CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-051
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-04-10-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/04-12 portant
modification du conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du
Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire (3 pages) Page 5
DIRA / MIMO
16-2025-04-15-00001 - Arrêté n°2025-ang-22 du 15 avril 2025 relatif à
la réfection de la chaussée sur la RN10 du PR17+200 au PR13+600
Sens
Angoulême/Poitiers
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan (4
pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-04-15-00002 - Arrêté portant composition du comité local
pour l'emploi du Nord Charente (2 pages) Page 14
16-2025-04-15-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi du Nord Charente (4 pages) Page 17
16-2025-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité départemental pour l'emploi de la Charente. (4 pages) Page 22
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - SIE de Cognac (3
pages) Page 27
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SEER/RISQUES
16-2025-04-16-00004 - AP remise en etat prairie 2025 (2 pages) Page 31
16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant
homologation du PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain
(22 pages) Page 34
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente (15 pages) Page 57
16-2025-04-16-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la
compétition de nage en eau libre entre l'écluse de Garde Moulin à
Saint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac, le 18 mai
2025 de 10h30 à 12h30 (4 pages) Page 73
16-2025-04-16-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des JEUX COGNACAIS
2025 sur la commune de COGNAC, le 24 mai 2025 de 16h00 à 18h00 (4
pages) Page 78
2
16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement
concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et
quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement au
réseau d'eaux pluviales d'Angoulême (8 pages) Page 83
16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du
Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine (8 pages) Page 92
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Economie Agricole et Rurale
16-2025-04-15-00006 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété
privée dans le cadre d'inventaire du patrimoine naturel pour Charente
Nature (5 pages) Page 101
16-2025-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété
privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel pour Charente
Nature - Cistude d'Europe (4 pages) Page 107
16-2025-04-17-00003 - Arrêté autorisant un 1er boisement de peuplier
sur la commune de ARS au titre de régime d'autorisation propre à
Natura 2000 (4 pages) Page 112
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-04-15-00004 - Arrêté attribuant la dénomination de commune
touristique de la ville de Cognac (2 pages) Page 117
16-2025-04-15-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire - Entreprise BL Services à Jarnac (2 pages) Page 120
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-04-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-04-17-00001 portant
prorogation de l'agrément de l'association de protection civile de
la Charente pour assurer les formations aux premiers secours (2 pages) Page 123
16-2025-04-17-00002 - Arrêté n°16-2025-04-17-00002 fixant la liste des
candidats admis à la formation « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen - PAE FPSC » -
Formation organisée par l'Union départementale des
sapeurs-pompiers de la Charente (3 pages) Page 126
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-04-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature, en
matière d'administration générale, à M. Jean-Marc HUART, recteur
de la région académique de Bordeaux (2 pages) Page 130
3
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Cognac
16-2025-04-14-00001 - AP fixant la liste des candidats pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Touvérac (2
pages) Page 133
4
Agence régionale de la santé
16-2025-04-10-00002
Arrêté DD16/POS/CS/2025/04-12 portant
modification du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à
Barbezieux Saint-Hilaire
Agence régionale de la santé - 16-2025-04-10-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/04-12 portant modification du conseil de surveillance
du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/04-12
portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à
Barbezieux-Saint-Hilaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nominat ion du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recue il des actes
administratifs ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10 -23 portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire ;

Considérant le courriel du centre hospitalier du Sud Charente du 08/04/24 informant de la nomination
par l'organisation syndicale FO de M. Clément GABORIT en tant que représentant au sein du conseil
de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » ;


ARRETE

Article 1 er : Le conseil de surveillance du centr e hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.


Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud
Charente » :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André MEURAILLON, maire de Barbezieux-Saint-Hilaire,
- Monsieur Michel DUBOJSKI , représentant de la communauté de communes des 4B Sud -
Charente,
Agence régionale de la santé - 16-2025-04-10-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/04-12 portant modification du conseil de surveillance
du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire 6


- Le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant, Monsieur
Jacques CHABOT ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Abdellatif SAADI , membre de la commission médicale
d'établissement – CME,
- Madame Maria LAFOURCADE , membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,
- Monsieur Clément GABORIT, membre désigné au titre des organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Francis CHAUVAUD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'agence régionale de santé,

- Madame Marie -Claude BELLOT et Monsieur Jean -François RINEAU, représentants des
usagers désignés par le préfet de Charente.


