LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-067
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-04-22-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937836369 AMEDEWOU Komlan (2
pages) Page 4
42-2025-04-04-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942856626 GOUJON Melissa (2 pages) Page 7
42-2025-04-24-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943021774 VIAL Annie (2 pages) Page 10
42-2025-04-24-00015 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943084939 EDOSSA Miriam
Gezahegne (2 pages) Page 13
42-2025-04-24-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987532603 NBHOME (2 pages) Page 16
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-05-05-00026 - Délégation de Mme Hélène MARCHAND,
Conciliateur, au 1er mai 2025. (1 page) Page 19
42-2025-05-05-00030 - Délégation de Mme Sophie SCHMIDER,
Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. (1 page) Page 21
42-2025-05-05-00028 - Délégation de signature de Mme Sandrine
ORLUC, Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. (1 page) Page 23
42-2025-05-05-00022 - Délégation de signature est donnée à Mme
Sophie SCHMIDER au 1er mai 2025. (2 pages) Page 25
42-2025-05-05-00024 - Délégation de signature est donnée au
Contrôleurs, direction, au 1er mai 2025. (2 pages) Page 28
42-2025-05-05-00031 - Délégation de signature est donnée aux agents
de l'Equipe de Renfort au 1er mai 2025. (2 pages) Page 31
42-2025-05-05-00023 - Délégation de signature est donnée aux
inspecteurs, direction, au 1er mai 2025. (2 pages) Page 34
42-2025-05-05-00025 - Désignation de Mme Hélène MARCHAND,
Conciliateur, au 1er mai 2025. (1 page) Page 37
42-2025-05-05-00027 - Désignation de Mme Sandrine ORLUC,
Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. (1 page) Page 39
42-2025-05-05-00029 - Désignation de Mme Sophie SCHMIDER,
Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. (1 page) Page 41
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-05-12-00002 - Arrêté n° DT-25-0258 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire (2 pages) Page 43
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-05-09-00003 - Arrêté préfectoral match ASSE
TFC
ARRÊTÉ N° DS 2025-889
PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET
D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE
DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DU TOULOUSE FC À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 17 MAI 2025 OPPOSANT
L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU TOULOUSE FC (4
pages) Page 46
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-05-06-00004 - Arrêté course barques St Just St Rambert (4
pages) Page 51
42-2025-05-09-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée " triathlon des gorges de la Loire" le 24 mai 2025 (4 pages) Page 56
42-2025-05-09-00002 - Arrêté portant autorisation du trial de
chateauneuf le 24 mai 2025 (5 pages) Page 61
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-04-17-00004 - Arr 2025-07-002 CSAPA UTDT RAA (3 pages) Page 67
42-2025-04-17-00006 - Arr 2025-07-003 CSAPA RIMBAUD RAA (3 pages) Page 71
42-2025-04-17-00005 - Arr 2025-07-004 CSAPA CH Firminy RAA (3 pages) Page 75
42-2025-04-17-00007 - Arr 2025-07-005 CSAPA Roanne RAA (3 pages) Page 79
42-2025-04-17-00008 - Arr 2025-07-006 CSAPA du Forez RAA (3 pages) Page 83
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-04-22-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937836369
AMEDEWOU Komlan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-22-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937836369 AMEDEWOU Komlan 4
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP937836369
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 avril 2025 par Monsieur AMEDEWOU Komlan, pour
l'organisme AMEDEWOU Komlan dont l'établissement principal est situé 4 impasse Bal 42470 SAINT-
SYMPHORIEN-DE-LAY et enregistré sous le N° SAP937836369 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-22-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937836369 AMEDEWOU Komlan 5
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 avril 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-22-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937836369 AMEDEWOU Komlan 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-04-04-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942856626
GOUJON Melissa
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-04-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942856626 GOUJON Melissa 7
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP942856626
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 avril 2025 par Madame GOUJON Melissa, pour
l'organisme GOUJON Melissa dont l'établissement principal est situé 11, place du peuple 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP942856626 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-04-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942856626 GOUJON Melissa 8
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 avril 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-04-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942856626 GOUJON Melissa 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-04-24-00013
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943021774
VIAL Annie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943021774 VIAL Annie 10
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP943021774
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 avril 2025 par Madame VIAL Annie, pour l'organisme
VIAL Annie dont l'établissement principal est situé 991, chemin des Servoirets 42300 VILLEREST et
enregistré sous le N° SAP943021774 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943021774 VIAL Annie 11
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 24 avril 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943021774 VIAL Annie 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-04-24-00015
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943084939
EDOSSA Miriam Gezahegne
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943084939 EDOSSA Miriam Gezahegne 13
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP943084939
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 avril 2025 par Madame EDOSSA Miriam Gezahegne,
pour l'organisme EDOSSA Miriam Gezahegne dont l'établissement principal est situé 7, rue du Président
Wilson 42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP943084939 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943084939 EDOSSA Miriam Gezahegne 14
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 24 avril 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943084939 EDOSSA Miriam Gezahegne 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-04-24-00014
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987532603
NBHOME
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987532603 NBHOME 16
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP987532603
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 avril 2025 par Madame BENDAOUD Nouria, pour
l'organisme NBHOME dont l'établissement principal est situé 33, rue du Docteur Roux 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP987532603 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Assistance administrative à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987532603 NBHOME 17
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 24 avril 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-24-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987532603 NBHOME 18
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00026
Délégation de Mme Hélène MARCHAND,
Conciliateur, au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00026 - Délégation de Mme Hélène
MARCHAND, Conciliateur, au 1er mai 2025. 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL
L'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu la décision du 5 mai 2025 désignant Madame Hélène MARCHAND Conciliateur fiscal départemental.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène MARCHAND, Administratrice des Finances
publiques, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision
prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 euros, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 euros, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2
Ces mesures sont applicables avec effet au 1er mai 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait le 5 mai 2025
Le Directeur départemental des finances publiques
Administrateur de l'Etat,
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00026 - Délégation de Mme Hélène
MARCHAND, Conciliateur, au 1er mai 2025. 20
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00030
Délégation de Mme Sophie SCHMIDER,
Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00030 - Délégation de Mme Sophie
SCHMIDER, Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL
L'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu la décision du 5 mai 2025 désignant Madame Sophie SCHMIDER conciliateur fiscal départemental
adjoint.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie SCHMIDER, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une
décision prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 euros, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 euros, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2
Ces mesures sont applicables avec effet au 1er mai 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait le 5 mai 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00030 - Délégation de Mme Sophie
SCHMIDER, Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. 22
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00028
Délégation de signature de Mme Sandrine
ORLUC, Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00028 - Délégation de signature de Mme
Sandrine ORLUC, Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL
L'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu la décision du 5 mai 2025 désignant Madame Sandrine ORLUC conciliateur fiscal départemental
adjoint.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine ORLUC, Inspectrice principale des Finances
publiques, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision
prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 euros, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 euros, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2
Ces mesures sont applicables avec effet au 1er mai 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait le 5 mai 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00028 - Délégation de signature de Mme
Sandrine ORLUC, Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. 24
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00022
Délégation de signature est donnée à Mme
Sophie SCHMIDER au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00022 - Délégation de signature est donnée à
Mme Sophie SCHMIDER au 1er mai 2025. 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature
L'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie SCHMIDER, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, Direction, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2° les décisions prises sur :
