE VENTS - SOUCHAL SOUCHAL THOMAS Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 512 42 10632_P 24 LOLME La Barriere Dordogne aval Couze-couze au_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
5309 EARL DES QUATRE VENTS - SOUCHAL SOUCHAL THOMAS Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51242 1 0632_P 24 LOLME La Barriere Dordogne aval Couze-couzeau_ 24 Cours d'eau 15 Irriga-on 6700 0,8832
5309 EARL DES QUATRE VENTS - SOUCHAL SOUCHAL THOMAS Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51242 10632_P 24 LOLME La Barriere Dordogne aval Couze-co uzeau_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51243 10378_P 46 SAIN T-SOZY Mossalve Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 50 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51243 10378_P 46 SAINT-S OZY Mossalve Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 50 Irriga-on
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51243 10378_P 46 S AINT-SOZY Mossalve Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 50 0 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51244 6641_P2 24 ANTONN E-ET-TRIGONANT Les Bauries Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51244 6641_P2 24 ANT ONNE-ET-TRIGONANT Les Bauries Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51244 6641_P2 24 ANTONNE-E T-TRIGONANT Les Bauries Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 1500 0,9047 1357
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51245 6581_P 24 GROLEJAC La Grande Metairie Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d' eau 35 Irriga-on 0 0
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51245 6581_P 24 GROLEJAC La Gra nde Metairie Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d'eau 35 Irriga-on
6 EARL ALBIERO ALBIERO OLIVIER Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51245 6581_P 24 GROLEJAC La Grande Metairie Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51246 10379_P 46 SAIN T-SOZY Les Borgnes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 50 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51246 10379_P 46 S AINT-SOZY Les Borgnes Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 50 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51246 10379_P 46 SAINT-S OZY Les Borgnes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 50 Irriga-on
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51247 10225_P 46 CREYSS E Campagnac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d 'eau 0 Irriga-on 0 0
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51247 10225_P 46 CRE YSSE Campagnac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cour s d'eau 0 Irriga-on 0 0
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51247 10225_P 46 CREYSSE Ca mpagnac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'ea u 0 Irriga-on
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51248 10226_P 46 SAINT- DENIS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Tourmente_4 6 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51248 10226_P 46 SAI NT-DENIS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Tourment e_46 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51248 10226_P 46 SAINT-DEN IS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Tourmente_46 Co urs d'eau 10 Irriga-on
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51249 10227_P 46 SAINT- DENIS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Tourmente_4 6 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51249 10227_P 46 SAI NT-DENIS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Tourment e_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51249 10227_P 46 SAINT-DEN IS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Tourmente_46 Co urs d'eau 30 Irriga-on
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51250 10849_P 46 CRE YSSE Bauze Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 40 Irriga-on 0 0
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51250 10849_P 46 CREYSSE Ba uze Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 40 I rriga-on
5117 EARL ANSERIN MARTINEZ ANTHONY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51250 10849_P 46 CREYSS E Bauze Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51252 11087_P 24 LA BOISSI ERE-D'ANS La Graule Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d' eau 45 Irriga-on 5000 5000
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51252 11087_P 24 LA BOI SSIERE-D'ANS La Graule Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51252 11087_P 24 LA BOISSIERE -D'ANS La Graule Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 15000 15000
5405 NADAUD GEORGETTE NADAUD GeorgeFe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51253 10767_P 16 BONNES Saint Sac Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5405 NADAUD GEORGETTE NADAUD GeorgeFe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51253 10767_P 16 BONN ES Saint Sac Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Ir riga-on 8000 8000
5405 NADAUD GEORGETTE NADAUD GeorgeFe Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51253 10767_P 16 BONNES Saint Sac Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Irri ga-on 68540 68540
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51254 10306_P 46 LANZAC Cie urac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 65 Irriga-on
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51254 10306_P 46 LANZAC Cieurac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'ea u 65 Irriga-on 0 0
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51254 10306_P 46 LAN ZAC Cieurac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d 'eau 65 Irriga-on 0 0
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51255 10307_P 46 LANZAC Cieurac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'ea u 30 Irriga-on 0 0
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51255 10307_P 46 LAN ZAC Cieurac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d 'eau 30 Irriga-on 0 0
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51255 10307_P 46 LANZAC Cie urac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
402 SAS DUPUY ET FILS DUPUY Monsieur Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51256 11181_P 16 B ONNES La Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 2 5 Irriga-on 0 0
402 SAS DUPUY ET FILS DUPUY Monsieur Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51256 11181_P 16 BONNES L a Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 25 Irrig a-on 15000 15000
402 SAS DUPUY ET FILS DUPUY Monsieur Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51256 11181_P 16 BONN ES La Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 25 Ir riga-on 5000 5000
4621 SCEA DU DOMAINE DE NADELIN LECAULLE DOMINIQUE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 1257 9320_P 16 BONNES Nadelin Dronne aval Dronne aval_16 C ours d'eau 100 Irriga-on 0 0
4621 SCEA DU DOMAINE DE NADELIN LECAULLE DOMINIQUE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5125 7 9320_P 16 BONNES Nadelin Dronne aval Dronne aval_16 Cour s d'eau 100 Irriga-on 10000 10000
4621 SCEA DU DOMAINE DE NADELIN LECAULLE DOMINIQUE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51257 93 20_P 16 BONNES Nadelin Dronne aval Dronne aval_16 Cours d 'eau 100 Irriga-on 90000 90000
5408 SCEA LA GRANDE METAIRIE DENAUD ALEXIS Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51258 1078 0_P 16 BONNES Chemin Du Moulin Dronne aval Dronne aval_1 6 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5408 SCEA LA GRANDE METAIRIE DENAUD ALEXIS Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51258 10780_P 16 B ONNES Chemin Du Moulin Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 30 Irriga-on 16500 16500
5408 SCEA LA GRANDE METAIRIE DENAUD ALEXIS Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51258 10780_P 16 BONNES Chemin Du Moulin Dronne aval Dronne aval_16 Co urs d'eau 30 Irriga-on 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51259 10994_P 16 B ONNES Monjat Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 130 I rriga-on 12000 12000
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51259 10994_P 16 BONNES Monjat Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 1 30 Irriga-on 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51259 10994_P 16 BONN ES Monjat Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 130 Irri ga-on 100000 100000
9 000 9 000
2 160 2 160
3 974
7 200 7 200
24 000 24 000
5 917
12 000 12 000
16 400 16 400
9 000 9 000
6 660 6 660
26 250 26 250
15 000 15 000
13 000 13 000
6 000 6 000
4 000 4 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 66
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 8/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51260 10232_P 46 PRUDHOMA T Reingues Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 40 Irr iga-on 0 0
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51260 10232_P 46 PRUDH OMAT Reingues Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51260 10232_P 46 PRUDHOMAT Re ingues Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 40 Irriga -on
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51261 10234_P 46 PRUDHOMAT Pr at Grand Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 25 Irriga -on
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51261 10234_P 46 PRUDH OMAT Prat Grand Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51261 10234_P 46 PRUDHOMA T Prat Grand Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 25 Irr iga-on 0 0
4361 ASA DE LA VALLEE DE LA LOYRE VIRESOLVIT JEAN-JACQ UES Période printanière 2025 Point de prélèvement par ent 51262 9036_P 19 ALLASSAC Les Reclos Vezere amont chri stalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 400 Ir riga-on 20000 20000
4361 ASA DE LA VALLEE DE LA LOYRE VIRESOLVIT JEAN-JACQ UES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51262 9036_P 19 ALLASSAC Les Reclos Vezere amont c hristalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 40 0 Irriga-on 10000 10000
4361 ASA DE LA VALLEE DE LA LOYRE VIRESOLVIT JEAN-JACQ UES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51262 9036_P 19 ALLASSAC Les Reclos Vezere amont christa lline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 400 Irrig a-on 140000 140000
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51263 10995_P 16 L ES ESSARDS Raballe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'e au 70 Irriga-on 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51263 10995_P 16 LES ESSARDS Raballe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51263 10995_P 16 LES ESSARDS Raballe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 7 0 Irriga-on 35000 35000
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51264 10636_P 17 SAINT -MARTIN-D'ARY Pe-te Gachonne Bassin versant aval Bassi n versant aval_17 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51264 10636_P 17 SA INT-MARTIN-D'ARY Pe-te Gachonne Bassin versant aval Ba ssin versant aval_17 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51264 10636_P 17 SAINT-MA RTIN-D'ARY Pe-te Gachonne Bassin versant aval Bassin v ersant aval_17 Cours d'eau 15 Irriga-on 1455 1455
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51265 7039_F1 24 ANTONNE-E T-TRIGONANT Les Bauries Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51265 7039_F1 24 ANTONNE-ET-T RIGONANT Les Bauries Isle amont Isle amont_24 Cours d'e au 0,9047 0
23 ARVIEUX JACQUES ARVIEUX Jacques Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51265 7039_F1 24 ANTONN E-ET-TRIGONANT Les Bauries Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51266 7197_F1 24 SAINT-VIN CENT-SUR-L'ISLE Gaugent Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51266 7197_F1 24 SAINT-VINCEN T-SUR-L'ISLE Gaugent Isle amont Isle amont_24 Cours d'e au 0,9047 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51266 7197_F1 24 SAINT- VINCENT-SUR-L'ISLE Gaugent Isle amont Isle amont_24 Cou rs d'eau 0
4396 EARL CHAPELLE PEPINIERES CHAPELLE FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51267 9071_ P 19 ALTILLAC La Majorie Dordogne des grands barrages Ma ronne_Xain-e_19 Cours d'eau 4 Irriga-on 3000 3000
4396 EARL CHAPELLE PEPINIERES CHAPELLE FRANCOIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51267 90 71_P 19 ALTILLAC La Majorie Dordogne des grands barrage s Maronne_Xain-e_19 Cours d'eau 4 Irriga-on 2000 2000
4396 EARL CHAPELLE PEPINIERES CHAPELLE FRANCOIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5126 7 9071_P 19 ALTILLAC La Majorie Dordogne des grands barr ages Maronne_Xain-e_19 Cours d'eau 4 Irriga-on 0 0
4405 EARL CHAPPOUX CHAPPOUX JEAN PAUL Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51268 10894_P 19 TUD EILS La Plantade Dordogne kars-que Sourdoire_Maumont_4 6 Cours d'eau 10 mplissage rete 0 0
4405 EARL CHAPPOUX CHAPPOUX JEAN PAUL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51268 10894_P 19 TUDEILS La Plantade Dordogne kars-que Sourdoire_Maumon t_46 Cours d'eau 10 mplissage rete 0 0
4405 EARL CHAPPOUX CHAPPOUX JEAN PAUL Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51268 10894_P 19 TUDEIL S La Plantade Dordogne kars-que Sourdoire_Maumont_46 Co urs d'eau 10 mplissage rete 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51269 1025 4_P 46 LACAVE La Treyne Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 50 Irriga-on 3000 3000
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51269 1 0254_P 46 LACAVE La Treyne Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51269 10254_P 46 LACAVE La Treyne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 50 Irriga-on
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51270 1 0255_P 46 PINSAC La Borgne Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51270 1025 5_P 46 PINSAC La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51270 10255_P 46 PINSAC La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 40 Irriga-on
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51271 9385_P 16 LES E SSARDS LambreFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 1 30 Irriga-on 40000 40000
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51271 9385_P 16 LE S ESSARDS LambreFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'e au 130 Irriga-on 3000 3000
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51271 9385_P 1 6 LES ESSARDS LambreFe Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 130 Irriga-on 0 0
4598 STEFANIAK REGIS STEFANIAK Regis Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51272 11083_P 16 NABI NAUD Toutvent Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 90 I rriga-on 30000 30000
4598 STEFANIAK REGIS STEFANIAK Regis Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51272 11083_P 16 N ABINAUD Toutvent Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 90 Irriga-on 0 0
4598 STEFANIAK REGIS STEFANIAK Regis Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51272 11083_P 16 NABINAU D Toutvent Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 90 Irri ga-on 100000 100000
3674 PRESSIGOUT LOLA PRESSIGOUT Lola Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51273 7460_F1 24 MAYA C La Varenne Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0
3674 PRESSIGOUT LOLA PRESSIGOUT Lola Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 51273 7460_F1 24 MAYAC La Varenne Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0
3674 PRESSIGOUT LOLA PRESSIGOUT Lola Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 51273 7460_F1 24 MAYAC La Va renne Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0,9047 0
5300 EARL CHOLLET DOMAINE DE LA POTOUSE CHOLLET MARINA Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 51274 10658_P 33 ABZAC Potouse Bassin versant aval Bar banne - Palais_33 Cours d'eau 100 mplissage rete 400000 400000
5300 EARL CHOLLET DOMAINE DE LA POTOUSE CHOLLET MARINA Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 512 74 10658_P 33 ABZAC Potouse Bassin versant aval Barbanne - Palais_33 Cours d'eau 100 mplissage rete 0 0
5300 EARL CHOLLET DOMAINE DE LA POTOUSE CHOLLET MARINA Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51274 10658_P 33 ABZAC Potouse Bassin versant aval Barban ne - Palais_33 Cours d'eau 100 mplissage rete 100000 100000
5189 SEBAL ERIC SEBAL Eric Période es-vale 2024 Point d e prélèvement parent 51275 10382_P 46 MONTVALENT Les Cha mps Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 I rriga-on
5189 SEBAL ERIC SEBAL Eric Période hivernale 2024_2025 P oint de prélèvement parent 51275 10382_P 46 MONTVALENT L es Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 30 Irriga-on 0 0
5189 SEBAL ERIC SEBAL Eric Période printanière 2025 Poin t de prélèvement parent 51275 10382_P 46 MONTVALENT Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5189 SEBAL ERIC SEBAL Eric Période printanière 2025 Poin t de prélèvement parent 51276 10383_P 46 MONTVALENT La R iviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5189 SEBAL ERIC SEBAL Eric Période hivernale 2024_2025 P oint de prélèvement parent 51276 10383_P 46 MONTVALENT L a Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 35 Irriga-on 0 0
5189 SEBAL ERIC SEBAL Eric Période es-vale 2024 Point d e prélèvement parent 51276 10383_P 46 MONTVALENT La Rivi ere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 I rriga-on
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51277 7390_P 24 LA BOISSIE RE-D'ANS Les Brouillets - La Boissiere D'ans Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 1000 1000
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51277 7390_P 24 LA BOIS SIERE-D'ANS Les Brouillets - La Boissiere D'ans Auvez ere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51277 7390_P 24 LA BOISSIERE- D'ANS Les Brouillets - La Boissiere D'ans Auvezere Auv ezere_amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 10000 10000
4407 EARL DAVID DAVID BENOIT Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51279 9082_P 19 SAINT-CYR-LA- ROCHE La Roche Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Cours d'eau 25 Irriga-on 700 700
4407 EARL DAVID DAVID BENOIT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51279 9082_P 19 SAINT-CYR-LA-ROC HE La Roche Vezere amont christalline vezere christall ine aval_19 Cours d'eau 25 Irriga-on 2000 2000
4407 EARL DAVID DAVID BENOIT Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51279 9082_P 19 SAINT-CYR- LA-ROCHE La Roche Vezere amont christalline vezere chr istalline aval_19 Cours d'eau 25 Irriga-on 700 700
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51280 10607_P 33 SAINT -AUBIN-DE-BRANNE Chaulne Dordogne aval Engranne_Canaud onne_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51280 10607_P 33 SAINT-AU BIN-DE-BRANNE Chaulne Dordogne aval Engranne_Canaudonn e_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 30000 0,8832
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51280 10607_P 33 SA INT-AUBIN-DE-BRANNE Chaulne Dordogne aval Engranne_Can audonne_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5395 SCEA DE FAZILLAC MARTY DAMIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51281 10747_F1 24 COULAURE S Gue Fourchat Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0
5395 SCEA DE FAZILLAC MARTY DAMIEN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51281 10747_F1 24 COULA URES Gue Fourchat Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0
5395 SCEA DE FAZILLAC MARTY DAMIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51281 10747_F1 24 COULAURES Gu e Fourchat Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 0,9047 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51282 10275_P 46 CREYSSE Cacrey Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51282 10275_P 46 CREY SSE Cacrey Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 35 Irriga-on 0 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51282 10275_P 46 CREYSSE Cac rey Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 I rriga-on
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51283 9309_F3 16 LAPRADE Montm alan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51283 9309_F3 16 LAPRADE Mo ntmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51283 9309_F3 16 LAPRAD E Montmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51284 6553_P 24 MARE UIL Font Redon - Vieux Mareuil Lizonne Belle_24 Cours d 'eau 45 Irriga-on 2000 2000
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51284 6553_P 24 M AREUIL Font Redon - Vieux Mareuil Lizonne Belle_24 Cour s d'eau 45 Irriga-on 0 0
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51284 6553_P 24 MAREUIL Font Redon - Vieux Mareuil Lizonne Belle_24 Cours d'ea u 45 Irriga-on 5000 5000
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51285 7212_P 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTLes Fieux Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 150 00 15000
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51285 7212_P 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTLes Fieux Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51285 7212_P 24 LA ROC HEBEAUCOURT-ET-ARGENTLes Fieux Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 540 00 54000
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51286 9389_P 16 EDO N La Gare Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 70 Irriga-on 1500 0 15000
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51286 9389_P 16 EDON La Gare Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51286 9389_P 16 EDON La Gare Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 70 Irriga-on 39000 39 000
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51287 9407_P 16 BLA NZAGUET-SAINT-CYBARD Censac Lizonne Voultron_16 Cours d 'eau 60 Irriga-on 5000 5000
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51287 9407_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Censac Lizonne Voultron_16 Cour s d'eau 60 Irriga-on 0 0
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51287 9407_P 16 BLANZA GUET-SAINT-CYBARD Censac Lizonne Voultron_16 Cours d'ea u 60 Irriga-on 38000 38000
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51288 9387_F1 16 LAPRADE Mo ntmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51288 9387_F1 16 LAPRADE Montm alan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51288 9387_F1 16 LAPRAD E Montmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4670 EARL DE LA FONT DU RAT VAUTOUR YVES Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51289 9369_P 16 B LANZAGUET-SAINT-CYBARD Les Roches Lizonne Voultron_16 Co urs d'eau 45 Irriga-on 0 0
4670 EARL DE LA FONT DU RAT VAUTOUR YVES Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51289 9369_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Les Roches Lizonne Voultron_ 16 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
4670 EARL DE LA FONT DU RAT VAUTOUR YVES Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51289 9369_P 16 BLAN ZAGUET-SAINT-CYBARD Les Roches Lizonne Voultron_16 Cour s d'eau 45 Irriga-on 27934 27934
5194 SOURZAT JEAN CLAUDE SOURZAT Jean Claude Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51290 10390 _P 46 PRUDHOMAT Le Moline Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5194 SOURZAT JEAN CLAUDE SOURZAT Jean Claude Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51290 10 390_P 46 PRUDHOMAT Le Moline Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5194 SOURZAT JEAN CLAUDE SOURZAT Jean Claude Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51290 10390_P 4 6 PRUDHOMAT Le Moline Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Cours d'eau 30 Irriga-on
4633 EARL DE LA PALURIE RASPIENGEAS LIONEL Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51291 9391 _P 16 PALLUAUD La Planche Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 1 00 Irriga-on 0 0
4633 EARL DE LA PALURIE RASPIENGEAS LIONEL Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51291 9391_P 1 6 PALLUAUD La Planche Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 100 I rriga-on 0 0
4633 EARL DE LA PALURIE RASPIENGEAS LIONEL Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51291 9391_P 16 PA LLUAUD La Planche Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 100 Irri ga-on 127000 127000
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 51292 8836_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Derriere La Gran ge Dordogne aval Estrop_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 51292 8836_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Derriere La G range Dordogne aval Estrop_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51 292 8836_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Derriere La Grange D ordogne aval Estrop_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 15000 0,8 832
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51293 9387_F2 16 LAPRADE Mo ntmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51293 9387_F2 16 LAPRAD E Montmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51293 9387_F2 16 LAPRADE Montm alan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
5195 STATION EXPERIMENTALE DE LA NOIX CREYSSE BIRABEN T EMILIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement pa rent 51294 10392_P 46 MARTEL Tiligue Dordogne kars-que Dor dogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on
5195 STATION EXPERIMENTALE DE LA NOIX CREYSSE BIRABEN T EMILIE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvem ent parent 51294 10392_P 46 MARTEL Tiligue Dordogne kars- que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5195 STATION EXPERIMENTALE DE LA NOIX CREYSSE BIRABEN T EMILIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51294 10392_P 46 MARTEL Tiligue Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 5000 5000
9 000 9 000
2 760 2 760
60 000 60 000
8 000 8 000
25 000 25 000
12 000 12 000
26 496
34 960 34 960
9 500 9 500
13 248
25 000 25 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 67
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 9/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5074 THOURON JEAN LUC THOURON Jean Luc Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51295 11043_P 46 LA CAVE La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 25 Irriga-on 0 0
5074 THOURON JEAN LUC THOURON Jean Luc Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51295 11043_P 4 6 LACAVE La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5074 THOURON JEAN LUC THOURON Jean Luc Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51295 11043_P 46 LACAV E La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 25 Irriga-on
4660 EARL DE L'ENERGIE VERTE BLANLOEUIL CYRIL Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51297 9734 _P 16 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD Chez Bastard Tude Tude_16 C ours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4660 EARL DE L'ENERGIE VERTE BLANLOEUIL CYRIL Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51297 9 734_P 16 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD Chez Bastard Tude Tude_ 16 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4660 EARL DE L'ENERGIE VERTE BLANLOEUIL CYRIL Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51297 9734_P 1 6 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD Chez Bastard Tude Tude_16 Cour s d'eau 40 Irriga-on 8820 8820
3631 EARL DE MASSET MARSOULEAU FRANCIS Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51298 7335_P 24 SAINT-PIERRE-DE-COLE Reynerie Ouest Dronne Moyenne dro nne moyenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
3631 EARL DE MASSET MARSOULEAU FRANCIS Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51298 7335_P 24 SAI NT-PIERRE-DE-COLE Reynerie Ouest Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
3631 EARL DE MASSET MARSOULEAU FRANCIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51298 7335_P 24 SAINT- PIERRE-DE-COLE Reynerie Ouest Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 15000 0,9845
5486 EARL DE MONTPLAISIR DE SAINT SEINE Amaury Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51299 109 31_P 24 CONDAT-SUR-TRINCOU Montplaisir Dronne Moyenne dr onne moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 6000 6000
5486 EARL DE MONTPLAISIR DE SAINT SEINE Amaury Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51299 10931_P 24 CONDAT-SUR-TRINCOU Montplaisir Dronne Moyenn e dronne moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5486 EARL DE MONTPLAISIR DE SAINT SEINE Amaury Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51299 10931_ P 24 CONDAT-SUR-TRINCOU Montplaisir Dronne Moyenne dronn e moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 20330 0,9845
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 51300 10824_F1 46 CARENNAC La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'e au 0
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 51300 10824_F1 46 CARENNAC La Pra de Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 51300 10824_F1 46 CARENNAC La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
5165 GAEC DE LA FONTANELLE LANXAT LUCIEN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51301 10335_ P 46 SAINT-CHAMARAND Cavalet Dordogne kars-que Ceou - Bl eou - Ourajoux_46 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5165 GAEC DE LA FONTANELLE LANXAT LUCIEN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51301 10335_P 46 SAI NT-CHAMARAND Cavalet Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 60 Irriga-on
5165 GAEC DE LA FONTANELLE LANXAT LUCIEN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51301 10335_P 46 SAINT-CHAMARAND Cavalet Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3727 ARCHAMBEAUD EMMANUEL ARCHAMBEAUD Emmanuel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51303 771 5_P 24 SAINT-MARTIN-L'ASTIER Le Jard Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
3727 ARCHAMBEAUD EMMANUEL ARCHAMBEAUD Emmanuel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51303 7715_P 24 SAINT-MARTIN-L'ASTIER Le Jard Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 40000 40000
3727 ARCHAMBEAUD EMMANUEL ARCHAMBEAUD Emmanuel Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51303 7715_P 24 SAINT-MARTIN-L'ASTIER Le Jard Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4519 ASA DE L'AUCHE DE LAPPARENT Marc Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51304 9195_P 24 A NNESSE-ET-BEAULIEU L'éperon Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 500 Irriga-on 0 0
4519 ASA DE L'AUCHE DE LAPPARENT Marc Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51304 9195_P 24 ANNE SSE-ET-BEAULIEU L'éperon Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 500 Irriga-on 0 0
4519 ASA DE L'AUCHE DE LAPPARENT Marc Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51304 9195_P 24 ANNESSE -ET-BEAULIEU L'éperon Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 500 Irriga-on 500000 500000
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51305 9387_F3 16 LAPRADE Mo ntmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51305 9387_F3 16 LAPRAD E Montmalan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51305 9387_F3 16 LAPRADE Montm alan Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 51306 10824_F2 46 CARENNAC CabreFe Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'ea u 0
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 51306 10824_F2 46 CARENNAC CabreF e Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
5426 DELPY GINETTE DELPY GineFe Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 51306 10824_F2 46 CARENNAC Cab reFe Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51307 10346_ F1 46 PRUDHOMAT Molinie Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Cours d'eau 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51307 103 46_F1 46 PRUDHOMAT Molinie Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Cours d'eau 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51307 10346_F1 4 6 PRUDHOMAT Molinie Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 51308 11079_F 1 16 LAPRADE Pres De Brandonniere Dronne aval Dronne ava l_16 Cours d'eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51308 1107 9_F1 16 LAPRADE Pres De Brandonniere Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 51308 11079_F1 16 LAPRADE Pres De Brandonniere Dronne aval Dronne aval_1 6 Cours d'eau 0
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 51309 10357_F1 46 MONTVAL ENT La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cour s d'eau 0
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 51309 10357_F1 46 MONTVALENT La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'ea u 0
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 51309 10357_F1 46 MONTVALENT La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d 'eau 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 51310 10155_F1 46 LE ROC Les Embruns Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51310 10155_F1 4 6 LE ROC Les Embruns Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 51310 10155_F1 46 LE RO C Les Embruns Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51311 1107 9_F2 16 NABINAUD Poltrot Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 51311 11079_F2 16 NABINAUD Poltrot Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 51311 11079_F 2 16 NABINAUD Poltrot Dronne aval Dronne aval_16 Cours d' eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 51312 11079_F 3 16 SAINT-SEVERIN Riviere De Dexmiers Dronne aval Dronn e aval_16 Cours d'eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51312 1107 9_F3 16 SAINT-SEVERIN Riviere De Dexmiers Dronne aval Dr onne aval_16 Cours d'eau 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 51312 11079_F3 16 SAINT-SEVERIN Riviere De Dexmiers Dronne aval Dronne a val_16 Cours d'eau 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 51313 10155_F2 46 LE ROC Ventadou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51313 10155_F2 4 6 LE ROC Ventadou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 51313 10155_F2 46 LE RO C Ventadou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 51314 10155_F3 46 LE ROC Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51314 10155_F3 4 6 LE ROC Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'ea u 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 51314 10155_F3 46 LE RO C Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
383 EARL DOYEN Période hivernale 2024_2025 Point de pr élèvement parent 51315 7221_P 24 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE A ux Pêcheries Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
383 EARL DOYEN Période printanière 2025 Point de prélè vement parent 51315 7221_P 24 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE Aux Pêcheries Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 400 00 40000
383 EARL DOYEN Période es-vale 2024 Point de prélèvem ent parent 51315 7221_P 24 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE Aux Pêc heries Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 80000 8 0000
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 51316 9384_F1 16 BONNES La G arde Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51316 9384_F1 16 BONN ES La Garde Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 51316 9384_F1 16 BONNES L a Garde Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51317 7391_P 24 LA BOIS SIERE-D'ANS Le Bourg - La Boissiere D'ans Auvezere Auv ezere_amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51317 7391_P 24 LA BOISSIERE- D'ANS Le Bourg - La Boissiere D'ans Auvezere Auvezere_ amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 7000 7000
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51317 7391_P 24 LA BOISSIE RE-D'ANS Le Bourg - La Boissiere D'ans Auvezere Auveze re_amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 1000 1000
58 EARL BAYLE BAYLE STÉPHANIE Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51318 6614_P 24 BASSILLAC Gro s Jean Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-o n 5000 5000
58 EARL BAYLE BAYLE STÉPHANIE Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51318 6614_P 24 BASSILLAC Gros Jean Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 40 Irrig a-on 0 0
58 EARL BAYLE BAYLE STÉPHANIE Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51318 6614_P 24 BASSILLAC Gros J ean Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 34 000 34000
4892 SOURY JEAN LUC PEPINIERE DE BOURDELAS Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51319 9864_P 8 7 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Bourdelas Isle amont Isle amon t_87 Retenue connectée 0 Irriga-on 0 0
4892 SOURY JEAN LUC PEPINIERE DE BOURDELAS Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51319 9864 _P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Bourdelas Isle amont Isle a mont_87 Retenue connectée 0 Irriga-on 0 0
4892 SOURY JEAN LUC PEPINIERE DE BOURDELAS Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51319 9864_P 87 SA INT-YRIEIX-LA-PERCHE Bourdelas Isle amont Isle amont_8 7 Retenue connectée 0 Irriga-on 10000 0,9047 9047
3104 ASA DE CALES CHAVAL JEAN MARIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51320 8477_P 24 CALES L e Port De Mauzac Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 500 Irriga-on 10000 10000
3104 ASA DE CALES CHAVAL JEAN MARIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51320 8477_P 24 CAL ES Le Port De Mauzac Dordogne aval Dordogne aval_24 Cou rs d'eau 500 Irriga-on 5000 5000
3104 ASA DE CALES CHAVAL JEAN MARIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51320 8477_P 24 CALES Le P ort De Mauzac Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'e au 500 Irriga-on 340000 0,8832
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51321 10961_P 24 MARS AC-SUR-L'ISLE La Cave Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 40 Irriga-on 0 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51321 10961_P 24 M ARSAC-SUR-L'ISLE La Cave Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51321 10961_P 24 MARSAC- SUR-L'ISLE La Cave Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 40 Irriga-on 18000 18000
5401 SCEA DU DOMAINE DE FONTGAILLARD POUPART LUDOVIC Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 322 10763_P 16 SAINT-VALLIER Champs Des Nauves Bassin ve rsant aval Bassin versant aval_16 Cours d'eau 50 Irriga -on 20000 20000
5401 SCEA DU DOMAINE DE FONTGAILLARD POUPART LUDOVIC Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51322 10763_P 16 SAINT-VALLIER Champs Des Nauves Bassin versant aval Bassin versant aval_16 Cours d'eau 50 Irr iga-on 0 0
5401 SCEA DU DOMAINE DE FONTGAILLARD POUPART LUDOVIC Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51322 10763_P 16 SAINT-VALLIER Champs Des Nauves Bassin versa nt aval Bassin versant aval_16 Cours d'eau 50 Irriga-on 30000 30000
5424 BARAT CYPRIEN BARAT Cyprien Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51323 10819_P 24 MONTPON- MENESTEROL La Jarte Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5424 BARAT CYPRIEN BARAT Cyprien Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51323 10819_P 24 MONTP ON-MENESTEROL La Jarte Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 40 Irriga-on 0 0
5424 BARAT CYPRIEN BARAT Cyprien Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51323 10819_P 24 MONTPON-MEN ESTEROL La Jarte Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 40 Irriga-on 30000 30000
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51325 11251_P 24 SOURZAC Les Carteaux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 2 0 Irriga-on 0 0
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51325 11251_P 24 SOURZAC Les Ca rteaux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 20 Irrig a-on 5500 5500
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51325 11251_P 24 SOURZAC Les Carteaux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 20 Ir riga-on 2500 2500
3620 CASTAING THIERRY CASTAING Thierry Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51326 7324_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Les Picardies Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 10000 10000
3620 CASTAING THIERRY CASTAING Thierry Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51326 7324_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Les Picardies Isle moyenne Is le Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
3620 CASTAING THIERRY CASTAING Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51326 7324_P 24 SAINT- MARTIAL-D'ARTENSET Les Picardies Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 70000 70000
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51327 1078 1_P 24 SAINT-MARTIN-L'ASTIER Bouyssonade Isle moyenne Is le Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51327 10781_P 24 SAINT-MARTIN-L'ASTIER Bouyssonade Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51327 10781_P 24 S AINT-MARTIN-L'ASTIER Bouyssonade Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 42000 42000
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51331 6580_P 24 VENDOI RE Le Moulin Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51331 6580_P 24 VENDOIRE L e Moulin Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51331 6580_P 24 VENDOIRE Le M oulin Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 58000 58 000
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51332 7476_P 24 CHAMPAGNE -ET-FONTAINE Saint Morézie Lizonne Lizonne_24 Cours d'e au 50 Irriga-on 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51332 7476_P 24 CHAMPA GNE-ET-FONTAINE Saint Morézie Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51332 7476_P 24 CHAMPAGNE-ET -FONTAINE Saint Morézie Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 5 0 Irriga-on 47000 47000
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51333 8838_P 24 VENDOIRE L es Pe-ts Prés Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 Irriga-o n 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51333 8838_P 24 VENDOI RE Les Pe-ts Prés Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 Irrig a-on 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51333 8838_P 24 VENDOIRE Les Pe-ts Prés Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 20 000 20000
4000 ASA IRRIGATION LAMONZIE GARDONNE DURAND Michel Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 513 34 8456_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN La Bourga-e Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 400 Irriga-on 200000 20 0000
4000 ASA IRRIGATION LAMONZIE GARDONNE DURAND Michel Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51334 8456_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN La Bourga-e Dordog ne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 400 Irriga-on 0 0
4000 ASA IRRIGATION LAMONZIE GARDONNE DURAND Michel Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51334 8 456_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN La Bourga-e Dordogne ava l Dordogne aval_24 Cours d'eau 400 Irriga-on 380000 0,883 2
10 000 10 000
14 768
20 015
20 480 20 480
300 288
335 616
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 68
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 10/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4655 EARL DU PERIOU FORTUNE AUBIN Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51335 9354_P 16 SAINT-VA LLIER Verdeau Bassin versant aval Bassin versant aval_ 16 Cours d'eau 8 Irriga-on 10000 10000
4655 EARL DU PERIOU FORTUNE AUBIN Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51335 9354_P 16 SAINT -VALLIER Verdeau Bassin versant aval Bassin versant av al_16 Cours d'eau 8 Irriga-on 0 0
4655 EARL DU PERIOU FORTUNE AUBIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51335 9354_P 16 SAINT-VALLI ER Verdeau Bassin versant aval Bassin versant aval_16 C ours d'eau 8 Irriga-on 15000 15000
4000 ASA IRRIGATION LAMONZIE GARDONNE DURAND Michel Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51336 9811_P 24 GARDONNE Les Georges Dordogne aval Dordog ne aval_24 Cours d'eau 450 Irriga-on 0 0
4000 ASA IRRIGATION LAMONZIE GARDONNE DURAND Michel Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51336 9 811_P 24 GARDONNE Les Georges Dordogne aval Dordogne ava l_24 Cours d'eau 450 Irriga-on 380000 0,8832
4000 ASA IRRIGATION LAMONZIE GARDONNE DURAND Michel Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 513 36 9811_P 24 GARDONNE Les Georges Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 450 Irriga-on 200000 200000
3770 ASA DE MOLIERES PASQUET JEAN LUC Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51337 8700_P 24 BADE FOLS-SUR-DORDOGNE Mairie Badefols Sur Dordogne Dordog ne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 360 Irriga-on 20000 20000
3770 ASA DE MOLIERES PASQUET JEAN LUC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51337 8700_P 24 B ADEFOLS-SUR-DORDOGNE Mairie Badefols Sur Dordogne Dor dogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 360 Irriga-on 0 0
3770 ASA DE MOLIERES PASQUET JEAN LUC Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51337 8700_P 24 BADEFOL S-SUR-DORDOGNE Mairie Badefols Sur Dordogne Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 360 Irriga-on 80000 0,8 832
3999 ASA IRRIGATION DRAINAGE BERGERAC CHASSAGNE PATRIC K Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 51338 8455_P 24 BERGERAC Clautre Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 1500 Irriga-on 350000 350000
3999 ASA IRRIGATION DRAINAGE BERGERAC CHASSAGNE PATRIC K Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 51338 8455_P 24 BERGERAC Clautre Dordogne aval Dordog ne aval_24 Cours d'eau 1500 Irriga-on 200000 200000
3999 ASA IRRIGATION DRAINAGE BERGERAC CHASSAGNE PATRIC K Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51 338 8455_P 24 BERGERAC Clautre Dordogne aval Dordogne ava l_24 Cours d'eau 1500 Irriga-on 1500000 0,8832
3775 ASA D'IRRIGATION DE SAINT AGNE VRIGNAUD HERVE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5133 9 8491_P 24 SAINT-AGNE Les Russacs Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 700 Irriga-on 100000 100000
3775 ASA D'IRRIGATION DE SAINT AGNE VRIGNAUD HERVE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 1339 8491_P 24 SAINT-AGNE Les Russacs Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 700 Irriga-on 10000 10000
3775 ASA D'IRRIGATION DE SAINT AGNE VRIGNAUD HERVE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51339 84 91_P 24 SAINT-AGNE Les Russacs Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 700 Irriga-on 1000000 0,8832
3565 ASA D'IRRIGATION DE TREMOLAT CECHETTO PATRICK Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5134 0 8493_P 24 TREMOLAT La PlaceFe Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 280 Irriga-on 0 0
3565 ASA D'IRRIGATION DE TREMOLAT CECHETTO PATRICK Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 1340 8493_P 24 TREMOLAT La PlaceFe Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 280 Irriga-on 0 0
3565 ASA D'IRRIGATION DE TREMOLAT CECHETTO PATRICK Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51340 84 93_P 24 TREMOLAT La PlaceFe Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 280 Irriga-on 15000 0,8832
5647 AU JARDIN DE LA RIVIERE ALBERTI LUC Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51341 11247_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL La Rivière Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 5000 5000
5647 AU JARDIN DE LA RIVIERE ALBERTI LUC Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51341 11247_ P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL La Rivière Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5647 AU JARDIN DE LA RIVIERE ALBERTI LUC Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51341 11247_P 24 LAM OTHE-MONTRAVEL La Rivière Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 40 Irriga-on 26500 0,8832
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51342 7711 _P 24 SAINT-FRONT-DE-PRADOUX Le Grand Pré Isle moyenne I sle Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51342 7711_P 24 SA INT-FRONT-DE-PRADOUX Le Grand Pré Isle moyenne Isle Mo yenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 36000 36000
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51342 7711_P 2 4 SAINT-FRONT-DE-PRADOUX Le Grand Pré Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51343 8417_P 2 4 SAINT-MARTIN-L'ASTIER La Mouthe Ouest Isle moyenne Is le Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51343 8417 _P 24 SAINT-MARTIN-L'ASTIER La Mouthe Ouest Isle moyenn e Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51343 8417_P 24 SA INT-MARTIN-L'ASTIER La Mouthe Ouest Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 18000 18000
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51344 8118_P 2 4 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Le Grand Pre Isle moyenne Is le Moyenne_24 Cours d'eau 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51344 8118 _P 24 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Le Grand Pre Isle moyenn e Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51344 8118_P 24 SA INT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Le Grand Pre Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 60000 60000
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51345 9550_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Lassiguenie Dordogne aval Dordog ne aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51345 9550_P 24 SAI NT-SEURIN-DE-PRATS Lassiguenie Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51345 9550_P 24 SAINT- SEURIN-DE-PRATS Lassiguenie Dordogne aval Dordogne ava l_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 16000 0,8832
276 EARL COULON COULON OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51346 7161_P 24 CUBJAC Monba yol Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 27 Irriga-on 1 0000 10000
276 EARL COULON COULON OLIVIER Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51346 7161_P 24 CUBJAC Mo nbayol Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 27 Irriga- on 0 0
276 EARL COULON COULON OLIVIER Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51346 7161_P 24 CUBJAC Monbayol Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 27 Irriga-on 3600 0 36000
4959 EARL FERME DE BOUTIERES CAVARROT JOEL CECILE Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 51348 9990_P 46 CREYSSE Les Bou-eres Dordogne kars-que Dordogn e amont_46 Cours d'eau 80 Irriga-on 15000 15000
4959 EARL FERME DE BOUTIERES CAVARROT JOEL CECILE Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51 348 9990_P 46 CREYSSE Les Bou-eres Dordogne kars-que Dord ogne amont_46 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
4959 EARL FERME DE BOUTIERES CAVARROT JOEL CECILE Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51348 999 0_P 46 CREYSSE Les Bou-eres Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Cours d'eau 80 Irriga-on
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51349 8119_P 2 4 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Le Civadaud Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51349 8119 _P 24 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Le Civadaud Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51349 8119_P 24 SA INT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Le Civadaud Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 50000 50000
4545 CAUNAC PHILIPPE CAUNAC Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51352 9245_P 24 PO NTOURS La Borgne Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 60 Irriga-on 0 0
4545 CAUNAC PHILIPPE CAUNAC Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51352 9245_P 24 PONTOURS La Borgne Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 60000 0,8832
4545 CAUNAC PHILIPPE CAUNAC Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51352 9245_P 24 PONTO URS La Borgne Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'ea u 60 Irriga-on 0 0
4587 CTIFL GIRESSE KARIMA Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 51354 9286_P 24 PRIGONRIEUX La nxade Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 340 Irr iga-on 25000 25000
4587 CTIFL GIRESSE KARIMA Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51354 9286_P 24 PRIGONRIEUX Lanxade D ordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 340 Irriga-on 120000 0,8832
4587 CTIFL GIRESSE KARIMA Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51354 9286_P 24 PRIGONRIEUX Lanxa de Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 340 Irriga -on 25000 25000
5507 CUMA PAYS EN GRAINE- LES NEBOUTS COGET FREDERIC Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51355 10966_P 24 PRIGONRIEUX Les Nebouts Dordogne aval D ordogne aval_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 1000 1000
5507 CUMA PAYS EN GRAINE- LES NEBOUTS COGET FREDERIC Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51355 10966_P 24 PRIGONRIEUX Les Nebouts Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 15000 0,8832
5507 CUMA PAYS EN GRAINE- LES NEBOUTS COGET FREDERIC Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 355 10966_P 24 PRIGONRIEUX Les Nebouts Dordogne aval Dord ogne aval_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 1000 1000
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51356 11222_P 24 LA CHAPE LLE-GRESIGNAC Gresignac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 200 A n-gel 35000 35000
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51356 11222_P 24 LA CH APELLE-GRESIGNAC Gresignac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 2 00 An-gel 0 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51356 11222_P 24 LA CHAPELLE -GRESIGNAC Gresignac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 200 Irri ga-on 0 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51357 6732_P 24 NANTEUIL- AURIAC-DE-BOURZAC Gresignac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 45 An-gel 20000 20000
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51357 6732_P 24 NANTEU IL-AURIAC-DE-BOURZAC Gresignac Lizonne Pude_24 Cours d' eau 45 Irriga-on 0 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51357 6732_P 24 NANTEUIL-AUR IAC-DE-BOURZAC Gresignac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 45 I rriga-on 45000 45000
4584 EARL JADEAUD JADEAUD STEPHANE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51359 9282_P 24 NANTEUI L-AURIAC-DE-BOURZAC La Rivière Lizonne Pude_24 Cours d' eau 60 Irriga-on 10000 10000
4584 EARL JADEAUD JADEAUD STEPHANE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51359 9282_P 24 NANTEUIL-A URIAC-DE-BOURZAC La Rivière Lizonne Pude_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 21000 21000
4584 EARL JADEAUD JADEAUD STEPHANE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51359 9282_P 24 NANT EUIL-AURIAC-DE-BOURZAC La Rivière Lizonne Pude_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51360 8120_P 2 4 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Chandos Est Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51360 8120 _P 24 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Chandos Est Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51360 8120_P 24 SA INT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Chandos Est Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 60000 60000
5669 CIDS AGRICOLE KITE David Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51361 11277_P 24 MONTPON-MENEST EROL Les Baillargeaux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 60 Irriga-on 5000 5000
5669 CIDS AGRICOLE KITE David Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51361 11277_P 24 MONTPON-MEN ESTEROL Les Baillargeaux Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 60 Irriga-on 2000 2000
5669 CIDS AGRICOLE KITE David Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51361 11277_P 24 MONTPON- MENESTEROL Les Baillargeaux Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51362 10798_ P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Boudet Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 175 An-gel 7000 7000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51362 10798_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Boudet Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 175 Irriga-on 151500 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51362 107 98_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Boudet Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 175 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51363 11135_ P 24 LE FLEIX Peytavit Dordogne aval Dordogne aval_24 Cou rs d'eau 155 An-gel 4000 4000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51363 111 35_P 24 LE FLEIX Peytavit Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 155 An-gel 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51363 11135_P 24 LE FLEIX Peytavit Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 155 Irriga-on 229500 0,8832
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51364 7468_P 24 LI ORAC-SUR-LOUYRE Moulin Neuf Dordogne aval Louyre_24 Cou rs d'eau 40 Irriga-on 42000 0,8832
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51364 7468_P 2 4 LIORAC-SUR-LOUYRE Moulin Neuf Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51364 7468 _P 24 LIORAC-SUR-LOUYRE Moulin Neuf Dordogne aval Louyre _24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5328 GOUZILH VINCENT GOUZILH Vincent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51366 10662_P 17 S AINT-AIGULIN La Veniserie Dronne aval Dronne aval_17 Co urs d'eau 30 Irriga-on 0 0
5328 GOUZILH VINCENT GOUZILH Vincent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51366 10662_P 17 SAINT-A IGULIN La Veniserie Dronne aval Dronne aval_17 Cours d' eau 30 Irriga-on 10864 10864
5328 GOUZILH VINCENT GOUZILH Vincent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51366 10662_P 17 SAIN T-AIGULIN La Veniserie Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51367 8430_P 2 4 LIORAC-SUR-LOUYRE Les Mailles Dordogne aval Caudeau_2 4 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51367 8430 _P 24 LIORAC-SUR-LOUYRE Les Mailles Dordogne aval Caudea u_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51367 8430_P 24 LI ORAC-SUR-LOUYRE Les Mailles Dordogne aval Caudeau_24 Co urs d'eau 40 Irriga-on 15000 0,8832
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51368 9891_P 2 4 LIORAC-SUR-LOUYRE Le Bourg Dordogne aval Louyre_24 Cou rs d'eau 40 Irriga-on 0 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51368 9891 _P 24 LIORAC-SUR-LOUYRE Le Bourg Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51368 9891_P 24 LI ORAC-SUR-LOUYRE Le Bourg Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 15000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51369 11207_ P 24 LE FLEIX Peytavit 2 Dordogne aval Dordogne aval_24 C ours d'eau 66 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51369 112 07_P 24 LE FLEIX Peytavit 2 Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 66 An-gel 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51369 11207_P 24 L E FLEIX Peytavit 2 Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 66 Irriga-on 144000 0,8832
4811 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AU ZOU Jacques Période hivernale 2024_2025 Point de prélè vement parent 51370 9542_P 24 MARSAC-SUR-L'ISLE Le Chamb on Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 41 Irriga-on 500 500
4811 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AU ZOU Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51370 9542_P 24 MARSAC-SUR-L'ISLE Le Chambon Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 41 Irriga-on 20000 2 0000
4811 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AU ZOU Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvem ent parent 51370 9542_P 24 MARSAC-SUR-L'ISLE Le Chambon I sle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 41 Irriga-on 500 0 5000
820 EARL LA PEYZIE MARCILLAUD Corinne Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51371 7014_P 24 SAIN T-PAUL-LA-ROCHE La Peyzie Isle amont Isle amont_24 Cour s d'eau 50 Irriga-on 0 0
820 EARL LA PEYZIE MARCILLAUD Corinne Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51371 7014_P 24 S AINT-PAUL-LA-ROCHE La Peyzie Isle amont Isle amont_24 C ours d'eau 50 Irriga-on 0 0
820 EARL LA PEYZIE MARCILLAUD Corinne Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51371 7014_P 24 SAINT-P AUL-LA-ROCHE La Peyzie Isle amont Isle amont_24 Cours d 'eau 50 Irriga-on 60000 0,9047 54282
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51372 9296_P 16 PILLAC Pr airie De Boiteau Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 54 I rriga-on 28955 28955
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51372 9296_P 16 PILLA C Prairie De Boiteau Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 54 Irriga-on 0 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51372 9296_P 16 PI LLAC Prairie De Boiteau Dronne aval Auzonne_16 Cours d' eau 54 Irriga-on 0 0
5322 METREAU CLAUDINE METREAU Claudine Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51373 10647_P 17 LA BARDE La Treille Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'ea u 40 Irriga-on 0 0
5322 METREAU CLAUDINE METREAU Claudine Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51373 10647_P 1 7 LA BARDE La Treille Dronne aval Dronne aval_17 Cours d 'eau 40 Irriga-on 0 0
5322 METREAU CLAUDINE METREAU Claudine Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51373 10647_P 17 LA BA RDE La Treille Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 40 Irriga-on 11640 11640
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5137 5 10067_P 46 VAILLAC Moulin De Boulezat Dordogne kars-qu e Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 15 000 15000
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 1375 10067_P 46 VAILLAC Moulin De Boulezat Dordogne kars -que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 40 Irriga-o n 0 0
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51375 10 067_P 46 VAILLAC Moulin De Boulezat Dordogne kars-que Ce ou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 40 Irriga-on
335 616
70 656
1 324 800
883 200
13 248
23 405
14 131
31 220 31 220
52 992
105 984
13 248
133 805
202 694
37 094
13 248
13 248
127 181
30 000 30 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 69
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 11/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5181 GAEC LA RIVIERE THIERRY NOIREAU Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51376 10362_P 46 VAI LLAC La Rode Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux _46 Cours d'eau 30 Irriga-on 2000 2000
5181 GAEC LA RIVIERE THIERRY NOIREAU Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51376 10362_P 46 VAILLAC La Rode Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajo ux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5181 GAEC LA RIVIERE THIERRY NOIREAU Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51376 10362_P 46 VAILLA C La Rode Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
5126 EARL LE GIBANEL SAILLOL VALERIE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51377 10249_P 46 PRUD HOMAT Gibanel Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 40 Ir riga-on 0 0
5126 EARL LE GIBANEL SAILLOL VALERIE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51377 10249_P 46 P RUDHOMAT Gibanel Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 4 0 Irriga-on 0 0
5126 EARL LE GIBANEL SAILLOL VALERIE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51377 10249_P 46 PRUDHOM AT Gibanel Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 40 Irriga -on
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51378 879 8_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Pitray Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 160 An-gel 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51378 8798_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Pitray Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 160 An-gel 16800 16800
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51378 8798_P 24 SA INT-SEURIN-DE-PRATS Pitray Dordogne aval Dordogne aval _24 Cours d'eau 160 Irriga-on 117500 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51379 9787_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 380 Irriga-on 16800 16800
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51379 978 7_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 380 An-gel 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51379 9787_P 24 L AMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 380 Irriga-on 40000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51380 9788_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 330 Irriga-on 20000 20000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51380 978 8_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 330 An-gel 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51380 9788_P 24 LA MONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 330 Irriga-on 32000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51381 9789_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 250 Irriga-on 20000 20000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51381 978 9_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 250 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51381 9789_P 24 L AMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 250 Irriga-on 32000 0,8832
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51382 10251_P 46 CREYSSE La BruneFe Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51382 10251_P 46 C REYSSE La BruneFe Dordogne kars-que Dordogne amont_46 C ours d'eau 45 Irriga-on
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51382 1025 1_P 46 CREYSSE La BruneFe Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
3973 COULAUD PIERRE COULAUD Pierre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51383 8406_P 24 ANNESSE-ET -BEAULIEU Siorac1 Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d' eau 40 Irriga-on 20000 20000
3973 COULAUD PIERRE COULAUD Pierre Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51383 8406_P 24 ANNESSE -ET-BEAULIEU Siorac1 Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
3973 COULAUD PIERRE COULAUD Pierre Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51383 8406_P 24 ANNE SSE-ET-BEAULIEU Siorac1 Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51384 979 0_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 250 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51384 9790_P 24 L AMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 250 Irriga-on 136000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51384 9790_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Lestenague Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 250 Irriga-on 28000 28000
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51385 7159_P 24 LA BOISSIERE-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezer e Auvezere_amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51385 7159_P 24 LA BOISSIERE-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auve zere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51385 7159_P 24 LA BOI SSIERE-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Au vezere_amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 12000 12000
4639 EARL LE VIGNAUD RASPIENGEAS ERIC Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51386 9338_P 16 SAIN T-SEVERIN Morteve Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 100 Irri ga-on 0 0
4639 EARL LE VIGNAUD RASPIENGEAS ERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51386 9338_P 16 S AINT-SEVERIN Morteve Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 100 I rriga-on 0 0
4639 EARL LE VIGNAUD RASPIENGEAS ERIC Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51386 9338_P 16 SAINT-S EVERIN Morteve Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 100 Irriga- on 77675 77675
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51387 9791_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Cugat Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 60 An-gel 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51387 979 1_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Cugat Dordogne aval Dord ogne aval_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51387 9791_P 24 S AINT-ANTOINE-DE-BREUILH Cugat Dordogne aval Dordogne a val_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 88000 0,8832
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51388 7047_P 24 S AINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordogne aval Louyr e_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51388 7047_P 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordogne aval Lo uyre_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51388 7047_P 24 SAIN TE-FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordogne aval Louyre_2 4 Cours d'eau 20 Irriga-on 4000 0,8832
4361 ASA DE LA VALLEE DE LA LOYRE VIRESOLVIT JEAN-JACQ UES Période printanière 2025 Point de prélèvement par ent 51389 9763_P 19 SAINT-VIANCE Saint Mar-n Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4361 ASA DE LA VALLEE DE LA LOYRE VIRESOLVIT JEAN-JACQ UES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51389 9763_P 19 SAINT-VIANCE Saint Mar-n Vezere am ont christalline vezere christalline aval_19 Cours d' eau 50 Irriga-on 0 0
4361 ASA DE LA VALLEE DE LA LOYRE VIRESOLVIT JEAN-JACQ UES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51389 9763_P 19 SAINT-VIANCE Saint Mar-n Vezere amont ch ristalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 50 I rriga-on 30000 30000
4371 ASA DES COTEAUX DE LA VEZERE GORSE REGIS Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51390 9046 _P 19 VOUTEZAC Pouch Vezere amont christalline vezere ch ristalline aval_19 Cours d'eau 500 Irriga-on 25000 25000
4371 ASA DES COTEAUX DE LA VEZERE GORSE REGIS Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51390 9 046_P 19 VOUTEZAC Pouch Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 500 Irriga-on 3000 300 0
4371 ASA DES COTEAUX DE LA VEZERE GORSE REGIS Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51390 9046_P 1 9 VOUTEZAC Pouch Vezere amont christalline vezere chris talline aval_19 Cours d'eau 500 Irriga-on 465000 465000
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 513 91 9526_P 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Fond De La Duran-e Dord ogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 0 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51391 9526_P 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Fond De La Duran-e D ordogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 0 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51391 9 526_P 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Fond De La Duran-e Dordogn e aval Caudeau_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 8000 0,8832
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 513 92 9893_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Fontaine Du Cirie r Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51392 9893_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Fontaine Du Ci rier Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51392 9 893_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Fontaine Du Cirier Do rdogne aval Louyre_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 15000 0,88 32
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51393 9907_P 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS La Tour Dordogne av al Louyre_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 0 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 513 93 9907_P 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS La Tour Dordogne aval L ouyre_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 0 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51393 9 907_P 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS La Tour Dordogne aval Louy re_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 18000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51394 979 2_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Cugat Dordogne aval Dord ogne aval_24 Cours d'eau 500 An-gel 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51394 9792_P 24 S AINT-ANTOINE-DE-BREUILH Cugat Dordogne aval Dordogne a val_24 Cours d'eau 500 Irriga-on 92000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51394 9792_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Cugat Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 500 An-gel 74000 74000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51395 9793_P 24 PRIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cou rs d'eau 1440 Irriga-on 60000 60000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51395 979 3_P 24 PRIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 1440 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51395 9793_P 24 P RIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 1440 Irriga-on 76000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51396 9794_P 24 P RIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 500 Irriga-on 64000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51396 979 4_P 24 PRIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 500 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51396 9794_P 24 PRIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cou rs d'eau 500 An-gel 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51397 10771_P 17 L A BARDE Bonnin Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51397 10771_P 17 LA BARDE Bonnin Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'ea u 40 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51397 10771_P 17 LA B ARDE Bonnin Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 40 Irr iga-on 20000 20000
5724 EARL ETS CHEYROU CHEYROU PHILIPPE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51398 11372_P 24 LE CHANGE Auberoche - Le Change Auvezere Auvezere_aval_2 4 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5724 EARL ETS CHEYROU CHEYROU PHILIPPE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51398 11372_P 2 4 LE CHANGE Auberoche - Le Change Auvezere Auvezere_ava l_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5724 EARL ETS CHEYROU CHEYROU PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51398 11372_P 24 LE CH ANGE Auberoche - Le Change Auvezere Auvezere_aval_24 Co urs d'eau 35 Irriga-on 4500 4500
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51400 7423_P 24 MAREUIL Lespinasse Lizonne Belle_24 Cours d'eau 75 mplissage rete 40000 40000
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51400 7423_P 24 MAREUIL Les pinasse Lizonne Belle_24 Cours d'eau 75 mplissage rete 0 0
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51400 7423_P 24 MARE UIL Lespinasse Lizonne Belle_24 Cours d'eau 75 mplissage rete 40000 40000
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51401 6704 _P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Le Surier Dordogne aval Couze -couzeau_24 Cours d'eau 25 mplissage rete 10000 10000
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51401 6 704_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Le Surier Dordogne aval Co uze-couzeau_24 Cours d'eau 25 mplissage rete 40000 40000
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51401 6704_P 2 4 BEAUMONT-DU-PERIGORD Le Surier Dordogne aval Couze-co uzeau_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0,8832 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51402 6 705_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Malpas Dordogne aval Couze -couzeau_24 Cours d'eau 36 Irriga-on 0 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51402 6705 _P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Malpas Dordogne aval Couze-co uzeau_24 Cours d'eau 36 Irriga-on 1000 1000
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51402 6705_P 2 4 BEAUMONT-DU-PERIGORD Malpas Dordogne aval Couze-couze au_24 Cours d'eau 36 Irriga-on 10000 0,8832
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51403 8355_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 150 Irriga-on 80000 80000
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51403 8355_ P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 150 mplissage rete 200000 200000
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51403 8355_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 150 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51404 10328_P 46 DEGAGN AC Pont De Lan-s Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Oura joux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51404 10328_P 46 DEG AGNAC Pont De Lan-s Dordogne kars-que Ceou - Bleou - O urajoux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51404 10328_P 46 DEGAGNAC Pont De Lan-s Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51405 10329_P 46 SAL VIAC Moulin de labro Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51405 10329_P 46 SALVIAC Moulin de labro Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51405 10329_P 46 SALVIA C Moulin de labro Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Our ajoux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51406 10772_P 17 LA B ARDE Chiron Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 40 Irr iga-on 30000 30000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51406 10772_P 17 L A BARDE Chiron Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 40 Irriga-on 5000 5000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51406 10772_P 17 LA BARDE Chiron Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'ea u 40 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51407 10773_P 17 LA BARDE Les Grandes Bardes Dronne aval Dronne aval_ 17 Cours d'eau 27 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51407 10773_P 17 LA B ARDE Les Grandes Bardes Dronne aval Dronne aval_17 Cour s d'eau 27 Irriga-on 10000 10000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51407 10773_P 17 L A BARDE Les Grandes Bardes Dronne aval Dronne aval_17 C ours d'eau 27 Irriga-on 0 0
3947 SCEA LE COLLEMBRUN BOITEAU Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51408 10648_P 17 SAINT-AI GULIN Les Herveux Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'ea u 65 Irriga-on 3000 3000
3947 SCEA LE COLLEMBRUN BOITEAU Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51408 10648_P 17 SAINT -AIGULIN Les Herveux Dronne aval Dronne aval_17 Cours d 'eau 65 Irriga-on 0 0
3947 SCEA LE COLLEMBRUN BOITEAU Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51408 10648_P 17 SAINT-AIGUL IN Les Herveux Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 65 Irriga-on 120000 120000
5323 TEXIER CLAUDE TEXIER Claude Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51409 10649_P 17 SAINT-MA RTIN-DE-COUX Francou Dronne aval Dronne aval_17 Cours d 'eau 24 Irriga-on 0 0
5323 TEXIER CLAUDE TEXIER Claude Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51409 10649_P 17 SAINT -MARTIN-DE-COUX Francou Dronne aval Dronne aval_17 Cour s d'eau 24 Irriga-on 0 0
5323 TEXIER CLAUDE TEXIER Claude Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51409 10649_P 17 SAINT-MARTI N-DE-COUX Francou Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'ea u 24 Irriga-on 9118 9118
5316 EARL MOTARD Période printanière 2025 Point de pré lèvement parent 51410 10639_P 17 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIG NAC Pré Des Champs De Chaux Bassin versant aval Bassin versant aval_17 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5316 EARL MOTARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51410 10639_P 17 SAINT-PALAIS-DE-NEG RIGNAC Pré Des Champs De Chaux Bassin versant aval Bas sin versant aval_17 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5316 EARL MOTARD Période es-vale 2024 Point de prélèv ement parent 51410 10639_P 17 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC Pré Des Champs De Chaux Bassin versant aval Bassin ve rsant aval_17 Cours d'eau 30 Irriga-on 3395 3395
8 000 8 000
7 200 7 200
103 776
35 328
28 262
28 262
20 920 20 920
120 115
77 722
3 533
7 066
13 248
15 898
81 254
67 123
56 525
8 832
9 000 9 000
6 000 6 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 70
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 12/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51411 979 5_P 24 PRIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 300 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51411 9795_P 24 PR IGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 300 Irriga-on 190000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51411 9795_P 24 PRIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cou rs d'eau 300 Irriga-on 22000 22000
5128 EARL PEPINIERES DU VIGNON NICKEL SEBASTIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51412 11 211_P 46 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT Les RivièreFes Dordog ne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 4000 40 00
5128 EARL PEPINIERES DU VIGNON NICKEL SEBASTIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5141 2 11211_P 46 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT Les RivièreFes Dor dogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5128 EARL PEPINIERES DU VIGNON NICKEL SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51412 11211 _P 46 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT Les RivièreFes Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on
4627 EARL PETIT PETIT CEDRIC Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51414 9326_P 16 EDON Virades Li zonne Lizonne_16 Cours d'eau 56 Irriga-on 0 0
4627 EARL PETIT PETIT CEDRIC Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51414 9326_P 16 EDON Virades Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 56 Irriga-on 0 0
4627 EARL PETIT PETIT CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51414 9326_P 16 EDON Virades Lizon ne Lizonne_16 Cours d'eau 56 Irriga-on 22875 22875
3998 EARL PINAUD PINAUD PIERRE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51415 8454_P 24 SAINT-CYR-L ES-CHAMPAGNES Moulin De Saint Cyr Auvezere Auvezere_am ont_24 Cours d'eau 15 mplissage rete 0 0
3998 EARL PINAUD PINAUD PIERRE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51415 8454_P 24 SAINT-CY R-LES-CHAMPAGNES Moulin De Saint Cyr Auvezere Auvezere _amont_24 Cours d'eau 15 mplissage rete 0 0
3998 EARL PINAUD PINAUD PIERRE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51415 8454_P 24 SAINT-CYR-LES- CHAMPAGNES Moulin De Saint Cyr Auvezere Auvezere_amont _24 Cours d'eau 15 Irriga-on 10000 10000
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 51416 7425_P 24 BASSILLAC La Ve rgne Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51416 7425_P 24 BASSILLAC La Vergne Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 50 Irriga- on 0 0
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51416 7425_P 24 BASSILLAC La Vergn e Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 2340 0 23400
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51417 9796_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Tuilière Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 500 An-gel 80000 80000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51417 979 6_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Tuilière Dordogne aval Dord ogne aval_24 Cours d'eau 500 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51417 9796_P 24 L AMONZIE-SAINT-MARTIN Tuilière Dordogne aval Dordogne a val_24 Cours d'eau 500 Irriga-on 92000 0,8832
5557 EARL ROSPARS ROSPARS THOMAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51418 11305_P 33 MONTAGNE Berlière Bassin versant aval Barbanne - Palais_33 Cour s d'eau 100 mplissage rete 8000 8000
5557 EARL ROSPARS ROSPARS THOMAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51418 11305_P 33 MONTAGNE Ber lière Bassin versant aval Barbanne - Palais_33 Cours d 'eau 100 mplissage rete 0 0
5557 EARL ROSPARS ROSPARS THOMAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51418 11305_P 33 MONTA GNE Berlière Bassin versant aval Barbanne - Palais_33 C ours d'eau 100 An-gel 0 0
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51419 7401_P 24 CHAMPAGNE- ET-FONTAINE Maine Vignou Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 5000 5000
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51419 7401_P 24 CHAMPAG NE-ET-FONTAINE Maine Vignou Lizonne Lizonne_24 Cours d' eau 50 Irriga-on 0 0
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51419 7401_P 24 CHAMPAGNE-ET- FONTAINE Maine Vignou Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 I rriga-on 25500 25500
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51420 7402_P 24 CHAMPAGNE- ET-FONTAINE Les Gravelles Lizonne Lizonne_24 Cours d'ea u 50 Irriga-on 15000 15000
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51420 7402_P 24 CHAMPAG NE-ET-FONTAINE Les Gravelles Lizonne Lizonne_24 Cours d 'eau 50 Irriga-on 0 0
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51420 7402_P 24 CHAMPAGNE-ET- FONTAINE Les Gravelles Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 47500 47500
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51421 8854_P 24 CHAMPAGNE- ET-FONTAINE Le Montey Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 I rriga-on 5000 5000
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51421 8854_P 24 CHAMPAG NE-ET-FONTAINE Le Montey Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
1054 EARL ROUGIER ROUGIER ALAIN Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51421 8854_P 24 CHAMPAGNE-ET- FONTAINE Le Montey Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irri ga-on 25500 25500
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51422 9797_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Tuilière Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 300 Irriga-on 60000 60000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51422 979 7_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Tuilière Dordogne aval Dord ogne aval_24 Cours d'eau 300 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51422 9797_P 24 L AMONZIE-SAINT-MARTIN Tuilière Dordogne aval Dordogne a val_24 Cours d'eau 300 Irriga-on 65600 0,8832
1061 EARL ROUSSELY ROUSSELY RÉGIS Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51423 7395_P 24 LARZAC Ro cquelon Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 10 mplissage rete 3000 3000
1061 EARL ROUSSELY ROUSSELY RÉGIS Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51423 7395_P 24 LARZA C Rocquelon Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 10 mplissage rete 0 0
1061 EARL ROUSSELY ROUSSELY RÉGIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51423 7395_P 24 LARZAC Rocqu elon Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 10 Irriga-on
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 51424 9295_P 16 MONTIGNAC-LE- COQ Moulin Du Verger Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51424 9295_P 16 MONTIGNAC-LE-COQ Mou lin Du Verger Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 50 Irri ga-on 59840 59840
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51424 9295_P 16 MONTIGNAC-LE-COQ Moulin Du Verger Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 50 I rriga-on 15000 15000
5246 GAEC TRAVANUT TRAVANUT ALAIN Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51426 10476_P 33 BOSS UGAN Aux Barthes Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5246 GAEC TRAVANUT TRAVANUT ALAIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51426 10476_P 33 BOSSUGAN Au x Barthes Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 1500 0,8832
5246 GAEC TRAVANUT TRAVANUT ALAIN Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51426 10476_P 33 BOSSUGA N Aux Barthes Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d' eau 30 Irriga-on 1500 1500
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51427 10818_P 24 CHAMPAGNE-ET-FO NTAINE Fonbouille Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 65 Irrig a-on 15000 15000
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 51427 10818_P 24 CHAMPAGNE-ET- FONTAINE Fonbouille Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 65 Irr iga-on 0 0
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51427 10818_P 24 CHAMPAGNE-ET-FONTA INE Fonbouille Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 65 Irriga-o n 36000 36000
92 BITTARD JOSÉ BITTARD José Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51428 6671_P 24 PETIT-BERSAC P rés Du Camps Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 36 I rriga-on 0 0
92 BITTARD JOSÉ BITTARD José Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51428 6671_P 24 PETIT-BERS AC Prés Du Camps Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 36 Irriga-on 0 0
92 BITTARD JOSÉ BITTARD José Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51428 6671_P 24 PETIT-BERSAC Prés Du Camps Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 36 Irri ga-on 14000 14000
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51429 8087_P 24 CHERVAL Le Bourbe t Lizonne Pude_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 7000 7000
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 51429 8087_P 24 CHERVAL Le Bour bet Lizonne Pude_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51429 8087_P 24 CHERVAL Le Bourbet Li zonne Pude_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 15000 15000
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51430 8206_P 24 SAINT-MARTIAL-VI VEYROL Aux Communaux Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 20 I rriga-on 0 0
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 51430 8206_P 24 SAINT-MARTIAL- VIVEYROL Aux Communaux Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 2 0 Irriga-on 0 0
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51430 8206_P 24 SAINT-MARTIAL-VIVEY ROL Aux Communaux Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 20 Irri ga-on 0 0
3658 GAEC TEXIER PICHOT TEXIER DIDIER Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51436 7373_P 24 CHAM PAGNE-ET-FONTAINE Les Gagneries Lizonne Lizonne_24 Cour s d'eau 60 Irriga-on 20000 20000
3658 GAEC TEXIER PICHOT TEXIER DIDIER Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51436 7373_P 24 C HAMPAGNE-ET-FONTAINE Les Gagneries Lizonne Lizonne_24 C ours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3658 GAEC TEXIER PICHOT TEXIER DIDIER Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51436 7373_P 24 CHAMPAG NE-ET-FONTAINE Les Gagneries Lizonne Lizonne_24 Cours d 'eau 60 Irriga-on 20000 20000
5240 GARRAS YANNICK GARRAS Yannick Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51437 10467_P 33 FRONTE NAC Guibert Dordogne aval Engranne_Canaudonne_33 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5240 GARRAS YANNICK GARRAS Yannick Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51437 10467_P 33 FRO NTENAC Guibert Dordogne aval Engranne_Canaudonne_33 Cou rs d'eau 25 Irriga-on 0 0
5240 GARRAS YANNICK GARRAS Yannick Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51437 10467_P 33 FRONTENAC Guibert Dordogne aval Engranne_Canaudonne_33 Cours d'e au 25 Irriga-on 2000 0,8832
167 BRUNET MICHEL BERNARD BRUNET Michel Bernard Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5143 8 6689_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Raboin Dronne aval Dronne av al_24 Cours d'eau 44 Irriga-on 0 0
167 BRUNET MICHEL BERNARD BRUNET Michel Bernard Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51438 6689_ P 24 LA ROCHE-CHALAIS Raboin Dronne aval Dronne aval_24 C ours d'eau 44 Irriga-on 40000 40000
167 BRUNET MICHEL BERNARD BRUNET Michel Bernard Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51438 66 89_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Raboin Dronne aval Dronne aval_ 24 Cours d'eau 44 Irriga-on 40000 40000
4628 ENGEL NICOLAS ENGEL Nicolas Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51439 9327_P 16 GURAT Lang ely Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 16000 1600 0
4628 ENGEL NICOLAS ENGEL Nicolas Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51439 9327_P 16 GURAT L angely Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4628 ENGEL NICOLAS ENGEL Nicolas Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51439 9327_P 16 GURAT Langely Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 30000 30000
167 BRUNET MICHEL BERNARD BRUNET Michel Bernard Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51440 73 50_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Raboin Dronne aval Dronne aval_ 24 Cours d'eau 60 Irriga-on 50000 50000
167 BRUNET MICHEL BERNARD BRUNET Michel Bernard Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5144 0 7350_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Raboin Dronne aval Dronne av al_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
167 BRUNET MICHEL BERNARD BRUNET Michel Bernard Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51440 7350_ P 24 LA ROCHE-CHALAIS Raboin Dronne aval Dronne aval_24 C ours d'eau 60 Irriga-on 50000 50000
5042 EURL PEPINIERES MAZOT CASTANET HELENE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51441 1028 6_P 46 PRUDHOMAT Rajols Dordogne kars-que Bave_46 Cours d 'eau 20 Irriga-on 0 0
5042 EURL PEPINIERES MAZOT CASTANET HELENE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51441 10286_P 46 P RUDHOMAT Rajols Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5042 EURL PEPINIERES MAZOT CASTANET HELENE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51441 10286_P 46 PRUDHOMAT Rajols Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'ea u 20 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51442 979 8_P 24 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES Grand Castang Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 300 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51442 9798_P 24 S AINT-LAURENT-DES-VIGNES Grand Castang Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 300 Irriga-on 184000 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51442 9798_P 24 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES Grand Castang Dordogne ava l Dordogne aval_24 Cours d'eau 300 Irriga-on 50000 50000
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51443 7426_P 24 EYLIAC La Ro queFe Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51443 7426_P 24 EYLIAC La RoqueFe A uvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 5400 54 00
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 51443 7426_P 24 EYLIAC La Roque Fe Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
3973 COULAUD PIERRE COULAUD Pierre Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51444 8428_P 24 ANNE SSE-ET-BEAULIEU Siorac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0 0
3973 COULAUD PIERRE COULAUD Pierre Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51444 8428_P 24 ANNESSE -ET-BEAULIEU Siorac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
3973 COULAUD PIERRE COULAUD Pierre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51444 8428_P 24 ANNESSE-ET -BEAULIEU Siorac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 40 Irriga-on 15000 15000
3643 BRUNET NADINE BRUNET Nadine Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51445 7685_P 24 LA ROCHE- CHALAIS Les Eperons Dronne aval Dronne aval_24 Cours d' eau 52 Irriga-on 52000 52000
3643 BRUNET NADINE BRUNET Nadine Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51445 7685_P 24 LA ROC HE-CHALAIS Les Eperons Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 52 Irriga-on 0 0
3643 BRUNET NADINE BRUNET Nadine Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51445 7685_P 24 LA ROCHE-CHA LAIS Les Eperons Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 52 Irriga-on 52000 52000
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51446 7254_P 24 CONDAT- SUR-TRINCOU Saint Laurent Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 6720 0,9845
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51446 7254_P 24 COND AT-SUR-TRINCOU Saint Laurent Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 2000 2000
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51446 7254_P 24 C ONDAT-SUR-TRINCOU Saint Laurent Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
554 EARL DES GARDES DURAND JEAN FRANCOIS Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51447 6664_P 24 P ARCOUL Lauberterie - Chenaud Dronne aval Dronne aval_2 4 Cours d'eau 90 Irriga-on 0 0
554 EARL DES GARDES DURAND JEAN FRANCOIS Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51447 6664_P 24 PARCOUL Lauberterie - Chenaud Dronne aval Dronne ava l_24 Cours d'eau 90 Irriga-on 0 0
554 EARL DES GARDES DURAND JEAN FRANCOIS Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51447 6664_P 24 PARC OUL Lauberterie - Chenaud Dronne aval Dronne aval_24 Co urs d'eau 90 Irriga-on 70000 70000
5035 FAURE JEAN JACQUES FAURE Jean Jacques Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51448 10265_P 46 S AINT-MICHEL-DE-BANNIERES Bannieres Dordogne kars-que T ourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on
5035 FAURE JEAN JACQUES FAURE Jean Jacques Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51448 1026 5_P 46 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES Bannieres Dordogne kar s-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5035 FAURE JEAN JACQUES FAURE Jean Jacques Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51448 10265_P 46 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES Bannieres Dordogne kars-q ue Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51450 9799_P 24 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES Grand Castang Dordogne ava l Dordogne aval_24 Cours d'eau 220 An-gel 20000 20000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51450 9799_P 24 S AINT-LAURENT-DES-VIGNES Grand Castang Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 220 Irriga-on 112400 0,8832
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51450 979 9_P 24 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES Grand Castang Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 220 An-gel 0 0
5635 GERARD-SAIGNE FRÉDÉRIC GERARD-SAIGNE Frédéric Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5145 1 11227_P 24 BANEUIL Fontenille Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 10000 10000
5635 GERARD-SAIGNE FRÉDÉRIC GERARD-SAIGNE Frédéric Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 1451 11227_P 24 BANEUIL Fontenille Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5635 GERARD-SAIGNE FRÉDÉRIC GERARD-SAIGNE Frédéric Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51451 11 227_P 24 BANEUIL Fontenille Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 100 Irriga-on 17000 0,8832
5422 EARL DES 3 SECHOIRS BECHADERGUE FRANCIS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51452 10815 _P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Larbogne Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 3000 3000
5422 EARL DES 3 SECHOIRS BECHADERGUE FRANCIS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51452 10 815_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Larbogne Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5422 EARL DES 3 SECHOIRS BECHADERGUE FRANCIS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51452 10815_P 2 4 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Larbogne Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 25000 0,8832
167 808
8 000 8 000
81 254
57 938
9 000 9 000
1 325
1 766
162 509
6 616
3 000 3 000
99 272
15 014
22 080
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 71
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 13/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51453 6621_P 24 SAINT-ME DARD-DE-MUSSIDAN La Riviere Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 60 Irriga-on 15000 15000
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51453 6621_P 24 SAINT -MEDARD-DE-MUSSIDAN La Riviere Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51453 6621_P 24 SAINT-MEDAR D-DE-MUSSIDAN La Riviere Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 60 Irriga-on 40000 40000
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51454 8618_P 24 SAINT-ME DARD-DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 15000 15000
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51454 8618_P 24 SAINT -MEDARD-DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51454 8618_P 24 SAINT-MEDAR D-DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 60 Irriga-on 40000 40000
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51455 10665_P 24 TOURTO IRAC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 32 I rriga-on 0 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51455 10665_P 24 TOU RTOIRAC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 32 Irriga-on 0 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51455 10665_P 24 TOURTOIRA C La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 32 Irri ga-on 7500 7500
5436 EARL DE LA PENETIE CARRIER Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51456 10840_P 24 PAUNAT So rs Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 10 Irriga- on 0 0
5436 EARL DE LA PENETIE CARRIER Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51456 10840_P 24 PAUNAT Sors D ordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 1 2000 0,8832
5436 EARL DE LA PENETIE CARRIER Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51456 10840_P 24 PAUNA T Sors Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 10 Irri ga-on 0 0
5436 EARL DE LA PENETIE CARRIER Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51457 11078_P 24 TREMO LAT Saint Genies Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 15 Irriga-on 0 0
5436 EARL DE LA PENETIE CARRIER Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51457 11078_P 24 TREMOLAT Sai nt Genies Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 10000 0,8832
5436 EARL DE LA PENETIE CARRIER Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51457 11078_P 24 TREMOLAT Saint Genies Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'ea u 15 Irriga-on 0 0
5036 FOUILHAC JACQUES FOUILHAC JACQUES Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51458 10101_P 46 SA INT-JEAN-LESPINASSE La Riviere Dordogne kars-que Bave_ 46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5036 FOUILHAC JACQUES FOUILHAC JACQUES Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51458 10101_P 4 6 SAINT-JEAN-LESPINASSE La Riviere Dordogne kars-que Ba ve_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5036 FOUILHAC JACQUES FOUILHAC JACQUES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51458 10101_P 46 SAINT -JEAN-LESPINASSE La Riviere Dordogne kars-que Bave_46 C ours d'eau 50 Irriga-on
5134 FRANCES LAURENCE FRANCES Laurence Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51459 10268_P 46 SO UILLAC Riviere Des Cuisines Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5134 FRANCES LAURENCE FRANCES Laurence Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51459 10268_P 4 6 SOUILLAC Riviere Des Cuisines Dordogne kars-que Dordo gne amont_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5134 FRANCES LAURENCE FRANCES Laurence Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51459 10268_P 46 SOUIL LAC Riviere Des Cuisines Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Cours d'eau 20 Irriga-on
5134 FRANCES LAURENCE FRANCES Laurence Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51460 10269_P 46 SO UILLAC Les Granges Vieilles Dordogne kars-que Borreze_ 46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5134 FRANCES LAURENCE FRANCES Laurence Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51460 10269_P 4 6 SOUILLAC Les Granges Vieilles Dordogne kars-que Borre ze_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5134 FRANCES LAURENCE FRANCES Laurence Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51460 10269_P 46 SOUIL LAC Les Granges Vieilles Dordogne kars-que Borreze_46 C ours d'eau 20 Irriga-on
5725 EARL REBIERE TEILLET REBIERE TEILLET Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51462 11373_P 2 4 CHERVEIX-CUBAS La Chassenie Auvezere Auvezere_amont_2 4 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5725 EARL REBIERE TEILLET REBIERE TEILLET Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51462 11373 _P 24 CHERVEIX-CUBAS La Chassenie Auvezere Auvezere_amon t_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5725 EARL REBIERE TEILLET REBIERE TEILLET Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51462 11373_P 24 CH ERVEIX-CUBAS La Chassenie Auvezere Auvezere_amont_24 Co urs d'eau 20 Irriga-on 10000 10000
4774 EARL DOUCET DOUCET XAVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51463 9496_P 24 PRIGONRIEUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 25 Irr iga-on 5000 5000
4774 EARL DOUCET DOUCET XAVIER Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51463 9496_P 24 PRIGONRI EUX Russel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4774 EARL DOUCET DOUCET XAVIER Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51463 9496_P 24 PRIGONRIEUX Rus sel Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 25 Irriga -on 30000 0,8832
4424 GAEC BENDIX BENDIX NILAS Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51464 9099_P 19 SAINT-BAZ ILE-DE-LA-ROCHE Riviere Dordogne des grands barrages D ordogne des grands barrages amont_19 Cours d'eau 2 Irr iga-on 500 500
4424 GAEC BENDIX BENDIX NILAS Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51464 9099_P 19 SAINT-BAZILE-DE -LA-ROCHE Riviere Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages amont_19 Cours d'eau 2 Irriga-on 3000 3000
4424 GAEC BENDIX BENDIX NILAS Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51464 9099_P 19 SAINT-BAZILE -DE-LA-ROCHE Riviere Dordogne des grands barrages Dord ogne des grands barrages amont_19 Cours d'eau 2 Irriga -on 2000 2000
642 EARL DES ILES VAN ROSMEULEN COEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51465 6665_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Les Isles Dronne aval Dronne aval_24 Cou rs d'eau 50 Irriga-on 0 0
642 EARL DES ILES VAN ROSMEULEN COEN Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51465 6665_P 24 LA RO CHE-CHALAIS Les Isles Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 25000 25000
642 EARL DES ILES VAN ROSMEULEN COEN Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51465 6665_P 24 LA ROCHE -CHALAIS Les Isles Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'e au 50 Irriga-on 54400 54400
4515 ASL DE SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL REJOU JEAN LOUIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 51467 9190_P 24 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL La Rebiere Ouest Isle amont Loue_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 0 0
4515 ASL DE SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL REJOU JEAN LOUIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 514 67 9190_P 24 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL La Rebiere Ouest Isle amont Loue_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 54000 0,9047 48854
4515 ASL DE SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL REJOU JEAN LOUIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51467 9190_P 24 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL La Rebiere Ou est Isle amont Loue_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 0 0
3782 EARL CHASSAING CHASSAING THIERRY Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51468 8115_P 24 BORR EZE Beauffery Dordogne kars-que Borreze_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 2000 2000
3782 EARL CHASSAING CHASSAING THIERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51468 8115_P 24 B ORREZE Beauffery Dordogne kars-que Borreze_24 Cours d'ea u 30 Irriga-on 0 0
3782 EARL CHASSAING CHASSAING THIERRY Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51468 8115_P 24 BORREZE Beauffery Dordogne kars-que Borreze_24 Cours d'eau 30 Irr iga-on
4873 SCEA LA BEYSSADE DUSAGE Pascal Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51473 9824_P 24 SAINT-MAR TIAL-D'ARTENSET Le Duellas Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 30 Irriga-on 25000 25000
4873 SCEA LA BEYSSADE DUSAGE Pascal Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51473 9824_P 24 SAINT- MARTIAL-D'ARTENSET Le Duellas Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4873 SCEA LA BEYSSADE DUSAGE Pascal Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51473 9824_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Le Duellas Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 51474 10663_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL BoursaFe Dordogne av al Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 51474 10663_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL BoursaFe Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51 474 10663_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL BoursaFe Dordogne aval D ordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 30000 0,8832
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 51475 10959_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Chinon Dordog ne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 51475 10959_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Chinon Dor dogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51 475 10959_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Chinon Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 50000 0,88 32
5109 CLEDEL ERIC CLEDEL Eric Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51477 10213_P 46 PRUDHOMAT Les Rougets Dordogne des grands barrages Dordogne des gr ands barrages_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5109 CLEDEL ERIC CLEDEL Eric Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51477 10213_P 46 PRUDHOMAT Les Rougets Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5109 CLEDEL ERIC CLEDEL Eric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51477 10213_P 46 PRUDHOMAT Les Ro ugets Dordogne des grands barrages Dordogne des grand s barrages_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 10000 10000
642 EARL DES ILES VAN ROSMEULEN COEN Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51478 8432_P 24 LA RO CHE-CHALAIS Les Iles Dronne aval Dronne aval_24 Cours d 'eau 50 Irriga-on 25000 25000
642 EARL DES ILES VAN ROSMEULEN COEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51478 8432_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Les Iles Dronne aval Dronne aval_24 Cour s d'eau 50 Irriga-on 0 0
642 EARL DES ILES VAN ROSMEULEN COEN Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51478 8432_P 24 LA ROCHE -CHALAIS Les Iles Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'ea u 50 Irriga-on 79000 79000
4672 GAEC DE CHEZ LIOTOUT BESSONNET MICHEL ET STEPHANE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 51479 11001_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Moulin Du P as Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4672 GAEC DE CHEZ LIOTOUT BESSONNET MICHEL ET STEPHANE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51479 11001_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Moulin Du Pas L izonne Voultron_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 40000 40000
4672 GAEC DE CHEZ LIOTOUT BESSONNET MICHEL ET STEPHANE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 514 79 11001_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Moulin Du Pas Lizo nne Voultron_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 65000 65000
4672 GAEC DE CHEZ LIOTOUT BESSONNET MICHEL ET STEPHANE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51480 9371_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD La Borneterie Li zonne Voultron_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 40000 40000
4672 GAEC DE CHEZ LIOTOUT BESSONNET MICHEL ET STEPHANE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 51480 9371_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD La Borneteri e Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4672 GAEC DE CHEZ LIOTOUT BESSONNET MICHEL ET STEPHANE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 514 80 9371_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD La Borneterie Lizon ne Voultron_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 67000 67000
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51481 9323_P 1 6 COMBIERS La Mouline Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 50 Ir riga-on 4000 4000
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51481 9323 _P 16 COMBIERS La Mouline Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 5 0 Irriga-on 0 0
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51481 9323_P 16 CO MBIERS La Mouline Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 50 Irrig a-on 24000 24000
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 51482 9784_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Chignon Dor dogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51 482 9784_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Chignon Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 15000 0,88 32
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 51482 9784_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Chignon Dordog ne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 51483 9785_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Château De St Aulaye Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Ir riga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 51483 9785_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Château De St Aulaye Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 3 0 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51 483 9785_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Château De St Au laye Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irrig a-on 20000 0,8832
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 51484 9786_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Rivière De Prat D ordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 51484 9786_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Rivière De Pr at Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga- on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51 484 9786_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Rivière De Prat Dord ogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 3000 0 0,8832
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51487 10318_P 46 SALVIAC Pont Carral Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 1000 1000
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51487 1031 8_P 46 SALVIAC Pont Carral Dordogne kars-que Ceou - Bleo u - Ourajoux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51487 10318_P 46 S ALVIAC Pont Carral Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ou rajoux_46 Cours d'eau 50 Irriga-on
4871 EARL AGRIPRO FENECH DIDIER Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51489 9819_P 24 SAINT-LAURENT -DES-HOMMES Le Crapaud Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 120 Irriga-on 150000 150000
4871 EARL AGRIPRO FENECH DIDIER Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51489 9819_P 24 SAINT-LAUR ENT-DES-HOMMES Le Crapaud Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 120 Irriga-on 0 0
4871 EARL AGRIPRO FENECH DIDIER Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51489 9819_P 24 SAINT-L AURENT-DES-HOMMES Le Crapaud Isle moyenne Isle Moyenne _24 Cours d'eau 120 Irriga-on 0 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51490 6702_P 24 SAINT-LAUR ENT-DES-HOMMES Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51490 6702_P 24 SAINT-LAURENT -DES-HOMMES Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 35 Irriga-on 0 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51490 6702_P 24 SAINT-LAURENT-DE S-HOMMES Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 25000 25000
3821 EARL DU GRAND CEDRE LEROUX ETIENNE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51491 8180_P 24 ME NESPLET Peillandriers Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 27 Irriga-on 0 0
3821 EARL DU GRAND CEDRE LEROUX ETIENNE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51491 8180_P 2 4 MENESPLET Peillandriers Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 27 Irriga-on 0 0
3821 EARL DU GRAND CEDRE LEROUX ETIENNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51491 8180_P 24 MENES PLET Peillandriers Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 27 Irriga-on 40000 40000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51492 110 75_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Pecheres Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 10000 10000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51492 11075_ P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Pecheres Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 20000 20000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51492 11075_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Pecheres Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51493 769 5_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Péchères Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 10000 10000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51493 7695_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Péchères Isle moyenne I sle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51493 7695_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Péchères Isle moyenne Isle Mo yenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 35000 35000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51494 839 6_P 24 MONTPON-MENESTEROL Fon Des Barthes Isle moyenne I sle Moyenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51494 8396_P 24 MONTPON-MENESTEROL Fon Des Barthes Isle moyen ne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51494 8396_P 24 MONTPON-MENESTEROL Fon Des Barthes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 25000 25000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51495 8802_P 24 MONTPON-MENESTEROL Pechères Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51495 8802_P 24 MONTPON-MENESTEROL Pechères Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 44000 44000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51495 880 2_P 24 MONTPON-MENESTEROL Pechères Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 10000 10000
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5149 6 10734_P 24 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT Fauga Sud Dordo gne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51496 10 734_P 24 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT Fauga Sud Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 25000 250 00
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51496 10734 _P 24 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT Fauga Sud Dordogne av al Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 45000 0,8832
10 598
8 832
34 200 34 200
7 000 7 000
7 000 7 000
26 496
8 000 8 000
26 496
44 160
13 248
17 664
26 496
12 000 12 000
39 744
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 72
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 14/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5186 SAINT MARTIN CLAUDE SAINT MARTIN Claude Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51497 10374 _P 46 VAILLAC Tuffery Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ou rajoux_46 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5186 SAINT MARTIN CLAUDE SAINT MARTIN Claude Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51497 10 374_P 46 VAILLAC Tuffery Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5186 SAINT MARTIN CLAUDE SAINT MARTIN Claude Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51497 10374_P 4 6 VAILLAC Tuffery Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ouraj oux_46 Cours d'eau 45 Irriga-on
533 GAEC DE LA GABARRE MOULINIER LAURENT Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51498 7090_P 24 ALLEMANS Porboutou La Gabarre Lizonne Lizonne_24 Cour s d'eau 50 Irriga-on 0 0
533 GAEC DE LA GABARRE MOULINIER LAURENT Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51498 7090_P 24 ALLE MANS Porboutou La Gabarre Lizonne Lizonne_24 Cours d'ea u 50 Irriga-on 48000 48000
533 GAEC DE LA GABARRE MOULINIER LAURENT Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51498 7090_P 24 A LLEMANS Porboutou La Gabarre Lizonne Lizonne_24 Cours d 'eau 50 Irriga-on 7000 7000
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51500 11159_P 16 GARDE S-LE-PONTAROUX Chez Burgaud Lizonne Voultron_16 Cours d 'eau 60 Irriga-on 3000 3000
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51500 11159_P 16 GARDES-L E-PONTAROUX Chez Burgaud Lizonne Voultron_16 Cours d'ea u 60 Irriga-on 7981 7981
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51500 11159_P 16 GA RDES-LE-PONTAROUX Chez Burgaud Lizonne Voultron_16 Cour s d'eau 60 Irriga-on 0 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51501 9328_P 16 BLANZA GUET-SAINT-CYBARD La Grande Dennerie Lizonne Lizonne_1 6 Cours d'eau 40 Irriga-on 15000 15000
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51501 9328_P 16 BLA NZAGUET-SAINT-CYBARD La Grande Dennerie Lizonne Lizonn e_16 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51501 9328_P 16 BLANZAGUE T-SAINT-CYBARD La Grande Dennerie Lizonne Lizonne_16 Co urs d'eau 40 Irriga-on 27768 27768
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51502 9409_P 16 BLANZA GUET-SAINT-CYBARD Le Bourg Lizonne Voultron_16 Cours d' eau 40 Irriga-on 25000 25000
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51502 9409_P 16 BLA NZAGUET-SAINT-CYBARD Le Bourg Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51502 9409_P 16 BLANZAGUE T-SAINT-CYBARD Le Bourg Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 40 Irriga-on 31925 31925
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51503 8927_P 24 TOURT OIRAC Saint Mar-al Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'ea u 35 Irriga-on 0 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51503 8927_P 24 TO URTOIRAC Saint Mar-al Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51503 8927_P 24 TOURTOIR AC Saint Mar-al Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 3 5 Irriga-on 12000 12000
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51504 10737_P 24 TOURTO IRAC Le Portail Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 3 5 Irriga-on 0 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51504 10737_P 24 TOURTOIRA C Le Portail Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 35 Ir riga-on 5500 5500
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51504 10737_P 24 TOU RTOIRAC Le Portail Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'e au 35 Irriga-on 0 0
5570 FLEYRAT COUSTILLAS LAURENT FLEYRAT COUSTILLAS Lau rent Période printanière 2025 Point de prélèvement pa rent 51505 11106_P 24 SAINTE-EULALIE-D'ANS Grand Champs A uvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 9000 9 000
5570 FLEYRAT COUSTILLAS LAURENT FLEYRAT COUSTILLAS Lau rent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51505 11106_P 24 SAINTE-EULALIE-D'ANS Grand Cham ps Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5570 FLEYRAT COUSTILLAS LAURENT FLEYRAT COUSTILLAS Lau rent Période es-vale 2024 Point de prélèvement paren t 51505 11106_P 24 SAINTE-EULALIE-D'ANS Grand Champs Auve zere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 17000 170 00
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51506 87 87_P 24 LE FLEIX Gava Dordogne aval Dordogne aval_24 Cour s d'eau 30 Irriga-on 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5150 6 8787_P 24 LE FLEIX Gava Dordogne aval Dordogne aval_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51506 8787_ P 24 LE FLEIX Gava Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 30 Irriga-on 30000 0,8832
450 GAEC AUX BREBIS DELICES TINLE OLIVER - GUGUIN CÉLI NE Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 51507 7211_P 24 BASSILLAC La Borde - Le Change Auvezer e Auvezere_aval_24 Cours d'eau 75 Irriga-on 0 0
450 GAEC AUX BREBIS DELICES TINLE OLIVER - GUGUIN CÉLI NE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 1507 7211_P 24 BASSILLAC La Borde - Le Change Auvezere Au vezere_aval_24 Cours d'eau 75 Irriga-on 18000 18000
450 GAEC AUX BREBIS DELICES TINLE OLIVER - GUGUIN CÉLI NE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 51507 7211_P 24 BASSILLAC La Borde - Le Change Auve zere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 75 Irriga-on 0 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51509 10736_P 24 TOURTO IRAC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51509 10736_P 24 TOURTOIRA C Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 35 I rriga-on 13500 13500
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51509 10736_P 24 TOU RTOIRAC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d' eau 35 Irriga-on 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51511 8 544_P 24 MONTREM Le Puy De St As-er Isle moyenne Isle Mo yenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 515 11 8544_P 24 MONTREM Le Puy De St As-er Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51511 8544 _P 24 MONTREM Le Puy De St As-er Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 52000 52000
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51512 8 545_P 24 SAINT-ASTIER La Borie Isle moyenne Isle Moyenne _24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 515 12 8545_P 24 SAINT-ASTIER La Borie Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51512 8545 _P 24 SAINT-ASTIER La Borie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 25000 25000
5420 EARL LA NOIX DE SAINT LEON BOUYGUES ARTHUR Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5151 3 10813_P 24 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE Les Millières Isle mo yenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5420 EARL LA NOIX DE SAINT LEON BOUYGUES ARTHUR Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51513 10 813_P 24 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE Les Millières Isle moyen ne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 30000 30000
5420 EARL LA NOIX DE SAINT LEON BOUYGUES ARTHUR Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51513 10813 _P 24 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE Les Millières Isle moyenne I sle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 90000 90000
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51514 87 88_P 24 LE FLEIX La VeFe Dordogne aval Dordogne aval_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 5000 5000
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5151 4 8788_P 24 LE FLEIX La VeFe Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51514 8788_ P 24 LE FLEIX La VeFe Dordogne aval Dordogne aval_24 Cour s d'eau 30 Irriga-on 30000 0,8832
4673 GAEC DE LA SARTRIE GOREAU Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51515 9372_P 16 GARDES-LE- PONTAROUX Malsaisie Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 80 Ir riga-on 14786 14786
4673 GAEC DE LA SARTRIE GOREAU Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51515 9372_P 16 GARDES- LE-PONTAROUX Malsaisie Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 8 0 Irriga-on 0 0
4673 GAEC DE LA SARTRIE GOREAU Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51515 9372_P 16 GARDES-LE-PON TAROUX Malsaisie Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 80 Irrig a-on 35919 35919
4375 ASA DU POIRIER BOSREDON DAMIEN Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51516 9050_P 19 SAINT-VIA NCE Le Ripontel Vezere amont christalline vezere chris talline aval_19 Cours d'eau 60 Irriga-on 25000 25000
4375 ASA DU POIRIER BOSREDON DAMIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51516 9050_P 19 SAINT- VIANCE Le Ripontel Vezere amont christalline vezere ch ristalline aval_19 Cours d'eau 60 Irriga-on 2000 2000
4375 ASA DU POIRIER BOSREDON DAMIEN Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51516 9050_P 19 SAI NT-VIANCE Le Ripontel Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 60 Irriga-on 2000 2000
538 GAEC DE LAVERGNE RANOUIL MICHEL ET PATRICK Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51517 726 1_P 24 SAINT-JEAN-DE-COLE Boudeau Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
538 GAEC DE LAVERGNE RANOUIL MICHEL ET PATRICK Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51517 7261_P 24 SAINT-JEAN-DE-COLE Boudeau Dronne Moyenne dron ne moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
538 GAEC DE LAVERGNE RANOUIL MICHEL ET PATRICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51517 7261_P 24 SAINT-JEAN-DE-COLE Boudeau Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 2400 0,9845
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51518 10277_P 46 CAZILLA C L'hom Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irr iga-on 2000 2000
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51518 10277_P 46 CAZI LLAC L'hom Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51518 10277_P 46 CAZILLAC L' hom Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga -on
4859 EARL DU BREUILH CHÂTEAU RENAUD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51519 9751_P 24 SAINT- MARTIAL-D'ALBAREDE Le Pont Noir Isle amont Loue_24 Cour s d'eau 60 Irriga-on 16500 16500
4859 EARL DU BREUILH CHÂTEAU RENAUD Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51519 9751_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ALBAREDE Le Pont Noir Isle amont Loue_24 C ours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4859 EARL DU BREUILH CHÂTEAU RENAUD Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51519 9751_P 24 SAINT-MAR TIAL-D'ALBAREDE Le Pont Noir Isle amont Loue_24 Cours d 'eau 60 Irriga-on 48000 0,9047 43426
2791 EARL MJ FENETEAU FENETEAU Julien Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51520 11269_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Le Vignaud Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
2791 EARL MJ FENETEAU FENETEAU Julien Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51520 11269_P 24 SAINT- PIERRE-D'EYRAUD Le Vignaud Dordogne aval Dordogne aval _24 Cours d'eau 15 Irriga-on 15000 0,8832
2791 EARL MJ FENETEAU FENETEAU Julien Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51520 11269_P 24 SAI NT-PIERRE-D'EYRAUD Le Vignaud Dordogne aval Dordogne a val_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 1000 1000
2791 EARL MJ FENETEAU FENETEAU Julien Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51521 8860_P 24 S AINT-SEURIN-DE-PRATS Bourg Nord Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
2791 EARL MJ FENETEAU FENETEAU Julien Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51521 8860_P 24 SAINT-S EURIN-DE-PRATS Bourg Nord Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 50 Irriga-on 15000 0,8832
2791 EARL MJ FENETEAU FENETEAU Julien Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51521 8860_P 24 SAIN T-SEURIN-DE-PRATS Bourg Nord Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 1000 1000
5167 GAEC DE PELISSIE LAPORTE Jean-Marie Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51522 10337_P 46 CAVAGNAC Rouber-nes Dordogne kars-que Tourmente_46 Cour s d'eau 25 Irriga-on 0 0
5167 GAEC DE PELISSIE LAPORTE Jean-Marie Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51522 10337_ P 46 CAVAGNAC Rouber-nes Dordogne kars-que Tourmente_46 C ours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5167 GAEC DE PELISSIE LAPORTE Jean-Marie Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51522 10337_P 46 CAV AGNAC Rouber-nes Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d 'eau 25 Irriga-on
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51523 7008_P 2 4 BOURGNAC Fontmoure Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51523 7008_P 24 BO URGNAC Fontmoure Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 20 I rriga-on 0 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51523 7008_P 24 BOURG NAC Fontmoure Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 20 Irri ga-on 7500 7500
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51525 9911_P 2 4 BERGERAC Franchemont Dordogne aval Dordogne aval_24 Co urs d'eau 45 Irriga-on 2500 2500
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51525 9911 _P 24 BERGERAC Franchemont Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51525 9911_P 24 BE RGERAC Franchemont Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 92000 0,8832
5752 SCEA DU PERRIER MOREAU HERVE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51526 8420_P 24 SAINT-AS TIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'ea u 65 Irriga-on 5000 5000
5752 SCEA DU PERRIER MOREAU HERVE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51526 8420_P 24 SAINT -ASTIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 65 Irriga-on 0 0
5752 SCEA DU PERRIER MOREAU HERVE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51526 8420_P 24 SAINT-ASTIE R Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 50000 50000
4312 GAEC DES BEAUX VALLONS DELMOND PHILIPPE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51527 97 54_P 19 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE X Correze correze_aval _19 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4312 GAEC DES BEAUX VALLONS DELMOND PHILIPPE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51527 9754_P 19 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE X Correze correze_aval_19 Cou rs d'eau 60 Irriga-on 6000 6000
4312 GAEC DES BEAUX VALLONS DELMOND PHILIPPE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51527 9754_ P 19 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE X Correze correze_aval_19 Cours d'eau 60 Irriga-on 1000 1000
5752 SCEA DU PERRIER MOREAU HERVE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51529 8575_P 24 SAINT -ASTIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 45 Irriga-on 0 0
5752 SCEA DU PERRIER MOREAU HERVE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51529 8575_P 24 SAINT-AS TIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'ea u 45 Irriga-on 5000 5000
5752 SCEA DU PERRIER MOREAU HERVE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51529 8575_P 24 SAINT-ASTIE R Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 40000 40000
5526 GAEC DU MOULIN DE TRALY BAUNAT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51533 11013_P 24 C ALES La Rive Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5526 GAEC DU MOULIN DE TRALY BAUNAT Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51533 11013_P 24 CALE S La Rive Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d' eau 20 Irriga-on 0 0
5526 GAEC DU MOULIN DE TRALY BAUNAT Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51533 11013_P 24 CALES La Rive Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 20000 0,8832
4583 GAEC L'EPI DE LA VALLEE VRIGNAUD HERVE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51534 9281_P 24 VARENNES Les Broqueries Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 50 Irriga-on 15000 15000
4583 GAEC L'EPI DE LA VALLEE VRIGNAUD HERVE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51534 928 1_P 24 VARENNES Les Broqueries Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4583 GAEC L'EPI DE LA VALLEE VRIGNAUD HERVE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51534 9281_P 24 V ARENNES Les Broqueries Dordogne aval Dordogne aval_24 C ours d'eau 50 Irriga-on 100000 0,8832
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51535 9 349_P 16 GUIZENGEARD Chez Rambaud Bassin versant aval Ba ssin versant aval_16 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 515 35 9349_P 16 GUIZENGEARD Chez Rambaud Bassin versant ava l Bassin versant aval_16 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51535 9349 _P 16 GUIZENGEARD Chez Rambaud Bassin versant aval Bassi n versant aval_16 Cours d'eau 30 Irriga-on 10000 10000
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51536 10284_ P 46 PRUDHOMAT Borgnes De Granou Dordogne kars-que Bave_ 46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51536 102 84_P 46 PRUDHOMAT Borgnes De Granou Dordogne kars-que Ba ve_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51536 10284_P 46 PRUDHOMAT Borgnes De Granou Dordogne kars-que Bave_46 C ours d'eau 25 Irriga-on
5473 GOURET DAVID GOURET David Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51537 10908_P 24 COURS-DE-P ILE Les Tuillières Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 20000 20000
5473 GOURET DAVID GOURET David Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51537 10908_P 24 COURS-D E-PILE Les Tuillières Dordogne aval Dordogne aval_24 Co urs d'eau 80 Irriga-on 0 0
5473 GOURET DAVID GOURET David Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51537 10908_P 24 COURS-DE-PILE Les Tuillières Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d' eau 80 Irriga-on 176000 0,8832
5782 EI MOURAVY MOURAVY Mathieu Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51538 9570_P 24 PRIGONRIEU X Les Nebouts Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'ea u 50 Irriga-on 0 0
5782 EI MOURAVY MOURAVY Mathieu Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51538 9570_P 24 PRIGONR IEUX Les Nebouts Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 50 Irriga-on 0 0
5782 EI MOURAVY MOURAVY Mathieu Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51538 9570_P 24 PRIGONRIEUX Le s Nebouts Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 22000 0,8832
2 700 2 700
26 496
26 496
2 363
8 000 8 000
13 248
13 248
10 000 10 000
81 254
17 664
88 320
10 000 10 000
155 443
19 430
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 73
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 15/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51539 8616_P 24 PARCOU L Prairie Chenaud - Chenaud Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51539 8616_P 24 PAR COUL Prairie Chenaud - Chenaud Dronne aval Dronne aval _24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51539 8616_P 24 PARCOUL Pra irie Chenaud - Chenaud Dronne aval Dronne aval_24 Cour s d'eau 45 Irriga-on 30000 30000
5139 GAEC DU DOMAINE LAFRAGETTE LAURENT Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51540 10287_P 46 S AINT-CERE Enteil Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 3 0 Irriga-on 0 0
5139 GAEC DU DOMAINE LAFRAGETTE LAURENT Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51540 10287_P 46 SAINT-CERE Enteil Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'e au 30 Irriga-on 0 0
5139 GAEC DU DOMAINE LAFRAGETTE LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51540 10287_P 46 SAIN T-CERE Enteil Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Ir riga-on
4980 GAEC DU HAMEAU DELPY FRANCIS Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51541 10020_P 46 CREYSSE Le Colombier Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4980 GAEC DU HAMEAU DELPY FRANCIS Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51541 10020_P 46 CREY SSE Le Colombier Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 30 Irriga-on 0 0
4980 GAEC DU HAMEAU DELPY FRANCIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51541 10020_P 46 CREYSSE Le Colombier Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 30 Irriga-on
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51542 10065_P 46 GOURDON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 50 I rriga-on
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51542 10065_P 46 GOUR DON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51542 10065_P 46 G OURDON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d' eau 50 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51543 10372_P 46 LE V IGAN Sous Deganat Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Our ajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51543 10372_P 46 L E VIGAN Sous Deganat Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51543 10372_P 46 LE VIGA N Sous Deganat Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajo ux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51544 10373_P 46 GOUR DON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51544 10373_P 46 G OURDON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d' eau 0 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51544 10373_P 46 GOURDON Les Lavandes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 0 Ir riga-on
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51545 9941_P 46 GOURD ON Mont Marsis Dordogne kars-que Germaine-Lizabel_46 Co urs d'eau 0 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51545 9941_P 46 GO URDON Mont Marsis Dordogne kars-que Germaine-Lizabel_4 6 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51545 9941_P 46 GOURDON M ont Marsis Dordogne kars-que Germaine-Lizabel_46 Cours d'eau 0 Irriga-on
3945 FEYTOUT THIERRY FEYTOUT Thierry Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51546 8363_P 24 SOURZAC R azelou Est Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 60000 60000
3945 FEYTOUT THIERRY FEYTOUT Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51546 8363_P 24 SO URZAC Razelou Est Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d' eau 100 Irriga-on 0 0
3945 FEYTOUT THIERRY FEYTOUT Thierry Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51546 8363_P 24 SOURZ AC Razelou Est Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5694 LATU CHRISTELLE LATU Christelle Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51547 9597_P 24 SAINT-CA PRAISE-DE-LALINDE Le Barrage Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 6000 0,8832
5694 LATU CHRISTELLE LATU Christelle Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51547 9597_P 24 SAINT -CAPRAISE-DE-LALINDE Le Barrage Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 2500 2500
5694 LATU CHRISTELLE LATU Christelle Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51547 9597_P 24 SA INT-CAPRAISE-DE-LALINDE Le Barrage Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 1200 1200
4548 MERCHADOU JEAN MARIE MERCHADOU Jean Marie Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51548 924 8_P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Port De Creysse Dordogne a val Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4548 MERCHADOU JEAN MARIE MERCHADOU Jean Marie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51548 9248_P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Port De Creysse Dordogn e aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4548 MERCHADOU JEAN MARIE MERCHADOU Jean Marie Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51548 9248_P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Port De Creysse Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 50000 0,8832
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51549 11355_P 24 LIORA C-SUR-LOUYRE Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 30 Irri ga-on 0 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51549 11355_P 24 LIORAC-S UR-LOUYRE Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 30 Irriga- on 1000 1000
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51549 11355_P 24 LIORAC-SUR- LOUYRE Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 1 000 0,8832 883
4833 PEPINIÈRES DESMARTIS CHASSAGNE PATRICK Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51550 9578_P 24 BERGERAC Pe-t Caudou Dordogne aval Dordogne aval_24 C ours d'eau 100 Irriga-on 15000 15000
4833 PEPINIÈRES DESMARTIS CHASSAGNE PATRICK Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51550 957 8_P 24 BERGERAC Pe-t Caudou Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 100 Irriga-on 5000 5000
4833 PEPINIÈRES DESMARTIS CHASSAGNE PATRICK Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51550 9578_P 24 B ERGERAC Pe-t Caudou Dordogne aval Dordogne aval_24 Cour s d'eau 100 Irriga-on 40000 0,8832
2964 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT PIERRE D'EYRAUD MON SIEUR LE MAIRE Période es-vale 2024 Point de prélève ment parent 51551 8463_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Parneu f Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 600 Irriga- on 600000 0,8832
2964 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT PIERRE D'EYRAUD MON SIEUR LE MAIRE Période printanière 2025 Point de prél èvement parent 51551 8463_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Parn euf Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 600 Irrig a-on 35000 35000
2964 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT PIERRE D'EYRAUD MON SIEUR LE MAIRE Période hivernale 2024_2025 Point de p rélèvement parent 51551 8463_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Parneuf Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 600 I rriga-on 5000 5000
2964 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT PIERRE D'EYRAUD MON SIEUR LE MAIRE Période es-vale 2024 Point de prélève ment parent 51552 8464_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Le Rim bet Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 400 Irrig a-on 400000 0,8832
2964 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT PIERRE D'EYRAUD MON SIEUR LE MAIRE Période hivernale 2024_2025 Point de p rélèvement parent 51552 8464_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Le Rimbet Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 0 Irriga-on 0 0
2964 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT PIERRE D'EYRAUD MON SIEUR LE MAIRE Période printanière 2025 Point de prél èvement parent 51552 8464_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Le Rimbet Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 400 Ir riga-on 0 0
4259 EARL LES SAVEURS DE LA DOUBLE VITOSKY STEPHANE Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 515 53 8928_P 24 PARCOUL La Vaure - Chenaud Dronne aval Dronn e aval_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4259 EARL LES SAVEURS DE LA DOUBLE VITOSKY STEPHANE Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51553 8928_P 24 PARCOUL La Vaure - Chenaud Dronne aval Dr onne aval_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4259 EARL LES SAVEURS DE LA DOUBLE VITOSKY STEPHANE Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51553 8 928_P 24 PARCOUL La Vaure - Chenaud Dronne aval Dronne a val_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 25000 25000
5098 FREGEAT AURÉLIEN FREGEAT Aurélien Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51554 10195_P 46 BI ARS-SUR-CERE Port De Lacaze Dordogne des grands barra ges Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 25 Irri ga-on 500 500
5098 FREGEAT AURÉLIEN FREGEAT Aurélien Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51554 10195_P 4 6 BIARS-SUR-CERE Port De Lacaze Dordogne des grands ba rrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 25 I rriga-on 0 0
5098 FREGEAT AURÉLIEN FREGEAT Aurélien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51554 10195_P 46 BIARS -SUR-CERE Port De Lacaze Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 25 Irriga- on 14000 14000
5141 GAEC FERME DES BOUSQUETS MARTIN ANDRE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51555 10290_P 46 BRETENOUX Darlende Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5141 GAEC FERME DES BOUSQUETS MARTIN ANDRE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51555 1029 0_P 46 BRETENOUX Darlende Dordogne kars-que Mamoul_46 Cou rs d'eau 20 Irriga-on 0 0
5141 GAEC FERME DES BOUSQUETS MARTIN ANDRE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51555 10290_P 46 B RETENOUX Darlende Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'e au 20 Irriga-on
5681 RAOULT THOMAS RAOULT Thomas Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51556 11295_P 33 DAUBEZE L avergne Dordogne aval Engranne_Canaudonne_33 Cours d'e au 10 Irriga-on 1000 1000
5681 RAOULT THOMAS RAOULT Thomas Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51556 11295_P 33 DAUBEZE Lave rgne Dordogne aval Engranne_Canaudonne_33 Cours d'eau 1 0 Irriga-on 2000 0,8832
5681 RAOULT THOMAS RAOULT Thomas Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51556 11295_P 33 DAUBE ZE Lavergne Dordogne aval Engranne_Canaudonne_33 Cours d'eau 10 Irriga-on 1000 1000
3946 GAEC DE BELLEGARDE GOUAUD ALEX ET LUCIENNE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51559 83 64_P 24 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES Pe-t Clos Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 20000 20000
3946 GAEC DE BELLEGARDE GOUAUD ALEX ET LUCIENNE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5155 9 8364_P 24 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES Pe-t Clos Isle moye nne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
3946 GAEC DE BELLEGARDE GOUAUD ALEX ET LUCIENNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51559 8364_ P 24 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES Pe-t Clos Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 70000 70000
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51560 1112 9_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 100 Irriga-on 7100 7100
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51560 1 1129_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51560 11129_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 100 Irriga-on 35000 35000
3509 SERVICE IRRIGATION DE SAINT SAUVEUR MONSIEUR LE MAIRE Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 51561 8724_P 24 MOULEYDIER X Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 265 Irriga-on 25000 25000
3509 SERVICE IRRIGATION DE SAINT SAUVEUR MONSIEUR LE MAIRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 51561 8724_P 24 MOULEYDIER X Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 265 Irriga-on 15000 15000
3509 SERVICE IRRIGATION DE SAINT SAUVEUR MONSIEUR LE MAIRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 51561 8724_P 24 MOULEYDIER X Dordogne aval Dordogne ava l_24 Cours d'eau 265 Irriga-on 170000 0,8832
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51562 9535 _P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuiliere Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 12000 0,8832
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 515 62 9535_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuiliere Dordogne aval Dor dogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51562 9 535_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuiliere Dordogne aval Dordog ne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 5000 5000
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51563 11130_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 30 Irriga-on 2000 2000
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51563 1113 0_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 200 200
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51563 1 1130_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51564 11028_P 24 TOURTO IRAC Pre De La Demoiselle Auvezere Auvezere_amont_24 Co urs d'eau 35 Irriga-on 0 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51564 11028_P 24 TOU RTOIRAC Pre De La Demoiselle Auvezere Auvezere_amont_2 4 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51564 11028_P 24 TOURTOIRA C Pre De La Demoiselle Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 2500 2500
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51565 9952_P 46 SAINT-CHAMARAND Pech Meja Dordogne kars-que Ceou - Ble ou - Ourajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51565 9952_ P 46 SAINT-CHAMARAND Pech Meja Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51565 9952_P 46 SAI NT-CHAMARAND Pech Meja Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
4235 SALVARELLI DENIS PASCAL SALVARELLI Denis Pascal Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 566 8886_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Tivoli Dordogne aval Dord ogne aval_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 12000 12000
4235 SALVARELLI DENIS PASCAL SALVARELLI Denis Pascal Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51566 8886_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Tivoli Dordogne aval D ordogne aval_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
4235 SALVARELLI DENIS PASCAL SALVARELLI Denis Pascal Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51566 8886_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Tivoli Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 18800 0,8832
4783 SARL DE BOSREDON CECCHETTO PATRICK Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51567 9503_P 24 TR EMOLAT Les Coquilloux Dordogne aval Dordogne aval_24 Co urs d'eau 40 Irriga-on 0 0
4783 SARL DE BOSREDON CECCHETTO PATRICK Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51567 9503_P 2 4 TREMOLAT Les Coquilloux Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4783 SARL DE BOSREDON CECCHETTO PATRICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51567 9503_P 24 TREMO LAT Les Coquilloux Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 32000 0,8832
5538 SARL DES RIVETS DURAND HENRI Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51568 11033_P 24 SAIN T-ANTOINE-DE-BREUILH Les Rivets Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5538 SARL DES RIVETS DURAND HENRI Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51568 11033_P 24 SAINT-ANTO INE-DE-BREUILH Les Rivets Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 50 Irriga-on 40000 0,8832
5538 SARL DES RIVETS DURAND HENRI Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51568 11033_P 24 SAINT-A NTOINE-DE-BREUILH Les Rivets Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 20000 20000
1060 ROUSSELY GISÈLE ROUSSELY Gisèle Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51570 8887_P 24 BEAUM ONT-DU-PERIGORD Prad De Bourniquel Dordogne aval Couze -couzeau_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
1060 ROUSSELY GISÈLE ROUSSELY Gisèle Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51570 8887_P 24 BE AUMONT-DU-PERIGORD Prad De Bourniquel Dordogne aval Co uze-couzeau_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
1060 ROUSSELY GISÈLE ROUSSELY Gisèle Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51570 8887_P 24 BEAUMONT -DU-PERIGORD Prad De Bourniquel Dordogne aval Couze-co uzeau_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 8000 0,8832
5146 GAEC LE BOIS D'AMALTHEE LABORIE THIERRY Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51571 10297 _P 46 CAVAGNAC La Melie Dordogne kars-que Tourmente_46 Co urs d'eau 25 Irriga-on 0 0
5146 GAEC LE BOIS D'AMALTHEE LABORIE THIERRY Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51571 10 297_P 46 CAVAGNAC La Melie Dordogne kars-que Tourmente_4 6 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5146 GAEC LE BOIS D'AMALTHEE LABORIE THIERRY Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51571 10297_P 4 6 CAVAGNAC La Melie Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 25 Irriga-on
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51572 8185_ P 24 MENESPLET Le Galant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 5 mplissage rete 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51572 8185_P 24 MENESPLET Le Galant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 5 mplissage rete 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51572 8185_P 24 MEN ESPLET Le Galant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 5 Irriga-on 3000 3000
5441 SCEA DE MAROLLE Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 51573 10846_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Le Sablier Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 3 0 Irriga-on 80000 0,8832
5441 SCEA DE MAROLLE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51573 10846_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYR AUD Le Sablier Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'e au 30 Irriga-on 20000 20000
5441 SCEA DE MAROLLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51573 10846_P 24 SAINT-PIERRE-D' EYRAUD Le Sablier Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 An-gel 0 0
5441 SCEA DE MAROLLE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51574 10847_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYR AUD Les Sabliers Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 400 An-gel 25000 25000
5441 SCEA DE MAROLLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51574 10847_P 24 SAINT-PIERRE-D' EYRAUD Les Sabliers Dordogne aval Dordogne aval_24 Cour s d'eau 400 Irriga-on 0 0
5441 SCEA DE MAROLLE Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 51574 10847_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Les Sabliers Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'ea u 400 Irriga-on 40000 0,8832
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51575 10970_P 24 LA MOTHE-MONTRAVEL La Riviere Dordogne aval Dordogne aval _24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51575 10970_P 2 4 LAMOTHE-MONTRAVEL La Riviere Dordogne aval Dordogne a val_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51575 10970_P 24 LAMOT HE-MONTRAVEL La Riviere Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 5000 0,8832
30 000 30 000
10 000 10 000
8 000 8 000
2 000 2 000
4 000 4 000
4 000 4 000
5 299
44 160
35 328
529 920
353 280
3 000 3 000
1 766
150 144
10 598
3 000 3 000
16 604
28 262
35 328
7 066
3 000 3 000
70 656
35 328
4 416
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 74
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 16/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51576 10301_P 46 THEMIN ES Pradasses Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Cours d' eau 0 mplissage rete 15000 15000
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51576 10301_P 46 THE MINES Pradasses Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Cours d'eau 0 mplissage rete 0 0
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51576 10301_P 46 THEMINES P radasses Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Cours d'eau 0 mplissage rete
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51577 10302_P 46 AYNAC P re Du Moulin Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Cours d 'eau 0 Irriga-on 7000 7000
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51577 10302_P 46 AYN AC Pre Du Moulin Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Cour s d'eau 0 mplissage rete 0 0
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51577 10302_P 46 AYNAC Pre Du Moulin Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Cours d'ea u 0 mplissage rete
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51578 10304_P 46 CREYSSE Moulin Du Got Dordogne kars-que Dordo gne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51578 10304_ P 46 CREYSSE Moulin Du Got Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51578 103 04_P 46 CREYSSE Moulin Du Got Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51 579 9561_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Les PonceFes Dordogne av al Dordogne aval_24 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51579 956 1_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Les PonceFes Dordogne aval Dord ogne aval_24 Cours d'eau 24 Irriga-on 2000 0,8832
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 51579 9561_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Les PonceFes Dordogne aval D ordogne aval_24 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5224 SCEA CATENAT CATENAT PHILIPPE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51580 10432_P 33 ESPIET Vallee Dordogne aval Laurence_33 Cours d'eau 40 Irriga-o n 0 0
5224 SCEA CATENAT CATENAT PHILIPPE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51580 10432_P 33 ESP IET Vallee Dordogne aval Laurence_33 Cours d'eau 40 Irrig a-on 0 0
5224 SCEA CATENAT CATENAT PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51580 10432_P 33 ESPIET Val lee Dordogne aval Laurence_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 80 00 0,8832
5224 SCEA CATENAT CATENAT PHILIPPE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51581 10433_P 33 ESPIET Aux Barthes Dordogne aval Laurence_33 Cours d'eau 40 Irr iga-on 0 0
5224 SCEA CATENAT CATENAT PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51581 10433_P 33 ESPIET Aux Barthes Dordogne aval Laurence_33 Cours d'eau 40 Irriga -on 12000 0,8832
5224 SCEA CATENAT CATENAT PHILIPPE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51581 10433_P 33 ESP IET Aux Barthes Dordogne aval Laurence_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5731 EARL BREUIL BREUIL Olivier Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51582 11387_P 19 ALLASSAC L e Saillant Vezere amont christalline vezere christall ine aval_19 Cours d'eau 40 An-gel 3000 3000
5731 EARL BREUIL BREUIL Olivier Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51582 11387_P 19 ALLASS AC Le Saillant Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Cours d'eau 40 An-gel 0 0
5731 EARL BREUIL BREUIL Olivier Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51582 11387_P 19 ALLASSAC Le S aillant Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 40 An-gel 0 0
5523 SCEA PEYREBRUNE PEYREBRUNE VINCENT Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51583 11010_P 24 S AINT-ANTOINE-DE-BREUILH Ribebon Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 3000 3000
5523 SCEA PEYREBRUNE PEYREBRUNE VINCENT Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51583 11010_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Ribebon Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5523 SCEA PEYREBRUNE PEYREBRUNE VINCENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51583 11010_P 24 SAIN T-ANTOINE-DE-BREUILH Ribebon Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 5000 0,8832
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51584 9275_P 2 4 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE La Rivière Lizonne Pude_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51584 9275 _P 24 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE La Rivière Lizonne Pude_24 Co urs d'eau 60 Irriga-on 0 0
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51584 9275_P 24 CH AMPAGNE-ET-FONTAINE La Rivière Lizonne Pude_24 Cours d' eau 60 Irriga-on 20000 20000
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51585 9892_P 2 4 VENDOIRE Les Tyres Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irr iga-on 0 0
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51585 9892 _P 24 VENDOIRE Les Tyres Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51585 9892_P 24 VE NDOIRE Les Tyres Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga -on 30000 30000
492 GAEC DE LA NOUAILLETTE FEYFANT . Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51586 7258_P 24 LA BO ISSIERE-D'ANS Crezein - St Pantaly D'ans Auvezere Auve zere_amont_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
492 GAEC DE LA NOUAILLETTE FEYFANT . Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51586 7258_P 24 LA BOISSIERE-D'ANS Crezein - St Pantaly D'ans Auvezere A uvezere_amont_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
492 GAEC DE LA NOUAILLETTE FEYFANT . Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51586 7258_P 24 LA BOISS IERE-D'ANS Crezein - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezer e_amont_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 10000 10000
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période printanière 2025 Point de prélè vement parent 51587 11047_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Dordogn e aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 4000 400 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période hivernale 2024_2025 Point de pr élèvement parent 51587 11047_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Dord ogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période es-vale 2024 Point de prélèvem ent parent 51587 11047_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Dordogne a val Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 4000 0,8832
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51588 7208_P 24 PETIT-BERSAC Gironnet Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 50 Irrig a-on 5000 5000
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51588 7208_P 24 PETIT-BER SAC Gironnet Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 50 Ir riga-on 0 0
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51588 7208_P 24 PETIT-BERSAC Gir onnet Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 80 Irriga-o n 68000 68000
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51589 11131_P 24 SOURZAC Rozelou Ouest Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 40 Irriga-on 10000 10000
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51589 1 1131_P 24 SOURZAC Rozelou Ouest Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51589 1113 1_P 24 SOURZAC Rozelou Ouest Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 40 Irriga-on 1000 1000
5336 GAEC DE LA VEZERE - BLANCHARD BLANCHARD BERNARD Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 590 10682_P 19 SAINT-VIANCE Bringidour Vezere amont chri stalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 30 Irr iga-on 0 0
5336 GAEC DE LA VEZERE - BLANCHARD BLANCHARD BERNARD Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51590 10682_P 19 SAINT-VIANCE Bringidour Vezere amont c hristalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5336 GAEC DE LA VEZERE - BLANCHARD BLANCHARD BERNARD Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51590 10682_P 19 SAINT-VIANCE Bringidour Vezere amont christa lline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 30 Irriga -on 5000 5000
5633 TILHET BENOIT TILHET Benoit Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51591 11224_P 24 LAMOTHE- MONTRAVEL Beliard Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 95 Irriga-on 8400 8400
5633 TILHET BENOIT TILHET Benoit Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51591 11224_P 24 LAMOT HE-MONTRAVEL Beliard Dordogne aval Dordogne aval_24 Cou rs d'eau 40 Irriga-on 0 0
5633 TILHET BENOIT TILHET Benoit Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51591 11224_P 24 LAMOTHE-MON TRAVEL Beliard Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'e au 95 Irriga-on 11150 0,8832
5633 TILHET BENOIT TILHET Benoit Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51592 11225_P 24 LAMOTHE- MONTRAVEL La Rivière De Colly Dordogne aval Dordogne a val_24 Cours d'eau 95 Irriga-on 9500 9500
5633 TILHET BENOIT TILHET Benoit Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51592 11225_P 24 LAMOT HE-MONTRAVEL La Rivière De Colly Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 64 Irriga-on 0 0
5633 TILHET BENOIT TILHET Benoit Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51592 11225_P 24 LAMOTHE-MON TRAVEL La Rivière De Colly Dordogne aval Dordogne aval _24 Cours d'eau 95 Irriga-on 16000 0,8832
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51593 1 1132_P 24 SOURZAC La Mar-nie Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51593 1113 2_P 24 SOURZAC La Mar-nie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 25 Irriga-on 140 140
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51593 11132_P 24 SOURZAC La Mar-nie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 2400 2400
5152 GARY PIERRE GARY Pierre Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51595 10309_P 46 PRUDHOMAT Pra t Des Capelots Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5152 GARY PIERRE GARY Pierre Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51595 10309_P 46 PRUDHOMAT Prat Des Capelots Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'ea u 35 Irriga-on 0 0
5152 GARY PIERRE GARY Pierre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51595 10309_P 46 PRUDHOMAT Prat D es Capelots Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 35 Irr iga-on
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 51596 9267_F1 24 TR EMOLAT Couquilloux Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 0
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51596 9267_F1 2 4 TREMOLAT Couquilloux Dordogne aval Dordogne aval_24 Co urs d'eau 0
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 51596 9267_F1 24 TREMO LAT Couquilloux Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d' eau 0,8832 0
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51597 1 1133_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 120 An-gel 0 0
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51597 1113 3_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 120 An-gel 3600 3600
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51597 11133_P 24 SOURZAC La Caillade Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 120 Irriga-on 0 0
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 51598 9267_F2 24 TR EMOLAT St Genies Bas Dordogne aval Dordogne aval_24 Cou rs d'eau 0
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51598 9267_F2 2 4 TREMOLAT St Genies Bas Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 0
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 51598 9267_F2 24 TREMO LAT St Genies Bas Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 0,8832 0
393 GAEC DE LIAUROU DUBREUIL BERNARD Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51602 7245_P 24 SAINT -MARTIAL-D'ALBAREDE Liaurou Isle amont Loue_24 Cours d' eau 25 Irriga-on 0 0
393 GAEC DE LIAUROU DUBREUIL BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51602 7245_P 24 SA INT-MARTIAL-D'ALBAREDE Liaurou Isle amont Loue_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
393 GAEC DE LIAUROU DUBREUIL BERNARD Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51602 7245_P 24 SAINT-MA RTIAL-D'ALBAREDE Liaurou Isle amont Loue_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 20000 0,9047 18094
623 GAEC La lune bleue GIESEN Gérard Et Monique Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51603 66 16_P 24 ISSAC Maison Neuve Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 5000 5000
623 GAEC La lune bleue GIESEN Gérard Et Monique Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5160 3 6616_P 24 ISSAC Maison Neuve Isle moyenne Crempse_24 Cou rs d'eau 40 Irriga-on 0 0
623 GAEC La lune bleue GIESEN Gérard Et Monique Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51603 6616_ P 24 ISSAC Maison Neuve Isle moyenne Crempse_24 Cours d'e au 40 Irriga-on 25000 25000
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51604 10666_P 24 LAMOTHE-MO NTRAVEL Le Dubet Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 40 Irriga-on 0 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51604 10666_P 24 LAMOTHE -MONTRAVEL Le Dubet Dordogne aval Dordogne aval_24 Cour s d'eau 40 Irriga-on 0 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51604 10666_P 24 LAMOTHE-MONTR AVEL Le Dubet Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'ea u 40 Irriga-on 8000 0,8832
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51605 11086_P 16 SALLES-LAVALET TE Marais Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 35 Irriga-on 5000 5000
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51605 11086_P 16 SALLES-L AVALETTE Marais Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 35 Irriga- on 0 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51605 11086_P 16 SALLES-LAVA LETTE Marais Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 35 Irriga-on 5 000 5000
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51606 7239_P 24 VENDOIRE Bour zac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51606 7239_P 24 VENDOIRE B ourzac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51606 7239_P 24 VENDOIRE Bourzac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51607 9390_P 16 SALLES-LAVAL ETTE Loches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 120 Irriga-on 2 2000 22000
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51607 9390_P 16 SALLES-LA VALETTE Loches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 120 Irriga- on 0 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51607 9390_P 16 SALLES-LAVALETT E Loches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 120 Irriga-on 8059 0 80590
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51608 10666_F5 24 LAMOTHE-MONTRAV EL Les Quarts Ouest Dordogne aval Dordogne aval_24 Cour s d'eau 0,8832 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 51608 10666_F5 24 LAMOTHE-M ONTRAVEL Les Quarts Ouest Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51608 10666_F5 24 LAMOTHE-MONT RAVEL Les Quarts Ouest Dordogne aval Dordogne aval_24 C ours d'eau 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51609 10666_F6 24 LAMOTHE-MONT RAVEL La Rivière Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 51609 10666_F6 24 LAMOTHE-M ONTRAVEL La Rivière Dordogne aval Dordogne aval_24 Cour s d'eau 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51609 10666_F6 24 LAMOTHE-MONTRAV EL La Rivière Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'ea u 0,8832 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51610 10666_F7 24 LAMOTHE-MONT RAVEL La Riviere Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d 'eau 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 51610 10666_F7 24 LAMOTHE-M ONTRAVEL La Riviere Dordogne aval Dordogne aval_24 Cour s d'eau 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51610 10666_F7 24 LAMOTHE-MONTRAV EL La Riviere Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'ea u 0,8832 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 611 10671_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dordogn e aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51611 10671_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dordogne a val Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0,8832 0
5298 SCEA DES VIGNOBLES SEINSEVIN SEINSEVIN DANIELLE Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51611 10671_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dord ogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51612 1057 5_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'ea u 80 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51612 1 0575_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d 'eau 80 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51612 10575_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 100000 0,8832
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51613 7209_P 24 PETIT-BER SAC Prés Du Camp Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51613 7209_P 24 PETIT-BERSAC Prés Du Camp Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 500 500
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51613 7209_P 24 PETIT-BERSAC Pré s Du Camp Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 100 Irr iga-on 2000 2000
43 740 43 740
25 000 25 000
5 000 5 000
1 766
7 066
10 598
4 416
3 533
9 848
14 131
3 600 3 600
7 066
88 320
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 75
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 17/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5155 GRANVAL CHRISTIAN GRANVAL Chris-an Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51614 10315_P 46 S AINT-CERE Tabel Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5155 GRANVAL CHRISTIAN GRANVAL Chris-an Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51614 10315_P 46 SAINT-CERE Tabel Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'ea u 20 Irriga-on 0 0
5155 GRANVAL CHRISTIAN GRANVAL Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51614 10315_P 46 SAIN T-CERE Tabel Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 20 Irr iga-on
5155 GRANVAL CHRISTIAN GRANVAL Chris-an Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51615 10316_P 46 SAINT-CERE Riol Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5155 GRANVAL CHRISTIAN GRANVAL Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51615 10316_P 46 SAIN T-CERE Riol Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 25 Irri ga-on
5155 GRANVAL CHRISTIAN GRANVAL Chris-an Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51615 10316_P 46 S AINT-CERE Riol Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 25 I rriga-on 0 0
5156 GRANVAL GUILLAUME GRANVAL Guillaume Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51616 10317_P 46 PRUDHOMAT Bos De Belou Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 1000 1000
5156 GRANVAL GUILLAUME GRANVAL Guillaume Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51616 10317_ P 46 PRUDHOMAT Bos De Belou Dordogne kars-que Bave_46 Cou rs d'eau 40 Irriga-on 0 0
5156 GRANVAL GUILLAUME GRANVAL Guillaume Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51616 10317_P 46 PRU DHOMAT Bos De Belou Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'e au 40 Irriga-on
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement fils 51617 10 067_F1 46 SAINT-CHAMARAND Riviere D'estampe Dordogne ka rs-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 0
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 5161 7 10067_F1 46 SAINT-CHAMARAND Riviere D'estampe Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 0
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51617 10067 _F1 46 SAINT-CHAMARAND Riviere D'estampe Dordogne kars- que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 0
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 5161 8 10067_F2 46 VAILLAC Les Louba-eres Dordogne kars-que Ce ou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 0
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51618 10067 _F2 46 VAILLAC Les Louba-eres Dordogne kars-que Ceou - B leou - Ourajoux_46 Cours d'eau 0
5012 GAEC DU PONT DE RHODES ROUFFET YANNICK DAMIEN Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement fils 51618 10 067_F2 46 VAILLAC Les Louba-eres Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51619 10576_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 100000 0,8832
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51619 1 0576_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d 'eau 80 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51619 1057 6_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'ea u 80 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51621 1057 7_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'ea u 240 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51621 10577_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 24 0 Irriga-on 200000 0,8832
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51621 1 0577_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d 'eau 240 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51622 1057 8_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'ea u 80 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51622 1 0578_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d 'eau 80 Irriga-on 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE DE CAUNA Pierre Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51622 10578_P 33 FRONSAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 100000 0,8832
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51623 7210_P 24 PETIT-BERSAC La Gabarre Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga -on 4000 4000
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51623 7210_P 24 PETIT-BERSAC La Gabarre Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 50 Irr iga-on 1000 1000
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51623 7210_P 24 PETIT-BER SAC La Gabarre Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51625 10345_ P 46 PRUDHOMAT Bourgnaux De Nicole Dordogne kars-que Bav e_46 Cours d'eau 35 Irriga-on
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51625 10345_P 46 PRUDHOMAT Bourgnaux De Nicole Dordogne kars- que Bave_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51625 103 45_P 46 PRUDHOMAT Bourgnaux De Nicole Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5624 GAEC DE LA PETRENNE JARRY EMMANUEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51626 11210_P 24 A NLHIAC Le Pont De Cubas Auvezere Auvezere_amont_24 Cour s d'eau 20 Irriga-on 0 0
5624 GAEC DE LA PETRENNE JARRY EMMANUEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51626 11210_P 24 ANLHIAC Le Pont De Cubas Auvezere Auvezere_amont_24 C ours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5624 GAEC DE LA PETRENNE JARRY EMMANUEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51626 11210_P 24 ANLH IAC Le Pont De Cubas Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d 'eau 20 Irriga-on 6000 6000
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51627 7692_P 24 SAINT -ANDRE-D'ALLAS Pezin Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51627 7692_P 24 SAINT-AN DRE-D'ALLAS Pezin Dordogne kars-que Dordogne amont_24 C ours d'eau 40 Irriga-on
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51627 7692_P 24 SA INT-ANDRE-D'ALLAS Pezin Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5181 GAEC LA RIVIERE THIERRY NOIREAU Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 51629 10362_F1 46 VAILL AC Les Louba-ères Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Our ajoux_46 Cours d'eau 0
5181 GAEC LA RIVIERE THIERRY NOIREAU Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 51629 10362_F1 46 VAILLAC L es Louba-ères Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajo ux_46 Cours d'eau 0
5181 GAEC LA RIVIERE THIERRY NOIREAU Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51629 10362_F1 46 VA ILLAC Les Louba-ères Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 0
4634 JOSEPH MARIA JOSEPH Maria Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51631 9333_P 16 COMBIERS Le Chalard Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
4634 JOSEPH MARIA JOSEPH Maria Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51631 9333_P 16 COMBIERS Le Chalard Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
4634 JOSEPH MARIA JOSEPH Maria Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51631 9333_P 16 COMBIERS Le Cha lard Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 24 Irriga-on 15727 157 27
4678 JOSEPH PATRICE JOSEPH Patrice Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51632 9377_P 16 BLANZAG UET-SAINT-CYBARD Prairie Du Peyrat Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4678 JOSEPH PATRICE JOSEPH Patrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51632 9377_P 16 BLANZAGUET -SAINT-CYBARD Prairie Du Peyrat Lizonne Voultron_16 Cou rs d'eau 20 Irriga-on 4000 4000
4678 JOSEPH PATRICE JOSEPH Patrice Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51632 9377_P 16 BLAN ZAGUET-SAINT-CYBARD Prairie Du Peyrat Lizonne Voultron _16 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5531 JOUSSAIN PIERRE JOUSSAIN Pierre Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51633 11021_P 24 GRAN D-BRASSAC Huit Brasses Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 30 Irriga-on 10000 10000
5531 JOUSSAIN PIERRE JOUSSAIN Pierre Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51633 11021_P 24 G RAND-BRASSAC Huit Brasses Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5531 JOUSSAIN PIERRE JOUSSAIN Pierre Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51633 11021_P 24 GRAND-B RASSAC Huit Brasses Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Co urs d'eau 30 Irriga-on 0 0,9845 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51636 7450_P 24 TOURTOIRA C La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 25 Irri ga-on 5000 5000
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51636 7450_P 24 TOURTO IRAC La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 25 I rriga-on 0 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51636 7450_P 24 TOURTOIRAC La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 25 Irriga- on 20000 20000
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51637 11134_P 24 SOURZAC Rozelou Est Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 80 Irriga-on 0 0
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51637 1113 4_P 24 SOURZAC Rozelou Est Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 80 An-gel 2400 2400
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51637 1 1134_P 24 SOURZAC Rozelou Est Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 80 An-gel 0 0
5515 GAEC MESPOULEDE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51638 10986_P 24 CUBJAC Mombayl Auvez ere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 25000 250 00
5515 GAEC MESPOULEDE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51638 10986_P 24 CUBJAC Mombayl Auv ezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 0 0
5515 GAEC MESPOULEDE Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 51638 10986_P 24 CUBJAC Mombayl Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 80000 80000
5555 HAENSLER MARIE CHRISTINE HAENSLER Marie Chris-ne P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 1639 11069_P 24 CUBJAC Route De Savignac Auvezere Auvezer e_aval_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 1000 1000
5555 HAENSLER MARIE CHRISTINE HAENSLER Marie Chris-ne P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51639 11069_P 24 CUBJAC Route De Savignac Auvezere Auvez ere_aval_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 200 200
5555 HAENSLER MARIE CHRISTINE HAENSLER Marie Chris-ne P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5163 9 11069_P 24 CUBJAC Route De Savignac Auvezere Auvezere_a val_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 1800 1800
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51640 10318_F 3 46 LEOBARD Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_ 46 Cours d'eau 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 51640 10318_F3 46 LEO BARD Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cour s d'eau 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 51640 10318_F3 46 LEOBARD Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Co urs d'eau 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 51641 10318_F2 24 SAI NT-AUBIN-DE-NABIRAT Lametairie Neuve Dordogne kars-qu e Ceou amont_24 Cours d'eau 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51641 10318_F 2 24 SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT Lametairie Neuve Dordogne k ars-que Ceou amont_24 Cours d'eau 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 51641 10318_F2 24 SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT Lametairie Neuve Dordogne kars -que Ceou amont_24 Cours d'eau 0
5161 LAFEUILLE PHILIPPE LAFEUILLE Philippe Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51642 10325_P 46 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU Riviere De Puymule Dordogne k ars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5161 LAFEUILLE PHILIPPE LAFEUILLE Philippe Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51642 1032 5_P 46 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU Riviere De Puymule Dordogn e kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5161 LAFEUILLE PHILIPPE LAFEUILLE Philippe Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51642 10325_P 46 S AINT-MICHEL-LOUBEJOU Riviere De Puymule Dordogne kars -que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
3949 LAFON CEDRIC LAFON Cedric Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51643 8370_P 24 NEUVIC Bas Vill everneix Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 80 00 8000
3949 LAFON CEDRIC LAFON Cedric Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51643 8370_P 24 NEUVIC Bas V illeverneix Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 30 Irriga-o n 0 0
3949 LAFON CEDRIC LAFON Cedric Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51643 8370_P 24 NEUVIC Ba s Villeverneix Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 30 Irrig a-on 0 0
4228 LABROUSSE LAURENT LABROUSSE Laurent Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51644 10914_P 24 BAS SILLAC Boulogne - Bassillac Auvezere Auvezere_aval_24 C ours d'eau 40 Irriga-on 2000 2000
4228 LABROUSSE LAURENT LABROUSSE Laurent Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51644 10914_P 24 BASSILLAC Boulogne - Bassillac Auvezere Auvezere_aval_ 24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4228 LABROUSSE LAURENT LABROUSSE Laurent Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51644 10914_ P 24 BASSILLAC Boulogne - Bassillac Auvezere Auvezere_av al_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5141 GAEC FERME DES BOUSQUETS MARTIN ANDRE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51645 10289_P 46 BRETENOUX Miramont Dordogne des grands barrages Dord ogne des grands barrages_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5141 GAEC FERME DES BOUSQUETS MARTIN ANDRE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51645 1028 9_P 46 BRETENOUX Miramont Dordogne des grands barrages D ordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 30 Irriga-o n 0 0
5141 GAEC FERME DES BOUSQUETS MARTIN ANDRE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51645 10289_P 46 B RETENOUX Miramont Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 10000 10000
4253 RIGAUD LAURENT RIGAUD Laurent Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51646 8920_P 24 PETIT-B ERSAC Pe-te Ba-de Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'ea u 30 Irriga-on 0 0
4253 RIGAUD LAURENT RIGAUD Laurent Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51646 8920_P 24 PETI T-BERSAC Pe-te Ba-de Dronne aval Dronne aval_24 Cours d 'eau 30 Irriga-on 0 0
4253 RIGAUD LAURENT RIGAUD Laurent Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51646 8920_P 24 PETIT-BERS AC Pe-te Ba-de Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 10000 10000
5563 LALIZOU LAETITIA LALIZOU Lae--a Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51647 11098_P 24 SAIN T-PIERRE-DE-COLE Reynerie Ouest Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 10000 10000
5563 LALIZOU LAETITIA LALIZOU Lae--a Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51647 11098_P 24 S AINT-PIERRE-DE-COLE Reynerie Ouest Dronne Moyenne dron ne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5563 LALIZOU LAETITIA LALIZOU Lae--a Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51647 11098_P 24 SAINT-P IERRE-DE-COLE Reynerie Ouest Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 43360 0,9845
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51648 10331_P 46 LATOUILL E-LENTILLAC Le Moulin De Latouille Dordogne kars-que B ave_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51648 10331_P 46 LATOU ILLE-LENTILLAC Le Moulin De Latouille Dordogne kars-q ue Bave_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51648 10331_P 46 LATOUILLE-L ENTILLAC Le Moulin De Latouille Dordogne kars-que Bave _46 Cours d'eau 50 Irriga-on
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51649 10332_P 46 LATOUILLE-L ENTILLAC La Plaine Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'ea u 0 Irriga-on
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51649 10332_P 46 LATOUILL E-LENTILLAC La Plaine Dordogne kars-que Bave_46 Cours d 'eau 0 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51649 10332_P 46 LATOU ILLE-LENTILLAC La Plaine Dordogne kars-que Bave_46 Cour s d'eau 0 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51650 10960_P 46 LATOUILL E-LENTILLAC Moulin D'aubie Dordogne kars-que Bave_46 Co urs d'eau 50 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51650 10960_P 46 LATOU ILLE-LENTILLAC Moulin D'aubie Dordogne kars-que Bave_4 6 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51650 10960_P 46 LATOUILLE-L ENTILLAC Moulin D'aubie Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 50 Irriga-on
237 SCEA LES GRANDS CHAMPS PETE ANTHONY Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51651 6676_P 24 PE TIT-BERSAC Sautepaille Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 10000 10000
237 SCEA LES GRANDS CHAMPS PETE ANTHONY Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51651 6676_P 2 4 PETIT-BERSAC Sautepaille Dronne aval Dronne aval_24 Co urs d'eau 50 Irriga-on 0 0
237 SCEA LES GRANDS CHAMPS PETE ANTHONY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51651 6676_P 24 PETIT -BERSAC Sautepaille Dronne aval Dronne aval_24 Cours d' eau 50 Irriga-on 36000 36000
3608 SCEA GUERIN GUERIN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51652 7310_P 24 SAINTE-CROIX Mouli n Bouquet Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 15000 15000
3608 SCEA GUERIN GUERIN Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 51652 7310_P 24 SAINTE-CROIX Mo ulin Bouquet Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'ea u 30 Irriga-on 0 0
3608 SCEA GUERIN GUERIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51652 7310_P 24 SAINTE-CROIX Moulin B ouquet Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 30 Irr iga-on 0 0,8832 0
5289 BERTHIAS PHILIPPE BERTHIAS Philippe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51655 10587_P 33 MOULON Tadoussac Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d 'eau 75 Irriga-on 0 0
5289 BERTHIAS PHILIPPE BERTHIAS Philippe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51655 10587_P 33 MOU LON Tadoussac Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'ea u 75 Irriga-on 67200 0,8832
5289 BERTHIAS PHILIPPE BERTHIAS Philippe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51655 10587_ P 33 MOULON Tadoussac Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cour s d'eau 75 Irriga-on 0 0
3 000 3 000
7 200 7 200
5 000 5 000
88 320
176 640
88 320
5 790 5 790
5 000 5 000
6 000 6 000
42 688
3 000 3 000
3 000 3 000
3 400 3 400
59 351
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 76
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 18/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 51656 11281_P 24 BASSILLAC Blan zac Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51656 11281_P 24 BASSILLAC Blanzac Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 15000 15000
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51656 11281_P 24 BASSILLAC B lanzac Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 35 Irriga-o n 0 0
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51658 7436_P 24 BASSILLAC Le s Granges - Le Change Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 51658 7436_P 24 BASSILLAC Les G ranges - Le Change Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'e au 40 Irriga-on 0 0
759 LE CAM LOIC LE CAM Loic Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51658 7436_P 24 BASSILLAC Les Gran ges - Le Change Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 4 0 Irriga-on 20000 20000
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51659 8642_P 24 SAI NT-LEON-SUR-L'ISLE Le Pe-t Pont Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51659 8642_P 24 SAINT- LEON-SUR-L'ISLE Le Pe-t Pont Isle moyenne Isle Moyenne _24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51659 8642_P 24 SAINT-LEO N-SUR-L'ISLE Le Pe-t Pont Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 30000 30000
5243 BONNET JULIEN BONNET Julien Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51660 10471_P 33 FLAUJAGU ES Le Fougueyra Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 23 Irriga-on 2000 2000
5243 BONNET JULIEN BONNET Julien Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51660 10471_P 33 FLAUJ AGUES Le Fougueyra Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cou rs d'eau 23 Irriga-on 1000 1000
5243 BONNET JULIEN BONNET Julien Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51660 10471_P 33 FLAUJAGUES L e Fougueyra Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'e au 23 Irriga-on 5000 0,8832
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51661 11070_P 24 SAINT -MARTIAL-D'ARTENSET Le Grand Taillis Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 270 mplissage rete 150000 150000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51661 11070_P 24 SA INT-MARTIAL-D'ARTENSET Le Grand Taillis Isle moyenne I sle Moyenne_24 Cours d'eau 270 mplissage rete 200000 200000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51661 11070_P 24 SAINT-MA RTIAL-D'ARTENSET Le Grand Taillis Isle moyenne Isle Mo yenne_24 Cours d'eau 270 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51662 8643_P 24 SAI NT-ASTIER Lautonie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 33 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51662 8643_P 24 SAINT- ASTIER Lautonie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'ea u 33 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51662 8643_P 24 SAINT-AST IER Lautonie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 33 Irriga-on 40000 40000
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51663 8644_P 24 SAINT- ASTIER Lautonie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'ea u 57 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51663 8644_P 24 SAI NT-ASTIER Lautonie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 57 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51663 8644_P 24 SAINT-AST IER Lautonie Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 57 Irriga-on 140000 140000
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51664 8645_P 24 SAINT- ASTIER Le Crognac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d' eau 50 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51664 8645_P 24 SAI NT-ASTIER Le Crognac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE DEBREGEAS Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51664 8645_P 24 SAINT-AST IER Le Crognac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 120000 120000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51666 11024_P 24 SAINT-LAURE NT-DES-HOMMES Le Chemin Des Cailloux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 1000 1000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51666 11024_P 24 SAINT-LA URENT-DES-HOMMES Le Chemin Des Cailloux Isle moyenne I sle Moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51666 11024_P 24 SAINT-LAURENT- DES-HOMMES Le Chemin Des Cailloux Isle moyenne Isle Mo yenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 3000 3000
4238 FERME LA FONTAINE DE VEYRINES DUPUY Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51667 8891_ P 24 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE La Guéridonne Isle moyenne Is le Moyenne_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
4238 FERME LA FONTAINE DE VEYRINES DUPUY Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51667 8891_P 24 SAI NT-LEON-SUR-L'ISLE La Guéridonne Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 1000 1000
4238 FERME LA FONTAINE DE VEYRINES DUPUY Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51667 8891_P 24 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE La Guéridonne Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
4228 LABROUSSE LAURENT LABROUSSE Laurent Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51668 8867_P 24 B ASSILLAC La Guérède - Bassillac Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4228 LABROUSSE LAURENT LABROUSSE Laurent Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51668 8867_P 24 BASSILLAC La Guérède - Bassillac Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4228 LABROUSSE LAURENT LABROUSSE Laurent Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51668 8867_P 24 BASS ILLAC La Guérède - Bassillac Isle moyenne Isle Moyenne _24 Cours d'eau 40 Irriga-on 3000 3000
5371 LEGTPA HENRI BASSALER M. Le Directeur Antoine FIL ITOUSKI Période es-vale 2024 Point de prélèvement pa rent 51669 10712_P 19 VOUTEZAC Le Moulin De Murat Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 5 Irriga-on 1000 1000
5371 LEGTPA HENRI BASSALER M. Le Directeur Antoine FIL ITOUSKI Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvem ent parent 51669 10712_P 19 VOUTEZAC Le Moulin De Murat V ezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 5 Irriga-on 500 500
5371 LEGTPA HENRI BASSALER M. Le Directeur Antoine FIL ITOUSKI Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51669 10712_P 19 VOUTEZAC Le Moulin De Murat Veze re amont christalline vezere christalline aval_19 Cou rs d'eau 5 Irriga-on 500 500
5208 DELGADO JOSE ANTONIO DELGADO Jose Antonio Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51670 10406_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogne a val Dordogne_aval_33 Cours d'eau 60 Irriga-on 3000 3000
5208 DELGADO JOSE ANTONIO DELGADO Jose Antonio Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51670 10406_ P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Cours d'eau 60 Irriga-on 18000 0,8832
5208 DELGADO JOSE ANTONIO DELGADO Jose Antonio Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51670 104 06_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 60 Irriga-on 9000 9000
5208 DELGADO JOSE ANTONIO DELGADO Jose Antonio Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51671 104 07_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 120 Irriga-on 9000 9000
5208 DELGADO JOSE ANTONIO DELGADO Jose Antonio Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51671 10407_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogne a val Dordogne_aval_33 Cours d'eau 120 Irriga-on 3000 3000
5208 DELGADO JOSE ANTONIO DELGADO Jose Antonio Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51671 10407_ P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Cours d'eau 120 Irriga-on 18000 0,8832
4998 LESCURE JEAN PAUL LESCURE Jean Paul Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51674 10048_P 46 GORSES Champ D'adret Dordogne kars-que Bave_46 Cours d' eau 30 Irriga-on 0 0
4998 LESCURE JEAN PAUL LESCURE Jean Paul Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51674 10048_ P 46 GORSES Champ D'adret Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4998 LESCURE JEAN PAUL LESCURE Jean Paul Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51674 10048_P 46 GOR SES Champ D'adret Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
777 LEY CAROLINE LEY Caroline Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51675 7129_P 24 LES LECHES An cien Moulin De PailleFe Isle moyenne Beauronne des le ches_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
777 LEY CAROLINE LEY Caroline Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51675 7129_P 24 LES LECHE S Ancien Moulin De PailleFe Isle moyenne Beauronne des leches_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
777 LEY CAROLINE LEY Caroline Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51675 7129_P 24 LES LECHES Ancie n Moulin De PailleFe Isle moyenne Beauronne des leche s_24 Cours d'eau 15 Irriga-on 20000 20000
785 LOISEAU PATRICK LOISEAU Patrick Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51677 7006_P 24 SAINT- MEDARD-DE-MUSSIDAN Fougeasse Isle moyenne Beauronne de s leches_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
785 LOISEAU PATRICK LOISEAU Patrick Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51677 7006_P 24 SAI NT-MEDARD-DE-MUSSIDAN Fougeasse Isle moyenne Beauronne des leches_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
785 LOISEAU PATRICK LOISEAU Patrick Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51677 7006_P 24 SAINT-MED ARD-DE-MUSSIDAN Fougeasse Isle moyenne Beauronne des l eches_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 2500 2500
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51678 11 252_P 33 PESSAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 5200 5200
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5167 8 11252_P 33 PESSAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51678 11252 _P 33 PESSAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Cours d'eau 50 Irriga-on 20000 0,8832
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51679 7092_P 2 4 SAINT-PRIVAT-DES-PRES LoubareFe Dronne aval Dronne av al_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51679 7092_P 24 SA INT-PRIVAT-DES-PRES LoubareFe Dronne aval Dronne aval_ 24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51679 7092_P 24 SAINT -PRIVAT-DES-PRES LoubareFe Dronne aval Dronne aval_24 C ours d'eau 70 Irriga-on 50000 50000
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 680 10581_P 33 CABARA La Croix Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51680 10581_P 33 CABARA La Croix Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51680 10581_P 33 CABARA La Croix Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Cours d'eau 24 Irriga-on 1500 0,8832
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 681 10582_P 33 CABARA La Borie Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Cours d'eau 24 Irriga-on 1000 1000
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51681 10582_P 33 CABARA La Borie Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51681 10582_P 33 CABARA La Borie Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Cours d'eau 24 Irriga-on 3000 0,8832
4851 BESSE JEAN MARC BESSE Jean Marc Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51682 9740_P 24 DAGLA N Fond Maure Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4851 BESSE JEAN MARC BESSE Jean Marc Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51682 9740_P 24 DA GLAN Fond Maure Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d' eau 40 Irriga-on 0 0
4851 BESSE JEAN MARC BESSE Jean Marc Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51682 9740_P 24 DAGLAN Fo nd Maure Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 40 I rriga-on
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 683 10583_P 33 CABARA La Croix Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51683 10583_P 33 CABARA La Croix Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51683 10583_P 33 CABARA La Croix Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Cours d'eau 24 Irriga-on 1500 0,8832
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51684 9514_P 24 CONDA T-SUR-TRINCOU Fauret Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cou rs d'eau 20 Irriga-on 0 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51684 9514_P 24 CO NDAT-SUR-TRINCOU Fauret Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51684 9514_P 24 CONDAT-S UR-TRINCOU Fauret Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 2000 0,9845
3971 CENTRE DE JARDINS FAMILIAUX DE CHAMIERS Malleman che Yves Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvem ent parent 51685 8403_P 24 COULOUNIEIX-CHAMIERS Bas Cham iers Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 20 Irriga- on 0 0
3971 CENTRE DE JARDINS FAMILIAUX DE CHAMIERS Malleman che Yves Période es-vale 2024 Point de prélèvement pa rent 51685 8403_P 24 COULOUNIEIX-CHAMIERS Bas Chamiers Is le moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 6000 6000
3971 CENTRE DE JARDINS FAMILIAUX DE CHAMIERS Malleman che Yves Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51685 8403_P 24 COULOUNIEIX-CHAMIERS Bas Chamier s Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 2 000 2000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51686 7704_P 24 SAINT- MARTIAL-D'ARTENSET Les Marais Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Cours d'eau 200 Irriga-on 30000 30000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51686 7704_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Les Marais Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 165 Irriga-on 0 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51686 7704_P 24 SAINT-MAR TIAL-D'ARTENSET Les Marais Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 200 Irriga-on 330000 330000
5173 MAZET JEAN LUC MAZET Jean Luc Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51687 10349_P 46 BRETEN OUX Prat Long Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5173 MAZET JEAN LUC MAZET Jean Luc Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51687 10349_P 46 BRE TENOUX Prat Long Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'ea u 20 Irriga-on 0 0
5173 MAZET JEAN LUC MAZET Jean Luc Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51687 10349_P 46 BRETENOUX Prat Long Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 20 Irr iga-on
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51688 7446_P 24 SALLES-DE-BELVE S La Mouline Basse Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'e au 20 Irriga-on
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51688 7446_P 24 SALLES-DE-BE LVES La Mouline Basse Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51688 7446_P 24 SALLES-DE -BELVES La Mouline Basse Dordogne kars-que Nauze_24 Cou rs d'eau 20 Irriga-on 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 689 10584_P 33 CABARA La Barque Dordogne aval Dordogne_av al_33 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51689 10584_P 33 CABARA La Barque Dordogne aval Dordogne _aval_33 Cours d'eau 24 Irriga-on 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE CHARLEMAGNE BLANC THIERRY Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51689 10584_P 33 CABARA La Barque Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Cours d'eau 24 Irriga-on 1500 0,8832
92 BITTARD JOSÉ BITTARD José Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51690 6671_F1 24 PETIT-BERSAC Gue De Villebon Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 0
92 BITTARD JOSÉ BITTARD José Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51690 6671_F1 24 PETIT-BERSAC Gue De Villebon Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 0
92 BITTARD JOSÉ BITTARD José Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51690 6671_F1 24 PETIT-BERSAC Gue De Villebon Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51691 10608_P 33 SAINT -JEAN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 4000 4000
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51691 10608_P 33 SA INT-JEAN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Co urs d'eau 80 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51691 10608_P 33 SAINT-JE AN-DE-BLAIGNAC Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d' eau 80 Irriga-on 8000 0,8832
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51692 10484_P 33 COUTRAS Mi quelet Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 25 Irriga- on 0 0
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51692 10484_P 33 COUTRA S Miquelet Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 25 Irri ga-on 0 0
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51692 10484_P 33 COUTRAS Mique let Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 25 Irriga-on 1 4000 14000
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51693 10485_P 33 LES PEINT URES La Fosse Mille Dronne aval Dronne aval_33 Cours d' eau 30 Irriga-on 0 0
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51693 10485_P 33 LES PE INTURES La Fosse Mille Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51693 10485_P 33 LES PEINTURE S La Fosse Mille Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 40000 40000
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51694 10486_P 33 COUTRAS Fa rgues Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 50 Irriga-o n 0 0