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Sandra MARSAUD , député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement
public de santé : en cours de désignation,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centr e hospitalier
« Hôpitaux du Sud Charente », si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA – de la Charente,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réser ve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.



Agence régionale de la santé - 16-2025-04-10-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/04-12 portant modification du conseil de surveillance
du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire 7


Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé , des Solidarités et
des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le trib unal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




A Angoulême, le 10 avril 2025


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur-de la délégation départementale





Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-04-10-00002 - Arrêté DD16/POS/CS/2025/04-12 portant modification du conseil de surveillance
du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux Saint-Hilaire 8
DIRA
16-2025-04-15-00001
Arrêté n°2025-ang-22 du 15 avril 2025 relatif à la
réfection de la chaussée sur la RN10 du PR17+200
au PR13+600
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
DIRA - 16-2025-04-15-00001 - Arrêté n°2025-ang-22 du 15 avril 2025 relatif à la réfection de la chaussée sur la RN10 du PR17+200 au
PR13+600
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
9
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-ang-22 du 15 avril 2025
relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR 17+200 au PR 13+600
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 03 avril 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable au 15 avril 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable au 15 avril 2025 de monsieur le maire de Verteuil ;
Vu l'avis réputé favorable au 15 avril 2025 de monsieur le maire de Salles de Villefagnan ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/4
DIRA - 16-2025-04-15-00001 - Arrêté n°2025-ang-22 du 15 avril 2025 relatif à la réfection de la chaussée sur la RN10 du PR17+200 au
PR13+600
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
10
Considérant qu'en raison de travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du PR 17+200 au PR 13+600 sens
Angoulême/Poitiers sur le territoire des communes de Verteuil et Salles de Villefagnan , il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 28 avril 2025 à 8h00 au vendredi 23 mai 2025 à 16h00, y compris les jours hors chantiers. En cas
d'aléas techniques ou météorologiques, les travaux peuvent être prolongés jusqu'au vendredi 30 mai
2025 à 16h00, y compris les jours hors chantier.
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers entre les PR 20+780 et le PR
13+360, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers sont
basculés entre le PR 20+780 et le PR 13+360 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens
Poitiers/Angoulême) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens
Angoulême/Poitiers.
Fermeture bretelle d'entrée de l'échangeur n°50 Les Maisons Rouges
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°50 Les Maisons Rouges (sens Angoulême - Poitiers) sera fermée à la
circulation. Les usagers seront déviés par la bretelle d'entrée sens Poitiers/Angoulême de l'échangeur n°50 Les
Maisons Rouges, la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°51 Fontclaireau via la RD910,
et la RN10 sens Angoulême/Poitiers (Déviation 1).
Fermeture bretelle de sortie de l'échangeur n°50 Les Maisons Rouges
La bretelle de sortie de l'échangeur n°50 Les Maisons Rouges (sens Angoulême - Poitiers) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°48
Ruffec Centre via la RD26, la RN10 sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Poitiers/Angoulême de l'échangeur n°50 Les Maisons Rouges (Déviation 2).
Fermeture carrefour plan Les Nègres Nord
Le sens Les Nègres Nord/Poitiers peut être fermé à la circulation « 1 ». Les usagers sont déviés par la RN10
sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°51 de Fontclaireau via la RD910 (Déviation 1), et la
RN10 sens Angoulême/Poitiers .
Le sens Les Nègres Nord/Le Champ du Moine sera fermé à la circulation « 2 ». Les usagers seront déviés par la
RD910 et la RD31
Le carrefour plan des Négres Nord, sens Angoulême/Poitiers sera fermé à la circulation « 3,4,5 ». Les usagers
sont déviés par la RD31 « 3,4,5 », la RD910 et la RN10 pour la direction d'Angoulême « 5 », la RD910, la RN10
et la Déviation 1 pour la direction Poitiers.
Le sens Angoulême/Les Nègres Nord sera fermé à la circulation « 6 ». Les usagers sont déviés par la RN10
sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°48 Ruffec Centre via la RD26 (Déviation 2), la RN10
sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de sortie Salles de Villefagnan.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/4