- les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes et les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale dans la limite de 80 000 € ;
- les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite de 300 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 75 000 € ;
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Division des Affaires Juridiques
11 rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Affaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY
Téléphone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84
Mél. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00022 - Délégation de signature est donnée à
Mme Sophie SCHMIDER au 1er mai 2025. 26
4° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
5° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
6° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
Fait le 5 mai 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00022 - Délégation de signature est donnée à
Mme Sophie SCHMIDER au 1er mai 2025. 27
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00024
Délégation de signature est donnée au
Contrôleurs, direction, au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00024 - Délégation de signature est donnée au
Contrôleurs, direction, au 1er mai 2025. 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature
L'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux contrôleurs des Finances publiques suivants :
Madame Danièle BLACHON, Madame Joëlle JOUVE, Madame Corinne MARY, Monsieur Philippe
TROIVAUX
affectés en Direction, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € ;
2° les décisions prises sur :
- les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes et les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale dans la limite de 10 000 € ;
- les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite de 10 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 10 000 € ;
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Division des Affaires Juridiques
11 rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Affaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY
Téléphone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84
Mél. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00024 - Délégation de signature est donnée au
Contrôleurs, direction, au 1er mai 2025. 29
4° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
5° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
6° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires ;
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1 er mai 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
Fait le 5 mai 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00024 - Délégation de signature est donnée au
Contrôleurs, direction, au 1er mai 2025. 30
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00031
Délégation de signature est donnée aux agents
de l'Equipe de Renfort au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00031 - Délégation de signature est donnée
aux agents de l'Equipe de Renfort au 1er mai 2025. 31
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX FISCAL - EQUIPES DE RENFORT
L'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses
SAHUC Mathieu Inspecteur 15 000 €
CRAUSSE Erwin Contrôleur 10 000 €
DUZELET Grégory Contrôleur 10 000 €
GABION Sandrine Contrôleur 10 000 €
GERME Fabien Contrôleur 10 000 €
GIMBERT Franck Contrôleur 10 000 €
MICHEL Romain Contrôleur 10 000 €
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Division des Affaires Juridiques
11 rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Affaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY
Téléphone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84
Mél. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00031 - Délégation de signature est donnée
aux agents de l'Equipe de Renfort au 1er mai 2025. 32
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
Fait le 5 mai 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00031 - Délégation de signature est donnée
aux agents de l'Equipe de Renfort au 1er mai 2025. 33
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00023
Délégation de signature est donnée aux
inspecteurs, direction, au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00023 - Délégation de signature est donnée
aux inspecteurs, direction, au 1er mai 2025. 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature
L'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques suivants :
Monsieur Ronan ARROUEZ, Monsieur Christophe BAN, Monsieur Julien CADET, Madame Christine
CAPDEVIELLE, Madame Christèle CLOT, Madame Valérie DOUPLAT, Madame Annick FAYARD-
CAILLOL, Madame Gaëlle FRANCOIS, Monsieur Damien KERSCAVEN, Madame Béatrice PIEROT-
ROUCHON, Madame Marie RAVEZ, Madame Delphine ROUX, Madame Céline SAUMET, Monsieur
Pierre VIDAL,
affectés en Direction, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2° les décisions prises sur :
- les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes et les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale dans la limite de 60 000 € ;
- les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite de 60 000 € ;
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Division des Affaires Juridiques
11 rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Affaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY
Téléphone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84
Mél. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00023 - Délégation de signature est donnée
aux inspecteurs, direction, au 1er mai 2025. 35
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 € ;
4° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
5° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
6° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
7° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires ;
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
Fait le 5 mai 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00023 - Délégation de signature est donnée
aux inspecteurs, direction, au 1er mai 2025. 36
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00025
Désignation de Mme Hélène MARCHAND,
Conciliateur, au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00025 - Désignation de Mme Hélène
MARCHAND, Conciliateur, au 1er mai 2025. 37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le 5 mai 2025
Madame Hélène MARCHAND est désignée Conciliateur fiscal du département de la Loire à
compter du 1er mai 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Division des Affaires Juridiques
11 rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Affaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY
Téléphone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84
Mél. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00025 - Désignation de Mme Hélène
MARCHAND, Conciliateur, au 1er mai 2025. 38
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00027
Désignation de Mme Sandrine ORLUC,
Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00027 - Désignation de Mme Sandrine ORLUC,
Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le 5 mai 2025
Madame Sandrine ORLUC est désignée Conciliateur fiscal adjoint du département de la Loire à
compter du 1er mai 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Division des Affaires Juridiques
11 rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Affaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY
Téléphone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84
Mél. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00027 - Désignation de Mme Sandrine ORLUC,
Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. 40
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-05-05-00029
Désignation de Mme Sophie SCHMIDER,
Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00029 - Désignation de Mme Sophie
SCHMIDER, Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. 41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le 5 mai 2025
Mme Sophie SCHMIDER est désignée conciliateur fiscal adjoint du département de la Loire à
compter du 1er mai 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques
Administrateur de l'Etat
Sylvain EME
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Division des Affaires Juridiques
11 rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Affaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY
Téléphone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84
Mél. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-05-05-00029 - Désignation de Mme Sophie
SCHMIDER, Conciliateur adjoint, au 1er mai 2025. 42
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-12-00002
Arrêté n° DT-25-0258 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux
récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la
Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-12-00002 - Arrêté n° DT-25-0258 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire
43
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0258
Fixant les barèmes d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté n°2024-222 SAT du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences générales et techniques.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0675 du 07 novembre 2024 portant subdélégation de signature à Mme Claire-
Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 28 janvier 2025
relative à la remise en état des prairies et des ressemis.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
lors de sa consultation dématérialisée du 05 mars au 17 mars 2025.
ARRÊTE
Article 1 er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire concernant la remise en état des prairies et
des ressemis est fixé comme suit :
Remise en état prairies Unité Barème retenu
Remise en état manuel €/heure 22,81 €
Herse (2 passages croisés) €/hectare 96,36 €
Herse à prairie, étaupinoir €/hectare 73,58 €
Herse rotative ou alternative (seule) €/hectare 98,57 €
Herse rotative ou alternative + semoir €/hectare 141,44 €
Broyeur à marteaux à axe horizontal €/hectare 104,05 €
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-12-00002 - Arrêté n° DT-25-0258 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire
44
Remise en état prairies Unité Barème retenu
Rouleau €/hectare 40,05 €
Charrue €/hectare 144,98 €
Rotavator €/hectare 104,04 €
Semoir €/hectare 73,58 €
Traitement €/hectare 56,97 €
Semoir à semis direct €/hectare 84,20 €
Ressemis cultures
Herse rotative ou alternative + semoir €/hectare 141,44 €
Semoir €/hectare 73,58 €
Traitement €/hectare 56,97 €
Semoir à semis direct €/hectare 84,20 €
Semence certifiée de céréales €/hectare 127,21 €
Semence certifiée de maïs €/hectare 227,19 €
Semence certifiée de pois €/hectare *
Semence certifiée de colza €/hectare *
Semences fourragères €/hectare 195,91 €
*Indemnisation sur la base des coûts portés dans les factures d'achat des semences.
Article 2 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre
départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire,
Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et publié dans la presse agricole.