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51694 10486_P 33 COUTRAS Fargu es Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 28 000 28000
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51694 10486_P 33 COUTRA S Fargues Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 50 Irrig a-on 0 0
4 416
15 898
15 898
10 200 10 200
17 664
1 325
2 650
2 000 2 000
1 325
1 969
4 000 4 000
3 000 3 000
1 325
7 066
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 77
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 19/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51695 7705_P 24 SAINT- MARTIAL-D'ARTENSET Les Marais Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Cours d'eau 45 mplissage rete 3000 3000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51695 7705_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Les Marais Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51695 7705_P 24 SAINT-MAR TIAL-D'ARTENSET Les Marais Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 45 Irriga-on 67000 67000
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51696 10609_P 33 SAINT -PEY-DE-CASTETS Jambard Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 160 Irriga-on 6000 6000
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51696 10609_P 33 SA INT-PEY-DE-CASTETS Jambard Dordogne aval Dordogne_aval _33 Cours d'eau 160 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51696 10609_P 33 SAINT-PE Y-DE-CASTETS Jambard Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cou rs d'eau 160 Irriga-on 14000 0,8832
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51697 10 588_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Piece Du Pont Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5169 7 10588_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Piece Du Pont Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51697 10588 _P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Piece Du Pont Dordogne a val Dordogne_aval_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 19500 0,883 2
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment parent 51698 10473_P 33 SAINTE-FLORENCE Gamage Dordo gne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement p arent 51698 10473_P 33 SAINTE-FLORENCE Gamage Dordogne av al Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 52250 0,88 32
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 51698 10473_P 33 SAINTE-FLORENCE Gamage Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51699 7246_P 24 BOU RGNAC Chatonnie Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 20 Ir riga-on 0 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51699 7246_P 24 BOURGN AC Chatonnie Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 20 Irriga -on 0 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51699 7246_P 24 BOURGNAC C hatonnie Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 20 Irriga-o n 0 0
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51700 10593_P 33 MOULIETS -ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 45 Irriga-on 1800 1800
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51700 10593_P 33 MOULI ETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Co urs d'eau 45 Irriga-on 600 600
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51700 10593_P 33 MOULIETS-ET -VILLEMARTIN Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d' eau 45 Irriga-on 3600 0,8832
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51701 10 354_P 46 PRUDHOMAT La Prade Dordogne kars-que Mamoul_46 C ours d'eau 0 Irriga-on 0 0
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51701 10354 _P 46 PRUDHOMAT La Prade Dordogne kars-que Mamoul_46 Cour s d'eau 0 Irriga-on
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5170 1 10354_P 46 PRUDHOMAT La Prade Dordogne kars-que Mamoul_ 46 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51702 10 355_P 46 PRUDHOMAT Camp Cabrol Dordogne kars-que Mamoul_ 46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5170 2 10355_P 46 PRUDHOMAT Camp Cabrol Dordogne kars-que Mamo ul_46 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5176 MONBERTRAND SEBASTIEN MONBERTRAND Sebas-en Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51702 10355 _P 46 PRUDHOMAT Camp Cabrol Dordogne kars-que Mamoul_46 C ours d'eau 25 Irriga-on
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51704 7706_P 24 SAINT-MAR TIAL-D'ARTENSET Rébéchamps Nord Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 57000 57000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51704 7706_P 24 SAINT- MARTIAL-D'ARTENSET Rébéchamps Nord Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 5000 5000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51704 7706_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Rébéchamps Nord Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51707 10357_P 46 MONTVALE NT La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51707 10357_P 46 MONTV ALENT La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Co urs d'eau 20 Irriga-on 0 0
5177 MONTY LAURENT MONTY Laurent Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51707 10357_P 46 MONTVALENT L a Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d' eau 20 Irriga-on
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51708 10487_P 33 COUTRAS Mi quelet Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 27 Irriga- on 0 0
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51708 10487_P 33 COUTRA S Miquelet Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 27 Irri ga-on 0 0
5251 EARL MIQUELET BOSSUET ERIC Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51708 10487_P 33 COUTRAS Mique let Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 27 Irriga-on 4 8000 48000
4217 MORILLÈRE DAVID MORILLÈRE David Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51709 8846_P 24 CHASS AIGNES Les Fougeroux Dronne aval Dronne aval_24 Cours d 'eau 20 Irriga-on 1000 1000
4217 MORILLÈRE DAVID MORILLÈRE David Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51709 8846_P 24 CH ASSAIGNES Les Fougeroux Dronne aval Dronne aval_24 Cour s d'eau 20 Irriga-on 0 0
4217 MORILLÈRE DAVID MORILLÈRE David Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51709 8846_P 24 CHASSAIG NES Les Fougeroux Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'ea u 20 Irriga-on 3000 3000
5521 SCEA ROUGIER ROUGIER ANNIE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51713 10993_P 33 BOSSUGAN M oulin De Bruignac Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cou rs d'eau 180 An-gel 6000 6000
5521 SCEA ROUGIER ROUGIER ANNIE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51713 10993_P 33 BOSSUG AN Moulin De Bruignac Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 180 An-gel 0 0
5521 SCEA ROUGIER ROUGIER ANNIE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51713 10993_P 33 BOSSUGAN Moul in De Bruignac Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 180 Irriga-on 0 0,8832 0
5222 GAEC FERME DE TOURVILLE RUEGSEGGER KASPAR Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51714 104 30_P 33 LES PEINTURES La Pluie Dronne aval Dronne aval_3 3 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5222 GAEC FERME DE TOURVILLE RUEGSEGGER KASPAR Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51714 10430_P 33 LES PEINTURES La Pluie Dronne aval Dronne ava l_33 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5222 GAEC FERME DE TOURVILLE RUEGSEGGER KASPAR Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51714 10430_ P 33 LES PEINTURES La Pluie Dronne aval Dronne aval_33 Co urs d'eau 25 Irriga-on 15000 15000
938 PASQUET STIVEN PASQUET STIVEN Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51715 7078_P 24 BELVE S La Pique - Belves Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d' eau 15 mplissage rete 1000 1000
938 PASQUET STIVEN PASQUET STIVEN Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51715 7078_P 24 BELVES La Pique - Belves Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 15 mplissage rete 1000 1000
938 PASQUET STIVEN PASQUET STIVEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51715 7078_P 24 BELVES La Pi que - Belves Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 15 I rriga-on
940 PASSERIEUX DANIEL PASSERIEUX Daniel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51716 6583_P 24 SAINT -POMPONT La Paillole Dordogne kars-que Ceou amont_24 Co urs d'eau 20 Irriga-on
940 PASSERIEUX DANIEL PASSERIEUX Daniel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51716 6583_P 2 4 SAINT-POMPONT La Paillole Dordogne kars-que Ceou amon t_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
940 PASSERIEUX DANIEL PASSERIEUX Daniel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51716 6583_P 24 SA INT-POMPONT La Paillole Dordogne kars-que Ceou amont_2 4 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51717 7707_P 24 SAINT- MARTIAL-D'ARTENSET Rébéchamps Nord Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 180 Irriga-on 20000 20000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51717 7707_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Rébéchamps Nord Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 180 Irriga-on 0 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51717 7707_P 24 SAINT-MAR TIAL-D'ARTENSET Rébéchamps Nord Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 180 Irriga-on 230000 230000
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51718 10599_P 33 SA INTE-TERRE Merlane Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51718 10599_P 3 3 SAINTE-TERRE Merlane Dordogne aval Dordogne_aval_33 Co urs d'eau 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51718 10599_P 33 SAINT E-TERRE Merlane Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d' eau 40 Irriga-on 60000 0,8832
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51719 10948_ P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET L'ecluse 1 Des Duellas Is le moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51719 10948_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET L'ecluse 1 Des Duellas Isle moy enne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 10000 10000
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51719 10948_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET L'ecluse 1 Des Duellas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51720 9885_P 24 TOUR TOIRAC Les Farges Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'ea u 20 Irriga-on 0 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51720 9885_P 24 TOURTOI RAC Les Farges Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51720 9885_P 24 TOURTOIRAC Les Farges Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 20 Irr iga-on 4500 4500
952 PETIT CHRISTOPHE PETIT Christophe Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51721 6727_P 24 LA R OCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTNadaillac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 500 0 5000
952 PETIT CHRISTOPHE PETIT Christophe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51721 6727_P 24 L A ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTNadaillac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
952 PETIT CHRISTOPHE PETIT Christophe Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51721 6727_P 24 LA ROCH EBEAUCOURT-ET-ARGENTNadaillac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 520 00 52000
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51722 10570_P 33 LES PEINTU RES Le Gue De Senac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d' eau 90 Irriga-on 30000 30000
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51722 10570_P 33 LES PEI NTURES Le Gue De Senac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 90 Irriga-on 0 0
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51722 10570_P 33 LES PEINTURES Le Gue De Senac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 90 Irriga-on 70000 70000
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51723 10502 _P 33 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS La Daurade Dordogne av al Dordogne_aval_33 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51723 10 502_P 33 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS La Daurade Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51723 10502_P 3 3 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS La Daurade Dordogne aval D ordogne_aval_33 Cours d'eau 45 Irriga-on 60000 0,8832
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51724 10563_P 33 MOULON Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51724 10563_P 33 MOULO N Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga- on 0 0
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51724 10563_P 33 MOULON Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 38000 0,8832
327 SCEA DE LA BRAUGE DELPECH épouse PHILIP Evelyne Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 517 25 7066_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS Les Pres Dordogne kars- que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
327 SCEA DE LA BRAUGE DELPECH épouse PHILIP Evelyne Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51725 7066_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS Les Pres Dordogne ka rs-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
327 SCEA DE LA BRAUGE DELPECH épouse PHILIP Evelyne Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51725 7 066_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS Les Pres Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 20 Irriga-on
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51726 10564_P 33 MOULON Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51726 10564_P 33 MOULO N Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga- on 0 0
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51726 10564_P 33 MOULON Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 7800 0 ,8832
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51727 10565_P 33 MOULON Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51727 10565_P 33 MOULO N Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga- on 0 0
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51727 10565_P 33 MOULON Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 3500 0 ,8832
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51728 10566_P 33 MOULON Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51728 10566_P 33 MOULO N Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga- on 0 0
5282 LE ROY FRANCK LE ROY Franck Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51728 10566_P 33 MOULON Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 54000 0,8832
5689 SURREL ARNAUD ARNAUD Période printanière 2025 Poin t de prélèvement parent 51729 11302_P 33 CASTILLON-LA-B ATAILLE Capitourlan Dordogne aval Lidoire_33 Cours d'ea u 30 mplissage rete 3000 3000
5689 SURREL ARNAUD ARNAUD Période hivernale 2024_2025 P oint de prélèvement parent 51729 11302_P 33 CASTILLON-L A-BATAILLE Capitourlan Dordogne aval Lidoire_33 Cours d 'eau 30 mplissage rete 2000 2000
5689 SURREL ARNAUD ARNAUD Période es-vale 2024 Point d e prélèvement parent 51729 11302_P 33 CASTILLON-LA-BATA ILLE Capitourlan Dordogne aval Lidoire_33 Cours d'eau 30 mplissage rete 2000 0,8832
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51730 10868_P 33 CHAMAD ELLE La Graviere Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51730 10868_P 33 CHA MADELLE La Graviere Dronne aval Dronne aval_33 Cours d' eau 35 Irriga-on 0 0
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51730 10868_P 33 CHAMADELL E La Graviere Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 35 I rriga-on 4800 4800
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51731 10437_P 33 L ES EGLISOTTES-ET-CHALAURES Pas De Chataing Dronne ava l Dronne aval_33 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51731 10437_P 33 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES Pas De Chataing Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 45 Irriga-on 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51731 10437_P 33 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES Pas De Chataing Dronne aval Dr onne aval_33 Cours d'eau 45 Irriga-on 32000 32000
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51732 10438_P 33 L ES PEINTURES Fosse Du Mil Dronne aval Dronne aval_33 Co urs d'eau 80 Irriga-on 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51732 10438_P 33 LES PEINTURES Fosse Du Mil Dronne aval Dronne aval_3 3 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51732 10438_P 33 LES PEINTURES Fosse Du Mil Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 2200 2200
5242 LEHEMBRE VINCENT LEHEMBRE Vincent Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51733 10470_P 33 MO ULIETS-ET-VILLEMARTIN Grange Neuve Dordogne aval Gamag e_Escouach_33 Cours d'eau 18 Irriga-on 2000 2000
5242 LEHEMBRE VINCENT LEHEMBRE Vincent Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51733 10470_P 3 3 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Grange Neuve Dordogne aval Ga mage_Escouach_33 Cours d'eau 18 Irriga-on 800 800
5242 LEHEMBRE VINCENT LEHEMBRE Vincent Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51733 10470_P 33 MOULI ETS-ET-VILLEMARTIN Grange Neuve Dordogne aval Gamage_E scouach_33 Cours d'eau 18 Irriga-on 3000 0,8832
5664 LHERME PHILIPPE HENRI LHERME Philippe Henri Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51734 1126 7_P 33 CABARA La Roucaude Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0,8832 0
5664 LHERME PHILIPPE HENRI LHERME Philippe Henri Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51734 1 1267_P 33 CABARA La Roucaude Dordogne aval Dordogne_aval _33 Cours d'eau 30 Irriga-on 3000 3000
5664 LHERME PHILIPPE HENRI LHERME Philippe Henri Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 517 34 11267_P 33 CABARA La Roucaude Dordogne aval Dordogne_a val_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
12 365
17 222
46 147
3 180
2 500 2 500
2 000 2 000
1 000 1 000
10 000 10 000
4 000 4 000
52 992
52 992
33 562
4 000 4 000
6 889
3 091
47 693
1 766
2 650
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 78
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 20/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51735 8562_P 24 S AINT-MARTIAL-D'ARTENSET Les Pres Du Port Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51735 8562_P 24 SAIN T-MARTIAL-D'ARTENSET Les Pres Du Port Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 18000 18000
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51735 8562_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Les Pres Du Port Isle moye nne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5459 MURE LAURE MURE Laure Période printanière 2025 Poin t de prélèvement parent 51736 10885_P 33 FLAUJAGUES Le F ougueyra Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 6 0 Irriga-on 5000 5000
5459 MURE LAURE MURE Laure Période es-vale 2024 Point d e prélèvement parent 51736 10885_P 33 FLAUJAGUES Le Foug ueyra Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 60 Ir riga-on 10000 0,8832
5459 MURE LAURE MURE Laure Période hivernale 2024_2025 P oint de prélèvement parent 51736 10885_P 33 FLAUJAGUES L e Fougueyra Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'e au 60 Irriga-on 0 0
5260 PEPINIERES VITICOLES VITIVINEA FRITEGOTTO BRUNO Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51737 10509_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dordogne a val Dordogne_aval_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 1500 0,8832
5260 PEPINIERES VITICOLES VITIVINEA FRITEGOTTO BRUNO Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51737 10509_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5260 PEPINIERES VITICOLES VITIVINEA FRITEGOTTO BRUNO Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 737 10509_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5332 SARL SEVE PACE CHRISTIAN Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51738 10670_P 33 JUILLAC L'es carot Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 100 I rriga-on 0 0
5332 SARL SEVE PACE CHRISTIAN Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51738 10670_P 33 JUILLAC L 'escarot Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 8 0 Irriga-on 1500 1500
5332 SARL SEVE PACE CHRISTIAN Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51738 10670_P 33 JUILLAC L'escar ot Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cours d'eau 80 Irrig a-on 4900 0,8832
4605 LES JARDINS DE LA MENOUE TRICARD CARINE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51739 9304_ P 24 MOULIN-NEUF Le Maine Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 12 Irriga-on 5000 5000
4605 LES JARDINS DE LA MENOUE TRICARD CARINE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51739 93 04_P 24 MOULIN-NEUF Le Maine Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 12 Irriga-on 5000 5000
4605 LES JARDINS DE LA MENOUE TRICARD CARINE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51739 9304_P 24 MOULIN-NEUF Le Maine Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 12 Irriga-on 23000 23000
5679 MAZE BENOIT MAZE Benoit Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51740 11291_P 24 SAINT-LEON-S UR-L'ISLE Terrier Du Jay Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5679 MAZE BENOIT MAZE Benoit Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51740 11291_P 24 SAINT-LEO N-SUR-L'ISLE Terrier Du Jay Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5679 MAZE BENOIT MAZE Benoit Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51740 11291_P 24 SAINT-LEON-SUR- L'ISLE Terrier Du Jay Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 30 Irriga-on 30000 30000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51741 10523_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Nashi Dordogne aval Dordogne_a val_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 45000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51741 105 23_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Nashi Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 3000 3000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51741 10523_ P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Nashi Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 9000 9000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51742 10524_ P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Nashi Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Cours d'eau 120 Irriga-on 15000 15000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51742 105 24_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Nashi Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Cours d'eau 120 Irriga-on 3000 3000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51742 10524_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Nashi Dordogne aval Dordogne_a val_33 Cours d'eau 120 Irriga-on 150000 0,8832
142 GAEC DE PIERREGRELIERE BOURMIER Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51743 7393_P 24 EXCID EUIL Sarconnat Isle amont Loue_24 Cours d'eau 40 Irriga-o n 0 0
142 GAEC DE PIERREGRELIERE BOURMIER Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51743 7393_P 24 EXCIDEUI L Sarconnat Isle amont Loue_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 20 000 0,9047 18094
142 GAEC DE PIERREGRELIERE BOURMIER Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51743 7393_P 24 EX CIDEUIL Sarconnat Isle amont Loue_24 Cours d'eau 40 Irrig a-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51744 10525_ P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Grand Verger Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 600 Irriga-on 60000 60000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51744 10525_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Grand Verger Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Cours d'eau 600 Irriga-on 70000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51744 105 25_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Grand Verger Dordogne a val Dordogne_aval_33 Cours d'eau 600 Irriga-on 7500 7500
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51745 10526_ P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Chres-a Dordogne aval Dordo gne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 10000 10000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51745 105 26_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Chres-a Dordogne aval Do rdogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51745 10526_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Chres-a Dordogne aval Dordogne _aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 15000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51746 10527_ P 33 FLAUJAGUES Belone Pivot Kiwi Dordogne aval Dordogne _aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 8000 8000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51746 105 27_P 33 FLAUJAGUES Belone Pivot Kiwi Dordogne aval Dordo gne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51746 10527_P 33 FLAUJAGUES Belone Pivot Kiwi Dordogne aval Dordogne_av al_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 90000 0,8832
5748 ROBIN JESSICA ROBIN JESSICA Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51747 7300_P 24 LAMONZIE-SAI NT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval GardonneFe_24 Cou rs d'eau 30 Irriga-on 4000 0,8832
5748 ROBIN JESSICA ROBIN JESSICA Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51747 7300_P 24 LAMONZ IE-SAINT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval GardonneFe _24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5748 ROBIN JESSICA ROBIN JESSICA Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51747 7300_P 24 LAMONZIE- SAINT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval GardonneFe_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51748 10528_ P 33 FLAUJAGUES Belorme Iris Dordogne aval Dordogne_aval _33 Cours d'eau 60 Irriga-on 4000 4000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51748 105 28_P 33 FLAUJAGUES Belorme Iris Dordogne aval Dordogne_a val_33 Cours d'eau 60 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51748 10528_P 33 FLAUJAGUES Belorme Iris Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 60 Irriga-on 90000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51749 10529_ P 33 FLAUJAGUES La Fouguera Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51749 105 29_P 33 FLAUJAGUES La Fouguera Dordogne aval Dordogne_av al_33 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51749 10529_P 33 FLAUJAGUES La Fouguera Dordogne aval Dordogne_aval_33 C ours d'eau 60 Irriga-on 7500 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51750 10530_ P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Yonnet Kiwi Dordogne aval D ordogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 10000 10000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51750 105 30_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Yonnet Kiwi Dordogne av al Dordogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51750 10530_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Yonnet Kiwi Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 12000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51751 10531_ P 33 FLAUJAGUES Belorme Argenta Dordogne aval Dordogne_a val_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 10000 10000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51751 10531_P 33 FLAUJAGUES Belorme Argenta Dordogne aval Dordogne_aval _33 Cours d'eau 80 Irriga-on 12000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51751 105 31_P 33 FLAUJAGUES Belorme Argenta Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51752 11085_P 33 FLAUJAGUES Les Plantes Dordogne aval Dordogne_aval_33 C ours d'eau 120 Irriga-on 16000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51752 110 85_P 33 FLAUJAGUES Les Plantes Dordogne aval Dordogne_av al_33 Cours d'eau 120 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51752 11085_ P 33 FLAUJAGUES Les Plantes Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Cours d'eau 120 Irriga-on 15000 15000
5218 SCEA DU BICOT AMBLEVERT GABRIEL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51754 10424_P 33 CIVR AC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d 'eau 16 Irriga-on 1000 1000
5218 SCEA DU BICOT AMBLEVERT GABRIEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51754 10424_P 33 C IVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cour s d'eau 16 Irriga-on 0 0
5218 SCEA DU BICOT AMBLEVERT GABRIEL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51754 10424_P 33 CIVRAC- SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'ea u 16 Irriga-on 3000 0,8832
5679 MAZE BENOIT MAZE Benoit Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51755 9830_P 24 NEUVIC Prairie Des Montets Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 6 0 Irriga-on 0 0
5679 MAZE BENOIT MAZE Benoit Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51755 9830_P 24 NEUVIC Prai rie Des Montets Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 60 Irriga-on 0 0
5679 MAZE BENOIT MAZE Benoit Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51755 9830_P 24 NEUVIC Prairie De s Montets Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Ir riga-on 60000 60000
5783 TEXIER PIERRE TEXIER Pierre Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51756 7305_P 24 ANNESSE-E T-BEAULIEU Siorac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d' eau 55 Irriga-on 10000 10000
5783 TEXIER PIERRE TEXIER Pierre Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51756 7305_P 24 ANNESS E-ET-BEAULIEU Siorac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 0 0
5783 TEXIER PIERRE TEXIER Pierre Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51756 7305_P 24 ANNESSE-ET-B EAULIEU Siorac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 38000 38000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51757 10488_P 33 C HAMADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d' eau 100 Irriga-on 10000 10000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51757 10488_P 33 CHAMADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51757 10488_P 33 CHAM ADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 100000 100000
5218 SCEA DU BICOT AMBLEVERT GABRIEL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51758 10425_P 33 CIVRAC- SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'ea u 23 Irriga-on 16600 0,8832
5218 SCEA DU BICOT AMBLEVERT GABRIEL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51758 10425_P 33 CIVR AC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d 'eau 23 Irriga-on 5000 5000
5218 SCEA DU BICOT AMBLEVERT GABRIEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51758 10425_P 33 C IVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cour s d'eau 23 Irriga-on 0 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 51760 10538_P 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 1 Pont De La Beauze Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-o n 0 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51 760 10538_P 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 1 Pont De La Bea uze Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irrig a-on 0 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51760 105 38_P 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 1 Pont De La Beauze Dor dogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 28 0000 0,8832
5009 ROQUES PHILIPPE ROQUES Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51762 10061_P 46 GOURDON Les Landes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 13 Irr iga-on
5009 ROQUES PHILIPPE ROQUES Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51762 10061_P 46 G OURDON Les Landes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'ea u 13 Irriga-on 0 0
5009 ROQUES PHILIPPE ROQUES Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51762 10061_P 46 GOUR DON Les Landes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 13 Irriga-on 0 0
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51763 10 544_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Au Mazet Dordogne ava l Dordogne_aval_33 Cours d'eau 180 Irriga-on 19000 0,8832
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5176 3 10544_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Au Mazet Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 180 Irriga-on 12000 120 00
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 1763 10544_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Au Mazet Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 180 Irriga-on 0 0
5209 SCEA VIGNOBLES PIERRE ET DANIELLE PASQUON PASQUO N DANIELLE ET PIERRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51764 10409_P 33 SAINT-AVIT-SAIN T-NAZAIRE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5209 SCEA VIGNOBLES PIERRE ET DANIELLE PASQUON PASQUO N DANIELLE ET PIERRE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51764 10409_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-N AZAIRE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 50 Irr iga-on 0 0
5209 SCEA VIGNOBLES PIERRE ET DANIELLE PASQUON PASQUO N DANIELLE ET PIERRE Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 51764 10409_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZA IRE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 50 Irriga -on 40000 0,8832
5364 PASCAREL DAVID PASCAREL David Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51765 10705_P 19 ALLASS AC Chambourg Vezere amont christalline vezere christal line aval_19 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5364 PASCAREL DAVID PASCAREL David Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51765 10705_P 19 ALL ASSAC Chambourg Vezere amont christalline vezere chris talline aval_19 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5364 PASCAREL DAVID PASCAREL David Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51765 10705_P 19 ALLASSAC C hambourg Vezere amont christalline vezere christallin e aval_19 Cours d'eau 25 Irriga-on 1500 1500
1067 REJOU HUGUES REJOU HUGUES Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51767 7046_P 24 SAINT-MA RTIAL-D'ALBAREDE Sous Le Raysse Isle amont Loue_24 Cour s d'eau 20 Irriga-on 0 0
1067 REJOU HUGUES REJOU HUGUES Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51767 7046_P 24 SAINT-MARTIAL- D'ALBAREDE Sous Le Raysse Isle amont Loue_24 Cours d'ea u 20 Irriga-on 10000 0,9047 9047
1067 REJOU HUGUES REJOU HUGUES Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51767 7046_P 24 SAINT-MARTI AL-D'ALBAREDE Sous Le Raysse Isle amont Loue_24 Cours d 'eau 20 Irriga-on 0 0
1023 REVIDAT STÉPHANE REVIDAT Stéphane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51768 7041_P 24 SAINT- PANTALY-D'EXCIDEUIL La Rebiere Est Isle amont Loue_24 C ours d'eau 25 Irriga-on 3000 0,9047 2714
1023 REVIDAT STÉPHANE REVIDAT Stéphane Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51768 7041_P 24 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL La Rebiere Est Isle amont Lo ue_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
1023 REVIDAT STÉPHANE REVIDAT Stéphane Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51768 7041_P 24 SAI NT-PANTALY-D'EXCIDEUIL La Rebiere Est Isle amont Loue_ 24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5585 SABEAU FABRICE SABEAU Fabrice Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51769 11138_P 19 EYREIN Pinardel Correze correze_amont_19 Cours d'eau 12 Irriga- on 2000 2000
5585 SABEAU FABRICE SABEAU Fabrice Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51769 11138_P 19 EYR EIN Pinardel Correze correze_amont_19 Cours d'eau 12 Irri ga-on 0 0
5585 SABEAU FABRICE SABEAU Fabrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51769 11138_P 19 EYREIN Pin ardel Correze correze_amont_19 Cours d'eau 12 Irriga-on 7 500 7500
1072 SADOUILLETTE FLORENCE SADOUILLETTE Florence Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51770 7 415_P 24 MAZEYROLLES La Rivière Dordogne kars-que Nauze_ 24 Cours d'eau 6 mplissage rete 0 0
1072 SADOUILLETTE FLORENCE SADOUILLETTE Florence Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 517 70 7415_P 24 MAZEYROLLES La Rivière Dordogne kars-que Nau ze_24 Cours d'eau 6 mplissage rete 0 0
1072 SADOUILLETTE FLORENCE SADOUILLETTE Florence Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51770 7415 _P 24 MAZEYROLLES La Rivière Dordogne kars-que Nauze_24 C ours d'eau 6 Irriga-on
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51772 10918_F1 19 ALLASSAC Les Borderies Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51772 10918_F1 19 ALLASSAC Les Borderies Vezere amont christalline vezere christall ine aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51772 10918_F1 19 ALLAS SAC Les Borderies Vezere amont christalline vezere chr istalline aval_19 Cours d'eau 0
5509 DELOGE BERTRAND DELOGE Bertrand Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51773 10971_P 24 S AINT-CYBRANET Le Bouscot Dordogne kars-que Ceou aval_2 4 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5509 DELOGE BERTRAND DELOGE Bertrand Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51773 10971_P 24 SAIN T-CYBRANET Le Bouscot Dordogne kars-que Ceou aval_24 Co urs d'eau 25 Irriga-on 0 0
5509 DELOGE BERTRAND DELOGE Bertrand Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51773 10971_P 24 SAINT-C YBRANET Le Bouscot Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on
8 832
1 325
4 328
39 744
132 480
61 824
13 248
79 488
3 533
79 488
6 624
10 598
10 598
14 131
2 650
14 661
247 296
2 400 2 400
16 781
35 328
9 000 9 000
15 000 15 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 79
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 21/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4236 AUMETTRE PAUL AUMETTRE Paul Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51774 8888_P 24 LA BACHEL LERIE Moulin Du Jarry Vezere aval kars-que Cern_24 Cour s d'eau 25 Irriga-on 5000 5000
4236 AUMETTRE PAUL AUMETTRE Paul Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51774 8888_P 24 LA BAC HELLERIE Moulin Du Jarry Vezere aval kars-que Cern_24 C ours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4236 AUMETTRE PAUL AUMETTRE Paul Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51774 8888_P 24 LA BACHELLER IE Moulin Du Jarry Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d 'eau 25 Irriga-on 10000 10000
5296 VIGIER LAURENT VIGIER Laurent Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51775 10602_P 33 MOULIETS- ET-VILLEMARTIN La Burthe Dordogne aval Gamage_Escouach _33 Cours d'eau 100 Irriga-on 15000 0,8832
5296 VIGIER LAURENT VIGIER Laurent Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51775 10602_P 33 MOULIE TS-ET-VILLEMARTIN La Burthe Dordogne aval Gamage_Escou ach_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 5000 5000
5296 VIGIER LAURENT VIGIER Laurent Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51775 10602_P 33 MOU LIETS-ET-VILLEMARTIN La Burthe Dordogne aval Gamage_Es couach_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5223 VIGIER SYLVIANE VIGIER Sylviane Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51777 10431_P 33 MOUL IETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Co urs d'eau 120 Irriga-on 0 0
5223 VIGIER SYLVIANE VIGIER Sylviane Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51777 10431_P 33 M OULIETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Gamage_Escouach_ 33 Cours d'eau 120 Irriga-on 0 0
5223 VIGIER SYLVIANE VIGIER Sylviane Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51777 10431_P 33 MOULIET S-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Cour s d'eau 120 Irriga-on 9000 0,8832
5258 VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE HERMAN PHILIPPE Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51778 105 06_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 450 Irriga-on 75000 0,8832
5258 VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE HERMAN PHILIPPE Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 51778 10506_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogne a val Dordogne_aval_33 Cours d'eau 450 Irriga-on 10000 1000 0
5258 VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE HERMAN PHILIPPE Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51 778 10506_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Rocs Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 450 Irriga-on 0 0
5325 ZOCCOLA RENEE ZOCCOLA HenrieFe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51779 10659_P 33 MOULI ETS-ET-VILLEMARTIN 21 Avenue De La Dordogne Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5325 ZOCCOLA RENEE ZOCCOLA HenrieFe Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51779 10659_P 33 MO ULIETS-ET-VILLEMARTIN 21 Avenue De La Dordogne Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5325 ZOCCOLA RENEE ZOCCOLA HenrieFe Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51779 10659_P 33 MOULIETS -ET-VILLEMARTIN 21 Avenue De La Dordogne Dordogne ava l Dordogne_aval_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 1200 0,8832
5565 BARCONNIERE ARNAUD BARCONNIERE Arnaud Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51780 1110 0_P 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU Les Gues Vezere aval kars- que Vezere_19 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5565 BARCONNIERE ARNAUD BARCONNIERE Arnaud Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51780 11100_P 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU Les Gues Vezere aval kars-que Vezere_19 Cours d'eau 10 Irriga-on 2000 2000
5565 BARCONNIERE ARNAUD BARCONNIERE Arnaud Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51780 11100_P 24 T ERRASSON-LAVILLEDIEU Les Gues Vezere aval kars-que Vez ere_19 Cours d'eau 40 Irriga-on 6000 6000
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51781 6601_P 24 DAG LAN Font De Nalbe Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51781 6601_P 24 DAGLAN Font De Nalbe Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cou rs d'eau 25 Irriga-on 0 0
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51781 6601_P 24 DAGLAN Font De Nalbe Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'e au 25 Irriga-on
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51782 10918_F2 19 ALLASSAC Les Borderies Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51782 10918_F2 19 ALLAS SAC Les Borderies Vezere amont christalline vezere chr istalline aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51782 10918_F2 19 ALLASSAC Les Borderies Vezere amont christalline vezere christall ine aval_19 Cours d'eau 0
542 SARL DE PINSAC LAPEYRE THIERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51783 7174_P 24 SAGELAT Lavergne Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 35 Irrig a-on 0 0
542 SARL DE PINSAC LAPEYRE THIERRY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51783 7174_P 24 SAGE LAT Lavergne Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 35 Ir riga-on 0 0
542 SARL DE PINSAC LAPEYRE THIERRY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51783 7174_P 24 SAGELAT Lav ergne Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 35 Irriga-o n
101 BOISSARIE ANNE MARIE BOISSARIE Michel Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51784 7135_P 24 VALOJOULX Moulin Querrerie Vezere aval kars-que Vezere _24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
101 BOISSARIE ANNE MARIE BOISSARIE Michel Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51784 7135_ P 24 VALOJOULX Moulin Querrerie Vezere aval kars-que Vez ere_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
101 BOISSARIE ANNE MARIE BOISSARIE Michel Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51784 7135_P 24 VAL OJOULX Moulin Querrerie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 5400 5400
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51785 10918_F3 19 ALLASSAC Plaine De Garavet Vezere amont christalline vezere ch ristalline aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51785 10918_F3 19 ALLAS SAC Plaine De Garavet Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51785 10918_F3 19 ALLASSAC Pla ine De Garavet Vezere amont christalline vezere chris talline aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51786 10918_F4 19 ALLASSAC Plaine De Garavet Vezere amont christalline vezere ch ristalline aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51786 10918_F4 19 ALLAS SAC Plaine De Garavet Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51786 10918_F4 19 ALLASSAC Pla ine De Garavet Vezere amont christalline vezere chris talline aval_19 Cours d'eau 0
3782 EARL CHASSAING CHASSAING THIERRY Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 51787 8115_F1 24 BORREZ E Le Paysan Dordogne kars-que Borreze_24 Cours d'eau 0
3782 EARL CHASSAING CHASSAING THIERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51787 8115_F1 24 BOR REZE Le Paysan Dordogne kars-que Borreze_24 Cours d'eau 0
3782 EARL CHASSAING CHASSAING THIERRY Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 51787 8115_F1 24 BORREZE Le Paysan Dordogne kars-que Borreze_24 Cours d'eau 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51788 10489_P 33 C HAMADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d' eau 80 Irriga-on 7500 7500
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51788 10489_P 33 CHAMADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51788 10489_P 33 CHAM ADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 80 Irriga-on 90000 90000
402 SAS DUPUY ET FILS DUPUY Monsieur Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51789 7431_P 24 SAINT -PRIVAT-DES-PRES Le Pont Dronne aval Dronne aval_24 Cou rs d'eau 25 Irriga-on 5000 5000
402 SAS DUPUY ET FILS DUPUY Monsieur Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51789 7431_P 24 SAINT-PR IVAT-DES-PRES Le Pont Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 26000 26000
402 SAS DUPUY ET FILS DUPUY Monsieur Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51789 7431_P 24 SA INT-PRIVAT-DES-PRES Le Pont Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5558 MONTANT PATRICK MONTANT Patrick Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51791 11092_P 24 SAIN T-LAURENT-DES-HOMMES Au Belou Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5558 MONTANT PATRICK MONTANT Patrick Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51791 11092_P 24 S AINT-LAURENT-DES-HOMMES Au Belou Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5558 MONTANT PATRICK MONTANT Patrick Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51791 11092_P 24 SAINT-L AURENT-DES-HOMMES Au Belou Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 20 Irriga-on 4000 4000
5336 GAEC DE LA VEZERE - BLANCHARD BLANCHARD BERNARD Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51792 106 82_F1 19 SAINT-VIANCE Bringidour Vezere amont christall ine vezere christalline aval_19 Cours d'eau 0
5336 GAEC DE LA VEZERE - BLANCHARD BLANCHARD BERNARD Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51 792 10682_F1 19 SAINT-VIANCE Bringidour Vezere amont chr istalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 0
5336 GAEC DE LA VEZERE - BLANCHARD BLANCHARD BERNARD Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement fils 51792 10682_F1 19 SAINT-VIANCE Bringidour Vezere amont christ alline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51793 10538_F1 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 2 Pont De La Beauz e Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51793 10538_ F1 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 2 Pont De La Beauze Dordo gne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0,8832 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 51793 105 38_F1 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 2 Pont De La Beauze Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0
184 CASTANG ERIC CASTANG Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51794 7134_P 24 MAUZENS-ET-M IREMONT Le Bringidou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 10 Irriga-on 0 0
184 CASTANG ERIC CASTANG Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51794 7134_P 24 MAUZENS-E T-MIREMONT Le Bringidou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
184 CASTANG ERIC CASTANG Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51794 7134_P 24 MAUZENS-ET-MIRE MONT Le Bringidou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 4000 4000
184 CASTANG ERIC CASTANG Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51795 9829_P 24 MAUZENS-ET-MIRE MONT La Laulie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 10 Irriga-on 3000 3000
184 CASTANG ERIC CASTANG Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51795 9829_P 24 MAUZENS-ET-M IREMONT La Laulie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 10 Irriga-on 0 0
184 CASTANG ERIC CASTANG Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51795 9829_P 24 MAUZENS-E T-MIREMONT La Laulie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 10 Irriga-on 0 0
5740 SAS DES BICHETS Chauffaille Yves Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51796 10793_P 24 SAIN T-MESMIN Les Rebieres Auvezere Auvezere Retenue déconn ectée 20 Irriga-on 0 0
5740 SAS DES BICHETS Chauffaille Yves Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51796 10793_P 24 S AINT-MESMIN Les Rebieres Auvezere Auvezere Retenue déc onnectée 20 Irriga-on 0 0
5740 SAS DES BICHETS Chauffaille Yves Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51796 10793_P 24 SAINT-M ESMIN Les Rebieres Auvezere Auvezere Retenue déconnect ée 20 Irriga-on 60000 60000
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51797 1090 7_P 24 PAYZAC Le Pont Vieux Auvezere Auvezere_amont_24 Co urs d'eau 40 Irriga-on 6000 6000
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51797 1 0907_P 24 PAYZAC Le Pont Vieux Auvezere Auvezere_amont_2 4 Cours d'eau 40 Irriga-on 10000 10000
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 517 97 10907_P 24 PAYZAC Le Pont Vieux Auvezere Auvezere_amon t_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51798 9879_P 87 COUSSAC-BONN EVAL X Auvezere Auvezere_87 Retenue connectée 0 Irriga-on 3000 3000
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51798 9879_P 87 COUSSA C-BONNEVAL X Auvezere Auvezere_87 Retenue connectée 0 Irr iga-on 0 0
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51798 9879_P 87 COUSSAC-B ONNEVAL X Auvezere Auvezere_87 Retenue connectée 0 Irriga -on 0 0
228 DUMOULIN CORALIE DUMOULIN CORALIE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51799 6631_P 24 MENE SPLET Les Brulés Du Notaire Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
228 DUMOULIN CORALIE DUMOULIN CORALIE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51799 6631_P 24 M ENESPLET Les Brulés Du Notaire Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
228 DUMOULIN CORALIE DUMOULIN CORALIE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51799 6631_P 24 MENESPL ET Les Brulés Du Notaire Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 2000 2000
5726 SCEA AQUIGREEN BABIN-GELHAY MARIE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51801 11374_P 33 LA GORCE Moulin De Thomas Bassin versant aval Saye - Lary _33 Cours d'eau 25 Irriga-on 1000 1000
5726 SCEA AQUIGREEN BABIN-GELHAY MARIE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51801 11374_P 3 3 LAGORCE Moulin De Thomas Bassin versant aval Saye - L ary_33 Cours d'eau 25 Irriga-on 1000 1000
5726 SCEA AQUIGREEN BABIN-GELHAY MARIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51801 11374_P 33 LAGOR CE Moulin De Thomas Bassin versant aval Saye - Lary_33 Cours d'eau 25 Irriga-on 2000 2000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51802 10490_P 33 C HAMADELLE Bignac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51802 10490_P 33 CHAMADELLE Bignac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d' eau 30 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51802 10490_P 33 CHAM ADELLE Bignac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 30 I rriga-on 25000 25000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51803 10491_P 33 CHAMADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51803 10491_P 33 CHAM ADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 100 Irriga-on 25000 25000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51803 10491_P 33 C HAMADELLE Le Goulor Dronne aval Dronne aval_33 Cours d' eau 100 Irriga-on 0 0
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51804 9375_P 1 6 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Périne Lizonne Voultron_16 Cou rs d'eau 40 Irriga-on 0 0
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51804 9375 _P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Périne Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51804 9375_P 16 BL ANZAGUET-SAINT-CYBARD Périne Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 40 Irriga-on 29930 29930
5267 SOUBIE RENE SOUBIE RENE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51805 10533_P 33 CHAMADELLE Dans Les Places Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 27 Irr iga-on 5000 5000
5267 SOUBIE RENE SOUBIE RENE Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51805 10533_P 33 CHAMADELL E Dans Les Places Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'ea u 27 Irriga-on 0 0
5267 SOUBIE RENE SOUBIE RENE Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51805 10533_P 33 CHAMADELLE Da ns Les Places Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 27 Irriga-on 1000 1000
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51806 10868_F1 33 CHAMADELLE L e Grand Maudet Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 0
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51806 10868_F1 33 CHAMA DELLE Le Grand Maudet Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 0
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51806 10868_F1 33 CHAMADEL LE Le Grand Maudet Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'e au 0
4484 SCEA BRETAGNE MAZE ALAIN Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 51808 10878_P 87 MEUZAC Le Mo ulin Du Prieur Auvezere Auvezere_87 Cours d'eau 25 Irrig a-on 0 0
4484 SCEA BRETAGNE MAZE ALAIN Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 51808 10878_P 87 MEUZAC Le Moulin Du Prieur Auvezere Auvezere_87 Cours d'eau 25 Ir riga-on 0 0
4484 SCEA BRETAGNE MAZE ALAIN Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 51808 10878_P 87 MEUZAC Le Mouli n Du Prieur Auvezere Auvezere_87 Cours d'eau 25 Irriga-o n 3000 3000
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51809 10918_P 19 SAINT- PANTALEON-DE-LARCHE La Roche Basse Vezere aval kars-q ue Vezere_19 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51809 10918_P 19 SAI NT-PANTALEON-DE-LARCHE La Roche Basse Vezere aval kar s-que Vezere_19 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5478 BOSREDON ALAIN BOSREDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51809 10918_P 19 SAINT-PAN TALEON-DE-LARCHE La Roche Basse Vezere aval kars-que V ezere_19 Cours d'eau 40 Irriga-on 2500 2500
5492 TALLERIE CLEMENT TALLERIE CLEMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51810 10938_P 19 SAINT -PANTALEON-DE-LARCHE Le Chat Delbos Correze correze_av al_19 Cours d'eau 40 Irriga-on 3000 3000
5492 TALLERIE CLEMENT TALLERIE CLEMENT Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51810 10938_P 1 9 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE Le Chat Delbos Correze corr eze_aval_19 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5492 TALLERIE CLEMENT TALLERIE CLEMENT Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51810 10938_P 19 SA INT-PANTALEON-DE-LARCHE Le Chat Delbos Correze correze _aval_19 Cours d'eau 40 Irriga-on 2000 2000
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51811 9757_P 19 CUBL AC Vieille Vigne Vezere aval kars-que Vezere_19 Cours d 'eau 80 Irriga-on 10000 10000
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51811 9757_P 19 CU BLAC Vieille Vigne Vezere aval kars-que Vezere_19 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51811 9757_P 19 CUBLAC V ieille Vigne Vezere aval kars-que Vezere_19 Cours d'ea u 80 Irriga-on 20000 20000
13 248
7 949
66 240
1 060
7 000 7 000
48 000 48 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 80
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 22/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51812 10538_F2 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 3 Pont De La Beauz e Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51812 10538_ F2 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 3 Pont De La Beauze Dordo gne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0,8832 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 51812 105 38_F2 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 3 Pont De La Beauze Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51813 10538_F3 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 4 Pont De La Beauz e Dordogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51813 10538_ F3 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 4 Pont De La Beauze Dordo gne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0,8832 0
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS MAGNARD FRANCK Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 51813 105 38_F3 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 4 Pont De La Beauze Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Cours d'eau 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51814 9770_P 19 CUBL AC Le Claud Vezere aval kars-que Vezere_19 Cours d'eau 6 0 Irriga-on 10000 10000
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51814 9770_P 19 CU BLAC Le Claud Vezere aval kars-que Vezere_19 Cours d'ea u 60 Irriga-on 0 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51814 9770_P 19 CUBLAC L e Claud Vezere aval kars-que Vezere_19 Cours d'eau 60 Ir riga-on 50000 50000
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51815 6662_P 24 LA B ACHELLERIE Les Vergnes Est Vezere aval kars-que Cern_2 4 Cours d'eau 35 Irriga-on 4000 4000
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51815 6662_P 24 L A BACHELLERIE Les Vergnes Est Vezere aval kars-que Cer n_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 1000 1000
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51815 6662_P 24 LA BACH ELLERIE Les Vergnes Est Vezere aval kars-que Cern_24 Co urs d'eau 35 Irriga-on 10000 10000
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 51816 10868_F2 33 CHAMA DELLE Le Grand Bignac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 0
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51816 10868_F2 33 CHAMADELLE L e Grand Bignac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'eau 0
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51816 10868_F2 33 CHAMADEL LE Le Grand Bignac Dronne aval Dronne aval_33 Cours d'e au 0
5370 SCEA LE JARDIN D ANTOINE ET PAULINE VIEILLEFOSSE Antoine Période es-vale 2024 Point de prélèvement pa rent 51817 10711_P 19 CUBLAC Le Pontour Vezere aval kars- que Vezere_19 Cours d'eau 14 Irriga-on 3000 3000
5370 SCEA LE JARDIN D ANTOINE ET PAULINE VIEILLEFOSSE Antoine Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51817 10711_P 19 CUBLAC Le Pontour Vezere aval ka rs-que Vezere_19 Cours d'eau 14 Irriga-on 0 0
5370 SCEA LE JARDIN D ANTOINE ET PAULINE VIEILLEFOSSE Antoine Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvem ent parent 51817 10711_P 19 CUBLAC Le Pontour Vezere aval kars-que Vezere_19 Cours d'eau 14 Irriga-on 0 0
4512 ASA D'AUBAS CATINEL SEBASTIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51818 9186_P 24 AUBAS La Ribière Ouest Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d' eau 350 Irriga-on 30000 30000
4512 ASA D'AUBAS CATINEL SEBASTIEN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51818 9186_P 24 AUBA S La Ribière Ouest Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 350 Irriga-on 0 0
4512 ASA D'AUBAS CATINEL SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51818 9186_P 24 AUBAS La Ri bière Ouest Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 350 Irriga-on 300000 300000
3621 SCEA DE GRENEYREN SALICIO SYLVAIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51820 7325_P 24 VERTEI LLAC Briançon Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 42 Irriga-o n 15000 15000
3621 SCEA DE GRENEYREN SALICIO SYLVAIN Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51820 7325_P 24 VER TEILLAC Briançon Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 42 Irrig a-on 0 0
3621 SCEA DE GRENEYREN SALICIO SYLVAIN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51820 7325_P 24 VERTEILLAC Briançon Lizonne Sauvanie_24 Cours d'eau 42 Ir riga-on 0 0
3251 ASL DE BOUILLAC VEYSSET PIERRE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51821 8495_P 24 TERRASSON -LAVILLEDIEU Les Crebes Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 160 Irriga-on 120000 120000
3251 ASL DE BOUILLAC VEYSSET PIERRE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51821 8495_P 24 TERRAS SON-LAVILLEDIEU Les Crebes Vezere aval kars-que Vezere _24 Cours d'eau 160 Irriga-on 0 0
3251 ASL DE BOUILLAC VEYSSET PIERRE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51821 8495_P 24 TER RASSON-LAVILLEDIEU Les Crebes Vezere aval kars-que Vez ere_24 Cours d'eau 160 Irriga-on 0 0
4014 ASL DE VERGNAT GUY JEAN PHILIPPE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51822 8499_P 24 A UBAS Saint Pierre Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 150 Irriga-on 0 0
4014 ASL DE VERGNAT GUY JEAN PHILIPPE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51822 8499_P 24 AUBAS Sa int Pierre Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 1 50 Irriga-on 100000 100000
4014 ASL DE VERGNAT GUY JEAN PHILIPPE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51822 8499_P 24 AUBA S Saint Pierre Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 150 Irriga-on 25000 25000
300 ANDRE-DADRIER JEAN MARIE ANDRE-DADRIER Jean Marie P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 1824 11206_P 24 VALEUIL Vivier Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 20000 20000
300 ANDRE-DADRIER JEAN MARIE ANDRE-DADRIER Jean Marie P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 51824 11206_P 24 VALEUIL Vivier Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
300 ANDRE-DADRIER JEAN MARIE ANDRE-DADRIER Jean Marie P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5182 4 11206_P 24 VALEUIL Vivier Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Cours d'eau 80 Irriga-on 60000 0,9845
300 ANDRE-DADRIER JEAN MARIE ANDRE-DADRIER Jean Marie P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51825 6672_P 24 VALEUIL Le Vivier Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 120 Irriga-on 0 0
300 ANDRE-DADRIER JEAN MARIE ANDRE-DADRIER Jean Marie P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5182 5 6672_P 24 VALEUIL Le Vivier Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Cours d'eau 120 Irriga-on 123100 0,9845
300 ANDRE-DADRIER JEAN MARIE ANDRE-DADRIER Jean Marie P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 1825 6672_P 24 VALEUIL Le Vivier Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Cours d'eau 120 Irriga-on 5500 5500
4536 ASA DE CELLES ET LA TOUR BLANCHE BOUCARD CHRISTIA N Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 51826 9217_P 24 SAINT-MEARD-DE-DRONE Pré De Mareuil Dro nne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 1400 Irriga-o n 300000 300000
4536 ASA DE CELLES ET LA TOUR BLANCHE BOUCARD CHRISTIA N Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 51826 9217_P 24 SAINT-MEARD-DE-DRONE Pré De Mareuil Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 1400 Irrig a-on 0 0
4536 ASA DE CELLES ET LA TOUR BLANCHE BOUCARD CHRISTIA N Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51 826 9217_P 24 SAINT-MEARD-DE-DRONE Pré De Mareuil Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 1400 Irriga-on 14 00000 0,9845
4532 ASA DE RIBERAC SUD VASSEUR Philippe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51827 9209_P 24 B OURG-DU-BOST La Bourgeade Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 400 Irriga-on 30000 30000
4532 ASA DE RIBERAC SUD VASSEUR Philippe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51827 9209_P 24 BOURG-DU-BOST La Bourgeade Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 400 Irriga-on 0 0
4532 ASA DE RIBERAC SUD VASSEUR Philippe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51827 9209_P 24 BOUR G-DU-BOST La Bourgeade Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 400 Irriga-on 360000 0,9845
4525 ASA IRRIGATION DE SAINT JUST JOUBERT JEAN CLAUDE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 1828 9202_P 24 CREYSSAC Moulin De Rochereuil Dronne Moye nne dronne moyenne_24 Cours d'eau 220 Irriga-on 50000 500 00
4525 ASA IRRIGATION DE SAINT JUST JOUBERT JEAN CLAUDE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5182 8 9202_P 24 CREYSSAC Moulin De Rochereuil Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 220 Irriga-on 217900 0,984 5
4525 ASA IRRIGATION DE SAINT JUST JOUBERT JEAN CLAUDE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51828 9202_P 24 CREYSSAC Moulin De Rochereuil Dronne Mo yenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 220 Irriga-on 0 0
4529 ASA IRRIGATION VERTEILLAC SUD RIBERAC NORD GOYAT BRUNO Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 51829 9206_P 24 VILLETOUREIX Puy Rousse Dronne M oyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 1600 Irriga-on 0 0
4529 ASA IRRIGATION VERTEILLAC SUD RIBERAC NORD GOYAT BRUNO Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 51829 9206_P 24 VILLETOUREIX Puy Rousse Dronne Moye nne dronne moyenne_24 Cours d'eau 1600 Irriga-on 400000 4 00000
4529 ASA IRRIGATION VERTEILLAC SUD RIBERAC NORD GOYAT BRUNO Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 51829 9206_P 24 VILLETOUREIX Puy Rousse Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 1600 Irriga-on 1510543 0,9 845
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51830 9543_P 24 NABIR AT Liaubou Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d'eau 7 Ir riga-on 6000 6000
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51830 9543_P 24 NA BIRAT Liaubou Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d'eau 7 mplissage rete 22500 22500
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51830 9543_P 24 NABIRAT L iaubou Dordogne kars-que Germaine_24 Cours d'eau 7 Irrig a-on 0 0
4527 ASL DE LISLE FARGEOT EMMANUEL Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51832 9204_P 24 LISL E Les Sonneries Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 250 Irriga-on 6000 6000
4527 ASL DE LISLE FARGEOT EMMANUEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51832 9204_P 24 LISLE Le s Sonneries Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'e au 250 Irriga-on 15000 15000
4527 ASL DE LISLE FARGEOT EMMANUEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51832 9204_P 24 LISLE Les S onneries Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 2 50 Irriga-on 120316 0,9845
4818 BIGEAT NICOLE BIGEAT Nicole Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51833 9554_P 24 LA FEUILLADE Guinassou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 2000 2000
4818 BIGEAT NICOLE BIGEAT Nicole Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51833 9554_P 24 LA FEUILL ADE Guinassou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'ea u 20 Irriga-on 0 0
4818 BIGEAT NICOLE BIGEAT Nicole Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51833 9554_P 24 LA FEU ILLADE Guinassou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d 'eau 20 Irriga-on 0 0
4356 ARNAUD PHILIPPE ARNAUD Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51834 9031_P 19 BE AULIEU-SUR-DORDOGNE X Dordogne des grands barrages Dor dogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 8 Irriga -on 0 0
4356 ARNAUD PHILIPPE ARNAUD Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51834 9031_P 19 BEAUL IEU-SUR-DORDOGNE X Dordogne des grands barrages Dordog ne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 8 Irriga-on 0 0
4356 ARNAUD PHILIPPE ARNAUD Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51834 9031_P 19 BEAULIEU -SUR-DORDOGNE X Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 8 Irriga-on 100 0 1000
4357 ASA D'ASTAILLAC FAUREL JP Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51835 9032_P 19 ASTAILLAC Estre sse Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 90 Irriga-on 50000 50000
4357 ASA D'ASTAILLAC FAUREL JP Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51835 9032_P 19 ASTAILLAC Es tresse Dordogne des grands barrages Dordogne des gran ds barrages aval_19 Cours d'eau 90 Irriga-on 2000 2000
4357 ASA D'ASTAILLAC FAUREL JP Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51835 9032_P 19 ASTAILLA C Estresse Dordogne des grands barrages Dordogne des gr ands barrages aval_19 Cours d'eau 90 Irriga-on 1000 1000
4368 ASA DE SUGARDE SOULIER ALAIN Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51836 9043_P 19 ALTILLAC Vors Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 90 Irriga-on 4000 4000
4368 ASA DE SUGARDE SOULIER ALAIN Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51836 9043_P 19 ALTIL LAC Vors Dordogne des grands barrages Dordogne des gra nds barrages aval_19 Cours d'eau 90 Irriga-on 4000 4000
4368 ASA DE SUGARDE SOULIER ALAIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51836 9043_P 19 ALTILLAC Vor s Dordogne des grands barrages Dordogne des grands ba rrages aval_19 Cours d'eau 90 Irriga-on 75000 75000
4370 ASA DES COTEAUX DE LA GARNIE BISOTTO PATRICE Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 51837 9045_P 19 BRIVEZAC La Prade Dordogne des grands barrage s Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 210 Irriga-on 5000 5000
4370 ASA DES COTEAUX DE LA GARNIE BISOTTO PATRICE Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51 837 9045_P 19 BRIVEZAC La Prade Dordogne des grands barr ages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 210 Irriga-on 3000 3000
4370 ASA DES COTEAUX DE LA GARNIE BISOTTO PATRICE Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51837 904 5_P 19 BRIVEZAC La Prade Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 210 Irr iga-on 135000 135000
5528 BOYER JEAN CLAUDE BOYER Jean Claude Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51839 11016_P 24 CAMPAGNE Plaine De La Vergnolle Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0
5528 BOYER JEAN CLAUDE BOYER Jean Claude Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51839 11016_P 24 CAM PAGNE Plaine De La Vergnolle Vezere aval kars-que Veze re_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 10500 10500
5528 BOYER JEAN CLAUDE BOYER Jean Claude Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51839 11016_ P 24 CAMPAGNE Plaine De La Vergnolle Vezere aval kars-q ue Vezere_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
5491 COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE MAIRIE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51840 10936_P 2 4 CONDAT-SUR-VEZERE La Bechade Vezere aval kars-que Vez ere_24 Cours d'eau 0 Irriga-on 3000 3000
5491 COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE MAIRIE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51840 10936 _P 24 CONDAT-SUR-VEZERE La Bechade Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0 Irriga-on 0 0
5491 COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE MAIRIE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51840 10936_P 24 CO NDAT-SUR-VEZERE La Bechade Vezere aval kars-que Vezere _24 Cours d'eau 0 Irriga-on 10000 10000
4372 ASA DES COTEAUX DE SIONIAC DOUMAZANE HUGUES Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51841 9 047_P 19 ASTAILLAC Cassagne Dordogne des grands barrage s Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 240 Irriga-on 25000 25000
4372 ASA DES COTEAUX DE SIONIAC DOUMAZANE HUGUES Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 518 41 9047_P 19 ASTAILLAC Cassagne Dordogne des grands barr ages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 240 Irriga-on 15000 15000
4372 ASA DES COTEAUX DE SIONIAC DOUMAZANE HUGUES Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51841 9047 _P 19 ASTAILLAC Cassagne Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 240 Irr iga-on 168000 168000
3869 SARL LA FERME DE BRION MONTANT FRANÇOIS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51842 8257_ P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Mouchiers Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
3869 SARL LA FERME DE BRION MONTANT FRANÇOIS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51842 82 57_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Mouchiers Isle moyenne Is le Moyenne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
3869 SARL LA FERME DE BRION MONTANT FRANÇOIS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51842 8257_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Mouchiers Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 34000 34000
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51843 7749_P 24 SAINT- MARTIN-L'ASTIER Le Bourg Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 130 Irriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51843 7749_P 24 SAINT-MARTIN -L'ASTIER Le Bourg Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 130 Irriga-on 140000 140000
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51843 7749_P 24 SAINT-MAR TIN-L'ASTIER Le Bourg Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 130 Irriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51844 7750_P 24 DOUZILLAC Fourcet Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irri ga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51844 7750_P 24 DOUZIL LAC Fourcet Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 I rriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51844 7750_P 24 DOUZILLAC Fou rcet Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga- on 66000 66000
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51845 7751_P 24 DOUZILLAC Mauriac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irri ga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51845 7751_P 24 DOUZIL LAC Mauriac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 I rriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51845 7751_P 24 DOUZILLAC Mau riac Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga- on 36000 36000
872 SCEA DES MONTS LASGREZAS GILLES Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51846 7160_P 24 LA BOI SSIERE-D'ANS Crezein - St Pantaly D'ans Auvezere Auvez ere_amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
872 SCEA DES MONTS LASGREZAS GILLES Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51846 7160_P 24 LA BOISSIERE-D'ANS Crezein - St Pantaly D'ans Auvezere Au vezere_amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
872 SCEA DES MONTS LASGREZAS GILLES Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51846 7160_P 24 LA BOISSI ERE-D'ANS Crezein - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere _amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 4000 4000
5738 EARL DU CHASSANG LATHIEYRE PASCAL Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51847 11394_P 19 MO NCEAUX-SUR-DORDOGNE Le Chambon Dordogne des grands ba rrages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'e au 48 Irriga-on 0 0
5738 EARL DU CHASSANG LATHIEYRE PASCAL Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51847 11394_P 1 9 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE Le Chambon Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 48 Irriga-on 0 0
5738 EARL DU CHASSANG LATHIEYRE PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51847 11394_P 19 MONCE AUX-SUR-DORDOGNE Le Chambon Dordogne des grands barra ges Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 4 8 Irriga-on 4000 4000
5438 DELORD DIDIER DELORD Didier Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51848 10842_P 24 TERRASSO N-LAVILLEDIEU Les Gues Vezere aval kars-que Vezere_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5438 DELORD DIDIER DELORD Didier Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51848 10842_P 24 TERRA SSON-LAVILLEDIEU Les Gues Vezere aval kars-que Vezere_ 24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5438 DELORD DIDIER DELORD Didier Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51848 10842_P 24 TERRASSON-L AVILLEDIEU Les Gues Vezere aval kars-que Vezere_24 Cour s d'eau 30 Irriga-on 10000 10000
703 EARL LAPLANSONNIE LAFAYE BENOIT Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51849 6532_P 24 AZERAT Dou zillet Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 30 Irrig a-on 15000 15000
703 EARL LAPLANSONNIE LAFAYE BENOIT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51849 6532_P 24 AZERAT Douzillet Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 30 Ir riga-on 0 0
703 EARL LAPLANSONNIE LAFAYE BENOIT Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51849 6532_P 24 AZE RAT Douzillet Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 3 0 Irriga-on 0 0
59 070
121 192
1 378 300
354 420
214 523
1 487 130
118 451
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 81
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 23/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4602 EARL AMB MARTEL BON MICHEL Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51850 9301_P 24 AUBAS La Valad e Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-o n 10000 10000
4602 EARL AMB MARTEL BON MICHEL Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51850 9301_P 24 AUBAS La Va lade Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irrig a-on 0 0
4602 EARL AMB MARTEL BON MICHEL Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51850 9301_P 24 AUBAS La Valade Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Ir riga-on 0 0
3864 EARL DE BELLOT ALIX LAURENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51851 9562_P 24 CAMPAG NE Le Poteau Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 42 Irriga-on 0 0
3864 EARL DE BELLOT ALIX LAURENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51851 9562_P 24 CAMPAGNE L e Poteau Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 42 I rriga-on 5000 5000
3864 EARL DE BELLOT ALIX LAURENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51851 9562_P 24 CAMPAGNE Le P oteau Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 42 Irri ga-on 30000 30000
4856 EARL DE LA MIJARDIE GUY JEAN PHILIPPE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51852 9746_P 2 4 AUBAS Sauveboeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 5000 5000
4856 EARL DE LA MIJARDIE GUY JEAN PHILIPPE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51852 9746 _P 24 AUBAS Sauveboeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 20 Irriga-on 0 0
4856 EARL DE LA MIJARDIE GUY JEAN PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51852 9746_P 24 AU BAS Sauveboeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 20 Irriga-on 12000 12000
5416 EARL DE LA ROUMAGERE MATHIEU FABIEN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51853 10808_P 24 AUB AS Sauveboeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'ea u 30 Irriga-on 8000 8000
5416 EARL DE LA ROUMAGERE MATHIEU FABIEN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51853 10808_P 24 AUBAS Sauveboeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d 'eau 30 Irriga-on 4000 4000
5416 EARL DE LA ROUMAGERE MATHIEU FABIEN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51853 10808_ P 24 AUBAS Sauveboeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cour s d'eau 30 Irriga-on 0 0
4823 EARL DES GRANGES - CARBONNIERE CARBONNIERE JOEL Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51854 9563_P 24 TURSAC Rivière Cave Vezere aval kars-que Vezere _24 Cours d'eau 35 Irriga-on 36000 36000
4823 EARL DES GRANGES - CARBONNIERE CARBONNIERE JOEL Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 854 9563_P 24 TURSAC Rivière Cave Vezere aval kars-que Ve zere_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4823 EARL DES GRANGES - CARBONNIERE CARBONNIERE JOEL Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51854 9563_P 24 TURSAC Rivière Cave Vezere aval kars-qu e Vezere_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4823 EARL DES GRANGES - CARBONNIERE CARBONNIERE JOEL Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 51 855 9842_P 24 TURSAC Reignac Vezere aval kars-que Vezere_ 24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4823 EARL DES GRANGES - CARBONNIERE CARBONNIERE JOEL Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 51855 9842_P 24 TURSAC Reignac Vezere aval kars-que Veze re_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4823 EARL DES GRANGES - CARBONNIERE CARBONNIERE JOEL Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51855 9842_P 24 TURSAC Reignac Vezere aval kars-que Vezere_24 C ours d'eau 35 Irriga-on 12000 12000
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51856 10909_P 2 4 SAINT-LEON-SUR-VEZERE Le Bal Vezere aval kars-que Vez ere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 1000 1000
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51856 10909 _P 24 SAINT-LEON-SUR-VEZERE Le Bal Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51856 10909_P 24 SA INT-LEON-SUR-VEZERE Le Bal Vezere aval kars-que Vezere _24 Cours d'eau 40 Irriga-on 9600 9600
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51857 11082_P 2 4 TURSAC Cadanat Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d' eau 40 Irriga-on 3000 3000
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51857 11082 _P 24 TURSAC Cadanat Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51857 11082_P 24 TU RSAC Cadanat Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 12000 12000
553 GAEC DES ESCURES BRACHET DAVID Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51858 6533_P 24 AZERAT L e Bourg Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 30 Irri ga-on 10000 10000
553 GAEC DES ESCURES BRACHET DAVID Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51858 6533_P 24 AZER AT Le Bourg Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 30 I rriga-on 0 0
553 GAEC DES ESCURES BRACHET DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51858 6533_P 24 AZERAT Le B ourg Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 30 Irriga-o n 40500 40500
553 GAEC DES ESCURES BRACHET DAVID Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51859 6534_P 24 AZERAT L es Grands Pres Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'ea u 30 Irriga-on 3000 3000
553 GAEC DES ESCURES BRACHET DAVID Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51859 6534_P 24 AZER AT Les Grands Pres Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d 'eau 30 Irriga-on 0 0
553 GAEC DES ESCURES BRACHET DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51859 6534_P 24 AZERAT Les Grands Pres Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 9900 9900
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51860 8192_P 24 TE RRASSON-LAVILLEDIEU Charpenet & La Riviere Vezere ava l kars-que Vezere_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51860 8192_P 2 4 TERRASSON-LAVILLEDIEU Charpenet & La Riviere Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51860 8192_P 24 TERRA SSON-LAVILLEDIEU Charpenet & La Riviere Vezere aval k ars-que Vezere_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 52000 52000
477 GAEC FAURE ALBERT FAURE VINCENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51861 7063_P 24 AZERAT Grands Pres Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 1000 1000
477 GAEC FAURE ALBERT FAURE VINCENT Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51861 7063_P 24 AZE RAT Grands Pres Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'ea u 30 Irriga-on 0 0
477 GAEC FAURE ALBERT FAURE VINCENT Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51861 7063_P 24 AZERAT Gra nds Pres Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 30 Irr iga-on 8500 8500
4290 EARL LAFAGE LAFAGE GUILLAUME Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51862 8965_P 24 LE BUGUE La Roussie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 6 0 Irriga-on 0 0
4290 EARL LAFAGE LAFAGE GUILLAUME Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51862 8965_P 24 LE BU GUE La Roussie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 60 Irriga-on 0 0
4290 EARL LAFAGE LAFAGE GUILLAUME Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51862 8965_P 24 LE BUGUE La Roussie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 60 Ir riga-on 90000 90000
4290 EARL LAFAGE LAFAGE GUILLAUME Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51863 9573_P 24 LE BU GUE Les Capelots Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d 'eau 25 Irriga-on 0 0
4290 EARL LAFAGE LAFAGE GUILLAUME Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51863 9573_P 24 LE BUGUE Les Capelots Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'ea u 25 Irriga-on 0 0
4290 EARL LAFAGE LAFAGE GUILLAUME Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51863 9573_P 24 LE BUGUE Les Capelots Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 30000 30000
4528 ASL DE VALEUIL LASJAUNIAS Christophe Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 51864 9205_P 24 VALEUIL Larousselas Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Co urs d'eau 200 Irriga-on 50000 50000
4528 ASL DE VALEUIL LASJAUNIAS Christophe Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51864 9205_ P 24 VALEUIL Larousselas Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 200 Irriga-on 0 0
4528 ASL DE VALEUIL LASJAUNIAS Christophe Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 51864 9205_P 24 VAL EUIL Larousselas Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 200 Irriga-on 147777 0,9845
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51867 8929_P 24 DOUZILLAC La Fonpeyre Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51867 8929_P 24 DOUZIL LAC La Fonpeyre Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'ea u 60 Irriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51867 8929_P 24 DOUZILLAC La Fonpeyre Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 60 Irr iga-on 20000 20000
4459 MARIN GERMAIN MARIN Germain Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51868 9134_P 19 ALTILLAC L o-ssement Lamy Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 11 Irriga-on 0 0
4459 MARIN GERMAIN MARIN Germain Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51868 9134_P 19 ALTILL AC Lo-ssement Lamy Dordogne des grands barrages Dordog ne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 11 Irriga-o n 0 0
4459 MARIN GERMAIN MARIN Germain Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51868 9134_P 19 ALTILLAC Lo-s sement Lamy Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 11 Irriga-on 1000 1 000
4467 RIOL CHANTAL RIOL Chantal Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51869 9142_P 19 BEAULIEU-SUR-D ORDOGNE L'ile Du Champ Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 20 Irri ga-on 1500 1500
4467 RIOL CHANTAL RIOL Chantal Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51869 9142_P 19 BEAULIEU-SU R-DORDOGNE L'ile Du Champ Dordogne des grands barrage s Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 20 I rriga-on 0 0
4467 RIOL CHANTAL RIOL Chantal Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51869 9142_P 19 BEAULIEU -SUR-DORDOGNE L'ile Du Champ Dordogne des grands barr ages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5083 ASA DE GIRAC BRESSAC ANTOINE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51870 10178_P 46 GIRAC Co nte Haut Dordogne des grands barrages Dordogne des gr ands barrages_46 Cours d'eau 270 Irriga-on 15000 15000
5083 ASA DE GIRAC BRESSAC ANTOINE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51870 10178_P 46 GIRA C Conte Haut Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 270 Irriga-on 5000 5000
5083 ASA DE GIRAC BRESSAC ANTOINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51870 10178_P 46 GIRAC Conte Haut Dordogne des grands barrages Dordogne des grand s barrages_46 Cours d'eau 270 Irriga-on 320000 320000
5089 ASA DE PRE NABOT BOUNY PATRICK Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51872 10184_P 46 CAREN NAC Pre Nabot Dordogne des grands barrages Dordogne de s grands barrages_46 Cours d'eau 200 Irriga-on 17000 170 00
5089 ASA DE PRE NABOT BOUNY PATRICK Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51872 10184_P 46 CA RENNAC Pre Nabot Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 200 Mul--usage 1000 0 10000
5089 ASA DE PRE NABOT BOUNY PATRICK Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51872 10184_P 46 CARENNAC Pre Nabot Dordogne des grands barrages Dordogne des g rands barrages_46 Cours d'eau 200 Irriga-on 175000 17500 0
4355 ASA DES COTEAUX DE LIOURDRES BONNEVAL MICHEL Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 51873 9030_P 46 GIRAC Les Bourgnoux Dordogne des grands barra ges Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 160 Irr iga-on 1500 1500
4355 ASA DES COTEAUX DE LIOURDRES BONNEVAL MICHEL Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51 873 9030_P 46 GIRAC Les Bourgnoux Dordogne des grands ba rrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 160 Irriga-on 0 0
4355 ASA DES COTEAUX DE LIOURDRES BONNEVAL MICHEL Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51873 903 0_P 46 GIRAC Les Bourgnoux Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 160 Irriga -on 118000 118000
661 SCEA DU BOIS DU LAC JOUSSAIN PIERRE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51874 7502_P 24 NA NTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC Moulin Du Pont Sud Lizonne Pu de_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 15000 15000
661 SCEA DU BOIS DU LAC JOUSSAIN PIERRE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51874 7502_P 2 4 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC Moulin Du Pont Sud Lizonn e Pude_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 0 0
661 SCEA DU BOIS DU LAC JOUSSAIN PIERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51874 7502_P 24 NANTE UIL-AURIAC-DE-BOURZAC Moulin Du Pont Sud Lizonne Pude_ 24 Cours d'eau 110 Irriga-on 65000 65000
4854 SCEA FONT DE L'AUCHE AUTEXIER REMI Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51876 9744_P 2 4 LEGUILLAC-DE-L'AUCHE La Font De L'auche Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 6 Irriga-on 500 500
4854 SCEA FONT DE L'AUCHE AUTEXIER REMI Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51876 9744_P 24 LEGUI LLAC-DE-L'AUCHE La Font De L'auche Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 6 Irriga-on 0 0
4854 SCEA FONT DE L'AUCHE AUTEXIER REMI Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51876 9744_P 24 LE GUILLAC-DE-L'AUCHE La Font De L'auche Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 6 Irriga-on 500 500
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51877 6680_P 24 BO URG-DU-BOST La Forêt Dronne Moyenne dronne moyenne_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 17000 0,9845
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51877 6680_P 2 4 BOURG-DU-BOST La Forêt Dronne Moyenne dronne moyenne_ 24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51877 6680 _P 24 BOURG-DU-BOST La Forêt Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4768 GAEC LES CHAPOULEIX LACHAUD CEDRIC Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51878 9491_P 2 4 LE LARDIN-SAINT-LAZARE Robinson Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4768 GAEC LES CHAPOULEIX LACHAUD CEDRIC Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51878 9491_P 24 LE LARDIN-SAINT-LAZARE Robinson Vezere aval kars-que Cer n_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
4768 GAEC LES CHAPOULEIX LACHAUD CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51878 9491_P 24 LE LA RDIN-SAINT-LAZARE Robinson Vezere aval kars-que Cern_2 4 Cours d'eau 35 Irriga-on 0 0
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51879 8 849_P 24 THONAC La Plaine Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51879 8849 _P 24 THONAC La Plaine Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 30 Irriga-on 0 0
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51879 8849_P 2 4 THONAC La Plaine Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 14000 14000
5409 EARL MALESCASSIER ET FILS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51880 10786_P 24 LE BUGUE La Tuilerie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 20000 20000
5409 EARL MALESCASSIER ET FILS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51880 10786_P 24 LE BU GUE La Tuilerie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d' eau 30 Irriga-on 15000 15000
5409 EARL MALESCASSIER ET FILS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51880 10786_P 24 LE BUGUE La Tuilerie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 30 I rriga-on 30000 30000
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51881 7414_P 24 BOUTEILLES-SAINT -SEBASTIEN Rivière De Ligon Lizonne Lizonne_24 Cours d' eau 60 Irriga-on 0 0
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 51881 7414_P 24 BOUTEILLES-SA INT-SEBASTIEN Rivière De Ligon Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51881 7414_P 24 BOUTEILLES-SAINT-SE BASTIEN Rivière De Ligon Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 100000 100000
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 51882 9823_P 16 MONTIGNAC-LE- COQ Les Rives Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 60 Irrig a-on 0 0
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51882 9823_P 16 MONTIGNAC-LE-COQ Les Rives Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 60 Irriga-o n 0 0
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51882 9823_P 16 MONTIGNAC-LE-COQ Les Rives Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 60 mplissage rete 10000 10000
4839 EARL ROULLAND ROULLAND FRANÇOIS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51883 9584_P 24 CONDA T-SUR-VEZERE La Fleunie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4839 EARL ROULLAND ROULLAND FRANÇOIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51883 9584_P 24 CO NDAT-SUR-VEZERE La Fleunie Vezere aval kars-que Vezere _24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4839 EARL ROULLAND ROULLAND FRANÇOIS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51883 9584_P 24 CONDAT-S UR-VEZERE La Fleunie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 25 Irriga-on 30000 30000
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51884 7315_P 24 COLY Les Prés De Latour Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 2000 2000
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51884 7315_P 24 COLY Les Pr és De Latour Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cou rs d'eau 35 Irriga-on 0 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51884 7315_P 24 COLY Les Prés De Latour Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'e au 35 Irriga-on 11500 11500
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51885 7316_P 24 LA CASSAGNE Le Ri biérou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'e au 35 Irriga-on 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51885 7316_P 24 LA CASSAGNE Le Ribiérou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 35 Irriga-on 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51885 7316_P 24 LA CASSAGNE Le Ribié rou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 3 5 Irriga-on 0
4753 EARL SOURBE SOURBE ERIC Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51886 9476_P 24 LE LARDIN-SAI NT-LAZARE Le Bos Sud Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 110 Irriga-on 0 0
4753 EARL SOURBE SOURBE ERIC Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51886 9476_P 24 LE LARDIN- SAINT-LAZARE Le Bos Sud Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 0 0
4753 EARL SOURBE SOURBE ERIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51886 9476_P 24 LE LARDIN-SAINT- LAZARE Le Bos Sud Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 110 Irriga-on 40000 40000
5464 GAEC DE LA TERNIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51887 10897_P 24 SAINT-LEON-SUR-V EZERE Port De Sergeac Vezere aval kars-que Vezere_24 Co urs d'eau 65 Irriga-on 2000 2000
5464 GAEC DE LA TERNIE Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 51887 10897_P 24 SAINT-LEON-SU R-VEZERE Port De Sergeac Vezere aval kars-que Vezere_2 4 Cours d'eau 65 Irriga-on 0 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51887 10897_P 24 SAINT-LEON-SUR-VEZE RE Port De Sergeac Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 65 Irriga-on 9000 9000
145 486
16 737
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 82
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 24/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4766 BRETHONNET JEAN STEPHANE BRETHONNET Jean Stephane Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51888 10741_P 24 CREYSSAC Gué De L'éperon Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0
4766 BRETHONNET JEAN STEPHANE BRETHONNET Jean Stephane Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 51888 10741_P 24 CREYSSAC Gué De L'éperon Dronne Moye nne dronne moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0
4766 BRETHONNET JEAN STEPHANE BRETHONNET Jean Stephane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 518 88 10741_P 24 CREYSSAC Gué De L'éperon Dronne Moyenne dro nne moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 22000 0,9845
150 GAEC LA BORIE BASSE BOUYSSOU DAMIEN Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51889 6530_P 24 CA MPAGNE La Croix De La Vergnolle Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 4000 4000
150 GAEC LA BORIE BASSE BOUYSSOU DAMIEN Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51889 6530_P 2 4 CAMPAGNE La Croix De La Vergnolle Vezere aval kars-q ue Vezere_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
150 GAEC LA BORIE BASSE BOUYSSOU DAMIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51889 6530_P 24 CAMPA GNE La Croix De La Vergnolle Vezere aval kars-que Veze re_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 21500 21500
500 BRUT LOIC BRUT LOIC Période printanière 2025 Point d e prélèvement parent 51890 7236_P 24 CELLES La Prairie Dr onne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 15000 15000
500 BRUT LOIC BRUT LOIC Période hivernale 2024_2025 Poin t de prélèvement parent 51890 7236_P 24 CELLES La Prairi e Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga -on 0 0
500 BRUT LOIC BRUT LOIC Période es-vale 2024 Point de p rélèvement parent 51890 7236_P 24 CELLES La Prairie Dronn e Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 200 00 0,9845
150 GAEC LA BORIE BASSE BOUYSSOU DAMIEN Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51891 9822_P 24 CA MPAGNE La Croix De Vergnolle Vezere aval kars-que Veze re_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 2000 2000
150 GAEC LA BORIE BASSE BOUYSSOU DAMIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51891 9822_P 24 CAMPA GNE La Croix De Vergnolle Vezere aval kars-que Vezere_ 24 Cours d'eau 40 Irriga-on 12000 12000
150 GAEC LA BORIE BASSE BOUYSSOU DAMIEN Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51891 9822_P 2 4 CAMPAGNE La Croix De Vergnolle Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
449 SCEA LES VERGERS DU CHATENET LEFEBVRE ANNE CECILE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 51892 6730_P 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGEN TLes Pres Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 mplissage rete 0 0
449 SCEA LES VERGERS DU CHATENET LEFEBVRE ANNE CECILE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 518 92 6730_P 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGEN TLes Pres Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 2500 0 25000
449 SCEA LES VERGERS DU CHATENET LEFEBVRE ANNE CECILE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51892 6730_P 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGEN TLes Pres Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 40 mplissage rete 0 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période printanière 2025 Point de prélèv ement parent 51893 10482_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE La May ne Bassin versant aval Barbanne - Palais_33 Cours d'ea u 15 Irriga-on 800 800
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période hivernale 2024_2025 Point de pré lèvement parent 51893 10482_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE La Mayne Bassin versant aval Barbanne - Palais_33 Cours d 'eau 15 Irriga-on 0 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période es-vale 2024 Point de prélèveme nt parent 51893 10482_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE La Mayne B assin versant aval Barbanne - Palais_33 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51894 8214_P 24 L E PIZOU Le Cougnassou Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 42 Irriga-on 16000 16000
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51894 8214_P 24 LE PIZOU Le Cougnassou Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 42 Irriga-on 0 0
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51894 8214_P 24 LE P IZOU Le Cougnassou Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 42 Irriga-on 55000 55000
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51895 8661_P 24 SAINT-L AURENT-DES-HOMMES Les Ilôts Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51895 8661_P 24 SAIN T-LAURENT-DES-HOMMES Les Ilôts Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51895 8661_P 24 SAINT-LAUR ENT-DES-HOMMES Les Ilôts Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 20 Irriga-on 10000 10000
5126 EARL LE GIBANEL SAILLOL VALERIE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51896 10250_P 46 T AURIAC Les Escouanes Dordogne des grands barrages Dord ogne des grands barrages_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5126 EARL LE GIBANEL SAILLOL VALERIE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51896 10250_P 46 TAURIAC Les Escouanes Dordogne des grands barrages Dordogne d es grands barrages_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 7200 7200
5126 EARL LE GIBANEL SAILLOL VALERIE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51896 10250_P 46 TAUR IAC Les Escouanes Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51897 10858_P 46 SOUILLAC Entre Deux Dordogne kars-que Borreze_46 Cours d'eau 45 Irriga-on 5000 5000
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51897 10858_ P 46 SOUILLAC Entre Deux Dordogne kars-que Borreze_46 Cou rs d'eau 45 Irriga-on 0 0
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51897 10858_P 46 SOU ILLAC Entre Deux Dordogne kars-que Borreze_46 Cours d'e au 45 Irriga-on
4679 SCEA LIVERTOUT DUCHER SEBASTIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51898 9378_P 16 GA RDES-LE-PONTAROUX Les Grands Prés Lizonne Voultron_16 C ours d'eau 30 Irriga-on 0 0
4679 SCEA LIVERTOUT DUCHER SEBASTIEN Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51898 9378_P 16 GARDES-L E-PONTAROUX Les Grands Prés Lizonne Voultron_16 Cours d 'eau 30 Irriga-on 25939 25939
4679 SCEA LIVERTOUT DUCHER SEBASTIEN Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51898 9378_P 16 GARDE S-LE-PONTAROUX Les Grands Prés Lizonne Voultron_16 Cour s d'eau 30 Irriga-on 12500 12500
680 SCEA LOGIS DE LA BEAUDIE MASSACRET LUDOVIC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51899 720 0_P 24 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE La Rivière Lizonne Lizonne_ 24 Cours d'eau 70 Irriga-on 10000 10000
680 SCEA LOGIS DE LA BEAUDIE MASSACRET LUDOVIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51899 7200_P 24 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE La Rivière Lizonne Lizonne_24 C ours d'eau 70 Irriga-on 60000 60000
680 SCEA LOGIS DE LA BEAUDIE MASSACRET LUDOVIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51899 7200_P 24 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE La Rivière Lizonne Lizon ne_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
680 SCEA LOGIS DE LA BEAUDIE MASSACRET LUDOVIC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51900 938 8_P 16 GURAT Prés De La Lizonne Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 80 Irriga-on 20000 20000
680 SCEA LOGIS DE LA BEAUDIE MASSACRET LUDOVIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51900 9388_P 16 GURAT Prés De La Lizonne Lizonne Lizonne_16 Cou rs d'eau 80 Irriga-on 0 0
680 SCEA LOGIS DE LA BEAUDIE MASSACRET LUDOVIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51900 9388_P 16 GURAT Prés De La Lizonne Lizonne Lizonne_16 Cours d'e au 80 Irriga-on 49636 49636
5191 SCEA MAR-AMTH MEYRONNE ANTHONY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51901 10385_P 46 PRUDH OMAT Camp De Py Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5191 SCEA MAR-AMTH MEYRONNE ANTHONY Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51901 10385_P 46 PR UDHOMAT Camp De Py Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d' eau 50 Irriga-on 0 0
5191 SCEA MAR-AMTH MEYRONNE ANTHONY Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51901 10385_P 46 PRUDHOMA T Camp De Py Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 50 I rriga-on
5191 SCEA MAR-AMTH MEYRONNE ANTHONY Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51902 10386_P 46 LOUBRESS AC Pont De Maday Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 5 0 Irriga-on
5191 SCEA MAR-AMTH MEYRONNE ANTHONY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51902 10386_P 46 LOUBR ESSAC Pont De Maday Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'e au 50 Irriga-on 0 0
5191 SCEA MAR-AMTH MEYRONNE ANTHONY Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51902 10386_P 46 LO UBRESSAC Pont De Maday Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4747 AMAGAT AGNES AMAGAT Agnes Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51903 9735_P 24 LIMEUIL Le Moul in Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 16 Irriga-o n 12000 12000
4747 AMAGAT AGNES AMAGAT Agnes Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51903 9735_P 24 LIMEUIL Le M oulin Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 16 Irri ga-on 4000 4000
4747 AMAGAT AGNES AMAGAT Agnes Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51903 9735_P 24 LIMEUIL L e Moulin Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 16 I rriga-on 10000 10000
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51904 7133_P 24 SE RGEAC Le Moulineau Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51904 7133_P 2 4 SERGEAC Le Moulineau Vezere aval kars-que Vezere_24 Co urs d'eau 25 Irriga-on 0 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51904 7133_P 24 SERGE AC Le Moulineau Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d' eau 25 Irriga-on 30000 30000
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51905 1 1041_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuiliere Vezere aval kars-q ue Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 1500 1500
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 519 05 11041_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuiliere Vezere aval kar s-que Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51905 1104 1_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuiliere Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 15000 15000
3634 CARTAUD MICKAEL CARTAUD Mickael Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51906 7339_P 24 VALEUIL V erdelou Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 13 0 Irriga-on 51000 0,9845
3634 CARTAUD MICKAEL CARTAUD Mickael Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51906 7339_P 24 VALEU IL Verdelou Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'ea u 130 Irriga-on 4000 4000
3634 CARTAUD MICKAEL CARTAUD Mickael Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51906 7339_P 24 VA LEUIL Verdelou Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d 'eau 130 Irriga-on 55000 55000
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 51907 6687_P 24 ALLEMAN S Pomtet Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 51907 6687_P 24 ALLEMANS Pomte t Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga -on 20000 0,9845
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 51907 6687_P 24 ALLEMANS Po mtet Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irr iga-on 0 0
396 DUCHER JEAN CLAUDE DUCHER Ludovic Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51908 7097_P 24 LISL E Grandclos Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'ea u 38 Irriga-on 2300 2300
396 DUCHER JEAN CLAUDE DUCHER Ludovic Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51908 7097_P 24 L ISLE Grandclos Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d 'eau 38 Irriga-on 0 0
396 DUCHER JEAN CLAUDE DUCHER Ludovic Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51908 7097_P 24 LISLE Gr andclos Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 38 Irriga-on 2000 0,9845
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51909 7399_P 2 4 SAINT-VICTOR La Prade Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51909 7399 _P 24 SAINT-VICTOR La Prade Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51909 7399_P 24 SA INT-VICTOR La Prade Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Co urs d'eau 40 Irriga-on 3907 0,9845
3852 VEYRIER CORINNE VEYRIER Corinne Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51911 8408_P 24 SOURZ AC Coly Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 15 Irrig a-on 0 0
3852 VEYRIER CORINNE VEYRIER Corinne Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51911 8408_P 24 SO URZAC Coly Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 15 Ir riga-on 0 0
3852 VEYRIER CORINNE VEYRIER Corinne Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51911 8408_P 24 SOURZAC C oly Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 15 Irriga-o n 200 200
1097 SENILLOU PHILIPPE SENILLOU Philippe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51912 6741_P 24 N ANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC La Riviere Lizonne Pude_24 Co urs d'eau 60 Irriga-on 0 0
1097 SENILLOU PHILIPPE SENILLOU Philippe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51912 6741_P 24 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC La Riviere Lizonne Pude_2 4 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
1097 SENILLOU PHILIPPE SENILLOU Philippe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51912 6741_P 24 NANT EUIL-AURIAC-DE-BOURZAC La Riviere Lizonne Pude_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 22000 22000
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51913 10893_P 24 B OURDEILLES Moulin De La Rigeardie Dronne Moyenne dronn e moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 25000 25000
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51913 10893_P 24 BOURDEILLES Moulin De La Rigeardie Dronne Moyenne dr onne moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51913 10893_P 24 BOUR DEILLES Moulin De La Rigeardie Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 50000 0,9845
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51914 10326_P 46 LAVA L-DE-CERE La Devesse Dordogne des grands barrages Dord ogne des grands barrages_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 30 00 3000
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51914 10326_P 46 L AVAL-DE-CERE La Devesse Dordogne des grands barrages D ordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 30 Irriga-o n 0 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51914 10326_P 46 LAVAL-D E-CERE La Devesse Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 12000 12000
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51917 9870_P 87 SAI NT-YRIEIX-LA-PERCHE Assier Isle amont Loue_24 Cours d'e au 120 Irriga-on 9000 9000
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51917 9870_P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Assier Isle amont Loue_24 Cours d'eau 120 Irriga-on 0 0
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51917 9870_P 87 SAINT- YRIEIX-LA-PERCHE Assier Isle amont Loue_24 Cours d'eau 1 20 Irriga-on 180000 0,9047 162846
5194 SOURZAT JEAN CLAUDE SOURZAT Jean Claude Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 51918 10391 _P 46 PRUDHOMAT Pont De Felines Dordogne kars-que Mamoul _46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5194 SOURZAT JEAN CLAUDE SOURZAT Jean Claude Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 51918 10391_P 4 6 PRUDHOMAT Pont De Felines Dordogne kars-que Mamoul_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
5194 SOURZAT JEAN CLAUDE SOURZAT Jean Claude Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51918 10 391_P 46 PRUDHOMAT Pont De Felines Dordogne kars-que Mam oul_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51919 11205_P 24 VALEUIL Levivier Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cou rs d'eau 180 Irriga-on 0 0
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51919 11205_P 24 V ALEUIL Levivier Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 180 Irriga-on 50000 50000
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51919 11205_P 24 VALE UIL Levivier Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'e au 180 Irriga-on 76000 0,9845
4598 STEFANIAK REGIS STEFANIAK Regis Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51920 9297_P 16 NABIN AUD Les Essards Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 60 Irr iga-on 6000 6000
4598 STEFANIAK REGIS STEFANIAK Regis Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51920 9297_P 16 NA BINAUD Les Essards Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
4598 STEFANIAK REGIS STEFANIAK Regis Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51920 9297_P 16 NABINAUD Les Essards Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 60 Irriga -on 17500 17500
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51921 9 566_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuilière Vezere aval kars-qu e Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 5000 5000
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 519 21 9566_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuilière Vezere aval kars -que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51921 9566 _P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuilière Vezere aval kars-que Ve zere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 40000 40000
5466 GENESTOUT JACQUES GENESTOUT Jacques Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 51923 10900_P 24 TER RASSON-LAVILLEDIEU Borie Basse Vezere aval kars-que Ve zere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 2500 2500
5466 GENESTOUT JACQUES GENESTOUT Jacques Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51923 10900_ P 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU Borie Basse Vezere aval kars -que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5466 GENESTOUT JACQUES GENESTOUT Jacques Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 51923 10900_P 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU Borie Basse Vezere aval kars-qu e Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 1000 1000
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51924 10961_F2 24 MAR SAC-SUR-L'ISLE La Roche Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 51924 10961_F2 24 MARSAC-SU R-L'ISLE La Roche Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d' eau 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 51924 10961_F2 24 MARSAC -SUR-L'ISLE La Roche Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
1167 SCEA DU BREUIL VEYRET OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51925 7033_P 24 MARQUAY Pav edelle Vezere aval kars-que Beune_24 Cours d'eau 20 Irri ga-on 20000 20000
1167 SCEA DU BREUIL VEYRET OLIVIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51925 7033_P 24 MARQ UAY Pavedelle Vezere aval kars-que Beune_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
1167 SCEA DU BREUIL VEYRET OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51925 7033_P 24 MARQUAY Pavedelle Vezere aval kars-que Beune_24 Cours d'eau 20 I rriga-on 3000 3000
21 659
19 690
2 000 2 000
8 000 8 000
8 080 8 080
50 210
19 690
1 969
3 846
49 225
5 520 5 520
74 822
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 83
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 25/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
1167 SCEA DU BREUIL VEYRET OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51926 7682_P 24 TAMNIES La Riviere Haute Vezere aval kars-que Beune_24 Cours d 'eau 15 Irriga-on 0 0
1167 SCEA DU BREUIL VEYRET OLIVIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51926 7682_P 24 TAMN IES La Riviere Haute Vezere aval kars-que Beune_24 Cour s d'eau 15 Irriga-on 0 0
1167 SCEA DU BREUIL VEYRET OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51926 7682_P 24 TAMNIES La Riviere Haute Vezere aval kars-que Beune_24 Cours d'ea u 15 Irriga-on 5000 5000
5388 SYNDICAT D'IRRIGATION DES COTEAUX DU RAVILLOU MA RTY DAMIEN Période printanière 2025 Point de prélèveme nt parent 51927 10738_P 24 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL La Roche De Jaye Isle amont Loue_24 Cours d'eau 100 Irriga- on 20000 20000
5388 SYNDICAT D'IRRIGATION DES COTEAUX DU RAVILLOU MA RTY DAMIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèv ement parent 51927 10738_P 24 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL La Roche De Jaye Isle amont Loue_24 Cours d'eau 100 Irri ga-on 0 0
5388 SYNDICAT D'IRRIGATION DES COTEAUX DU RAVILLOU MA RTY DAMIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51927 10738_P 24 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL La Roc he De Jaye Isle amont Loue_24 Cours d'eau 100 Irriga-on 1 47435 0,9047 133384
5419 ASSOCIATION D'IRRIGATION DES MONTS LASGREZAS GILL ES Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 51928 10812_P 24 SAINTE-EULALIE-D'ANS Les Monts Auveze re Auvezere_amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5419 ASSOCIATION D'IRRIGATION DES MONTS LASGREZAS GILL ES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 51928 10812_P 24 SAINTE-EULALIE-D'ANS Les Monts Auv ezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5419 ASSOCIATION D'IRRIGATION DES MONTS LASGREZAS GILL ES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 1928 10812_P 24 SAINTE-EULALIE-D'ANS Les Monts Auvezere A uvezere_amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 92000 92000
5502 GRENDENE BENOIT GRENDENE Benoit Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51929 10957_P 24 LE B UGUE La Borie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'ea u 40 Irriga-on 3000 3000
5502 GRENDENE BENOIT GRENDENE Benoit Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51929 10957_P 24 L E BUGUE La Borie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d 'eau 40 Irriga-on 3000 3000
5502 GRENDENE BENOIT GRENDENE Benoit Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51929 10957_P 24 LE BUGU E La Borie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 10000 10000
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 51930 11251_F1 24 SOURZAC Is le moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51930 11251_F1 24 SOURZAC Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51930 11251_F1 24 SOURZAC Isle moy enne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51931 7340_P 24 VA LEUIL Verdelou Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d 'eau 130 Irriga-on 40000 40000
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51931 7340_P 2 4 VALEUIL Verdelou Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cour s d'eau 130 Irriga-on 0 0
3635 EARL BOUFFIER BOUFFIER JEAN PIERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51931 7340_P 24 VALEU IL Verdelou Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'ea u 130 Irriga-on 57000 0,9845
4830 LAGARDE ALAIN LAGARDE Alain Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51932 9574_P 24 LES EYZIES-D E-TAYAC-SIREUIL Liveyre Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 1800 1800
4830 LAGARDE ALAIN LAGARDE Alain Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51932 9574_P 24 LES EYZIE S-DE-TAYAC-SIREUIL Liveyre Vezere aval kars-que Vezere _24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4830 LAGARDE ALAIN LAGARDE Alain Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51932 9574_P 24 LES EY ZIES-DE-TAYAC-SIREUIL Liveyre Vezere aval kars-que Vez ere_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 51933 11251_F2 24 SOURZAC Le Pinier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51933 11251_F2 24 SOURZAC Le Pinie r Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
5650 BOSSY CÉDRIC BOSSY Cédric Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51933 11251_F2 24 SOURZAC Le Pi nier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
4814 MONTAZEL FRÉDÉRIC MARIE RENÉ MONTAZEL Frédéric Ma rie René Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment parent 51934 9546_P 24 SAINT-CIRQ Picharlou Vezere a val kars-que Vezere_24 Cours d'eau 90 Irriga-on 0 0
4814 MONTAZEL FRÉDÉRIC MARIE RENÉ MONTAZEL Frédéric Ma rie René Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 51934 9546_P 24 SAINT-CIRQ Picharlou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 90 Irriga-on 0 0
4814 MONTAZEL FRÉDÉRIC MARIE RENÉ MONTAZEL Frédéric Ma rie René Période es-vale 2024 Point de prélèvement p arent 51934 9546_P 24 SAINT-CIRQ Picharlou Vezere aval ka rs-que Vezere_24 Cours d'eau 90 Irriga-on 30000 30000
322 DELBARY THIERRY DELBARY THIERRY Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 51935 7031_P 24 PLA ZAC Le Peuch Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
322 DELBARY THIERRY DELBARY THIERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51935 7031_P 24 PLAZAC Le Peuch Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 I rriga-on 0 0
322 DELBARY THIERRY DELBARY THIERRY Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 51935 7031_P 24 PLAZAC Le Peuch Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 40 Irri ga-on 7000 7000
5198 TRONCHE JULIEN TRONCHE Julien Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51936 10395_P 46 SAINT- MICHEL-DE-BANNIERES Plas Dordogne kars-que Sourdoire_M aumont_46 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
5198 TRONCHE JULIEN TRONCHE Julien Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51936 10395_P 46 SAI NT-MICHEL-DE-BANNIERES Plas Dordogne kars-que Sourdoir e_Maumont_46 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
5198 TRONCHE JULIEN TRONCHE Julien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51936 10395_P 46 SAINT-MIC HEL-DE-BANNIERES Plas Dordogne kars-que Sourdoire_Maum ont_46 Cours d'eau 15 Irriga-on
5199 TUFFERY PATRICK TUFFERY Patrick Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51937 10396_P 46 L ATOUILLE-LENTILLAC Baradou Dordogne kars-que Bave_46 Co urs d'eau 20 Irriga-on 0 0
5199 TUFFERY PATRICK TUFFERY Patrick Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51937 10396_P 46 LATOUIL LE-LENTILLAC Baradou Dordogne kars-que Bave_46 Cours d' eau 20 Irriga-on
5199 TUFFERY PATRICK TUFFERY Patrick Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51937 10396_P 46 LATO UILLE-LENTILLAC Baradou Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 20 Irriga-on 500 500
5199 TUFFERY PATRICK TUFFERY Patrick Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 51938 10397_P 46 LATO UILLE-LENTILLAC Moulin De Couzi Dordogne kars-que Bave _46 Cours d'eau 15 Irriga-on 500 500
5199 TUFFERY PATRICK TUFFERY Patrick Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51938 10397_P 46 L ATOUILLE-LENTILLAC Moulin De Couzi Dordogne kars-que B ave_46 Cours d'eau 15 Irriga-on 0 0
5199 TUFFERY PATRICK TUFFERY Patrick Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 51938 10397_P 46 LATOUIL LE-LENTILLAC Moulin De Couzi Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 15 Irriga-on
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 51940 9 523_P 24 LIMEUIL Les Rouillets Vezere aval kars-que Veze re_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 15000 15000
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 519 40 9523_P 24 LIMEUIL Les Rouillets Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51940 9523 _P 24 LIMEUIL Les Rouillets Vezere aval kars-que Vezere_ 24 Cours d'eau 70 Irriga-on 70000 70000
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51941 9581_P 24 LE S EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Cour Vezere aval kars-qu e Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 5000 5000
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51941 9581_P 2 4 LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Cour Vezere aval kars -que Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51941 9581_P 24 LES E YZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Cour Vezere aval kars-que Ve zere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 20000 20000
5202 VERNET GEORGES VERNET Georges Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51943 10400_P 46 LES QU ATRE-ROUTES-DU-LOT Pont De Biayssagues Dordogne kars- que Tourmente_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 1000 1000
5202 VERNET GEORGES VERNET Georges Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51943 10400_P 46 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT Pont De Biayssagues Dordogne ka rs-que Tourmente_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5202 VERNET GEORGES VERNET Georges Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51943 10400_P 46 LES QUATR E-ROUTES-DU-LOT Pont De Biayssagues Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 30 Irriga-on
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 51944 6621_F1 24 SAINT-MEDA RD-DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 51944 6621_F1 24 SAINT-M EDARD-DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Cours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51944 6621_F1 24 SAINT-MEDARD- DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 51945 6621_F2 24 SAINT-MEDA RD-DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 51945 6621_F2 24 SAINT-M EDARD-DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Cours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51945 6621_F2 24 SAINT-MEDARD- DE-MUSSIDAN Les Vaurayes Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 0
1171 VEYSSIERE MICHEL VEYSSIERE Michel Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51946 7127_P 24 NEU VIC Foncouverte Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 25 Irrig a-on 0 0
1171 VEYSSIERE MICHEL VEYSSIERE Michel Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51946 7127_P 24 NEUVIC Foncouverte Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 25 Ir riga-on 0 0
1171 VEYSSIERE MICHEL VEYSSIERE Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51946 7127_P 24 NEUVIC Foncouverte Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 25 Irriga-o n 9435 9435
4594 SCEA DOMAINE DE LA VITROLLE JON ALEXANDER Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51947 9293_P 24 LIMEUIL La Vitrolle Vezere aval kars-que Vezer e_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
4594 SCEA DOMAINE DE LA VITROLLE JON ALEXANDER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51947 9293_P 24 LIMEUIL La Vitrolle Vezere aval kars-que Vezere_24 Co urs d'eau 80 Irriga-on 24000 24000
4594 SCEA DOMAINE DE LA VITROLLE JON ALEXANDER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51947 929 3_P 24 LIMEUIL La Vitrolle Vezere aval kars-que Vezere_2 4 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
5490 SCEA DU GOUR CATUS JEREMY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51948 10935_P 24 PAZAYAC Le Gour Vieux Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 3 0 Irriga-on 0 0
5490 SCEA DU GOUR CATUS JEREMY Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51948 10935_P 24 PAZAYAC Le Gour Vieux Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 30 Irriga-on 0 0
5490 SCEA DU GOUR CATUS JEREMY Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51948 10935_P 24 PAZAYAC Le Gour Vieux Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 30 Irr iga-on 9000 9000
5721 VIGIER PATRICE VIGIER Patrice Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51951 11368_P 24 VERGT R oute Des Versannes Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 25 I rriga-on 8000 8000
5721 VIGIER PATRICE VIGIER Patrice Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 51951 11368_P 24 VER GT Route Des Versannes Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 7000 7000
5721 VIGIER PATRICE VIGIER Patrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51951 11368_P 24 VERGT Rout e Des Versannes Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 25 Irri ga-on 8000 8000
3767 SYND INTERCOM TRAVAUX IRRIGATION CANTON MONTIGN AC VEYRET ERIC Période printanière 2025 Point de prélèv ement parent 51954 8468_P 24 AUBAS Les Regates Vezere ava l kars-que Vezere_24 Cours d'eau 1620 Irriga-on 0 0
3767 SYND INTERCOM TRAVAUX IRRIGATION CANTON MONTIGN AC VEYRET ERIC Période hivernale 2024_2025 Point de pré lèvement parent 51954 8468_P 24 AUBAS Les Regates Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 1620 Irriga-on 0 0
3767 SYND INTERCOM TRAVAUX IRRIGATION CANTON MONTIGN AC VEYRET ERIC Période es-vale 2024 Point de prélèveme nt parent 51954 8468_P 24 AUBAS Les Regates Vezere aval k ars-que Vezere_24 Cours d'eau 1620 Irriga-on 97000 97000
21 ARNAUD DENIS ARNAUD Denis Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 51956 7378_F2 24 LA BOISSIERE -D'ANS Les Rebières - La Boissiere D'ans Auvezere Auvez ere_amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
21 ARNAUD DENIS ARNAUD Denis Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 51956 7378_F2 24 LA BOISSI ERE-D'ANS Les Rebières - La Boissiere D'ans Auvezere A uvezere_amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
21 ARNAUD DENIS ARNAUD Denis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51956 7378_F2 24 LA BOISSIERE-D' ANS Les Rebières - La Boissiere D'ans Auvezere Auvezer e_amont_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 4500 4500
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 51960 6621_F3 24 SAINT-MEDA RD-DE-MUSSIDAN Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 51960 6621_F3 24 SAINT-M EDARD-DE-MUSSIDAN Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne _24 Cours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51960 6621_F3 24 SAINT-MEDARD- DE-MUSSIDAN Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 51961 8618_F1 24 SAINT-MEDA RD-DE-MUSSIDAN Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 51961 8618_F1 24 SAINT-M EDARD-DE-MUSSIDAN Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne _24 Cours d'eau 0
371 DEVIER YANNICK DEVIER Yannick Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51961 8618_F1 24 SAINT-MEDARD- DE-MUSSIDAN Embougeant Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51962 6702_F1 24 SAINT-LAURENT-D ES-HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51962 6702_F1 24 SAINT-LAUREN T-DES-HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51962 6702_F1 24 SAINT-LAURENT-DES- HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51963 6615_F1 24 SAINTE-EULALI E-D'ANS Le Camp Cesar Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 51963 6615_F1 24 SAINTE-EUL ALIE-D'ANS Le Camp Cesar Auvezere Auvezere_amont_24 Co urs d'eau 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51963 6615_F1 24 SAINTE-EULALIE-D 'ANS Le Camp Cesar Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d' eau 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 51964 6615_F2 24 SAINTE-EUL ALIE-D'ANS Le Camp De Cesar Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 51964 6615_F2 24 SAINTE-EULALIE-D 'ANS Le Camp De Cesar Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
30 AUBERT DANIEL AUBERT Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 51964 6615_F2 24 SAINTE-EULALI E-D'ANS Le Camp De Cesar Auvezere Auvezere_amont_24 Cou rs d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51969 6702_F2 24 SAINT-LAURENT-D ES-HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51969 6702_F2 24 SAINT-LAUREN T-DES-HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51969 6702_F2 24 SAINT-LAURENT-DES- HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51970 6702_F3 24 SAINT-LAURENT-D ES-HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51970 6702_F3 24 SAINT-LAUREN T-DES-HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51970 6702_F3 24 SAINT-LAURENT-DES- HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 0
175 EARL CAIGNARD Période printanière 2025 Point de pr élèvement parent 51972 7091_P 24 SAINT-MEARD-DE-DRONE Le Moulin Neuf Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 60 Irriga-on 0 0
175 EARL CAIGNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51972 7091_P 24 SAINT-MEARD-DE-DRON E Le Moulin Neuf Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
175 EARL CAIGNARD Période es-vale 2024 Point de prélè vement parent 51972 7091_P 24 SAINT-MEARD-DE-DRONE Le Mou lin Neuf Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 6 0 Irriga-on 43520 0,9845
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 51973 7309_F2 24 C HERVEIX-CUBAS Saint Mar-al Laborie Auvezere Auvezere_a mont_24 Cours d'eau 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51973 7309_F2 24 CHERVEIX-CUBAS Saint Mar-al Laborie Auvezere Auvezer e_amont_24 Cours d'eau 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 51973 7309_F2 24 CHER VEIX-CUBAS Saint Mar-al Laborie Auvezere Auvezere_amon t_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51974 6702_F4 24 SAINT-LAUREN T-DES-HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51974 6702_F4 24 SAINT-LAURENT-D ES-HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51974 6702_F4 24 SAINT-LAURENT-DES- HOMMES Les Tetes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 0
56 117
8 400 8 400
2 300 2 300
3 000 3 000
3 000 3 000
42 845
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 84
BN
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 26/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51975 6702_F5 24 SAINT-LAUREN T-DES-HOMMES L'ilot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51975 6702_F5 24 SAINT-LAURENT-D ES-HOMMES L'ilot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51975 6702_F5 24 SAINT-LAURENT-DES- HOMMES L'ilot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
3767 VEYRET ERIC Période es-vale 2024 Point de prélève ment parent 51976 8469_P 24 SERGEAC Pont De Thonac Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 980 Irriga-on 50000 0 500000
3767 VEYRET ERIC Période hivernale 2024_2025 Point de p rélèvement parent 51976 8469_P 24 SERGEAC Pont De Thonac Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 980 Irriga-o n 0 0
3767 VEYRET ERIC Période printanière 2025 Point de prél èvement parent 51976 8469_P 24 SERGEAC Pont De Thonac Vez ere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 980 Irriga-on 0 0
5611 TRIGNOL FRANCOIS TRIGNOL Francois Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51977 11185_P 24 LE S EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL Le Peuch Vezere aval kars-q ue Vezere_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 2000 2000
5611 TRIGNOL FRANCOIS TRIGNOL Francois Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51977 11185_P 2 4 LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL Le Peuch Vezere aval kar s-que Vezere_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 0 0
5611 TRIGNOL FRANCOIS TRIGNOL Francois Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51977 11185_P 24 LES E YZIES-DE-TAYAC-SIREUIL Le Peuch Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 18000 18000
5611 TRIGNOL FRANCOIS TRIGNOL Francois Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 51978 11186_P 24 TUR SAC Marzac Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 5000 5000
5611 TRIGNOL FRANCOIS TRIGNOL Francois Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 51978 11186_P 2 4 TURSAC Marzac Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 70 Irriga-on 0 0
5611 TRIGNOL FRANCOIS TRIGNOL Francois Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51978 11186_P 24 TURSA C Marzac Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 70 Ir riga-on 65000 65000
4841 VEZIAT DAVID VEZIAT David Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51979 9587_P 24 AUBAS Sauveb oeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 30 Irrig a-on 0 0
4841 VEZIAT DAVID VEZIAT David Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51979 9587_P 24 AUBAS Sau veboeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 30 Ir riga-on 0 0
4841 VEZIAT DAVID VEZIAT David Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51979 9587_P 24 AUBAS Sauveboeu f Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 24000 24000
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51980 6702_F6 24 SAINT-LAURENT-D ES-HOMMES L'ilot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51980 6702_F6 24 SAINT-LAUREN T-DES-HOMMES L'ilot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51980 6702_F6 24 SAINT-LAURENT-DES- HOMMES L'ilot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51981 6702_F7 24 SAINT-MEDARD-DE-MU SSIDAN Les Maupas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d' eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 51981 6702_F7 24 SAINT-MEDARD-DE -MUSSIDAN Les Maupas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 51981 6702_F7 24 SAINT-MEDARD -DE-MUSSIDAN Les Maupas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 0
145 BOUTHIER PATRICE BOUTHIER Patrice Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 51983 7062_F1 24 SAI NT-AMAND-DE-COLY La Riviere Du Peysset Vezere aval ka rs-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
145 BOUTHIER PATRICE BOUTHIER Patrice Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 51983 7062_F1 24 SAINT- AMAND-DE-COLY La Riviere Du Peysset Vezere aval kars- que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
145 BOUTHIER PATRICE BOUTHIER Patrice Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 51983 7062_F1 24 SAINT-AMA ND-DE-COLY La Riviere Du Peysset Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
4841 VEZIAT DAVID VEZIAT David Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 51984 9588_P 24 AUBAS Sauveboeu f Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 6000 6000
4841 VEZIAT DAVID VEZIAT David Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 51984 9588_P 24 AUBAS Sau veboeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 20 Ir riga-on 0 0
4841 VEZIAT DAVID VEZIAT David Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51984 9588_P 24 AUBAS Sauveb oeuf Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 20 Irrig a-on 0 0
3611 EARL LA FERME DU RIGOLA CLUGNAC Stéphanie Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 51985 748 0_P 24 VALEUIL Verdelou Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 20000 20000
3611 EARL LA FERME DU RIGOLA CLUGNAC Stéphanie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51985 7480_P 24 VALEUIL Verdelou Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
3611 EARL LA FERME DU RIGOLA CLUGNAC Stéphanie Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51985 7480_P 24 VALEUIL Verdelou Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cou rs d'eau 80 Irriga-on 48271 0,9845
4278 EARL DE CASAQUE BARBUT ERIC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 51986 8952_P 24 MONTAGRIE R Pièce Du Moulin Du Pont Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 5000 5000
4278 EARL DE CASAQUE BARBUT ERIC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 51986 8952_P 24 MONTAG RIER Pièce Du Moulin Du Pont Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
4278 EARL DE CASAQUE BARBUT ERIC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 51986 8952_P 24 MONTAGRIER Pi èce Du Moulin Du Pont Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 40 Irriga-on 27018 0,9845
670 EARL DE LA BERTHAUDIE JOUBERT JEAN CLAUDE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 51987 11162_P 24 TOCANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 3200 0,9845
670 EARL DE LA BERTHAUDIE JOUBERT JEAN CLAUDE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 51987 1116 2_P 24 TOCANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dronn e moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 5000 5000
670 EARL DE LA BERTHAUDIE JOUBERT JEAN CLAUDE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51987 1 1162_P 24 TOCANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dr onne moyenne_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5525 EARL DE PUYAGU BOUCARD CHRISTIAN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51988 11012_P 24 MONTAGRIER PichoFe Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cou rs d'eau 50 Irriga-on 0 0
5525 EARL DE PUYAGU BOUCARD CHRISTIAN Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 51988 11012_P 24 MONTAG RIER PichoFe Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'e au 50 Irriga-on 8000 0,9845
5525 EARL DE PUYAGU BOUCARD CHRISTIAN Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 51988 11012_P 24 MON TAGRIER PichoFe Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
697 LACOSTE XAVIER LACOSTE Xavier Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 51990 6589_P 24 SAINT-CY BRANET Pont De Cause Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cou rs d'eau 20 Irriga-on 0 0
697 LACOSTE XAVIER LACOSTE Xavier Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 51990 6589_P 24 SAINT -CYBRANET Pont De Cause Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
697 LACOSTE XAVIER LACOSTE Xavier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51990 6589_P 24 SAINT-CYBRA NET Pont De Cause Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 20 Irriga-on
825 MARTEGOUTE FRANCINE MARTEGOUTE Francine Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 51991 7260_P 24 SAINT-CYBRANET Maisonneuve Dordogne kars-que Ceou av al_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
825 MARTEGOUTE FRANCINE MARTEGOUTE Francine Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51991 726 0_P 24 SAINT-CYBRANET Maisonneuve Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
825 MARTEGOUTE FRANCINE MARTEGOUTE Francine Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 51991 7260_P 24 S AINT-CYBRANET Maisonneuve Dordogne kars-que Ceou aval_ 24 Cours d'eau 60 Irriga-on
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 51992 1062 9_P 24 DAGLAN Piboulade Dordogne kars-que Ceou aval_24 Co urs d'eau 40 Irriga-on 0 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 51992 10629_P 24 DAGLAN Piboulade Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 2000 2000
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 51992 10629_P 24 D AGLAN Piboulade Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d' eau 40 Irriga-on
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 51993 6602_F1 24 DAGLA N Fontaine Des Nalves Dordogne kars-que Ceou aval_24 Co urs d'eau 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 51993 6602_F1 24 DA GLAN Fontaine Des Nalves Dordogne kars-que Ceou aval_2 4 Cours d'eau 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51993 6602_F1 24 DAGLAN Fo ntaine Des Nalves Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 51995 6602_F12 24 DAGL AN Les PonceFes Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d' eau 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 51995 6602_F12 24 DAGLAN L es PonceFes Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 51995 6602_F12 24 D AGLAN Les PonceFes Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 51999 9582_P 2 4 LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Cour Vezere aval kars -que Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 51999 9582_P 24 LES E YZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Cour Vezere aval kars-que Ve zere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 20000 20000
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 51999 9582_P 24 LE S EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Cour Vezere aval kars-qu e Vezere_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 5000 5000
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52000 7105_F1 24 MANZ AC-SUR-VERN Les Pécheres De Leyzarnie Isle moyenne Ver n_24 Cours d'eau 0
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52000 7105_F1 24 M ANZAC-SUR-VERN Les Pécheres De Leyzarnie Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 0
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52000 7105_F1 24 MANZAC- SUR-VERN Les Pécheres De Leyzarnie Isle moyenne Vern_2 4 Cours d'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52001 9929_F1 46 PAYRA C Fontanille Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d 'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52001 9929_F1 46 PA YRAC Fontanille Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cour s d'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52001 9929_F1 46 PAYRAC Fo ntanille Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'ea u 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52002 9929_F2 46 LAMOT HE-FENELON Tarabas Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Co urs d'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52002 9929_F2 46 LA MOTHE-FENELON Tarabas Dordogne kars-que Tournefeuille_ 46 Cours d'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52002 9929_F2 46 LAMOTHE- FENELON Tarabas Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cour s d'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52003 9929_F3 46 PAYRA C Serre Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52003 9929_F3 46 PA YRAC Serre Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'e au 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52003 9929_F3 46 PAYRAC Ser re Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52004 9929_F4 46 PAYRA C Vidal Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'eau 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52004 9929_F4 46 PA YRAC Vidal Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'e au 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52004 9929_F4 46 PAYRAC Vi dal Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52005 6702_F8 24 SAINT-MEDARD-DE -MUSSIDAN Les Maupas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52005 6702_F8 24 SAINT-MEDARD -DE-MUSSIDAN Les Maupas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52005 6702_F8 24 SAINT-MEDARD-DE-MU SSIDAN Les Maupas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d' eau 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 52006 7390_F1 24 SAINT-PANTAL Y-D'ANS Crezin - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere_am ont_24 Cours d'eau 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 52006 7390_F1 24 SAINT-PAN TALY-D'ANS Crezin - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere_ amont_24 Cours d'eau 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 52006 7390_F1 24 SAINT-PANTALY-D 'ANS Crezin - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere_amont _24 Cours d'eau 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 52007 7390_F2 24 SAINTE-EULAL IE-D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 52007 7390_F2 24 SAINTE-EU LALIE-D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'e au 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 52007 7390_F2 24 SAINTE-EULALIE- D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 52008 7390_F3 24 SAINTE-EULAL IE-D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 52008 7390_F3 24 SAINTE-EU LALIE-D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'e au 0
354 DESPLAT DAVID DESPLAT David Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 52008 7390_F3 24 SAINTE-EULALIE- D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52009 6702_F9 24 SAINT-MEDARD -DE-MUSSIDAN Le Prabouly Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52009 6702_F9 24 SAINT-MEDARD-DE-MU SSIDAN Le Prabouly Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d 'eau 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52009 6702_F9 24 SAINT-MEDARD-DE -MUSSIDAN Le Prabouly Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cour s d'eau 0
3946 GAEC DE BELLEGARDE GOUAUD ALEX ET LUCIENNE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52010 8364_ F1 24 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES Bouffe-as Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 0
3946 GAEC DE BELLEGARDE GOUAUD ALEX ET LUCIENNE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52010 83 64_F1 24 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES Bouffe-as Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
3946 GAEC DE BELLEGARDE GOUAUD ALEX ET LUCIENNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52010 8364_F1 2 4 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES Bouffe-as Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 0
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52012 6662_F1 24 LA BAC HELLERIE La Rebiere Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 0
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52012 6662_F1 24 LA BACHEL LERIE La Rebiere Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'e au 0
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52012 6662_F1 24 LA BACHELLERIE La Rebiere Vezere aval kars-que Cern_24 Cou rs d'eau 0
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52013 6662_F2 24 LA BAC HELLERIE Ras-gnac Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d' eau 0
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52013 6662_F2 24 LA BACHELLERIE Ras-gnac Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 0
397 DUCLAUD FRANÇOIS DUCLAUD François Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52013 6662_F2 24 LA BACHEL LERIE Ras-gnac Vezere aval kars-que Cern_24 Cours d'eau 0
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 52014 10636_F1 17 NEUV ICQ Pe-te Barde Bassin versant aval Bassin versant ava l_17 Cours d'eau 0
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52014 10636_F1 17 NEUVICQ Pe-te Barde Bassin versant aval Bassin versant aval_1 7 Cours d'eau 0
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 52014 10636_F1 17 NEUVICQ Pe- te Barde Bassin versant aval Bassin versant aval_17 Co urs d'eau 0
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 52015 10636_F2 17 SAIN T-MARTIN-D'ARY Pe-te Gachone Bassin versant aval Bassi n versant aval_17 Cours d'eau 0
SYND INTERCOM TRAVAUX
IRRIGATION CANTON MONTIGNAC
SYND INTERCOM TRAVAUX
IRRIGATION CANTON MONTIGNAC
SYND INTERCOM TRAVAUX
IRRIGATION CANTON MONTIGNAC
47 523
26 599
3 150
7 876
15 000 15 000
13 130 13 130
5 000 5 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 85
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 27/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52015 10636_F2 17 SAINT-M ARTIN-D'ARY Pe-te Gachone Bassin versant aval Bassin v ersant aval_17 Cours d'eau 0
5313 EARL CHAILLOUX CEYRAL NATHALIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 52015 10636_F2 17 SAINT-MART IN-D'ARY Pe-te Gachone Bassin versant aval Bassin vers ant aval_17 Cours d'eau 0
5390 EARL LA GARDE BELLEVUE FARGEOT EMMANUEL Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52017 10739 _P 24 TOCANE-SAINT-APRE La Pradelle Dronne Moyenne dronn e moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 6000 6000
5390 EARL LA GARDE BELLEVUE FARGEOT EMMANUEL Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52017 10 739_P 24 TOCANE-SAINT-APRE La Pradelle Dronne Moyenne dr onne moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 6000 6000
5390 EARL LA GARDE BELLEVUE FARGEOT EMMANUEL Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52017 10739_P 2 4 TOCANE-SAINT-APRE La Pradelle Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 38372 0,9845
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52018 6736_P 24 VILLETOUREIX Moul in Puyrousse Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 80 Irriga-on 15000 15000
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 52018 6736_P 24 VILLETOUREIX Mo ulin Puyrousse Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 0 0
1106 EARL SIGNOR LUCIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52018 6736_P 24 VILLETOUREIX Moulin Puyrousse Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 80 Irriga-on 12120 0,9845
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52019 9752_P 24 ALLEMAN S La Riviere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'e au 50 Irriga-on 5000 5000
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52019 9752_P 24 ALLE MANS La Riviere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52019 9752_P 24 ALLEMANS La Riviere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 5 0 Irriga-on 6000 0,9845
5477 GAEC BIONOIXLIM CHABAUD Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52020 10917_P 24 MONT AGRIER Gouyas Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 50 Irriga-on 7000 7000
5477 GAEC BIONOIXLIM CHABAUD Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52020 10917_P 24 M ONTAGRIER Gouyas Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5477 GAEC BIONOIXLIM CHABAUD Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52020 10917_P 24 MONTAGR IER Gouyas Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 7000 0,9845
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52021 11022_ P 24 TOCANE-SAINT-APRE Sermage Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52021 110 22_P 24 TOCANE-SAINT-APRE Sermage Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52021 11022_P 24 TOCANE-SAINT-APRE Sermage Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 60000 0,9845
4407 EARL DAVID DAVID BENOIT Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52023 9082_F1 19 SAINT-CYR-LA-RO CHE Balleix Vezere amont christalline vezere christall ine aval_19 Cours d'eau 0
4407 EARL DAVID DAVID BENOIT Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52023 9082_F1 19 SAINT-CYR-LA -ROCHE Balleix Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Cours d'eau 0
4407 EARL DAVID DAVID BENOIT Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52023 9082_F1 19 SAINT-CYR-LA-ROCHE Balleix Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 0
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52024 6553_F1 24 MAREUI L Lespinasse Lizonne Belle_24 Cours d'eau 0
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52024 6553_F1 24 MAR EUIL Lespinasse Lizonne Belle_24 Cours d'eau 0
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52024 6553_F1 24 MAREUIL Le spinasse Lizonne Belle_24 Cours d'eau 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 52025 11250_F1 46 CREYSS E La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d' eau 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 52025 11250_F1 46 CREYSSE La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52025 11250_F1 46 CREYSSE La Pr ade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52026 7212_F1 24 LA RO CHEBEAUCOURT-ET-ARGENTNadaillac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 0
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52026 7212_F1 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTNadaillac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 0
521 EARL DE CHEZ FRANÇAIS GUEDON YOHAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52026 7212_F1 24 LA ROCHE BEAUCOURT-ET-ARGENTNadaillac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 0
875 MEZURAT THIERRY MEZURAT Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52027 6685_P 24 LISLE L es Ecartes Pras Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
875 MEZURAT THIERRY MEZURAT Thierry Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52027 6685_P 24 LISLE Les Ecartes Pras Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 60 Irriga-on 10930 0,9845
875 MEZURAT THIERRY MEZURAT Thierry Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52027 6685_P 24 LIS LE Les Ecartes Pras Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Co urs d'eau 60 Irriga-on 0 0
3631 EARL DE MASSET MARSOULEAU FRANCIS Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52030 7335_F1 24 SAINT -PIERRE-DE-COLE La Belofie Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 0
3631 EARL DE MASSET MARSOULEAU FRANCIS Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52030 7335_F1 24 SA INT-PIERRE-DE-COLE La Belofie Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 0
3631 EARL DE MASSET MARSOULEAU FRANCIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52030 7335_F1 24 SAINT-PI ERRE-DE-COLE La Belofie Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 0,9845 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52032 6602_F8 24 DAGLA N Pratmigier Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52032 6602_F8 24 DA GLAN Pratmigier Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d' eau 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52032 6602_F8 24 DAGLAN Pr atmigier Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52034 8661_F1 24 SAINT- LAURENT-DES-HOMMES La Picardie Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Cours d'eau 0
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52034 8661_F1 24 SAINT-LAUREN T-DES-HOMMES La Picardie Isle moyenne Isle Moyenne_24 C ours d'eau 0
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52034 8661_F1 24 SAINT-LAU RENT-DES-HOMMES La Picardie Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Cours d'eau 0
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52035 8661_F2 24 SAINT-LAU RENT-DES-HOMMES Les Ilôts Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52035 8661_F2 24 SAINT- LAURENT-DES-HOMMES Les Ilôts Isle moyenne Isle Moyenne _24 Cours d'eau 0
4099 SECHER LAURENT SECHER Laurent Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52035 8661_F2 24 SAINT-LAUREN T-DES-HOMMES Les Ilôts Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52036 11102_P 33 CAMPS-SUR- L'ISLE Les Abbees Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d' eau 40 Irriga-on 4000 4000
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52036 11102_P 33 CAMPS-SUR-L'I SLE Les Abbees Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 7500 7500
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52036 11102_P 33 CAMPS-S UR-L'ISLE Les Abbees Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52038 10477_P 33 S AINT-MEDARD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 7500 7500
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52038 10477_P 33 SAIN T-MEDARD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cou rs d'eau 50 Irriga-on 18600 18600
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52038 10477_P 33 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne _33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52039 10478_P 33 ABZAC Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 30 Irri ga-on 0 0
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52039 10478_P 33 A BZAC Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 30 Irriga- on 8000 8000
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52039 10478_P 33 ABZA C Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 30 Irriga-on 3 0000 30000
5300 EARL CHOLLET DOMAINE DE LA POTOUSE CHOLLET MARINA Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52040 10614_P 33 ABZAC Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 60 Irriga-on 5000 5000
5300 EARL CHOLLET DOMAINE DE LA POTOUSE CHOLLET MARINA Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 52040 10614_P 33 ABZAC Isle moyenne Isle_moyenne_33 Co urs d'eau 60 mplissage rete 0 0
5300 EARL CHOLLET DOMAINE DE LA POTOUSE CHOLLET MARINA Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 520 40 10614_P 33 ABZAC Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d' eau 60 Irriga-on 40000 40000
5286 GAEC FRETARD FRETARD Benjamin Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52042 10579_P 33 COUTRA S Frouin Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 40 Irri ga-on 0 0
5286 GAEC FRETARD FRETARD Benjamin Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52042 10579_P 33 COU TRAS Frouin Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 40 I rriga-on 0 0
5286 GAEC FRETARD FRETARD Benjamin Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52042 10579_P 33 COUTRAS Fr ouin Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 40 Irriga- on 2000 2000
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52043 8838_F1 24 VENDOIRE Mou lin Mondot Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52043 8838_F1 24 VENDOIRE Moulin Mondot Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52043 8838_F1 24 VENDOIRE Moulin Mondot Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau Irriga-on 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52044 7159_F1 24 SAINT -PANTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52044 7159_F1 24 SA INT-PANTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvez ere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52044 7159_F1 24 SAINT-PA NTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auv ezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52045 7159_F2 24 SAINT -PANTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52045 7159_F2 24 SAINT-PA NTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auv ezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52045 7159_F2 24 SA INT-PANTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvez ere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52046 7159_F3 24 SAINT -PANTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52046 7159_F3 24 SA INT-PANTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvez ere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52046 7159_F3 24 SAINT-PA NTALY-D'ANS Les Terres - St Pantaly D'ans Auvezere Auv ezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52047 7159_F4 24 SAINT-PA NTALY-D'ANS Le Bourg - St Pantaly D'ans Auvezere Auvez ere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52047 7159_F4 24 SAINT -PANTALY-D'ANS Le Bourg - St Pantaly D'ans Auvezere Au vezere_amont_24 Cours d'eau 0
418 EARL DUVERDIER DUVERDIER CHRISTIAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52047 7159_F4 24 SA INT-PANTALY-D'ANS Le Bourg - St Pantaly D'ans Auvezer e Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52048 9821_F2 24 VALLEREUIL Prade Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 0
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement fils 52048 9821_F2 24 VALLEREUIL Prade I sle moyenne Vern_24 Cours d'eau 0
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52048 9821_F2 24 VALLEREUIL Prade Isle mo yenne Vern_24 Cours d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52049 11222_F1 24 LA CHAPELL E-GRESIGNAC Grézignac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52049 11222_F1 24 LA CHAP ELLE-GRESIGNAC Grézignac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52049 11222_F1 24 LA CHAPELLE-G RESIGNAC Grézignac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52050 6732_F1 24 LA CHAPELLE-GR ESIGNAC Moulin Cacaud Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52050 6732_F1 24 LA CHAPELLE -GRESIGNAC Moulin Cacaud Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52050 6732_F1 24 LA CHAPE LLE-GRESIGNAC Moulin Cacaud Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52051 6732_F2 24 NANTEUIL -AURIAC-DE-BOURZAC Moulin De Fagnac Lizonne Pude_24 Cou rs d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52051 6732_F2 24 NANTEUIL-AU RIAC-DE-BOURZAC Moulin De Fagnac Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52051 6732_F2 24 NANTEUIL-AURIA C-DE-BOURZAC Moulin De Fagnac Lizonne Pude_24 Cours d'e au 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52055 9296_F2 16 PILLAC T errier De Bordeaux Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52055 9296_F2 16 PILL AC Terrier De Bordeaux Dronne aval Auzonne_16 Cours d'e au 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52055 9296_F2 16 PILLAC Terr ier De Bordeaux Dronne aval Auzonne_16 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52056 7348_P 24 COMB ERANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 3000 3000
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52056 7348_P 24 C OMBERANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52056 7348_P 24 COMBERA NCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Cours d'eau 60 Irriga-on 15000 0,9845
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52057 8171_P 24 COMB ERANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 3000 3000
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52057 8171_P 24 C OMBERANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52057 8171_P 24 COMBERA NCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Cours d'eau 60 Irriga-on 44863 0,9845
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52060 9964_F1 46 FAJOLES Les Ve rgnes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 52060 9964_F1 46 FAJOLES Les Vergnes Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52060 9964_F1 46 FAJOLES Les Vergn es Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 52061 9964_F2 46 FAJOLES Gri maud Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52061 9964_F2 46 FAJOLES Grimau d Dordogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52061 9964_F2 46 FAJOLES Grimaud Do rdogne kars-que Melve_46 Cours d'eau 0
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement fils 52062 7425_F1 24 LE CHANGE Pont De L'aubarède Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 0
37 777
11 932
5 907
6 892
59 070
10 761
14 768
44 168
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 86
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 28/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52062 7425_F1 24 LE CHANGE Pont De L'aubarède Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 0
678 EARL LHOTE LHOTE PAULIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52062 7425_F1 24 LE CHANGE Pont De L' aubarède Auvezere Auvezere_aval_24 Cours d'eau 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52063 10665_F1 24 TOURTOIRAC L a Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52063 10665_F1 24 TOURT OIRAC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52063 10665_F1 24 TOURTOIR AC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52064 10665_F2 24 SAINTE-E ULALIE-D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d' eau 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52064 10665_F2 24 SAINT E-EULALIE-D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52064 10665_F2 24 SAINTE-EULA LIE-D'ANS Le Roc Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52065 10665_F3 24 TOURTOIR AC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52065 10665_F3 24 TOURT OIRAC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'ea u 0
5329 EARL MAGENTA TOULEMONT FABIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52065 10665_F3 24 TOURTOIRAC L es Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
278 SCEA COURTEIX-FOSSE COURTEIX GILLES Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52067 7262_P 24 LI SLE La Tuilliere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
278 SCEA COURTEIX-FOSSE COURTEIX GILLES Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52067 7262_P 2 4 LISLE La Tuilliere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Co urs d'eau 40 Irriga-on 0 0
278 SCEA COURTEIX-FOSSE COURTEIX GILLES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52067 7262_P 24 LISLE La Tuilliere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 40 Irriga-on 18379 0,9845
686 SCEA DU MAINE LACHAUD PATRICK Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52068 7445_P 24 VILLETOU REIX Prairie De Bonafond Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
686 SCEA DU MAINE LACHAUD PATRICK Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52068 7445_P 24 VILLE TOUREIX Prairie De Bonafond Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
686 SCEA DU MAINE LACHAUD PATRICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52068 7445_P 24 VILLETOUREI X Prairie De Bonafond Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 24075 0,9845
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52069 8927_F2 24 TOURTOI RAC La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52069 8927_F2 24 TOUR TOIRAC La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52069 8927_F2 24 TOURTOIRAC La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52070 8927_F3 24 TOURTOI RAC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52070 8927_F3 24 TOUR TOIRAC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'e au 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52070 8927_F3 24 TOURTOIRAC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52071 8927_F4 24 CUBJAC L asgrzas Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52071 8927_F4 24 CUBJAC Lasg rzas Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52071 8927_F4 24 CUBJ AC Lasgrzas Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52072 8927_F5 24 CUBJAC Lasg rézas Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52072 8927_F5 24 CUBJAC L asgrézas Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52072 8927_F5 24 CUBJ AC Lasgrézas Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52073 8927_F6 24 TOURTOI RAC Les Ossteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52073 8927_F6 24 TOUR TOIRAC Les Ossteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'e au 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52073 8927_F6 24 TOURTOIRAC Les Ossteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52074 8927_F7 24 TOURTOIRAC Champs De Bezan Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52074 8927_F7 24 TOURTOI RAC Champs De Bezan Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d' eau 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52074 8927_F7 24 TOUR TOIRAC Champs De Bezan Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52075 7254_F1 24 CONDAT-SU R-TRINCOU Pré Fauchadou Dronne Moyenne dronne moyenne_ 24 Cours d'eau 0,9845 0
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52075 7254_F1 24 CONDAT -SUR-TRINCOU Pré Fauchadou Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Cours d'eau 0
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52075 7254_F1 24 CON DAT-SUR-TRINCOU Pré Fauchadou Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Cours d'eau 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 52076 6687_F1 24 ALLEMANS Meyn ard Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 52076 6687_F1 24 ALLEMANS Meynard Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0,9845 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 52076 6687_F1 24 ALLEMANS M eynard Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
5054 SCEA LINARD Période es-vale 2024 Point de prélèv ement parent 52077 10344_P 46 SOUILLAC Entre Deux Eaux Do rdogne kars-que Borreze_46 Cours d'eau 40 Irriga-on
5054 SCEA LINARD Période printanière 2025 Point de pré lèvement parent 52077 10344_P 46 SOUILLAC Entre Deux Eau x Dordogne kars-que Borreze_46 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5054 SCEA LINARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52077 10344_P 46 SOUILLAC Entre Deux Eaux Dordogne kars-que Borreze_46 Cours d'eau 40 Irriga- on 0 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 52079 6687_F2 24 COMBERANC HE-ET-EPELUCHE Les Versannes Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 52079 6687_F2 24 COMBERANCHE-ET- EPELUCHE Les Versannes Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 0,9845 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 52079 6687_F2 24 COMBERANCHE- ET-EPELUCHE Les Versannes Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 0
175 EARL CAIGNARD Période printanière 2025 Point de pr élèvement fils 52082 7091_F1 24 SAINT-MEARD-DE-DRONE La T our Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
175 EARL CAIGNARD Période es-vale 2024 Point de prélè vement fils 52082 7091_F1 24 SAINT-MEARD-DE-DRONE La Tour Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0,9845 0
175 EARL CAIGNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52082 7091_F1 24 SAINT-MEARD-DE-DRONE L a Tour Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52083 11159_F1 16 GARDES- LE-PONTAROUX Chez Burgaud Lizonne Voultron_16 Cours d'e au 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 52083 11159_F1 16 GARD ES-LE-PONTAROUX Chez Burgaud Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 52083 11159_F1 16 GARDES-LE- PONTAROUX Chez Burgaud Lizonne Voultron_16 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52084 10736_F1 24 TOURTOIR AC Pre De La Demoiselle Auvezere Auvezere_amont_24 Cour s d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52084 10736_F1 24 TOURT OIRAC Pre De La Demoiselle Auvezere Auvezere_amont_24 C ours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52084 10736_F1 24 TOURTOIRAC P re De La Demoiselle Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d 'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52085 10736_F2 24 TOURTOIR AC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52085 10736_F2 24 TOURT OIRAC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52085 10736_F2 24 TOURTOIRAC L a Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52086 10736_F3 24 TOURTOIRAC L a Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52086 10736_F3 24 TOURTOIR AC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52086 10736_F3 24 TOURT OIRAC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52087 10737_F1 24 TOURTOIR AC Le Portail Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52087 10737_F1 24 TOURT OIRAC Le Portail Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52087 10737_F1 24 TOURTOIRAC L e Portail Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 52088 10909_F1 24 S AINT-LEON-SUR-VEZERE La Boissiere Vezere aval kars-qu e Vezere_24 Cours d'eau 0
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52088 10909_F1 24 SAINT-LEON-SUR-VEZERE La Boissiere Vezere aval kars -que Vezere_24 Cours d'eau 0
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 52088 10909_F1 24 SAIN T-LEON-SUR-VEZERE La Boissiere Vezere aval kars-que Ve zere_24 Cours d'eau 0
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 52089 10909_F2 24 S AINT-LEON-SUR-VEZERE La Borie Vezere aval kars-que Vez ere_24 Cours d'eau 0
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52089 10909_F2 24 SAINT-LEON-SUR-VEZERE La Borie Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5474 EARL LA GRAMBEAUDIE GAILLARD PATRICE Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 52089 10909_F2 24 SAIN T-LEON-SUR-VEZERE La Borie Vezere aval kars-que Vezere _24 Cours d'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52090 10897_F1 24 SAINT-LEON-SUR-VEZ ERE Le Crucifix Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement fils 52090 10897_F1 24 SAINT-LEON-SUR- VEZERE Le Crucifix Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52090 10897_F1 24 SAINT-LEON-SUR-VEZERE Le Crucifix Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52091 10897_F2 24 SAINT-LEON-SUR-VEZ ERE La Male-e Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'ea u 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement fils 52091 10897_F2 24 SAINT-LEON-SUR- VEZERE La Male-e Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d 'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52091 10897_F2 24 SAINT-LEON-SUR-VEZERE La Male-e Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement fils 52092 10897_F3 24 SAINT-LEON-SUR- VEZERE La RocheFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52092 10897_F3 24 SAINT-LEON-SUR-VEZ ERE La RocheFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52092 10897_F3 24 SAINT-LEON-SUR-VEZERE La RocheFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 52093 10277_F1 46 SARRAZAC R iviere De Briat Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d 'eau 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 52093 10277_F1 46 SARRAZ AC Riviere De Briat Dordogne kars-que Tourmente_46 Cour s d'eau 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52093 10277_F1 46 SARRAZAC Rivi ere De Briat Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'ea u 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 52094 10277_F2 46 SARRAZAC G rand Pre De Croze Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 52094 10277_F2 46 SARRAZ AC Grand Pre De Croze Dordogne kars-que Tourmente_46 Co urs d'eau 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52094 10277_F2 46 SARRAZAC Gran d Pre De Croze Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d' eau 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 52095 10277_F3 46 CAZILLAC C arlucet Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 52095 10277_F3 46 CAZILL AC Carlucet Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52095 10277_F3 46 CAZILLAC Carl ucet Dordogne kars-que Tourmente_46 Cours d'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52096 10897_F4 24 SAINT-LEON-SUR-VEZ ERE Jor Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement fils 52096 10897_F4 24 SAINT-LEON-SUR- VEZERE Jor Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5464 GAEC DE LA TERNIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52096 10897_F4 24 SAINT-LEON-SUR-VEZERE Jor Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52097 7008_F1 24 BOUR GNAC La Ledre Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52097 7008_F1 24 B OURGNAC La Ledre Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52097 7008_F1 24 BOURGNA C La Ledre Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52098 7008_F2 24 B OURGNAC Fron-gnac Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52098 7008_F2 24 BOURGNA C Fron-gnac Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52098 7008_F2 24 BOUR GNAC Fron-gnac Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 0
657 GAEC DES COTEAUX DU VERN HIVERT JEAN JACQUES ET LI ONEL Période printanière 2025 Point de prélèvement fil s 52099 8832_F1 24 NEUVIC Champroueix Isle moyenne Vern_24 Cours d'eau 0
657 GAEC DES COTEAUX DU VERN HIVERT JEAN JACQUES ET LI ONEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52099 8832_F1 24 NEUVIC Champroueix Isle moyenne Vern _24 Cours d'eau 0
657 GAEC DES COTEAUX DU VERN HIVERT JEAN JACQUES ET LI ONEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52 099 8832_F1 24 NEUVIC Champroueix Isle moyenne Vern_24 Cou rs d'eau 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52100 9757_F1 24 CONDAT -SUR-VEZERE Le Mas Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
18 094
23 702
8 000 8 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 87
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 29/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52100 9757_F1 24 COND AT-SUR-VEZERE Le Mas Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52100 9757_F1 24 CONDAT-SU R-VEZERE Le Mas Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d' eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52101 8192_F1 24 TERR ASSON-LAVILLEDIEU Charpenet Vezere aval kars-que Vezer e_24 Cours d'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52101 8192_F1 24 T ERRASSON-LAVILLEDIEU Charpenet Vezere aval kars-que Ve zere_24 Cours d'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52101 8192_F1 24 TERRASS ON-LAVILLEDIEU Charpenet Vezere aval kars-que Vezere_2 4 Cours d'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52102 8192_F2 24 TERR ASSON-LAVILLEDIEU Charpenet Vezere aval kars-que Vezer e_24 Cours d'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52102 8192_F2 24 T ERRASSON-LAVILLEDIEU Charpenet Vezere aval kars-que Ve zere_24 Cours d'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52102 8192_F2 24 TERRASS ON-LAVILLEDIEU Charpenet Vezere aval kars-que Vezere_2 4 Cours d'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52103 8192_F4 24 VILL AC Le Galibou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'ea u 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52103 8192_F4 24 V ILLAC Le Galibou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d 'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52103 8192_F4 24 VILLAC L e Galibou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5390 EARL LA GARDE BELLEVUE FARGEOT EMMANUEL Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 52104 10739_F1 24 TOCANE-SAINT-APRE Sernage Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Cours d'eau 0
5390 EARL LA GARDE BELLEVUE FARGEOT EMMANUEL Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 52104 10739_F1 24 T OCANE-SAINT-APRE Sernage Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Cours d'eau 0,9845 0
5390 EARL LA GARDE BELLEVUE FARGEOT EMMANUEL Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52104 10739 _F1 24 TOCANE-SAINT-APRE Sernage Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Cours d'eau 0
5542 EARL LAFFANENKO LAFFAYAS MICHEL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52105 11038_F1 24 MONTAG RIER La Vaure Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 0
5542 EARL LAFFANENKO LAFFAYAS MICHEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52105 11038_F1 24 MON TAGRIER La Vaure Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
5542 EARL LAFFANENKO LAFFAYAS MICHEL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52105 11038_F1 24 MONTAGRIE R La Vaure Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0,9845 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52106 6602_F9 24 DAGLA N La Birme Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52106 6602_F9 24 DA GLAN La Birme Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'ea u 0
5751 DOUMEYROU NADINE DOUMEYROU NADINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52106 6602_F9 24 DAGLAN La Birme Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52107 6601_F1 24 DAGLA N Font Maure Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52107 6601_F1 24 DA GLAN Font Maure Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d' eau 0
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52107 6601_F1 24 DAGLAN Fo nt Maure Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 52108 7047_F1 24 SAI NTE-FOY-DE-LONGAS Le Bourg Dordogne aval Louyre_24 Cour s d'eau 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52108 7047_F1 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Le Bourg Dordogne aval Louyre_24 C ours d'eau 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 52108 7047_F1 24 SAINTE -FOY-DE-LONGAS Le Bourg Dordogne aval Louyre_24 Cours d 'eau 0,8832 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 52109 7047_F2 24 SAI NTE-FOY-DE-LONGAS Le Pech Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52109 7047_F2 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Le Pech Dordogne aval Louyre_24 Co urs d'eau 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 52109 7047_F2 24 SAINTE -FOY-DE-LONGAS Le Pech Dordogne aval Louyre_24 Cours d' eau 0,8832 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 52110 7047_F3 24 SAI NTE-ALVERE Les Marais Dordogne aval Louyre_24 Cours d'e au 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52110 7047_F3 24 SAINTE-ALVERE Les Marais Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 52110 7047_F3 24 SAINTE -ALVERE Les Marais Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0 ,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52111 9 526_F1 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Les Pècheres Dordogne ava l Caudeau_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 11 9526_F1 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Les Pècheres Dordogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52111 9526 _F1 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Les Pècheres Dordogne aval Ca udeau_24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52112 9 526_F2 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Le Bourg Nord Dordogne av al Caudeau_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 12 9526_F2 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Le Bourg Nord Dordogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52112 9526 _F2 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Le Bourg Nord Dordogne aval C audeau_24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52113 9 526_F3 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Combe De Lafage Dordogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 13 9526_F3 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Combe De Lafage Dordogn e aval Caudeau_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52113 9526 _F3 24 LAMONZIE-MONTASTRUC Combe De Lafage Dordogne ava l Caudeau_24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52114 9 907_F1 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 14 9907_F1 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordog ne aval Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52114 9907 _F1 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Du Pech Dordogne ava l Louyre_24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 15 9907_F2 24 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD Tirregand Dordogn e aval Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52115 9907 _F2 24 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD Tirregand Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52115 9 907_F2 24 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD Tirregand Dordogne a val Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52116 9 907_F3 24 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD Tirregand Dordogne a val Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 16 9907_F3 24 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD Tirregand Dordogn e aval Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52116 9907 _F3 24 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD Tirregand Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 17 9907_F4 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Pomier Dordogn e aval Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52117 9 907_F4 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Pomier Dordogne a val Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52117 9907 _F4 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Pomier Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52118 9 907_F5 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Pomier Dordogne a val Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 18 9907_F5 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Pomier Dordogn e aval Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52118 9907 _F5 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Moulin Pomier Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52119 9 907_F6 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Le Pech Dordogne aval Lou yre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 19 9907_F6 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Le Pech Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52119 9907 _F6 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Le Pech Dordogne aval Louyre _24 Cours d'eau 0,8832 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement fils 52120 9 907_F7 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Grèzes Basses Dordogne a val Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 521 20 9907_F7 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Grèzes Basses Dordogn e aval Louyre_24 Cours d'eau 0
4791 GAEC DUPONT DUPONT MARIE CHRISTINE & FREDERIC Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52120 9907 _F7 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Grèzes Basses Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0,8832 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52121 7450_F1 24 CHERVEIX-CU BAS Moulin De Crouzille Auvezere Auvezere_amont_24 Cour s d'eau 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52121 7450_F1 24 CHERVEIX -CUBAS Moulin De Crouzille Auvezere Auvezere_amont_24 C ours d'eau 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52121 7450_F1 24 CHERVEIX-CUBAS Moulin De Crouzille Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d 'eau 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52122 7450_F2 24 TOURTOIR AC La Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52122 7450_F2 24 TOURTOIRAC L a Farge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52122 7450_F2 24 TOURTOIRAC La F arge Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52123 6601_F2 24 DAGLA N Campredon Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52123 6601_F2 24 DA GLAN Campredon Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'e au 0
446 EARL DE LA VIGNASSE LAPOUGE ARNAUD Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52123 6601_F2 24 DAGLAN Ca mpredon Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 52124 6705_F1 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD La Prade De Bourniquel Dordogn e aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52124 6705 _F1 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD La Prade De Bourniquel Dord ogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 52124 6705_F1 24 B EAUMONT-DU-PERIGORD La Prade De Bourniquel Dordogne a val Couze-couzeau_24 Cours d'eau 0,8832 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 52125 6705_F2 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Malpas Dordogne aval Couze-couz eau_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52125 6705 _F2 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Malpas Dordogne aval Couze-c ouzeau_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 52125 6705_F2 24 B EAUMONT-DU-PERIGORD Malpas Dordogne aval Couze-couzeau _24 Cours d'eau 0,8832 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 52126 6705_F3 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Ponterie Dordogne aval Couze-co uzeau_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52126 6705 _F3 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Ponterie Dordogne aval Couze -couzeau_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 52126 6705_F3 24 B EAUMONT-DU-PERIGORD Ponterie Dordogne aval Couze-couze au_24 Cours d'eau 0,8832 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 52127 6705_F4 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD La Prade De Bourniquel Dordogn e aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52127 6705 _F4 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD La Prade De Bourniquel Dord ogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 52127 6705_F4 24 B EAUMONT-DU-PERIGORD La Prade De Bourniquel Dordogne a val Couze-couzeau_24 Cours d'eau 0,8832 0
4768 GAEC LES CHAPOULEIX LACHAUD CEDRIC Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52128 9491_F1 24 LE L ARDIN-SAINT-LAZARE Rispe Vezere aval kars-que Cern_24 C ours d'eau 0
4768 GAEC LES CHAPOULEIX LACHAUD CEDRIC Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52128 9491_F1 24 L E LARDIN-SAINT-LAZARE Rispe Vezere aval kars-que Cern_ 24 Cours d'eau 0
4768 GAEC LES CHAPOULEIX LACHAUD CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52128 9491_F1 24 LE LARD IN-SAINT-LAZARE Rispe Vezere aval kars-que Cern_24 Cour s d'eau 0
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52129 9275_F1 24 LA C HAPELLE-GRESIGNAC Les Mailleries Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52129 9275_F1 24 L A CHAPELLE-GRESIGNAC Les Mailleries Lizonne Pude_24 Cou rs d'eau 0
4577 GAEC MEGE MEGE CHRISTOPHE ET PHILIPPE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52129 9275_F1 24 LA CHAPELLE-GRESIGNAC Les Mailleries Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 52130 673 7_F1 24 CHERVAL Moulin De Grenouillet Lizonne Pude_24 Cou rs d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52130 6737_F1 24 CHERVAL Moulin De Grenouillet Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52130 6737_F 1 24 CHERVAL Moulin De Grenouillet Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 52131 673 7_F2 24 CHERVAL Prairie De Grenouillet Lizonne Pude_24 Co urs d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52131 6737_F2 24 CHERVAL Prairie De Grenouillet Lizonne Pude_2 4 Cours d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52131 6737_F 2 24 CHERVAL Prairie De Grenouillet Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 52132 673 7_F3 24 CHERVAL Moulin De Grenouillet Lizonne Pude_24 Cou rs d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52132 6737_F3 24 CHERVAL Moulin De Grenouillet Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52132 6737_F 3 24 CHERVAL Moulin De Grenouillet Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52133 7315_F1 24 SAINT-AMAND-DE- COLY Les Prés De Latour Vezere aval kars-que Chironde- Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52133 7315_F1 24 SAINT-AMAND- DE-COLY Les Prés De Latour Vezere aval kars-que Chiron de-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52133 7315_F1 24 SAINT-AMAND-DE-COL Y Les Prés De Latour Vezere aval kars-que Chironde-Col y_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52134 7315_F2 24 SAINT-AMAND-DE- COLY Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Co urs d'eau 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 88
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 30/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52134 7315_F2 24 SAINT-AMAND- DE-COLY Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_2 4 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52134 7315_F2 24 SAINT-AMAND-DE-COL Y Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52135 7315_F3 24 SAINT-AMAND-DE- COLY Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Co urs d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52135 7315_F3 24 SAINT-AMAND-DE-COL Y Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52135 7315_F3 24 SAINT-AMAND- DE-COLY Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_2 4 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52136 7315_F4 24 SAINT-AMAND-DE- COLY Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Co urs d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52136 7315_F4 24 SAINT-AMAND- DE-COLY Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_2 4 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52136 7315_F4 24 SAINT-AMAND-DE-COL Y Chassagne Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52137 7315_F5 24 COLY Clos Bou taud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52137 7315_F5 24 COLY Clos Boutaud Ve zere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52137 7315_F5 24 COLY Clos Boutau d Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52138 7315_F6 24 COLY Claud Bouta ud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52138 7315_F6 24 COLY Claud Bo utaud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'ea u 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52138 7315_F6 24 COLY Claud Boutaud V ezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52139 7315_F7 24 COLY Claud Bouta ud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52139 7315_F7 24 COLY Claud Bo utaud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'ea u 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52139 7315_F7 24 COLY Claud Boutaud V ezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52140 7315_F8 24 COLY Claud Bo utaud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'ea u 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52140 7315_F8 24 COLY Claud Boutaud V ezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52140 7315_F8 24 COLY Claud Bouta ud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52141 7316_F1 24 LA CASSAGNE Le R ibierou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d' eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52141 7316_F1 24 LA CASSAGNE L e Ribierou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52141 7316_F1 24 LA CASSAGNE Le Ribi erou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52142 7316_F2 24 LA CASSAGNE Le R ibiérou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d' eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52142 7316_F2 24 LA CASSAGNE L e Ribiérou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52142 7316_F2 24 LA CASSAGNE Le Ribi érou Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52143 7316_F3 24 COLY Claud Bouta ud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52143 7316_F3 24 COLY Claud Bo utaud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'ea u 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52143 7316_F3 24 COLY Claud Boutaud V ezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52144 7316_F4 24 COLY Le Bourg Su d Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52144 7316_F4 24 COLY Le Bourg Sud Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52144 7316_F4 24 COLY Le Bourg Sud Ve zere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
623 GAEC La lune bleue GIESEN Gérard Et Monique Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52145 6616_ F1 24 ISSAC Maison Neuve Isle moyenne Crempse_24 Cours d' eau 0
623 GAEC La lune bleue GIESEN Gérard Et Monique Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52145 66 16_F1 24 ISSAC Maison Neuve Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 0
623 GAEC La lune bleue GIESEN Gérard Et Monique Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52145 6616_F1 2 4 ISSAC Maison Neuve Isle moyenne Crempse_24 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement fils 52146 7239_F1 24 VENDOIRE Bourza c Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement fils 52146 7239_F1 24 VENDOIRE Bou rzac Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement fils 52146 7239_F1 24 VENDOIRE Bourzac Li zonne Lizonne_24 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement fils 52147 9390_F1 16 SALLES-LAVALET TE Loches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement fils 52147 9390_F1 16 SALLES-LAVA LETTE Loches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement fils 52147 9390_F1 16 SALLES-LAVALETTE L oches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement fils 52148 9390_F2 16 SALLES-LAVALET TE Loches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement fils 52148 9390_F2 16 SALLES-LAVA LETTE Loches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement fils 52148 9390_F2 16 SALLES-LAVALETTE L oches Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52154 9752_F1 24 ALLEMA NS La Riviere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52154 9752_F1 24 ALLEMANS La R iviere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0,9 845 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52154 9752_F1 24 ALLEMANS L a Riviere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52155 103 45_F1 46 PRUDHOMAT Prat Des Capellots Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52155 10345_ F1 46 PRUDHOMAT Prat Des Capellots Dordogne kars-que Bav e_46 Cours d'eau 0
5171 GUITTARD MARIE AGNES GUITTARD Marie Agnes Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52155 10345_F1 4 6 PRUDHOMAT Prat Des Capellots Dordogne kars-que Bave_4 6 Cours d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52156 7692_F1 24 SAINT-ANDR E-D'ALLAS Pezin Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cou rs d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52156 7692_F1 24 SAINT-A NDRE-D'ALLAS Pezin Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52156 7692_F1 24 SAIN T-ANDRE-D'ALLAS Pezin Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Cours d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52157 7692_F2 24 VEZAC Le Pech De Tarde Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cou rs d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52157 7692_F2 24 VEZA C Le Pech De Tarde Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52157 7692_F2 24 VEZAC Le Pe ch De Tarde Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52158 7692_F3 24 VEZAC Le Pech De Tarde Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cou rs d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52158 7692_F3 24 VEZA C Le Pech De Tarde Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
659 IRAGNE SÉBASTIEN IRAGNE Sébas-en Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52158 7692_F3 24 VEZAC Le Pe ch De Tarde Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52159 10318_F1 46 SALVIAC Pont Carral Dordogne kars-que Ceou - Bleou - O urajoux_46 Cours d'eau 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52159 10318_F 1 46 SALVIAC Pont Carral Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Cours d'eau 0
5157 JARDEL JEAN PIERRE JARDEL Jean Pierre Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52159 10318_F1 46 SAL VIAC Pont Carral Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Oura joux_46 Cours d'eau 0
4634 JOSEPH MARIA JOSEPH Maria Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52162 9333_F1 16 COMBIERS La Vue Li zonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
4634 JOSEPH MARIA JOSEPH Maria Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 52162 9333_F1 16 COMBIERS La Vue Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
4634 JOSEPH MARIA JOSEPH Maria Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52162 9333_F1 16 COMBIERS La Vu e Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52163 9885_F1 24 TOURTOIRA C Les Farges Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52163 9885_F1 24 TOURTO IRAC Les Farges Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52163 9885_F1 24 TOURTOIRAC Le s Farges Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52164 10326_F1 46 LAVAL- DE-CERE St Saury Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52164 10326_F1 46 LAV AL-DE-CERE St Saury Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52164 10326_F1 46 LAVAL-DE- CERE St Saury Dordogne des grands barrages Dordogne de s grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52165 10326_F2 46 LAVAL- DE-CERE Mespoulet Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52165 10326_F2 46 LAVAL-DE- CERE Mespoulet Dordogne des grands barrages Dordogne d es grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52165 10326_F2 46 LAV AL-DE-CERE Mespoulet Dordogne des grands barrages Dord ogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52166 10960_F1 46 FRAYSSI NHES La Peyssiere Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52166 10960_F1 46 FRAYSSINHE S La Peyssiere Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52166 10960_F1 46 FRAYSSINHES La Peyssiere Dordogne kars-que Bave_46 Cours d'eau 0
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 52167 10571_P 33 COUTRAS Les Gr ands Rois Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 40 Ir riga-on 5000 5000
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52167 10571_P 33 COUTRAS Les Grands Rois Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 4 0 Irriga-on 0 0
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52167 10571_P 33 COUTRAS Les Grand s Rois Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 40 Irrig a-on 15000 15000
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 52169 11022_F1 2 4 TOCANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Cours d'eau 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52169 11022_ F1 24 TOCANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 52169 11022_F1 24 TO CANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Cours d'eau 0,9845 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52170 11022_ F2 24 TOCANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 52170 11022_F2 24 TO CANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Cours d'eau 0,9845 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 52170 11022_F2 2 4 TOCANE-SAINT-APRE La Riviere Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Cours d'eau 0
825 MARTEGOUTE FRANCINE MARTEGOUTE Francine Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 52171 7260_F1 24 SAINT-CYBRANET Petretaillade Dordogne kars-que Ceou av al_24 Cours d'eau 0
825 MARTEGOUTE FRANCINE MARTEGOUTE Francine Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52171 7260_F 1 24 SAINT-CYBRANET Petretaillade Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
825 MARTEGOUTE FRANCINE MARTEGOUTE Francine Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 52171 7260_F1 24 SAI NT-CYBRANET Petretaillade Dordogne kars-que Ceou aval_ 24 Cours d'eau 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52172 9514_F1 24 CONDAT- SUR-TRINCOU Grassaval Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52172 9514_F1 24 CONDA T-SUR-TRINCOU Grassaval Dronne Moyenne dronne moyenne_ 24 Cours d'eau 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52172 9514_F1 24 CONDAT-SUR -TRINCOU Grassaval Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cou rs d'eau 0,9845 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement fils 52173 7446_F1 24 SALLES-DE-B ELVES La Mouline Basse Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période printanière 2025 P oint de prélèvement fils 52173 7446_F1 24 SALLES-DE-BELV ES La Mouline Basse Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d' eau 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement fils 52173 7446_F1 24 SALLES-DE-BELVES L a Mouline Basse Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période printanière 2025 P oint de prélèvement fils 52174 7446_F2 24 MONPLAISANT Bor redon Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement fils 52174 7446_F2 24 MONPLAISANT Borredon Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement fils 52174 7446_F2 24 MONPLAISANT Borred on Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement fils 52175 7446_F3 24 MONPLAISANT Les Ge nestes Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période printanière 2025 P oint de prélèvement fils 52175 7446_F3 24 MONPLAISANT Les Genestes Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
854 MAZET PASCAL MAZET Pascal Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement fils 52175 7446_F3 24 MONPLAISANT Les Genestes Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52176 8192_F3 24 LE L ARDIN-SAINT-LAZARE Mazubrier Vezere aval kars-que Veze re_24 Cours d'eau 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 89
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 31/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52176 8192_F3 24 L E LARDIN-SAINT-LAZARE Mazubrier Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52176 8192_F3 24 LE LARD IN-SAINT-LAZARE Mazubrier Vezere aval kars-que Vezere_ 24 Cours d'eau 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52177 7133_F1 24 S ERGEAC Chez Plaisant Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52177 7133_F1 24 SERGEAC Chez Plaisant Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52177 7133_F1 24 SERG EAC Chez Plaisant Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52178 7133_F2 24 SERG EAC Chez Plaisant Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52178 7133_F2 24 S ERGEAC Chez Plaisant Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52178 7133_F2 24 SERGEAC Chez Plaisant Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 0
4814 MONTAZEL FRÉDÉRIC MARIE RENÉ MONTAZEL Frédéric Ma rie René Période es-vale 2024 Point de prélèvement fi ls 52179 9546_F1 24 SAINT-CIRQ La Plaine Vezere aval kars -que Vezere_24 Cours d'eau 0
4814 MONTAZEL FRÉDÉRIC MARIE RENÉ MONTAZEL Frédéric Ma rie René Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment fils 52179 9546_F1 24 SAINT-CIRQ La Plaine Vezere ava l kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4814 MONTAZEL FRÉDÉRIC MARIE RENÉ MONTAZEL Frédéric Ma rie René Période printanière 2025 Point de prélèvemen t fils 52179 9546_F1 24 SAINT-CIRQ La Plaine Vezere aval k ars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52180 11355_F1 24 LIORAC-SUR-LO UYRE Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0,8832 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52180 11355_F1 24 LIORAC-SUR -LOUYRE Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52180 11355_F1 24 LIORAC- SUR-LOUYRE Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 0
5714 SCI KALAMAKI Période printanière 2025 Point de pr élèvement parent 52181 11356_P 33 PORCHERES Le Mourier Is le moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 500 5 00
5714 SCI KALAMAKI Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52181 11356_P 33 PORCHERES Le Mourier I sle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5714 SCI KALAMAKI Période es-vale 2024 Point de prélè vement parent 52181 11356_P 33 PORCHERES Le Mourier Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 2800 280 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52182 9885_F2 24 SAINTE-EULAL IE-D'ANS La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'ea u 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52182 9885_F2 24 SAINTE-EU LALIE-D'ANS La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d 'eau 0
954 PETIT CHRISTIAN PETIT Chris-an Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52182 9885_F2 24 SAINTE -EULALIE-D'ANS La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Cour s d'eau 0
872 SCEA DES MONTS LASGREZAS GILLES Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52183 7160_F1 24 SAINTE-E ULALIE-D'ANS Grand Champs Auvezere Auvezere_amont_24 Co urs d'eau 0
872 SCEA DES MONTS LASGREZAS GILLES Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 52183 7160_F1 24 SAINT E-EULALIE-D'ANS Grand Champs Auvezere Auvezere_amont_2 4 Cours d'eau 0
872 SCEA DES MONTS LASGREZAS GILLES Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 52183 7160_F1 24 SAINTE-EULA LIE-D'ANS Grand Champs Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52185 7150_F2 24 CARLUX La Viger ie Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52185 7150_F2 24 CARLUX La Vigerie Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'e au 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52185 7150_F2 24 CARLUX La Vi gerie Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
5288 SE BARON D'ANGLADE D'ANGLADE Chantal Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52186 10585_P 3 3 ABZAC Moulin D'abzac Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cour s d'eau 50 Irriga-on 0 0