DIRA - 16-2025-04-15-00001 - Arrêté n°2025-ang-22 du 15 avril 2025 relatif à la réfection de la chaussée sur la RN10 du PR17+200 au
PR13+600
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
11
Fermeture carrefour plan Les Nègres Sud
Le sens Les Nègres Sud/Chenon peut être fermé à la circulation « 7 ». Les usagers sont déviés par la RD910, la
RD31 et la RD56.
Le sens Les Nègres Sud/Poitiers peut être fermé à la circulation « 8 ». Les usagers sont déviés par la RN10
sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°51 Fontclaireau via la RD910 (Déviation 1), et la RN10
sens Angoulême/Poitiers.
Le sens Angoulême/Les Nègres Sud peut être fermé à la circulation « 9 ». Les usagers sont déviés par la RN10
sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°48 Ruffec Centre via la RD26 (Déviation 2), la RN10
sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de sortie Salles de Villefagnan et la RD910.
Le sens Angoulême/Chenon peut être fermé à la circulation « 10 ». Les usagers sont déviés par la RN10 sens
Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°48 Ruffec Centre via la RD26 (Déviation 2), la RN10 sens
Poitiers/Angoulême, la bretelle de sortie Salles de Villefagnan , la RD910, la RD31 et la RD56.
Le sens Poitiers/Chenon peut être fermé à la circulation « 11 ». Les usagers sont déviés par la sortie Salles de
Villefagnan, laRD910, la RD31 et la RD56.
Le sens Chenon/Poitiers peut être fermée à la circulation « 12 ». Les usagers sont déviés par la VC de Chenon,
la RD56, , la RD31, la RD910 et la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans le carrefour plan
des Nègres Sud. Un demi-tour à l'échangeur n°51 Fontclaireau via la RD910 (Déviation 1), et la RN10 sens An -
goulême/Poitiers.
Le sens Chenon/Les Nègres Sud peut être fermé à la circulation « 13 ». Les usagers sont déviés par la VC de
Roche, la RD56, la RD31 et la RD910.
Le sens Chenon/Angoulême peut être fermée à la circulation « 14 ». Les usagers sont déviés par la VC de
Chenon, la RD56, , la RD31, la RD910 et la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans le
carrefour plan des Nègres Sud.
Fermeture carrefour plan Les Guillaud
Le sens Les Guillaud/Bois de Chenon peut être fermé à la circulation « 15 ». Les usagers sont déviés par la VC
des Guillaud, la RD 31, la RD910, la RD31 et la RD56.
Le sens Les Guillaud/Poitiers peut être fermé à la circulation « 16 ». Les usagers sont déviés par la bretelle d'en-
trée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°51 Fontclaireau via la RD910 (Déviation
1), et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Le sens Poitiers/Bois de Chenon peut être fermé à la circulation « 17 ». Les usagers sont déviés par la bretelle
du carrefour plan Les Guillaud sens Poitiers/Angoulême, la VC des Guillaud, la RD 31, la RD910, la RD31 et la
RD56.
Le sens Angoulême/Les Guillaud peut être fermé à la circulation « 18 ». Les usagers sont déviés par la RN10
sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°48 Ruffec Centre via la RD26 (Déviation 2). la RN10
sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de sortie du carrefour plan Les Guillaud.
Le sens Angoulême/Les Bois de Chenon peut être fermé à la circulation « 19 ». les usagers sont déviés par la
RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°48 Ruffec Centre via la RD26 (Déviation 2), la
RN10 sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de sortie Salles de Villefagnan, la RD910, la RD31, la RD56 et la VC
des Bois de Chenon.
Le sens les Bois de Chenon/Poitiers peut être fermé à la circulation « 20 ». Les usagers sont déviés par la VC
des Bois de Chenon, , la RD56, la RD31, la RD910 direction Les Nègres Sud, la bretelle d'insertion RN10 du
carrefour plan des Nègres Sud direction Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°51 Fontclaireau via la RD910
(Déviation 1), et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Le sens les Bois de Chenon/Les Guillaud peut être fermé à la circulation « 21 ». Les usagers sont déviés par la
VC des Bois de Chenon, , la RD56, la RD31, la RD910, la RD31 et la VC des Guillots..
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/4
DIRA - 16-2025-04-15-00001 - Arrêté n°2025-ang-22 du 15 avril 2025 relatif à la réfection de la chaussée sur la RN10 du PR17+200 au
PR13+600
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
12
Le sens Les bois de Chenon/Angoulême peut être fermé à la circulation « 22 ». Les usagers sont déviés par la
VC Bois de Chenon, la RD56, la RD31, la RD910 direction Les Nègres Sud et la bretelle d'insertion RN10 du
carrefour plan des Nègres Sud direction Angoulême.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (District d'Angoulême/CEI de Mansles).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le maire de Maine de Verteuil ;
• Monsieur le maire de Salles de Villefagnan
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District d'Angoulême
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 4/4