Saint-Étienne, le 12 mai 2025
Pour le directeur départemental
des territoires et par délégation,
La responsable du service
eau et environnement
Signé
Claire-Lise OUDIN
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-12-00002 - Arrêté n° DT-25-0258 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire
45
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-09-00003
Arrêté préfectoral match ASSE TFC
ARRÊTÉ N° DS 2025-889
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT,
DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET
D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET
DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE
POUR LES SUPPORTERS DU TOULOUSE FC À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 17
MAI 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE
DE SAINT-ÉTIENNE AU TOULOUSE FC
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00003 - Arrêté préfectoral match ASSE TFC
ARRÊTÉ N° DS 2025-889
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DU TOULOUSE FC À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 17 MAI 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU TOULOUSE FC
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Cabinet.PREFET at a cabineDE LA LOIRE Direction des sécurités
Fraternité ARRÊTÉ N° DS 2025-889PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIEPUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLEDE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DU TOULOUSE FC À L'OCCASION DUMATCH DE FOOTBALL DU 17 MAI 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DESAINT-ÉTIENNE AU TOULOUSE FC
Le préfet de la LoireVU le code pénal ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121 et suivants ;VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sontparticulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles nesauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle duToulouse FC au stade Geoffroy-Guichard le 17 mai 2025 à 21h00:Considérant que cette rencontre est susceptible de générer des troubles à l'ordre public ;Considérant qu'un antagonisme ancien et durable oppose les supporters de ces deux équipes, que cetantagonisme est à l'origine de troubles graves à l'ordre public lors de déplacements des supporters desdeux clubs, comme en attestent, en particulier, les incidents suivants :- Le 20 octobre 2007 un groupe de supporters sympathisants du Toulouse FC, renforcé par deshooligans parisiens, s'est violemment confronté sur la voie publique avec des supporters stéphanois dugroupe Magic Fans. Plusieurs blessés ont été déplorés chez ces derniers. Cet épisode est à l'origine de larivalité entre les supporters des deux clubs. |- le 21 janvier 2017, à l'occasion du match entre Bordeaux et Toulouse, 74 membres des /ndians Tolosa 93
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 | 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00003 - Arrêté préfectoral match ASSE TFC
ARRÊTÉ N° DS 2025-889
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DU TOULOUSE FC À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 17 MAI 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU TOULOUSE FC
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ont contourné le dispositif policier à bord de véhicules particuliers dont une partie des plaquesminéralogiques ont été recouvertes d'un autocollant « 33 », et ce afin d'affronter les Ultramarines deBordeaux. Ces derniers étaient eux-même accompagnés d'une trentaine de membres des supportersstéphanois des Magic Fans qui avaient effectué le déplacement pour soutenir leurs alliés bordelais. Deséchauffourées ont éclaté, les forces de l'ordre ont du faire usage de grenades lacrymogènes pourdisperser les fauteurs de troubles et rétablir l'ordre ;- le 29 janvier 2017, à l'occasion du match entre le Toulouse FC et l'ASSE, 70 Magic Fans ont investi unbar du centre-ville de Toulouse, à la recherche des supporters ultras toulousains. Les forces de l'ordreont du encadrer ces supporters stéphanois pour les accompagner jusqu'au stade, empêchant ainsi toutincident ;- le 29 octobre 2017 le même scénario s'est reproduit dans les rues de Toulouse, mais cette fois avecune soixantaine d'ex-Green Angels voulant en découdre avec les Toulousains. Une nouvelle fois, lesforces de l'ordre ont du les escorter jusqu'au stade. En fin de match, les policiers ont fait usage de gazlacrymogène pour repousser les Magic Fans à l'occasion d'un contrôle d'identité d'un supporterstéphanois qui avait déployé une banderole "ACAB" en tribune tout au long de la rencontre ;- le 13 décembre 2024, à l'occasion du match opposant le TFC à l'ASSE, une quinzaine d'individusgrimés se sont approchés du bus non logoté des joueurs stéphanois à son leur arrivée. Constatant qu'ils'agissait en fait des joueurs et non de supporters stéphanois, ils ont cessé leur action et ont rejoint unautre groupe également vêtus de noir. Les deux groupes constitués étaient composés d'individus de laCamside et des Youth Tolosa ainsi que des quelques parisiens de l'ancien groupe Kop Of Boulogne. Lorsde ce match, les ex-Green Angels se sont fait remarquer par leur comportement délétère, crachant surle personnel du stade et invectivant les supporters toulousains à proximité. A la mi-temps, unetrentaine d'individus identifiés comme appartenant au groupe Youth Tolosa se sont présentés à l'entréedu parcage visiteurs avec l'envie d'en découdre avec les supporters stéphanois.Considérant que les supporters stéphanois et toulousains n'ont pu se rencontrer directement cesdernières années du fait, notamment, que les deux clubs jouaient dans des championnats différents;que les tensions entre les supporters ultras demeurent toujours d'actualité ;Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles, etpeuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de générer destroubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois ;Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils étaienten capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter une attaque,comme par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés en plusieurs groupeset avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens. Rapidement détectés, ilsn'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FCMetz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajet des supporters messins, grimés etarmés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du être détourné en direction deClermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors de la 1e journée de ligue 2 qui aopposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a été détectée, entraînantl'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment, dans la nuit du samedi 2au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du Clermont Foot à l'Olympique deMarseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a été la cible ahauteur de la sortie 13 à Saint-Étienne de jets de projectile en provenance d'un pont par un nombreindéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE / LOSC du 13 septembre 2024, le convoi dessupporters lillois a été attaqué après le match aux abords du stade Geoffroy Guichard par unetrentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules divers projectiles, et ce malgré la présence d'undispositif policier. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour rétablir l'ordre ;Considérant que cette rencontre comprend un enjeu sportif important, avec une éventuelle descenteen Ligue 2 de l'ASSE ; que cette relégation pourrait entraîner un fort mécontentement des supportersde l'ASSE, avec des risques de troubles à l'ordre public à FIIAEE. de ceux qui se sont produits à la fin dumatch ASSE / AJ Auxerre du 29 mai 2022;Considérant la premiére réunion de sécurité préparatoire a cette rencontre qui s'est tenue le 7 mai2025 a la préfecture de la Loire, au cours desquelles la situation de cette rencontre a été examinée,
Stanclarel : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00003 - Arrêté préfectoral match ASSE TFC
ARRÊTÉ N° DS 2025-889
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DU TOULOUSE FC À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 17 MAI 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU TOULOUSE FC
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montrant que les velléités d'affrontements des supporters stéphanois et toulousains sont toujours trèsfortes avec des risques de troubles à l'ordre public ;Considérant que, dans ce contexte, toute provocation matérialisée par des arrivées non encadrées desupporters toulousains aux abords du stade, risque d'engendrer des réactions violentes de la part dessupporters locaux ;Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisantpour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts outentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ;Considérant que, dans ces conditions, la présence, pour ce match, en centre-ville de Saint-Etienne, etaux alentours de l'enceinte du stade Geoffroy Guichard, de personnes se prévalant de la qualité desupporter du Toulouse FC, ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécuritédes personnes et des biens ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : Le 17 mai 2025, de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la qualité desupporter du TOULOUSE FC ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Geoffroy-Guichard(commune de Saint-Étienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voies, places, et dans lespérimètres suivants des communes de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :- Centre de ville de Saint-Étienne : places du Peuple, de l'Hôtel de ville, Jean Jaurès et Carnot, esplanadede France ;- Dans et aux abords du stade Geoffroy Guichard, périmètre compris entre les voies suivantes :* rue Simone de Beauvoir ;* rue de la Tour ;- route de l'Etrat¢ rue Pierre de Coubertin ;* rue de Molina;° rue Charles Cholat ;¢ A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;* boulevard Georges Pompidou ;+ giratoire Necker ;* rue Scheurer Kestner ;* rue des Aciéries ;+ boulevard Thiers ;* rue Verney Carron;* rue Montyon ;¢ rue des Trois Glorieuses ;¢ giratoire Khivilev ;* rue Bergson ;* avenue Francois Mitterrand ;* avenue Pierre Mendès France ;Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1°, l'accès au stade Geoffroy Guichard (communede Saint-Étienne) est autorisé à 300 supporters du TOULOUSE FC, munis de contremarques, sedéplaçant exclusivement en bus, et escortés par les forces de l'ordre à partir d'un point de rendez-vousobligatoire fixé le 17 mai 2025 au péage de Veauchette (A72) à 19h30.