5288 SE BARON D'ANGLADE D'ANGLADE Chantal Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52186 10585 _P 33 ABZAC Moulin D'abzac Isle moyenne Isle_moyenne_33 C ours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5288 SE BARON D'ANGLADE D'ANGLADE Chantal Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52186 10585_P 33 AB ZAC Moulin D'abzac Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d 'eau 50 Irriga-on 110000 110000
1067 REJOU HUGUES REJOU HUGUES Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52187 7046_F1 24 SAINT-MARTIAL -D'ALBAREDE La Rebière Isle amont Loue_24 Cours d'eau 0
1067 REJOU HUGUES REJOU HUGUES Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 52187 7046_F1 24 SAINT-MART IAL-D'ALBAREDE La Rebière Isle amont Loue_24 Cours d'ea u 0
1067 REJOU HUGUES REJOU HUGUES Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52187 7046_F1 24 SAINT-MARTIAL-D' ALBAREDE La Rebière Isle amont Loue_24 Cours d'eau 0,904 7 0
5233 THOMAS PATRICK THOMAS Patrick Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52188 10449_P 33 COU TRAS Millet Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 50 I rriga-on 0 0
5233 THOMAS PATRICK THOMAS Patrick Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52188 10449_P 33 COUTRAS Mi llet Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 50 Irriga- on 30000 30000
5233 THOMAS PATRICK THOMAS Patrick Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52188 10449_P 33 COUTRA S Millet Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 50 Irri ga-on 0 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52190 7133_F3 24 SERG EAC La Rivière Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'ea u 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52190 7133_F3 24 SERGEAC La Rivière Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
903 MOURNEAU PHILIPPE MOURNEAU Philippe Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52190 7133_F3 24 S ERGEAC La Rivière Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e printanière 2025 Point de prélèvement fils 52191 9535 _F2 24 LIMEUIL Paliver Vezere aval kars-que Vezere_24 Cou rs d'eau 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52191 9 535_F2 24 LIMEUIL Paliver Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52191 9535_F2 24 LIMEUIL Paliver Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5186 SAINT MARTIN CLAUDE SAINT MARTIN Claude Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 52192 10374_F1 46 VAILLAC Belague Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
5186 SAINT MARTIN CLAUDE SAINT MARTIN Claude Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 52192 10374_F1 46 V AILLAC Belague Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'e au 0
5186 SAINT MARTIN CLAUDE SAINT MARTIN Claude Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52192 10374 _F1 46 VAILLAC Belague Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cou rs d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52196 10629_F1 24 DAGLAN Plaine Du Château Dordogne kars-que Ceou aval_2 4 Cours d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52196 10629_F 1 24 DAGLAN Plaine Du Château Dordogne kars-que Ceou ava l_24 Cours d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52196 10629_F1 24 DAG LAN Plaine Du Château Dordogne kars-que Ceou aval_24 Co urs d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52197 10629_F2 24 DAGLAN Piboulade Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d 'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52197 10629_F 2 24 DAGLAN Piboulade Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cour s d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52197 10629_F2 24 DAG LAN Piboulade Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'ea u 0
542 SARL DE PINSAC LAPEYRE THIERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52198 7174_F1 24 SAGELAT Es cabanne Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
542 SARL DE PINSAC LAPEYRE THIERRY Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52198 7174_F1 24 SAGELAT Escab anne Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
542 SARL DE PINSAC LAPEYRE THIERRY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52198 7174_F1 24 SAGELA T Escabanne Dordogne kars-que Nauze_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52201 7348_F1 24 ALLEMA NS Papalis Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52201 7348_F1 24 ALLEMANS P apalis Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0,9 845 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52201 7348_F1 24 ALL EMANS Papalis Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52202 7348_F2 24 RIBERA C Epeluche Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52202 7348_F2 24 RIB ERAC Epeluche Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52202 7348_F2 24 RIBERAC Ep eluche Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0,9 845 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52203 7348_F3 24 RIBERA C Epeluche Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52203 7348_F3 24 RIB ERAC Epeluche Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d' eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52203 7348_F3 24 RIBERAC Ep eluche Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0,9 845 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52204 7348_F4 24 BOURG- DU-BOST Clambie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52204 7348_F4 24 BOU RG-DU-BOST Clambie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cou rs d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52204 7348_F4 24 BOURG-DU- BOST Clambie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'e au 0,9845 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52205 8171_F1 24 COMBER ANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52205 8171_F1 24 COMBERANC HE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 0,9845 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52205 8171_F1 24 COM BERANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52206 8171_F2 24 COMBER ANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52206 8171_F2 24 COM BERANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52206 8171_F2 24 COMBERANC HE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 0,9845 0
5233 THOMAS PATRICK THOMAS Patrick Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52207 10450_P 33 SAINT- MEDARD-DE-GUIZIERES Jeanguet Isle moyenne Isle_moyenne _33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5233 THOMAS PATRICK THOMAS Patrick Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52207 10450_P 33 SAI NT-MEDARD-DE-GUIZIERES Jeanguet Isle moyenne Isle_moye nne_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5233 THOMAS PATRICK THOMAS Patrick Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52207 10450_P 33 SAINT-MED ARD-DE-GUIZIERES Jeanguet Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 50 Irriga-on 60000 60000
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52208 9581_F1 24 LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Rivière Vezere aval kars-q ue Vezere_24 Cours d'eau 0
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52208 9581_F1 24 L ES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Rivière Vezere aval kar s-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52208 9581_F1 24 LES EYZ IES-DE-TAYAC-SIREUIL La Rivière Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 0
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52209 9582_F1 24 LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Rivière Vezere aval kars-q ue Vezere_24 Cours d'eau 0
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52209 9582_F1 24 L ES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL La Rivière Vezere aval kar s-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4836 SCEA DE LA COUR HAUTESSERRE FRANCK Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52209 9582_F1 24 LES EYZ IES-DE-TAYAC-SIREUIL La Rivière Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 0
686 SCEA DU MAINE LACHAUD PATRICK Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 52210 7445_F1 24 VILLETOURE IX Les Rigodins Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
686 SCEA DU MAINE LACHAUD PATRICK Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 52210 7445_F1 24 VILLETO UREIX Les Rigodins Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cou rs d'eau 0
686 SCEA DU MAINE LACHAUD PATRICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52210 7445_F1 24 VILLETOUREIX L es Rigodins Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'e au 0,9845 0
661 SCEA DU BOIS DU LAC JOUSSAIN PIERRE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52211 7502_F1 24 BOUT EILLES-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Pude_24 Cou rs d'eau 0
661 SCEA DU BOIS DU LAC JOUSSAIN PIERRE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52211 7502_F1 24 B OUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
661 SCEA DU BOIS DU LAC JOUSSAIN PIERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52211 7502_F1 24 BOUTEIL LES-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52212 11102_F1 33 CAMPS-SUR-L' ISLE Mordigne Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 0
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52212 11102_F1 33 CAMPS-SUR-L'ISL E Mordigne Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 0
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 52212 11102_F1 33 CAMPS-SUR -L'ISLE Mordigne Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'e au 0
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52213 11102_F2 33 CAMPS-SUR-L' ISLE Les Abbés Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 0
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 52213 11102_F2 33 CAMPS-SUR -L'ISLE Les Abbés Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d' eau 0
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52213 11102_F2 33 CAMPS-SUR-L'ISL E Les Abbés Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 0
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52214 10477_F1 33 SAI NT-MEDARD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Co urs d'eau 0
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52214 10477_F1 33 SAINT- MEDARD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 0
5247 EARL CHANTECAILLE CARREYRE YANNICK Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52214 10477_F1 33 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne_3 3 Cours d'eau 0
1097 SENILLOU PHILIPPE SENILLOU Philippe Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 52215 6741_F1 24 NANTEU IL-AURIAC-DE-BOURZAC Moulin Du Pont Lizonne Pude_24 Cou rs d'eau 0
1097 SENILLOU PHILIPPE SENILLOU Philippe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52215 6741_F1 24 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC Moulin Du Pont Lizonne Pude _24 Cours d'eau 0
1097 SENILLOU PHILIPPE SENILLOU Philippe Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 52215 6741_F1 24 NAN TEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC Moulin Du Pont Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
5074 THOURON JEAN LUC THOURON Jean Luc Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52216 10169_P 46 LA CAVE Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nap pe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5074 THOURON JEAN LUC THOURON Jean Luc Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52216 10169_P 4 6 LACAVE Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5074 THOURON JEAN LUC THOURON Jean Luc Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52216 10169_P 46 LACAV E Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52218 9547_P 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Liarode Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
20 000 20 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 90
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 32/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52218 9547_P 24 PEY RILLAC-ET-MILLAC Liarode Dordogne kars-que Dordogne am ont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52218 9547_P 24 PEYRIL LAC-ET-MILLAC Liarode Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
4929 ARMAND PIERRE ARMAND Pierre Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52219 9944_P 46 GOURDO N Pech De Galinou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 N appe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
4929 ARMAND PIERRE ARMAND Pierre Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52219 9944_P 46 GOURDON Pech De Galinou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d 'accompagnement 35 Irriga-on
4929 ARMAND PIERRE ARMAND Pierre Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52219 9944_P 46 GOURDON Pe ch De Galinou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52220 1067 5_P 19 LUBERSAC La Morenie Auvezere Auvezere_19 Nappe d'a ccompagnement 3 Irriga-on 0 0
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52220 10675_P 19 LUBERSAC La Morenie Auvezere Auvezere_19 Nappe d'acco mpagnement 3 Irriga-on 0 0
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52220 10675_P 19 L UBERSAC La Morenie Auvezere Auvezere_19 Nappe d'accompa gnement 3 Irriga-on 8000 8000
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52221 9117 _P 19 LUBERSAC La Bessade Auvezere Auvezere_19 Nappe d'ac compagnement 3 Irriga-on 0 0
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52221 9117_P 1 9 LUBERSAC La Bessade Auvezere Auvezere_19 Nappe d'accom pagnement 3 Irriga-on 0 0
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52221 9117_P 19 LU BERSAC La Bessade Auvezere Auvezere_19 Nappe d'accompag nement 3 Irriga-on 6000 6000
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52222 9548_P 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordo gne amont_24 Nappe d'accompagnement 12 Irriga-on 0 0
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52222 9548_P 24 PEY RILLAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 12 Irriga-on 0 0
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52222 9548_P 24 PEYRIL LAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogne am ont_24 Nappe d'accompagnement 12 Irriga-on
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52223 9117_F1 19 LUBE RSAC La Morenie Auvezere Auvezere_19 Nappe d'accompagne ment 0
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52223 9117_F1 19 L UBERSAC La Morenie Auvezere Auvezere_19 Nappe d'accompa gnement 0
4442 LACHENAUD JEAN GUY LACHENAUD Jean Guy Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52223 9117_F1 19 LUBERSAC La Morenie Auvezere Auvezere_19 Nappe d'acco mpagnement 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période printanière 2025 Point de prélèv ement parent 52224 11364_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les Ey meris Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période hivernale 2024_2025 Point de pré lèvement parent 52224 11364_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les Eymeris Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Nap pe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période es-vale 2024 Point de prélèveme nt parent 52224 11364_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les Eymer is Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Nappe d'a ccompagnement 15 Irriga-on 3000 3000
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période es-vale 2024 Point de prélèveme nt fils 52225 10482_F1 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les Billaux Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Nappe d'acc ompagnement 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période printanière 2025 Point de prélèv ement fils 52225 10482_F1 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les Bill aux Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Nappe d' accompagnement 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période hivernale 2024_2025 Point de pré lèvement fils 52225 10482_F1 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les B illaux Bassin versant aval Isle_aval_confluence_33 Nappe d'accompagnement 0
4821 CELLIE MATHILDE CELLIE Mathilde Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52226 9559_P 24 DOMME Turnac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'acc ompagnement 40 Irriga-on 25000 25000
4821 CELLIE MATHILDE CELLIE Mathilde Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52226 9559_P 24 DOMME Tur nac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accomp agnement 40 Irriga-on
4821 CELLIE MATHILDE CELLIE Mathilde Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52226 9559_P 24 DO MME Turnac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d' accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4821 CELLIE MATHILDE CELLIE Mathilde Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52227 9560_P 24 DOMME Turnac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'acc ompagnement 35 Irriga-on 25000 25000
4821 CELLIE MATHILDE CELLIE Mathilde Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52227 9560_P 24 DO MME Turnac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d' accompagnement 35 Irriga-on 0 0
4821 CELLIE MATHILDE CELLIE Mathilde Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52227 9560_P 24 DOMME Tur nac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accomp agnement 35 Irriga-on
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52228 82 84_P 24 CALVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-qu e Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52228 8284_P 24 CALVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-que Dordo gne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52228 8284_ P 24 CALVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-que Do rdogne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52229 8376_P 24 PEYRIL LAC-ET-MILLAC Sablier Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52229 8376_P 24 PEYRILLAC-ET -MILLAC Sablier Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nap pe d'accompagnement 50 Irriga-on
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52229 8376_P 24 PEYRILLAC -ET-MILLAC Sablier Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52230 8377_P 24 PEYRILLAC -ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52230 8377_P 24 PEYRIL LAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogne am ont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52230 8377_P 24 PEYRILLAC-ET -MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52231 8378_P 24 PEYRILLAC -ET-MILLAC Belhomme Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52231 8378_P 24 PEYRIL LAC-ET-MILLAC Belhomme Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52231 8378_P 24 PEYRILLAC-ET -MILLAC Belhomme Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Na ppe d'accompagnement 20 Irriga-on
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52232 8609_P 24 PEYRILLAC -ET-MILLAC Farguerit Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52232 8609_P 24 PEYRIL LAC-ET-MILLAC Farguerit Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52232 8609_P 24 PEYRILLAC-ET -MILLAC Farguerit Dordogne kars-que Dordogne amont_24 N appe d'accompagnement 20 Irriga-on
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52233 8876_P 24 PEYRILLAC -ET-MILLAC Le Bouriage Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52233 8876_P 24 PEYRIL LAC-ET-MILLAC Le Bouriage Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
3950 EARL DES TEILLES LEVET MARC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52233 8876_P 24 PEYRILLAC-ET -MILLAC Le Bouriage Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on
4578 EARL LE GRENET BOUYSSOU ERIC Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52234 9277_P 24 SAINT -VINCENT-DE-COSSE Boulbène Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
4578 EARL LE GRENET BOUYSSOU ERIC Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52234 9277_P 24 SAINT-VI NCENT-DE-COSSE Boulbène Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
4578 EARL LE GRENET BOUYSSOU ERIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52234 9277_P 24 SAINT-VINCE NT-DE-COSSE Boulbène Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on
1021 GAEC DE SECHEBELLE VIGNE PATRICE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52236 7275_P 24 CARS AC-AILLAC Les Brougnoux Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
1021 GAEC DE SECHEBELLE VIGNE PATRICE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52236 7275_P 24 C ARSAC-AILLAC Les Brougnoux Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
1021 GAEC DE SECHEBELLE VIGNE PATRICE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52236 7275_P 24 CARSAC- AILLAC Les Brougnoux Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
5433 GAEC DES BEAUX VERGERS BARDOU THIERRY Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52237 10835_P 24 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON La Bouquerie Dordogne kars-q ue Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-o n 0 0
5433 GAEC DES BEAUX VERGERS BARDOU THIERRY Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52237 1083 5_P 24 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON La Bouquerie Dordogne kar s-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irrig a-on 0 0
5433 GAEC DES BEAUX VERGERS BARDOU THIERRY Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52237 10835_P 24 S AINT-JULIEN-DE-LAMPON La Bouquerie Dordogne kars-que D ordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
603 GATIGNOL LILIANE GATIGNOL Liliane Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52238 7188_P 24 CARS AC-AILLAC Les Brougnoux Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
603 GATIGNOL LILIANE GATIGNOL Liliane Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52238 7188_P 24 C ARSAC-AILLAC Les Brougnoux Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
603 GATIGNOL LILIANE GATIGNOL Liliane Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52238 7188_P 24 CARSAC- AILLAC Les Brougnoux Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on
2719 GAZARD-MAUREL MARTIN GAZARD-MAUREL Mar-n Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52239 9826 _P 24 CASTELS Grand Seignal Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2719 GAZARD-MAUREL MARTIN GAZARD-MAUREL Mar-n Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52239 9826_P 2 4 CASTELS Grand Seignal Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on
2719 GAZARD-MAUREL MARTIN GAZARD-MAUREL Mar-n Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52239 9 826_P 24 CASTELS Grand Seignal Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2719 GAZARD-MAUREL MARTIN GAZARD-MAUREL Mar-n Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52240 9827 _P 24 CASTELS Argentonnesse Sud Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
2719 GAZARD-MAUREL MARTIN GAZARD-MAUREL Mar-n Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52240 9827_P 2 4 CASTELS Argentonnesse Sud Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on
2719 GAZARD-MAUREL MARTIN GAZARD-MAUREL Mar-n Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52240 9 827_P 24 CASTELS Argentonnesse Sud Dordogne kars-que Dor dogne amont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
4265 LACHAUD JOCELYNE LACHAUD Jocelyne Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52241 8938_P 24 ALL AS-LES-MINES La Plaine Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
4265 LACHAUD JOCELYNE LACHAUD Jocelyne Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52241 8938_P 24 ALLAS-LES-MINES La Plaine Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
4265 LACHAUD JOCELYNE LACHAUD Jocelyne Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52241 8938_P 24 ALLAS- LES-MINES La Plaine Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on
5612 MERCEDRE FRANCK MERCEDRE Franck Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52242 11187_P 24 P EYRILLAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5612 MERCEDRE FRANCK MERCEDRE Franck Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52242 11187_P 24 PEYRILL AC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on
5612 MERCEDRE FRANCK MERCEDRE Franck Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52242 11187_P 24 PEYR ILLAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5574 PEYROU JOEL PEYROU Joel Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 52243 11114_P 24 CARLUX Les Te illes Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'acco mpagnement 25 Irriga-on 500 500
5574 PEYROU JOEL PEYROU Joel Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 52243 11114_P 24 CARLUX Les Teilles Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'a ccompagnement 25 Irriga-on 0 0
5574 PEYROU JOEL PEYROU Joel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52243 11114_P 24 CARLUX Les Teill es Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompa gnement 25 Irriga-on
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52244 7148_P 24 CARLUX Le Peyrat Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'acc ompagnement 30 Irriga-on 0 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52244 7148_P 24 CARLUX Le Peyrat Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d' accompagnement 30 Irriga-on 0 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52244 7148_P 24 CARLUX Le Pey rat Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accomp agnement 30 Irriga-on
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52245 7150_P 24 CARLUX Borgnes Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'ac compagnement 65 Irriga-on 0 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52245 7150_P 24 CARLUX Bor gnes Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accom pagnement 65 Irriga-on 0 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52245 7150_P 24 CARLUX Borgne s Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompag nement 65 Irriga-on
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52246 11166_P 24 SAINTE-MON DANE Bas Du Camp Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Na ppe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52246 11166_P 24 SAINTE- MONDANE Bas Du Camp Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52246 11166_P 24 SAINTE-MONDAN E Bas Du Camp Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52247 8537_P 24 SAINTE-MOND ANE Bas Du Camp Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nap pe d'accompagnement 30 Irriga-on 500 500
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52247 8537_P 24 SAINTE-MONDANE Bas Du Camp Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52247 8537_P 24 SAINTE-M ONDANE Bas Du Camp Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 52248 8596_P 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Peyrillac Dordo gne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 2248 8596_P 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Peyrillac Dordogne ka rs-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irri ga-on
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 52248 8596_P 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Peyrillac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 I rriga-on 0 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52249 9501_P 24 SAINTE-MON DANE Les Charbonnières Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52249 9501_P 24 SAINTE- MONDANE Les Charbonnières Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52249 9501_P 24 SAINTE-MONDAN E Les Charbonnières Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52250 8284_ F1 24 CALVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-que D ordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 52250 8284_F1 2 4 CALVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-que Dord ogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 52250 8284_F1 24 CA LVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 52251 8284_F2 2 4 CALVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-que Dord ogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52251 8284_ F2 24 CALVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-que D ordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 52251 8284_F2 24 CA LVIAC-EN-PERIGORD La Rivière Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 52252 8284_F3 2 4 CALVIAC-EN-PERIGORD Le Port Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 52252 8284_F3 24 CA LVIAC-EN-PERIGORD Le Port Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Nappe d'accompagnement 0
3889 CLUZEL GÉRARD ALAIN CLUZEL Gérard Alain Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52252 8284_ F3 24 CALVIAC-EN-PERIGORD Le Port Dordogne kars-que Dord ogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4578 EARL LE GRENET BOUYSSOU ERIC Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 52253 9277_F1 24 SAINT-VINC ENT-DE-COSSE Le Grenet Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Nappe d'accompagnement 0
10 000 10 000
4 500 4 500
5 000 5 000
25 000 25 000
20 000 20 000
5 000 5 000
14 000 14 000
6 000 6 000
12 000 12 000
16 000 16 000
16 000 16 000
18 000 18 000
14 000 14 000
2 000 2 000
2 000 2 000
20 000 20 000
28 000 28 000
12 000 12 000
5 000 5 000
8 500 8 500
5 000 5 000
3 000 3 000
5 000 5 000
5 000 5 000
1 000 1 000
8 000 8 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 91
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 33/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4578 EARL LE GRENET BOUYSSOU ERIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52253 9277_F1 24 SAINT-VINCENT -DE-COSSE Le Grenet Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Nappe d'accompagnement 0
4578 EARL LE GRENET BOUYSSOU ERIC Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 52253 9277_F1 24 SAINT-V INCENT-DE-COSSE Le Grenet Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Nappe d'accompagnement 0
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52254 10881_P 24 VERTEILLAC Epine Basse Lizonne Sauvanie_24 Nappe d'ac compagnement 60 Irriga-on 15000 15000
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52254 1088 1_P 24 VERTEILLAC Epine Basse Lizonne Sauvanie_24 Nappe d 'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52254 10881_P 24 V ERTEILLAC Epine Basse Lizonne Sauvanie_24 Nappe d'accom pagnement 60 Irriga-on 13500 13500
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52255 7150_F1 24 SAINT-JULIE N-DE-LAMPON Borgnes De La Dame Dordogne kars-que Dordo gne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52255 7150_F1 24 SAINT-JU LIEN-DE-LAMPON Borgnes De La Dame Dordogne kars-que Do rdogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
960 LINOL NICOLAS PEYROU NICOLAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52255 7150_F1 24 SAINT-JULIEN-D E-LAMPON Borgnes De La Dame Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52256 8537_F1 24 SAINTE-MONDAN E Les Baques Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 52256 8537_F1 24 SAINTE-MON DANE Les Baques Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nap pe d'accompagnement 0
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52256 8537_F1 24 SAINTE-MONDANE Le s Baques Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'a ccompagnement 0
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52258 8537_F2 24 SAINTE-MONDAN E Les Bagues Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement fils 52258 8537_F2 24 SAINTE-MON DANE Les Bagues Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nap pe d'accompagnement 0
4026 PRADEL ALAIN PRADEL Alain Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52258 8537_F2 24 SAINTE-MONDANE Le s Bagues Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'a ccompagnement 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 5 2259 8596_F1 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Port De Meul Dordogn e kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fi ls 52259 8596_F1 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Port De Meul Dord ogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnemen t 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 5225 9 8596_F1 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Port De Meul Dordogne k ars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 5226 0 8596_F2 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Canal Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fi ls 52260 8596_F2 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Canal Dordogne ka rs-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 5 2260 8596_F2 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Canal Dordogne kars- que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 5 2261 8596_F3 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Dordogne kars-que Do rdogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fi ls 52261 8596_F3 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Dordogne kars-qu e Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4059 PRIBILSQUI BERNARD MICHEL PRIBILSQUI Bernard Mich el Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 5226 1 8596_F3 24 PEYRILLAC-ET-MILLAC Dordogne kars-que Dordo gne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 52262 9501_F1 24 SAINTE-MONDANE P ont De Calviac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nap pe d'accompagnement 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 52262 9501_F1 24 SAINTE-MONDA NE Pont De Calviac Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 52262 9501_F1 24 SAINTE-MO NDANE Pont De Calviac Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Nappe d'accompagnement 0
5015 ARLIE THOMAS ARLIE Thomas Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52263 10071_P 46 LANZAC L a Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 70 Irriga-on 0 0
5015 ARLIE THOMAS ARLIE Thomas Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52263 10071_P 46 LANZAC La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagn ement 70 Irriga-on
5015 ARLIE THOMAS ARLIE Thomas Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52263 10071_P 46 LANZAC La P rade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accom pagnement 70 Irriga-on 0 0
4378 BERTHON ISABELLE BERTHON Isabelle Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52264 9053_P 19 BEY SSAC Eyparsac Vezere amont christalline vezere christa lline aval_19 Nappe d'accompagnement 5 Irriga-on 500 500
4378 BERTHON ISABELLE BERTHON Isabelle Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52264 9053_P 19 BEYSSAC Eyparsac Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Nappe d'accompagnement 5 Irriga-on 0 0
4378 BERTHON ISABELLE BERTHON Isabelle Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52264 9053_P 19 BEYSSA C Eyparsac Vezere amont christalline vezere christalli ne aval_19 Nappe d'accompagnement 5 Irriga-on 2500 2500
5063 BALESTE SÉBASTIEN BALESTE Sébas-en Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52265 10154_P 46 L ACAVE La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5063 BALESTE SÉBASTIEN BALESTE Sébas-en Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52265 10154_P 46 LACAVE La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5063 BALESTE SÉBASTIEN BALESTE Sébas-en Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52265 10154_P 46 LACA VE La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52266 11158_P 46 SAINT-CE RE Dordogne kars-que Bave_46 Nappe d'accompagnement 15 I rriga-on 2000 2000
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52266 11158_P 46 SAINT-CERE D ordogne kars-que Bave_46 Nappe d'accompagnement 15 Irri ga-on 800 800
5099 BORIE CLÉMENT BORIE Clément Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52266 11158_P 46 SAINT -CERE Dordogne kars-que Bave_46 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 250 250
5113 DELMAS CHRISTOPHE DELMAS Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52267 10221_ P 46 PINSAC Le Pech Pointu Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5113 DELMAS CHRISTOPHE DELMAS Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52267 10221_P 46 PINSAC Le Pech Pointu Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5113 DELMAS CHRISTOPHE DELMAS Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52267 10221_P 46 PIN SAC Le Pech Pointu Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52269 10997_P 16 BO NNES La Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accom pagnement 50 Irriga-on 0 0
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52269 10997_P 1 6 BONNES La Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'ac compagnement 50 Irriga-on 0 0
4600 CHATENET FABRICE CHATENET Fabrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52269 10997_P 16 BONNE S La Clar-e Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompag nement 50 Irriga-on 28000 28000
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52273 10103_P 46 T AURIAC Les Pasturals Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52273 10103_P 46 TAURIAC Les Pasturals Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL BEX JEAN FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52273 10103_P 46 TAUR IAC Les Pasturals Dordogne kars-que Dordogne amont_46 N appe d'accompagnement 50 Irriga-on
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52274 100 90_P 46 LANZAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52274 10090_P 46 LANZAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52274 10090_ P 46 LANZAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d 'accompagnement 20 Irriga-on
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52275 100 91_P 46 LE ROC Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52275 10091_P 46 LE ROC Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52275 10091_ P 46 LE ROC Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 20 Irriga-on
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52276 10092_P 46 LE ROC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 N appe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52276 10092_ P 46 LE ROC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d 'accompagnement 25 Irriga-on
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52276 100 92_P 46 LE ROC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5028 SCEA DELVERT DELVERT GEORGES Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52277 10088_P 46 FLOI RAC Les Vidissieres Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on 0 0
5028 SCEA DELVERT DELVERT GEORGES Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52277 10088_P 46 FLOIRAC Les Vidissieres Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 80 Irriga-on 7830 7830
5028 SCEA DELVERT DELVERT GEORGES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52277 10088_P 46 FLOIRAC Les Vidissieres Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52278 1009 3_P 46 CREYSSE Lacharral Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52278 10093_P 46 CREYSSE Lacharral Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52278 10093_P 46 C REYSSE Lacharral Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 35 Irriga-on
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52279 10094_P 46 CREYSSE Benal Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52279 1009 4_P 46 CREYSSE Benal Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5031 EARL LE MOULIN GRIS BOIX JEAN THIERRY Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52279 10094_P 46 C REYSSE Benal Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
5032 EARL LE PECH D'AGUDE BONNET MADIN FREDERIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52280 10095 _P 46 FLOIRAC La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on
5032 EARL LE PECH D'AGUDE BONNET MADIN FREDERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5228 0 10095_P 46 FLOIRAC La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5032 EARL LE PECH D'AGUDE BONNET MADIN FREDERIC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52280 10 095_P 46 FLOIRAC La Borgne Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 1000 1000
5039 GAEC DE GREZELADE AUDEGUY SEBASTIEN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52281 10104_ P 46 LANZAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d 'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5039 GAEC DE GREZELADE AUDEGUY SEBASTIEN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52281 10104_P 46 LANZAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 50 Irriga-on 0 0
5039 GAEC DE GREZELADE AUDEGUY SEBASTIEN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52281 10104_P 46 LAN ZAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accom pagnement 50 Irriga-on
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52282 10142_P 46 LANZ AC Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompa gnement 50 Irriga-on 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52282 10142_P 46 LANZAC D ordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagne ment 50 Irriga-on 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52282 10142_P 46 LANZAC Dord ogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnemen t 50 Irriga-on
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52283 10143_P 46 LANZ AC La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52283 10143_P 46 LANZAC L a Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 60 Irriga-on 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52283 10143_P 46 LANZAC La R iviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acc ompagnement 60 Irriga-on
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52284 10144_P 46 LANZ AC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accomp agnement 50 Irriga-on 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52284 10144_P 46 LANZAC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagn ement 50 Irriga-on 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52284 10144_P 46 LANZAC X Dor dogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagneme nt 50 Irriga-on
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52285 10110_P 46 TAURIAC Ile De Barie Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52285 10110_ P 46 TAURIAC Ile De Barie Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 7000 7000
5041 GAEC DES ILES - PARROU PARROU PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52285 101 10_P 46 TAURIAC Ile De Barie Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52286 10859_P 46 SOUILLAC Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 25 Irriga-on 3000 3000
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52286 10859_ P 46 SOUILLAC Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5446 GAEC DU STADE LE HENANFF Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52286 10859_P 46 SOU ILLAC Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52287 93 21_P 16 BONNES La Grande Jean Fi7vre Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52287 9321_P 16 BONNES La Grande Jean Fi7vre Dronne aval Dronne aval_1 6 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 10000 10000
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52287 9321_ P 16 BONNES La Grande Jean Fi7vre Dronne aval Dronne ava l_16 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 52288 11161_P 46 CARENNAC Lave rgnere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acc ompagnement 30 Irriga-on 5000 5000
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 52288 11161_P 46 CARENNAC L avergnere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52288 11161_P 46 CARENNAC Lavergn ere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accomp agnement 30 Irriga-on
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52289 101 21_P 46 LACAVE Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52289 10121_P 46 LACAVE Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52289 10121_ P 46 LACAVE Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52291 101 22_P 46 LACAVE Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52291 10122_P 46 LACAVE Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52291 10122_ P 46 LACAVE Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on
4922 GIMEL ROBERT GIMEL Robert Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52292 9935_P 46 BETAILLE L'e scabrerie Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 20 Irriga-on 0 0
4922 GIMEL ROBERT GIMEL Robert Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52292 9935_P 46 BETAILLE L'escabrerie Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
4922 GIMEL ROBERT GIMEL Robert Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52292 9935_P 46 BETAILLE L'esca brerie Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acc ompagnement 20 Irriga-on
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52293 10127_P 46 MART EL Gluges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 30 Irriga-on 0 0
25 000 25 000
25 000 25 000
4 000 4 000
5 400 5 400
15 000 15 000
8 000 8 000
3 000 3 000
65 000 65 000
21 000 21 000
14 000 14 000
17 000 17 000
16 560 16 560
3 000 3 000
3 000 3 000
4 000 4 000
50 000 50 000
15 000 15 000
18 000 18 000
67 000 67 000
20 000 20 000
9 720 9 720
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 92
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 34/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52293 10127_P 46 M ARTEL Gluges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52293 10127_P 46 MARTEL G luges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acco mpagnement 30 Irriga-on
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52294 10128_P 46 MART EL Gluges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 60 Irriga-on 0 0
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52294 10128_P 46 M ARTEL Gluges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5048 JARDEL PHILIPPE JARDEL Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52294 10128_P 46 MARTEL G luges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acco mpagnement 60 Irriga-on
5049 GAEC LES 4 VALLEES JOUGLAS Franck Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52295 10129_P 46 PI NSAC Le Bas-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5049 GAEC LES 4 VALLEES JOUGLAS Franck Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52295 10129_P 4 6 PINSAC Le Bas-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5049 GAEC LES 4 VALLEES JOUGLAS Franck Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52295 10129_P 46 PINSA C Le Bas-t Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 40 Irriga-on
5680 LASCOUX GUILLAUME LASCOUX Guillaume Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52296 11294_P 46 LANZAC La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont_46 N appe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5680 LASCOUX GUILLAUME LASCOUX Guillaume Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52296 11294_ P 46 LANZAC La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5680 LASCOUX GUILLAUME LASCOUX Guillaume Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52296 11294_P 46 LAN ZAC La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 40 Irriga-on 900 900
5072 SOULHIOL LUCIEN SOULHIOL Lucien Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52297 10167_P 46 BRET ENOUX Las Fauries Dordogne des grands barrages Dordogn e amont_46 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5072 SOULHIOL LUCIEN SOULHIOL Lucien Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52297 10167_P 46 B RETENOUX Las Fauries Dordogne des grands barrages Dord ogne amont_46 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5072 SOULHIOL LUCIEN SOULHIOL Lucien Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52297 10167_P 46 BRETENO UX Las Fauries Dordogne des grands barrages Dordogne a mont_46 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 3600 3600
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52298 10133_P 46 MON TVALENT Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 6 Irriga-on 0 0
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52298 10133_P 46 MONTVALEN T Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 6 Irriga-on
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52298 10133_P 46 MONTVA LENT Les Champs Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 6 Irriga-on 1600 1600
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52299 10135_P 46 MONTVA LENT Canaval Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 600 Irriga-on 0 0
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52299 10135_P 46 MON TVALENT Canaval Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 6 Irriga-on 0 0
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52299 10135_P 46 MONTVALEN T Canaval Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 6 Irriga-on
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52300 10136_P 46 MONTVA LENT Gluges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d 'accompagnement 4 Irriga-on 200 200
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52300 10136_P 46 MONTVALEN T Gluges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 4 Irriga-on
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52300 10136_P 46 MON TVALENT Gluges Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 4 Irriga-on 0 0
5056 MAZEYRIE CHRISTIANE MAZEYRIE Chris-ane Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52301 101 39_P 46 TAURIAC Ile Dufau Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5056 MAZEYRIE CHRISTIANE MAZEYRIE Chris-ane Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52301 10139_P 46 TAURIAC Ile Dufau Dordogne kars-que Dordogne amont_46 N appe d'accompagnement 30 Irriga-on
5056 MAZEYRIE CHRISTIANE MAZEYRIE Chris-ane Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52301 10139_ P 46 TAURIAC Ile Dufau Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52303 10155_P 46 LE ROC Rouge Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 30 Irriga-on
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52303 10155_P 46 LE ROC Rouge Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5064 SALVADOR ISABELLE SALVADOR Isabelle Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52303 10155_ P 46 LE ROC Rouge Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52304 10156_P 46 LE RO C Les Bouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 0 Irriga-on 0 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52304 10156_P 46 LE ROC Les B ouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 0 Irriga-on
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52304 10156_P 46 LE ROC Les Bouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 0 Irriga-on 0 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52305 10158_P 46 LE ROC Les B ouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 0 Irriga-on
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52305 10158_P 46 LE ROC Les Bouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 0 Irriga-on 0 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52305 10158_P 46 LE RO C Les Bouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 0 Irriga-on 0 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52306 10157_P 46 LE RO C Lagle Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acc ompagnement 25 Irriga-on 0 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52306 10157_P 46 LE ROC Lagle Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagn ement 25 Irriga-on
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52306 10157_P 46 LE ROC La gle Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accomp agnement 25 Irriga-on 0 0
5068 SCEA CELISA LERY ISABELLE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52308 10160_P 46 SOUILLAC Les Planches Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5068 SCEA CELISA LERY ISABELLE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52308 10160_P 46 SOUILLAC Les P lanches Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 40 Irriga-on 0 0
5068 SCEA CELISA LERY ISABELLE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52308 10160_P 46 SOUILLA C Les Planches Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52309 10162_P 46 S AINT-SOZY Massalve Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52309 10162_P 46 SAIN T-SOZY Massalve Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement Irriga-on 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL CASTANET HERVE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52309 10162_P 46 SAINT-S OZY Massalve Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on
5745 GAEC D'UFFANDE GOUDUBERT Mathieu Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52310 10150_P 46 FLO IRAC La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 12 Irriga-on 0 0
5745 GAEC D'UFFANDE GOUDUBERT Mathieu Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52310 10150_P 46 FLOIRAC La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 N appe d'accompagnement 12 Irriga-on 0 0
5745 GAEC D'UFFANDE GOUDUBERT Mathieu Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52310 10150_P 46 FLOIRA C La Borgne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d 'accompagnement 12 Irriga-on
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52311 10125_P 46 LANZAC Cieurac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 35 Irriga-on 0 0
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52311 10125_P 46 LAN ZAC Cieurac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d 'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5046 EARL GARRIGOU GARRIGOU CLAIRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52311 10125_P 46 LANZAC Cie urac Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accom pagnement 35 Irriga-on
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52312 10163_P 46 LE ROC Les Bouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d' accompagnement 25 Irriga-on 10000 10000
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52312 10163_P 46 LE RO C Les Bouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Napp e d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52312 10163_P 46 LE ROC Les B ouygues Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 25 Irriga-on
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52313 10164_P 46 LE RO C Les Embruns Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52313 10164_P 46 LE ROC Les Embruns Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 30 Irriga-on 8000 8000
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52313 10164_P 46 LE ROC Les E mbruns Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acc ompagnement 30 Irriga-on
5054 SCEA LINARD Période printanière 2025 Point de pré lèvement parent 52314 10137_P 46 SOUILLAC Cuisine Dordogn e kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5054 SCEA LINARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52314 10137_P 46 SOUILLAC Cuisine Dord ogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnemen t 20 Irriga-on 0 0
5054 SCEA LINARD Période es-vale 2024 Point de prélèv ement parent 52314 10137_P 46 SOUILLAC Cuisine Dordogne k ars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 20 Irr iga-on
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52315 1009 6_P 46 LANZAC La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 3000 3000
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52315 1 0096_P 46 LANZAC La Riviere Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52315 10096_P 46 LANZAC La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52316 1009 7_P 46 LANZAC Le Port Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 3000 3000
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52316 1 0097_P 46 LANZAC Le Port Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52316 10097_P 46 LANZAC Le Port Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 30 Irriga-on
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52317 1100 7_P 46 TAURIAC Bord De Magnol Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52317 1 1007_P 46 TAURIAC Bord De Magnol Dordogne kars-que Dordo gne amont_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52317 11007_P 46 TAURIAC Bord De Magnol Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52318 9309_F1 16 LAPRADE L' epineFe Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompagnem ent 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52318 9309_F1 16 LAPRADE L'epi neFe Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompagnement 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52318 9309_F1 16 LAPRAD E L'epineFe Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompag nement 0
4613 EARL CLE DES CHAMPS LACOUR JEAN LUC Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52319 9442_P 16 SAINT-ROMAIN Les Riberasses Tude Tude Retenue déconn ectée 100 Irriga-on 0 0
4613 EARL CLE DES CHAMPS LACOUR JEAN LUC Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52319 9442_P 16 S AINT-ROMAIN Les Riberasses Tude Tude Retenue déconnect ée 100 Irriga-on 2400 2400
4613 EARL CLE DES CHAMPS LACOUR JEAN LUC Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52319 9442_P 16 SAIN T-ROMAIN Les Riberasses Tude Tude Retenue déconnectée 1 00 Irriga-on 125000 125000
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52320 9309_F2 16 LAPRADE L' epineFe Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompagnem ent 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52320 9309_F2 16 LAPRAD E L'epineFe Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompag nement 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52320 9309_F2 16 LAPRADE L'epi neFe Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompagnement 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52321 11111_P 46 TAURIAC Argentes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 17 Irriga-on
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52321 1 1111_P 46 TAURIAC Argentes Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 17 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52321 1111 1_P 46 TAURIAC Argentes Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 17 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52322 1111 2_P 19 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES Mas De Vergne Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 17 I rriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52322 1 1112_P 19 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES Mas De Vergne Dordo gne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 17 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52322 11112_P 19 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES Mas De Vergne Dordogne ka rs-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 17 Irri ga-on
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52323 11113_P 46 TAURIAC Pres Gambon Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52323 1111 3_P 46 TAURIAC Pres Gambon Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52323 1 1113_P 46 TAURIAC Pres Gambon Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52324 10145 _P 46 LANZAC La Payssiere Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52324 10 145_P 46 LANZAC La Payssiere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52324 10145_P 4 6 LANZAC La Payssiere Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52325 10 146_P 46 LANZAC La Payssiere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52325 10146 _P 46 LANZAC La Payssiere Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52325 10146_P 4 6 LANZAC La Payssiere Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52326 10 148_P 46 LANZAC La Riviere Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52326 10148_P 4 6 LANZAC La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52326 10148 _P 46 LANZAC La Riviere Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52327 10165 _P 46 LANZAC Rivière Haute Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52327 10 165_P 46 LANZAC Rivière Haute Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52327 10165_P 4 6 LANZAC Rivière Haute Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52328 10166 _P 46 LANZAC La Payssière Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52328 10 166_P 46 LANZAC La Payssière Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52328 10166_P 4 6 LANZAC La Payssière Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52329 11250_P 46 CREYSSE La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 25 Irriga-on 400 400
55 000 55 000
55 000 55 000
9 000 9 000
16 000 16 000
6 000 6 000
2 000 2 000
3 000 3 000
28 260 28 260
3 800 3 800
1 900 1 900
2 200 2 200
25 000 25 000
10 000 10 000
4 000 4 000
29 000 29 000
25 000 25 000
3 000 3 000
16 000 16 000
27 000 27 000
28 000 28 000
8 000 8 000
21 000 21 000
33 000 33 000
12 000 12 000
8 500 8 500
5 000 5 000
22 000 22 000
4 000 4 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 93
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 35/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52329 11250_P 46 CREY SSE La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52329 11250_P 46 CREYSSE La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acco mpagnement 25 Irriga-on
4659 EARL DE GRATELOUBE BILLONNET CLAUDE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52330 9358_P 16 MONT MOREAU-SAINT-CYBARD GraFeloube Tude Tude_16 Nappe d'acc ompagnement 60 Irriga-on 26461 26461
4659 EARL DE GRATELOUBE BILLONNET CLAUDE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52330 9358_P 16 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD GraFeloube Tude Tude_16 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
4659 EARL DE GRATELOUBE BILLONNET CLAUDE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52330 9358_P 16 M ONTMOREAU-SAINT-CYBARD GraFeloube Tude Tude_16 Nappe d' accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52331 11346_P 4 6 LANZAC La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52331 11346 _P 46 LANZAC La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5697 SERAUDIE CHRISTOPHE SERAUDIE Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52331 11 346_P 46 LANZAC La Rivière Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5195 STATION EXPERIMENTALE DE LA NOIX CREYSSE BIRABEN T EMILIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52332 10620_P 46 CREYSSE Gastepo Dordogne kars-qu e Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 15000 15000
5195 STATION EXPERIMENTALE DE LA NOIX CREYSSE BIRABEN T EMILIE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvem ent parent 52332 10620_P 46 CREYSSE Gastepo Dordogne kars -que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga -on 0 0
5195 STATION EXPERIMENTALE DE LA NOIX CREYSSE BIRABEN T EMILIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement pa rent 52332 10620_P 46 CREYSSE Gastepo Dordogne kars-que Do rdogne amont_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on
5075 TRUEL MARCEL TRUEL Marcel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52333 10170_P 46 TAURIAC Lab runic Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acco mpagnement 30 Irriga-on 0 0
5075 TRUEL MARCEL TRUEL Marcel Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52333 10170_P 46 TAURIAC Labrunic Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 30 Irriga-on 0 0
5075 TRUEL MARCEL TRUEL Marcel Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52333 10170_P 46 TAURIAC Labrun ic Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompa gnement 30 Irriga-on
5077 VALETTE ANDRE VALETTE Andre Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52334 10172_P 46 FLOIRAC L es Vidissieres Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 80 Irriga-on 0 0
5077 VALETTE ANDRE VALETTE Andre Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52334 10172_P 46 FLOIR AC Les Vidissieres Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on 0 0
5077 VALETTE ANDRE VALETTE Andre Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52334 10172_P 46 FLOIRAC Les Vidissieres Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on
5667 EARL DE LA VEDRENNE MANZAGOL JEAN-CHRISTOPHE Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52335 11273_P 19 MARGERIDES ValeFe Dordogne des grands barrag es Dordogne des grands barrages amont_19 Nappe d'acco mpagnement 5 Irriga-on 400 400
5667 EARL DE LA VEDRENNE MANZAGOL JEAN-CHRISTOPHE Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 335 11273_P 19 MARGERIDES ValeFe Dordogne des grands bar rages Dordogne des grands barrages amont_19 Nappe d'a ccompagnement 5 Irriga-on 0 0
5667 EARL DE LA VEDRENNE MANZAGOL JEAN-CHRISTOPHE Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52335 112 73_P 19 MARGERIDES ValeFe Dordogne des grands barrages D ordogne des grands barrages amont_19 Nappe d'accompa gnement 5 Irriga-on 600 600
4642 COUZEMAIN MATHIEU COUZEMAIN Mathieu Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52336 9341_P 16 R ONSENAC Sept Journaux Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accomp agnement 70 Irriga-on 20000 20000
4642 COUZEMAIN MATHIEU COUZEMAIN Mathieu Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52336 9341_P 16 RONSENAC Sept Journaux Lizonne Lizonne_16 Nappe d'acc ompagnement 70 Irriga-on 0 0
4642 COUZEMAIN MATHIEU COUZEMAIN Mathieu Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52336 9341_P 16 RONS ENAC Sept Journaux Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompagn ement 70 Irriga-on 65765 65765
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52338 10092_ F1 46 LE ROC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52338 100 92_F1 46 LE ROC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS GOURSAT MARTINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52338 10092_F1 4 6 LE ROC X Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 52339 11161_F1 46 CARENNAC Les Ba rthes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acco mpagnement 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 52339 11161_F1 46 CARENNAC Les Barthes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52339 11161_F1 46 CARENNAC Les Barth es Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompa gnement 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52340 10121_ F1 46 LACAVE La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52340 101 21_F1 46 LACAVE La Rivière Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52340 10121_F1 4 6 LACAVE La Rivière Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52341 10121_ F2 46 LACAVE Port Lavayssiere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52341 101 21_F2 46 LACAVE Port Lavayssiere Dordogne kars-que Dordo gne amont_46 Nappe d'accompagnement 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52341 10121_F2 4 6 LACAVE Port Lavayssiere Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52342 10156_F1 46 LE ROC Rouge Do rdogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnem ent 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52342 10156_F1 46 LE ROC R ouge Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accom pagnement 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52342 10156_F1 46 LE ROC Roug e Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagn ement 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52343 10156_F2 46 LE ROC Les Boulous Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'ac compagnement 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52343 10156_F2 46 LE ROC L es Boulous Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d 'accompagnement 0
5070 SCEA JARDEL JARDEL STEPHANE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52343 10156_F2 46 LE ROC Les Bou lous Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accom pagnement 0
5054 SCEA LINARD Période printanière 2025 Point de pré lèvement fils 52344 10137_F1 46 SOUILLAC Pondaillou Dordog ne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 0
5054 SCEA LINARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52344 10137_F1 46 SOUILLAC Pondaillou Dor dogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagneme nt 0
5054 SCEA LINARD Période es-vale 2024 Point de prélèv ement fils 52344 10137_F1 46 SOUILLAC Pondaillou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 52345 11007_F 1 46 TAURIAC Argentes Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Nappe d'accompagnement 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52345 1100 7_F1 46 TAURIAC Argentes Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Nappe d'accompagnement 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 52345 11007_F1 46 TAURIAC Argentes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Na ppe d'accompagnement 0
4623 EARL DU MAINE AU LOUP BORDERON Sylvain Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52347 932 2_P 16 COMBIERS Le Maine Au Loup Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4623 EARL DU MAINE AU LOUP BORDERON Sylvain Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52347 9322_P 16 C OMBIERS Le Maine Au Loup Lizonne Lizonne_16 Nappe d'acc ompagnement 40 Irriga-on 21445 21445
4623 EARL DU MAINE AU LOUP BORDERON Sylvain Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52347 9322_P 16 COMBIERS Le Maine Au Loup Lizonne Lizonne_16 Nappe d' accompagnement 40 Irriga-on 9000 9000
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52348 10828_P 16 MONTMO REAU-SAINT-CYBARD GraFeloube Tude Tude_16 Nappe d'accom pagnement 60 Irriga-on 0 0
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52348 10828_P 16 MON TMOREAU-SAINT-CYBARD GraFeloube Tude Tude_16 Nappe d'ac compagnement 60 Irriga-on 0 0
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52348 10828_P 16 MONTMOREA U-SAINT-CYBARD GraFeloube Tude Tude_16 Nappe d'accompag nement 60 Irriga-on 0 0
360 EARL DU MOURET DESSOLAS FREDERIC Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52349 7477_P 24 SAINT -FRONT-D'ALEMPS Bord Isle moyenne Beauronne de chancel ade_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 3000 3000
360 EARL DU MOURET DESSOLAS FREDERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52349 7477_P 24 SA INT-FRONT-D'ALEMPS Bord Isle moyenne Beauronne de chan celade_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
360 EARL DU MOURET DESSOLAS FREDERIC Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52349 7477_P 24 SAINT-FR ONT-D'ALEMPS Bord Isle moyenne Beauronne de chancelade _24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 18000 18000
4617 GAEC DE LA GARE MIGNON LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52350 9316_F1 16 LAPRADE B randonnière Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompa gnement 0
4617 GAEC DE LA GARE MIGNON LAURENT Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 52350 9316_F1 16 LAPRA DE Brandonnière Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'acco mpagnement 0
4617 GAEC DE LA GARE MIGNON LAURENT Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 52350 9316_F1 16 LAPRADE Bran donnière Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompagne ment 0
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 52351 9321_F1 1 6 BONNES Ringeardou Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'a ccompagnement 0
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52351 9321_ F1 16 BONNES Ringeardou Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompagnement 0
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 52351 9321_F1 16 BO NNES Ringeardou Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'acco mpagnement 0
4671 EARL DU VOULTRON DANIAU DOMINIQUE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52352 11000_P 16 GARDE S-LE-PONTAROUX Lauber-e Lizonne Voultron_16 Nappe d'acc ompagnement 70 Irriga-on 85000 85000
4671 EARL DU VOULTRON DANIAU DOMINIQUE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52352 11000_P 16 GA RDES-LE-PONTAROUX Lauber-e Lizonne Voultron_16 Nappe d' accompagnement 70 Irriga-on 10000 10000
4671 EARL DU VOULTRON DANIAU DOMINIQUE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52352 11000_P 1 6 GARDES-LE-PONTAROUX Lauber-e Lizonne Voultron_16 Nappe d'accompagnement 70 Irriga-on 0 0
4671 EARL DU VOULTRON DANIAU DOMINIQUE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52353 9370_P 16 BLA NZAGUET-SAINT-CYBARD Cursac Lizonne Voultron_16 Nappe d 'accompagnement 60 Irriga-on 5000 5000
4671 EARL DU VOULTRON DANIAU DOMINIQUE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52353 9370_P 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Cursac Lizonne Voultron_16 Napp e d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
4671 EARL DU VOULTRON DANIAU DOMINIQUE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52353 9370_P 16 BLANZA GUET-SAINT-CYBARD Cursac Lizonne Voultron_16 Nappe d'ac compagnement 60 Irriga-on 105750 105750
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52354 9551_P 24 SAI NT-SEURIN-DE-PRATS La Fougère Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52354 9551_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS La Fougère Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52354 9551_P 24 SAINT- SEURIN-DE-PRATS La Fougère Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 16000 0,8832
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52355 9552_P 24 MON TCARET La Marne Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d' accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52355 9552_P 24 MONTCA RET La Marne Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'acc ompagnement 40 Irriga-on 56000 0,8832
4543 BEAUVILLE MICHEL BEAUVILLE Michel Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52355 9552_P 24 MONTCARET La Marne Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52356 11164_P 24 SAI NT-SEURIN-DE-PRATS Le Saimpay Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 26000 0,8832
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52356 11164_ P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Le Saimpay Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0 0
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52356 11164_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Le Saimpay Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52357 10982_P 24 G ARDONNE Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 220 Irriga-on 0 0
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52357 10982_P 24 GARD ONNE Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d' accompagnement 220 Irriga-on 18000 18000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52357 10982_P 24 GARDONN E Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'acc ompagnement 220 Irriga-on 0 0,8832 0
5441 SCEA DE MAROLLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52359 7732_P 24 SAINT-SEURIN-DE- PRATS Les Auvergnats Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5441 SCEA DE MAROLLE Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 52359 7732_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS L es Auvergnats Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'a ccompagnement 60 Irriga-on 40000 0,8832
5441 SCEA DE MAROLLE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52359 7732_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRA TS Les Auvergnats Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 2000 2000
5441 SCEA DE MAROLLE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52360 7733_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRA TS Monvert Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accom pagnement 50 Irriga-on 2000 2000
5441 SCEA DE MAROLLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52360 7733_P 24 SAINT-SEURIN-DE- PRATS Monvert Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'ac compagnement 50 Irriga-on 0 0
5441 SCEA DE MAROLLE Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 52360 7733_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS M onvert Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompag nement 50 Irriga-on 38000 0,8832
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 52361 9321_F2 1 6 MOUTHIERS-SUR-BOEME Ringeardou Dronne aval Dronne ava l_16 Nappe d'accompagnement 0
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52361 9321_ F2 16 MOUTHIERS-SUR-BOEME Ringeardou Dronne aval Dronne aval_16 Nappe d'accompagnement 0
5684 MARBOUTIN GUILLAUME MARBOUTIN Guillaume Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 52361 9321_F2 16 MO UTHIERS-SUR-BOEME Ringeardou Dronne aval Dronne aval_1 6 Nappe d'accompagnement 0
3736 DE MONTVERT PHILIPPE DE MONTVERT Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52362 773 4_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Monvert Dordogne aval Dordo gne aval_24 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 800 800
3736 DE MONTVERT PHILIPPE DE MONTVERT Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52362 7734_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Monvert Dordogne aval Do rdogne aval_24 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
3736 DE MONTVERT PHILIPPE DE MONTVERT Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52362 7734_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Monvert Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 4200 0,8832
5023 EARL LACHAMP Période printanière 2025 Point de pr élèvement parent 52363 10080_P 46 MASCLAT Liarodes Dordog ne kars-que Tournefeuille_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5023 EARL LACHAMP Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52363 10080_P 46 MASCLAT Liarodes Dor dogne kars-que Tournefeuille_46 Nappe d'accompagnemen t 35 Irriga-on 0 0
5023 EARL LACHAMP Période es-vale 2024 Point de prélè vement parent 52363 10080_P 46 MASCLAT Liarodes Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Nappe d'accompagnement 35 Irr iga-on
4207 EARL LES MARTINIES DUMAS NICOLE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52364 8803_P 24 LA DO UZE Fontaine Isle moyenne Manoire_24 Nappe d'accompagne ment 8 Irriga-on 9100 9100
4207 EARL LES MARTINIES DUMAS NICOLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52364 8803_P 24 LA DOUZE Fontaine Isle moyenne Manoire_24 Nappe d'accompa gnement 8 Irriga-on 1600 1600
4207 EARL LES MARTINIES DUMAS NICOLE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52364 8803_P 24 LA DOUZE Fontaine Isle moyenne Manoire_24 Nappe d'accompagnemen t 8 Irriga-on 19000 19000
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52365 6551_P 24 CH ERVEIX-CUBAS Prairie Chubas Auvezere Auvezere_amont_24 Nappe d'accompagnement 45 Irriga-on 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52365 6551_P 2 4 CHERVEIX-CUBAS Prairie Chubas Auvezere Auvezere_amont _24 Nappe d'accompagnement 45 Irriga-on 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52365 6551_P 24 CHERV EIX-CUBAS Prairie Chubas Auvezere Auvezere_amont_24 Nap pe d'accompagnement 45 Irriga-on 0
4641 EARL PSA ECHADOUR Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 52366 9340_P 16 SALLES-LAVALET TE Poulinard Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompagnement 6 0 Irriga-on 0 0
2 600 2 600
1 000 1 000
55 000 55 000
10 000 10 000
42 000 42 000
14 131
49 459
22 963
35 328
33 562
3 709
17 100 17 100
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 94
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 36/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4641 EARL PSA ECHADOUR Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52366 9340_P 16 SALLES-LAVALETTE P oulinard Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompagnement 60 Ir riga-on 5000 5000
4641 EARL PSA ECHADOUR Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52366 9340_P 16 SALLES-LAVALETTE Poul inard Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompagnement 60 Irrig a-on 57186 57186
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 52367 9383_P 16 SAINT-SEVERIN La Brousse Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagneme nt 60 Irriga-on 0 0
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52367 9383_P 16 SAINT-SEVERIN La Brou sse Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagnement 60 Irr iga-on 16000 16000
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52367 9383_P 16 SAINT-SEVERIN La Brousse Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagnement 6 0 Irriga-on 3000 3000
5042 EURL PEPINIERES MAZOT CASTANET HELENE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52369 10111_P 46 BRETENOUX Ramet Dordogne kars-que Mamoul_46 Nappe d'a ccompagnement 15 Irriga-on 100 100
5042 EURL PEPINIERES MAZOT CASTANET HELENE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52369 1011 1_P 46 BRETENOUX Ramet Dordogne kars-que Mamoul_46 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 30 30
5042 EURL PEPINIERES MAZOT CASTANET HELENE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52369 10111_P 46 B RETENOUX Ramet Dordogne kars-que Mamoul_46 Nappe d'acco mpagnement 15 Irriga-on
3642 GAY PHILIPPE GAY Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52370 9924_P 24 CLERMONT-DE -BEAUREGARD Le Peuch Dordogne aval Caudeau_24 Nappe d'a ccompagnement 30 Irriga-on 0 0
3642 GAY PHILIPPE GAY Philippe Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52370 9924_P 24 CLERMONT -DE-BEAUREGARD Le Peuch Dordogne aval Caudeau_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 8000 8000
3642 GAY PHILIPPE GAY Philippe Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52370 9924_P 24 CLERMONT-DE-BE AUREGARD Le Peuch Dordogne aval Caudeau_24 Nappe d'acco mpagnement 30 Irriga-on 2000 0,8832
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52372 10929_P 2 4 PRIGONRIEUX Escaudeie Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 160 Irriga-on 0 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52372 10929_P 24 PR IGONRIEUX Escaudeie Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 160 Irriga-on 0 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52372 10929_P 24 PRIGO NRIEUX Escaudeie Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d 'accompagnement 160 Irriga-on 100000 0,8832
5510 SCEA DE JUSTANIE BEZIAT THIERRY Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52373 10972_P 24 SAIN T-ANTOINE-DE-BREUILH Dordogne aval Dordogne aval_24 Na ppe d'accompagnement 10 Irriga-on 0 0
5510 SCEA DE JUSTANIE BEZIAT THIERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52373 10972_P 24 S AINT-ANTOINE-DE-BREUILH Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 0 0
5510 SCEA DE JUSTANIE BEZIAT THIERRY Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52373 10972_P 24 SAINT-A NTOINE-DE-BREUILH Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 20000 0,8832
5511 EARL DE PEYMILOU LELAY DANIEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52374 10973_P 24 PRIGON RIEUX Lespinelles Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 4000 4000
5511 EARL DE PEYMILOU LELAY DANIEL Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52374 10973_P 24 PRI GONRIEUX Lespinelles Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5511 EARL DE PEYMILOU LELAY DANIEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52374 10973_P 24 PRIGONRIE UX Lespinelles Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'a ccompagnement 40 Irriga-on 8000 0,8832
4845 EARL DES CHEVRERIES VALADE BERTRAND Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52375 9596_P 24 S AINT-GERMAIN-ET-MONS La Mer Dordogne aval Dordogne ava l_24 Nappe d'accompagnement 18 Irriga-on 0 0
4845 EARL DES CHEVRERIES VALADE BERTRAND Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52375 9596_P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS La Mer Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 18 Irriga-on 0 0
4845 EARL DES CHEVRERIES VALADE BERTRAND Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52375 9596_P 24 SAIN T-GERMAIN-ET-MONS La Mer Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 18 Irriga-on 70000 0,8832
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52376 9267_P 24 TREMOLAT Saint Génies Haut Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 2000 2000
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52376 9267_P 24 TRE MOLAT Saint Génies Haut Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 60000 0,8832
4567 EARL DES LAURIERS MANOUVRIER BERNARD Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52376 9267_ P 24 TREMOLAT Saint Génies Haut Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 2000 2000
5312 GAEC BODARD BODARD LAURENT Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52377 10635_P 17 LA CLOTTE La C harbonnerie Bassin versant aval Bassin versant aval_1 7 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 26000 26000
5312 GAEC BODARD BODARD LAURENT Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52377 10635_P 17 LA CLOTTE La Charbonnerie Bassin versant aval Bassin versant av al_17 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 2500 2500
5312 GAEC BODARD BODARD LAURENT Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52377 10635_P 17 LA CLO TTE La Charbonnerie Bassin versant aval Bassin versant aval_17 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 2500 2500
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52378 10998_P 16 COMBIERS Lasfonds Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompag nement 40 Irriga-on 6000 6000
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52378 1099 8_P 16 COMBIERS Lasfonds Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accom pagnement 40 Irriga-on 0 0
4624 GAEC DE CHEZ POIRIER BOURREAU VINCENT Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52378 10998_P 16 C OMBIERS Lasfonds Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompagnem ent 40 Irriga-on 23000 23000
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 52379 9783_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Girounet Dordo gne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irr iga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 52379 9783_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Girounet Do rdogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52 379 9783_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Girounet Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga -on 17000 0,8832
5311 EARL LA GRANGEOTTE PICARD CLAIRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52380 10634_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Le Cas-n Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5311 EARL LA GRANGEOTTE PICARD CLAIRE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52380 10634_P 24 SAINT- SEURIN-DE-PRATS Le Cas-n Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 51000 0,8832
5311 EARL LA GRANGEOTTE PICARD CLAIRE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52380 10634_P 24 SAI NT-SEURIN-DE-PRATS Le Cas-n Dordogne aval Dordogne ava l_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 11000 11000
5455 EARL FERME DE LA BESSEDE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52382 10876_P 24 MONTPON-M ENESTEROL La Bessede Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 6000 6000
5455 EARL FERME DE LA BESSEDE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52382 10876_P 24 MONTPON-MENE STEROL La Bessede Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d' accompagnement 25 Irriga-on 12000 12000
5455 EARL FERME DE LA BESSEDE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52382 10876_P 24 MONTPO N-MENESTEROL La Bessede Isle moyenne Isle Moyenne_24 Na ppe d'accompagnement 25 Irriga-on 2000 2000
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52383 8789_ P 24 LE FLEIX LaveFe Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 30000 0,8832
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5238 3 8789_P 24 LE FLEIX LaveFe Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO LECHON JEAN FRANÇOIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52383 87 89_P 24 LE FLEIX LaveFe Dordogne aval Dordogne aval_24 Na ppe d'accompagnement 30 Irriga-on 5000 5000
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52384 10836_ P 24 LE FLEIX Les Graves Basses Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 1000 1000
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52384 108 36_P 24 LE FLEIX Les Graves Basses Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52384 10836_P 24 LE FLEIX Les Graves Basses Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 23000 0,8832
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52385 10837_P 24 LE FLEIX Metairie Neuve Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 19000 0,8832
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52385 108 37_P 24 LE FLEIX Metairie Neuve Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52385 10837_ P 24 LE FLEIX Metairie Neuve Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 1000 1000
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52386 10838_P 24 LE FLEIX Les Graves Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 25 Irriga-on 14000 0,8832
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52386 10838_ P 24 LE FLEIX Les Graves Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 25 Irriga-on 1000 1000
5435 EARL LES GRAVES BASSES MICHELOT CEDRIC Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52386 108 38_P 24 LE FLEIX Les Graves Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5723 EARL RONGO JAVERLHAC PAUL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52387 10624_P 24 LAMONZIE-S AINT-MARTIN Le Bertranet Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 30000 30000
5723 EARL RONGO JAVERLHAC PAUL Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52387 10624_P 24 LAMONZI E-SAINT-MARTIN Le Bertranet Dordogne aval Dordogne ava l_24 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0
5723 EARL RONGO JAVERLHAC PAUL Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52387 10624_P 24 LAMONZIE-SAIN T-MARTIN Le Bertranet Dordogne aval Dordogne aval_24 Na ppe d'accompagnement 120 Irriga-on 80000 0,8832
5560 FONTAINE BERENGER FONTAINE Berenger Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52388 11095_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Pisse Pe-t Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 18 Irriga-on 300 300
5560 FONTAINE BERENGER FONTAINE Berenger Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52388 11095_P 24 SAI NT-ANTOINE-DE-BREUILH Pisse Pe-t Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 18 Irriga-on 1200 0,883 2
5560 FONTAINE BERENGER FONTAINE Berenger Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52388 11095_ P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Pisse Pe-t Dordogne aval D ordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 18 Irriga-on 300 300
5560 FONTAINE BERENGER FONTAINE Berenger Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52389 8797_P 24 S AINT-ANTOINE-DE-BREUILH Les NoueFes Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 4 Irriga-on 300 300
5560 FONTAINE BERENGER FONTAINE Berenger Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52389 8797_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Les NoueFes Dordogne aval D ordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 4 Irriga-on 300 3 00
5560 FONTAINE BERENGER FONTAINE Berenger Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52389 8797_P 24 SAIN T-ANTOINE-DE-BREUILH Les NoueFes Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 4 Irriga-on 4000 0,8832
5022 DELON CATHERINE DELON Catherine Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52390 10079_P 46 B RETENOUX Les Graves Basses Dordogne des grands barrag es Dordogne des grands barrages_46 Nappe d'accompagne ment 30 Irriga-on 0 0
5022 DELON CATHERINE DELON Catherine Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52390 10079_P 46 BRETENO UX Les Graves Basses Dordogne des grands barrages Dord ogne des grands barrages_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 3000 3000
5022 DELON CATHERINE DELON Catherine Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52390 10079_P 46 BRET ENOUX Les Graves Basses Dordogne des grands barrages D ordogne des grands barrages_46 Nappe d'accompagnemen t 30 Irriga-on 0 0
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52391 9603_P 2 4 PRIGONRIEUX Borie Basse Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 5000 5000
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52391 9603 _P 24 PRIGONRIEUX Borie Basse Dordogne aval Dordogne ava l_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52391 9603_P 24 PR IGONRIEUX Borie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Na ppe d'accompagnement 25 Irriga-on 18000 0,8832
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52392 9912_P 2 4 BERGERAC Franchemont Dordogne aval Dordogne aval_24 Na ppe d'accompagnement 15 Irriga-on 3000 3000
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52392 9912 _P 24 BERGERAC Franchemont Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 1500 1500
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52392 9912_P 24 BE RGERAC Franchemont Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 14000 0,8832
4383 GAEC DE STRAMONT BRUYERE PASCAL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52393 11171_P 19 C HAUFFOUR-SUR-VELL Aux TaveFes Dordogne kars-que Tourme nte_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4383 GAEC DE STRAMONT BRUYERE PASCAL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52393 11171_P 19 CHAU FFOUR-SUR-VELL Aux TaveFes Dordogne kars-que Tourmente _46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4383 GAEC DE STRAMONT BRUYERE PASCAL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52393 11171_P 19 CHAUFFO UR-SUR-VELL Aux TaveFes Dordogne kars-que Tourmente_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on
4383 GAEC DE STRAMONT BRUYERE PASCAL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52394 9058_P 46 CONDA T Geneste Dordogne kars-que Tourmente_46 Nappe d'accomp agnement 20 Irriga-on 0 0
4383 GAEC DE STRAMONT BRUYERE PASCAL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52394 9058_P 46 CO NDAT Geneste Dordogne kars-que Tourmente_46 Nappe d'acc ompagnement 20 Irriga-on 0 0
4383 GAEC DE STRAMONT BRUYERE PASCAL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52394 9058_P 46 CONDAT Ge neste Dordogne kars-que Tourmente_46 Nappe d'accompagn ement 20 Irriga-on
4850 GAEC DES BREGNES DARRAS JEROME ET THIBAULT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5239 5 9737_P 24 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL La Fontaine D'ambel le Lizonne Lizonne_24 Nappe d'accompagnement 130 Irriga- on 0 0
4850 GAEC DES BREGNES DARRAS JEROME ET THIBAULT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52395 9737_ P 24 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL La Fontaine D'ambelle Lizo nne Lizonne_24 Nappe d'accompagnement 130 Irriga-on 8000 0 80000
4850 GAEC DES BREGNES DARRAS JEROME ET THIBAULT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52395 97 37_P 24 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL La Fontaine D'ambelle L izonne Lizonne_24 Nappe d'accompagnement 130 Irriga-on 0 0
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52396 8978_P 19 CHAUF FOUR-SUR-VELL Combe Rigal Dordogne kars-que Tourmente_ 46 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52396 8978_P 19 CH AUFFOUR-SUR-VELL Combe Rigal Dordogne kars-que Tourmen te_46 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52396 8978_P 19 CHAUFFOU R-SUR-VELL Combe Rigal Dordogne kars-que Tourmente_46 N appe d'accompagnement 15 Irriga-on
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52397 1 0999_P 16 GUIZENGEARD Begot Bassin versant aval Bassin v ersant aval_16 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 2000 2000
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 523 97 10999_P 16 GUIZENGEARD Begot Bassin versant aval Bassi n versant aval_16 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52397 1099 9_P 16 GUIZENGEARD Begot Bassin versant aval Bassin vers ant aval_16 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 5000 500 0
5543 GAEC LES TROIS PINS COUDERT MAGALI Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52398 11039_P 24 L E FLEIX Faucher Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d' accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5543 GAEC LES TROIS PINS COUDERT MAGALI Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52398 11039_P 24 LE FLEIX Faucher Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5543 GAEC LES TROIS PINS COUDERT MAGALI Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52398 11039_P 24 LE F LEIX Faucher Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'acc ompagnement 40 Irriga-on 5000 0,8832
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52399 10650_P 24 LA MONZIE-SAINT-MARTIN Mensignac Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52399 10650_P 24 LAMONZIE -SAINT-MARTIN Mensignac Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 8000 0,8832
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52399 10650_P 24 LAMON ZIE-SAINT-MARTIN Mensignac Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 500 500
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52401 11235_P 24 POR T-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace-puits N°1 Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga- on 0 0
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52401 11235_P 24 PORT-S AINTE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace-puits N°1 Dordogne ava l Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52401 11235_P 24 PORT-SAIN TE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace-puits N°1 Dordogne aval Do rdogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 5000 0,8832
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52402 11236_P 24 PORT-SAIN TE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace - Puits N°2 Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 75 Irriga-on 25 000 0,8832
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52402 11236_P 24 PORT-S AINTE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace - Puits N°2 Dordogne a val Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 75 Irriga-o n 6000 6000
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52402 11236_P 24 POR T-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace - Puits N°2 Dordogn e aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 75 Irrig a-on 2500 2500
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52403 11237_P 24 PORT-SAIN TE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace-puits N°3 Dordogne aval Do rdogne aval_24 Nappe d'accompagnement 75 Irriga-on 0 0,8 832 0
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52403 11237_P 24 PORT-S AINTE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace-puits N°3 Dordogne ava l Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 75 Irriga-on 6 000 6000
5642 KONATE MAMADOU KONATE Mamadou Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52403 11237_P 24 POR T-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT La Grace-puits N°3 Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 75 Irriga- on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52404 9942_P 46 GOURD ON Moulin Bas Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajou x_46 Nappe d'accompagnement 0 Irriga-on 0 0
4 000 4 000
1 766
88 320
17 664
7 066
61 824
52 992
15 014
45 043
26 496
20 314
16 781
12 365
70 656
1 060
3 533
15 898
12 365
3 000 3 000
10 000 10 000
3 000 3 000
4 416
7 066
4 416
22 080
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 95
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 37/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52404 9942_P 46 GO URDON Moulin Bas Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Oura joux_46 Nappe d'accompagnement 0 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52404 9942_P 46 GOURDON M oulin Bas Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_4 6 Nappe d'accompagnement 0 Irriga-on
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52405 8852_P 2 4 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Les Verdames Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52405 8852 _P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Les Verdames Dordogne aval D ordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52405 8852_P 24 SA INT-GERMAIN-ET-MONS Les Verdames Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 10000 0,88 32
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52407 10074_P 4 6 SAINT-CHAMARAND La Fage Dordogne kars-que Ceou - Bleo u - Ourajoux_46 Nappe d'accompagnement 7 Irriga-on 0 0
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52407 10074 _P 46 SAINT-CHAMARAND La Fage Dordogne kars-que Ceou - B leou - Ourajoux_46 Nappe d'accompagnement 7 Irriga-on 0 0
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52407 10074_P 46 SA INT-CHAMARAND La Fage Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Nappe d'accompagnement 7 Irriga-on
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52408 8869_P 2 4 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Les Mestreaux Dordogne aval Dor dogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52408 8869_P 24 SA INT-GERMAIN-ET-MONS Les Mestreaux Dordogne aval Dordog ne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 37500 0,8 832
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52408 8869 _P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Les Mestreaux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52409 8915_P 24 CO URS-DE-PILE Chemin De La Rège Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 35000 0,8832
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52409 8915_P 2 4 COURS-DE-PILE Chemin De La Rège Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52409 8915 _P 24 COURS-DE-PILE Chemin De La Rège Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52410 8 829_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Les GouVères Dordogne av al Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 524 10 8829_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Les GouVères Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga -on 0 0
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52410 8829 _P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Les GouVères Dordogne aval D ordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 340 00 0,8832
5677 PEPINIERES PEYRONNET BEAUVIER Nicolas Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52412 1128 8_P 24 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT Le Grand Pont Ouest Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 12 Irriga-on 150 150
5677 PEPINIERES PEYRONNET BEAUVIER Nicolas Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52412 11288_P 24 P ORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT Le Grand Pont Ouest Dordog ne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 12 Irri ga-on 1000 0,8832 883
5677 PEPINIERES PEYRONNET BEAUVIER Nicolas Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52412 11288_P 24 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT Le Grand Pont Ouest Dor dogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 12 I rriga-on 800 800
4016 RIBEYROL DANNY RIBEYROL Danny Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52413 8525_P 24 SAINT-ANTO INE-DE-BREUILH Valen-n Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 30 Irriga-on 30000 0,8832
4016 RIBEYROL DANNY RIBEYROL Danny Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52413 8525_P 24 SAIN T-ANTOINE-DE-BREUILH Valen-n Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4016 RIBEYROL DANNY RIBEYROL Danny Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52413 8525_P 24 SAINT-A NTOINE-DE-BREUILH Valen-n Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 30000 30000
5508 SCEA CHÂTEAU BOUFFEVENT PAUTY FRANCOISE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52414 10967 _P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Bertranet Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 16 Irriga-on 3000 30 00
5508 SCEA CHÂTEAU BOUFFEVENT PAUTY FRANCOISE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52414 10 967_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Bertranet Dordogne aval D ordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 16 Irriga-on 0 0
5508 SCEA CHÂTEAU BOUFFEVENT PAUTY FRANCOISE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52414 10967_P 2 4 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Bertranet Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 16 Irriga-on 30000 0,88 32
1060 ROUSSELY GISÈLE ROUSSELY Gisèle Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52415 8805_P 24 BEAUM ONT-DU-PERIGORD Prade De Bourniquel Dordogne aval Couz e-couzeau_24 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 0 0
1060 ROUSSELY GISÈLE ROUSSELY Gisèle Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52415 8805_P 24 BEAUMONT -DU-PERIGORD Prade De Bourniquel Dordogne aval Couze-c ouzeau_24 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 10000 0,88 32
1060 ROUSSELY GISÈLE ROUSSELY Gisèle Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52415 8805_P 24 BE AUMONT-DU-PERIGORD Prade De Bourniquel Dordogne aval C ouze-couzeau_24 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 0 0
5508 SCEA CHÂTEAU BOUFFEVENT PAUTY FRANCOISE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52416 10968 _P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Bouffevent Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 3000 30 00
5508 SCEA CHÂTEAU BOUFFEVENT PAUTY FRANCOISE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52416 10968_P 2 4 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Bouffevent Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 32000 0,88 32
5508 SCEA CHÂTEAU BOUFFEVENT PAUTY FRANCOISE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52416 10 968_P 24 LAMONZIE-SAINT-MARTIN Bouffevent Dordogne aval D ordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5577 SCEA DE LA DAME BLANCHE QUETTIER SEBASTIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5241 7 11121_P 24 MONTCARET Le Maine Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 1000 1000
5577 SCEA DE LA DAME BLANCHE QUETTIER SEBASTIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52417 11 121_P 24 MONTCARET Le Maine Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 6500 6500
5577 SCEA DE LA DAME BLANCHE QUETTIER SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52417 11121 _P 24 MONTCARET Le Maine Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 20 Irriga-on 16000 0,8832
5577 SCEA DE LA DAME BLANCHE QUETTIER SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52418 11270 _P 24 MONTCARET Le Maine Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 36 Irriga-on 14000 0,8832
5577 SCEA DE LA DAME BLANCHE QUETTIER SEBASTIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52418 11 270_P 24 MONTCARET Le Maine Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 36 Irriga-on 4000 4000
5577 SCEA DE LA DAME BLANCHE QUETTIER SEBASTIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5241 8 11270_P 24 MONTCARET Le Maine Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 36 Irriga-on 2000 2000
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52419 11165_P 24 LA MOTHE-MONTRAVEL Rafin Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 40 Irriga-on 5000 5000
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52419 11165_P 2 4 LAMOTHE-MONTRAVEL Rafin Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52419 11165_P 24 LAMOT HE-MONTRAVEL Rafin Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 20000 0,8832
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52420 9583_P 24 LAMOTH E-MONTRAVEL Cendrey Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 35 Irriga-on 75000 0,8832
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52420 9583_P 24 LAM OTHE-MONTRAVEL Cendrey Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 35 Irriga-on 15000 15000
4838 SCEA DES BARDIES DELAITRE OLIVIER Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52420 9583_P 24 LAMOTHE-MONTRAVEL Cendrey Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52421 10940_P 24 PRIGONR IEUX Les Nebouts Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d 'accompagnement 34 Irriga-on 15000 15000
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52421 10940_P 24 PRIG ONRIEUX Les Nebouts Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 34 Irriga-on 0 0
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52421 10940_P 24 PRIGONRIEU X Les Nebouts Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'ac compagnement 34 Irriga-on 35000 0,8832
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52422 10955_P 24 PRIGONR IEUX Le Bourdil Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d' accompagnement 100 Irriga-on 10000 10000
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52422 10955_P 24 PRIG ONRIEUX Le Bourdil Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 100 Irriga-on 0 0
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52422 10955_P 24 PRIGONRIEU X Le Bourdil Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'acc ompagnement 100 Irriga-on 82000 0,8832
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52423 10956_P 24 PRIG ONRIEUX Les Nauves Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on 0 0
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52423 10956_P 24 PRIGONR IEUX Les Nauves Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d' accompagnement 80 Irriga-on 20000 20000
5493 SCEA LAFAYE ET FILS LAFAYE . Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52423 10956_P 24 PRIGONRIEU X Les Nauves Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'acc ompagnement 80 Irriga-on 45000 0,8832
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52424 10744_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogne a val Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-o n 0 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 424 10744_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogn e aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irrig a-on 0 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52424 107 44_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 35 000 0,8832
5417 SCEA NOIX DE SAINT ANTOINE DELAITRE Olivier Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 524 25 10809_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Route De La Roqu e Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompa gnement 100 Irriga-on 0 0
5417 SCEA NOIX DE SAINT ANTOINE DELAITRE Olivier Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52425 1 0809_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Route De La Roque B asse Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagne ment 100 Irriga-on 20000 20000
5417 SCEA NOIX DE SAINT ANTOINE DELAITRE Olivier Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52425 1080 9_P 24 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH Route De La Roque Bass e Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnemen t 100 Irriga-on 95000 0,8832
3926 SCI LA CHATAIGNERAIE DOMAINE DE LA TOUR Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52427 8 338_P 24 BERGERAC La Tour Est Dordogne aval Dordogne ava l_24 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
3926 SCI LA CHATAIGNERAIE DOMAINE DE LA TOUR Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52427 8338 _P 24 BERGERAC La Tour Est Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 3000 3000
3926 SCI LA CHATAIGNERAIE DOMAINE DE LA TOUR Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52427 8338_P 2 4 BERGERAC La Tour Est Dordogne aval Dordogne aval_24 Na ppe d'accompagnement 60 Irriga-on 27000 0,8832
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52428 10874_P 24 LAMONZ IE-SAINT-MARTIN Le Bost Ouest Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 2000 2000
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52428 10874_P 24 LAM ONZIE-SAINT-MARTIN Le Bost Ouest Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52428 10874_P 24 LAMONZIE- SAINT-MARTIN Le Bost Ouest Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 10000 0,8832
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52429 9405_P 16 COU RGEAC La Vergne Tude Tude_16 Nappe d'accompagnement 60 Ir riga-on 10000 10000
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52429 9405_P 16 COURGEAC La Vergne Tude Tude_16 Nappe d'accompagnement 6 0 Irriga-on 0 0
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52429 9405_P 16 COURGE AC La Vergne Tude Tude_16 Nappe d'accompagnement 60 Irrig a-on 20000 20000
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52430 10929_F1 24 PRIG ONRIEUX L'escauderie Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52430 10929_F1 24 P RIGONRIEUX L'escauderie Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52430 10929_F1 24 PRIGONR IEUX L'escauderie Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52431 10929_F2 24 PRIGONR IEUX La Gueylarde Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52431 10929_F2 24 P RIGONRIEUX La Gueylarde Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52431 10929_F2 24 PRIG ONRIEUX La Gueylarde Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52432 10929_F3 24 P RIGONRIEUX Les Pinelles Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52432 10929_F3 24 PRIG ONRIEUX Les Pinelles Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 0
5484 EARL AGRI AVENIR LAFAYE SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52432 10929_F3 24 PRIGONR IEUX Les Pinelles Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
1090 SCEA DE LA PRADELLE CONCHON . Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52433 6713_P 24 BEAUMON T-DU-PERIGORD La Pradelle Dordogne aval Couze-couzeau_ 24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
1090 SCEA DE LA PRADELLE CONCHON . Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52433 6713_P 24 BEAU MONT-DU-PERIGORD La Pradelle Dordogne aval Couze-couze au_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
1090 SCEA DE LA PRADELLE CONCHON . Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52433 6713_P 24 BEAUMONT-D U-PERIGORD La Pradelle Dordogne aval Couze-couzeau_24 N appe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0,8832 0
5311 EARL LA GRANGEOTTE PICARD CLAIRE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 52434 10634_F1 24 SAINT -SEURIN-DE-PRATS Janganau Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 0
5311 EARL LA GRANGEOTTE PICARD CLAIRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52434 10634_F1 24 SA INT-SEURIN-DE-PRATS Janganau Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 0
5311 EARL LA GRANGEOTTE PICARD CLAIRE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 52434 10634_F1 24 SAINT-SE URIN-DE-PRATS Janganau Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 0,8832 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 52435 10651_F2 24 LAMONZIE-S AINT-MARTIN Mensignac Dordogne aval Dordogne aval_24 Na ppe d'accompagnement 0,8832 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 52435 10651_F2 24 LAMO NZIE-SAINT-MARTIN Mensignac Dordogne aval Dordogne ava l_24 Nappe d'accompagnement 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52435 10651_F2 24 LAMONZI E-SAINT-MARTIN Mensignac Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52436 10651_F3 24 LAMONZI E-SAINT-MARTIN Le Coureau Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 52436 10651_F3 24 LAMONZIE-S AINT-MARTIN Le Coureau Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 0,8832 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 52436 10651_F3 24 LAMO NZIE-SAINT-MARTIN Le Coureau Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 0
4548 MERCHADOU JEAN MARIE MERCHADOU Jean Marie Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52437 9248_F1 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Le Jarissou Dordogne aval Dordog ne aval_24 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
4548 MERCHADOU JEAN MARIE MERCHADOU Jean Marie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52437 924 8_F1 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Le Jarissou Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
4548 MERCHADOU JEAN MARIE MERCHADOU Jean Marie Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52437 9248_F 1 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Le Jarissou Dordogne aval Dor dogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5047 GINESTE LAURENT GINESTE Laurent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52438 10126_P 46 DEGA GNAC Jouclard Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajou x_46 Nappe d'accompagnement 28 Irriga-on 0 0
5047 GINESTE LAURENT GINESTE Laurent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52438 10126_P 46 D EGAGNAC Jouclard Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Oura joux_46 Nappe d'accompagnement 28 Irriga-on 0 0
5047 GINESTE LAURENT GINESTE Laurent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52438 10126_P 46 DEGAGNA C Jouclard Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_4 6 Nappe d'accompagnement 28 Irriga-on
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e printanière 2025 Point de prélèvement fils 52439 7367 _F1 24 MONTCARET Hirondelle Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 0
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52439 7 367_F1 24 MONTCARET Hirondelle Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 0
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52439 7367_F1 24 MONTCARET Hirondelle Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 0,8832 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 52440 107 44_F1 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogne ava l Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52440 10744_F1 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52440 10744_ F1 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogne aval Do rdogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 52441 107 44_F2 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogne ava l Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5 000 5 000
8 832
2 000 2 000
33 120
30 912
30 029
26 496
26 496
8 832
28 262
14 131
12 365
17 664
66 240
30 912
72 422
39 744
30 912
83 904
23 846
8 832
5 000 5 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 96
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 38/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52441 10744_F2 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5392 SCEA LE VERGER DE GRANGENEUVE BARON FRANCOIS Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52441 10744_ F2 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Grangeneuve Dordogne aval Do rdogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5244 2 11306_P 33 VIGNONET Micouleau- Puits N°1 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2442 11306_P 33 VIGNONET Micouleau- Puits N°1 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52442 11 306_P 33 VIGNONET Micouleau- Puits N°1 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5244 3 11307_P 33 VIGNONET Micouleau- Puits N°2 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 6000 6000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2443 11307_P 33 VIGNONET Micouleau- Puits N°2 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52443 11 307_P 33 VIGNONET Micouleau- Puits N°2 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5244 4 11308_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N°3 Dordogne aval D ordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 6000 6 000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52444 11 308_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N°3 Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,88 32 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2444 11308_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N°3 Dordogne av al Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 15 00 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5244 5 11309_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N°4 Dordogne aval D ordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8 000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2445 11309_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N°4 Dordogne av al Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 15 00 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52445 11 309_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N°4 Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,88 32 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5244 6 11310_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N° 5 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2446 11310_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N° 5 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52446 11 310_P 33 VIGNONET Micouleau-puits N° 5 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5244 7 11311_P 33 VIGNONET Dartus- Puits N°6 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 800 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2447 11311_P 33 VIGNONET Dartus- Puits N°6 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52447 11 311_P 33 VIGNONET Dartus- Puits N°6 Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5244 8 11312_P 33 VIGNONET Dartus Puits N°7 Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2448 11312_P 33 VIGNONET Dartus Puits N°7 Dordogne aval D ordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1 500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52448 11 312_P 33 VIGNONET Dartus Puits N°7 Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5244 9 11313_P 33 VIGNONET Arvouet- Puits N°8 Dordogne aval Do rdogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 80 00
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2449 11313_P 33 VIGNONET Arvouet- Puits N°8 Dordogne ava l Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 150 0 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52449 11 313_P 33 VIGNONET Arvouet- Puits N°8 Dordogne aval Dordo gne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,883 2 0
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52450 9367_P 16 MONTB OYER Les Eliots Tude Tude_16 Nappe d'accompagnement 8 Irr iga-on 2000 2000
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52450 9367_P 16 MO NTBOYER Les Eliots Tude Tude_16 Nappe d'accompagnement 8 Irriga-on 2000 2000
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52450 9367_P 16 MONTBOYE R Les Eliots Tude Tude_16 Nappe d'accompagnement 8 mplissage rete 2000 2000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52451 11 314_P 33 VIGNONET Arvouet - Puits N°9 Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,88 32 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 1 11314_P 33 VIGNONET Arvouet - Puits N°9 Dordogne aval D ordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8 000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2451 11314_P 33 VIGNONET Arvouet - Puits N°9 Dordogne av al Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 15 00 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 2 11315_P 33 VIGNONET Puits N°10 Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2452 11315_P 33 VIGNONET Puits N°10 Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52452 11 315_P 33 VIGNONET Puits N°10 Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52453 11 316_P 33 VIGNONET Puits N° 11 Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2453 11316_P 33 VIGNONET Puits N° 11 Dordogne aval Dordog ne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 3 11316_P 33 VIGNONET Puits N° 11 Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52454 11 317_P 33 VIGNONET Puits N°12 Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 4 11317_P 33 VIGNONET Puits N°12 Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 80 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2454 11317_P 33 VIGNONET Puits N°12 Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 80 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 5 11318_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°13 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2455 11318_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°13 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52455 11 318_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°13 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 6 11319_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°14 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2456 11319_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°14 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52456 11 319_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°14 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 7 11320_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°15 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2457 11320_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°15 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52457 11 320_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°15 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2458 11321_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°16 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 8 11321_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°16 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52458 11 321_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°16 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2459 11322_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°17 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5245 9 11322_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°17 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52459 11 322_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°17 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 0 11323_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°18 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2460 11323_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°18 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52460 11 323_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Puits N°18 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2461 11324_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N° 19 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagneme nt 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52461 11 324_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N°19 Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 I rriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 1 11324_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N°19 Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 12 0 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2462 11325_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N° 20 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnem ent 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 2 11325_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N° 20 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52462 11 325_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N° 20 Dor dogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52463 11 326_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N° 21 Dor dogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2463 11326_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N° 21 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnem ent 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 3 11326_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne : Puits N° 21 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 4 11327_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne - Puits N°22 D ordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 1 20 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2464 11327_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne - Puits N° 22 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagneme nt 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52464 11 327_P 33 SAINT-PEY-D'ARMENS La Vergne - Puits N°22 Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 I rriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52465 11 328_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°23 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga- on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2465 11328_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°23 Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 A n-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 5 11328_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°23 Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-g el 8000 8000
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52466 1134 4_P 24 SOURZAC La MeleFe Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nap pe d'accompagnement 25 Irriga-on 1500 1500
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52466 1 1344_P 24 SOURZAC La MeleFe Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52466 11344_P 24 SOURZAC La MeleFe Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 14000 14000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 7 11329_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°24 Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-g el 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2467 11329_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°24 Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 A n-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52467 11 329_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°24 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga- on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2468 11330_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N° 25 Dor dogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 8 11330_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N° 25 Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An- gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52468 11 330_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N° 25 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga -on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52469 11 331_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°26 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga- on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5246 9 11331_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°26 Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-g el 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2469 11331_P 33 VIGNONET Roberte Ouest : Puits N°26 Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 A n-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52470 11 332_P 33 VIGNONET Roberte : Puits N°27 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2470 11332_P 33 VIGNONET Roberte : Puits N°27 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5247 0 11332_P 33 VIGNONET Roberte : Puits N°27 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2471 11333_P 33 VIGNONET Roberte : Puits N°28 Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1 500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52471 11 333_P 33 VIGNONET Roberte : Puits N°28 Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8 832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5247 1 11333_P 33 VIGNONET Roberte : Puits N°28 Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5247 2 11334_P 33 VIGNONET Puits N°29 Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2472 11334_P 33 VIGNONET Puits N°29 Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52472 11 334_P 33 VIGNONET Puits N°29 Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5247 3 11335_P 33 VIGNONET Puits N°30 Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2473 11335_P 33 VIGNONET Puits N°30 Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52473 11 335_P 33 VIGNONET Puits N°30 Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5247 4 11336_P 33 VIGNONET Puits N°31 Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2474 11336_P 33 VIGNONET Puits N°31 Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52474 11 336_P 33 VIGNONET Puits N°31 Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5247 5 11337_P 33 VIGNONET Puits N°32 Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 97
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 39/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2475 11337_P 33 VIGNONET Puits N°32 Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52475 11 337_P 33 VIGNONET Puits N°32 Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5247 6 11338_P 33 VIGNONET Puits N° 33 Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52476 11 338_P 33 VIGNONET Puits N° 33 Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2476 11338_P 33 VIGNONET Puits N° 33 Dordogne aval Dordog ne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2477 11362_P 33 VIGNONET Puits N° 34 Dordogne aval Dordog ne_aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 1500 1500
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5247 7 11362_P 33 VIGNONET Puits N° 34 Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 120 An-gel 8000 8000
5693 ASL DES GRAVES DE LA DORDOGNE BARDET Philippe Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52477 11 362_P 33 VIGNONET Puits N° 34 Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 120 Irriga-on 0 0,8832 0
5391 SCEA PORT CHAUVIN CASSET Stéphane Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52478 10742_P 3 3 ARVEYRES Port Chauvin Dordogne aval Dordogne_aval_33 N appe d'accompagnement 35 Irriga-on 3000 3000
5391 SCEA PORT CHAUVIN CASSET Stéphane Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52478 10742_P 33 AR VEYRES Port Chauvin Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 35 Irriga-on 6000 6000
5391 SCEA PORT CHAUVIN CASSET Stéphane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52478 10742_P 33 ARVEY RES Port Chauvin Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d 'accompagnement 35 Irriga-on 15000 0,8832
5391 SCEA PORT CHAUVIN CASSET Stéphane Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52479 10743_P 33 AR VEYRES Port Chauvin Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 35 Irriga-on 6000 6000
5391 SCEA PORT CHAUVIN CASSET Stéphane Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52479 10743_P 3 3 ARVEYRES Port Chauvin Dordogne aval Dordogne_aval_33 N appe d'accompagnement 35 Irriga-on 3000 3000
5391 SCEA PORT CHAUVIN CASSET Stéphane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52479 10743_P 33 ARVEY RES Port Chauvin Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d 'accompagnement 35 Irriga-on 5000 0,8832
5520 COMMUNE DE GENISSAC COMMUNE DE GENISSAC Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52480 1099 2_P 33 GENISSAC Le Pradot Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 7 Irriga-on 1000 1000
5520 COMMUNE DE GENISSAC COMMUNE DE GENISSAC Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52480 1 0992_P 33 GENISSAC Le Pradot Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 7 Irriga-on 500 500
5520 COMMUNE DE GENISSAC COMMUNE DE GENISSAC Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52480 10992_P 33 GENISSAC Le Pradot Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nap pe d'accompagnement 7 Irriga-on 32500 0,8832
5254 EARL FONMARTY BERNARD FONMARTY BERNARD Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52482 10494_ P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Les Condamines Est Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irri ga-on 0 0
5254 EARL FONMARTY BERNARD FONMARTY BERNARD Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52482 104 94_P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Les Condamines Est Dor dogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 I rriga-on 0 0
5254 EARL FONMARTY BERNARD FONMARTY BERNARD Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52482 10494_P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Les Condamines Est Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga- on 48000 0,8832
5254 EARL FONMARTY BERNARD FONMARTY BERNARD Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52483 10495_P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Les Condamines Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 90 000 0,8832
5254 EARL FONMARTY BERNARD FONMARTY BERNARD Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52483 104 95_P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Les Condamines Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irrig a-on 10000 10000
5254 EARL FONMARTY BERNARD FONMARTY BERNARD Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52483 10495_ P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Les Condamines Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-o n 10000 10000
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52484 10594_P 33 SAINT E-TERRE Le Sartre Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 40000 0,8832
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52484 10594_P 33 SA INTE-TERRE Le Sartre Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nap pe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52484 10594_P 3 3 SAINTE-TERRE Le Sartre Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52485 10950_P 19 B RANCEILLES La Sivadoux Dordogne kars-que Tourmente_Sou rdoire_Maumont_19 Nappe d'accompagnement 2 Irriga-on 0 0
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52485 10950_P 19 BRANCEI LLES La Sivadoux Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire _Maumont_19 Nappe d'accompagnement 2 Irriga-on
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52485 10950_P 19 BRAN CEILLES La Sivadoux Dordogne kars-que Tourmente_Sourdo ire_Maumont_19 Nappe d'accompagnement 2 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52486 10595_P 33 SA INTE-TERRE Le Sartre Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nap pe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52486 10595_P 3 3 SAINTE-TERRE Le Sartre Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52486 10595_P 33 SAINT E-TERRE Le Sartre Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 50000 0,8832
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52487 10596_P 33 SA INTE-TERRE Bernadas Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52487 10596_P 3 3 SAINTE-TERRE Bernadas Dordogne aval Dordogne_aval_33 N appe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52487 10596_P 33 SAINT E-TERRE Bernadas Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d 'accompagnement 40 Irriga-on 44000 0,8832
4439 EARL LES VERGERS BIO DE VERTOUGIT GENIER DENIS ET FABIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52488 9114_P 19 VOUTEZAC Fraysse Vieux Vezere amo nt christalline vezere christalline aval_19 Nappe d'a ccompagnement 6 Irriga-on 0 0
4439 EARL LES VERGERS BIO DE VERTOUGIT GENIER DENIS ET FABIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvem ent parent 52488 9114_P 19 VOUTEZAC Fraysse Vieux Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Nappe d'accompagnement 6 Irriga-on 0 0
4439 EARL LES VERGERS BIO DE VERTOUGIT GENIER DENIS ET FABIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement pa rent 52488 9114_P 19 VOUTEZAC Fraysse Vieux Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Nappe d'acco mpagnement 6 Irriga-on 2500 2500
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52489 10597_P 33 SA INTE-TERRE La Nauze Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52489 10597_P 3 3 SAINTE-TERRE La Nauze Dordogne aval Dordogne_aval_33 N appe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52489 10597_P 33 SAINT E-TERRE La Nauze Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d 'accompagnement 40 Irriga-on 50000 0,8832
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52490 10598_P 33 SA INTE-TERRE Peytor Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52490 10598_P 3 3 SAINTE-TERRE Peytor Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nap pe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5293 GONZALEZ FRANCIS GONZALEZ Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52490 10598_P 33 SAINT E-TERRE Peytor Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'a ccompagnement 40 Irriga-on 30000 0,8832
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52491 10500 _P 33 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS La Moulinate Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 25 Irriga- on 0 0
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52491 10 500_P 33 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS La Moulinate Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 25 Irri ga-on 0 0
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52491 10500_P 3 3 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS La Moulinate Dordogne ava l Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 3 6000 0,8832
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52492 8561_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET L'écluse Des Duellas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagnement 60 Irrig a-on 0 0
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52492 8561_P 24 S AINT-MARTIAL-D'ARTENSET L'écluse Des Duellas Isle moy enne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-o n 5000 5000
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52492 8561_P 24 SAIN T-MARTIAL-D'ARTENSET L'écluse Des Duellas Isle moyenn e Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 89 000 89000
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52493 10501 _P 33 SAINTE-TERRE Craberous-de Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52493 10 501_P 33 SAINTE-TERRE Craberous-de Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5256 GONZALEZ JEAN MARIE GONZALEZ Jean Marie Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52493 10501_P 3 3 SAINTE-TERRE Craberous-de Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 52000 0,8832
5062 PONCIE ANNIE PONCIE Annie Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52494 10153_P 46 SAINT-MEDA RD La Bave Dordogne kars-que Bave_46 Nappe d'accompagne ment 9 Irriga-on 0 0
5062 PONCIE ANNIE PONCIE Annie Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52494 10153_P 46 SAINT-MEDARD L a Bave Dordogne kars-que Bave_46 Nappe d'accompagnemen t 9 Irriga-on
5062 PONCIE ANNIE PONCIE Annie Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52494 10153_P 46 SAINT-M EDARD La Bave Dordogne kars-que Bave_46 Nappe d'accompa gnement 9 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52495 110 84_P 24 VELINES Les Grands Champs Dordogne aval Dordogne _aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52495 11084_ P 24 VELINES Les Grands Champs Dordogne aval Dordogne_av al_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 5000 5000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52495 11084_P 24 VELINES Les Grands Champs Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 5000 0,8832
4482 SARL LE JARDIN D'ANAEL CHANTALAT JEAN PAUL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5249 6 9157_P 19 BRIVE-LA-GAILLARDE X Correze correze_aval_19 N appe d'accompagnement 5 Irriga-on 200 200
4482 SARL LE JARDIN D'ANAEL CHANTALAT JEAN PAUL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52496 91 57_P 19 BRIVE-LA-GAILLARDE X Correze correze_aval_19 Napp e d'accompagnement 5 Irriga-on 1200 1200
4482 SARL LE JARDIN D'ANAEL CHANTALAT JEAN PAUL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52496 9157_ P 19 BRIVE-LA-GAILLARDE X Correze correze_aval_19 Nappe d 'accompagnement 5 Irriga-on 2000 2000
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52497 9943_P 46 SAINT -CIRQ-MADELON Vergnes Calprade Dordogne kars-que Melve _46 Nappe d'accompagnement 35 mplissage rete 0 0
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52497 9943_P 46 SAINT-CI RQ-MADELON Vergnes Calprade Dordogne kars-que Melve_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52497 9943_P 46 SA INT-CIRQ-MADELON Vergnes Calprade Dordogne kars-que Me lve_46 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on 0 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52498 8253_P 24 SAINT-BART HELEMY-DE-BELLEGARLe Jar Isle moyenne Isle moyenne Re tenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52498 8253_P 24 SAINT-B ARTHELEMY-DE-BELLEGARLe Jar Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52498 8253_P 24 SAINT-BARTHEL EMY-DE-BELLEGARLe Jar Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 50 Irriga-on 50000 50000
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52500 1129 0_P 24 MONTIGNAC Biars Vezere aval kars-que Vezere_24 Nap pe d'accompagnement 10 Irriga-on 3000 3000
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52500 11290_P 24 MONTIGNAC Biars Vezere aval kars-que Vezere_24 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 5000 5000
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52500 1 1290_P 24 MONTIGNAC Biars Vezere aval kars-que Vezere_24 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 2000 2000
669 SCEA JOLY JOLY JEAN CLAUDE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52501 7037_P 24 CHAMPAGNE-E T-FONTAINE Cornerac Lizonne Lizonne_24 Nappe d'accompag nement 60 mplissage rete 0 0
669 SCEA JOLY JOLY JEAN CLAUDE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52501 7037_P 24 CHAMPAGN E-ET-FONTAINE Cornerac Lizonne Lizonne_24 Nappe d'accom pagnement 60 mplissage rete 0 0
669 SCEA JOLY JOLY JEAN CLAUDE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52501 7037_P 24 CHAMPAGNE-ET-F ONTAINE Cornerac Lizonne Lizonne_24 Nappe d'accompagnem ent 60 Irriga-on 8000 8000
4978 GAEC DE RINGUETTE PUYJALON MICHEL Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52503 10018_P 46 GI RAC Sauly Haut Dordogne des grands barrages Dordogne d es grands barrages_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga -on 10000 10000
4978 GAEC DE RINGUETTE PUYJALON MICHEL Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52503 10018_P 4 6 GIRAC Sauly Haut Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages_46 Nappe d'accompagnement 50 Irr iga-on 0 0
4978 GAEC DE RINGUETTE PUYJALON MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52503 10018_P 46 GIRAC Sauly Haut Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 40000 40000
5602 BERTRAND YVES BERTRAND Yves Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52504 11155_P 33 FLAUJ AGUES Le Fougueyra Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 4000 4000
5602 BERTRAND YVES BERTRAND Yves Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52504 11155_P 33 FLAUJAGUES L e Fougueyra Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'acc ompagnement 60 Irriga-on 9000 0,8832
5602 BERTRAND YVES BERTRAND Yves Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52504 11155_P 33 FLAUJAGU ES Le Fougueyra Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d' accompagnement 60 Irriga-on 4000 4000
5295 BRISSEAU CYRILLE BRISSEAU Cyrille Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52505 10601_P 33 MO ULIETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 N appe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5295 BRISSEAU CYRILLE BRISSEAU Cyrille Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52505 10601_P 3 3 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5295 BRISSEAU CYRILLE BRISSEAU Cyrille Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52505 10601_P 33 MOULI ETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 40 Irriga-on 5000 0,8832
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52506 10 458_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 100 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5250 6 10458_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 100 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52506 10458 _P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Nappe d'accompagnement 100 Irriga-on 20000 0,8832
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5250 7 10459_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 100 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52507 10 459_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 100 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52507 10459 _P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Nappe d'accompagnement 100 Irriga-on 150000 0,8832
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52508 1 0098_P 46 CREYSSE Le Pradel Dordogne kars-que Dordogne a mont_46 Nappe d'accompagnement 22 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52508 10098_P 46 CREYSSE Le Pradel Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Nappe d'accompagnement 22 Irriga-on
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52508 1009 8_P 46 CREYSSE Le Pradel Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Nappe d'accompagnement 22 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52509 10 460_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5250 9 10460_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52509 10460 _P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 54000 0,8832
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52510 10 461_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Dordogne aval Dordogne_av al_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52510 10461 _P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 5000 0,8832
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5251 0 10461_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Dordogne aval Dordogne _aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52511 10 462_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Penot Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5251 1 10462_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Penot Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS DUVIGNEAU LOBRE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52511 10462 _P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Penot Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 1000 0,8832 88 3
5245 EARL BEROT ET FILS BEROT JEAN LUC Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52512 10475_P 33 FL AUJAGUES Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accomp agnement 30 Irriga-on 0 0
13 248
4 416
28 704
42 394
79 488
35 328
1 000 1 000
44 160
38 861
44 160
26 496
31 795
45 926
3 000 3 000
4 416
22 500 22 500
7 949
4 416
17 664
132 480
30 000 30 000
47 693
4 416
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 98
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 40/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5245 EARL BEROT ET FILS BEROT JEAN LUC Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52512 10475_P 3 3 FLAUJAGUES Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'acc ompagnement 30 Irriga-on 0 0
5245 EARL BEROT ET FILS BEROT JEAN LUC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52512 10475_P 33 FLAUJ AGUES Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagn ement 30 Irriga-on 7500 0,8832
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52513 10618_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dordogne aval Dordog ne_aval_33 Nappe d'accompagnement 9 Irriga-on 0 0
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52513 10618_P 33 SAI NT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 9 Irriga-on 0 0
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52513 10618_P 33 SAINT- VINCENT-DE-PERTIGNAS Gamage Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 9 Irriga-on 2400 0,8832
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52514 10603_P 33 SAINT -PEY-DE-CASTETS Le Mayne Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52514 10603_P 33 SA INT-PEY-DE-CASTETS Le Mayne Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52514 10603_P 33 SAINT-PE Y-DE-CASTETS Le Mayne Dordogne aval Dordogne_aval_33 Na ppe d'accompagnement 50 Irriga-on 24000 0,8832
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52515 10604_P 33 SA INT-JEAN-DE-BLAIGNAC Le Peych Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52515 10604_P 33 SAINT -JEAN-DE-BLAIGNAC Le Peych Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 3000 3000
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52515 10604_P 33 SAINT-JE AN-DE-BLAIGNAC Le Peych Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 30000 0,8832
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52516 10605_P 33 MOULI ETS-ET-VILLEMARTIN Montberol Dordogne aval Dordogne_av al_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52516 10605_P 33 MO ULIETS-ET-VILLEMARTIN Montberol Dordogne aval Dordogne _aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5297 EARL GAUTHIER GAUTHIER BERNARD Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52516 10605_P 33 MOULIETS -ET-VILLEMARTIN Montberol Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 34000 0,8832
5299 EARL PIERRE BODON Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52517 10612_P 33 SAINT-PEY-DE-CAS TETS Naudet Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'acco mpagnement 60 Irriga-on 0 0
5299 EARL PIERRE BODON Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 52517 10612_P 33 SAINT-PEY-DE- CASTETS Naudet Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'a ccompagnement 60 Irriga-on 0 0
5299 EARL PIERRE BODON Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52517 10612_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTET S Naudet Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompa gnement 60 Irriga-on 6000 0,8832
3852 VEYRIER CORINNE VEYRIER Corinne Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52518 8225_P 24 SOURZAC L es Carreaux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accom pagnement 15 Irriga-on 1000 1000
3852 VEYRIER CORINNE VEYRIER Corinne Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52518 8225_P 24 SOURZ AC Les Carreaux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'ac compagnement 15 Irriga-on 0 0
3852 VEYRIER CORINNE VEYRIER Corinne Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52518 8225_P 24 SO URZAC Les Carreaux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d 'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52520 10590_P 33 MOULIETS -ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d 'accompagnement 25 Irriga-on 1800 1800
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52520 10590_P 33 MOULI ETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 25 Irriga-on 600 600
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52520 10590_P 33 MOULIETS-ET -VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'ac compagnement 25 Irriga-on 3600 0,8832
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52521 10591_P 33 MOULI ETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 70 Irriga-on 600 600
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52521 10591_P 33 MOULIETS -ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d 'accompagnement 70 Irriga-on 1800 1800
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52521 10591_P 33 MOULIETS-ET -VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'ac compagnement 70 Irriga-on 3600 0,8832
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52522 10592_P 33 MOULI ETS-ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 30 Irriga-on 600 600
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52522 10592_P 33 MOULIETS -ET-VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d 'accompagnement 30 Irriga-on 1800 1800
5291 FAYARD ALEXIS FAYARD ALEXIS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52522 10592_P 33 MOULIETS-ET -VILLEMARTIN Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'ac compagnement 30 Irriga-on 3600 0,8832
5219 LUNARDELLI JEAN LOUIS LUNARDELLI Jean Louis Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52523 1042 6_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Marcon Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 26000 0 ,8832
5219 LUNARDELLI JEAN LOUIS LUNARDELLI Jean Louis Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 525 23 10426_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Marcon Dordogne av al Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5219 LUNARDELLI JEAN LOUIS LUNARDELLI Jean Louis Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52523 1 0426_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Marcon Dordogne aval D ordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 105 00 10500
5219 LUNARDELLI JEAN LOUIS LUNARDELLI Jean Louis Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52524 1 0427_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Monberol Dordogne ava l Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 5 900 5900
5219 LUNARDELLI JEAN LOUIS LUNARDELLI Jean Louis Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 525 24 10427_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Monberol Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 20 Irriga- on 0 0
5219 LUNARDELLI JEAN LOUIS LUNARDELLI Jean Louis Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52524 1042 7_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Monberol Dordogne aval Do rdogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 2000 0 0,8832
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52525 10555_P 33 SA INT-PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52525 10555_P 3 3 SAINT-PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52525 10555_P 33 SAINT -PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0,8832 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52526 10556_P 3 3 SAINT-PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52526 10556_P 33 SAINT -PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 15000 0,8832
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52526 10556_P 33 SA INT-PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52527 10557_P 33 SA INT-PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52527 10557_P 3 3 SAINT-PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52527 10557_P 33 SAINT -PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0,8832 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52528 10672_P 33 SAINT -PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 6000 0,8832
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52528 10672_P 33 SA INT-PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5277 QUEINNEC JACQUES QUEINNEC Jacques Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52528 10672_P 3 3 SAINT-PEY-DE-CASTETS Marchandon Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52529 10961_F1 24 MARSAC -SUR-L'ISLE La Cave Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagnement 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52529 10961_F1 24 MAR SAC-SUR-L'ISLE La Cave Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nap pe d'accompagnement 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52529 10961_F1 24 MARSAC-SU R-L'ISLE La Cave Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'a ccompagnement 0
5290 SCEA DE LA CORDERIE CHIARROTTO DELPHINE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52530 10589 _P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN L'ormeau Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 55 Irriga-on 1500 1 500
5290 SCEA DE LA CORDERIE CHIARROTTO DELPHINE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52530 10 589_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN L'ormeau Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 55 Irriga-on 0 0
5290 SCEA DE LA CORDERIE CHIARROTTO DELPHINE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52530 10589_P 3 3 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN L'ormeau Dordogne aval Dordog ne_aval_33 Nappe d'accompagnement 55 Irriga-on 20000 0,8 832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52531 10515_ P 33 FLAUJAGUES Micouleau Serre Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 30000 30000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52531 105 15_P 33 FLAUJAGUES Micouleau Serre Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52531 10515_P 33 FLAUJAGUES Micouleau Serre Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 50000 0,8832
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52532 9 567_P 24 SAINT-CHAMASSY Le Port De Beauvegeat Vezere av al kars-que Vezere_24 Nappe d'accompagnement 32 Irriga- on 3000 3000
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 525 32 9567_P 24 SAINT-CHAMASSY Le Port De Beauvegeat Vezere aval kars-que Vezere_24 Nappe d'accompagnement 32 Irri ga-on 0 0
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52532 9567 _P 24 SAINT-CHAMASSY Le Port De Beauvegeat Vezere aval kars-que Vezere_24 Nappe d'accompagnement 32 Irriga-on 3 0000 30000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52533 105 17_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Cargat Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52533 10517_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Cargat Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 25000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52533 10517_ P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Cargat Dordogne aval Dordog ne_aval_33 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 10000 100 00
4691 DECOLY THIERRY DECOLY Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52534 11470_P 24 SOURZA C Biranoux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompa gnement Irriga-on 0
4691 DECOLY THIERRY DECOLY Thierry Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52534 11470_P 24 SOU RZAC Biranoux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'acco mpagnement 25 Irriga-on 5000 5000
4691 DECOLY THIERRY DECOLY Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52534 11470_P 24 SOURZAC Bi ranoux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagne ment 25 Irriga-on 5000 5000
5076 TUFFERY MICHELE TUFFERY Michele Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52535 10171_P 46 SAIN T-MEDARD La Riviere Dordogne kars-que Bave_46 Nappe d'a ccompagnement 15 Irriga-on 300 300
5076 TUFFERY MICHELE TUFFERY Michele Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52535 10171_P 46 S AINT-MEDARD La Riviere Dordogne kars-que Bave_46 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5076 TUFFERY MICHELE TUFFERY Michele Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52535 10171_P 46 SAINT-M EDARD La Riviere Dordogne kars-que Bave_46 Nappe d'acco mpagnement 15 Irriga-on
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52536 11137_ P 33 FLAUJAGUES Micouleau Serres Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 5000 5000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52536 111 37_P 33 FLAUJAGUES Micouleau Serres Dordogne aval Dordog ne_aval_33 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52536 11137_P 33 FLAUJAGUES Micouleau Serres Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 7000 0,8832
5253 SCEA LES VIGNOBLES DUBOS DUBOS JEAN VINCENT Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52537 1 0493_P 33 SAINTE-FLORENCE Rossignal Dordogne aval Dordog ne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 500 500
5253 SCEA LES VIGNOBLES DUBOS DUBOS JEAN VINCENT Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 525 37 10493_P 33 SAINTE-FLORENCE Rossignal Dordogne aval Dor dogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5253 SCEA LES VIGNOBLES DUBOS DUBOS JEAN VINCENT Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52537 1049 3_P 33 SAINTE-FLORENCE Rossignal Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 3600 0,8832
4664 VOUILLAT CLAUDE VOUILLAT Claude Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52538 10969_P 16 M ONTMOREAU-SAINT-CYBARD Prés De La Roche Tude Tude_16 Na ppe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4664 VOUILLAT CLAUDE VOUILLAT Claude Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52538 10969_P 16 MONT MOREAU-SAINT-CYBARD Prés De La Roche Tude Tude_16 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4664 VOUILLAT CLAUDE VOUILLAT Claude Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52538 10969_P 16 MONTMOR EAU-SAINT-CYBARD Prés De La Roche Tude Tude_16 Nappe d' accompagnement 40 Irriga-on 500 500
4664 VOUILLAT CLAUDE VOUILLAT Claude Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52539 9363_P 16 MONTMORE AU-SAINT-CYBARD Prés Fermé Tude Tude_16 Nappe d'accompa gnement 35 Irriga-on 11000 11000
4664 VOUILLAT CLAUDE VOUILLAT Claude Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52539 9363_P 16 MONTM OREAU-SAINT-CYBARD Prés Fermé Tude Tude_16 Nappe d'acco mpagnement 35 Irriga-on 3000 3000
4664 VOUILLAT CLAUDE VOUILLAT Claude Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52539 9363_P 16 MO NTMOREAU-SAINT-CYBARD Prés Fermé Tude Tude_16 Nappe d'a ccompagnement 35 Irriga-on 5000 5000
4929 ARMAND PIERRE ARMAND Pierre Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 52540 9944_F1 46 GOURDON Pech De Galinou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 0
4929 ARMAND PIERRE ARMAND Pierre Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 52540 9944_F1 46 GOURDON P ech De Galinou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 0
4929 ARMAND PIERRE ARMAND Pierre Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 52540 9944_F1 46 GOURDON Pech De Galinou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 0
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement p arent 52541 10474_P 33 SAINTE-FLORENCE Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 10000 0 ,8832
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 52541 10474_P 33 SAINTE-FLORENCE Dordogne aval D ordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment parent 52541 10474_P 33 SAINTE-FLORENCE Dordogne av al Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période printanière 2025 Point de prélè vement parent 52542 10496_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordo gne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irr iga-on 1000 1000
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période hivernale 2024_2025 Point de pr élèvement parent 52542 10496_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 100 100
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période es-vale 2024 Point de prélèvem ent parent 52542 10496_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga -on 6000 0,8832
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période hivernale 2024_2025 Point de pr élèvement parent 52543 10497_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Au Banche Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompa gnement 50 Irriga-on 0 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période printanière 2025 Point de prélè vement parent 52543 10497_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Au Ba nche Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagne ment 50 Irriga-on 4000 4000
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période es-vale 2024 Point de prélèvem ent parent 52543 10497_P 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Au Banch e Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnemen t 50 Irriga-on 15000 0,8832
697 LACOSTE XAVIER LACOSTE Xavier Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52544 6590_P 24 SAINT-CY BRANET Le Couderc Dordogne kars-que Ceou aval_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
697 LACOSTE XAVIER LACOSTE Xavier Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52544 6590_P 24 SAINT -CYBRANET Le Couderc Dordogne kars-que Ceou aval_24 Nap pe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
697 LACOSTE XAVIER LACOSTE Xavier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52544 6590_P 24 SAINT-CYBRA NET Le Couderc Dordogne kars-que Ceou aval_24 Nappe d'a ccompagnement 20 Irriga-on
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période printanière 2025 Point de prélè vement parent 52546 10498_P 33 SAINTE-FLORENCE Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga- on 1000 1000
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période hivernale 2024_2025 Point de pr élèvement parent 52546 10498_P 33 SAINTE-FLORENCE Dordog ne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irri ga-on 0 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période es-vale 2024 Point de prélèvem ent parent 52546 10498_P 33 SAINTE-FLORENCE Dordogne ava l Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 6 000 0,8832
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période hivernale 2024_2025 Point de pr élèvement parent 52547 10499_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS D ordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 5 0 Irriga-on 0 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période es-vale 2024 Point de prélèvem ent parent 52547 10499_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Irrig a-on 1200 0,8832
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS AMBLEVERT SERGE ET FILS Période printanière 2025 Point de prélè vement parent 52547 10499_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 50 Ir riga-on 0 0
5504 STANNARD MARION STANNARD Marion Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52549 10963_P 33 FLAU JAGUES Le Fougueyra Dordogne aval Dordogne_aval_33 Napp e d'accompagnement 25 Irriga-on 2000 2000
6 624
2 120
21 197
26 496
30 029
5 299
3 180
3 180
3 180
22 963
17 664
13 248
5 299
17 664
44 160
22 080
2 700 2 700
6 182
3 180
8 832
5 299
13 248
2 700 2 700
5 299
1 060
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 99
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 41/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5504 STANNARD MARION STANNARD Marion Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52549 10963_P 33 FLAUJAG UES Le Fougueyra Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d 'accompagnement 25 Irriga-on 6000 0,8832
5504 STANNARD MARION STANNARD Marion Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52549 10963_P 33 F LAUJAGUES Le Fougueyra Dordogne aval Dordogne_aval_33 N appe d'accompagnement 25 Irriga-on 2000 2000
5253 SCEA LES VIGNOBLES DUBOS DUBOS JEAN VINCENT Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52550 10493_F 1 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Au Banche Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
5253 SCEA LES VIGNOBLES DUBOS DUBOS JEAN VINCENT Périod e printanière 2025 Point de prélèvement fils 52550 1049 3_F1 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Au Banche Dordogne aval Dord ogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 0
5253 SCEA LES VIGNOBLES DUBOS DUBOS JEAN VINCENT Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52550 1 0493_F1 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Au Banche Dordogne aval D ordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 0
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52551 11163_P 24 VEL INES Lagorce Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'acc ompagnement 30 Irriga-on 26000 0,8832
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52551 11163_ P 24 VELINES Lagorce Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0 0
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52551 11163_P 24 VELINES Lagorce Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d' accompagnement 0
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52552 7399_F1 24 S AINT-VICTOR Les Brouillets Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Nappe d'accompagnement 0
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52552 7399_F1 24 SAINT-VICTOR Les Brouillets Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Nappe d'accompagnement 0
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52552 7399_F1 24 SAIN T-VICTOR Les Brouillets Dronne Moyenne dronne moyenne_ 24 Nappe d'accompagnement 0,9845 0
5606 LAGARDE JEAN MICHEL LAGARDE Jean Michel Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52553 11169 _P 24 TOCANE-SAINT-APRE Vernodes Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on 0 0
5606 LAGARDE JEAN MICHEL LAGARDE Jean Michel Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52553 11 169_P 24 TOCANE-SAINT-APRE Vernodes Dronne Moyenne dronn e moyenne_24 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on 0 0
5606 LAGARDE JEAN MICHEL LAGARDE Jean Michel Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52553 11169_P 2 4 TOCANE-SAINT-APRE Vernodes Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on 1500 0,9845
5537 ROSEDOR SAS ALARY PHILIPPE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52554 11031_P 24 VELINES 13 Route Des Anes Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d 'accompagnement 15 Irriga-on 6000 6000
5537 ROSEDOR SAS ALARY PHILIPPE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52554 11031_P 24 VELINE S 13 Route Des Anes Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 15 Irriga-on 6000 6000
5537 ROSEDOR SAS ALARY PHILIPPE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52554 11031_P 24 VELINES 13 Ro ute Des Anes Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'ac compagnement 15 Irriga-on 12000 0,8832
5537 ROSEDOR SAS ALARY PHILIPPE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52556 11032_P 24 VELINES 13 Route Des Anes Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d 'accompagnement 15 Irriga-on 9000 9000
5537 ROSEDOR SAS ALARY PHILIPPE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52556 11032_P 24 VELINE S 13 Route Des Anes Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 15 Irriga-on 9000 9000
5537 ROSEDOR SAS ALARY PHILIPPE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52556 11032_P 24 VELINES 13 Ro ute Des Anes Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'ac compagnement 15 Irriga-on 18000 0,8832
5482 GENESTE MICHEL GENESTE Michel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52557 10924_P 24 SAINT- PIERRE-D'EYRAUD VilaFe Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5482 GENESTE MICHEL GENESTE Michel Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52557 10924_P 24 SAI NT-PIERRE-D'EYRAUD VilaFe Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5482 GENESTE MICHEL GENESTE Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52557 10924_P 24 SAINT-PIE RRE-D'EYRAUD VilaFe Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 25 Irriga-on 20000 0,8832
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 52558 6606_F2 24 CALVIAC-EN-P ERIGORD Gauby Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 52558 6606_F2 24 CALVIAC-E N-PERIGORD Gauby Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Na ppe d'accompagnement 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 52558 6606_F2 24 CALVIAC-EN-PERIG ORD Gauby Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'a ccompagnement 0
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52560 8 889_P 24 LE FLEIX Tounipeau Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 525 60 8889_P 24 LE FLEIX Tounipeau Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52560 8889 _P 24 LE FLEIX Tounipeau Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 25 Irriga-on 17000 0,8832
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52561 8 890_P 24 LE FLEIX Toupineau Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 525 61 8890_P 24 LE FLEIX Toupineau Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
2764 LASSERRE-LARGE BENOIT LASSERRE-LARGE Benoit Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52561 8890 _P 24 LE FLEIX Toupineau Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 25 Irriga-on 21000 0,8832
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52562 10920_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Les Catherines Dordogne aval Dor dogne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52562 10920_ P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Les Catherines Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52562 10920_P 24 SAI NT-PIERRE-D'EYRAUD Les Catherines Dordogne aval Dordog ne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 30000 0,8 832
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52563 9296_F1 16 PILL AC Les Cotes Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagnem ent 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 52563 9296_F1 16 PILLAC Les Cotes Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagnement 0
4597 EARL LA ROBERTIE BOCQUIER Alain Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 52563 9296_F1 16 PILLAC L es Cotes Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagnement 0
5023 EARL LACHAMP Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52564 10080_F1 46 MASCLAT Charonniere Do rdogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnem ent 0
5023 EARL LACHAMP Période es-vale 2024 Point de prélè vement fils 52564 10080_F1 46 MASCLAT Charonniere Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
5023 EARL LACHAMP Période printanière 2025 Point de pr élèvement fils 52564 10080_F1 46 MASCLAT Charonniere Dordo gne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52566 6551_F2 24 C HERVEIX-CUBAS La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Nappe d'accompagnement 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52566 6551_F2 24 CHERVEIX-CUBAS La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Na ppe d'accompagnement 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52566 6551_F2 24 CHER VEIX-CUBAS La Prade Auvezere Auvezere_amont_24 Nappe d' accompagnement 0
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52567 10921_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Les Villalies Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52567 10921_ P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Les Villalies Dordogne aval D ordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52567 10921_P 24 SAI NT-PIERRE-D'EYRAUD Les Villalies Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 55000 0,88 32
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement fils 52568 9295_F1 16 MONTIGNAC-LE-CO Q Argen-ne Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagnemen t 0
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52568 9295_F1 16 MONTIGNAC-LE-COQ Ar gen-ne Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagnement 0
4596 EARL ROY ROY GREGORY Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52568 9295_F1 16 MONTIGNAC-LE-COQ Argen -ne Dronne aval Auzonne_16 Nappe d'accompagnement 0
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52569 10922_P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Catherines Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52569 10922_ P 24 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD Catherines Dordogne aval Dord ogne aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES GENESTE CYRILLE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52569 10922_P 24 SAI NT-PIERRE-D'EYRAUD Catherines Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 28000 0,8832
5723 EARL RONGO JAVERLHAC PAUL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52570 9285_P 24 LAMONZIE-SA INT-MARTIN Le Bertranet Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 90 Irriga-on 80000 80000
5723 EARL RONGO JAVERLHAC PAUL Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52570 9285_P 24 LAMONZIE -SAINT-MARTIN Le Bertranet Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 90 Irriga-on 0 0
5723 EARL RONGO JAVERLHAC PAUL Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52570 9285_P 24 LAMONZIE-SAINT -MARTIN Le Bertranet Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 90 Irriga-on 40000 0,8832
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52571 10651_P 24 LAMON ZIE-SAINT-MARTIN Monboucher Dordogne aval Dordogne ava l_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 1000 1000
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52571 10651_P 24 LA MONZIE-SAINT-MARTIN Monboucher Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52571 10651_P 24 LAMONZIE -SAINT-MARTIN Monboucher Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 3000 0,8832
5748 ROBIN JESSICA ROBIN JESSICA Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52572 7485_P 24 LAMONZIE- SAINT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 160 Irriga-on 24000 24000
5748 ROBIN JESSICA ROBIN JESSICA Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52572 7485_P 24 LAMONZ IE-SAINT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 80 Irriga-on 0 0
5748 ROBIN JESSICA ROBIN JESSICA Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52572 7485_P 24 LAMONZIE-SAI NT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 160 Irriga-on 15000 0,8832
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52573 10651_F1 24 LAMONZI E-SAINT-MARTIN Le Monge Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 52573 10651_F1 24 LAMO NZIE-SAINT-MARTIN Le Monge Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 52573 10651_F1 24 LAMONZIE-S AINT-MARTIN Le Monge Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 0,8832 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement fils 52574 11086_F1 16 SALLES-LAVALE TTE Font St Mar-n Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompagne ment 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement fils 52574 11086_F1 16 SALLES-LAV ALETTE Font St Mar-n Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompa gnement 0
631 GOICHON ERIC GOICHON Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement fils 52574 11086_F1 16 SALLES-LAVALETTE Font St Mar-n Lizonne Lizonne_16 Nappe d'accompagnemen t 0
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52575 10874_F1 24 LAMONZIE -SAINT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval Dordogne ava l_24 Nappe d'accompagnement 0
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52575 10874_F1 24 LAMON ZIE-SAINT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52575 10874_F1 24 LAMONZIE-SA INT-MARTIN La Pascarelle Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52576 10 412_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Grangeaux Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 30 Irrig a-on 3000 3000
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52576 10412 _P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Grangeaux Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-o n 60030 0,8832
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5257 6 10412_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Grangeaux Dord ogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 30 Ir riga-on 0 0
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52577 10 413_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Tuques Dordogne a val Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-o n 100 100
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5257 7 10413_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Tuques Dordogn e aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irrig a-on 0 0
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52577 10413 _P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Tuques Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 15 600 0,8832
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52578 10414 _P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Granjaux Est Dordogne av al Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 34500 0,8832
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5257 8 10414_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Granjaux Est Dordo gne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irr iga-on 0 0
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX ROUGIER LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52578 10 414_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Granjaux Est Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga -on 0 0
5210 EYMERIE CLAUDE EYMERIE Claude Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52579 10410_P 33 SAINT- AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Places Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5210 EYMERIE CLAUDE EYMERIE Claude Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52579 10410_P 33 SAI NT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Places Dordogne aval Dordogn e_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5210 EYMERIE CLAUDE EYMERIE Claude Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52579 10410_P 33 SAINT-AVI T-SAINT-NAZAIRE Les Places Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 4110 0,8832
5210 EYMERIE CLAUDE EYMERIE Claude Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52580 10411_P 33 SAINT- AVIT-SAINT-NAZAIRE Le Clos Dordogne aval Dordogne_aval _33 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 0 0
5210 EYMERIE CLAUDE EYMERIE Claude Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52580 10411_P 33 SAI NT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Le Clos Dordogne aval Dordogne_a val_33 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 0 0
5210 EYMERIE CLAUDE EYMERIE Claude Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52580 10411_P 33 SAINT-AVI T-SAINT-NAZAIRE Le Clos Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 4320 0,8832
5729 EARL LES JARDINS D'EDULYS DELPECH FREDERIC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52582 11 382_P 33 PINEUILH Beneytou Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Nappe d'accompagnement 7 Irriga-on 1000 1000
5729 EARL LES JARDINS D'EDULYS DELPECH FREDERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5258 2 11382_P 33 PINEUILH Beneytou Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 7 Irriga-on 0 0
5729 EARL LES JARDINS D'EDULYS DELPECH FREDERIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52582 11382 _P 33 PINEUILH Beneytou Dordogne aval Dordogne_aval_33 Na ppe d'accompagnement 7 Irriga-on 5000 0,8832
5294 TAMAI JEAN PIERRE TAMAI Jean Pierre Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52583 10600_P 33 SAI NT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Frayssinets Dordogne aval Do rdogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 1300 0 0,8832
5294 TAMAI JEAN PIERRE TAMAI Jean Pierre Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52583 10600_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Frayssinets Dordogne ava l Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga-on 0 0
5294 TAMAI JEAN PIERRE TAMAI Jean Pierre Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52583 10600_ P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Frayssinets Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 15 Irriga- on 0 0
4843 VIGOUROUX JEAN ERIC VIGOUROUX Jean Eric Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52584 9591_ P 24 MONTCARET Le Busquet Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
4843 VIGOUROUX JEAN ERIC VIGOUROUX Jean Eric Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52584 95 91_P 24 MONTCARET Le Busquet Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
4843 VIGOUROUX JEAN ERIC VIGOUROUX Jean Eric Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52584 9591_P 24 MONTCARET Le Busquet Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 25 Irriga-on 12000 0,8832
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52585 10072_P 46 PRUDHO MAT Reinguet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52585 10072_P 46 PRU DHOMAT Reinguet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5016 BARRAT SYLVAIN BARRAT Sylvain Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52585 10072_P 46 PRUDHOMAT Reinguet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 30 Irriga-on
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52586 10086_P 46 PRUDHOMA T Reingue Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 30 Irriga-on 0 0
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52586 10086_P 46 PRUDH OMAT Reingue Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5027 EARL BOVILAND PAGES OLIVIER Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52586 10086_P 46 PRUDHOMAT Re ingue Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acco mpagnement 30 Irriga-on
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52587 10977_P 24 GARD ONNE Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 20 An-gel 20000 20000
5 299
22 963
1 477
10 598
15 898
17 664
15 014
18 547
26 496
48 576
24 730
35 328
2 650
13 248
53 018
13 778
30 470
3 630
3 815
4 416
11 482
10 598
12 960 12 960
12 960 12 960
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 100
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 42/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52587 10977_P 24 G ARDONNE Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 20 An-gel 5000 5000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52587 10977_P 24 GARDONN E Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'a ccompagnement 20 Irriga-on 31000 0,8832
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52588 10978_P 24 GARD ONNE Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d' accompagnement 25 Irriga-on 10000 10000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52588 10978_P 24 G ARDONNE Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 An-gel 3000 3000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52588 10978_P 24 GARDONN E Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'acc ompagnement 25 Irriga-on 37000 0,8832
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52589 10979_P 24 SAUS SIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d 'accompagnement 20 Irriga-on 21000 21000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52589 10979_P 24 S AUSSIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 20 An-gel 10000 10000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52589 10979_P 24 SAUSSIG NAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'ac compagnement 20 Irriga-on 11000 0,8832
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52591 10981_P 24 GARD ONNE Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 25 An-gel 8000 8000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52591 10981_P 24 G ARDONNE Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 25 An-gel 3000 3000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52591 10981_P 24 GARDONN E Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'a ccompagnement 25 Irriga-on 8000 0,8832
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52592 10983_P 24 GARD ONNE Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d' accompagnement 20 An-gel 8000 8000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52592 10983_P 24 G ARDONNE Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52592 10983_P 24 GARDONN E Le Couderc Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'acc ompagnement 20 Irriga-on 1000 0,8832 883
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52593 10985_P 24 G ARDONNE Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 4 Irriga-on 100 100
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52593 10985_P 24 GARD ONNE Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 4 An-gel 1000 1000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52593 10985_P 24 GARDONN E Les Andrieux Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'a ccompagnement 4 Irriga-on 300 0,8832 265
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52594 11213_P 24 SAUS SIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d 'accompagnement 55 Irriga-on 30000 0,8832
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52594 11213_P 24 SAUSSIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 55 An-gel 0 0
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52594 11213_P 24 S AUSSIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 55 Irriga-on 3000 3000
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52595 11214_P 24 SAUS SIGNAC Les Marais Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 45 Irriga-on 1000 0,8832 883
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52595 11214_P 24 SAUSSIGNAC Les Marais Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 45 Irriga-on 0 0
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52595 11214_P 24 S AUSSIGNAC Les Marais Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 45 Irriga-on 1500 1500
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52596 11215_P 24 S AUSSIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 30 Irriga-on 2000 2000
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52596 11215_P 24 SAUSSIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52596 11215_P 24 SAUS SIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d 'accompagnement 30 Irriga-on 0 0,8832 0
4884 LAFONT CECILE LAFONT Cécile Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52597 9855_P 87 COUSSA C-BONNEVAL Pouriol Auvezere Auvezere_87 Nappe d'accompa gnement 0 Irriga-on 0 0
4884 LAFONT CECILE LAFONT Cécile Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52597 9855_P 87 COUSSAC-B ONNEVAL Pouriol Auvezere Auvezere_87 Nappe d'accompagne ment 0 Irriga-on 0 0
4884 LAFONT CECILE LAFONT Cécile Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52597 9855_P 87 COUSSAC-BONN EVAL Pouriol Auvezere Auvezere_87 Nappe d'accompagnemen t 0 Irriga-on 12000 12000
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52598 11216_P 24 S AUSSIGNAC Le Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 18 An-gel 0 0
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52598 11216_P 24 SAUSSIGNAC Le Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 18 Irriga-on 0 0
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52598 11216_P 24 SAUS SIGNAC Le Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d 'accompagnement 18 Irriga-on 1000 0,8832 883
4069 SCEA DE BALISIER GENESTE CYRILLE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52601 8623_P 24 RAZA C-DE-SAUSSIGNAC Le Caubonnet Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4069 SCEA DE BALISIER GENESTE CYRILLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52601 8623_P 24 R AZAC-DE-SAUSSIGNAC Le Caubonnet Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
4069 SCEA DE BALISIER GENESTE CYRILLE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52601 8623_P 24 RAZAC-D E-SAUSSIGNAC Le Caubonnet Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 35000 0,8832
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52602 11215_F1 24 SAU SSIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 0
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52602 11215_F1 24 SAUSSIGNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Nap pe d'accompagnement 0
5627 EARL FREDERIC LANEL FREDERIC LANEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52602 11215_F1 24 SAUSSI GNAC Au Maynot Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'a ccompagnement 0,8832 0
5745 GAEC D'UFFANDE GOUDUBERT Mathieu Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52603 10078_P 46 SAINT- DENIS-LES-MARTEL Pontou Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on
5745 GAEC D'UFFANDE GOUDUBERT Mathieu Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52603 10078_P 46 SAI NT-DENIS-LES-MARTEL Pontou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5745 GAEC D'UFFANDE GOUDUBERT Mathieu Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52603 10078_P 46 SAINT-DENIS-LES-MARTEL Pontou Dordogne kars-que Dordog ne amont_46 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 52604 10116_P 46 VAYRAC Pre De Bournissou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nap pe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52604 10116_P 46 VAYRAC Pre De Bo urnissou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'a ccompagnement 30 Irriga-on
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 52604 10116_P 46 VAYRAC Pre De Bournissou Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 52605 11182_P 46 VAYRAC Vormes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagn ement 30 Irriga-on 0 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 52605 11182_P 46 VAYRAC Vor mes Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accomp agnement 30 Irriga-on 0 0
5044 GAEC LE VERDIER POULET Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52605 11182_P 46 VAYRAC Vormes Dor dogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagneme nt 30 Irriga-on
4921 LAVAL CORINNE LAVAL Corinne Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52606 9934_P 46 VAYRAC Campas Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagn ement 40 Irriga-on
4921 LAVAL CORINNE LAVAL Corinne Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52606 9934_P 46 VAYRAC Cam pas Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accomp agnement 40 Irriga-on 500 500
4921 LAVAL CORINNE LAVAL Corinne Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52606 9934_P 46 VAYRAC Campas Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'acc ompagnement 40 Irriga-on 0 0
5017 BOISSIERE BENEDICTE BOISSIERE Benedicte Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52607 10073 _P 46 SAINT-DENIS-LES-MARTEL Saint Denis Les Martel Dor dogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagneme nt 25 Irriga-on 0 0
5017 BOISSIERE BENEDICTE BOISSIERE Benedicte Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52607 10 073_P 46 SAINT-DENIS-LES-MARTEL Saint Denis Les Martel Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagn ement 25 Irriga-on 0 0
5017 BOISSIERE BENEDICTE BOISSIERE Benedicte Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52607 10073_P 4 6 SAINT-DENIS-LES-MARTEL Saint Denis Les Martel Dordog ne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 2 5 Irriga-on
5145 GAEC LAMOTHE BASSE CLEDEL GUY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52608 11101_P 46 SAINT- DENIS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5145 GAEC LAMOTHE BASSE CLEDEL GUY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52608 11101_P 46 SAI NT-DENIS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on 0 0
5145 GAEC LAMOTHE BASSE CLEDEL GUY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52608 11101_P 46 SAINT-DEN IS-LES-MARTEL Briance Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52609 11044_P 46 SAINT- DENIS-LES-MARTEL La Romiguiere Dordogne kars-que Dordo gne amont_46 Nappe d'accompagnement 12 Irriga-on 200 200
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52609 11044_P 46 SAI NT-DENIS-LES-MARTEL La Romiguiere Dordogne kars-que Do rdogne amont_46 Nappe d'accompagnement 3 Irriga-on 0 0
5053 LAVERGNE ELINA LAVERGNE Elina Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52609 11044_P 46 SAINT-DEN IS-LES-MARTEL La Romiguiere Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 12 Irriga-on
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52611 10674_P 19 CHAUFFO UR-SUR-VELL Aux BareFes Dordogne kars-que Tourmente_So urdoire_Maumont_19 Nappe d'accompagnement 25 Irriga-on
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52611 10674_P 19 C HAUFFOUR-SUR-VELL Aux BareFes Dordogne kars-que Tourme nte_Sourdoire_Maumont_19 Nappe d'accompagnement 25 Irr iga-on 0 0
4303 GAEC DES GARIOTTES BOUTANG ERIC Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52611 10674_P 19 CHAU FFOUR-SUR-VELL Aux BareFes Dordogne kars-que Tourmente _Sourdoire_Maumont_19 Nappe d'accompagnement 25 Irriga -on 0 0
5372 GAEC DE VERGNENEGRE PUECH CHRISTIAN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52616 10713_P 15 PRUNET Vergne Negre Dordogne des grands barrages Cere_ 15 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
5372 GAEC DE VERGNENEGRE PUECH CHRISTIAN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52616 10713_ P 15 PRUNET Vergne Negre Dordogne des grands barrages Ce re_15 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
5372 GAEC DE VERGNENEGRE PUECH CHRISTIAN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52616 10713_P 15 PRU NET Vergne Negre Dordogne des grands barrages Cere_15 R etenue connectée 35 Irriga-on 8000 8000
5620 PICAROUGNE CHRISTINE PICAROUGNE Chris-ne Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52617 1 1198_P 15 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT Fources Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5620 PICAROUGNE CHRISTINE PICAROUGNE Chris-ne Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52617 1119 8_P 15 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT Fources Dordogne des gra nds barrages Dordogne des grands barrages Retenue dé connectée 30 Irriga-on 0 0
5620 PICAROUGNE CHRISTINE PICAROUGNE Chris-ne Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52617 11198_P 15 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT Fources Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue décon nectée 30 Irriga-on 1600 1600
5634 GAEC DE BOISSIERES RODIER STEPHANE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52618 11239_P 15 JALEYRAC Bourianes Dordogne des grands barrages Sume ne_15 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5634 GAEC DE BOISSIERES RODIER STEPHANE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52618 11239_P 15 J ALEYRAC Bourianes Dordogne des grands barrages Sumene_ 15 Retenue connectée 40 Irriga-on 12000 12000
5634 GAEC DE BOISSIERES RODIER STEPHANE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52618 11239_P 15 JALE YRAC Bourianes Dordogne des grands barrages Sumene_15 R etenue connectée 40 Irriga-on 12000 12000
5380 GAEC D'ALBUSSAC NASSIET GUILHEM Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52619 10722_P 15 YTRA C Pré De La Cote Dordogne des grands barrages Cere_15 R etenue connectée 30 Irriga-on 0 0
5380 GAEC D'ALBUSSAC NASSIET GUILHEM Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52619 10722_P 15 YTRAC Pr é De La Cote Dordogne des grands barrages Cere_15 Reten ue connectée 30 Irriga-on 10000 10000
5380 GAEC D'ALBUSSAC NASSIET GUILHEM Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52619 10722_P 15 Y TRAC Pré De La Cote Dordogne des grands barrages Cere_ 15 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
5381 GAEC VIDAL A FOULAN VIDAL REGIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52620 10724_P 15 Y TRAC Foulan Dordogne des grands barrages Cere_15 Retenu e connectée 30 Irriga-on 0 0
5381 GAEC VIDAL A FOULAN VIDAL REGIS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52620 10724_P 15 YTRA C Foulan Dordogne des grands barrages Cere_15 Retenue c onnectée 30 Irriga-on 0 0
5381 GAEC VIDAL A FOULAN VIDAL REGIS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52620 10724_P 15 YTRAC Fo ulan Dordogne des grands barrages Cere_15 Retenue conn ectée 30 Irriga-on 18000 18000
5382 GAEC LAPORTE A LACONTIE LAPORTE JEAN LUC Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52621 1072 7_P 15 JUSSAC Pesse Grande Dordogne des grands barrages Cere_15 Retenue connectée 0 Irriga-on 0 0
5382 GAEC LAPORTE A LACONTIE LAPORTE JEAN LUC Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52621 1 0727_P 15 JUSSAC Pesse Grande Dordogne des grands barra ges Cere_15 Retenue connectée 0 Irriga-on 0 0
5382 GAEC LAPORTE A LACONTIE LAPORTE JEAN LUC Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52621 10727_P 15 JUSSAC Pesse Grande Dordogne des grands barrages Cer e_15 Retenue connectée 0 Irriga-on 7000 7000
5383 GAEC DES DEUX RIVIERES ANDRIEU REMI Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52622 10728_P 15 LACAPELLE-VIESCAMP Laudou Dordogne des grands barrage s Cere_15 Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5383 GAEC DES DEUX RIVIERES ANDRIEU REMI Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52622 10728_ P 15 LACAPELLE-VIESCAMP Laudou Dordogne des grands barr ages Cere_15 Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5383 GAEC DES DEUX RIVIERES ANDRIEU REMI Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52622 10728_P 15 LAC APELLE-VIESCAMP Laudou Dordogne des grands barrages Ce re_15 Retenue déconnectée 40 Irriga-on 10000 10000
5375 GAEC DE LA PRADELLE BONNET ARNAUD Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52623 10717_P 15 RO ANNES-SAINT-MARY Prés Du Palat Dordogne des grands ba rrages Cere_15 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5375 GAEC DE LA PRADELLE BONNET ARNAUD Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52623 10717_P 1 5 ROANNES-SAINT-MARY Prés Du Palat Dordogne des grands barrages Cere_15 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5375 GAEC DE LA PRADELLE BONNET ARNAUD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52623 10717_P 15 ROANN ES-SAINT-MARY Prés Du Palat Dordogne des grands barra ges Cere_15 Retenue connectée 40 Irriga-on 15000 15000
5598 EARL LA MONTAGNE DE LOUPIAC SEVESTRE JEAN PIERRE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 52624 11151_P 15 PLEAUX La Montagne Dordogne des grands barrages Maronne_15 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5598 EARL LA MONTAGNE DE LOUPIAC SEVESTRE JEAN PIERRE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 2624 11151_P 15 PLEAUX La Montagne Dordogne des grands b arrages Maronne_15 Retenue connectée 40 Irriga-on 2000 20 00
5598 EARL LA MONTAGNE DE LOUPIAC SEVESTRE JEAN PIERRE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5262 4 11151_P 15 PLEAUX La Montagne Dordogne des grands barr ages Maronne_15 Retenue connectée 40 Irriga-on 20000 2000 0
4409 DUPUY ROSELYNE DUPUY ROSELYNE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52625 9084_P 19 LE PESC HER La Sole Dordogne des grands barrages Maronne_Xain- e_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4409 DUPUY ROSELYNE DUPUY ROSELYNE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52625 9084_P 19 LE P ESCHER La Sole Dordogne des grands barrages Maronne_Xa in-e_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4409 DUPUY ROSELYNE DUPUY ROSELYNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52625 9084_P 19 LE PESCHER La Sole Dordogne des grands barrages Maronne_Xain-e_1 9 Retenue connectée 20 Irriga-on 13000 13000
4430 GAEC DE ROUPEYROUX CHASSAGNE BERNADETTE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52627 91 05_P 19 REYGADE Roupeyroux Dordogne des grands barrages Maronne_Xain-e_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4430 GAEC DE ROUPEYROUX CHASSAGNE BERNADETTE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52627 9105_P 19 REYGADE Roupeyroux Dordogne des grands barrages Maronn e_Xain-e_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 2000 2000
4430 GAEC DE ROUPEYROUX CHASSAGNE BERNADETTE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52627 9105_ P 19 REYGADE Roupeyroux Dordogne des grands barrages Mar onne_Xain-e_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4444 LAFAURIE YVELINE LAFAURIE Yveline Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52628 9119_P 19 ALT ILLAC Les Embruns Dordogne des grands barrages Maronne _Xain-e_19 Retenue connectée 12 Irriga-on 400 400
4444 LAFAURIE YVELINE LAFAURIE Yveline Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52628 9119_P 19 ALTILLAC Les Embruns Dordogne des grands barrages Maro nne_Xain-e_19 Retenue connectée 12 Irriga-on 0 0
4444 LAFAURIE YVELINE LAFAURIE Yveline Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52628 9119_P 19 ALTILL AC Les Embruns Dordogne des grands barrages Maronne_Xa in-e_19 Retenue connectée 12 Irriga-on 2300 2300
5465 MONFREUX REMI MONFREUX Remi Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52629 10899_P 19 REYGADE Lest rade Dordogne des grands barrages Maronne_Xain-e_19 Re tenue connectée 8 Irriga-on 600 600
5465 MONFREUX REMI MONFREUX Remi Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52629 10899_P 19 REYGA DE Lestrade Dordogne des grands barrages Maronne_Xain- e_19 Retenue connectée 8 Irriga-on 0 0
5465 MONFREUX REMI MONFREUX Remi Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52629 10899_P 19 REYGADE L estrade Dordogne des grands barrages Maronne_Xain-e_1 9 Retenue connectée 8 Irriga-on 500 500
5610 GAEC DU LECONET RANCHY Eric Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52630 11184_P 19 SAINT-JU LIEN-AUX-BOIS Le Conet Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages Retenue déconnectée 30 Irr iga-on 4500 4500
27 379
32 678
9 715
7 066
26 496
30 912
5 000 5 000
11 000 11 000
16 000 16 000
4 000 4 000
18 000 18 000
8 000 8 000
2 000 2 000
3 750 3 750
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 101
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 43/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5610 GAEC DU LECONET RANCHY Eric Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52630 11184_P 19 SAINT-JULIE N-AUX-BOIS Le Conet Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages Retenue déconnectée 30 Irriga -on 5585 5585
5610 GAEC DU LECONET RANCHY Eric Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52630 11184_P 19 SAINT -JULIEN-AUX-BOIS Le Conet Dordogne des grands barrage s Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4401 DELPECH ISABELLE DELPECH Isabelle Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52631 9076_P 19 CHAUFF OUR-SUR-VELL Laborie Dordogne kars-que Tourmente_Sourd oire_Maumont_19 Retenue connectée 5 Irriga-on
4401 DELPECH ISABELLE DELPECH Isabelle Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52631 9076_P 19 CHAUFFOUR-SUR-VELL Laborie Dordogne kars-que Tourmente _Sourdoire_Maumont_19 Retenue connectée 5 Irriga-on 0 0
4401 DELPECH ISABELLE DELPECH Isabelle Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52631 9076_P 19 CHA UFFOUR-SUR-VELL Laborie Dordogne kars-que Tourmente_So urdoire_Maumont_19 Retenue connectée 5 Irriga-on 0 0
4405 EARL CHAPPOUX CHAPPOUX JEAN PAUL Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52632 9767_P 19 TUDE ILS La Plantade Dordogne kars-que Dordogne kars-que Re tenue déconnectée 16 Irriga-on 0 0
4405 EARL CHAPPOUX CHAPPOUX JEAN PAUL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52632 9767_P 19 T UDEILS La Plantade Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 16 Irriga-on 0 0
4405 EARL CHAPPOUX CHAPPOUX JEAN PAUL Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52632 9767_P 19 TUDEILS La Plantade Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 16 Irriga-on 0 0
4374 ASA DU PAYS DE MEYSSAC JUBERTIE JF Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52633 9049_P 1 9 SAINT-JULIEN-MAUMONT La Banne Dordogne kars-que Tourm ente_Sourdoire_Maumont_19 Retenue connectée 560 Irriga -on 5000 5000
4374 ASA DU PAYS DE MEYSSAC JUBERTIE JF Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52633 9049_P 19 SA INT-JULIEN-MAUMONT La Banne Dordogne kars-que Tourment e_Sourdoire_Maumont_19 Retenue connectée 560 Irriga-on 30000 30000
4374 ASA DU PAYS DE MEYSSAC JUBERTIE JF Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52633 9049_P 19 SAINT -JULIEN-MAUMONT La Banne Dordogne kars-que Tourmente_S ourdoire_Maumont_19 Retenue connectée 560 Irriga-on