DIRA - 16-2025-04-15-00001 - Arrêté n°2025-ang-22 du 15 avril 2025 relatif à la réfection de la chaussée sur la RN10 du PR17+200 au
PR13+600
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-04-15-00002
Arrêté portant composition du comité local
pour l'emploi du Nord Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-15-00002 - Arrêté portant composition du comité local pour l'emploi du Nord Charente 14
E N Direction départementale de I'emploiËËÉLF,ET du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant composition du comité local pour l'emploi du Nord Charente(Communautés de communes Val de Charente, Cœur de Charente et Charente Limousine)
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-01-27-00002 du 27 janvier 2025 fixant les I|m|tes géographiques descomités locaux pour l'emploi dans le département de la Charente;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement deConfolens par intérim : :ARRETEArticle 1°": Le comité local pour I'emploi du Nord Charente est coprésidé par le Monsieur le secrétairegénéral de la préfecture, sous préfet de l'arrondissement de Confolens par intérim et de maniérealternative à chaque séance, par le président de I'une des communautés de communes situées dans leressort territorial du comité local, ou son représentant.
Article 2 : Le comité local pour I'emploi du Nord Charente comprend, outre ses présidents :
1. Les membres permanents suivants :* Deux représentants de l'État;- Unreprésentant de la Région ;- Deux représentants du Département de la Charente ;< Trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'unefiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivitésterritoriales, situés dans le ressort du comité local du Nord Charente (communautés de communesVal de Charente, Cœur de Charente et Charente Limousine) ;< Deux représentants des communes du département et de leurs groupements, autres que ceuxmentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local du NordCharente ;e La directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant;< La présidente de la mission locale Arc Charente, ou son représentant;
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-15-00002 - Arrêté portant composition du comité local pour l'emploi du Nord Charente 15
Le président de Cap emploi 16, ou son représentant.
2. Les membres supplémentaires suivants :Le président de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente, ou sonreprésentant;La présidente de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine (Directionterritoriale Charente), ou son représentant ;La présidente de la Chambre d'agriculture de la Charente, ou son représentant ;Un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC);Un représentant de chacune des organisations professionnelles d'employeurs representatlves auniveau national et interprofessionnel (MEDEF, CPME, U2P). -
Selon l'ordre du jour, peuvent en outre participer aux travaux du comité local pour l'emploi, surinvitation conjointe de ses présidents :Un représentant de chacune des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel (UDES, FNSEA, FESAC) ;Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L.5311-7 du code du travail,qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le ressort du comité ;Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines deI'emploi, de l'insertion et de la formation.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi ;d'un recours contentieux devant:le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dematerlallsee via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Confolens parintérim, et la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le ü S LR, 2925
Jérôme HARK
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. :05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-15-00002 - Arrêté portant composition du comité local pour l'emploi du Nord Charente 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-04-15-00003
Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi du Nord Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-15-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Nord Charente 17
ËxPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°portant nomination au sein du comité local pour I'emploi| du Nord Charente(Communautés de communes Val de Charente, Cœur de Charente et Charente Limousine)
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ;Vu l'arrété préfectoral portant composition du comité local pour l'emploi du Nord Charente;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement deConfolens par intérim :
ARRÊTE
Article 1°": Sont nommés membres du comité local pour l'emploi du Nord Charente :
1. En qualité de représentants de l'État :Titulaire SuppléantMonsieur Jérémy GAULTIERSous-préfecture de Confolens — secrétaire généralMadame Stéphanie BISSONSous-préfecture de ConfolensMadame Florence MAGNANTterritoiresDDETSPP - Chargée de développement de l'emploi et desMonsieur Laurent LINKEDDETSPP - Chargé de développement de l'emploi et desterritoires