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00003 - Arrêté préfectoral match ASSE TFC
ARRÊTÉ N° DS 2025-889
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DU TOULOUSE FC À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 17 MAI 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU TOULOUSE FC
49
Les supporters du TOULOUSE FC devront stationner leurs véhicules dans le parking du stade GeoffroyGuichard dédié aux supporters visiteurs et devront se conformer aux directives des forces de l'ordrepour quitter le stade Geoffroy Guichard.Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1°, dans l'enceinte et aux abords du stade, lapossession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisécomme projectile.Article 4: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrété peut étre contesté selon les voies et modalités de recours figurant ci-dessous.Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale dela Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire et les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, notifié auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.
Saint-Étienne, le 9 mai 2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :* par un recours gracieux auprès de mes services :M. le préfet de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1* par un recours hiérarchique auprès de :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS* par un recours contentieux :Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00003 - Arrêté préfectoral match ASSE TFC
ARRÊTÉ N° DS 2025-889
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD ET DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DU TOULOUSE FC À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 17 MAI 2025 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU TOULOUSE FC
50
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-06-00004
Arrêté course barques St Just St Rambert
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-06-00004 - Arrêté course barques St Just St Rambert 51
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N° 029/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE NAUTIQUE DÉNOMMÉE
« COURSE DE BARQUES SUR LA LOIRE »
LE 18 MAI 2025 SUR LES BORDS DE LA LOIRE
A SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, R4241-8 et suivants, R4242-1 et
suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 à L.414-7 relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison,
VU l'accord de la Ligue Auvergne Rhône-Alpes de joutes et sauvetage nautique du 2 décembre 2024,
VU la demande présentée le 8 mars 2025 par Monsieur Antoine BONNAVION, président de
l'association Club de la Sirène, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le 18 mai 2025, une épreuve
nautique dénommée « Course de barques sur la Loire »,
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la Ligue Auvergne Rhône-Alpes,
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 du 8 mars 2025,
VU l'attestation d'assurance établie par la S.A. ALLIANZ le 18 février 2025,
VU la convention n° 250270 signée le 1er mai 2025 entre EDF HYDRO LOIRE et le Club de la Sirène,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve,
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les milieux
naturels,
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-06-00004 - Arrêté course barques St Just St Rambert 52
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1 er : M. Antoine BONNAVION, président de l'association « Club de la Sirène » est autorisé à
organiser une course de barques le 18 mai 2025 entre 8h et 19h sur les bords du fleuve Loire à Saint-
Just-Saint-Rambert. Le départ s'effectuera côté Saint-Just près du pont de la Loire.
ARTICLE 2 : Cette compétition comportera plusieurs courses de barques réservées aux enfants et
adultes licenciés. Les épreuves se disputeront individuellement.
Les longueurs des parcours seront différentes selon la catégorie des participants. Les jeunes critériums
effectueront le matin une seule fois leur parcours, qui consistera à partir de la berge, contourner une
bouée, puis revenir au bord. Les autres catégories effectueront un parcours de vitesse en 2 manches,
l'après-midi.
6 barques seront prévues pour le bon déroulement de la compétition, les sociétés peuvent utiliser
leurs propres bateaux. Les bouées devront être de 200 litres.
Estimation du public qui assistera à la compétition : 500 spectateurs.
ARTICLE 3 :
Le programme de la manifestation sera le suivant :
A partir de 10h
- parcours des 8-9 ans Poussins - durée : 2 à 4 mn
- parcours des 10-11 ans Benjamins – duréee : 4 à 6 mn
- parcours des 12-13 ans Minimes – durée : 5 à 7 mn
A partir de 14h
Parcours de vitesse sur 500 m ou 1000 m aller-retour en fonction des catégories
(cadets/cadettes/féminines/juniors/séniors/vétérans).
La distance sera parcourue en deux manches avec addition des temps pour le classement.
Une remise des récompenses sera effectuée le matin et une autre vers 18 h pour les autres catégories.
Le nombre maximal d'engagés est de 100.
ARTICLE 4 :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs
devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18),
les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera
le centre 15 ;
- les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 5 :
Les règlements techniques et de sécurité prescrits par la Fédération française de joutes et sauvetage
nautique devront être respectés.
L'organisateur s'engage à mettre en place les mesures de sécurité suivantes :
- sur l'eau : 1 bateau à moteur pour assurer la sécurité des participants
- à terre : un médecin (Dr Valérie TARDY-BONNAVION) pour gérer le poste de secours situé au club de
la Sirène et 2 secouristes dont 1 secouriste du travail et 1 titulaire du PSC1.
Standard : 04 77 96 37 37
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Compte-tenu du nombre de spectateurs, et conformément à la demande du SDIS, un poste avancé de
premier secours armé de 2 secouristes équipés d'un sac de premiers secours sera mis en place.
En cas de nécessité, le médecin de garde sera joignable par l'intermédiaire du centre 15 durant la
journée du 18 mai de 8h à 20h.
L'accès au site est uniquement piéton, les bords de Loire côté Saint-Just sont maintenant fermés à tout
véhicule par des barrières cadenassées installées par la commune.
ARTICLE 6 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
responsable sécurité et l'organisateur de la course.
ARTICLE 7 : Les mises à l'eau devront se faire de part et d'autre du pont de la RD8, en dehors de la
zone de protection sensible.
Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette compétition nautique doivent être mises
en œuvre par l'organisation. Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur
place par les organisateurs, spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
La manifestation devra être annulée en cas de risque de crue, en cas de crue avérée.
Les informations sont consultables par internet :
- prévisions de crues : https://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ou par téléphone : 0825150285
- situation hydrologique des cours d'eau : https://hydro.eaufrance.fr
Coordonnées du correspondant EDF HYDRO Grangent/Astreinte : 0477521010
ARTICLE 9 : Ce type d'activité nautique n'étant pas soumis réglementairement à une surveillance de la
qualité de l'eau, l'organisateur devra toutefois s'en assurer.
Deux types de recommandations s'appliquent :
- sensibilisation des participants par l'affichage des supports d'information joints,
- surveillance visuelle voire analytique : l'organisateur devra réaliser une surveillance visuelle quelques
jours avant la course. En cas d'évènement pluvieux intense et/ou de développement d'algues, un
risque de dégradation de la qualité des eaux existe. Dans ce cas, il est recommandé de faire réaliser
par un laboratoire agréé des prélèvements et analyses avant la date de la manifestation (prévoir le
délai d'analyse) afin de s'assurer que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne
présente pas de développement d'algues susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la santé
humaine.
Des mesures de gestion complémentaires pourraient alors être nécessaires, notamment en rappelant à
l'ensemble des participants des mesures de protection à prendre :
- consulter les analyses d'eau réalisées le cas échéant,
- ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie,
- prendre une douche soignée après l'activité nautique,
- nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques à l'eau potable,
- consulter un médecin ou le centre anti-poison en cas d'apparition de troubles de santé.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cedex
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ARTICLE 10 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences. Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le
cas échéant à juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les
communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense
de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 : Copie transmise à :
- M. le maire de Saint-Just-Saint-Rambert,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire,
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire/service départemental
de la jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- M. le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé (ARS),
- M. le président de l'Etablissement Public Loire (E.P.L.),
- M. Jean-Philippe LIBEYRE, représentant d'EDF HYDRO LOIRE,
- M. Antoine BONNAVION, président de l'association « Club de la Sirène »,
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 6 mai 2025
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-09-00004
arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée
" triathlon des gorges de la Loire" le 24 mai 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée " triathlon des gorges de la
Loire" le 24 mai 2025 56
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°033/2025 PORTANT AUTORISATION
DE L'ÉPREUVE INTITULÉE «TRIATHLON DES GORGES DE LA LOIRE»
LE SAMEDI 24 MAI 2025
Le Préfet de la Loire
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté du 17 avril 2025 du président de Saint-Etienne-Métropole afin de réglementer la circulation
et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté du 17 avril 2025 du maire de Saint-Etienne afin de réglementer la circulation et le
stationnement pendant l'épreuve ;
VU la demande par laquelle M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS» sise 51 avenue
de Rochetaillée à Saint-Etienne, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve intitulée «Triathlon des
gorges de la Loire» le samedi 24 mai 2025 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 13 février 2025 par la société RP
Events ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
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Loire" le 24 mai 2025 57
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Romain PATOUILLARD , Gérant de la SASU «RP EVENTS» sise 51 avenue de Rochetaillée
à Saint-Etienne, est autorisé à organiser une épreuve comportant une course à pied, VTT et une
épreuve de natation intitulée «Triathlon des gorges de la Loire» le 24 mai 2025.