4475 SARL RIVAGET PERRIER JEAN FRANCOIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52634 9775_P 19 SI ONIAC Rivaget Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire_Ma umont_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4475 SARL RIVAGET PERRIER JEAN FRANCOIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52634 9775_P 1 9 SIONIAC Rivaget Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire _Maumont_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4475 SARL RIVAGET PERRIER JEAN FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52634 9775_P 19 SIONI AC Rivaget Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire_Maumo nt_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 500 500
4367 ASA DE PUY D'ARNAC FREYSSINEL GAEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52635 9042_P 19 PU Y-D'ARNAC Bonneval Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoi re_Maumont_19 Retenue connectée 90 Irriga-on 10000 10000
4367 ASA DE PUY D'ARNAC FREYSSINEL GAEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52635 9042_P 1 9 PUY-D'ARNAC Bonneval Dordogne kars-que Tourmente_Sour doire_Maumont_19 Retenue connectée 90 Irriga-on 8000 800 0
4367 ASA DE PUY D'ARNAC FREYSSINEL GAEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52635 9042_P 19 PUY-D 'ARNAC Bonneval Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire_ Maumont_19 Retenue connectée 90 Irriga-on
4475 SARL RIVAGET PERRIER JEAN FRANCOIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52636 9150_P 19 PU Y-D'ARNAC Vernège Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoir e_Maumont_19 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
4475 SARL RIVAGET PERRIER JEAN FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52636 9150_P 19 PUY-D 'ARNAC Vernège Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire_M aumont_19 Retenue connectée 35 Irriga-on 100 100
4475 SARL RIVAGET PERRIER JEAN FRANCOIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52636 9150_P 1 9 PUY-D'ARNAC Vernège Dordogne kars-que Tourmente_Sourd oire_Maumont_19 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
4418 ESTIVIE MATHIEU ESTIVIE Mathieu Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52637 9093_P 19 TURENNE L e Got Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire_Maumont_1 9 Retenue connectée 20 Irriga-on
4418 ESTIVIE MATHIEU ESTIVIE Mathieu Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52637 9093_P 19 TU RENNE Le Got Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire_Mau mont_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4418 ESTIVIE MATHIEU ESTIVIE Mathieu Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52637 9093_P 19 TUREN NE Le Got Dordogne kars-que Tourmente_Sourdoire_Maumon t_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
107 EARL BOLZAN BOLZAN PIERRE Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 52638 6605_P 24 CALVIAC-EN-PERI GORD La Grange Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Rete nue connectée 25 Irriga-on
107 EARL BOLZAN BOLZAN PIERRE Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 52638 6605_P 24 CALVIAC-EN-P ERIGORD La Grange Dordogne kars-que Dordogne amont_24 R etenue connectée 25 mplissage rete 0 0
107 EARL BOLZAN BOLZAN PIERRE Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 52638 6605_P 24 CALVIAC-E N-PERIGORD La Grange Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Retenue connectée 25 mplissage rete 0 0
4769 BLAY MICHEL BLAY Michel Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 52639 9492_P 24 CALVIAC-EN-PE RIGORD Gauby Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenu e connectée 40 Irriga-on 1000 1000
4769 BLAY MICHEL BLAY Michel Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 52639 9492_P 24 CALVIAC-EN -PERIGORD Gauby Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Ret enue connectée 40 Irriga-on 0 0
4769 BLAY MICHEL BLAY Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52639 9492_P 24 CALVIAC-EN-PERIG ORD Gauby Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenue c onnectée 40 Irriga-on
382 DOUSSOT GISELE DOUSSOT Gisele Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52640 6723_P 24 SAINTE-M ONDANE Cros Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
382 DOUSSOT GISELE DOUSSOT Gisele Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52640 6723_P 24 SAINT E-MONDANE Cros Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Rete nue connectée 25 Irriga-on 0 0
382 DOUSSOT GISELE DOUSSOT Gisele Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52640 6723_P 24 SAINTE-MOND ANE Cros Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenue co nnectée 25 Irriga-on
4265 LACHAUD JOCELYNE LACHAUD Jocelyne Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52642 8939_P 24 ALL AS-LES-MINES Grande Vigne Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 0 0
4265 LACHAUD JOCELYNE LACHAUD Jocelyne Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52642 8939_P 24 ALLAS-LES-MINES Grande Vigne Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 0 0
4265 LACHAUD JOCELYNE LACHAUD Jocelyne Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52642 8939_P 24 ALLAS- LES-MINES Grande Vigne Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Retenue connectée 15 Irriga-on
3655 SARL DELANNET DELANNET GUY Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52644 7370_P 24 PAULIN Le Gran d Coustal Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Retenu e connectée 20 Irriga-on 6000 6000
3655 SARL DELANNET DELANNET GUY Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52644 7370_P 24 PAULIN Le G rand Coustal Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Ret enue connectée 20 Irriga-on 0 0
3655 SARL DELANNET DELANNET GUY Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52644 7370_P 24 PAULIN L e Grand Coustal Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52645 6606_P 24 CALVIAC-EN -PERIGORD Ayran Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Ret enue connectée 40 Irriga-on 0 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52645 6606_P 24 CALVIAC-EN-PER IGORD Ayran Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenue connectée 40 Irriga-on
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52645 6606_P 24 CALVIAC -EN-PERIGORD Ayran Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
803 MALEVILLE PATRICK MALEVILLE Patrick Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52646 7077_P 24 NA BIRAT Font Du Brel Dordogne kars-que Germaine_24 Retenu e connectée 20 Irriga-on 4000 4000
803 MALEVILLE PATRICK MALEVILLE Patrick Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52646 7077_P 2 4 NABIRAT Font Du Brel Dordogne kars-que Germaine_24 Ret enue connectée 20 Irriga-on 0 0
803 MALEVILLE PATRICK MALEVILLE Patrick Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52646 7077_P 24 NABIR AT Font Du Brel Dordogne kars-que Germaine_24 Retenue c onnectée 20 Irriga-on
3740 DE COUDIER PHILIPPE JEAN MAURICE DE COUDIER Phili ppe Jean Maurice Période printanière 2025 Point de pr élèvement parent 52647 7745_P 24 SAINT-PARDOUX-ET-VIELV IC Saint Pardoux Dordogne kars-que Nauze_24 Retenue con nectée 25 Irriga-on 2000 2000
3740 DE COUDIER PHILIPPE JEAN MAURICE DE COUDIER Phili ppe Jean Maurice Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52647 7745_P 24 SAINT-PARDOUX-ET-VI ELVIC Saint Pardoux Dordogne kars-que Nauze_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
3740 DE COUDIER PHILIPPE JEAN MAURICE DE COUDIER Phili ppe Jean Maurice Période es-vale 2024 Point de prélè vement parent 52647 7745_P 24 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC S aint Pardoux Dordogne kars-que Nauze_24 Retenue connec tée 25 Irriga-on
164 BRU MARIE CHRISTINE BRU Marie Chris-ne Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52648 7145_P 2 4 PROISSANS La Massoulie Dordogne kars-que Enea_24 Reten ue connectée 30 Irriga-on 0 0
164 BRU MARIE CHRISTINE BRU Marie Chris-ne Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52648 7145 _P 24 PROISSANS La Massoulie Dordogne kars-que Enea_24 Re tenue connectée 30 Irriga-on 0 0
164 BRU MARIE CHRISTINE BRU Marie Chris-ne Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52648 7145_P 24 PR OISSANS La Massoulie Dordogne kars-que Enea_24 Retenue connectée 30 Irriga-on
2671 ESPINET RÉGIS ESPINET Régis Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52649 8091_P 24 CARLUX Le Vignal Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenue con nectée 80 Irriga-on 0 0
2671 ESPINET RÉGIS ESPINET Régis Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52649 8091_P 24 CARLUX Le Vignal Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenue connectée 80 Irriga-on 0 0
2671 ESPINET RÉGIS ESPINET Régis Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52649 8091_P 24 CARLUX Le Vig nal Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Retenue connec tée 80 Irriga-on
2971 ASA DE PEYRENEGRE AUDY FREDERIC Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52650 8492_P 24 SARLA T-LA-CANEDA Bonde De L'étang Dordogne kars-que Enea_24 Retenue connectée 70 Irriga-on 2000 2000
2971 ASA DE PEYRENEGRE AUDY FREDERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52650 8492_P 24 SA RLAT-LA-CANEDA Bonde De L'étang Dordogne kars-que Enea _24 Retenue connectée 70 Irriga-on 2000 2000
2971 ASA DE PEYRENEGRE AUDY FREDERIC Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52650 8492_P 24 SARLAT-L A-CANEDA Bonde De L'étang Dordogne kars-que Enea_24 Ret enue connectée 70 Irriga-on
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52651 10004_P 46 CREY SSE La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Retenu e connectée 35 Irriga-on 0 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52651 10004_P 46 CREYSSE La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Retenue c onnectée 35 Irriga-on 0 0
4970 EARL DE CARMAN TRESSE CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52651 10004_P 46 CREYSSE La Prade Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Retenue conn ectée 35 Irriga-on
5004 PINQUIE JEAN JACQUES PINQUIE Jean Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52652 100 56_P 46 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY Le Suquet Dordogne kars -que Bave_46 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
5004 PINQUIE JEAN JACQUES PINQUIE Jean Jacques Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52652 10056_P 46 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY Le Suquet Dordogne k ars-que Bave_46 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
5004 PINQUIE JEAN JACQUES PINQUIE Jean Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52652 10056_ P 46 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY Le Suquet Dordogne kars-qu e Bave_46 Retenue connectée 50 Irriga-on
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52653 11074_P 46 PA YRAC Campanolles Dordogne kars-que Dordogne kars-que R etenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52653 11074_P 4 6 PAYRAC Campanolles Dordogne kars-que Dordogne kars-qu e Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52653 11074_P 46 PAYRA C Campanolles Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 2800 2800
4494 TRONCHE GILLES TRONCHE Gilles Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52654 10070_P 46 CAV AGNAC Coustal Del Rieu Dordogne kars-que Tourmente_46 R etenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4494 TRONCHE GILLES TRONCHE Gilles Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52654 10070_P 46 CAVAGN AC Coustal Del Rieu Dordogne kars-que Tourmente_46 Rete nue connectée 30 Irriga-on 0 0
4494 TRONCHE GILLES TRONCHE Gilles Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52654 10070_P 46 CAVAGNAC C oustal Del Rieu Dordogne kars-que Tourmente_46 Retenue connectée 30 Irriga-on
5055 MAS GREGOIRE MAS Gregoire Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52655 10138_P 46 ANGLARS-NO ZAC Grangie Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Retenue connectée 25 Irriga-on 1000 1000
5055 MAS GREGOIRE MAS Gregoire Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52655 10138_P 46 ANGLARS-NOZAC Grangie Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Retenue con nectée 25 Irriga-on
5055 MAS GREGOIRE MAS Gregoire Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52655 10138_P 46 ANGLARS -NOZAC Grangie Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Reten ue connectée 25 Irriga-on 0 0
5091 ASA DE LA CERE FREGEAT REMI Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52656 11036_P 46 FRAYSSIN HES Pech Meja Dordogne kars-que Bave_46 Retenue connect ée 150 Irriga-on 5000 5000
5091 ASA DE LA CERE FREGEAT REMI Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52656 11036_P 46 FRAYS SINHES Pech Meja Dordogne kars-que Bave_46 Retenue conn ectée 150 Irriga-on 5000 5000
5091 ASA DE LA CERE FREGEAT REMI Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52656 11036_P 46 FRAYSSINHES Pech Meja Dordogne kars-que Bave_46 Retenue connectée 1 50 Irriga-on
5013 SISTERNE LIONEL SISTERNE Lionel Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52657 11180_P 46 GOUR DON Les Curades Dordogne kars-que Melve_46 Retenue conn ectée 0 Irriga-on 0 0
5013 SISTERNE LIONEL SISTERNE Lionel Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52657 11180_P 46 GOURDON Les Curades Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connect ée 0 Irriga-on 500 500
5013 SISTERNE LIONEL SISTERNE Lionel Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52657 11180_P 46 G OURDON Les Curades Dordogne kars-que Melve_46 Retenue c onnectée 0 Irriga-on 0 0
4972 EARL DE L'ETANG THOURON Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 52658 10007_P 46 MILHAC L'eta njou Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 25 Irr iga-on 0 0
4972 EARL DE L'ETANG THOURON Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 52658 10007_P 46 MILHAC L' etanjou Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4972 EARL DE L'ETANG THOURON Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 52658 10007_P 46 MILHAC L'etanjo u Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 25 Irriga -on
4971 GAEC DE L'ESTANJOU GRADES BERNARD Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52659 10006_P 46 PA YRIGNAC Les Cabanes Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4971 GAEC DE L'ESTANJOU GRADES BERNARD Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52659 10006_P 4 6 PAYRIGNAC Les Cabanes Dordogne kars-que Melve_46 Reten ue connectée 30 Irriga-on 0 0
4971 GAEC DE L'ESTANJOU GRADES BERNARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52659 10006_P 46 PAYRI GNAC Les Cabanes Dordogne kars-que Melve_46 Retenue con nectée 30 Irriga-on
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52661 10025_P 46 GOURDON Lamon teFe Dordogne kars-que Germaine-Lizabel_46 Retenue con nectée 60 Irriga-on
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52661 10025_P 46 GOURDON La monteFe Dordogne kars-que Germaine-Lizabel_46 Retenue connectée 0 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52661 10025_P 46 GOURDO N LamonteFe Dordogne kars-que Germaine-Lizabel_46 Reten ue connectée 0 Irriga-on 0 0
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52663 9925_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne kars -que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèveme nt parent 52663 9925_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne k ars-que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période es-vale 2024 Point de prélèvement par ent 52663 9925_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne kars-qu e Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 30 Irriga-on
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèveme nt parent 52664 9926_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne k ars-que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période es-vale 2024 Point de prélèvement par ent 52664 9926_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne kars-qu e Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 20 Irriga-on
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52664 9926_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne kars -que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52665 9929_P 46 ROU FFILHAC Fontanille Dordogne kars-que Tournefeuille_46 R etenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52665 9929_P 46 ROUFFILHAC Fontanille Dordogne kars-que Tournefeuille_ 46 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52665 9929_P 46 ROUFFI LHAC Fontanille Dordogne kars-que Tournefeuille_46 Rete nue connectée 25 Irriga-on
5138 GAEC DE RAILLETTE ARCOUTEL JEAN PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52666 10283_P 46 ALVIGNAC RailleFe Dordogne kars-que Dordogne amont_46 R etenue connectée 30 Irriga-on
5138 GAEC DE RAILLETTE ARCOUTEL JEAN PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52666 10283_ P 46 ALVIGNAC RailleFe Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
5138 GAEC DE RAILLETTE ARCOUTEL JEAN PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52666 102 83_P 46 ALVIGNAC RailleFe Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52669 9963_P 46 FAJOLES Les Deb ats Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 35 Irri ga-on
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52669 9963_P 46 FAJOLES L es Debats Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52669 9963_P 46 FAJOLES Les Debats Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 35 I rriga-on 0 0
4925 LAVOLLOT LOÏC LAVOLLOT Loïc Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52670 9938_P 46 GOURDON Ve rnicou Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Re tenue connectée 40 Irriga-on 0 0
1 000 1 000
300 000 300 000
85 000 85 000
2 500 2 500
5 000 5 000
6 000 6 000
6 500 6 500
9 000 9 000
15 000 15 000
12 000 12 000
12 000 12 000
1 000 1 000
7 500 7 500
14 000 14 000
2 000 2 000
3 000 3 000
10 000 10 000
3 000 3 000
25 000 25 000
4 000 4 000
4 000 4 000
2 000 2 000
21 600 21 600
14 400 14 400
1 000 1 000
11 000 11 000
7 500 7 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 102
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 44/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4925 LAVOLLOT LOÏC LAVOLLOT Loïc Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52670 9938_P 46 GOURDON Verni cou Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Reten ue connectée 40 Irriga-on
4925 LAVOLLOT LOÏC LAVOLLOT Loïc Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52670 9938_P 46 GOURDO N Vernicou Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_4 6 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4985 GAEC LE CHAMP DES TERMES ROUSSILME . Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52671 10029_P 4 6 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY Lasborie Dordogne kars-que Al zou_Ouysse_46 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4985 GAEC LE CHAMP DES TERMES ROUSSILME . Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52671 10029 _P 46 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY Lasborie Dordogne kars-qu e Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4985 GAEC LE CHAMP DES TERMES ROUSSILME . Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52671 10029_P 46 SA INT-MAURICE-EN-QUERCY Lasborie Dordogne kars-que Alzou _Ouysse_46 Retenue connectée 25 Irriga-on
4985 GAEC LE CHAMP DES TERMES ROUSSILME . Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52672 10797_P 46 LA CAPELLE-MARIVAL Ribaudengue Dordogne kars-que Alzou_Ou ysse_46 Retenue connectée 25 Irriga-on
4985 GAEC LE CHAMP DES TERMES ROUSSILME . Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52672 10797 _P 46 LACAPELLE-MARIVAL Ribaudengue Dordogne kars-que Al zou_Ouysse_46 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4985 GAEC LE CHAMP DES TERMES ROUSSILME . Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52672 10797_P 4 6 LACAPELLE-MARIVAL Ribaudengue Dordogne kars-que Alzou _Ouysse_46 Retenue connectée 25 Irriga-on 2000 2000
4930 ASA DE LAVALADE DELPRAT LAURENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52673 9945_P 46 SA INT-JEAN-LAGINESTE Barthes De La Valade Dordogne kars -que Bave_46 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4930 ASA DE LAVALADE DELPRAT LAURENT Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52673 9945_P 46 SAINT -JEAN-LAGINESTE Barthes De La Valade Dordogne kars-qu e Bave_46 Retenue connectée 40 Irriga-on 3000 3000
4930 ASA DE LAVALADE DELPRAT LAURENT Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52673 9945_P 46 SAINT-JE AN-LAGINESTE Barthes De La Valade Dordogne kars-que Ba ve_46 Retenue connectée 40 Irriga-on
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52674 9940_P 46 LANZAC La Co ine Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Retenue connec tée 60 Irriga-on
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52674 9940_P 46 LANZA C La Coine Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52674 9940_P 46 LANZAC La Coine Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Retenue con nectée 60 Irriga-on 0 0
4979 GAEC DU DOMAINE DE MORDESSON ALIBERT MICHEL Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52675 1 0019_P 46 RIGNAC Mordesson Dordogne kars-que Dordogne am ont_46 Retenue connectée 0 Irriga-on 0 0
4979 GAEC DU DOMAINE DE MORDESSON ALIBERT MICHEL Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 526 75 10019_P 46 RIGNAC Mordesson Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Retenue connectée 0 Irriga-on 0 0
4979 GAEC DU DOMAINE DE MORDESSON ALIBERT MICHEL Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52675 1001 9_P 46 RIGNAC Mordesson Dordogne kars-que Dordogne amont _46 Retenue connectée 0 Irriga-on
4933 BALAYSSAC THIERRY BALAYSSAC Thierry Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52676 9948_P 46 RIGNAC Vergnoulet Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4933 BALAYSSAC THIERRY BALAYSSAC Thierry Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52676 9948_P 46 R IGNAC Vergnoulet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Re tenue connectée 30 Irriga-on 1000 1000
4933 BALAYSSAC THIERRY BALAYSSAC Thierry Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52676 9948_P 46 RIGN AC Vergnoulet Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Reten ue connectée 30 Irriga-on
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52677 9964_P 46 FAJOLES Grim aud Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 30 Irri ga-on 0 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52677 9964_P 46 FAJOLES G rimaud Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 30 I rriga-on 0 0
4945 EARL LES DEBATS CLER ERIC Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52677 9964_P 46 FAJOLES Grimaud Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 30 Irriga- on
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période es-vale 2024 Point de prélèvement par ent 52678 9975_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne kars-qu e Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 50 Irriga-on
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèveme nt parent 52678 9975_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne k ars-que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
4914 GAEC FERME CADIERGUES FERME CADIERGUES FERME CADI ERGUES Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52678 9975_P 46 LE BOURG Borie Haute Dordogne kars -que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
4954 EARL DE LA FONTAINE GRATIAS Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52679 9978_P 46 ROUFFILH AC Salles Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 2 5 Irriga-on 0 0
4954 EARL DE LA FONTAINE GRATIAS Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52679 9978_P 46 ROUFF ILHAC Salles Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connect ée 25 Irriga-on 0 0
4954 EARL DE LA FONTAINE GRATIAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52679 9978_P 46 ROUFFILHAC S alles Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 25 Ir riga-on
4962 EARL LAS COMBES Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52682 9993_P 46 BIO La Roumilliere Do rdogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 25 Ir riga-on 0 0
4962 EARL LAS COMBES Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 52682 9993_P 46 BIO La Roumilliere Dordo gne kars-que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 25 Irrig a-on
4962 EARL LAS COMBES Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52682 9993_P 46 BIO La Roumillier e Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Retenue connectée 2 5 Irriga-on 0 0
4966 EARL PETITS FRUITS TAURAN Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52684 9997_P 46 BANNES F enautrigues Dordogne kars-que Bave_46 Retenue connecté e 10 Irriga-on 0 0
4966 EARL PETITS FRUITS TAURAN Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52684 9997_P 46 BANNES Fenautr igues Dordogne kars-que Bave_46 Retenue connectée 10 Irr iga-on
4966 EARL PETITS FRUITS TAURAN Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52684 9997_P 46 BANNES Fena utrigues Dordogne kars-que Bave_46 Retenue connectée 10 Irriga-on 0 0
4926 LESCURE RAPHAEL LESCURE Raphael Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52685 9939_P 46 FAJOL ES Le Piage Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connecté e 35 Irriga-on 1000 1000
4926 LESCURE RAPHAEL LESCURE Raphael Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52685 9939_P 46 FAJOLES L e Piage Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 35 Irriga-on
4926 LESCURE RAPHAEL LESCURE Raphael Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52685 9939_P 46 FA JOLES Le Piage Dordogne kars-que Melve_46 Retenue conne ctée 35 Irriga-on 1000 1000
4987 GAEC SAINTE MARIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52686 10033_P 46 LABASTIDE-DU-HAU T-MONT Malbouyssou Dordogne kars-que Tolerme_46 Retenue connectée 0 Irriga-on 0 0
4987 GAEC SAINTE MARIE Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 52686 10033_P 46 LABASTIDE-DU- HAUT-MONT Malbouyssou Dordogne kars-que Tolerme_46 Rete nue connectée 0 Irriga-on 0 0
4987 GAEC SAINTE MARIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52686 10033_P 46 LABASTIDE-DU-HAUT-M ONT Malbouyssou Dordogne kars-que Tolerme_46 Retenue co nnectée 0 Irriga-on
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52687 10032_P 46 ALBIAC Les Aygues Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Retenue c onnectée 35 Irriga-on 0 0
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52687 10032_P 46 ALBIAC Les Aygues Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Retenue conn ectée 35 Irriga-on
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52687 10032_P 46 ALB IAC Les Aygues Dordogne kars-que Alzou_Ouysse_46 Retenu e connectée 35 Irriga-on 0 0
4991 JARDEL JEAN JACQUES JARDEL Jean Jacques Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52688 10037 _P 46 GOURDON Molieres Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4991 JARDEL JEAN JACQUES JARDEL Jean Jacques Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52688 10 037_P 46 GOURDON Molieres Dordogne kars-que Melve_46 Rete nue connectée 40 Irriga-on 0 0
4991 JARDEL JEAN JACQUES JARDEL Jean Jacques Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52688 10037_P 4 6 GOURDON Molieres Dordogne kars-que Melve_46 Retenue co nnectée 40 Irriga-on
4994 GAEC DE SABREZY LAFON JACKY Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52690 10043_P 46 RAMPOUX Cess ac Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Retenu e connectée 32 Irriga-on
4994 GAEC DE SABREZY LAFON JACKY Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52690 10043_P 46 RAMPO UX Cessac Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Retenue connectée 32 Irriga-on 0 0
4994 GAEC DE SABREZY LAFON JACKY Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52690 10043_P 46 RAMPOUX C essac Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Ret enue connectée 32 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52691 10045_P 46 LATOUILL E-LENTILLAC Peyrusse Dordogne kars-que Tolerme_46 Reten ue connectée 0 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52691 10045_P 46 LATOU ILLE-LENTILLAC Peyrusse Dordogne kars-que Tolerme_46 Re tenue connectée 0 Irriga-on 0 0
4996 LANDES LIONEL LANDES Lionel Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52691 10045_P 46 LATOUILLE-L ENTILLAC Peyrusse Dordogne kars-que Tolerme_46 Retenue connectée 0 Irriga-on 600 600
5003 EARL LA PLAINE MARAICHERE PEULET PATRICE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52692 1005 3_P 46 PAYRIGNAC Cougnac Dordogne kars-que Germaine-Liza bel_46 Retenue connectée 38 Irriga-on 1500 1500
5003 EARL LA PLAINE MARAICHERE PEULET PATRICE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52692 1 0053_P 46 PAYRIGNAC Cougnac Dordogne kars-que Germaine-L izabel_46 Retenue connectée 38 Irriga-on 1500 1500
5003 EARL LA PLAINE MARAICHERE PEULET PATRICE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52692 10053_P 46 PAYRIGNAC Cougnac Dordogne kars-que Germaine-Lizabel _46 Retenue connectée 38 Irriga-on
5004 PINQUIE JEAN JACQUES PINQUIE Jean Jacques Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52693 10055_P 46 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY Le Suquet Dordogne k ars-que Bave_46 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
5004 PINQUIE JEAN JACQUES PINQUIE Jean Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52693 100 55_P 46 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY Le Suquet Dordogne kars -que Bave_46 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
5004 PINQUIE JEAN JACQUES PINQUIE Jean Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52693 10055_ P 46 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY Le Suquet Dordogne kars-qu e Bave_46 Retenue connectée 60 Irriga-on
5359 MEYNARD OLIVIER MEYNARD Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52694 10700_P 19 NAVE S Chaunac Correze correze_amont_19 Retenue connectée 12 I rriga-on 50 50
5359 MEYNARD OLIVIER MEYNARD Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52694 10700_P 19 NAVES Ch aunac Correze correze_amont_19 Retenue connectée 12 Irri ga-on 2400 2400
5359 MEYNARD OLIVIER MEYNARD Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52694 10700_P 19 N AVES Chaunac Correze correze_amont_19 Retenue connectée 12 Irriga-on 0 0
4318 EARL DE BELLEVUE MOUZAT JEAN RAYMOND Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52695 8993_P 19 CHANTEIX Bellevue Correze correze_aval_19 Retenue conne ctée 30 Irriga-on 0 0
4318 EARL DE BELLEVUE MOUZAT JEAN RAYMOND Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52695 8993_ P 19 CHANTEIX Bellevue Correze correze_aval_19 Retenue co nnectée 30 Irriga-on 0 0
4318 EARL DE BELLEVUE MOUZAT JEAN RAYMOND Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52695 8993_P 19 CHA NTEIX Bellevue Correze correze_aval_19 Retenue connecté e 30 Irriga-on 25000 25000
4402 EARL LA CHATAIGNERAIE COSTE PASCAL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52696 11019_P 19 BEYNAT L'abreuvoir Correze correze_aval_19 Retenue dé connectée 30 Irriga-on 0 0
4402 EARL LA CHATAIGNERAIE COSTE PASCAL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52696 11019_P 19 B EYNAT L'abreuvoir Correze correze_aval_19 Retenue décon nectée 30 Irriga-on 8000 8000
4402 EARL LA CHATAIGNERAIE COSTE PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52696 11019_P 19 BEYN AT L'abreuvoir Correze correze_aval_19 Retenue déconnec tée 30 Irriga-on 12600 12600
4434 GAEC MAUGEIN MAUGEIN SERGE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52697 9109_P 19 TULLE Le Ma rquisat Correze correze_amont_19 Retenue connectée 8 Irr iga-on 1500 1500
4434 GAEC MAUGEIN MAUGEIN SERGE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52697 9109_P 19 TULLE Le Marquisat Correze correze_amont_19 Retenue connectée 8 Irriga-on 300 300
4434 GAEC MAUGEIN MAUGEIN SERGE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52697 9109_P 19 TULLE Le Marqu isat Correze correze_amont_19 Retenue connectée 8 Irriga -on 3800 3800
4456 MARTINIE ANTOINE MARTINIE Antoine Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52698 9131_P 19 SAI NT-AUGUSTIN Le Pont Du Mas Correze correze_amont_19 Ret enue connectée 7 Irriga-on 300 300
4456 MARTINIE ANTOINE MARTINIE Antoine Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52698 9131_P 19 SAINT-AUGUSTIN Le Pont Du Mas Correze correze_amont_19 Retenue connectée 7 Irriga-on 0 0
4456 MARTINIE ANTOINE MARTINIE Antoine Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52698 9131_P 19 SAINT- AUGUSTIN Le Pont Du Mas Correze correze_amont_19 Retenu e connectée 7 Irriga-on 1000 1000
4462 SARL MIRAT PAYSAGES ET PEPINIERES MIRAT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52699 9137 _P 19 USSAC Le Champ Du Moulin Correze correze_aval_19 Re tenue connectée 7 Irriga-on 0 0
4462 SARL MIRAT PAYSAGES ET PEPINIERES MIRAT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52699 9 137_P 19 USSAC Le Champ Du Moulin Correze correze_aval_1 9 Retenue connectée 7 Irriga-on 0 0
4462 SARL MIRAT PAYSAGES ET PEPINIERES MIRAT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52699 9137_P 1 9 USSAC Le Champ Du Moulin Correze correze_aval_19 Reten ue connectée 7 Irriga-on 850 850
4862 ASA DU MAUMONT FORNASIER HUGO Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52700 9764_P 19 DONZENA C Le Gaucher Correze correze_aval_19 Retenue déconnecté e 180 Irriga-on 10000 10000
4862 ASA DU MAUMONT FORNASIER HUGO Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52700 9764_P 19 DONZ ENAC Le Gaucher Correze correze_aval_19 Retenue déconne ctée 180 Irriga-on 5000 5000
4862 ASA DU MAUMONT FORNASIER HUGO Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52700 9764_P 19 DONZENAC Le Gaucher Correze correze_aval_19 Retenue déconnectée 18 0 Irriga-on 50000 50000
5603 BRUGEAUD YVES BRUGEAUD YVES Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52701 11156_P 19 SAINTE-F ORTUNADE Chantemerle Correze correze_amont_19 Retenue c onnectée 10 Irriga-on 0 0
5603 BRUGEAUD YVES BRUGEAUD YVES Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52701 11156_P 19 SAINT E-FORTUNADE Chantemerle Correze correze_amont_19 Retenu e connectée 10 Irriga-on 0 0
5603 BRUGEAUD YVES BRUGEAUD YVES Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52701 11156_P 19 SAINTE-FORT UNADE Chantemerle Correze correze_amont_19 Retenue conn ectée 10 Irriga-on 3000 3000
4402 EARL LA CHATAIGNERAIE COSTE PASCAL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52702 9077_P 1 9 BEYNAT Pied Servie Correze correze_aval_19 Retenue con nectée 18 Irriga-on 0 0
4402 EARL LA CHATAIGNERAIE COSTE PASCAL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52702 9077_P 19 BE YNAT Pied Servie Correze correze_aval_19 Retenue connec tée 18 Irriga-on 5000 5000
4402 EARL LA CHATAIGNERAIE COSTE PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52702 9077_P 19 BEYNA T Pied Servie Correze correze_aval_19 Retenue connectée 18 Irriga-on 15000 15000
4471 RUBELLIN CHRISTIAN RUBELLIN Chris-an Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52703 9146_P 19 SAINTE-FEREOLE Le Bancharel Correze Correze Retenue dé connectée 0 0
4471 RUBELLIN CHRISTIAN RUBELLIN Chris-an Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52703 9146_ P 19 SAINTE-FEREOLE Le Bancharel Correze Correze Retenue déconnectée 0 0
4471 RUBELLIN CHRISTIAN RUBELLIN Chris-an Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52703 9146_P 19 SAI NTE-FEREOLE Le Bancharel Correze Correze Retenue décon nectée 47 Irriga-on 10500 10500
5594 LACROIX CELINE LACROIX Celine Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52705 11147_P 19 SAINT- MARTIAL-DE-GIMEL Les Besses Correze correze_amont_19 Re tenue connectée 9 Irriga-on 500 500
5594 LACROIX CELINE LACROIX Celine Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52705 11147_P 19 SAINT-MAR TIAL-DE-GIMEL Les Besses Correze correze_amont_19 Reten ue connectée 9 Irriga-on 500 500
5594 LACROIX CELINE LACROIX Celine Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52705 11147_P 19 SAI NT-MARTIAL-DE-GIMEL Les Besses Correze correze_amont_1 9 Retenue connectée 9 Irriga-on 500 500
4364 ASA DE LA PLAINE DE LA LOGNE ROUSSELY BENOIT Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52707 9039_P 19 MANSAC Le Chauzin Vezere aval kars-que vezere christalline aval_19 Retenue connectée 150 Irriga-on 11 000 11000
4364 ASA DE LA PLAINE DE LA LOGNE ROUSSELY BENOIT Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 707 9039_P 19 MANSAC Le Chauzin Vezere aval kars-que veze re christalline aval_19 Retenue connectée 150 Irriga-o n 5500 5500
4364 ASA DE LA PLAINE DE LA LOGNE ROUSSELY BENOIT Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52707 903 9_P 19 MANSAC Le Chauzin Vezere aval kars-que vezere chr istalline aval_19 Retenue connectée 150 Irriga-on 70000 70000
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52712 9758_P 19 CUBLAC S avignac Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connect ée 25 Irriga-on 0 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52712 9758_P 19 CUBLAC Savi gnac Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 2 5 Irriga-on 2800 2800
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52712 9758_P 19 CUBL AC Savignac Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue conn ectée 25 Irriga-on 0 0
4503 LAPORTE FRÉDÉRIC LAPORTE Frédéric Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52713 9177_P 19 BRI GNAC-LA-PLAINE Chassat Vezere aval kars-que vezere chr istalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4503 LAPORTE FRÉDÉRIC LAPORTE Frédéric Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52713 9177_P 19 BRIGNAC-LA-PLAINE Chassat Vezere aval kars-que vezere christalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4503 LAPORTE FRÉDÉRIC LAPORTE Frédéric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52713 9177_P 19 BRIGNA C-LA-PLAINE Chassat Vezere aval kars-que vezere christ alline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 1000 1000
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52714 8851_P 19 PERP EZAC-LE-BLANC La Chalucie Vezere aval kars-que vezere christalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
1 500 1 500
5 000 5 000
10 000 10 000
45 000 45 000
5 000 5 000
10 000 10 000
5 000 5 000
12 000 12 000
18 000 18 000
1 100 1 100
20 220 20 220
2 000 2 000
6 000 6 000
39 600 39 600
3 000 3 000
7 200 7 200
19 000 19 000
3 000 3 000
5 000 5 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 103
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 45/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52714 8851_P 19 PE RPEZAC-LE-BLANC La Chalucie Vezere aval kars-que vezer e christalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC BRUT JEAN MARC Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52714 8851_P 19 PERPEZA C-LE-BLANC La Chalucie Vezere aval kars-que vezere chr istalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 10000 1 0000
4362 ASA DE LA MAMISSONNERIE BARIL SERGE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52716 9037_P 19 YSSANDON La Brousse Vezere aval kars-que vezere chri stalline aval_19 Retenue connectée 54 Irriga-on 1000 100 0
4362 ASA DE LA MAMISSONNERIE BARIL SERGE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52716 9037_P 19 Y SSANDON La Brousse Vezere aval kars-que vezere christa lline aval_19 Retenue connectée 54 Irriga-on 1000 1000
4362 ASA DE LA MAMISSONNERIE BARIL SERGE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52716 9037_P 19 YSSA NDON La Brousse Vezere aval kars-que vezere christalli ne aval_19 Retenue connectée 54 Irriga-on 16000 16000
5305 EARL PECH DU DOGNON TEULET CHRISTIAN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52717 10621 _P 24 JOURNIAC Fondenaud Vezere aval kars-que Vezere_24 R etenue connectée 50 Irriga-on 0 0
5305 EARL PECH DU DOGNON TEULET CHRISTIAN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52717 10621_P 24 JO URNIAC Fondenaud Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 15000 15000
5305 EARL PECH DU DOGNON TEULET CHRISTIAN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52717 10621_P 2 4 JOURNIAC Fondenaud Vezere aval kars-que Vezere_24 Rete nue connectée 50 Irriga-on 0 0
3892 REQUIER VERLHIAC BERNARD REQUIER Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52719 8289_P 24 SAI NT-GENIES Les Gomneries Vezere aval kars-que Chironde- Coly_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
3892 REQUIER VERLHIAC BERNARD REQUIER Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52719 8289_P 24 SAINT-GENIES Les Gomneries Vezere aval kars-que Chiron de-Coly_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
3892 REQUIER VERLHIAC BERNARD REQUIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52719 8289_P 24 SAINT- GENIES Les Gomneries Vezere aval kars-que Chironde-Col y_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 21000 21000
3934 EARL DU TALLET RAYNAUD JEAN PIERRE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52720 8348_P 24 RO UFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-RELa Laudie Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 25 I rriga-on 0 0
3934 EARL DU TALLET RAYNAUD JEAN PIERRE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52720 8348_P 2 4 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-R ELa Laudie Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 25 I rriga-on 0 0
3934 EARL DU TALLET RAYNAUD JEAN PIERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52720 8348_P 24 ROUFF IGNAC-SAINT-CERNIN-DE-RELa Laudie Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 25 I rriga-on 20000 20000
4694 EARL DE LA FERELIE BONIS LAURENT Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52721 9404_P 24 FANL AC La Veyssiere Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 500 500
4694 EARL DE LA FERELIE BONIS LAURENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52721 9404_P 24 F ANLAC La Veyssiere Vezere aval kars-que Vezere_24 Reten ue connectée 30 Irriga-on 500 500
4694 EARL DE LA FERELIE BONIS LAURENT Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52721 9404_P 24 FANLAC L a Veyssiere Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue con nectée 30 Irriga-on 15000 15000
5409 EARL MALESCASSIER ET FILS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52722 10785_P 24 LE BU GUE La Tuilerie Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 4500 4500
5409 EARL MALESCASSIER ET FILS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52722 10785_P 24 LE BUGUE La Tuilerie Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue con nectée 30 Irriga-on 4000 4000
5409 EARL MALESCASSIER ET FILS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52722 10785_P 24 LE BUGUE La Tuilerie Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connec tée 30 Irriga-on 2000 2000
4071 EARL SANTRAN SANTRAN SERGE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52723 8626_P 24 JOURNIAC La Carporale Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 8 Irriga-on 13000 13000
4071 EARL SANTRAN SANTRAN SERGE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52723 8626_P 24 JOURNIA C La Carporale Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'e au 8 Irriga-on 13000 13000
4071 EARL SANTRAN SANTRAN SERGE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52723 8626_P 24 JOURNIAC La Ca rporale Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 8 Irr iga-on 17000 17000
840 PIGEON MARIE CHRISTINE PIGEON Marie Chris-ne Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52724 6525 _P 24 THENON L'hermite Vezere aval kars-que Vezere_24 Ret enue connectée 30 Irriga-on 3000 3000
840 PIGEON MARIE CHRISTINE PIGEON Marie Chris-ne Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52724 6 525_P 24 THENON L'hermite Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
840 PIGEON MARIE CHRISTINE PIGEON Marie Chris-ne Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 527 24 6525_P 24 THENON L'hermite Vezere aval kars-que Vezere _24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
3874 CROIZET GERARD CROIZET GERARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52725 8266_P 24 TERRASS ON-LAVILLEDIEU La Borie Haute Vezere aval kars-que Vez ere_24 Retenue connectée 45 Irriga-on 1500 1500
3874 CROIZET GERARD CROIZET GERARD Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52725 8266_P 24 TERR ASSON-LAVILLEDIEU La Borie Haute Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 45 Irriga-on 0 0
3874 CROIZET GERARD CROIZET GERARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52725 8266_P 24 TERRASSON- LAVILLEDIEU La Borie Haute Vezere aval kars-que Vezere _24 Retenue connectée 45 Irriga-on 6000 6000
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52726 10816_P 24 LE L ARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 8000 8000
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52726 10816_P 24 L E LARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere_ 24 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52726 10816_P 24 LE LARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vez ere_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
3881 GENESTE CATHERINE GENESTE Catherine Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52727 8274_P 24 R OUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-RETourtel Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 6000 6000
3881 GENESTE CATHERINE GENESTE Catherine Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52727 8274_P 24 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-R ETourtel Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 1200 1200
3881 GENESTE CATHERINE GENESTE Catherine Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52727 8274_P 24 ROUF FIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-RETourtel Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 35000 35000
3954 EARL DE CALAIS GOUDOUMET LAURENT ET JEAN LOUIS Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52728 8374_P 24 FLEURAC Coste Jaubert Vezere aval kars-q ue Vezere_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
3954 EARL DE CALAIS GOUDOUMET LAURENT ET JEAN LOUIS Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52728 8 374_P 24 FLEURAC Coste Jaubert Vezere aval kars-que Vezer e_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 15000 15000
3954 EARL DE CALAIS GOUDOUMET LAURENT ET JEAN LOUIS Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 527 28 8374_P 24 FLEURAC Coste Jaubert Vezere aval kars-que V ezere_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 1000 1000
945 EARL DE LA FARGEONNERIE LHAUMOND JEAN CHRISTOPHE Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 52 729 8382_P 24 SAINT-GENIES Palezis Sud Vezere aval kars- que Beune_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
945 EARL DE LA FARGEONNERIE LHAUMOND JEAN CHRISTOPHE Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 52729 8382_P 24 SAINT-GENIES Palezis Sud Vezere aval ka rs-que Beune_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
945 EARL DE LA FARGEONNERIE LHAUMOND JEAN CHRISTOPHE Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52729 8382_P 24 SAINT-GENIES Palezis Sud Vezere aval kars-que Beune_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
3959 EARL LA HOUILLE VERTE CATINEL MURIEL Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52730 8387_P 24 THENON La Roche Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 28 Irriga-on 0 0
3959 EARL LA HOUILLE VERTE CATINEL MURIEL Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52730 8387_ P 24 THENON La Roche Vezere aval kars-que Vezere_24 Reten ue connectée 28 Irriga-on 0 0
3959 EARL LA HOUILLE VERTE CATINEL MURIEL Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52730 8387_P 24 THE NON La Roche Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue con nectée 28 Irriga-on 18000 18000
2556 ASL DE LA CASTELLENIE DESVEAUX Marie-Gilberte Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 527 31 8460_P 24 SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR La Castellen ie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 1000 1000
2556 ASL DE LA CASTELLENIE DESVEAUX Marie-Gilberte Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52731 8460_P 24 SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR La Castel lenie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Reten ue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
2556 ASL DE LA CASTELLENIE DESVEAUX Marie-Gilberte Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52731 8 460_P 24 SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR La Castellenie V ezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déc onnectée 25 Irriga-on 6000 6000
3058 GAEC DE MARANCE DUPUY Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52732 8494_P 24 BARS Sai nt Michel Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue conne ctée 100 Irriga-on 10000 10000
3058 GAEC DE MARANCE DUPUY Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52732 8494_P 24 BARS Saint Michel Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connecté e 100 Irriga-on 54000 54000
3058 GAEC DE MARANCE DUPUY Thierry Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52732 8494_P 24 BARS Saint Michel Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue co nnectée 100 Irriga-on 0 0
4032 EARL DE MOLIERE GARRIGOU THIERRY Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52733 8550_P 24 LA C HAPELLE-AUBAREIL Moliere Vezere aval kars-que Beune_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4032 EARL DE MOLIERE GARRIGOU THIERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52733 8550_P 24 L A CHAPELLE-AUBAREIL Moliere Vezere aval kars-que Beune _24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4032 EARL DE MOLIERE GARRIGOU THIERRY Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52733 8550_P 24 LA CHAP ELLE-AUBAREIL Moliere Vezere aval kars-que Beune_24 Ret enue connectée 20 Irriga-on 1000 1000
3718 GAEC LA SALADIE REBIERE JEAN MARIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52734 8824_P 24 MONTI GNAC Lascaux Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue con nectée 21 Irriga-on 14000 14000
3718 GAEC LA SALADIE REBIERE JEAN MARIE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52734 8824_P 2 4 MONTIGNAC Lascaux Vezere aval kars-que Vezere_24 Reten ue connectée 21 Irriga-on 0 0
3718 GAEC LA SALADIE REBIERE JEAN MARIE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52734 8824_P 24 MO NTIGNAC Lascaux Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 21 Irriga-on 0 0
4044 EARL DU PARADOUX ROUTIER STEPHANE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52735 8572_P 24 SAI NT-ANDRE-D'ALLAS Le Paradoux Vezere aval kars-que Beun e_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4044 EARL DU PARADOUX ROUTIER STEPHANE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52735 8572_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS Le Paradoux Vezere aval kars-que B eune_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4044 EARL DU PARADOUX ROUTIER STEPHANE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52735 8572_P 24 SAINT- ANDRE-D'ALLAS Le Paradoux Vezere aval kars-que Beune_2 4 Retenue connectée 30 Irriga-on 8500 8500
4049 GAEC DU REPAIRE NORD KULIK SYLVIE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52736 8581_P 24 COU BJOURS Le Repaire Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenu e connectée 50 Irriga-on 0 0
4049 GAEC DU REPAIRE NORD KULIK SYLVIE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52736 8581_P 24 COUBJOURS Le Repaire Vezere aval kars-que Vezere_24 Ret enue connectée 50 Irriga-on 0 0
4049 GAEC DU REPAIRE NORD KULIK SYLVIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52736 8581_P 24 COUBJO URS Le Repaire Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue c onnectée 50 Irriga-on 9000 9000
4227 SAS DU BREUIL SOURIAU ODETTE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52737 8866_P 24 LE BUGUE Vallon De Maison Neuve Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4227 SAS DU BREUIL SOURIAU ODETTE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52737 8866_P 24 LE BU GUE Vallon De Maison Neuve Vezere aval kars-que Vezere _24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4227 SAS DU BREUIL SOURIAU ODETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52737 8866_P 24 LE BUGUE Val lon De Maison Neuve Vezere aval kars-que Vezere_24 Ret enue connectée 30 Irriga-on 10000 10000
322 DELBARY THIERRY DELBARY THIERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52738 10799_P 24 PLAZA C L'hermitage Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue co nnectée 50 Irriga-on 4000 4000
322 DELBARY THIERRY DELBARY THIERRY Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52738 10799_P 24 PLAZAC L' hermitage Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue conne ctée 50 Irriga-on 20000 20000
322 DELBARY THIERRY DELBARY THIERRY Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52738 10799_P 24 PL AZAC L'hermitage Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
5746 SAS DOMAINE DE LA FORET CASTEL Aurélie Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52739 8128_P 24 PLAZAC Fon Rol Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
5746 SAS DOMAINE DE LA FORET CASTEL Aurélie Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52739 812 8_P 24 PLAZAC Fon Rol Vezere aval kars-que Vezere_24 Rete nue connectée 50 Irriga-on 0 0
5746 SAS DOMAINE DE LA FORET CASTEL Aurélie Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52739 8128_P 24 P LAZAC Fon Rol Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue co nnectée 50 Irriga-on 25000 25000
3656 DELBREL SERGE DELBREL Serge Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52740 7371_P 24 ARCHIGNAC Moulin De Monsieur Vezere aval kars-que Chironde-Coly _24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
3656 DELBREL SERGE DELBREL Serge Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52740 7371_P 24 ARCHIG NAC Moulin De Monsieur Vezere aval kars-que Chironde-C oly_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
3656 DELBREL SERGE DELBREL Serge Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52740 7371_P 24 ARCHIGNAC Mou lin De Monsieur Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 12000 12000
3864 EARL DE BELLOT ALIX LAURENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52741 8247_P 24 CAMPAGNE B ellot Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 0 0
3864 EARL DE BELLOT ALIX LAURENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52741 8247_P 24 CAMPAG NE Bellot Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connec tée 15 Irriga-on 0 0
3864 EARL DE BELLOT ALIX LAURENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52741 8247_P 24 CAMPAGNE Bell ot Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 15 I rriga-on 4000 4000
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52742 7456 _P 24 MONTIGNAC Biars Vezere aval kars-que Vezere_24 Rete nue connectée 30 Irriga-on 0 0
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52742 7456_P 2 4 MONTIGNAC Biars Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 32000 32000
896 EARL LES FLEURS DE BIARS MORTEYROL THOMAS Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52742 7 456_P 24 MONTIGNAC Biars Vezere aval kars-que Vezere_24 R etenue connectée 30 Irriga-on 0 0
3716 GAEC LE PONT SECRESTAT JEAN CLAUDE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52744 7687_P 24 MA RQUAY Le Pont Vezere aval kars-que Beune_24 Retenue con nectée 40 Irriga-on 0 0
3716 GAEC LE PONT SECRESTAT JEAN CLAUDE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52744 7687_P 2 4 MARQUAY Le Pont Vezere aval kars-que Beune_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
3716 GAEC LE PONT SECRESTAT JEAN CLAUDE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52744 7687_P 24 MARQU AY Le Pont Vezere aval kars-que Beune_24 Retenue connec tée 40 Irriga-on 12000 12000
561 GAEC DU BERJON DE PILLOT Hervé Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52745 6652_P 24 SAINT-A NTOINE-DE-BREUILH Berjon Dordogne aval Estrop_24 Retenu e connectée 25 Irriga-on 0 0
561 GAEC DU BERJON DE PILLOT Hervé Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52745 6652_P 24 SAIN T-ANTOINE-DE-BREUILH Berjon Dordogne aval Estrop_24 Ret enue connectée 25 Irriga-on 0 0
561 GAEC DU BERJON DE PILLOT Hervé Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52745 6652_P 24 SAINT-ANTO INE-DE-BREUILH Berjon Dordogne aval Estrop_24 Retenue c onnectée 25 Irriga-on 2000 0,8832
511 FOURNIER RÉMI FOURNIER Rémi Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52747 6709_P 24 SAINT-R OMAIN-DE-MONPAZIER La Riviere Dordogne aval Couze-couz eau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
511 FOURNIER RÉMI FOURNIER Rémi Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52747 6709_P 24 SAINT-ROMA IN-DE-MONPAZIER La Riviere Dordogne aval Couze-couzeau _24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
511 FOURNIER RÉMI FOURNIER Rémi Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52747 6709_P 24 SAINT-ROMAIN- DE-MONPAZIER La Riviere Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 4000 0,8832
4069 SCEA DE BALISIER GENESTE CYRILLE Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52749 8622_P 24 GARD ONNE Les Sauvagies Dordogne aval Dordogne aval_24 Reten ue connectée 50 Irriga-on 0 0
4069 SCEA DE BALISIER GENESTE CYRILLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52749 8622_P 24 G ARDONNE Les Sauvagies Dordogne aval Dordogne aval_24 Re tenue connectée 50 Irriga-on 0 0
4069 SCEA DE BALISIER GENESTE CYRILLE Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52749 8622_P 24 GARDONN E Les Sauvagies Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 90000 0,8832
4906 SCEA DE SOULBAREDE VENEQUE STEPHANE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52750 10964_ P 24 CONNE-DE-LABARDE La Fusterie Dordogne aval Conne_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4906 SCEA DE SOULBAREDE VENEQUE STEPHANE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52750 10964_P 24 CONNE-DE-LABARDE La Fusterie Dordogne aval Conne_24 Ret enue connectée 30 Irriga-on 5000 5000
4906 SCEA DE SOULBAREDE VENEQUE STEPHANE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52750 10964_P 24 CON NE-DE-LABARDE La Fusterie Dordogne aval Conne_24 Retenu e connectée 30 Irriga-on 20000 0,8832
4558 SAVOURAT FRÉDÉRIC SAVOURAT Frédéric Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52751 9258_P 24 S AINTE-ALVERE La Pommeri - Cendrieux Dordogne aval Louy re_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4558 SAVOURAT FRÉDÉRIC SAVOURAT Frédéric Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52751 9258_P 24 SAIN TE-ALVERE La Pommeri - Cendrieux Dordogne aval Louyre_ 24 Retenue connectée 40 Irriga-on 1000 0,8832 883
4558 SAVOURAT FRÉDÉRIC SAVOURAT Frédéric Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52751 9258_P 24 SAINTE-ALVERE La Pommeri - Cendrieux Dordogne aval L ouyre_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4853 LACOTTE JOEL LACOTTE Joel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52752 9743_P 24 SINGLEYRAC F onrocq Dordogne aval GardonneFe_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4853 LACOTTE JOEL LACOTTE Joel Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52752 9743_P 24 SINGLEYR AC Fonrocq Dordogne aval GardonneFe_24 Retenue connecté e 30 Irriga-on 0 0
4853 LACOTTE JOEL LACOTTE Joel Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52752 9743_P 24 SINGLEYRAC Fonr ocq Dordogne aval GardonneFe_24 Retenue connectée 30 Irr iga-on 3000 0,8832
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52753 11204_P 24 SAINT-LAU RENT-DES-VIGNES Lac Du Poncet Dordogne aval Dordogne a val_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 10000 0,8832
1 766
3 533
79 488
17 664
2 650
8 832
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 104
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 46/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52753 11204_P 24 SAINT- LAURENT-DES-VIGNES Lac Du Poncet Dordogne aval Dordogn e aval_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 3000 3000
3597 VERDEYROU ERIC VERDEYROU Eric Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52753 11204_P 24 SAI NT-LAURENT-DES-VIGNES Lac Du Poncet Dordogne aval Dord ogne aval_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
3863 CHADOURNE PHILIPPE CHADOURNE Philippe Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52755 8246_P 2 4 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Moulin Borde Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 200 200
3863 CHADOURNE PHILIPPE CHADOURNE Philippe Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52755 8246 _P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Moulin Borde Dordogne a val Caudeau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
3863 CHADOURNE PHILIPPE CHADOURNE Philippe Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52755 8246_P 24 SA INT-MICHEL-DE-VILLADEIX Moulin Borde Dordogne aval Cau deau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 2800 0,8832
3957 GAEC L'EFFRONTEE MAEVA DASSONVILLE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52756 8386_P 2 4 BEAUMONT-DU-PERIGORD Peyrou Dordogne aval Couze-couze au_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
3957 GAEC L'EFFRONTEE MAEVA DASSONVILLE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52756 8386_P 24 BE AUMONT-DU-PERIGORD Peyrou Dordogne aval Couze-couzeau_ 24 Retenue connectée 30 Irriga-on 3000 3000
3957 GAEC L'EFFRONTEE MAEVA DASSONVILLE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52756 8386_P 24 BEAUM ONT-DU-PERIGORD Peyrou Dordogne aval Couze-couzeau_24 R etenue connectée 30 Irriga-on 3000 0,8832
3960 EARL TEYCHENNE TEYCHENNE YANNICK Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52757 8388_P 24 SAIN T-MICHEL-DE-VILLADEIX Les Coulauds Ouest Dordogne ava l Caudeau_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 2500 2500
3960 EARL TEYCHENNE TEYCHENNE YANNICK Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52757 8388_P 24 SAINT-M ICHEL-DE-VILLADEIX Les Coulauds Ouest Dordogne aval Ca udeau_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 10000 0,8832
3960 EARL TEYCHENNE TEYCHENNE YANNICK Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52757 8388_P 24 S AINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Les Coulauds Ouest Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 1350 1350
504 GAEC DE BRETAT FONTAYNE JEAN PAUL ET PHILIPPE Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52758 7243_P 24 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE Les Grèges Dordogne a val Caudeau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
504 GAEC DE BRETAT FONTAYNE JEAN PAUL ET PHILIPPE Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 758 7243_P 24 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE Les Grèges Dordogn e aval Caudeau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
504 GAEC DE BRETAT FONTAYNE JEAN PAUL ET PHILIPPE Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52758 724 3_P 24 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE Les Grèges Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 4500 0,8832
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52760 8884_P 24 PEZU LS La Séguinie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Ret enue connectée 35 Irriga-on 10000 0,8832
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52760 8884_P 24 P EZULS La Séguinie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 1000 1000
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52760 8884_P 24 PEZULS La Séguinie Basse Dordogne aval Dordogne aval _24 Retenue connectée 35 Irriga-on 1000 1000
3787 GAEC TESTUT TESTUT LAURENT Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52761 8122_P 24 BOURNIQUEL Pres De Cabirat Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 1000 1000
3787 GAEC TESTUT TESTUT LAURENT Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52761 8122_P 24 BOURNIQ UEL Pres De Cabirat Dordogne aval Couze-couzeau_24 Rete nue connectée 20 Irriga-on 1000 1000
3787 GAEC TESTUT TESTUT LAURENT Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52761 8122_P 24 BOURNIQUEL Pre s De Cabirat Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue co nnectée 20 Irriga-on 10000 0,8832
3828 QUEYRAL CHRISTINE GRIMAL Chris-ne Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52762 8190_P 24 MON TFERRAND-DU-PERIGORD Fontaine MonZerrand Dordogne ava l Couze-couzeau_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
3828 QUEYRAL CHRISTINE GRIMAL Chris-ne Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52762 8190_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Fontaine MonZerrand Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
3828 QUEYRAL CHRISTINE GRIMAL Chris-ne Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52762 8190_P 24 MONTFE RRAND-DU-PERIGORD Fontaine MonZerrand Dordogne aval Co uze-couzeau_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 12000 0,88 32
5475 MARTY - TEYCHENNE PASCAL MARTY - TEYCHENNE Pascal Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52763 10912_P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Les Forets Do rdogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 40 00 4000
5475 MARTY - TEYCHENNE PASCAL MARTY - TEYCHENNE Pascal Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 52763 10912_P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Les Foret s Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 15 Irriga-o n 2000 2000
5475 MARTY - TEYCHENNE PASCAL MARTY - TEYCHENNE Pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 527 63 10912_P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Les Forets Dordo gne aval Caudeau_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 5000 0 ,8832
3918 ASL DE BERTHIER NEILLE Pascal Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52765 8323_P 24 SAINT-F ELIX-DE-VILLADEIX Cavigne Dordogne aval Louyre_24 Reten ue déconnectée 110 Irriga-on 8000 8000
3918 ASL DE BERTHIER NEILLE Pascal Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52765 8323_P 24 SAIN T-FELIX-DE-VILLADEIX Cavigne Dordogne aval Louyre_24 Re tenue déconnectée 110 Irriga-on 0 0
3918 ASL DE BERTHIER NEILLE Pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52765 8323_P 24 SAINT-FELI X-DE-VILLADEIX Cavigne Dordogne aval Louyre_24 Retenue déconnectée 110 Irriga-on 56000 56000
3920 DEL PUPPO MICHEL DEL PUPPO Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52766 8326_P 24 VERDON Monbrun Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue connect ée 50 Irriga-on 17000 0,8832
3920 DEL PUPPO MICHEL DEL PUPPO Michel Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52766 8326_P 24 VERDON Monbrun Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue c onnectée 50 Irriga-on 800 800
3920 DEL PUPPO MICHEL DEL PUPPO Michel Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52766 8326_P 24 VER DON Monbrun Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue conn ectée 50 Irriga-on 2000 2000
3925 SARL LES MONDERYS FOURTOUT DAVID Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52767 8337_P 24 CONN E-DE-LABARDE Les Verdots Dordogne aval Conne_24 Retenue connectée 45 Irriga-on 4000 4000
3925 SARL LES MONDERYS FOURTOUT DAVID Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52767 8337_P 24 C ONNE-DE-LABARDE Les Verdots Dordogne aval Conne_24 Rete nue connectée 45 Irriga-on 0 0
3925 SARL LES MONDERYS FOURTOUT DAVID Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52767 8337_P 24 CONNE-D E-LABARDE Les Verdots Dordogne aval Conne_24 Retenue co nnectée 45 Irriga-on 6000 0,8832
373 SCEA LE GABION DIGEOS CLAUDETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52768 7070_P 24 NAUSSA NNES Le Therme Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue c onnectée 30 Irriga-on 0 0
373 SCEA LE GABION DIGEOS CLAUDETTE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52768 7070_P 24 NAUS SANNES Le Therme Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
373 SCEA LE GABION DIGEOS CLAUDETTE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52768 7070_P 24 NAUSSANNE S Le Therme Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue conn ectée 30 Irriga-on 8000 0,8832
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52769 10984_P 24 SAUS SIGNAC Au Maynot Dordogne aval Seignal_24 Retenue conne ctée 120 An-gel 9000 9000
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52769 10984_P 24 S AUSSIGNAC Au Maynot Dordogne aval Seignal_24 Retenue co nnectée 120 Irriga-on 0 0
5514 EARL LES ANDRIEUX COSTE Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52769 10984_P 24 SAUSSIG NAC Au Maynot Dordogne aval Seignal_24 Retenue connecté e 120 Irriga-on 0 0,8832 0
3907 APES 24 DEBORDEAUX AURORE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52770 8308_P 24 MAUZAC-ET-GRAN D-CASTANG La Sabliere Dordogne aval Dordogne aval_24 Re tenue connectée 25 Irriga-on 5000 0,8832
3907 APES 24 DEBORDEAUX AURORE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52770 8308_P 24 MAUZAC-E T-GRAND-CASTANG La Sabliere Dordogne aval Dordogne ava l_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
3907 APES 24 DEBORDEAUX AURORE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52770 8308_P 24 MAUZAC-ET-G RAND-CASTANG La Sabliere Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Retenue connectée 25 Irriga-on 2000 2000
5517 MARCHAND ERIC MARCHAND Eric Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52771 10988_P 24 MAURENS L e Fieu Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 8 Irri ga-on 1000 1000
5517 MARCHAND ERIC MARCHAND Eric Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52771 10988_P 24 MAURE NS Le Fieu Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 8 I rriga-on 1000 1000
5517 MARCHAND ERIC MARCHAND Eric Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52771 10988_P 24 MAURENS Le F ieu Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 8 Irriga- on 2500 0,8832
3977 MAGNOL LAURENT MAGNOL Laurent Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52772 8419_P 24 BEAUMON T-DU-PERIGORD Videpot - Nojals Et CloFe Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 3000 300 0
3977 MAGNOL LAURENT MAGNOL Laurent Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52772 8419_P 24 BEAU MONT-DU-PERIGORD Videpot - Nojals Et CloFe Dordogne a val Couze-couzeau_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
3977 MAGNOL LAURENT MAGNOL Laurent Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52772 8419_P 24 BEAUMONT-D U-PERIGORD Videpot - Nojals Et CloFe Dordogne aval Cou ze-couzeau_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 8000 0,8832
504 GAEC DE BRETAT FONTAYNE JEAN PAUL ET PHILIPPE Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52773 885 6_P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE La Fage Dordogne aval Caudea u_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 3500 0,8832
504 GAEC DE BRETAT FONTAYNE JEAN PAUL ET PHILIPPE Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 773 8856_P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE La Fage Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
504 GAEC DE BRETAT FONTAYNE JEAN PAUL ET PHILIPPE Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52773 8856_P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE La Fage Dordogne aval Cau deau_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
199 CHANSARD OLIVIER CHANSARD Olivier Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52774 6707_P 24 SAIN T-ROMAIN-DE-MONPAZIER Riviere Bourg Dordogne aval Couz e-couzeau_24 Retenue connectée 10 mplissage rete 0 0
199 CHANSARD OLIVIER CHANSARD Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52774 6707_P 24 S AINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER Riviere Bourg Dordogne aval C ouze-couzeau_24 Retenue connectée 10 mplissage rete 0 0
199 CHANSARD OLIVIER CHANSARD Olivier Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52774 6707_P 24 SAINT-R OMAIN-DE-MONPAZIER Riviere Bourg Dordogne aval Couze-c ouzeau_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 6000 0,8832
3914 EARL LES ROUQUILLOUX RAYMOND BRUNO Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52775 8316_P 24 PA UNAT Pragne Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue conn ectée 15 Irriga-on 1000 1000
3914 EARL LES ROUQUILLOUX RAYMOND BRUNO Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52775 8316_P 2 4 PAUNAT Pragne Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue c onnectée 15 Irriga-on 0 0
3914 EARL LES ROUQUILLOUX RAYMOND BRUNO Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52775 8316_P 24 PAUNA T Pragne Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue connect ée 15 Irriga-on 10000 0,8832
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52777 9522_P 24 FOULEIX La Fourque yrie Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 25 Irrig a-on 20000 20000
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 52777 9522_P 24 FOULEIX La Four queyrie Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 25 mplissage rete 65000 65000
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52777 9522_P 24 FOULEIX La Fourqueyri e Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 25 Irriga-o n 0 0,8832 0
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52778 7 367_P 24 MONTCARET Hirondelle Dordogne aval Dordogne ava l_24 Retenue connectée 45 mplissage rete 0 0
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52778 7367 _P 24 MONTCARET Hirondelle Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Retenue connectée 45 Irriga-on 38000 0,8832
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 527 78 7367_P 24 MONTCARET Hirondelle Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue connectée 45 mplissage rete 0 0
1029 BERNIER ALAIN BERNIER ALAIN Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52781 6646_P 24 SAINT-GEO RGES-DE-MONTCLARD Le Lac Des Donnes Dordogne aval Caud eau_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 1500 1500
1029 BERNIER ALAIN BERNIER ALAIN Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52781 6646_P 24 SAINT- GEORGES-DE-MONTCLARD Le Lac Des Donnes Dordogne aval C audeau_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 1600 1600
1029 BERNIER ALAIN BERNIER ALAIN Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52781 6646_P 24 SAINT-GEORGE S-DE-MONTCLARD Le Lac Des Donnes Dordogne aval Caudeau _24 Retenue connectée 10 Irriga-on 3500 0,8832
4215 ASL DE LA BELLE ETOILE DALEME PASCAL Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52782 8842_P 24 FOULEIX Moulin Neuf Dordogne aval Caudeau_24 Retenue co nnectée 50 Irriga-on 30000 30000
4215 ASL DE LA BELLE ETOILE DALEME PASCAL Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52782 8842_ P 24 FOULEIX Moulin Neuf Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 50 mplissage rete 20000 20000
4215 ASL DE LA BELLE ETOILE DALEME PASCAL Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52782 8842_P 24 FOU LEIX Moulin Neuf Dordogne aval Caudeau_24 Retenue conne ctée 50 Irriga-on 0 0,8832 0
3872 SCEA LA BLANCHIE VERHAEGHE BERNARD Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52783 8262_P 24 SA INT-PERDOUX La Blanchie Dordogne aval Conne_24 Retenue connectée 80 Irriga-on 0 0
3872 SCEA LA BLANCHIE VERHAEGHE BERNARD Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52783 8262_P 2 4 SAINT-PERDOUX La Blanchie Dordogne aval Conne_24 Reten ue connectée 80 Irriga-on 0 0
3872 SCEA LA BLANCHIE VERHAEGHE BERNARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52783 8262_P 24 SAINT -PERDOUX La Blanchie Dordogne aval Conne_24 Retenue con nectée 80 Irriga-on 30000 0,8832
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52784 10653_P 24 LAMON ZIE-SAINT-MARTIN Courau Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52784 10653_P 24 LA MONZIE-SAINT-MARTIN Courau Dordogne aval Dordogne aval _24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
5324 HAMOIR BRIGITTE HAMOIR BrigiFe Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52784 10653_P 24 LAMONZIE -SAINT-MARTIN Courau Dordogne aval Dordogne aval_24 Ret enue connectée 20 Irriga-on 2000 0,8832
262 COQ PHILIPPE COQ Philippe Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 52786 7143_P 24 CAMPSEGRET La vigne Nord Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 2 5 Irriga-on 2500 2500
262 COQ PHILIPPE COQ Philippe Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 52786 7143_P 24 CAMPSEGRE T Lavigne Nord Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connect ée 25 Irriga-on 700 700
262 COQ PHILIPPE COQ Philippe Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 52786 7143_P 24 CAMPSEGRET Lavig ne Nord Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connectée 25 Ir riga-on 3000 0,8832
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 52787 10776_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Moulin Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connectée 60 Irr iga-on 0 0
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèv ement parent 52787 10776_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Mo ulin Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connectée 6 0 Irriga-on 0 0
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52787 10776_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Moulin Do rdogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connectée 60 Irrig a-on 0 0,8832 0
5239 SCEA MASNET MASNET SEBASTIEN ET NICOLAS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52788 10466 _P 33 FRONSAC Barrail Neuf Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Retenue connectée 80 Irriga-on 0 0
5239 SCEA MASNET MASNET SEBASTIEN ET NICOLAS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52788 10 466_P 33 FRONSAC Barrail Neuf Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Retenue connectée 80 Irriga-on 0 0
5239 SCEA MASNET MASNET SEBASTIEN ET NICOLAS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52788 10466_P 3 3 FRONSAC Barrail Neuf Dordogne aval Dordogne_aval_33 Re tenue connectée 80 Irriga-on 46000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52789 10519_ P 33 FLAUJAGUES Trenitat Dordogne aval Dordogne_aval_33 R etenue connectée 60 Irriga-on 20000 20000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52789 105 19_P 33 FLAUJAGUES Trenitat Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Retenue connectée 60 Irriga-on 2500 2500
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52789 10519_P 33 FLAUJAGUES Trenitat Dordogne aval Dordogne_aval_33 Rete nue connectée 60 Irriga-on 25000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52790 10520_ P 33 FLAUJAGUES Labatut Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52790 105 20_P 33 FLAUJAGUES Labatut Dordogne aval Gamage_Escouach _33 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52790 10520_P 33 FLAUJAGUES Labatut Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Ret enue connectée 60 Irriga-on 40000 0,8832
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52791 10617_P 33 SAI NT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Fargues Dordogne aval Gamage_E scouach_33 Retenue connectée 15 Irriga-on 0 0
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52791 10617_P 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Fargues Dordogne aval Gamag e_Escouach_33 Retenue connectée 15 Irriga-on 0 0
5303 EARL BURNEREAU BURNEREAU THIERRY Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52791 10617_P 33 SAINT- VINCENT-DE-PERTIGNAS Fargues Dordogne aval Gamage_Esco uach_33 Retenue connectée 15 Irriga-on 9000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52792 10521_ P 33 FLAUJAGUES Cime-ere Dordogne aval Gamage_Escouach_3 3 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52792 105 21_P 33 FLAUJAGUES Cime-ere Dordogne aval Gamage_Escouac h_33 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52792 10521_P 33 FLAUJAGUES Cime-ere Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Re tenue connectée 60 Irriga-on 8000 0,8832
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5279 3 10545_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE La Ca-ne Est Dordo gne aval Dordogne_aval_33 Retenue connectée 200 Irriga- on 20000 20000
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52793 10 545_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE La Ca-ne Est Dordogne aval Dordogne_aval_33 Retenue connectée 200 Irriga-on 1 0000 0,8832
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2793 10545_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE La Ca-ne Est Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Retenue connectée 200 Irri ga-on 0 0
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5279 4 10546_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dordogn e aval Gravouse_33 Retenue connectée 320 Irriga-on 32000 32000
2 473
2 650
8 832
3 974
8 832
8 832
10 598
4 416
15 014
5 299
7 066
4 416
2 208
7 066
3 091
5 299
8 832
33 562
3 091
26 496
1 766
2 650
40 627
22 080
35 328
7 949
7 066
8 832
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 105
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 47/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2794 10546_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dord ogne aval Gravouse_33 Retenue connectée 320 Irriga-on 0 0
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52794 10 546_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dordogne a val Gravouse_33 Retenue connectée 320 Irriga-on 16000 0,8 832
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5279 5 10543_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE La Ca-ne Est Dordo gne aval Dordogne_aval_33 Retenue connectée 320 Irriga- on 32000 32000
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2795 10543_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE La Ca-ne Est Do rdogne aval Dordogne_aval_33 Retenue connectée 320 Irri ga-on 0 0
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52795 10 543_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE La Ca-ne Est Dordogne aval Dordogne_aval_33 Retenue connectée 320 Irriga-on 1 6000 0,8832
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52796 10655_P 33 MOULIET S-ET-VILLEMARTIN Au Barry Dordogne aval Gamage_Escouac h_33 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52796 10655_P 33 MOULIETS-ET-V ILLEMARTIN Au Barry Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Re tenue connectée 40 Irriga-on 0 0,8832 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52796 10655_P 33 MOULIETS-E T-VILLEMARTIN Au Barry Dordogne aval Gamage_Escouach_3 3 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 52797 10472_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Jeanbard D ordogne aval Gamage_Escouach_33 Retenue connectée 50 Ir riga-on 0 0
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment parent 52797 10472_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Jeanba rd Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Retenue connectée 5 0 Irriga-on 0 0
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT AMBLEV ERT DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement p arent 52797 10472_P 33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Jeanbard Dord ogne aval Gamage_Escouach_33 Retenue connectée 50 Irrig a-on 50000 0,8832
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5279 8 11117_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dordogn e aval Gravouse_33 Retenue connectée 320 Irriga-on 20000 20000
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2798 11117_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dord ogne aval Gravouse_33 Retenue connectée 320 Irriga-on 0 0
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52798 11 117_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dordogne a val Gravouse_33 Retenue connectée 320 Irriga-on 10000 0,8 832
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2799 11118_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dord ogne aval Gravouse_33 Retenue connectée 340 Irriga-on 0 0
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52799 11 118_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dordogne a val Gravouse_33 Retenue connectée 340 Irriga-on 15000 0,8 832
5273 SCEA LE CHAMP DE MILLET DESCHASEAUX CATHERINE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5279 9 11118_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Les Landes Dordogn e aval Gravouse_33 Retenue connectée 340 Irriga-on 34000 34000
5258 VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE HERMAN PHILIPPE Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52800 105 07_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Dordogne aval Dordogne _aval_33 Retenue connectée 500 Irriga-on 36000 0,8832
5258 VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE HERMAN PHILIPPE Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52800 10507_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Dordogne aval Dordo gne_aval_33 Retenue connectée 500 Irriga-on 12000 12000
5258 VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE HERMAN PHILIPPE Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 800 10507_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Dordogne aval Do rdogne_aval_33 Retenue connectée 240 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52801 10516_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Jean Bayle / Le Goff Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Retenue connectée 80 Irriga-on 2 0000 0,8832
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52801 10516_ P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Jean Bayle / Le Goff Dordog ne aval Gamage_Escouach_33 Retenue connectée 80 Irriga- on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52801 105 16_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Jean Bayle / Le Goff Dor dogne aval Gamage_Escouach_33 Retenue connectée 80 Irri ga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52802 10518_ P 33 FLAUJAGUES Trenitat Dordogne aval Gamage_Escouach_3 3 Retenue connectée 60 Irriga-on 20000 20000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52802 105 18_P 33 FLAUJAGUES Trenitat Dordogne aval Gamage_Escouac h_33 Retenue connectée 60 Irriga-on 2500 2500
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52802 10518_P 33 FLAUJAGUES Trenitat Dordogne aval Gamage_Escouach_33 Re tenue connectée 60 Irriga-on 25000 0,8832
5719 DESCAT SÉBASTIEN DESCAT Sébas-en Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52803 11361_P 33 SAI NTE-TERRE Castagney Est Dordogne aval Dordogne_aval_33 Retenue connectée 30 Irriga-on 2000 2000
5719 DESCAT SÉBASTIEN DESCAT Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52803 11361_P 33 SAINTE-TERRE Castagney Est Dordogne aval Dordogne_aval _33 Retenue connectée 30 Irriga-on 1000 1000
5719 DESCAT SÉBASTIEN DESCAT Sébas-en Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52803 11361_P 33 SAINTE -TERRE Castagney Est Dordogne aval Dordogne_aval_33 Ret enue connectée 30 Irriga-on 5000 0,8832
5581 EARL DU PRUN HAUT DE BERNAC MOURGUET JEROME Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52804 1 1125_P 47 LOUBES-BERNAC La Fonlongue Dordogne aval Seign al_47 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
5581 EARL DU PRUN HAUT DE BERNAC MOURGUET JEROME Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 528 04 11125_P 47 LOUBES-BERNAC La Fonlongue Dordogne aval Se ignal_47 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
5581 EARL DU PRUN HAUT DE BERNAC MOURGUET JEROME Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52804 1112 5_P 47 LOUBES-BERNAC La Fonlongue Dordogne aval Seignal_ 47 Retenue connectée 30 Irriga-on 21000 0,8832
5542 EARL LAFFANENKO LAFFAYAS MICHEL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52805 11038_P 24 MONTAGR IER La Vaure Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue c onnectée 45 Irriga-on 7720 0,9845
5542 EARL LAFFANENKO LAFFAYAS MICHEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52805 11038_P 24 M ONTAGRIER La Vaure Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Ret enue connectée 45 mplissage rete 0 0
5542 EARL LAFFANENKO LAFFAYAS MICHEL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52805 11038_P 24 MONT AGRIER La Vaure Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenu e connectée 45 mplissage rete 2000 2000
5701 SOCIETE D'ELEVAGE MILNA BRANES Alejandro Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52806 9253 _P 24 LEMPZOURS Le Bourg Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
5701 SOCIETE D'ELEVAGE MILNA BRANES Alejandro Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52806 9 253_P 24 LEMPZOURS Le Bourg Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
5701 SOCIETE D'ELEVAGE MILNA BRANES Alejandro Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52806 9253_P 2 4 LEMPZOURS Le Bourg Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Re tenue connectée 25 Irriga-on 12000 0,9845
4799 EARL DU BOISSET AUTHIER GAÊTAN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52807 9516_P 24 SAINT- MEARD-DE-DRONE Dronne Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 65 Irriga-on 30000 30000
4799 EARL DU BOISSET AUTHIER GAÊTAN Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52807 9516_P 24 SAI NT-MEARD-DE-DRONE Dronne Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Retenue connectée 65 Irriga-on 0 0
4799 EARL DU BOISSET AUTHIER GAÊTAN Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52807 9516_P 24 SAINT-MEA RD-DE-DRONE Dronne Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Ret enue connectée 65 Irriga-on 40000 0,9845
4799 EARL DU BOISSET AUTHIER GAÊTAN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52809 9899_P 24 CELLES Pré Du Perrier Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenu e connectée 110 Irriga-on 20000 20000
4799 EARL DU BOISSET AUTHIER GAÊTAN Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52809 9899_P 24 CELLES Pré Du Perrier Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue c onnectée 110 Irriga-on 40000 0,9845
4799 EARL DU BOISSET AUTHIER GAÊTAN Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52809 9899_P 24 CEL LES Pré Du Perrier Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Ret enue connectée 110 Irriga-on 0 0
971 GAEC DE LA BORIE PLUMENTIE JEAN FRANÇOIS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52810 7281_ P 24 MONTAGRIER La Jarrige Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
971 GAEC DE LA BORIE PLUMENTIE JEAN FRANÇOIS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52810 72 81_P 24 MONTAGRIER La Jarrige Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
971 GAEC DE LA BORIE PLUMENTIE JEAN FRANÇOIS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52810 7281_P 24 MONTAGRIER La Jarrige Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0,9845 0
670 EARL DE LA BERTHAUDIE JOUBERT JEAN CLAUDE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52812 6678 _P 24 LA TOUR-BLANCHE Terre Blanche - Cercles Dronne Mo yenne Euche_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 5000 5000
670 EARL DE LA BERTHAUDIE JOUBERT JEAN CLAUDE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52812 6 678_P 24 LA TOUR-BLANCHE Terre Blanche - Cercles Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
670 EARL DE LA BERTHAUDIE JOUBERT JEAN CLAUDE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52812 6678_P 2 4 LA TOUR-BLANCHE Terre Blanche - Cercles Dronne Moyen ne Euche_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 3000 0,9845
875 MEZURAT THIERRY MEZURAT Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52813 6686_P 24 LISLE L es Sonneries Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 17 Irriga-on 0 0
875 MEZURAT THIERRY MEZURAT Thierry Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52813 6686_P 24 LISLE Les Sonneries Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue con nectée 17 Irriga-on 5600 0,9845
875 MEZURAT THIERRY MEZURAT Thierry Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52813 6686_P 24 LIS LE Les Sonneries Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Reten ue connectée 17 Irriga-on 0 0
389 GAEC DE LA PICHIE DUBESSET PATRICK Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52814 6691_P 24 RIBERAC La Pichie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Rete nue connectée 40 Irriga-on 0 0
389 GAEC DE LA PICHIE DUBESSET PATRICK Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52814 6691_P 24 RIB ERAC La Pichie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 5000 5000
389 GAEC DE LA PICHIE DUBESSET PATRICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52814 6691_P 24 RIBERA C La Pichie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue co nnectée 40 Irriga-on 12174 0,9845
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52815 7398_P 24 SA INT-VICTOR Le Boisset Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 24470 0,9845
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52815 7398_P 2 4 SAINT-VICTOR Le Boisset Dronne Moyenne dronne moyenne _24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
562 EARL BOISSEL STÉPHANE BOISSEL STÉPHANE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52815 7398 _P 24 SAINT-VICTOR Le Boisset Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
977 SCEA LA BARDE POTIER MONIQUE ET GUILLAUME Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52816 7 290_P 24 BERTRIC-BUREE La Barde Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
977 SCEA LA BARDE POTIER MONIQUE ET GUILLAUME Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52816 7290 _P 24 BERTRIC-BUREE La Barde Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
977 SCEA LA BARDE POTIER MONIQUE ET GUILLAUME Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52816 7290_P 2 4 BERTRIC-BUREE La Barde Dronne Moyenne dronne moyenne_ 24 Retenue connectée 50 Irriga-on 19625 0,9845
3611 EARL LA FERME DU RIGOLA CLUGNAC Stéphanie Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52817 731 3_P 24 BOURDEILLES La Veyssonnie Dronne Moyenne dronne m oyenne_24 Retenue connectée 120 Irriga-on 20000 20000
3611 EARL LA FERME DU RIGOLA CLUGNAC Stéphanie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52817 7313_P 24 BOURDEILLES La Veyssonnie Dronne Moyenne dronn e moyenne_24 Retenue connectée 120 Irriga-on 0 0
3611 EARL LA FERME DU RIGOLA CLUGNAC Stéphanie Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52817 7313_P 24 BOURDEILLES La Veyssonnie Dronne Moyenne dronne moye nne_24 Retenue connectée 120 Irriga-on 40031 0,9845
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 52818 7491_P 24 SAINT-MARTIN-D E-RIBERAC Belle Etoile Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52818 7491_P 24 SAINT-MARTI N-DE-RIBERAC Belle Etoile Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52818 7491_P 24 SAINT-MARTIN-DE-R IBERAC Belle Etoile Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Re tenue connectée 35 Irriga-on 1500 0,9845
3738 GAEC DE BRY SARRAZIGNAC DAMIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52819 7741_P 24 SAINT- SULPICE-DE-ROUMAGNAC La Doige Ouest Dronne Moyenne dro nne moyenne_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
3738 GAEC DE BRY SARRAZIGNAC DAMIEN Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52819 7741_P 24 SAI NT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC La Doige Ouest Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
3738 GAEC DE BRY SARRAZIGNAC DAMIEN Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52819 7741_P 24 SAINT-SUL PICE-DE-ROUMAGNAC La Doige Ouest Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 8000 0,9845
2802 EARL DES HAUTS DE DRONNE PARETOUR GUY Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52821 8287_P 2 4 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC Le Rapt Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 110 Irriga-on 0 0
2802 EARL DES HAUTS DE DRONNE PARETOUR GUY Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52821 8287 _P 24 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC Le Rapt Dronne Moyenne dro nne moyenne_24 Retenue connectée 110 Irriga-on 0 0
2802 EARL DES HAUTS DE DRONNE PARETOUR GUY Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52821 8287_P 24 SA INT-MARTIN-DE-RIBERAC Le Rapt Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Retenue connectée 110 Irriga-on 24190 0,9845
3964 EARL DES 4 LAPINS TAMISIER ADELAIDE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52822 8392_P 24 L A TOUR-BLANCHE La Garenne - Cercles Dronne Moyenne Euc he_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 2500 2500
3964 EARL DES 4 LAPINS TAMISIER ADELAIDE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52822 8392_P 24 LA TOUR-BLANCHE La Garenne - Cercles Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
3964 EARL DES 4 LAPINS TAMISIER ADELAIDE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52822 8392_P 24 LA T OUR-BLANCHE La Garenne - Cercles Dronne Moyenne Euche_ 24 Retenue connectée 40 Irriga-on 5060 0,9845
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52825 1067 9_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT La Boissiere Vezere amont ch ristalline vezere christalline aval_19 Retenue connec tée 45 Irriga-on 40000 40000
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52825 1 0679_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT La Boissiere Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue con nectée 45 Irriga-on 20000 20000
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52825 10679_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT La Boissiere Vezere amont chris talline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 45 Irriga-on 37000 37000
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 2826 11091_P 19 CONCEZE La Poterie Vezere amont christal line Vezere amont christalline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 4000 4000
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 52826 11091_P 19 CONCEZE La Poterie Vezere amont chris talline Vezere amont christalline Retenue déconnecté e 30 Irriga-on 3000 3000
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5282 6 11091_P 19 CONCEZE La Poterie Vezere amont christallin e Vezere amont christalline Retenue déconnectée 30 Irr iga-on 24557 24557
5587 DEBERNARD AGNES DEBERNARD Agnes Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52827 11140_P 19 B EYSSAC La Mazelle Vezere amont christalline vezere chr istalline aval_19 Retenue connectée 5 Irriga-on 0 0
5587 DEBERNARD AGNES DEBERNARD Agnes Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52827 11140_P 19 BEYS SAC La Mazelle Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Retenue connectée 5 Irriga-on 1000 1000
5587 DEBERNARD AGNES DEBERNARD Agnes Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52827 11140_P 19 BEYSSAC La Mazelle Vezere amont christalline vezere christall ine aval_19 Retenue connectée 5 Irriga-on 1200 1200
5343 CHASSAING PIERRE CHASSAING Pierre Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52828 10686_P 1 9 BEYSSAC La Grange Vieille Vezere amont christalline v ezere christalline aval_19 Retenue connectée 15 Irriga -on 0 0
5343 CHASSAING PIERRE CHASSAING Pierre Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52828 10686_P 19 BE YSSAC La Grange Vieille Vezere amont christalline veze re christalline aval_19 Retenue connectée 15 Irriga-on 4000 4000
5343 CHASSAING PIERRE CHASSAING Pierre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52828 10686_P 19 BEYSS AC La Grange Vieille Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 15 Irriga-on 500 0 5000
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52829 10694_P 19 SAINT-SO RNIN-LAVOLPS La Faurie Vezere amont christalline vezer e christalline aval_19 Retenue connectée 6 Irriga-on 0 0
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52829 10694_P 19 SAINT -SORNIN-LAVOLPS La Faurie Vezere amont christalline ve zere christalline aval_19 Retenue connectée 6 Irriga-o n 0 0
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52829 10694_P 19 SAINT-SORNI N-LAVOLPS La Faurie Vezere amont christalline vezere c hristalline aval_19 Retenue connectée 6 Irriga-on 400 40 0
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52830 9148_P 19 TROCHE Le Puy Vezere amont christalline vezere christalline ava l_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 5000 5000
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52830 9148_P 19 TROCH E Le Puy Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52830 9148_P 19 TROCHE Le Pu y Vezere amont christalline vezere christalline aval_ 19 Retenue connectée 25 Irriga-on 18000 18000
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52831 11199_P 19 VIGEOIS Le Breuil Vezere amont christalline vezere christalli ne aval_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 7000 7000
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52831 11199_P 19 VIGE OIS Le Breuil Vezere amont christalline vezere christa lline aval_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52831 11199_P 19 V IGEOIS Le Breuil Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52832 112 83_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Basses Vezere amont christa lline vezere christalline aval_19 Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52832 11283_ P 19 CONCEZE Les Ba-sses Basses Vezere amont christalli ne vezere christalline aval_19 Retenue déconnectée 20 I rriga-on 3000 3000
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52832 11283_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Basses Vezere amont christalline v ezere christalline aval_19 Retenue déconnectée 20 Irri ga-on 5400 5400
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52833 1137 8_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT Vezere amont christalline ve zere christalline aval_19 Retenue connectée 50 Irriga- on 30000 0
14 131
14 131
44 160
8 832
13 248
31 795
17 664
22 080
4 416
18 547
7 600
11 814
39 380
39 380
2 954
5 513
11 985
24 091
19 321
39 411
1 477
7 876
23 815
4 982
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 106
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 48/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52833 1 1378_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT Vezere amont christallin e vezere christalline aval_19 Retenue connectée 50 Irri ga-on 15000 0
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52833 11378_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT Vezere amont christalline vezer e christalline aval_19 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
4298 SCEA DU CLAUX LOISEAU MARIE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52834 8973_P 19 PIERRE FITTE Le Clauc Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4298 SCEA DU CLAUX LOISEAU MARIE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52834 8973_P 19 PIERREFIT TE Le Clauc Vezere amont christalline vezere christall ine aval_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 500 500
4298 SCEA DU CLAUX LOISEAU MARIE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52834 8973_P 19 PIERREFITTE L e Clauc Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 4000 4000
4344 GAEC DES VERGERS DE COMBORN JOFFRE FRANÇIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52835 90 19_P 19 ORGNAC-SUR-VEZERE Le Malche-f Sud Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue conn ectée 10 Irriga-on 0 0
4344 GAEC DES VERGERS DE COMBORN JOFFRE FRANÇIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52835 9019_ P 19 ORGNAC-SUR-VEZERE Le Malche-f Sud Vezere amont chr istalline vezere christalline aval_19 Retenue connect ée 10 Irriga-on 5000 5000
4344 GAEC DES VERGERS DE COMBORN JOFFRE FRANÇIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5283 5 9019_P 19 ORGNAC-SUR-VEZERE Le Malche-f Sud Vezere amo nt christalline vezere christalline aval_19 Retenue c onnectée 10 Irriga-on 0 0
4423 SCEA BOISSERIE BOISSERIE STEPHANE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52836 9098_P 19 ESTIVA UX Moncoulon Vezere amont christalline vezere christal line aval_19 Retenue connectée 6 Irriga-on 3000 3000
4423 SCEA BOISSERIE BOISSERIE STEPHANE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52836 9098_P 19 ESTIVAUX Moncoulon Vezere amont christalline vezere ch ristalline aval_19 Retenue connectée 6 Irriga-on 0 0
4423 SCEA BOISSERIE BOISSERIE STEPHANE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52836 9098_P 19 EST IVAUX Moncoulon Vezere amont christalline vezere chris talline aval_19 Retenue connectée 6 Irriga-on 0 0
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5283 7 9024_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Vezere amont christallin e vezere christalline aval_19 Retenue connectée 40 Irri ga-on 10000 0
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 52837 9024_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Vezere amont chris talline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 40 Irriga-on 2000 0
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 2837 9024_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Vezere amont christal line vezere christalline aval_19 Retenue connectée 40 I rriga-on 2000 0
4421 FREYSSINET FRANÇOIS FREYSSINET François Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52838 9096_P 19 UZERCHE Champ Lafont Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 10 Irriga-on 700 0 7000
4421 FREYSSINET FRANÇOIS FREYSSINET François Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52838 9096_ P 19 UZERCHE Champ Lafont Vezere amont christalline veze re christalline aval_19 Retenue connectée 10 Irriga-on 3000 3000
4421 FREYSSINET FRANÇOIS FREYSSINET François Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52838 90 96_P 19 UZERCHE Champ Lafont Vezere amont christalline v ezere christalline aval_19 Retenue connectée 10 Irriga -on 2000 2000
5346 EARL DU CHATENET CHAUFFOUR FRANCK Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52839 10688_P 19 SA INT-JAL NoilheFes Vezere amont christalline vezere chr istalline aval_19 Retenue connectée 4 Irriga-on 0 0
5346 EARL DU CHATENET CHAUFFOUR FRANCK Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52839 10688_P 1 9 SAINT-JAL NoilheFes Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 4 Irriga-on 0 0
5346 EARL DU CHATENET CHAUFFOUR FRANCK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52839 10688_P 19 SAINT -JAL NoilheFes Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Retenue connectée 4 Irriga-on 2000 2000
4437 EARL VIALLE DESFONTAINES ANNE VIALLE ANNE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52840 911 2_P 19 SAINT-AULAIRE La Pestourie Vezere amont christal line vezere christalline aval_19 Retenue connectée 6 Ir riga-on 270 270
4437 EARL VIALLE DESFONTAINES ANNE VIALLE ANNE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52840 9112_P 19 SAINT-AULAIRE La Pestourie Vezere amont chris talline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 6 Irriga-on 100 100
4437 EARL VIALLE DESFONTAINES ANNE VIALLE ANNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52840 9112_P 19 SAINT-AULAIRE La Pestourie Vezere amont christallin e vezere christalline aval_19 Retenue connectée 6 Irrig a-on 1000 1000
4445 LAGORCE CHRISTOPHE LAGORCE Christophe Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52842 9120_P 1 9 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE Les Maisons Rouges Vezere am ont christalline Vezere amont christalline Retenue d éconnectée 15 Irriga-on 0 0
4445 LAGORCE CHRISTOPHE LAGORCE Christophe Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52842 9120_P 19 SA INT-BONNET-LA-RIVIERE Les Maisons Rouges Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déco nnectée 15 Irriga-on 2000 2000
4445 LAGORCE CHRISTOPHE LAGORCE Christophe Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52842 9120 _P 19 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE Les Maisons Rouges Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenu e déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4465 EARL PRODEL PRODEL GINETTE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52844 9140_P 19 VIGNOLS La Bénéchie Vezere amont christalline Vezere amont ch ristalline Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4465 EARL PRODEL PRODEL GINETTE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52844 9140_P 19 VIGNOLS La Bénéchie Vezere amont christalline Vezere amont chris talline Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4465 EARL PRODEL PRODEL GINETTE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52844 9140_P 19 VIGNOLS La Bén échie Vezere amont christalline Vezere amont christal line Retenue déconnectée 15 Irriga-on 1000 1000
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52845 9147_P 19 C ONCEZE Les Ba-sses Vezere amont christalline vezere ch ristalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 17000 0
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52845 9147_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 20 00 0
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52845 914 7_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Vezere amont christalline vez ere christalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-o n 0 0
4306 EARL LES VERGERS BIO DE FLORENCE GACHET Florence P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 52846 8981_P 19 VOUTEZAC Crouzevialle Vezere amont chr istalline Vezere amont christalline Retenue déconnec tée 10 Irriga-on 0 0
4306 EARL LES VERGERS BIO DE FLORENCE GACHET Florence P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 2846 8981_P 19 VOUTEZAC Crouzevialle Vezere amont christ alline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 10 Irriga-on 1000 1000
4306 EARL LES VERGERS BIO DE FLORENCE GACHET Florence P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5284 6 8981_P 19 VOUTEZAC Crouzevialle Vezere amont christall ine Vezere amont christalline Retenue déconnectée 10 I rriga-on 2000 2000
5471 BOURDET STEPHANE BOURDET Stephane Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52847 10905_P 19 SA INT-JAL La Foret Vezere amont christalline vezere chri stalline amont_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 2000 20 00
5471 BOURDET STEPHANE BOURDET Stephane Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52847 10905_P 1 9 SAINT-JAL La Foret Vezere amont christalline vezere c hristalline amont_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
5471 BOURDET STEPHANE BOURDET Stephane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52847 10905_P 19 SAINT -JAL La Foret Vezere amont christalline vezere christa lline amont_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 5000 5000
4476 SAS DOMAINE DE SALAVERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 528 48 9151_P 19 VIGEOIS Salavert Vezere amont christalline v ezere christalline aval_19 Retenue connectée 80 Irriga -on 0 0
4476 SAS DOMAINE DE SALAVERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52848 9151_P 19 VIGEOIS Salavert Vezere amont christalli ne vezere christalline aval_19 Retenue connectée 80 Irr iga-on 0 0
4476 SAS DOMAINE DE SALAVERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52848 9 151_P 19 VIGEOIS Salavert Vezere amont christalline veze re christalline aval_19 Retenue connectée 80 Irriga-on 40000 40000
4487 SCEA PBL Période hivernale 2024_2025 Point de pré lèvement parent 52849 9162_P 19 CHABRIGNAC La Perche Veze re amont christalline vezere christalline aval_19 Ret enue connectée 80 Irriga-on 0 0
4487 SCEA PBL Période printanière 2025 Point de prélèv ement parent 52849 9162_P 19 CHABRIGNAC La Perche Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenu e connectée 80 Irriga-on 0 0
4487 SCEA PBL Période es-vale 2024 Point de prélèvemen t parent 52849 9162_P 19 CHABRIGNAC La Perche Vezere amon t christalline vezere christalline aval_19 Retenue co nnectée 80 Irriga-on 50000 50000
5740 SAS DES BICHETS Chauffaille Yves Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52850 9164_P 19 JUILL AC Les Fontaines Vezere amont christalline Vezere amon t christalline Retenue déconnectée 36 Irriga-on 0 0
5740 SAS DES BICHETS Chauffaille Yves Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52850 9164_P 19 JU ILLAC Les Fontaines Vezere amont christalline Vezere a mont christalline Retenue déconnectée 36 Irriga-on 0 0
5740 SAS DES BICHETS Chauffaille Yves Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52850 9164_P 19 JUILLAC L es Fontaines Vezere amont christalline Vezere amont c hristalline Retenue déconnectée 36 Irriga-on 36000 3600 0
4449 EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES LIONET CH RISTOPHE Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 52851 9774_P 19 LASCAUX La Sudrie Vezere amont c hristalline vezere christalline aval_19 Retenue conne ctée 30 Irriga-on 13000 13000
4449 EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES LIONET CH RISTOPHE Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment parent 52851 9774_P 19 LASCAUX La Sudrie Vezere amon t christalline vezere christalline aval_19 Retenue co nnectée 30 Irriga-on 3000 3000
4449 EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES LIONET CH RISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement p arent 52851 9774_P 19 LASCAUX La Sudrie Vezere amont chri stalline vezere christalline aval_19 Retenue connecté e 30 Irriga-on 22000 22000
4479 SAS LE BERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52852 9778_P 1 9 VIGNOLS Le Bert Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4479 SAS LE BERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52852 9778_P 19 VIGNO LS Le Bert Vezere amont christalline vezere christalli ne aval_19 Retenue connectée 40 Irriga-on 25000 25000
4479 SAS LE BERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52852 9778_P 19 VI GNOLS Le Bert Vezere amont christalline vezere christa lline aval_19 Retenue connectée 40 An-gel 0 0
4366 ASA DE LA VALLEE DU ROSEIX DAUTREMENT ROBERT Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52853 9041_P 19 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE Le Soulet Vezere amon t christalline vezere christalline aval_19 Retenue co nnectée 170 Irriga-on 4000 4000
4366 ASA DE LA VALLEE DU ROSEIX DAUTREMENT ROBERT Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 853 9041_P 19 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE Le Soulet Vezere a mont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 170 Irriga-on 3000 3000
4366 ASA DE LA VALLEE DU ROSEIX DAUTREMENT ROBERT Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52853 904 1_P 19 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE Le Soulet Vezere amont c hristalline vezere christalline aval_19 Retenue conne ctée 170 Irriga-on 80000 80000
5362 EARL LA COLLINE AUX FRUITS NAUCHE ALVINA Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52854 1070 3_P 19 UZERCHE MonZumat Village Vezere amont christalli ne Vezere amont christalline Retenue déconnectée 0 Irr iga-on 360 360
5362 EARL LA COLLINE AUX FRUITS NAUCHE ALVINA Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52854 1 0703_P 19 UZERCHE MonZumat Village Vezere amont christa lline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 250 250
5362 EARL LA COLLINE AUX FRUITS NAUCHE ALVINA Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52854 10703_P 19 UZERCHE MonZumat Village Vezere amont christalline V ezere amont christalline Retenue déconnectée 0 Irriga -on 1100 1100
5366 EARL ROUGET HORTICULTURE ROUGET FRANCK Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52855 10707_ P 19 SAINT-JAL La Faurie Des Bordes Vezere amont christ alline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 6 Irriga-on 400 400
5366 EARL ROUGET HORTICULTURE ROUGET FRANCK Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52855 107 07_P 19 SAINT-JAL La Faurie Des Bordes Vezere amont chr istalline vezere christalline aval_19 Retenue connect ée 6 Irriga-on 0 0
5366 EARL ROUGET HORTICULTURE ROUGET FRANCK Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52855 10707_P 19 SAINT-JAL La Faurie Des Bordes Vezere amont christall ine vezere christalline aval_19 Retenue connectée 6 Irr iga-on 850 850
5499 SCEA LACHAUD LACHAUD Période printanière 2025 Poin t de prélèvement parent 52856 10952_P 19 BEYSSAC Arbre S ec Vezere amont christalline vezere christalline aval _19 Retenue connectée 5 Irriga-on 4000 4000
5499 SCEA LACHAUD LACHAUD Période hivernale 2024_2025 P oint de prélèvement parent 52856 10952_P 19 BEYSSAC Arbr e Sec Vezere amont christalline vezere christalline a val_19 Retenue connectée 5 Irriga-on 0 0
5499 SCEA LACHAUD LACHAUD Période es-vale 2024 Point d e prélèvement parent 52856 10952_P 19 BEYSSAC Arbre Sec V ezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 5 Irriga-on 20500 20500
5497 POMMEPUY FRANCOIS POMMEPUY Francois Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52857 10949_P 19 VOUTEZAC La Cote Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Retenue connectée 4 Irriga-on 1000 1000
5497 POMMEPUY FRANCOIS POMMEPUY Francois Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52857 10949_P 19 VOU TEZAC La Cote Vezere amont christalline vezere christa lline aval_19 Retenue connectée 4 Irriga-on 2500 2500
5497 POMMEPUY FRANCOIS POMMEPUY Francois Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52857 10949_ P 19 VOUTEZAC La Cote Vezere amont christalline vezere c hristalline aval_19 Retenue connectée 4 Irriga-on 0 0
5588 EARL FRUITS DE MAUMONT PEYRAMAURE ANNICK Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52858 1114 1_P 19 SAINT-PARDOUX-CORBIER Maumont Vezere amont chris talline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
5588 EARL FRUITS DE MAUMONT PEYRAMAURE ANNICK Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52858 1 1141_P 19 SAINT-PARDOUX-CORBIER Maumont Vezere amont ch ristalline vezere christalline aval_19 Retenue connec tée 30 Irriga-on 0 0
5588 EARL FRUITS DE MAUMONT PEYRAMAURE ANNICK Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52858 11141_P 19 SAINT-PARDOUX-CORBIER Maumont Vezere amont christal line vezere christalline aval_19 Retenue connectée 30 I rriga-on 5000 5000
5540 EARL DES BEYSSADES BRUGERE CORINNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52859 11035_P 19 BEYS SAC La Chapelle Au Bos Vezere amont christalline vezer e christalline aval_19 Retenue connectée 15 Irriga-on 6 000 6000
5540 EARL DES BEYSSADES BRUGERE CORINNE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52859 11035_P 19 B EYSSAC La Chapelle Au Bos Vezere amont christalline ve zere christalline aval_19 Retenue connectée 15 Irriga- on 1000 1000
5540 EARL DES BEYSSADES BRUGERE CORINNE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52859 11035_P 19 BEYSSAC La Chapelle Au Bos Vezere amont christallin e vezere christalline aval_19 Retenue connectée 15 Irri ga-on 1000 1000
5369 EARL LES VERGERS DE LACHAUD SAGEAUX STEPHANE Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52861 10710_P 19 TROCHE Lachaud Vezere amont christalline veze re christalline aval_19 Retenue connectée 21 Irriga-on 0 0
5369 EARL LES VERGERS DE LACHAUD SAGEAUX STEPHANE Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 861 10710_P 19 TROCHE Lachaud Vezere amont christalline v ezere christalline aval_19 Retenue connectée 21 Irriga -on 0 0
5369 EARL LES VERGERS DE LACHAUD SAGEAUX STEPHANE Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52861 107 10_P 19 TROCHE Lachaud Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 21 Irriga-on 900 0 9000
4379 EARL BESSE ET FILS BESSE BERTRAND Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52862 10823_P 19 BE YSSAC Bois De Berry Vezere amont christalline vezere c hristalline aval_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 1000 1000
4379 EARL BESSE ET FILS BESSE BERTRAND Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52862 10823_P 1 9 BEYSSAC Bois De Berry Vezere amont christalline vezer e christalline aval_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4379 EARL BESSE ET FILS BESSE BERTRAND Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52862 10823_P 19 BEYSS AC Bois De Berry Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Retenue connectée 30 Irriga-on 4500 450 0
5479 GAEC DE LAJUGIE GIRODOLLE CHRISTIAN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52863 10919_ P 19 CONCEZE Le Bourg Vezere amont christalline vezere c hristalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
5479 GAEC DE LAJUGIE GIRODOLLE CHRISTIAN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52863 10919_P 19 CONCEZE Le Bourg Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
5479 GAEC DE LAJUGIE GIRODOLLE CHRISTIAN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52863 10919_P 19 CON CEZE Le Bourg Vezere amont christalline vezere christa lline aval_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 9000 9000
5343 CHASSAING PIERRE CHASSAING Pierre Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52864 10937_P 19 TR OCHE La Grillere Vezere amont christalline vezere chri stalline aval_19 Retenue connectée 24 Irriga-on 4000 400 0
5343 CHASSAING PIERRE CHASSAING Pierre Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52864 10937_P 1 9 TROCHE La Grillere Vezere amont christalline vezere c hristalline aval_19 Retenue connectée 24 Irriga-on 0 0
5343 CHASSAING PIERRE CHASSAING Pierre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52864 10937_P 19 TROCH E La Grillere Vezere amont christalline vezere christa lline aval_19 Retenue connectée 24 Irriga-on 4600 4600
4449 EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES LIONET CH RISTOPHE Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 52865 9124_P 19 LASCAUX La Sudrie Vezere amont c hristalline vezere christalline aval_19 Retenue conne ctée 10 Irriga-on 0 0
4449 EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES LIONET CH RISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement p arent 52865 9124_P 19 LASCAUX La Sudrie Vezere amont chri stalline vezere christalline aval_19 Retenue connecté e 10 Irriga-on 1000 1000
4449 EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES LIONET CH RISTOPHE Période hivernale 2024_2025 Point de prélève ment parent 52865 9124_P 19 LASCAUX La Sudrie Vezere amon t christalline vezere christalline aval_19 Retenue co nnectée 10 Irriga-on 0 0
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 2867 11090_P 19 JUILLAC Le Bazas Vezere amont christalli ne Vezere amont christalline Retenue déconnectée 15 Ir riga-on 5000 5000
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 52867 11090_P 19 JUILLAC Le Bazas Vezere amont christa lline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 1 5 Irriga-on 5000 5000
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU GIRODOLLE JEAN CHRISTOPHE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5286 7 11090_P 19 JUILLAC Le Bazas Vezere amont christalline V ezere amont christalline Retenue déconnectée 15 Irrig a-on 14000 14000
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52868 11051_P 24 DUSS AC La Pouyade Isle amont Loue_24 Retenue connectée 14 Irr iga-on 0 0
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52868 11051_P 24 D USSAC La Pouyade Isle amont Loue_24 Retenue connectée 14 Irriga-on 0 0
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52868 11051_P 24 DUSSAC L a Pouyade Isle amont Loue_24 Retenue connectée 14 Irriga -on 9000 0,9047 8142
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52869 11050_P 24 DUSS AC Le Pouyet Isle amont Loue_24 Retenue connectée 23 Irri ga-on 0 0
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52869 11050_P 24 D USSAC Le Pouyet Isle amont Loue_24 Retenue connectée 23 I rriga-on 0 0
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52869 11050_P 24 DUSSAC L e Pouyet Isle amont Loue_24 Retenue connectée 23 Irriga- on 16000 0,9047 14475
3792 BLONDY ROLAND BLONDY Roland Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52870 8127_P 24 SAINT-MED ARD-D'EXCIDEUIL La Jaurie Isle amont Loue_24 Retenue co nnectée 10 Irriga-on 0 0
3792 BLONDY ROLAND BLONDY Roland Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52870 8127_P 24 SAINT- MEDARD-D'EXCIDEUIL La Jaurie Isle amont Loue_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 0 0
3792 BLONDY ROLAND BLONDY Roland Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52870 8127_P 24 SAINT-MEDARD- D'EXCIDEUIL La Jaurie Isle amont Loue_24 Retenue connec tée 10 Irriga-on 10000 0,9047 9047
393 GAEC DE LIAUROU DUBREUIL BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52871 8169_P 24 SA INT-MARTIAL-D'ALBAREDE Les Grands Prés Isle amont Loue _24 Retenue connectée 45 Irriga-on 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 107
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 49/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
393 GAEC DE LIAUROU DUBREUIL BERNARD Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52871 8169_P 24 SAINT -MARTIAL-D'ALBAREDE Les Grands Prés Isle amont Loue_24 Retenue connectée 45 Irriga-on 0 0
393 GAEC DE LIAUROU DUBREUIL BERNARD Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52871 8169_P 24 SAINT-MA RTIAL-D'ALBAREDE Les Grands Prés Isle amont Loue_24 Ret enue connectée 45 Irriga-on 10000 0,9047 9047
4865 EARL DE LA NOYERAIE CHAMINADE JEAN PAUL Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52872 97 82_P 24 SAVIGNAC-LES-EGLISES Les Dugassoux - Sorges Isl e amont Isle amont Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0
4865 EARL DE LA NOYERAIE CHAMINADE JEAN PAUL Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52872 9782_ P 24 SAVIGNAC-LES-EGLISES Les Dugassoux - Sorges Isle a mont Isle amont Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0
4865 EARL DE LA NOYERAIE CHAMINADE JEAN PAUL Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52872 9782_P 24 SAVIGNAC-LES-EGLISES Les Dugassoux - Sorges Isle amon t Isle amont Retenue déconnectée 50 Irriga-on 30000 3000 0
4890 SCEA VERGERS DES LORIOTS REYDET ERIC Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52874 10825 _P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Bourdelas Isle amont Isle a mont_87 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4890 SCEA VERGERS DES LORIOTS REYDET ERIC Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52874 10825_P 87 SA INT-YRIEIX-LA-PERCHE Bourdelas Isle amont Isle amont_8 7 Retenue connectée 20 Irriga-on 10000 0,9047 9047
4890 SCEA VERGERS DES LORIOTS REYDET ERIC Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52874 10825_P 8 7 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Bourdelas Isle amont Isle amon t_87 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4876 SCEA LES VERGERS DU CLOS DE MONTBESSIER RIBIERE P IERRE Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 52875 11174_P 87 JANAILHAC Chamezousses Isle amont I sle amont_87 Retenue connectée 24 Irriga-on 0 0
4876 SCEA LES VERGERS DU CLOS DE MONTBESSIER RIBIERE P IERRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 52875 11174_P 87 JANAILHAC Chamezousses Isle amo nt Isle amont_87 Retenue connectée 24 Irriga-on 0 0
4876 SCEA LES VERGERS DU CLOS DE MONTBESSIER RIBIERE P IERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 52875 11174_P 87 JANAILHAC Chamezousses Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 24 Irriga-on 6000 0,9047 5428
5344 INDIVISION CHATENET CHATENET JACQUES Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52876 10687_P 19 BE YSSENAC La Varonie Auvezere Auvezere_19 Retenue connect ée 120 An-gel 2000 2000
5344 INDIVISION CHATENET CHATENET JACQUES Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52876 10687 _P 19 BEYSSENAC La Varonie Auvezere Auvezere_19 Retenue c onnectée 120 An-gel 0 0
5344 INDIVISION CHATENET CHATENET JACQUES Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52876 10687_P 1 9 BEYSSENAC La Varonie Auvezere Auvezere_19 Retenue conn ectée 120 An-gel 5000 5000
4488 SCEA LES VERGERS DES IMPEUX LANGLADE SERGE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5287 7 9163_P 19 ARNAC-POMPADOUR Puy Château Auvezere Auvezere _19 Retenue connectée 21 Irriga-on 0 0
4488 SCEA LES VERGERS DES IMPEUX LANGLADE SERGE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52877 91 63_P 19 ARNAC-POMPADOUR Puy Château Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 21 Irriga-on 5000 5000
4488 SCEA LES VERGERS DES IMPEUX LANGLADE SERGE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52877 9163_ P 19 ARNAC-POMPADOUR Puy Château Auvezere Auvezere_19 Ret enue connectée 21 Irriga-on 19000 19000
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52878 9005_P 19 BENAY ES X Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52878 9005_P 19 BENAYES X Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 8000 8000
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52878 9005_P 19 BE NAYES X Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 25 Irriga- on 0 0
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52879 9055_P 19 JUILLAC Montc habrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 10 Irriga- on 5200 5200
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52879 9055_P 19 JUILLAC Mo ntchabrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 10 Irri ga-on 2000 2000
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52879 9055_P 19 JUILLA C Montchabrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 10 I rriga-on 250 250
4484 SCEA BRETAGNE MAZE ALAIN Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 52880 9779_P 19 MONTGIBAU D Bretagne Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 25 Irri ga-on 0 0
4484 SCEA BRETAGNE MAZE ALAIN Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 52880 9779_P 19 MONTGIBAUD Br etagne Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 25 Irriga- on 0 0
4484 SCEA BRETAGNE MAZE ALAIN Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 52880 9779_P 19 MONTGIBAUD Breta gne Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 25 Irriga-on 7 000 7000
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52881 9111 _P 19 LUBERSAC Les Bourdeix Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 200 Irriga-on 8000 8000
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52881 9 111_P 19 LUBERSAC Les Bourdeix Auvezere Auvezere_19 Reten ue connectée 20 Irriga-on 0 0
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52881 9111_P 1 9 LUBERSAC Les Bourdeix Auvezere Auvezere_19 Retenue con nectée 20 Irriga-on 25000 25000
5367 EARL SADARNAC SADARNAC DAVID Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52882 10708_P 19 LUBERSA C Escabillon Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 35 Ir riga-on 0 0
5367 EARL SADARNAC SADARNAC DAVID Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52882 10708_P 19 LUBE RSAC Escabillon Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 3 5 Irriga-on 0 0
5367 EARL SADARNAC SADARNAC DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52882 10708_P 19 LUBERSAC Es cabillon Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 35 Irrig a-on 25000 25000
4391 CHATENET JEAN MICHEL CHATENET Jean Michel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52883 906 6_P 19 BEYSSENAC La FloFe Auvezere Auvezere_19 Retenue co nnectée 15 An-gel 0 0
4391 CHATENET JEAN MICHEL CHATENET Jean Michel Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52883 9066_P 19 BEYSSENAC La FloFe Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 15 An-gel 0 0
4391 CHATENET JEAN MICHEL CHATENET Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52883 9066_P 19 BEYSSENAC La FloFe Auvezere Auvezere_19 Retenue conne ctée 15 An-gel 0 0
4410 EARL DUTHEIL LE BRUGERON DUTHEIL LAURENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52884 9085 _P 19 MONTGIBAUD Le Brugeron Auvezere Auvezere Retenue d éconnectée 25 Irriga-on 3000 3000
4410 EARL DUTHEIL LE BRUGERON DUTHEIL LAURENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52884 9 085_P 19 MONTGIBAUD Le Brugeron Auvezere Auvezere Retenu e déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4410 EARL DUTHEIL LE BRUGERON DUTHEIL LAURENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52884 9085_P 1 9 MONTGIBAUD Le Brugeron Auvezere Auvezere Retenue déco nnectée 25 Irriga-on 21700 21700
4469 ROULET JACQUES ROULET Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52885 9144_P 19 MONTGIB AUD Lortholarie Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 2 0 Irriga-on 500 500
4469 ROULET JACQUES ROULET Jacques Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52885 9144_P 19 MONT GIBAUD Lortholarie Auvezere Auvezere_19 Retenue connect ée 20 Irriga-on 0 0
4469 ROULET JACQUES ROULET Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52885 9144_P 19 MONTGIBAUD Lortholarie Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 20 Ir riga-on 10000 10000
4483 SCEA BOIS DE LA MANDRIE PEYRAMAURE ET PAROT Jean- Luc et Alain Période printanière 2025 Point de prélèv ement parent 52886 9158_P 19 BEYSSENAC Bois La Mandrie Au vezere Auvezere Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1500 15 00
4483 SCEA BOIS DE LA MANDRIE PEYRAMAURE ET PAROT Jean- Luc et Alain Période hivernale 2024_2025 Point de pré lèvement parent 52886 9158_P 19 BEYSSENAC Bois La Mandri e Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4483 SCEA BOIS DE LA MANDRIE PEYRAMAURE ET PAROT Jean- Luc et Alain Période es-vale 2024 Point de prélèveme nt parent 52886 9158_P 19 BEYSSENAC Bois La Mandrie Auvez ere Auvezere Retenue déconnectée 25 Irriga-on 22500 2250 0
5367 EARL SADARNAC SADARNAC DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52887 10765_P 19 MONTGIBAUD Lortholary Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 50 Irr iga-on 35000 35000
5367 EARL SADARNAC SADARNAC DAVID Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52887 10765_P 19 MONTGIB AUD Lortholary Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
5367 EARL SADARNAC SADARNAC DAVID Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52887 10765_P 19 MONT GIBAUD Lortholary Auvezere Auvezere_19 Retenue connecté e 50 Irriga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52889 9152_P 19 CONCEZE Les Prades Auvezere Auvezere_19 Retenue connect ée 50 Irriga-on 30000 30000
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52889 91 52_P 19 CONCEZE Les Prades Auvezere Auvezere_19 Retenue c onnectée 50 Irriga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52889 9152_ P 19 CONCEZE Les Prades Auvezere Auvezere_19 Retenue conn ectée 50 Irriga-on 0 0
4309 SCEA DARFEUILLE NICOLAS DARFEUILLE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5289 0 8984_P 19 BEYSSENAC Bois La Mandrie Auvezere Auvezere R etenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4309 SCEA DARFEUILLE NICOLAS DARFEUILLE NICOLAS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52890 89 84_P 19 BEYSSENAC Bois La Mandrie Auvezere Auvezere Rete nue déconnectée 25 Irriga-on 1000 1000
4309 SCEA DARFEUILLE NICOLAS DARFEUILLE NICOLAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52890 8984_ P 19 BEYSSENAC Bois La Mandrie Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 25 Irriga-on 17000 17000
3602 LYPHOUT JEAN FRANCOIS LYPHOUT Jean Francois Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 528 91 7304_P 24 AJAT Le Chancel Auvezere Blame_24 Retenue conn ectée 12 Irriga-on 30 30
3602 LYPHOUT JEAN FRANCOIS LYPHOUT Jean Francois Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52891 7304 _P 24 AJAT Le Chancel Auvezere Blame_24 Retenue connectée 12 Irriga-on 3000 3000
3602 LYPHOUT JEAN FRANCOIS LYPHOUT Jean Francois Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52891 7 304_P 24 AJAT Le Chancel Auvezere Blame_24 Retenue connec tée 12 Irriga-on 300 300
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52892 1 0810_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES Le Puits Des Ages Au vezere Auvezere_amont_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 528 92 10810_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES Le Puits Des Age s Auvezere Auvezere_amont_24 Retenue connectée 40 Irriga -on 0 0
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52892 1081 0_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES Le Puits Des Ages Auvez ere Auvezere_amont_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 800 0 8000
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52893 1081 1_P 24 SAINT-MESMIN Fargeas Auvezere Auvezere_amont_24 Re tenue connectée 40 Irriga-on 30770 30770
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 528 93 10811_P 24 SAINT-MESMIN Fargeas Auvezere Auvezere_amon t_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5418 SAS GERAUD MONTALEAU MARTIN PIERRE FRANCOIS Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52893 1 0811_P 24 SAINT-MESMIN Fargeas Auvezere Auvezere_amont_2 4 Retenue connectée 40 Irriga-on 20000 20000
5533 LA COURONNE DE MILLE LEGUMES VAN MIL Wouter Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52894 1 1023_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES La Nontronnie Est Au vezere Auvezere Retenue déconnectée 10 Irriga-on 3000 30 00
5533 LA COURONNE DE MILLE LEGUMES VAN MIL Wouter Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 528 94 11023_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES La Nontronnie Es t Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 10 Irriga-on 0 0
5533 LA COURONNE DE MILLE LEGUMES VAN MIL Wouter Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52894 1102 3_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES La Nontronnie Est Auvez ere Auvezere Retenue déconnectée 10 Irriga-on 6000 6000
5527 GAEC DE LA TOURNERIE GIBERT THOMAS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52895 11014_P 87 C OUSSAC-BONNEVAL La Tournerie Auvezere Auvezere_87 Retenu e connectée 8 Irriga-on 2000 2000
5527 GAEC DE LA TOURNERIE GIBERT THOMAS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52895 11014_P 87 COUSSAC-BONNEVAL La Tournerie Auvezere Auvezere_87 Re tenue connectée 8 Irriga-on 1500 1500
5527 GAEC DE LA TOURNERIE GIBERT THOMAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52895 11014_P 87 COUS SAC-BONNEVAL La Tournerie Auvezere Auvezere_87 Retenue connectée 8 Irriga-on 4000 4000
5410 GAEC ARNAUD ARNAUD FRANCIS Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52896 10788_P 24 VEYRINES- DE-VERGT La Grenie Haute Isle moyenne Vern_24 Retenue c onnectée 12 Irriga-on 20000 20000
5410 GAEC ARNAUD ARNAUD FRANCIS Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52896 10788_P 24 VEYRIN ES-DE-VERGT La Grenie Haute Isle moyenne Vern_24 Retenu e connectée 12 Irriga-on 20000 20000
5410 GAEC ARNAUD ARNAUD FRANCIS Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52896 10788_P 24 VEYRINES-DE- VERGT La Grenie Haute Isle moyenne Vern_24 Retenue conn ectée 12 Irriga-on 20000 20000
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52897 8237_P 24 SAINT-BARTHEL EMY-DE-BELLEGARLa Gorce Isle moyenne Isle Moyenne_24 R etenue connectée 150 Irriga-on 50000 50000
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52897 8237_P 24 SAINT-B ARTHELEMY-DE-BELLEGARLa Gorce Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Retenue connectée 150 Irriga-on 0 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52897 8237_P 24 SAINT-BART HELEMY-DE-BELLEGARLa Gorce Isle moyenne Isle Moyenne_ 24 Retenue connectée 150 Irriga-on 0 0
3788 SAS FABRICE GAY GAY FABRICE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52898 8123_P 24 BEAUREGAR D-ET-BASSAC Neufonds Isle moyenne Crempse_24 Retenue co nnectée 35 Irriga-on 1000 1000
3788 SAS FABRICE GAY GAY FABRICE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52898 8123_P 24 BEAURE GARD-ET-BASSAC Neufonds Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
3788 SAS FABRICE GAY GAY FABRICE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52898 8123_P 24 BEAUREGARD-E T-BASSAC Neufonds Isle moyenne Crempse_24 Retenue conne ctée 35 Irriga-on 4000 4000
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 52900 8236_P 24 ECHOURGNAC Chez Perrot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue conne ctée 50 Irriga-on 0 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 52900 8236_P 24 ECHOURG NAC Chez Perrot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue co nnectée 50 Irriga-on 0 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 52900 8236_P 24 ECHOURGNAC Che z Perrot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 25000 25000
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52901 7710_P 2 4 SAINT-MARTIN-L'ASTIER La Mouthe Ouest Isle moyenne Is le Moyenne_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52901 7710 _P 24 SAINT-MARTIN-L'ASTIER La Mouthe Ouest Isle moyenn e Isle Moyenne_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
3785 CHARMARTY JEAN LUC CHARMARTY JEAN LUC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52901 7710_P 24 SA INT-MARTIN-L'ASTIER La Mouthe Ouest Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 70 Irriga-on 6190 6190
3064 RESEAU D'IRRIGATION DE BEAUREGARD ET BASSAC MADA ME LE MAIRE Période printanière 2025 Point de prélève ment parent 52902 10915_P 24 BEAUREGARD-ET-BASSAC Le Pon t De Bassac Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 4 5 Irriga-on 0 0
3064 RESEAU D'IRRIGATION DE BEAUREGARD ET BASSAC MADA ME LE MAIRE Période hivernale 2024_2025 Point de prél èvement parent 52902 10915_P 24 BEAUREGARD-ET-BASSAC Le Pont De Bassac Isle moyenne Crempse_24 Retenue connect ée 45 Irriga-on 0 0
3064 RESEAU D'IRRIGATION DE BEAUREGARD ET BASSAC MADA ME LE MAIRE Période es-vale 2024 Point de prélèvemen t parent 52902 10915_P 24 BEAUREGARD-ET-BASSAC Le Pont D e Bassac Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 45 Ir riga-on 50000 50000
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52903 7 326_P 24 MONTREM Puy Lagarde Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 529 03 7326_P 24 MONTREM Puy Lagarde Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT PAYENCHET BERNARD Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52903 7326 _P 24 MONTREM Puy Lagarde Isle moyenne Isle Moyenne_24 Re tenue connectée 35 Irriga-on 25000 25000
5501 DUCROS JEAN MARC DUCROS Jean Marc Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52904 10954_P 24 BE AUREGARD-ET-BASSAC Moulin De La Souille Isle moyenne C rempse_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 3000 3000
5501 DUCROS JEAN MARC DUCROS Jean Marc Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52904 10954_P 2 4 BEAUREGARD-ET-BASSAC Moulin De La Souille Isle moyen ne Crempse_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
5501 DUCROS JEAN MARC DUCROS Jean Marc Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52904 10954_P 24 BEAUR EGARD-ET-BASSAC Moulin De La Souille Isle moyenne Crem pse_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 7000 7000
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52905 894 9_P 24 CHALAGNAC Le Cros Isle moyenne Vern_24 Retenue con nectée 8 Irriga-on 7500 7500
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52905 8949_P 24 CHALAGNAC Le Cros Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 8 mplissage rete 0 0
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52905 8949_P 24 CHALAGNAC Le Cros Isle moyenne Vern_24 Retenue connec tée 8 Irriga-on 7500 7500
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52906 8950_P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC Pélegranne Isle moyenn e Isle Moyenne_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 7500 750 0
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52906 8950_P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC Pélegranne Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 7500 7500
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52906 895 0_P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC Pélegranne Isle moyenne Is le Moyenne_24 Retenue connectée 10 mplissage rete 0 0
4279 VILLECHAUVIN MICHEL VILLECHAUVIN Michel Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52907 8954_P 24 CHANTERAC Les Quatre Chemins Isle moyenne Isle Moyenne _24 Retenue connectée 30 Irriga-on 2000 2000
4279 VILLECHAUVIN MICHEL VILLECHAUVIN Michel Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52907 8954_ P 24 CHANTERAC Les Quatre Chemins Isle moyenne Isle Moye nne_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 500 500
4279 VILLECHAUVIN MICHEL VILLECHAUVIN Michel Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52907 89 54_P 24 CHANTERAC Les Quatre Chemins Isle moyenne Isle M oyenne_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4285 LOURENCO GONCALO ARMINDO LOURENCO GONCALO Armindo Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52909 8960_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isle moyenne Vern_ 24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 108
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 50/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4285 LOURENCO GONCALO ARMINDO LOURENCO GONCALO Armindo Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 529 09 8960_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isle moyenne Vern_24 R etenue connectée 20 Irriga-on 4000 4000
4285 LOURENCO GONCALO ARMINDO LOURENCO GONCALO Armindo Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 52909 8960_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isle moyenne Ve rn_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52910 8407_P 24 MANZAC-SUR-V ERN Le Mor-er Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 60 I rriga-on 1000 1000
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52910 8407_P 24 MANZAC -SUR-VERN Le Mor-er Isle moyenne Vern_24 Retenue connec tée 60 Irriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52910 8407_P 24 MANZAC-SU R-VERN Le Mor-er Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
4287 FERREIRA DE SOUSA JOSÉ CARLOS FERREIRA DE SOUSA J osé Carlos Période printanière 2025 Point de prélèvem ent parent 52911 8962_P 24 LA DOUZE Les Picadies Ouest Is le moyenne Manoire_24 Retenue connectée 6 Irriga-on 0 0
4287 FERREIRA DE SOUSA JOSÉ CARLOS FERREIRA DE SOUSA J osé Carlos Période hivernale 2024_2025 Point de prélè vement parent 52911 8962_P 24 LA DOUZE Les Picadies Oues t Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 6 Irriga-on 0 0
4287 FERREIRA DE SOUSA JOSÉ CARLOS FERREIRA DE SOUSA J osé Carlos Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52911 8962_P 24 LA DOUZE Les Picadies Ouest Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 6 Irriga-on 2000 200 0
4288 BRUGEASSOU THIERRY BRUGEASSOU Thierry Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52912 8963_P 2 4 CHANTERAC Chaniveau Isle moyenne Beauronne de st vinc ent_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4288 BRUGEASSOU THIERRY BRUGEASSOU Thierry Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52912 8963 _P 24 CHANTERAC Chaniveau Isle moyenne Beauronne de st v incent_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4288 BRUGEASSOU THIERRY BRUGEASSOU Thierry Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52912 8963_P 24 CH ANTERAC Chaniveau Isle moyenne Beauronne de st vincent _24 Retenue connectée 30 Irriga-on 3000 3000
4289 BASILIO ANTUNES ROSA BASILIO ANTUNES Rosa Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52913 8964_P 24 LA DOUZE Mas Bourchard Nord Isle moyenne Manoi re_24 Retenue connectée 12 Irriga-on 0 0
4289 BASILIO ANTUNES ROSA BASILIO ANTUNES Rosa Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52913 896 4_P 24 LA DOUZE Mas Bourchard Nord Isle moyenne Manoire_ 24 Retenue connectée 12 Irriga-on 0 0
4289 BASILIO ANTUNES ROSA BASILIO ANTUNES Rosa Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52913 8964_P 24 LA DOUZE Mas Bourchard Nord Isle moyenne Manoire_24 R etenue connectée 12 Irriga-on 3000 3000
5529 SCEA NOYERAIE DE MONTIGNAC CASTEL CATHERINE Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 529 14 11018_P 24 SAINT-GEYRAC La CoFe Isle moyenne Manoire_2 4 Retenue connectée 20 mplissage rete 20000 20000
5529 SCEA NOYERAIE DE MONTIGNAC CASTEL CATHERINE Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52914 1 1018_P 24 SAINT-GEYRAC La CoFe Isle moyenne Manoire_24 Re tenue connectée 20 mplissage rete 20000 20000
5529 SCEA NOYERAIE DE MONTIGNAC CASTEL CATHERINE Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52914 1101 8_P 24 SAINT-GEYRAC La CoFe Isle moyenne Manoire_24 Reten ue connectée 20 Irriga-on 0 0
2562 ASL DE CHANTERANE ARNAUD OLIVIER Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52915 9233_P 24 SAIN T-MAIME-DE-PEREYROL Chanterane Isle moyenne Vern_24 Ret enue connectée 20 Irriga-on 12000 12000
2562 ASL DE CHANTERANE ARNAUD OLIVIER Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52915 9233_P 24 S AINT-MAIME-DE-PEREYROL Chanterane Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
2562 ASL DE CHANTERANE ARNAUD OLIVIER Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52915 9233_P 24 SAINT-M AIME-DE-PEREYROL Chanterane Isle moyenne Vern_24 Retenu e connectée 20 Irriga-on 20000 20000
4283 MAGALHAES FERRADOR PAULO JORGE MAGALHES FERRADOR Paulo Jorge Période es-vale 2024 Point de prélèvemen t parent 52916 8958_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isle moye nne Vern_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 5000 5000
4283 MAGALHAES FERRADOR PAULO JORGE MAGALHES FERRADOR Paulo Jorge Période hivernale 2024_2025 Point de prél èvement parent 52916 8958_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isl e moyenne Vern_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 1000 100 0
4283 MAGALHAES FERRADOR PAULO JORGE MAGALHES FERRADOR Paulo Jorge Période printanière 2025 Point de prélève ment parent 52916 8958_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isle m oyenne Vern_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 2000 2000
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52917 8566_P 24 SAIN T-MARTIAL-D'ARTENSET L'ecluse Des Duellas Isle moyenn e Isle Moyenne_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 72000 72 000
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52917 8566_P 24 S AINT-MARTIAL-D'ARTENSET L'ecluse Des Duellas Isle moy enne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
4038 LECONTE DOMINIQUE LECONTE Dominique Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52917 8566_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET L'ecluse Des Duellas Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
4573 EARL PLATEAU DE BEAUSOLEIL JAVERZAC CELIA Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52918 9272_P 24 VILLAMBLARD Siorac Isle moyenne Crempse_24 Rete nue connectée 30 Irriga-on 0 0
4573 EARL PLATEAU DE BEAUSOLEIL JAVERZAC CELIA Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52918 927 2_P 24 VILLAMBLARD Siorac Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4573 EARL PLATEAU DE BEAUSOLEIL JAVERZAC CELIA Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52918 9272_P 24 VILLAMBLARD Siorac Isle moyenne Crempse_24 Retenue co nnectée 30 Irriga-on 3000 3000
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52919 9 537_P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Combes Noires Isle m oyenne Vern_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52919 9537_P 2 4 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Combes Noires Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 4500 4500
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52919 9537 _P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Combes Noires Isle moye nne Vern_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52920 9538 _P 24 SAINT-AMAND-DE-VERGT Les Bourcicous Isle moyenne V ern_24 Retenue connectée 12 Irriga-on 1600 1600
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52920 9 538_P 24 SAINT-AMAND-DE-VERGT Les Bourcicous Isle moyen ne Vern_24 Retenue connectée 12 Irriga-on 100 100
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52920 9538_P 2 4 SAINT-AMAND-DE-VERGT Les Bourcicous Isle moyenne Vern _24 Retenue connectée 12 Irriga-on 1800 1800
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52921 9 539_P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX La Baurie Basse Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 200 200
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52921 9539 _P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX La Baurie Basse Isle mo yenne Vern_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 2700 2700
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT LAMBERT VINCENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52921 9539_P 2 4 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX La Baurie Basse Isle moyen ne Vern_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 4500 4500
4813 PUECH AURELIE MARIE MADELEINE PUECH Aurelie Marie Madeleine Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52922 9545_P 24 CHANTERAC Les Quatre Chemins Isle moyenne Beauronne de st vincent_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 5000 5000
4813 PUECH AURELIE MARIE MADELEINE PUECH Aurelie Marie Madeleine Période hivernale 2024_2025 Point de prélè vement parent 52922 9545_P 24 CHANTERAC Les Quatre Chemi ns Isle moyenne Beauronne de st vincent_24 Retenue con nectée 30 Irriga-on 0 0
4813 PUECH AURELIE MARIE MADELEINE PUECH Aurelie Marie Madeleine Période printanière 2025 Point de prélèvem ent parent 52922 9545_P 24 CHANTERAC Les Quatre Chemins I sle moyenne Beauronne de st vincent_24 Retenue connec tée 30 Irriga-on 1000 1000
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52923 9821_P 24 VALLEREUIL Brugieras I sle moyenne Vern_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 16500 16500
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52923 9821_P 24 VALLEREUIL Brugier as Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 42 00 4200
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 52923 9821_P 24 VALLEREUIL Brug ieras Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 35 Irriga-o n 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52924 9894_P 24 MANZAC-SU R-VERN Gencille Est Isle moyenne Vern_24 Retenue connec tée 60 Irriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52924 9894_P 24 MANZAC -SUR-VERN Gencille Est Isle moyenne Vern_24 Retenue con nectée 60 Irriga-on 0 0
555 SCEA DES GRANGES HAMEL FRANK Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52924 9894_P 24 MANZAC-SUR-V ERN Gencille Est Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 10000 10000
3810 LAFON CELINE LAFON Celine Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52925 9898_P 24 LE PIZOU Les Lugnauds Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connect ée 40 Irriga-on 0 0
3810 LAFON CELINE LAFON Celine Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52925 9898_P 24 LE PIZOU Les Lugnauds Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue conn ectée 40 Irriga-on 0 0
3810 LAFON CELINE LAFON Celine Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52925 9898_P 24 LE PIZOU Les Lu gnauds Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 4 0 Irriga-on 35000 35000
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52926 9901_P 24 BO URGNAC Chourlanguer Isle moyenne Crempse_24 Retenue con nectée 20 Irriga-on 0 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52926 9901_P 2 4 BOURGNAC Chourlanguer Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
223 GAEC DE PEYRIFOL CHAUFFAILLE MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52926 9901_P 24 BOURG NAC Chourlanguer Isle moyenne Crempse_24 Retenue connec tée 20 Irriga-on 6000 6000
5641 ROUGIER LAURENT ROUGIER Laurent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52927 11233_P 24 SAIN T-MICHEL-DE-VILLADEIX Brugère Isle moyenne Vern_24 Rete nue connectée 25 Irriga-on 0 0
5641 ROUGIER LAURENT ROUGIER Laurent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52927 11233_P 24 S AINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Brugère Isle moyenne Vern_24 R etenue connectée 25 Irriga-on 15000 15000
5641 ROUGIER LAURENT ROUGIER Laurent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52927 11233_P 24 SAINT-M ICHEL-DE-VILLADEIX Brugère Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
5668 GAEC DU CYPRES MALARET JÉRÉMY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52928 11275_P 24 NOTRE- DAME-DE-SANILHAC Le Pic Isle moyenne Isle Moyenne_24 Re tenue connectée 10 mplissage rete 1000 1000
5668 GAEC DU CYPRES MALARET JÉRÉMY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52928 11275_P 24 NOT RE-DAME-DE-SANILHAC Le Pic Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Retenue connectée 10 mplissage rete 1000 1000
5668 GAEC DU CYPRES MALARET JÉRÉMY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52928 11275_P 24 NOTRE-DAM E-DE-SANILHAC Le Pic Isle moyenne Isle Moyenne_24 Reten ue connectée 10 Irriga-on 4000 4000
5668 GAEC DU CYPRES MALARET JÉRÉMY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52929 11276_P 24 NOTRE- DAME-DE-SANILHAC Le Pic Isle moyenne Isle Moyenne_24 Re tenue connectée 40 Irriga-on 1000 1000
5668 GAEC DU CYPRES MALARET JÉRÉMY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52929 11276_P 24 NOT RE-DAME-DE-SANILHAC Le Pic Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Retenue connectée 40 Irriga-on 1000 1000
5668 GAEC DU CYPRES MALARET JÉRÉMY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52929 11276_P 24 NOTRE-DAM E-DE-SANILHAC Le Pic Isle moyenne Isle Moyenne_24 Reten ue connectée 40 Irriga-on 8000 8000
4266 DE PAIVA FERREIRA EMILIE DE PAIVA FERREIRA Emilie Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52930 8940_P 24 LA DOUZE Les Marqueys Isle moyenne Vern_2 4 Retenue connectée 10 Irriga-on 600 600
4266 DE PAIVA FERREIRA EMILIE DE PAIVA FERREIRA Emilie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 52930 8940_P 24 LA DOUZE Les Marqueys Isle moyenne Ver n_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 300 300
4266 DE PAIVA FERREIRA EMILIE DE PAIVA FERREIRA Emilie Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 529 30 8940_P 24 LA DOUZE Les Marqueys Isle moyenne Vern_24 Re tenue connectée 10 Irriga-on 2500 2500
1102 EARL LE MAS BASPEYRAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52931 6628_P 24 SAINT-FRONT-D'ALE MPS Les Ganes Isle moyenne Beauronne de chancelade_24 R etenue connectée 25 Irriga-on 6000 6000
1102 EARL LE MAS BASPEYRAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52931 6628_P 24 SAINT-FRONT -D'ALEMPS Les Ganes Isle moyenne Beauronne de chancela de_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
1102 EARL LE MAS BASPEYRAS Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 52931 6628_P 24 SAINT-FRONT-D' ALEMPS Les Ganes Isle moyenne Beauronne de chancelade_ 24 Retenue connectée 25 Irriga-on 6000 6000
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52932 11029_P 24 VE YRINES-DE-VERGT Negrou Isle moyenne Vern_24 Retenue con nectée 20 mplissage rete 0 0
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52932 11029_P 2 4 VEYRINES-DE-VERGT Negrou Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 20 mplissage rete 0 0
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52932 11029_P 24 VEYRI NES-DE-VERGT Negrou Isle moyenne Vern_24 Retenue connec tée 20 Irriga-on 2000 2000
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52933 6634_P 24 VALLEREUIL Laborie Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 3000 3000
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 52933 6634_P 24 VALLEREUIL Labo rie Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52933 6634_P 24 VALLEREUIL Laborie Isl e moyenne Vern_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 15000 15 000
907 NABOULET GERARD NABOULET Gerard Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52934 7294_P 24 SAI NT-JEAN-D'ESTISSAC Moulin De Laborie Isle moyenne Crem pse_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
907 NABOULET GERARD NABOULET Gerard Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52934 7294_P 24 SAINT-JEA N-D'ESTISSAC Moulin De Laborie Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 20000 20000
907 NABOULET GERARD NABOULET Gerard Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52934 7294_P 24 SAINT- JEAN-D'ESTISSAC Moulin De Laborie Isle moyenne Crempse _24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
5750 CHOPY FLORIAN Période es-vale 2024 Point de prél èvement parent 52935 8217_P 24 NEUVIC Les Reclauds Isle m oyenne Vern_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 7500 7500
5750 CHOPY FLORIAN Période printanière 2025 Point de p rélèvement parent 52935 8217_P 24 NEUVIC Les Reclauds Isl e moyenne Vern_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
5750 CHOPY FLORIAN Période hivernale 2024_2025 Point d e prélèvement parent 52935 8217_P 24 NEUVIC Les Reclauds Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 0 0
5601 EARL ROUGE GOURMAND PRODUCTION PAYEMENT BRUNO Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52936 11 154_P 24 LA DOUZE La Tournerie Isle moyenne Manoire_24 Re tenue connectée 30 Irriga-on 6500 6500
5601 EARL ROUGE GOURMAND PRODUCTION PAYEMENT BRUNO Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2936 11154_P 24 LA DOUZE La Tournerie Isle moyenne Manoir e_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 2000 2000
5601 EARL ROUGE GOURMAND PRODUCTION PAYEMENT BRUNO Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5293 6 11154_P 24 LA DOUZE La Tournerie Isle moyenne Manoire_2 4 Retenue connectée 30 Irriga-on 5500 5500
4284 DUARTE FERREIRA JOSÉ DUARTE FERREIRA José Carlos P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 52937 8959_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isle moyenne Ver n_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4284 DUARTE FERREIRA JOSÉ DUARTE FERREIRA José Carlos P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 2937 8959_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isle moyenne Vern_2 4 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4284 DUARTE FERREIRA JOSÉ DUARTE FERREIRA José Carlos P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5293 7 8959_P 24 LA DOUZE Les Pradelles Isle moyenne Vern_24 Re tenue connectée 20 Irriga-on 6000 6000
4255 DAVID-TESTUD FRANÇOISE DAVID-TESTUD Françoise Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5293 8 8922_P_CL 24 SAINT-ASTIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 2000 2000
4255 DAVID-TESTUD FRANÇOISE DAVID-TESTUD Françoise Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2938 8922_P_CL 24 SAINT-ASTIER Le Verdier Isle moyenne Is le Moyenne_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 1000 1000
4255 DAVID-TESTUD FRANÇOISE DAVID-TESTUD Françoise Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52938 89 22_P_CL 24 SAINT-ASTIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moy enne_24 Retenue connectée 15 Irriga-on 4500 4500
4207 EARL LES MARTINIES DUMAS NICOLE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52940 8804_P 24 LA DO UZE Les Mar-nies Hautes Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 12 mplissage rete 0 0
4207 EARL LES MARTINIES DUMAS NICOLE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52940 8804_P 24 LA DOUZE Les Mar-nies Hautes Isle moyenne Manoire_24 Retenue co nnectée 12 Irriga-on 15000 15000
4207 EARL LES MARTINIES DUMAS NICOLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52940 8804_P 24 LA DOUZE Les Mar-nies Hautes Isle moyenne Manoire_24 Rete nue connectée 12 mplissage rete 0 0
5691 EARL AUDUBERT AUDUBERT SERGE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 52941 11303_P 33 SAINT-M EDARD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Retenu e connectée 320 An-gel 32000 32000
5691 EARL AUDUBERT AUDUBERT SERGE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 52941 11303_P 33 SAIN T-MEDARD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Ret enue connectée 320 An-gel 0 0
5691 EARL AUDUBERT AUDUBERT SERGE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52941 11303_P 33 SAINT-MEDA RD-DE-GUIZIERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Retenue c onnectée 320 Irriga-on 0 0
5672 GAEC CHEZ GENIS DESTIDEAU Nicolas Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52942 9427_P 16 RONSEN AC Jarisse Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 55 Irriga -on 26000 26000
5672 GAEC CHEZ GENIS DESTIDEAU Nicolas Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52942 9427_P 16 RONSENAC Jarisse Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 55 Irriga-on 3000 3000
5672 GAEC CHEZ GENIS DESTIDEAU Nicolas Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52942 9427_P 16 RON SENAC Jarisse Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 55 Irr iga-on 12000 12000
4711 GAEC DES SOURCES DUPOUX VALETTE Vincent Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52943 9428_ P 16 ROUGNAC Les Juilleries Lizonne Lizonne_16 Retenue co nnectée 65 Irriga-on 0 0
4711 GAEC DES SOURCES DUPOUX VALETTE Vincent Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52943 94 28_P 16 ROUGNAC Les Juilleries Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 65 Irriga-on 0 0
4711 GAEC DES SOURCES DUPOUX VALETTE Vincent Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52943 9428_P 16 ROUGNAC Les Juilleries Lizonne Lizonne_16 Retenue conne ctée 65 Irriga-on 13000 13000
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52944 9434_P 16 R ONSENAC Le Nez Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 50 Ir riga-on 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 109
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 51/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52944 9434_P 16 RONSENAC Le Nez Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 5 0 Irriga-on 0 0
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52944 9434_P 16 RONS ENAC Le Nez Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 50 Irrig a-on 15000 15000
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 52945 11005_P 16 RON SENAC Le Maine Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 60 Ir riga-on 50000 50000
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52945 11005_ P 16 RONSENAC Le Maine Lizonne Lizonne_16 Retenue connect ée 60 Irriga-on 0 0
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52945 11005_P 16 RONSENAC Le Maine Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 6 0 Irriga-on 0 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52946 11160_P 16 EDON C hez Burgaud Lizonne Voultron_16 Retenue connectée 70 Irr iga-on 10000 10000
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52946 11160_P 16 ED ON Chez Burgaud Lizonne Voultron_16 Retenue connectée 70 Irriga-on 0 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52946 11160_P 16 EDON Chez Burgaud Lizonne Voultron_16 Retenue connectée 70 Irriga -on 38000 38000
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52947 10882_P 24 VERTEILLAC Epine Basse Lizonne Sauvanie_24 Retenue co nnectée 25 Irriga-on 0 0
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52947 10882_P 24 V ERTEILLAC Epine Basse Lizonne Sauvanie_24 Retenue conne ctée 25 Irriga-on 0 0
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52947 1088 2_P 24 VERTEILLAC Epine Basse Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 25 Irriga-on 65000 65000
4563 GAEC DU FAURIAS DELAGE DAVID ET JEROME Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 52948 9263_P 24 LES GRAULGES Les Crozes Lizonne Lizonne_24 Retenue co nnectée 60 Irriga-on 0 0
4563 GAEC DU FAURIAS DELAGE DAVID ET JEROME Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52948 926 3_P 24 LES GRAULGES Les Crozes Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
4563 GAEC DU FAURIAS DELAGE DAVID ET JEROME Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 52948 9263_P 24 L ES GRAULGES Les Crozes Lizonne Lizonne_24 Retenue conne ctée 60 Irriga-on 73000 73000
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52949 11220_P 24 ALL EMANS Maine Du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connect ée 60 Irriga-on 0 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52949 11220_P 24 ALLEMANS Maine Du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue conn ectée 60 Irriga-on 0 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52949 11220_P 24 ALLEMA NS Maine Du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 6 0 Irriga-on 5000 5000
186 GAEC DES SAVYS CHABANEIX THIERRY Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52950 6728_P 24 SAINT -MARTIAL-VIVEYROL Aux Savys Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
186 GAEC DES SAVYS CHABANEIX THIERRY Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52950 6728_P 24 SAINT-MA RTIAL-VIVEYROL Aux Savys Lizonne Sauvanie_24 Retenue co nnectée 40 Irriga-on 15000 15000
186 GAEC DES SAVYS CHABANEIX THIERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52950 6728_P 24 SA INT-MARTIAL-VIVEYROL Aux Savys Lizonne Sauvanie_24 Rete nue connectée 40 Irriga-on 0 0
681 EARL LABORIE ROSSIGNOL LABORIE - DUVERNEUIL Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52951 7196 _P 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGEN TPierre De Beix Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 60 I rriga-on 50000 50000
681 EARL LABORIE ROSSIGNOL LABORIE - DUVERNEUIL Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 529 51 7196_P 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGEN TPierre De Beix Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 60 I rriga-on 0 0
681 EARL LABORIE ROSSIGNOL LABORIE - DUVERNEUIL Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 52951 7 196_P 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGEN TPierre De Beix Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 60 I rriga-on 10000 10000
5793 GAEC DES TILLEULS VERTS TEIL JEAN FRANCOIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52952 72 22_P 24 VERTEILLAC La Grenerie Lizonne Sauvanie_24 Retenu e connectée 80 Irriga-on 20000 20000
5793 GAEC DES TILLEULS VERTS TEIL JEAN FRANCOIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5295 2 7222_P 24 VERTEILLAC La Grenerie Lizonne Sauvanie_24 Ret enue connectée 0 0
5793 GAEC DES TILLEULS VERTS TEIL JEAN FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52952 7222_ P 24 VERTEILLAC La Grenerie Lizonne Sauvanie_24 Retenue c onnectée 80 Irriga-on 20000 20000
345 SCEA DE POUZET TRUFFAUX Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 52953 7231_P 24 GOUT-ROSSIGNO L Moulin De Soulet Lizonne Pude_24 Retenue connectée 55 I rriga-on 7500 7500
345 SCEA DE POUZET TRUFFAUX Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52953 7231_P 24 GOUT-ROSSIGNOL Mo ulin De Soulet Lizonne Pude_24 Retenue connectée 55 Irri ga-on 45000 45000
345 SCEA DE POUZET TRUFFAUX Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 52953 7231_P 24 GOUT-ROSSI GNOL Moulin De Soulet Lizonne Pude_24 Retenue connectée 55 Irriga-on 0 0
677 KLEMENIUK ALAIN KLEMENIUK Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52954 7233_P 24 VERTEI LLAC Briançon Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 50 Irr iga-on 0 0
677 KLEMENIUK ALAIN KLEMENIUK Alain Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52954 7233_P 24 VER TEILLAC Briançon Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
677 KLEMENIUK ALAIN KLEMENIUK Alain Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52954 7233_P 24 VERTEILLA C Briançon Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 50 Irriga -on 8000 8000
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52955 8255_P 24 NANTEUIL- AURIAC-DE-BOURZAC Les Longes Lizonne Pude_24 Retenue co nnectée 75 Irriga-on 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52955 8255_P 24 NANTEU IL-AURIAC-DE-BOURZAC Les Longes Lizonne Pude_24 Retenue connectée 75 Irriga-on 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT LUCAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52955 8255_P 24 NANTEUIL-AUR IAC-DE-BOURZAC Les Longes Lizonne Pude_24 Retenue conne ctée 75 Irriga-on 50000 50000
3871 SCEA DE CROIX PIERRE ARMANDIE CHRISTIANE JANE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5295 6 8261_P 24 CHERVAL Les Ecuyers Lizonne Pude_24 Retenue co nnectée 48 Irriga-on 4000 4000
3871 SCEA DE CROIX PIERRE ARMANDIE CHRISTIANE JANE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2956 8261_P 24 CHERVAL Les Ecuyers Lizonne Pude_24 Retenue connectée 48 Irriga-on 0 0
3871 SCEA DE CROIX PIERRE ARMANDIE CHRISTIANE JANE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52956 82 61_P 24 CHERVAL Les Ecuyers Lizonne Pude_24 Retenue conne ctée 48 Irriga-on 24000 24000
451 EARL MORAN BUTET STEPHANE Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 52957 8325_P 24 SAINT-MARTIA L-VIVEYROL Moulin Du Chat Lizonne Lizonne Retenue déco nnectée 50 Irriga-on 5000 5000
451 EARL MORAN BUTET STEPHANE Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 52957 8325_P 24 SAINT-MAR TIAL-VIVEYROL Moulin Du Chat Lizonne Lizonne Retenue d éconnectée 50 Irriga-on 0 0
451 EARL MORAN BUTET STEPHANE Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 52957 8325_P 24 SAINT-MARTIAL-V IVEYROL Moulin Du Chat Lizonne Lizonne Retenue déconne ctée 50 Irriga-on 8000 8000
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52958 8391_P 24 CHERVAL Le Clos Lizonne Pude_24 Retenue connectée 45 Irriga-on 19 000 19000
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52958 8391_P 24 CHERVAL Le Clos Lizonne Pude_24 Retenue connectée 45 Irriga-on 19000 19000
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52958 8391_P 24 CHER VAL Le Clos Lizonne Pude_24 Retenue connectée 45 Irriga-o n 0 0
3871 SCEA DE CROIX PIERRE ARMANDIE CHRISTIANE JANE Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 2959 8615_P 24 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC Rateullaurie L izonne Pude_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 0 0
3871 SCEA DE CROIX PIERRE ARMANDIE CHRISTIANE JANE Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5295 9 8615_P 24 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC Rateullaurie Lizo nne Pude_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 6000 6000
3871 SCEA DE CROIX PIERRE ARMANDIE CHRISTIANE JANE Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52959 86 15_P 24 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC Rateullaurie Lizonne Pude_24 Retenue connectée 60 Irriga-on 35000 35000
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52960 11053_P 16 MONTMO REAU-SAINT-CYBARD Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue co nnectée 40 Irriga-on 3000 3000
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52960 11053_P 16 MON TMOREAU-SAINT-CYBARD Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52960 11053_P 16 MONTMOREA U-SAINT-CYBARD Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue conne ctée 40 Irriga-on 7700 7700
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52961 9458_P 16 MONTMOREA U-SAINT-CYBARD Maine Bernier Tude Tude_16 Retenue conne ctée 65 Irriga-on 8000 8000
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52961 9458_P 16 MONTMO REAU-SAINT-CYBARD Maine Bernier Tude Tude_16 Retenue co nnectée 65 Irriga-on 5000 5000
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52961 9458_P 16 MON TMOREAU-SAINT-CYBARD Maine Bernier Tude Tude_16 Retenue connectée 65 Irriga-on 0 0
4617 GAEC DE LA GARE MIGNON LAURENT Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 52963 9316_P 16 LAP RADE Rivière De Ballot Dronne aval Dronne aval_16 Reten ue connectée 20 Irriga-on 0 0
4617 GAEC DE LA GARE MIGNON LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52963 9316_P 16 LAPRAD E Rivière De Ballot Dronne aval Dronne aval_16 Retenue connectée 20 Irriga-on 5000 5000
4617 GAEC DE LA GARE MIGNON LAURENT Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 52963 9316_P 16 LAPRADE Ri vière De Ballot Dronne aval Dronne aval_16 Retenue con nectée 20 Irriga-on 10000 10000
4698 EARL LA FERME DU MARTINAUD KEROUANTON EMMANUEL Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 529 64 9413_P 16 PILLAC Le Mar-naud Dronne aval Dronne aval_1 6 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4698 EARL LA FERME DU MARTINAUD KEROUANTON EMMANUEL Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52964 9413_P 16 PILLAC Le Mar-naud Dronne aval Dronne ava l_16 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
4698 EARL LA FERME DU MARTINAUD KEROUANTON EMMANUEL Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52964 9 413_P 16 PILLAC Le Mar-naud Dronne aval Dronne aval_16 Re tenue connectée 40 Irriga-on 30000 30000
4620 MOREAU FABRICE MOREAU Fabrice Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52965 9421_P 16 SAINT-Q UENTIN-DE-CHALAIS Moulin Dauziat Dronne aval Dronne av al_16 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4620 MOREAU FABRICE MOREAU Fabrice Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52965 9421_P 16 SAIN T-QUENTIN-DE-CHALAIS Moulin Dauziat Dronne aval Dronne aval_16 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4620 MOREAU FABRICE MOREAU Fabrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52965 9421_P 16 SAINT-QUEN TIN-DE-CHALAIS Moulin Dauziat Dronne aval Dronne aval_ 16 Retenue connectée 20 Irriga-on 11500 11500
5321 PERIOU CHRISTIAN PERIOU Chris-an Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 52966 10646_P 17 SAI NT-AIGULIN Chevrier Dronne aval Dronne aval_17 Retenue connectée 45 Irriga-on 0 0
5321 PERIOU CHRISTIAN PERIOU Chris-an Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52966 10646_P 17 SAINT-AIGULIN Chevrier Dronne aval Dronne aval_17 Reten ue connectée 45 Irriga-on 0 0
5321 PERIOU CHRISTIAN PERIOU Chris-an Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 52966 10646_P 17 SAINT- AIGULIN Chevrier Dronne aval Dronne aval_17 Retenue con nectée 45 Irriga-on 8680 8680
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 52967 8367_P 24 PETIT-BERSAC Peytevine Dronne aval Dronne aval_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 3000 3000
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 52967 8367_P 24 PETIT-BER SAC Peytevine Dronne aval Dronne aval_24 Retenue connec tée 35 Irriga-on 0 0
986 PRADEAU ERIC PRADEAU Eric Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 52967 8367_P 24 PETIT-BERSAC Pey tevine Dronne aval Dronne aval_24 Retenue connectée 35 I rriga-on 22000 22000
3759 GAEC LES MYOSOTIS RIBIER JEAN PIERRE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 52968 7775_P 24 SAINT-ANTOINE-CUMOND La Renjardie Dronne aval Dronne a val_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
3759 GAEC LES MYOSOTIS RIBIER JEAN PIERRE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52968 7775_ P 24 SAINT-ANTOINE-CUMOND La Renjardie Dronne aval Dronn e aval_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
3759 GAEC LES MYOSOTIS RIBIER JEAN PIERRE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 52968 7775_P 24 SAI NT-ANTOINE-CUMOND La Renjardie Dronne aval Dronne aval _24 Retenue connectée 20 Irriga-on 9000 9000
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52969 8583_P 24 VANXAINS Le Trévier Dronne aval Dronne aval_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 63000 63000
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52969 85 83_P 24 VANXAINS Le Trévier Dronne aval Dronne aval_24 Ret enue connectée 40 Irriga-on 0 0
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52969 8583_ P 24 VANXAINS Le Trévier Dronne aval Dronne aval_24 Reten ue connectée 40 Irriga-on 0 0
4282 BUFFENIE JEAN MARIE BUFFENIE Jean Marie Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52970 8957_ P 24 VANXAINS Chez Grimaud Dronne aval Dronne aval_24 Ret enue connectée 10 Irriga-on 0 0
4282 BUFFENIE JEAN MARIE BUFFENIE Jean Marie Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52970 89 57_P 24 VANXAINS Chez Grimaud Dronne aval Dronne aval_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 0 0
4282 BUFFENIE JEAN MARIE BUFFENIE Jean Marie Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52970 8957_P 24 VANXAINS Chez Grimaud Dronne aval Dronne aval_24 Retenu e connectée 10 Irriga-on 2000 2000
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 52972 6681_P 2 4 SAINT-ANTOINE-CUMOND La Pe-te Ferracie Dronne aval Dr onne aval_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 5000 5000
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52972 6681 _P 24 SAINT-ANTOINE-CUMOND La Pe-te Ferracie Dronne ava l Dronne aval_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 52972 6681_P 24 SA INT-ANTOINE-CUMOND La Pe-te Ferracie Dronne aval Dronn e aval_24 Retenue connectée 30 Irriga-on 20000 20000
3746 BRARD CYRIL BRARD Cyril Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 52973 7756_P 24 SAINT-PRIVAT- DES-PRES Pouponnie Ouest Dronne aval Dronne aval_24 Ret enue connectée 50 Irriga-on 0 0
3746 BRARD CYRIL BRARD Cyril Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 52973 7756_P 24 SAINT-PRIV AT-DES-PRES Pouponnie Ouest Dronne aval Dronne aval_24 Retenue connectée 50 Irriga-on 0 0
3746 BRARD CYRIL BRARD Cyril Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52973 7756_P 24 SAINT-PRIVAT-DES -PRES Pouponnie Ouest Dronne aval Dronne aval_24 Retenu e connectée 50 Irriga-on 13000 13000
5411 EARL BIO CHEMINS POUGET PATRICE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52976 10789_P 17 C LERAC FondegouFe Bassin versant aval Bassin versant av al_17 Retenue connectée 60 Irriga-on 1000 1000
5411 EARL BIO CHEMINS POUGET PATRICE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 52976 10789_P 17 CLERAC F ondegouFe Bassin versant aval Bassin versant aval_17 R etenue connectée 60 Irriga-on 14000 14000
5411 EARL BIO CHEMINS POUGET PATRICE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 52976 10789_P 17 CLER AC FondegouFe Bassin versant aval Bassin versant aval_ 17 Retenue connectée 60 Irriga-on 3500 3500
5548 DELJARY PHILIPPE DELJARY Philippe Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52977 11060_P 1 7 CERCOUX La Dague Bassin versant aval Bassin versant a val_17 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
5548 DELJARY PHILIPPE DELJARY Philippe Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52977 11060_P 17 CE RCOUX La Dague Bassin versant aval Bassin versant aval _17 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
5548 DELJARY PHILIPPE DELJARY Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52977 11060_P 17 CERCO UX La Dague Bassin versant aval Bassin versant aval_17 Retenue connectée 35 Irriga-on 20000 20000
5595 SCEA DOMAINE DES DEUX ETANGS BOUCAU JONATHAN Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52978 11148_P 17 SAINT-MARTIN-D'ARY Lizet Bassin versant aval Bassin versant aval_17 Retenue connectée 50 Irriga-on 8 000 8000
5595 SCEA DOMAINE DES DEUX ETANGS BOUCAU JONATHAN Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 978 11148_P 17 SAINT-MARTIN-D'ARY Lizet Bassin versant a val Bassin versant aval_17 Retenue connectée 50 Irriga-o n 0 0
5595 SCEA DOMAINE DES DEUX ETANGS BOUCAU JONATHAN Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52978 111 48_P 17 SAINT-MARTIN-D'ARY Lizet Bassin versant aval Bas sin versant aval_17 Retenue connectée 50 Irriga-on 2000 0 20000
5319 EARL DOMAINE DU TAILLAN VALLAEYS MICHEL Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 52979 11289 _P 17 SAINT-MARTIN-D'ARY Le Taillan Bassin versant aval Bassin versant aval_17 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
5319 EARL DOMAINE DU TAILLAN VALLAEYS MICHEL Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52979 11 289_P 17 SAINT-MARTIN-D'ARY Le Taillan Bassin versant a val Bassin versant aval_17 Retenue connectée 30 Irriga-o n 0 0
5319 EARL DOMAINE DU TAILLAN VALLAEYS MICHEL Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 52979 11289_P 1 7 SAINT-MARTIN-D'ARY Le Taillan Bassin versant aval Bas sin versant aval_17 Retenue connectée 30 Irriga-on 5000 5000
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52980 11385_P 17 CHEVAN CEAUX La Mercerie Bassin versant aval Bassin versant a val_17 Retenue connectée 40 Irriga-on 10000 10000
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 52980 11385_P 17 CHE VANCEAUX La Mercerie Bassin versant aval Bassin versan t aval_17 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52980 11385_P 17 CHEVANCEA UX La Mercerie Bassin versant aval Bassin versant aval _17 Retenue connectée 40 mplissage rete 0 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période printanière 2025 Point de prélèv ement parent 52981 10483_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les Ch amps Des Eymerits Bassin versant aval Isle_aval_conflue nce_33 Retenue connectée 15 Irriga-on 0 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période hivernale 2024_2025 Point de pré lèvement parent 52981 10483_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les Champs Des Eymerits Bassin versant aval Isle_aval_co nfluence_33 Retenue connectée 15 Irriga-on 0 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES GUIMBERTEAU GUIMBERTEAU RODOLP HE ET ROMAIN Période es-vale 2024 Point de prélèveme nt parent 52981 10483_P 33 SAINT-DENIS-DE-PILE Les Champ s Des Eymerits Bassin versant aval Isle_aval_confluence _33 Retenue connectée 15 Irriga-on 0 0
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52982 10035_F1 46 GOURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 110
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 52/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52982 10035_F 1 46 GOURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0 0
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52982 10035_F1 46 GOU RDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 0
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 52983 10035_F2 46 GOURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 0
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 52983 10035_F2 46 GOU RDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 0
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52983 10035_F 2 46 GOURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0 0
5003 EARL LA PLAINE MARAICHERE PEULET PATRICE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 52985 1005 4_P 46 GOURDON Les Garennes Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 1000 1000
5003 EARL LA PLAINE MARAICHERE PEULET PATRICE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52985 1 0054_P 46 GOURDON Les Garennes Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 1500 1500
5003 EARL LA PLAINE MARAICHERE PEULET PATRICE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 52985 10054_P 46 GOURDON Les Garennes Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Retenue connectée 35 Irriga-on
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52990 10816_F1 24 LE LARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere_2 4 Retenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52990 10816_F1 24 LE LARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezer e_24 Retenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52990 10816_F1 24 LE LAR DIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere_24 Re tenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 52991 10816_F2 24 LE LARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere_2 4 Retenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52991 10816_F2 24 LE LAR DIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere_24 Re tenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 52991 10816_F2 24 LE LARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezer e_24 Retenue connectée 0
2567 SARL LA SIGONIE GAILLARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 52992 10822_P 24 LA DOUZE La Farambodie Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconne ctée 30 Irriga-on 0 0
2567 SARL LA SIGONIE GAILLARD Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 52992 10822_P 24 LA DOUZ E La Farambodie Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 30 Irriga-on 0 0
2567 SARL LA SIGONIE GAILLARD Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 52992 10822_P 24 LA DOUZE La Fa rambodie Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnecté e 30 Irriga-on 10000 10000
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement fils 52993 10827_F1 16 COUR GEAC Gate Fer Tude Tude Retenue déconnectée 0
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement fils 52993 10827_F1 16 C OURGEAC Gate Fer Tude Tude Retenue déconnectée 0 0
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52993 10827_F1 16 COURGEA C Gate Fer Tude Tude Retenue déconnectée 0
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 52996 10913_F1 16 SALLES-LAVA LETTE Pe-te Faye Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 0
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 52996 10913_F1 16 SALLE S-LAVALETTE Pe-te Faye Lizonne Lizonne Retenue déconne ctée 0 0
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 52996 10913_F1 16 SALLES-L AVALETTE Pe-te Faye Lizonne Lizonne Retenue déconnecté e 0
5483 PINTO JOAQUIM PINTO JOACHIM Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 52997 10928_P 24 SAINT-CREPI N-D'AUBEROCHE Pe-t Ver-ol Est Isle moyenne Isle moyenn e Retenue déconnectée 20 Irriga-on 10000 10000
5483 PINTO JOAQUIM PINTO JOACHIM Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 52997 10928_P 24 SAINT-CR EPIN-D'AUBEROCHE Pe-t Ver-ol Est Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 3000 3000
5483 PINTO JOAQUIM PINTO JOACHIM Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 52997 10928_P 24 SAINT -CREPIN-D'AUBEROCHE Pe-t Ver-ol Est Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 3000 3000
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 52998 11004_P 16 PILLAC Les Cotes Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52 998 11004_P 16 PILLAC Les Cotes Dronne aval Dronne aval R etenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 52998 110 04_P 16 PILLAC Les Cotes Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 35000 35000
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 52999 11005_F1 16 RO NSENAC Le Maine Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 0
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 52999 11005_F1 1 6 RONSENAC Le Maine Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 0
4715 EARL DE PUYRATEAU BERTHAUD PHILIPPE Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 52999 11005_F1 16 RONSE NAC Le Maine Lizonne Lizonne_16 Retenue connectée 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 53000 11042_F1 24 SAINTE-MOND ANE Les Bruyeres Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Re tenue connectée 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 53000 11042_F1 24 SAINTE-M ONDANE Les Bruyeres Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Retenue connectée 0
4779 SCEA SOULIE SOULIE THIERRY Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 53000 11042_F1 24 SAINTE-MONDANE Les Bruyeres Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Reten ue connectée 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53001 11053_F1 16 AIGNES-ET-P UYPEROUX Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue connectée 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53001 11053_F1 16 AIGNES-E T-PUYPEROUX Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue connecté e 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53001 11053_F1 16 AIGNE S-ET-PUYPEROUX Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue conne ctée 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53002 11053_F2 16 AIGNES-E T-PUYPEROUX Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue connecté e 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53002 11053_F2 16 AIGNE S-ET-PUYPEROUX Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue conne ctée 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53002 11053_F2 16 AIGNES-ET-P UYPEROUX Maine Perrier Tude Tude_16 Retenue connectée 0
5328 GOUZILH VINCENT GOUZILH Vincent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53003 11063_P 17 SAIN T-AIGULIN Les Philippons Dronne aval Dronne aval Reten ue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5328 GOUZILH VINCENT GOUZILH Vincent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53003 11063_P 17 S AINT-AIGULIN Les Philippons Dronne aval Dronne aval Re tenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5328 GOUZILH VINCENT GOUZILH Vincent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53003 11063_P 17 SAINT-A IGULIN Les Philippons Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 8000 8000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53004 11071_F1 24 SAINT-M ARTIAL-D'ARTENSET Etang De Raymondeau Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53004 11071_F1 24 SAIN T-MARTIAL-D'ARTENSET Etang De Raymondeau Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53004 11071_F1 24 SAINT-MART IAL-D'ARTENSET Etang De Raymondeau Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53005 11071_F2 24 SAINT-M ARTIAL-D'ARTENSET Pe-t Vignoble Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53005 11071_F2 24 SAIN T-MARTIAL-D'ARTENSET Pe-t Vignoble Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 0 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53005 11071_F2 24 SAINT-MART IAL-D'ARTENSET Pe-t Vignoble Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53006 11071_F3 24 SAINT-M ARTIAL-D'ARTENSET Le Grand Taillis Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53006 11071_F3 24 SAIN T-MARTIAL-D'ARTENSET Le Grand Taillis Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 0 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53006 11071_F3 24 SAINT-MART IAL-D'ARTENSET Le Grand Taillis Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 0
4954 EARL DE LA FONTAINE GRATIAS Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53007 11081_P 46 ROUF FILHAC Salles Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connec tée 30 Irriga-on 0 0
4954 EARL DE LA FONTAINE GRATIAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53007 11081_P 46 ROUFFILHAC Salles Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 30 I rriga-on
4954 EARL DE LA FONTAINE GRATIAS Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53007 11081_P 46 ROUFFIL HAC Salles Dordogne kars-que Melve_46 Retenue connectée 30 Irriga-on 0 0
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53008 11093_P 16 AIGNES-E T-PUYPEROUX L'eau Morte Tude Tude Retenue déconnectée 6 0 Irriga-on 4000 4000
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53008 11093_P 16 AI GNES-ET-PUYPEROUX L'eau Morte Tude Tude Retenue déconn ectée 60 Irriga-on 0 0
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53008 11093_P 16 AIGNE S-ET-PUYPEROUX L'eau Morte Tude Tude Retenue déconnect ée 60 Irriga-on 0 0
5559 EARL DES ALLOIS BORELLA CHRISTINE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53009 11094_P 24 SA INT-PAUL-LA-ROCHE Les Pradelles Isle amont Isle amont_ 24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
5559 EARL DES ALLOIS BORELLA CHRISTINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53009 11094_P 24 SAINT -PAUL-LA-ROCHE Les Pradelles Isle amont Isle amont_24 R etenue connectée 35 Irriga-on 30000 0,9047 27141
5559 EARL DES ALLOIS BORELLA CHRISTINE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53009 11094_P 2 4 SAINT-PAUL-LA-ROCHE Les Pradelles Isle amont Isle amo nt_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
5561 EMILE ANTHONY EMILE Anthony Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53010 11096_P 24 SAINT-BARTH ELEMY-DE-BELLEGARChevre Pendu Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 25000 25000
5561 EMILE ANTHONY EMILE Anthony Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53010 11096_P 24 SAINT -BARTHELEMY-DE-BELLEGARChevre Pendu Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
5561 EMILE ANTHONY EMILE Anthony Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53010 11096_P 24 SAINT-BA RTHELEMY-DE-BELLEGARChevre Pendu Isle moyenne Isle Mo yenne_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 0 0
5567 LEIGO FABIANA LEIGO Fabiana Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53011 11103_P 87 SAINT -HILAIRE-LES-PLACES VialoFe Isle amont Isle amont_87 Re tenue connectée 20 Irriga-on 0 0
5567 LEIGO FABIANA LEIGO Fabiana Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53011 11103_P 87 SAINT-HILAI RE-LES-PLACES VialoFe Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 20 Irriga-on 2500 0,9047 2262
5567 LEIGO FABIANA LEIGO Fabiana Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53011 11103_P 87 SAINT-HI LAIRE-LES-PLACES VialoFe Isle amont Isle amont_87 Reten ue connectée 20 Irriga-on 0 0
4886 SAS LA BENECHIE MICHON PATRICK Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53012 11116_P 87 SAINT-YR IEIX-LA-PERCHE Les Mazeaux Isle amont Isle amont Reten ue déconnectée 60 Irriga-on 6000 6000
4886 SAS LA BENECHIE MICHON PATRICK Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53012 11116_P 87 SA INT-YRIEIX-LA-PERCHE Les Mazeaux Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4886 SAS LA BENECHIE MICHON PATRICK Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53012 11116_P 87 SAINT -YRIEIX-LA-PERCHE Les Mazeaux Isle amont Isle amont Re tenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5579 GAEC DU GRAND MOUCAUD Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53013 11123_P 24 SAINT-PRIVAT -DES-PRES La Garenie Dronne aval Dronne aval_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 2000 2000
5579 GAEC DU GRAND MOUCAUD Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53013 11123_P 24 SAINT-PRI VAT-DES-PRES La Garenie Dronne aval Dronne aval_24 Rete nue connectée 40 Irriga-on 0 0
5579 GAEC DU GRAND MOUCAUD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53013 11123_P 24 SAINT-PRIVAT-DE S-PRES La Garenie Dronne aval Dronne aval_24 Retenue co nnectée 40 Irriga-on 16000 16000
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 53014 11136_F1 46 SAINT-PRO JET La Garenne Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 53014 11136_F1 46 SAINT- PROJET La Garenne Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53014 11136_F1 46 SAINT-PROJET La Garenne Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 53015 11136_F2 46 SAINT-PRO JET Les Fumades Dordogne kars-que Dordogne kars-que Re tenue déconnectée 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53015 11136_F2 46 SAINT-PROJET Les Fumades Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 53015 11136_F2 46 SAINT- PROJET Les Fumades Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0 0
5599 DOMAINE DU NOYER SASU ROUBINET BERNARD Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53017 11152_ P 24 VILLAC Le Noyer Vezere aval kars-que Vezere aval ka rs-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 3000 3000
5599 DOMAINE DU NOYER SASU ROUBINET BERNARD Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53017 111 52_P 24 VILLAC Le Noyer Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5599 DOMAINE DU NOYER SASU ROUBINET BERNARD Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53017 11152_P 24 VILLAC Le Noyer Vezere aval kars-que Vezere aval kars- que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 20000 20000
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53019 11172_P 19 JUILL AC Les Prades Vezere amont christalline vezere christa lline aval_19 Retenue connectée 9 Irriga-on 0 0
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53019 11172_P 19 JUILLAC L es Prades Vezere amont christalline vezere christalli ne aval_19 Retenue connectée 9 Irriga-on 1100 1100
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53019 11172_P 19 JUILLAC Les Prades Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 9 Irriga-on 5000 5000
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53020 1117 3_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Le Planchat Auvezere Auvezere Re tenue déconnectée 400 Irriga-on 20000 20000
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53020 1 1173_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Le Planchat Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53020 11173_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Le Planchat Auvezere Auvezere Reten ue déconnectée 50 Irriga-on 28300 28300
5609 EARL DE LA CROIX D'ALIX COLY SEBASTIEN Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53021 111 78_P 24 MARQUAY Lespeysse Vezere aval kars-que Vezere av al kars-que Retenue déconnectée 32 Irriga-on 0 0
5609 EARL DE LA CROIX D'ALIX COLY SEBASTIEN Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53021 11178_ P 24 MARQUAY Lespeysse Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 32 Irriga-on 3000 3000
5609 EARL DE LA CROIX D'ALIX COLY SEBASTIEN Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53021 11178_P 24 MARQUAY Lespeysse Vezere aval kars-que Vezere aval kar s-que Retenue déconnectée 32 Irriga-on 14000 14000
5622 SCEA LES PLASSONS PANNAUD JULIEN Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 53022 11202_F1 16 BORS( CANTON DE MONTMOREAULes Plassons Tude Tude Retenue déconnectée 0
5622 SCEA LES PLASSONS PANNAUD JULIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53022 11202_F1 16 BO RS(CANTON DE MONTMOREAULes Plassons Tude Tude Retenue déconnectée 0 0
5622 SCEA LES PLASSONS PANNAUD JULIEN Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 53022 11202_F1 16 BORS(CANT ON DE MONTMOREAULes Plassons Tude Tude Retenue déconnectée 0
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 53023 11221_F1 19 SAINT-SORNI N-LAVOLPS La Veyssière Vezere amont christalline Vezer e amont christalline Retenue déconnectée 0
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 53023 11221_F1 19 SAINT-SORNIN- LAVOLPS La Veyssière Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 0
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 53023 11221_F1 19 SAINT-S ORNIN-LAVOLPS La Veyssière Vezere amont christalline V ezere amont christalline Retenue déconnectée 0 0
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53028 11384_P 17 CHEVAN CEAUX Bois Merle Bassin versant aval Bassin versant av al Retenue déconnectée 40 mplissage rete 0 0
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53028 11384_P 17 CHE VANCEAUX Bois Merle Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 500 500
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53028 11384_P 17 CHEVANCEA UX Bois Merle Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 14000 14000
5734 CATEL THIBAUT CATEL Thibaut Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 53029 11390_F1 19 BEYSSENAC L e Montézin Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 0
2 000 2 000
11 640 11 640
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 111
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 53/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5734 CATEL THIBAUT CATEL Thibaut Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 53029 11390_F1 19 BEYSSEN AC Le Montézin Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 0 0
5734 CATEL THIBAUT CATEL Thibaut Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 53029 11390_F1 19 BEYSSENAC Le M ontézin Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 0
33 AUDEMARD JEAN LOUIS AUDEMARD Jean Louis Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 53030 6577_F1 24 CHAS SAIGNES La Prairie Dronne aval Dronne aval_24 Retenue c onnectée 0
33 AUDEMARD JEAN LOUIS AUDEMARD Jean Louis Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53030 6577_F1 24 CHASSAIGNES La Prairie Dronne aval Dronne aval_24 Ret enue connectée 0
33 AUDEMARD JEAN LOUIS AUDEMARD Jean Louis Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 53030 6577_F1 24 C HASSAIGNES La Prairie Dronne aval Dronne aval_24 Retenu e connectée 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 53033 6606_F1 24 CALVIAC-E N-PERIGORD Champagnole Dordogne kars-que Dordogne amon t_24 Retenue connectée 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement fils 53033 6606_F1 24 CALVIAC-EN-PERIG ORD Champagnole Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Ret enue connectée 0
821 EARL DU GARD MARCOU SYLVAIN Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 53033 6606_F1 24 CALVIAC-EN-P ERIGORD Champagnole Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Retenue connectée 0
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 53034 6681_F1 24 P ETIT-BERSAC Les Siguenies Dronne aval Dronne aval_24 Re tenue connectée 0
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53034 6681_F1 24 PETIT-BERSAC Les Siguenies Dronne aval Dronne aval_2 4 Retenue connectée 0
1082 BOUSSEAU DOMINIQUE BOUSSEAU Dominique Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 53034 6681_F1 24 PETI T-BERSAC Les Siguenies Dronne aval Dronne aval_24 Reten ue connectée 0
973 EARL PONCEAU PONCEAU Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53035 6682_P 24 SAINT-JUST Pré De La Germaine Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
973 EARL PONCEAU PONCEAU Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53035 6682_P 24 SAINT-JUST Pré De La Germaine Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connectée 40 I rriga-on 5600 0,9845
973 EARL PONCEAU PONCEAU Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 53035 6682_P 24 SAINT-JUST Pré De La Germaine Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connec tée 40 Irriga-on 0 0
973 EARL PONCEAU PONCEAU Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53036 6683_P 24 SAINT-JUST Moulin Ne uf Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connectée 35 Irriga-o n 4000 0,9845
973 EARL PONCEAU PONCEAU Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53036 6683_P 24 SAINT-JUST Moulin Neuf Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connectée 35 Irrig a-on 0 0
973 EARL PONCEAU PONCEAU Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 53036 6683_P 24 SAINT-JUST Mou lin Neuf Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connectée 35 Ir riga-on 0 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 53037 6702_F10 24 SAINT-MEDAR D-DE-MUSSIDAN Cazot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenu e connectée 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 53037 6702_F10 24 SAINT-MEDARD-D E-MUSSIDAN Cazot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue c onnectée 0
437 EARL DU CHENE CHAUMONT . Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53037 6702_F10 24 SAINT-MEDARD-DE-M USSIDAN Cazot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue conn ectée 0
952 PETIT CHRISTOPHE PETIT Christophe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53038 6727_F1 24 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTPierre de Baix Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 0
952 PETIT CHRISTOPHE PETIT Christophe Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 53038 6727_F1 24 LA ROCHEB EAUCOURT-ET-ARGENTPierre de Baix Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 0
952 PETIT CHRISTOPHE PETIT Christophe Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 53038 6727_F1 24 LA ROC HEBEAUCOURT-ET-ARGENTPierre de Baix Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53040 7083_F1 24 SAINT-AULAY E Mothe Rouge - Saint Aulaye Dronne aval Dronne aval R etenue déconnectée 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53040 7083_F1 24 SAINT-AU LAYE Mothe Rouge - Saint Aulaye Dronne aval Dronne ava l Retenue déconnectée 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53040 7083_F1 24 SAINT -AULAYE Mothe Rouge - Saint Aulaye Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 0 0
265 GAEC VAURES NAGELHOUT DIRK JAN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53041 7094_F1 24 MIALET Les Chaumes De Feyte Dronne Moyenne Dronne Moyenne Re tenue déconnectée 0 0
265 GAEC VAURES NAGELHOUT DIRK JAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53041 7094_F1 24 MIALET Les Ch aumes De Feyte Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 0
265 GAEC VAURES NAGELHOUT DIRK JAN Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53041 7094_F1 24 MIALET Les Chaumes De Feyte Dronne Moyenne Dronne Moyenne Reten ue déconnectée 0
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 53042 7105_F2 24 MANZ AC-SUR-VERN La Fontaine Isle moyenne Vern_24 Retenue co nnectée 0
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 53042 7105_F2 24 M ANZAC-SUR-VERN La Fontaine Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 0
295 DARTENSET CORINNE DARTENSET CORINNE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53042 7105_F2 24 MANZAC- SUR-VERN La Fontaine Isle moyenne Vern_24 Retenue conne ctée 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53043 7246_F2 24 BOURG NAC La Forge Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53043 7246_F2 24 BOURGNAC La Forge Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53043 7246_F2 24 BOURGNAC La Forge Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 53044 7316_F5 24 LA CASSAGNE Le C arval Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Retenue co nnectée 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 53044 7316_F5 24 LA CASSAGNE L e Carval Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Retenue connectée 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53044 7316_F5 24 LA CASSAGNE Le Carv al Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Retenue conne ctée 0
3656 DELBREL SERGE DELBREL Serge Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 53045 7371_F1 24 ARCHIGNAC Mouli n De Monsieur Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Re tenue connectée 0
3656 DELBREL SERGE DELBREL Serge Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 53045 7371_F1 24 ARCHIGNAC Mou lin De Monsieur Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Retenue connectée 0
3656 DELBREL SERGE DELBREL Serge Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 53045 7371_F1 24 ARCHIGNA C Moulin De Monsieur Vezere aval kars-que Chironde-Col y_24 Retenue connectée 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 53046 7468_F1 24 LIOR AC-SUR-LOUYRE Le Moulin Neuf Dordogne aval Caudeau_24 R etenue connectée 0,8832 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 53046 7468_F1 24 L IORAC-SUR-LOUYRE Le Moulin Neuf Dordogne aval Caudeau_ 24 Retenue connectée 0
914 SCEA FERME DE LA MARTIGNE NICOT NADINE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53046 7468_F1 24 LIORAC-SUR-LOUYRE Le Moulin Neuf Dordogne aval Caude au_24 Retenue connectée 0
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement fils 53047 7491_F1 24 SAINT-MARTIN-DE- RIBERAC Les Royas Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Rete nue connectée 0
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53047 7491_F1 24 SAINT-MARTIN-DE-RIB ERAC Les Royas Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 0,9845 0
