PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-055-2026-03
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-03-17-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée à statuer sur appel
des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de
discipline départementaux (2 pages) Page 3
2
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-03-17-00008
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée
à statuer sur appel des décisions des conseils de
discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que
des conseils de discipline départementaux
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-03-17-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
3
ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Alice El-Ghaba--Etienne
Tél : 01 30 83 44 37
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511 -51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période d'un an ;
- les arrêtés du 16 janvier et du 9 mars 2026 modifiant la composition de la commission
académique d'appel ;
Considérant ce qui suit :
- au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 16 et le 29 mars 2026 , il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;



ARRETE



Article 1er : Les articles 1-15 et 1-16 de l'arrêté du 14 octobre 2025 sont modifiés comme suit :


Article 1-15 : Composition de la commission académique du 16 au 22 mars 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur Mme Elisabeth PAYEN
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Juliette AUBRY
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN


Article 1-16 : Composition de la commission académique du 23 au 29 mars 2026

Article 1-16-a : Composition de la commission académique du 23 au 24 mars 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN




Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-03-17-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
4
2
Article 1-16-b : Composition de la commission académique du 25 au 29 mars 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Annie DENIBAS
Professeurs Mme Sophie BOCQUET Mme Nathalie LESNE
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2025 demeurent inchangés .

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 17 mars 2026


Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-03-17-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
5