ARTICLE 2 : Cette épreuve de course à pied, VTT, vélo de route et de natation se déroulera selon les
parcours suivants:
- Triathlon Avenir : Départ à 17h15, 2,85 kms au total dont 1,07 km de courses à pied,
1,68 kms de VTT et 100 m de natation,
- Triathlon XS solo : Départ à 15 h00, 11,7 kms au total dont 2,35 kms de courses à pied, 9
kms de cyclisme et 350 m de natation,
- Triathlon XS duo : Départ à 15h00, 11,7 kms au total dont 2,35 kms de courses à pied, 9
kms de cyclisme et 350 m de natation,
- Triathlon M : Départ à 9 h 00, 51,68 kms au total dont 10 kms de courses à pied, 40,18
kms de cyclisme et 1,5 kms de natation.
- Triathlon M (Relais) : Départ à 9 h 00, 51,68 kms au total dont 10 kms de courses à pied,
40,18 kms de cyclisme et 1,5 kms de natation.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur se conforme aux
prescriptions suivantes :
L'organisateur se renseignera sur les risques de crues.
Les informations sont accessibles :
- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
ou
- par téléphone - serveur vocal : 08 25 15 02 85
La manifestation devra être annulée en cas de crue et de risques de crue.
L'organisateur devra consulter la météorologie avant et pendant l'épreuve via le site web de Météo-
France.
Pour la partie natation, l'organisateur devra définir et matérialiser des couloirs pour les nageurs par tous
les moyens nécessaires, bâteaux d'accompagnement, bouées.
Les nageurs devront être équipés de bonnets fluorescents.
Le dispositif de sécurité sera en conformité avec la réglementation de la Fédération française de
Triathlon.
ARTICLE 4 : Ce type d'activité nautique n'étant pas soumis réglementairement à une surveillance de la
qualité de l'eau, l'organisateur devra toutefois s'en assurer.
Deux types de recommandations s'appliquent :
- sensibilisation des participants par l'affichage des supports d'information joints,
- surveillance visuelle voire analytique : l'organisateur devra réaliser une surveillance visuelle quelques
jours avant la course. En cas d'évènement pluvieux intense et/ou de développement d'algues, un risque
de dégradation de la qualité des eaux existe. Dans ce cas, il est recommandé de faire réaliser par un
laboratoire agréé des prélèvements et analyses avant la date de la manifestation (prévoir le délai
d'analyse) afin de s'assurer que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la santé humaine.
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Loire" le 24 mai 2025 58
Des mesures de gestion complémentaires pourraient alors être nécessaires, notamment en rappelant à
l'ensemble des participants des mesures de protection à prendre :
- consulter les analyses d'eau réalisées le cas échéant,
- ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie,
- prendre une douche soignée après l'activité nautique,
- nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques à l'eau potable,
- consulter un médecin ou le centre anti-poison en cas d'apparition de troubles de santé.
ARTICLE 5 : Après la manifestation, le site du domaine public fluvial devra être nettoyé (ramassage des
déchets et détritus notamment) ; l'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel, le site
étant inscrit au réseau Natura 2000.
L'organisateur devra poser de l'information aux mises à l'eau et aux différents ports au moins 15 jours
avant la manifestation . Il devra prévenir et obtenir les accords de la gendarmerie et de la police, du
Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire, de l'EDF, de la fédération de pêche, des clubs
nautiques de la retenue d'eau, de la ville de Saint-Etienne, les communes riveraines, de la capitainerie
de Saint-Victor et de la direction départementale des territoires de la Loire. Il devra également
prévenir le bateau de croisière au moins un mois avant la manifestation.
Les hauts parleurs doivent être tournés vers la zone public et non vers les gorges.
L'organisateur sera tenu de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés aux levées,
perrés et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constaté par un procès verbal et les
dommages réparés conformément aux règlements en vigueur.
La manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau de Grangent
se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la côte est inférieure à 418,00 NGF, les activités nautiques
devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation en toute sécurité ; repérage
des récifs par l'organisateur. De plus ces zones devront posséder une mise à l'eau accessible par tous
les temps aux véhicules terrestres de secours.
Tous les aménagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bouées, barrières,
etc... devront être enlevés à la fin de la manifestation.
L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin d'éviter toute
noyade.
Une sensibilisation particulière devra être faite aux participants pour éviter le dérangement des
espèces.
ARTICLE 6 : L 'organisateur devra respecter l'arrêté portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Grangent et de ses
abords. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services EDF – lot. Grangent le jour de la
manifestation au 04.77 .52.10.10. Il devra assurer la sécurisation des compétiteurs et des autres
utilisateurs de la retenue afin d'éviter une collision.
ARTICLE 7 : La société «RP Events» est tenue d'assurer à ses frais les services d'ordre et de sécurité
nécessaires au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant des personnes
participants à l'épreuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens.
ARTICLE 8 : L a sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il
devra à cet effet, disposer de signaleurs équipés de gilets réfléchissants et moyens radio portatif (ou
portable) placés en tout point dangereux et à chaque fois que l'itinéraire emprunté par les participants
croisera une route départementale.
Une signalisation en amont et en aval de chaque intersection entre le parcours et les routes
départementales devra être mise en place par l'organisateur et enlevée à la fin de l'épreuve.
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Loire" le 24 mai 2025 59
L'organisateur devra prêter une attention particulière à la traversée du rond point où se croisent la RM
25 et la RM3 classée route à grande circulation et également à l'approche du croisement entre la RD32
et la RD108.
Au titre de la sécurité routière, nécessité de respecter les dispositions du code de la route et
l'obligation de sécurité lors des opérations de balisage.
Aucun marquage à la bombe de peinture sur les chaussées.
Une protection passive anti bellier devra être mise en place afin de protéger le public au moment de la
remise des prix.
ARTICLE 9 : Des équipes de la protection civile de la Loire - antenne de Roche-la-Molière, des
secouristes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ainsi qu'un médecin
(docteur Didier LIEUX) seront présents pour assurer les secours. Ils devront être en mesure de
contacter l'organisateur à tout moment.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, l'organisateur devra
faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 10 : L'Etat, le département, les communes ainsi qu'Électricité de France seront dégagés de
toute responsabilité en cas d'accidents ou de dégâts occasionnés au cours de cette manifestation
sportive.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12: Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable),
- MM les maires de Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Caloire, Unieux, Saint-Genest-Lerpt et Saint-
Etienne,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR),
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent,
- M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS».
Montbrison, le 9 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00004 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée " triathlon des gorges de la
Loire" le 24 mai 2025 60
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-09-00002
Arrêté portant autorisation du trial de
chateauneuf le 24 mai 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00002 - Arrêté portant autorisation du trial de chateauneuf le 24 mai 2025 61
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE n°027/2025 PORTANT AUTORISATION
DU TRIAL DE CHATEAUNEUF
LE SAMEDI 24 MAI 2025
Le préfet de la Loire
Vu le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R. 331-44, R. 331-
45, A. 331-18, A. 331-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L.