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53047 7491_F1 24 SAINT-MARTIN- DE-RIBERAC Les Royas Dronne Moyenne dronne moyenne_24 R etenue connectée 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53048 7744_F1 24 SIORAC-D E-RIBERAC Le Grand Bost Est Dronne Moyenne Dronne aval Retenue déconnectée 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53048 7744_F1 24 SIORA C-DE-RIBERAC Le Grand Bost Est Dronne Moyenne Dronne a val Retenue déconnectée 0 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53048 7744_F1 24 SIORAC-DE-R IBERAC Le Grand Bost Est Dronne Moyenne Dronne aval Re tenue déconnectée 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53049 7744_F2 24 SIORAC-DE-R IBERAC Les Terres De Chez Pouyou Dronne Moyenne Dronne aval Retenue déconnectée 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53049 7744_F2 24 SIORA C-DE-RIBERAC Les Terres De Chez Pouyou Dronne Moyenne Dronne aval Retenue déconnectée 0 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53049 7744_F2 24 SIORAC-D E-RIBERAC Les Terres De Chez Pouyou Dronne Moyenne Dro nne aval Retenue déconnectée 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53050 7744_F3 24 VANXAINS La Farcerie Dronne Moyenne Dronne aval Retenue déconn ectée 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53050 7744_F3 24 VANXA INS La Farcerie Dronne Moyenne Dronne aval Retenue déc onnectée 0 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53050 7744_F3 24 VANXAINS La Farcerie Dronne Moyenne Dronne aval Retenue déconnect ée 0
490 FEVRIER YVETTE FEVRIER YveFe Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 53052 7774_F1 24 SAINT-HILAI RE-D'ESTISSAC Jambriaud Isle moyenne Isle moyenne Rete nue déconnectée 0
490 FEVRIER YVETTE FEVRIER YveFe Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 53052 7774_F1 24 SAINT-HI LAIRE-D'ESTISSAC Jambriaud Isle moyenne Isle moyenne R etenue déconnectée 0 0
490 FEVRIER YVETTE FEVRIER YveFe Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 53052 7774_F1 24 SAINT-HILAIRE- D'ESTISSAC Jambriaud Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0
5376 CUMA DU PALAT PERRET MICHEL Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53053 10718_P 15 ROANNES- SAINT-MARY Le Palat Dordogne des grands barrages Cere_ 15 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5376 CUMA DU PALAT PERRET MICHEL Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53053 10718_P 15 ROANN ES-SAINT-MARY Le Palat Dordogne des grands barrages Ce re_15 Retenue connectée 40 Irriga-on 0 0
5376 CUMA DU PALAT PERRET MICHEL Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53053 10718_P 15 ROANNES-SAI NT-MARY Le Palat Dordogne des grands barrages Cere_15 R etenue connectée 40 Irriga-on 35000 35000
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53054 9092_P 19 SAINT-YRIE IX-LE-DEJALAT Vieillemaison Dordogne des grands barra ges Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 8 0 0
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53054 9092_P 19 SAINT-YRIEIX- LE-DEJALAT Vieillemaison Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 8 Ir riga-on 1000 1000
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53054 9092_P 19 SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT Vieillemaison Dordogne des grands barrages Dor dogne des grands barrages Retenue déconnectée 8 Irrig a-on 1200 1200
4491 SOLEILHET DOMINIQUE SOLEILHET Dominique Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53055 9165_ P 19 PUY-D'ARNAC Cellier Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages Retenue déconnectée 15 Irr iga-on 500 500
4491 SOLEILHET DOMINIQUE SOLEILHET Dominique Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53055 91 65_P 19 PUY-D'ARNAC Cellier Dordogne des grands barrage s Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4491 SOLEILHET DOMINIQUE SOLEILHET Dominique Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53055 9165_P 19 PUY-D'ARNAC Cellier Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages Retenue déconnectée 15 Irriga -on 1413 1413
4352 TRASSOUDAINE BERNARD TRASSOUDAINE Bernard Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53056 9760_P 19 REYGADE Reygades Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 14 I rriga-on 0 0
4352 TRASSOUDAINE BERNARD TRASSOUDAINE Bernard Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53056 9760_P 19 REYGADE Reygades Dordogne des grands barrages Dordog ne des grands barrages Retenue déconnectée 14 Irriga- on 1000 1000
4352 TRASSOUDAINE BERNARD TRASSOUDAINE Bernard Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53056 976 0_P 19 REYGADE Reygades Dordogne des grands barrages Dor dogne des grands barrages Retenue déconnectée 14 Irri ga-on 0 0
5465 MONFREUX REMI MONFREUX Remi Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53058 10898_P 19 REYGADE Bois Vieil Dordogne des grands barrages Dordogne des gran ds barrages Retenue déconnectée 30 Irriga-on 1500 1500
5465 MONFREUX REMI MONFREUX Remi Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53058 10898_P 19 REYGA DE Bois Vieil Dordogne des grands barrages Dordogne de s grands barrages Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5465 MONFREUX REMI MONFREUX Remi Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53058 10898_P 19 REYGADE B ois Vieil Dordogne des grands barrages Dordogne des g rands barrages Retenue déconnectée 30 Irriga-on 1000 10 00
5620 PICAROUGNE CHRISTINE PICAROUGNE Chris-ne Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53059 1119 7_P 15 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT Fources Dordogne des gra nds barrages Dordogne des grands barrages Retenue dé connectée 30 Irriga-on 0 0
5620 PICAROUGNE CHRISTINE PICAROUGNE Chris-ne Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53059 1 1197_P 15 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT Fources Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5620 PICAROUGNE CHRISTINE PICAROUGNE Chris-ne Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53059 11197_P 1 5 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT Fources Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconn ectée 30 Irriga-on 15000 15000
5648 GFA D'AUITOU GOUTOULE Geoffrey Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53060 11248_P 19 ROS IERS-D'EGLETONS Les Chaux Dordogne des grands barrage s Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 60 Irriga-on 13000 13000
5648 GFA D'AUITOU GOUTOULE Geoffrey Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53060 11248_P 19 ROSIER S-D'EGLETONS Les Chaux Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages Retenue déconnectée 60 Irr iga-on 25000 25000
5648 GFA D'AUITOU GOUTOULE Geoffrey Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53060 11248_P 19 ROSIERS-D 'EGLETONS Les Chaux Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages Retenue déconnectée 60 Irriga -on 90000 90000
5660 GAEC DE LA FALGOUNE Période printanière 2025 Poin t de prélèvement parent 53061 11262_P 19 HAUTEFAGE Maiso n Neuve Dordogne des grands barrages Dordogne des gra nds barrages Retenue déconnectée 35 Irriga-on 3000 3000
5660 GAEC DE LA FALGOUNE Période hivernale 2024_2025 P oint de prélèvement parent 53061 11262_P 19 HAUTEFAGE Ma ison Neuve Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
5660 GAEC DE LA FALGOUNE Période es-vale 2024 Point d e prélèvement parent 53061 11262_P 19 HAUTEFAGE Maison N euve Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 35 Irriga-on 12000 12000
5662 SOULIER LIONEL SOULIER Lionel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53062 11265_P 19 LAPLEA U La Borie Dordogne des grands barrages Dordogne des g rands barrages Retenue déconnectée 8 Irriga-on 500 500
5662 SOULIER LIONEL SOULIER Lionel Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53062 11265_P 19 LAP LEAU La Borie Dordogne des grands barrages Dordogne de s grands barrages Retenue déconnectée 8 Irriga-on 0 0
5662 SOULIER LIONEL SOULIER Lionel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53062 11265_P 19 LAPLEAU La Borie Dordogne des grands barrages Dordogne des gran ds barrages Retenue déconnectée 8 Irriga-on 2300 2300
5712 CONTRAN OLIVIER CONTRAN Olivier Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53063 11354_P 19 MAUS SAC Le Siriex Dordogne des grands barrages Dordogne de s grands barrages Retenue déconnectée 8 Irriga-on 800 8 00
5712 CONTRAN OLIVIER CONTRAN Olivier Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53063 11354_P 19 M AUSSAC Le Siriex Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 8 Irriga-on 0 0
5712 CONTRAN OLIVIER CONTRAN Olivier Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53063 11354_P 19 MAUSSAC Le Siriex Dordogne des grands barrages Dordogne des g rands barrages Retenue déconnectée 8 Irriga-on 2000 200 0
5347 MASSALVE THIERRY MASSALVE Thierry Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53064 10689_P 1 9 PUY-D'ARNAC Pré De Périer Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 6 Irriga-on 300 300
5347 MASSALVE THIERRY MASSALVE Thierry Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53064 10689_P 19 PU Y-D'ARNAC Pré De Périer Dordogne kars-que Dordogne kar s-que Retenue déconnectée 6 Irriga-on 250 250
5347 MASSALVE THIERRY MASSALVE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53064 10689_P 19 PUY-D 'ARNAC Pré De Périer Dordogne kars-que Dordogne kars-q ue Retenue déconnectée 6 Irriga-on 1000 1000
5351 EYMAT PATRICE EYMAT Patrice Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53065 10693_P 19 MEYSSAC L ascombe Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue d éconnectée 20 Irriga-on 0 0
5351 EYMAT PATRICE EYMAT Patrice Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53065 10693_P 19 MEYSS AC Lascombe Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5351 EYMAT PATRICE EYMAT Patrice Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53065 10693_P 19 MEYSSAC Lasc ombe Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déco nnectée 20 Irriga-on 3500 3500
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53066 11136_P 46 SAIN T-PROJET Les Fumades Dordogne kars-que Dordogne kars-q ue Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53066 11136_P 46 SAINT-PROJ ET Les Fumades Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 3200 3200
4927 GAEC DE LOBY MORIZE PHILIPPE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53066 11136_P 46 SAINT-P ROJET Les Fumades Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53067 9953_P 46 SAINT-CHAMARAND Espagnac Dordogne kars-que Dordogne ka rs-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53067 9953_ P 46 SAINT-CHAMARAND Espagnac Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 1000 1000
4936 SCEA FERME D'ESPAGNAC BORDE Bertrand Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53067 9953_P 46 SAI NT-CHAMARAND Espagnac Dordogne kars-que Dordogne kars- que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 4000 4000
4002 ASA D'IRRIGATION DE SAINT ANDRE D'ALLAS BOUYSSOU Roland Période hivernale 2024_2025 Point de prélèveme nt parent 53068 10791_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS Le Pignie r Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconne ctée 80 Irriga-on 0 0
5 513
3 938
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 112
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 54/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4002 ASA D'IRRIGATION DE SAINT ANDRE D'ALLAS BOUYSSOU Roland Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53068 10791_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS Le Pignier Do rdogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnecté e 80 Irriga-on 0 0
4002 ASA D'IRRIGATION DE SAINT ANDRE D'ALLAS BOUYSSOU Roland Période es-vale 2024 Point de prélèvement par ent 53068 10791_P 24 SAINT-ANDRE-D'ALLAS Le Pignier Dordo gne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 80 Irriga-on 37500 37500
2671 ESPINET RÉGIS ESPINET Régis Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53069 8199_P 24 CARLUX Le Vignal Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue dé connectée 60 Irriga-on 0 0
2671 ESPINET RÉGIS ESPINET Régis Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53069 8199_P 24 CARLUX Le Vignal Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
2671 ESPINET RÉGIS ESPINET Régis Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53069 8199_P 24 CARLUX Le Vig nal Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue décon nectée 60 Irriga-on 5000 5000
5444 EARL FERME DE LA BRUNIE ROUQUIE BERTRAND Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53070 10856_P 24 SAINTE-NATHALENE La Brunie Dordogne kars-que Dordogn e kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 8000 8000
5444 EARL FERME DE LA BRUNIE ROUQUIE BERTRAND Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53070 1085 6_P 24 SAINTE-NATHALENE La Brunie Dordogne kars-que Dord ogne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5444 EARL FERME DE LA BRUNIE ROUQUIE BERTRAND Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53070 1 0856_P 24 SAINTE-NATHALENE La Brunie Dordogne kars-que D ordogne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5489 MARIEL JEAN LUC MARIEL Jean Luc Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53071 10934_P 24 SAINT-C REPIN-ET-CARLUCET La Pradasse Dordogne kars-que Dordog ne kars-que Retenue déconnectée 40 Irriga-on 18000 1800 0
5489 MARIEL JEAN LUC MARIEL Jean Luc Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53071 10934_P 24 S AINT-CREPIN-ET-CARLUCET La Pradasse Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5489 MARIEL JEAN LUC MARIEL Jean Luc Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53071 10934_P 24 SAIN T-CREPIN-ET-CARLUCET La Pradasse Dordogne kars-que Dor dogne kars-que Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
523 EARL DE LA CAMPAGNOLLE CHAPOULIE JEAN-FRANÇOIS Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53072 67 24_P 24 PROISSANS Campagnolle Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 4500 4500
523 EARL DE LA CAMPAGNOLLE CHAPOULIE JEAN-FRANÇOIS Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 3072 6724_P 24 PROISSANS Campagnolle Dordogne kars-que Do rdogne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 1000 1 000
523 EARL DE LA CAMPAGNOLLE CHAPOULIE JEAN-FRANÇOIS Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5307 2 6724_P 24 PROISSANS Campagnolle Dordogne kars-que Dordo gne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 4500 4500
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 53074 10023_P 46 GOURDON Le s Grezes Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 53074 10023_P 46 GOURDON Les G rezes Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déc onnectée 60 Irriga-on 500 500
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 53074 10023_P 46 GOURDO N Les Grezes Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
1040 ROL CEDRIC ROL Marie José Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53075 7257_P 24 PROISSAN S La Brouillie Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
1040 ROL CEDRIC ROL Marie José Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53075 7257_P 24 PROISSANS La Brouillie Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 0 0
1040 ROL CEDRIC ROL Marie José Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53075 7257_P 24 PROISSANS La Br ouillie Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue d éconnectée 30 Irriga-on 5000 5000
3715 LAMOTHE Isabelle LAMOTHE Isabelle Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53076 7686_P 24 SAI NT-CREPIN-ET-CARLUCET Les Roumevies Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
3715 LAMOTHE Isabelle LAMOTHE Isabelle Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53076 7686_P 24 SAINT- CREPIN-ET-CARLUCET Les Roumevies Dordogne kars-que Dor dogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 10000 1 0000
3715 LAMOTHE Isabelle LAMOTHE Isabelle Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53076 7686_P 24 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET Les Roumevies Dordogne kars- que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5404 SHOULER LEE SHOULER Lee Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53077 10766_P 19 TUDEILS Chaum eil Dordogne des grands barrages Dordogne kars-que Re tenue déconnectée 20 Irriga-on 500 500
5404 SHOULER LEE SHOULER Lee Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53077 10766_P 19 TUDEILS Ch aumeil Dordogne des grands barrages Dordogne kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 200 200
5404 SHOULER LEE SHOULER Lee Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53077 10766_P 19 TUDEILS Chaumeil Dordogne des grands barrages Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 20 Irriga-on 2000 2000
3721 SCEA DES ROUMEVIES LEYMARIE CHRISTIAN Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53078 7697_P 2 4 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET Fon Grande Dordogne kars-qu e Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
3721 SCEA DES ROUMEVIES LEYMARIE CHRISTIAN Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53078 7697 _P 24 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET Fon Grande Dordogne kars -que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-o n 0 0
3721 SCEA DES ROUMEVIES LEYMARIE CHRISTIAN Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53078 7697_P 24 SA INT-CREPIN-ET-CARLUCET Fon Grande Dordogne kars-que Do rdogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 20000 20000
3358 SERVICE IRRIGATION DE PROISSANS MONSIEUR LE MAIR E Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53 079 8504_P 24 PROISSANS Ladignac Dordogne kars-que Dordog ne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 70000 7000 0
3358 SERVICE IRRIGATION DE PROISSANS MONSIEUR LE MAIR E Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 53079 8504_P 24 PROISSANS Ladignac Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 700 0 7000
3358 SERVICE IRRIGATION DE PROISSANS MONSIEUR LE MAIR E Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 53079 8504_P 24 PROISSANS Ladignac Dordogne kars-que Dor dogne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 20000 2 0000
3406 ASA DE SAINT CREPIN ET CARLUCET ROULLAND YANNICK P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 53080 8507_P 24 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET Les Grenouil lets Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déco nnectée 120 Irriga-on 25000 25000
3406 ASA DE SAINT CREPIN ET CARLUCET ROULLAND YANNICK P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5308 0 8507_P 24 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET Les Grenouillets Do rdogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnecté e 120 Irriga-on 20000 20000
3406 ASA DE SAINT CREPIN ET CARLUCET ROULLAND YANNICK P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 3080 8507_P 24 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET Les Grenouillet s Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconne ctée 120 Irriga-on 10000 10000
4050 EARL DU VERIL THER FRÉDÉRIQUE VALÈRIE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53081 8582 _P 24 PROISSANS Fond Grande Dordogne kars-que Dordogne k ars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4050 EARL DU VERIL THER FRÉDÉRIQUE VALÈRIE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53081 8582_P 24 PR OISSANS Fond Grande Dordogne kars-que Dordogne kars-qu e Retenue déconnectée 30 Irriga-on 8500 8500
4050 EARL DU VERIL THER FRÉDÉRIQUE VALÈRIE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53081 8582_P 2 4 PROISSANS Fond Grande Dordogne kars-que Dordogne kars -que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53082 9544_P 24 NA BIRAT Liaubou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53082 9544_P 24 NABIR AT Liaubou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 35 Irriga-on 6000 6000
4812 SCEA DE LIZABEL BROUSTAL PASCAL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53082 9544_P 24 NABIRAT L iaubou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue dé connectée 35 Irriga-on 22500 22500
5733 DELRIEUX JÉRÔME DELRIEUX Jérôme Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53083 11389_P 24 SAINT-L AURENT-LA-VALLEE La Paillole Dordogne kars-que Dordogn e kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 6000 6000
5733 DELRIEUX JÉRÔME DELRIEUX Jérôme Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53083 11389_P 24 SAIN T-LAURENT-LA-VALLEE La Paillole Dordogne kars-que Dord ogne kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5733 DELRIEUX JÉRÔME DELRIEUX Jérôme Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53083 11389_P 24 S AINT-LAURENT-LA-VALLEE La Paillole Dordogne kars-que D ordogne kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
3938 LACOMBE BERNARD FRANÇOIS LACOMBE Bernard François Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53084 8352_P 24 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE Fontaine De Lau mède Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déco nnectée 29 Irriga-on 0 0
3938 LACOMBE BERNARD FRANÇOIS LACOMBE Bernard François Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 53084 8352_P 24 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE Fontaine De Laumède Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue d éconnectée 29 Irriga-on 0 0
3938 LACOMBE BERNARD FRANÇOIS LACOMBE Bernard François Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 530 84 8352_P 24 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE Fontaine De Laumèd e Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconne ctée 29 Irriga-on 8000 8000
3178 ASA DE LA BEUZE PRUNIS CHRISTIAN Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53086 8484_P 24 DOIS SAT La Garenne Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 100 Irriga-on 20000 20000
3178 ASA DE LA BEUZE PRUNIS CHRISTIAN Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53086 8484_P 24 DOISSAT La Garenne Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 100 Irriga-on 60000 60000
3178 ASA DE LA BEUZE PRUNIS CHRISTIAN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53086 8484_P 24 D OISSAT La Garenne Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
4572 GAEC DES GENEVRIERS RIBEIRO Bernard Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53087 9271_P 24 CLADECH Neufond Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4572 GAEC DES GENEVRIERS RIBEIRO Bernard Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53087 9271_P 24 C LADECH Neufond Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4572 GAEC DES GENEVRIERS RIBEIRO Bernard Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53087 9271_P 24 CLAD ECH Neufond Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 25 Irriga-on 13000 13000
4790 COMMUNE DE LARZAC FIOL MICHEL Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53088 9510_P 24 LARZ AC La Mouline Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4790 COMMUNE DE LARZAC FIOL MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53088 9510_P 24 LARZAC La M ouline Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue dé connectée 40 Irriga-on 9000 9000
4790 COMMUNE DE LARZAC FIOL MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53088 9510_P 24 LARZAC L a Mouline Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 40 Irriga-on 3000 3000
5666 NEUVILLE CHRISTOPHE NEUVILLE Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53089 11 271_P 19 TURENNE Bazillou Dordogne kars-que Dordogne kar s-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5666 NEUVILLE CHRISTOPHE NEUVILLE Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53089 11271_P 1 9 TURENNE Bazillou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 850 850
5666 NEUVILLE CHRISTOPHE NEUVILLE Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53089 11271 _P 19 TURENNE Bazillou Dordogne kars-que Dordogne kars-q ue Retenue déconnectée 60 Irriga-on 50 50
5469 CHIROL RENE BERNARD CHIROL Rene Bernard Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53090 10903 _P 24 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC Le Bourvascou Dordogne a val Dordogne kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5469 CHIROL RENE BERNARD CHIROL Rene Bernard Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53090 10 903_P 24 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC Le Bourvascou Dordogn e aval Dordogne kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga -on 0 0
5469 CHIROL RENE BERNARD CHIROL Rene Bernard Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53090 10903_P 2 4 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC Le Bourvascou Dordogne aval Dordogne kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 100 0 1000
4971 GAEC DE L'ESTANJOU GRADES BERNARD Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53091 10005_P 46 MI LHAC L'estanjou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Re tenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4971 GAEC DE L'ESTANJOU GRADES BERNARD Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53091 10005_P 4 6 MILHAC L'estanjou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4971 GAEC DE L'ESTANJOU GRADES BERNARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53091 10005_P 46 MILHA C L'estanjou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 35 Irriga-on 3750 3750
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 53092 10022_P 46 PAYRIGNAC Vignasse Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 53092 10022_P 46 PAYRIGNAC Vig nasse Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déc onnectée 60 Irriga-on 6000 6000
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 53092 10022_P 46 PAYRIG NAC Vignasse Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 53093 10024_P 46 GOURDON Pechr ichou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déc onnectée 35 Irriga-on 1500 1500
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 53093 10024_P 46 GOURDO N Pechrichou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 53093 10024_P 46 GOURDON Pe chrichou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53094 10035_P 46 G OURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 35 Irriga-on 16200 16200
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53094 10035_P 46 GOURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que R etenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4989 GOULOUMES BERTRAND GOULOUMES Bertrand Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53094 1003 5_P 46 GOURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-qu e Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4999 LESCURE PHILIPPE LESCURE Philippe Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53095 10049_P 46 GO URDON Gagnepas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4999 LESCURE PHILIPPE LESCURE Philippe Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53095 10049_P 4 6 GOURDON Gagnepas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4999 LESCURE PHILIPPE LESCURE Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53095 10049_P 46 GOURD ON Gagnepas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 6000 6000
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53096 10063_P 46 GOUR DON Marges Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53096 10063_P 46 G OURDON Marges Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53096 10063_P 46 GOURDON Marges Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue dé connectée 30 Irriga-on 5000 5000
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53097 10064_P 46 GOUR DON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 55 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53097 10064_P 46 G OURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 55 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53097 10064_P 46 GOURDON Tartas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue dé connectée 55 Irriga-on 2500 2500
4359 ASA DE BRANCEILLES GISCARD VINCENT Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53098 9034_P 19 BR ANCEILLES Pradel De La Font Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 80 Irriga-on 10000 10000
4359 ASA DE BRANCEILLES GISCARD VINCENT Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53098 9034_P 1 9 BRANCEILLES Pradel De La Font Dordogne kars-que Dordo gne kars-que Retenue déconnectée 80 Irriga-on 5000 5000
4359 ASA DE BRANCEILLES GISCARD VINCENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53098 9034_P 19 BRANC EILLES Pradel De La Font Dordogne kars-que Dordogne ka rs-que Retenue déconnectée 80 Irriga-on 60000 60000
5013 SISTERNE LIONEL SISTERNE Lionel Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53099 10068_P 46 GOUR DON La Baraque Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 0 Irriga-on 4700 4700
5013 SISTERNE LIONEL SISTERNE Lionel Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53099 10068_P 46 G OURDON La Baraque Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5013 SISTERNE LIONEL SISTERNE Lionel Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53099 10068_P 46 GOURDON La Baraque Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 0 Irriga-on 7500 7500
5014 TRENEULLE JACQUELINE TRENEULLE Jacqueline Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53100 100 69_P 46 ANGLARS-NOZAC Les Landes Dordogne kars-que Dordo gne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5014 TRENEULLE JACQUELINE TRENEULLE Jacqueline Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53100 10069_P 46 ANGLARS-NOZAC Les Landes Dordogne kars-que Do rdogne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5014 TRENEULLE JACQUELINE TRENEULLE Jacqueline Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53100 10069_ P 46 ANGLARS-NOZAC Les Landes Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 1500 1500
4948 CRUBILIE LUDOVIC CRUBILIE Ludovic Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53101 10220_P 46 AN GLARS-NOZAC Les Landes Dordogne kars-que Dordogne kars -que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 330 330
4948 CRUBILIE LUDOVIC CRUBILIE Ludovic Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53101 10220_P 4 6 ANGLARS-NOZAC Les Landes Dordogne kars-que Dordogne k ars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4948 CRUBILIE LUDOVIC CRUBILIE Ludovic Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53101 10220_P 46 ANGLA RS-NOZAC Les Landes Dordogne kars-que Dordogne kars-qu e Retenue déconnectée 30 Irriga-on 3300 3300
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53102 10861_P 46 G OURDON Mandou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53102 10861_P 46 GOURDON Mandou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue dé connectée 35 Irriga-on 6000 6000
4928 GAEC DU MARGES ROUQUIE Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53102 10861_P 46 GOUR DON Mandou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4940 CAMINADE BERNARD CAMINADE Bernard Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53103 9957_P 46 GOUR DON Etang De Laval Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 2000 2000
4940 CAMINADE BERNARD CAMINADE Bernard Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53103 9957_P 46 GOURDON Etang De Laval Dordogne kars-que Dordogne kars -que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4940 CAMINADE BERNARD CAMINADE Bernard Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53103 9957_P 46 GOURDO N Etang De Laval Dordogne kars-que Dordogne kars-que R etenue déconnectée 15 Irriga-on 4550 4550
4925 LAVOLLOT LOÏC LAVOLLOT Loïc Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53104 10047_P 46 GOURDON F ontvieille Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenu e déconnectée 25 Irriga-on 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 113
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 55/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4925 LAVOLLOT LOÏC LAVOLLOT Loïc Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53104 10047_P 46 GOURD ON Fontvieille Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4925 LAVOLLOT LOÏC LAVOLLOT Loïc Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53104 10047_P 46 GOURDON Font vieille Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue d éconnectée 25 Irriga-on 2000 2000
4957 EARL DEJEAN Période printanière 2025 Point de pré lèvement parent 53107 9986_P 46 GOURDON Pradel Dordogne k ars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 80 Irrig a-on 0 0
4957 EARL DEJEAN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53107 9986_P 46 GOURDON Pradel Dordogn e kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 80 Ir riga-on 0 0
4957 EARL DEJEAN Période es-vale 2024 Point de prélèv ement parent 53107 9986_P 46 GOURDON Pradel Dordogne kars -que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 80 Irriga-o n 3775 3775
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53108 10008_P 46 CAVAGNA C Rivière De St Palavy Bas Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53108 10008_P 46 CAVA GNAC Rivière De St Palavy Bas Dordogne kars-que Dordog ne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53108 10008_P 46 CAVAGNAC Ri vière De St Palavy Bas Dordogne kars-que Dordogne kar s-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 1500 1500
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53109 10009_P 46 CAVAGNA C A L'hom Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53109 10009_P 46 CAVA GNAC A L'hom Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4973 EARL DE L'HOM LAMOTHE HUBERT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53109 10009_P 46 CAVAGNAC A L'hom Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déc onnectée 25 Irriga-on 5000 5000
4412 SCEA LA FONTAINE DE BERLE DUMONT JEAN LUC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53110 908 7_P 19 CHAUFFOUR-SUR-VELL Berle Dordogne kars-que Dordog ne kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4412 SCEA LA FONTAINE DE BERLE DUMONT JEAN LUC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53110 9087_P 19 CHAUFFOUR-SUR-VELL Berle Dordogne kars-que Dor dogne kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4412 SCEA LA FONTAINE DE BERLE DUMONT JEAN LUC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53110 9087_P 19 CHAUFFOUR-SUR-VELL Berle Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 3000 3000
5666 NEUVILLE CHRISTOPHE NEUVILLE Christophe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53111 11284 _P 46 SARRAZAC Valeyrac Dordogne kars-que Dordogne kars- que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 50 50
5666 NEUVILLE CHRISTOPHE NEUVILLE Christophe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53111 11 284_P 46 SARRAZAC Valeyrac Dordogne kars-que Dordogne ka rs-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5666 NEUVILLE CHRISTOPHE NEUVILLE Christophe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53111 11284_P 4 6 SARRAZAC Valeyrac Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 700 700
4952 EARL D'AURIOL TERRIEUX Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53112 9976_P 46 CAVAGNAC Aurio l Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconne ctée 20 Irriga-on 0 0
4952 EARL D'AURIOL TERRIEUX Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53112 9976_P 46 CAVAGNAC Auriol Do rdogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnecté e 20 Irriga-on 2700 2700
4952 EARL D'AURIOL TERRIEUX Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53112 9976_P 46 CAVAGNAC Au riol Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déco nnectée 20 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 53113 10021_P 46 GOURDON La Gourgue Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 53113 10021_P 46 GOURDO N La Gourgue Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 53113 10021_P 46 GOURDON La Go urgue Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déc onnectée 60 Irriga-on 12000 12000
5747 MIERMONT SEBASTIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53114 10066_P 46 PAYRAC Piboulade Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnec tée 30 Irriga-on 2500 2500
5747 MIERMONT SEBASTIEN Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 53114 10066_P 46 PAYRAC Piboul ade Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue décon nectée 30 Irriga-on 1500 1500
5747 MIERMONT SEBASTIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53114 10066_P 46 PAYRAC Piboulade Dor dogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5396 EARL DE LAMOTHE VIGIE THIERRY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53115 10748_P 46 DEG AGNAC Les Nougayrade Dordogne kars-que Dordogne kars-q ue Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5396 EARL DE LAMOTHE VIGIE THIERRY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53115 10748_P 46 DEGAGNAC L es Nougayrade Dordogne kars-que Dordogne kars-que Ret enue déconnectée 20 Irriga-on 4000 4000
5396 EARL DE LAMOTHE VIGIE THIERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53115 10748_P 46 DEGAGN AC Les Nougayrade Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5580 SCEA CASTAGNAL CHAMBON CEDRIC Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53116 11124_P 46 ANG LARS-NOZAC Champ De Mourlhon Dordogne kars-que Dordogn e kars-que Retenue déconnectée 10 Irriga-on 0 0
5580 SCEA CASTAGNAL CHAMBON CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53116 11124_P 46 ANGLARS-N OZAC Champ De Mourlhon Dordogne kars-que Dordogne kars -que Retenue déconnectée 10 Irriga-on 4000 4000
5580 SCEA CASTAGNAL CHAMBON CEDRIC Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53116 11124_P 46 ANGLAR S-NOZAC Champ De Mourlhon Dordogne kars-que Dordogne k ars-que Retenue déconnectée 10 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53118 9969_P 46 PAYRAC Les Cloupieres Dordogne kars-que Dordogne kars- que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53118 9969_P 46 PAY RAC Les Cloupieres Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4917 DE NARDI FRANCIS DE NARDI Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53118 9969_P 46 PAYRAC Les Cloupieres Dordogne kars-que Dordogne kars-que Re tenue déconnectée 25 Irriga-on 750 750
4984 GAEC LA FLORE VIGUIE NATHALIE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53119 10028_P 46 ALBIAC Rau De Morou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 5000 5000
4984 GAEC LA FLORE VIGUIE NATHALIE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53119 10028_P 46 ALB IAC Rau De Morou Dordogne kars-que Dordogne kars-que R etenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4984 GAEC LA FLORE VIGUIE NATHALIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53119 10028_P 46 ALBIAC Rau De Morou Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 25 Irriga-on 1000 1000
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53120 10030_P 46 THE MINES Pradasses Dordogne kars-que Dordogne kars-que Re tenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53120 10030_P 46 THEMIN ES Pradasses Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 45 mplissage rete 15000 15000
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53120 10030_P 46 THEMINES P radasses Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 45 Irriga-on 15000 15000
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53121 10031_P 46 AYNAC Pré Du Moulin Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 20000 20000
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53121 10031_P 46 AYNAC P ré Du Moulin Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 7000 7000
4986 GAEC LES AYGUES VAYSSIE André Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53121 10031_P 46 AYN AC Pré Du Moulin Dordogne kars-que Dordogne kars-que R etenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5010 GAEC GOUT DE L'AUTHENTIQUE ROUGIE JEROME Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53122 1006 2_P 46 AYNAC Le Quie Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 33 Irriga-on 1500 1500
5010 GAEC GOUT DE L'AUTHENTIQUE ROUGIE JEROME Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53122 1 0062_P 46 AYNAC Le Quie Dordogne kars-que Dordogne kars- que Retenue déconnectée 33 Irriga-on 0 0
5010 GAEC GOUT DE L'AUTHENTIQUE ROUGIE JEROME Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53122 10062_P 46 AYNAC Le Quie Dordogne kars-que Dordogne kars-que Re tenue déconnectée 33 Irriga-on 1600 1600
5665 GAEC DE LABESSIERE DE LATAPIE Bénédicte Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53123 11268_P 4 6 GORSES La Bessiere Dordogne kars-que Dordogne kars-qu e Retenue déconnectée 45 Irriga-on 10000 10000
5665 GAEC DE LABESSIERE DE LATAPIE Bénédicte Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53123 11 268_P 46 GORSES La Bessiere Dordogne kars-que Dordogne k ars-que Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
5665 GAEC DE LABESSIERE DE LATAPIE Bénédicte Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53123 11268 _P 46 GORSES La Bessiere Dordogne kars-que Dordogne kars -que Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
5732 LACHAUD SYLVINE LACHAUD Sylvine Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53124 11388_P 19 ALBU SSAC La Borie Correze Correze Retenue déconnectée 15 Irr iga-on 2000 2000
5732 LACHAUD SYLVINE LACHAUD Sylvine Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53124 11388_P 19 ALBUSSA C La Borie Correze Correze Retenue déconnectée 15 Irriga -on 8267 8267
5732 LACHAUD SYLVINE LACHAUD Sylvine Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53124 11388_P 19 A LBUSSAC La Borie Correze Correze Retenue déconnectée 15 Irriga-on 1000 1000
4438 EARL DES FRUITS D'AUTOMNE ANTIGNAC VALENTIN Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53125 9113 _P 19 SADROC Garde Correze Correze Retenue déconnectée 13 Irriga-on 4000 4000
4438 EARL DES FRUITS D'AUTOMNE ANTIGNAC VALENTIN Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 53125 9 113_P 19 SADROC Garde Correze Correze Retenue déconnecté e 13 Irriga-on 0 0
4438 EARL DES FRUITS D'AUTOMNE ANTIGNAC VALENTIN Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 531 25 9113_P 19 SADROC Garde Correze Correze Retenue déconne ctée 13 Irriga-on 0 0
5695 SCEA DU SARGET GUERNIOU PIERRE GAELLE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53126 9116_P 1 9 SAINTE-FEREOLE Sarget Correze Correze Retenue déconne ctée 30 Irriga-on 0 0
5695 SCEA DU SARGET GUERNIOU PIERRE GAELLE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53126 9116 _P 19 SAINTE-FEREOLE Sarget Correze Correze Retenue déco nnectée 30 Irriga-on 0 0
5695 SCEA DU SARGET GUERNIOU PIERRE GAELLE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53126 9116_P 19 SA INTE-FEREOLE Sarget Correze Correze Retenue déconnecté e 30 Irriga-on 2500 2500
4451 MALAGNOUX VALENTIN MALAGNOUX Valen-n Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53127 9126_P 19 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER La Malignie Correze Correze R etenue déconnectée 30 Irriga-on 500 500
4451 MALAGNOUX VALENTIN MALAGNOUX Valen-n Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53127 9126_ P 19 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER La Malignie Correze Correz e Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4451 MALAGNOUX VALENTIN MALAGNOUX Valen-n Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53127 9126_P 19 SAI NT-PARDOUX-L'ORTIGIER La Malignie Correze Correze Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 1600 1600
5749 ROUSSELY BENOIT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53129 10677_P 19 BRIGNAC-LA-PLAINE L a Chabrelie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5749 ROUSSELY BENOIT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53129 10677_P 19 BRIGNAC-LA-PLAI NE La Chabrelie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-q ue Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5749 ROUSSELY BENOIT Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 53129 10677_P 19 BRIGNAC-LA-PLAINE La C habrelie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Ret enue déconnectée 15 Irriga-on 1200 1200
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53130 8194_P 24 SAINT-CREP IN-ET-CARLUCET Lavalade Basse Vezere aval kars-que Vez ere aval kars-que Retenue déconnectée 28 Irriga-on 240 00 24000
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53130 8194_P 24 SAINT-C REPIN-ET-CARLUCET Lavalade Basse Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 28 Irriga-on 0 0
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53130 8194_P 24 SAIN T-CREPIN-ET-CARLUCET Lavalade Basse Vezere aval kars- que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 28 Irriga -on 0 0
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53131 8195_P 24 SAINT-C REPIN-ET-CARLUCET Lavalade Basse Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53131 8195_P 24 SAIN T-CREPIN-ET-CARLUCET Lavalade Basse Vezere aval kars- que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga -on 0 0
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53131 8195_P 24 SAINT-CREP IN-ET-CARLUCET Lavalade Basse Vezere aval kars-que Vez ere aval kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 700 0 7000
3406 ASA DE SAINT CREPIN ET CARLUCET ROULLAND YANNICK P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 3133 8506_P 24 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET La Bite Vezere a val kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnecté e 180 Irriga-on 25000 25000
3406 ASA DE SAINT CREPIN ET CARLUCET ROULLAND YANNICK P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5313 3 8506_P 24 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET La Bite Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 18 0 Irriga-on 105000 105000
3406 ASA DE SAINT CREPIN ET CARLUCET ROULLAND YANNICK P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 53133 8506_P 24 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET La Bite Vezer e aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconne ctée 180 Irriga-on 0 0
4499 VIRESOLVIT PIERRE VIRESOLVIT Pierre Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53134 9173_P 19 B RIGNAC-LA-PLAINE Belmont Vezere aval kars-que Vezere a val kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4499 VIRESOLVIT PIERRE VIRESOLVIT Pierre Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53134 9173_P 19 BRIGNAC-LA-PLAINE Belmont Vezere aval kars-que Vezer e aval kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4499 VIRESOLVIT PIERRE VIRESOLVIT Pierre Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53134 9173_P 19 BRIG NAC-LA-PLAINE Belmont Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1000 1000
415 BRUNAT SEBASTIEN BRUNAT Sebas-en Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53136 8187_P 24 CAMPA GNE Bellot Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que R etenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
415 BRUNAT SEBASTIEN BRUNAT Sebas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53136 8187_P 24 CA MPAGNE Bellot Vezere aval kars-que Vezere aval kars-qu e Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
415 BRUNAT SEBASTIEN BRUNAT Sebas-en Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53136 8187_P 24 CAMPAGNE Bellot Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Reten ue déconnectée 25 Irriga-on 4000 4000
5614 SCEA LE BOIS LAFONT BESSE FRANCOISE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53138 11189_P 19 LAS CAUX Lavaud Vezere amont christalline Vezere amont chr istalline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 18000 18000
5614 SCEA LE BOIS LAFONT BESSE FRANCOISE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53138 11189_P 19 LASCAUX Lavaud Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 3000 3000
5614 SCEA LE BOIS LAFONT BESSE FRANCOISE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53138 11189_ P 19 LASCAUX Lavaud Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5615 LAGRAVE DIDIER LAGRAVE Didier Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53139 11190_P 19 SAI NT-SORNIN-LAVOLPS Maison Rouge Vezere amont christall ine Vezere amont christalline Retenue déconnectée 30 I rriga-on 500 500
5615 LAGRAVE DIDIER LAGRAVE Didier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53139 11190_P 19 SAINT-SOR NIN-LAVOLPS Maison Rouge Vezere amont christalline Vez ere amont christalline Retenue déconnectée 30 Irriga- on 28000 28000
5615 LAGRAVE DIDIER LAGRAVE Didier Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53139 11190_P 19 SAINT- SORNIN-LAVOLPS Maison Rouge Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 30 Irri ga-on 8000 8000
5549 MARTY OLIVIER ET ANNIE MARTY Olivier Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53140 11062_P 2 4 CHAVAGNAC Les Perriers De Chavagnac Vezere aval kars -que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 20 Irrig a-on 3000 3000
5549 MARTY OLIVIER ET ANNIE MARTY Olivier Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53140 11062 _P 24 CHAVAGNAC Les Perriers De Chavagnac Vezere aval k ars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 20 Mu l--usage 100 100
5549 MARTY OLIVIER ET ANNIE MARTY Olivier Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53140 11062_P 24 CH AVAGNAC Les Perriers De Chavagnac Vezere aval kars-qu e Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-o n 12000 12000
5617 BUGE JULIEN BUGE Julien Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53141 11192_P 19 VOUTEZAC Le B os Redon Vezere amont christalline Vezere amont chris talline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5617 BUGE JULIEN BUGE Julien Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53141 11192_P 19 VOUTEZAC L e Bos Redon Vezere amont christalline Vezere amont ch ristalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5617 BUGE JULIEN BUGE Julien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53141 11192_P 19 VOUTEZAC Le Bos Redon Vezere amont christalline Vezere amont christal line Retenue déconnectée 0 Irriga-on 13000 13000
5617 BUGE JULIEN BUGE Julien Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53142 11193_P 19 ORGNAC-SUR-V EZERE La Peage Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5617 BUGE JULIEN BUGE Julien Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53142 11193_P 19 ORGNAC-SU R-VEZERE La Peage Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5617 BUGE JULIEN BUGE Julien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53142 11193_P 19 ORGNAC-SUR-VEZE RE La Peage Vezere amont christalline Vezere amont chr istalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 5300 5300
5619 SCEA DU THERME CONJEAUD LAETITIA Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53143 11196_P 19 SAINT-SORNIN-LAVOLPS Nausse Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 30 Irri ga-on 0 0
5619 SCEA DU THERME CONJEAUD LAETITIA Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53143 11196_P 19 SAI NT-SORNIN-LAVOLPS Nausse Vezere amont christalline Vez ere amont christalline Retenue déconnectée 30 Irriga- on 1500 1500
5619 SCEA DU THERME CONJEAUD LAETITIA Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53143 11196_P 19 SAINT- SORNIN-LAVOLPS Nausse Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 7 000 7000
5442 SYNDICAT D'IRRIGATION DE LA MOUTHE LAFAYE JEAN BE RNARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 53144 10848_P 24 THENON La Mouthe Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 40 Irriga-on 31000 31000
5442 SYNDICAT D'IRRIGATION DE LA MOUTHE LAFAYE JEAN BE RNARD Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 53144 10848_P 24 THENON La Mouthe Vezere aval kars- que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 40 Irriga -on 5000 5000
5442 SYNDICAT D'IRRIGATION DE LA MOUTHE LAFAYE JEAN BE RNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 53144 10848_P 24 THENON La Mouthe Vezere aval ka rs-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 40 Irr iga-on 0 0
5550 PAYET YOHAN PAYET Yohan Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53145 11064_P 24 THONAC La Bouyerie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Re tenue déconnectée 10 Irriga-on 500 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 114
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 56/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5550 PAYET YOHAN PAYET Yohan Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53145 11064_P 24 THONAC La Bouyer ie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 10 Irriga-on 1000 1000
5550 PAYET YOHAN PAYET Yohan Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53145 11064_P 24 THONAC La Bou yerie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenu e déconnectée 10 Irriga-on 800 800
4275 GUILLEMET CORINNE GUILLEMET Corinne Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53147 8945_P 24 SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR Les Joinies Vezere av al kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4275 GUILLEMET CORINNE GUILLEMET Corinne Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53147 8945_P 24 S AINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR Les Joinies Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 20 I rriga-on 7000 7000
4275 GUILLEMET CORINNE GUILLEMET Corinne Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53147 8945_P 24 SAIN T-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR Les Joinies Vezere aval kar s-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 20 Irri ga-on 23000 23000
5500 RUETZ MICHAELA RUETZ Michaela Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53148 10953_P 24 ARCHIG NAC La Combe De Lala Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5500 RUETZ MICHAELA RUETZ Michaela Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53148 10953_P 24 ARC HIGNAC La Combe De Lala Vezere aval kars-que Vezere av al kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5500 RUETZ MICHAELA RUETZ Michaela Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53148 10953_P 24 ARCHIGNAC La Combe De Lala Vezere aval kars-que Vezere aval kar s-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 4000 4000
79 CUMA DE SAINT GENIES BERTHY GUY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53149 7131_P 24 SAINT-G ENIES La Croix Vezere aval kars-que Vezere aval kars-q ue Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
79 CUMA DE SAINT GENIES BERTHY GUY Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53149 7131_P 24 SAIN T-GENIES La Croix Vezere aval kars-que Vezere aval kar s-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
79 CUMA DE SAINT GENIES BERTHY GUY Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53149 7131_P 24 SAINT-GENI ES La Croix Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 60 Irriga-on 25000 25000
5749 ROUSSELY BENOIT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53150 9145_P 19 BRIGNAC-LA-PLAINE La Foret Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Rete nue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5749 ROUSSELY BENOIT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53150 9145_P 19 BRIGNAC-LA-PLAIN E La Foret Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que R etenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5749 ROUSSELY BENOIT Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 53150 9145_P 19 BRIGNAC-LA-PLAINE La Fo ret Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 15 Irriga-on 5000 5000
3552 SERVICE IRRIGATION DE TAMNIES MONSIEUR LE MAIRE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 3151 8478_P 24 TAMNIES Rouffignac Nord Vezere aval kars-qu e Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 70 Irriga-o n 15000 15000
3552 SERVICE IRRIGATION DE TAMNIES MONSIEUR LE MAIRE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5315 1 8478_P 24 TAMNIES Rouffignac Nord Vezere aval kars-que Ve zere aval kars-que Retenue déconnectée 70 Irriga-on 40 000 40000
3552 SERVICE IRRIGATION DE TAMNIES MONSIEUR LE MAIRE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 53151 8478_P 24 TAMNIES Rouffignac Nord Vezere aval kars- que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 70 Irriga -on 15000 15000
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53152 10750_P 24 SAINT- CREPIN-ET-CARLUCET Le Poujol Vezere aval kars-que Veze re aval kars-que Retenue déconnectée 55 Irriga-on 0 0
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53152 10750_P 24 SAINT-CRE PIN-ET-CARLUCET Le Poujol Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 55 Irriga-on 15000 15 000
3832 MINARD FRANCIS MINARD Francis Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53152 10750_P 24 SAI NT-CREPIN-ET-CARLUCET Le Poujol Vezere aval kars-que V ezere aval kars-que Retenue déconnectée 55 Irriga-on 0 0
3989 EARL DES COLOMBIERS CHAVANEL DOMINIQUE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53153 8440_P 24 T ERRASSON-LAVILLEDIEU Teyssenat Vezere aval kars-que Ve zere aval kars-que Retenue déconnectée 35 Irriga-on 60 000 60000
3989 EARL DES COLOMBIERS CHAVANEL DOMINIQUE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53153 844 0_P 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU Teyssenat Vezere aval kars -que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 35 Irrig a-on 0 0
3989 EARL DES COLOMBIERS CHAVANEL DOMINIQUE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53153 8440_P 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU Teyssenat Vezere aval kars-qu e Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 35 Irriga-o n 0 0
3273 SERVICE IRRIGATION DE MARCILLAC MONSIEUR LE MAIR E ANDRE Michel Période printanière 2025 Point de prélè vement parent 53154 8502_P 24 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN Mo ulin De Lasserre Vezere aval kars-que Vezere aval kar s-que Retenue déconnectée 140 Irriga-on 15000 15000
3273 SERVICE IRRIGATION DE MARCILLAC MONSIEUR LE MAIR E ANDRE Michel Période hivernale 2024_2025 Point de pr élèvement parent 53154 8502_P 24 MARCILLAC-SAINT-QUENTI N Moulin De Lasserre Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 140 Irriga-on 30000 30000
3273 SERVICE IRRIGATION DE MARCILLAC MONSIEUR LE MAIR E ANDRE Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvem ent parent 53154 8502_P 24 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN Mouli n De Lasserre Vezere aval kars-que Vezere aval kars-q ue Retenue déconnectée 140 Irriga-on 70000 70000
5454 LESPINASSE JEREMY LESPINASSE JEREMY Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53155 10873_ P 24 SAINT-GENIES La Mouynarie Vezere aval kars-que Veze re aval kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5454 LESPINASSE JEREMY LESPINASSE JEREMY Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53155 10873_P 24 SAI NT-GENIES La Mouynarie Vezere aval kars-que Vezere ava l kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 6000 6000
5454 LESPINASSE JEREMY LESPINASSE JEREMY Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53155 10873_P 24 SAINT-GENIES La Mouynarie Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4031 DUCLAUD PIERRE JEAN DUCLAUD Pierre Jean Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53156 8547_ P 24 SAINT-RABIER Cor Vezere aval kars-que Vezere aval k ars-que Retenue déconnectée 45 Irriga-on 1000 1000
4031 DUCLAUD PIERRE JEAN DUCLAUD Pierre Jean Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53156 85 47_P 24 SAINT-RABIER Cor Vezere aval kars-que Vezere ava l kars-que Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
4031 DUCLAUD PIERRE JEAN DUCLAUD Pierre Jean Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53156 8547_P 24 SAINT-RABIER Cor Vezere aval kars-que Vezere aval kars -que Retenue déconnectée 45 Irriga-on 6500 6500
233 CHEVALIER DANIEL CHEVALIER Daniel Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53157 7437_P 24 S AINT-GENIES Lavignasse Vezere aval kars-que Vezere ava l kars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
233 CHEVALIER DANIEL CHEVALIER Daniel Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53157 7437_P 24 SAINT-G ENIES Lavignasse Vezere aval kars-que Vezere aval kars -que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 6000 6000
233 CHEVALIER DANIEL CHEVALIER Daniel Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53157 7437_P 24 SAIN T-GENIES Lavignasse Vezere aval kars-que Vezere aval k ars-que Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
3717 GAEC CONSTANT CONSTANT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53158 7699_P 24 SAINT-GENIES La C roix Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 18000 18000
3717 GAEC CONSTANT CONSTANT Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53158 7699_P 24 SAINT-GENIES L a Croix Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
3717 GAEC CONSTANT CONSTANT Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53158 7699_P 24 SAINT-GENI ES La Croix Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5554 GAEC LOU FOUQUET CHAUGIER DOMINIQUE ET PASCAL Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5315 9 11068_P 47 VILLENEUVE-DE-DURAS Les Penchaux Dordogne a val Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 6000 6000
5554 GAEC LOU FOUQUET CHAUGIER DOMINIQUE ET PASCAL Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 3159 11068_P 47 VILLENEUVE-DE-DURAS Les Penchaux Dordogn e aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5554 GAEC LOU FOUQUET CHAUGIER DOMINIQUE ET PASCAL Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53159 11 068_P 47 VILLENEUVE-DE-DURAS Les Penchaux Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 12000 12 000
3608 SCEA GUERIN GUERIN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53160 10843_P 24 SAINTE-CROIX Moul in Bouquet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconn ectée 30 Irriga-on 0 0
3608 SCEA GUERIN GUERIN Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 53160 10843_P 24 SAINTE-CROIX M oulin Bouquet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déc onnectée 30 Irriga-on 0 0
3608 SCEA GUERIN GUERIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53160 10843_P 24 SAINTE-CROIX Moulin Bouquet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnect ée 30 Irriga-on 25000 25000
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53162 10888_P 24 SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS Bois Du Casse Dordog ne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 48 Irriga-on 8000 8000
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53162 108 88_P 24 SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS Bois Du Casse Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 48 Irriga-on 350 00 35000
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 162 10888_P 24 SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS Bois Du Casse Dor dogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 48 Irriga -on 0 0
5576 ASA DE MONSAC BOUSQUET Jean-Marie Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53163 11120_P 24 MO NSAC Moulin Delmet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0 Irriga-on 15000 15000
5576 ASA DE MONSAC BOUSQUET Jean-Marie Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53163 11120_P 2 4 MONSAC Moulin Delmet Dordogne aval Dordogne aval Rete nue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5576 ASA DE MONSAC BOUSQUET Jean-Marie Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53163 11120_P 24 MONSA C Moulin Delmet Dordogne aval Dordogne aval Retenue dé connectée 0 Irriga-on 17000 17000
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 53164 11126_P 24 RAMPIEUX Tout Y Croit Dordogne ava l Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 2500 25 00
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 53164 11126_P 24 RAMPIEUX Tout Y Croit Dordogne aval Do rdogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 7000 7000
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 53164 11126_P 24 RAMPIEUX Tout Y Croit Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53165 1121 9_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Les Crouzilles Dordogne ava l Dordogne aval Retenue déconnectée 65 Irriga-on 15000 1 5000
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53165 1 1219_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Les Crouzilles Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 65 Irriga-on 0 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS LANDAT SEBASTIEN Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53165 11219_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Les Crouzilles Dordogne aval Do rdogne aval Retenue déconnectée 65 Irriga-on 40000 4000 0
5704 LABROT DENIS LABROT Denis Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53166 11348_P 24 SAINT-AVIT -SENIEUR Prairie De La Couze Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 42 Irriga-on 2000 2000
5704 LABROT DENIS LABROT Denis Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53166 11348_P 24 SAINT-AVIT-SE NIEUR Prairie De La Couze Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 42 Irriga-on 8000 8000
5704 LABROT DENIS LABROT Denis Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53166 11348_P 24 SAINT-A VIT-SENIEUR Prairie De La Couze Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 42 Irriga-on 0 0
3712 DESPOUX CYRIL DESPOUX Cyril Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53167 7679_P 24 SAINT-AVIT-S ENIEUR Prairie De La Couze Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 45 Irriga-on 3600 3600
3712 DESPOUX CYRIL DESPOUX Cyril Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53167 7679_P 24 SAINT- AVIT-SENIEUR Prairie De La Couze Dordogne aval Dordogn e aval Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
3712 DESPOUX CYRIL DESPOUX Cyril Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53167 7679_P 24 SAINT-AVI T-SENIEUR Prairie De La Couze Dordogne aval Dordogne a val Retenue déconnectée 45 Irriga-on 1600 1600
3884 GAEC DU GRAND MAYNE VEYSSI PIERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53168 8279_P 24 BEAUMO NT-DU-PERIGORD Magal Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée 30 Irriga-on 22000 22000
3884 GAEC DU GRAND MAYNE VEYSSI PIERRE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53168 8279_P 24 BEA UMONT-DU-PERIGORD Magal Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 30 Irriga-on 20000 20000
3884 GAEC DU GRAND MAYNE VEYSSI PIERRE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53168 8279_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Magal Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 53169 8282_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Fontaine De Meyn aud - Labouquerie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 25000 25000
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 53169 8282_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Fontaine D e Meynaud - Labouquerie Dordogne aval Dordogne aval R etenue déconnectée 30 Irriga-on 1000 1000
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 53169 8282_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Fontaine De M eynaud - Labouquerie Dordogne aval Dordogne aval Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 10000 10000
4542 ASL D'EYSSAL OGER AnFon Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53170 9241_P 24 LIORAC-SUR-LO UYRE Les Prés De La Bareille Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 10 Irriga-on 400 400
4542 ASL D'EYSSAL OGER AnFon Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53170 9241_P 24 LIORAC-SUR -LOUYRE Les Prés De La Bareille Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 10 Irriga-on 0 0
4542 ASL D'EYSSAL OGER AnFon Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53170 9241_P 24 LIORAC-SUR-LOUYR E Les Prés De La Bareille Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 10 Irriga-on 4000 4000
3939 GAEC LE PELONIE PINSAT THIERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53171 8353_P 24 BELVES Le Pelonie - Belves Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée 24 Irriga-on 0 0
3939 GAEC LE PELONIE PINSAT THIERRY Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53171 8353_P 24 BEL VES Le Pelonie - Belves Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 24 Irriga-on 0 0
3939 GAEC LE PELONIE PINSAT THIERRY Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53171 8353_P 24 BELVES Le Pelonie - Belves Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 24 Irriga-on 9500 9500
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53172 8427_P 24 SAINT -AVIT-SENIEUR Tonigrand Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 20 Irriga-on 2000 2000
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53172 8427_P 24 SA INT-AVIT-SENIEUR Tonigrand Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53172 8427_P 24 SAINT-AV IT-SENIEUR Tonigrand Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée 20 Irriga-on 6000 6000
4004 ASA DE SAINTE CROIX DE BEAUMONT MARESCASSIER THI ERRY Période es-vale 2024 Point de prélèvement paren t 53173 8461_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Forge De Joanes - La Bouquerie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déc onnectée 290 Irriga-on 140000 140000
4004 ASA DE SAINTE CROIX DE BEAUMONT MARESCASSIER THI ERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement pa rent 53173 8461_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Forge De Joane s - La Bouquerie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 290 Irriga-on 50000 50000
4004 ASA DE SAINTE CROIX DE BEAUMONT MARESCASSIER THI ERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53173 8461_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Forge De Jo anes - La Bouquerie Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée 290 Irriga-on 5000 5000
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 53174 7719_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS La Fougère Dor dogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga -on 0 0
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53 174 7719_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS La Fougère Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 300 00 30000
3729 EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS BATTISTON GÉRAR D Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 53174 7719_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS La Fougère Dordog ne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèv ement parent 53175 8479_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Le Moulin De La Ville Dordogne aval Dordogne aval Retenu e déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période printanière 2025 Point de prélèvemen t parent 53175 8479_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Le Moul in De La Ville Dordogne aval Dordogne aval Retenue dé connectée 60 Irriga-on 0 0
4009 ASA D'IRRIGATION DE MONTFERRAND DU PERIGORD BRIA UD BERNARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53175 8479_P 24 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Le Moulin De La Ville Dordogne aval Dordogne aval Retenue déco nnectée 60 Irriga-on 62000 62000
4202 SCEA DE BOURDOU POUZARGUE JEAN PAUL Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53176 8791_P 24 B OUILLAC Bourdoux Dordogne aval Dordogne aval Retenue d éconnectée 20 Irriga-on 0 0
4202 SCEA DE BOURDOU POUZARGUE JEAN PAUL Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53176 8791_P 24 BOUILLAC Bourdoux Dordogne aval Dordogne aval Retenu e déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4202 SCEA DE BOURDOU POUZARGUE JEAN PAUL Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53176 8791_P 24 BOUI LLAC Bourdoux Dordogne aval Dordogne aval Retenue déco nnectée 20 Irriga-on 7000 7000
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53177 8820_P 24 SAINT -AVIT-SENIEUR Les Roberts Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53177 8820_P 24 SA INT-AVIT-SENIEUR Les Roberts Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
3684 ARMAND SEVERINE ARMAND Severine Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53177 8820_P 24 SAINT-AV IT-SENIEUR Les Roberts Dordogne aval Dordogne aval Ret enue déconnectée 20 Irriga-on 4000 4000
4231 ASL DE BAYAC BOURGEOIS FRANCIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53178 8878_P 24 BAYAC T uilière Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnect ée 24 mplissage rete 5000 5000
4231 ASL DE BAYAC BOURGEOIS FRANCIS Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53178 8878_P 24 BAY AC Tuilière Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconn ectée 24 Irriga-on 0 0
4231 ASL DE BAYAC BOURGEOIS FRANCIS Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53178 8878_P 24 BAYAC Tuil ière Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 2 4 Irriga-on 23000 23000
3068 ASSOCIATION DE FONGALOP PINSAT NICOLAS Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53179 9210_P 24 BELVES La Coste - Belves Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
3068 ASSOCIATION DE FONGALOP PINSAT NICOLAS Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53179 9210_P 24 B ELVES La Coste - Belves Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 20 Irriga-on 6500 6500
3068 ASSOCIATION DE FONGALOP PINSAT NICOLAS Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53179 921 0_P 24 BELVES La Coste - Belves Dordogne aval Dordogne a val Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53180 9524_P 24 FOULEIX Le Bourg E st Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 I rriga-on 20000 20000
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 53180 9524_P 24 FOULEIX Le Bour g Est Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53180 9524_P 24 FOULEIX Le Bourg Est D ordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irri ga-on 15000 15000
3765 EARL DU QUEYROUX BIANCOLINO CEDRIC Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53181 8110_P 24 GI NESTET La Foret Dordogne aval Dordogne aval Retenue dé connectée 30 Irriga-on 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 115
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 57/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
3765 EARL DU QUEYROUX BIANCOLINO CEDRIC Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53181 8110_P 2 4 GINESTET La Foret Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
3765 EARL DU QUEYROUX BIANCOLINO CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53181 8110_P 24 GINES TET La Foret Dordogne aval Dordogne aval Retenue décon nectée 30 Irriga-on 15000 15000
5472 CAMBRELENG ROMUALD CAMBRELENG Romuald Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53182 10906_P 24 THENAC Puyguilhem Dordogne aval Dordogne aval Retenu e déconnectée 36 Irriga-on 0 0
5472 CAMBRELENG ROMUALD CAMBRELENG Romuald Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53182 1090 6_P 24 THENAC Puyguilhem Dordogne aval Dordogne aval Ret enue déconnectée 36 Irriga-on 0 0
5472 CAMBRELENG ROMUALD CAMBRELENG Romuald Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53182 10906_P 24 T HENAC Puyguilhem Dordogne aval Dordogne aval Retenue d éconnectée 36 Irriga-on 15000 15000
3906 EARL DE LA GRANDE BORIE VINCENT JEROME Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53184 8307_P 24 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG La Grande Borie Dordogne av al Dordogne aval Retenue déconnectée 36 Irriga-on 3000 3 000
3906 EARL DE LA GRANDE BORIE VINCENT JEROME Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53184 830 7_P 24 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG La Grande Borie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 36 Irriga-on 0 0
3906 EARL DE LA GRANDE BORIE VINCENT JEROME Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53184 8307_P 24 M AUZAC-ET-GRAND-CASTANG La Grande Borie Dordogne aval D ordogne aval Retenue déconnectée 36 Irriga-on 25000 250 00
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53185 856 4_P 24 RIBAGNAC L'enfouny Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 40 Irriga-on 4400 4400
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53185 8564_P 24 RIBAGNAC L'enfouny Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 1000 1000
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 185 8564_P 24 RIBAGNAC L'enfouny Dordogne aval Dordogne a val Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53186 8916_P 24 BOUNIAGUES Le Roc Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 15 Irriga-on 1000 1000
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 186 8916_P 24 BOUNIAGUES Le Roc Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53186 891 6_P 24 BOUNIAGUES Le Roc Dordogne aval Dordogne aval Ret enue déconnectée 15 Irriga-on 8800 8800
5524 EARL SERRE SERRE CHRISTOPHE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53187 11011_P 24 BOSSET Le Ne ypouillet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconne ctée 20 Irriga-on 18000 18000
5524 EARL SERRE SERRE CHRISTOPHE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53187 11011_P 24 BOSSET Le Neypouillet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déco nnectée 20 Irriga-on 0 0
5524 EARL SERRE SERRE CHRISTOPHE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53187 11011_P 24 BOSSE T Le Neypouillet Dordogne aval Dordogne aval Retenue d éconnectée 20 Irriga-on 0 0
5605 EARL DE CHANTE MERLE STREIT CHRISTIAN Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53188 11168_P 24 SAINT-MEARD-DE-GURCON Carbonneau Dordogne aval Dordo gne aval Retenue déconnectée 90 Irriga-on 5000 5000
5605 EARL DE CHANTE MERLE STREIT CHRISTIAN Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53188 11168_P 24 S AINT-MEARD-DE-GURCON Carbonneau Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 90 Irriga-on 72000 72000
5605 EARL DE CHANTE MERLE STREIT CHRISTIAN Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53188 1116 8_P 24 SAINT-MEARD-DE-GURCON Carbonneau Dordogne aval Do rdogne aval Retenue déconnectée 90 Irriga-on 0 0
4546 GAEC DE CAP BLANC CHIGNAT DIDIER ET EMMANUELLE Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53189 9246_P 24 MONFAUCON Vigerie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4546 GAEC DE CAP BLANC CHIGNAT DIDIER ET EMMANUELLE Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 531 89 9246_P 24 MONFAUCON Vigerie Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 30 Irriga-on 2000 2000
4546 GAEC DE CAP BLANC CHIGNAT DIDIER ET EMMANUELLE Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53189 9 246_P 24 MONFAUCON Vigerie Dordogne aval Dordogne aval R etenue déconnectée 30 Irriga-on 15000 15000
5600 GAEC LE TUQUET BIRABEAU-CONSOLI MONIQUE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53190 11153 _P 24 BOUNIAGUES Vinaigre Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 60 Irriga-on 25000 25000
5600 GAEC LE TUQUET BIRABEAU-CONSOLI MONIQUE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53190 11 153_P 24 BOUNIAGUES Vinaigre Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5600 GAEC LE TUQUET BIRABEAU-CONSOLI MONIQUE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53190 11153_P 2 4 BOUNIAGUES Vinaigre Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée 60 Irriga-on 45000 45000
4752 EARL LA FONT DE TOUNY FRETILLERE ERIC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53191 9475_P 2 4 SAINT-REMY Jaubineries Ouest Dordogne aval Dordogne a val Retenue déconnectée 250 Irriga-on 15000 15000
4752 EARL LA FONT DE TOUNY FRETILLERE ERIC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53191 9475 _P 24 SAINT-REMY Jaubineries Ouest Dordogne aval Dordogn e aval Retenue déconnectée 250 Irriga-on 0 0
4752 EARL LA FONT DE TOUNY FRETILLERE ERIC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53191 9475_P 24 SA INT-REMY Jaubineries Ouest Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 250 Irriga-on 200000 200000
4785 PIQUET THIERRY PIQUET Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53192 9505_P 24 SAINT-M EARD-DE-GURCON Caminade Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
4785 PIQUET THIERRY PIQUET Thierry Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53192 9505_P 24 SAIN T-MEARD-DE-GURCON Caminade Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
4785 PIQUET THIERRY PIQUET Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53192 9505_P 24 SAINT-MEAR D-DE-GURCON Caminade Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée 50 Irriga-on 15000 15000
1070 SASU DE LOL RUAUD Didier Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 53193 7055_P 24 SAINTE-FO Y-DE-LONGAS Les Versannes Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
1070 SASU DE LOL RUAUD Didier Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 53193 7055_P 24 SAINTE-FOY-D E-LONGAS Les Versannes Dordogne aval Dordogne aval Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
1070 SASU DE LOL RUAUD Didier Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 53193 7055_P 24 SAINTE-FOY-DE-L ONGAS Les Versannes Dordogne aval Dordogne aval Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 2500 2500
3919 GAEC FERME DU REBEYROTTE ROUSSEL Thierry Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53194 8324_P 2 4 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Lannaud Dordogne aval Dordogne a val Retenue déconnectée 25 Irriga-on 8000 8000
3919 GAEC FERME DU REBEYROTTE ROUSSEL Thierry Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53194 8324 _P 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Lannaud Dordogne aval Dordogn e aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
3919 GAEC FERME DU REBEYROTTE ROUSSEL Thierry Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53194 8 324_P 24 SAINTE-FOY-DE-LONGAS Lannaud Dordogne aval Dord ogne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 5000 5000
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53195 11045_P 24 FOULEIX La Fargon ie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 mplissage rete 0 0
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 53195 11045_P 24 FOULEIX La Far gonie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4805 GAEC LAVISA LAVISA Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53195 11045_P 24 FOULEIX La Fargonie D ordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irri ga-on 50000 50000
3355 ASL DE PRESSIGNAC VICQ LESCOMBE Xavier Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53196 8496_P 24 PRESSIGNAC-VICQ Peillaudit Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 55 Irriga-on 10000 10000
3355 ASL DE PRESSIGNAC VICQ LESCOMBE Xavier Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53196 849 6_P 24 PRESSIGNAC-VICQ Peillaudit Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 55 Irriga-on 8000 8000
3355 ASL DE PRESSIGNAC VICQ LESCOMBE Xavier Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53196 8496_P 24 P RESSIGNAC-VICQ Peillaudit Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 55 Irriga-on 18000 18000
4212 ASL DE L'ORTUSSOL POTIER BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53197 8825_P 24 S AINTE-FOY-DE-LONGAS L'hortussol Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 1000 1000
4212 ASL DE L'ORTUSSOL POTIER BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53197 8825_P 24 SAIN TE-FOY-DE-LONGAS L'hortussol Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 60 Irriga-on 1000 1000
4212 ASL DE L'ORTUSSOL POTIER BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53197 8825_P 24 SAINTE- FOY-DE-LONGAS L'hortussol Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 42000 42000
5485 GREL OLIVIER GREL Olivier Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53198 10930_P 24 SAINT-M ICHEL-DE-VILLADEIX La Baurie Isle moyenne Dordogne ava l Retenue déconnectée 35 Irriga-on 5000 5000
5485 GREL OLIVIER GREL Olivier Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53198 10930_P 24 SAINT-MICH EL-DE-VILLADEIX La Baurie Isle moyenne Dordogne aval R etenue déconnectée 35 Irriga-on 3000 3000
5485 GREL OLIVIER GREL Olivier Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53198 10930_P 24 SAINT-MICHEL- DE-VILLADEIX La Baurie Isle moyenne Dordogne aval Rete nue déconnectée 35 Irriga-on 12000 12000
5564 POUILLET JEAN CLAUDE POUILLET Jean Claude Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53199 110 99_P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Le Barail Dordogne ava l Dordogne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 5700 5 700
5564 POUILLET JEAN CLAUDE POUILLET Jean Claude Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53199 11099_P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Le Barail Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
5564 POUILLET JEAN CLAUDE POUILLET Jean Claude Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53199 11099_ P 33 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON Le Barail Dordogne aval Do rdogne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 3000 3000
3923 GAEC COUDERC ET FILS COUDERC Adrien Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53200 8330_P 24 C ONNE-DE-LABARDE Les Paysses Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 30 Irriga-on 1000 1000
3923 GAEC COUDERC ET FILS COUDERC Adrien Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53200 8330_P 24 CONNE-DE-LABARDE Les Paysses Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0 0
3923 GAEC COUDERC ET FILS COUDERC Adrien Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53200 8330_P 24 CONN E-DE-LABARDE Les Paysses Dordogne aval Dordogne aval R etenue déconnectée 30 Irriga-on 7000 7000
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53201 10404_P 33 MOULIETS-E T-VILLEMARTIN Guimbelet Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53201 10404_P 33 MOULIET S-ET-VILLEMARTIN Guimbelet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5206 SCEA BUGNET BUGNET GERALD Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53201 10404_P 33 MOULIETS-ET-V ILLEMARTIN Guimbelet Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5216 ASA DE LA GAMAGE DAVID ALAIN Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53202 10422_P 33 MAURIAC Pas Du Loup Dordogne aval Dordogne aval Retenue décon nectée 200 Irriga-on 0 0
5216 ASA DE LA GAMAGE DAVID ALAIN Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53202 10422_P 33 MAUR IAC Pas Du Loup Dordogne aval Dordogne aval Retenue dé connectée 200 Irriga-on 0 0
5216 ASA DE LA GAMAGE DAVID ALAIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53202 10422_P 33 MAURIAC Pas Du Loup Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnec tée 200 Irriga-on 8000 8000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53203 10522_ P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Grande Borie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 10000 1 0000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53203 105 22_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Grande Borie Dordogne a val Dordogne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53203 10522_P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Grande Borie Dordogne aval Dor dogne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 25000 2500 0
5246 GAEC TRAVANUT TRAVANUT ALAIN Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53204 10673_P 33 PUJOLS M oulin De Taris Dordogne aval Dordogne aval Retenue dé connectée 30 Irriga-on 8000 8000
5246 GAEC TRAVANUT TRAVANUT ALAIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53204 10673_P 33 PUJOLS Moul in De Taris Dordogne aval Dordogne aval Retenue décon nectée 30 Irriga-on 8000 8000
5246 GAEC TRAVANUT TRAVANUT ALAIN Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53204 10673_P 33 PUJO LS Moulin De Taris Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 53205 10845_P 33 LISTRAC-DE-D UREZE Font Bizol Dordogne aval Dordogne aval Retenue d éconnectée 45 Irriga-on 0 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53205 10845_P 33 LISTRAC-DE-DURE ZE Font Bizol Dordogne aval Dordogne aval Retenue déco nnectée 45 Irriga-on 0 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53205 10845_P 33 LISTRAC-DE-DUREZE F ont Bizol Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconne ctée 45 Irriga-on 25000 25000
5451 BERJON ERIC BERJON Eric Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53206 10866_P 33 BLASIMON Dord ogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 43 Irriga- on 0 0
5451 BERJON ERIC BERJON Eric Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53206 10866_P 33 BLASIMON D ordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 43 Irri ga-on 0 0
5451 BERJON ERIC BERJON Eric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53206 10866_P 33 BLASIMON Dordogn e aval Dordogne aval Retenue déconnectée 43 Irriga-on 2 2500 22500
3642 GAY PHILIPPE GAY Philippe Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53207 7349_P 24 SAINT-FE LIX-DE-VILLADEIX Larbonie Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 mplissage rete 8000 8000
3642 GAY PHILIPPE GAY Philippe Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53207 7349_P 24 SAINT-FELIX-DE -VILLADEIX Larbonie Dordogne aval Dordogne aval Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 4400 4400
3642 GAY PHILIPPE GAY Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53207 7349_P 24 SAINT-FELIX -DE-VILLADEIX Larbonie Dordogne aval Dordogne aval Ret enue déconnectée 30 mplissage rete 0 0
5652 GAEC LE BERGEY BIO PASQUET FREDERIC Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53208 11253_P 33 PUJ OLS Perinet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconn ectée 45 Irriga-on 2850 2850
5652 GAEC LE BERGEY BIO PASQUET FREDERIC Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53208 11253_P 33 PUJOLS Perinet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déc onnectée 45 Irriga-on 500 500
5652 GAEC LE BERGEY BIO PASQUET FREDERIC Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53208 11253_ P 33 PUJOLS Perinet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 45 Irriga-on 500 500
5207 GAEC DES MERVEILLEAUX FAGETE DIDIER ET LAURENT Pér iode printanière 2025 Point de prélèvement parent 532 09 10405_P 33 RIOCAUD Merveillaux Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 36 Irriga-on 0 0
5207 GAEC DES MERVEILLEAUX FAGETE DIDIER ET LAURENT Pér iode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53209 10405_P 33 RIOCAUD Merveillaux Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 36 Irriga-on 0 0
5207 GAEC DES MERVEILLEAUX FAGETE DIDIER ET LAURENT Pér iode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53209 1 0405_P 33 RIOCAUD Merveillaux Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 36 Irriga-on 30000 30000
5209 SCEA VIGNOBLES PIERRE ET DANIELLE PASQUON PASQUO N DANIELLE ET PIERRE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53210 10408_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-N AZAIRE Les Vignes Du Moiron Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5209 SCEA VIGNOBLES PIERRE ET DANIELLE PASQUON PASQUO N DANIELLE ET PIERRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53210 10408_P 33 SAINT-AVIT-SAIN T-NAZAIRE Les Vignes Du Moiron Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5209 SCEA VIGNOBLES PIERRE ET DANIELLE PASQUON PASQUO N DANIELLE ET PIERRE Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 53210 10408_P 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZA IRE Les Vignes Du Moiron Dordogne aval Dordogne aval R etenue déconnectée 50 Irriga-on 50000 50000
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 211 8917_P 24 CONNE-DE-LABARDE Soulbarede Dordogne aval D ordogne aval Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53211 8917_P 24 CONNE-DE-LABARDE Soulbarede Dordogne aval Dord ogne aval Retenue déconnectée 15 Irriga-on 1000 1000
4040 EARL CONSOLI ET FILS CONSOLI ALAIN ET MIKAEL Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53211 891 7_P 24 CONNE-DE-LABARDE Soulbarede Dordogne aval Dordogn e aval Retenue déconnectée 15 Irriga-on 3000 3000
5215 EARL GRENOUILLEAU GRENOUILLEAU ROLAND Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53212 10419_P 33 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG Saurins Dordogne aval Dordo gne aval Retenue déconnectée 45 Irriga-on 1600 1600
5215 EARL GRENOUILLEAU GRENOUILLEAU ROLAND Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53212 10419_P 33 S AINT-QUENTIN-DE-CAPLONG Saurins Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 45 Irriga-on 10900 10900
5215 EARL GRENOUILLEAU GRENOUILLEAU ROLAND Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53212 1041 9_P 33 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG Saurins Dordogne aval Do rdogne aval Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
5217 EARL TOUZEAU ET FILS TOUZEAU DENIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53213 10423_P 33 L A ROQUILLE Pre De La Sagre Sud Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5217 EARL TOUZEAU ET FILS TOUZEAU DENIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53213 10423_P 33 LA ROQUILLE Pre De La Sagre Sud Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5217 EARL TOUZEAU ET FILS TOUZEAU DENIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53213 10423_P 33 LA R OQUILLE Pre De La Sagre Sud Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 25 Irriga-on 30000 30000
5248 EARL CHÂTEAU PIERRAIL DEMONCHAUX AURELIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53214 104 79_P 33 MARGUERON A La Rousselle Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 16 Irriga-on 5000 5000
5248 EARL CHÂTEAU PIERRAIL DEMONCHAUX AURELIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53214 10479_P 33 MARGUERON A La Rousselle Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 16 Irriga-on 0 0
5248 EARL CHÂTEAU PIERRAIL DEMONCHAUX AURELIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53214 10479_ P 33 MARGUERON A La Rousselle Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 16 Irriga-on 25000 25000
5248 EARL CHÂTEAU PIERRAIL DEMONCHAUX AURELIEN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53215 104 80_P 33 MARGUERON A La Rousselle Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 16 Irriga-on 5000 5000
5248 EARL CHÂTEAU PIERRAIL DEMONCHAUX AURELIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53215 10480_P 33 MARGUERON A La Rousselle Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 16 Irriga-on 0 0
5248 EARL CHÂTEAU PIERRAIL DEMONCHAUX AURELIEN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53215 10480_ P 33 MARGUERON A La Rousselle Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 16 Irriga-on 25000 25000
5259 SCEA IMPERIALE ET FILLES IMPERIALE LAURENCE Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 53216 1 0508_P 33 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES Grange Neuve Dordo gne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-o n 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 116
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 58/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5259 SCEA IMPERIALE ET FILLES IMPERIALE LAURENCE Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 532 16 10508_P 33 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES Grange Neuve Do rdogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irrig a-on 0 0
5259 SCEA IMPERIALE ET FILLES IMPERIALE LAURENCE Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53216 1050 8_P 33 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES Grange Neuve Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 90 00 9000
5453 EARL DURAND LES 3 D DURAND LUCAS Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53217 10870_P 33 LES LE VES-ET-THOUMEYRAGUES Chariet Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 60 Irriga-on 60000 60000
5453 EARL DURAND LES 3 D DURAND LUCAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53217 10870_P 33 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES Chariet Dordogne aval Dordo gne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5453 EARL DURAND LES 3 D DURAND LUCAS Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53217 10870_P 33 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES Chariet Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5321 8 10451_P 33 SAINT-CIBARD Lauriol Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 1500 1500
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 3218 10451_P 33 SAINT-CIBARD Lauriol Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53218 10 451_P 33 SAINT-CIBARD Lauriol Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 60 Irriga-on 6600 6600
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5321 9 8211_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 50 Irriga-on 30 000 30000
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 53219 8211_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Do rdogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 50 Irrig a-on 0 0
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 3219 8211_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Dordo gne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 50 Irriga-o n 0 0
5301 THIENPONT BEATRIJS THIENPONT Mathieu Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53220 10615_P 3 3 SAINT-CIBARD Metairie De Puygueyraud Dordogne aval Do rdogne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5301 THIENPONT BEATRIJS THIENPONT Mathieu Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53220 10615 _P 33 SAINT-CIBARD Metairie De Puygueyraud Dordogne ava l Dordogne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5301 THIENPONT BEATRIJS THIENPONT Mathieu Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53220 10615_P 33 SA INT-CIBARD Metairie De Puygueyraud Dordogne aval Dordo gne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 52000 52000
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5322 1 10871_P 33 SAINT-CIBARD Lauriol Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 2000 2000
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53221 10 871_P 33 SAINT-CIBARD Lauriol Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 100 Irriga-on 2000 2000
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 3221 10871_P 33 SAINT-CIBARD Lauriol Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
4906 SCEA DE SOULBAREDE VENEQUE STEPHANE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53222 9908_P 24 S AINT-CERNIN-DE-LABARDE Moulin Bas Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 12000 12000
4906 SCEA DE SOULBAREDE VENEQUE STEPHANE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53222 9908_P 24 SAIN T-CERNIN-DE-LABARDE Moulin Bas Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 28000 28000
4906 SCEA DE SOULBAREDE VENEQUE STEPHANE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53222 9908_P 24 SAINT-CERNIN-DE-LABARDE Moulin Bas Dordogne aval Dor dogne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5689 SURREL ARNAUD ARNAUD Période printanière 2025 Poin t de prélèvement parent 53224 11365_P 33 CASTILLON-LA-B ATAILLE Capitourlan Dordogne aval Dordogne aval Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 3000 3000
5689 SURREL ARNAUD ARNAUD Période hivernale 2024_2025 P oint de prélèvement parent 53224 11365_P 33 CASTILLON-L A-BATAILLE Capitourlan Dordogne aval Dordogne aval Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 2000 2000
5689 SURREL ARNAUD ARNAUD Période es-vale 2024 Point d e prélèvement parent 53224 11365_P 33 CASTILLON-LA-BATA ILLE Capitourlan Dordogne aval Dordogne aval Retenue d éconnectée 30 Irriga-on 1800 1800
4215 ASL DE LA BELLE ETOILE DALEME PASCAL Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53225 8841_P 24 FOULEIX La Peyrouse Du Boucher Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 130 Irriga-on 25000 25000
4215 ASL DE LA BELLE ETOILE DALEME PASCAL Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53225 8841_P 24 FOU LEIX La Peyrouse Du Boucher Dordogne aval Dordogne ava l Retenue déconnectée 130 Irriga-on 108000 108000
4215 ASL DE LA BELLE ETOILE DALEME PASCAL Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53225 8841_ P 24 FOULEIX La Peyrouse Du Boucher Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 130 Irriga-on 10000 10000
5413 ASL DES COTEAUX DE LA BESSEDE DELFOUR Paul-Marie P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 3227 10800_P 24 BOUILLAC Terme De La Tour Dordogne aval D ordogne aval Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5413 ASL DES COTEAUX DE LA BESSEDE DELFOUR Paul-Marie P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 53227 10800_P 24 BOUILLAC Terme De La Tour Dordogne ava l Dordogne aval Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5413 ASL DES COTEAUX DE LA BESSEDE DELFOUR Paul-Marie P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5322 7 10800_P 24 BOUILLAC Terme De La Tour Dordogne aval Dord ogne aval Retenue déconnectée 0 Irriga-on 45000 45000
4763 VIGIER JEAN MARC VIGIER Jean Marc Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53228 9486_P 24 CAN TILLAC Puy Fauchard Dronne Moyenne Dronne Moyenne Rete nue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4763 VIGIER JEAN MARC VIGIER Jean Marc Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53228 9486_P 24 CANTILLAC Puy Fauchard Dronne Moyenne Dronne Moyenne R etenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4763 VIGIER JEAN MARC VIGIER Jean Marc Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53228 9486_P 24 CANTIL LAC Puy Fauchard Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 12000 12000
3928 GAEC DU CHEVAL BLANC LENEUTRE JEROME Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53229 8795_P 24 CHA PDEUIL Francoiseau Dronne Moyenne Dronne Moyenne Reten ue déconnectée 45 Irriga-on 40000 40000
3928 GAEC DU CHEVAL BLANC LENEUTRE JEROME Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53229 8795_ P 24 CHAPDEUIL Francoiseau Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
3928 GAEC DU CHEVAL BLANC LENEUTRE JEROME Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53229 8795_P 24 CHAPDEUIL Francoiseau Dronne Moyenne Dronne Moyenne Re tenue déconnectée 45 Irriga-on 20000 20000
5430 GARAT PHILIPPE GARAT Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53230 10829_P 24 SAINT- SAUD-LACOUSSIERE Les Peycheres Dronne Moyenne Dronne M oyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5430 GARAT PHILIPPE GARAT Philippe Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53230 10829_P 24 SAI NT-SAUD-LACOUSSIERE Les Peycheres Dronne Moyenne Dronn e Moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5430 GARAT PHILIPPE GARAT Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53230 10829_P 24 SAINT-SAU D-LACOUSSIERE Les Peycheres Dronne Moyenne Dronne Moye nne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 25000 25000
5569 SCEA DE LA BESSE ORDELMANN GERRIT Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53231 11105_P 24 SA INT-SAUD-LACOUSSIERE La Besse Dronne Moyenne Dronne Mo yenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 5000 5000
5569 SCEA DE LA BESSE ORDELMANN GERRIT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53231 11105_P 24 SAINT -SAUD-LACOUSSIERE La Besse Dronne Moyenne Dronne Moyen ne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 25000 25000
5569 SCEA DE LA BESSE ORDELMANN GERRIT Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53231 11105_P 2 4 SAINT-SAUD-LACOUSSIERE La Besse Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5656 GAEC FERME MAG HOLSTEIN TALOU HELENE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53232 11256_P 2 4 MIALET Magoubert Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5656 GAEC FERME MAG HOLSTEIN TALOU HELENE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53232 11256 _P 24 MIALET Magoubert Dronne Moyenne Dronne Moyenne Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5656 GAEC FERME MAG HOLSTEIN TALOU HELENE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53232 11256_P 24 MI ALET Magoubert Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue d éconnectée 30 Irriga-on 10000 10000
5656 GAEC FERME MAG HOLSTEIN TALOU HELENE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53233 11257_P 24 MI ALET La Sudrie Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue d éconnectée 30 Irriga-on 18000 18000
5656 GAEC FERME MAG HOLSTEIN TALOU HELENE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53233 11257 _P 24 MIALET La Sudrie Dronne Moyenne Dronne Moyenne Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5656 GAEC FERME MAG HOLSTEIN TALOU HELENE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53233 11257_P 2 4 MIALET La Sudrie Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 0 0
554 EARL DES GARDES DURAND JEAN FRANCOIS Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53234 10735_P 24 VILLETOUREIX Fayolle Dronne Moyenne Dronne Moyenne Ret enue déconnectée 75 Irriga-on 0 0
554 EARL DES GARDES DURAND JEAN FRANCOIS Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53234 10735_ P 24 VILLETOUREIX Fayolle Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 75 Irriga-on 0 0
554 EARL DES GARDES DURAND JEAN FRANCOIS Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53234 10735_P 24 VIL LETOUREIX Fayolle Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenu e déconnectée 75 Irriga-on 80000 80000
175 EARL CAIGNARD Période printanière 2025 Point de pr élèvement parent 53235 10792_P 24 SAINT-PARDOUX-DE-DRON E Farracha Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue décon nectée 60 Irriga-on 0 0
175 EARL CAIGNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53235 10792_P 24 SAINT-PARDOUX-DE-D RONE Farracha Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue dé connectée 60 Irriga-on 0 0
175 EARL CAIGNARD Période es-vale 2024 Point de prélè vement parent 53235 10792_P 24 SAINT-PARDOUX-DE-DRONE Fa rracha Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnec tée 60 Irriga-on 30000 30000
977 SCEA LA BARDE POTIER MONIQUE ET GUILLAUME Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53236 10879_P 24 CELLES Le Cluzeau Dronne Moyenne Dronne Moyenne Rete nue déconnectée 60 Irriga-on 35000 35000
977 SCEA LA BARDE POTIER MONIQUE ET GUILLAUME Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53236 1087 9_P 24 CELLES Le Cluzeau Dronne Moyenne Dronne Moyenne R etenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
977 SCEA LA BARDE POTIER MONIQUE ET GUILLAUME Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53236 1 0879_P 24 CELLES Le Cluzeau Dronne Moyenne Dronne Moyenn e Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
16 EARL PUY DES GARENNES ANDRIEUX Jean-Didier Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53237 7023_P 2 4 CELLES Au Chabranle Dronne Moyenne Dronne Moyenne Ret enue déconnectée 45 Irriga-on 10000 10000
16 EARL PUY DES GARENNES ANDRIEUX Jean-Didier Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53237 7023 _P 24 CELLES Au Chabranle Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
16 EARL PUY DES GARENNES ANDRIEUX Jean-Didier Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53237 7 023_P 24 CELLES Au Chabranle Dronne Moyenne Dronne Moyen ne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
265 GAEC VAURES NAGELHOUT DIRK JAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53238 7094_P 24 MIALET Feyt e Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 25000 25000
265 GAEC VAURES NAGELHOUT DIRK JAN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53238 7094_P 24 MIALET F eyte Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnecté e 50 Irriga-on 0 0
265 GAEC VAURES NAGELHOUT DIRK JAN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53238 7094_P 24 MIAL ET Feyte Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconne ctée 50 Irriga-on 0 0
3952 STEFANIAK DIDIER STEFANIAK Didier Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53239 8371_P 24 GRA ND-BRASSAC Gouyat Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenu e déconnectée 45 Irriga-on 1000 1000
3952 STEFANIAK DIDIER STEFANIAK Didier Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53239 8371_P 24 GRAND-BRASSAC Gouyat Dronne Moyenne Dronne Moyenne Ret enue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
3952 STEFANIAK DIDIER STEFANIAK Didier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53239 8371_P 24 GRAND- BRASSAC Gouyat Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue d éconnectée 45 Irriga-on 11000 11000
4766 BRETHONNET JEAN STEPHANE BRETHONNET Jean Stephane Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 53241 9489_P 24 BUSSAC Pré De La Fontaine Dronne Moye nne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4766 BRETHONNET JEAN STEPHANE BRETHONNET Jean Stephane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 532 41 9489_P 24 BUSSAC Pré De La Fontaine Dronne Moyenne Dro nne Moyenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 22000 2200 0
4766 BRETHONNET JEAN STEPHANE BRETHONNET Jean Stephane Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53241 9489_P 24 BUSSAC Pré De La Fontaine Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 53242 9748_P 24 SAINT-MARTIN-D E-RIBERAC La Grange Neuve Dronne Moyenne Dronne Moyenn e Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53242 9748_P 24 SAINT-MARTIN-DE-R IBERAC La Grange Neuve Dronne Moyenne Dronne Moyenne R etenue déconnectée 60 Irriga-on 30000 30000
3682 GAEC DES ROYAS CABROL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53242 9748_P 24 SAINT-MARTI N-DE-RIBERAC La Grange Neuve Dronne Moyenne Dronne Moy enne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
3928 GAEC DU CHEVAL BLANC LENEUTRE JEROME Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53244 8340_P 24 LA TOUR-BLANCHE Lanrequis - Cercles Dronne Moyenne Dro nne Moyenne Retenue déconnectée 100 Irriga-on 20000 200 00
3928 GAEC DU CHEVAL BLANC LENEUTRE JEROME Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53244 8340_ P 24 LA TOUR-BLANCHE Lanrequis - Cercles Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
3928 GAEC DU CHEVAL BLANC LENEUTRE JEROME Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53244 8340_P 24 LA TOUR-BLANCHE Lanrequis - Cercles Dronne Moyenne Dronne Moyenne Retenue déconnectée 100 Irriga-on 25000 25000
5339 GAEC FERME DES PARETTES BOUAN EMILIE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53245 10683_P 1 9 BEYSSAC Les PareFes Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 10 Irriga-on 50 0 500
5339 GAEC FERME DES PARETTES BOUAN EMILIE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53245 10683 _P 19 BEYSSAC Les PareFes Vezere amont christalline Veze re amont christalline Retenue déconnectée 10 Irriga-o n 0 0
5339 GAEC FERME DES PARETTES BOUAN EMILIE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53245 10683_P 19 BE YSSAC Les PareFes Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 10 Irriga-on 3000 3 000
5663 BESSE CHRISTELLE BESSE Christelle Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53246 11266_P 19 SAINT -MARTIN-SEPERT Caramaze Vezere amont christalline Veze re amont christalline Retenue déconnectée 9 Irriga-on 1500 1500
5663 BESSE CHRISTELLE BESSE Christelle Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53246 11266_P 19 SA INT-MARTIN-SEPERT Caramaze Vezere amont christalline V ezere amont christalline Retenue déconnectée 9 Irriga -on 500 500
5663 BESSE CHRISTELLE BESSE Christelle Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53246 11266_P 1 9 SAINT-MARTIN-SEPERT Caramaze Vezere amont christalli ne Vezere amont christalline Retenue déconnectée 9 Irr iga-on 1000 1000
5335 SCEA MAISON ROUGE LACHENAUD BEATRICE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53247 11342_P 1 9 SAINT-PARDOUX-CORBIER Les Suquets Vezere amont chris talline Vezere amont christalline Retenue déconnecté e 340 Irriga-on 20000 20000
5335 SCEA MAISON ROUGE LACHENAUD BEATRICE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53247 11342 _P 19 SAINT-PARDOUX-CORBIER Les Suquets Vezere amont ch ristalline Vezere amont christalline Retenue déconne ctée 340 Irriga-on 0 0
5335 SCEA MAISON ROUGE LACHENAUD BEATRICE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53247 11342_P 19 SA INT-PARDOUX-CORBIER Les Suquets Vezere amont christal line Vezere amont christalline Retenue déconnectée 34 0 Irriga-on 21750 21750
5342 EARL CESSAC CESSAC CHRISTIAN Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53248 10685_P 19 VOUTEZA C Les Bernardoux Vezere amont christalline Vezere amon t christalline Retenue déconnectée 8 Irriga-on 0 0
5342 EARL CESSAC CESSAC CHRISTIAN Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53248 10685_P 19 VOUT EZAC Les Bernardoux Vezere amont christalline Vezere a mont christalline Retenue déconnectée 8 Irriga-on 0 0
5342 EARL CESSAC CESSAC CHRISTIAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53248 10685_P 19 VOUTEZAC Les Bernardoux Vezere amont christalline Vezere amont ch ristalline Retenue déconnectée 8 Irriga-on 2500 2500
5661 EARL ROUSSEAU FABIEN ROUSSEAU FABIEN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53249 11366_P 19 JU ILLAC Chignac Vezere amont christalline Vezere amont c hristalline Retenue déconnectée 16 Irriga-on 2500 2500
5661 EARL ROUSSEAU FABIEN ROUSSEAU FABIEN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53249 11366_P 1 9 JUILLAC Chignac Vezere amont christalline Vezere amon t christalline Retenue déconnectée 16 An-gel 4000 4000
5661 EARL ROUSSEAU FABIEN ROUSSEAU FABIEN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53249 11366 _P 19 JUILLAC Chignac Vezere amont christalline Vezere a mont christalline Retenue déconnectée 16 Irriga-on 0 0
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53250 11375_ P 19 VIGNOLS La Sudrie Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 120 00 12000
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53250 11375_P 19 VIG NOLS La Sudrie Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 2000 2000
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53250 11375_P 19 VIGNOLS La Sudrie Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 2000 20 00
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53251 11376_ P 19 BEYSSAC Meyjade Vezere amont christalline Vezere am ont christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 12000 12000
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53251 11376_P 19 BEYSSAC Meyjade Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 2500 2500
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53251 11376_P 19 BEY SSAC Meyjade Vezere amont christalline Vezere amont ch ristalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 2500 2500
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53252 11377_ P 19 LASCAUX Lavaud Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 3000 30 00
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53252 11377_P 19 LAS CAUX Lavaud Vezere amont christalline Vezere amont chr istalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 10900 10900
5727 LIONET CHRISTOPHE LIONET Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53252 11377_P 19 LASCAUX Lavaud Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 0 Irriga-on 6000 6000
4369 ASA DE VERTOUGIT JAMMET DAVID Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53253 9044_P 19 VOUT EZAC Les Bernardoux Vezere amont christalline Vezere a mont christalline Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4369 ASA DE VERTOUGIT JAMMET DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53253 9044_P 19 VOUTEZAC Le s Bernardoux Vezere amont christalline Vezere amont c hristalline Retenue déconnectée 40 Irriga-on 14970 1497 0
4369 ASA DE VERTOUGIT JAMMET DAVID Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53253 9044_P 19 VOUTEZA C Les Bernardoux Vezere amont christalline Vezere amon t christalline Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53256 11221_P 19 SAINT-SORNI N-LAVOLPS La Veyssiere Vezere amont christalline Vezer e amont christalline Retenue déconnectée 35 Irriga-on 27300 27300
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 117
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 59/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53256 11221_P 19 SAINT -SORNIN-LAVOLPS La Veyssiere Vezere amont christallin e Vezere amont christalline Retenue déconnectée 35 Irr iga-on 0 0
5353 GAEC LES RAMADES FAURE YVES Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53256 11221_P 19 SAINT-SO RNIN-LAVOLPS La Veyssiere Vezere amont christalline Ve zere amont christalline Retenue déconnectée 35 Irriga -on 2500 2500
4479 SAS LE BERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53257 9154_P 19 VI GNOLS Bois D'arial Vezere amont christalline Vezere am ont christalline Retenue déconnectée 465 Irriga-on 150 00 15000
4479 SAS LE BERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53257 9154_P 19 VIGNO LS Bois D'arial Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 465 An-gel 16400 1640 0
4479 SAS LE BERT MARTIN PIERRE FRANCOIS Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53257 9154_P 1 9 VIGNOLS Bois D'arial Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 465 An-gel 0 0
5705 AUBERT COLOMBE AUBERT Colombe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53258 9171_P 19 SAINT-A ULAIRE Manou Vezere amont christalline Vezere amont ch ristalline Retenue déconnectée 15 Irriga-on 1000 1000
5705 AUBERT COLOMBE AUBERT Colombe Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53258 9171_P 19 SAIN T-AULAIRE Manou Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5705 AUBERT COLOMBE AUBERT Colombe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53258 9171_P 19 SAINT-AULA IRE Manou Vezere amont christalline Vezere amont chris talline Retenue déconnectée 15 Irriga-on 2000 2000
4379 EARL BESSE ET FILS BESSE BERTRAND Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53259 9765_P 19 VIG NOLS La Vacherie Vezere amont christalline Vezere amon t christalline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 5000 50 00
4379 EARL BESSE ET FILS BESSE BERTRAND Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53259 9765_P 19 VIGNOLS La Vacherie Vezere amont christalline Vezere a mont christalline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4379 EARL BESSE ET FILS BESSE BERTRAND Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53259 9765_P 19 VIGNOL S La Vacherie Vezere amont christalline Vezere amont c hristalline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 14120 1412 0
5355 EARL LE SOLLIEC LE SOLLIEC Jérome Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53260 10696_P 19 JU ILLAC La Lande Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
5355 EARL LE SOLLIEC LE SOLLIEC Jérome Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53260 10696_P 19 JUILL AC La Lande Vezere amont christalline Vezere amont chr istalline Retenue déconnectée 35 Irriga-on 22000 22000
5355 EARL LE SOLLIEC LE SOLLIEC Jérome Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53260 10696_P 1 9 JUILLAC La Lande Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4423 SCEA BOISSERIE BOISSERIE STEPHANE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53261 9768_P 19 ESTIVA UX Les Clos Vezere amont christalline Vezere amont chr istalline Retenue déconnectée 12 Irriga-on 7130 7130
4423 SCEA BOISSERIE BOISSERIE STEPHANE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53261 9768_P 19 ESTIVAUX Les Clos Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 12 Irriga-on 0 0
4423 SCEA BOISSERIE BOISSERIE STEPHANE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53261 9768_P 19 EST IVAUX Les Clos Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 12 Irriga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53262 9776_ P 19 CONCEZE Le Champ Boissiere Vezere amont christalli ne Vezere amont christalline Retenue déconnectée 50 Ir riga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53262 97 76_P 19 CONCEZE Le Champ Boissiere Vezere amont christa lline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 5 0 Irriga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53262 9776_P 19 CONCEZE Le Champ Boissiere Vezere amont christalline V ezere amont christalline Retenue déconnectée 50 Irrig a-on 33000 33000
5467 VALETTE ALAIN VALETTE Alain Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53263 10901_P 19 SEILH AC Les Fourches Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 6 Irriga-on 300 300
5467 VALETTE ALAIN VALETTE Alain Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53263 10901_P 19 SEILHAC Les Fourches Vezere amont christalline Vezere amont chris talline Retenue déconnectée 6 Irriga-on 2000 2000
5467 VALETTE ALAIN VALETTE Alain Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53263 10901_P 19 SEILHAC L es Fourches Vezere amont christalline Vezere amont ch ristalline Retenue déconnectée 6 Irriga-on 600 600
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53264 10942_P 19 TROC HE Le Puy Vezere amont christalline Vezere amont chris talline Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53264 10942_P 19 TROCHE L e Puy Vezere amont christalline Vezere amont christal line Retenue déconnectée 30 Irriga-on 5000 5000
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53264 10942_P 19 TROCHE Le P uy Vezere amont christalline Vezere amont christallin e Retenue déconnectée 30 Irriga-on 12000 12000
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53265 10943_P 19 TROCHE P uy Vezere amont christalline Vezere amont christallin e Retenue déconnectée 250 Irriga-on 25000 25000
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53265 10943_P 19 TROC HE Puy Vezere amont christalline Vezere amont christal line Retenue déconnectée 250 Irriga-on 0 0
4473 SCEA DU PUY ROUGERIE LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53265 10943_P 19 TROCHE Puy V ezere amont christalline Vezere amont christalline R etenue déconnectée 250 Irriga-on 9000 9000
5495 LEYRAT REMY LEYRAT Remy Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53266 10945_P 19 VOUTEZAC L 'epineFe Vezere amont christalline Vezere amont chris talline Retenue déconnectée 13 Irriga-on 0 0
5495 LEYRAT REMY LEYRAT Remy Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53266 10945_P 19 VOUTEZAC L'ep ineFe Vezere amont christalline Vezere amont christal line Retenue déconnectée 13 Irriga-on 0 0
5495 LEYRAT REMY LEYRAT Remy Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53266 10945_P 19 VOUTEZAC L'epine Fe Vezere amont christalline Vezere amont christallin e Retenue déconnectée 13 Irriga-on 5000 5000
5586 ASL DE PUY MAROT LACHAUD PIERRE HENRI Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53267 11139_P 19 S AINT-SORNIN-LAVOLPS Le Puy Vezere amont christalline V ezere amont christalline Retenue déconnectée 40 Irrig a-on 24000 24000
5586 ASL DE PUY MAROT LACHAUD PIERRE HENRI Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53267 1113 9_P 19 SAINT-SORNIN-LAVOLPS Le Puy Vezere amont christa lline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 4 0 Irriga-on 0 0
5586 ASL DE PUY MAROT LACHAUD PIERRE HENRI Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53267 11139_P 19 SAINT-SORNIN-LAVOLPS Le Puy Vezere amont christalli ne Vezere amont christalline Retenue déconnectée 40 Ir riga-on 4000 4000
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53268 11200_P 19 SALO N-LA-TOUR Veux Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53268 11200_P 19 S ALON-LA-TOUR Veux Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
4330 SCEA DE LA VERGNE PATRICK HENRI Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53268 11200_P 19 SALON-L A-TOUR Veux Vezere amont christalline Vezere amont chr istalline Retenue déconnectée 45 Irriga-on 45400 45400
5355 EARL LE SOLLIEC LE SOLLIEC Jérome Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53269 11241_P 1 9 JUILLAC La Bachellerie Vezere amont christalline Veze re amont christalline Retenue déconnectée 25 Irriga-o n 0 0
5355 EARL LE SOLLIEC LE SOLLIEC Jérome Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53269 11241_P 19 JUILL AC La Bachellerie Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline Retenue déconnectée 25 Irriga-on 21700 21700
5355 EARL LE SOLLIEC LE SOLLIEC Jérome Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53269 11241_P 19 JU ILLAC La Bachellerie Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5644 GOLFIER PHILIPPE GOLFIER Philippe Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53271 11243_P 1 9 BEYSSAC Les Monts Sud Vezere amont christalline Vezer e amont christalline Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5644 GOLFIER PHILIPPE GOLFIER Philippe Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53271 11243_P 19 BE YSSAC Les Monts Sud Vezere amont christalline Vezere a mont christalline Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5644 GOLFIER PHILIPPE GOLFIER Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53271 11243_P 19 BEYSS AC Les Monts Sud Vezere amont christalline Vezere amon t christalline Retenue déconnectée 20 Irriga-on 6100 61 00
5645 SERRE PHILIPPE SERRE Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53272 11244_P 19 EYBURI E Chaleix Vezere amont christalline Vezere amont chris talline Retenue déconnectée 20 Irriga-on 3000 3000
5645 SERRE PHILIPPE SERRE Philippe Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53272 11244_P 19 EYB URIE Chaleix Vezere amont christalline Vezere amont ch ristalline Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5645 SERRE PHILIPPE SERRE Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53272 11244_P 19 EYBURIE Ch aleix Vezere amont christalline Vezere amont christal line Retenue déconnectée 20 Irriga-on 16850 16850
5646 ASL DE LA CHAPOULIE POUGET CHRISTOPHE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53273 11246_P 19 ORGNAC-SUR-VEZERE La Chapoulie Vezere amont christa lline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 1 5 Irriga-on 2000 2000
5646 ASL DE LA CHAPOULIE POUGET CHRISTOPHE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53273 1124 6_P 19 ORGNAC-SUR-VEZERE La Chapoulie Vezere amont chri stalline Vezere amont christalline Retenue déconnect ée 5 Irriga-on 0 0
5646 ASL DE LA CHAPOULIE POUGET CHRISTOPHE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53273 11246_P 19 O RGNAC-SUR-VEZERE La Chapoulie Vezere amont christalli ne Vezere amont christalline Retenue déconnectée 15 Ir riga-on 15225 15225
5661 EARL ROUSSEAU FABIEN ROUSSEAU FABIEN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53274 11263_P 1 9 JUILLAC En Barbier Vezere amont christalline Vezere a mont christalline Retenue déconnectée 20 Irriga-on 500 0 5000
5661 EARL ROUSSEAU FABIEN ROUSSEAU FABIEN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53274 11263 _P 19 JUILLAC En Barbier Vezere amont christalline Vezer e amont christalline Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5661 EARL ROUSSEAU FABIEN ROUSSEAU FABIEN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53274 11263_P 19 JU ILLAC En Barbier Vezere amont christalline Vezere amon t christalline Retenue déconnectée 20 Irriga-on 5000 50 00
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53275 108 39_P 87 LADIGNAC-LE-LONG Masvieux Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Irriga-on 28000 28000
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53275 10839_ P 87 LADIGNAC-LE-LONG Masvieux Isle amont Isle amont Ret enue déconnectée 25 Irriga-on 23000 23000
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53275 10839_P 87 LADIGNAC-LE-LONG Masvieux Isle amont Isle amo nt Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4760 EARL DE LA POUILLE ROBERT HENRI ET NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5327 6 9483_P 24 SAINT-PAUL-LA-ROCHE La Pouille Isle amont Isl e amont Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4760 EARL DE LA POUILLE ROBERT HENRI ET NICOLAS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53276 94 83_P 24 SAINT-PAUL-LA-ROCHE La Pouille Isle amont Isle a mont Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4760 EARL DE LA POUILLE ROBERT HENRI ET NICOLAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53276 9483_ P 24 SAINT-PAUL-LA-ROCHE La Pouille Isle amont Isle amon t Retenue déconnectée 40 Irriga-on 10000 10000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53277 980 0_P 24 SARRAZAC Le Mas Isle amont Isle amont Retenue déc onnectée 60 An-gel 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53277 9800_P 24 SARRAZAC Le Mas Isle amont Isle amont Retenue déconn ectée 60 Irriga-on 70000 70000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53277 9800_P 24 SA RRAZAC Le Mas Isle amont Isle amont Retenue déconnecté e 60 Irriga-on 150000 150000
5545 BEYRAND JONATHAN BEYRAND JONATHAN Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53278 11052_P 87 SA INT-YRIEIX-LA-PERCHE Boiges Du Nord Isle amont Isle am ont Retenue déconnectée 17 Irriga-on 0 0
5545 BEYRAND JONATHAN BEYRAND JONATHAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53278 11052_P 87 SAINT -YRIEIX-LA-PERCHE Boiges Du Nord Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 17 Irriga-on 8000 8000
5545 BEYRAND JONATHAN BEYRAND JONATHAN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53278 11052_P 8 7 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Boiges Du Nord Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 17 Irriga-on 0 0
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53279 9845_P 24 SARLAND E Meriol Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Ir riga-on 0 0
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53279 9845_P 24 SARL ANDE Meriol Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 2 5 Irriga-on 0 0
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53279 9845_P 24 SARLANDE Me riol Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Irriga -on 3500 3500
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53280 9846_P 24 SARLAND E Mériolle Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53280 9846_P 24 SARL ANDE Mériolle Isle amont Isle amont Retenue déconnecté e 25 Irriga-on 0 0
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53280 9846_P 24 SARLANDE Mé riolle Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Irr iga-on 5000 5000
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53281 9906_P 24 S ARRAZAC La Combe Isle amont Isle amont Retenue déconne ctée 40 Irriga-on 14000 14000
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53281 9906_P 24 SARRAZAC La Combe Isle amont Isle amont Retenue déco nnectée 40 Irriga-on 0 0
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53281 990 6_P 24 SARRAZAC La Combe Isle amont Isle amont Retenue d éconnectée 40 Irriga-on 0 0
4022 EARL PUY DURANTIE POUQUET FABIEN Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53282 10630_P 24 LANOUA ILLE La Duran-e Isle amont Isle amont Retenue déconnec tée 0 Irriga-on 60000 60000
4022 EARL PUY DURANTIE POUQUET FABIEN Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53282 10630_P 24 LAN OUAILLE La Duran-e Isle amont Isle amont Retenue décon nectée 0 Irriga-on 5000 5000
4022 EARL PUY DURANTIE POUQUET FABIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53282 10630_P 24 L ANOUAILLE La Duran-e Isle amont Isle amont Retenue déc onnectée 0 Irriga-on 0 0
4022 EARL PUY DURANTIE POUQUET FABIEN Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53283 10631_P 24 LANOUA ILLE La Duran-e Isle amont Isle amont Retenue déconnec tée 0 Irriga-on 7000 7000
4022 EARL PUY DURANTIE POUQUET FABIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53283 10631_P 24 L ANOUAILLE La Duran-e Isle amont Isle amont Retenue déc onnectée 0 Irriga-on 0 0
4022 EARL PUY DURANTIE POUQUET FABIEN Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53283 10631_P 24 LAN OUAILLE La Duran-e Isle amont Isle amont Retenue décon nectée 0 Irriga-on 0 0
5399 SCEA DE LANDREVIE CELLERIER Jean Michel Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53284 10 753_P 24 PAYZAC Le Chatenet Isle amont Isle amont Retenu e déconnectée 18 Irriga-on 0 0
5399 SCEA DE LANDREVIE CELLERIER Jean Michel Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53284 10753_P 2 4 PAYZAC Le Chatenet Isle amont Isle amont Retenue déco nnectée 18 Irriga-on 6800 6800
5399 SCEA DE LANDREVIE CELLERIER Jean Michel Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53284 10753 _P 24 PAYZAC Le Chatenet Isle amont Isle amont Retenue d éconnectée 18 Irriga-on 0 0
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53285 10832_P 24 ANGOIS SE Angoisse Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 5 0 Irriga-on 0 0
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53285 10832_P 24 ANGOISSE A ngoisse Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 50 Ir riga-on 40000 40000
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53285 10832_P 24 ANG OISSE Angoisse Isle amont Isle amont Retenue déconnect ée 50 Irriga-on 0 0
5578 DUBOIS DOMINIQUE DUBOIS Dominique Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53289 11122_P 24 SA VIGNAC-LEDRIER Chaleix Isle amont Isle amont Retenue d éconnectée 40 Irriga-on 10000 10000
5578 DUBOIS DOMINIQUE DUBOIS Dominique Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53289 11122_P 2 4 SAVIGNAC-LEDRIER Chaleix Isle amont Isle amont Retenu e déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5578 DUBOIS DOMINIQUE DUBOIS Dominique Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53289 11122_P 24 SAVIG NAC-LEDRIER Chaleix Isle amont Isle amont Retenue déco nnectée 40 Irriga-on 10600 10600
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53290 10830_P 24 JUM ILHAC-LE-GRAND La Roche Denier Isle amont Isle amont R etenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53290 10830_P 24 JUMILH AC-LE-GRAND La Roche Denier Isle amont Isle amont Rete nue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53290 10830_P 24 JUMILHAC- LE-GRAND La Roche Denier Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 0 Irriga-on 12000 12000
5658 VIGOUROUX AURORE VIGOUROUX Aurore Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53291 11260_P 2 4 SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL Tourenne Isle amont Isle amo nt Retenue déconnectée 30 Irriga-on 1000 1000
5658 VIGOUROUX AURORE VIGOUROUX Aurore Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53291 11260_P 24 SAINT -MEDARD-D'EXCIDEUIL Tourenne Isle amont Isle amont Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 18000 18000
5658 VIGOUROUX AURORE VIGOUROUX Aurore Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53291 11260_P 24 SA INT-MEDARD-D'EXCIDEUIL Tourenne Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 30 Irriga-on 1000 1000
5710 KOCAURLU TIMUR KOCAURLU Timur Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53292 11352_P 24 SAR LANDE La Forge De Beausoleil Isle amont Isle amont Ret enue déconnectée 40 Irriga-on 1000 1000
5710 KOCAURLU TIMUR KOCAURLU Timur Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53292 11352_P 24 SARLAN DE La Forge De Beausoleil Isle amont Isle amont Retenu e déconnectée 40 Irriga-on 2500 2500
5710 KOCAURLU TIMUR KOCAURLU Timur Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53292 11352_P 24 SARLANDE L a Forge De Beausoleil Isle amont Isle amont Retenue d éconnectée 40 Irriga-on 2500 2500
4042 LECLERC JULIEN LECLERC Julien Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53293 8571_P 24 LANOUAI LLE Gabaret Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 3 0 Irriga-on 1000 1000
4042 LECLERC JULIEN LECLERC Julien Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53293 8571_P 24 LANO UAILLE Gabaret Isle amont Isle amont Retenue déconnect ée 30 Irriga-on 0 0
4042 LECLERC JULIEN LECLERC Julien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53293 8571_P 24 LANOUAILLE Gabaret Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 30 Ir riga-on 25000 25000
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53295 9394_P 24 SARLAND E Le Queyroi Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 118
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 60/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53295 9394_P 24 SARLANDE Le Queyroi Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 I rriga-on 3200 3200
4684 MOURET EVELYNE MOURET Evelyne Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53295 9394_P 24 SARL ANDE Le Queyroi Isle amont Isle amont Retenue déconnec tée 25 Irriga-on 0 0
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53296 10831_P 24 JUMILH AC-LE-GRAND La Rouledie Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53296 10831_P 24 JUMILHAC- LE-GRAND La Rouledie Isle amont Isle amont Retenue déc onnectée 25 Irriga-on 20000 20000
5431 SCEA TRUFFIN FERRIER SANDRINE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53296 10831_P 24 JUM ILHAC-LE-GRAND La Rouledie Isle amont Isle amont Reten ue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53300 11049_P 24 DUSS AC Le Bugeaud Isle amont Isle amont Retenue déconnecté e 18 Irriga-on 0 0
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53300 11049_P 24 D USSAC Le Bugeaud Isle amont Isle amont Retenue déconne ctée 18 Irriga-on 0 0
5544 SAS LES RAMIERES MICHON PATRICK Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53300 11049_P 24 DUSSAC L e Bugeaud Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 18 Irriga-on 13000 13000
5582 MAUROUX CHRISTIAN MAUROUX Chris-an Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53301 11127_P 24 NANTHEUIL Les Granges Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 2 Irriga-on 0 0
5582 MAUROUX CHRISTIAN MAUROUX Chris-an Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53301 11127_P 24 N ANTHEUIL Les Granges Isle amont Isle amont Retenue déc onnectée 2 Irriga-on 2000 2000
5582 MAUROUX CHRISTIAN MAUROUX Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53301 11127_P 24 NANT HEUIL Les Granges Isle amont Isle amont Retenue déconn ectée 2 Irriga-on 10000 10000
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53305 9395_P 24 SARRAZAC La Peyssie Isle amont Isle amont Retenue dé connectée 180 Irriga-on 1000 1000
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53305 939 5_P 24 SARRAZAC La Peyssie Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 180 Irriga-on 0 0
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53305 9395_P 24 S ARRAZAC La Peyssie Isle amont Isle amont Retenue décon nectée 180 Irriga-on 3000 3000
5365 GAEC BORIE POUGET POUGET ANNIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53306 10706_P 19 LUBER SAC La Gaudie Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 15 I rriga-on 0 0
5365 GAEC BORIE POUGET POUGET ANNIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53306 10706_P 19 LU BERSAC La Gaudie Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5365 GAEC BORIE POUGET POUGET ANNIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53306 10706_P 19 LUBERSAC La Gaudie Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 15 Irri ga-on 5500 5500
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53307 11381_P 1 9 BEYSSENAC GraFe Chat Auvezere Auvezere Retenue déconn ectée 40 An-gel 22000 22000
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53307 11381 _P 19 BEYSSENAC GraFe Chat Auvezere Auvezere Retenue déc onnectée 40 Irriga-on 0 0
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53307 11381_P 19 BE YSSENAC GraFe Chat Auvezere Auvezere Retenue déconnect ée 40 Irriga-on 21000 21000
4453 MARSAC CHRISTINE MARSAC Chris-ne Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53308 9128_P 19 LUBE RSAC Meyzac Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 18 Irr iga-on 150 150
4453 MARSAC CHRISTINE MARSAC Chris-ne Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53308 9128_P 19 L UBERSAC Meyzac Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 18 Irriga-on 20 20
4453 MARSAC CHRISTINE MARSAC Chris-ne Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53308 9128_P 19 LUBERSA C Meyzac Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 18 Irriga -on 1000 1000
5706 GAEC DES FORGES CLEDAT Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53309 8533_P 24 SAVIGNAC-L EDRIER La Roterie Auvezere Auvezere Retenue déconnecté e 10 Irriga-on 0 0
5706 GAEC DES FORGES CLEDAT Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53309 8533_P 24 SAVIGNAC-LEDR IER La Roterie Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 10 Irriga-on 0 0
5706 GAEC DES FORGES CLEDAT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53309 8533_P 24 SAVIGNAC-LEDRIER La Roterie Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 10 Irr iga-on 0 0
4042 LECLERC JULIEN LECLERC Julien Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53310 8570_P 24 PREYSSA C-D'EXCIDEUIL Rezonzac Auvezere Auvezere Retenue décon nectée 17 Irriga-on 0 0
4042 LECLERC JULIEN LECLERC Julien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53310 8570_P 24 PREYSSAC-D 'EXCIDEUIL Rezonzac Auvezere Auvezere Retenue déconnec tée 17 Irriga-on 7000 7000
4042 LECLERC JULIEN LECLERC Julien Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53310 8570_P 24 PREY SSAC-D'EXCIDEUIL Rezonzac Auvezere Auvezere Retenue dé connectée 17 Irriga-on 0 0
5562 EARL DE LA DURANTIE VACHERIE VINCENT Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53311 11097_P 19 LU BERSAC La Duran-e Auvezere Auvezere Retenue déconnecté e 30 Irriga-on 7000 7000
5562 EARL DE LA DURANTIE VACHERIE VINCENT Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53311 11097 _P 19 LUBERSAC La Duran-e Auvezere Auvezere Retenue déco nnectée 30 Irriga-on 0 0
5562 EARL DE LA DURANTIE VACHERIE VINCENT Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53311 11097_P 1 9 LUBERSAC La Duran-e Auvezere Auvezere Retenue déconne ctée 30 Irriga-on 0 0
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53312 9861 _P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Quinsac Auvezere Auvezere R etenue déconnectée 85 Irriga-on 0 0
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53312 9 861_P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Quinsac Auvezere Auvezer e Retenue déconnectée 85 Irriga-on 0 0
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53312 9861_P 8 7 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Quinsac Auvezere Auvezere Rete nue déconnectée 85 Irriga-on 20000 20000
5657 GAEC FERME DE LAULARIE DURAND CHRISTOPHE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53313 1 1258_P 24 LIMEYRAT L'etanchou Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5657 GAEC FERME DE LAULARIE DURAND CHRISTOPHE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53313 1125 8_P 24 LIMEYRAT L'etanchou Auvezere Auvezere Retenue déc onnectée 30 Irriga-on 5000 5000
5657 GAEC FERME DE LAULARIE DURAND CHRISTOPHE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53313 11258_P 24 LIMEYRAT L'etanchou Auvezere Auvezere Retenue déconn ectée 30 Irriga-on 30000 30000
4883 BLANCHET PATRICE BLANCHET Patrice Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53314 11115_P 87 CO USSAC-BONNEVAL X Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 6 An-gel 10000 10000
4883 BLANCHET PATRICE BLANCHET Patrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53314 11115_P 87 COUSS AC-BONNEVAL X Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 6 Ir riga-on 6000 6000
4883 BLANCHET PATRICE BLANCHET Patrice Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53314 11115_P 8 7 COUSSAC-BONNEVAL X Auvezere Auvezere Retenue déconnec tée 6 An-gel 0 0
703 EARL LAPLANSONNIE LAFAYE BENOIT Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53315 9814_P 24 GRANGES-D 'ANS Fond Bigou Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 2 5 Irriga-on 12000 12000
703 EARL LAPLANSONNIE LAFAYE BENOIT Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53315 9814_P 24 GRA NGES-D'ANS Fond Bigou Auvezere Auvezere Retenue déconn ectée 25 Irriga-on 0 0
703 EARL LAPLANSONNIE LAFAYE BENOIT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53315 9814_P 24 GRANGE S-D'ANS Fond Bigou Auvezere Auvezere Retenue déconnect ée 25 Irriga-on 0 0
5659 BOURBON STÉPHANE BOURBON Stéphane Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53316 11261_P 1 9 SAINT-SORNIN-LAVOLPS L'escaroFe Auvezere Auvezere Ret enue déconnectée 10 Irriga-on 0 0
5659 BOURBON STÉPHANE BOURBON Stéphane Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53316 11261_P 19 SA INT-SORNIN-LAVOLPS L'escaroFe Auvezere Auvezere Retenu e déconnectée 10 Irriga-on 0 0
5659 BOURBON STÉPHANE BOURBON Stéphane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53316 11261_P 19 SAINT -SORNIN-LAVOLPS L'escaroFe Auvezere Auvezere Retenue d éconnectée 10 Irriga-on 2490 2490
4315 GAEC DUMOND DUMOND GILLES Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53317 8990_P 19 ARNAC-POMPA DOUR Bois Brugiraux Auvezere Auvezere Retenue déconnec tée 5 Irriga-on 0 0
4315 GAEC DUMOND DUMOND GILLES Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53317 8990_P 19 ARNAC-PO MPADOUR Bois Brugiraux Auvezere Auvezere Retenue déconn ectée 5 Irriga-on 0 0
4315 GAEC DUMOND DUMOND GILLES Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53317 8990_P 19 ARNAC-POMPADOU R Bois Brugiraux Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 5 Irriga-on 1500 1500
527 GAEC DE LA CONTARIE DEVEAUX SEBASTIEN - PLAS PATRI CK Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 53318 9910_P 24 GRANGES-D'ANS Curadis Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
527 GAEC DE LA CONTARIE DEVEAUX SEBASTIEN - PLAS PATRI CK Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 53318 9910_P 24 GRANGES-D'ANS Curadis Auvezere Auvez ere Retenue déconnectée 35 mplissage rete 0 0
527 GAEC DE LA CONTARIE DEVEAUX SEBASTIEN - PLAS PATRI CK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 3318 9910_P 24 GRANGES-D'ANS Curadis Auvezere Auvezere Re tenue déconnectée 35 Irriga-on 10000 10000
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53319 9777_ P 19 CONCEZE Leynardie Auvezere Auvezere Retenue déconne ctée 20 Irriga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53319 97 77_P 19 CONCEZE Leynardie Auvezere Auvezere Retenue déco nnectée 20 Irriga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53319 9777_P 19 CONCEZE Leynardie Auvezere Auvezere Retenue déconnecté e 20 Irriga-on 10000 10000
3998 EARL PINAUD PINAUD PIERRE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53320 8522_P 24 SAINT-CYR-L ES-CHAMPAGNES Latrade Auvezere Auvezere Retenue déconn ectée 12 Irriga-on 0 0
3998 EARL PINAUD PINAUD PIERRE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53320 8522_P 24 SAINT-CYR-LES- CHAMPAGNES Latrade Auvezere Auvezere Retenue déconnect ée 12 Irriga-on 25000 25000
3998 EARL PINAUD PINAUD PIERRE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53320 8522_P 24 SAINT-CY R-LES-CHAMPAGNES Latrade Auvezere Auvezere Retenue déc onnectée 12 Irriga-on 0 0
3970 SCEA DU VERDIER LOCHOU Julien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53321 8402_P 24 BADEFOLS-D 'ANS Les Fontailles Auvezere Auvezere Retenue déconnec tée 10 Irriga-on 4000 4000
3970 SCEA DU VERDIER LOCHOU Julien Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53321 8402_P 24 BADEFOL S-D'ANS Les Fontailles Auvezere Auvezere Retenue décon nectée 10 Irriga-on 0 0
3970 SCEA DU VERDIER LOCHOU Julien Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53321 8402_P 24 BADE FOLS-D'ANS Les Fontailles Auvezere Auvezere Retenue dé connectée 10 Irriga-on 0 0
5734 CATEL THIBAUT CATEL Thibaut Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53322 11390_P 19 BEYSSENA C Le Montézin Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 11 I rriga-on 1000 1000
5734 CATEL THIBAUT CATEL Thibaut Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53322 11390_P 19 BEYSS ENAC Le Montézin Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 11 Irriga-on 500 500
5734 CATEL THIBAUT CATEL Thibaut Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53322 11390_P 19 BEYSSENAC Le Montézin Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 11 Irri ga-on 3000 3000
5735 PILLARD JULIEN PILLARD Julien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53323 11391_P 87 GLANDON Le Mas Girandeix Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 1 2 Irriga-on 10760 10760
5735 PILLARD JULIEN PILLARD Julien Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53323 11391_P 87 GLANDO N Le Mas Girandeix Auvezere Auvezere Retenue déconnect ée 12 Irriga-on 3000 3000
5735 PILLARD JULIEN PILLARD Julien Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53323 11391_P 87 GLA NDON Le Mas Girandeix Auvezere Auvezere Retenue déconn ectée 12 Irriga-on 0 0
5571 EARL DU MAILLOT BUGEAUD FRANCIS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53324 11107_P 24 GENIS La Chaume Du Claud Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 30 Irriga-on 10000 10000
5571 EARL DU MAILLOT BUGEAUD FRANCIS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53324 11107_P 24 GENI S La Chaume Du Claud Auvezere Auvezere Retenue déconne ctée 30 Irriga-on 0 0
5571 EARL DU MAILLOT BUGEAUD FRANCIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53324 11107_P 24 G ENIS La Chaume Du Claud Auvezere Auvezere Retenue déco nnectée 30 Irriga-on 0 0
5562 EARL DE LA DURANTIE VACHERIE VINCENT Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53325 11195_P 1 9 LUBERSAC Vassagnac Auvezere Auvezere Retenue déconnec tée 30 Irriga-on 0 0
5562 EARL DE LA DURANTIE VACHERIE VINCENT Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53325 11195 _P 19 LUBERSAC Vassagnac Auvezere Auvezere Retenue décon nectée 30 Irriga-on 0 0
5562 EARL DE LA DURANTIE VACHERIE VINCENT Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53325 11195_P 19 LU BERSAC Vassagnac Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 30 Irriga-on 10200 10200
5519 SAS VERGER DE LATRADE PINAUD Jérôme Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53326 10990_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES Chavagnac Auvezere Auvezere R etenue déconnectée 30 Irriga-on 10000 10000
5519 SAS VERGER DE LATRADE PINAUD Jérôme Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53326 10990_P 24 SAI NT-CYR-LES-CHAMPAGNES Chavagnac Auvezere Auvezere Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 36000 36000
5519 SAS VERGER DE LATRADE PINAUD Jérôme Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53326 10990_ P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES Chavagnac Auvezere Auvezer e Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53327 9771 _P 19 LUBERSAC La Chapellan-e Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 250 Irriga-on 10000 10000
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53327 9 771_P 19 LUBERSAC La Chapellan-e Auvezere Auvezere Reten ue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53327 9771_P 1 9 LUBERSAC La Chapellan-e Auvezere Auvezere Retenue déc onnectée 20 Irriga-on 12000 12000
5682 MERILHOU JEAN-CHRISTOPHE MERILHOU Jean-christophe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 533 28 11297_P 19 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS La Gabie De Cac hou Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 2 Irriga-on 25 00 2500
5682 MERILHOU JEAN-CHRISTOPHE MERILHOU Jean-christophe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 53328 11297_P 19 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS La Gabie De Cachou Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 2 Irrig a-on 0 0
5682 MERILHOU JEAN-CHRISTOPHE MERILHOU Jean-christophe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53328 11297_P 19 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS La Gabie De Cachou Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 2 Irriga-o n 0 0
5676 GAEC LASTERNAS LASTERNAS OLIVIER Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53329 11287_P 24 SAI NT-CYR-LES-CHAMPAGNES Croix Des Ages Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 34 Irriga-on 5000 5000
5676 GAEC LASTERNAS LASTERNAS OLIVIER Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53329 11287_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES Croix Des Ages Auvezere Auvez ere Retenue déconnectée 34 Irriga-on 0 0
5676 GAEC LASTERNAS LASTERNAS OLIVIER Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53329 11287_P 24 SAINT- CYR-LES-CHAMPAGNES Croix Des Ages Auvezere Auvezere Re tenue déconnectée 34 Irriga-on 20000 20000
5682 MERILHOU JEAN-CHRISTOPHE MERILHOU Jean-christophe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 53330 11296_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Chanoncle Bas Auvez ere Auvezere Retenue déconnectée 3 Irriga-on 0 0
5682 MERILHOU JEAN-CHRISTOPHE MERILHOU Jean-christophe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53330 11296_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Chanoncle Bas Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 3 Irriga-on 0 0
5682 MERILHOU JEAN-CHRISTOPHE MERILHOU Jean-christophe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 533 30 11296_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Chanoncle Bas Auvezere Auv ezere Retenue déconnectée 3 Irriga-on 3500 3500
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53331 7451_P 24 CHERVEIX- CUBAS Mouneix Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 40 I rriga-on 5000 5000
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53331 7451_P 24 CHERVE IX-CUBAS Mouneix Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
405 GAEC LA PALUE DURAND VINCENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53331 7451_P 24 CHERVEIX-CUB AS Mouneix Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 40 Irri ga-on 25000 25000
4432 GAEC DES GRANDES TERRES DAUVERGNE PASCAL Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53332 9107 _P 19 SEGUR-LE-CHATEAU Faragaudie Auvezere Auvezere Rete nue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4432 GAEC DES GRANDES TERRES DAUVERGNE PASCAL Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53332 9 107_P 19 SEGUR-LE-CHATEAU Faragaudie Auvezere Auvezere R etenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4432 GAEC DES GRANDES TERRES DAUVERGNE PASCAL Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53332 9107_P 1 9 SEGUR-LE-CHATEAU Faragaudie Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 35 Irriga-on 8000 8000
5428 KAMMERER LOIC KAMMERER Loic Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53333 10826_P 87 COUSSAC-BON NEVAL Messeillac Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 30 Irriga-on 30000 30000
5428 KAMMERER LOIC KAMMERER Loic Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53333 10826_P 87 COUSSAC- BONNEVAL Messeillac Auvezere Auvezere Retenue déconnec tée 30 Irriga-on 30000 30000
5428 KAMMERER LOIC KAMMERER Loic Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53333 10826_P 87 COUSS AC-BONNEVAL Messeillac Auvezere Auvezere Retenue décon nectée 30 Irriga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53334 10939_P 1 9 CONCEZE Les Landes Auvezere Auvezere Retenue déconnec tée 50 Irriga-on 25000 25000
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53334 10939 _P 19 CONCEZE Les Landes Auvezere Auvezere Retenue décon nectée 50 Irriga-on 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE MARTIN PIERRE FRANCOIS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53334 10 939_P 19 CONCEZE Les Landes Auvezere Auvezere Retenue dé connectée 50 Irriga-on 0 0
5519 SAS VERGER DE LATRADE PINAUD Jérôme Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53335 10991_ P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES Chavagnac Auvezere Auvezer e Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 119
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 61/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5519 SAS VERGER DE LATRADE PINAUD Jérôme Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53335 10991_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES Chavagnac Auvezere Auvezere R etenue déconnectée 30 Irriga-on 1500 1500
5519 SAS VERGER DE LATRADE PINAUD Jérôme Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53335 10991_P 24 SAI NT-CYR-LES-CHAMPAGNES Chavagnac Auvezere Auvezere Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 3000 3000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53336 9902_P 24 MONTPON-MENESTEROL Jarrauty Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53336 9902_P 24 MONTPON-MENESTEROL Jarrauty Isle moyenne Isle moyenn e Retenue déconnectée 40 Irriga-on 45000 45000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53336 990 2_P 24 MONTPON-MENESTEROL Jarrauty Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53337 8924_P 24 D OUVILLE Etang Des Trois Chênes Isle moyenne Isle moyen ne Retenue déconnectée 75 Irriga-on 7000 7000
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53337 8924_P 24 DOUVILLE Etang Des Trois Chênes Isle moyenne Isle mo yenne Retenue déconnectée 75 Irriga-on 2000 2000
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53337 8924_P 24 DOUV ILLE Etang Des Trois Chênes Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 75 Irriga-on 26500 26500
3064 RESEAU D'IRRIGATION DE BEAUREGARD ET BASSAC MADA ME LE MAIRE Période es-vale 2024 Point de prélèvemen t parent 53338 9183_P 24 BEAUREGARD-ET-BASSAC La Cabane I sle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 45 Irriga -on 20000 20000
3064 RESEAU D'IRRIGATION DE BEAUREGARD ET BASSAC MADA ME LE MAIRE Période hivernale 2024_2025 Point de prél èvement parent 53338 9183_P 24 BEAUREGARD-ET-BASSAC La C abane Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 5000 5000
3064 RESEAU D'IRRIGATION DE BEAUREGARD ET BASSAC MADA ME LE MAIRE Période printanière 2025 Point de prélève ment parent 53338 9183_P 24 BEAUREGARD-ET-BASSAC La Caba ne Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 45 Irr iga-on 15000 15000
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53339 9196_P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 25 mplissage rete 5000 5000
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53339 9196_ P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53339 9196_P 24 MON TAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 15000 15000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53342 11071_P 24 SA INT-MARTIAL-D'ARTENSET Les Vielles Vignes Isle moyenn e Isle moyenne Retenue déconnectée 440 mplissage rete 0 0
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53342 11071_P 24 SAINT-MA RTIAL-D'ARTENSET Les Vielles Vignes Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 440 Irriga-on 420000 420000
3723 LE SALZET SAS REINERSMANN ENNO Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53342 11071_P 24 SAINT -MARTIAL-D'ARTENSET Les Vielles Vignes Isle moyenne Is le moyenne Retenue déconnectée 440 Irriga-on 30000 3000 0
757 GAEC JOSEPHINE LEBLOND VINCENT JEAN Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53344 6696_P 2 4 VILLAMBLARD Les Faures Isle moyenne Isle moyenne Rete nue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
757 GAEC JOSEPHINE LEBLOND VINCENT JEAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53344 6696_P 24 VILLA MBLARD Les Faures Isle moyenne Isle moyenne Retenue dé connectée 50 Irriga-on 12000 12000
757 GAEC JOSEPHINE LEBLOND VINCENT JEAN Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53344 6696_P 24 VI LLAMBLARD Les Faures Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 2000 2000
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53345 11349_P 24 LE PIZOU Le Gros Buisson Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 90 Irriga-on 30000 30000
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53345 11349_ P 24 LE PIZOU Le Gros Buisson Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 90 Irriga-on 0 0
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53345 11349_P 24 LE PIZOU Le Gros Buisson Isle moyenne Isle moyenne Ret enue déconnectée 90 Irriga-on 15000 15000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 53346 7770_P 24 SAINT-SAUVEU R-LALANDE Le Bourg Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 50 Irriga-on 5000 5000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 53346 7770_P 24 SAINT-SAU VEUR-LALANDE Le Bourg Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 50 Irriga-on 0 0
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 53346 7770_P 24 SAINT-SAUVEUR-L ALANDE Le Bourg Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 50 Irriga-on 65000 65000
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53347 8164_ P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53347 8164_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 5000 5000
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53347 8164_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 70000 70000
3734 SCEA LE VERGER DE L'ECUREUIL HILAIRE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53348 7729_P 24 SA INT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC Planche Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 20000 20000
3734 SCEA LE VERGER DE L'ECUREUIL HILAIRE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53348 7729_P 2 4 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC Planche Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 4000 4000
3734 SCEA LE VERGER DE L'ECUREUIL HILAIRE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53348 7729 _P 24 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC Planche Isle moyenne Is le moyenne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53350 8186_P 24 MENESPLET Le Galant Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53350 8186_ P 24 MENESPLET Le Galant Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53350 8186_P 24 MEN ESPLET Le Galant Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 25 Irriga-on 17500 17500
3869 SARL LA FERME DE BRION MONTANT FRANÇOIS Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53351 8200_ P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Verreillas Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 3000 3000
3869 SARL LA FERME DE BRION MONTANT FRANÇOIS Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53351 82 00_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Verreillas Isle moyenne I sle moyenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
3869 SARL LA FERME DE BRION MONTANT FRANÇOIS Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53351 8200_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Verreillas Isle moyenne Isle mo yenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 30000 30000
3867 ESCURPEYRAT BENOIT ESCURPEYRAT Benoit Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53352 8251_P 2 4 SAINT-SAUVEUR-LALANDE La Cavillarde Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 1000 1000
3867 ESCURPEYRAT BENOIT ESCURPEYRAT Benoit Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53352 8251 _P 24 SAINT-SAUVEUR-LALANDE La Cavillarde Isle moyenne I sle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
3867 ESCURPEYRAT BENOIT ESCURPEYRAT Benoit Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53352 8251_P 24 SA INT-SAUVEUR-LALANDE La Cavillarde Isle moyenne Isle mo yenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 25000 25000
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53353 8395_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 150 Irriga-on 140000 140000
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53353 8395_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 150 Irriga-on 50000 50000
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53353 8395_ P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Pazaillac Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 150 Irriga-on 0 0
314 DEFFIEUX STÉPHANE DEFFIEUX Stéphane Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53354 6697_P 24 DO UVILLE Le Bourg Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 20 Irriga-on 0 0
314 DEFFIEUX STÉPHANE DEFFIEUX Stéphane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53354 6697_P 24 DOUVI LLE Le Bourg Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconne ctée 20 Irriga-on 20000 20000
314 DEFFIEUX STÉPHANE DEFFIEUX Stéphane Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53354 6697_P 2 4 DOUVILLE Le Bourg Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 20 Irriga-on 0 0
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53355 8834_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Le Mas Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 50 mplissage rete 3000 3000
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53355 8834_ P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Le Mas Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
3811 EARL MAS DE GUILLOMON GUILLOMON PAUL Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53355 8834_P 24 SAI NT-MARTIAL-D'ARTENSET Le Mas Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 25000 25000
4243 GAEC DES DELICES NAULIN MATTHIEU ET GAELLE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53356 88 97_P 24 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT La Juillerie Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 22 Irriga-on 1500 1500
4243 GAEC DES DELICES NAULIN MATTHIEU ET GAELLE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5335 6 8897_P 24 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT La Juillerie Isle moye nne Isle moyenne Retenue déconnectée 22 Irriga-on 0 0
4243 GAEC DES DELICES NAULIN MATTHIEU ET GAELLE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53356 8897_ P 24 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT La Juillerie Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 22 Irriga-on 5000 5000
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53357 8913_P 24 LE P IZOU Le Gros Buisson Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 90 Irriga-on 15000 15000
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53357 8913_P 24 L E PIZOU Le Gros Buisson Isle moyenne Isle moyenne Rete nue déconnectée 90 Irriga-on 17000 17000
2588 SCEA LE GROS BUISSON BONDU FLORENCE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53357 8913_P 24 LE PIZOU Le Gros Buisson Isle moyenne Isle moyenne R etenue déconnectée 90 Irriga-on 2000 2000
4604 SCEA CHEZ POINT POINT MICKAËL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53358 9303_P 24 SAINT-S AUVEUR-LALANDE Les Nauzes Dordogne aval Isle moyenne R etenue déconnectée 27 Irriga-on 2000 2000
4604 SCEA CHEZ POINT POINT MICKAËL Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53358 9303_P 24 SAIN T-SAUVEUR-LALANDE Les Nauzes Dordogne aval Isle moyenn e Retenue déconnectée 27 Irriga-on 0 0
4604 SCEA CHEZ POINT POINT MICKAËL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53358 9303_P 24 SAINT-SAUV EUR-LALANDE Les Nauzes Dordogne aval Isle moyenne Rete nue déconnectée 27 Irriga-on 45000 45000
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53359 8948_P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC La Tour Isle moyenne Is le moyenne Retenue déconnectée 10 Irriga-on 0 0
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53359 894 8_P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC La Tour Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 10 Irriga-on 0 0
4276 EARL DE LA BETUSSIE ROQUECAVE JEAN CLAUDE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53359 8948_P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC La Tour Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 10 Irriga-on 12000 12000
4571 PETIT MARC STEPHANE PETIT MARC Stephane Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53360 9270_ P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC La Fosse Ouest - Marsaneix Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 8 Irriga -on 2000 2000
4571 PETIT MARC STEPHANE PETIT MARC Stephane Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53360 92 70_P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC La Fosse Ouest - Marsan eix Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 8 Irr iga-on 800 800
4571 PETIT MARC STEPHANE PETIT MARC Stephane Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53360 9270_P 24 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC La Fosse Ouest - Marsaneix Isl e moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 8 Irriga-on 2000 2000
4574 CHANTAL SÉBASTIEN CHANTAL Sébas-en Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53361 9273_P 2 4 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC L'auvergnat Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 18 Irriga-on 0 0
4574 CHANTAL SÉBASTIEN CHANTAL Sébas-en Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53361 9273_P 24 NO TRE-DAME-DE-SANILHAC L'auvergnat Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 18 Irriga-on 0 0
4574 CHANTAL SÉBASTIEN CHANTAL Sébas-en Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53361 9273_P 24 NOTRE -DAME-DE-SANILHAC L'auvergnat Isle moyenne Isle moyenn e Retenue déconnectée 18 Irriga-on 9000 9000
4749 EARL DU MOULIN DE CLAVEILLE LESBEGUERIES Nicolas P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 3363 9472_P 24 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT Claveille Isle mo yenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4749 EARL DU MOULIN DE CLAVEILLE LESBEGUERIES Nicolas P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 53363 9472_P 24 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT Claveille Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4749 EARL DU MOULIN DE CLAVEILLE LESBEGUERIES Nicolas P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5336 3 9472_P 24 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT Claveille Isle moyen ne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 60000 6 0000
4857 LACOSTE JOSELINE LACOSTE Joseline Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53364 9747_P 24 COU RSAC La Chabanne Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 20 Irriga-on 3000 3000
4857 LACOSTE JOSELINE LACOSTE Joseline Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53364 9747_P 24 COURSAC La Chabanne Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1000 1000
4857 LACOSTE JOSELINE LACOSTE Joseline Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53364 9747_P 24 COURSA C La Chabanne Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconn ectée 20 Irriga-on 4500 4500
358 DESSALLES WILLIAM DESSALLES WILLIAM Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53365 7439_P 2 4 SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC La Génie - Transfert Isle m oyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 3 Irriga-on 0 0
358 DESSALLES WILLIAM DESSALLES WILLIAM Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53365 7439_P 24 SA INT-HILAIRE-D'ESTISSAC La Génie - Transfert Isle moye nne Isle moyenne Retenue déconnectée 3 Irriga-on 0 0
358 DESSALLES WILLIAM DESSALLES WILLIAM Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53365 7439_P 24 SAINT -HILAIRE-D'ESTISSAC La Génie - Transfert Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 3 Irriga-on 3000 3000
4871 EARL AGRIPRO FENECH DIDIER Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 53366 9820_P 24 BEAUPOUYET Beaupouyet Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnec tée 120 Irriga-on 0 0
4871 EARL AGRIPRO FENECH DIDIER Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 53366 9820_P 24 BEAUPOU YET Beaupouyet Isle moyenne Isle moyenne Retenue décon nectée 120 Irriga-on 0 0
4871 EARL AGRIPRO FENECH DIDIER Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 53366 9820_P 24 BEAUPOUYET Bea upouyet Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 120 Irriga-on 100000 100000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53367 9903_P 24 MONTPON-MENESTEROL Very Isle moyenne Isle moyenne Re tenue déconnectée 25 Irriga-on 20000 20000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53367 990 3_P 24 MONTPON-MENESTEROL Very Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 10000 10000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53367 9903_P 24 MONTPON-MENESTEROL Very Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53368 9904_P 24 MONTPON-MENESTEROL Jarrauty 2 Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53368 990 4_P 24 MONTPON-MENESTEROL Jarrauty 2 Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 10000 10000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES BONNEAU CLÉMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53368 9904_P 24 MONTPON-MENESTEROL Jarrauty 2 Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 15000 15000
5505 CRAMAREGEAS JACQUES CRAMAREGEAS Jacques Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53369 10965_P 2 4 BOULAZAC Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnect ée 15 Irriga-on 10000 10000
5505 CRAMAREGEAS JACQUES CRAMAREGEAS Jacques Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53369 10 965_P 24 BOULAZAC Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 15 Irriga-on 0 0
5505 CRAMAREGEAS JACQUES CRAMAREGEAS Jacques Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53369 10965 _P 24 BOULAZAC Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconn ectée 15 Irriga-on 3000 3000
5529 SCEA NOYERAIE DE MONTIGNAC CASTEL CATHERINE Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53370 1101 7_P 24 SAINT-GEYRAC Les Granias Isle moyenne Isle moyenn e Retenue déconnectée 20 Irriga-on 40000 40000
5529 SCEA NOYERAIE DE MONTIGNAC CASTEL CATHERINE Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 533 70 11017_P 24 SAINT-GEYRAC Les Granias Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5529 SCEA NOYERAIE DE MONTIGNAC CASTEL CATHERINE Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 53370 1 1017_P 24 SAINT-GEYRAC Les Granias Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 10000 10000
2553 ASA DE MILHAC D'AUBEROCHE BREAU SERGE Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53371 1120 8_P 24 BASSILLAC La Gare Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 75 Irriga-on 0 0
2553 ASA DE MILHAC D'AUBEROCHE BREAU SERGE Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53371 11208_P 24 B ASSILLAC La Gare Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 75 Irriga-on 50000 50000
2553 ASA DE MILHAC D'AUBEROCHE BREAU SERGE Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53371 11208_P 24 BASSILLAC La Gare Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 75 Irriga-on 0 0
5696 BARADY JEAN-LOUIS BARADY Jean-louis Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53372 11339_P 24 BASSILLAC Chante Grêle Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 35 Irriga-on 10000 10000
5696 BARADY JEAN-LOUIS BARADY Jean-louis Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53372 11339_ P 24 BASSILLAC Chante Grêle Isle moyenne Isle moyenne Re tenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
5696 BARADY JEAN-LOUIS BARADY Jean-louis Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53372 11339_P 24 BAS SILLAC Chante Grêle Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 35 Irriga-on 10000 10000
4213 SCEA DES PRUNEAUX FAURE XAVIER Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53373 8827_P 24 BASSILLAC Les Pruneaux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconn ectée 50 Irriga-on 27500 27500
4213 SCEA DES PRUNEAUX FAURE XAVIER Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53373 8827_P 24 BAS SILLAC Les Pruneaux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
Fontaine De La Daudie
Ste Marie De Chignac
Fontaine De La Daudie
Ste Marie De Chignac
Fontaine De La Daudie
Ste Marie De Chignac
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 120
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 62/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4213 SCEA DES PRUNEAUX FAURE XAVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53373 8827_P 24 BASSIL LAC Les Pruneaux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 50 Irriga-on 0 0
4260 EARL DU COLOMBIER DEVAUX SYLVAIN Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53374 8930_P 24 FOSS EMAGNE Le Colombier Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 15 Irriga-on 2000 2000
4260 EARL DU COLOMBIER DEVAUX SYLVAIN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53374 8930_P 24 F OSSEMAGNE Le Colombier Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 15 Irriga-on 2000 2000
4260 EARL DU COLOMBIER DEVAUX SYLVAIN Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53374 8930_P 24 FOSSEMA GNE Le Colombier Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 15 Irriga-on 12000 12000
4513 ASL DES ABIMES BESSOU GERARD Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53375 9187_P 24 ROUFF IGNAC-SAINT-CERNIN-DE-RELes Abimes Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnec tée 120 Irriga-on 0 0
4513 ASL DES ABIMES BESSOU GERARD Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53375 9187_P 24 ROUFFIGN AC-SAINT-CERNIN-DE-RELes Abimes Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnec tée 120 Irriga-on 0 0
4513 ASL DES ABIMES BESSOU GERARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53375 9187_P 24 ROUFFIGNAC- SAINT-CERNIN-DE-RELes Abimes Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnec tée 120 Irriga-on 30000 30000
358 DESSALLES WILLIAM DESSALLES WILLIAM Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53376 7440_P 24 SA INT-HILAIRE-D'ESTISSAC La Génie-reprise Isle moyenne I sle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
358 DESSALLES WILLIAM DESSALLES WILLIAM Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53376 7440_P 24 SAINT -HILAIRE-D'ESTISSAC La Génie-reprise Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 11000 11000
358 DESSALLES WILLIAM DESSALLES WILLIAM Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53376 7440_P 2 4 SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC La Génie-reprise Isle moyen ne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5443 DUMONTEIL HUGUETTE DUMONTEIL HugueFe Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53377 10850_P 2 4 CHALAGNAC Biterna Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 13 mplissage rete 650 650
5443 DUMONTEIL HUGUETTE DUMONTEIL HugueFe Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53377 10850 _P 24 CHALAGNAC Biterna Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 13 Irriga-on 0 0
5443 DUMONTEIL HUGUETTE DUMONTEIL HugueFe Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53377 10850_P 24 CH ALAGNAC Biterna Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 13 Irriga-on 4000 4000
5461 PRIVAT CHRISTOPHE PRIVAT Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53378 10890_P 24 LACROPTE Les Forets Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 10000 10000
5461 PRIVAT CHRISTOPHE PRIVAT Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53378 10890_ P 24 LACROPTE Les Forets Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5461 PRIVAT CHRISTOPHE PRIVAT Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53378 10890_P 24 LAC ROPTE Les Forets Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 30 Irriga-on 35000 35000
5461 PRIVAT CHRISTOPHE PRIVAT Christophe Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53379 10891_P 24 LACROPTE La Forets Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 20 Irriga-on 5000 5000
5461 PRIVAT CHRISTOPHE PRIVAT Christophe Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53379 10891_P 24 LAC ROPTE La Forets Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 20 Irriga-on 12000 12000
5461 PRIVAT CHRISTOPHE PRIVAT Christophe Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53379 10891_ P 24 LACROPTE La Forets Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5699 LA FERME DE L'OSERAIE ROUGIER Cyril Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53380 11066_P 24 SAI NTE-ALVERE Moulin Blanc - Cendrieux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 3000 3000
5699 LA FERME DE L'OSERAIE ROUGIER Cyril Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53380 11066_P 24 SAINTE-ALVERE Moulin Blanc - Cendrieux Isle moyenne Is le moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5699 LA FERME DE L'OSERAIE ROUGIER Cyril Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53380 11066_ P 24 SAINTE-ALVERE Moulin Blanc - Cendrieux Isle moyenn e Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5597 EARL PUECH PUECH NATHALIE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53381 11150_P 24 VERGT Ga ndy Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Ir riga-on 0 0
5597 EARL PUECH PUECH NATHALIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53381 11150_P 24 VERGT Gandy Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irrig a-on 0 0
5597 EARL PUECH PUECH NATHALIE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53381 11150_P 24 VERGT Gandy Isl e moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-o n 20000 20000
2825 SCEA DE LA RIGONIE REBILLOU REGIS ET GREGORY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53382 11212_P 24 SAINTE-ALVERE La Rigonie-cendrieux Isle moye nne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
2825 SCEA DE LA RIGONIE REBILLOU REGIS ET GREGORY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 382 11212_P 24 SAINTE-ALVERE La Rigonie-cendrieux Isle m oyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
2825 SCEA DE LA RIGONIE REBILLOU REGIS ET GREGORY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53382 112 12_P 24 SAINTE-ALVERE La Rigonie-cendrieux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 3000 3000
5641 ROUGIER LAURENT ROUGIER Laurent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53383 11234_P 24 S AINT-MICHEL-DE-VILLADEIX La Tuillière Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5641 ROUGIER LAURENT ROUGIER Laurent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53383 11234_P 24 SAINT-M ICHEL-DE-VILLADEIX La Tuillière Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 15000 15000
5641 ROUGIER LAURENT ROUGIER Laurent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53383 11234_P 24 SAIN T-MICHEL-DE-VILLADEIX La Tuillière Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 5000 5000
5597 EARL PUECH PUECH NATHALIE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53384 11298_P 24 VERGT Ga ndy Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Ir riga-on 1300 1300
5597 EARL PUECH PUECH NATHALIE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53384 11298_P 24 VERGT Gandy Isl e moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-o n 11000 11000
5597 EARL PUECH PUECH NATHALIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53384 11298_P 24 VERGT Gandy Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irrig a-on 2200 2200
490 FEVRIER YVETTE FEVRIER YveFe Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53386 7774_P 24 SAINT- HILAIRE-D'ESTISSAC Basse Con-e Isle moyenne Isle moyen ne Retenue déconnectée 16 Irriga-on 0 0
490 FEVRIER YVETTE FEVRIER YveFe Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53386 7774_P 24 SAINT-HIL AIRE-D'ESTISSAC Basse Con-e Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 16 Irriga-on 0 0
490 FEVRIER YVETTE FEVRIER YveFe Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53386 7774_P 24 SAINT-HILAIR E-D'ESTISSAC Basse Con-e Isle moyenne Isle moyenne Ret enue déconnectée 16 Irriga-on 4000 4000
5721 VIGIER PATRICE VIGIER Patrice Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53387 11367_P 24 VERGT Les Guilloux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnecté e 10 Irriga-on 7000 7000
5721 VIGIER PATRICE VIGIER Patrice Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53387 11367_P 24 VER GT Les Guilloux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 10 Irriga-on 0 0
5721 VIGIER PATRICE VIGIER Patrice Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53387 11367_P 24 VERGT L es Guilloux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconne ctée 10 Irriga-on 5000 5000
5722 VICENTE RODRIGUES PAULO VICENTE RODRIGUES Paulo Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53388 11369_P 24 VERGT La Croix Des Plantes Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 10000 10000
5722 VICENTE RODRIGUES PAULO VICENTE RODRIGUES Paulo Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 53 388 11369_P 24 VERGT La Croix Des Plantes Isle moyenne Is le moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 2000 2000
5722 VICENTE RODRIGUES PAULO VICENTE RODRIGUES Paulo Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 53388 11369_P 24 VERGT La Croix Des Plantes Isle moyenn e Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 5000 500 0
423 EARL BOISSEL BOISSEL JEAN-CLAUDE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53389 7495_P 24 SAINT -MAIME-DE-PEREYROL La Rue Isle moyenne Isle moyenne Re tenue déconnectée 30 Irriga-on 3000 3000
423 EARL BOISSEL BOISSEL JEAN-CLAUDE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53389 7495_P 24 SA INT-MAIME-DE-PEREYROL La Rue Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 1000 1000
423 EARL BOISSEL BOISSEL JEAN-CLAUDE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53389 7495_P 24 SAINT-MA IME-DE-PEREYROL La Rue Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 30 Irriga-on 30000 30000
423 EARL BOISSEL BOISSEL JEAN-CLAUDE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53390 7496_P 24 SAINT-MA IME-DE-PEREYROL RabeFe Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 30 Irriga-on 40000 40000
423 EARL BOISSEL BOISSEL JEAN-CLAUDE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53390 7496_P 24 SAINT -MAIME-DE-PEREYROL RabeFe Isle moyenne Isle moyenne Re tenue déconnectée 30 Irriga-on 2000 2000
423 EARL BOISSEL BOISSEL JEAN-CLAUDE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53390 7496_P 24 SA INT-MAIME-DE-PEREYROL RabeFe Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
2825 SCEA DE LA RIGONIE REBILLOU REGIS ET GREGORY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 391 8603_P 24 SAINTE-ALVERE Larigonie - Cendrieux Isle m oyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 25 00 2500
2825 SCEA DE LA RIGONIE REBILLOU REGIS ET GREGORY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53391 8603_P 24 SAINTE-ALVERE Larigonie - Cendrieux Isle moye nne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 7000 7 000
2825 SCEA DE LA RIGONIE REBILLOU REGIS ET GREGORY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53391 860 3_P 24 SAINTE-ALVERE Larigonie - Cendrieux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 30000 300 00
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53392 8859_P 24 GRUN -BORDAS La Vernide Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 40 Irriga-on 63000 63000
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53392 8859_P 24 GRUN-BORDAS La Vernide Isle moyenne Isle moyenne Ret enue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53392 8859_P 24 G RUN-BORDAS La Vernide Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 40 Irriga-on 25000 25000
398 DUFIL ROBERT DUFIL Robert Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 53393 6619_P 24 SAINT-MED ARD-DE-MUSSIDAN La Roche Isle moyenne Isle moyenne Ret enue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
398 DUFIL ROBERT DUFIL Robert Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 53393 6619_P 24 SAINT-MEDARD- DE-MUSSIDAN La Roche Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
398 DUFIL ROBERT DUFIL Robert Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 53393 6619_P 24 SAINT-MEDARD-DE -MUSSIDAN La Roche Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 25 Irriga-on 8000 8000
4263 NARDOU JEAN MARIE NARDOU Jean Marie Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53394 8935_P 24 EGLI SE-NEUVE-DE-VERGT Fevieille Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 15 Irriga-on 7000 7000
4263 NARDOU JEAN MARIE NARDOU Jean Marie Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53394 8935_P 24 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT Fevieille Isle moyenne Isle mo yenne Retenue déconnectée 15 Irriga-on 3000 3000
4263 NARDOU JEAN MARIE NARDOU Jean Marie Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53394 8935_P 24 E GLISE-NEUVE-DE-VERGT Fevieille Isle moyenne Isle moyen ne Retenue déconnectée 15 Irriga-on 4000 4000
4274 CHEVREUX GILLES CHEVREUX Gilles Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53395 8944_P 24 LACROPTE Le Pe-t Claud Isle moyenne Isle moyenne Retenue décon nectée 21 Irriga-on 5000 5000
4274 CHEVREUX GILLES CHEVREUX Gilles Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53395 8944_P 24 LACRO PTE Le Pe-t Claud Isle moyenne Isle moyenne Retenue dé connectée 21 Irriga-on 500 500
4274 CHEVREUX GILLES CHEVREUX Gilles Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53395 8944_P 24 LA CROPTE Le Pe-t Claud Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 21 Irriga-on 750 750
4508 ASSOCIATION DU PETIT MOULIN THOMAS NICOLAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53396 9182_ P 24 VEYRINES-DE-VERGT Le Bourg Ouest Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 23000 23000
4508 ASSOCIATION DU PETIT MOULIN THOMAS NICOLAS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53396 91 82_P 24 VEYRINES-DE-VERGT Le Bourg Ouest Isle moyenne Is le moyenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 15000 15000
4508 ASSOCIATION DU PETIT MOULIN THOMAS NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5339 6 9182_P 24 VEYRINES-DE-VERGT Le Bourg Ouest Isle moyenn e Isle moyenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 7000 700 0
4756 MONTEIL JEAN JACQUES MONTEIL Jean Jacques Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53397 9479_P 24 SAINTE-ALVERE Testagot - Cendrieux Isle moyen ne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4756 MONTEIL JEAN JACQUES MONTEIL Jean Jacques Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53397 9479_P 24 SAINTE-ALVERE Testagot - Cendrieux Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 2000 2000
4756 MONTEIL JEAN JACQUES MONTEIL Jean Jacques Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53397 947 9_P 24 SAINTE-ALVERE Testagot - Cendrieux Isle moyenne I sle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1000 1000
4765 MARFOND DIDIER MARFOND Didier Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53398 9488_P 24 CREYSSE NSAC-ET-PISSOT Chantelaube Isle moyenne Isle moyenne R etenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4765 MARFOND DIDIER MARFOND Didier Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53398 9488_P 24 CREY SSENSAC-ET-PISSOT Chantelaube Isle moyenne Isle moyenn e Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4765 MARFOND DIDIER MARFOND Didier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53398 9488_P 24 CREYSSENSA C-ET-PISSOT Chantelaube Isle moyenne Isle moyenne Rete nue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4778 LADEUIL DANIEL LADEUIL Daniel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53399 9500_P 24 LACROPTE Le Poumarey Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnecté e 15 Irriga-on 10000 10000
4778 LADEUIL DANIEL LADEUIL Daniel Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53399 9500_P 24 LACR OPTE Le Poumarey Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 15 Irriga-on 500 500
4778 LADEUIL DANIEL LADEUIL Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53399 9500_P 24 LACROPT E Le Poumarey Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconn ectée 15 Irriga-on 1500 1500
4808 MERLAND FRÉDÉRIC MERLAND Frédéric Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53400 9536_P 24 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX Pradignac Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 2000 2000
4808 MERLAND FRÉDÉRIC MERLAND Frédéric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53400 9536_P 24 SAINT- MICHEL-DE-VILLADEIX Pradignac Isle moyenne Isle moyenn e Retenue déconnectée 20 Irriga-on 7000 7000
4808 MERLAND FRÉDÉRIC MERLAND Frédéric Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53400 9536_P 24 SAI NT-MICHEL-DE-VILLADEIX Pradignac Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 7000 7000
4810 LESTANG PAULINE LESTANG Rémy Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53401 9540_P 24 LACROPTE Le Lac Large Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconn ectée 20 Irriga-on 2000 2000
4810 LESTANG PAULINE LESTANG Rémy Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53401 9540_P 24 LACRO PTE Le Lac Large Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 20 Irriga-on 400 400
4810 LESTANG PAULINE LESTANG Rémy Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53401 9540_P 24 LACROPTE Le Lac Large Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnect ée 20 Irriga-on 19000 19000
4778 LADEUIL DANIEL LADEUIL Daniel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53402 9900_P 24 LACROPTE Po umarey Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 1 7 Irriga-on 13000 13000
4778 LADEUIL DANIEL LADEUIL Daniel Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53402 9900_P 24 LACR OPTE Poumarey Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconn ectée 17 Irriga-on 500 500
4778 LADEUIL DANIEL LADEUIL Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53402 9900_P 24 LACROPT E Poumarey Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnect ée 17 Irriga-on 2000 2000
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53403 10740_P 2 4 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Isle m oyenne Retenue déconnectée 130 Irriga-on 20000 20000
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53403 10740 _P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Isl e moyenne Retenue déconnectée 130 Irriga-on 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53403 10740_P 24 MO NTAGNAC-LA-CREMPSE Maison Basse Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 130 Irriga-on 54600 54600
4275 GUILLEMET CORINNE GUILLEMET Corinne Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53404 8946_P 24 S AINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR L'arlequin Vezere aval k ars-que Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 5 000 5000
4275 GUILLEMET CORINNE GUILLEMET Corinne Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53404 8946_P 24 SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR L'arlequin Vezere ava l kars-que Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-o n 0 0
4275 GUILLEMET CORINNE GUILLEMET Corinne Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53404 8946_P 24 SAIN T-FELIX-DE-REILLAC-ET-MOR L'arlequin Vezere aval kars -que Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1200 0 12000
3845 DELORD GILBERT DELORD Gilbert Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53405 8218_P 24 SOURZAC La Combe De L'etang Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
3845 DELORD GILBERT DELORD Gilbert Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53405 8218_P 24 SOURZAC La Combe De L'etang Isle moyenne Isle moyenne Retenue dé connectée 25 Irriga-on 7500 7500
3845 DELORD GILBERT DELORD Gilbert Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53405 8218_P 24 SOUR ZAC La Combe De L'etang Isle moyenne Isle moyenne Rete nue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5231 MONTAUD FRANCIS MONTAUD Francis Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53407 10446_P 33 PORC HERES Rambouillet Isle moyenne Isle moyenne Retenue dé connectée 30 Irriga-on 0 0
5231 MONTAUD FRANCIS MONTAUD Francis Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53407 10446_P 33 P ORCHERES Rambouillet Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5231 MONTAUD FRANCIS MONTAUD Francis Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53407 10446_P 33 PORCHER ES Rambouillet Isle moyenne Isle moyenne Retenue décon nectée 30 Irriga-on 20000 20000
5279 GAEC DE LA CABANNE MUSSET JEAN PAUL Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53408 10559_P 33 SAI NT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE La Courtade Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 12000 12000
5279 GAEC DE LA CABANNE MUSSET JEAN PAUL Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53408 10559_ P 33 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE La Courtade Isle moyenn e Isle moyenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5279 GAEC DE LA CABANNE MUSSET JEAN PAUL Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53408 10559_P 33 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE La Courtade Isle moyenne Is le moyenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 5000 5000
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 53409 10569_P 33 SAINT-ANTOINE -SUR-L'ISLE La Foret Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 45 Irriga-on 20000 20000
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53409 10569_P 33 SAINT-ANTO INE-SUR-L'ISLE La Foret Isle moyenne Isle moyenne Rete nue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 121
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 63/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53409 10569_P 33 SAINT-ANTOINE-SU R-L'ISLE La Foret Isle moyenne Isle moyenne Retenue dé connectée 45 Irriga-on 40000 40000
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53410 11025_P 33 SAINT-ANTO INE-SUR-L'ISLE Le Grand Clos Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 7000 7000
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53410 11025_P 33 SAINT-A NTOINE-SUR-L'ISLE Le Grand Clos Isle moyenne Isle moye nne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53410 11025_P 33 SAINT-ANTOINE -SUR-L'ISLE Le Grand Clos Isle moyenne Isle moyenne Re tenue déconnectée 40 Irriga-on 30000 30000
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53411 11026_P 33 PORCHERES L a Bouege Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnecté e 60 Irriga-on 1000 1000
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53411 11026_P 33 PORCHER ES La Bouege Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconne ctée 60 Irriga-on 0 0
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53411 11026_P 33 PORCHERES La B ouege Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 60 Irriga-on 7000 7000
5715 LE LANN GAËL LE LANN Gaël Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53413 11357_P 33 SAINT-A NTOINE-SUR-L'ISLE Colybric Isle moyenne Isle moyenne R etenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5715 LE LANN GAËL LE LANN Gaël Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53413 11357_P 33 SAINT-ANTO INE-SUR-L'ISLE Colybric Isle moyenne Isle moyenne Rete nue déconnectée 20 Irriga-on 200 200
5715 LE LANN GAËL LE LANN Gaël Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53413 11357_P 33 SAINT-ANTOINE -SUR-L'ISLE Colybric Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 750 750
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53414 10795_ P 24 DOUVILLE Hors Sol Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1500 1500
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53414 10795_P 24 DOUVILLE Hors Sol Isle moyenne Isle moyenne Retenue dé connectée 20 Irriga-on 4000 4000
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53414 10795_P 24 DOU VILLE Hors Sol Isle moyenne Isle moyenne Retenue décon nectée 20 Irriga-on 12500 12500
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53415 8923_P 24 D OUVILLE Les Maurignes Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 20000 20000
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53415 8923_P 24 DOUV ILLE Les Maurignes Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 30 Irriga-on 10000 10000
4256 INVENIO DOUVILLE GAUTHIER CHRISTIAN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53415 8923_P 24 DOUVILLE Les Maurignes Isle moyenne Isle moyenne Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 15000 15000
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53416 10913_P 16 SALLES -LAVALETTE Combe De Chez Labille Lizonne Lizonne Reten ue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53416 10913_P 16 SALLES-LA VALETTE Combe De Chez Labille Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 19000 19000
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53416 10913_P 16 SAL LES-LAVALETTE Combe De Chez Labille Lizonne Lizonne Re tenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53417 10880_P 24 V ERTEILLAC Le Buisson Lizonne Lizonne Retenue déconnect ée 60 Irriga-on 60000 60000
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53417 1088 0_P 24 VERTEILLAC Le Buisson Lizonne Lizonne Retenue déc onnectée 60 Irriga-on 0 0
5457 ASL VERTEILLAC SUD TEIL JEAN FRANCOIS Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53417 10880_P 24 VERTEILLAC Le Buisson Lizonne Lizonne Retenue déconn ectée 60 Irriga-on 0 0
3621 SCEA DE GRENEYREN SALICIO SYLVAIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53419 9742_P 24 SAINT- MARTIAL-VIVEYROL Greneyren Lizonne Lizonne Retenue déc onnectée 42 Irriga-on 20000 20000
3621 SCEA DE GRENEYREN SALICIO SYLVAIN Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53419 9742_P 24 SAINT-MARTIAL-VIVEYROL Greneyren Lizonne Lizonne Reten ue déconnectée 42 Irriga-on 0 0
3621 SCEA DE GRENEYREN SALICIO SYLVAIN Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53419 9742_P 24 SAI NT-MARTIAL-VIVEYROL Greneyren Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 42 Irriga-on 0 0
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53420 9425_P 16 SALLES- LAVALETTE Les Sables Lizonne Lizonne Retenue déconnect ée 30 Irriga-on 0 0
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53420 9425_P 16 SALL ES-LAVALETTE Les Sables Lizonne Lizonne Retenue déconn ectée 30 Irriga-on 0 0
4708 SCEA CHAVENAT CAYRE JEAN PAUL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53420 9425_P 16 SALLES-LAV ALETTE Les Sables Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 3 0 Irriga-on 35000 35000
4717 RIPAUD - SAILLOUR ANNICK RIPAUD - SAILLOUR Annick Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53421 9436_P 16 RONSENAC Chez Pin-er Lizonne Lizonne Rete nue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
4717 RIPAUD - SAILLOUR ANNICK RIPAUD - SAILLOUR Annick Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 53421 9436_P 16 RONSENAC Chez Pin-er Lizonne Lizonne R etenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
4717 RIPAUD - SAILLOUR ANNICK RIPAUD - SAILLOUR Annick Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 534 21 9436_P 16 RONSENAC Chez Pin-er Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 12000 12000
4711 GAEC DES SOURCES DUPOUX VALETTE Vincent Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53423 9468_ P 16 ROUGNAC Masmillaguet Lizonne Lizonne Retenue déconn ectée 65 Irriga-on 0 0
4711 GAEC DES SOURCES DUPOUX VALETTE Vincent Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53423 94 68_P 16 ROUGNAC Masmillaguet Lizonne Lizonne Retenue déc onnectée 65 Irriga-on 0 0
4711 GAEC DES SOURCES DUPOUX VALETTE Vincent Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53423 9468_P 16 ROUGNAC Masmillaguet Lizonne Lizonne Retenue déconnect ée 65 Irriga-on 15000 15000
4746 DEVAIRE BRUNO DEVAIRE Bruno Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53424 9469_P 16 MAGNAC -LAVALETTE-VILLARS Les Fontenelles Lizonne Lizonne Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4746 DEVAIRE BRUNO DEVAIRE Bruno Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53424 9469_P 16 MAGNAC-LAVAL ETTE-VILLARS Les Fontenelles Lizonne Lizonne Retenue d éconnectée 30 Irriga-on 20000 20000
4746 DEVAIRE BRUNO DEVAIRE Bruno Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53424 9469_P 16 MAGNAC-LA VALETTE-VILLARS Les Fontenelles Lizonne Lizonne Retenu e déconnectée 30 Irriga-on 5000 5000
5414 ASL DES DEUX VALLEES LAMY MICHEL Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53425 10802_P 24 NANTEU IL-AURIAC-DE-BOURZAC La Pe-te Bourgeade Lizonne Lizonn e Retenue déconnectée 320 Irriga-on 160000 160000
5414 ASL DES DEUX VALLEES LAMY MICHEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53425 10802_P 24 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC La Pe-te Bourgeade Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 320 Irriga-on 0 0
5414 ASL DES DEUX VALLEES LAMY MICHEL Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53425 10802_P 24 NAN TEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC La Pe-te Bourgeade Lizonne Liz onne Retenue déconnectée 320 Irriga-on 0 0
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53426 11217_P 24 MAREUIL Les Prés Sauvages Lizonne Lizonne Retenue déco nnectée 45 Irriga-on 0 0
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53426 11217_P 24 MAR EUIL Les Prés Sauvages Lizonne Lizonne Retenue déconne ctée 45 Irriga-on 2000 2000
224 EARL DE CHEZ BUISSON CHAUME DENIS Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53426 11217_P 24 MAREUI L Les Prés Sauvages Lizonne Lizonne Retenue déconnecté e 45 Irriga-on 2000 2000
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53427 11061_P 24 MAR EUIL Lespinasse Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 75 mplissage rete 0 0
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53427 11061_P 24 MAREUIL Le spinasse Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 75 Irriga- on 60000 60000
3963 EARL MAJYS VANCAYSEELE MARJAN Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53427 11061_P 24 MAREUI L Lespinasse Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 75 mplissage rete 0 0
4560 SCEA DES PLAGNES JARDRY JEAN PIERRE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53428 9260_P 24 M AREUIL Les Plaines Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 10000 10000
4560 SCEA DES PLAGNES JARDRY JEAN PIERRE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53428 9260_P 24 MAREUIL Les Plaines Lizonne Lizonne Retenue déconnec tée 40 Irriga-on 0 0
4560 SCEA DES PLAGNES JARDRY JEAN PIERRE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53428 9260_P 24 MARE UIL Les Plaines Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 40 I rriga-on 30000 30000
4850 GAEC DES BREGNES DARRAS JEROME ET THIBAULT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53429 97 38_P 24 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL Foret D'ambelle- Foret Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
4850 GAEC DES BREGNES DARRAS JEROME ET THIBAULT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53429 9738_ P 24 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL Foret D'ambelle- Foret Liz onne Lizonne Retenue déconnectée 100 Irriga-on 60000 600 00
4850 GAEC DES BREGNES DARRAS JEROME ET THIBAULT Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5342 9 9738_P 24 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL Foret D'ambelle- Fo ret Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
4560 SCEA DES PLAGNES JARDRY JEAN PIERRE Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53430 9832_P 24 MARE UIL Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 200 00 20000
4560 SCEA DES PLAGNES JARDRY JEAN PIERRE Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53430 9832_P 24 M AREUIL Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 10000 10000
4560 SCEA DES PLAGNES JARDRY JEAN PIERRE Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53430 9832_P 24 MAREUIL Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 40 Irriga -on 0 0
4254 MONCEYRON ROLAND MONCEYRON Roland Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53432 8921_P 24 CHERVA L Fon Froide Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 40 Irri ga-on 15000 15000
4254 MONCEYRON ROLAND MONCEYRON Roland Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53432 8921_P 24 CHERVAL Fon Froide Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4254 MONCEYRON ROLAND MONCEYRON Roland Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53432 8921_P 24 CHE RVAL Fon Froide Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 40 I rriga-on 5000 5000
2551 ASA IRRIGATIOIN DE L'ETANG DES FAURES TRUFFAUX NI COLAS Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 53433 9229_P 24 GOUT-ROSSIGNOL Etang Des Faures Liz onne Lizonne Retenue déconnectée 900 Irriga-on 180000 18 0000
2551 ASA IRRIGATIOIN DE L'ETANG DES FAURES TRUFFAUX NI COLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 53433 9229_P 24 GOUT-ROSSIGNOL Etang Des Faures Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 900 Irriga-on 0 0
2551 ASA IRRIGATIOIN DE L'ETANG DES FAURES TRUFFAUX NI COLAS Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 53433 9229_P 24 GOUT-ROSSIGNOL Etang Des Faures Lizonn e Lizonne Retenue déconnectée 900 Irriga-on 150000 15000 0
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53434 10805_P 24 V ERTEILLAC Le Moulin Cha-llon Lizonne Lizonne Retenue d éconnectée 90 Irriga-on 0 0
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53434 10805_P 24 VERT EILLAC Le Moulin Cha-llon Lizonne Lizonne Retenue déco nnectée 90 Irriga-on 10000 10000
5415 ASL NORD VERTEILLAC COMIN DAVID Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53434 10805_P 24 VERTEIL LAC Le Moulin Cha-llon Lizonne Lizonne Retenue déconne ctée 90 Irriga-on 60000 60000
4727 EARL GREGOIRE GREGOIRE Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53436 9447_P 16 MONTMOREAU -SAINT-CYBARD Xx Tude Tude Retenue déconnectée 50 Irriga -on 0 0
4727 EARL GREGOIRE GREGOIRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53436 9447_P 16 MONTMOREAU-SAINT -CYBARD Xx Tude Tude Retenue déconnectée 50 Irriga-on 260 00 26000
4727 EARL GREGOIRE GREGOIRE Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53436 9447_P 16 MONTMOREAU-SA INT-CYBARD Xx Tude Tude Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5403 SCEA NOIX PASSION BOUCHET CHRISTOPHE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53437 10760_P 1 6 YVIERS La Fontaine Dalon Tude Tude Retenue déconnecté e 23 Irriga-on 0 0
5403 SCEA NOIX PASSION BOUCHET CHRISTOPHE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53437 10760 _P 16 YVIERS La Fontaine Dalon Tude Tude Retenue déconne ctée 23 Irriga-on 0 0
5403 SCEA NOIX PASSION BOUCHET CHRISTOPHE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53437 10760_P 16 YV IERS La Fontaine Dalon Tude Tude Retenue déconnectée 23 Irriga-on 26800 26800
5622 SCEA LES PLASSONS PANNAUD JULIEN Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53438 11202_P 16 BOR S(CANTON DE MONTMOREA ULe Plasson Tude Tude Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
5622 SCEA LES PLASSONS PANNAUD JULIEN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53438 11202_P 16 BORS(CANTON DE MONTMOREAULe Plasson Tude Tude Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
5622 SCEA LES PLASSONS PANNAUD JULIEN Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53438 11202_P 16 BORS(C ANTON DE MONTMOREA ULe Plasson Tude Tude Retenue déconnectée 35 Irriga-on 58 00 5800
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53439 10775_P 16 MONTM OREAU-SAINT-CYBARD Maison Neuve Tude Tude Retenue déco nnectée 120 Irriga-on 10000 10000
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53439 10775_P 16 MONTMORE AU-SAINT-CYBARD Maison Neuve Tude Tude Retenue déconne ctée 120 Irriga-on 60000 60000
4736 EARL BERTHAUD BERTHAUD LAURENT Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53439 10775_P 16 MO NTMOREAU-SAINT-CYBARD Maison Neuve Tude Tude Retenue d éconnectée 120 Irriga-on 0 0
4742 MONGODIN LOUIS MONGODIN Louis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53440 9464_P 16 BORS(CANTO N DE MONTMOREAULe Perdrigeau Tude Tude Retenue déconnectée 25 Irriga-o n 9400 9400
4742 MONGODIN LOUIS MONGODIN Louis Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53440 9464_P 16 BORS (CANTON DE MONTMOREAULe Perdrigeau Tude Tude Retenue déconnectée 25 Irriga-o n 0 0
4742 MONGODIN LOUIS MONGODIN Louis Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53440 9464_P 16 BORS(CA NTON DE MONTMOREAULe Perdrigeau Tude Tude Retenue déconnectée 25 Irriga-o n 0 0
4743 EARL DE MASSICOT RASPIENGEAS DAMIEN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53441 9465_P 16 BORS (CANTON DE MONTMOREAUMassicot Tude Tude Retenue déconnectée 75 Irriga-on 6300 0 63000
4743 EARL DE MASSICOT RASPIENGEAS DAMIEN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53441 9465_P 16 B ORS(CANTON DE MONTMOREAUMassicot Tude Tude Retenue déconnectée 75 Irriga-on 0 0
4743 EARL DE MASSICOT RASPIENGEAS DAMIEN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53441 9465_P 16 BORS(CANTON DE MONTMOREA UMassicot Tude Tude Retenue déconnectée 75 Irriga-on 0 0
4721 GAEC LA BIOLIFERME DUPEYRRAY PIERRE LUC ET MELANI E Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 53443 9440_P 16 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD Chez Medy Tu de Tude Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
4721 GAEC LA BIOLIFERME DUPEYRRAY PIERRE LUC ET MELANI E Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 53443 9440_P 16 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD Chez Medy Tude T ude Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
4721 GAEC LA BIOLIFERME DUPEYRRAY PIERRE LUC ET MELANI E Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53 443 9440_P 16 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD Chez Medy Tude Tude Retenue déconnectée 45 Irriga-on 25000 25000
4722 ASA DE RIOUX MARTIN GUGLIELMINI BRIGITTE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53444 9441 _P 16 RIOUX-MARTIN Chez Canet Tude Tude Retenue déconnec tée 400 Irriga-on 0 0
4722 ASA DE RIOUX MARTIN GUGLIELMINI BRIGITTE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53444 9 441_P 16 RIOUX-MARTIN Chez Canet Tude Tude Retenue décon nectée 400 Irriga-on 0 0
4722 ASA DE RIOUX MARTIN GUGLIELMINI BRIGITTE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53444 9441_P 1 6 RIOUX-MARTIN Chez Canet Tude Tude Retenue déconnectée 400 Irriga-on 350000 350000
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53445 9452_P 16 MONTBOYE R Daniaud Tude Tude Retenue déconnectée 20 Irriga-on 3000 3000
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53445 9452_P 16 MO NTBOYER Daniaud Tude Tude Retenue déconnectée 20 Irriga- on 1000 1000
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53445 9452_P 16 MONTB OYER Daniaud Tude Tude Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1 000 1000
4732 SCEA DU MAS NEUF BACHELIER BRUNO Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53446 9454_P 16 C HAVENAT Le Mas Neuf Tude Tude Retenue déconnectée 20 Irr iga-on 0 0
4732 SCEA DU MAS NEUF BACHELIER BRUNO Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53446 9454_P 16 CHAV ENAT Le Mas Neuf Tude Tude Retenue déconnectée 20 Irriga -on 0 0
4732 SCEA DU MAS NEUF BACHELIER BRUNO Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53446 9454_P 16 CHAVENA T Le Mas Neuf Tude Tude Retenue déconnectée 20 Irriga-on 3000 3000
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53447 10827_P 16 CO URGEAC Bois De Courgeac Tude Tude Retenue déconnectée 6 0 Irriga-on 5000 5000
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53447 10827_P 1 6 COURGEAC Bois De Courgeac Tude Tude Retenue déconnect ée 60 Irriga-on 0 0
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53447 10827_P 16 COURG EAC Bois De Courgeac Tude Tude Retenue déconnectée 60 Ir riga-on 30000 30000
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53448 9456_P 16 RIOUX-MARTIN Xx Tude Tude Retenue déconnectée 4 0 Irriga-on 5000 5000
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 448 9456_P 16 RIOUX-MARTIN Xx Tude Tude Retenue déconnect ée 40 Irriga-on 0 0
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53448 945 6_P 16 RIOUX-MARTIN Xx Tude Tude Retenue déconnectée 40 Ir riga-on 30000 30000
Les Murailles
Vieux Mareuil
Les Murailles
Vieux Mareuil
Les Murailles
Vieux Mareuil
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 122
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 64/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53450 9450 _P 16 PILLAC Les Pecheries Tude Tude Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53450 9 450_P 16 PILLAC Les Pecheries Tude Tude Retenue déconnec tée 60 Irriga-on 0 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53450 9450_P 1 6 PILLAC Les Pecheries Tude Tude Retenue déconnectée 60 I rriga-on 42000 42000
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53451 10889_P 16 CO URGEAC Chez Boidot Tude Tude Retenue déconnectée 60 Irri ga-on 5000 5000
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53451 10889_P 16 COURG EAC Chez Boidot Tude Tude Retenue déconnectée 60 Irriga- on 17000 17000
4662 GALTEAUD FRANCIS GALTEAUD Francis Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53451 10889_P 1 6 COURGEAC Chez Boidot Tude Tude Retenue déconnectée 60 I rriga-on 0 0
4731 BELLET SÉBASTIEN BELLET Sébas-en Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53453 9451_P 16 BARDENA C Haut Bousson Tude Tude Retenue déconnectée 60 Irriga-o n 15000 15000
4731 BELLET SÉBASTIEN BELLET Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53453 9451_P 16 B ARDENAC Haut Bousson Tude Tude Retenue déconnectée 60 Ir riga-on 0 0
4731 BELLET SÉBASTIEN BELLET Sébas-en Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53453 9451_P 16 BARD ENAC Haut Bousson Tude Tude Retenue déconnectée 60 Irrig a-on 2000 2000
4735 EARL VASLIN LAGARDE PHILIPPE Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53454 9457_P 16 SAINT -MARTIAL Les Sables De Chez Deslandes Tude Tude Retenu e déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4735 EARL VASLIN LAGARDE PHILIPPE Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53454 9457_P 16 SAINT-MA RTIAL Les Sables De Chez Deslandes Tude Tude Retenue d éconnectée 60 Irriga-on 0 0
4735 EARL VASLIN LAGARDE PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53454 9457_P 16 SAINT-MARTI AL Les Sables De Chez Deslandes Tude Tude Retenue déco nnectée 60 Irriga-on 50000 50000
4723 EARL DE LA REPUBLIQUE JAULIN JEAN PAUL Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53455 9443_P 16 BORS(CANTON DE MONTMOREA ULa Republique Tude Tude Retenue déconnectée 80 Irriga-o n 0 0
4723 EARL DE LA REPUBLIQUE JAULIN JEAN PAUL Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53455 944 3_P 16 BORS(CANTON DE MONTMOREA ULa Republique Tude Tude Retenue déconnectée 80 Irriga-o n 0 0
4723 EARL DE LA REPUBLIQUE JAULIN JEAN PAUL Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53455 9443_P 16 B ORS(CANTON DE MONTMOREAULa Republique Tude Tude Retenue déconnectée 80 Irriga-o n 25000 25000
4741 MONTAUZIER JEAN MONTAUZIER Jean Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53456 9463_P 16 BORS( CANTON DE MONTMOREAULe Clos De Baffoux Tude Tude Retenue déconnectée 30 Irri ga-on 0 0
4741 MONTAUZIER JEAN MONTAUZIER Jean Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53456 9463_P 16 BO RS(CANTON DE MONTMOREAULe Clos De Baffoux Tude Tude Retenue déconnectée 30 Irri ga-on 0 0
4741 MONTAUZIER JEAN MONTAUZIER Jean Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53456 9463_P 16 BORS(CAN TON DE MONTMOREAULe Clos De Baffoux Tude Tude Retenue déconnectée 30 Irri ga-on 7000 7000
4724 SCEA DU PERICAUD TOUZEAU HENRI Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53457 9444_P 16 COU RGEAC Pericaud Tude Tude Retenue déconnectée 45 Irriga-o n 0 0
4724 SCEA DU PERICAUD TOUZEAU HENRI Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53457 9444_P 16 COURGE AC Pericaud Tude Tude Retenue déconnectée 45 Irriga-on 60 00 6000
4724 SCEA DU PERICAUD TOUZEAU HENRI Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53457 9444_P 16 COURGEAC P ericaud Tude Tude Retenue déconnectée 45 Irriga-on 12000 12000
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53458 11157_P 16 BROSSAC Lavaure Tude Tude Retenue déconnectée 35 Irriga-on 20000 20000
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53458 11157_P 16 BROS SAC Lavaure Tude Tude Retenue déconnectée 35 mplissage rete 0 0
4668 HOVART BENJAMIN HOVART Benjamin Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53458 11157_P 16 B ROSSAC Lavaure Tude Tude Retenue déconnectée 35 mplissage rete 0 0
4725 JAUBERT MARIE JAUBERT FRANCOIS Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53459 9445_P 16 MONTMO REAU-SAINT-CYBARD Rochefort Tude Tude Retenue déconnec tée 90 Irriga-on 15000 15000
4725 JAUBERT MARIE JAUBERT FRANCOIS Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53459 9445_P 16 MONTMOREA U-SAINT-CYBARD Rochefort Tude Tude Retenue déconnectée 90 Irriga-on 50000 50000
4725 JAUBERT MARIE JAUBERT FRANCOIS Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53459 9445_P 16 MON TMOREAU-SAINT-CYBARD Rochefort Tude Tude Retenue décon nectée 90 Irriga-on 0 0
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 460 11003_P 16 PILLAC Sous les cotes Dronne aval Dronne a val Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53460 110 03_P 16 PILLAC Sous les cotes Dronne aval Dronne aval Re tenue déconnectée 25 Irriga-on 23000 23000
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53460 11003_P 16 PILLAC Sous les cotes Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53461 7744_P 24 SIORAC -DE-RIBERAC Les Giroux Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53461 7744_P 24 SIO RAC-DE-RIBERAC Les Giroux Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
3739 GAEC DE LA VIRADE KAUZA MICHEL Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53461 7744_P 24 SIORAC-DE -RIBERAC Les Giroux Dronne aval Dronne aval Retenue dé connectée 35 Irriga-on 10700 10700
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53463 7084_P 24 SAI NT-AULAYE Le Bourliou - Puymangou Dronne aval Dronne a val Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53463 7084_P 24 SAINT- AULAYE Le Bourliou - Puymangou Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53463 7084_P 24 SAINT-AUL AYE Le Bourliou - Puymangou Dronne aval Dronne aval Re tenue déconnectée 45 Irriga-on 20000 20000
4697 EARL GILLAIZEAU GILLAIZEAU Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53465 9412_P 16 MONTIG NAC-LE-COQ Les Grands Champs Dronne aval Dronne aval R etenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
4697 EARL GILLAIZEAU GILLAIZEAU Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53465 9412_P 16 MONTIGNAC-LE -COQ Les Grands Champs Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 100000 100000
4697 EARL GILLAIZEAU GILLAIZEAU Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53465 9412_P 16 MONTIGNAC -LE-COQ Les Grands Champs Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 100 Irriga-on 20000 20000
4696 GAEC DES SALERS BOUILLON DIDIER Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53466 9411_P 16 PILLAC Ma s Mallants Dronne aval Dronne aval Retenue déconnecté e 60 Irriga-on 50700 50700
4696 GAEC DES SALERS BOUILLON DIDIER Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53466 9411_P 16 PI LLAC Mas Mallants Dronne aval Dronne aval Retenue déco nnectée 60 Irriga-on 0 0
4696 GAEC DES SALERS BOUILLON DIDIER Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53466 9411_P 16 PILLA C Mas Mallants Dronne aval Dronne aval Retenue déconne ctée 60 Irriga-on 3000 3000
4030 MENARD PHILIPPE MENARD Philippe Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53467 8546_P 24 PARCO UL Bellair - Parcoul Dronne aval Dronne aval Retenue d éconnectée 8 Irriga-on 0 0
4030 MENARD PHILIPPE MENARD Philippe Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53467 8546_P 24 PA RCOUL Bellair - Parcoul Dronne aval Dronne aval Retenu e déconnectée 8 Irriga-on 0 0
4030 MENARD PHILIPPE MENARD Philippe Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53467 8546_P 24 PARCOUL B ellair - Parcoul Dronne aval Dronne aval Retenue déco nnectée 8 Irriga-on 5500 5500
4639 EARL LE VIGNAUD RASPIENGEAS ERIC Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53468 9429_P 16 M ONTIGNAC-LE-COQ Le Vignaud Dronne aval Dronne aval Ret enue déconnectée 55 Irriga-on 0 0
4639 EARL LE VIGNAUD RASPIENGEAS ERIC Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 53468 9429_P 16 MONT IGNAC-LE-COQ Le Vignaud Dronne aval Dronne aval Retenu e déconnectée 55 Irriga-on 0 0
4639 EARL LE VIGNAUD RASPIENGEAS ERIC Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 53468 9429_P 16 MONTIGN AC-LE-COQ Le Vignaud Dronne aval Dronne aval Retenue d éconnectée 55 Irriga-on 50000 50000
5655 HANDLEY ROBIN HANDLEY Robin Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53469 11255_P 24 LA RO CHE-CHALAIS Etangs De Porcherat Dronne aval Dronne ava l Retenue déconnectée 21 Irriga-on 0 0
5655 HANDLEY ROBIN HANDLEY Robin Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53469 11255_P 24 LA ROCHE-CH ALAIS Etangs De Porcherat Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 21 Irriga-on 20000 20000
5655 HANDLEY ROBIN HANDLEY Robin Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53469 11255_P 24 LA ROCHE -CHALAIS Etangs De Porcherat Dronne aval Dronne aval R etenue déconnectée 21 Irriga-on 1000 1000
4704 MENUDIER LISE MENUDIER Lise Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53470 9419_P 16 SAINT-SEVERI N Champs De Péry Dronne aval Dronne aval Retenue décon nectée 70 Irriga-on 84200 84200
4704 MENUDIER LISE MENUDIER Lise Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53470 9419_P 16 SAINT- SEVERIN Champs De Péry Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 70 Irriga-on 0 0
4704 MENUDIER LISE MENUDIER Lise Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53470 9419_P 16 SAINT-SEV ERIN Champs De Péry Dronne aval Dronne aval Retenue dé connectée 70 Irriga-on 0 0
5221 GAEC DES BOIS CLAIRS SINGER ULRICH ET DAVID Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 53471 1 1040_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 5000 5000
5221 GAEC DES BOIS CLAIRS SINGER ULRICH ET DAVID Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 534 71 11040_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Dronne aval Dronne aval R etenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5221 GAEC DES BOIS CLAIRS SINGER ULRICH ET DAVID Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53471 1104 0_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 28000 28000
4244 GAEC DU ROUZEAU Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53472 8898_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Le Grand Chemin Dronne aval Dronne aval Retenue déconnec tée 30 Irriga-on 3000 3000
4244 GAEC DU ROUZEAU Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53472 8898_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Le Grand Chemin Dronne aval Dronne aval Retenue décon nectée 30 Irriga-on 0 0
4244 GAEC DU ROUZEAU Période es-vale 2024 Point de pr élèvement parent 53472 8898_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Le Gra nd Chemin Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 8000 8000
3955 SCEA DE CHANCONTIER BEAU PASCAL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53473 8380_P 24 VA NXAINS Chancon-er Dronne aval Dronne aval Retenue déco nnectée 60 Irriga-on 0 0
3955 SCEA DE CHANCONTIER BEAU PASCAL Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53473 8380_P 24 VANXAINS Chancon-er Dronne aval Dronne aval Retenue déconnecté e 60 Irriga-on 30450 30450
3955 SCEA DE CHANCONTIER BEAU PASCAL Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53473 8380_P 24 VANXA INS Chancon-er Dronne aval Dronne aval Retenue déconne ctée 60 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53474 7083_P 24 SAINT- AULAYE JameFe - Puymangou Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53474 7083_P 24 SAI NT-AULAYE JameFe - Puymangou Dronne aval Dronne aval R etenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53474 7083_P 24 SAINT-AUL AYE JameFe - Puymangou Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 50 Irriga-on 70000 70000
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53475 10492_P 33 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES La Poirasse Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 9500 9500
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53475 10492_P 33 L ES EGLISOTTES-ET-CHALAURES La Poirasse Dronne aval Dro nne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE ROUX Jean Michel Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53475 10492_P 33 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES La Poirasse Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53477 10568_P 33 COUTRAS Galostrin e Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 135 Irrig a-on 61647 61647
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période printanière 2025 Poi nt de prélèvement parent 53477 10568_P 33 COUTRAS Galost rine Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 135 Ir riga-on 40000 40000
5284 SCEA PAPIN PAPIN Hervé Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53477 10568_P 33 COUTRAS Gal ostrine Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 13 5 Irriga-on 0 0
5568 POINTET CEDRIC POINTET Cedric Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53478 11104_P 33 LE FIE U La Brandille Dronne aval Dronne aval Retenue déconne ctée 60 Irriga-on 6000 6000
5568 POINTET CEDRIC POINTET Cedric Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53478 11104_P 33 LE FIEU La Brandille Dronne aval Dronne aval Retenue déco nnectée 60 Irriga-on 0 0
5568 POINTET CEDRIC POINTET Cedric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53478 11104_P 33 LE FIEU La Brandille Dronne aval Dronne aval Retenue déconnecté e 60 Irriga-on 65000 65000
4699 EARL GERALD LE GRELLE LE GRELLE Gerald Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 53479 9415_P 16 BORS(CANTON DE MONTMOREA UBo Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 45 Irrig a-on 0 0
4699 EARL GERALD LE GRELLE LE GRELLE Gerald Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53479 941 5_P 16 BORS(CANTON DE MONTMOREA UBo Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 45 Irrig a-on 0 0
4699 EARL GERALD LE GRELLE LE GRELLE Gerald Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 53479 9415_P 16 B ORS(CANTON DE MONTMOREAUBo Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 45 Irrig a-on 47700 47700
5640 GAEC FERME DE LA MEUNIERE POINTET Cedric Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53480 1 1232_P 33 LES PEINTURES La Boujade Dronne aval Dronne av al Retenue déconnectée 300 Irriga-on 0 0
5640 GAEC FERME DE LA MEUNIERE POINTET Cedric Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53480 11232_P 33 LES PEINTURES La Boujade Dronne aval Dronne aval Ret enue déconnectée 300 Irriga-on 450000 450000
5640 GAEC FERME DE LA MEUNIERE POINTET Cedric Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53480 1123 2_P 33 LES PEINTURES La Boujade Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 300 Irriga-on 50000 50000
4787 TALON JEAN PAUL TALON Jean Paul Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53481 9507_P 24 LA ROCHE -CHALAIS Le Cour-eux Dronne aval Dronne aval Retenue d éconnectée 35 Irriga-on 13000 13000
4787 TALON JEAN PAUL TALON Jean Paul Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53481 9507_P 24 LA ROCHE-CHALAIS Le Cour-eux Dronne aval Dronne aval Ret enue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
4787 TALON JEAN PAUL TALON Jean Paul Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53481 9507_P 24 LA RO CHE-CHALAIS Le Cour-eux Dronne aval Dronne aval Retenu e déconnectée 35 Irriga-on 0 0
5513 RIGAUD ROBERT ET LAURENT RIGAUD Robert Et Laurent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement par ent 53482 10976_P 24 SAINT-ANTOINE-CUMOND Nougeyrol Dronn e aval Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 300 0 3000
5513 RIGAUD ROBERT ET LAURENT RIGAUD Robert Et Laurent Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53482 10976_P 24 SAINT-ANTOINE-CUMOND Nougeyrol Dronne a val Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 3000 30 00
5513 RIGAUD ROBERT ET LAURENT RIGAUD Robert Et Laurent Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 534 82 10976_P 24 SAINT-ANTOINE-CUMOND Nougeyrol Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 7000 7000
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53483 9380_P 16 MONTIGNAC-LE-COQ Les Rives Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 5000 5000
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 53483 9380_P 16 MONTIGNAC-LE- COQ Les Rives Dronne aval Dronne aval Retenue déconnec tée 60 Irriga-on 0 0
719 SCEA LAMY LAMY MICHEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53483 9380_P 16 MONTIGNAC-LE-COQ Les Rives Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 60 I rriga-on 20000 20000
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53484 11048_P 16 JUIGNA C Les Versennes Dronne aval Dronne aval Retenue déconn ectée 70 Irriga-on 0 0
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53484 11048_P 16 JUI GNAC Les Versennes Dronne aval Dronne aval Retenue déc onnectée 70 Irriga-on 0 0
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53484 11048_P 16 JUIGNAC Le s Versennes Dronne aval Dronne aval Retenue déconnect ée 70 Irriga-on 43300 43300
5579 GAEC DU GRAND MOUCAUD Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53485 11299_P 24 SAINT-VINCENT-J ALMOUTIERS Dronne aval Dronne aval Retenue déconnecté e 40 Irriga-on 5000 5000
5579 GAEC DU GRAND MOUCAUD Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53485 11299_P 24 SAINT-VINCEN T-JALMOUTIERS Dronne aval Dronne aval Retenue déconne ctée 40 Irriga-on 0 0
5579 GAEC DU GRAND MOUCAUD Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53485 11299_P 24 SAINT-VIN CENT-JALMOUTIERS Dronne aval Dronne aval Retenue déco nnectée 40 Irriga-on 0 0
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53486 8131_P 24 SAIN T-PRIVAT-DES-PRES Chez Parrouty Dronne aval Dronne ava l Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53486 8131_P 24 SAINT-P RIVAT-DES-PRES Chez Parrouty Dronne aval Dronne aval R etenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53486 8131_P 24 SAINT-PRIV AT-DES-PRES Chez Parrouty Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 35 Irriga-on 4500 4500
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53487 10436_P 33 L ES PEINTURES Jeanguet Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 80 Irriga-on 0 0
Vaudu
Saint Michel Léparon
Vaudu
Saint Michel Léparon
Vaudu
Saint Michel Léparon
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 123
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 65/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53487 10436_P 33 LES PEINTURES Jeanguet Dronne aval Dronne aval Retenue déc onnectée 80 Irriga-on 7500 7500
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53487 10436_P 33 LES PEINTURES Jeanguet Dronne aval Dronne aval Reten ue déconnectée 80 Irriga-on 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53488 10440_P 33 L ES PEINTURES Les Cadennes Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 80 Irriga-on 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53488 10440_P 33 LES PEINTURES Les Cadennes Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 80 Irriga-on 3000 3000
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE PLAIRE PASCAL Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53488 10440_P 33 LES PEINTURES Les Cadennes Dronne aval Dronne aval R etenue déconnectée 80 Irriga-on 0 0
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53489 941 6_P 16 PILLAC Pagan Dronne aval Dronne aval Retenue déco nnectée 25 Irriga-on 15000 15000
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 489 9416_P 16 PILLAC Pagan Dronne aval Dronne aval Retenu e déconnectée 25 Irriga-on 0 0
5754 SAS LES VERGERS DU MARQUIS CZERWINSKI JEREMY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53489 9416_P 16 PILLAC Pagan Dronne aval Dronne aval Retenue d éconnectée 25 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53490 8617_P 24 PAR COUL Les CombeFes - Chenaud Dronne aval Dronne aval Re tenue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53490 8617_P 24 PARCOUL Le s CombeFes - Chenaud Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 45 Irriga-on 600 600
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53490 8617_P 24 PARCOU L Les CombeFes - Chenaud Dronne aval Dronne aval Reten ue déconnectée 45 Irriga-on 0 0
4701 EARL DES LILAS GILLET PASCAL Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53491 9417_P 16 PILLA C La Ferriere Dronne aval Dronne aval Retenue déconnec tée 35 Irriga-on 0 0
4701 EARL DES LILAS GILLET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53491 9417_P 16 PILLAC La Fer riere Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 35 Ir riga-on 17000 17000
4701 EARL DES LILAS GILLET PASCAL Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53491 9417_P 16 PILLAC La Ferriere Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 35 Irriga-on 0 0
5279 GAEC DE LA CABANNE MUSSET JEAN PAUL Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53492 11231_ P 33 LES PEINTURES La Boujade Dronne aval Dronne aval Re tenue déconnectée 300 Irriga-on 0 0
5279 GAEC DE LA CABANNE MUSSET JEAN PAUL Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53492 11231_P 33 LES PEINTURES La Boujade Dronne aval Dronne aval Reten ue déconnectée 300 Irriga-on 50000 50000
5279 GAEC DE LA CABANNE MUSSET JEAN PAUL Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53492 11231_P 33 LES PEINTURES La Boujade Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 300 Irriga-on 450000 450000
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 53493 11080_P 16 PILLAC Reau Dronne aval Dronne aval Retenue déconnec tée 53 Irriga-on 31000 31000
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 53493 1108 0_P 16 PILLAC Reau Dronne aval Dronne aval Retenue décon nectée 53 Irriga-on 0 0
4730 EARL DE LA POTERIE GALLURET - GAUCHOUX . Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53493 1 1080_P 16 PILLAC Reau Dronne aval Dronne aval Retenue dé connectée 53 Irriga-on 0 0
5400 ARNAUD ALEXANDRE ARNAUD Alexandre Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53494 10756_P 16 Ba ssin versant aval Bassin versant aval Retenue déconn ectée 50 Irriga-on 5000 5000
5400 ARNAUD ALEXANDRE ARNAUD Alexandre Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53494 10756_P 1 6 Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déc onnectée 50 Irriga-on 0 0
5400 ARNAUD ALEXANDRE ARNAUD Alexandre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53494 10756_P 16 Bassi n versant aval Bassin versant aval Retenue déconnect ée 50 Irriga-on 10000 10000
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 534 95 9431_P 16 GUIZENGEARD Chez Farchaud Bassin versant av al Bassin versant aval Retenue déconnectée 120 Irriga- on 0 0
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 53495 9 431_P 16 GUIZENGEARD Chez Farchaud Bassin versant aval B assin versant aval Retenue déconnectée 120 Irriga-on 9 000 9000
4650 GAEC DES GENETS ARSICAUD VALERIE ET LAURENT Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53495 9431 _P 16 GUIZENGEARD Chez Farchaud Bassin versant aval Bass in versant aval Retenue déconnectée 120 Irriga-on 1200 00 120000
5547 SCEA DE LA MOTTE A COYRON TESNIERE SAMUEL Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53496 11059_P 16 SAINT-VALLIER Chez Jeanno-n Bassin versant a val Bassin versant aval Retenue déconnectée 50 Irriga- on 0 0
5547 SCEA DE LA MOTTE A COYRON TESNIERE SAMUEL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53496 110 59_P 16 SAINT-VALLIER Chez Jeanno-n Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5547 SCEA DE LA MOTTE A COYRON TESNIERE SAMUEL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53496 11059_ P 16 SAINT-VALLIER Chez Jeanno-n Bassin versant aval Bas sin versant aval Retenue déconnectée 50 Irriga-on 2000 0 20000
4713 EARL DE LA JAUFRERIE RONDEAU SYLVAIN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53497 9432_P 16 PASSIRAC La Jaufrerie Bassin versant aval Bassin versa nt aval Retenue déconnectée 110 Irriga-on 10000 10000
4713 EARL DE LA JAUFRERIE RONDEAU SYLVAIN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53497 9432_ P 16 PASSIRAC La Jaufrerie Bassin versant aval Bassin ve rsant aval Retenue déconnectée 110 Irriga-on 0 0
4713 EARL DE LA JAUFRERIE RONDEAU SYLVAIN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53497 9432_P 16 PAS SIRAC La Jaufrerie Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 110 Irriga-on 38000 38000
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53498 11383_P 17 SAI NT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC La Combe Bassin versant aval Ba ssin versant aval Retenue déconnectée 60 mplissage rete 0 0
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53498 11383_P 17 SAINT- PALAIS-DE-NEGRIGNAC La Combe Bassin versant aval Bassi n versant aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53498 11383_P 17 SAINT-PAL AIS-DE-NEGRIGNAC La Combe Bassin versant aval Bassin v ersant aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 20000 2000 0
5319 EARL DOMAINE DU TAILLAN VALLAEYS MICHEL Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53499 10642_P 1 7 SAINT-MARTIN-D'ARY Moulin De Loge Bassin versant ava l Bassin versant aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 17000 17000
5319 EARL DOMAINE DU TAILLAN VALLAEYS MICHEL Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53499 10 642_P 17 SAINT-MARTIN-D'ARY Moulin De Loge Bassin versa nt aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 30 Irr iga-on 0 0
5319 EARL DOMAINE DU TAILLAN VALLAEYS MICHEL Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53499 10642 _P 17 SAINT-MARTIN-D'ARY Moulin De Loge Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 30 Irriga -on 0 0
5700 BOUDEAU JÉRÉMY BOUDEAU Jérémy Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53500 9348_P 16 PASS IRAC Le Chatelard Bassin versant aval Bassin versant a val Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5700 BOUDEAU JÉRÉMY BOUDEAU Jérémy Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53500 9348_P 16 PASSIRAC Le Chatelard Bassin versant aval Bassin versant aval Re tenue déconnectée 40 Irriga-on 47700 47700
5700 BOUDEAU JÉRÉMY BOUDEAU Jérémy Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53500 9348_P 16 PASSIRA C Le Chatelard Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5553 OLLIVIER DENIS OLLIVIER Denis Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53501 11067_P 17 LA GENETO UZE Bois Chabane Dronne aval Dronne aval Retenue décon nectée 20 Irriga-on 20000 20000
5553 OLLIVIER DENIS OLLIVIER Denis Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53501 11067_P 17 LA GEN ETOUZE Bois Chabane Dronne aval Dronne aval Retenue dé connectée 20 Irriga-on 0 0
5553 OLLIVIER DENIS OLLIVIER Denis Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53501 11067_P 17 LA GENETOUZE Bois Chabane Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
4705 GAEC DE TOUT L'Y FAUT BODIN JEAN PIERRE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53502 9422_P 16 TOUVERAC Tout L'y Faut Bassin versant aval Bassin vers ant aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 25000 25000
4705 GAEC DE TOUT L'Y FAUT BODIN JEAN PIERRE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53502 9422_ P 16 TOUVERAC Tout L'y Faut Bassin versant aval Bassin v ersant aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4705 GAEC DE TOUT L'Y FAUT BODIN JEAN PIERRE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53502 94 22_P 16 TOUVERAC Tout L'y Faut Bassin versant aval Bassi n versant aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4706 MARRY DIDIER MARRY Didier Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53503 9423_P 16 BOISBRET EAU Le Bois Bassin versant aval Bassin versant aval Re tenue déconnectée 160 Irriga-on 0 0
4706 MARRY DIDIER MARRY Didier Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53503 9423_P 16 BOISBRETEAU Le Bois Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 160 Irriga-on 1000 1000
4706 MARRY DIDIER MARRY Didier Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53503 9423_P 16 BOISBRETEAU Le Bois Bassin versant aval Bassin versant aval Reten ue déconnectée 160 Irriga-on 0 0
5716 SCEA FERME DU CLUZET MARIETTE Charles-Antoine Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53504 11 358_P 33 BAYAS Le Cluzet Bassin versant aval Bassin vers ant aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 3600 3600
5716 SCEA FERME DU CLUZET MARIETTE Charles-Antoine Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 3504 11358_P 33 BAYAS Le Cluzet Bassin versant aval Bassi n versant aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 2500 25 00
5716 SCEA FERME DU CLUZET MARIETTE Charles-Antoine Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5350 4 11358_P 33 BAYAS Le Cluzet Bassin versant aval Bassin v ersant aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1500 1500
5551 SCEA DU DOMAINE DE LA POSTE DELOFORGE SEBASTIEN Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53505 11065_P 17 BEDENAC Terrier De Pierre Folle Bassin versa nt aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 360 Ir riga-on 300000 300000
5551 SCEA DU DOMAINE DE LA POSTE DELOFORGE SEBASTIEN Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 53505 11065_P 17 BEDENAC Terrier De Pierre Folle Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnecté e 360 Irriga-on 0 0
5551 SCEA DU DOMAINE DE LA POSTE DELOFORGE SEBASTIEN Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 53 505 11065_P 17 BEDENAC Terrier De Pierre Folle Bassin ve rsant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 36 0 Irriga-on 117000 117000
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53506 11386_P 17 CHEVAN CEAUX La Combe Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 60 Irriga-on 5000 5000
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53506 11386_P 17 CHE VANCEAUX La Combe Bassin versant aval Bassin versant a val Retenue déconnectée 60 Irriga-on 500 500
5730 EARL DE LA BRIE BOYER OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53506 11386_P 17 CHEVANCEA UX La Combe Bassin versant aval Bassin versant aval Re tenue déconnectée 60 Irriga-on 20000 20000
5557 EARL ROSPARS ROSPARS THOMAS Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53507 11073_P 33 MONTAGNE La Maisonneuve Bassin versant aval Bassin versant ava l Retenue déconnectée 400 An-gel 30000 30000
5557 EARL ROSPARS ROSPARS THOMAS Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53507 11073_P 33 MONTAGNE La Maisonneuve Bassin versant aval Bassin versant aval R etenue déconnectée 400 Irriga-on 1000 1000
5557 EARL ROSPARS ROSPARS THOMAS Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53507 11073_P 33 MONTA GNE La Maisonneuve Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 400 mplissage rete 0 0
5639 EARL VIGNOBLES MIO ET FILS MIO CEDRIC Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53510 11230_P 33 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC Les Grands Jays Bassin versa nt aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 40 Irr iga-on 0 0
5639 EARL VIGNOBLES MIO ET FILS MIO CEDRIC Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53510 1123 0_P 33 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC Les Grands Jays Bassin ve rsant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5639 EARL VIGNOBLES MIO ET FILS MIO CEDRIC Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53510 11230_P 33 L ES ARTIGUES-DE-LUSSAC Les Grands Jays Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 40 Irriga -on 1000 1000
5401 SCEA DU DOMAINE DE FONTGAILLARD POUPART LUDOVIC Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 53 511 10758_P 16 SAINT-VALLIER Chez Bouchez Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 50 Irrig a-on 0 0
5401 SCEA DU DOMAINE DE FONTGAILLARD POUPART LUDOVIC Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 53511 10758_P 16 SAINT-VALLIER Chez Bouchez Bassin vers ant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 50 Ir riga-on 0 0
5401 SCEA DU DOMAINE DE FONTGAILLARD POUPART LUDOVIC Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53511 10758_P 16 SAINT-VALLIER Chez Bouchez Bassin versant av al Bassin versant aval Retenue déconnectée 50 Irriga-o n 27000 27000
5702 EARL DE LA MONTEE BRILLOUET Nicolas Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53512 11345_P 16 ORI OLLES Le Grand Beaulieu Bassin versant aval Bassin ver sant aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 100000 1000 00
5702 EARL DE LA MONTEE BRILLOUET Nicolas Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53512 11345_P 16 ORIOLLES Le Grand Beaulieu Bassin versant aval Bassin versant aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
5702 EARL DE LA MONTEE BRILLOUET Nicolas Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53512 11345_ P 16 ORIOLLES Le Grand Beaulieu Bassin versant aval Bass in versant aval Retenue déconnectée 100 Irriga-on 0 0
4712 SCEA DE BEL AIR BODET DOMINIQUE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53513 9430_P 16 SAUVI GNAC Bel Air Bassin versant aval Bassin versant aval R etenue déconnectée 32 Irriga-on 0 0
4712 SCEA DE BEL AIR BODET DOMINIQUE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53513 9430_P 16 SA UVIGNAC Bel Air Bassin versant aval Bassin versant ava l Retenue déconnectée 32 Irriga-on 0 0
4712 SCEA DE BEL AIR BODET DOMINIQUE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53513 9430_P 16 SAUVIGNA C Bel Air Bassin versant aval Bassin versant aval Rete nue déconnectée 32 Irriga-on 26000 26000
3765 EARL DU QUEYROUX BIANCOLINO CEDRIC Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 53514 8110_F1 24 GINE STET La Foret Dordogne aval Dordogne aval Retenue déco nnectée 0
3765 EARL DU QUEYROUX BIANCOLINO CEDRIC Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 53514 8110_F1 24 G INESTET La Foret Dordogne aval Dordogne aval Retenue d éconnectée 0 0
3765 EARL DU QUEYROUX BIANCOLINO CEDRIC Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53514 8110_F1 24 GINESTE T La Foret Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconne ctée 0
3787 GAEC TESTUT TESTUT LAURENT Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 53515 8122_F1 24 BOURNIQUE L Prés Mégier Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue co nnectée 0
3787 GAEC TESTUT TESTUT LAURENT Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 53515 8122_F1 24 BOURNIQUEL Prés Mégier Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue connecté e 0,8832 0
3787 GAEC TESTUT TESTUT LAURENT Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 53515 8122_F1 24 BOURNIQUEL Pr és Mégier Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue conne ctée 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 53518 8186_F1 24 MENES PLET Galant2 Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconne ctée 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53518 8186_F1 2 4 MENESPLET Galant2 Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 53518 8186_F1 24 ME NESPLET Galant2 Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53519 8186_F2 2 4 MENESPLET Galant 2 Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 53519 8186_F2 24 MENES PLET Galant 2 Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconn ectée 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES GRENIER REMY Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 53519 8186_F2 24 ME NESPLET Galant 2 Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 53520 8192_F5 24 LE L ARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53520 8192_F5 24 LE LARD IN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere_24 Ret enue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 53520 8192_F5 24 L E LARDIN-SAINT-LAZARE Lage Vezere aval kars-que Vezere _24 Retenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 53521 8192_F6 24 L E LARDIN-SAINT-LAZARE Lages Vezere aval kars-que Vezer e_24 Retenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 53521 8192_F6 24 LE L ARDIN-SAINT-LAZARE Lages Vezere aval kars-que Vezere_2 4 Retenue connectée 0
3830 GAEC DES TROIS B BAUDRY CHRISTOPHE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53521 8192_F6 24 LE LARD IN-SAINT-LAZARE Lages Vezere aval kars-que Vezere_24 Re tenue connectée 0
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53522 82 11_F1 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Dordogne a val Dordogne aval Retenue déconnectée 0
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 5 3522 8211_F1 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Dord ogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0 0
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode printanière 2025 Point de prélèvement fils 5352 2 8211_F1 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Dordogn e aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 53523 8236_F1 24 ECHOURGNA C Chez Perrot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue conn ectée 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 53523 8236_F1 24 ECHOURGNAC Chez Perrot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 53523 8236_F1 24 ECHOURGNAC Ch ez Perrot Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connect ée 0
3874 CROIZET GERARD CROIZET GERARD Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53524 8266_F1 24 TERRASSON -LAVILLEDIEU Barlel Vezere aval kars-que Vezere_24 Rete nue connectée 0
3874 CROIZET GERARD CROIZET GERARD Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53524 8266_F1 24 TERRASSON-LA VILLEDIEU Barlel Vezere aval kars-que Vezere_24 Retenue connectée 0
BORS(CANTON DE BAIGNES
SAINTE-RADEGONDE)
BORS(CANTON DE BAIGNES
SAINTE-RADEGONDE)
BORS(CANTON DE BAIGNES
SAINTE-RADEGONDE)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 124
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 66/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
3874 CROIZET GERARD CROIZET GERARD Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53524 8266_F1 24 TERRAS SON-LAVILLEDIEU Barlel Vezere aval kars-que Vezere_24 R etenue connectée 0
3879 EARL DU CHAMBOURDIER ROUSSAUD CHRISTIAN Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53525 82 72_P 24 ANGOISSE Le Chambourdier- Les Boiges Isle amont Loue_24 Retenue connectée 27 Irriga-on 0 0
3879 EARL DU CHAMBOURDIER ROUSSAUD CHRISTIAN Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 53525 8272_ P 24 ANGOISSE Le Chambourdier- Les Boiges Isle amont Lou e_24 Retenue connectée 27 Irriga-on 0 0
3879 EARL DU CHAMBOURDIER ROUSSAUD CHRISTIAN Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 53525 8272_P 24 ANGOISSE Le Chambourdier- Les Boiges Isle amont Loue_2 4 Retenue connectée 27 Irriga-on 20000 0,9047 18094
1074 GAEC LE REPERE GERARD SAIGNE PATRICK Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53528 8319_P 24 CHAPDEUIL Le Maine Dronne Moyenne Euche_24 Retenue conn ectée 50 Irriga-on 0 0
1074 GAEC LE REPERE GERARD SAIGNE PATRICK Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53528 8319_P 24 CHA PDEUIL Le Maine Dronne Moyenne Euche_24 Retenue connect ée 50 Irriga-on 11200 0,9845
1074 GAEC LE REPERE GERARD SAIGNE PATRICK Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53528 8319_ P 24 CHAPDEUIL Le Maine Dronne Moyenne Euche_24 Retenue c onnectée 50 Irriga-on 0 0
451 EARL MORAN BUTET STEPHANE Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement fils 53529 8325_F1 24 SAINT-MARTIAL-VIV EYROL Grenerein Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 0
451 EARL MORAN BUTET STEPHANE Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement fils 53529 8325_F1 24 SAINT-MARTI AL-VIVEYROL Grenerein Lizonne Sauvanie_24 Retenue conne ctée 0
451 EARL MORAN BUTET STEPHANE Période printanière 2025 P oint de prélèvement fils 53529 8325_F1 24 SAINT-MARTIAL- VIVEYROL Grenerein Lizonne Sauvanie_24 Retenue connecté e 0
3989 EARL DES COLOMBIERS CHAVANEL DOMINIQUE Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 53531 8440_F1 24 TER RASSON-LAVILLEDIEU La Borie Haute Vezere aval kars-qu e Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 0
3989 EARL DES COLOMBIERS CHAVANEL DOMINIQUE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 53531 8440_F1 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU La Borie Haute Vezere aval kars -que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 0
3989 EARL DES COLOMBIERS CHAVANEL DOMINIQUE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53531 8440_F 1 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU La Borie Haute Vezere aval k ars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 0 0
4025 NOUAUD HERVÉ NOUAUD Hervé Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53532 8536_P 24 SAINT-FRONT -SUR-NIZONNE Le Repaire Lizonne Lizonne_24 Retenue conn ectée 35 Irriga-on 0 0
4025 NOUAUD HERVÉ NOUAUD Hervé Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53532 8536_P 24 SAINT-FRONT-SU R-NIZONNE Le Repaire Lizonne Lizonne_24 Retenue connect ée 35 Irriga-on 8000 8000
4025 NOUAUD HERVÉ NOUAUD Hervé Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53532 8536_P 24 SAINT-FR ONT-SUR-NIZONNE Le Repaire Lizonne Lizonne_24 Retenue c onnectée 35 Irriga-on 0 0
4202 SCEA DE BOURDOU POUZARGUE JEAN PAUL Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 53535 8791_F1 24 BOUILL AC Bourrou Haut Dordogne aval Dordogne aval Retenue dé connectée 0
4202 SCEA DE BOURDOU POUZARGUE JEAN PAUL Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53535 8791_F1 24 BOUILLAC Bourrou Haut Dordogne aval Dordogne aval Rete nue déconnectée 0 0
4202 SCEA DE BOURDOU POUZARGUE JEAN PAUL Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 53535 8791_F1 24 BOU ILLAC Bourrou Haut Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0
4214 SCEA DES CINQ MOULINS LAVAL PATRICK Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53536 8840_F1 24 SAINTE-MONDANE Cros Dordogne kars-que Dordogne amont_2 4 Retenue connectée 0
4214 SCEA DES CINQ MOULINS LAVAL PATRICK Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 53536 8840_F1 24 SAI NTE-MONDANE Cros Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Re tenue connectée 0
4214 SCEA DES CINQ MOULINS LAVAL PATRICK Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 53536 8840_F1 24 SAINTE -MONDANE Cros Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Reten ue connectée 0
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 53537 8859_F1 24 GRU N-BORDAS La Vermide Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53537 8859_F1 24 GRUN-BORDAS La Vermide Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 0 0
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 53537 8859_F1 24 GRUN-B ORDAS La Vermide Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 0
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53538 8859_F2 24 GRUN-BORDAS La Vermide Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 0 0
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 53538 8859_F2 24 GRUN-B ORDAS La Vermide Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 0
4222 SCEA LA CALIFORNIE SAUVAITRE DANIEL Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 53538 8859_F2 24 GRU N-BORDAS La Vermide Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 53539 8884_F1 24 PEZ ULS La Séguinie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Re tenue connectée 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53539 8884_F1 24 PEZULS La Séguinie Basse Dordogne aval Dordogne aval_2 4 Retenue connectée 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT SALLES RICHARD Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 53539 8884_F1 24 PEZULS La Séguinie Basse Dordogne aval Dordogne aval_24 Reten ue connectée 0,8832 0
4236 AUMETTRE PAUL AUMETTRE Paul Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 53540 8888_F1 24 SAINT-RABIER Le Jarry Vezere aval kars-que Cern_24 Retenue connectée 0
4236 AUMETTRE PAUL AUMETTRE Paul Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 53540 8888_F1 24 SAINT-RA BIER Le Jarry Vezere aval kars-que Cern_24 Retenue conn ectée 0
4236 AUMETTRE PAUL AUMETTRE Paul Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 53540 8888_F1 24 SAINT-RABIE R Le Jarry Vezere aval kars-que Cern_24 Retenue connect ée 0
4471 RUBELLIN CHRISTIAN RUBELLIN Chris-an Période es-va le 2024 Point de prélèvement fils 53543 9146_F1 19 SAINT E-FEREOLE Pres Du Scieur Correze Correze Retenue décon nectée 0
4471 RUBELLIN CHRISTIAN RUBELLIN Chris-an Période print anière 2025 Point de prélèvement fils 53543 9146_F1 19 SA INTE-FEREOLE Pres Du Scieur Correze Correze Retenue dé connectée 0
4471 RUBELLIN CHRISTIAN RUBELLIN Chris-an Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53543 9146_F1 1 9 SAINTE-FEREOLE Pres Du Scieur Correze Correze Retenue déconnectée 0 0
4488 SCEA LES VERGERS DES IMPEUX LANGLADE SERGE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53544 91 63_F1 19 ARNAC-POMPADOUR Puy Lagarde Auvezere Auvezere_1 9 Retenue connectée 0
4488 SCEA LES VERGERS DES IMPEUX LANGLADE SERGE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53544 9163_ F1 19 ARNAC-POMPADOUR Puy Lagarde Auvezere Auvezere_19 Re tenue connectée 0
4488 SCEA LES VERGERS DES IMPEUX LANGLADE SERGE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53544 9163_F1 1 9 ARNAC-POMPADOUR Puy Lagarde Auvezere Auvezere_19 Reten ue connectée 0
2567 SARL LA SIGONIE GAILLARD Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 53545 9199_P 24 LACROPTE Les De perts Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 30 Irrig a-on 20000 20000
2567 SARL LA SIGONIE GAILLARD Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53545 9199_P 24 LACROPTE Les Deperts Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 30 Ir riga-on 10000 10000
2567 SARL LA SIGONIE GAILLARD Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 53545 9199_P 24 LACROPTE Les Deperts Isle moyenne Manoire_24 Retenue connectée 3 0 Irriga-on 10000 10000
4550 LELOUP JÉROME LELOUP Jérome Période es-vale 2024 P oint de prélèvement fils 53546 9250_F1 24 BEAUMONT-DU-PE RIGORD Bois Du Bourg - Nojals Et CloFe Dordogne aval D ordogne aval Retenue déconnectée 0
4550 LELOUP JÉROME LELOUP Jérome Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement fils 53546 9250_F1 24 BEAUMONT -DU-PERIGORD Bois Du Bourg - Nojals Et CloFe Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0 0
4550 LELOUP JÉROME LELOUP Jérome Période printanière 20 25 Point de prélèvement fils 53546 9250_F1 24 BEAUMONT-DU -PERIGORD Bois Du Bourg - Nojals Et CloFe Dordogne av al Dordogne aval Retenue déconnectée 0
4550 LELOUP JÉROME LELOUP Jérome Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53547 9250_P 24 BEAUMONT- DU-PERIGORD Le Bourg Ouest - Nojals Et CloFe Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 10 000 10000
4550 LELOUP JÉROME LELOUP Jérome Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53547 9250_P 24 BEAUMONT-DU- PERIGORD Le Bourg Ouest - Nojals Et CloFe Dordogne av al Dordogne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 26000 26000
4550 LELOUP JÉROME LELOUP Jérome Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53547 9250_P 24 BEAUMO NT-DU-PERIGORD Le Bourg Ouest - Nojals Et CloFe Dordo gne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-o n 0 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53548 9364_P 16 MONTMOR EAU-SAINT-CYBARD St Amant De Montmoreau Tude Tude Rete nue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53548 9364_P 16 MONT MOREAU-SAINT-CYBARD St Amant De Montmoreau Tude Tude R etenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4665 DEPIT PHILIPPE DEPIT Philippe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53548 9364_P 16 MONTMOREAU -SAINT-CYBARD St Amant De Montmoreau Tude Tude Retenue déconnectée 40 Irriga-on 1600 1600
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 53549 9395_F1 24 SAR RAZAC La Peyssie Isle amont Isle amont Retenue déconne ctée 0
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 53549 9395_F1 24 SARRAZAC La Peyssie Isle amont Isle amont Retenue déco nnectée 0
4685 EARL CHAMINADE VERGER CHAMINADE SABINE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53549 9395_F 1 24 SARRAZAC La Peyssie Isle amont Isle amont Retenue d éconnectée 0 0
4724 SCEA DU PERICAUD TOUZEAU HENRI Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53550 9444_F1 16 COURGEAC Pericaud Tude Tude Retenue déconnectée 0
4724 SCEA DU PERICAUD TOUZEAU HENRI Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53550 9444_F1 16 COURG EAC Pericaud Tude Tude Retenue déconnectée 0 0
4724 SCEA DU PERICAUD TOUZEAU HENRI Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53550 9444_F1 16 COURGEAC Per icaud Tude Tude Retenue déconnectée 0
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 53551 945 6_F1 16 RIOUX-MARTIN La Frête Tude Tude Retenue déconnec tée 0
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53551 9456_F 1 16 RIOUX-MARTIN La Frête Tude Tude Retenue déconnectée 0
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53551 9456_F1 16 RIOUX-MARTIN La Frête Tude Tude Retenue décon nectée 0 0
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53552 9456_F2 16 RIOUX-MARTIN La Frete Tude Tude Retenue décon nectée 0 0
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53552 9456_F 2 16 RIOUX-MARTIN La Frete Tude Tude Retenue déconnectée 0
4734 GAEC DES MILLE VENTS FOURRAGNON PIERRE-HENRI Pério de printanière 2025 Point de prélèvement fils 53552 945 6_F2 16 RIOUX-MARTIN La Frete Tude Tude Retenue déconnec tée 0
4810 LESTANG PAULINE LESTANG Rémy Période printanière 2 025 Point de prélèvement fils 53555 9540_F1 24 LACROPTE Le Lac Large Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnec tée 0
4810 LESTANG PAULINE LESTANG Rémy Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53555 9540_F1 24 LACROPTE Le La c Large Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0
4810 LESTANG PAULINE LESTANG Rémy Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement fils 53555 9540_F1 24 LACROPT E Le Lac Large Isle moyenne Isle moyenne Retenue décon nectée 0 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53556 9752_F2 24 RIBERA C Janicot Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue conn ectée 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53556 9752_F2 24 RIBERAC Janic ot Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connectée 0 ,9845 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53556 9752_F2 24 RIBERAC Ja nicot Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Retenue connect ée 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53557 9758_F1 24 CUBJAC La ValeFe Haute Vezere aval kars-que vezere christall ine aval_19 Retenue connectée 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53557 9758_F1 24 CUBJAC La Val eFe Haute Vezere aval kars-que vezere christalline av al_19 Retenue connectée 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53557 9758_F1 24 CUBJAC La ValeFe Haute Vezere aval kars-que vezere christalline aval_19 Retenue connectée 0
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement fils 53559 9821_F1 24 VALLEREUIL Brugie ras Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 0
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53559 9821_F1 24 VALLEREUIL Brugieras Isl e moyenne Vern_24 Retenue connectée 0
443 EARL FITY HUOT HERVÉ Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53559 9821_F1 24 VALLEREUIL Brugieras Isle moyenne Vern_24 Retenue connectée 0
4876 SCEA LES VERGERS DU CLOS DE MONTBESSIER RIBIERE P IERRE Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 53560 9847_P 87 JANAILHAC Chamezousse Isle amont Isl e amont Retenue déconnectée 24 Irriga-on 3000 3000
4876 SCEA LES VERGERS DU CLOS DE MONTBESSIER RIBIERE P IERRE Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 53560 9847_P 87 JANAILHAC Chamezousse Isle amont Isle a mont Retenue déconnectée 24 Irriga-on 10400 10400
4876 SCEA LES VERGERS DU CLOS DE MONTBESSIER RIBIERE P IERRE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 53560 9847_P 87 JANAILHAC Chamezousse Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 24 Irriga-on 0 0
4877 EARL BEYLIER BEYLIER CEDRIC Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53561 9848_P 87 SAINT-YRI EIX-LA-PERCHE X Isle amont Isle amont_87 Retenue connec tée 15 Irriga-on 0 0
4877 EARL BEYLIER BEYLIER CEDRIC Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53561 9848_P 87 SAINT- YRIEIX-LA-PERCHE X Isle amont Isle amont_87 Retenue con nectée 15 Irriga-on 0 0
4877 EARL BEYLIER BEYLIER CEDRIC Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53561 9848_P 87 SAINT-YRIEIX -LA-PERCHE X Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 15 Irriga-on 5600 0,9047 5066
4878 BOURBON GERARD BOURBON Gerard Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53562 9849_P 87 SAIN T-YRIEIX-LA-PERCHE Le Puy Chapounazeau Auvezere Auveze re Retenue déconnectée 8 Irriga-on 0 0
4878 BOURBON GERARD BOURBON Gerard Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53562 9849_P 87 SAINT-Y RIEIX-LA-PERCHE Le Puy Chapounazeau Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 8 Irriga-on 7000 7000
4878 BOURBON GERARD BOURBON Gerard Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53562 9849_P 87 SAINT-YRIE IX-LA-PERCHE Le Puy Chapounazeau Auvezere Auvezere Ret enue déconnectée 8 Irriga-on 5000 5000
4879 DESENY JEAN LOUIS DESENY Jean Louis Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53563 9850_P 87 C OUSSAC-BONNEVAL X Auvezere Auvezere Retenue déconnecté e 15 Irriga-on 0 0
4879 DESENY JEAN LOUIS DESENY Jean Louis Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53563 9850_P 87 COUSSAC-BONNEVAL X Auvezere Auvezere Retenue déconne ctée 15 Irriga-on 0 0
4879 DESENY JEAN LOUIS DESENY Jean Louis Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53563 9850_P 87 COUS SAC-BONNEVAL X Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 15 Irriga-on 21000 21000
4880 EARL LANGLADE SAUVE LANGLADE ALAIN Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53564 9851_P 87 SAINT- YRIEIX-LA-PERCHE La Forêt Isle amont Isle amont_87 Rete nue connectée 20 Irriga-on 12000 0,9047 10856
4880 EARL LANGLADE SAUVE LANGLADE ALAIN Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53564 9851_P 8 7 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE La Forêt Isle amont Isle amont _87 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4880 EARL LANGLADE SAUVE LANGLADE ALAIN Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53564 9851_P 87 SA INT-YRIEIX-LA-PERCHE La Forêt Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4886 SAS LA BENECHIE MICHON PATRICK Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 53566 9858_P 87 SAI NT-YRIEIX-LA-PERCHE La Benechie Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4886 SAS LA BENECHIE MICHON PATRICK Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53566 9858_P 87 SAINT- YRIEIX-LA-PERCHE La Benechie Isle amont Isle amont Ret enue déconnectée 60 Irriga-on 0 0
4886 SAS LA BENECHIE MICHON PATRICK Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 53566 9858_P 87 SAINT-YRI EIX-LA-PERCHE La Benechie Isle amont Isle amont Retenu e déconnectée 60 Irriga-on 21000 21000
4888 EPLEA SAINT YRIEIX EPLEA SAINT YRIEIX Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53568 9860 _P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE La Faye Auvezere Auvezere R etenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4888 EPLEA SAINT YRIEIX EPLEA SAINT YRIEIX Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53568 9860_P 87 SA INT-YRIEIX-LA-PERCHE La Faye Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 15 Irriga-on 16400 16400
4888 EPLEA SAINT YRIEIX EPLEA SAINT YRIEIX Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53568 9860_P 8 7 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE La Faye Auvezere Auvezere Rete nue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53569 9861 _F1 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Quinsac Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 0 0
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement fils 53569 9861_F1 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Quinsac Auvezere Auvezere Ret enue déconnectée 0
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement fils 53569 9861_F1 87 S AINT-YRIEIX-LA-PERCHE Quinsac Auvezere Auvezere Retenu e déconnectée 0
4890 SCEA VERGERS DES LORIOTS REYDET ERIC Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53570 9862_P 87 SAI NT-YRIEIX-LA-PERCHE Gabillou Isle amont Isle amont Ret enue déconnectée 17 Irriga-on 10000 10000
4890 SCEA VERGERS DES LORIOTS REYDET ERIC Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53570 9862_P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Gabillou Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 17 Irriga-on 0 0
11 026
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 125
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 67/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4890 SCEA VERGERS DES LORIOTS REYDET ERIC Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53570 9862_ P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Gabillou Isle amont Isle amo nt Retenue déconnectée 17 Irriga-on 0 0
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53571 9868_P 87 SAINT- YRIEIX-LA-PERCHE Montaigut Isle amont Isle amont Reten ue déconnectée 25 Irriga-on 13000 13000
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53571 9868_P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Montaigut Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4895 SAS PONT LABANCE CHAUFFAILLE YVES Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53571 9868_P 87 SAI NT-YRIEIX-LA-PERCHE Montaigut Isle amont Isle amont Re tenue déconnectée 25 Irriga-on 0 0
4896 SCA DU QUEROY MICHON PATRICK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53572 9871_P 87 GLANDON Le Q ueroy Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 40 Irri ga-on 14100 14100
4896 SCA DU QUEROY MICHON PATRICK Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 53572 9871_P 87 GLANDON L e Queroy Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 40 I rriga-on 0 0
4896 SCA DU QUEROY MICHON PATRICK Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 53572 9871_P 87 GLAND ON Le Queroy Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53573 9872_P 87 LA ROCHE-L'A BEILLE X Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 45 Ir riga-on 20000 0,9047 18094
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53573 9872_P 87 LA ROCHE- L'ABEILLE X Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 4 5 Irriga-on 0 0
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53573 9872_P 87 LA ROC HE-L'ABEILLE X Isle amont Isle amont_87 Retenue connect ée 45 Irriga-on 0 0
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53574 9873_P 87 LA ROCHE- L'ABEILLE X Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 4 5 Irriga-on 0 0
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53574 9873_P 87 LA ROCHE-L'A BEILLE X Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 45 Ir riga-on 20000 0,9047 18094
4897 SCA DU TEULET FERRIER CYRIL Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53574 9873_P 87 LA ROC HE-L'ABEILLE X Isle amont Isle amont_87 Retenue connect ée 45 Irriga-on 0 0
4898 TEXIER MICHEL TEXIER Michel Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 53575 9874_P 87 SAINT- YRIEIX-LA-PERCHE Allée Du Nord Isle amont Isle amont R etenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4898 TEXIER MICHEL TEXIER Michel Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 53575 9874_P 87 SAINT-YRIEIX -LA-PERCHE Allée Du Nord Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 30 Irriga-on 22250 22250
4898 TEXIER MICHEL TEXIER Michel Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 53575 9874_P 87 SAINT-YRI EIX-LA-PERCHE Allée Du Nord Isle amont Isle amont Rete nue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
4899 BLONDY OLIVIER BLONDY OLIVIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53576 9875_P 87 COUS SAC-BONNEVAL Biogeas Auvezere Auvezere Retenue déconne ctée 40 Irriga-on 0 0
4899 BLONDY OLIVIER BLONDY OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53576 9875_P 87 COUSSAC -BONNEVAL Biogeas Auvezere Auvezere Retenue déconnecté e 40 Irriga-on 0 0
4899 BLONDY OLIVIER BLONDY OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53576 9875_P 87 COUSSAC-BO NNEVAL Biogeas Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 40 Irriga-on 20000 20000
4899 BLONDY OLIVIER BLONDY OLIVIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53577 9876_P 87 COUS SAC-BONNEVAL Drouly Auvezere Auvezere Retenue déconnec tée 0 Irriga-on 0 0
4899 BLONDY OLIVIER BLONDY OLIVIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53577 9876_P 87 COUSSAC -BONNEVAL Drouly Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 0 Irriga-on 0 0
4899 BLONDY OLIVIER BLONDY OLIVIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53577 9876_P 87 COUSSAC-BO NNEVAL Drouly Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 0 Ir riga-on 2400 2400
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53578 9878_P 87 LADIGNAC-LE-LONG Sepoux Isle amont Isle amont_87 Rete nue connectée 20 Irriga-on 12700 0,9047 11490
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53578 987 8_P 87 LADIGNAC-LE-LONG Sepoux Isle amont Isle amont_87 R etenue connectée 20 Irriga-on 2700 2700
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53578 9878_P 87 LADIGNAC-LE-LONG Sepoux Isle amont Isle amont_ 87 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4902 RABAUD EMMANUEL RABAUD Emmanuel Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53579 9880_P 87 LA MEYZE Galifort Isle amont Isle amont_87 Retenue connec tée 8 Irriga-on 0 0
4902 RABAUD EMMANUEL RABAUD Emmanuel Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53579 9880_P 87 LA MEYZE Galifort Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 8 Ir riga-on 20000 0,9047 18094
4902 RABAUD EMMANUEL RABAUD Emmanuel Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53579 9880_P 87 LA ME YZE Galifort Isle amont Isle amont_87 Retenue connectée 8 Irriga-on 0 0
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53584 11177_P 19 SAINT-YRIEIX-LE -DEJALAT Combeau Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages amont_19 Source 8 Irriga-on 2500 25 00
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53584 11177_P 19 SAINT-YRIEIX -LE-DEJALAT Combeau Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages amont_19 Source 8 Irriga-on 0 0
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53584 11177_P 19 SAINT-YRI EIX-LE-DEJALAT Combeau Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages amont_19 Source 8 Irriga-on 0 0
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 53585 11272_P 19 EYREIN La Bessade Correze correze_amont_19 Source 5 Irriga-on 300 30 0
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53585 11272_P 19 EYREIN La Bessad e Correze correze_amont_19 Source 5 Irriga-on 300 300
4417 ADAM PASCAL ADAM pascal Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 53585 11272_P 19 EYREIN La Bes sade Correze correze_amont_19 Source 5 Irriga-on 300 300
1164 BRIAUD MARIE-FRANCE BRIAUD Bernard Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53587 6718_P 24 MO NTFERRAND-DU-PERIGORD Fontaine De MonZerrand Dordogne aval Couze-couzeau_24 Source 45 Irriga-on 0 0
1164 BRIAUD MARIE-FRANCE BRIAUD Bernard Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53587 6718_P 2 4 MONTFERRAND-DU-PERIGORD Fontaine De MonZerrand Dordo gne aval Couze-couzeau_24 Source 45 Irriga-on 0 0
1164 BRIAUD MARIE-FRANCE BRIAUD Bernard Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53587 6718_P 24 MONTF ERRAND-DU-PERIGORD Fontaine De MonZerrand Dordogne av al Couze-couzeau_24 Source 45 Irriga-on 9300 0,8832
4900 BLONDY JEAN PAUL BLONDY Jean Paul Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53588 9877_P 87 COUSSA C-BONNEVAL Tuquet Founaud Auvezere Auvezere_87 Source 25 Irriga-on 7400 7400
4900 BLONDY JEAN PAUL BLONDY Jean Paul Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53588 9877_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Tuquet Founaud Auvezere Auvezere_87 So urce 0 0
4900 BLONDY JEAN PAUL BLONDY Jean Paul Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53588 9877_P 87 COU SSAC-BONNEVAL Tuquet Founaud Auvezere Auvezere_87 Sourc e 0 0
4572 GAEC DES GENEVRIERS RIBEIRO Bernard Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53589 6722_P 24 CASTELS Font Chaude Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Source 20 Irriga-on 0 0
4572 GAEC DES GENEVRIERS RIBEIRO Bernard Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53589 6722_P 24 CAST ELS Font Chaude Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Sou rce 20 Irriga-on
4572 GAEC DES GENEVRIERS RIBEIRO Bernard Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53589 6722_P 24 C ASTELS Font Chaude Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Source 20 Irriga-on 0 0
5397 EARL LA BERGERIE DES GRANGES DESMAISONS Vincent Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 53590 10749_P 24 CHATEAU-L'EVEQUE La Grange Du Breuilh Isle moyenne Beauronne de chancelade_24 Source 30 Irrig a-on 0 0
5397 EARL LA BERGERIE DES GRANGES DESMAISONS Vincent Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53590 10749_P 24 CHATEAU-L'EVEQUE La Grange Du Breuilh Isle m oyenne Beauronne de chancelade_24 Source 30 Irriga-on 40 00 4000
5397 EARL LA BERGERIE DES GRANGES DESMAISONS Vincent Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 53 590 10749_P 24 CHATEAU-L'EVEQUE La Grange Du Breuilh Isl e moyenne Beauronne de chancelade_24 Source 30 Irriga-o n 10000 10000
5443 DUMONTEIL HUGUETTE DUMONTEIL HugueFe Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53591 10851 _P 24 CHALAGNAC Biterna Isle moyenne Vern_24 Source 13 mplissage rete 3000 3000
5443 DUMONTEIL HUGUETTE DUMONTEIL HugueFe Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 53591 10851_P 24 CH ALAGNAC Biterna Isle moyenne Vern_24 Source 13 Irriga-on 0 0
5443 DUMONTEIL HUGUETTE DUMONTEIL HugueFe Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 53591 10851_P 2 4 CHALAGNAC Biterna Isle moyenne Vern_24 Source 13 Irriga- on 0 0
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53592 11286_P 24 SAI NT-PRIVAT-DES-PRES Chez Parrouty Dronne aval Dronne av al_24 Source 35 Irriga-on 0 0
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53592 11286_P 24 SAINT-PRI VAT-DES-PRES Chez Parrouty Dronne aval Dronne aval_24 S ource 35 Irriga-on 5500 5500
3795 EARL BELLEVUE LAVERGNE JÉROME Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53592 11286_P 24 SAINT- PRIVAT-DES-PRES Chez Parrouty Dronne aval Dronne aval_ 24 Source 35 Irriga-on 0 0
5707 EARL MARTY MARTY PATRICK Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 53593 8873_P 24 SAINTE-CROIX La Laurencie Dordogne aval Couze-couzeau_24 Source 20 Irrig a-on 10000 0,8832
5707 EARL MARTY MARTY PATRICK Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 53593 8873_P 24 SAINTE-CROIX La Laurencie Dordogne aval Couze-couzeau_24 Source 20 Ir riga-on 0 0
5707 EARL MARTY MARTY PATRICK Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 53593 8873_P 24 SAINTE-CR OIX La Laurencie Dordogne aval Couze-couzeau_24 Source 2 0 Irriga-on 0 0
208 EARL DU TAU CHARBONNEL LAURENT Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 53594 7424_P 24 CASTELS Fond Chaude Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Source 20 Irriga-on 0 0
208 EARL DU TAU CHARBONNEL LAURENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53594 7424_P 24 CASTELS Fon d Chaude Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Source 20 I rriga-on
208 EARL DU TAU CHARBONNEL LAURENT Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 53594 7424_P 24 CAST ELS Fond Chaude Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Sou rce 20 Irriga-on 4000 4000
4281 EARL PERNOT DU BREUIL PERNOT DU BREUIL Franck Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 3595 8956_P 24 SAINTE-ALVERE La Sicardie - Cendrieux Isl e moyenne Vern_24 Source 10 Irriga-on 1000 1000
4281 EARL PERNOT DU BREUIL PERNOT DU BREUIL Franck Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53595 89 56_P 24 SAINTE-ALVERE La Sicardie - Cendrieux Isle moye nne Vern_24 Source 10 Irriga-on 4000 4000
4281 EARL PERNOT DU BREUIL PERNOT DU BREUIL Franck Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5359 5 8956_P 24 SAINTE-ALVERE La Sicardie - Cendrieux Isle m oyenne Vern_24 Source 10 Irriga-on 3500 3500
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53596 1107 6_P 24 PAUNAT Malivert Dordogne aval Dordogne aval_24 Sou rce 35 Irriga-on 34000 0,8832
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 535 96 11076_P 24 PAUNAT Malivert Dordogne aval Dordogne aval _24 Source 35 Irriga-on 0 0
4825 GAEC LES COTEAUX DE LA VEZERE SAINT AMAND . Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 53596 1 1076_P 24 PAUNAT Malivert Dordogne aval Dordogne aval_24 Source 35 Irriga-on 4000 4000
5035 FAURE JEAN JACQUES FAURE Jean Jacques Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 53597 10100_P 46 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES Lamejoul Dordogne kars-qu e Tourmente_46 Source 25 Irriga-on 0 0
5035 FAURE JEAN JACQUES FAURE Jean Jacques Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53597 1010 0_P 46 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES Lamejoul Dordogne kars -que Tourmente_46 Source 25 Irriga-on 0 0
5035 FAURE JEAN JACQUES FAURE Jean Jacques Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 53597 10100_P 46 S AINT-MICHEL-DE-BANNIERES Lamejoul Dordogne kars-que To urmente_46 Source 25 Irriga-on
4046 FERREIRA DE SOUSA FAUSTINO FERREIRA DE SOUSA Faus -no Période printanière 2025 Point de prélèvement par ent 53598 8576_P 24 SAINT-GEYRAC Le Bourg Isle moyenne Man oire_24 Source 15 Irriga-on 3000 3000
4046 FERREIRA DE SOUSA FAUSTINO FERREIRA DE SOUSA Faus -no Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53598 8576_P 24 SAINT-GEYRAC Le Bourg Isle moyenne Manoir e_24 Source 15 Irriga-on 3000 3000
4046 FERREIRA DE SOUSA FAUSTINO FERREIRA DE SOUSA Faus -no Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53598 8576_P 24 SAINT-GEYRAC Le Bourg Isle moyenne Manoire_24 Source 15 Irriga-on 3000 3000
527 GAEC DE LA CONTARIE DEVEAUX SEBASTIEN - PLAS PATRI CK Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 53599 7670_P 24 GRANGES-D'ANS Pré Du Val Auvezere Blame _24 Source 27 mplissage rete 0 0
527 GAEC DE LA CONTARIE DEVEAUX SEBASTIEN - PLAS PATRI CK Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 53599 7670_P 24 GRANGES-D'ANS Pré Du Val Auvezere Bl ame_24 Source 27 Irriga-on 5000 5000
527 GAEC DE LA CONTARIE DEVEAUX SEBASTIEN - PLAS PATRI CK Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 3599 7670_P 24 GRANGES-D'ANS Pré Du Val Auvezere Blame_24 Source 27 mplissage rete 0 0
4262 GAEC DU RECLAUD PRUNET DELPHINE Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 53600 8934_P 24 PARCOUL L es Nauves De Jarnicot - Parcoul Dronne aval Dronne av al_24 Source 10 Irriga-on 4000 4000
4262 GAEC DU RECLAUD PRUNET DELPHINE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53600 8934_P 24 PA RCOUL Les Nauves De Jarnicot - Parcoul Dronne aval Dro nne aval_24 Source 10 Irriga-on 0 0
4262 GAEC DU RECLAUD PRUNET DELPHINE Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 53600 8934_P 24 PARCO UL Les Nauves De Jarnicot - Parcoul Dronne aval Dronne aval_24 Source 10 Irriga-on 0 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53601 6737_P 24 CHERVAL Prairie de Grenouillet Lizonne Pude_24 Source 30 Irriga-on 5000 5000
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 601 6737_P 24 CHERVAL Prairie de Grenouillet Lizonne Pude _24 Source 30 Irriga-on 0 0
1158 GAEC MOULIN DE GRENOUILLET VEDOVOTTO THIERRY Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53601 673 7_P 24 CHERVAL Prairie de Grenouillet Lizonne Pude_24 Sou rce 30 Irriga-on 21000 21000
5591 LES VERGERS DE LA GUILLAUMIE MEYNARD OLIVIER Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53604 111 44_P 19 ROSIERS-D'EGLETONS La Guillaumie Correze correze _amont_19 Source 3 Irriga-on 1700 1700
5591 LES VERGERS DE LA GUILLAUMIE MEYNARD OLIVIER Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53 604 11144_P 19 ROSIERS-D'EGLETONS La Guillaumie Correze c orreze_amont_19 Source 3 Irriga-on 0 0
5591 LES VERGERS DE LA GUILLAUMIE MEYNARD OLIVIER Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 53604 11144_P 19 ROSIERS-D'EGLETONS La Guillaumie Correze corr eze_amont_19 Source 3 Irriga-on 0 0
804 MALEYRE CHRISTIAN MALEYRE Chris-an Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53605 6629_P 24 BLIS-ET-BORN La Cou-es Auvezere Auvezere_amont_24 Sourc e 10 mplissage rete 0 0
804 MALEYRE CHRISTIAN MALEYRE Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53605 6629_P 24 BLIS-E T-BORN La Cou-es Auvezere Auvezere_amont_24 Source 10 Irr iga-on 5400 5400
804 MALEYRE CHRISTIAN MALEYRE Chris-an Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53605 6629_P 24 BLI S-ET-BORN La Cou-es Auvezere Auvezere_amont_24 Source 10 mplissage rete 0 0
804 MALEYRE CHRISTIAN MALEYRE Chris-an Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53606 8953_P 24 BLIS-E T-BORN La Cou-e Auvezere Auvezere_amont_24 Source 10 Irri ga-on 8000 8000
804 MALEYRE CHRISTIAN MALEYRE Chris-an Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 53606 8953_P 24 BLI S-ET-BORN La Cou-e Auvezere Auvezere_amont_24 Source 10 mplissage rete 0 0
804 MALEYRE CHRISTIAN MALEYRE Chris-an Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 53606 8953_P 24 BLIS-ET-BORN La Cou-e Auvezere Auvezere_amont_24 Source 10 mplissage rete 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 53611 8932_P 16 BONNE S Les patureaux Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 6 0 Irriga-on 8000 8000
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 53611 8932_P 16 BO NNES Les patureaux Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'e au 60 Irriga-on 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 53611 8932_P 1 6 BONNES Les patureaux Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 0 0
3990 SALAVERT MATHILDE SALAVERT Mathilde Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 53612 8441_P 24 R OUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REFond Brésil Vezere aval kars-que Vezere_24 Source 3 Irri ga-on 1000 1000
3990 SALAVERT MATHILDE SALAVERT Mathilde Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 53612 8441_P 24 ROUF FIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REFond Brésil Vezere aval kars-que Vezere_24 Source 3 Irri ga-on 3000 3000
3990 SALAVERT MATHILDE SALAVERT Mathilde Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 53612 8441_P 24 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-R EFond Brésil Vezere aval kars-que Vezere_24 Source 3 Irri ga-on 1000 1000
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 53613 7309_F1 24 C HERVEIX-CUBAS Bugeaud Auvezere Auvezere_amont_24 Source 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 53613 7309_F1 24 CHER VEIX-CUBAS Bugeaud Auvezere Auvezere_amont_24 Source 0
3606 BOISSEUILH THIERRY BOISSEUILH Thierry Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53613 7309_F1 24 CHERVEIX-CUBAS Bugeaud Auvezere Auvezere_amont_24 Sou rce 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53614 9752_F3 24 RIBERAC La Belaudie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Source 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53614 9752_F3 24 RIBERAC La Be laudie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Source 0,9845 0
4860 EARL VASSEUR VASSEUR PHILIPPE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53614 9752_F3 24 RIBERA C La Belaudie Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Source 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 53615 8927_F1 24 TOURTOI RAC Las Latas Auvezere Auvezere_amont_24 Source 0
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53615 8927_F1 24 TOUR TOIRAC Las Latas Auvezere Auvezere_amont_24 Source 0
8 214
30 000 30 000
8 832
6 000 6 000
30 029
6 500 6 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 126
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 68/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4258 EYSSARTIER ERIC EYSSARTIER Eric Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 53615 8927_F1 24 TOURTOIRAC Las Latas Auvezere Auvezere_amont_24 Source 0
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 53616 9400_F1 24 SAI NT-JULIEN-DE-LAMPON Pradel Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Source 0
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53616 9400_F1 24 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON Pradel Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Source 0
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 53616 9400_F1 24 SAINT- JULIEN-DE-LAMPON Pradel Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Source 0
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période printa nière 2025 Point de prélèvement fils 53617 9400_F2 24 SAI NT-JULIEN-DE-LAMPON Brisse Ouest Dordogne kars-que Dor dogne amont_24 Source 0
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53617 9400_F2 24 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON Brisse Ouest Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Source 0
4690 JAYLE JEAN PIERRE JAYLE Jean Pierre Période es-val e 2024 Point de prélèvement fils 53617 9400_F2 24 SAINT- JULIEN-DE-LAMPON Brisse Ouest Dordogne kars-que Dordog ne amont_24 Source 0
3602 LYPHOUT JEAN FRANCOIS LYPHOUT Jean Francois Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53618 7 304_F1 24 AJAT Chancel Auvezere Blame_24 Source 0
3602 LYPHOUT JEAN FRANCOIS LYPHOUT Jean Francois Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53618 7304_F1 24 AJAT Chancel Auvezere Blame_24 Source 0
3602 LYPHOUT JEAN FRANCOIS LYPHOUT Jean Francois Périod e printanière 2025 Point de prélèvement fils 53618 7304 _F1 24 AJAT Chancel Auvezere Blame_24 Source 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période es-vale 202 4 Point de prélèvement fils 53619 7246_F1 24 BOURGNAC Cha tonnie Isle moyenne Crempse_24 Source 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53619 7246_F1 24 BOURGNAC Chatonnie Isle moyenne Crempse_24 Source 0
879 MISSEGUE DANIEL MISSEGUE Daniel Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement fils 53619 7246_F1 24 BOURG NAC Chatonnie Isle moyenne Crempse_24 Source 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période printan ière 2025 Point de prélèvement fils 53620 7092_F1 24 SAIN T-PRIVAT-DES-PRES Ramouly Dronne aval Dronne aval_24 So urce 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement fils 53620 7092_F1 24 S AINT-PRIVAT-DES-PRES Ramouly Dronne aval Dronne aval_2 4 Source 0
1063 SCEA ROUSSILLON ROUSSILLON Nicolas Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53620 7092_F1 24 SAINT-P RIVAT-DES-PRES Ramouly Dronne aval Dronne aval_24 Sourc e 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 53877 10326_F4 46 LAVAL- DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des gra nds barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53877 10326_F4 46 LAV AL-DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 53877 10326_F4 46 LAVAL-DE- CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53878 10326_F5 46 LAV AL-DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 53878 10326_F5 46 LAVAL- DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des gra nds barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 53878 10326_F5 46 LAVAL-DE- CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53879 10326_F6 46 LAV AL-DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 53879 10326_F6 46 LAVAL-DE- CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 53879 10326_F6 46 LAVAL- DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des gra nds barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 53880 10326_F7 46 LAVAL-DE- CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 53880 10326_F7 46 LAVAL- DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des gra nds barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53880 10326_F7 46 LAV AL-DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 53881 10326_F8 46 LAVAL- DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des gra nds barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 53881 10326_F8 46 LAVAL-DE- CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 53881 10326_F8 46 LAV AL-DE-CERE Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53988 9309_F4 16 LAPRADE Prair ie de Lagarde Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53988 9309_F4 16 LAPRADE Pr airie de Lagarde Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'ea u 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53988 9309_F4 16 LAPRAD E Prairie de Lagarde Dronne aval Dronne aval_16 Cours d 'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53991 9309_F5 16 LAPRADE Ri vière du Breuil Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53991 9309_F5 16 LAPRADE Riviè re du Breuil Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53991 9309_F5 16 LAPRAD E Rivière du Breuil Dronne aval Dronne aval_16 Cours d' eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53992 9387_F4 16 LAPRAD E Prairie de laprade 2 Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53992 9387_F4 16 LAPRADE Pr airie de laprade 2 Dronne aval Dronne aval_16 Cours d' eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53992 9387_F4 16 LAPRADE Prair ie de laprade 2 Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 53993 9387_F5 16 LAPRADE Ri vière du Breuil Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 53993 9387_F5 16 LAPRADE Riviè re du Breuil Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 0
4610 EARL CHAUVIT CHAUVIT BAPTISTE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 53993 9387_F5 16 LAPRAD E Rivière du Breuil Dronne aval Dronne aval_16 Cours d' eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 54002 7348_F5 24 COMBER ANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54002 7348_F5 24 COM BERANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 54002 7348_F5 24 COMBERANC HE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 0,9845 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 54003 7348_F6 24 COMBER ANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenn e_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54003 7348_F6 24 COM BERANCHE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 54003 7348_F6 24 COMBERANC HE-ET-EPELUCHE Prairie Dronne Moyenne dronne moyenne_2 4 Cours d'eau 0,9845 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54236 9514_F2 24 CONDAT-SUR -TRINCOU Les cas-llères Dronne Moyenne dronne moyenne_ 24 Cours d'eau 0,9845 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54236 9514_F2 24 CONDAT- SUR-TRINCOU Les cas-llères Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Cours d'eau 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54236 9514_F2 24 CONDA T-SUR-TRINCOU Les cas-llères Dronne Moyenne dronne moy enne_24 Cours d'eau 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54237 9514_F3 24 CONDAT-SUR -TRINCOU Valade Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0,9845 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54237 9514_F3 24 CONDA T-SUR-TRINCOU Valade Dronne Moyenne dronne moyenne_24 C ours d'eau 0
4795 MASNET NATHALIE MASNET Nathalie Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54237 9514_F3 24 CONDAT- SUR-TRINCOU Valade Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cou rs d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 54365 10629_F3 24 DAG LAN Plaine du Chateau Dordogne kars-que Ceou aval_24 Co urs d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 54365 10629_F3 24 DAGLAN Plaine du Chateau Dordogne kars-que Ceou aval_2 4 Cours d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54365 10629_F 3 24 DAGLAN Plaine du Chateau Dordogne kars-que Ceou ava l_24 Cours d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54366 10629_F 4 24 DAGLAN Plaine du Chateau Dordogne kars-que Ceou ava l_24 Cours d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période prin tanière 2025 Point de prélèvement fils 54366 10629_F4 24 DAGLAN Plaine du Chateau Dordogne kars-que Ceou aval_2 4 Cours d'eau 0
5308 SANFOURCHE YANNICK SANFOURCHE Yannick Période es-v ale 2024 Point de prélèvement fils 54366 10629_F4 24 DAG LAN Plaine du Chateau Dordogne kars-que Ceou aval_24 Co urs d'eau 0
3978 EYTIER ALAIN EYTIER Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54368 11394_P 24 SAINT-ASTI ER Le verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 4 5 Irriga-on 2500 2500
3978 EYTIER ALAIN EYTIER Alain Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 54368 11394_P 24 SAINT-A STIER Le verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 0 0
3978 EYTIER ALAIN EYTIER Alain Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 54368 11394_P 24 SAINT-ASTIER L e verdier Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 45 Ir riga-on 10000 10000
5739 SCEA DU SIREYGEOL RACLET Jeremy Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 54370 11395_P 24 SAIN T-GERMAIN-ET-MONS Dordogne aval Dordogne aval_24 Reten ue déconnectée 40 Irriga-on 3000 3000
5739 SCEA DU SIREYGEOL RACLET Jeremy Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54370 11395_P 24 S AINT-GERMAIN-ET-MONS Dordogne aval Dordogne aval_24 Re tenue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
5739 SCEA DU SIREYGEOL RACLET Jeremy Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 54370 11395_P 24 SAINT-G ERMAIN-ET-MONS Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue déconnectée 40 Irriga-on 3000 3000
5741 GUILLAUMOT SEBASTIEN GUILLAUMOT Sebas-en Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 54373 11398_P 24 BOURDEILLES Marvol Dronne Moyenne dronne moyenne_24 C ours d'eau 30 Irriga-on 3000 0,9845
5741 GUILLAUMOT SEBASTIEN GUILLAUMOT Sebas-en Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54373 1 1398_P 24 BOURDEILLES Marvol Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Cours d'eau 0 0
5741 GUILLAUMOT SEBASTIEN GUILLAUMOT Sebas-en Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 54373 1139 8_P 24 BOURDEILLES Marvol Dronne Moyenne dronne moyenne_ 24 Cours d'eau 30 Irriga-on 2000 2000
5742 ESTOURNEL Alexandre ESTOURNE Alexandre Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54374 113 99_P 46 LANZAC Les Panissals Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 0 0
5742 ESTOURNEL Alexandre ESTOURNE Alexandre Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 54374 11399_P 46 LANZAC Les Panissals Dordogne kars-que Dordogne amont_ 46 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on
5742 ESTOURNEL Alexandre ESTOURNE Alexandre Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 54374 11399_ P 46 LANZAC Les Panissals Dordogne kars-que Dordogne amo nt_46 Nappe d'accompagnement 0
5742 ESTOURNEL Alexandre ESTOURNE Alexandre Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54375 11399_ F1 46 LANZAC Rouge Dordogne kars-que Dordogne amont_46 So urce 0
5742 ESTOURNEL Alexandre ESTOURNE Alexandre Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 54375 11399_F1 46 LA NZAC Rouge Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Source 0
5742 ESTOURNEL Alexandre ESTOURNE Alexandre Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 54375 11399_F1 4 6 LANZAC Rouge Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Sourc e 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54377 11401_P 2 4 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54377 11401 _P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Is le moyenne Retenue déconnectée 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54377 11401_P 24 MO NTAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 7600 7600
5743 BON David BON David Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54378 11402_P 19 LARCHE Lescure Ha ute Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue déconnectée 12 Irriga-on 0 0
5743 BON David BON David Période hivernale 2024_2025 Poi nt de prélèvement parent 54378 11402_P 19 LARCHE Lescure Haute Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Rete nue déconnectée 12 Irriga-on 0 0
5743 BON David BON David Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54378 11402_P 19 LARCHE Lescure Haute Vezere aval kars-que Vezere aval kars-que Retenue dé connectée 12 Irriga-on 3000 3000
5744 BRICMONT Vincent BRICMONT Vincent Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54379 11403_P 24 DAGLA N Route du Cuzoul Dordogne kars-que Ceou aval_24 Nappe d'accompagnement 3 Irriga-on
5744 BRICMONT Vincent BRICMONT Vincent Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54379 11403_P 2 4 DAGLAN Route du Cuzoul Dordogne kars-que Ceou aval_24 Nappe d'accompagnement 3 Irriga-on 1000 1000
5744 BRICMONT Vincent BRICMONT Vincent Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54379 11403_P 24 DA GLAN Route du Cuzoul Dordogne kars-que Ceou aval_24 Nap pe d'accompagnement 3 Irriga-on 1500 1500
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 54381 11405_P 46 LAVA L-DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dor dogne des grands barrages_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 3 000 3000
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54381 11405_P 46 L AVAL-DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 30 Irriga- on 0 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 54381 11405_P 46 LAVAL-D E-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordog ne des grands barrages_46 Cours d'eau 30 Irriga-on 7000 7000
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54382 11405_F1 46 LAVAL-DE- CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54382 11405_F1 46 LAV AL-DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54382 11405_F1 46 LAVAL- DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54383 11405_F2 46 LAV AL-DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54383 11405_F2 46 LAVAL-DE- CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54383 11405_F2 46 LAVAL- DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54384 11405_F3 46 LAVAL-DE- CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54384 11405_F3 46 LAVAL- DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54384 11405_F3 46 LAV AL-DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54385 11405_F4 46 LAVAL- DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordo gne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54385 11405_F4 46 LAV AL-DE-CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Do rdogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54385 11405_F4 46 LAVAL-DE- CERE Saint Saury Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54386 11405_F5 46 LAV AL-DE-CERE La Deveze Dordogne des grands barrages Dord ogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54386 11405_F5 46 LAVAL- DE-CERE La Deveze Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages_46 Cours d'eau 0
2 954
3 500 3 500
2 000 2 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 127
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 69/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54386 11405_F5 46 LAVAL-DE- CERE La Deveze Dordogne des grands barrages Dordogne d es grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54387 11405_F6 46 LAVAL- DE-CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dor dogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54387 11405_F6 46 LAV AL-DE-CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54387 11405_F6 46 LAVAL-DE- CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dordog ne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54388 11405_F7 46 LAV AL-DE-CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54388 11405_F7 46 LAVAL- DE-CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dor dogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54388 11405_F7 46 LAVAL-DE- CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dordog ne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54389 11405_F8 46 LAV AL-DE-CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54389 11405_F8 46 LAVAL-DE- CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dordog ne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5162 LAFORCE NICOLAS LAFORCE NICOLAS Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54389 11405_F8 46 LAVAL- DE-CERE Mespoulet bas Dordogne des grands barrages Dor dogne des grands barrages_46 Cours d'eau 0
5757 EIRL CERTES Sandrine CERTES Sandrine Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54390 11406_P 19 SA INT-PANTALEON-DE-LARCHE Les Guierles Vezere aval kars -que Vezere_19 Cours d'eau 16 Irriga-on 10000 10000
5757 EIRL CERTES Sandrine CERTES Sandrine Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54390 11406_P 1 9 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE Les Guierles Vezere aval k ars-que Vezere_19 Cours d'eau 16 Irriga-on 2000 2000
5757 EIRL CERTES Sandrine CERTES Sandrine Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54390 11406 _P 19 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE Les Guierles Vezere ava l kars-que Vezere_19 Cours d'eau 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54391 1140 7_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Saint Vincent de Cosse Do rdogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 150 Irriga -on
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 543 91 11407_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Saint Vincent de C osse Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD GASCOGNE DELMOND DIDIER Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 54391 1 1407_P 24 SAINT-VINCENT-DE-COSSE Saint Vincent de Coss e Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Cours d'eau 0
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54392 11408 _P 19 BEYSSENAC La Barlaudrie Auvezere Auvezere_19 Retenu e connectée 0 0
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54392 11408_P 19 BE YSSENAC La Barlaudrie Auvezere Auvezere_19 Retenue conn ectée Irriga-on 7200 7200
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54392 11408_P 1 9 BEYSSENAC La Barlaudrie Auvezere Auvezere_19 Retenue c onnectée 0 0
5759 SAS ACTI BIO SUD OUEST FAYARD ALEXIS Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54398 11410_P 33 MO ULIETS-ET-VILLEMARTIN Cancadouel Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 7500 0,8832
5759 SAS ACTI BIO SUD OUEST FAYARD ALEXIS Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54398 11410_P 3 3 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Cancadouel Dordogne aval Dord ogne aval_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 1500 1500
5759 SAS ACTI BIO SUD OUEST FAYARD ALEXIS Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54398 11410 _P 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Cancadouel Dordogne aval D ordogne aval_24 Cours d'eau 55 Irriga-on 0 0
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54399 11411 _P 19 BEYSSENAC La Barlaudrie Auvezere Auvezere_19 Retenu e connectée 0 0
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54399 11411_P 19 BE YSSENAC La Barlaudrie Auvezere Auvezere_19 Retenue conn ectée Irriga-on 6000 6000
5728 ASL DE L'EAU DE VIE BESSE BERNADETTE Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54399 11411_P 1 9 BEYSSENAC La Barlaudrie Auvezere Auvezere_19 Retenue c onnectée 0 0
5760 MICHELOU Camille MICHELOU Camille Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54400 11412_P 19 NEUVI C Pellachal Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages amont_19 Cours d'eau 9 Irriga-on 3000 30 00
5760 MICHELOU Camille MICHELOU Camille Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54400 11412_P 19 NE UVIC Pellachal Dordogne des grands barrages Dordogne d es grands barrages amont_19 Cours d'eau 9 Irriga-on 180 0 1800
5760 MICHELOU Camille MICHELOU Camille Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54400 11412_P 1 9 NEUVIC Pellachal Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages amont_19 Cours d'eau 9 Irriga-on 200 200
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54401 114 13_P 46 LACAVE Les champs Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Nappe d'accompagnement 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54401 11413_ P 46 LACAVE Les champs Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Nappe d'accompagnement 35 Irriga-on
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS VIGUIE ET ACQUETTE Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54401 11413_P 46 LACAVE Les champs Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 0 0
5762 SCIENCES AGRO ATLANTIQUE AUBRY E-enne Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 54402 11414_P 33 M OULON Route du canodonne Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Nappe d'accompagnement 5 Irriga-on 3000 0,8832
5762 SCIENCES AGRO ATLANTIQUE AUBRY E-enne Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54402 1141 4_P 33 MOULON Route du canodonne Dordogne aval Dordogne_ aval_33 Nappe d'accompagnement 5 Irriga-on 1000 1000
5762 SCIENCES AGRO ATLANTIQUE AUBRY E-enne Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 54402 11414_P 33 MOULON Route du canodonne Dordogne aval Dordogne_ava l_33 Nappe d'accompagnement 5 Irriga-on 2000 2000
5764 VILLATOUX ROMAIN VILLATOUX Romain Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54404 11416_P 19 UZ ERCHE Le Baspeyrat Vezere amont christalline vezere ch ristalline aval_19 Retenue connectée 14 Irriga-on 500 50 0
5764 VILLATOUX ROMAIN VILLATOUX Romain Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54404 11416_P 1 9 UZERCHE Le Baspeyrat Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 14 Irriga-on 50 0 500
5764 VILLATOUX ROMAIN VILLATOUX Romain Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54404 11416_P 19 UZERC HE Le Baspeyrat Vezere amont christalline vezere chris talline aval_19 Retenue connectée 14 Irriga-on 1000 1000
5765 GAEC VAREILLES ROUSSEL CELINE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 54405 11417_P 15 MOU SSAGES Labro Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 0 0
5765 GAEC VAREILLES ROUSSEL CELINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54405 11417_P 15 MOUSSA GES Labro Dordogne des grands barrages Dordogne des gr ands barrages Retenue déconnectée 40 Irriga-on 5000 500 0
5765 GAEC VAREILLES ROUSSEL CELINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54405 11417_P 15 MOUSSAGES Labro Dordogne des grands barrages Dordogne des grand s barrages Retenue déconnectée 40 Irriga-on 24000 24000
5766 LE CHAMP DES FONTAINES BRESSOL AUDREY Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 54406 11418_P 46 SOUILLAC Présignac Dordogne kars-que Borreze_24 Nappe d'accompagnement 8 Irriga-on 1500 1500
5766 LE CHAMP DES FONTAINES BRESSOL AUDREY Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54406 1141 8_P 46 SOUILLAC Présignac Dordogne kars-que Borreze_24 Na ppe d'accompagnement 8 Irriga-on 500 500
5766 LE CHAMP DES FONTAINES BRESSOL AUDREY Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 54406 11418_P 46 S OUILLAC Présignac Dordogne kars-que Borreze_24 Nappe d' accompagnement 8 Irriga-on
5767 DEFFARGES Pierre-Louis DEFFARGES Pierre Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 54407 11419_P 3 3 EYNESSE La Beysse Dordogne aval Dordogne_aval_33 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 2000 0,8832
5767 DEFFARGES Pierre-Louis DEFFARGES Pierre Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54407 11 419_P 33 EYNESSE La Beysse Dordogne aval Dordogne_aval_3 3 Nappe d'accompagnement 10 Irriga-on 500 500
5767 DEFFARGES Pierre-Louis DEFFARGES Pierre Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 54407 11419 _P 33 EYNESSE La Beysse Dordogne aval Dordogne_aval_33 Na ppe d'accompagnement 10 Irriga-on 500 500
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 54413 11420_P 46 TAURIAC Magnol Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Co urs d'eau 0 Irriga-on 0 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 54413 1142 0_P 46 TAURIAC Magnol Dordogne kars-que Dordogne amont_4 6 Cours d'eau 0
5033 SCEA PEPINIERES MOURAUD MOURAUD PHILIPPE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54413 1 1420_P 46 TAURIAC Magnol Dordogne kars-que Dordogne amon t_46 Cours d'eau 0 0
5768 MOUSTRAIRE Jean-Marc MOUSTRAIRE Jean-Marc Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54414 11421_ P 19 ALLASSAC La Plaine du Saillant Vezere amont christ alline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 250 An-g el 0 0
5768 MOUSTRAIRE Jean-Marc MOUSTRAIRE Jean-Marc Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54414 11421_P 19 ALLASSAC La Plaine du Saillant Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 2 50 An-gel 0 0
5768 MOUSTRAIRE Jean-Marc MOUSTRAIRE Jean-Marc Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54414 114 21_P 19 ALLASSAC La Plaine du Saillant Vezere amont chr istalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 250 A n-gel 8000 8000
5769 EI PAPILLONS & CO SANDERE Bap-ste Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54416 11422_P 19 NE UVIC Bouzabias Dordogne des grands barrages Dordogne d es grands barrages Retenue déconnectée 15 Irriga-on 90 0 900
5769 EI PAPILLONS & CO SANDERE Bap-ste Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54416 11422_P 1 9 NEUVIC Bouzabias Dordogne des grands barrages Dordogn e des grands barrages Retenue déconnectée 15 Irriga-o n 270 270
5769 EI PAPILLONS & CO SANDERE Bap-ste Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54416 11422_P 19 NEUVI C Bouzabias Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages Retenue déconnectée 15 Irriga-on 2500 2 500
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 54417 11423_P 24 SAINT-SAUVE UR-LALANDE Lalinde Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 50 Irriga-on 1000 1000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 54417 11423_P 24 SAINT-SA UVEUR-LALANDE Lalinde Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 50 Irriga-on 0 0
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 54417 11423_P 24 SAINT-SAUVEUR- LALANDE Lalinde Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 50 Irriga-on 3000 3000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 54418 11424_P 24 SAINT-SA UVEUR-LALANDE Du Rougier Isle moyenne Isle moyenne Ret enue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 54418 11424_P 24 SAINT-SAUVE UR-LALANDE Du Rougier Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 50 Irriga-on 2000 2000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 54418 11424_P 24 SAINT-SAUVEUR- LALANDE Du Rougier Isle moyenne Isle moyenne Retenue d éconnectée 50 Irriga-on 10000 10000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 54419 11425_P 24 SAINT-SAUVE UR-LALANDE Le Roger Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 50 Irriga-on 1000 1000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 54419 11425_P 24 SAINT-SA UVEUR-LALANDE Le Roger Isle moyenne Isle moyenne Reten ue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 54419 11425_P 24 SAINT-SAUVEUR- LALANDE Le Roger Isle moyenne Isle moyenne Retenue déc onnectée 50 Irriga-on 3000 3000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période es-vale 2024 Poin t de prélèvement parent 54420 11426_P 24 FRAISSE Les Tou relles Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnecté e 50 Irriga-on 4000 4000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période printanière 2025 P oint de prélèvement parent 54420 11426_P 24 FRAISSE Les Tourelles Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconne ctée 50 Irriga-on 2000 2000
3758 GAEC DU ROUGIER DUFOUR . Période hivernale 2024_20 25 Point de prélèvement parent 54420 11426_P 24 FRAISSE L es Tourelles Dordogne aval Dordogne aval Retenue déco nnectée 50 Irriga-on 0 0
5770 BUGE NADINE BUGE Nadine Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement parent 54423 11427_P 19 SAINT-BON NET-L'ENFANTIER La Borde Correze Correze Retenue décon nectée 20 Irriga-on 200 200
5770 BUGE NADINE BUGE Nadine Période printanière 2025 Po int de prélèvement parent 54423 11427_P 19 SAINT-BONNET -L'ENFANTIER La Borde Correze Correze Retenue déconnec tée 20 Irriga-on 1500 1500
5770 BUGE NADINE BUGE Nadine Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54423 11427_P 19 SAINT-BONNET-L' ENFANTIER La Borde Correze Correze Retenue déconnectée 20 Irriga-on 3500 3500
5499 SCEA LACHAUD LACHAUD Période printanière 2025 Poin t de prélèvement parent 54424 11428_P 19 BEYSSAC La Rebey roFe Vezere amont christalline vezere christalline av al_19 Retenue connectée 8 Irriga-on 2000 2000
5499 SCEA LACHAUD LACHAUD Période hivernale 2024_2025 P oint de prélèvement parent 54424 11428_P 19 BEYSSAC La R ebeyroFe Vezere amont christalline vezere christallin e aval_19 Retenue connectée 8 Irriga-on 0 0
5499 SCEA LACHAUD LACHAUD Période es-vale 2024 Point d e prélèvement parent 54424 11428_P 19 BEYSSAC La Rebeyro Fe Vezere amont christalline vezere christalline aval _19 Retenue connectée 8 Irriga-on 6000 6000
5771 EARL AUTHIER AUTHIER Jérôme Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 54438 11430_P 24 SAINT -CYR-LES-CHAMPAGNES Les Puits des Ages Auvezere Auveze re Retenue déconnectée 0 0
5771 EARL AUTHIER AUTHIER Jérôme Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 54438 11430_P 24 SAINT-CYR-L ES-CHAMPAGNES Les Puits des Ages Auvezere Auvezere Ret enue déconnectée 40 Irriga-on 19600 19600
5771 EARL AUTHIER AUTHIER Jérôme Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 54438 11430_P 24 SAINT-CY R-LES-CHAMPAGNES Les Puits des Ages Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 0 0
4481 SARL POUGET PRODUCTION HORTICOLE POUGET PHILIPPE P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5443 9 11431_P 19 TULLE La croix de la brège Correze Correze R etenue déconnectée 10 Irriga-on 2500 2500
4481 SARL POUGET PRODUCTION HORTICOLE POUGET PHILIPPE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 4439 11431_P 19 TULLE La croix de la brège Correze Correz e Retenue déconnectée 10 Irriga-on 2000 2000
4481 SARL POUGET PRODUCTION HORTICOLE POUGET PHILIPPE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 54439 11431_P 19 TULLE La croix de la brège Correze Cor reze Retenue déconnectée 10 Irriga-on 500 500
5772 FOURCAUD Maxime FOURCAUD Maxime Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 54441 11433_P 24 SAINT-M ARTIAL-D'ARTENSET La touzillade Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 20000 20000
5772 FOURCAUD Maxime FOURCAUD Maxime Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54441 11433_P 24 S AINT-MARTIAL-D'ARTENSET La touzillade Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
5772 FOURCAUD Maxime FOURCAUD Maxime Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 54441 11433_P 24 SAIN T-MARTIAL-D'ARTENSET La touzillade Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 5000 5000
5773 CUMA D'IRRIGATION DE FLOIRAC POUJADE Bap-ste Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 54442 11434_P 46 FLOIRAC Prés de Copeyre Dordogne kars-que Dor dogne amont_46 Nappe d'accompagnement 150 Irriga-on 750 00 75000
5773 CUMA D'IRRIGATION DE FLOIRAC POUJADE Bap-ste Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54 442 11434_P 46 FLOIRAC Prés de Copeyre Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Nappe d'accompagnement 150 Irriga-on 0 0
5773 CUMA D'IRRIGATION DE FLOIRAC POUJADE Bap-ste Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54442 114 34_P 46 FLOIRAC Prés de Copeyre Dordogne kars-que Dordog ne amont_46 Nappe d'accompagnement 150 Irriga-on
5774 SCEA DU BOIS DE LA DAME GRILHE Philippe Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 54443 11435 _P 24 SAINT-PERDOUX La BelloFe Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 0 0
5774 SCEA DU BOIS DE LA DAME GRILHE Philippe Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 54443 11435_P 2 4 SAINT-PERDOUX La BelloFe Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 40 Irriga-on 36500 36500
5774 SCEA DU BOIS DE LA DAME GRILHE Philippe Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54443 11 435_P 24 SAINT-PERDOUX La BelloFe Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0 0
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période es-vale 2024 Point de prélèvement pare nt 54444 11436_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Fontaine de Rob y - Labouquerie Dordogne aval Dordogne aval Retenue d éconnectée 40 Irriga-on 20000 20000
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvemen t parent 54444 11436_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Fontaine de Roby - Labouquerie Dordogne aval Dordogne aval Ret enue déconnectée 40 Irriga-on 0 0
3887 GAEC LES VERGERS DU PETIT BRASSAC MARESCASSIER TH IERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement p arent 54444 11436_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Fontaine de Roby - Labouquerie Dordogne aval Dordogne aval Retenu e déconnectée 40 Irriga-on 3000 3000
5775 SCEA DU RHE RENAUDIE Richard Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 54445 11437_P 19 ARNA C-POMPADOUR Le Rhé Auvezere Auvezere Retenue déconnect ée 10 Irriga-on 0 0
5775 SCEA DU RHE RENAUDIE Richard Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 54445 11437_P 19 ARNAC-P OMPADOUR Le Rhé Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 1 0 Irriga-on 1000 1000
5775 SCEA DU RHE RENAUDIE Richard Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54445 11437_P 19 ARNAC-POMP ADOUR Le Rhé Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 10 Ir riga-on 2800 2800
5776 GAEC ALAIN ET ARNAUD VALADE VALADE Alain et Arnau d Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54 446 11438_P 19 SADROC La Borie Correze Correze Retenue dé connectée 50 Irriga-on 17200 17200
5776 GAEC ALAIN ET ARNAUD VALADE VALADE Alain et Arnau d Période printanière 2025 Point de prélèvement paren t 54446 11438_P 19 SADROC La Borie Correze Correze Retenue déconnectée 50 Irriga-on 6000 6000
5776 GAEC ALAIN ET ARNAUD VALADE VALADE Alain et Arnau d Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pa rent 54446 11438_P 19 SADROC La Borie Correze Correze Rete nue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5777 GAEC DE LA BARLANCHIE BRUN Elodie Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54447 11439_P 1 9 BEYSSENAC La Boissière Auvezere Auvezere Retenue déco nnectée 0 0
5777 GAEC DE LA BARLANCHIE BRUN Elodie Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54447 11439_P 19 BE YSSENAC La Boissière Auvezere Auvezere Retenue déconne ctée 35 Irriga-on 6000 6000
5777 GAEC DE LA BARLANCHIE BRUN Elodie Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54447 11439_P 19 BEYSS ENAC La Boissière Auvezere Auvezere Retenue déconnecté e 35 Irriga-on 3000 3000
5778 EARL DE LA FERRIERE MAYET Olivier Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54448 11440_P 24 RA ZAC-DE-SAUSSIGNAC La Prade Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 3000 3000
5778 EARL DE LA FERRIERE MAYET Olivier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54448 11440_P 24 RAZAC -DE-SAUSSIGNAC La Prade Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 19000 0,8832
150 000 150 000
6 624
20 000 20 000
2 650
2 000 2 000
1 766
300 000 300 000
16 781
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 128
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 70/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5778 EARL DE LA FERRIERE MAYET Olivier Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54448 11440_P 2 4 RAZAC-DE-SAUSSIGNAC La Prade Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 0 0
5778 EARL DE LA FERRIERE MAYET Olivier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54449 11441_P 24 SAUSS IGNAC Haut du Bois Nord Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 17000 0,8832
5778 EARL DE LA FERRIERE MAYET Olivier Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54449 11441_P 24 SA USSIGNAC Haut du Bois Nord Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 3000 3000
5778 EARL DE LA FERRIERE MAYET Olivier Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54449 11441_P 2 4 SAUSSIGNAC Haut du Bois Nord Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 0 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 54451 11442 _P 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Dronne Moyenne Dronne amont_ 24 Cours d'eau 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54451 11 442_P 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Dronne Moyenne Dronne amo nt_24 Cours d'eau 0 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 54451 11442_P 2 4 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Dronne Moyenne Dronne amont_24 C ours d'eau 35 Irriga-on 6300 0,9845
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54452 11442 _F1 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Les coussiras Dronne Moyenn e Dronne amont_24 Cours d'eau 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 54452 11442_F1 24 C HAMPAGNAC-DE-BELAIR Les coussiras Dronne Moyenne Dronn e amont_24 Cours d'eau 0,9845 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 54452 11442_F1 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Les coussiras Dronne Moyenne Dr onne amont_24 Cours d'eau 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54453 11442 _F2 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Claud Bat Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 54453 11442_F2 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Claud Bat Dronne Moyenne Dro nne amont_24 Cours d'eau 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 54453 11442_F2 24 C HAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Claud Bat Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 0,9845 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54454 11442 _F3 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Claud Bat Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 54454 11442_F3 24 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Claud Bat Dronne Moyenne Dro nne amont_24 Cours d'eau 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 54454 11442_F3 24 C HAMPAGNAC-DE-BELAIR Le Claud Bat Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 0,9845 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54455 11 443_P 24 SCEAU-SAINT-ANGEL Courriere Lizonne Lizonne_24 R etenue connectée 0 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 54455 11443 _P 24 SCEAU-SAINT-ANGEL Courriere Lizonne Lizonne_24 Rete nue connectée 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 54455 11443_P 2 4 SCEAU-SAINT-ANGEL Courriere Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 35 Irriga-on 8000 8000
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 54456 11443_F1 24 SCEAU-SAINT-ANGEL Bois du Poupard Lizonne Lizonne_24 Retenue connectée 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54456 11443 _F1 24 SCEAU-SAINT-ANGEL Bois du Poupard Lizonne Lizonne _24 Retenue connectée 0
5779 GAEC D'ARGENTINE DUVERNEUIL Didier Jean Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 54456 11443_F1 24 S CEAU-SAINT-ANGEL Bois du Poupard Lizonne Lizonne_24 Ret enue connectée 0
5781 FONMARTY AXEL FONMARTY Axel Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 54457 11445_P 24 LAMOT HE-MONTRAVEL Route du monument Talbot Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 0 0
5781 FONMARTY AXEL FONMARTY Axel Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 54457 11445_P 24 LAMOTHE- MONTRAVEL Route du monument Talbot Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 5000 5000
5781 FONMARTY AXEL FONMARTY Axel Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 54457 11445_P 24 LAMOTHE-MON TRAVEL Route du monument Talbot Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 60 Irriga-on 37500 0,8832
5533 LA COURONNE DE MILLE LEGUMES VAN MIL Wouter Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 544 71 11446_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES La Nontronie Est Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 6 Irriga-on 1500 1 500
5533 LA COURONNE DE MILLE LEGUMES VAN MIL Wouter Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 54471 1 1446_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES La Nontronie Est Auv ezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 6 Irriga-on 4500 4500
5533 LA COURONNE DE MILLE LEGUMES VAN MIL Wouter Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54471 1144 6_P 24 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES La Nontronie Est Auveze re Auvezere_amont_24 Cours d'eau 6 Irriga-on 0 0
5780 EI CHABRIEL PASCAL CHABRIEL Pascal Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 54473 11444_P 24 L ANQUAIS La Lebre Ouest Dordogne aval Couze-couzeau_24 C ours d'eau 8 Irriga-on 500 500
5780 EI CHABRIEL PASCAL CHABRIEL Pascal Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 54473 11444_P 24 LANQUAIS La Lebre Ouest Dordogne aval Couze-couzeau_ 24 Cours d'eau 8 Irriga-on 0 0
5780 EI CHABRIEL PASCAL CHABRIEL Pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54473 11444_P 24 LANQ UAIS La Lebre Ouest Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cour s d'eau 8 Irriga-on 500 0,8832 442
5780 EI CHABRIEL PASCAL CHABRIEL Pascal Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 54474 11447_P 24 L ANQUAIS Le Moulin de la Foret Dordogne aval Couze-couz eau_24 Cours d'eau 8 mplissage rete 500 500
5780 EI CHABRIEL PASCAL CHABRIEL Pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54474 11447_P 24 LANQ UAIS Le Moulin de la Foret Dordogne aval Couze-couzeau _24 Cours d'eau 8 500 0,8832 442
5780 EI CHABRIEL PASCAL CHABRIEL Pascal Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 54474 11447_P 24 LANQUAIS Le Moulin de la Foret Dordogne aval Couze-c ouzeau_24 Cours d'eau 8 mplissage rete 0 0
5784 MAIRIE DE CHAMBERET MAIRIE CHAMBERET Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54475 11448 _P 19 CHAMBERET Le Chalard Vezere amont christalline vez ere christalline amont_19 Cours d'eau 10 mplissage rete 6180 6180
5784 MAIRIE DE CHAMBERET MAIRIE CHAMBERET Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54475 11448_P 19 CH AMBERET Le Chalard Vezere amont christalline vezere ch ristalline amont_19 Cours d'eau mplissage rete 0 0
5784 MAIRIE DE CHAMBERET MAIRIE CHAMBERET Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54475 11448_P 1 9 CHAMBERET Le Chalard Vezere amont christalline vezere christalline amont_19 Cours d'eau 10 mplissage rete 2500 2500
5784 MAIRIE DE CHAMBERET MAIRIE CHAMBERET Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54476 11449 _P 19 CHAMBERET Le Chalard Vezere amont christalline Vez ere amont christalline Retenue déconnectée 2000 2000
5784 MAIRIE DE CHAMBERET MAIRIE CHAMBERET Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54476 11449_P 19 CH AMBERET Le Chalard Vezere amont christalline Vezere am ont christalline Retenue déconnectée 10 Irriga-on 6180 6180
5784 MAIRIE DE CHAMBERET MAIRIE CHAMBERET Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54476 11449_P 1 9 CHAMBERET Le Chalard Vezere amont christalline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 4000 4000
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 54477 11450_ P 24 LE FLEIX Verger Coutou Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Cours d'eau 130 Irriga-on 53300 53300
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54477 114 50_P 24 LE FLEIX Verger Coutou Dordogne aval Dordogne av al_24 Cours d'eau 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS HERMAN PHILIPPE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 54477 11450_P 24 LE FLEIX Verger Coutou Dordogne aval Dordogne aval_24 C ours d'eau 130 Irriga-on 0 0,8832 0
5785 BURNON BRICE BURNON Brice Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54480 11451_P 24 SAINT-MICH EL-DE-VILLADEIX Dordogne aval Caudeau_24 Retenue conne ctée 16 Irriga-on 7500 7500
5785 BURNON BRICE BURNON Brice Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 54480 11451_P 24 SAINT-M ICHEL-DE-VILLADEIX Dordogne aval Caudeau_24 Retenue co nnectée 16 Irriga-on 9500 9500
5785 BURNON BRICE BURNON Brice Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 54480 11451_P 24 SAINT-MICHEL- DE-VILLADEIX Dordogne aval Caudeau_24 Retenue connecté e 16 Irriga-on 0 0,8832 0
5785 BURNON BRICE BURNON Brice Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54481 11452_P 24 SAINT-MICH EL-DE-VILLADEIX Les Mon-ssoux Isle moyenne Vern_24 Rete nue déconnectée 15 Irriga-on 6000 6000
5785 BURNON BRICE BURNON Brice Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 54481 11452_P 24 SAINT-M ICHEL-DE-VILLADEIX Les Mon-ssoux Isle moyenne Vern_24 R etenue déconnectée 15 Irriga-on 1000 1000
5785 BURNON BRICE BURNON Brice Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 54481 11452_P 24 SAINT-MICHEL- DE-VILLADEIX Les Mon-ssoux Isle moyenne Vern_24 Retenue déconnectée 15 Irriga-on 9500 9500
5761 SAS VIGNOBLE LES VERDOTS SADIRAC Lise Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 54482 11453_P 24 C ONNE-DE-LABARDE Les Verdoits Dordogne aval Conne_24 Ret enue connectée 175 Irriga-on 0 0,8832 0
5761 SAS VIGNOBLE LES VERDOTS SADIRAC Lise Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54482 1145 3_P 24 CONNE-DE-LABARDE Les Verdoits Dordogne aval Conne _24 Retenue connectée 0 0
5761 SAS VIGNOBLE LES VERDOTS SADIRAC Lise Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 54482 11453_P 24 CONNE-DE-LABARDE Les Verdoits Dordogne aval Conne_24 Retenue connectée 175 An-gel 6000 6000
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 54487 1145 4_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT La Boissière Vezere amont ch ristalline vezere christalline aval_19 Retenue connec tée 45 Irriga-on 10000 10000
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 54487 11454_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT La Boissière Vezere amont chris talline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 45 Irriga-on 0 0
5334 SCEA LES PETITS FRUITS LIONET CHRISTOPHE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54487 1 1454_P 19 SAINT-MARTIN-SEPERT La Boissière Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue con nectée 45 Irriga-on 5000 5000
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 54488 11455_P 19 JUILLAC M ontchabrol-relevage Auvezere Auvezere Retenue déconne ctée 3000 3000
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 54488 11455_P 19 JUILL AC Montchabrol-relevage Auvezere Auvezere Retenue déco nnectée 500 500
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 54488 11455_P 19 JUILLAC Mont chabrol-relevage Auvezere Auvezere Retenue déconnecté e Irriga-on 4100 4100
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 54489 11456_P 19 JUILL AC Montchabrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée Ir riga-on 150 150
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 54489 11456_P 19 JUILLAC M ontchabrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée Irrig a-on 1000 1000
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 54489 11456_P 19 JUILLAC Mont chabrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée Irriga-o n 3000 3000
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 54490 11457_P 19 JUILL AC Montchabrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée Ir riga-on 50 50
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 54490 11457_P 19 JUILLAC Mont chabrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée Irriga-o n 2000 2000
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 54490 11457_P 19 JUILLAC M ontchabrol Auvezere Auvezere Retenue déconnectée Irrig a-on 500 500
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54491 11458_P 24 NO JALS-ET-CLOTTE Videpot Ouest Dordogne aval Couze-couze au_24 Retenue déconnectée 50 Irriga-on 1000 1000
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54491 11458_P 2 4 NOJALS-ET-CLOTTE Videpot Ouest Dordogne aval Couze-co uzeau_24 Retenue déconnectée 0 0
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54491 11458_P 24 NOJAL S-ET-CLOTTE Videpot Ouest Dordogne aval Couze-couzeau_ 24 Retenue déconnectée 50 Irriga-on 3000 3000
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54492 11459_P 24 LABOU QUERIE Bois du Maine Dordogne aval Couze-couzeau_24 Ret enue déconnectée 50 Irriga-on 4000 4000
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54492 11459_P 2 4 LABOUQUERIE Bois du Maine Dordogne aval Couze-couzeau _24 Retenue déconnectée 0 0
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54492 11459_P 24 LA BOUQUERIE Bois du Maine Dordogne aval Couze-couzeau_24 Retenue déconnectée 50 Irriga-on 1500 1500
5410 GAEC ARNAUD ARNAUD FRANCIS Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 54494 11461_P 24 VEYRINES- DE-VERGT La Grenie Haute Isle moyenne Isle moyenne Ret enue déconnectée 0 0
5410 GAEC ARNAUD ARNAUD FRANCIS Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 54494 11461_P 24 VEYRIN ES-DE-VERGT La Grenie Haute Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 0 0
5410 GAEC ARNAUD ARNAUD FRANCIS Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 54494 11461_P 24 VEYRINES-DE- VERGT La Grenie Haute Isle moyenne Isle moyenne Retenu e déconnectée 12 Irriga-on 20000 20000
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 54495 11220_F1 24 ALLEMANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54495 11220_F1 24 AL LEMANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connec tée 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 54495 11220_F1 24 ALLEM ANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 54496 11220_F2 24 ALLEM ANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54496 11220_F2 24 AL LEMANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connec tée 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 54496 11220_F2 24 ALLEMANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54497 11220_F3 24 AL LEMANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connec tée 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période es-vale 2 024 Point de prélèvement fils 54497 11220_F3 24 ALLEMANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 0
3641 SCEA BEMAHE VILLESUZANNE BERNARD Période printaniè re 2025 Point de prélèvement fils 54497 11220_F3 24 ALLEM ANS Maine du Bost Lizonne Sauvanie_24 Retenue connectée 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement fils 54498 8236_F1 24 SERVANCHE S PETIT BOUCHILLOU Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue déconnectée 0 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement fils 54498 8236_F1 24 SERVANCHES PETIT BOUCHILLOU Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue décon nectée 0
3857 SCEA FAURIE FAURIE VALÉRIE Période printanière 202 5 Point de prélèvement fils 54498 8236_F1 24 SERVANCHES PE TIT BOUCHILLOU Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue dé connectée 0
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54502 11 462_P 33 SAINT-CIBARD Metairie de Puygueyraud Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 200 Irriga-on 20 000 20000
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5 4502 11462_P 33 SAINT-CIBARD Metairie de Puygueyraud Dor dogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0 0
5234 SCEA CHÂTEAU DE PUYGUEYRAUD THIENPONT NICOLAS Péri ode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5450 2 11462_P 33 SAINT-CIBARD Metairie de Puygueyraud Dordog ne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 200 Irriga-o n 8000 8000
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 54503 11463_P 16 BL ANZAGUET-SAINT-CYBARD Tout-y-faut Lizonne Voultron_16 C ours d'eau 0 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 54503 11463_P 16 BLANZAGU ET-SAINT-CYBARD Tout-y-faut Lizonne Voultron_16 Cours d 'eau 75 Irriga-on 50000 50000
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE . . Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54503 11463_P 16 BLANZ AGUET-SAINT-CYBARD Tout-y-faut Lizonne Voultron_16 Cour s d'eau 75 Irriga-on 20000 20000
5788 BETTON GUILLAUME BETTON Guillaume Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54504 11464_P 2 4 ANNESSE-ET-BEAULIEU La Roche beaulieu Isle moyenne Is le Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
5788 BETTON GUILLAUME BETTON Guillaume Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54504 11464_P 24 AN NESSE-ET-BEAULIEU La Roche beaulieu Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 900 900
5788 BETTON GUILLAUME BETTON Guillaume Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54504 11464_P 24 ANNES SE-ET-BEAULIEU La Roche beaulieu Isle moyenne Isle Moy enne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 75000 75000
5790 KIERS CHRISTOPHE KIERS Christophe Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54507 11467_P 24 DOUVI LLE Caillavel Isle moyenne Crempse_24 Retenue connectée 10 Irriga-on 1200 1200
5790 KIERS CHRISTOPHE KIERS Christophe Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54507 11467_P 24 DO UVILLE Caillavel Isle moyenne Crempse_24 Retenue connec tée 10 Irriga-on 200 200
5790 KIERS CHRISTOPHE KIERS Christophe Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54507 11467_P 2 4 DOUVILLE Caillavel Isle moyenne Crempse_24 Retenue con nectée 0 0
5791 LES SERRES DU MOULIN NEUF PECON Eric Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54508 11468_P 1 9 OBJAT Le Moulin Neuf Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Cours d'eau 10 Irriga-on 1400 1400
5791 LES SERRES DU MOULIN NEUF PECON Eric Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54508 11468 _P 19 OBJAT Le Moulin Neuf Vezere amont christalline vez ere christalline aval_19 Cours d'eau 10 Irriga-on 565 56 5
5791 LES SERRES DU MOULIN NEUF PECON Eric Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54508 11468_P 19 OB JAT Le Moulin Neuf Vezere amont christalline vezere ch ristalline aval_19 Cours d'eau 10 Irriga-on 1400 1400
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 54509 9758_F3 19 CUBLAC La Roc heFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 54509 9758_F3 19 CUBLAC La RocheFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
15 014
6 202
33 120
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 129
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 71/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 54509 9758_F3 19 CUBLAC La RocheFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 54510 9758_F4 19 CUBLAC La Roc heFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 54510 9758_F4 19 CUBLAC La RocheFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 54510 9758_F4 19 CUBLAC La RocheFe Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 54511 9758_F5 19 CUBLAC Le Pontour Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 54511 9758_F5 19 CUBLAC Le Pontour Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC CAPY VINCENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 54511 9758_F5 19 CUBLAC Le Pon tour Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5792 EARL de GOURAUD GARLOPEAU Frédéric Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 54552 9513_P 2 4 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE Les Pradeloux Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
5792 EARL de GOURAUD GARLOPEAU Frédéric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54552 9513_P 24 SAINT -LEON-SUR-L'ISLE Les Pradeloux Isle moyenne Isle Moyen ne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 54000 54000
5792 EARL de GOURAUD GARLOPEAU Frédéric Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 54552 9513_P 24 SA INT-LEON-SUR-L'ISLE Les Pradeloux Isle moyenne Isle Mo yenne_24 Cours d'eau 45 Irriga-on 7000 7000
4410 EARL DUTHEIL LE BRUGERON DUTHEIL LAURENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54643 1 1469_P 19 MONTGIBAUD Le Brugeron Auvezere Auvezere Reten ue déconnectée 305 Irriga-on 0 0
4410 EARL DUTHEIL LE BRUGERON DUTHEIL LAURENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 54643 11469_P 19 MONTGIBAUD Le Brugeron Auvezere Auvezere Retenue déc onnectée 305 Irriga-on 0 0
4410 EARL DUTHEIL LE BRUGERON DUTHEIL LAURENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 54643 1146 9_P 19 MONTGIBAUD Le Brugeron Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 305 An-gel 14000 14000
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 54707 11046_P 24 BOUTEIL LES-SAINT-SEBASTIEN Moulin Du Pont Lizonne Pude_24 Cour s d'eau 60 Irriga-on 3000 3000
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 54707 11046_P 24 BOUT EILLES-SAINT-SEBASTIEN Moulin Du Pont Lizonne Pude_24 C ours d'eau 60 Irriga-on 6000 6000
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54707 11046_P 24 B OUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN Moulin Du Pont Lizonne Pude_ 24 Cours d'eau 0 0
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54708 6735_P 24 BO UTEILLES-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 0 0
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 54708 6735_P 24 BOUTE ILLES-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Lizonne Ret enue déconnectée 60 Irriga-on 30000 30000
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 54708 6735_P 24 BOUTEILL ES-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Lizonne Retenu e déconnectée 60 Irriga-on 25000 25000
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période printanièr e 2025 Point de prélèvement fils 54709 11046_F1 24 BOUTEI LLES-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Pude_24 Cours d'eau 0
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 54709 11046_F1 24 BOU TEILLES-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Pude_24 Co urs d'eau 0
5795 ARMANDIE ROMAIN ARMANDIE ROMAIN Période es-vale 20 24 Point de prélèvement fils 54709 11046_F1 24 BOUTEILLE S-SAINT-SEBASTIEN Sainte Marie Lizonne Pude_24 Cours d' eau 0
5796 EARL LE RANCH MEYER NEU MEYER Isabelle Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 54710 9856_P 87 L A ROCHE-L'ABEILLE La Faye Isle amont Isle amont_87 Rete nue connectée 15 Irriga-on 15000 0,9047 13571
5796 EARL LE RANCH MEYER NEU MEYER Isabelle Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 54710 9856_P 87 LA ROCHE-L'ABEILLE La Faye Isle amont Isle amont_87 R etenue connectée 0
5796 EARL LE RANCH MEYER NEU MEYER Isabelle Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54710 985 6_P 87 LA ROCHE-L'ABEILLE La Faye Isle amont Isle amont_ 87 Retenue connectée 0 0
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54711 10503_P 33 SAINT-CHRI STOPHE-DE-DOUBLE Chantecaille Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 30000 30000
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 54711 10503_P 33 SAINT-CHRISTO PHE-DE-DOUBLE Chantecaille Dronne aval Dronne aval Ret enue déconnectée 30 Irriga-on 200000 200000
5566 BORDET KEVIN BORDET Kevin Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 54711 10503_P 33 SAINT-C HRISTOPHE-DE-DOUBLE Chantecaille Dronne aval Dronne av al Retenue déconnectée 0 0
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 54724 9401_P 2 4 SOURZAC LameleFe Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d' accompagnement 25 Irriga-on 14500 14500
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 54724 9401 _P 24 SOURZAC LameleFe Isle moyenne Isle Moyenne_24 Nappe d'accompagnement 1500 1500
5584 SCEA VILLECHANOUX VILLECHANOUX DOMINIQUE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54724 9 401_P 24 SOURZAC LameleFe Isle moyenne Isle Moyenne_24 Na ppe d'accompagnement 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période es-va le 2024 Point de prélèvement parent 54737 11473_P 24 MO NTAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Crempse_ 24 Cours d'eau 0 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période hiver nale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54737 11473 _P 24 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Cr empse_24 Cours d'eau 50 mplissage rete 22600 22600
4520 ASA DE MAISON BASSE DENOIX CHRISTIAN Période print anière 2025 Point de prélèvement parent 54737 11473_P 2 4 MONTAGNAC-LA-CREMPSE Les Masseries Isle moyenne Cremp se_24 Cours d'eau 50 mplissage rete 5000 5000
5798 SALETTE LAURE SALETTE LAURE Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 54738 11472_P 24 BELEY MAS BAS GAMMAREIX Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 2 Irriga-on 100 100
5798 SALETTE LAURE SALETTE LAURE Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 54738 11472_P 24 BELEYMAS BAS GAMMAREIX Dordogne aval Dordogne aval Retenue déc onnectée 2 Irriga-on 1000 1000
5798 SALETTE LAURE SALETTE LAURE Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 54738 11472_P 24 BELEYMAS BAS GAMMAREIX Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconn ectée 2 Irriga-on 1800 1800
5799 BOST RAYMOND BOST RAYMOND Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 54742 11474_P 24 JUMILHA C-LE-GRAND BETUSSA Isle amont Isle amont Retenue décon nectée 0 0
5799 BOST RAYMOND BOST RAYMOND Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 54742 11474_P 24 JUMILHAC-LE-G RAND BETUSSA Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 35 Irriga-on 20000 20000
5799 BOST RAYMOND BOST RAYMOND Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54742 11474_P 24 JUMILHAC-L E-GRAND BETUSSA Isle amont Isle amont Retenue déconnec tée 0 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 54743 11475_P 33 PELLEGRUE PER RICOT Dordogne aval Gravouse_33 Cours d'eau 15 mplissage retenue 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54743 11475_P 33 PELLEGRUE PERRICOT Do rdogne aval Gravouse_33 Cours d'eau 0,8832 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54743 11475_P 33 PELLEGRUE PERRIC OT Dordogne aval Gravouse_33 Cours d'eau 15 mplissage retenue 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54744 11476_P 33 PELLEGRUE SABATIE Do rdogne aval Gravouse_33 Cours d'eau 0,8832 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54744 11476_P 33 PELLEGRUE SABATI E Dordogne aval Gravouse_33 Cours d'eau 15 mplissage retenue 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Période hivernale 2024_2025 Po int de prélèvement parent 54744 11476_P 33 PELLEGRUE SAB ATIE Dordogne aval Gravouse_33 Cours d'eau 15 mplissage retenue 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54745 114 77_P 33 FLAUJAGUES TRENITAT Dordogne aval Dordogne_aval_ 33 Retenue connectée 20 Irriga-on 1000 1000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 54745 11477_ P 33 FLAUJAGUES TRENITAT Dordogne aval Dordogne_aval_33 R etenue connectée 20 Irriga-on 5000 5000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU BLANC PIERRE Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 54745 11477_P 33 FLAUJAGUES TRENITAT Dordogne aval Dordogne_aval_33 Rete nue connectée 20 Irriga-on 10000 0,8832
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 54747 11478_P 24 CHERVAL Gran ge Neuve Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 45 Irriga- on 54150 54150
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 54747 11478_P 24 CHERV AL Grange Neuve Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 0 0
573 GAEC GENDRON GENDRON LAURENT Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 54747 11478_P 24 CHERVAL G range Neuve Lizonne Lizonne Retenue déconnectée 0 0
5800 PERRIER STEPHANE PERRIER STEPHANE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54748 11479_P 19 ALLAS SAC GARANET Vezere amont christalline vezere christall ine aval_19 Cours d'eau 1 Irriga-on 650 650
5800 PERRIER STEPHANE PERRIER STEPHANE Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54748 11479_P 19 AL LASSAC GARANET Vezere amont christalline vezere christ alline aval_19 Cours d'eau 1 Irriga-on 250 250
5800 PERRIER STEPHANE PERRIER STEPHANE Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54748 11479_P 1 9 ALLASSAC GARANET Vezere amont christalline vezere chr istalline aval_19 Cours d'eau 1 Irriga-on 100 100
5801 NARDOT ANTOINE NARDOT ANTOINE Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 54749 11480_P 87 SAI NT-YRIEIX-LA-PERCHE LA SALESSE Isle amont Isle amont_8 7 Retenue connectée 0 0
5801 NARDOT ANTOINE NARDOT ANTOINE Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54749 11480_P 87 SAINT-YRI EIX-LA-PERCHE LA SALESSE Isle amont Isle amont_87 Reten ue connectée 5 Irriga-on 10000 0,9047 9047
5801 NARDOT ANTOINE NARDOT ANTOINE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54749 11480_P 87 SAINT- YRIEIX-LA-PERCHE LA SALESSE Isle amont Isle amont_87 Re tenue connectée 0
4004 ASA DE SAINTE CROIX DE BEAUMONT MARESCASSIER THI ERRY Période es-vale 2024 Point de prélèvement paren t 54750 11481_P 24 SAINTE-CROIX Tailladet Est Dordogne av al Couze-couzeau_24 Cours d'eau 0 0,8832 0
4004 ASA DE SAINTE CROIX DE BEAUMONT MARESCASSIER THI ERRY Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54750 11481_P 24 SAINTE-CROIX Tailladet Est Dordo gne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 50 mplissage rete 140000 140000
4004 ASA DE SAINTE CROIX DE BEAUMONT MARESCASSIER THI ERRY Période printanière 2025 Point de prélèvement pa rent 54750 11481_P 24 SAINTE-CROIX Tailladet Est Dordogne aval Couze-couzeau_24 Cours d'eau 50 mplissage rete 50000 50000
5802 POLASH KANTI DAS PAPPU KANTI POLASH Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 54796 9499_P 24 C HATEAU-L'EVEQUE Chamarat Isle moyenne Beauronne de cha ncelade_24 Source 6 Mul--usage 800 800
5802 POLASH KANTI DAS PAPPU KANTI POLASH Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54796 9499_P 24 CHATEAU-L'EVEQUE Chamarat Isle moyenne Beauronne de chancelade_24 Source 6 Mul--usage 200 200
5802 POLASH KANTI DAS PAPPU KANTI POLASH Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 54796 9499_P 24 CHAT EAU-L'EVEQUE Chamarat Isle moyenne Beauronne de chance lade_24 Source 6 Irriga-on 3500 3500
5792 EARL de GOURAUD GARLOPEAU Frédéric Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 54898 9919_P 2 4 NEUVIC L'écluse Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'e au 45 Irriga-on 0 0
5792 EARL de GOURAUD GARLOPEAU Frédéric Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 54898 9919_P 24 NE UVIC L'écluse Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 4 5 Irriga-on 7000 7000
5792 EARL de GOURAUD GARLOPEAU Frédéric Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54898 9919_P 24 NEUVI C L'écluse Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 45 Ir riga-on 54000 54000
5803 SELLIER DE BRUGIERE Maxime SELLIER DE BRUGIERE Ma xime Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54935 11482_P 24 MONTAZEAU Monmoreau Dordogne ava l Dordogne aval Retenue déconnectée 90 Irriga-on 0 0
5803 SELLIER DE BRUGIERE Maxime SELLIER DE BRUGIERE Ma xime Période es-vale 2024 Point de prélèvement paren t 54935 11482_P 24 MONTAZEAU Monmoreau Dordogne aval Dordo gne aval Retenue déconnectée 90 Irriga-on 20000 20000
5803 SELLIER DE BRUGIERE Maxime SELLIER DE BRUGIERE Ma xime Période printanière 2025 Point de prélèvement pa rent 54935 11482_P 24 MONTAZEAU Monmoreau Dordogne aval Do rdogne aval Retenue déconnectée 90 Irriga-on 0 0
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 54937 11483_P 2 4 VEYRINES-DE-VERGT Le Pe-t But Isle moyenne Vern_24 Ret enue connectée 20 Irriga-on 0 0
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 54937 11483_P 24 VE YRINES-DE-VERGT Le Pe-t But Isle moyenne Vern_24 Retenu e connectée 20 Irriga-on 1000 1000
5536 AGRAFEUIL DIDIER AGRAFEUIL Didier Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54937 11483_P 24 VEYRI NES-DE-VERGT Le Pe-t But Isle moyenne Vern_24 Retenue c onnectée 20 Irriga-on 0 0
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 54938 1148 4_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Le Planchat Auvezere Auvezere Re tenue déconnectée 600 Irriga-on 25000 25000
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 54938 11484_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Le Planchat Auvezere Auvezere Reten ue déconnectée 80 Irriga-on 47000 47000
4436 SCEA TERRE 2 POMMES BIO ROUGERIE LAURENT Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54938 1 1484_P 87 COUSSAC-BONNEVAL Le Planchat Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 80 0 0
5805 VICENTE RODRIGUES VICENTE RODRIGUES Tiago Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54975 11486_P 24 LA DOUZE Route des étoiles Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 500 500
5805 VICENTE RODRIGUES VICENTE RODRIGUES Tiago Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 54975 114 86_P 24 LA DOUZE Route des étoiles Isle moyenne Isle moy enne Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1000 1000
5805 VICENTE RODRIGUES VICENTE RODRIGUES Tiago Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 54975 11486_ P 24 LA DOUZE Route des étoiles Isle moyenne Isle moyenn e Retenue déconnectée 20 Irriga-on 2500 2500
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54977 114 87_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Basses Vezere amont christa lline Vezere amont christalline Retenue déconnectée 2 0 Irriga-on 0 0
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 54977 11487_ P 19 CONCEZE Les Ba-sses Basses Vezere amont christalli ne Vezere amont christalline Retenue déconnectée 20 Ir riga-on 6000 6000
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE CHIGNAC JULIEN Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 54977 11487_P 19 CONCEZE Les Ba-sses Basses Vezere amont christalline V ezere amont christalline Retenue déconnectée 20 Irrig a-on 19500 19500
5479 GAEC DE LAJUGIE GIRODOLLE CHRISTIAN Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 54981 11488_P 19 JUILLAC Les Landes du Bazat Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 60 Irrig a-on 3000 3000
5479 GAEC DE LAJUGIE GIRODOLLE CHRISTIAN Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54981 11488_ P 19 JUILLAC Les Landes du Bazat Vezere amont christall ine vezere christalline aval_19 Retenue connectée 60 Ir riga-on 0 0
5479 GAEC DE LAJUGIE GIRODOLLE CHRISTIAN Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 54981 11488_P 19 JUI LLAC Les Landes du Bazat Vezere amont christalline vez ere christalline aval_19 Retenue connectée 60 Irriga-o n 9000 9000
5875 SCEA CHATEAU FARGUET STAMPFLI Fabienne Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55444 116 28_P 33 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE Farguet Bassin versant a val Barbanne - Palais_33 Retenue connectée 400 An-gel 33 300 33300
5875 SCEA CHATEAU FARGUET STAMPFLI Fabienne Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 55444 11628_ P 33 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE Farguet Bassin versant aval Barbanne - Palais_33 Retenue connectée 400 Irriga-on 0 0
5875 SCEA CHATEAU FARGUET STAMPFLI Fabienne Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 55444 11628_P 33 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE Farguet Bassin versant aval Bar banne - Palais_33 Retenue connectée 400 Irriga-on 1000 1 000
5879 GAEC DES CROQUANTS BOUCHET Rémi Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 55720 9601_P 24 SAINT -LEON-SUR-VEZERE Belcayre Vezere aval kars-que Vezere_ 24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5879 GAEC DES CROQUANTS BOUCHET Rémi Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55720 9601_P 24 SA INT-LEON-SUR-VEZERE Belcayre Vezere aval kars-que Veze re_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5879 GAEC DES CROQUANTS BOUCHET Rémi Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 55720 9601_P 24 SAINT-LE ON-SUR-VEZERE Belcayre Vezere aval kars-que Vezere_24 C ours d'eau 25 Irriga-on 14000 14000
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 55721 6602_P 24 D AGLAN Sous La Raysse Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cou rs d'eau 20 Irriga-on
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 55721 6602_P 24 DAGLAN Sous La Raysse Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55721 660 2_P 24 DAGLAN Sous La Raysse Dordogne kars-que Ceou aval _24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 55722 CL.660 2_F1 24 DAGLAN Fontaine Des Nalves Dordogne kars-que Ceo u aval_24 Cours d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 55722 CL.6602_F1 24 DAGLAN Fontaine Des Nalves Dordogne kars-que Ceou aval _24 Cours d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 55722 CL.6602_F 1 24 DAGLAN Fontaine Des Nalves Dordogne kars-que Ceou a val_24 Cours d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 55723 CL.6602_F 12 24 DAGLAN Les PonceFes Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 55723 CL.6602_F12 2 4 DAGLAN Les PonceFes Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cou rs d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 55723 CL.660 2_F12 24 DAGLAN Les PonceFes Dordogne kars-que Ceou aval _24 Cours d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 55724 CL.660 2_F8 24 DAGLAN Pratmigier Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 55724 CL.6602_F8 24 DAGLAN Pratmigier Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
8 832
4 500 4 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 130
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 72/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 55724 CL.6602_F 8 24 DAGLAN Pratmigier Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cou rs d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 55725 CL.6602_F9 24 DAGLAN La Birme Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d' eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 55725 CL.660 2_F9 24 DAGLAN La Birme Dordogne kars-que Ceou aval_24 Co urs d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 55725 CL.6602_F 9 24 DAGLAN La Birme Dordogne kars-que Ceou aval_24 Cours d'eau 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 55726 11629_P 24 SAINT-CYBRANET Valadat Dordogne kars-que Ceou aval_24 C ours d'eau 20 Irriga-on
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55726 116 29_P 24 SAINT-CYBRANET Valadat Dordogne kars-que Ceou av al_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5876 EI DOUMEYROU CLEMENT DOUMEYROU Clément Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 55726 11629_ P 24 SAINT-CYBRANET Valadat Dordogne kars-que Ceou aval_ 24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
5880 SCEA MERILLOU MERILLOU Pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55727 11633_P 24 SAINT-CYR -LES-CHAMPAGNES Le Verdier Auvezere Auvezere Retenue dé connectée 15 Irriga-on 5000 5000
5880 SCEA MERILLOU MERILLOU Pascal Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 55727 11633_P 24 SAINT- CYR-LES-CHAMPAGNES Le Verdier Auvezere Auvezere Retenu e déconnectée 0 0
5880 SCEA MERILLOU MERILLOU Pascal Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 55727 11633_P 24 SAI NT-CYR-LES-CHAMPAGNES Le Verdier Auvezere Auvezere Ret enue déconnectée 0 0
5881 EARL BASSO BASSO Alexandre Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 55728 11634_P 33 MARGUE RON Les Raymonds Dordogne aval Dordogne aval Retenue d éconnectée 40 Irriga-on 3000 3000
5881 EARL BASSO BASSO Alexandre Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 55728 11634_P 33 MARGUERON Les Raymonds Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconne ctée 40 Irriga-on 6100 6100
5881 EARL BASSO BASSO Alexandre Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 55728 11634_P 33 MARGUERON Les Raymonds Dordogne aval Dordogne aval Retenue déco nnectée 40 Irriga-on 3000 3000
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 55730 11635_P 46 DEG AGNAC Pont de Lan-s Dordogne kars-que Dordogne kars-qu e Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55730 11635_P 46 DEGAGNAC Pont de Lan-s Dordogne kars-que Dordogne kars -que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 55730 11635_P 46 DEGAGN AC Pont de Lan-s Dordogne kars-que Dordogne kars-que R etenue déconnectée 50 Irriga-on 3000 3000
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 55731 11636_P 46 SAL VIAC Moulin de Bardalie Dordogne kars-que Dordogne kar s-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55731 11636_P 46 SALVIAC Moulin de Bardalie Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 50 Irriga-on 0 0
5163 EARL MAS DE LAFON CLUZEL Mathieu Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 55731 11636_P 46 SALVIA C Moulin de Bardalie Dordogne kars-que Dordogne kars-q ue Retenue déconnectée 50 Irriga-on 900 900
5882 SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR PELARD Sébas-en Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55732 116 37_P 33 LES SALLES-DE-CASTILLON Strasbourg Dordogne ava l Dordogne aval_24 Retenue déconnectée 200 Irriga-on 100 00 10000
5882 SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR PELARD Sébas-en Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 55732 11637_P 33 LES SALLES-DE-CASTILLON Strasbourg Dordogne aval Dordogne aval_24 Retenue déconnectée 200 An-gel 500 0 5000
5882 SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR PELARD Sébas-en Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55 732 11637_P 33 LES SALLES-DE-CASTILLON Strasbourg Dordog ne aval Dordogne aval_24 Retenue déconnectée 200 An-gel 1000 1000
5883 GAEC LA FERME DES DEUX'MAINS ESCURPEYRAT Fabien Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 55733 11638_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 9 Irriga-on 750 750
5883 GAEC LA FERME DES DEUX'MAINS ESCURPEYRAT Fabien Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55733 11638_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Isle moyenne Isle M oyenne_24 Retenue connectée 9 Irriga-on 1500 1500
5883 GAEC LA FERME DES DEUX'MAINS ESCURPEYRAT Fabien Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 55 733 11638_P 24 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Retenue connectée 9 Irriga-on 750 750
5492 TALLERIE CLEMENT TALLERIE CLEMENT Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 55735 9090_P 19 YSS ANDON Longuevialle Vezere aval kars-que Vezere_19 Reten ue connectée 20 Irriga-on 0 0
5492 TALLERIE CLEMENT TALLERIE CLEMENT Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55735 9090_P 19 YSSAND ON Longuevialle Vezere aval kars-que Vezere_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 3000 3000
5492 TALLERIE CLEMENT TALLERIE CLEMENT Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 55735 9090_P 19 YSSANDON Longuevialle Vezere aval kars-que Vezere_19 Re tenue connectée 20 Irriga-on 0 0
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 55736 6669_ P 24 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE Le Moulin Dronne Moyenne dr onne moyenne_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55736 66 69_P 24 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE Le Moulin Dronne Moyenn e dronne moyenne_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 55736 6669_P 24 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE Le Moulin Dronne Moyenne dronn e moyenne_24 Cours d'eau 20 Irriga-on 0 0,9845 0
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 55737 6669_ F1 24 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE Le Pe-t Pont Dronne Moyen ne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période es -vale 2024 Point de prélèvement fils 55737 6669_F1 24 CO MBERANCHE-ET-EPELUCHE Le Pe-t Pont Dronne Moyenne dron ne moyenne_24 Cours d'eau 0,9845 0
4051 MORILLERE JEAN PAUL MORILLERE Jean Paul Période pr intanière 2025 Point de prélèvement fils 55737 6669_F1 2 4 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE Le Pe-t Pont Dronne Moyenne d ronne moyenne_24 Cours d'eau 0
5884 AGRITP16 PIERRE-PIERRE MaFhieu Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 55738 9896_P 16 SAINT-SEV ERIN Le Colombier Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 60 Irrig a-on 45000 45000
5884 AGRITP16 PIERRE-PIERRE MaFhieu Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 55738 9896_P 16 SAINT- SEVERIN Le Colombier Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 60 Ir riga-on 0 0
5884 AGRITP16 PIERRE-PIERRE MaFhieu Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 55738 9896_P 16 SAI NT-SEVERIN Le Colombier Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 6 0 Irriga-on 0 0
5885 LES JARDINS BIO DU VERDIER BERTHELOT Kevin Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 55739 89 22_P 24 SAINT-ASTIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 2000 2000
5885 LES JARDINS BIO DU VERDIER BERTHELOT Kevin Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5573 9 8922_P 24 SAINT-ASTIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moy enne_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 1000 1000
5885 LES JARDINS BIO DU VERDIER BERTHELOT Kevin Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55739 8922_ P 24 SAINT-ASTIER Le Verdier Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Retenue connectée 20 Irriga-on 500 500
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 55741 8574_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Les Andrieux - Nojals Et CloFe D ordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 10 Irri ga-on 0 0
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 55741 8574_P 24 BEA UMONT-DU-PERIGORD Les Andrieux - Nojals Et CloFe Dord ogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 10 Irriga- on 0 0
5786 JARDEL ALEXANDRE JARDEL Alexandre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55741 8574_P 24 BEAUMO NT-DU-PERIGORD Les Andrieux - Nojals Et CloFe Dordogn e aval Dordogne aval Retenue déconnectée 10 Irriga-on 7 000 7000
5600 GAEC LE TUQUET BIRABEAU-CONSOLI MONIQUE Période hi vernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55742 11 188_P 24 BOUNIAGUES Le Roc Dordogne aval Dordogne aval R etenue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5600 GAEC LE TUQUET BIRABEAU-CONSOLI MONIQUE Période es -vale 2024 Point de prélèvement parent 55742 11188_P 2 4 BOUNIAGUES Le Roc Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 15 Irriga-on 1700 1700
5600 GAEC LE TUQUET BIRABEAU-CONSOLI MONIQUE Période pr intanière 2025 Point de prélèvement parent 55742 11188 _P 24 BOUNIAGUES Le Roc Dordogne aval Dordogne aval Rete nue déconnectée 15 Irriga-on 0 0
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 55745 9805_P 24 TREMOLAT La Borie Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 70 I rriga-on 2000 2000
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55745 9805_P 24 TREMOLAT La Borie Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 70 Irri ga-on 63000 0,8832
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 55745 9805_P 24 TREMO LAT La Borie Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 55746 9806_P 24 TREMOLAT La Filolie Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 7 0 Irriga-on 2000 2000
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 55746 9806_P 24 TREMO LAT La Filolie Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'e au 70 Irriga-on 0 0
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55746 9806_P 24 TREMOLAT La Filolie Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 70 Ir riga-on 40000 0,8832
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 55747 9807_P 24 TREMO LAT Les Coquilloux Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 0 0
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 55747 9807_P 24 TREMOLAT Les Coquilloux Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d' eau 70 Irriga-on 1500 1500
5887 EARL EDULEM SOENEN Guillaume Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55747 9807_P 24 TREMOLAT Les Coquilloux Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 70 Irriga-on 32000 0,8832
4369 ASA DE VERTOUGIT JAMMET DAVID Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55748 10904_P 19 VOUTEZAC C hamps De Ga-ssas Vezere amont christalline vezere chr istalline aval_19 Source 3 Irriga-on 3000 3000
4369 ASA DE VERTOUGIT JAMMET DAVID Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 55748 10904_P 19 VOU TEZAC Champs De Ga-ssas Vezere amont christalline veze re christalline aval_19 Source 3 Irriga-on 3000 3000
4369 ASA DE VERTOUGIT JAMMET DAVID Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 55748 10904_P 19 VOUTEZ AC Champs De Ga-ssas Vezere amont christalline vezere christalline aval_19 Source 3 Irriga-on 2000 2000
5888 ALLIOT NATHALIE ALLIOT Nathalie Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 55749 9101_P 46 CAVAGNAC Champ Du Marais Dordogne kars-que Tourmente_46 Retenue connectée 25 Irriga-on
5888 ALLIOT NATHALIE ALLIOT Nathalie Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55749 9101_P 46 CA VAGNAC Champ Du Marais Dordogne kars-que Tourmente_46 R etenue connectée 25 Irriga-on 0 0
5888 ALLIOT NATHALIE ALLIOT Nathalie Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 55749 9101_P 46 CAVAG NAC Champ Du Marais Dordogne kars-que Tourmente_46 Rete nue connectée 25 Irriga-on 4000 4000
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 55750 9127_P 19 JUILLAC Montc habrol Vezere amont christalline Vezere amont christa lline Retenue déconnectée 10 Irriga-on 1100 1100
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 55750 9127_P 19 JUILLA C Montchabrol Vezere amont christalline Vezere amont c hristalline Retenue déconnectée 10 Irriga-on 50 50
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 55750 9127_P 19 JUILLAC Mo ntchabrol Vezere amont christalline Vezere amont chri stalline Retenue déconnectée 10 Irriga-on 800 800
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 55751 9143_P 19 JUILLAC Les P inchets Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 20 Irriga -on 11500 11500
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 55751 9143_P 19 JUILLA C Les Pinchets Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 20 Irriga-on 100 100
4380 SCEA JOLIBOIS BOUVIER Mar-n Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 55751 9143_P 19 JUILLAC Le s Pinchets Auvezere Auvezere_19 Retenue connectée 20 Irr iga-on 200 200
5890 GAEC MONALISA TRAPP GAEC MONALISA Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55752 11640_P 24 JUMIL HAC-LE-GRAND Le Bost Isle amont Isle amont_24 Retenue c onnectée Irriga-on 1000 0,9047 905
5890 GAEC MONALISA TRAPP GAEC MONALISA Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 55752 11640_P 24 JU MILHAC-LE-GRAND Le Bost Isle amont Isle amont_24 Retenu e connectée Irriga-on 0 0
5890 GAEC MONALISA TRAPP GAEC MONALISA Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 55752 11640_P 2 4 JUMILHAC-LE-GRAND Le Bost Isle amont Isle amont_24 Ret enue connectée Irriga-on 0 0
5889 NATURE ET COW SALUN Boris Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 55753 11639_P 19 MONCEAUX-SUR- DORDOGNE Escoubaniers Dordogne des grands barrages Dor dogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 10 Irrig a-on 2500 2500
5889 NATURE ET COW SALUN Boris Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 55753 11639_P 19 MONCEAUX-S UR-DORDOGNE Escoubaniers Dordogne des grands barrages Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 10 Ir riga-on 1000 1000
5889 NATURE ET COW SALUN Boris Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 55753 11639_P 19 MONCEAU X-SUR-DORDOGNE Escoubaniers Dordogne des grands barra ges Dordogne des grands barrages aval_19 Cours d'eau 1 0 Irriga-on 0 0
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 55760 11641_P 33 COUTRAS Gal ostrine Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 10 0 Irriga-on 40000 40000
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 55760 11641_P 33 COUTRAS Galostrine Dronne aval Dronne aval Retenue déconnecté e Irriga-on 0 0
5755 PAPIN KILANE PAPIN KILANE Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 55760 11641_P 33 COUTRAS Galost rine Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 100 Ir riga-on 108353 108353
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 55787 10783_P 24 LE PIZOU L es Bordes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 230 I rriga-on 40000 40000
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 55787 10783_P 24 LE PIZOU Les Bordes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 230 Irri ga-on 195000 195000
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 55787 10783_P 24 LE PIZ OU Les Bordes Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 2 30 Irriga-on 0 0
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 55788 8361_P 24 LE PIZOU Le Peyrat Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 40 Irri ga-on 20000 20000
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 55788 8361_P 24 LE PIZO U Le Peyrat Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0 0
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 55788 8361_P 24 LE PIZOU Le Pe yrat Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 40 Irriga- on 65000 65000
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 55789 10421_P 33 SAINT-ANTOIN E-SUR-L'ISLE Le Roc Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 230 Irriga-on 195000 195000
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 55789 10421_P 33 SAINT- ANTOINE-SUR-L'ISLE Le Roc Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'eau 230 Irriga-on 0 0
5891 EARL MARY YOANN mary Yoann Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 55789 10421_P 33 SAINT-ANT OINE-SUR-L'ISLE Le Roc Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cou rs d'eau 230 Irriga-on 30000 30000
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55790 1164 2_P 24 MONTCARET Terres noyées Dordogne aval Dordogne av al_24 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 30000 0,8832
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 557 90 11642_P 24 MONTCARET Terres noyées Dordogne aval Dordo gne aval_24 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 55790 1 1642_P 24 MONTCARET Terres noyées Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 60 Irriga-on 0 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période printanière 2025 Point de prélèvement fils 55791 10736_F4 24 TOURTOIR AC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55791 10736_F4 24 TOURTOIRAC L es Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'eau 0
5535 GAEC DE LA JASSE JARDON Alain Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement fils 55791 10736_F4 24 TOURT OIRAC Les Ourteix Auvezere Auvezere_amont_24 Cours d'ea u 0
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 55792 1 1642_F1 24 MONTCARET Terres noyées Dordogne aval Dordogn e aval_24 Nappe d'accompagnement 0
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55792 11642_F 1 24 MONTCARET Terres noyées Dordogne aval Dordogne aval _24 Nappe d'accompagnement 0,8832 0
3652 SCFA DOMAINE ZELFKAZER VAN DER HOST Jacques Périod e printanière 2025 Point de prélèvement fils 55792 1164 2_F1 24 MONTCARET Terres noyées Dordogne aval Dordogne a val_24 Nappe d'accompagnement 0
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 55793 11643_P 2 4 PEYRILLAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dord ogne amont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55793 11643_P 24 PEYRI LLAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogne a mont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on
4815 ARPAILLANGE JEAN ARPAILLANGE Jean Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 55793 11643_P 24 PE YRILLAC-ET-MILLAC Sol Delbos Dordogne kars-que Dordogn e amont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5892 EARL FERME DE RAPHAEL ET GAELLE GUINARD Raphael Pé riode printanière 2025 Point de prélèvement parent 55 795 9342_P 16 GURAT Lamboury Lizonne Lizonne_16 Cours d'ea u 70 Irriga-on 10000 10000
5892 EARL FERME DE RAPHAEL ET GAELLE GUINARD Raphael Pé riode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55795 9342_P 16 GURAT Lamboury Lizonne Lizonne_16 Cours d'eau 70 Irriga-on 25734 25734
5892 EARL FERME DE RAPHAEL ET GAELLE GUINARD Raphael Pé riode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 55795 9342_P 16 GURAT Lamboury Lizonne Lizonne_16 Cours d 'eau 0 0
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55796 11167_ P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Les Auvergnats Ouest Dordogn e aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irrig a-on 0 0
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 55796 11167_P 24 SAINT-SEURIN-DE-PRATS Les Auvergnats Ouest Dordogne a val Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-o n 2000 2000
1 500 1 500
55 642
35 328
28 262
15 000 15 000
26 496
7 000 7 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 131
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 73/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5604 BEAUVILLE THIERRY BEAUVILLE Thierry Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 55796 11167_P 24 SAI NT-SEURIN-DE-PRATS Les Auvergnats Ouest Dordogne aval Dordogne aval_24 Nappe d'accompagnement 50 Irriga-on 10 000 0,8832
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55797 8931 _P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Les Ciroux Dordogne aval Dor dogne aval_24 Cours d'eau 0 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 55797 8931_P 24 SA INT-GERMAIN-ET-MONS Les Ciroux Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 60000 0,8832
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 55797 8931_P 2 4 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Les Ciroux Dordogne aval Dordog ne aval_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5893 LE MARAICHER DU COIN Le maraîcher du coin JM Pério de es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55798 116 44_P 33 VERAC Route de Guîtres Bassin versant aval Isle_ aval_confluence_33 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 80 00 8000
5893 LE MARAICHER DU COIN Le maraîcher du coin JM Pério de hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55 798 11644_P 33 VERAC Route de Guîtres Bassin versant ava l Isle_aval_confluence_33 Nappe d'accompagnement 20 Irrig a-on 1000 1000
5893 LE MARAICHER DU COIN Le maraîcher du coin JM Pério de printanière 2025 Point de prélèvement parent 55798 11644_P 33 VERAC Route de Guîtres Bassin versant aval Is le_aval_confluence_33 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-o n 2000 2000
5894 SCEA DES TILLEULS BOUTHIER Paul Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 55799 7044_P 24 SARLI AC-SUR-L'ISLE La GardeFe Isle amont Isle amont_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
5894 SCEA DES TILLEULS BOUTHIER Paul Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55799 7044_P 24 SA RLIAC-SUR-L'ISLE La GardeFe Isle amont Isle amont_24 Co urs d'eau 40 Irriga-on 0 0
5894 SCEA DES TILLEULS BOUTHIER Paul Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 55799 7044_P 24 SARLIAC- SUR-L'ISLE La GardeFe Isle amont Isle amont_24 Cours d' eau 40 Irriga-on 10000 0,9047 9047
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55800 7215_P 24 B RANTOME Les Gourdoux Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cou rs d'eau 30 Irriga-on 0 0
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 55800 7215_P 24 BRAN TOME Les Gourdoux Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 2000 2000
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 55800 7215_P 24 BRANTOM E Les Gourdoux Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'e au 30 Irriga-on 6000 0,9845
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55804 11645_P 24 BRANTOME Bas Gourdou Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cou rs d'eau 0 0
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 55804 11645_P 24 BRANTO ME Bas Gourdou Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'e au 30 Irriga-on 6000 0,9845
4234 FARGES SÉBASTIEN FARGES Sébas-en Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 55804 11645_P 24 BRA NTOME Bas Gourdou Dronne Moyenne Dronne amont_24 Cours d'eau 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 55805 11646_P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Les Ceroux Dordogne aval Dordo gne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55805 1164 6_P 24 SAINT-GERMAIN-ET-MONS Les Ceroux Dordogne aval Do rdogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 0 0
2760 LAJARRETIE BERNARD LAJARRETIE Bernard Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 55805 11646_P 24 S AINT-GERMAIN-ET-MONS Les Ceroux Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 40 Irriga-on 60000 0,8832
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 55810 7315_F9 24 TERRASSON-LAVIL LEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cour s d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55810 7315_F9 24 TERRASSON-LAVILLED IEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d 'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 55810 7315_F9 24 TERRASSON-LA VILLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 C ours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 55811 7315_F10 24 TERRASSON-LAVI LLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cou rs d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 55811 7315_F10 24 TERRASSON-L AVILLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55811 7315_F10 24 TERRASSON-LAVILLE DIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 55812 7315_F11 24 TERRASSON-L AVILLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 55812 7315_F11 24 TERRASSON-LAVI LLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cou rs d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55812 7315_F11 24 TERRASSON-LAVILLE DIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55813 7315_F12 24 TERRASSON-LAVILLE DIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 55813 7315_F12 24 TERRASSON-L AVILLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 55813 7315_F12 24 TERRASSON-LAVI LLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cou rs d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 55814 7315_F13 24 TERRASSON-LAVI LLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cou rs d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55814 7315_F13 24 TERRASSON-LAVILLE DIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 55814 7315_F13 24 TERRASSON-L AVILLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 55815 7315_F14 24 TERRASSON-L AVILLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55815 7315_F14 24 TERRASSON-LAVILLE DIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 55815 7315_F14 24 TERRASSON-LAVI LLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cou rs d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période printanière 2025 Po int de prélèvement fils 55816 7315_F15 24 TERRASSON-LAVI LLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cou rs d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période es-vale 2024 Point de prélèvement fils 55816 7315_F15 24 TERRASSON-LAVILLE DIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
3612 GAEC NOUET NOUET PASCAL Période hivernale 2024_202 5 Point de prélèvement fils 55816 7315_F15 24 TERRASSON-L AVILLEDIEU Bouch Vezere aval kars-que Chironde-Coly_24 Cours d'eau 0
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 55871 11119_P 33 SAINT- CHRISTOPHE-DE-DOUBLE Grand Chemin Isle moyenne Isle mo yenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55871 11119_P 33 SAINT-CHR ISTOPHE-DE-DOUBLE Grand Chemin Isle moyenne Isle moyen ne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 75000 75000
5452 GRUGIER JEROME GRUGIER Jerome Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 55871 11119_P 33 SAI NT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE Grand Chemin Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnectée 30 Irriga-on 0 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement fils 55874 11022_F3 2 4 TOCANE-SAINT-APRE Beausejour Dronne Moyenne dronne mo yenne_24 Cours d'eau 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement fils 55874 11022_ F3 24 TOCANE-SAINT-APRE Beausejour Dronne Moyenne dronne moyenne_24 Cours d'eau 0
5532 GAEC DU CLAUD DE GABARI GAY CHRISTOPHE Période es- vale 2024 Point de prélèvement fils 55874 11022_F3 24 TO CANE-SAINT-APRE Beausejour Dronne Moyenne dronne moyen ne_24 Cours d'eau 0,9845 0
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 55984 11648_ P 87 LADIGNAC-LE-LONG Masvieux Isle amont Isle amont_87 C ours d'eau 25 Irriga-on 0 0,9047 0
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 55984 11648_P 87 LADIGNAC-LE-LONG Masvieux Isle amont Isle amo nt_87 Cours d'eau 25 mplissage rete 23000 23000
4901 NARDOT JEAN FRANCOIS NARDOT Jean Francois Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 55984 116 48_P 87 LADIGNAC-LE-LONG Masvieux Isle amont Isle amont_ 87 Cours d'eau 25 mplissage rete 28000 28000
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 56042 1 1649_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d 'eau 1 Irriga-on 100 100
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 560 42 11649_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cour s d'eau 1 Irriga-on 100 100
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 56042 1164 9_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Cours d'ea u 1 Irriga-on 500 500
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 56044 1 1650_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Nappe d 'accompagnement 6 Irriga-on 200 200
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 56044 1165 0_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Nappe d'ac compagnement 6 Irriga-on 1000 1000
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 560 44 11650_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Napp e d'accompagnement 6 Irriga-on 200 200
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 560 45 11651_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Napp e d'accompagnement 1 Irriga-on 1000 1000
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 56045 1165 1_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Nappe d'ac compagnement 1 Irriga-on 4000 4000
5895 ASSOCIATION ISLE ET DRONNE DEZARNAUD Damien Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 56045 1 1651_P 33 PORCHERES Isle moyenne Isle_moyenne_33 Nappe d 'accompagnement 1 Irriga-on 1000 1000
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 56066 9882_P 24 ALLEMANS Le Pontet Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 56066 9882_P 24 ALLEMAN S Le Pontet Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
270 COUBRAN RÉGIS COUBRAN Régis Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 56066 9882_P 24 ALLEMANS Le Po ntet Lizonne Lizonne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 19500 195 00
5896 EI REMI MOULINIER MOULINIER Remi Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 58618 11652_P 17 SAI NT-AIGULIN Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 3 Irri ga-on 90 90
5896 EI REMI MOULINIER MOULINIER Remi Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 58618 11652_P 17 SAINT- AIGULIN Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 3 Irriga- on 500 500
5896 EI REMI MOULINIER MOULINIER Remi Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 58618 11652_P 17 SAINT-AIGULIN Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 3 I rriga-on 10 10
5897 PORTE BAPTISTE PORTE Bap-ste Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58620 11653_P 24 TREMOLAT Do rdogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 8 Irriga-on 200 0 0,8832
5897 PORTE BAPTISTE PORTE Bap-ste Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 58620 11653_P 24 TREM OLAT Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 8 Irriga -on 1000 1000
5897 PORTE BAPTISTE PORTE Bap-ste Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 58620 11653_P 24 TREMOLA T Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 8 Irriga-on 2000 2000
5898 ESCOUBEYROU SEBASTIEN ESCOUBEYROU Sébas-en Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58621 11654 _P 24 MARSALES Devises Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée Irriga-on 6000 6000
5898 ESCOUBEYROU SEBASTIEN ESCOUBEYROU Sébas-en Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 58621 11 654_P 24 MARSALES Devises Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 0 0
5898 ESCOUBEYROU SEBASTIEN ESCOUBEYROU Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5862 1 11654_P 24 MARSALES Devises Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0 0
5898 ESCOUBEYROU SEBASTIEN ESCOUBEYROU Sébas-en Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58623 11655 _P 24 MARSALES Devises Dordogne aval Dordogne aval Reten ue déconnectée Irriga-on 3150 3150
5898 ESCOUBEYROU SEBASTIEN ESCOUBEYROU Sébas-en Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 58623 11 655_P 24 MARSALES Devises Dordogne aval Dordogne aval Re tenue déconnectée 0 0
5898 ESCOUBEYROU SEBASTIEN ESCOUBEYROU Sébas-en Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 5862 3 11655_P 24 MARSALES Devises Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0 0
5899 GOUYOU COMIN PHILIPPE GOUYOU COMIN Philippe Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58624 1165 6_P 24 CONNE-DE-LABARDE Teste Route Dordogne aval Dordog ne aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1000 1000
5899 GOUYOU COMIN PHILIPPE GOUYOU COMIN Philippe Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 58624 1 1656_P 24 CONNE-DE-LABARDE Teste Route Dordogne aval Dor dogne aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 200 200
5899 GOUYOU COMIN PHILIPPE GOUYOU COMIN Philippe Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 586 24 11656_P 24 CONNE-DE-LABARDE Teste Route Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0 0
5900 SOULLARD ANTOINE SOULLARD Antoine Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58625 11657_P 24 CHANC ELADE Chemin du chambon Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 4 Irriga-on 2000 2000
5900 SOULLARD ANTOINE SOULLARD Antoine Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 58625 11657_P 2 4 CHANCELADE Chemin du chambon Isle moyenne Isle Moyenn e_24 Cours d'eau 4 Irriga-on 0 0
5900 SOULLARD ANTOINE SOULLARD Antoine Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 58625 11657_P 24 CH ANCELADE Chemin du chambon Isle moyenne Isle Moyenne_2 4 Cours d'eau 4 Irriga-on 0 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e printanière 2025 Point de prélèvement parent 58627 1 1658_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuillere Vezere aval kars-q ue Vezere_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 5000 5000
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 586 27 11658_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuillere Vezere aval kar s-que Vezere_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 0 0
5698 SAINT AMAND VICTORIEN SAINT AMAND Victorien Périod e es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58627 1165 8_P 24 SAINT-CHAMASSY La Tuillere Vezere aval kars-que V ezere_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 25000 25000
5901 EI POLLE EMMANUEL POLLE Emmanuel Période printaniè re 2025 Point de prélèvement parent 58634 11660_P 17 SAI NT-AIGULIN Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 3 Irri ga-on 200 200
5901 EI POLLE EMMANUEL POLLE Emmanuel Période es-vale 2 024 Point de prélèvement parent 58634 11660_P 17 SAINT- AIGULIN Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 3 Irriga- on 1000 1000
5901 EI POLLE EMMANUEL POLLE Emmanuel Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 58634 11660_P 17 SAINT-AIGULIN Dronne aval Dronne aval_17 Cours d'eau 3 I rriga-on 20 20
5902 CHATEL SOPHIE CHATEL Sophie Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 58635 11661_P 33 DOULEZON Dor dogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 20 Irriga -on 3600 3600
5902 CHATEL SOPHIE CHATEL Sophie Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 58635 11661_P 33 DOULEZON Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 20 Irr iga-on 1000 1000
5902 CHATEL SOPHIE CHATEL Sophie Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 58635 11661_P 33 DOULE ZON Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 20 Irriga-on 1000 1000
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 58636 11662_P 24 LIORA C-SUR-LOUYRE Les Mails Dordogne aval Caudeau_24 Cours d 'eau 30 Irriga-on 0 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 58636 11662_P 24 LIORAC-SUR- LOUYRE Les Mails Dordogne aval Caudeau_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0,8832 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 58636 11662_P 24 LIORAC-S UR-LOUYRE Les Mails Dordogne aval Caudeau_24 Cours d'ea u 30 Irriga-on 1000 1000
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 58637 11663_P 24 LIORAC-S UR-LOUYRE Les Goyes Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 1000 1000
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 58637 11663_P 24 LIORA C-SUR-LOUYRE Les Goyes Dordogne aval Louyre_24 Cours d' eau 30 Irriga-on 0 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 58637 11663_P 24 LIORAC-SUR- LOUYRE Les Goyes Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 30 I rriga-on 0 0,8832 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 58638 11664_P 24 LIORAC-S UR-LOUYRE Le therme du Sorbier Dordogne aval Louyre_24 Cours d'eau 30 Irriga-on 1000 1000
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 58638 11664_P 24 LIORA C-SUR-LOUYRE Le therme du Sorbier Dordogne aval Louyre _24 Cours d'eau 30 Irriga-on 0 0
5713 PESTRE ADRIEN PESTRE Adrien Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 58638 11664_P 24 LIORAC-SUR- LOUYRE Le therme du Sorbier Dordogne aval Louyre_24 Cou rs d'eau 30 Irriga-on 0 0,8832 0
5903 GOUYOU-BEAUCHAMPS GEORGES GOUYOU-BEAUCHAMPS Georg es Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 58688 11665_P 24 PONTOURS Paty Dordogne aval Dordogn e aval_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5903 GOUYOU-BEAUCHAMPS GEORGES GOUYOU-BEAUCHAMPS Georg es Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 58688 11665_P 24 PONTOURS Paty Dordogne aval Dordogne a val_24 Cours d'eau 25 Irriga-on 0 0
5903 GOUYOU-BEAUCHAMPS GEORGES GOUYOU-BEAUCHAMPS Georg es Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 8688 11665_P 24 PONTOURS Paty Dordogne aval Dordogne aval _24 Cours d'eau 25 Irriga-on 2000 0,8832
5903 GOUYOU-BEAUCHAMPS GEORGES GOUYOU-BEAUCHAMPS Georg es Période printanière 2025 Point de prélèvement pare nt 58689 11666_P 24 PONTOURS La croix Dordogne aval Dordog ne aval_24 Cours d'eau 54 Irriga-on 0 0
5903 GOUYOU-BEAUCHAMPS GEORGES GOUYOU-BEAUCHAMPS Georg es Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement p arent 58689 11666_P 24 PONTOURS La croix Dordogne aval Dor dogne aval_24 Cours d'eau 54 Irriga-on 0 0
8 832
52 992
5 907
5 907
52 992
1 766
1 766
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 132
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 74/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5903 GOUYOU-BEAUCHAMPS GEORGES GOUYOU-BEAUCHAMPS Georg es Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5 8689 11666_P 24 PONTOURS La croix Dordogne aval Dordogne aval_24 Cours d'eau 54 Irriga-on 30000 0,8832
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 58690 11667_P 24 SAINT-JULIE N-DE-LAMPON Jean Pe-t Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 58690 11667_P 24 SAINT-JU LIEN-DE-LAMPON Jean Pe-t Dordogne kars-que Dordogne am ont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 58690 11667_P 24 SAINT -JULIEN-DE-LAMPON Jean Pe-t Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 58691 11668_P 24 SAINTE-MOND ANE Pont de Grave Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Na ppe d'accompagnement 30 Irriga-on
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 58691 11668_P 24 SAINTE-M ONDANE Pont de Grave Dordogne kars-que Dordogne amont_ 24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 58691 11668_P 24 SAINT E-MONDANE Pont de Grave Dordogne kars-que Dordogne amo nt_24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 58692 11669_P 24 SAINT E-MONDANE La GrangeFe Dordogne kars-que Dordogne amont _24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 58692 11669_P 24 SAINTE-MOND ANE La GrangeFe Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nap pe d'accompagnement 20 Irriga-on
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 58692 11669_P 24 SAINTE-M ONDANE La GrangeFe Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 20 Irriga-on 0 0
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 58693 11670_P 24 SAINT -JULIEN-DE-LAMPON Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 58693 11670_P 24 SAINT-JU LIEN-DE-LAMPON Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nap pe d'accompagnement 40 Irriga-on 0 0
5904 MARCOU PASCAL MARCOU Pascal Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 58693 11670_P 24 SAINT-JULIE N-DE-LAMPON Dordogne kars-que Dordogne amont_24 Nappe d'accompagnement 40 Irriga-on
5905 EARL REBILLOU REBILLOU Stephane Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 58715 11672_P 24 B REUILH Lauzelie Isle moyenne Isle moyenne Retenue déco nnectée 30 Irriga-on 6000 6000
5905 EARL REBILLOU REBILLOU Stephane Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 58715 11672_P 24 BREU ILH Lauzelie Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconne ctée 30 Irriga-on 7000 7000
5905 EARL REBILLOU REBILLOU Stephane Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 58715 11672_P 24 BREUILH Lauzelie Isle moyenne Isle moyenne Retenue déconnecté e 30 Irriga-on 6000 6000
1023 REVIDAT STÉPHANE REVIDAT Stéphane Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 58726 11673_P 2 4 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL la rebiere est Isle amont L oue_24 Cours d'eau 7 Irriga-on 0 0
1023 REVIDAT STÉPHANE REVIDAT Stéphane Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58726 11673_P 24 SAINT -PANTALY-D'EXCIDEUIL la rebiere est Isle amont Loue_24 Cours d'eau 7 Irriga-on 2000 0,9047 1809
1023 REVIDAT STÉPHANE REVIDAT Stéphane Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 58726 11673_P 24 SA INT-PANTALY-D'EXCIDEUIL la rebiere est Isle amont Loue _24 Cours d'eau 7 Irriga-on 0 0
5906 EPD CLAIRVIVRE LAMAMY Julien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58727 11675_P 24 SALAGNAC Cl airvivre - La Roque Auvezere Auvezere_amont_24 Nappe d 'accompagnement 12 Irriga-on 2000 2000
5906 EPD CLAIRVIVRE LAMAMY Julien Période printanière 2 025 Point de prélèvement parent 58727 11675_P 24 SALAGNA C Clairvivre - La Roque Auvezere Auvezere_amont_24 Napp e d'accompagnement 12 Irriga-on 2000 2000
5906 EPD CLAIRVIVRE LAMAMY Julien Période hivernale 202 4_2025 Point de prélèvement parent 58727 11675_P 24 SALA GNAC Clairvivre - La Roque Auvezere Auvezere_amont_24 N appe d'accompagnement 12 Irriga-on 3000 3000
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période h ivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 58754 1 1676_P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Ventaux Auvezere Auveze re Retenue déconnectée 0 0
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période e s-vale 2024 Point de prélèvement parent 58754 11676_P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Ventaux Auvezere Auvezere Ret enue déconnectée 70 Irriga-on 6000 6000
4889 GAEC DE QUINSAC FERAND HERVE ET MURIELLE Période p rintanière 2025 Point de prélèvement parent 58754 1167 6_P 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Ventaux Auvezere Auvezere Retenue déconnectée 0 0
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période hive rnale 2024_2025 Point de prélèvement parent 58755 1167 7_P 24 BERGERAC Rivière sud Dordogne aval Dordogne aval_ 24 Nappe d'accompagnement 30 Irriga-on 0 0
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période prin tanière 2025 Point de prélèvement parent 58755 11677_P 24 BERGERAC Rivière sud Dordogne aval Dordogne aval_24 N appe d'accompagnement 30 Irriga-on 10000 10000
4849 TERROIR DE FRANCHEMONT ARNOULH XAVIER Période es-v ale 2024 Point de prélèvement parent 58755 11677_P 24 B ERGERAC Rivière sud Dordogne aval Dordogne aval_24 Napp e d'accompagnement 30 Irriga-on 30000 0,8832
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 58756 11179_P 46 GOURDON La Gourgue Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 32 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 58756 11179_P 46 GOURDO N La Gourgue Dordogne kars-que Dordogne kars-que Reten ue déconnectée 32 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 58756 11179_P 46 GOURDON La Go urgue Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déc onnectée 32 Irriga-on 8000 8000
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période printanière 202 5 Point de prélèvement parent 58759 9992_P 46 GOURDON La Gourgue Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 R etenue connectée 32 Irriga-on 0 0
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période es-vale 2024 Po int de prélèvement parent 58759 9992_P 46 GOURDON La Gou rgue Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_46 Rete nue connectée 32 Irriga-on
4981 EARL DES ROUQUIERS VINADE Période hivernale 2024_ 2025 Point de prélèvement parent 58759 9992_P 46 GOURDON La Gourgue Dordogne kars-que Ceou - Bleou - Ourajoux_ 46 Retenue connectée 32 Irriga-on 0 0
4862 ASA DU MAUMONT FORNASIER HUGO Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 58766 11678_P 19 DON ZENAC Le Gaucher Correze correze_aval_19 Cours d'eau mplissage rete 50000 50000
4862 ASA DU MAUMONT FORNASIER HUGO Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 58766 11678_P 19 DONZEN AC Le Gaucher Correze correze_aval_19 Cours d'eau mplissage rete 15000 15000
4862 ASA DU MAUMONT FORNASIER HUGO Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58766 11678_P 19 DONZENAC L e Gaucher Correze correze_aval_19 Cours d'eau 0 0
5907 GAEC LES MONTCHOUX MACHEROUX Julien Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 58807 11679_P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Guillaumot Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 8 Irriga-on 1000 1000
5907 GAEC LES MONTCHOUX MACHEROUX Julien Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 58807 11679_P 24 BEA UMONT-DU-PERIGORD Guillaumot Dordogne aval Dordogne av al Retenue déconnectée 8 Irriga-on 2000 2000
5907 GAEC LES MONTCHOUX MACHEROUX Julien Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 58807 11679_ P 24 BEAUMONT-DU-PERIGORD Guillaumot Dordogne aval Dordo gne aval Retenue déconnectée 8 Irriga-on 500 500
5908 CHIVIT GUILLAUME CHIVIT Guillaume Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 58808 8184_P 24 DOU ZILLAC Simoneix Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue co nnectée 20 Irriga-on 0 0
5908 CHIVIT GUILLAUME CHIVIT Guillaume Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 58808 8184_P 24 DOUZILLAC Simoneix Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue connectée 20 Irriga-on 0 0
5908 CHIVIT GUILLAUME CHIVIT Guillaume Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58808 8184_P 24 DOUZIL LAC Simoneix Isle moyenne Isle Moyenne_24 Retenue conne ctée 20 Irriga-on 5000 5000
5910 DE CLERCQ ADRIAN DE CLERCQ Adrian Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 58834 11681_P 1 6 BONNES Le Gadrad Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'ea u 60 Irriga-on 0 0
5910 DE CLERCQ ADRIAN DE CLERCQ Adrian Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58834 11681_P 16 BONNE S Le Gadrad Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Irr iga-on 35000 35000
5910 DE CLERCQ ADRIAN DE CLERCQ Adrian Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 58834 11681_P 16 BO NNES Le Gadrad Dronne aval Dronne aval_16 Cours d'eau 60 Irriga-on 10000 10000
5908 CHIVIT GUILLAUME CHIVIT Guillaume Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 58835 11682_P 2 4 DOUZILLAC Les Simoneix Isle moyenne Isle Moyenne_24 Co urs d'eau 50 Irriga-on 0 0
5908 CHIVIT GUILLAUME CHIVIT Guillaume Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 58835 11682_P 24 DO UZILLAC Les Simoneix Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 50 Irriga-on 5000 5000
5908 CHIVIT GUILLAUME CHIVIT Guillaume Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58835 11682_P 24 DOUZI LLAC Les Simoneix Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d' eau 50 Irriga-on 30000 30000
5911 ESTIVAL THOMAS ESTIVAL Thomas Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58836 11683_P 19 ORGNAC-SU R-VEZERE La Croix du Merle Vezere amont christalline v ezere christalline aval_19 Retenue connectée 7 Irriga-o n 6000 6000
5911 ESTIVAL THOMAS ESTIVAL Thomas Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 58836 11683_P 19 ORGNAC -SUR-VEZERE La Croix du Merle Vezere amont christalli ne vezere christalline aval_19 Retenue connectée 0
5911 ESTIVAL THOMAS ESTIVAL Thomas Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 58836 11683_P 19 ORG NAC-SUR-VEZERE La Croix du Merle Vezere amont christa lline vezere christalline aval_19 Retenue connectée 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période es-vale 202 4 Point de prélèvement parent 58838 11684_P 24 LA ROCHE -CHALAIS La Croix Dronne aval Dronne aval_24 Cours d'ea u 55 Irriga-on 62500 62500
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période hivernale 2 024_2025 Point de prélèvement parent 58838 11684_P 24 LA ROCHE-CHALAIS La Croix Dronne aval Dronne aval_24 Cour s d'eau 55 Irriga-on 0 0
563 GAEC AGRIVERT EYNARD JEAN MARIE Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 58838 11684_P 24 LA RO CHE-CHALAIS La Croix Dronne aval Dronne aval_24 Cours d 'eau 55 Irriga-on 7500 7500
5912 LAGORCE PASCAL LAGORCE Pascal Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 58841 11685_P 24 SAINT- GEYRAC Grelerie Isle moyenne Manoire_24 Retenue déconne ctée 0 0
5912 LAGORCE PASCAL LAGORCE Pascal Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 58841 11685_P 24 SAINT-GEY RAC Grelerie Isle moyenne Manoire_24 Retenue déconnectée Irriga-on 10000 10000
5912 LAGORCE PASCAL LAGORCE Pascal Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 58841 11685_P 24 SAI NT-GEYRAC Grelerie Isle moyenne Manoire_24 Retenue déco nnectée 0 0
5913 EARL VERGERS DE LA ROBERTIE BRUNIE Pierre Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59354 11686_ P 24 DUSSAC La Rober-e Isle amont Isle amont Retenue déc onnectée 40 Irriga-on 13000 13000
5913 EARL VERGERS DE LA ROBERTIE BRUNIE Pierre Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 59354 116 86_P 24 DUSSAC La Rober-e Isle amont Isle amont Retenue déconnectée 250 An-gel 0
5913 EARL VERGERS DE LA ROBERTIE BRUNIE Pierre Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 59354 11686_P 24 DUSSAC La Rober-e Isle amont Isle amont Reten ue déconnectée 40 Irriga-on 0
5914 GRIGORCIUX DAVID GRIGORCIUX David Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 59355 11687_P 24 LE MBRAS bois vert Dordogne aval Dordogne aval Retenue dé connectée 8 Irriga-on 0
5914 GRIGORCIUX DAVID GRIGORCIUX David Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 59355 11687_P 2 4 LEMBRAS bois vert Dordogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 8 Irriga-on 0
5914 GRIGORCIUX DAVID GRIGORCIUX David Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59355 11687_P 24 LEMBR AS bois vert Dordogne aval Dordogne aval Retenue décon nectée 8 Irriga-on 1200 1200
5915 DE WERRA STEPHANE DE WERRA Stéphane Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 59356 11688_P 24 PAR COUL Bois de la Met Dronne aval Dronne aval Retenue dé connectée 50 Irriga-on 20000 20000
5915 DE WERRA STEPHANE DE WERRA Stéphane Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 59356 11688_ P 24 PARCOUL Bois de la Met Dronne aval Dronne aval Rete nue déconnectée 0
5915 DE WERRA STEPHANE DE WERRA Stéphane Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 59356 11688_P 24 PARCOUL Bois de la Met Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 0
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement paren t 59420 11689_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Do rdogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode es-vale 2024 Point de prélèvement parent 5942 0 11689_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Dordogn e aval Dordogne aval Retenue déconnectée 30 Irriga-on 2 1000 21000
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE DE BONFILS Emmanuelle P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 9420 11689_P 24 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX Lavernelle Dord ogne aval Dordogne aval Retenue déconnectée 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 59429 10961_F3 24 CHA NCELADE Chemin du Chambon Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cours d'eau 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 59429 10961_F3 24 CHANCELADE Chemin du Chambon Isle moyenne Isle Moyenne _24 Cours d'eau 0
5503 BALANCA VINCENT BALANCA Vincent Période es-vale 20 24 Point de prélèvement parent 59429 10961_F3 24 CHANCE LADE Chemin du Chambon Isle moyenne Isle Moyenne_24 Cou rs d'eau 0
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59527 11690_P 16 SAINT-LAU RENT-DE-BELZAGOT Beauvais Tude Tude_16 Retenue connecté e 80 Irriga-on 35000 35000
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 59527 11690_P 16 SAI NT-LAURENT-DE-BELZAGOT Beauvais Tude Tude_16 Retenue co nnectée 0
5429 EARL DU MERVEILLAUD MENUDIER Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 59527 11690_P 16 SAINT- LAURENT-DE-BELZAGOT Beauvais Tude Tude_16 Retenue conne ctée 80 Irriga-on 12000 12000
5916 GAEC BOPONOIX LABOUDIE Mar-al Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59528 11691_P 46 CARENNAC L e Bourgnoux Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 80 Irriga-on
5916 GAEC BOPONOIX LABOUDIE Mar-al Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 59528 11691_P 46 CAR ENNAC Le Bourgnoux Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cours d'eau 0
5916 GAEC BOPONOIX LABOUDIE Mar-al Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 59528 11691_P 46 CARENN AC Le Bourgnoux Dordogne kars-que Dordogne amont_46 Cou rs d'eau 0
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 59529 11692_P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne ka rs-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 59529 116 92_P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne kars- que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 0
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59529 11692_ P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 600 0 6000
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 59530 116 93_P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne kars- que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 500 500
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59530 11693_ P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 300 0 3000
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 59530 11693_P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne ka rs-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 59531 11694_P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne ka rs-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 59531 116 94_P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne kars- que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 500 500
5917 SCEA LE BRAS DE L'HOMME SAVAROCHE Thierry Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59531 11694_ P 24 SARLAT-LA-CANEDA Bras de l'homme Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 20 Irriga-on 400 0 4000
5918 TRUEL WILLIAM TRUEL William Période printanière 20 25 Point de prélèvement parent 59532 11695_P 46 ESPEYROU X Can-fage Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue déconnectée 0
5918 TRUEL WILLIAM TRUEL William Période hivernale 2024 _2025 Point de prélèvement parent 59532 11695_P 46 ESPEY ROUX Can-fage Dordogne kars-que Dordogne kars-que Rete nue déconnectée 0
5918 TRUEL WILLIAM TRUEL William Période es-vale 2024 P oint de prélèvement parent 59532 11695_P 46 ESPEYROUX Ca n-fage Dordogne kars-que Dordogne kars-que Retenue dé connectée 32 Irriga-on 30000 30000
5919 LES JARDINS DE MARCELANE MONTOIS Marie Période hiv ernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 59533 116 96_P 19 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL La Bachelerie Correze Cor reze Retenue déconnectée 8 Irriga-on 50 50
5919 LES JARDINS DE MARCELANE MONTOIS Marie Période pri ntanière 2025 Point de prélèvement parent 59533 11696_ P 19 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL La Bachelerie Correze Correz e Retenue déconnectée 8 Irriga-on 100 100
5919 LES JARDINS DE MARCELANE MONTOIS Marie Période es- vale 2024 Point de prélèvement parent 59533 11696_P 19 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL La Bachelerie Correze Correze R etenue déconnectée 8 Irriga-on 1000 1000
5920 VEYSSET REMY VEYSSET Rémy Période es-vale 2024 Poi nt de prélèvement parent 59534 11697_P 24 PAZAYAC Guinas sou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 50 Irriga -on 1500 1500
5920 VEYSSET REMY VEYSSET Rémy Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 59534 11697_P 24 PAZAYAC Gui nassou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5920 VEYSSET REMY VEYSSET Rémy Période hivernale 2024_2 025 Point de prélèvement parent 59534 11697_P 24 PAZAYAC Guinassou Vezere aval kars-que Vezere_24 Cours d'eau 0
5921 HERSAND DAMIEN HERSAND Damien Période printanière 2025 Point de prélèvement parent 59535 11698_P 24 PARCOU L Belair Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 0
5921 HERSAND DAMIEN HERSAND Damien Période hivernale 20 24_2025 Point de prélèvement parent 59535 11698_P 24 PAR COUL Belair Dronne aval Dronne aval Retenue déconnecté e 0
5921 HERSAND DAMIEN HERSAND Damien Période es-vale 2024 Point de prélèvement parent 59535 11698_P 24 PARCOUL Be lair Dronne aval Dronne aval Retenue déconnectée 8 Irri ga-on 10500 10500
5922 BECHADE GUILLAUME BECHADE Guillaume Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 59536 8641_P 24 MONTPON-MENESTEROL Les Baillargeaux Isle moyenne Isl e Moyenne_24 Cours d'eau 0
5922 BECHADE GUILLAUME BECHADE Guillaume Période es-val e 2024 Point de prélèvement parent 59536 8641_P 24 MONT PON-MENESTEROL Les Baillargeaux Isle moyenne Isle Moye nne_24 Cours d'eau 72 Irriga-on 90000 90000
26 496
28 000 28 000
23 000 23 000
14 000 14 000
5 000 5 000
26 496
3 000 3 000
30 000 30 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-15-00003 -
AP_homologation_PAR_2024_2025_OUGC_Dordogne 133
Annexe 2 Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-010
OUGC duAnnexe sous-bassin Dordogne Plan Annuel de Rép artition 2024/2025 75/75
Raison sociale Nom contact Prénom Période Type de point N° point Département Lieu-dit Périmètre élémentaire Sou s Périmètre élémentaire Type de ressource Usage
N°
Gestio
nnaire
Nom point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Débit en
m
3
Volume
demandé
Coeff.