2215-1, L.3221-4, L.3221-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411-30, R. 411-31,
R .411-32 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article R. 414-19 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33 ;
Vu le Code de l'Environnement relatif à la protection des milieux naturels et notamment son article
L.110-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
Vu les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu la demande présentée par Mme Linda HAHAD, présidente du Trial-Club de Châteauneuf, sis mairie
de Châteauneuf, BP 71 à Châteauneuf, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 24 mai
2025, une compétition de moto trial à Châteauneuf comptant pour une manche du championnat de
ligue de trial Auvergne-Rhône-Alpes 2025 ;
Vu le visa d'organisation n°25/0159 délivré le 24 février 2025 par la fédération française de
motocyclisme ;
Vu le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
Vu l'évaluation d'incidence Natura 2000 ;
Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-09-00002 - Arrêté portant autorisation du trial de chateauneuf le 24 mai 202562
Vu les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 17 avril 2025 ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les milieux
naturels ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Mme Linda HAHAD, présidente du Trial-Club de Châteauneuf est autorisée à organiser
une compétition de moto trial qui se déroulera le samedi 24 mai 2025 à Châteauneuf, suivant le plan
annexé au présent arrêté, et sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au
cahier des charges de la Fédération Française de Motocyclisme.
ARTICLE 2 : Cette épreuve empruntera un itinéraire fléché et balisé par des banderoles. Dix zones de
franchissement, contrôlées par des commissaires, seront réparties sur le parcours.
Les contrôles administratifs et techniques auront lieu le 24 mai 2025 de 8 h à 11 h.
Les départs seront donnés le 24 mai 2025 à partir de 9 h. La manifestation se terminera aux alentours
de 17h 30.
ARTICLE 3 : La sécurité générale de la manifestation sera assurée par l'organisateur sous son entière
responsabilité. Il sera interdit au public de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet et
notamment dans les zones en surplomb de la RD30. Un fléchage des accès réservés aux spectateurs
sera mis en place. Les zones qui leur seront assignées seront délimitées par des barrières ou une double
banderole et suffisamment éloignées pour qu'en aucun cas un concurrent ne puisse les atteindre.
Les concurrents devront respecter impérativement les limites du parcours et ne devront pas se rendre
sur le réseau routier. L'organisateur devra placer des signaleurs sur les points sensibles des différentes
zones de la compétition. L'organisateur devra prévoir des extincteurs à eau qui devront être répartis sur
le parcours, particulièrement en cas de forte chaleur.
ARTICLE 4 : Les véhicules seront orientés jusqu'aux parkings prévus à cet effet. Ils devront être
aménagés pour permettre, sans risque mécanique, le stationnement des véhicules et être en mesure
d'absorber la majeure partie des véhicules visiteurs afin qu'en aucune manière les abords du circuit ne
soient utilisés comme aires de stationnement.
Des signaleurs devront être désignés par l'organisateur afin d'assurer le stationnement sur les parkings
proprement dit, ainsi que l'acheminement et la sortie des véhicules. Ce service d'ordre spécial devra
être mis en place pour la durée de l'épreuve.
Les véhicules des concurrents devront disposer d'un emplacement particulier interdit aux spectateurs.
Deux extincteurs (minimum) pour feux d'hydrocarbures devront y être placés en permanence.
ARTICLE 5 : L'accès de la piste sera réservé exclusivement aux concurrents, aux mécaniciens ainsi qu'à
l'organisateur. Ce dernier aura l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des sorties et
notamment de chaque concurrent qui devra être identifié et recensé à l'entrée de chaque zone.
Les commissaires de course, désignés par l'organisateur, devront être en nombre suffisant pour assurer
la discipline interne de la manifestation.
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ARTICLE 6: Chaque zone disposera d'extincteurs pour feux d'hydrocarbures et les responsables de leur
fonctionnement seront désignés par l'organisateur.
ARTICLE 7 : Les secours devront être installés et organisés de façon telle que l'évacuation éventuelle
des blessés puisse s'effectuer sans encombre. Les voies d'accès devront être en permanence laissées
libres.
Un véhicule des ambulances RIP' AMBULANCES de Rive-de-Gier et une équipe de secouristes de l'unité
départementale d'intervention de l'ordre de Malte de la Loire assureront les premiers secours.
ARTICLE 8 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants,
l'organisateur devra faire appel aux secours publics précisant le point d'accès du terrain dans les
conditions suivantes :
1-Le directeur de course sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2- Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le
centre 15.
3 -Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le directeur de course
4- L'organisateur doit lors de l'appel des secours indiquer si le chemin d'accès est carrossable pour
faciliter l'action du service départemental d'incendie et de secours ou la mise en œuvre d'engins de
type 4 X4.
Le directeur de course devra stopper le déroulement de la manifestation pour tout accident survenant
sur le circuit ; cette disposition devra permettre ainsi aux services de secours d'intervenir en toute
sécurité.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain
suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 10 : Avant le déroulement de la manifestation, Mme Linda HAHAD, organisateur technique
nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité
routière et dans le présent arrêté préfectoral, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de la manifestation, une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation devra
être transmise à l'adresse électronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que
les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable
des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans
tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des
communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de
l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 12 : Une note d'information sur la protection de l'environnement sera remise à chaque
concurrent lors des vérifications administratives. Cette note précisera l'ensemble des règles à respecter
pendant l'épreuve. Un membre du conseil d'administration du Trial Club Châteauneuf sera nommé afin
d'assurer du respect de ces règles pendant l'épreuve.
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ARTICLE 13: Les activités et installations liées à l'épreuve sportive devront respecter en permanence,
sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable publics
ou privés concernés par cette manifestation selon les dispositions suivantes :
- la traversée des cours d'eau se fera impérativement via un ouvrage de franchissement (ponts ou
busage) ;
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou
les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la santé
publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de
protection et fixation des mesures de protection des captages).
ARTICLE 14 : Le niveau sonore de l'échappement de chaque moto sera contrôlé avant le départ de
l'épreuve lors des vérifications techniques. Il est précisé que la faible puissance, le poids (70 kg) et le
type de pneumatiques utilisés (petits crampons resserrés, souplesse de la carcasse) par les motos
limiteront fortement la dégradation des sols des chemins empruntés.
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le
risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter
autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition), entre
autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait
les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et
suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 15 : Des containers à ordures seront installés dans les paddocks, à proximité du passage du
public et des buvettes. Des contenants de différents types seront mis en place pour permettre le tri de
déchets.
Des poubelles seront disposées sur le parcours aux endroits de passage des spectateurs.
Un container réservé à la récupération des huiles et autres liquides de vidange sera installé dans le
paddock.
Un sac poubelle sera remis à chaque pilote lors des vérifications administratives.
Les concurrents auront l'obligation d'utiliser un tapis environnemental dans le parc coureur. Il servira de
protection du sol lors des opérations de mécanique et de remplissage du réservoir de carburant des
motos.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par l'organisateur, les
spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par l'organisateur , conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêté l'épreuve.