Ajustement
Estival
Volume
Alloué
en m3
5922 BECHADE GUILLAUME BECHADE Guillaume Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 59536 8641_P 24 M ONTPON-MENESTEROL Les Baillargeaux Isle moyenne Isle M oyenne_24 Cours d'eau 0
4395 CUMA IRRI COQUART ESCLAIR JEAN MARC Période printa nière 2025 Point de prélèvement parent 52290 9070_P 19 C HAUFFOUR-SUR-VELL Niel Dordogne karstique Dordogne kar stique nappe profonde Nappe souterraine 30 Irrigation 0 0
4395 CUMA IRRI COQUART ESCLAIR JEAN MARC Période hivern ale 2024_2025 Point de prélèvement parent 52290 9070_P 19 CHAUFFOUR-SUR-VELL Niel Dordogne karstique Dordogne karstique nappe profonde Nappe souterraine 30 Irrigati on 0 0
4395 CUMA IRRI COQUART ESCLAIR JEAN MARC Période estiva le 2024 Point de prélèvement parent 52290 9070_P 19 CHA UFFOUR-SUR-VELL Niel Dordogne karstique Dordogne karst ique nappe profonde Nappe souterraine 30 Irrigation
4883 BLANCHET PATRICE BLANCHET Patrice Période printani ère 2025 Point de prélèvement parent 52610 9854_P 87 COU SSAC-BONNEVAL boisvicomte Auvezere Auvezere nappe prof onde Nappe souterraine 6 Antigel 0 0
4883 BLANCHET PATRICE BLANCHET Patrice Période hivernal e 2024_2025 Point de prélèvement parent 52610 9854_P 87 COUSSAC-BONNEVAL boisvicomte Auvezere Auvezere nappe p rofonde Nappe souterraine 6 Irrigation 0 0
4883 BLANCHET PATRICE BLANCHET Patrice Période estivale 2024 Point de prélèvement parent 52610 9854_P 87 COUSS AC-BONNEVAL boisvicomte Auvezere Auvezere nappe profon de Nappe souterraine 6 Irrigation
4420 GAEC FONTAINE FONTAINE JEAN PIERRE Période estival e 2024 Point de prélèvement parent 52612 9095_P 19 VOUT EZAC Meilhac Vezere amont christalline Vezere amont ch ristalline nappe profonde Nappe souterraine 3 Irrigati on
4420 GAEC FONTAINE FONTAINE JEAN PIERRE Période hiverna le 2024_2025 Point de prélèvement parent 52612 9095_P 1 9 VOUTEZAC Meilhac Vezere amont christalline Vezere amo nt christalline nappe profonde Nappe souterraine 3 Irr igation 0 0
4420 GAEC FONTAINE FONTAINE JEAN PIERRE Période printan ière 2025 Point de prélèvement parent 52612 9095_P 19 VOU TEZAC Meilhac Vezere amont christalline Vezere amont c hristalline nappe profonde Nappe souterraine 3 Irrigat ion 0 0
4481 SARL POUGET PRODUCTION HORTICOLE POUGET PHILIPPE P ériode hivernale 2024_2025 Point de prélèvement pare nt 52615 9156_P 19 TULLE La Croix De La Brege Correze Corr eze nappe profonde Nappe souterraine 8 Irrigation 300 300
4481 SARL POUGET PRODUCTION HORTICOLE POUGET PHILIPPE P ériode printanière 2025 Point de prélèvement parent 5 2615 9156_P 19 TULLE La Croix De La Brege Correze Correze nappe profonde Nappe souterraine 8 Irrigation 1100 1100
4481 SARL POUGET PRODUCTION HORTICOLE POUGET PHILIPPE P ériode estivale 2024 Point de prélèvement parent 526 15 9156_P 19 TULLE La Croix De La Brege Correze Correze n appe profonde Nappe souterraine 8 Irrigation
5797 RICHARD QUENTIN QUENTIN RICHARD Période estivale 2 024 Point de prélèvement parent 54725 5797_P 87 BUSSIER E-GALANT 1 PONT DETRUIT Dronne Moyenne Dronne Moyenne nappe profonde Nappe souterraine 2 Irrigation
5797 RICHARD QUENTIN QUENTIN RICHARD Période printanièr e 2025 Point de prélèvement parent 54725 5797_P 87 BUSSI ERE-GALANT 1 PONT DETRUIT Dronne Moyenne Dronne Moyenn e nappe profonde Nappe souterraine 2 Irrigation 400 400
5797 RICHARD QUENTIN QUENTIN RICHARD Période hivernale 2024_2025 Point de prélèvement parent 54725 5797_P 87 BU SSIERE-GALANT 1 PONT DETRUIT Dronne Moyenne Dronne Moy enne nappe profonde Nappe souterraine 2 Irrigation 100 100
12 000 12 000
14 000 14 000
3 000 3 000
2 831 2 831
2 000 2 000
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Charente
16-2024-07-08-00002
Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Bassin de
la Vienne
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PRÉFET - Direction départementaleDE LA RÉGION | ' des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleLiberté des territoires de la CharenteËfîtl:îîzitéARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL n°2024_DDT_266 du 0 8 JUIL. 2024Bassin de la Viennedéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrologiquede la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente
Le préfet de la Vienne, La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.110-1, L.211-2, L.211-3, R.213-14, R.213-16et R.211-66 et suivants ;Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R.1321-9 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment'ses articles L.2215-1 et L.2212-2 ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et alagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domainede l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L.214-1 à 6 du code de |'environnement ;Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant surle prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection del'environnement ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dubassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/22 ACI| N°266_2024
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Vu l'arrété N°2010/DDT/SEB/974 du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne laliste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2071 ;Vu l'arrêté de délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne du 03 janvier2023 ;Vu l'arrêté du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) révisé du bassin de la Vienne ;Vu l'arrêté d'orientations du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassinLoire-Bretagne ;Vu linstruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource eneau;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'arrêté interdépartemental 2016/DDT/n°1501 du 30 décembre 2016 désignant la Chambred'Agriculture en tant qu'OUGC sur le bassin de la Vienne Aval ;Vu l'arrêté interdépartemental 2019_DDT_SEB_N°577, du 08 novembre 2019, portant autorisationunique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique deGestion Collective Vienne Aval ;Vu les avis formulés lors de la réunion du comité ressource en eau « volet quantitatif» dudépartement de la Vienne du 2 avril 2024 ;Vu les avis formulés lors de la consultation du public, qbi s'est déroulée du 22 mai au 12 juin 2024 ;
Considérant que des dispositions de restriction ou suspension provisoires des usages de l'eau sontsusceptibles d'être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, del'alimentation en eau potable de la population, des écosystèmes aquatiques et pour la protectiondes ressources en eau, compte tenu de la précarité des écoulements superficiels et des.réserves eneau du sol et du sous-sol ;Considérant la nécessité d'une action préventive sur les atteintes à l'environnement conformémentà l'article L110-1 paragraphe Il du Code de l'Environnement; 'Considérant les orientations fixées pour le bassin Loire-Bretagne par l'arrêté d'orientations du préfetcoordonnateur de bassin ;Considérant que l'arrêté d'orientations dispose que les préfets référents peuvent, en cas de fragilitéparticulière du milieu, prendre des mesures plus strictes que celles indiquées dans leditarrêté;Considérant que l'arrêté d'orientations ne fixe pas de sevil de gestion pour le bassin de la Vienne ;Considérant que le SDAGE Loire-Bretagne indique dans sa disposition 7E, Les valeurs minimales deDSA et DCR à respecter à chacun des points nodaux du bassin ;Considérant que le SDAGE Loire-Bretagne précise dans sa disposition 7E que les valeurs sus-citéesaux points nodaux peuvent être complétées dans les arrêtés cadre départementaux ouinterdépartementaux par des valeurs saisonnières, par des valeurs intermédiaires et par la fixationde DSA et de DCR à des points de référence complémentaires auxquels sont associées des zonesd''alerte;Considérant que le SDAGE Loire-Bretagne précise dans sa disposition 7E que pour les sous-bassinsprésentant une certaine complexité hydrologique, l'ajout de points de référence complémentairesdans les dispositifs de crise est particulièrement souhaitable ;Considérant que l'arrêté d'orientations prévoit que les seuils d'alerte puissent être modulés enfonction des saisons afin d'anticiper une dégradation de la situation ;Considérant que les seuils de la gestion de printemps prévus pour le bassin de la Vienne constituentdes mesures adaptées en vue de préserver la ressource compte tenu de la sensibilité et de la- 20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/22 ACI N°266_2024
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réactivité des milieux au regard de la situation climatique, et en vue d'éviter l'atteinte du sevil decrise tel que défini dans le SDAGE ;Considérant la conformité des délais fixés dans le présent arrêté pour la prise et la levée desmesures de restriction ou de suspension provisoiresavec l'arrêté d'orientations ;Considérant les réseaux de suivis hydrométriques et piézométriques permettant une connaissancepermanente des niveaux des nappes et des débits des cours d'eau ;Considérant le suivi du réseau ONDE (Observatoire National Des Étiages) permettant uneconnaissance de l'état des milieux aquatiques ;Considérant la nécessité d'harmoniser les dispositions réglementaires mises en œuvre pour assurerune gestion équilibrée de la ressource en eau et faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau ;Considérant la protection de l'environnement comme intérêt général majeur ;Considérant la production agricole comme un intérêt général majeur pour la souverainetéalimentaire de la France;Considérant que les cultures spéciales définies à l'article 7 de l'arrêté cadre sont des cultures à fortevaleur ajoutée répondant à l'enjeu de souveraineté alimentaire ;Considérant que ces cultures spéciales doivent représenter des volumes limités au regard del'ensemble des attributions des zones d'alerte concernées ;Considérant que conformément à l'arrêté d'orientations du bassin Loire-Bretagne, ces culturespeuvent faire l'objet de dérogations aux niveaux de crise 1 et crise 2 sous réserve de la disponibilitéde la ressource en eau, et tout en étant limitées dans le temps, en volume prélevé et en nombre souspeine de diminuer l'effet attendu de ces mesures et d'entraîner des disparités importantes entreusagers ;Considérant que les débits seuils de I'indicateur de Thuré, sous-bassin de l'Envigne, doivent évoluerau regard des enjeux L.211-1 et L.214-18 du code de l'environnement;Considérant que les assolements irrigués 2024 sont déjà réalisés et qu'il y a lieu de reporterl'évolution des seuils de l'indicateur de Thuré, sous-bassin de l'Envigne, à partir de 2025,Considérant l'avancement des études Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) devant permettrede réévaluer à moyen terme les seuils de gestion conjoncturelle ;Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 22 maiau 12 juin 2024 inclus;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Vienne et de la Charente ;ARRÊTENT
Article 1° - ObjetL'arrêté cadre interdépartemental n°2022_DDT_155 du 30 mars 2022 est abrogé.Le présent arrêté applicable à l'ensemble du bassin versant hydrogéologique de la Vienne dans lesdépartements de la Vienne et de la Charente, a pour objet :- De définir les zones d'alerte où s'appliquent des mesures de restriction ou de suspension deprélèvements dans les eaux superficielles et souterraines, en cas de sécheresse ou de pénurie de laressource en eau ; .- D'établir les plans d'alerte par unité de gestion, basés sur des seuils de débits pour les rivières et/oudes niveaux de nappes pour les eaux souterraines ; :- De fixer pour chaque plan d'alerte les mesures de restriction ou de suspension des prélèvementsd'eau pour tous les usages ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/22 ACI! N°266_2024
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- De définir les règles de suivi des prélèvements d'eau dans le milieu naturel.Le terme « prélévement *» comprend tout puisement d'eau réalisé à partir des eaux souterraines etdes eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement,canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu (retenues remplies partiellement outotalement par pompage, dérivation).Le présent arrêté est applicable dès sa signature jusqu'à son abrogation. II est révisable dès quenécessaire. :Article 2 - Bassin de gestion et zones d'alerteLa zone concernée par le présent arrété est le bassin versant hydrogéologique de la Vienne, sur lesdépartements de la Vienne et de la Charente. Ce bassin de gestion est découpé en zones d'alerterattachées à un indicateur de gestion.Dans ce bassin hydrologiquement et hydrogéologiquement cohérent, sont susceptibles d'être prisesdes mesures de restriction ou suspension provisoires des usages de l'eau précisées parsous-bassins/zones d'alerte. 'Les communes concernées par ce bassin figurent, par zone d'alerte, en annexe 2 du présent arrêté.Sur cette zone interdépartementale est désigné un préfet référent qui coordonne et propose lesmesures de restrictions.En correspondance avec le; . . Préfet référentdépartement voisinBassin versantbassin de la Vienne 86 — 16 préfet de la Vienne
Article 3 - Plans d'alerte et seuils de gestionLes plans d'alerte s'appliquent toute l'année, et comprennent trois périodes distinctes :- La gestion de printemps du 1* avril au 3°TM dimanche dejuin inclus (minuit);- La gestion d'été du lundi (00h01) suivant le 3°TM dimanche dejuin au 31 octobre minuit inclus;- La gestion hivernale du 1° novembre au 31 mars inclus.31 - Dispositifs utilisés pour les plans d'alerte par unité de gestionLes règles générales et particulières s'appliquant à chacun des plans d'alerte par zone d'alertefigurent dans les tableaux de l'annexe 2 au présent arréte.Ces règles fixent :- La liste des communes ou parties de communes sur lesquelles sont localisés des prélèvementsinclus dans les zones d'alerte;- Le bassin hydrographique auquel la zone d'alerte est rattachée et le point nodal fixé par le SDAGEen tant que point de référence des mesures de restriction ou suspension à appliquer surl'ensemble du bassin (zone nodale*) en fonction de I'état de la ressource ;- Le ou les points de référence (site hydrométrique ou piézométrique), choisis comme indicateursparticuliers caractéristiques de la zone d'alerte ;- Pour chaque point nodal et chaque point de référence, les seuils d'alerte et de crise fixés, ainsi queles mesures de restriction ou de suspension correspondantes pour la période de printemps et lapériode d'été.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/22 ACI N°266_2024
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3.2 - Seuils de gestion par période d'applicationPour chaque zone d'alerte sont définis des seuils de gestion :Pour la période de printemps :- Un seuil de vigilance de printemps correspondant à une communication et sensibilisation ;- Un seuil d'alerte de printemps, dont le franchissement traduit un fléchissement de la ressourceannonciateur d'une possible situation de crise dès le printemps. Son franchissement nécessite desmesures d'anticipation ;- Un seuil d'alerte renforcée de printemps, au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits saufdérogation dans le cadre d'adaptation des mesures de restriction à la demande d'un usager oud'un groupe d'usagers ;- Un seuil de crise de niveau 2 spécifique aux points nodaux, au-dela duquel tous les prélèvementssont interdits. Ces seuils correspondent à ceux du SDAGE. En application des dispositions 7E duSDAGE Loire-Bretagne, les mesures découlant du franchissement d'un des seuils (DSA, DCR) auxpoints nodaux de Lussac-les-Châteaux, d''Ingrandes-sur-Vienne et de Nouâtre s'appliquent àl'ensemble des prélèvements en rivière ou en nappe de la zone nodale concernée du bassin de laVienne. Pour les autres usages, des mesures d'adaptation (dérogation) à titre exceptionnel pourrontêtre encadrées dans le respect de l'article 7
Pour la période d'été :- Un seuil de vigilance d'été, traduisant un risque de crise à court ou moyen terme, nécessitant unecommunication et sensibilisation ;- Un seuil d'alerte d'été, dont le franchissement traduit un fléchissement de la ressource, avec unecoexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieux qui n'est plus assuré. Sonfranchissement nécessite les premières mesures de restriction des usages de l'eau ;- Un seuil d'alerte renforcée d'été, où tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanémentsatisfaits. Son franchissement nécessite un renforcement substantiel des mesures de restrictionafin de ne pas atteindre la crise ;- Un seuil de crise d'été, à partir duquel les capacités de la ressource sont réservées pour l'AEP, lasanté, la salubrité publique, la sécurité civile et industrielle, l'abreuvement des animaux et lapréservation des fonctions biologiques des cours d'eau. Son franchissement nécessite l'arrêt desusages non prioritaires sauf adaptation à la demande d'un usager ou groupe d'usagers :Seuils de crise de niveau 1 aux indicateurs de référence et aux points nodaux: au-deladuquel tous les prélèvements sont interdits sauf dérogation dans le cadre d'adaptation desmesures de restriction à la demande d'un usager ou d'un groupe d'usagers (dans le respectde l'article 7). Ces seuils de crise d'été sont définis de telle sorte que les débits ou lespiézométries de crise fixés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion deseaux (SDAGE) ne soient pas franchis, et sont donc supérieurs aux seuils de crise des SDAGE ;Seuils de crise de niveau 2 spécifiques aux points nodaux, au-delà duquel tous lesprélèvements sont interdits. Ces seuils correspondent à ceux du SDAGE. En application desdispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures découlant du franchissement d'undes seuils (DSA, DCR) aux points nodaux de Lussac-les-Châteaux, d'Ingrandes-sur-Vienne etde Nouâtre s'appliquent à I'ensemble des prélèvements en rivière ou. en nappe de la zonenodale concernée du bassin de là Vienne. Pour les autres usages, des mesures d'adaptation(dérogation) à titre exceptionnel pourront être encadrées dans le respect de l'article 7.
Pour la période hivernale :- Application des différents seuils de gestion de la période de printemps et observations du réseauONDE, dans l'attente de la fixation de seuils de gestion spécifiques. Le préfet peut prendre desmesures de restriction des prélèvements d'eau en cas de déficit significatif, notamment en ce quiconcerne le remplissage des retenues d'eau et des plans d'eau à usage d'irrigation, et lesmanœuvres de vannes.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/5/22 " ACI N°266_2024
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Les seuils de gestion d'alerte et de crise sont intitulés comme suit pour les sites hydrométriques :! pPériode de Printemps(également utilisés pour lapériode hivernale)Niveau de restriction Période d'Étéindicateur de* Point nodalréférenceDSVP : Débit Seuil deVigilance de PrintempsVigilance DSV: Débit Seuil de Vigilance d'étéDSAP : Débit Seuil d'Alertede PrintempsDSA: Débit Seuil d'Alerte d'étéDSARP : Débit Seuil d'AlerteRenforcée de PrintempsDSAR : Débit Seuil d'Alerte Renforcée d'été
DCR2 : Débit de Criseniveau 2 au point nodalDCR1: Débit de Crise niveau1 d'étéDCR2 : Débit de Crise/ niveau 2 d'été
Les seuils d'alerte et de crise sont intitulés comme suit pour les piézomètres :Niveau de restriction
Vigilance
Période de Printemps(également utilisés pour la Période d'Étépériode hivernale)PSVP : Piézométrie Seuilde | |PSV: Piézométrie Seuil de VigilanceVigilance de Printemps d'étéPSAP « Pézométrie Seul PSA: Piézométrie Seuil d'Alerte d'étéd'Alerte de Printemps .PSARP P|'ezometr|e Se...l, PSAR : Piézométrie Seuil d'Alerted'Alerte Renforcée de en. Renforcée d'étéPrintempsPCR1: Piézométrie de Crise d'étéDCR2: Débit de Criseniveau 2 au point nodal |DCR2: Débit de Crise niveau 2au point nodal
Les seuils de gestion applicable sont listés à l'annexe 2.Les seuils proposés par l'étude HMUC seront suivis à titre informatif à partir de 2024 et jusqu'à leurapplicabilité réglementaire.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00httos://Wwww.vienne.gouv.fr 6/22 ACI N°266_2024 -
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Article 4 - Mesures de restriction ou de suspension41, - Usages irrigation agricole4.11 - Usages irrigation agricole hors axe VienneLe principe est de réduire le volume hebdomadaire utilisable. Le volume hebdomadaire correspondà 10 % de l'autorisation individuelle de prélèvement notifiée individuellement à chaque irrigant, leursomme étant inférieure ou égale au volume autorisé sur l'année. (Cet article ne concerne pas lesstations de pompage sur l'axe Vienne ou la rivière Vienne).Prélèvement de printemps et d'hiver :Niveau derestriction
Vigilance
Prélèvement en Mesures de restriction Prélèvement en Mesures derivière ou nappe ou de suspension eaux souterraines | restriction ou dealluviale suspension. Sensibilisation et Niveau piézomètre | Sensibilisation etDébit < DSVP communication < PSVP communicationVolumeVolume hebdomadaire hel,odomadan:eprélevable <350 % du | Niveau piézomètre pn Ss, . = ° o RDébit < DSAP volume hebdomadaire ËO rn Vâlu.meautorisé (VHR -50 %) < PSAP ebdc_)r[\a aireu autorisé (VHR -50 %)Arrêt total des Niveau piézomètre Ê:egleâvt;rîîlïîsDébit < DSARP | prélèvements, ' sauf dérogationsauf dérogation(mesures d'adaptation) = [FSARE (magsures ;d'adaptation)DeDb,'Ë_S ÊCËZ : Arrét total des Arrét total desebitde Lrise | prélèvements, sauf Débit < DCR2 prélévements,niveau 2 sauf dérogationau point nodaldérogationexceptionnelleau point nodalexceptionnelle
Prélèvement d''été :Niveau de Prélèvement en rivière Mesures de restriction ou de suspensionrestriction ou nappe alluviale Indicateur de référence | Point nodalVigilance Débit < DSV Sensibilisation et communication. Volume hebdomadaire prélevable < Volume< . F . ;cb hebdomadaire réduit de 30 % (VHR -30 %)Débit < DSAR Volume hebdomadaire prélevable < Volumehebdomadaire réduit de 50 % (VHR -50 %)Débit mesuré est < DCR1Arrêt total desprélèvements,sauf dérogation(mesures d'adaptation)Arrêt total desprélèvements,sauf dérogation(mesures d'adaptation)_Débit mesuré est < DCR2 Arrét total des prélèvements,sauf dérogation exceptionnelle
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/7/22 ACI N°266_2024
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Niveau derestrictionPrélévement en nappesd'eaux souterrainesMesures de restriction ou de suspensionIndicateur deréférencePoint nodalVigilance Niveau piézomètre < PSV Sensibilisation et communicationNiveau piézomètre < au PSAVolume hebdomadaire prélevable < Volumehebdomadaire réduit de 30 % (VHR -30 %)Niveau piézomètre < PSARVolume hebdomadaire prélevable < Volumehebdomadaire réduit de 50 % (VHR -50 %)Niveau piézometre < PCR Arrêt total des prélèvements,sauf dérogation (mesures d'adaptation)Débit mesuré est < DCR2 aupoint nodal Arrêt total des prélèvements,sauf dérogation exceptionnelle
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/8/22 ACI N°266_2024
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4.1.2 - Usages irrigation agricole sur l'axe Vienne (tours d'eau/coupure)La restriction par tours d'eau ne s'applique qu'aux stations de pompage sur I'axe Vienne ou la rivièreVienne (hors affluents).Le principe est de réduire le débit instantané de pompage en organisant les prélèvements d'eau partours d'eau.Prélèvement de printemps et d'hiver : |Niveau de Prélèvement en rivière Vienne 197 ;e ; Mesures de restriction ou de suspensionrestriction ou nappe alluvialeVigilance Débit < DSVP Sensibilisation et communicationTours d'eau de 2 groupes| dont1 à l'arrêt
ADébit < DSAP Arrét total des prélevements,Débit < au DCP sauf dérogation (mesures d'adaptation)Débit < DCR2 :Débit de Crise niveau 2au point nodalArrêt total des prélèvements, saufdérogation exceptionnelle
Prélèvement d'été :Niveau de Prélèvement en rivière e Ë= e E Mesures de restriction ou de suspensionrestriction ou nappe alluviale .Vigilance " Débit< DSV Sensibilisation et communicationSi le débit mesuré est < au DSA Tours d'eau de 3 groupes dont 1 à l'arrêtTours d'eau de 2 groupesSi le débit mesuré est < au DSAR 1. Pdont1 à l'arrêtArrêt total des prélèvements,Si le débit mesuré est < au DCRI sauf dérogation (mesures d'adaptation)Arrêt total des prélèvements, saufSi le débit mesuré est < au DCR2 ; ; ,' dérogation exceptionnelleLe calendrier des tours d'eau et la liste des stations de pompage pour chaque groupe sontcommuniqués aux préleveurs et retranscrits dans les arrêtés mettant en place les mesures derestriction.Les tours d'eau ne pourront être échangés entre exploitants, sauf accord écrit entre eux et notifié àla DDT avant la date d'échange.
4.1.3 — Transition entre gestion de printemps et gestion d'étéLors de la transition gestion de printemps/gestion d'été, à situation météorologique et hydrologiqueconstante, la baisse de la restriction ne pourra s'effectuer sur plus d'un niveau.Ainsi :' En cas d'alerte de printemps (restriction de 50 %), le passage en gestion d'été se traduira àminima parle maintien à un niveau de restriction d'alerte (restriction de 30 %).« En cas d'alerte renforcée de printemps (suspension des prélèvements), le passage en gestiond'été se traduira à minima par le maintien à un niveau de restriction d'alerte renforcée(restriction de 50 %).e Cette transition se déroulera sur une à deux semaines maximum.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 9/22 ACI N°266_2024
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4.1.4 - Irrigation à partir de réserves d'eauLe remplissage des réserves à usage d'irrigation est réglementé de la manière suivante :« Dans le cas d'un bassin tampon de faible volume et de réserve d'eau ne possédant qu'uncompteur en sortie, le remplissage doit respecter les arrêtés fixant les mesures de restrictionou de suspension en vigueur ;e Dans le cas de réserve en substitution totale, un arrêté individuel ou collectif précise lesconditions de remplissage qui doivent être respectées ;< Dans le cas de stockage partiel, un volume est attribué pour le remplissage hivernal (Vh).Pour la campagne d'irrigation, sont attribués un volume total ainsi quun volumehebdomadaire réduit (VHR). Dansce cas, le prélèvement sur la ressource en eau doit êtreéquipé d'un compteur. Le remplissage de la réserve doit respecter les arrêtés fixant lesmesures de restriction ou de suspension. L'irrigation est toutefois possible en périoded'alerte et de crise à hauteur du volume total (Vh) de la réserve mais sans prélèvement directsur la ressource en eau.4.2 - Usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu (hors réseau d'eau potable)Les mesures de restriction ou de suspension des usages publics ou privés prélevant directementdans les cours d'eau par pompage ou dans les eaux souterraines par puits, forage (à l'exception desusages à partir du réseau d'eau potable) s'appliquent dès le franchissement des sevils del'indicateurhydrométrique fixés pour la période de printemps ou d'été selon les modalités du tableau figuranten annexe 3, avec :« Seuil de Vigilance : mesures de sensibilisation ;* Seuil d'Alerte (DSAP/DSA) : mesures de restriction d'alerte ;« Seuil d'Alerte Renforcée (DSARP/DSAR) : mesures de restriction d'alerte renforcée ;e Seuil de Crise (DCR1/DCR2) : mesures de suspension.4.3 — Usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potableLes autres usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable sont réglementés selon 4niveaux de gestion, avec un niveau 1 correspondant à des mesures de sensibilisation etcommunication : 'e Niveau 1 : mesures de sensibilisation et communication ;» Niveau 2 : mesures de restriction de 1°" niveau ;« Niveau 3 :mesures de restriction de 2°TM niveau ;« Niveau 4 : mesures de suspension.Dès lors que la cellule de vigilance propose la mise en œuvre de niveaux de gestion sur le réseaud'eau potable, les usages publics ou privés prélevant directement dans les réseaux d'eau potablepourront faire l'objet de restriction ou suspension par arrêté préfectoral, selon les modalités dutableau figurant en annexe 3.
4.4 — Piscines à usage collectifSont considérées comme piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de lasanté publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personneset qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, safamille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaquebaigneur. |Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m° et les bassins individuels et sans remousétant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsique les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
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4.5 — Usages industrielsDès que le niveau "alerte" sécheresse est atteint, les activités industrielles ICPE et hors ICPEprélevant plus de 1000 m3/an dans le milieu naturel (forage en nappe ou pompage cours d'eau)doivent communiquer à la DDT tous les lundi 12h leurs relevés d'index de compteur et/ou deconsommation. Une procédure dématérialisée "démarches simplifiées" sera mise à disposition à ceteffet. La DDT assurera chaque semaine une synthèse des consommations hebdomadaires par usage,par bassin de gestion en cellule de vigilance. |4.6 - Application des mesures prises au point nodal sur l'ensemble du bassin de la VienneEn application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures découlant dufranchissement d'un des seuils (DSA, DCR) aux points nodaux de Lussac-les-Châteaux, d'Ingrandes-sur-Vienne et de Nouâtre s'appliquent à I'ensemble des prélèvements en riviere ou en nappe de lazone nodale concernée du bassin de la Vienne.
4.7 - Restrictions horairesEn cas d'activation du niveau de l'alerte orange du plan canicule dans le département, ou si lasituation locale le justifie, le préfet pourra prendre des mesures de restrictions horaires aux heuresles plus chaudes de la journée.
4.8 - Manœuvres de vannes et vidanges de plans d'eauLes manœuvres de vannes et remplissage de plans d'eau sont interdits entre le 1" mai et le 30septembre. En dehors de cette période, ils sont réglementés comme suit :En cas de pluviométrie importante entraînant des risques d'inondations pour les biens et lespersonnes, ou de détérioration pour les ouvrages ou les vannages, les manœuvres de vannes etvidanges de plans d'eau sont autorisées sans demande préalable, mais avec informations à la DDT eten mairie.
Remplissage des plans d'eau :Le remplissage des plans d'eau à partir des cours d'eau (par pompage, prise d'eau par dérivation oualimentation gravitaire) ou à partir de pompage en forage d'eaux souterraines est interdit lorsquel'indicateur de référence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.Une dérogation pourra être accordée au cas par cas (en particulier pour des plans d'eau à usage debaignade déclarée et pour des mesures liées à la salubrité) sur demande formulée auprès du serviceen charge de la police de I'eau et des milieux aquatiques.Manceuvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues, et les vidanges de plansd'eau, pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau, sont interdits lorsque l'indicateur deréférence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte. Toutes les vannes et empellementsdevront rester en position fermée de façon à maintenir le niveau d'eau au niveau légal pour lesouvrages réglementés. A défaut d'autorisation, le niveau d'eau sera maintenu au niveau du haut dudéversoir ou du haut de la vanne de décharge la plus proche du déversoir. Le débit entrant passepar surverse si la vanne est en position basse. Cette disposition s'applique dans le respect du débitréservé à maintenir en tous temps à l''aval immédiat de tout ouvrage. Le fonctionnement descentrales hydroélectriques par éclusées est interdit, le niveau d''eau amont devant resterconstamment au niveau légal.Des dérogations pourront être accordées au cas par cas sur demande formulée au moins 15 jours àl'avance auprès du service en charge de la police de I'eau et des milieux aquatiques.La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture d'écoulement àl'aval.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 11/22 ACI N°266_2024
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L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions constructives et non par l'ajoutd'éléments extérieurs (bâches plastique, argile...).Les ouvrages bénéficiant d'un arrêté de prescriptions spécifiques doivent respecter ces dernières.
4.9 — Stations de lavageLes stations de lavage doivent afficher l'arrêté de restriction en vigueur ou afficher unecommunication simplifiée à I'attention des usagers.Lors de l'atteinte du niveau de crise, des dérogations pourront être accordées sous réserve de ladisponibilité de la ressource en eau avec les prescriptions suivantes: Installation réduite à unerampe de lavage et un portique par station de lavage disposant d'un matériel haute pression etlimités aux programmes les plus économes en eau. Ces dérogations seront à durée limitée et neseront pas renouvelées en cas d'aggravation de la situation de la ressource en eau.Article 5 - Prise et levée des mesures de restriction5.1 - Prise de mesures de restriction ou de suspensionLa donnée instantanée dujourj est le débit ou le niveau piézométrique moyen mesuré le jourj de :O heure à minuit et transmis le jour j+1.Le déclenchement d'une mesure, de 'restriction ou de suspension nécessite le constat dufranchissement d'un seuil, pendant deux jours consécutifs, aux valeurs fixées dans les plans d'alertepar zone d'alerte figurant en annexe 2 du présent arréte. 'Les mesures de restriction sont prises sur la base des données transmises entre le lundi et levendredi (données relatives à la veille de la transmission) et s'appliquent dès le lundi suivant 08heures.La mesure de suspension intervient :« Pour la période de printemps: dans un délai adapté à la situationde la ressource aprèsexamen en cellule de vigilance ;- Pour la période d'été : dès le surlendemain du constat de franchissement du seuil concerné__ pendant deux jours consécutifs.Le dépassement d'un seuil d'alerte, d'un seuil d'alerte renforcée ou d'un seuil de crise est constatépar un arrêté préfectoral, qui précise la mesure de restriction ou de suspension mise en œuvre.Le dépassement du seuil de vigilance fait l'objet d'un communiqué de presse.Les mesures s'appliquent jusqu'à leur abrogation, selon les conditions de l'article 5.En cas d'observation de difficultés d'écoulement sur les ruisseaux dans le cadre du suivi effectué parles services de I'Etat ou de l'office français de la biodiversité, le préfet pourra appliquerponctuellement des mesures de restriction ou de suspension sur l'ensemble des prélèvementseffectués sur les ruisseaux concernés et en nappe libre dans le périmètre de leur bassin versant.5.2 - Levée de mesures de restriction ou de suspensionLa levée des mesures de gestion sera effectuée après 7 jours consécutifs au-dessus du seuil desmesures en cours.
5.3 - Levées ou assouplissement des restrictions horairesEn cas de levée de l'alerte canicule niveau orange, ou si les conditions locales le justifient, le préfetpourra lever ou assouplir les restrictions horaires.
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Article 6 - Suivi et comptage des prélèvements pour l'irrigation agricoleToute personne physique ou morale, dénommée ci-après I'exploitant, effectuant des prélèvements .' d'eau non domestique et hors production d'eau potable dans le milieu naturel, doit être munied'une autorisation de prélèvement délivrée par la direction départementale des territoiresconcernée.6.1 - PréambulePour la période du 1" avril au 31 octobre, sont définis pour chaque exploitant dans son autorisationindividuelle :« Un volume autorisé sur la période d'étiage du 1% avril au 31 octobre ;Un volume hebdomadaire, correspondant à 10 % du volume autorisé en période d'étiage ;« Un volume hebdomadaire réduit de 30% (VHR -30 %) à utiliser en période de restriction(alerte d'été), correspondant à 70 % du volume hebdomadaire autorisé ;
»
» Un volume hebdomadaire réduit de 50% (VHR-50 %) à utiliser en période de restriction(alerte de printemps ou alerte renforcée d'été) correspondant à 50% du volumehebdomadaire autorisé ;« Lazone d'alerte et/ou le ou les indicateurs de suivi.Ces éléments d'autorisation sont indiqués à chaque exploitant sur le registre d'attributionindividuelle par point de prélèvement.6.2 - Compteurs : identification, plombage et accèsConformément aux articles L.214-8 et R.214-57 du Code de l'Environnement, et à l'arrété du 11septembre 2003 relatif aux prélèvements d'eau, toute installation comprenant un ou plusieursouvrages permettant de prélever des eaux souterraines à des fins non domestiques doit être munied'un dispositif efficace permettant de mesurer les volumes prélevés. Ce dispositif est un instrumentde mesure homologué, et doit être accessible ou visible en cas de contrôle.Toute panne ou changement de compteur doit être signalé immédiatement à la DDT concernée etdans tous les cas, dans un délai n'excédant pas 7 jours. L'exploitant dispose d'un délai d'un moispour réparer son compteur et en informer l'administration. Le cas échéant, l'irrigant devrademander de manière argumentée, à la DDT concernée, la validation d'un autre moyen de mesuredu volume prélevé fiable pendant la période transitoire avant la réparation du compteur.Dans tous les cas, sans système de comptage en état de marche, l'exploitant suspendra toutprélèvement jusqu'à réparation du compteur.Identification : '- Chaque point de prélèvement d'eau à usage agricole doit être identifié sur site avec son n°DDT ;- L'inscription du n°DDT peut se faire sous la forme d'une plaque ou d'une écriture à proximité ducompteur, ou sur le local technique ; '- Cette inscription doit être de taille et de couleur lisible ;- L'identification doit se faire au niveau du compteur du point de prélèvement ;- Si le point de prélèvement dispose de plusieurs compteurs, le n° de chaque compteur doit êtreprécisé.Plombage :- Le boîtier du compteur (mécanique ou électromagnétique) est plombé dès sa fabrication. Laprésence du plombage est donc d'application immédiate.- Pour les compteurs mécaniques, le plombage au niveau de la bride est réalisé par un installateur.- À défaut, l'exploitant de l'installation doit demander à son installateur la réalisation d'un plombageau niveau de la bride.
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- Dans le cas de compteurs mécaniques installés par l'irrigant, les boulons au niveau des bridesdevront être peints, et un boulon percé devra être installé à chaque bride pour I'installation d'unplombage par les services police de l'eau.- Pour les compteurs électromagnétiques, un plombage au niveau du boîtier de fusible spécifique aucompteur est réalisé par un installateur. Le cas échéant, l'exploitant de l'installation doitdemander à son installateur la réalisation d'un plombage sur ce boîtier dans le cadre de la mise enconformité de son installation.Accès au compteur :- Mise en place d'une solution permettant de rendre le compteur accessible et lisible par les servicesde police de I'environnement, sans nécessiter l'appel de I'exploitant du point de prélèvement.- Les compteurs électromagnétiques doivent être systématiquement allumés durant les activités deprélèvement d'eau.- Les compteurs électromagnétiques doivent être branchés sur une alimentation spécifique oualternative de sorte qu'ils soient allumés en permanence, durant la campagne d'irrigation.6.3 — Relevé des compteurs d'enregistrement des prélèvements en gestion volumétriquePour les prélèvements d'eau en secteur Hors-OUGC :Un relevé des index de compteurs est effectué le premier et le dernier jour de la campagned'irrigation, et tous les lundis du 1" avril au 31 octobre inclus. Les relevés sont déclarés sur le site« démarches-simplifiées » sur lequel doit être enregistré toutes les valeurs relevées chaque lundi,même si la consommation de la semaine précédente a été nulle. Et complété impérativement avantle 15 novembre de l''année concernée.Pour les prélèvements d'eau en secteur géré collectivement par 'OUGC Vienne Aval :Un relevé des index de compteurs sera effectué le premier et le dernier jour de la campagned'irrigation, et tous les lundisdu 1" avril au 31 octobre inclus. Les relevés d'index seront reportés soitsur la plate-forme « MonOUGC » soit sur Un formulaire mis à la disposition de l'exploitant.L'exploitant doit impérativement y inscrire toutes les valeurs relevées chaque lundi même si laconsommation de la semaine précédente a été nulle.Ces relevés d'index hebdomadaires devront être adressés impérativement à l'OUGC (Chambred'Agriculture de la Vienne) avant le 1% novembre, qui le transmettra à chaque DDT concernée avantle 15 novembre.
Sur toutes les zones d'alerte (hors OUGC ou OUGC), à partir du niveau Alerte :Les préleveurs communiqueront chaque semaine sur le site «démarches-simplifiées » les index deleurs compteurs (effectués tous les lundis). L'absence de relevé d'index sera considéré comme uneabsence de prélèvement.La DDT présentera une synthèse des consommations d'irrigation par bassins et sous-bassins et lescommuniquera en cellule de vigilance.L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonneapplication des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application desmesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.
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Article 7 - Mesures d'adaptation à la demande d'un usager ou groupe d'usagersDès lors que les prélèvements sont interdits sur la zone d'alerte considérée, tout usager ou grouped'usagers dans le cadre d'un évènement exceptionnel peut déposer une demande de dérogationauprès des services de police de I'eau de la direction départementale des territoires concernée.Cependant, certaines cultures, du fait de leur apport à la souveraineté alimentaire ou de leur fortevaleur ajoutée et des volumes limités au regard de l'ensemble des attributions de la zone d'alerteconcernée, peuvent justifier d'une poursuite de l'irrigation sous certaines conditions.L'inscription d'une culture sur la liste des cultures dérogatoires ne constitue en aucun cas un droit àdéroger. En particulier, les dérogations sont accordées sous réserve de la disponibilité de la ressourceen eau et sont limitées dans le temps et en volume, sous peine de diminuer l'effet attendu desmesures de restriction et d'entraîner des disparités importantes entre usagers.71 — Cultures pour lesquelles une dérogation peut-être demandéeLa liste des cultures dérogatoires est la suivante :e ... cultures maraîchères ;» cultures légumières ;» cultures fruitières ;» cultures arboricoles;» melons;» cultures ornementales (florales et horticoles) ;< cultures aromatiques et médicinales ;- pépinières;< broches de vignes.La vocation du volume attribué à une telle liste est de se réduire d'année en année.D'autres cultures peuvent également être autorisées :« Les cultures de semences, les semis et les îlots expérimentaux feront l'objet de dérogation tout enétant placés en tête de liste des cultures qui devraient être placées sous garantie de ressource ;e Compte tenu des enjeux concernant les élevages, les cultures fourragères (maïs ensilage etsorgho ensilage, prairies, trèfles, luzerne) pourront également faire l'objet de dérogation, sousréserve que les dossiers de demandes présentent des pièces complémentaires qui justifientpour chaque exploitation concernée le caractère indispensable et exceptionnel du besoin eneau. Le volume devra être en cohérence avec la surface de fourrage à irriguer et la taille ducheptel concerné. L'attribution de ce volume se fera à titre exceptionnel et devra prendre encompte la capacité du milieu aquatique. La synthèse des demandes avec les besoins envolumes correspondant (ratio UGB/Besoin en Eau) devra être présentée en cellule de'vigilancepar l'OUGC (ou la profession agricole pour les secteurs Hors-OUGC), et un point devrarégulièrement être réalisé au cours de la campagne.- L'examen d'éventuelles nouvelles cultures spécifiques se fera en cellule de vigilance.7.2 - Demande préalableL'autorisation d'irriguer des cultures dérogatoires est conditionnée par l'envoi d'une déclaration parchaque irrigant à l'OUGC (Chambre d'agriculture de la Vienne), et hors OUGC par le dépôt auservice de police de l'eau de la direction départementale des territoires concernée, avant le 30 avrilde l'année en cours comportant :La nature et surface des cultures, l'estimation des besoins en eau (volume et débit), lapériode de culture, la localisation des points de prélèvement et des parcelles culturalesconcernées, les contrats signés pour toutes les cultures soumises à contrat (semences,.ilotsexpérimentaux), et toutes autres pièces justificatives.Aucune autorisation ne sera délivrée en I'absence de cette déclaration préalable. Le dépôt d'undossier de demande de dérogation ou I'absence de réponse ne vaut pas accord.
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7.3 - Conditions d'octroi des dérogationsLes dérogations doivent rester exceptionnelles et étre restreintes au minimum pour éviter de limiterl'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités importantes entre irrigants.Elles ne pourront éventuellement concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d'un sous-bassin ou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appréhendée selon une approche globaleculture/système d'irrigation, à l'échelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer.Les demandes de dérogation doivent préciser la nature des cultures, le volume estimé ainsi que lesdébits associés, les surfaces et leur positionnement. Elles font l'objet d'un argumentaire mettant enévidence le caractère marginal des prélèvements concernés, présenté en cellule de vigilance parl'OUGC (ou la profession agricole pour les secteurs Hors-OUGC).Les dérogations sont accordées par un arrêté qui fixe pour une période limitée, généralement unesemaine, les volumes dérogatoires hebdomadaires détaillés par irrigant bénéficiaire et par point deprélèvement, avec la culture dérogatoire associée.Le volume dérogatoire hebdomadaire après le niveau de crise 1 est établi notamment en fonctionde la somme des demandes par zone d'alerte, sur la base du volume hebdomadaire réduit(correspondant au VHR -50%) et des surfaces de cultures dérogatoires.L'arrêté pourra contenir des restrictions particulières (horaire, type de matériel utilisé...)En cas de dégradation au cours de la période définie par l'arrêté de dérogation, et notamment encas d'atteinte du débit ou de la piézométrie de crise au point nodal, l'irrigation de ces culturesdérogatoires pourra être suspendue. Une exception peut exister pour les cultures dérogatoireséquipées de matériels d'irrigation économes en eau (goutte-à-goutte et micro-aspersion). Dans lescas exceptionnels, notamment lors de risque de rupture d'alimentation en eau potable, l'irrigationde ces dernières pourra également être suspendue.Particulièrement, dès lors que l'atteinte du débit ou de la piézométrie de crise au point nodal estconstatée lors d'une cellule de vigilance, les cultures dérogatoires sont limitées au plus strict besoin,avec une priorité à celles qui concourent à la souveraineté alimentaire. Les demandes de dérogationfont l'objet d'une réévaluation pour être estimée au plus juste du besoin. Chaque demande doit êtremotivée et sera étudiée au regard de l'état du milieu au lieu de prélèvement, notamment ens'appuyant comme prévu à l'article 8 sur les réseaux d'observation des services départementaux del'office francais de la biodiversité (OFB) et des fédérations départementales des associations agrééesde pêche et de protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA).Par ailleurs, lors d'une sécheresse jugée exceptionnelle, chaque préfet est en mesure de prendre lesdispositions exceptionnelles qui s'imposeraient, notamment pour les éleveurs.
7.4 - Obligation de publicitéEn période de crise de niveau 1 et 2, les bénéficiaires de dérogation devront :* Transmettre au service police de l'eau de la DDT concernée (via le site démarches-simplifiées), le relevé d'index de leur(s) compteur(s) tous les lundis 12h, à compter du 1¥ jourde crise. À défaut, la dérogation sera suspendue." Installer une pancarte sur chaque parcelle irriguée bénéficiant de la dérogation.
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Article 8 - Mesures exceptionnellesMesures conservatoires pour la préservation de l'Alimentation en Eau Potable (AEP) ou des milieuxaquatiques :En cas de pénurie sur un captage d'eau potable pouvant être occasionnée par des prélèvements enrivière ou dans des forages agricoles voisins, des mesures de restriction peuvent être imposées. Cesmesures seront prises d'une manière spécifique et après examen de la situation, à la demande desresponsables des organismes chargés de la production et de la distribution d'eau potable etpourront conduire à l'interdiction provisoire des prélèvements agricoles concernés, aprèsconcertation de la cellule de vigilance.Des mesures conservatoires analogues pourront être prises localement si la salubrité, la vie piscicoleou les milieux aquatiques sont gravement menacés notamment en s'appuyant sur les réseauxd'observation des services départementaux de l'office français de la biodiversité et des FDAAPPMAconcernés sur des points d'observation tels que des sources, et sur les bilans hebdomadaires deconsommation des principaux usages, après concertation avec la cellule de vigilance.
Article 9 - Gouvernance9.1 — Comité ressource en eau « volet quantitatif »Un comité ressource en eau se réunit 2 à 3 fois par an. Il permet d'aborder les points suivants :- Avant la saison estivale: bilan recharge hivernale, ajustement des arrêtés cadre, feville deroute annvuelle ;- En fin d'étiage: bilan de la saison, bilan des contrôles, bilan de la feuille de route etpremières actions d'amélioration identifiées ;< En cours de saison estivale en tant que de besoin.9.2 — Cellule de vigilanceUne cellule de vigilance, pilotée par la DDT, est réunie en tant que de besoin. Son rôle est d'assurerune concertation avec ses membres afin de suivre les étiages, d'établir et partager un diagnostic etd'analyser la situation pour faire émerger des propositions d'actions et de mesures conjoncturelles.Elle est composée de :< La direction départementale des territoires ;< Ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;* L'agence régionale de santé ;» L'office français de la biodiversité ;- La fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique ;- La profession agricole représentée par la chambre d'agriculture et l'association des irrigants(ADIV) ;« Les producteurs d'eau potable (Eaux de Vienne et Grand Poitiers).
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Article 10 - Contrôles et sanctionsLes infractions au présent arrété seront passibles des peines d'amendes prévues aux articles L.173-1et suivants du Code de |'Environnement.Tout usager de leau est tenu de présenter ses registres de relevés d'index de compteurvolumétrique à toute personne habilitée à effectuer les contrôles. L'obstacle mis à l'exercice desfonctions de contrôle (recherche et constatation d'infraction) confiées aux agents est puni despeines prévues aux articles L.171-7, L171-8 et L173-1 du Code de I'Environnement.Le non-respect des mesures de restriction ou de suspension des usages de l'eau, prescrites par leprésent arrêté et ses annexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de 5°"° classe).Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de sonautorisation de prélèvement et constitue un délit prévu par larticle L171-8 du Code del'Environnement. Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter leprésent arrêté en application de l'article L173-1 du Code de l'Environnement.Article 11 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dela Vienne et de la Charente, et sur le site des services de l'État dans la Vienne et la Charente, etaffiché dès réception dans les mairies concernées de chaque département.Le présent arrété peut faire l'objet, dans un-délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet, et/ou d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 12 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne et de la Charente ;'Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Confolens ;Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne et de la Charente ;Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne et de la Charente ;Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine;Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;Les directeurs départementaux de-la cohésion sociale et de la protection de la population de laVienne et de la Charente ; ' 'Les directeurs'départementaux de la sécurité publique de la Vienne et de la Charente ;Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne et de la Charente ;Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne et de laCharente.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 18/22 ACI N°266_2024
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PREFET Direction départementaleDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleË};Ë des territoires de la CharenteFraternité
ARRETE CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°2024_DDT_266 du 0 8 JUIL. 2024Bassin de la Viennedéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrologiquede la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente
Le préfet de la Vienne,
A Poitiers,
-~
Jean-Marie GIRIER
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 19/22 ACI N°266_2024
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Ex Direction départementalePRÉFET |DE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleLibersé des territoires de la CharenteÉcalitéFraternité
ARRETE CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°2024DDT 266du | 0 8 JUIL. 2024Bassin de la Viennedéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrologiquede la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49,0313.00bttps:///www.vienne.gouv.fr/
. La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
À Angoulême,
<.——— .SB - —T—>
Martine CLAVEL
20/22 ACI N°266_2024
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ANNEXES
Annexe 1 : carte du bassin versant hydrogéologique de la VienneAnnexe 2 : plans d'alerte et mesures de restriction usage irrigation agricoleAnnexe 3 : tableau des mesures de restriction usage public ou privé prélevant dans le milieu naturel,dans le réseau AEP 'Annexe 4 : glossaire
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 21/22 ACI N°266_2024
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TABLES DES MATIERESArticle T - ODjEt........................................rerrisemencenenennnennnennnnnnnnnnnmnnnnnnnmnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 3Article 2 - Bassin de gestion €t zones d'alert@.........................cresereeenmenenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnmen 4Article 3 - Plans d'alerte et seuils d€ gEstiON.............................ccrreasearereernsenrereerasenearenearensersacrnnsrnrcrnene 431 - Dispositifs utilisés pour les plans d'alerte par unité de gestion.........................................s 43.2 - Seuils de gestion par période d'application..................................cescirenenesenennnnnennennnnnnnnnn 5Article 4 - Mesures de restriction OU A€ SUSPENSION..............................rercrsecerereerreeneerarsererrrrrrserrerervenvess 74.1. — Usages irrigation agriCOl@........................................rrserncererennenrenearerenrenenceneareneaneneancansansaansescsencceneere 74.11 — Usages irrigation agricole hors axe Vi@nnE........................crcerreccsrerensencenrrnranenrenrarensranesaassansaure 74.1.2 - Usages irrigation agricole sur l'axe Vienne (tours d'eau/COUPUrE)............................rrcereesrserces 94.1.3 — Transition entre gestion de printemps et gestion d'ÉtÉ..............................crereecenenes . 941.4 - Irrigation à partir de réserves d'EAU...............................srrerseeeesennensenennsäntnensnennnnnnnnnnnnnnnn 104.2 - Usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu (hors réseau d'eau potable).............................................................................................................................................................. 104.3 — Usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable...........................uscseeseeess 104.4 — Piscines à Usage COIlECtIF....................................rrrisenrensesrrsessenananenrenrenrencerenrencensrenreranrenenrancrannraances 104.5 — USages INQUStrIElS...............uisesceesresceresserenererrrrerrerererrerencananaanenencarenenesavalerarnverensesseneenacenceennenees 114.6 - Application des mesures prises au point nodal sur l'ensemble du bassm de la Vienne. .114.7 — RestrictioNs NOFAIFES.........................rserscencencenenenenanencenerreasessencentancanessentaneanenavencesanesencecneee 114.8 —- Manœuvres de vannes et vidanges de plans d'EaU...................................srrsesrsneasanensensnsesencennerssere 114.9 — StatiONs dE lAVAGE..................rerersrercereeencenenranencarencrenrentarsrenenreserarseseeecaneavencencenreneaneensaauceneee 12Article 5 - Prise et levée des mesures de restriction................................. 020000 iR s ST ETEN Iocesssrevecanrass01251— Prise de mesures de restriction OU de SUSPENSION.................................cvcsrsscsrsrenceenssrenaaracencrncersrenaere 125.2 - Levée de mesures de restriction ou de suspension.............................ssss prranessneatene se se e e e e e nnnnaas 125.3 — Levées ou assouplissement des restrictions ROraireS................................sseeesessernmesenennsn 12Article 6 - Suivi et comptage des prélèvements pour l'irrigation agricole...............................neee 136.1 — PrÉAMDUÏE@.....................cucccoscocssessersarerenrerenererrencenerrenearenercnrnneneacanenenceneseataseneacencenseeneeemnoserressercenenes 136.2 —- Compteurs : identification, plombage et ACCÈS..................................cecsincananenenrencencsrceirrerrernee 136.3 - Relevé des compteurs d'enregistrement des prélèvements en gestion volumétrique....14Article 7 - Mesures d'adaptation à la demande d'un usager ou groupe d'usagerS....................................... 1571 — Cultures pour lesquelles une dérogation peut-être demandée.......................................... 157.2 - Demande préalable...................................rrrrrenennmnnnntçntnnntennenmnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnmnmnnmnnnnn 157.3 - Conditions d'octroi des dÉFOGAtIONS.................................crrrrrsrnrsrenescacenennanrassascansencencencerssencenee 1674 - Obligation de PUDblICITÉ.............................................rrrrersrsreresenenrenerenenenransensenenencencensecsanencencenvencences 16Article 8 — Mesures exceptiOoNnnellES.......................iiisieisererersescarnenerenerererseerenencrsranrarenncasenmanarancnencenenenees 17Article 9 - GOUVElNANCE.............................rrrerrescersrcerarrerirareresrareneaarrenrenenevarenreneenneracencencenneacrcs 179.1 — Comité ressource en eau « volet quantitatif »........................seseeresesenescescencencensensenencente.179.2 - Cellule de VigilANCE............................rrcrresresreneracencerenrenrenrenearesrenrencensansamsansesssenacscenseacensececene 17Article 10 - Contrôles € SANCtIONS................................scererscercensrareererencanerenransnentansansesamenenseensesrensesecenceneens 18Article 11 - Voies €t délais d@ FECOUFS..........................cercrrrrsntrcaceresenrarenearersnenvanrarenranmeranensrasrrasanrenvese 18Article 12 - EXÉCUTION...........................................rorerencercsnearencenerencenerrrraranesressanestaneacenearenensenseneencencenarenscenvessenacese 18
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 22/22 ACI N°266_2024
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PRÉFET | a zone d'alerte du bassin de la Vienne˔ϑî... Annexe 1 à l'arrêté cadre, bassin de la Vienne 2024
ZBb BULSA " UISSEE AOVSOUETOAINS VN RIÉOUE INTAISYS
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Annexe 2 à l''arrêté cadre du bassin de la Vienne dansles départements de la Vienne et de la Charente.(notamment les articles 2, 3.1, 51, 10) |Plans d'alerte et mesures de restriction pour les usages d'irrigation agricole
Axe VienneBlourde _ Blourde Talbat _ Issoire Blourde _ Vienne Amont (16).Clain Creuse _ Talbat ClainEnvigneO NOzon
Bassin de la VIENNE1- Axe ViennePérimètre concerné : la rivière Vienne ou axe Vienne uniquementGestion par tours d'eau: les groupes de points de prélèvements pour les tours d'eau et lecalendrier des tours d'eau seront communiqués aux irrigants, et retranscrits dans lesarrêtés mettant en place les mesures de restriction.Communes concernées :prélèvements en rivière Vienne ou axe VienneCommunes du départementé men VienCommunes du département de la Vienne da la CharenteANTRAN INGRANDES ABZACAVAILLES-EN- L'ISLE-JOURDAIN ANSAC-SUR-VIENNECHATELLERAULT LUSSAC-LES-CHATEAUX CHABANAISAVAILLES-LIMOUZINE MAZEROLLES CHASSENONBELLEFONDS MILLAC CHIRACBONNES MOUSSAC CONFOLENSBONNEUIL-MATOURS LES ORMES ESSECHAPELLE-MOULIERE (LA) PERSAC ETAGNAC| CHATELLERAULT PORT-DE-PILES EXIDEUIL-SUR-VIENNECENON-SUR-VIENNE QUEAUX LESSACCHAUVIGNY VALDIVIENNE MANOTCIVAUX VAUX-SUR-VIENNEDANGE-SAINT-ROMAIN LE VIGEANTGOUEX VOUNEUIL-SUR-VIENNE__ —-s — ——l
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024 1/14
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Prélèvements concernés : prélèvements en rivière Vienne ou axe Vienne rattachés àl'indicateur de Lussac-Les-Châteaux précisé sur le registre d'autorisation individuelle.MESURES GÉNÉRALES au point nodal : Vn3 du bassin de la Vienneà Lussac-Les-ChâteauxSDAGE Loire-BretagneDOE : Débit Objectif d'étiage : 16 m°/sNIVEAU D'ALERTE DÉBITDSA 14 mê/sDCR 10 m°/sMesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de Lussac-Les-Châteaux sur la Vienne
Gestion de printempsdu 1er avril au3*"° dimanche dejuin
Gestion d'étédu lundi suivar_\t le 3°"°dimanche dejuinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONSMesures de communication et deDSVP 23 m°/s sensibilisation invitant le grand public et lesprofessionnels à des usages sobres ou desmesures d'auto-limitation
Mesures de communication et desensibilisation invitant le grand public et lesprofessionnels & des usages sobres ou des15,5 m3/smesures d'auto-limitation
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Prélèvements concernés : prélèvements en rivière Vienneou axe Vienne rattachés àl'indicateur d'Ingrandes-sur-Vienne précisé sur le registre d'autorisation individuelleMESURES GENERALES au point nodal : Vn2 du bassin de la Vienneà Ingrandes-sur-VienneSDAGE Loire-BretagneDOE : Débit Objectif d'étiage : 21 m°/sNIVEAU D'ALERTE DÉBITDSA 121 m°/sDCR 16 m°/s
Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique d'Ingrandes-sur-VienneSEUILS DÉBIT DISPOSITIONSMesures de communication et deDSVP 40 m°/s sensibilisation invitant le grand public etles professionnels a des usages sobres oudes mesures d'auto-limitation30 m¥/s Réduction de 50 % par tours d'eau dedeux groupes dont un à l'arrêtDSAPGestion de printempsdu 1er avril au3*"° dimanche dejuin
Mesures de communication et deDSV 23 mê /s sensibilisation invitant le grand public etles professionnels à des usages sobres oudes mesures d'auto-limitation.Réduction de 30 % par tours d'eau detrois groupes dont un à l'arrêtDSA 21 mê /sGestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche dejuinau 31 octobre
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Prélèvements concernés : prélèvements en rivière Vienne ou axe Vienne rattachés àl'indicateur de Nouâtre précisé sur le registre d'autorisation individuelleMESURES GENERALES au point nodal : Vn1 du bassin de la Vienneà Nouâtre (37) sur la VienneSDAGE Loire-BretagneDOE : Débit Objectif d'étiage : 30 m°/sNIVEAU D'ALERTE DÉBITDSA 30 m°/sDCR 24 m°/s
Site hydrométrique de NouâtreMesures particulières au point de référence :
Gestion du 1er avril au31 octobre
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONSMesures de communication et deDSV 32 m° /s sensibilisation invitant le grand public et
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024
les professionnels à des usages sobres oudes mesures d'auto-limitation
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Bassin de la VIENNE2 - Sous-bassinsBlourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde, Vienne Amont (département Charente)Périmètre concerné : Une partie du bassin hydrographique de la Vienne et ses affluents(hors axe Vienne)Communes concernées :prélèvements en rivière ou en nappeCommunes du département de la VienneCommunes du départementde la CharenteADRIERSAVAILLES-LIMOUZINEASNIERES-SUR-BLOURBOURESSEBRIONCHAUVIGNYCIVAUXDIENNEFLEIXFLEUREGIZAY| GOUEXLA CHAPELLE-VIVIERSLEIGNES-SUR-FONTAINELE VIGEANTLHOMMAIZEL'ISLE-JOURDAINLUCHAPT| LUSSAC-LES-CHATEAUXMAZEROLLESMILLACMOULISMESMOUSSACMOUTERRE-SUR-BLOURDENERIGNAC 'NIEUIL-L'ESPOIR
PAIZAY-LE-SECPERSACPINDRAYPLAISANCEPOUILLEQUEAUXSAINT-LAURENT-DE-JOURDESSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDINSAULGESAVIGNY-L'EVESCAULTSILLARSTERCEVALDIVIENNEVERNONVERRIERES
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024
ABZACALLOUEAMBERNAC| ANSAC-SUR-VIENNEBRIGUEUILBRILLACCHABANAISCHABRAC| CHASSENONCHIRACCONFOLENSESSEETAGNACEXIDEUIL-SUR-VIENNEHIESSELESSACLESTERPSMANOTMONTROLLETORADOUR-FANAISPRESSIGNAC'SAULGOND| SAINT-CHRISTOPHESAINT-MAURICE-DES-LIONSSAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTETERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Prélèvements concernés : prélèvements en nappe et en rivière rattachés aux indicateursde Lussac-Les-Châteaux précisé sur le registre d'autorisation individuelle.MESURES GÉNÉRALES au point nodal : Vn3 du bassin de la Vienneà Lussac-Les-ChâteauxSDAGE Loire-BretagneDOE : Débit Objectif d'étiage : 16 m°/sNIVEAU D'ALERTE DÉBITDSA 14 mê/sDCR ' 10 m°/sMesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de Lussac-Les-Châteaux sur la VienneSEUILS |DÉBITDISPOSITIONSDSVP 23 mŸ/s
Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche dejuin
15,5 m°/s
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°TMdimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024
Mesures de communication et desensibilisation invitant le grand public et lesprofessionnels à des usages sobres ou desmesures d'auto-limitation
Mesures de communication et desensibilisation invitant le grand public et lesprofessionnels à des usages sobres ou desmesures d'auto-limitation
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Bassin de la VIENNE3 - Sous-bassinsClain Créuse — Talbat ClainPérimètre concerné : Une partie du bassin hydrographique de la Vienne et ses affluents.Communes concernées :prélèvements en rivière ou en nappeANTRAN | LA CHAPELLE MOULIERE îSAlNT—]ULIEN-L'ARSAVAILLES-EN-CHATELLERAULT | LAVOUX - | SAVIGNY-L'EVESCAULTBELLEFONDS LEIGNE-SUR-USSEAU | SAVIGNY-SOUS-FAYEBONNES , LES ORMES SEVRES-ANXAUMONTBONNEUIL-MATOURS LINIERS | TERCECENON-SUR-VIENNE MONDION THURECHATELLERAULT NAINTRE USSEAUCHAUVIGNY - OYRE VAUX-SUR-VIENNEDANGE-SAINT-ROMAIN PORT-DE-PILES VELLECHESINGRANDES POUILLE VOUNEUIL-SUR-VIENNEJARDRES
Prélèvements concernés: prélèvements en nappe et en rivière rattachés à l'indicateurd'Ingrandes-sur-Vienne précisé sur le registre d'autorisation individuelle
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024 714
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MESURES GENERALES au point nodal : Vn2 du bassin de la Vienneà Ingrandes-sur-VienneSDAGE Loire-BretagneDOE : Débit Objectif d'étiage : 21 m°/sNIVEAU D'ALERTE DÉBITDSA 21 m3/sDCR 16 m°/sMesures particulières au point de référence :Site hydrométrique d'Ingrandes-sur-Vienne
Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche dejuin
SEUILS DEBIT DISPOSITIONSMesures de communication et deDSV 40 m°/s sensibilisation invitant le grand public etles professionnels a des usages sobres oudes mesures d'auto-limitation3 50 % de réductionD/ 30 m/s du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
Gestion d'été'du lundi suivant le 3°"°dimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024
Mesures de communication et deDSV 23 m°/s sensibilisation invitant le grand public etles professionnels a des usages sobres oudes mesures d'auto-limitation.30 % de réduction3U Sl du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
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Bassin de la VIENNE4 - Sous-bassin ENVIGNEPérimètre concerné : Bassin hydrographique de l'Envigne et de ses affluents.Communes concernées :Prélèvements en rivière ou en nappeBEAUMONT-SAINT-CYR NAINTRECERNAY ORCHESCHATELLERAULT OUZILLYCHOUPPES SAINT-GENEST-D'AMBIERECOLOMBIERS SAVIGNY-SOUS-FAYEDOUSSAY SCORBE-CLAIRVEAUXJAUNAY-MARIGNY ' THURAGEAULENCLOITRE ' THUREMIREBEAU | SAINT-MARTIN-LA-PALLUPrélèvements concernés : prélèvements en nappe et en rivière rattachés à l'indicateur deThuré précisé sur le registre d'autorisation individuelle.
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MESURES GENERALES au point nodal : Vn2 du bassin de la Viennea Ingrandes-sur-VienneSDAGE Loire-BretagneDOE : Débit Objectif d'étiage : 21 m°/sNIVEAU D'ALERTE DÉBITDSA 21 m°/sDCR 16 m°/s
Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique d'Ingrandes-sur-Vienne
Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche de juin
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°TMdimanche de juinau 31 octobre
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONSMesures de communication et deDSV 40 m°/s sensibilisation invitant le grand publicet les professionnels à des usages sobresou des mesures d'auto-limitation
Annexe 2 - arrété cadre bassin de la Vienne n°266_2024
Mesures de communication et desensibilisation invitant le grand publicet les professionnels à des usages sobresou des mesures d'auto-limitation.
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Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de Thuré sur l'EnvigneSEUILSDÉBITen 2024DÉBITà partir de2025DISPOSITIONS
Gestion de printempsdu 1er avril au3% dimanche dejuin
DSV 0,12 m°/s0,15 m°/sMesures de communication et desensibilisation invitant le grandpublié et les professionnels à desusages sobres ou des mesuresd'auto-limitationDSAP0,08 m/s013 m°/s50 % de réductiondu volume hebdomadaire (VHR -50 %)DSARP0,04 m°/s011 mifsInterdiction des prélevements,sauf dérogation (mesuresd'adaptation)
| DERZ (pointnodal deIngrandes)16 m°/s16 m°/s
Interdiction des préjèvements, àI'exception de ceux répondantaux exigences de la santé, de lasalubrité publique, de la sécuritécivile et de l'alimentation en eaupotable de |a population, et saufdérogation exceptionnelle pourles autres usages
Gestion d'étédu lundi suivant le3*TM dimanche dejuinau 31 octobre
DSV 0,09 m°/s0,13 m°/sMesures de communication et desensibilisation invitant le grandpublic et les professionnels à desusages sobres ou des mesuresd'auto-limitationDSA 0,07 m°/s011 m3/s30 % de réductiondu volume hebdomadaire (VHR -30 %)DSAR0,05 m'[s0,09 m°/s50 % de réductiondu volume hebdomadaire (VHR -50 %)DCR10,03 m°/s0,07 m/sInterdiction des préiévements,sauf dérogation (mesuresd'adaptation)
DCR2 (pointnodal deIngrandes)16 m°/s16 m°/s
Interdiction des prélevements, àI'exception de ceux répondantaux exigences de la santé, de lasalubrité publique, de la sécuritécivile et de l'alimentation en eaupotable de la population, et saufdérogation exceptionnelle pourles autres usages
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Bassin de la VIENNE5 - Sous-bassin OZONPérimètre concerné : Bassin hydrographique de l'Ozon et de ses affluentsCommunes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappeARCHIGNYAVAILLES-EN-CHATELLERAULTBELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURSCENON-SUR-VIENNECHATELLERAULTCHAUVIGNYCHENEVELLES
Prélèvements concernés : prélèvements en rivière rattachés aux indicateurs de
FLEIXLA BUSSIERELAUTHIERSLEIGNE-LES-BOISMONTHOIRON| PAIZAY-LE-SECPLEUMARTINSAINT-PIERRE-DE-MAILLESENILLE-SAINT-SAUVEURVOUNEUIL-SUR-VIENNE
Châtellerault et d'Ingrandes-sur-Vienne précisé sur le registre d'autorisation individuelle.MESURES GÉNÉRALES au point nodal : Vn2 du bassin de la Vienneà Ingrandes-sur-VienneSDAGE Loire-BretagneDOE : Débit Objectif d'étiage : 21 m°/sNIVEAU D'ALERTE DÉBITDSA 21 m°/sDCR 16 m°/s
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024 12/14
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Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique d'Ingrandes-sur-VienneSEUILS |DEBIT | DISPOSITIONSDs tn Mesures de communication et de sensibilisationM'/S |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationGestion deprintempsdu 1er avril au3*m dimanche de juin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation.
Gestion d'étédu lundi suivant le3*TM dimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024 13/14
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Mesures particuliéres au point de référence :Site hydrométrique de Châtellerault sur l'Ozon
Gestion deprintempsdu 1er avril au3è"° dimanche dejuin
Gestion d'étédu lundi suivant le3*TM dimanche dejuinau 31 octobre
014 mê/s
Annexe 2 - arrêté cadre bassin de la Vienne n°266_2024
SEUILS DEBIT | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationDSVP 0,20 m°fs |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d''auto-limitation
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Annexe 3 à l'arrêté cadre (Article 4.2 - 4.3)Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau ()Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
UsagesVigilanceAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :santé, salubrité,sécurité civile)Abreuvement desanimaux
Arrosage des espacesarborés, pelouses,massifs fleuris, espacesverts —
Arrosage des jardinspotagers
Remplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'1m?)
Remplissage et vidangedes piscines à usagecollectif (13)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Interdit entre11h et 18h
InterditCas particuliers ; interdiction de 9h à 20h pourles arbres et arbustes plantésen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lespépinières de production et jardineries
Interdit entreT1h et 18h Interdit de 9h à 20h
Interdiction de vidange et de remplissage,sauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier a débutéavant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destiné à la sécuritéet intégrité du bassin (14)
Interdit
Remplissage interditsauf remise à niveauou en cas de premierremplissage ou pourla réglementationpour raisonssanitaires (15) (16)Autorisé Remplissage interdit saufremise à niveau ou sidemandé par l'ARS ou laréglementation pourraisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhiculesenstation (4)
Lavage de véhiculeschez les particuliers
Nettoyage des façades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperméabilisées
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Autorisé sur les pistes équipées dehaute-pression ou équipéesde système de recyclage(minimum 70 % d'eau recyclée)ou portique programmé ECOsur ouverture partielle
Interdit,Sauf dérogation{article 4.8)
Interdit à titre privé à domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
_ Interditsauf si réalisé par une collectivité ou uneentreprise de nettoyage professionnelou lié à des travaux réalisés par uneentreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératifsanitaire ou sécuritaireet réalisé par unecollectivité ou uneentreprise dé nettoyageprofessionnel ; ou lié à destravaux réalisés par uneentreprise de bâtiment ettravaux publics
X
L'alimentationdes fontaines publiques et privées en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilité technique
Annexe 317-06-2024 1/4
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Annexe 3 à l'arrêté cadre (Article 4.2 - 4.3)Tableau des mesures de restriction des usages de I'eau )Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
UsagesVigilance
Arrosage des terrainsde sport,y compris :centres équestreshippodromes
Arrosage des golfs (6)(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
interdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage réduit demanière significative pourles terrains d'entraînemenou de compétition à enjeunational ou internationalavec interdictionde Sh à 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h Et à I'exception descarrières de centreséquestres limitésà 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h à 20hInterdit,Interdit, à l'exception des greens,à l'exception des | par un arrosage réduit àgreens et départs |350 m3/semaine maximum. par tranche de 9 trousentre 20h et 8h,sauf en cas de pénuried'eau potable. Réductiond'au moins 80 % desvolumes habituels
Interditde 8h à 20hréduction des ; ;réduction desvolumes ; .de 15 à 30 % volumeâ(c)l;u moins
Exploitation desinstallations classéespour la protection del'environnement(ICPE) (7)
Anticipation parles exploitantsICPE des règlesde bon usaged'économied'eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ougénératrices d'eaux polluées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publiqueSe référer aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral spécifiqueà l'ICPE et aux prescriptions générales de I'arrété du 30/06/2023.
Installations deproduction d'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, etthermique a flamme,visées dans le code deI'énergie, quigarantissent, dans lerespect de l'intérêtgénéral,l'approvisionnement enélectricité sur l'ensembledu territoire national
Sensibiliser lesindustriels auxrègles de bonusaged'économied'eau
* Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modificationtemporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions del'Autorité de sûreté nucléaire(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par leMinistère chargé de l'environnement.* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés aurefroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenancerestent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêtépréfectoral.* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvragesnécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Lepréfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de labiodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du systèmeélectrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sontdans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de valléeprésentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont laliste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
Irrigation des cultures àpartir du réseau AEPPrévenir lesagriculteurs Interditentre Sh et 20hInterditentre 11h et 18h
Annexe 317-06-2024 2/4
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Annexe 3 à l'arrêté cadre (Article 4.2 - 4.3)Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau ()Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraîchagefofap:mrûgnug îuètâbrs Prévenir les Interdit Interditse, pd'earî: Be agriculteurs entre 11h et 18h entre 9h et 20hmoins de 1000m3/anIrrigation agricoleexcepté les - RE . . .. .s ( pre ; Prévenir les voir l'article 2 de l'arrêté sécheresse en vigueurprélèvementsà partir de . . 1.61 2agriculteurs et l'article 4 de l'arrêté cadreretenues de stockagedéconnectées)Irrigation agricole pargoutte-à-goutte pour lescultures suivantes :maraichéres et légumesde plein champ, melon,arbo_rlcole, ['Jle!n_t\es â Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifier .massifs et pépinières, , ; Interdit, agriculteurs des parcelles concernéesplantes aromatiques etmédicinales,-vignes(exceptés lesprélèvements à partirdes retenues de stockagedéconnectées)Remplissage/vidange : Interditdes plans d'eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concernéMsñoëurresde vannes lnterdi;c, sauf dispositions spécifiqu_es fixéeî par l'arrêt'é préfectoral del'installation, notamment les installations hydroélectriquesRéduction des prélèvements directs dans les canaux à adapterPrélèvement en canaux localement selon les niveaux de gravité en tenant compte(8) des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Sensibiliser le Prélèvements réduitsPrélèvement pour grand public et au strict minimuml'alimentation des les collectivités | Réduction de 10 % * | Réduction de 25 %* (pour l'intégrité descanaux de navigation aux règles de ouvrages) réduction àbon usage minima de 25 %*d'économied'eau * Privilégier leregroupement desPrivilégier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des écluses. des écluses.s4 . * Mise en place deNavigation fluviale Mise en place de restrictions adaptées et |restrictions adaptées etspécifiques selon les axes et enjeux locaux |spécifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arrêt de la navigationsi nécessaire; Les travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtésTravaux en cours d'eau portant prescriptions spécifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau
Annexe 317-06-2024
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Annexe 3 à l'arrêté cadre (Article 4.2 - 4.3)Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau )Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise,C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc..). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de I'arrété de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arrêté de restriction envigueur. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par I'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheressela liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)(5) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le départementde partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu'a la DREAL ou DEALconcernée.(8) Il est à noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propres à cet usage.Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arrété cadre et ce, dans le respectdes orientations données par le préfet coordonnateur de bassin(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eav,...(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par lepropriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaquebaigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à desfréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pasconcernés par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sousréserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafraîchissement supplémentaires à la population(16) En application de I'article L1331-10 du Code de la santé publique.* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d'étiage, ces données devront être fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau
Annexe 3 -17-06-2024 4/4
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Annexe 4 à |'arrété cadreGlossaire< Seuils de gestion aux indicateurs hydrométriques
o DSVP : Débit Seuil de Vigilance de Printemps.DSV : Débit Seuil de Vigilance.DSA : Débit Seuil d'Alerte.DSAP : Débit Seuil d'Alerte de Printemps.DSAR: Débit Seuil d'Alerte Renforcée de l'été.DSARP : Débit Sevil d'Alerte Renforcée de Printemps.DCR (Débit de CRise) :}> DCR aux points de référence: débit de crise à un point de référencecomplémentaire au point nodal. Il se traduit par une interdiction des usagesnon-prioritaires, sauf dérogation (mesures d'adaptation).DCR1 au point nodal: débit de crise à un point de référencecomplémentaire au point nodal. Il se traduit par une interdiction des usagesnon-prioritaires, sauf dérogation (mesures d'adaptation).DCR2 au point nodal : Débit de crise défini par le SDAGE Loire-Bretagne. Ledébit de crise est le débit moyen journalier « en dessous duquel seules lesexigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité publique et del'alimentation en eau de la population et les besoins des milieux naturelspeuvent être satisfaits ». À ce niveäu, toutes les mesures de restriction desprélèvements et des rejets doivent donc avoir été mises en œuvre.Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux répondant auxexigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et del'alimentation en eau potable de la population.* Seuils de gestion aux indicateurs piézométriques :
O PSA: Piézométrie Seuil d'Alerte.PSAP: Piézométrie Seuil d'Alerte de Printemps.PSAR: Piézométrie Seuil d'Alerte Renforcée de l'été.PSARP: Piézométrie Seuil d'Alerte Renforcéede Printemps.PCR: Piézométrie de Crise à un point de référence complémentaire au pointnodal. Il se traduit par une interdiction des usages non-prioritaires, saufdérogation (mesures d'adaptation).- HMUC : Étude Hydrologique Milieux Usages et Climat.
Annexe 4Arrêté Cadre17-06-2024 1/2
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* Masse d'eau: Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtièrehomogène. La masse d'eau constitue un découpage élémentaire des milieuxaquatiques destiné à être l'unité d'évaluationde la directive cadre sur l'eau2000/60/CE.< Plan d''alerte: Les plans d'alerte s'appliquent du 1 avril au 31 octobre inclus, etcomprennent deux périodes distinctes :o la gestion de printemps du 1* avril au 3°TM dimanche dejuin inclus ;o la gestion d'été du lundi suivant le 3°TM dimanche dejuin au 31 octobre inclus ;o En dehors de cette période, des mesures exceptionnelles peuvent être mises enœuvre.< Prélèvement: comprend tout puisement d'eau réalisé à partir des eauxsouterraines et des eaux superficielles, à savoir: cours d'eau, cours. d'eauréalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau nondéconnectés du milieu (retenues remplies partiellement ou totalement parpompage, dérivation).* Point nodal: La notion de point nodal est définie par le Il de l'article 6 de l'arrêtéministériel du 17 mars 2006 relatif au contenu des Sdage. Le point nodal estcaractérisé par « les principaux points de confluence du bassin et (les) autres pomtsstratégiques pour la gestlon de la ressource en eau potable ».< Unités de gestion : L'unité de gestion correspond à une partie du bassin de gestion,et plus particulièrement, à un compartiment identifié de la ressource en eau, surlequel une gestion spécifique peut être mise en place. Cette unité de gestioncorrespond à une ou plusieurs masse(s) d'eau.- VHR : Volume Hebdomadaire Réduit.o VHR 30 = Volume Hebdomadaire Réduit de 30 %.o VHR 50 = Volume Hebdomadaire Réduit de 50 %.< Zone d'alerte : La zone d'alerte correspond à l'espace géographique. défini commehydrologiquement et hydrogéologiquement cohérent pour mettre en place desmesures conjoncturelles de restriction ou de suspension provisoire des usages del''eau précisées par unités de gestion, correspondant à des compartimentsidentifiés de la ressource en eau.* Zone nodale: Dans le Sdage du bassin Loire-Bretagne, le terme de zone nodaledésigne des zones de gestion hydraulique homogènes sur lesquelles sont définis desseuils de gestion (Objectif d'Étiage, Seuil d'Alerte, Seuil de Crise).
Annexe 4Arrêté Cadre17-06-2024 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-08-00003
Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain
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PRÉFET | Direction départementaleDE LA RÉGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleot des territoires des Deux-SévresFraternité Direction départementaledes territoiresde la Charente
ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL n°2024_DDT_268 du 0 8 JUIL. 2024Bassin du Claindéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographiquedu Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
Le préfet de la Vienne,La préfète de la Charente La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.110-1, L.211-2, L.211-3, R.213-14, R.213-16 etR.211-66 et suivants ; 'Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R.1321-9 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 640 a 645 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2215-1 et L.2212-2 ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application desarticles L.214-1 à 6 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur leprélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection deFenvironnement ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/22 ACI N°268_2024
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Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dubassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne la listedes communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêté.n°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011 ;Vu l'arrété de délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne du 03 janvier2023;Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du CLAIN ;Vu l'arrêté d'orientations du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassinLoire-Bretagne ;Vu l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion pour le bassin du Clain ;Vu l'arrêté interpréfectoral 2017_DDT_n° 690 en date du 11 août 2017 portant autorisation pluriannuellede prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;Vu les avis formulés lors de la réunion du comité ressource en eau « volet quantitatif » du départementde la Vienne du 2 avril 2024;Vu les avis formulés lors de la consultation du public, qui s'est déroulée du 22 mai au 12 juin 2024;Considérant que des dispositions de restriction ou suspension provisoires des usages de l'eau sontsusceptibles d'être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, deI'alimentation en eau potable de la population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection desressources en eau, compte tenu de la précarité des écoulements superficiels et des réserves en eau dusol et du sous-sol ;Considérant la nécessité d'une action préventive sur les atteintes à l'environnement conformément àl'article L110-1 paragraphe !! du Code de I'Environnement;Considérant les orientations fixées pour le bassin Loire-Bretagne pàr l'arrêté d'orientation du préfetCoordonnateur de bassin ;Considérant que l'arrêté d'orientations dispose que les préfets référents peuvent, en cas de fragilitéparticulière du milieu, prendre des mesures plus strictes que celles indiquées dans ledit arrêté ;Considérant que l'arrêté d'orientations ne fixe pas de seuil de gestion pour le bassin du Clain ;Considérant que le SDAGE Loire-Bretagne indique dans sa disposition 7E, Les valeurs minimales de DSAet DCR à respecter à chacun des points nodauxdu bassin; _Considérant que le SDAGE Loire-Bretagne précise dans sa disposition 7E que les valeurs sus-citées auxpoints nodaux peuvent être complétées dans les arrêtés cadre départementaux ouinterdépartementaux par des valeurs saisonnières, par des valeurs intermédiaires et par la fixation deDSA et de DCR à des points de référence complémentaires auxquels sont associées des zones d'alerte ;Considérant que le SDAGE Loire-Bretagne précise dans sa disposition 7E que pour les sous-bassinsprésentant une certaine complexité hydrologique, l'ajout de points de référence complémentaires dansles dispositifs de crise est particulièrement souhaitable ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/22 ACI N°268_2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain 181
Considérant que l'arrêté d'orientations prévoit que les seuils d'alerte puissent être modulés en fonctiondes saisons afin d'anticiper une dégradation de la situation ;Considérant que les seuils de la gestion de printemps prévus pour le bassin du Clain constituent desmesures adaptées en vue de préserver la ressource compte tenu de la sensibilité et de la réactivité desmilieux au regard de la situation climatique, et en vue d'éviter l'atteinte du seuil de crise tel que définidans le SDAGE ;Considérant la conformité des délais fixés dans le présent arrêté pour la prise et la levée des mesures derestriction ou de suspension provisoires avec l'arrêté d'orientations ;Considérant les réseaux de suivis hydrométriques et piézométriques permettant une connaissancepermanente des niveaux des nappes et des débits des cours d'eau ;Considérant le suivi du réseau ONDE (Observatoire National Des Étiages) permettant une connaissancede l'état des milieux aquatiques ;Considérant la nécessité d'harmoniser les dispositions réglementaires mises en œuvre pour assurer unegestion équilibrée de la ressource en eau et faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau ;Considérant la protection de l'environnement comme intérêt général majeur;Considérant la production agricole comme un intérêt général majeur pour la souveraineté alimentairede la France ;Considérant que les cultures spéciales définies à l'article 7 de l'arrêté cadre sont des cultures à fortevaleur ajoutée répondant à l'enjeu de souveraineté alimentaire ;Considérant que ces cultures spéciales doivent représenter des volumes limités au regard de l'ensembledes attributions des zones d'alerte concernées ;Considérant que conformément à l'arrêté d'orientations du bassin Loire-Bretagne, ces cultures peuventfaire l'objet de dérogations aux niveaux de crise 1 et crise 2 sous réserve de la disponibilité de laressource en eau, et tout en étant limitées dans le temps, en volume prélevé et en nombre sous peinede diminuer l'effet attendu de ces mesures et d'entraîner des disparités importantes entre usagers ;Considérant l'avancement des études Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) devant permettre deréévaluer à moyen terme les seuils de gestion conjoncturelle ;Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 22 mai au 12juin 2024 inclus;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres et de laCharente;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/22 ACI N°268_2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain 182
ARRETENTArticle 1°" - ObjetL'arrêté cadre interdépartemental n°2022_DDT_156 du 30 mars 2022 est abrogé.Le présent arrêté applicable à I'ensemble du bassin versant hydrogéologique du Clain dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente, a pour objet :- De définir les zones d'alerte où s'appliquent des mesures de restriction ou de suspension deprélèvements dans les eaux superficielles et souterraines, en cas de sécheresse ou de pénurie de laressource en eau ;- D'établir les plans d'alerte par unité de gestion, basés sur des seuils de débits pour les rivières et/ou desniveaux de nappes pour les eaux souterraines ;- De fixer pour chaque plan d'alerte les mesures de restriction ou de suspension des prélèvements d'eaupour tous les usages ;- De définir les règles de suivi des prélèvements d'eau dans le milieu naturel.Le terme « prélèvement *» comprend tout puisement d'eau réalisé à partir des eaux souterraines et deseaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux,sources, plans d'eau non déconnectés du milieu (retenues remplies partiellement ou totalement parpompage, dérivation).Le présent arrêté est applicable dés sa signature jusqu'à son abrogation. Il est révisable dès quenécessaire.
Article 2 - Bassin de gestion et zones d'alerteLa zone concernée par le présent arrêté est le bassin versant hydrogéologique du Clain, sur lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente. Ce bassin de gestion est découpé enzones d'alerte rattachées à un'indicateur de gestion.Dans ce bassin hydrologiquement et hydrogéologiquement cohérent, sont susceptibles d'être prises desmesures de restriction ou suspension provisoires des usages de l'eau précisées par sous-bassins/zonesd'alerte.Les communes concernées par ce bassin figurent, par zone d'alerte, en annexe 2 du présent arrété.Sur cette zone interdépartementale est désigné un préfet référent qui coordonne et propose lesmesures de restrictions.En correspondance avec lep e Préfet référentdépartement voisinBassin versantbassin du Clain 86-79-16 préfet de la Vienne
Article 3 - Plans d'alerte et seuvils de gestionLes plans d'alerte s'appliquent toute l'année, et comprennent trois périodes distinctes ;- La gestion de printemps du 1¢ avril au 3°TM dimanche dejuin inclus (minuit) ;- La gestion d'été du lundi (00h01) suivant le 3°TM dimanche dejuin au 31 octobre minuit inclus ;- La gestion hivernale du 1* novembre au 31 mars inclus ;
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31 - Dispositifs utilisés pour les plans d'alerte par unité de gestionLes règles générales et particulières s'appliquant à chacun des plans d'alerte par zone d'alerte figurentdans les tableaux de l'annexe 2 au présent arrêté.Ces règles fixent :- La liste des communes ou parties de communes sur lesquelles sont localisés des prélèvements inclusdans les zones d'alerte ;- Le bassin hydrographique auquel la zone d'alerte est rattachée et le point nodal fixé par le SDAGE entant que point de référence des mesures de restriction ou suspension à appliquer sur I'ensemble dubassin (zone nodale*) en fonction de l'état de la ressource ;- Le ou les points de référence (site hydrométrique ou piézométrique), choisis comme indicateursparticuliers caractéristiques de la zone d'alerte ;- Pour chaque point nodal et chaque point de référence, les sevils d'alerte et de crise fixés, ainsi que lesmesures de restriction ou de suspension correspondantes pour la période de printemps et la périoded'été.3.2 - Seuils de gestion par période d'applicationPour chaque zone d'alerte sont définis des sevils de gestion :Pour la période de printemps :- Un seuil de vigilance de printemps correspondant à une communication et sensibilisation ;- Un seuil d'alerte de printemps, dont le franchissement traduit un fléchissement de la ressourceannonciateur d'une possible situation de crise dès le printemps.Son franchissement nécessite desmesures d'anticipation ;- Un seuil d'alerte renforcée de printemps, au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits saufdérogation dans le cadre d'adaptation des mesures de restriction à la demande d'un usager ou d'ungroupe d'usagers ;- Un seuil de crise de niveau 2 spécifiqueaux points nodaux, au-delà duquel tous les prélèvements sontinterdits. Ces seuils correspondent à ceux du SDAGE. En application des dispositions 7E du SDAGELoire-Bretagne, les mesures découlant du franchissement d'un des seuils (DSA, DCR) au point nodal dePoitiers s'appliquent à l'ensemble des prélèvements en rivière ou en nappe de la zone nodaleconcernée du bassin du Clain. Pour les autres usages, des mesures d'adaptation (dérogation) à titreexceptionnel pourront étre encadrées dans le respect de l'article 7.
Pour la période d'été :- Un seuil de vigilance d'été, traduisant un risque de crise à court ou moyen terme, nécessitant unecommunication et sensibilisation ;- Un séuil d'alerte d'été, dont le franchissement traduit un fléchissement de la ressource, avec unecoexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieux qui n'est plus assuré. Sonfranchissement nécessite les premières mesures de restriction des usages de l'eau ;- Un seuil d'alerte renforcée d'été, où tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanémentsatisfaits. Son franchissement nécessite un renforcement substantiel des mesures de restriction afinde ne pas atteindre la crise;- Un seuil de crise d'été, à partir duquel les capacités de la ressource sont réservées pour I'AEP, la santé,la salubrité publique, la sécurité civile et industrielle, I'abreuvement des animaux et la préservation desfonctions biologiques des cours d'eau. Son franchissement nécessite l'arrêt des usages non prioritairessauf adaptation à la demande d'un usager ou groupe d'usagers :
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» Seuils de crise de niveau 1 aux indicateurs de référence et aux points nodaux: au-dela duqueltous les prélévements sont interdits sauf dérogation dans le cadre d'adaptation des mesures derestriction à la demande d'un usager ou d'un groupe d'usagers (dans le respect de l'article 7).Ces seuils de crise d'été sont définis de telle sorte que les débits ou les piézométries de crisefixés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ne soient pasfranchis, et sont donc supérieurs aux seuils de crise des SDAGE ;« Seuils de crise de niveau 2 spécifiques aux points nodaux, au-dela duquel tous les prélèvementssont interdits. Ces seuils correspondent à ceux du SDAGE. En application des dispositions 7E duSDAGE Loire-Bretagne, les mesures découlant du franchissement d'un des seuils (DSA, DCR) aupoint nodal de Poitiers s'appliquent à I'ensemble des prélèvements en rivière ou en nappe de lazone nodale concernée du bassin du Clain. Pour les autres usages, des mesures d'adaptation(dérogation) à titre exceptionnel pourront être encadrées dans le respect de l'article 7.
Pour la période hivernale :- Application des différents seuils de gestion de la période de printemps et observations du réseauONDE dans l'attente de la fixation de seuils de gestion spécifiques. Le préfet peut prendre des mesuresde restriction des prélèvements d'eau en cas de déficit significatif, notamment en ce qui concerne leremplissage des retenues d'eau et des plans d'eau à usage d'irrigation, et les manœuvres de vannes.
Les seuils de gestion d'alerte et de crise sont intitulés comme suit pour les sites hydrométriques :Période de Printemps Période d'EtéNiveau de restriction (egale'm.ent ut'|llses pourla Inicateur de Point nodalpériode hivernale)référenceDSVP : Débit Seuil deVigilance de PrintempsDSAP : Débit Seuil d'Alertede PrintempsDSARP : Débit Seuil d'Alerte _Renforcée de Printemps | DSAR :Débit Seuil d'Alerte Renforcée d'été
DSV: Débit Seuil de Vigilance d'étéVigilance DSA: Débit Seuil d'Alerte d'été
DCR1: Débit de Crise niveau 1 d'étéDCR2 : Débit deCrise niveau 2 d'étéDCR2 : Débit de Criseniveau 2 au point nodal /
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Les seuils d'alerte et de crise sont intitulés comme suit pour les piézomètres :Période de PrintempsNiveau de restriction (également utilisés pour la Période d'Etépériode hivernale)Vigi PSVP : Piézométrie Seuil de PSV: ... Piézométrie Seuil de Vigilanceigilance - ; PVigilance de Printemps d'étéPSAP : Piézométrie Seuil PSA: Piézométrie Seuil d'Alerte d'étéd'Alerte de PrintempsPSARP: Piézométrie Seuil PSAR: Piézométrie Seuil d'Alerted'Alerte Renforcée de Printemps Renforcée d'étéPCR1: Piézométrie de Crise d'étéDCR2: Débit de Crise niveau 2au point nodalDCR2 : Débit de Criseniveau 2 au point nodalLes seuils de gestion applicable sont listés à l'annexe 2.Les seuils proposés par l'étude HMUC seront suivis à titre informatif à partir de 2024 et jusqu'à leurapplicabilité réglementaire.Article 4 - Mesures de restriction ou de suspension4.1 - Usages irrigation agricole411 = Usages irrigation agricole - gestion volumétriqueLe principe est de réduire le volume hebdomadaire utilisable. Le volume hebdomadaire correspond à10% de l'autorisation individuelle de prélèvement notifiée individuellement à chaque irrigant, leursomme étant inférieure ou égale au volume autorisé sur l'année.Prélèvement de printemps et d'hiver :Niveau de rî\l;iec'!,îîl:enr: er; Mesures de restriction ou Prt:l:\;e;\:nt Mesures de restrictionrestriction SIRRE de suspension ; ou de suspensionalluviale souterrainesIRS Niveau e sVigilance Débit < DSVP Sensubllls_atlo_n et piézomètre < Sensnb_llls_athn etcommunication communicationPSVPVolumeVolume hebdomadaire Niveau hebdomadaireDébit < DSAP prélevable < à 50 % <_:Iu piézomètre < prélevable < à 50 %volume hebdpmadalre PSAP du volumeautorisé (VHR -50 %) hebdomadaireautorisé (VHR -50 %)Arrét total des Niveau Arrêt total desDébit < DSARP | prélèvements, sauf piézomètre < | prélèvements, saufdérogation (mesures PSARP dérogation (mesuresd'adaptation) d'adaptation)Débit < DCR2: | Arrêt total des Débit < DCR2 Arflef' total 'î'ces 'Débit de Crise II\ t f . pl'e evements, sau; prélèvements, sau au point dérogationniveau 2 - dérogation exceptionnelle | nodal ;au point nodal exceptionnelle
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Prélèvement d'été :Niveau de Prélèvement en rivière Mesures de restriction ou de suspensionrestriction ou nappe alluviale Indicateur de référence | Point nodalVigilance Débit < DSV Sensibilisation et communication- Volume hebdomadaire prélevable < Volume< .th hebdomadaire réduit de 30 % (VHR -30 %)2Ls Volume hebdomadaire prélevable < Volume< . ; .Débit < DSAR hebdomadaire réduit de 50 % (VHR -50 %)Arrét total des - Arrét total desDébit mesuré est < DCR1 p'releve_ments, sauf plreleve_ments, saufdérogation (mesures dérogation (mesuresd'adaptation). d'adaptation). ; Arrêt total des prélèvements,Débit mesuré est < DCR2 sauf dérogation exceptionnelle
; e Mesures de restriction ou de suspensionNiveau de Prélèvement en nappes indi drestriction d'eaux souterraines ndicateur de Point nodalréférenceVigilance Niveau piézomètre < PSV Sensibilisation et communicationNiveau piézomètre < au PSA Volume hebdomadaire prélevable < VolumeP u hebdomadaire réduit de 30 % (VHR -30 %)Niveau piézomètre < PSAR Volume hebdomadaire prélevable < VolumeP = hebdomadaire réduit de 50 % (VHR -50 %)Arrét total des prélèvements,Ni ié ètre < ñ . .iveau piezometre < PCR sauf dérogation (mesures d'adaptation)Débit mesuré est < DCR2 au point __ Arrêt total des prélèvements,nodal sauf dérogation exceptionnelle4.1.2 - Transition entre gestion de printemps et gestion d'étéLors de la transition gestion de printemps/gestion d'été, à situation météorologique et hydrologiqueconstante, la baisse de la restriction ne pourra s'effectuer sur plus d'un niveau.Ainsi:< En cas d'alerte de printemps (restriction de 50 %), le passage en gestion d'été se traduira àminima par le maintien à un niveau de restriction d'alerte (restriction de 30 %).- En cas d'alerte renforcée de printemps (suspension des prélèvements), le passage en gestiond'été se traduira à minima par le maintien à un niveau de restriction d'alerte renforcée(restriction de 50 %).» Cette transition se déroulera sur une à deux semaines maximum.
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41.3 - Irrigation à partir de réserves d'eauLe remplissage des réserves à usage d'irrigation est réglementé de la manière suivante :< _Dans le cas d'un bassin tampon de faible volume et de réserve d'eau ne possédant qu'uncompteur en sortie, le remplissage doit respecter les arrêtés fixant les mesures de restriction oude suspension en vigueur;< ' Dans le cas de réserve en substitution totale, un arrété individuel ou collectif précise lesconditions de remplissage qui doivent être respectées ;- Dansle cas de stockage partiel, un volume est attribué pour le remplissage hivernal (Vh). Pour lacampagne d'irrigation, sont attribués un volume total ainsi qu'un volume hebdomadaire réduit(VHR). Dans ce cas, le prélèvement sur la ressource en eau doit étre équipé d'un compteur. Leremplissage de la réserve doit respecter les arrêtés fixant les mesures de restriction ou desuspension. L'irrigation est toutefois possible en période d'alerte et de crise à hauteur duvolume total (Vh) de la réserve mais sans prélèvement direct sur la ressource en eau.4.2 - Usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu (hors réseau d'eau potable)Les mesures de restriction ou de suspension des usages publics ou privés prélevant directement dansles cours d'eau par pompage ou dans les eaux souterraines par puits, forage (à l''exception des usages àpartir du réseau d'eau potable) s'appliquent dès le franchissement des seuils de l'indicateurhydrométrique fixés pour la période de printemps ou d'été selon les modalités du tableau figurant enarinexe 3, avec : '< Seuil de Vigilance : mesures de sensibilisation ;* Seuil d'Alerte (DSAP/DSA) : mesures de restriction d'alerte ;< Seuil d'Alerte Renforcée (DSARP/DSAR) : mesures de restriction d'alerte renforcée ;« Seuil de Crise (DCR1/DCR2) : mesures de suspension.4.3 — Usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potableLes autres usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable sont réglementés selon 4niveaux de gestion, avec un niveau 1 correspondant à des mesures de sensibilisation et communication :e Niveau 1 : mesures de sensibilisation et communication;« Niveau 2 : mesures de restriction de 1° niveau; .« Niveau 3 : mesures de restriction de 2°TM niveau ;» Niveau 4 : mesures de suspension.Dès lors que la cellule de vigilance propose la mise en œuvre de niveaux de gestion sur le réseau d'eaupotable, les usages publics ou privés prélevant directement dans les réseaux d'eau potable pourrontfaire l'objet de restriction ou suspension par arrêté préfectoral, selon les modalités du tableau figuranten annexe 3.4.4 — Piscines à usage collectifSont considérées comme piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santépublique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui nesont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et lespersonnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur.Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m° et les bassins individuels et sans remous étantsoumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que lespiscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
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4.5 — Usages industrielsDès que le niveau "alerte" sécheresse est atteint, les activités industrielles ICPE et hors ICPE prélevantplus de 1000 m°/an dans le milieu naturel (forage en nappe ou pompage cours d'eau) doiventcommuniquer à la DDT tous les lundi 12h leurs relevés d'index de compteur et/ou de consommation.Une procédure dématérialisée "démarches simplifiées" sera mise à disposition à cet effet. La DDTassurera chaque semaine une synthèse des consommations hebdomadaires par usage, par bassin degestion en cellule de vigilance.4.6 - Application des mesures prises au point nodal sur l'ensemble du bassin du ClainEn application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures découlant du franchissementd'un des seuils (DSA, DCR) au point nodal de Poitiers s'appliquent à I'ensemble des prélèvements enrivière ou en nappe de la zone nodale concernée du bassin du Clain.4.7 - Restrictions horairesEn cas d'activation du niveau de l'alerte orange du plan canicule dans le département, ou si la situationlocale le justifie, le préfet pourra prendre des mesures de restrictions horaires aux heures les pluschaudes de la journée.4.8 - Manœuvres de vannes et vidanges de plans d'eauLes manœuvres de vannes et remplissage de plans d'eau sont interdits entre le 1 mai et le 30septembre. En dehors de cette période, ils sont réglementés comme suit :En cas de pluviométrie importante entraînant des risques d'inondations pour les biens et les personnes,ou de détérioration pour les ouvrages ou les vannages, les manœuvres de vannes et vidanges de plansd'eau sont autorisées sans demande préalable, mais avec informations à la DDT et en mairie.
Remplissage des plans d'eau :Le remplissage des plans d'eau à partir des cours d'eau (par pompage, prise d'eau par dérivation oualimentation gravitaire) ou à partir de pompage en forage d'eaux souterraines est interdit lorsqueI'indicateur de référence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.Une dérogation pourra être accordée au cas par cas (en particulier pour des plans d'eau à usage debaignade déclarée et pour des mesures liées à la salubrité) sur demande formulée auprès du service encharge de la police de I'eau et des milieux aquatiques.Manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues, et les vidanges de plans d'eau,pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau, sont interdits lorsque l'indicateur de référencede la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte. Toutes les vannes et empellements devront rester enposition fermée de façon à maintenir le niveau d'eau au niveau légal pour les ouvrages réglementés. Adéfaut d'autorisation, le niveau d'eau sera maintenu au niveau du haut du déversoir ou du haut de lavanne de décharge la plus proche du déversoir. Le débit entrant passe par surverse si la vanne est enposition basse. Cette disposition s'applique dans le respect du débit réservé à maintenir en tous tempsà l'aval immédiat de tout ouvrage. Le fonctionnement des centrales hydroélectriques par éclusées estinterdit, le niveau d'eau amont devant rester constamment au niveau légal.Des dérogations pourront être accordées au cas par cas sur demande formulée au moins 15 jours àl'avance auprès du service en charge de la police de I'eau et des milieux aquatiques.La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture d'écoulement à l'aval.L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions constructives et non par l'ajoutd'éléments extérieurs (bâches plastique, argile...).20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ ; 10/22 ACI N°268_2024
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Les ouvrages bénéficiant d'un arrêté de prescriptions spécifiques doivent respecter ces derniéres.4.9 — Stations de lavageLes stations de lavage doivent afficher I'arrété de restriction en vigueur ou afficher une communicationsimplifiée à I'attention des usagers.Lors de l'atteinte du niveau de crise, des dérogations pourront être accordées sous réserve de ladisponibilité de la ressource en eau avec les prescriptions suivantes : Installation réduite à une rampe delavage et un portique par station de lavage disposant d'un matériel haute pression et limités auxprogrammes les plus économes en eau. Ces dérogations seront à durée limitée et ne seront pasrenouvelées en cas d'aggravation de la situation de la ressource en eau.Article 5 - Prise et levée des mesures de restriction51 - Prise de mesures de restriction ou de suspensionLa donnée instantanée du jourj est le débit ou le niveau piézométrique moyen mesuré le jour; de :00 heure à minuit et transmis le jour j+1.Le déclenchement d'une mesure, de restriction ou de suspension nécessite le constat dufranchissement d'un seuil, pendant deux jours consécutifs, aux valeurs fixées dans les plans d'alerte parzone d'alerte figurant en annexe 2 du présent arrêté. .Les mesures de restriction sont prises sur la base des données transmises entre le lundi et le vendredi(données relatives à la veille de la transmission) et s'appliquent dès le lundi suivant 08 heures.La mesure de suspension intervient :- Pour la période de printemps : dans un délai adapté à la situation de la ressource après examenen cellule de vigilance ;« Pour la période d'été: dès le surlendemain du constat de franchissement du seuil concernépendant deux jours consécutifs.Le dépassement d'un seuil d'alerte, d'un seuil d'alerte renforcée ou d'un seuil de crise est constaté parun arrêté préfectoral, qui précise la mesure de restriction ou de suspension mise en œuvre.Le dépassement du seuil de vigilance fait l'objet d'un communiqué de presse.Les mesures s'appliquent jusqu'à leur abrogation, selon les conditions de l'article 5.En cas d'observation de difficultés d'écoulement sur les ruisseaux dans le cadre du suivi effectué par lesservices de I'Etat ou de l'office français de la biodiversité, le préfet pourra appliquer ponctuellementdes mesures de restriction ou de suspension sur I'ensemble des prélèvements effectués sur les ruisseauxconcernés et en nappe libre dans le périmètre de leur bassin versant.5.2 - Levée de mesures de restriction ou de suspensionLa levée des mesures de gestion sera effectuée après 7 jours consécutifs au-dessus du seuil des mesuresen cours.
5.3 — Levées ou assouplissement des restrictions horairesEn cas de levée de lalerte canicule niveau orange,ou si les conditions locales le justifient, le préfetpourra lever ou assouplir les restrictions horaires.
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Article 6 - Suivi et comptage des prélévements pour l'irrigation agricoleToute personne physique ou morale, dénommée ci-après l'exploitant, effectuant des prélèvementsd'eau non domestique et hors production d'eau potable dans le milieu naturel, doit être munie d'uneautorisation de prélèvement délivrée par la direction départementale des territoires concernée.6.1 —- PréambulePour la période du 1% avril au 31 octobre, sont définis pour chaque exploitant dans son autorisationindividuelle : |- Un volume autorisé sur la période d'étiage du 1" avril au 31 octobre ;Un volume hebdomadaire, correspondant à 10 % du volume autorisé en période d'étiage ;- Un volume hebdomadaire réduit de 30 % (VHR -30 %) à utiliser en période de restriction (alerted'été), correspondant à 70 % du volume hebdomadaire autorisé ;« Un volume hebdomadaire réduit de 50 % (VHR-50 %) à utiliser en période de restriction (alertede printemps ou alerte renforcée d'été) correspondant à 50% du volume hebdomadaireautorisé ;La zone d'alerte et/ou le ou les indicateurs de suivi.Ces éléments d'autorisation sont indiqués à chaque exploitant sur le registre d'attribution individuellepar point de prélèvement.6.2 - Compteurs : identification, plombage et accèsConformément aux articles L.214-8 et R.214-57 du Code de l'Environnement, et à l'arrété du 11septembre 2003 relatif aux prélèvements d'eau, toute installation comprenant un ou plusieurs ouvragespermettant de prélever des eaux souterraines à des fins non domestiques doit être munie d'undispositif efficace permettant de mesurer les volumes prélevés. Ce dispositif est un instrument demesure homologué, et doit être accessible ou visible en cas de contrôle.Toute panne ou changement de compteur doit être signalé immédiatement à la DDT concernée et danstous les cas, dans un délai n'excédant pas 7jours. L'exploitant dispose d'un délai d'un mois pour réparerson compteur et en informer I'administration. Le cas échéant, l'irrigant devra demanderde manièreargumentée, à la DDT concernée, la validation d'un autre moyen de mesure du volume prélevé fiablependant la période transitoire avant la réparation du compteur.Dans tous les cas, sans système de comptage en état de marche, l'exploitant suspendra toutprélèvement jusqu'à réparation du compteur.
Identification :- Chaque point de prélèvement d'eau à usage agricole doit être identifié sur site avec son n°DDT;- L'inscription du n°DDT peut se faire sous la forme d'une plaque ou d'une écriture à proximité ducompteur, ou sur le local technique ; '- Cette inscription doit être de taille et de couleur lisible ;- L'identification doit se faire au niveau du compteur du point de prélèvement ;- Si le point de prélèvement dispose de plusieurs compteurs, le n° de chaque compteur doit êtreprécisé. ;Plombage :- Le boîtier du compteur (mécanique ou électromagnétique) est plombé dès sa fabrication. La présencedu plombage est donc d'application immédiate.- Pour les compteurs mécaniques, le plombage au niveau de la bride est réalisé par un installateur.
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- À défaut, l'exploitant de I'installation doit demander à son installateur la réalisation d'un plombage auniveau de la bride.- Dans le cas de compteurs mécaniques installés par l'irrigant, les boulons au niveau des brides devrontêtre peints, et un boulon percé devra être installé à chaque bride pour I'installation d'un plombage parles services police de l'eau.- Pour les compteurs électromagnétiques, un plombage au niveau du boîtier de fusible spécifique aucompteur est réalisé par un installateur. Le cas échéant, l'exploitant de l'installation doit demander àson installateur la réalisation d'un plombage sur ce boîtier dans le cadre de la mise en conformité deson installation.Accès au compteur:- Mise en place d'une solution permettant de rendre le compteur accessible et lisible par les services depolice de l'environnement, sans nécessiter l'appel de l'exploitant du point de prélèvement.- Les compteurs électromagnétiques doivent être systématiquement allumés durant les activités deprélèvement d'eau:- Les compteurs électromagnétiques doivent être branchés sur une alimentation spécifique oualternative de sorte qu'ils soient allumés en permanence, durant la campagne d'irrigation.6.3 - Relevé des compteurs d'enregistrement des prélèvements en gestion volumétriqueUn relevé des index de compteurs sera effectué le premier et le dernier jour de la campagned'irrigation, et tous les lundis du 1 avril au 31 octobre inclus. Les relevés d'index seront reportés soit surla plate-forme « MonOUGC » soit sur un formulaire mis a la disposition de I'exploitant. L'exploitant doitimpérativement y inscrire toutes les valeurs relevées chaque lundi méme si la consommation de lasemaine précédente a été nulle.Ces relevés d'index hebdomadaires devront étre adressés impérativement à l'OUGC (Chambred'Agriculture de la Vienne) avant le 1° novembre, qui le transmettra à chaque DDT concernée avant le15 novembre.Sur toutes les zones d'alerte (hors OUGC ou OUGC), à partir du niveau Alerte :Les préleveurs communiqueront chaque semaine sur le site «démarches-simplifiées» les index de leurscompteurs (effectués tous les lundis). L'absence de relevé d'index sera considéré comme une absencede prélèvement.La DDT présentera une synthèse des consommations d'irrigation par bassins et sous-bassins et lescommuniquera en cellule de vigilance.L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne applicationdes règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des mesures techniquesnécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.Article 7 - Mesures d'adaptation à la demande d'un usager ou groupe d'usagersDès lors que les prélèvements sont interdits sur la zone d'alerte considérée, tout usager ou grouped'usagers dans le cadre d'un évènement exceptionnel peut déposer une demande de dérogation auprèsdes services de police de I'eau de la direction départementale des territoires concernée.Cependant, certaines cultures, du fait de leur apport à la souveraineté alimentaire ou de leur fortevaleur ajoutée et des volumes limités au regard de l'ensemble des attributions de la zone d'alerteconcernée, peuvent justifier d'une poursuite de l'irrigation sous certaines conditions.
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L'inscription d'une culture sur la liste des cultures dérogatoires ne constitue en aucun cas un droit adéroger. En particulier, les dérogations sont accordées sous réserve de la disponibilité de la ressource eneau et sont limitées dans le temps et en volume, sous peine de diminuer l'effet attendu des mesures derestriction et d'entraîner des disparités importantes entre usagers.71 — Cultures pour lesquelles une dérogation peut-être demandéeLa liste des cultures dérogatoires est la suivante :e cultures maraîchères ;< cultures légumières ;» cultures fruitières ;< cultures arboricoles ;- Mmelons;< cultures ornementales (florales et horticoles) ;< cultures aromatiques et médicinales ;- pépinières;- broches de vignes.La vocation du volume attribué à une telle liste est de se réduire d'année en année.D'autres cultures peuvent également être autorisées :< Les cultures de semences, les semiset les îlots expérimentaux feront l'objet de dérogation tout enétant placés en tête de liste des cultures qui devraient être placées sous garantie de ressource ;< Compte tenu des enjeux concernant les élevages, les cultures fourragères (maïs ensilage et sorghoensilage, prairies, trèfles, luzerne) pourront également faire l'objet de dérogation, sous réserve queles dossiers de demandes présentent des pièces complémentaires qui justifient pour chaqueexploitation concernée le caractère indispensable et exceptionnel du besoin en eau. Le volumedevra être en cohérence avec la surface de fourrage à irriguer et la taille du cheptel concerné.L'attribution de ce volume se fera à titre exceptionnel et devra prendre en compte la capacité dumilieu aquatique. La synthèse des demandes avec les besoins en volumes correspondant (ratioUGB/Besoin en Eau) devra être présentée en cellule de vigilance par l'OUGC (ou la professionagricole pour les secteurs Hors-OUGC), et un point devra régulièrement être réalisé au cours de lacampagne.- L'examen d'éventuelles nouvelles cultures spécifiques se fera en cellule de vigilance.7.2 - Demande préalableL'autorisation d'irriguer des cultures dérogatoires est conditionnée par l'envoi d'une déclaration parchaque irrigant à l'OUGC (Chambre d'agriculture de la Vienne), et hors OUGC par le dépôt au service depolice de l'eau de la direction départementale des territoires concernée, avant le 30 avril de I'année encours comportant :« La nature et surface des cultures, l'estimation des besoins en eau (volume et débit), la périodede culture, la focalisationdes points de prélèvement et des parcelles culturales concernées, lescontrats signés pour toutes les cultures soumises à contrat (semences, Îlots expérimentaux), ettoutes autres pièces justificatives.Aucune autorisation ne sera délivrée en l'absence de cette déclaration préalable. Le dépôt d'un dossierde demande de dérogation ou I'absence de réponse ne vaut pas accord.7.3 — Conditions d'octroi des dérogationsLes dérogations doivent rester exceptionnelles et être restreintes au minimum pour éviter de limiterl'impact attendu des mesures de restriction et d'entrainer des disparités importantes entre irrigants.Elles ne pourront éventuellement concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d'un sous-bassin
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ou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appréhendée selon une approche globale culture/systèmed'irrigation, à I'échelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer.Les demandes de dérogation doivent préciser la nature des cultures, le volume estimé ainsi que lesdébits associés, les surfaces et leur positionnement. Elles font l'objet d'un-argumentaire mettant enévidence le caractère marginal des prélèvements concernés, présenté en cellule de vigilance par l'OUGC(ou la profession agricole pour les secteurs Hors-OUGC).Les dérogations sont accordées par un arrêté qui fixe pour une période limitée, généralement unesemaine, les volumes dérogatoires hebdomadaires détaillés par irrigant bénéficiaire et par point deprélévement, avec la culture dérogatoire associée.Le volume dérogatoire hebdomadaire après le niveau de crise 1 est établi notamment en fonction de lasomme des demandes par zone d'alerte, sur la base du volume hebdomadaire réduit (correspondant auVHR -50%) et des surfaces de cultures dérogatoires.L'arrêté pourra contenir des restrictions particulières (horaire, type de matériel utilisé...)En cas de dégradation au cours de la période définie par I'arrété de dérogation, et notamment en casd'atteinte du débit ou de la piézométrie de crise au point nodal, l'irrigation de ces cultures dérogatoirespourra étre suspendue. Une exception peut exister pour les cultures dérogatoires équipées de matérielsd'irrigation économes en eau (goutte-a-goutte et micro-aspersion). Dans les cas exceptionnels,notamment lors de risque de rupture d'alimentation en eau potable, l'irrigation de ces dernières pourraégalement être suspendue.Particulièrement, dès lors que l'atteinte du débit ou de la piézométrie de crise au point nodal estconstatée lors d'une cellule de vigilance, les cultures dérogatoires sont limitées au plus strict besoin,avec une priorité à celles qui concourent à la souveraineté alimentaire. Les demandes de dérogationfont l'objet d'une réévaluation pour être estimée au plus juste du besoin. Chaque demande doit être.motivée et sera étudiée au regard de l'état du milieu au lieu de prélèvement, notamment en s'appuyantcomme prévu à l'article 8 sur les réseaux d'observation des services départementaux de l'office françaisde la biodiversité (OFB) et des fédérations départementales des associations agréées de pêche et deprotection des milieux aquatiques (FDAAPPMA).Par ailleurs, lors d'une sécheresse jugée exceptionnelle, chaque préfet est en mesure de prendre lesdispositions exceptionnelles qui s'imposeraient, notamment pour les éleveurs.7.4 — Obligation de publicitéEn période de crise de niveau 1 et 2, les bénéficiaires de dérogation devront :< Transmettre au service police de I'eau de la DDT concernée (via le site démarches-simplifiées), lerelevé d'index de leur(s) compteur(s) tous les lundis 12h, à compter du 1¢ jour de crise.À défaut, la dérogation sera suspendue.< Installer une pancarte sur chaque parcelle irriguée bénéficiant de la dérogation.
Article 8 - Mesures exceptionnellesMesures conservatoires pour la préservation de l'Alimentation en Eau Potable (AEP) ou des milieuxaquatiques:En cas de pénurie sur un captage d'eau potable pouvant être occasionnée par des prélèvements enrivière ou dans des forages agricoles voisins, des mesures de restriction peuvent être imposées. Cesmesures seront prises d''une manière spécifique et après examen de la situation, à la demande desresponsables des organismes chargés de la production et de la distribution d'eau potable et pourrontconduire à l'interdiction provisoire des prélèvements agricoles concernés, après concertation de lacellule de vigilance.
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Des mesures conservatoires analogues pourront étre prises localement si la salubrité, la vie piscicole oules milieux aquatiques sont gravement menacés notamment en s'appuyant sur les réseauxd'observation des services départementaux de l'office français de la biodiversité et des FDAAPPMAconcernés sur des points d'observation tels que des sources, et sur les bilans hebdomadaires deconsommation des principaux usages, aprés concertation avec la cellule de vigilance.Article 9 - Gouvernance91 — Comité ressource en eau « volet quantitatif »Un comité ressource en eau se réunit 2 à 3 fois par an. Il permet d'aborder les points suivants :« _ Avant la saison estivale: bilan recharge hivernale, ajustement des arrêtés cadre, feville de routeannuelle;< En fin d'étiage: bilan de la saison, bilan des contrôles, bilan de la feuille de route et premièresactions d'amélioration identifiées ;< En cours de saison estivale en tant que de besoin.9.2 - Cellule de vigilanceUne cellule de vigilance, pilotée par la DDT, est réunie en tant que de besoin. Son rôle est d'assurer uneconcertation avec ses membres afin de suivre les étiages, d'établir et partager un diagnostic etd'analyser la situation pour faire émerger des propositions d'actions et de mesures conjoncturelles.Elle est composée de :< La direction départementale des territoires ;< La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement;* L'agence régionale de santé ;- L'office français de la biodiversité;< La fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique ; ~« La profession agricole représentée par la chambre d'agriculture et l'association des irrigants(ADIV);« Les producteurs d'eau potable (Eaux de Vienne et Grand Poitiers).Article 10 - Contrôles et sanctionsLes infractions au présent arrêté seront passibles des peines d'amendes prévues aux articles L.173-1 etsuivants du Code de l'Environnement.Tout usager de l'eau est tenu de présenter ses registres de relevés d'index de compteur volumétrique atoute personne habilitée à effectuer les contrôles. L'obstacle mis à l'exercice des fonctions de contrôle(recherche et constatation d''infraction) confiées aux agents est puni des peines prévues aux articlesL171-7, L171-8 et L1731 du Code de l'Environnement.Le non-respect des mesures de restriction ou de suspension des usages de l'eau, prescrites par leprésent arrêté et ses annexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de 5°TM classe).Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose l'irrigant'a la suspension provisoire de sonautorisation de prélèvement et constitue un délit prévu par larticle L171-8 du Code deI'Environnement. Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter leprésent arrêté en application de l'article L.173-1 du Code de l'Environnement.
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Article 11 - Voies et délais de recoursLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de laVienne, des Deux-Sèvres et de la Charente, et sur le site des services de l'État de chaque département,et affiché dès réception dans les mairies concernées de chaque département.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,d'un recours gracieux auprès du préfet, et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 12 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, des Deux-Sévres et de la Charente ;Les sous-préfets de Chétellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay, Confolens ;Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de laCharente ;Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection de la population de la Vienne,des Deux-Sèvres et de la Charente ;Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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PREFET _ Direction départementaleDE LA REGION . des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementalesé des territoires des Deux-SèvresFraternité Direction départementaledes territoires de la Charente
ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°2024_DDT_268 du Q8 JUIL. 2024Bassin du Claindéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographiquedu Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
Le préfet de la Vienne,
à Poitiers,
—2
Jean-Marie GIRIER
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PREFET _ Direction départementaleDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleTt des territoires des Deux-SévresFratersitt | Direction départementaledes territoires de la Charente
ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL n°2024_DDT_268 du 08 JUIL. 2024Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographiquedu Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
La préfète de la Charente,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
à Angoulême,
Martine CLAVEL
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ENPREFET _ Direction départementaleDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleÊË;Ç.Ë | des territoires des Deux-SèvresFraternité Direction départementaledes territoires de la Charente
ARRÊTÉ CADRE INTERDEPARTEMENTAL n°2024_DDT_268 du 0 8 JUIL. 2024Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages del'eau pour le bassin versant hydrogéographiquedu Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Emmanuelle DUBEE
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ANNEXES
Annexe 1 : carte du bassin versant hydrogéologique du ClainAnnexe 2 : plans d'alerte et mesures de restriction usage irrigation agricoleAnnexe 3 : tableau des mesures de restriction usage public ou privé prélevant dans le milieu naturel,dans le réseau AEP 'Annexe 4 : glossaire
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 21/22 ACI N°268_2024
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Table des matiéresArticle1% - ODjEt.....................crcrererrrenenesencensrenenenenananaenaraceeneenen cc bbb e s b bbb s s bbb s e 4Article 2 - Bassin de gestion et zones d'alerte.....................................eeneenencaseançennçesnçnnnnnennnnnnnnnnennnnn 4Article 3 - Plans d'alerte et seuils de gestion................................. rertereesasessestistastees esaerrr et st cEU e s sns e c00100000 431 - Dispositifs utilisés pour les plans d'alerte par unité de gestion...............................meeenns 53.2 — Seuils de gestion par période d''application.......................eennnnn nncrasserenseneesssanacsansees 5Article 4 - Mesures de restriction ou de SUSPENSION...............u...uoreccrcrsiresrerenmenencenses ssrececcee nc cec e ce see0ec0 e 741 - Usages irrigation agriCOl@.......................erersenmenenmsennensenenensnteænsnennnnnennennÊnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 7411 - Usages irrigation agricole - gestion VOIUMELNIQUE. ... 741.2 - Transition entre gestion de printemps et gestion C'ÉtÉ..........................iseeeeenenmennnnnns 841.3 - Irrigation à partir de réserves d'EaU......................................eeeeecencennenentçnnmnennnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnbnnn 94.2 - Usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu (hors réseau d'eau potable) 94.3 — Usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potabole.....................ueenes 94.4 - Piscines à usage COIECTIT ...t 94.5 — Usages INAUStrIElS...........................uisresesesreneaneansentenescererssenseretanecenecenceenececenese eneca cEc r ettt 1046 - Application des mesures prises au point nodal sur l'ensemble du bassin du Clain........... 104.7 — Restrictions DOFAÎTES........................rrrrrecressercrecarressancensannaceraesnerreerececendcsrenenbbb et st e e e et s sessssanasiasaanes 104.8 - Manœuvres de vanneset vidanges de plans d'Eau...........................................sercencanersensencesrersanecnmeve 104.9 — Stations de lavage........... U EUO PP PP 11Article 5 - Prise et levée des mesures de restrictiON...........................................ieceeeeseeenççenennntmtsnnnmnmnnnnnmnnnnnnn 1151 — Prise de mesures de restriction ou de SUSPENSION..............crsccescrencenneensaccereccr pucacenenaccarencecee 115.2 - Levée de mesures de restriction ou de SUSPENSION..............................sercsrcenceencenseencacaccsscesccensenene0s 115.3 - Levées ou assouplissement des restrictions HOraires.......................seneeeneenmnnennnnmnnnnnnnnnnn 11Article 6 - Suivi et comptage des prélèvements pour l'irrigation agricole................................uees 1261 — PréamDUIl@E.............................ssssrsseneneeneenerrsrenenrensrcarenenrarenenrmenenmeneacereneerdenesnesds cAc rn b e CCC b s s ETE......126.2 - Compteurs : identification, plombage €t aCCÈS..........................eseeenmenenmsnnnnnennnennnMennnbnnnnnbnnnn 126.3 - Relevé des compteurs d'enregistrement des prélèvements en gestion volumétrique......13Article 7 - Mesures d'adaptation à la demande d'un usager ou groupe d'UsagerS.............mees 1371 — Cultures pour lesquelles une dérogation peut-être demandée................u...mmeennnns 147.2 —- Demande préalabbl@.................reeeeenensnnmnännennnnennnnnenMnnnnnnnnnmnnnnmnnn e T janssneen cr 147.3 —- Conditions d'octroi des dÉrOgatiONS.......iu.......ssrrserrrerernenmennnnennntnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 1474 — Obligation de publicité...............................ecsenmeenenennnçnnnsnennnnennnnbesnnünnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnne ...15Article 8 - Mesures exceptionnell@S...........................seresenenenseenençmennenennnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 15Article 9 - GOUVErNANCE..............ccscrescsrscenseenencennenensencersenenenenenenennn nerenerererese bbbttt 1691 — Comité ressource en eau « volet quantitatif »........................secenennenenennnnnennnnnnnbn=n==temnnn 169.2 — Cellule de vigilAnC@..................................crsrescencerenenceneennnennen bbb 16Article 10 - Contrôles €1 SANCLIONS......................rsrersescersencerencacancanaenencentenesentececerrern cccc cec Cts s s e cErN C C c0000 16Article 11 - Voies et délais.J€ FECOUFS..............................+ccrcassascenmensenennen eennentensenternerantacenencenscccen ccc nn 17Article 12 - EXÉCUTION..................urrcrraresneerrrrnererenserenandonennnecesanarereeraeecereaeceracececcc aessfaaessaessassaanasasasansanns 17
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.aouv.fr/ 22122 ACI N°268_2024
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=NPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
La zone d'alerte du bassin du ClainAnnexe 1 à l'arrêté cadre, bassin du Clain 2024Ï ÎLeugny- Zones d'alerte/bassin — @EJ Zones d'alerte/sous-bassin surD Commune concernée@ Point nodal A ' ;Â Piézomètre'@ Site hydrométrique
'4. a/
i .
/ a
h Lussac3 wzœ.
SOURCES : ©IGN - BDTopo®2024DDT86/SEBREALISATION : DDTB6/SPRAT/SIVDmai 2024
0 10 20 30 40 kmL 1 1 1 }
FRFG078 - Sables, gres, calcaires et dolomies de l'infra-toarcienFRGG064 - Calcaites et marnes de l'infra-Toarcien au nord du seuil du PoitouFRGG0E7 - Calcaires a silex captifs du Dogger-du Haut-PoitouFRGG073 - Calcaires du Jurassique superieur captif du Haut-PoitouFRGG122 - Sables et gres libres du Cenomanien unite de la Loire
SASIVD\Cartographie\eau\n_surveillance\GV_Clain+mesout.qoz
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Annexe 2 à l'arrêté cadre du bassin du Clain(notamment les articles 2, 3.1, 5., 10)Plans d'alerte et mesures de restriction pour les usages d'irrigation agricole
Clain amontDive de couhé - BouleureClouèreVonneBoivreAuxancePalluClain avalNappes captives de l'Infratoarcien
CGONDMHIBSENH
MESURES GÉNÉRALES au point nodal :- CI du bassin du Clain à PoitiersSDAGE Loire-BretagneDOE : Débit Objectif d'étiage : 3m°/sNIVEAU D'ALERTE DÉBITDSA 3 m°/sDébit de crise 1,9 m°/sEn application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du bassin du Clain et sessous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 1/37
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Mesures générales au point nodal :Site hydrométrique de POITIERS sur le ClainPrélèvements de I'ensemble du bassin du ClainSEUILS DÉBIT | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationDSVP 6 m°/s | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation3 50% de réduction du volume hebdomadaireDSAY JuVE pour les prélèvements en rivière (VHR -50 %)Gestion de printempsdu 1er avril au3è"° dimanche de juin
Mesures de communication et de sensibilisationDSVP 3,4 m°/s | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationDSA 3,3 m°/s 30% de réduction du volume hebdomadaire' pour tous les prélèvements d'eau (VHR -30 %)
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"dimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 2/37
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Bassin du CLAINËus—bassin CLAIN AMONT1) Périmètre concerné : Bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents.Communes concernées :prélèvements en rivièreVoulonALLOUE (16)ANCHÉANSAC-SUR-VIENNE (16)AVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCHÂTEAU-GARNIERÉPENÈDE (16)HIESSE (16)JOUSSÉLA CHAPELLE-BÂTONLA FERRIÈRE-AIROUXLESSAC (16)MAUPRÉVOIRPAYROUXPLEUVILLE (16)PRESSACROMAGNESAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGNÉSOMMIÈRES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNE| VOULON
RenardièresCHAMPNIERS
prélèvements en nappeBé de SommièresROMAGNECHATEAU-GARNIER SAINT-ROMAINJOUSSE SOMMIERES-DU-CLAINLA CHAPELLE-BATON HIESSE (16)MAUPREVOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 3/37
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Prélèvements concernés: prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Bé deSommières et Renardières et en rivière rattachés à l'indicateur de Voulon (Petit-Allier)précisés sur le registre d'autorisation individuelle.Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de VOULON (Petit Allier) sur le Clain (Vivonne)Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de VoulonSEUILS DÉBITDISPOSITIONSDSVP | 2,7 ms
Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche de juin
Gestion d'étédu lundi suivant le 3*TMdimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
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Mesures particuliéres au point de référence :Piézomètre des Renardières à SAINT-ROMAINPrélèvements en nappe rattachés aux indicateurs RenardièresSEUILS | NIVEAU |DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSV -15,70m | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationPSAP 1720 m 50 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -50 %)Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche dejuin
Mesures de communication et de sensibilisationPSV -1720m | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation30 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -30 %)PSA <1735 MGestion d'étédu lundi suivant le 3°"dimanche de juinau 31 octobre
© Le piézomètre du Bé de Sommiéres fait l'objet d'un suivi particulier, et peut donner lieuà des mesures particulières dès que le niveau piézométrique atteint la valeur de - 7,64mètres, pour les prélèvements rattachés à cet indicateur.@ Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardiéres et Bé de Sommièresdoivent respecter le VHR -30 % dès que le DSAR est atteint à l'indicateur de Voulon- PetitAllier.Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de Sommièresdoivent respecter le VHR -50 % dès que le DSARP ou le DCR sont atteints à I'indicateur deVoulon- Petit Allier.@ En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur I'ensemble du bassin du Clain et sessous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 5/37
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Bassin du CLAINSous-bassin DIVE DE COUHE - BOULEURE2) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents(dont la Dive du Sud en 79)Communes concernées :
—
CELLE-LEVESCAULTCHAMPAGNE-LE-SECCHAUNAYCLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)GOURNAY-LOIZÉ (79)LA CHAPELLE-POUILLOUX (79)LES ALLEUDS (79)MAIRE-LEVESCAULT (79)MELLERAN (79)MESSE (79)PLIBOUX (79)ROM (79)ROMAGNESAINT-SAUVANTSAINT-VINCENT-LA-CHATRE (79)SAUZE-VAUSSAIS (79)VALENCE-EN-POITOUVANZAY (79)VIVONNEVOULON
Annexe 2 - arrété cadre du bassin du Clain - n°268_2024
Prélèvements en rivièrePrélèvements en nappe d'accompagnement
VALENCE-EN-POITOUMAIRE L'EVESCAULT (79)
Voulon (Petit Allier) [ VouBn (Neuvil) Bréjeville supratoarcienANCHE BRUX MESSE (79)BLANZAY | CAUNAY (79) PLIBOUX (79)BRUX CHAUNAY ROM (79)CAUNAY (79) CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79) SAINT-SAUVANT
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Prélèvements concernés: prélèvements en rivière (rattachés aux indicateurs de Voulon -Neuil et de Voulon - Petit-Allier) et en nappe d'accompagnement (rattachés à l'indicateurBréjeville supra).Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de Voulon (Neuil) sur le ClainTous les prélèvements de I'ensemble du sous-bassinSEUILS DÉBIT |DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationDSVP 0,44 m°/s | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationDSAP 0,34 m?/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -50 %)Gestion de printempsdu 1er avril au3èr° dimanche de juin
Mesures de communication et de sensibilisationDSV 0,36 m°/s | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation30 % de réduction du volume hebdomadaireDSA | 030m°MIS | VHR-30 %)Gestion d'étédu lundi suivant le 3*TM¢dimanche de juinau 31 octobre
7137Annexe 2 - arrété cadre du bassin du Clain- n°268_2024
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de Bréjeuille supra à Rom (79)Prélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur de Bréjeville supraSEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels àdes usages sobres ou des mesures d'auto-limitationPSVP -2,00 m
PSAP 250 m 50 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -50 %)Gestion de printempsdu 1er avril au3èr° dimanche de juin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels àdes usages sobres ou des mesures d'auto-limitationPSV -2,50m
30 % de réduction du volume hebdomadaire-2,7PSA 2,75 m (VHR -30 %)Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche dejuinau 31 octobre
® Les prélèvements en nappe rattachés à lindicateur de Bréjeville supra doiventrespecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR-30%) dès que le DSAR estatteint pour l'indicateur de Voulon (Neuil ).Les prélèvements en nappe rattachés à I'indicateur de Bréjeville supra doivent respecterla réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR-50%) dés que le DSARP.ou le DCRsont atteints pour l'indicateur de Voulon (Neuil ).@ En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du bassin du Clain et sessous-bassins lorsque le débitdu Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 8/37
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Bassin du CLAINSous-bassin CLOUERE3) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Clouère et ses affluents.Communes concernées :Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe |Château-Larcher La Douce La Charpraie Petit Chez Dauffard |ANCHÉ | LA FERRIERE- BRION |ASLONNES AIROUX CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE MAGNE GENCAYBOURESSE LA FERRIERE-AIROUX'BRION MAGNECHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE MARNAYCHATEAU-GARNIER PAYROUXCHATEAU-LARCHER | SAINT-MARTIN-L'ARSGENÇAY | SAINT-MAURICE-LA-LA FERRIÈRE-AIROUX CLOUERELA VILLEDIEU-DU-CLAIN ' } SAINT-SECONDINLE VIGEANT | USSON-DU-POITOULESSAC (16) :MAGNEMARNAYMAUPREVOIRPAYROUXPRESSACQUEAUX| SAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRESAINT-SECONDINSOMMIÈRES-DU-CLAIN| USSON-DU-POITOUVIVONNE
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur Château-Larcher(Le Rozeau) et en nappe rattachés aux indicateurs de la Charpraie et Petit chez Dauffardprécisé sur le registre d'autorisation individuelle.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 9/37
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Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de Château-LarcherPrélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Château-LarcherSEUILS | DÉBIT | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationDSVP | 18m°/s |invitant le grand public et les professionnels a desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion de printempsdu 1er avril au3ème dimanche dejuin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche dejuinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 10/37
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Mesures particulières au point de référence :Station débitmétrique du rejet de la source de La DoucePrélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de La DouceSEUILS DÉBIT | DISPOSITIONSVigilance 120 m3/h | Sensibilisation des préleveurs
Gestion du
1er avril au ;31 octobre Débit Réduction des prélèvements d'eau pour l'eau. 36 m3/hréservé potable
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 11/37
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre du Petit chez DauffardPrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur du Petit chez DauffardSEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP -18,35 m | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion de printempsdu 1er avril au3*"° dimanche de juin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 12/37
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Mesures particuliéres au point de référence :Piézomètre de La CharpraiePrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La CharpraieSEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP 411,78 m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation50 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -50 %)PSAP -12,04 mGestion de printempsdu 1er avril au3è"° dimanche de juin
Mesures de communication et de sensibilisationPSV 112,20 m | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation30 % de réduction du volume hebdomadairePSA | 4225M | (VHR -30 %)Gestion d'étédu lundi suivant le 3°TMdimanche de juinau 31 octobre
® Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs du Petit chez Dauffard et de laCharpraie doivent respecter le VHR -30 % dès que le DSAR est atteint pour l'indicateur deChâteau-Larcher. 'Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs du Petit chez Dauffard et de laCharpraie doivent respecter le VHR -50 % dès que le DSARP ou le DCR sont atteints pourl'indicateur de Château-Larcher.@ En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du bassin du Clain et sessous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 13/37
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Bassindu CLAINSous-bassin VONNE4) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Vonne et de ses affluents.Communes concernées :BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)BÉRUGESBOIVRE-LA-VALLÉECELLE-LÉVESCAULTCHANTECORPS (79)CLAVÉ (79)CLOUÉCOULOMBIERSCOUTIÈRES (79)CURZAY-SUR-VONNEEXIREUIL (79)FOMPERRON (79)FONTAINE-LE-COMTEJAZENEUIL 'LES FORGES (79)LUSIGNANMARCAY
MARIGNY-CHEMEREAUMENIGOUTE (79)PAMPROUX (79)REFFANNES (79)ROUILLESAINT-GERMIER (79)SAINT-LIN (79)SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)SAINT-SAUVANTSANXAYSOUDAN (79)VALENCE-EN-POITOUVASLES (79)VAUSSEROUX (79)VAUTEBIS (79)VIVONNEVOUHE (79)
Prélèvements concernés: Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Cloué (pontde Cloué) précisé sur le registre d'autorisation individuelle (en Vienne). Prélèvements enrivière ou en nappe d'accompagnement (en Deux-Sèvres).
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 14/37
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Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de ClouéPrélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de ClouéSEUILS DÉBIT |DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels àdes usages sobres ou des mesures d'auto-limitationDSVP | 0,78 m%/s
Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche dejuin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels àdes usages sobres ou des mesures d'auto-limitation.
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche de juinau 31 octobre
@ En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur I'ensemble du bassin du Clain et sessous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 15/37
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" Bassin du CLAIN |Sous-bassin BOIVRE5) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Boivre et ses affluents.Communes concernées :BÉRUGES JAZENEUILBIARD LATILLÉBOIVRE-LA-VALLÉE LES FORGES (79)CHIRÉ-EN-MONTREUIL POITIERSCOULOMBIERS QUINÇAYCROUTELLE VASLES (79)CURZAY-SUR-VONNE VOUILLEFONTAINE-LE-COMTE VOUNEUIL-SOUS-BIARD -
Prélèvements concernés: prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Vouneuil-Sous-Biard précisé sur le registre d'autorisation individuelle (en Vienne). Prélèvements enrivière ou en nappe d'accompagnement (en Deux-Sèvres).
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 16/37
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Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de Vouneuil-sous-Biard sur la BoivrePrélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Vouneuil-sous-Biard
Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche dejuin
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°7°dimanche de juinau 31 octobre
SEUILS DÉBIT | DISPOSITIONSMesures de communication et deDSVP 0,38 m°/s sensibilisation invitant le grand public et lesprofessionnels à des usages sobres ou desmesures d'auto-limitation
Mesures de communication et desensibilisation invitant le grand public et lesprofessionnels à des usages sobres ou desmesures d'auto-limitation.
@ En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du bassin du Clainet sessous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 17/37
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Bassin du CLAINSo_us-_bassin AUXANCE6) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de l'Auxance et ses affluents.Communes concernées :Prélèvements en rivièreStation de QuincayPrélèvementsen nappe d'accompagnement— pp — pPiézomètre de VilliersAVANTON AYRONAYRON CHARRAISBOIVRE-LA-VALLÉE CISSEBÉRUGES CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUBIARD FROZES -CHALANDRAY LA FERRIERE-EN-PARTHENAYCHASSENEUIL-DU-POITOU (79)CHERVES ËÔ:ËLËAYÊ:—SMSRÉE-EN-MONTREUIL S 7o)VILLIERSFROZES ; VOUILLÉLA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79) | SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXLATILLE 79)HAIRTE YVERSAYMIGNE-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUINCAYSAURAIS (79)THENEZAY (79)VASLES (79)VILLIERSVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
Piézomètre de LourdinesBIARD
{
CHASSENEUIL-DU-POITOU- CISSEMIGNE-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière (rattachés à l'indicateur de Quingay) eten nappe d'accompagnement (rattachés aux indicateurs de Villiers ou des Lourdines).
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 18/37
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Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de Quingay sur l'AuxanceTous les prélèvements du sous-bassin
Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche dejuin
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°TMdimanche dejuinau 31 octobre
SEUILS | DÉBIT |DISPOSITIONS_ Mesures de communication et de sensibilisationDSVP 0,86 m3/s |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de Villiers à VilliersPrélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur de Villiers
Gestion de printempsdu 1er avril au3è"° dimanche dejuin
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche dejuinau 31 octobre
SEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP 25,60 m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels a desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain 222
Mesures particulières au point de référence :Piézomètre des Lourdines à Migné-AuxancesPrélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur des LourdinesSEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP -31,60 m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationPSAP 3360 m 50 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -50 %)Gestion de printempsdu 1er avril au3*TM dimanche dejuin
Mesures de communication et de sensibilisationPSV -33,60 m | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation30 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -30 %)PSA -33,80 mGestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche dejuinau 31 octobre
© Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Villiers et des Lourdinesdoivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès que leDSAR est atteint pour l'indicateur de Quingay.Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Villiers et des Lourdines doiventrespecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que le DSARP ou leDCR sont atteints pour l'indicateur de Quinçay.@ En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du bassin du Clain et sessous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 21/37
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Bassin du CLAINSÆs-bassÆ PALLU7) Périmétre concerné : Bassin hydrographique de la Pallu et de ses affluents.Communes concernées :prélèvements en rivièreVendeuvre du PoitouSt Martin La PalluAMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAY|CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPES'CISSECOLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILLEMIGNE-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY
prélèvements en nappePuzé 1 | Chabournay| CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU | AVANTONSAINT-MARTIN-LA-PALLU CHABOURNAY'VILLIERS }CISSE| VOUZAILLES DISSAY| JAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOU| SAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY
Prélèvements concernés: prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé 1 etde Chabournay et en rivière rattachés à l'indicateur de Poitiers précisé sur le registred'autorisation individuelle.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 22/37
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain 224
Mesures particuliéres au point de référence :Piézomètre de Puzé 1 à Champigny le secPrélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé1 et de ChabournaySEUILS | NIVEAU DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP -5,84 m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion de printempsdu 1er avril au3*TM dimanche dejuin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°TMdimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 " 23/37
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain 225
Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de Chabournay à ChabournayPrélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay
Gestion de printempsdu 1er avril au3è"° dimanche de juin
Gestion d'étédu lundi suivant le 3*TMdimanche dejuinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024
SEUILS | NIVEAU DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels àPSVP T4 |des usages sobres ou des mesures .d'auto-limitation
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels àdes usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
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Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de Saint Martin la PalluPrélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Saint Martin la PalluSEUILS DÉBIT |DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels àdes usages sobres ou des mesures d'auto-limitationDSVP | 035m°/s50 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -50 %)DSAP 0,25 m°jsGestion de printempsdu 1er avril au |3è"° dimanche de juin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels àdes usages sobres ou des mesures d'auto-limitationDSV 0,21 m°/s30 % de réduction du volume hebdomadaireA 18 m°ps 018 mfs | (VHR-30%)Gestion d'étédu lundi suivant le 3°TMdimanche de juinau 31 octobre
® Les prélèvements en nappe rattachés à ces deux indicateurs doivent respecter laréduction de 30% du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès que le DSAR est atteintpour l'indicateur rivière de Vendeuvre- St Martin La Pallu.Les prélèvements en nappe rattachés à ces deux indicateurs doivent respecter laréduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que le DSARP ou le DCRsont atteints pour l'indicateur rivière de Vendeuvre- St Martin La Pallu.La gestion des prélèvements rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay estcouplée, la mesure la plus restrictive s'applique pour l'ensemble des prélèvementsrattachés à ces deux indicateurs.@ En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur 'ensemble du bassin du Clain et sessous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024 25/37
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_| Bassin du CLAIN| Sous-bassin CLAIN AVAL8) Périmètre concerné : Bassin hydrographique du Clain (partie aval) et ses affluents.Communes concernées : Prélèvements en napper Prélèvements en rivièrePoitiers Cagnoche |ANCHE LIGUGE BOIVRE-LA-VALLEEASLONNES LINIERS COULOMBIERSAVANTON MARCAY FONTAINE-LE- || BEAUMONT SAINT- | MARIGNY-CHEMEREAU | COMTE'CYR MARNAY VM E| BÉRUGES MIGNALOUX- | HOUGEBIGNOUX BEAUVOIR ÜÊ/ËCŒ( ;BUXEROLLES MIGNÉ-AUXANCESCELLE-LÉVESCAULT |MONTAMISÉ |CENON-SUR- NAINTRÉVIENNE NIEUIL-L'ESPOIRCHASSENEUIL-DU- | NOUAILLÉ-MAUPERTUISPOITOU POITIERSCHÂTEAU- ROCHES-PRÉMARIE-LARCHER ANDILLÉCHÂTELLERAULT SAINT-BENOÎTCOLOMBIERS SAINT-GEORGES-LÈS-CROUTELLE BAILLARGEAUXDISSAY SAINT-JULIEN-L'ARSFONTAINE-LE- SAINT-MAURICE-LA-' COMTE CLOUEREGIZAY SAVIGNY-LÉVESCAULTITEUIL SÈVRES-ANXAUMONTJAUNAY-MARIGNY | SMARVESLA CHAPELLE- VERNONMOULIERE VIVONNELA VILLEDIEU-DU- VOULONCLAINLAVOUX
Sarzec Vallée MoreauBEAUMONT-SAINT- ASLONNESCYR GIZAYDISSAY | NIEUIL-L'ESPOIRLAVOUX NOUAILLE-LINIERS MAUPERTUISMIGNALOUX- ROCHES-PREMARIE-BEAUVOIR ANDILLEMONTAMISE | SMARVESNAINTRE VERNONPOITIERSSAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-LEVESCAULTSEVRES-ANXAUMONT |
VOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNEPrélèvements concernés: prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Sarzec,Cagnoche et Vallée Moreau et en rivière rattachés à I'indicateur de Poitiers précisé sur leregistre d'autorisation individuelle.
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Mesures particulières au point de référence :Site hydrométrique de POITIERS sur le ClainPrélèvements de l'ensemble du bassin du ClainSEUILS | DÉBIT | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationDSVP 6 m3/s invitant le grand public et les professionnels à des: usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion deprintempsdu 1er avril au3*"° dimanche dejuin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d''auto-limitation
Gestion d'étédu lundi suivantle3°'"° dimanche dejuinau 31 octobre
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de Cagnoche à CoulombiersPrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur la Cagnoche
Gestion deprintempsdu 1er avril au3*m dimanche de juin
Gestion d'étédu lundi suivant le3°"° dimanche de juinau 31 octobre
SEUILS | NIVEAU |DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP 12,70m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand publicet les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de Sarzec à MontamiséPrélévements en nappe rattachés a SarzecCote NGF du repère : 81,85mSEUILS NIVEAU DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP -16,40 m invitant le grand public et les professionnels à65,45 M NGF |des usages sobres ou des mesures d'auto-fimitationGestion de PSAP -16,90 m 50 % de réduction du volume hebdomadaireprintemps 64,95 m NGF | (VHR -50 %)ol q PSARP 1740 m Interdiction des prélèvements, sauf dérogationU 1er avril au 6445 m NGF ; -3TM dimanche de (meSU':eS.d adaptatlon) :juin DCR2 Interdiction des prélèvements, à l'exception de .; ceux répondant aux exigences de la santé, de la(point 19m°ys | selubrité publique, de la sécurité civile et denodal de ' l'alimentation en eau potable de la population,Poitiers) et sauf dérogation exceptionnelle pour lesautres usagesMesures de communication et de sensibilisationPSV -16,90 m invitant le grand public et les professionnels à64,95 m NGF |des usages sobres ou des mesures d'auto-limitation-16,95 m 30 % de réduction du volume hebdomadaireÉ 64,90 m NGF 9Gestion d'été ' (VHR -30 %)PSAR 17 m 50 % de réduction du volume hebdomadairedu lundi suivant le 6485 m NGF | (VHR -50 %)3TM dimanche de PCR 17,50 m Interdiction des prélèvements, sauf dérogationjuin au 31 octobre 64,35 m NGF | (mesures d'adaptation)DCR2 Interdiction des prélèvements, à |'exception de_ ceux répondant aux exigences de la santé, de la(point 19 m/s | salubrité publique, de la sécurité civile et denodal de ; l'alimentation en eau potable de la population,Poitiers) et sauf dérogation exceptionnelle pour lesautres usagesMesures particulières au point de référence :Piézomètre de la Vallée Moreau aux Roches-PrémariesPrélèvements en nappe rattachés à la Vallée Moreausauf ceux situés sur la commune des Roches-PrémariesSeuils NIVEAU | DISPOSITIONSGestion de printemps Mesures de communication et de sensibilisation" PSVP -23,30 m | invitant le grand public et les professionnels à desdu Ter avril au usages sobres ou des mesures d'auto-limitation3°*"° dimanche dejuin E cn | ETE E6 de réduction du volume hebdomadairePSAP -24,30 m (VHR -50 %)PSARP 2530m Interdiction des pre'_lèvements, sauf dérogation(mesures d'adaptation)DCR2 ,, |Interdiction des prélèvements, à l'exception de(point 19 M°/S |ceux répondant aux exigences de la santé, de lanodal de salubrité publique, de la sécurité civile et de|'alimentation en eau potable de |a population, etAnnexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n"268_2024 29/37
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Bt ' | sauf dérogation exceptionnelle pour les autresusagesMesures de communication et de sensibilisationPSV 24,30 m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation30 % de réduction du volume hebdomadairePSA 2440 m(VHR -30 %)Gestion d'été S o % de réduction du volume hebdomadairedu lundi suivant le 3°" (VHR -59:20)dimanche de juin PCR 2550 m lntetdictio::\ des p@lèvements, sauf dérogationau 31 octobre ' (mesures d'adaptation)Interdiction des prélèvements, à l'exception deDCR2 ceux répondant aux exigences de la santé, de |a(point 19/mê/s salubrité publique, de la sécurité civile et denodalde | " l'alimentation en eau potable de |a population, etPoitiers) sauf dérogation exceptionnelle pour les autresusages
. Mesures particulières au point de référence :débit du lavoir des Roches Prémaries donnant naissance au ruisseau des DamesPrélèvements en nappe rattachés à la Vallée Moreauet situés sur la commune des Roches-PrémariesSEUILS | DÉBIT | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationDSV 20 l/s | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationDSA 15 /s | 50 % de réduction du volume hebdomadaireDSAR 151/5 | (VHR -50 %)Gestion du 1% avril au Interdiction des prélèvements, sauf dérogationDCR1 10 |fs ' '$1 octobre / (mesures d'adaptation)DCR2 Interdiction des prélèvements, à I'exception de ceux(point répondant aux exigences de la santé, de la salubritéa0si à 19 m°/s | publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en; _ Î Ÿ eau potable de la population, et sauf dérogationPoitiers) exceptionnelle pour les autres usages© Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cagnoche, Sarzec et ValléeMoreau doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dèsque le DSAR est atteint pour l'indicateur rivière de Poitiers.Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cagnoche, Sarzec et ValléeMoreau doivent respecterla réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dèsque le DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur rivière de Poitiers.@ En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restrictiond'alerte ou de crise sont également déclenchées sur I'ensemble du bassin du Clain et sessous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
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Bassin du CLAINnappes captives de l'INFRA-TOARCIEN9) Périmètre concerné : Bassin hydrogéologique du Clain, nappe captive de l'infra-toarcien.Communes concernées :CAUNAY (79) MESSE (79)Bréjeuille_Infra | CLUSSAIS LA POMMERAIE(79) ROM (79)VALENCE-En-POITOUANCHE ' MARIGNY-CHEMEREAUChoué CELLE-LEVESCAULT VIVONNECLOUE VOULONCOULOMBIERS LES FORGES (79)ASLONNES MARNAYFontjoise CHATEAU-LARCHER ROCHES-PREMARIE-ANDILLEGIZAYPreille BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79)AYRON CHIRE-EN-MONTREUILRaudière CHALANDRAY LATILLE ...LA FERRIERE-EN-PARTHENAY ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)| (79) VASLES (79)I —— _ (M és S . 1. BOIVRE-LA-VALLEE LUSIGNANRouillé JAZENEUIL| CHARROUX MAUPREVOIRSaizines GENOUILLE PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURINPrélèvements concernés : Prélèvements en nappe captive de l'infra-toarcien (en Vienne).Les prélèvements de l'Infratoarcien en Deux-Sèvres sont rattachés à l'indicateur Poitiers.
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de Bréjeuille infraPrélèvements en nape rattachés à l'indicateur de Bréjeuille infraSEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP 1882 m invitant le grand public et les professionnels à' des usages sobres ou des mesures d'auto-limitation .; PSAP -21,82 m 50 % de réduction du volume hebdomadaireGestion de printemps (VHR -50 %)u der avrilau PSARP 2482 m lnterdlctlor"n des pré.levements, sauf dérogation3" dimanche dejuin (mesures d'adaptation)DCR2 Interdiction des prélèvements, à l'exception de' ceux répondant aux exigences de la santé, de la(point 19 m°/s | selubrité publique, de la sécurité civile et denodalde| l'alimentation en eau potable de la population,Poitiers) et sauf dérogation exceptionnelle pour les autresusages.Mesures de communication et de sensibilisationPSV 2180m |invitant le grand public et les professionnels a; des usages sobres ou des mesures d'auto-limitation5 ! ;PSA -21,90 m 30 % de rÎductlon du volume hebdomadaireGestion d'été (VHR -30 %)S O PSAR 22m 50 % de réduction du volume hebdomadairedu lundi suivant le 3 (VHR -50 %)dimanche dejuin PCR 28 m Interdiction des prélèvements, sauf dérogationDCR2 Interdiction des prélèvements, à l'exception de_ ceux répondant aux exigences de la santé, de la(point 19/mê/s salubrité publique, de la sécurité civile et denodalde| " l'alimentation en eau potable de la population,Poitiers) et sauf dérogation exceptionnelle pour les autresusagesMesures particulières au point de référence :Piézomètre de ChouéPrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de ChouéSeuils | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP | -2496m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationPSAP 2796 m Sâkîîdseort;ductlon du volume hebdomadaireGestion de printemps ( d-' - J z :PSARP | -30,96m Interdiction des pré.lèvements, sauf dérogationdu 1er avril au (mesures d'adaptation)3*"° dimanche dejuin DCR2 Interdiction des prélèvements, à I'exception de(point ceux répondant aux exigences de la santé, de lanodal 1,9/m°/s salubrité publique, de la sécurité civile et ded 1 l'alimentation en eau potable de la population, et_° sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
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Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche dejuinau 31 octobre
Mesures de communication et de sensibilisationPSV -2796 M |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationPSA 2798 m 30 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -30 %)PSAR -28m 50 % de réduction du volume hebdomadaire(VHR -50 %)PCR 31m | Interdiction des prélèvements, sauf dérogation(mesures d'adaptation) ;DCR2 Interdiction des prélèvements, à l'exception de(point ceux répondant aux exigences de la santé, de la3 salubrité publique, de la sécurité civile et denodal 1,9 m°/s € ;d l'alimentation en eau potable de |la population, et= sauf dérogation exceptionnelle pour les autresPoitiers) usages
Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de FontjoisePrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de FontjoiseSEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP | -1752m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationPSAP | 1952 m 50 % de réduction du volume hebdomadaire. p u
Gestion de printemps Gnx _50_ = :PSARP | -2152m Interdiction des prélèvements, sauf dérogationdu 1er avril au (mesures d'adaptation)8°"° dimanche dejuin DCR2 Interdiction des prélèvements, à l'exception de(point ceux répondant aux exigences de la santé, de lanodal | 19m°/s salubrité publique, de la sécurité civile et ded ù l'alimentation en eau potable de la population, et4 sauf dérogation exceptionnelle pour les autresh'tlef') USQ&Mesures de communication et de sensibilisationPSV 119,80 M |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitationPSA 19.90 m 30 % de réduction du volume hebdomadaireL e ' (VHR -30 %)p PSAR -20m 50 % de réduction du volume hebdomadairedu lundi svivant le 3°TM (VHR -50 %)dimanche de juin PCR 22 m Interdiction des prélèvements, sauf dérogationau 31 octobre (mesures d'adaptation)DCR2 Interdiction des prélèvements, à l'exception de(point ceux répondant aux exigences de la santé, de lanodal | 19m°/s salubrité publique, de la sécurité civile et dede . I'alimentation en eau potable de la population, et3 sauf dérogation exceptionnelle pour les autresMIef!) U"!ÇS
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de La PreillePrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La PreilleSEUILS | NIVEAU DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP | -46,70 m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion de printempsdu 1er avril au3*"° dimanche dejuin
Mesures de communication et de sensibilisationPSV invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion d'étédu lundi svivant le 3°TMdimanche de juinau 31 octobre
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de La RaudièrePrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Raudière
Gestion de printempsdu 1er avril au3èm° dimanche dejuin
PSV
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"dimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain - n°268_2024
SEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP 2483 m invitant le grand public et les professnonrjels ades usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels ades usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre de RouilléPrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de RouilléSEUILS | NIVEAU |DISPOSITIONSMesures de communication et de sensibilisationPSVP -50,20 m | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion de printempsdu 1er avril au3*m dimanche dejuin
Mesures de communication et de sensibilisationinvitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation
Gestion d'étédu lundi suivant le 3°"°dimanche de juinau 31 octobre
Annexe 2 - arrêté cadre du bassin du Clain- n°268_2024 36/37
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Mesures particulières au point de référence :Piézomètre des SaizinesPrélèvements en nappe rattachés à l'indicateur des SaizinesSEUILS | NIVEAU | DISPOSITIONS' | Mesures de communication et de sensibilisationPSVP | -44,77 m |invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation50 % de réduction du volume hebdomadaire-49,7PSAP | -49,77 m (VHR -50 %)| | PSARP | -5477m Interdiction des pré:lèvements, sauf dérogationGestion de printemps (mesures d'adaptation)du 1er avril au Interdiction des prélèvements, à l'exception de3tme dimanche de juin ceux répondant aux exigences de la santé, de laJ DCR2 salubrité publique, de la sécurité civile et de(point I'alimentation en eau potable de la population, etnodal | 19m°/s sauf dérogation exceptionnelle pour les autres4 usages.de Pour les forages d'irrigation rattachés à l'indicateurPoitiers) des Saizines, mais situés sur le bassin versant de laCharente: 50% de réduction du volumehebdomadaire (VHR -50 %)Mesures de communication et de sensibilisationPSV -49,80 m | invitant le grand public et les professionnels à desusages sobres ou des mesures d'auto-limitation30 % de réduction du volume hebdomadairePSA -49,90 m (VHR -30 %)PSAR O SOÂ:de r::uctuon du volume hebdomadaireGestion d'été (UHIR=50.%)Interdiction des prélèvements, sauf dérogationdu lundi svivant le 3°"° PCR 55 m (mesures d'adaptation)di h ..
mänc te :e]um Interdiction des prélèvements, à |'exception det d ceux répondant aux exigences de la santé, de laDCR2 salubrité publique, de la sécurité civile et de(point l'alimentation en eau potable de la population, etnodal | 19 mifs sauf dérogation exceptionnelle pour les autresusages.x Pour les forages d'irrigation rattachés à l'indicateurPoitiers) des Saizines, mais situés sur le bassin versant de laCharente: 50% de réduction du volumehebdomadaire (VHR -50 %)
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Annexe 3 à l'arrêté cadre (Article 4.2 - 4.3)Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsagesVigilanceAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :santé, salubrité,sécurité civile)Abreuvement desanimaux
Arrosage des espacesarborés, pelouses,massifs fleuris, espacesverts
Arrosage desja{-dinspotagers
Remplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'1m°)
Remplissage et vidangedes piscines à usagecollectif (13)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usage .d'économied'eau.
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Interdit entreT1h et 18h
InterditCas particuliers : interdiction de 9h à 20h pourles arbres et arbustes plantésen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lespépinières de production et jardineries
Interdit entreT1h et 18h Interdit de 9h à 20h
Interdiction de vidange et de remplissage,sauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier a débutéavant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destiné à la sécuritéet intégrité du bassin (14); Interdit
Remplissage interditsauf remise à niveauou en cas de premierremplissage ou pourla réglementationpour raisonssanitaires (15) (16)Autorisé Remplissage interdit saufremise à niveau ou sidemandé par l'ARS ou laréglementation pourraisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhiculesen station (4)
Lavage de véhiculeschez les particuliers
Nettoyage des façades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperméabilisées
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Autorisé sur les pistes équipées dehaute-pression ou équipéesde système de recyclage(minimum 70 % d'eau recyclée)ou portique programmé ECOsur ouverture partielle
Interdit,Sauf dérogation(article 4.8)
Interdit à titre privé à domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
Interditsauf si réalisé par une collectivité ou uneentreprise de nettoyage professionnelou lié à des travaux réalisés par uneentreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératifsanitaire ou sécuritaireet réalisé par unecollectivité ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou lié à destravaux réalisés par uneentreprise de bâtiment ettravaux publicsL'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilité technique
Annexe 317-06-2024 1/4
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Annexe 3 à l'arrêté cadre (Article 4.2 - 4.3)Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau )Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
UsagesVigilance
Arrosage des terrainsde sport,y compris :centres équestreshippodromes
Arrosage des golfs (6)(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux régles debon usaged'économied'eau.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Interdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage réduit demanière significative pourles terrains d'entraînementou de compétition à enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h à 20h). (5)Interdit entre T1h et 18h Et à I'exception descarrières de centreséquestres limitésà 2 arrosages par semaineavec interdiction"de 9h à 20hInterdit,_ . Interdit, à l'exception des greens,Interdit à l'exception des ar un arrosage réduit àde 8h à 20h P p &350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousgreens et départsréduction desvolumes réduction des entre 20h et 8h,de 15 à 30 % volumes d'au moins | sauf en cas de pénurie° 60 % . | d'eau potable. Réductiond'au moins 80 % desvolumes habituels
Exploitation desinstallations classéespour la protection del'environnement(ICPE) (7)
Anticipation parles exploitantsICPE des règlesde bon usaged'économied'eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ougénératrices d'eaux polluées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publiqueSe référer aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral spécifiqueà l'ICPE et aux prescriptions générales de l'arrêté du 30/06/2023.
Installations deproduction d'électricitéd'origine nucléaire, -hydraulique, etthermique à flamme,visées dans le code del'énergie, quigarantissent, dans lerespect de l'intérêtgénéral,l'approvisionnement enélectricité sur l'ensembledu territoire national
Sensibiliser lesindustriels auxregles de bonusaged'économied'eau
* Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modificationtemporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions deI'Autorité de sûreté nucléaire(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par leMinistère chargé de l'environnement. _* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés aurefroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenancerestent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêtépréfectoral.* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvragesnécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Lepréfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de labiodiversité, dès lors qu'elles n'interférent pas avec l'équilibre du systèmeélectrique et la garantie de I'approvisionnement en électricité. Ne sontdans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de valléeprésentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont laliste est fournie à larticleR 214-111-3 du Code de l'Environnement
Irrigation des cultures àpartir du réseau AEPPrévenir lesagriculteurs- Interditentre 9h et 20hInterditentre T1h et 18h
Annexe 317-06-2024 2/4
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Annexe 3 à l'arrêté cadre (Article 4.2 — 4.3)Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau ()Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraichagefo:ap:mL?nU: 'Îaucl:tâljrs Prévenir les Interdit Interdit8¢ pd'eaF:J 8 agriculteurs entre 11h et 18h entre 9h et 20hmoins de 1000m3/anIrrigation agricoleexcepté les . ) ; PR R ;213 ( pré ; Prévenir les voir l'article 2 de l'arrêté sécheresse en vigueurprélèvements à partir de ; PR Syagriculteurs et l'article 4 de l'arrêté cadreretenues de stockagedéconnectées)Irrigation agricole pargoutte-à-goutte pour lescultures suivantes :maraîchères et légumesde plein champ, meion,arbo_rlcole, qunfc'e sa Prévenir les Autorisé sous résérve de pouvoir justifier ,massifs et pépinières, ; 2 Interdit; agriculteurs des parcelles concernéesplantes aromatiques etmédicinales,-vignes(exceptés lesprélèvements à partirdes retenues de stockagedéconnectées)Remplissage/vidange interditdes plans d'eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concernéM . Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral deanoeuvres de vannes A ; . X ; .l'installation, notamment les installations hydroélectriquesRéduction des prélèvements directs dans les canaux à adapterPrélèvement en canaux localement selon les niveaux de gravité en tenant compte(8) des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Sensibiliser le Prélèvements réduitsPrélèvement pour grand public et au strict minimuml'alimentation des les collectivités | Réduction de 10 % * | Réduction de 25 %* (pour l'intégrité descanaux de navigation aux règles de ouvrages) réduction àbon usage minima de 25 %*d'économied'eau * Privilégier leregroupement desPrivilégier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des écluses. des écluses.Navigation fluviale . . * Mise en place deMise en place de restrictions adaptées et |restrictions adaptées etspécifiques selon les axes et enjeux locaux |spécifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arrêt de la navigationsi nécessaireLes travaux en cours d'eau seront réglementés par arrétésTravaux en cours d'eau portant prescriptions spécifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau
Annexe 317-06-2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain 242
Annexe 3 à l'arrêté cadre (Article 4.2 - 4.3)Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). !l conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arrêté de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arrêté de restriction envigueur. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par I'entreprisede station de lavage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheressela liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)(5) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le départementde partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu'à la DREAL ou DEALconcernée.(8) Il est à noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire I'objet de mesures de restriction propres à cet usage.Le cas-échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans I'arrété cadre et ce, dans le respectdes orientations données par le préfet coordonnateur de bassin(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau,...(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par lepropriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaquebaigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à desfréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pasconcernés par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sousréserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander Faugmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si I'eau n'est pas conforme auxexigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafraîchissement supplémentaires à la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique.* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d'étiage, ces données devront être fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau
Annexe 317-06-2024 44
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain 243
Annexe 4 à l'arrêté cadreGlossaire< Seuils de gestion aux indicateurs hydrométriques
O DSVP : Débit Seuil de Vigilance de Printemps.DSV: Débit Seuil de Vigilance.DSA: Débit Seuil d'Alerte.bSAP : Débit Seuil d'Alerte de Printemps.DSAR: Débit Seuil d'Alerte Renforcée de l'été.DSARP : Débit Seuil d'Alerte Renforcée de Printemps.DCR (Débit de CRise) :> DCR aux- points de référence: débit de crise à un point de référencecomplémentaire au point nodal. Il se traduit par une interdiction des usagesnon-prioritaires, sauf dérogation (mesures d'adaptation).DCR1 au point nodal: débit de. crise à un point de référencecomplémentaire au point nodal. Il se traduit par une interdiction des usagesnon-prioritaires, sauf dérogation (mesures d'adaptation).DCR2 au point nodal : Débit de crise défini par le SDAGE Loire-Bretagne. Ledébit de crise est le débit moyen journalier « en dessous duquel seules lesexigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité publique et del'alimentation en eau de la populatioh et les besoins des milieux naturelspeuvent être satisfaits ». À ce niveau, toutes les mesures de restriction desprélèvements et des rejets doivent donc avoir été mises en œuvre.Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux répondant auxexigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et del'alimentation en eau potable de la population.* Seuils de gestion aux indicateurs piézométriques :
o}PSA: Piézométrie Seuil d'Alerte.PSAP: Piézométrie Seuil d'Alerte de Printemps.PSAR: Piézométrie Seuil d'Alerte Renforcée de l'été.PSARP : Piézométrie Seuil d'Alerte Renforcée de Printemps.PCR: Piézométrie de Crise à un point de référence complémentaire au pointnodal. Il se traduit par une interdiction des usages non-prioritaires, saufdérogation (mesures d'adaptation).* HMUC : Étude Hydrologique Milieux Usages et Climat.
Annexe 4Arrété Cadre17-06-2024 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-08-00003 - Arrêté Cadre Interdépartemental 2024 Clain 244
* Masse d'eau: Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtièrehomogène. La masse d'eau constitue un découpage élémentaire des milieuxaquatiques destiné à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau2000/60/CE.< Plan d'alerte: Les plans d'alerte s'appliquent du 1" avril au 31 octobre inclus, etcomprennent deux périodes distinctes :o la gestion de printemps du 1 avril au 3*TM dimanche de juin inclus;o la gestion d'été du lundi suivant le 3°TM dimanche dejuin au 31 octobre inclus ;o En dehors de cette période, des mesures exceptionnelles peuvent être mises enœuvre.* Prélèvement: comprend tout puisement d'eau réalisé à partir des eauxsouterraines et des eaux superficielles, à savoir: cours d'eau, cours d'eauréalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau nondéconnectés du milieu (retenues remplies partiellement ou totalement parpompage, dérivation).< Point nodal : La notion de point nodal est définie par le Il de l'article 6 de I'arréteministériel du 17 mars 2006 relatif au contenu des Sdage. Le point nodal estcaractérisé par « les principaux points de confluence du bassin et (les) autres pointsstratégiques pour la gestion de la ressource en eau potable ». '- Unités de gestion: L'unité de gestion correspond à une partie du bassin de gestion,et plus particulièrement, à un compartiment identifié de la ressource en eau, surlequel une gestion spécifique peut être mise en place. Cette unité de gestioncorrespond à une ou plusieurs masse(s) d'eau.- VHR : Volume Hebdomadaire Réduit.o VHR 30 = Volume Hebdomadaire Réduitde 30 %.o VHR 50 = Volume Hebdomadaire Réduit de 50 %.- . Zone d'alerte: La zone d'alerte correspond à l'espace géographique défini commehydrologiquement et hydrogéologiquement cohérent pour mettre en place desmesures conjoncturelles de restriction ou de suspension provisoire des usages del''eau précisées par unités de gestion, correspondant à des compartimentsidentifiés de la ressource en eau.Zone nodale : Dans le Sdage du bassin Loire-Bretagne, le terme de zone nodaledésigne des zones de gestion hydraulique homogènes sur lesquelles sont définis desseuils de gestion (Objectif d'Étiage, Séuil d'Alerte, Seuil de Crise).
Annexe 4Arrêté Cadre17-06-2024 2/2
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-10-00001
AP Restriction-BvCharente-20240710
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00001 - AP Restriction-BvCharente-20240710 246
ËxPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2022-08-23-00005 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
monsieur Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-03-19-00001 signé le 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature
à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
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Direction départementale
des territoires
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Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des
écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté règlemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les niveaux
de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST
LA ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte Volume libre
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte Volume libre
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte Volume libre
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Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte Volume libre
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Hors Alerte Volume libre
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
AUGE Piézo de Montigné Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 11/07/24
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Hors Alerte Volume libre
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte Volume libre
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte Volume libre
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte Volume libre
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte Volume libre
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte Volume libre
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte Volume libre
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État après
réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) . Les
cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
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Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou privés
effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Hors Alerte
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
AUGE Piézo de Montigné Alerte 11/07/2024
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Hors Alerte
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
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Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2023 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site Propluvia :
• http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
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Angoulême, le 10 juillet 2024Po/ La préËtee'g par délégation
Article 9 : Exécution
Le secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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ËxPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
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des territoires
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SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
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NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
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TOUVRE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
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ËExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Situation au 30 avril 2024
50» Barbezieux-St-Hilaire
[ Département 'Zones d'alertes[J Sans@ Vigilance( Alerte@ Alerte renforcéeHE CRISE niveau 1H CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BÉTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : 1GN (EdTOPO)Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
32
9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère21 | Tardoire 52 | Péruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km[ —— Éditiondu 10-07-2024
carte_rones_serte{Zones slerte etisge)w_etisge_geshondproject= d 168eschermse nds blRet : postgresd:\\ssrahaubert@10.16.8,35-54327
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EZPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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Charente
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AP Restriction-BvCharente-20240717
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ËxPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-03-06-00001 donnant délégation de signature à monsieur Hervé
SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-03-19-00001 signé le 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature
à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
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Direction départementale
des territoires
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Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des
écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté règlemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les niveaux
de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST
LA ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte Volume libre
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte Volume libre
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte Volume libre
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Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-17-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240717 264
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte Volume libre
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Vigilance Volume libre 18/07/2024
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
AUGE Piézo de Montigné Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 11/07/24
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Hors Alerte Volume libre
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Vigilance Volume libre 18/07/24
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte Volume libre
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte Volume libre
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte Volume libre
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte Volume libre
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte Volume libre
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État après
réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) . Les
cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
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Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou privés
effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Vigilance 18/07/2024
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
AUGE Piézo de Montigné Alerte 11/07/2024
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Hors Alerte
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Vigilance 18/07/2024
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
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Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2023 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 11 juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 18 juillet 2024 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site Propluvia :
• http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
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Angoulême, le 17 juillet 2024Po/ la préfète et par délégationÎ)/ Le directeur départemental des territoiresLa diii tricz
Nathalie LARRAUXHervé SERVAT
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des
territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
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ËxPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
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des territoires
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SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
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NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
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TOUVRE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 18 juillet 2024
Jarnac]49
509 Barbezieux-St-Hilaire0 12Montmoreau
[ Département ÿZones d'alertes[ ] Sans[ Vigilance[ ] Alerte[ Alerte renforcéeB CRISE niveau 1HE CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Gestion de l'étiage 2024Etat de la ressource superficielle
\
Confolenso 32
L\a Rochefouca_ulden Angoumois
4
9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère21 | Tardoire 52 | Péruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km[ —— Edition du 17-07-2024
carte_zones_alerte(Zones alerte etiage)etiage_gestion&project:=W_ddt16&schemadisable&dbname=Réf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.8.35:5432?ssImode:
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EZPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
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des territoires
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 15/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-17-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240717 277
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-05-00002
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
du feu d'artifice sur la commune de Sireuil le
13/07/2024 de 22h45 à 22h23h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-05-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur la commune de Sireuil le 13/07/2024 de 22h45 à 22h23h30 278
PREFETE Direction départementaleDE LA _ | des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
; ARRÊTÉ n° .interdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du feu d'artifice sur la commune de Sireuil,le 13 juillet 2024 de 22h45 à 23h30
La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite .
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement part|cul|er de police de lanavigation de la Charente;Vu l''arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Servat,Directeur départemental des territoires de la Charente est publié au Recueil des Actes Administratifsdu 06 mars 2024;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente;Vu la pétition du 4 juillet 2024 par laquelle le comité des fêtes de Sireuil représentée par MonsieurJérôme BELLANGER et dont le siège social est domicilié place Émile Martin 16440 SIREUIL, sollicite uneinterdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, au droit du port de Sireuil jusquà la RD 7 sur lacommune de SIREUIL, pour l'organisation du feu d'artifice du 13juillet 2024 de 22h45 à 23h30;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-05-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur la commune de Sireuil le 13/07/2024 de 22h45 à 22h23h30 279
ARRETEArticle 1°": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le fleuve compris au droit du port de Sireuil jusqua la RD 7 sur lacommune de SIREUIL tel que défini sur le plan en annexe le 13 juillet 2024 de 22h45 à 23h30.L'interdiction de navigation ne s''applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du feu d'artifice ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation du feu d'artifice qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de la zoneneutralisée tel que défini sur le plan en annexe, par une signalisation conforme à la réglementation de lanavigation intérieure en vigueur ou par la présence d'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation est à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présence d''hommesvigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprimés,-prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3 : L'arrété sera affiché dans la mairie de Sireuil à la réception de celui-ci.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés sur les berges à chaque extrémité dela zone interdite et retirés à la fin de la manifestation par le pétitionnaire.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* — d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;* d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur la commune de Sireuil le 13/07/2024 de 22h45 à 22h23h30 280
Article 6: La préfète de la CHARENTE, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTEpropriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Sireuil, le directeur Départemental de la PoliceNationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété dont une copieest expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et audirecteur du service interministériel de défense et de protection civiles.... 75 UL 2024Angoulême, le ..A ...Pour la préfète et pâË'délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,l'adjointe au chef de service Eau Environnement Risques?
Viviane PROUX
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Plans
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ANNEXES
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43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr4/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice sur la commune de Sireuil le 13/07/2024 de 22h45 à 22h23h30 282
Direction régionale des douanes
16-2024-07-09-00001
décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac dans le département de la Charente
Direction régionale des douanes - 16-2024-07-09-00001 - décision de fermeture définitive d'un débit de tabac dans le département de
la Charente 283
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANÇAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE (16)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 - 4° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Charente a été régulièrementconsultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 16004535 sis 32, rue Victor Hugo 16600 MAGNAC SURTOUVRE.
Fait à Poitiers, le 09 juillet 2024p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle Aquitaine,ALa directrice régionale des douanes et droits indirects' de Poitiers,,
isèle CLEMENT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dePOITIERS [Hôte/ Gilbert- 15 rue Blossac- BP 541- 86020 POITIERS CEDEX] dans les deux mois suivantsa date de publication.
Direction régionale des douanes - 16-2024-07-09-00001 - décision de fermeture définitive d'un débit de tabac dans le département de
la Charente 284
Direction territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
16-2024-07-15-00002
Arrêté portant dotation globale de financement
2024 APLB
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2024-07-15-00002 - Arrêté portant dotation globale de financement
2024 APLB 285
Envoi Prefecture : 08/07/2024\dentifiant de teletransmission :16-221600018-20240101-56914-AR-1-1
DELA CHARENTECHARENTE LE DEPARTEMENTLibertéEgalitéFraternitéPREFECTURE DE LA CHARENTE DEPARTEMENT DE LA CHARENTELa Préfète de la Charente Le Président du Conseil départementalChevalier de la Légion d'honneur de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété portant dotation globale de financement 2024et fixant le montant des prix de journéeapplicables a compter du 1er janvier 2024des différents dispositifs de l'établissement APLB Charentegérés par l'association Père le BideauArrété n° PSOL_2024_07_05_0304
Vu le Code civil, notamment ses articles 375 a 375-8 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment son livre II, titre II,relatif à l''enfance, et son livre III relatif à l'action sociale et médico-sociale mise enœuvre par des établissements ;Vu le Code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, Préfète de laCharente ;Vu l'arrêté conjoint du 12 octobre 2018 de la Préfète de la Charente et du Président duConseil départemental de la Charente portant renouvellement, extension et modificationde l'autorisation de l'établissement APLB Charente géré par l'association Père Le Bideauet fixant sa capacité totale à 171 mesures et places ;Vu l'arrété conjoint du 17 mai 2024 de la Préfète de la Charente et du Président duConseil départemental de la Charente portant modification et extension de la capacitéd'accueil par création de 5 places supplémentaires de PEAD et 10 mesuressupplémentaires d'AEMO-R de l'établissement APLB Charente géré par l'Association Pèrele Bideau portant sa capacité à 337 places et mesures ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu le 19 avril 2021 entrela Préfecture de la Charente, le Département de la Charente et l'association Père leBideau (APLB) pour la période 2021-2025 ;
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2024-07-15-00002 - Arrêté portant dotation globale de financement
2024 APLB 286
Vu l'avenant conjoint du 7 avril 2022 au CPOM 2021-2025 entre la Préfecture de laCharente, le Département de la Charente et l'association Père Le Bideau ;Vu les propositions budgétaires 2024 transmises par l'établissement ;Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse du Sud-Ouest et de Monsieur le directeur général des services du Departementde la Charente,
ARRÊTENTArticle 1 : La dotation globalisée commune (DGC) des dispositifs de l'établissementAPLB Charente, relevant de la compétence du Département et gérés par l'associationPère Le Bideau dont le siège social est situé au 48 rue de la Charité à Angoulême, estfixée à 10 878 000 € pour l'année 2024. Elle inclut notamment les allocations d'argentde poche, habillement, fournitures scolaires, cadeaux de Noël, ainsi que l'éventuelleallocation jeune majeur.Article 2 : La dotation globalisée commune est répartie entre les différents dispositifs, àtitre prévisionnel, de la façon suivante :' Montant de la Montant de laDispositifs dotation au dotation au1° novembre 2023 1°" janvier 2024MECS ; 3 744 880 € 3 804 109 €PFS 1 339 180 € 1 555 219 €APMN 1 535 620 € 1 566 725 €MNA ESCALE 1 541 577 € 1 099 665 €MNA TRANSITION ; 1 824 843 €AEMOR ' 334 246 € 441 450 €PEAD 339 321 € 440 591 €Visites parents/enfants 140 000 € 0€SATR 137 760 € 145 398 €Total DGC 9112584 € 10 878 000 €Article 3 : Cette dotation sera versée sous forme d'acomptes mensuels dont le montantest égal au douzième de la dotation annuelle. Le paiement s'effectuera à terme à échoir.En l'absence de nouvelle tarification au 1° janvier de l'exercice 2025 et, jusqu'al'intervention de l'arrêté qui la fixe, le Département reglera des acomptes mensuelségaux aux douzièmes du montant global annuel fixé à l'article 2, soit 906 500 €.Il sera procédé à une régularisation des versements lors des prochains paiements, aprèsnotification de l'arrêté de tarification et de la nouvelle dotation globalisée.
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2024-07-15-00002 - Arrêté portant dotation globale de financement
2024 APLB 287
Article 4 : En application de l'article R314-116 du code de l'action sociale et des fàmilleset, à compter du 1" janvier 2024, les tarifs opposables aux autres Départements et à laProtection Judiciaire de la Jeunesse sont fixés comme suit :Tarifs journaliers applicables auDispositifs 1°" janvier 2024MECS 230.99 €PFS 170.98 €APMN 63.87 €MNA ESCALE 160.25 €MNA TRANSITION 65.78 €AEMOR 22.00 €PEAD 37.10 €
Article 5 : En application de l'article R.313-8 du Code de l'action sociale et des familles,le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente et sur le site internet du Département de la Charente.Cet arrêté sera notifié à I'association Pere le Bideau.Article 6 : Le recours contre les décisions incluses dans le présent arrêté peut être portédevant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - Couradministrative d'appel de Bordeaux - 17 cours de Verdun - 33074 Bordeaux Cedex.Le délai de recours est fixé à un mois à compter de la date de notification en ce quiconcerne l'établissement susvisé ou de sa publication en ce qui concerne les autres tiers.Article 7 : Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunessedu sud-ouest et Monsieur le directeur général des services du Département de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angoulême le 1 5 Jun. 2024Signé électroniquement par : PhilippeBOUTY - éDate de signature : 08/07/2024Qualité : Président du Conseil DépartementalLa Préfète de la Charente, Le Président du Conseil départementalu de la Charente,e — —
ine CLAVEL
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2024-07-15-00002 - Arrêté portant dotation globale de financement
2024 APLB 288
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2024-07-08-00004
décision de subdélégation de signature dreal
Charente (16) 07 2024
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-07-08-00004 - décision de subdélégation de signature dreal Charente (16) 07 2024 289
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté de la préfète de la Charente du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle LASMOLES : code F5
• Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
• Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
•
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-07-08-00004 - décision de subdélégation de signature dreal Charente (16) 07 2024 290
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjointe au chef du département : code A, G1 (jusqu'au 1er novembre 2022)
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie :
codes B1 à B8, A, G1
Jean-Marie HERSIN, chargé de mission géothermie : codes B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef de pôle : code D
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Lætitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef de département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE, adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-07-08-00004 - décision de subdélégation de signature dreal Charente (16) 07 2024 291
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :
codes F1 à F2
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement et paysage
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Bruno LIENARD, adjoint au chef du département : code F5
Pour l'unité bi-départementale Charente-Vienne :
Pierre ESCALE, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1
Brice POULIQUEN, Marc VIEL, adjoints au chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et
D4-s), D5, G1
Khalid KSIBI, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Thierry LECIRE, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Martial BALOGE, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Laurent BEAUFILS, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Jordi THIEBAUT, responsable de la subdivision environnement risques technologiques, chais, distilleries
par intérim : codes A, G1
Eric LOISEL, responsable de subdivision environnement industriel Charente :codes A, G1
Pierre BUSSON, responsable de la subdivision carrière, déchets, éolien Vienne : codes A, G1
Stéphane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement carrière, déchets, éolien Charente :
codes A, G1
•
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 7 mai 2024 donnant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Charente.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Charente.
Bordeaux, le 8 juillet 2024
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-07-08-00004 - décision de subdélégation de signature dreal Charente (16) 07 2024 292
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans -
frontaliers de déchets,
Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé -
clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -
tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto -
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de
l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3 ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou -
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili -
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou -
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré -
munération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans -
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé -
nérales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz
assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili -
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar -
bures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à te -
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli -
cation de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
-_véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques,
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds,
et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an -
nuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU -
LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la Convention sur le commerce international des es -
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com -
munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap -
plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po-
lice de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -
mentales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du Livre Ier du code de l'environnement, en quali-
té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations
classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environnement).
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-17-00003
ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de la commission
départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa séance
plénièreKM_C28724071715070
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-17-00003 - ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénièreKM_C28724071715070
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PREFETE Direction départementaleDE LA desterritoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n°nommant les membres de la commission départementaled'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R313-1 et suivants, etl'article R514-37 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R*133-1 à R*#133-15;Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole modifiée notamment par la loin° 2006-11 du 05 janvier 2006 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente;Vu l'arrété cadre préfectoral du 13 avril 2010 fixant la composition de Ia commission départementaled'orientation de l'agriculture; 'Vu l'arrêté prefectoral n° 16-2019-03-13-003 du 13 mars 2019 relatifà la representatlon des organisationssyndicalesà vocation générale d'exploitants agricoles au sein de certains organismes, commissions oucomités professionnels;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-28-004 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté cadre fixant lacomposition de la commission départementale d'orientation de Iagriculture du 13 avril 2010;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 16-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 nommant les membres de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière ;Vu les propositions des organisations membres de.la commission départementale d'orientation deI'agriculture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-17-00003 - ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénièreKM_C28724071715070
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ARRETEArticle 1°: La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Charente placée sous laprésidence du préfet ou de son représentant, comprend:les personnes désignées aux titres suivants :* le président du conseil régional ou son représentant ;» |e président du conseil départemental ou son représentant ;« le directeur départemental des territoires ou son représentant ;< le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;« le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;les personnes nommées ci-après :- Président d'un établissement public de coopération inter-communaleLe président de la Communauté de commune du Rouillacais, ou son représentant- Représentants de la chambre d'agriculture :Mme Anne-Marie VAUDON, Mme Florence BELLIVIER et M. Nicolas ROUSSILLON, titulaires ;M. Patrick SOURY, M. David TIREAU, M. Marc SPANJERS, Mme Amélie LEFEUVRE,M. Guillaume CHAMOULEAU et M. Yohann GUEDON suppléants ;- Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :Au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :M. Alain LEBRET, titulaire.Au titre des coopératives :M. Didier DESTRAIT, titulaire,M. Sébastien COUTANT, suppléant.- Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Charente (FNSEA 16) et JeunesAgriculteurs de Charente (|A)M. Jean-Bernard SALLAT, titulaire,M. Ludovic MASSACRET, suppléant,M. Jean-Paul BESSON, suppléant.Mme Nathalie MIEUZE, titulaire,M. Christophe BARBARI, suppléant,M. Jacky PELLETANT, suppléant.M. Fabian COYAUD, titulaire,M. Frédéric PARTHENAY, suppléant,M. Jean-Michel LIVET.M. Valentin GASSELING, titulaire,Mme Elise THORIN, suppléante,M. Clément POITEVINEAU, suppléant.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-17-00003 - ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénièreKM_C28724071715070
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Coordination rurale de Charente :Mme Laétitia PLUMAT, titulaire,Mme Nathalie PUTIER, suppléante,M. Régis STEFANIAK, suppléant.M. Christian LALOI, titulaire,M. Frank OLIVIER, suppléant,M. Jacques AUPETIT, suppléant.M. Sébastien MORIN, titulaire,M. Emmanuel GUIONNET, suppléant,M. Xavier DESOUCHE, suppléant.Confédération paysannede Charente :Mme Mailys CLAIR, titulaire, -'M. Jean-Luc MANGUY, suppléant,Mme Aurélie FARRE, suppléante.- Représentant des salariés agricoles :M. Jean-Paul VILLEDARY, titulaire,M. David GORCE, suppléant.- Représentant de la distribution des produits agroalimentaires :Au titre du commerce indépendant :M. Christian COATES, titulaire.Au titre de la grande distribution :M. Daniel TRAVINI, titulaire.- Représentant du financement de l'agriculture :M. Bertrand FRADIN, titulaire,M. Stéphane BORNE, suppléant,M. Thierry AUPETIT, suppléant.- Représentant des fermiers métayers :M. Didier JALLET, titulaire,M. Bernard DARMANDIEU, suppléant,M. Bruno MARIN, suppléant.- Représentant des propriétaires agricoles :M. Albert MOLIN, titulaire,Mme Françoise PERRIN, suppléante,Mme Marie-Annick CHOLET, suppléante.- Représentant de la propriété forestière :M. Jean-Claude BORDAS, titulaire,M. Jean-Paul DERVIN, suppléant,M. Pierre LANDRE, suppléant.- Représentant des associations agréées pour la protection de l'environnement :Charente Nature :M. Alain BOUSSARIE, titulaire,M. Maxime BLANCHET, suppléant,M. Claude MESNARD, suppléant.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-17-00003 - ARRÊTÉ modificatif
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- Fédération départementale des chasseurs de la Charente :M. Didier TEXIER, titulaire,M. Didier MAUGET, suppléant.- Représentant de l'artisanat :Mme Geneviève BRANGE, titulaire,M. David NARGEOT, suppléant,M. Bernard BOIREAU, suppléant.- Représentant des consommateurs :Mme Geneviève MUFFON, titulaire,M. Jean-Luc GIRAULT, suppléant.- Personnes qualifiées :Expert foncier et agricole :M. Vincent TISSOT.Maître Sophie DAVID.La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Charente associe, à titred'experts appelés à participer aux travaux, les différents organismes suivants :- CER France Poitou-Charentes- Comptabilité Gestion Océan- AS-AFAC- Crédit Agricole Charente-Périgord- Crédit Mutuel du Sud-Ouest- Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique- SAFER Nouvelle Aquitaine- Maison de l'Agriculture Biologique de Charente- Fédération des Cuma des CharentesSelon l'intérét relatif aux sujets traités et sur demande du président de la commission, d'autresexperts pourront être consultés par la commission.Article 2 : l'arrêté préfectoral modificatif n° 16-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 nommant lesmembres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière estabrogé.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture et de I'alimentation ;- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr
Angoulême, le1 7 JUIL, 2024La préfète
Martine CLAVEL
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-17-00003 - ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénièreKM_C28724071715070
300
Préfecture de la Charente
16-2024-07-11-00004
Arrêté inter-préfectoral n° 24EB483 portant
prolongation de l'arrêté inter-préfectoral
n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portant déclaration
d'intérêt général
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 24EB483 portant prolongation de l'arrêté
inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portant déclaration d'intérêt général 301
Ex ExPRÉFET PRÉFÈTE Direction départementaleDE LA DE LA des territoiresCHARENTE- _ CHARENTE | et de la merMARITIME = |, .Liber_ré ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n°24EB483Portant prolongation de I'arrété inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portantdéclaration d'intérêt général en application de I'article L.211-7 du Code de I'environnement, etportant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code deFenvironnement concernant le programme pluriannuel de gestionde I'Antenne, de la Soloire et du CoranLe Préfet de la Charente-Maritime La Préfète de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.214-21, R.181445 et R.181-48 ;Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et notamment sonarticle 15 ;Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;Vu l'arrêté préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 relatif au Programme Pluriannuel de Gestion de l'Antenne,de la Soloire et du Coran ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime :Vu le décret du 20 juillet 2022_ portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu l'arrêté portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinAdour-Garonne en vigueur depuis le 10 mars 2022 ; :Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne associé au SDAGE envigueur;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Charente en vigueur depuis le 19novembre 2019 ;Vu le courrier du Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Antenne en date du 11 juin 2024 auDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime demandant une prorogation dudélai pour réaliser les travaux initialement prévus dans le cadre de la DIG ; ;Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur en date du 4 juillet 2024 dans le cadres de laprocédure contradictoire, et sa réponse à savoir l'absence de remarques en date du 5 juillet 2024 :Considérant que les travaux désignés dans l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 etdétaillés dans la demande de prolongation du 11 juin 2024 ne sont pas achevésau terme de la DIG initialeprévu au 11 juillet 2024 ;Considérant!'qué rarticle 12 de l'arrêté préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 prévoit une possibilité dedemander une prorogation de ce délai conformément à l'article R.181-49 du Code de I'environnement :Considérant que la demande du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Antenne est justifiée au regard de lanature des travaux restant à réaliser ;
19
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 24EB483 portant prolongation de l'arrêté
inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portant déclaration d'intérêt général 302
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et du Secrétaire Général de lapréfecture de la Charente ;
ARRETEArticle 1 : ObjetEn application de l'article R.181-49 du Code de l'Environnement et de l'article 12 de l'arrêté préfectoraln° 19EB0864 du 11 juillet 2019 concernant les travaux prévus dans le Programme Pluriannuel de Gestion, ladurée de validité de la déclaration d'intérêt général pour réaliser les travaux du Programme Pluriannuel deGestion de l'Antenne, de la Soloire et du Coran est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.. La liste des travaux concernés par cette prolongation et restant à réaliser figure en annexe du présentarrêté.Le bénéficiaire est tenu de respecter l'intégralité des prescriptions édictées dans I'arrété mter—préfectoraidu 11 juillet 2019.Il fournit aux services en charge de la police de I'eau de Charente-Maritime (17) et de Charente (16) undossier de récolement des travaux de restauration de la continuité écologique sur chaque ouvrage aménagé(fiches action FA12 et FA13)Il réalise un bilan des actions et travaux réalisés dans les délais accordés par la présente prolongation etles transmet aux services en charge de la police de l'eau de Charente et Charente-Maritime au moins six (6)mois avant la caducité du présent arrêté.Article 2 : Publication de l'arrêté et information des tiersLe présent arrêté est notifié au pétitionnaire.Le présent arrêté est publié sur le site Internet des préfectures de la Charente et de la Charente-Maritime pendant une durée minimale de quatre mois.Article 3 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tnbunal administratif territorialement compétentou au moyen de l'application Télérecours| :1° Par les tiers intéressés dans un délai de 4 mois à compter du premier jour de la publication sur le siteinternet de la préfecture de la Charente-Maritime ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans uh délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Article 4 : Exécution— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente ; _- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;— Le Directeur Départemental des Territoires de la Charente ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.La Rochelle, e 9 Ÿ JUIL, 2024Le préfet de Charente-Maritime, '. '/
Pour le Préfet et par déléLe Secrétaire GénéraN Emmanuel CAYRO
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 24EB483 portant prolongation de l'arrêté
inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portant déclaration d'intérêt général 303
Es ŒPRÉFETDE LA ÈËË{:TE | Direction départementaleCHARENTE- — CHARENTE des territoiresŒR'T...E | Liberté et de la mer: Egalité .Égalité FraternitéFratersité
Arrêté inter-préfectoral n°24EB483Portant prolongation de I'arrété inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du Code del'environnement, et portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant le programme pluriannuel degestion |de l'Antenne, de la Soloire et du Coran
Angouléme, le 41 ML 2024La préfète de la Charente,
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 24EB483 portant prolongation de l'arrêté
inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portant déclaration d'intérêt général 304
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 24EB483 portant prolongation de l'arrêté
inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portant déclaration d'intérêt général 305
ANNEXE à l'AP 24EB483
PROGRAMME DE TRAVAUX - PHASE 2ENTRETIENTRAITEMENT DE PLANTES EXOTIQUES TERRESTRE (FA4)Dégartement RiVIERE id actions LOCALISATION LONGUEUR Page DiG17 Antenne amont & alfluents AR et Moutn de ls Curée | Erahile ne 43 75- F -y, .
PLANTATIONS (FA6)| Dégarterrent RIVIERE id actions LOCALISATION LONGUEUR Page DIG17 AO1 nr 2 ey Saint-manent 400 82Â4 Antenne amont A08-1 nr 1 btas mouir de bagntsais A 32
REMISE EN EAU D'ANCIENS MÉANDRES (FA10)
7 N ol Gourviliette 500 82DIVERSIFICATION
Déaartement RIVIERE id actions LOCALISATION LONGUEUR Page DiG17 Coran CR2-1 nn æncen cours dans | 215 126[J JLU @ARRASEMENTS D'OUVRAGES (FA12)Décartement RIVIERE id actions LOCALISATION LONGUEUR Page DIG _17 Antenneamont __ A13-1 nc 1 , _eversor suchet 1 13217 __ Antenne amont ; _B&@ 01 _ __ inoulinde St ouen 1 13218 Antenne aval A33 nc Mouir de gaurezac E 13216 Antenne aval A34 nc sæut distbens Je 1 proie 1 13217 Coran CR2o 1 madriers mouï 02 @ vergne 1 !17 Coran CR2-1 nc vannes de lexrore de létang 1 ï16 _ Soloire s30 _ | __ ancensmadrersde la parssère 1 13516 ; _Soloire _5t7 ne 1 Maouûn de ta krne ==j 1 135FRACTIONNER LA CHUTE D'EAU (FA13)rterpent RIVIERE d actions LOCALISATION LONGUEUR Page DIG17 __ Baronneau = - BA4 ne | madrers pont de Chez Bouletreay __ 1 14817 Dandelol 07e Madriersau qué chez Lanson 1 14517 | Comn __ CR2nc _ Duvrage-maudrersmoufrs de A vergne _ 1 12817 Rivière deBrie __ _BRanci — | _ madriers pont de @ coudre F - 147CONVENTIONS DE GESTION (FA16)Déqartement RIVIERE id actions LOCALISATION LONGUEUR Page DIG17 Antenne amont Al2 ne Moresay __ 1 15217 Antenne amont Al4 ne 1 Clapet de Sainz-Here 1 1521 Antenne amont Al5 nc Vanne mouin de Jeudy 1 15217 Antenne amont A20 ne 1 Capet mare de Fronac 1 15217 Briou Bldnc — troutr neut 1 15717 Briou B4-2 nc 4 nn de fresnesn 147 157i7 Dandelot D3 ne Mmouin bonnet 1170 15817 Guienne Gu2 nc CNEZ CUFaNCeaU Tiagners 1 18417 Saudrenne Ss ne 1 SREMUN TSN NOUCErcau- Madners 1 15418 Tourtrat T5 ne 3 Tedrers jes Craures 522 156
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Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 24EB483 portant prolongation de l'arrêté
inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portant déclaration d'intérêt général 306
PROGRAMME DE TRAVAUX - PHASE 3ENTRETIENTRAITEMENT DE PLANTES EXOTIQUES TERRESTRE (FA4DEP RIVIERE ID_ACTION LOCALISATION LONGUEUR | Page DIG16 Canat CN1 et toule de mesnac * renouée du Japon 62 7816 Landals L5 et 2 confisence landais erable negunda 109 817 Briou 812 & mans etable bagunde 52 7617 Aunou AUI et Matiln qreixt ; rengué Ty jaon 35 7717 Auriou AU2 =t la mabaanele rencuedu € â 77- A ;
PLANTATIONS (FA6) .DEP RIVIERE 1D_ACTION LOCALISATION LONGUEUR | Page DIG17 Malemont ML2 ML2 nr 2 macquevle 325 217 Petlte Garonne PGA nre Neuvico le-cnoreau 2% 2617 Antenne A00-2 A0-2 a1 3 env.chez quilot 400 a3i7 Antenne A16-2 AL6-2 n Dl nortode 450 3317 Briou B0 4-1 80 &1 n bef les rmaéres 2129 9317 Gravelle GR1 GR1 nr1 sioné. sourcz (e ia cravele 300 NDIVERSIFICATIONDIVERSIFICATION DES ÉCOULEMENTS (FA7)[ DEP RIVIERE | ID_ACTION | LOCALISATION | LONGUEUR | Pagedic |[ 17 | BrieuB05 | __ BO5nd1 _ _ } __ massaccowsamont | M ; |; SUCESSIONS DE MICRO-SEUILS (FA9-2)DEP ID_ACTION LOCALISATION LONGUEUR | Page DIS1 ;; E 04 _ BO 4 nm ; __moutn blane _ 378 121— 17 | AntenneAts | _ Al6m 2 | hermdle 815 121CONTINUITE ECOLOGIQUE
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ARRASEMENTS D'OUVRAGES (FA12)DEP RIVIERE ID ACTION LOCALISATION LONGUEUR | _PageDIGG ; Saudrenne 59 Z S8 nd e _ 583 13317 __ Antenne A28 ne __ __ diapet des Barnardières_ 1335 172FRACTIONNER LA D'EAU (FA13)DEP RIVIERE ID_ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DIG17 Coran CR3 CA3 ne 2 vanne verticals chemin de à carriere } 14617 Coran CRS CRs ne déversor niouin ga Coran 1 14617 Antenne A19-1 A19-1 ne mmadrierse téparttion du moutnde là chaume ; Las17 Briou B3 83 nc 2 madrers prare de laleu 1 14417 __ BriouB4 80 matliers fontarie du me ) 14417 Veine VF3 VF3 ne1 clagel aval grand moulri 1 148CONVENTIONS DE GESTION (FA16)RIVIERE ID ACTION LOCALISATION LONGUEUR | PayeDIG16 TH2 TH2 ne ol de l'étang : 1%17 A15 Al ne mouln d'archambaud : 15217 A16-2 A16-2 ne 2 Mot d'hértolle 1 15317 Bo à 204nt les 1S5, 1 183 -w Auriou AUZ AUZ ne meuèn blanc : 15415 A27 nc " A27 ne (vouit de Contonges 1 158
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PROGRAMME DE TRAVAUX - PHASE 4
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p ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE (FA15) 0 LRIVIERE ID ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DiGAntenne AlO nr le logis 589 89Antenne All n 2 amont marestay 974 89Antenne A12 nr marestay 1029 89Antenne A12 m 1 biel marestay 1145 89Antenne A13-1 nr 2 cours matha 1887 89Briou _ B4 nr cours fresneau 1494 088Briou B4-1 nr fresneau 1007 89 |__ Briou __ _ Ba2 m f bieffresneau | 1560 0088Echereau En 7 Fontaine-Chalendray : Echereau 1521 89 |Gravelle GR2 nr Seigné: amont le Gicq 811 89 !Node Nn Gourvillette 500 - 89 |« ; réseau _ Seigné 1063 89 |Antenne tout tout Antenne Amont 9740 89 |Aurou - AU1 tout 843 s0Gravouse Gl nr tout 337 90 !Gravouse 6n tout 1261 . 90 ÏGravouse G3 n tout 1191 20 !Dandelot - Saudrenne réseau tout 11581 90 ÎSaudrenne S5 nr tout 830 20 |Saudrenne s6 nr tout 2361 90 iVeyron Vinr Brissonneau au renouvelis 1924 92 iVeyron Vi nr Les Bardonnes à la Samsonnerie 1950 92 |téseau Chaniers 990 92 |Bourru BU Tout 7019 92Coran CRS nr 1 tout 379 92Ribeliot RB3 nr amont Saint André 409 92Beau Palet BP nr tout 3072 94Ru de Brie BRi nr 1 tout 1475 94 Î__ Ru de Brie _BRI nr 2 tout 1475 B IRu de Brie BR2 nr environs de la coudre 1130 83 |réseau macqueville — 755 9 |Neuvicq le Château 720 34 |tout SCS 8740 34 |Soloire SL7 n 3 confluence avec la Charente 2338 94Soloire SL7-1 m 3 bief du moulin de la furne 1151 94Sonnoire soi nr ' tout 1189 94 |' TRAITEMENT DE PLANTES EXOTIQUES TERRESTRES (FA4)RIVIERE ID ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DiGAntenne A31-A at l'epine : Renouée 31 78 iAuriou AU et Chez gaudin : Renouée 65 77 |Briou BIS et Petites ecures : érable negundo 289 76 {Dandelot D5 et Tournay : Renouée 74 77 iLandais L5-1 et la Bordonnerie : érable négundo 687 78 |ARRACHAGE DE PLANTES EXOTIQUES AQUATI (FA8)RIVIERE ID_ACTION LOCALISATION SURFACE m PageDiG _Dandelot D7 ea 8 La Coudraie : Chez Tricard 300 110 !Ruisseau des corbières RC ea 6 Ruisseau des corbières 770 113 |Soloire SL7 ea6 St Brice/Boutiers St Trojan __506 113 |Soloire 5L7-1 ea b mouln de la Furne 525 113 ||_Fossés de la Tache VF4 ea 2.6_ La Tache {fossé): Jussie 74 1 __ 1
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RESTAURATIONRipisylve jeune (FA1)RIVIERE " 1D ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DIG |Briou B14 nr 1 Chevallon a moulin Neuf 1336 59Dandelot D6 nr 1 tout 1273 60Rivière de Migron RM3 n 1 tout 1345 60Ripisylve vieillissante (FA2) ;RIVIERE D ACTION LOCALISATION LONGUEUR PageDIG |Briou 802n1 prairie de st ouen 1244 65Briou 8fl n fondom - Massac 2422 65SÉLECTION DES EMBÂCLES GÉNANTS (FA3)RIVIERE ID ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DIGJandelot D7 nr 1 Tout 2010 72Soloire SLS nr 1 Sainte-sévére à Nercillac 4117 74PLANTATIONS (FA6)RIVIERE 10 ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DIG :Antenne A26-2 nr Valadin 250 83 |D R ATIODWERSIFICATION DES ECOULEMENTS (FA7)RIVIERE 1D ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DIGDandelot 1 D2 nd _ __ Maisonneuve à authon 1693 08Antenne 1533 104133G 1041440 104867 104—— Bl 164_ Aval 312 104Remse EN EAU D'ANCIENS ...ss (FAIO)Antenne A34-1 nd et distilene de la Groe 283 126 |CONTINUITE EC OLOGIQUEARRASEMENTS D'OUVRAGES (FA12)l RIVIERE 1D ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DIG; Soloire_ : ; ve 2445 À35__ Soloire __ SL6ne 4 Moulr ¢ 1 135Canal Antenne CNIne __ ClapetchezlesRoux __ ! 134__Briou __ _ Biane | Deversoirmoufn de Romefor _ 1 132FRACTIONNER LA CHUTE D'EAU (FA13RIVIERE ID ACTION LOCALISATION LONGUEUR Page DIG
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PROGRAMME DE TRAVAUX - PHASE 5ENTRETIEN DE LARIPISYLVE (FA15)Département RIVIERE ID ACTION_ LOCALISATION LONGUEUR | Page DIG17 Antenne ALSnr 3 ; masnilinde jeurhy 608 8417 Ant A1S nr 4 ; e seudy 2512 8917 Antenne ALB nr ey, Chadrgnac 924 8917 Briou B9 2n Draine st ouen 1244 u17 Briou B04n cours fivières mouhn roi 2231 8917 Briou 8% nr tout 207 8917 Baron BAZ m _ sout 2488 9117 Baronneau BA4 n ot 1378 9115 Briou 802 n Amont s1 suipice 472 9216 Briou BO3 nr AYAL IOUIE 287 216-17 Rivière de Chazotte CH2 | migithn de chagotte & temer 1561 9216-17 Rwiére de Chazotte CH3 n térner à confrence 1238 917 Coran CR1 n ot 2628 217 Echereau En 8 Fonmine-Chalendray. échereau 1521 g917 Le ruisseau du Dandelot GA nr de Ste Bendte à chez iiard Bas 2229 9116 Le Landais Lznr __ aval chez gauner 1623 9217 Rourilie R3 m 2 tout 3790 9217 Rouzille R4 nr sout 3025 9416 Ribelo! R83 n chez les longs & st andré 403 9216 Ribelot RBS nr font joyeuse à bais roche 1072 216 Ribelo! RB6 _n font rache à marguiseau 882 9217 réseau Chanters 430 9217 téseau | macquevilie 755 94 -17 ' Neuvicu-le-châeau 720 9 .17 Seigné 1733 8917 Antenne Amont 1 10418 A0 9740 8917 Dandelot Saudrenne | DS 11581 9116-17 Secteur Soloire wutSCS 8740 9417 Saudrenne sTm sout 1347 9117 Saudrenne sen vs 1111 9116 Soioire sL3m 1 | dela pansiers au clagetdu qât 1483 9s18 Thidet THI nr 1 de 'à source au moubn de l'étang 1073 9sTRAITEMENT DE PLANTES EXOTIQUES TERRESTRES (FA4)17 Briou | 8&-iet | tresngau | 13 w |ARRACHAGE DE PLANTES EXOTIQUES AQUATIQUES (FA8)17 Aurioy AUS ea 9 | chez gauchn 527 111LA f Rivière d'âzac LAZZA T 100 Bl Agae: Musse 12 fM17 Baronneau BA2ea 7 Fontelle à Poregrans Mynopivylledu trést 336 11117 Dandelot D6 ea 7 de chez Sarison à châtesu Couvert jussie 1415 11117 Bandelot D7 ea 9 La Coudrae - ChezTricard 300 11116 Ruisseau des Corbières RCea7 luisseau des Covères 170 11316 Soloire SL7 ea 7 S1Brice/BoutersSt Troan 506 11316 Soioire SL7-1 ea 7 Imoutinde iz fume s25 11316 Veyron V5 ea 7 ente sohon etconfuence usse 183 11217 Veine Froide VF4 ea 1-7_ __ Jes venathètes" jussie 600 11117 Veine Froide VF4 ca 2-7 / la Tâche (fossé! pussie 24 i
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Ripisylvejeune (FA1)17 Briou B0 51 nr 1 el massac 565 5917 Briou Bm 1 cours Tesneau 1454 5917 Briou | 841 07 1 fesneau 1007 59Ripisylve vieillissante (FA2)17 Briou 86 nr sout 2038 6517 Briou __B8 n tout 1043 3517 Dandelot D2t tout 1559 [17 Fontanioux Fd s Clesse 583 55SELECT ION DES EMBÂCLES GÉNANTS (FA3)17 Rivière d'Azac AZZ n Azac à confluence Ve Froide 1151 7217 Candelot CD nt ente chez landan etantenne 711 7217 Dandelo! D8 nr _ wat 7 7216-17 _ Meyron ... W3 m1 _JesEardonnesà la Samsomene L 1988— 73PLANTATIONS(FA6)17 Antenne A2 n avalppnnzdumuetm 250 8317 Gravelle GR1 nr 2 Seigne source de 'z gravelle 300 8317 Node Nonr 2 Gourvillete 500 8317 la petite Garonne PGA nr 7 heuvcg-e-chatzay 435 së" _ DIVERSIFICATION DES ÉCOULEMENTS (FA7)Ac 4 ' p el es ; . 1910 156T MEl [s —r , 101 198E« Lo SE - =} 1448 103_ Resnunuon par créauon d'un grofil d' équmbre dynunlque (FA9-1)R2 edw _ "0 N — E A | i1REMISE EN EAU D'ANCIENS IÉAM)RES (FA10Ln= e _ Antenne __ nd R B | PR - Y = =l iy 431 125' ARRASEMENTS D'OUVRAGES (FA12)17 Antenne A18 ne ' _clapetde la platrie 1 132! L 83 mi | _ Tw 3 e 1 13217 Coran CR3 0 Imadriers moulin neut 1 13417 Saudrenne 515 ne c'apetde bardon 1 133' FRACTIONNER LA CHUTE D'EAU (FA13)17 _Antenne A19 ne. * antenne au moulin de i3 chaume 93617 Briou B0 5 nc 2 cours el MAssac 506 14417 Briou B0 5 nc 5 madrers aval Fondouce L 14417 Briou Bl nc mmadtiers m peliener 1 14417 Briou 82 nc 1Ol e & 14417 Barbarefie BL nc madrersaupontde i barbarels 1 14417 Rivière de Brie BRi nc 1 it 182 147L Rivière de Brie BRL nc2 tout 1 14717 Dandelot D5 ¢ madriers pont Sassignol 1 14517 Dandelot D6 nc 1 madriers ancenne voie de chemin de fer 427 14517 Fontanioux F4 nc &rnont miouliri planchart 251 14417 Fontdouce FDI nc 1 1 - seuil à madners 1 14817 Fonidouce _FDL nc 2 2 - seur five vers 1 14617 Pidou Plo Saumil-Satvant seui!fie amant L 14617 Rivière de Migron RM2 nc __|_ouvtageà mhærdrers à l'arnont de ls confivence avec le Baronnegu ! 14517 Soloire s02 nc tout 1 147. CONVENTIONS DE GESTION (FA16)1 1581 1531 1561 1561 1551 1551 155
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inter-préfectoral n°19EB0864 du 11 juillet 2019 portant déclaration d'intérêt général 311
Préfecture de la Charente
16-2024-07-17-00004
ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de la commission
départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa section
agricole
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-17-00004 - ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n°nommant les membres de la commission départementaled'orientation de l'agriculture dans sa section agricole
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R313-1 et suivants, etl'article R514-37 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R*133-1 à R*133-15;Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée notamment par la loin° 2006-11 du 05 janvier 2006 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu l'arrêté cadre préfectoral du 13 avril 2010 fixant la composition de la section agricole de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-13-003 du 13 mars 2019 relatif à la représentàtiôn des organisationssyndicales à vocation générale d'exploitants agricoles au sein de certains organismes, commissions oucomités professionnels ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2019-03-28-003 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté cadre fixant lacomposition de la section agricole de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du13 avril 2010; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2023-03-27-00004 . nommant les membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole ;Vu les propositions des organisations membres de la commission départementale d'orientation del'agriculture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
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nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole
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ARRETEArticle 1°' : La section agricole « structures agricoles, aides aux exploitants, aux exploitations, auxcultures et aux modes de production » de la commission départementale d'orientation de |'agriculturede la Charente placée sous la présidencedu préfet ou de son représentant, comprend :les personnes désignées aux titres suivants :* le président du conseil départemental ou son représentant ;< le directeur départemental des territoires ou son représentant ;» le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;< le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;les personnes nommées ci-après :- Représentant de la Mutualité Sociale Agricole :M. Patrick MOUNIER, titulaire,M. Francis MERLAUD, suppléant.- Représentants de la chambre d'agriculture :Mme Anne-Marie VAUDON, Mme Florence BELLIVIER et M. Nicolas ROUSSILLON, titulaires,M. Patrick SOURY, M. David TIREAU, M. Marc SPANJERS, Mme Amélie LEFEUVRE,M. Guillaume CHAMOULEAU et M. Yohann GUEDON suppléants.- Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :Au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :M. Alain LEBRET, titulaire.Au titre des coopératives :M. Didier DESTRAIT, titulaire,M. Sébastien COUTANT, suppléant.- Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Charente (FNSEA 16) et |leunesAgriculteurs de Charente (|A)M. Jean-Bernard SALLAT, titulaire,M. Ludovic MASSACRET, suppléant,M.Jean-Paul BESSON, suppléant,Mme Nathalie MIEUZE, titulaire,M. Christophe BARBARI, suppléant,M. Jacky PELLETANT, suppléant,M. Fabian COYAUD, titulaire,Mme Joélle MICHAUD, suppléante,M. Christophe BARBARI, suppléant,M. Valentin GASSELING, titulaire,Mme Elise THORIN, suppléante,M. Clément POITEVINEAU, suppléant.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
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nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole
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Coordination rurale de Charente :Mme Laétitia PLUMAT, titulaire,Mme Nathalie PUTIER, suppléante,M. Régis STEFANIAK, suppléant,M. Christian LALOI, titulaire,M. Frank OLIVIER, suppléant,M. Jacques AUPETIT, suppléant,M. Sébastien MORIN, titulaire,M. Emmanuel GUIONNET, suppléant,M. Xavier DESOUCHE, suppléant.Confédération paysanne de Charente :Mme Mailys CLAIR, titulaire,M. Jean-Luc MANGUY, suppléant,Mme Aurélie FARRE, suppléante.- Représentant des salariés agricoles,M. Jean-Paul VILLEDARY, titulaire,M. David GORCE, suppléant.- Représentant du financement de I'agriculture :M. Bertrand FRADIN, titulaire,M. Stéphane BORNE, suppléant,M. Thierry AUPETIT, suppléant.- Représentant des fermiers métayers :M. Didier JALLET, titulaire,M. Bernard DARMANDIEU, suppléant,M. Bruno MARIN, suppléant.- Représentant des propriétaires agricoles :M. Albert MOLIN, titulaire,Mme Françoise PERRIN, suppléante,Mme Marie-Annick CHOLET, suppléante.- Représentant de la propriété forestière :M. Jean-Claude BORDAS, titulaire,M. Jean-Paul DERVIN, suppléant,M. Pierre LANDRE, suppléant.- Personnes qualifiées :Expert foncier et agricole :M. Vincent TISSOT.Notaire :Maître Sophie DAVID.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.couv.fr 3/4
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nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole
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La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Charente associe, à titred'experts appelés à participer aux travaux, les différents organismes suivants :- CER France Poitou-Charentes- Comptabilité Gestion Océan- AS-AFAC- Crédit Agricole Charente-Périgord- Crédit Mutuel du Sud-Ouest- Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique- SAFER Nouvelle Aquitaine- Maison de l'Agriculture Biologique de Charente- Fédération des Cuma des CharentesSelon l'intérêt relatif aux sujets traités et sur demande du président de la commission, d'autresexperts pourront être consultés par la commission.Article 2: l'arrêté préfectoral n° 16-2023-03-27-00004 nommant les membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole est abrogé ;Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture et de l''alimentation ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angouléme,le 1 7 I, 2024La préféte
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-17-00004 - ARRÊTÉ modificatif
nommant les membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-08-00001
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative de la SARL DU MOULIN
DE MATTARD.
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-08-00001 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la SARL
DU MOULIN DE MATTARD. 317
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant mise en demeure de régulariser la situation administrativede laSARL DU MOULIN DE MATTARD, sise La Rivière de Maleville 12260 VILLENEUVE, pourl'exploitation de la microcentrale hydroélectrique de Chateauneuf située sur lefleuve Charente, commune CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTELa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la Directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats.naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L171-6 et suivants, les articles L214-17 et L214-18, L214-4, L214-6, R414-19 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2111-7, L2124-6 etL2124-8 à L2124-10;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrété du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entreAngoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) en zone spéciale deconservation ;Vu larrété du .11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales: applicables- auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; 'Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 7 octobre 2013 établissantla liste des cours d'eaumentionnée au 1° de l'article L214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu le.décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;
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Vu le plan de gestion Anguille de la France établi le 3 février 2010 en application du réglement R(CE)n°110/2007 du 18 septembre 2007 ;Vu le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) 2022-2027 des bassins Garonne-Dordogne-Charente-Leyre-Seudre en vigueur ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne envigueur ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente en vigueur ;Vu le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur;Vu le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la vallée de la Charente de Linars à Bassacen vigueur ;Vu le décret du 29 mai 1873 portant réglementation de la retenue de Châteauneuf;Vu 'l'arrêté du 26 juin 1987 portant modification de la disposition des coursiers sur la retenue deChâteauneuf-sur-Charente ;Vu le courrier du 3 novembre 1994 reconnaissant le droit fondé en titre et l'existence légale de laretenue de Châteauneuf, sur la base d'un débit dérivé de 24,2 m°/s ;Vu l'arrété du 25 avril 1996 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 juin 1987modifiant la disposition des coursiers sur la retenue de Châteauneuf sur la section domaniale du fleuveCharente;Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 portant transfert de la section domaniale du fleuve Charente, deMontignac-Charente à Port du Lys au département de la Charente, et notamment son annexe relatif àI'état récapitulatif des ouvrages par retenues (hors écluses) ;Vu les courriers de la direction départementale des territoires de la Charente informant ou rappelantde la situation administrative de l'installation hydroélectrique et des échéances relatives auxobligations de mise en conformité prévues par le code de l'environnement en dates du 24 juillet 2014,du 13juillet 2016, du 14 mars 2018, du 16 octobre 2018 et des 22 et 30 mars 2022 ;Vu le rapport de manquement administratif établi par les agents de la DDT de la Charente et de laDirection Régionale Nouvelle-Aquitaine de l'OFB en date du 5 juin 2024, transmis à l'exploïitant pourobservations conformément à l'article L171-6 du code de l'environnementt ;Vu le projet d'arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la SARL DUMOULIN DE MATTARD, sise La Rivière de Maleville 12260 VILLENEUVE, pour l'exploitation de lamicrocentrale hydroélectrique dé Châteauneuf située sur le fleuve Charente, communeCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE, porté à la connaissance de l'exploitant le 13 juin 2024 dans le cadre dela procédure contradictoire prévue par larticle L121-1 du code des relations entre le public etl'administration ;Vu l'absence de réponse suite à la transmission du projet d'arrété dans le cadre de la procédurecontradictoire sus-mentionnée ;Considérant que la retenue de Châteauneuf est située sur la section du domaine public fluvial (DPF) dufleuve Charente dans les conditions prévues par l'article L2111-7 du code général de la propriété despersonnes publiques ;
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Considérant que lors de la visite en date du 29 mai 2024, les agents de la Direction Départementale des'Territoires de la Charente et de l'Office français de la Biodiversité ont constaté que la microcentralehydroélectrique de Châteauneuf est actuellement exploitée au moyen de quatre turbineshydroélectriques ;Considérant qu'il a été constaté que la SARL DU MOULIN DE MATTARD a mis en œuvre un plan de grilleen amont de la turbine hydroélectrique sans exutoire spécifique de dévalaison, non ichtyocompatibleet ne permettant pas une protection complète des poissons en devalalsonConsidérant que la Charente est classée en liste 2 au titre de larticle L214-177 du code del'environnement, ce qui induit la nécessité « d'assurer le transport suffisant des sédiments et lacirculation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règlesdef!mes par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, sansque puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de productiond'énergie. S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement desouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l'accomplissement des obligations relatives aufranchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments, à l'exclusion de touteautre, notamment de celles portant sur la destruction de ces ouvrages. » ;Considérant qu'au droit du site, le fleuve Charente présente un potentiel piscicole majeur compte-tenudes aires de répartitions et zones de colonisation historiques connues des poissons migrateursamphihalins suivants: grande alose (Alosa alosa), alose feinte (Alosa fallax), lamproie de mer (Petromyzonmarinus), truite de mer (Salmo trutta trutta), saumon atlantique (Salmo salar), anguille européenne(Anguilla anguilla); que ces espèces sont classées comme « vulnérables », « quasi menacées » ou « endanger critique d'extinction » sur la liste rouge des espèces aquatiques établie par le comité français del'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ;Considérant que le site de la microcentrale hydroélectrique de Châteauneuf se situe au sein de la ZoneSpéciale de Conservation (ZSC) du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognacet ses principaux affluents » (FR5402009), désignée au titre de la Directive européenne 92/43/CEE du 21mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la floresauvages; que ce classement induit une évaluation des incidences, eu égard aux espèces de poissonssusvisées et inscrites à l'annexe Il de la Directive ;Considérant qu'il a été constaté, suite au contrôle des agents de la DDT et de l'OFB, que le siteconstitue une barrière physique pour la continuité écologique et qu'aucune mesure efficiente n'a étéprise dès lors pour réduire les impacts du fonctionnement de la microcentrale hydroélectrique,singulièrement pour traiter la dévalaison et la protection des espèces au droit du site;Considérant.en outre qu'en l'état actuel des connaissances, le fonctionnementde la microcentralehydroélectrique n'est pas compatible avec les orientations et dispositions du SDAGE Adour-Garonne(dispositions D5, D7, D9, D23, D34), du SAGE Charente (dispositions C30 et C32) ;Considérant qu'il en résulte que le fonctlonnement de la microcentrale hydroelectrlque deChateauneuf porte manifestement atteinteà la préservation des milieux aquatiques, ainsi qu'auxobjectifs de bon état écologique imposés par la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) du 23octobre 2000;Considérantque le fonctionnement de la microcentrale hydroélectrique nécessite, sans remise encause de son usage actuel, de mettre en œuvre des mesures complémentaires dans les conditionsprévues par les articles L214-17 et L214-18 du code de l'environnement;
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Considérant qu'il y a lieu de réglementer le fonctionnement actuel de la microcentrale hydroélectriqueafin de décrire les équipements et ouvrages hydrauliques présents, d'établir de nouvelles règles degestion et d'entretien de la retenue, de fixer en fonction des conclusions du diagnostic des mesures deréduction d'impact pour la montaison et dévalaison des espèces piscicoles, des conditions dedélivrance du débit réservé ainsi que des modalités de contrôle des niveaux d'eau et enfin d'arréter ledroit fondé en titre dans les conditions établies par courrier du 3 novembre 1994 ;Considérant qu'au regard des enjeux du site, il convient de faire application des dispositions du Ilbis del'article L214-4, qui prévoit qu'en application des objectifs et des orientations du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux classés autitre du | de l'article L214-17, 'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de I'Etatexerçant ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations nepermet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eausalée ;Considérant que les constats effectués le 29 mai 2024 constituent un manquement aux dispositions del'article L214-17 du code de l'environnement et de l'arrêté de prescriptions techniques générales du 11septembre 2015 susvisé ;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | del'article L171-8 du code de l'environnement et de l'article L2124-10 du code général de la propriété despersonnes publiques, en mettant en demeure la SARL DU MOULIN DE MATTARD de régulariser sasituation administrative ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTEArticle 1er : ObjetLa SARL DU MOULIN DE MATTARD, sise La Rivière de Maleville 12260 VILLENEUVE est mise en demeure :Soit:1. de réaliser avant le 31 mars 2025, un diagnostic complet des installations et ouvrages sur le site de lamicrocentrale hydroélectrique de Châteauneuf (dossier de type Etude d'Avant-Projet) :< dimensions et cotes NGF-IGN69 des ouvrages participant au fonctionnement de l'installation(niveau légal de la retenue, hauteur des seuils, longueur déversante, cotes des déversoirs et desdifférents vannages, etc), hydrologie au droit du site (QMNAS, module, module 2, module 3,débits classés), évolution des lignes d'eau amont et aval au niveau des zones d'implantation desdispositifs de franchissement sur la base de relevés in situ, répartition des débits sur le site etl'étude de l'attractivité des différentes voies de passage permettant d'appréhender les vitessesde l'écoulement en fonction de l'hydrologie et des débits turbinés ;« les caractéristiques techniques du fonctionnement hydroélectrique actuel ou projeté :caractéristiques des turbines (type, débit maximum et débit d'armement, diamétre, vitesse derotation, nombre de pâles, hauteur de chute...);» les informations relatives à la gestion de la continuité piscicole et du transit sédimentaire : enfonctiondu diagnostic, les aménagements prévus pour la montaison et la dévalaison pourpermettre de répondre aux objectifs de résultats, les lignes d'eau retenues et les simulationshydrauliques des aménagements projetés (montaison/dévalaison) pour différents débitscaractéristiques (QMNAS, module, module 2, module 3), réalisés à |'aide de logiciels adaptés ;
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pour le transit sédimentaire, l'état de comblement de la retenue et ses modalités de gestion ;I'évaluation du débit réservé à maintenir dans le cours d'eau et la description des moyenstechniques mis en œuvre, pour garantir son respect en tous temps et pour permettre soncontrôle (L214-18 du code de l'environnement); il est à noter que le débit transitant pour ladévalaison des poissons ne peut être compris dans la délivrance totale du débit réservé ;les informations relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;un document d'incidences en fonction de l'importance des travaux et aménagements à réaliser,et de leurs impacts prévisibles sur l'environnement ;les mesures d'évitement et de suppression des impacts potentiels, les mesures de réduction desimpacts et, en dernier recours, les mesures de compensation des impacts résiduels ;la notice d'incidences sur les sites Natura 2000, les enjeux en lien avec les espèces aquatiques etsemi-aquatiques, notamment celles bénéficiant d'un statut de protection ou inscrites à laDirective Habitats - Faune/Flore ;les compatibilités avec les documents nationaux ou territoriaux de planification et d'action:SDAGE, SAGE, PGRI, PPRI, avec le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), avec leplan nationalde gestion de I'anguille, la contribution à la réalisation des objectifs visés à l'articleL211-1 du code de l'environnement ;les plans d'ensemble permettant la compréhension du projet ainsi que les plans cotés desdifférents aménagements prévus sur le site de la microcentrale hydroélectrique.2. en fonction de ces éléments techniques et au regard des caractéristiques du fonctionnementhydroélectrique retenu, de déposer un dossier au titre de la loi sur l'eau avant le 30 juin 2025 :soit un dossier type « Porter à connaissance » si la puissance maximale brute de I'installations'intègre dans le cadre du droit d'eau fondé en titre du moulin et si les travaux à réaliserconstituent une modification notable mais non substantielle, dans les conditions prévues parl'article L181-14 du code de l'environnement;soit un dossier de demande d'autorisation environnementale pour toute augmentation de plusde 20 % de la puissance maximale brute par rapport à la consistance du droit fondé en titre, cequi constituerait une modification notable et substantielle prévue par l'article L181-14 du codede l'environnement. Cette demande doit être précédée d'un examen au cas par cas au titre del'évaluation environnementale (rubrique 29 de l'annexe à l'article R122-2).3. de réaliser les travaux de mise en conformité avant le 31 décembre 2026, afin d'assurer la circulationdes poissons migrateurs et rendre la prise d'eau ichtyocompatible, dans les conditions prévues parl'article L214-17-1-2° du code de l'environnement.Soit à défaut, de remettre le site dans son état initial, compatible avec la préservation des intérêts visésà l'article L2111 du code de I'environnement, après validation d'un projet de remise en état sous laforme d'un dossier qui devra être adressé au service en charge de la police de l'eau de la DirectionDépartementale des Territoires de la Charente dans un délai d'un (1) an suivant la notification duprésent arrêté.
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Article 2 : Suites administrativesDans le cas où les obligations prévues au point 2 et 3 de l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délaifixé par ce même article, indépendammentdes poursuites pénales qui pourraient étre engagées, ilpourra être pris, à l'encontre de la SARL DU MOULIN DE MATTARD une mesure d'abrogation du droitfondé en titre dans les conditions prévues par l'article L214-4 du code de l'environnement et parl'article L2124-9 du code général de la propriété des personnes publiques.Il pourra également être pris à I'encontre de la SARL DU MOULIN DE MATTARD, dans le cas où I'une desobligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, une ou plusieurs des mesures etsanctions administratives prévues à l'article L2124-10 du code général de la propriété des personnespubliques et au |l du L171-8 du code de l'environnement.Article 3 : NotificationLe présent arrêté est notifié à la SARL DU MOULIN DE MATTARD et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecturede la Charente et sur le site internet des services de l'État en Charentependant une durée minimale de deux mois.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, le directeurdépartemental des territoires de la Charente, le chef du service départemental de la Charentedel'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le directeur régional Nouvelle-Aquitaine del'office français de la biodiversité, à Monsieur le maire de Châteauneuf-sur-Charente, à Monsieur leprésident du conseil départemental de la Charente, à Monsieur le chef du Service Eau et Hydrologie dudépartement de la Charente, à Monsieur le président de la Fédération Départementale de Pêche et deProtection du Milieu Aquatique de la Charente, à Monsieur le président de la commission locale duSAGE Charente et à Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB)Charente. Angoulême, le 08 Jj 2024La préfète,Pour la préfète et par délégation,Les 'rïair éneralariés JOBART
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-18-00001
KM_C28724071811000
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E.PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELiberté -ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptiblesd'occasionner des dégâts dans le département de la Charente - Campagne dedestruction 2024-2025La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-'8, L427-9 et R427-6 à R427-28 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 (9°) et R. 2122-9-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles età l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement ;Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles HEVu l'arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour lapplication de l'article R427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espècessusceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ; -Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'avis de la CDCFS dans sa formation spécialisée ;Considérant que le classement ne vise pas l'éradication des espèces :Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 26juin au 16juillet 2024;Considérant I'incidence sur les activités agricoles, les dommages causés aux cultures et récoltes dans ledépartement de la Charente et la période à laquelle ils sont commis :Considérant la nécessité de maintenir la santé et la salubrité publique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :ARRÊTE
43 rue du docteur_ Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 173
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-18-00001 - KM_C28724071811000 325
Article 1°: cet arrété entrera en vigueur à compter du 22 juillet 2024 et sera abrogé le 30 juin 2025minuit.Article 2: La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de laCharente est fixée comme suit :| |ESPECES LIEUX
| |
Lapin de ChâteaubernardgarenneEtagnac(oryctolagus ;cuniculus) Genté| Salles de Villefagnan
|
' |PigeonramierDans tout le département(colombapalumbus)
MODE DEDESTRUCTIONPERIODE AUTORISEE }
A tir par arme à feu ou' à tir à l'arc(sur autorisationindividuelle du préfet)P}égeage
(sur déclaration)
Déterrage au furet
(sur autorisationindividuelle du préfet)
Du 15 août au 10 septembre2024 et du 1*" au 31 mars 2025
Toute l'année
Toute l'année
Par rapace
| (sur autorisation' individuelle du préfet)Du 1" mars au 30 avril 2025 \' Par tir, à poste fixe(sur autorisationindividuelle du préfet)Du 22 au 31 juillet 2024 et du1% mars au 30 juin 2025
Article 3 : La destruction dés animaux susceptibles d'occasionner des dégâts peut s'effectuer par le- . . . . L p 5 Lpropriétaire, possesseur ou fermier pendant la période autorisée. ll intervient personnellement ou faitprocéder à la destruction en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.La destruction par tir n'est possible que de jour avec un permis de chasser validé et avec uneautorisation préfectorale individuelle.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr2/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-18-00001 - KM_C28724071811000 326
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté selon les modalités suivantes :- soit par recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Charente - Direction Départementale desTerritoires — 7- 9 rue de la Préfecture - CS 12303 - 16023 ANGOULEME CEDEX, adressé par lettrerecommandée avec avis de réception dans un délai de 15jours suivant sa notification.- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de POITIERS, adressé par lettrerecommandée avec avis de réception dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le recourspeut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet Télérecourscitoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, laproduction de copies au recours n'est pas nécessaire et l'enregistrement immédiat est assuré sans délaid'acheminement. Le recours n'a pas d'effet suspensif sur I'exécution de la présente décision.Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac et la sous-préfète deConfolens, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le président de lafédération départementale des chasseurs et le service départemental de l'office français pour labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifsde la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soinsdes maires.
Angoulème le, 18 JUIL. 2024La préfète— ; —
; artine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.couv.fr 3/3
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-12-00004
20240712 Arrêté modifiant la décision institutive
du syndicat d'eau potable du Sud Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-12-00004 - 20240712 Arrêté modifiant la décision institutive du syndicat d'eau potable du Sud
Charente 329
ExPRÉFÈTEDE LA .-CHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant la décision institutive du syndicat d'eau potable du Sud Charente... La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5711-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 octobre 2016 portant création du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable du Sud Charente, devenu syndicat mixte le 1er janvier 2018 ;Vu l'arrété préfectoral du.15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire généralde la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2022 modifiant la décision institutive du syndicat d'eau potable duSud Charente;Vu la délibération du 20 mars 2024 du comité syndical du syndicat d'eau potable du Sud Charenteapprouvant la modification des statuts du syndicat;Vu les délibérations concordantes de la majorité qualîfiée requise ;Considérant que les conditions de majorité fixées par l'articleL. 5211-20 du CGCT sont réunies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°": Les statuts adoptés le 20 mars 2024 par le comité syndical du syndicat d'eau potable du SudCharente sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-12-00004 - 20240712 Arrêté modifiant la décision institutive du syndicat d'eau potable du Sud
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Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, ledirecteur départemental des finances publiques de la Charente, le président du syndicat d'eaupotable du Sud Charente et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angoulême,le 12 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire général,.Jean-Charles JOBART
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Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoraldu § 2 JUIL, 2024Pour la préfète et par délégation,'Le secrétaire général . J eJean-Charles JOBARTStatuts du syndicat mixte d'eau potable du Sud Charente
Article 1 : ConstitutionIl est institué un syndicat mixte entre la communauté d'agglomération GrandAngoulême qui sesubstitue à la commune de Voulgézac et les communes de : Angeduc, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Bazac, Bécheresse, Bellon, Berneuil,Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisbreteau, Boisné-La-Tude, Bonnes, Bors-de-Baignes (Canton deBaîgnes-Sainte-Ràdegonde), Bors-de-Montmoreau (Canton de Montmoreau), Brie-sous-Barbezieux,Brie-sous-Chalais, Brossac, Chadurie, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Châtignac,Chillac, Combiers, Condéon, Coteaux-du-Blanzacais, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Etriac,Fouquebrune, Gardes-Le-Pontaroux, Guimps, Guizengeard, Gurat, Juignac, Lachaise, Ladiville,Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Le Tâtre, Les Essards, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer,Montignac-le Coq, Montmérac, Montmoreau, Nabinaud, Nonac, Oriolles, Orival, Palluaud, Passirac,Pérignac, Pillac, Poullignac, Reignac, Rioux- Martin, Ronsenac, Rouffiac, R'ougnac', Saint-Aulais-La-Chapelle, Saint-Avit, Saint Bonnet, Sainte-Souline, Saint-Félix, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Médard, Saint-Palais-Du-Né, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin,Saint-Vallier, Salles-de-Barbezieux, Salles-Lavalette, Sauvignac, Touvérac, Val-des-Vignes, Vaux-Lavalette, Vignolles, Villebois-Lavalette et Yviers.
Article 2 : DénominationLe syndicat prend la dénomination de « Syndicat d'eau potable du Sud Charente », dénommé ci-après« le syndicat ».
Article 3 : ObijetLe syndicat exerce, en lieu et place des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents les compétencessuivantes :Production, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage et distributiond'eau destinée à l'eau potable.Le syndicat peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.
Article 4 : Siève du SvndicatLe siège du syndicat est fixé 12 Rue du Périgord — Saint Amant de Montmoreau — 16 190MONTMOREAU.
Article 5 : DuréeLe syndicat est institué pour une durée illimitée.
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Article 6 : Comité syndicalLe syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par des collègesterritoriaux.
Article 7 : Collèces territoriauxIl est institué des collèges territoriaux.Une commune ne peut appartenir qu'à un seul collège territorial. Un EPCI à fiscalité propre ne peutappartenir à un ou plusieurs colléges territoriaux, en fonction des communes auxquelles il se substitue.Selon la cohérence territoriale, les communes ou EPCI à fiscalité propre nouvellement adhérentsintègrent les collèges territoriaux existants.En cas de création d'une commune nouvelle issue du regroupement de communes situées dans descollèges territoriaux distincts, celle-ci sera rattachée à un seul collège territorial, selon la cohérenceterritoriale.La liste des communes et EPCI à fiscalité propre appartenant à chacun de ces collèges territoriaux estfixée par délibération du Comité Syndical, lors de l'adoption des statuts puis.à chaque modification deleur composition.Ces collèges territoriaux constituent des collèges électoraux au sens de l'article L5212-8 du CGCT,chargés de procéder à la désignation des délégués au comité syndical selon les modalités précisées àl'article 8.
Article 8 : Composition des collèges territoriauxChaque conseil municipal désigne deux délégués titulaires pour siéger au sein du collège territorialauquel il appartient.Chaque assemblée délibérante d'un EPCI à fiscalité propre désigne deux délégués titulaires pourchaque commune à laquelle elle se substitue au sein du ou des collèges auxquels il appartient.L'ensemble des délégués ainsi élus constitue une assemblée générale par collège territorial.Le règlement intérieur précise les règles en matièrede représentation des communes nouvelles au seindes collèges territoriaux.
Article 9 : Composition du comité syndicalChaque assemblée générale du collège territorial est convoquée par le Président du syndicat pourprocéder à l'élection des délégués au Comité Syndical.Chaque assemblée générale de collège territorial désigne, en son sein, un nombre -de délégués fixécomme suit :- 1 délégué titulaire par tranche entamée de 400 abonnés d'eau potable. Le nombre d'abonnés pris.encompte est celui au 31 décembre de l'année N-2, précédant la désignation.Des délégués suppléants sont élus, en nombre maximal identique à celui des délégués titulaires.
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Article 10 : Comnosition du bureau du syndicatLa composition du bureau sera définie par délibération du comité syndical lors de chaquerenouvellement de l'assemblée délibérante.
Article11 : Budget du syndicat svndicalLe budget sera constitué :» De recettes qui comprennent :le produit des taxes, redevances et contributions correspondants aux services assurésou aux investissements réalisés,les subventions de toutes origines,les produits desemprunts, |les contributions des communes associées,les sommes reçues en échange de services rendus,les revenus des biens, meubles ou immeu bles, du syndicat,les produits des dons et legs.» De dépenses qui comprennent :Des dépenses de fonctionnement et d'investissement du service,les dépenses relatives aux travaux, études et recherches engagés pour la réalisationdes compétences objet du syndicat,L'amortissement des emprunts contractés.
Article 12 : Convention de mandat et réalisation de prestations de services pour le compte d'autruiConformément aux dispositions de l'article L5211-56 du code général des collectivités territoriales etdans le cadre de la réglementation applicable, le syndicat pourra, dans la limite de son objet, assurerune prestation de services pour le compte d'une collectivité non membre, d'un autre établissementde coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte.Le syndicat pourra, par voie de 'convention de mandat, se voir confier, dans la limite de sescompétences, par une collectivité ou un autre établissement de coopération intercommunale, laréalisation de missions de ma trise d'ouvrage déléguée. Ce mécanisme n'entrainera aucun transfert decompétence au syndicat.De même, le syndicat, en qualité de matre d'ouvrage pourra faire appel à une collectivité ou à unétablissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte comme mandataire pourla réalisation d'investissements de même nature, sans rétrocession de compétence.
Article 13 : Modalités d'adhésion ou de retrait d'un membre.Toute demande d'adhésion ou de retrait d''un membre devra s'effectuer selon les modalités préciséesdans le code général des collectivités territoriales.
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Annexe : Liste des collectivités membres :1.SONSUBUN&b LS E SR RB BLU WUBUVUWUQVOWUWWUWWOUONNNNNNNNNNHH H
AngeducAubeterre-sur-DronneBaignes-Sainte-RadegondeBarbezieux-Saint-HilaireBardenacBarretBazacBécheresseBellon. Berneuil. Bessac. Blanzaguet-Saint-Cybard. Boisbreteau. Boisné-la-Tude. Bonnes. Bors-de-Baignes (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde). Bors-de-Montmoreau (Canton de Montmoreau). Brie-sous-Barbezieux. Brie-sous-Chalais. Brossac. Chadurie. Chalais -. Challignac. Champagne-Vigny. Chantillac. Châtignac. Chillac. Combiers. Condéon. Coteaux du Blanzacais. Courgeac. Courlac. Curac. Deviat. Edon. Fouquebrune. Gardes-le-Pontaroux. Guimps. Guizengeard. Gurat. Juignac. Lachaise. Ladiville, pour partie de son territoire. Lagarde-sur-le-Né. Laprade. Le Tâtre.. Les Essards. Magnac-Lavalette-Villars
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49.50.51.52.53.54,55.56.57.58.59.60.61.62.63.64.65.66.67.68.69.70.71.72.73.74,75.76.77.78.79.80.81.82.83.84.85.86.87.88.89.90.91.
MédillacMontboyerMontignac-le-CoqMontméracMontmoreauNabinaudNonacOriollesOrivalPalluaudPassiracPérignacPillacPoullignacReignacRioux-MartinRonsenac -RouffiacRougnacSaint-Aulais-la-ChapelleSaint-AvitSaint-BonnetSainte-SoulineSaint-FélixSaint-Laurent-des-CombesSaint-MartialSaint-MédardSaint-Palais-du-NéSaint-Quentin-de-ChalaisSaint-RomainSaint-SéverinSaint-VallierSalles-de-BarbezieuxSalles-LavaletteSauvignac .TouvéracVal-des-VignesVaux-LavaletteVignollesVillebois-LavaletteVoulgézac (représentation en substitution par Grand Angoulême)YviersEtriac
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-18-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 18 octobre 2023 d'habilitation
dans le domaine funéraire
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d'habilitation dans le domaine funéraire 338
E -PREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2023d'habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-23 et suivants et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la Charente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu larrété préfectoral du 18 octobre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire deI'établissement secondaire de la SAS « Le Funéraire Autrement » sise 300, route de Périgueux— 16410_GARAT, dirigé par Monsieur Michaël LABBE;Vu l'arrété préfectoral en date du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature de Madame lapréfèteà Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu la demande du 16juillet 2024 formulée par Monsieur Michael LABBE en qualité de directeur généralde la SAS « Le Funéraire Autrement », en vue d'obtenir la modification de I'arrété préfectoral du 18octobre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Le Funéraire Autrement », sise300, route de Périgueux - 16410 GARAT ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°": L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2023 est modifié ainsi qu'il suit :- Transport de corps avant mise en bière,- Transport de corps après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnescinéraires,- Fourniture des corbillards et des voitures de devil,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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d'habilitation dans le domaine funéraire 339
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie,- Gestion et utilisation des chambres funéraires,- Autres activités : marbrerie, vente de fleur naturelles et nettoyage de scène macabre.Article 2 : Le reste sans changement.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le maire de Garat sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifiée à I'intéressé.
Angoulême, lePour la préfète, et par dLlêgJuum,ZÛZ'La secrétaire générale adjointe,
Nathalie CLARENC
7-9, rue de la préfectureCs 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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d'habilitation dans le domaine funéraire 340
Préfecture de la Charente
16-2024-07-07-00001
Arrêté fixant la liste des candidats admis au
BNSSA - Session organisée par l'UDSP 16 le 20
juin 2024.
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-07-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA - Session organisée par l'UDSP 16
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°16-2024-07-07-00001fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA)Session organisée par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Charente(USDP16) le 20 juin 2024
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationaldu Mérite
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécuritéet de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du S septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation aubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrété du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 donnant délégation de signature àMadame Sarah GEORGE, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n°16-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant renouvellement de I'agrément àl'union départementale des sapeurs pompiers de la Charente pour assurer les formations aux premierssecours ;Vu la délibération dujury en date du 20 juin 2024 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 1/2
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ARRETE
Article 1*: Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) dont lesnoms suivent, sont déclarés admis :< Monsieur BERTRAND Corentin, né le 05/06/2007 à Saint-Michel (16) ;* Monsieur CORNUAUD Alexys, né le 28/03/2007 à Saint-Michel (16) ;* Monsieur GAUDIN Mathéo, né le 01/05/2007 à Saint-Michel (16) ;» Madame LEDUC Lilou, née le 20/06/2007 à Tours (37) ;» Monsieur ROBERT Damien, né le 16/09/1989 à Périgueux (24).* Monsieur TAMISIER Bastien, né le 19/08/2006 à Saint-Michel (16) ;* Monsieur BAZIN Mathieu, né le 27/02/1985 à Saint-Malo (35) ;< Monsieur MADELAINE Dimitri, né le 01/12/1979 à Angoulême (16).
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télécours citoyen » accessiblesur le site internet www.telecours.fr
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 7 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
/—"/ -— Ese
Sarah GEORGE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-15-00001
Arrêté de dotation Association Père le Bideau
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-15-00001 - Arrêté de dotation Association Père le Bideau 344
Envoi Prefecture : 08/07/2024\dentifiant de teletransmission :16-221600018-20240101-56914-AR-1-1
DELA CHARENTECHARENTE LE DEPARTEMENTLibertéEgalitéFraternitéPREFECTURE DE LA CHARENTE DEPARTEMENT DE LA CHARENTELa Préfète de la Charente Le Président du Conseil départementalChevalier de la Légion d'honneur de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété portant dotation globale de financement 2024et fixant le montant des prix de journéeapplicables a compter du 1er janvier 2024des différents dispositifs de l'établissement APLB Charentegérés par l'association Père le BideauArrété n° PSOL_2024_07_05_0304
Vu le Code civil, notamment ses articles 375 a 375-8 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment son livre II, titre II,relatif à l''enfance, et son livre III relatif à l'action sociale et médico-sociale mise enœuvre par des établissements ;Vu le Code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, Préfète de laCharente ;Vu l'arrêté conjoint du 12 octobre 2018 de la Préfète de la Charente et du Président duConseil départemental de la Charente portant renouvellement, extension et modificationde l'autorisation de l'établissement APLB Charente géré par l'association Père Le Bideauet fixant sa capacité totale à 171 mesures et places ;Vu l'arrété conjoint du 17 mai 2024 de la Préfète de la Charente et du Président duConseil départemental de la Charente portant modification et extension de la capacitéd'accueil par création de 5 places supplémentaires de PEAD et 10 mesuressupplémentaires d'AEMO-R de l'établissement APLB Charente géré par l'Association Pèrele Bideau portant sa capacité à 337 places et mesures ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu le 19 avril 2021 entrela Préfecture de la Charente, le Département de la Charente et l'association Père leBideau (APLB) pour la période 2021-2025 ;
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Vu l'avenant conjoint du 7 avril 2022 au CPOM 2021-2025 entre la Préfecture de laCharente, le Département de la Charente et l'association Père Le Bideau ;Vu les propositions budgétaires 2024 transmises par l'établissement ;Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse du Sud-Ouest et de Monsieur le directeur général des services du Departementde la Charente,
ARRÊTENTArticle 1 : La dotation globalisée commune (DGC) des dispositifs de l'établissementAPLB Charente, relevant de la compétence du Département et gérés par l'associationPère Le Bideau dont le siège social est situé au 48 rue de la Charité à Angoulême, estfixée à 10 878 000 € pour l'année 2024. Elle inclut notamment les allocations d'argentde poche, habillement, fournitures scolaires, cadeaux de Noël, ainsi que l'éventuelleallocation jeune majeur.Article 2 : La dotation globalisée commune est répartie entre les différents dispositifs, àtitre prévisionnel, de la façon suivante :' Montant de la Montant de laDispositifs dotation au dotation au1° novembre 2023 1°" janvier 2024MECS ; 3 744 880 € 3 804 109 €PFS 1 339 180 € 1 555 219 €APMN 1 535 620 € 1 566 725 €MNA ESCALE 1 541 577 € 1 099 665 €MNA TRANSITION ; 1 824 843 €AEMOR ' 334 246 € 441 450 €PEAD 339 321 € 440 591 €Visites parents/enfants 140 000 € 0€SATR 137 760 € 145 398 €Total DGC 9112584 € 10 878 000 €Article 3 : Cette dotation sera versée sous forme d'acomptes mensuels dont le montantest égal au douzième de la dotation annuelle. Le paiement s'effectuera à terme à échoir.En l'absence de nouvelle tarification au 1° janvier de l'exercice 2025 et, jusqu'al'intervention de l'arrêté qui la fixe, le Département reglera des acomptes mensuelségaux aux douzièmes du montant global annuel fixé à l'article 2, soit 906 500 €.Il sera procédé à une régularisation des versements lors des prochains paiements, aprèsnotification de l'arrêté de tarification et de la nouvelle dotation globalisée.
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Article 4 : En application de l'article R314-116 du code de l'action sociale et des fàmilleset, à compter du 1" janvier 2024, les tarifs opposables aux autres Départements et à laProtection Judiciaire de la Jeunesse sont fixés comme suit :Tarifs journaliers applicables auDispositifs 1°" janvier 2024MECS 230.99 €PFS 170.98 €APMN 63.87 €MNA ESCALE 160.25 €MNA TRANSITION 65.78 €AEMOR 22.00 €PEAD 37.10 €
Article 5 : En application de l'article R.313-8 du Code de l'action sociale et des familles,le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente et sur le site internet du Département de la Charente.Cet arrêté sera notifié à I'association Pere le Bideau.Article 6 : Le recours contre les décisions incluses dans le présent arrêté peut être portédevant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - Couradministrative d'appel de Bordeaux - 17 cours de Verdun - 33074 Bordeaux Cedex.Le délai de recours est fixé à un mois à compter de la date de notification en ce quiconcerne l'établissement susvisé ou de sa publication en ce qui concerne les autres tiers.Article 7 : Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunessedu sud-ouest et Monsieur le directeur général des services du Département de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angoulême le 1 5 Jun. 2024Signé électroniquement par : PhilippeBOUTY - éDate de signature : 08/07/2024Qualité : Président du Conseil DépartementalLa Préfète de la Charente, Le Président du Conseil départementalu de la Charente,e — —
ine CLAVEL
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-16-00002
Arrêté portant agrément dans le cadre
géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont
le siège social est domicilié 90 Bld de Châtenay
16100 COGNAC
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-16-00002 - Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 Bld de Châtenay 16100 COGNAC 348
EZxPREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternitéService de la Coordination des Politiques publiqueset de I'Appui TerritorialBureau de l'Environnement
Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre del'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90boulevard de Châtenay à COGNAC (16100)
La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement et notamment les articles L 141-1 et suivants du titreIV du livre 1° et les articles R 141-1 et suivants du même code ;Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément aù titrede la protection de I'environnement et à la désignation des associations agréées,organismes et fondations reconnues d''utilité publique au sein de certainesinstances ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVE L, préfètede la Charente ;Vu le décret du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente :Vu larrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente: 'Vu larrété du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demanded'agrément au titre de la protection de I'environnement, du dossier derenouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2019 portant agrément de l'association PERENNISdans le cadre géographique du département de la Charente ;
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-16-00002 - Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 Bld de Châtenay 16100 COGNAC 349
Vu la demande formulée le 7 mai 2024 par l'association PERENNIS sollicitant sonagrément dans le cadre géographique du département de la Charente, compte tenuque le délai de 6 mois pour solliciter le renouvellement de l'agrément conformémentà l'article R.141-17-2 du code de I'environnement était dépassé ;Considérant que, méme si son territoire d'intervention s'étend sur les deuxdépartements de Charente et Charente-Maritime autour de l'axe Saintes-Angoulême, seul l'agrément départemental relatif au siège social de I'associationpeut être accordé ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du 15 mai 2024 ;Vu l'avis du Procureur Général de la Cour d'Appel de Bordeaux du 13 mai 2024 :Vu lavis favorable émis par la Direction Régionale de l'Environnement, deI'Aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine du 4juillet 2024 ;Considérant que, de par ses statuts, l'association PERENNIS justifie, depuis plus detrois ans, d'un objet statutaire relevant des domaines de l'article L 141-1 et d'activitéseffectives attestant qu'elle œuvre à titre principal pour la protection del'environnement sur le niveau territorial sollicité ;Considérant que ses principales activités s'articulent autour de :- l'expertise environnementale par la réalisation de divers inventaires, de lasensibilisation des usagers et des propriétaires et apport de conseils techniques,- de la gestion de sites naturels pour la préservation de la biodiversité locale et despopulations d'espèces menacées suivis de travaux de gestion,- de la sensibilisation à la préservation de I'environnement et la communication pardiverses actions d'animations auprès de divers publics,- et d'actions de communication sur son site internet, sur les réseaux sociaux etdiverses publication et évènements ;Considérant que ses travaux, études, recherches et activités opérationnelles sont denature à attester l'expérience et les savoirs reconnus de l'association :Considérant que l'association a entrepris en 2022 une démarche en vue d'unelabellisation CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) ;Considérant qu'elle rend régulièrement et largement accessible au public sonactivité, ses prises de positions ou propositions fournissant ainsi matière à un débatde qualité au-delà du seul cercle de ses membres :Considérant qu'elle justifie d'un nombre suffisant de membres :Considérant que les critéres permettant d'apprécier d'une gestion désintéressée,d'une activité non lucrative et d'une régularité des comptes semblent êtrerespectés ;Considérant que les conditions requises par l'article R 141-2 du code deI'environnement sont réunies ;
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-16-00002 - Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 Bld de Châtenay 16100 COGNAC 350
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% :L'agrément, au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement est accordé àl'association PERENNIS, dont le siège est situé 90 boulevard de Châtenay à COGNAC(16100), dans le cadre géographique du département de la Charente pour une duréede 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 :L'association adressera chaque année au préfet de la Charente les documents prévusà l'article R 141-19 du code de l'environnement.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dansun délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département dela Charente et dont une copie sera adressée au sous-préfet de Cognac et auprésident de l'association PERENNIS.
Fait à Angoulême, le 16 JUIL. 2024Pour la Préfète et par délégation,La secrétaire générale adjointe,
Nathalie CLARENC
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-16-00002 - Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 Bld de Châtenay 16100 COGNAC 351
Préfecture de la Charente
16-2024-07-16-00001
Arrêté portant agrément dans le cadre
géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont
le siège social est domicilié 90 boulevard de
Châtenay à COGNAC (16100)
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-16-00001 - Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 boulevard de Châtenay à COGNAC (16100) 352
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternitéService de la Coordination des Politiques publiques- et de l'Appui TerritorialBureau de l'Environnement
Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre del'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90boulevard de Châtenay à COGNAC (16100)
La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 141-1 et suivants du titreIV du livre 1°" et les articles R 141-1 et suivants du même code :Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titrede la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées,organismes et fondations reconnues d''utilité publique au sein de certainesinstances;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfètede la Charente;Vu le décret du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente :Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demanded'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier derenouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2019 portant agrément de l'association PERENNISdans le cadre géographique du département de la Charente ;
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-16-00001 - Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 boulevard de Châtenay à COGNAC (16100) 353
Vu la demande formulée le 7 mai 2024 par l'association PERENNIS sollicitant sonagrément dans le cadre géographique du département de la Charente, compte tenuque le délai de 6 mois pour solliciter le renouvellement de l'agrément conformémentà l'article R.141-17-2 du code de l'environnement était dépassé ;Considérant que, même si son territoire d'intervention s'étend sur les deuxdépartements de Charente et Charente-Maritime autour de l'axe Saintes-Angoulême, seul l'agrément départemental relatif au siège social de l'associationpeut être accordé ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du 15 mai 2024 :Vu l'avis du Procureur Général de la Cour d'Appel de Bordeaux du 13 mai 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du logement de Poitou-Charentes du 4juillet 2024 ;Considérant que, de par ses statuts, l'association PERENNIS justifie, depuis plus detrois ans, d'un objet statutaire relevant des domaines de l'article L 141-1 et d'activitéseffectives attestant qu'elle œuvre à titre principal pour la protection del'environnement sur le niveau territorial sollicité :Considérant que ses principales activités s'articulent autour de :- l'expertise environnementale par la réalisation de divers inventaires, de lasensibilisation des usagers et des propriétaires et apport de conseils techniques,- de la gestion de sites naturels pour la préservation de la biodiversité locale et despopulations d'espèces menacées suivis de travaux de gestion,- de la sensibilisation à la préservation de l'environnement et la communication pardiverses actions d'animations auprès de divers publics,- et d'actions de communication sur son site internet, sur les réseaux sociaux etdiverses publication et évènements ;Considérant que ses travaux, études, recherches et activités opérationnelles sont denature à attester l'expérience et les savoirs reconnus de l'association ;Considérant que l'association a entrepris en 2022 une démarche en vue d'unelabellisation CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement);Considérant qu'elle rend régulièrement et largement accessible au public sonactivité, ses prises de positions ou propositions fournissant ainsi matière à un débatde qualité au-delà du seul cercle de ses membres ;Considérant qu'elle justifie d''un nombre suffisant de membres ;Considérantque les critères permettant d'apprécier d''une gestion désintéressée,d'une activité non lucrative et d'une régularité des comptes semblent êtrerespectés ;Considérant que les conditions requises par l'article R 141-2 du code del'environnement sont réunies ;
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-16-00001 - Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 boulevard de Châtenay à COGNAC (16100) 354
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
ARRETE
ARTICLE 1°" :L'agrément, au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement est accordé àl'association PERENNIS, dont le siège est situé 90 boulevard de Châtenay à COGNAC(16100), dans le cadre géographique du département de la Charente pour une duréede 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 :L'association adressera chaque année au préfet de la Charente les documents prévusà l'article R 141-19 du code de l'environnement.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif dansun délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département dela Charente et dont une copie sera adressée au sous-préfet de Cognac et auprésident de l'association PERENNIS.
Fait à Angoulême, le $ 6 JUIL 2024Pour la Préfète et par délégation,La secrétaire générale adjointe,
Nathalie CLARENC
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-16-00001 - Arrêté portant agrément dans le cadre géographique départemental au titre de
l'environnement de l'association PERENNIS dont le siège social est domicilié 90 boulevard de Châtenay à COGNAC (16100) 355
Préfecture de la Charente
16-2024-07-11-00001
Arrêté préfectoral autorisant la société LE
FUNERAIRE AUTREMENT à créer une maison
funéraire sur la commune de Garat
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société LE FUNERAIRE AUTREMENT à créer une
maison funéraire sur la commune de Garat 356
EnPREFETEDE LACHARENTEijerte'BgalitéFraternité
ARRETEautorisant la création d'une maison funéraire sur la communede GARAT
La Préfète de la CharenteOfficier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-38, R 2223-74 et D2223-80 à D 2223-87 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU les articles R 1335-1 à 1335-14 du code de la santé ;VU le décret n° 2004-374 du 24 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU la demande présentée par la SASU Pompes Funèbres LE FUNERAIRE AUTREMENT, représentéepar M Michael LABBE, en vue de la création d'une maison funéraire sise au 300 route de Périgueux,sur la commune de Garat;VU l'avis informant le public du projet de création d'une chambre funéraire ou funérarium, publiédans la presse locale les 8 juin 2024 (La Charente Libre) et 14 juin 2024 (La Vie Charentaise) :VU l'avis favorable assorti de préconisations de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,délégation départementale d'Angoulême du 22 mai 2024 ;VU l'avis favorable du SDIS assorti de prescriptions et mesures de sécurités complémentaires en datedu 2 juillet 2024 ;VU l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-commission départementale d'Accessibilité du2 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Garat en date du 1°" juillet 2024 sous réserve durespect des différents avis des services de l'État :VU l'absence d'observation du pétitionnaire sur le projet d'arrété ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
7,9 rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULEME CEDEX
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société LE FUNERAIRE AUTREMENT à créer une
maison funéraire sur la commune de Garat 357
ARRETEArticle 1% : La SASU Pompes Funèbres LE FUNERAIRE AUTREMENT située 300 route de Périgueux aGARAT (16410) et représentée par M. Michael LABBE est autorisée à créer une chambre funéraire oufunérarium à GARAT, 300, route de Périgueux.Article 2: La SASU Pompes Funèbres LE FUNERAIRE AUTREMENT s'engage à respecter lespréconisations de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, délégation départementaled'Angoulême listées dans son avis et rappelées en annexe1 du présent arrêté.Article 3: La SASU Pompes Funèbres LE FUNERAIRE AUTREMENT s'engage à respecter lespréconisations et mesures de sécurité complémentaires du Service Départemental d'Incendie et deSecours de la Charente listées dans son avis et rappeléesen annexe 2 du présent arrêté.Article 4: La SASU Pompes Funèbres LE FUNERAIRE AUTREMENT s'engage à respecter lesprescriptions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité - sous-commission départementale d'accessibilité - de la direction départementale des territoires dans sonavis et rappelées en annexe 3 du présent arrêté.Article 5 : La conformité de ces installations aux prescriptions fixées par les articles D 2223-80 à D2223-86 du code général des collectivités territoriales est subordonnée à la production d'un rapportde contrôle établi par un bureau de contrôle agréé conformément à l'article D 2223-87 du mêmecode et transmis au préfet de la Charente.Article 6 : La mise en service de cet établissement est subordonnée à l'obtention de I'habilitationpréfectorale prévue à l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales.Article 7 : Les déchets résultant des activités de soins de conservation des corps ou de thanatopraxiedevront être gérés et éliminés conformément aux prescriptions des articles R 1335-1 à R 1335-14du code de la santé.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sanotification pour le demandeur, ou de sa publication pour les tiers :- soit d'un recours administratif (gracieux devant le préfet ou hiérarchique devant le ministre del'intérieur) ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de GARAT et le directeur général del'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à la SASU Pompes Funèbres LE FUNERAIRE AUTREMENT, 300 route de Périgueux 16410GARAT et aux membres du CODERST pour information.Angoulême, le — 1"} JUIL 2024P/La préfète et par délégationLe secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7,9 rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULEME CEDEX
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maison funéraire sur la commune de Garat 358
ANNEXE 1PRECONISATIONS DE L'ARS
- limiter les nuisances sonores envers les riverains lors de la phase travaux ;- les installations relatives au projet devront être conçues de manière à limiter le développement degites de ponte de moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles :- le pétitionnaire devra particulièrement veiller à ce que les travaux et dispositifs techniques desfutures installations n'engendrent pas de stagnation d'eau, condition propice à l'installation de giteslarvaires supplémentaires de ce vecteur au sein du dispositif et de ses abords.
7,9 rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULEME CEDEX
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société LE FUNERAIRE AUTREMENT à créer une
maison funéraire sur la commune de Garat 359
Andexe 4we rVic0idepattementalidaneenaiaendes Os (SDIS)|K | Aok Gk |Etablissement recevant du public (ERP) de 5° catégorieaccueillant moins de 20 personnes et sans som meilGhaque activité exercée ou en projet doit répondre à de hombreux enjeux de sécurité identifiés par lesdifférentes réglementations. Basé sur l'analyse des risques et des retours d'expérience, les prescriptionset mesures de sécurité complémentaires ont pour objet de rappeler et de synthétiser certaines régles desécurité & prendre en compte afin de minimiser les risques d'incendie et de panique, assurant ainsi laprotection des personnes et des biens.Ce document concerne les projets ciblant uniquement les établissements recevant du public (ERP) deS* catégorie sans hébergement à sommeil et accueillant moins de 20 personnes du public. Ce classementpeut être revu ou complété en casd'actualisation du projet ou des activités exercées. Ces bâtiments sontnotamment assujettis aux dispositions suivantes avec un rappel du code de référence :" Le règlement de sécurité du 22 juin 1990, consultable legifrance.gouv.fr ou sitesecurite.com, annexéau code de la construction et de I'habitation (CCH) traitant de la protection contre les risques d'incendieet de panique ;= La doctrine départementale actée en commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA) et de la sous-commission départementale de sécurité (SCDS) disponible surcharente.gouv.fr/erp ;» Le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de laCharente consultable sur pompiers-charente.org ainsi que d'autres informations.Commune : GARAT ' | Référence SDIS : 14600023-EIdentification de l'établissement : LE FUNERAIRE AUTREMENTPRESCRIPTIONS N°Le contrôle exercé par l'administration et la commission de sécurité ne dégagepas les constructeurs, installateurs et exploitants des responsabilités qui leurincombent personnellement, 'À ce titre, le maitre d'ouvräge ainsi que le maitre d'œuvre devront transmettre àR143-34 lous les acteurs, impliqués au niveau de la sécurité incendie et de panique, lesprescriptions et mesures de sécurité complémentaires émises ainsi que ladoctrine départementale de sécurité actée en commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et en SCDS, afin qu'ellessoient prises en compte, notamment par le contrôleur de l'organisme agréé decontrôle, les installateurs et équipementiers de sécurité, =~ =R143-13 L'exploitant ne peut faire effectuer en présençe du public les travaux qui feraient& R143-34 courir un danger quelconque à celui-ci ou qui apporteraient une gêne à sa mise | 2S en sécurité. - B |GN10 & GN14 Assurer la vérification des installations techniques en tenant compte des normes,des règles ies concemant et de la date d'applicationdes règles. _Lors de la mise en service et en cours d'exploitation, faire vérifier par desPE4 techniciens compétents toutes les inställations et 'équipements techniques(installations électriques, éclairage de sécurité, chauffage, moyens de secours ., __ | contre l'incendie, etc.). - B - .R143-13 Assurer un accès permanent et adapté afin de permettre aux services de secours 5& R143-34 | d'atteindre l'exploitation. __ ;Isoler ou s'assurer de l'isolement de l'établissementdes autres bâtiments ouPE681 locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré | 6 |1 heure. .Isoler ou s'assurer de l'isolement des locaux à risques particuliérs, par des parois |
CODE
PE2 &PE6 . coupe-feu de préférence de degré 1 heure et des portes coupe-feu de degré | 7| B | % heure munies de ferme-porte. _R143-4, Veiller à ce que les dégagements permettent au public une évacuation rapide et | 8214
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société LE FUNERAIRE AUTREMENT à créer une
maison funéraire sur la commune de Garat 360
R143-13& R143-34
PE24R143-13& R143-34
——
R143-13& R143-34
| sûre de l'établissement. A ce tire, retirertout dépôt, matériel ou objetsquelconques faisant obstacie à la circulation des personnes.Permettre l'ouverture des portes par une marœuvre simple. Toute porteverrouillée doit pouvoir être manœuvrable facilement de l'intérieur dans lesmêmes conditions.Réaliser les installations électriques conforméet mettre en place une coupureSecours et au personnel.Les tableaux électriques ne doivent pas être rendu accessibles au public.La présence d'un éclairage dé sécurité par un ou plusieurs blocs autonomesd'éclairage de sécurité (BAES) devra être étudié. __ | ,Faire en sorte que la signalétique des équipements de sécurité (coupuresgénérales, arrêts d'urgence localisés, efc.), permette de n'avoir aucun doute surl'action réalisée sur l'organe de sécurité comme sur le plan d'intervention. —Tout local technique et à risques particuliers doit avoir une signalétique adaptéepermettant d'identifier le risque présent sur la porte du local et sur le pland'intervention. __Des consignes précises au niveau des personnels devront être mises en œuvreafin de garantir l'efficience de cés dispositifs de sécurité.
ment aux normes les concernantgénérale électrique accessible uniquement au
PE26, PE27R143-13& R143-34
PE27R143-13& R143-34
||||||——
Positionner en nombre et en qualité les moyens de secours afin de les rendrevisibles et facilement accessibles (soit 'équipement lui-même, soit le panneaud'affichage, etc.) de préférence dans les dégagements et aux abords des issuesen privilégiant pour les extincteurs ceux de 6 litres à eau pulvérisée avec additif.À réaliser :1. Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis avec un minimum d'unappareil pour 300 m° et si présence par niveau. .1. Tous les extincteurs à eau pulvérisé avec additif peuvent éteindre des fouxd'origine électrique dont la tension est inférieure 'à 1000 volts. À ce titre, siprésence, les extincteurs CO2 dojvent être positionnés uniquement à l'intérieurdes locaux spécifiques (généralement focal TGBT, etc.) afin d'éviter qu'ils soientufilisés pour une extinction inadaptée (stockage cartons, archives, elc.).. En cas de présence d'élément de cuisson, il est aHendu la présence d'extincteurABF de préférence à pression permanente. 1. Si présence, l'extincteur à poudre ABC ne doit pas être utilisé sur une flammegaz. En effet, la consigne sur Pextincteur est inadaptée car il ost nécessaire decouper le gaz avant d'étoindre une fuite enflammée. Revoir la signalétique afinque cef équipement ne puisse être ufilisé dans ce cas.. Le posifionnement et l'intensité du diffuseur sonore de l'alarme situé à proximitédu téléphone qui permet d'alerter les secours ne devra pas empécher sonulilisation. Des essais peuvent permettre de vérifier si le personnel peut entendreson interlocuteur téléphonique.Doter l'établissement d'un système d'alarme efficace (sifflet. bioc type 4, efc.) ets'assurer de la présence d'une liaison téléphoniqueavec les secours par unmoyen de communication adapté et fonctionnel, le téléphone portable étantautorisé. 'Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie en tenant compte |des différentes situations des risques envisageables dans l'établissement. Faireen sorte que toute personne de l'exploitation soit formée à l'utilisation des moyensde secours (extincteurs, afarme, organes de coupure, etc.) mis à leur disposition,ainsi qu'aux consignes de sécurité spécifiques à l'activité.À prendre en compte :« L'ufilisation de scénari adaptés à l'activité peut permettre de mieux fairecomprendre aux personnels toutes les actions qu'ils doivent réaliserSuccessivement afin de faire face à un sinistre,« Tout équipement doit pouvoir être utilisé en formation en meftant en place desexercices proches de la réalité qui devront tenir compte également des régles desûraté el s'intégrer avec les mesures de sécurité incendie et de panique.* Afficher bien en vue des consignes spécifiques aux acfivités exercées, qui doiventindiquer le numéro d'appel des sapeurs-pomplers en priorisant le 112 pour toutappel d'urgence el les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
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Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société LE FUNERAIRE AUTREMENT à créer une
maison funéraire sur la commune de Garat 361
Î[Ëaliser un plan d'intervention méme simplifié qui devra être accessible àl'arrivée des secours lorsque l'établissement est en activité.PE27, Faire en sorte que ce plan intégre un plan de localisation qui devra comprendre& R143-13 | fa ou les voies et les points d'eau les plus proches ainsi que les éventuels autresbâtiments de l'établissement. Les fondamentaux de ce plan sont accessibles sur_ Pompiers-charente.org _ -PE27 Assurer la présence permanente d'un membre du personnel ou d'un responsablelorsque l'établissement est ouvert au public.
14
15S'assurer ou réaliser la défense extérieure contre Fincendie (DECI)conformément au règlement départemental de la défense extérieure contrel'incendie (RDDECI) de la Charente consultable sur pompiers-charente.org.RDDECI La DECI est consultable sur https://atä1 6.sirap.fr/xmap/index.php7ws=107En cas de DECI existante non suffisante, il est nécessaire de prendre contactauprès du service.prevision@sdis16.fr du service départemental d'incendie et desecours (SDIS) afin de prévoir et faire réceptionner la DECI par les sapeurs-_pomplers et la mairle avant leur mise en service.
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IESURES DE SECURITECOMPLEMENTAIRES5 INFORMATIONS =être transmis au porteur du projet afin qu'il prenne en compte les mesures liées à la' Cet avis doitsécurité. -L'ensemble des informations concernant le règlement de sécurité à appliquer dans votre|établissement peut être consulté sur internet (sitesecurite.com, legifrance.fr, efc.)| Toutes les règles normatives et assurantielles peuvent s'intégrer aprés avoir appliqué lesmesures prévues par les réglementations, la doctrine départementale de sécurité de la Charenteet les avis de'la commission de sécurité et/ou du SDIS. En cas de contradiction, celles-cl devront| faire 'objet d'une demande justifiée proposée à la sous-commission départementale de sécurité.Pour des projets ciblant des activités nocturnes ou sensibles notamment les établissementspouvant accueillir de l'hébergement méme non classé en établissement recevant du public (ERP),À est recommandé de contacter en amont de toute demande d'urbanisme la commission desécurité via service.prevention@sdis16.fr afin qu'une réunion ou un échange technique ait lieu,permettant à la maîtrise d'ouvrage ainsi qu'a la maitrise d'œuvre de prendre en compte avant ledépôt d'urbanisme toutes les mesures nécessaires à la sécurité,Hl est nécessaire de prendre en compte les règles de sûreté dans le cadre Vigipirate qui devronts'integrer avec les mesures de sécurité incendie et de panique disponible sur le site internet dugouvernement. —A noter: dans l'optique de sécurisation des issues de secours, il est par exemple recommandé_la présence d'un bouton moleté en lieu et place de Ia barre antipanique. ; -Lors des contrôles effectués par la commission de sécurité, il est attendu la présentation d'untableau récapitulatif des vérifications réglementaires et des observations nécessitant un suivi parl'établissement. À ce titre, il est nécessaire de faire ressortir les observations qui sont réalisées,celles qui ne seront pas réalisées et celles qui seront réalisées partiellement.À prendre en compte : | '" Les observations; notamment des organismes agréés de contrôle (OAC) lorsque cela est rendunécessaire, sont des rappels à la réglementation qui doivent être prise en compie mais peuventne pas faire 'objet d'une application stricte." Toute obsetvation d'un vérificateur doit être suffisamment explicite avec un objectif de sécuritéclairement identifié pormettant & l'exploitant comme aux membres de ls commission de sécuritéde comprendre les enjeux. .» Les observations doivent tenir compte de l'ancienneté des bâtiments et de fait des impossibilitésfechniques comme de la non-rétroactivité?des fexles. -comme des installations techniques (conduits, électricité, etc.) est attendu comme précisé parune prescription inscrite dans ce rapport. En cas de difficulté technique, il est possible de prévoirdes mesures compensatoires notamment en maintenant un isolement coupe-feu d'au moins% heure associé à de la détection incendie interconnectée permettant d'éveiller I'attention despersonnes endormies ce qui devrait leur permettre de se mettre en sécurité. Cette dernièremesure dérogatoire est soumise à l'avis de la sous-commission départementale de sécurité.p
Toute correspondance devra être adressée au secrétariat de la commission de sécurité via la |mairie. | est possible de transmettre en copie ces informations mais uniquement à| Service.prevention@sdis16.fr. Toute autre correspondance ne sera pas priseen compte, _
En cas de présence de logement situé en superposition, lisolement sur latotalité des parois
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société LE FUNERAIRE AUTREMENT à créer une
maison funéraire sur la commune de Garat 362
ANNEXEPRESCRIPTIONS DE LA SOUS COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCESSIBILITE DE LA DIRECTIONDEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Le mobilier devra respecter les dispositons de I'article 11.- La place de stationnement adaptée répondra aux dimensions réglementaires (3,303x 5m) et serasignalée horizontalement et verticalement. Elle sera complétée d'une sur-longueur de 1,20mmatérialisée au sol et sera reliée par un cheminement accessible jusqu'a I'entrée de l'établissement.- Le sanigtaire adaptédevra comporter un lavabo (et non un lave-mains). Les spécificitésdimensionnelles afférentes à l'implantation du lavabo seront respectées. || comportera unerobinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchemeent est située à plus de 0,40m de toutangle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.Articles référencés aux prescriptions ci-dessus mentionnées
ERP - HOP Existant/Ar-rêté du 8 décembre2014/Art1-Locauxouverts au public,aux équipements etdispositifs de com-mande
2° Atteinte et usage : Un espace d'usage dont les caractéristiques dimen-sionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire au droit de tout équipe- |ment, mobilier, dispositif de commande et de service situé à chaque étageaccessible aux personnes en fauteuil roulant. Un équipement ou un élé-ment de mobilier au moins par groupe d'équipements ou d'éléments demobilierest utilisable par une personne en position « debout » comme enposition « assis », 'Pour &tre utilisable en position « assis », un équipement ou élément de mo-bilier présente les caractéristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou detout autre obstacle à l'approche d'un fautevil roulant: - Ppour une com-\ mande manuelle ; - lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir,lire, entendre, parler. b) Hauteur maximale de 0,80 m et un vide en partie in-férieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m dehauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne enfauteuil roulant, lorsqu'un élément de mobilier permet de lire un docu-ment, écrire, utiliser un clavier, La disposition relative au vide en partie infé-rieure ne s'applique pas dès lors que l'équipernent ou le mobilier est situé àun étage non accessible à une personne en fauteuil roulant.
ERP - FOP Existant/Ar-rêté du 8 décembre2014/Art.3-Stationne-ment automobile/H.-Caractéristiques mi-nimales
2° Repérage : Dans le respect des prescriptions définies à l'annexe 3 concer-nant l'information et la signalisation, les emplacements ada ptés et réservéssont signalés. Chaque place adaptée destinée au public est repérée par unmarquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale. 4° Caractéristiques di-mensionnelles : Une place de stationnement adaptée correspond à un es-pace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 3 %. La largeur minimaledes places adaptées nouvellement créées est de 3,30 m et leur longueur mi-himale est de 5 m. Pour les places situées en épi ou en bataille, lorsque destravaux sont réalisés ou lorsque de nouvelles places sont créées, une surlon-gueur de 1,20 m est matérialisée sur la voie de circulation des parcs de sta-tionnement par une peinture ou une signalisation adaptée au sol afin de si-gnaler la possibilité pour une personne en fauteuil roulant de sortir par l'ar-rière de son véhicule, Qu'elle soit à l'extérieur ou à l'intérieur du batiment,une place de stationnement adaptée se raccorde sans ressaut de plus de 2cm au cheminement d'accès à l'entrée du bâtiment ou à l'ascenseur.
ERP -1OP Existant/Ar-rêté du 8 décembre2014/Art12-Sanitaires
I. - Usages attendus Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lava-bos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aména-gements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains,patères. Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d'aumoins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur per-mettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil rou-lant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de larobinetterie permettent un usage complet du lavabo en position assis.
7,9 rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULEME CEDEX
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société LE FUNERAIRE AUTREMENT à créer une
maison funéraire sur la commune de Garat 363
Préfecture de la Charente
16-2024-07-11-00003
Décision rendue le 9 juillet 2024 par la CDAC sur
le projet ZEEMAN au sein du parc de la Jaufertie
à Soyaux
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00003 - Décision rendue le 9 juillet 2024 par la CDAC sur le projet ZEEMAN au sein du parc
de la Jaufertie à Soyaux 364
PREFETE Secrétariat de la commission départementaleDE LA d'aménagement commercial de la CharenteCHARENTELiberté -ÉgalitéFraternité
DÉCISION rendue le 9 juillet 2024par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Charentesur le projet d'extension d'un ensemble commercial par l'installation d'un magasin ZEEMANau sein du parc de la Jaufertie dans la commune de Soyaux (16800)
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 750-1 à L. 752-27 et R. 7511 à R. 752-48, etnotamment l'article R. 752-16 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture de la Charente ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 fixant la composition de la CDAC de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 fixant la composition de la CDAC 'chargée d'examiner la demandevisée ci-après ;Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçu le 21 mai 2024 au secrétariat de laCDAC de la Charente - préfecture, déposé par la SAS IMOCOMPARK , pour son projet d'extension d'unensemble commercial parla création d'un magasin ZEEMAN d'une surface de vente de 315 m? au sein duparc de la Jaufertie à Soyaux (16800) ;Vu le rapport d'instruction de la direction départementale des territoires de la Charente ;Après avoir entendu les porteurs du projet et considéré que :- le projet présenté est conforme au SCOT en portant sur une surface de vente de 315 m?;— le porteur propose une désimperméabilisation partielle ainsi qu'une végétalisation du parking, commun àplusieurs enseignes, la plantation d'un arbre pour trois places de stationnement, la mise en place d'uncheminement doux ;- que l'offre de I'enseigne ZEEMAN, notamment s'agissant des textiles de petite enfance, présente unintérét pour la clientèle de la zone de chalandise du projet, en particulier pour celle en provenance desquartiers de la ville de Soyaux, et n'entre pas en concurrence avec les commerces du centre-villed'Angoulême ou du centre bourg de Soyaux;et après en avoir délibéré, les membres présents de la commission,— M. GRIMAL, maire-adjoint de Soyaux, commune d'implantation du projet ;- M. ROY, vice-président de la communauté d'agglomération d'Angoulême dont est membre lacommune de Soyaux;— Mme PRAGOUT, vice-présidente du département, représentant le président du conseil départementalde la Charente, département d'implantation du projet ;-M. DUBOJSKI, vice-président de la communauté de communes des 4B, représentant lesintercommunalités du département de la Charente ;— M. LAVILLE maire de Champniers, représentant les maires du département de la Charente ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-11-00003 - Décision rendue le 9 juillet 2024 par la CDAC sur le projet ZEEMAN au sein du parc
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— Mme Pierrette GLANGETAS, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire, représentant l'union départementale de la Confédération du logementet du cadre de vie (CLCV) de la Charente ;- Monsieur Michel VIGIER, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd''aménagement du territoire, représentant l'association Charente Nature.ont rendu une décision favorable 2 la réalisation du projet susvisé de la SAS IMOCOMPARK, avec 6votes favorables, 1 vote défavorable et 1 abstention :Ont émis un vote favorable : A émis un vote défavorable : S'est abstenue :| M. Jérôme GRIMAL| M. Gérard ROY M. Michel VIGIER ' Mme Marie PRAGOUTM. Michel DUBOJSKIM. Michel ANDRIEUXMme Pierrette GLANGETASM. Michaël LAVILLE
Angoulême leP/La préfète,Le secrétaire général
Jeäfi-Charles JOBART
Voies et délais de recours :Article R. 752-30 du code du commerce : « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'unmois. Il court : ;1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision oud'avis tacite, à compter de la date a laquelle l'autorisation est réputée accordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisiémeet cinquième alinéas de l'article R, 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. » .Le recours doit être adressé au président de la commission nationale d'aménagement commercial - DGCIS - Bureau del'aménagement commercial - Secrétariat de la CNAC - Télédoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.
7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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