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ARTICLE 17 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état
des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 18 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 19 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- M. le maire de Châteauneuf,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le responsable du SAMU 42,
- Mme la directrice du parc naturel régional du pilat,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme,
- M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez,
- Mme Linda HAHAD, auquel est accordée cette autorisation dont elle doit mettre en œuvre sous sa
responsabilité, chacune des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 6 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-04-17-00004
Arr 2025-07-002 CSAPA UTDT RAA
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A àee uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 PFraternité
Arrété n° 2025-07-0002Portant renouvellement de l'autorisation délivrée au CHU de Saint-Etienne pour la gestion du Centre deSoins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), spécialisé « substancespsychoactives illicites », dénommé Unité de Traitement de la Dépendance et des Toxicomanies (UTDT),situé à l'Hôpital de Bellevue - 42055 ST-ETIENNE CEDEX.N° FINESS EJ : 42 078 487 8 - N° FINESS ET : 42 000 2511
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et servicesmédico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes desétablissements et services médico-sociaux ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et auxconditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention enaddictologie (CSAPA) ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder àl'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;Vu les arrêtés n° 2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projetrégional de santé (PRS) 2°"° génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté du préfet du département de la Loire n°2009/519 du 23 Octobre 2009 portant surl'autorisation de la transformation d'un Centre de Soins Spécialisés aux toxicomanes (CSST), enfonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)dénommé UTDT géré par le CHU de ST ETIENNE ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00004 - Arr 2025-07-002 CSAPA UTDT RAA 68
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2012-221 du 18janvier 2012 portant renouvellement jusqu'au 22 octobre 2024, l'autorisation de fonctionnement ducentre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dénommé UTDT gérépar le CHU de ST ETIENNE.Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 19 Juin 2023 réalisé par ETIKEVAL ;
ARRETE
Article 1° : L'autorisation visée à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles est renouveléepour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)spécialisé « substances psychoactives illicites, dénommé UTDT géré par le CHU de ST ETIENNE ; situé àl'Hôpital de Bellevue - 42055 ST-ETIENNE cedex 2, pour une durée de quinze ans à compter du 23octobre 2024.
Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dénomméUTDT géré par le CHU de ST ETIENNE est autorisé pour les activités suivantes :- activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infectionpar les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C(VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur le(s) site(s) suivant(s) : Hôpital de Bellevue - 42055 ST-ETIENNEDe nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au coursde l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des testsrapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale desanté.Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, soit le 22 octobre 2039 estnotamment subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D.312-206 du code de l'action sociale et des familles, dans le respect des conditions prévues à l'article L.313-5 du même code.
Article 4: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre déclaré aux autorités compétentes au moins deux mois avant sa mise en œuvre. Les autoritéscompétentes disposent d'un délai de deux mois à compter de la déclaration pour faire opposition, pardécision motivée conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord.Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la façon suivante :
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Entité juridique : Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneN° FINESS EJ : 42 078 487 8Entité établissement : Unité de Traitement de la Dépendance et des ToxicomaniesAdresse ET : Hôpital de Bellevue CHU de St Etienne- 42055 ST-ETIENNE cedex 2N° FINESS ET : 42 000 251 1
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifiqueCode clientéle : 853 - Personnes souffrant d'addictionsCode fonctionnement : 21 - Accueil de jour
Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application dudécret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé nonreprésentées par Un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie del'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de le Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur etpublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 17 avril 2025Signé parLa directrice générale de l'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpesCécile COURREGES
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42-2025-04-17-00006
Arr 2025-07-003 CSAPA RIMBAUD RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00006 - Arr 2025-07-003 CSAPA RIMBAUD RAA 71
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A àee uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 PFraternité
Arrété n° 2025-07-0003Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association RIMBAUD pour la gestion du Centre deSoins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), « toutes addictions », dénomméCSAPA RIMBAUD, situé 2 Bd des Etats Unis - 42000 Saint-EtienneN° FINESS EJ : 42 078 763 2 - N° FINESS ET : 42 078 764 0
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et servicesmédico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes desétablissements et services médico-sociaux ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et auxconditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention enaddictologie (CSAPA) et les articles L. 3411-8, L.6211-3 et L.6211-3-1 relatifs à leur participation à l'activitéde dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder àl'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;Vu les arrêtés n° 2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projetrégional de santé (PRS) 2°"° génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté du préfet du département de la Loire n° 2009-515 du 23 octobre 2009, portant surl'autorisation de la transformation en CSST (Centre de Soins Spécialisé aux Toxicomanes) en CSAPA(Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) géré par l'association RIMBAUD.Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2012-222, du14 Février 2012 portant sur la prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soinsd'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association RIMBAUD, jusqu'au22 octobre 2024.
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00006 - Arr 2025-07-003 CSAPA RIMBAUD RAA 72
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2023-07-0066du 14 mars 2023 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnementet de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association RIMBAUD de participer à l'activité dedépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection parlimmunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et del'hépatite B ( VHB) est satisfaite ;Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 23 novembre 2023 réalisé par MM2C.ARRETEArticle ter : L'autorisation accordée à l'association RIMBAUD pour la gestion du Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) RIMBAUD, spécialisé « toutesaddictions », situé 2 Bd des Etats Unis - 42000 Saint-Etienne, est renouvelée pour une durée de quinzeans à compter du 23 Octobre 2024.Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) RIMBAUDest autorisé pour les activités suivantes :- antennes sur le site suivant : 28 avenue du Grand Marais 42300 Roanne- consultations jeunes consommateurs sur les sites suivants :- 2 bd des Etats Unis à Saint Etienne28 avenue du Grand Marais à RoanneCentre Social de Montbrison 13 place Pasteur à Montbrison44 rue de la Tour de Varan à Firminy25 rue Alsace Lorraine à Boën-sur-LignonFeurs (chez les partenaires ou dans le lieu voulu par le jeune)- consultations de CSAPA en structures d'hébergement social : 4 à Saint-Etienne — 1 à Roanne- activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infectionPar les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C(VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur le(s) site(s) suivant(s) : 28 avenue du Grand Marais 42300 ROANNE et2 bd des Etats Unis 42000 ST ETIENNEDe nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au coursde l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des testsrapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale desanté.Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.Le CSAPA RIMBAUD est désigné en qualité de CSAPA référent pour les établissements pénitentiairessuivants : Maison d'Arrét de la Talaudière et au Centre de Détention de Roanne.Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, soit le 22 octobre 2039 estnotamment subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D.312-206 du code de l'action sociale et des familles, dans le respect des conditions prévues à l'article L.313-5 du même code.
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Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre déclaré aux autorités compétentes au moins deux mois avant sa mise en œuvre. Les autoritéscompétentes disposent d'un délai de deux mois à compter de la déclaration pour faire opposition, pardécision motivée conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord.Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : ASSOCIATION RIMBAUDAdresse EJ : 2 bd des Etats Unis 42000 St EtienneN° FINESS EJ : 42 078 763 2Code statut EJ : 61Entité établissement : CSAPA RIMBAUDAdresse ET : 2 bd des Etats Unis 42000 St EtienneN° FINESS ET : 42 078 7640Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifiqueCode clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictionsCode fonctionnement : 21 - Accueil de jourNombre de places : 5Code discipline : 507 - Hébergement médico-social personnes en difficulté spécifiqueCode clientèle : 853 — Personnes souffrant d'addictionsCode fonctionnement : 37 - Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique relaisArticle 6 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application dudécret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé nonreprésentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie del'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de le Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur etpublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 17 avril 2025Signé parLa directrice générale de l'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpesCécile COURREGES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-04-17-00005
Arr 2025-07-004 CSAPA CH Firminy RAA
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A àee uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 PFraternité
Arrété n° 2025-07-0004Portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre Hospitalier de Firminy pour la gestion duCentre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), dénommé CSAPA deSaint-Etienne, spécialisé « alcool », situé 58 rue Robespierre 42000 Saint-Etienne.N° FINESS EJ : 42 078 065 2 N° FINESS ET : 42 079 358 0
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et servicesmédico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes desétablissements et services médico-sociaux ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et auxconditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention enaddictologie (CSAPA) et les articles L. 3411-8, L.6211-3 et L.6211-3-1 relatifs à leur participation à l'activitéde dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder àl'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;Vu les arrêtés n° 2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projetrégional de santé (PRS) 2°"° génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté du préfet du département de la Loire n° 2009-518 du 23 octobre 2009 portant l'autorisationde la transformation d'un Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA), en fonctionnement ducentre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne, gérépar le Centre Hospitalier de Firminy ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00005 - Arr 2025-07-004 CSAPA CH Firminy RAA 76
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2012-224 du 14février 2012 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne géré par Le CentreHospitalier de Firminy jusqu'au 22 octobre 2024.Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2019-07-0160du 29 novembre 2019 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne géré par Le CentreHospitalier de Firminy de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientationdiagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et deprévention en addictologie ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2020-07-0005du 14 février 2020 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnementet de prévention en addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier de Firminy enqualité de CSAPA référent EAD (éthylotest anti-démarrage) médico-administratif ;Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 11 juin 2023 réalisé par ETIKEVAL ;
ARRETEArticle 1° : L'autorisation accordée à Centre Hospitalier de Firminy pour la gestion du Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de SAINT-ETIENNE, spécialisé alcool,situé 58 rue Robespierre 42100 Saint-Etienne, est renouvelée pour une durée de quinze ans a compterdu 23 octobre 2024.
Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne est autorisé pour les activités suivantes :- consultations avancées d'addictologie sur le site suivant : 58 rue Robespierre 42100 Saint-Etienne- activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infectionpar les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C(VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur le(s) site(s) suivant(s) : 58 rue Robespierre 42100 Saint-EtienneDe nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au coursde l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des testsrapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale desanté.Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.Le CSAPA de Saint-Etienne est désigné en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest antidémarrage)médico-administratif dans le département de la Loire.Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, soit le 22 octobre 2039 estnotamment subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D.
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312-206 du code de l'action sociale et des familles, dans le respect des conditions prévues a l'article L.313-5 du méme code.Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre déclaré aux autorités compétentes au moins deux mois avant sa mise en œuvre. Les autoritéscompétentes disposent d'un délai de deux mois à compter de la déclaration pour faire opposition, pardécision motivée conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord
Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : Centre Hospitalier de Firminy - Le CorbusierAdresse EJ : 2 rue Ploton - 42700 FirminyN° FINESS EJ : 42 078 065 2Entité établissement : CSAPA de Saint-EtienneAdresse ET : 58 rue Robespierre 42100 Saint-EtienneN° FINESS ET : 42 079 358 0Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifiqueCode clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictionsCode fonctionnement : 21 - Accueil de jourArticle 6 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application dudécret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé nonreprésentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie del'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 7 : Le directeur de la délégation départementale de le Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur etpublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 17 avril 2025Signé parLa directrice générale de l'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpesCécile COURREGES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-04-17-00007
Arr 2025-07-005 CSAPA Roanne RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00007 - Arr 2025-07-005 CSAPA Roanne RAA 79
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A àee uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 PFraternité
Arrêté n° 2025-07-0005Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à Centre Hospitalier de Roanne pour la gestion duCentre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) spécialisé « alcool »,situé 28 Rue de Charlieu, 42300 Roanne.N° FINESS EJ : 42 078 003 3 - N° FINESS ET : 42 079 360 6La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et servicesmédico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes desétablissements et services médico-sociaux ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder àl'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;Vu les arrêtés n° 2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projetrégional de santé (PRS) 2°"° génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté du préfet du département de la Loire n° 2009/517 du 23 octobre 2013 portant autorisationde la transformation du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) en centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Centre Hospitalier de Roanne;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2012-226 du 14février 2012 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Centre Hospitalier de Roannejusqu'au 22 octobre 2024.Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 11 Juin 2023 réalisé par ETIKEVAL ;
ARRETE
Article 1°' : L'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Roanne pour la gestion du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du CH de Roanne spécialisé alcool, situé
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00007 - Arr 2025-07-005 CSAPA Roanne RAA 80
28 Rue de Charlieu 42300 Roanne, est renouvelée pour une durée de quinze ans a compter du 22octobre 2024.Article 2 : Le renouvellement de cette autorisation, a l'issue des quinze ans, soit le 22 octobre 2039 estnotamment subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D.312-206 du code de l'action sociale et des familles, dans le respect des conditions prévues à l'article L.313-5 du même code.Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre déclaré aux autorités compétentes au moins deux mois avant sa mise en œuvre. Les autoritéscompétentes disposent d'un délai de deux mois à compter de la déclaration pour faire opposition, pardécision motivée conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord.Article 4 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : CH DE ROANNEAdresse EJ : 28 Rue de Charlieu, 42 300 RoanneN° FINESS EJ : 42 078 003 3Entité établissement : CH DE ROANNEAdresse ET : 28 Rue de Charlieu,42300 RoanneN° FINESS ET : 42 079 360 6Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)Code discipline : 508 — Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifiqueCode clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictionsCode fonctionnement : 21 - Accueil de jourArticle 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application dudécret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé nonreprésentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie del'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de le Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur etpublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Fait à Lyon, le 17 avril 2025Signé parLa directrice générale de l'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpesCécile COURREGES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00007 - Arr 2025-07-005 CSAPA Roanne RAA 81
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-04-17-00008
Arr 2025-07-006 CSAPA du Forez RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00008 - Arr 2025-07-006 CSAPA du Forez RAA 83
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-07-006Portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre Hospitalier du Forez pour la gestion duCentre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA), dénommé CSAPA duForez, spécialisé « alcool », situé rue Camille Pariat - 42110 FEURSN° FINESS EJ : 42 001 383 1 - N° FINESS ET : 42 001 192 6
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et servicesmédico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes desétablissements et services médico-sociaux ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et auxconditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention enaddictologie (CSAPA) ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder al'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;Vu les arrêtés n° 2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projetrégional de santé (PRS) 2°"€ génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté du préfet du département de la Loire n°2009/516 du 23 octobre 2009 portant autorisationde la transformation d'un centre de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du forez géré par le Centre Hospitalierde FeursVu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2012-227 du 14février 2012 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00008 - Arr 2025-07-006 CSAPA du Forez RAA 84
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Forez géré par le Centre Hospitalierde Feurs
Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 12 mai 2023 réalisé par ETIKEVAL ;
ARRETE
Article 1° : L'autorisation accordée au centre hospitalier du Forez, pour la gestion du Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Forez, situé rue Camille Pariat - 42110FEURS, est renouvelée pour une durée de quinze ans a compter du 23 octobre 2024.
Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du FOREZest autorisé pour les activités suivantes :- consultations jeunes consommateurs sur les sites suivants : Feurs et Montbrison- consultations avancées d'addictologie sur les sites suivants : Feurs et MontbrisonIl doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, soit jusqu'au 22 octobre2039 est notamment subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action sociale et des familles, dans le respect des conditions prévues àl'article L. 313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre déclaré aux autorités compétentes au moins deux mois avant sa mise en œuvre. Les autoritéscompétentes disposent d'un délai de deux mois à compter de la déclaration pour faire opposition, pardécision motivée conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord.Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : Centre Hospitalier du ForezAdresse EJ : Avenue des Monts du Soir 42 600 MONTBRISONN° FINESS EJ : 42 001 383 1Entité établissement : CSAPA DU FOREZAdresse ET : 26 rue Camille Pariat 42110 FeursN° FINESS ET : 42 001 192 6Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-04-17-00008 - Arr 2025-07-006 CSAPA du Forez RAA 85
Code clientéle : 853 - Personnes souffrant d'addictionsCode fonctionnement : 21 - Accueil de jourArticle 6 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application dudécret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé nonreprésentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie del'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de le Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur etpublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 17 avril 2025Signé parLa directrice générale de l'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpesCécile COURREGES
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