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-15-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Nord Charente 18
2. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
« Sur proposition du président du Conseil régional :
Titulaire SuppléantEn attente de nomination - En attente de nominatione Sur proposition du président du Conseil départemental :
Titulaire SuppléantMadame Ingrid CHANNA Madame Aurore SUTREDIESS - @atout Charente emploi DIESS - @atout Charente emploi - Cheffe de secteurMadame Stéphanie MARCHAND | Madame Odile VINCENT -TAS du Ruffecois - Responsable de secteur TAS de Charente Limousine —- Responsable de secteur
- Sur proposition des trois présidents d'EPCI (communautés de communes Val de Charente, Cœurde Charente et Charente Limousine) : '
Titulaire SuppléantMadame Nathalie LANDREVIE Madame Sandrine PRECIGOUTVice—Présidente de la communauté de communes | Vice-Présidente de la communauté de communes Charente-Charente-Limousine LimousineMonsieur Christian CROIZARD Madame Sophie MEVELLECPrésident de la communauté de communes Cœur de |Communauté de communes Cœur de Charente - DirectriceCharente générale des servicesMadame François PERRIN ; Monsieur Xavier DUPUISCommunauté de communes Val de Charente -|Communauté de communes Val de Charente -Conseillère communautaire Responsable du développement économique
* Sur proposition de l'association des maires de la Charente :
Titulaire ' SuppléantMonsieur Renaud COMBAUD Monsieur Fabrice AUDOINMaire d'Aigre Maire d'Ansac sur VienneMonsieur Pascal BOEUF Monsieur Régis MARTINMaire de Villefagnan Maire de Turgon
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-15-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Nord Charente 19
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
' Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541 —- 86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Confolens parintérim et la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente.
Cité administrative - Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-15-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Nord Charente 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-15-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Nord Charente 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-04-18-00002
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi de la
Charente.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la Charente. 22
ËJx Direction départementale de l'emploiËIÈÉLF,ET du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant nomination au sein du comité départemental pour I'emploi de la Charente
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-12-16-00001 du 16 décembre 2024 portant composmon et répartitiondes voix au sein du comité départemental pour l'emploi;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024 portant nomination au sein ducomité départemental pour I'emploi de la Charente ;Vu les propositions de désignations complémentaires ou modificatives des membres du comitédépartemental pour l'emploi de la Charente ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°": Sont nommés membres du comité départemental pour I'emploi :1° En qualité de représentants ou opérateurs de l'État :< Mme Nathalie CLARENC, sous-préfète de l''arrondissement de Cognac, titulaire ;< Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la DDETSPP de la Charente, titulaire, et M. FrançoisPOUSSET, directeur départemental adjoint de la DDETSPP de la Charente, suppléant ;- Mme Nathalie HUGONNENC, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalitéentre les femmes et les hommes (DDFE), titulaire ;< Mme Corinne GRIZON, secrétaire générale de la DSDEN de la Charente, titulaire et M. DavidCHAGNEAUD, chef de la division du personnel, suppléant ;- Mme Léonore AUZIMOUR, Directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de laCharente (SPIP), titulaire, et M. Michel FLAUDER, directeur adjoint du SPIP, suppléant;
" Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la Charente. 23
< M. Florian BESSE, directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de la Santéde la Charente, titulaire, et Mme Florette KOALA, responsable du pôle parcours de vie,suppléante;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du Conseil régional de Nouvelle-A'quitaine :< Mme Edwige GAGNEUR, conseillère régionale, titulaire ;- Mme Martine PINVILLE, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du Conseil départemental de la Charente :< Mme Célia HELION, vice-présidente du Conseil départemental, titulaire ;< - Mme Fatna ZIAD, conseillere départementale, titulaire ;< Mme Cécile PUYENCHET, directrice du pôle solidarités, titulaire et Mme Fabienne REJOU,directrice adjointe du pôle solidarités, suppléante ; '; Mme Laétitia MELLOUET, directrice de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, titulaire et
30
Mme Stéphanie BON, cheffe de service à la direction de l'insertion, suppléante ;< Mme Aurore SUTRE, responsable du secteur Atout Charente emploi, titulaire, et M. OlivierBERTRAND, chef de service à la direction de l'insertion, suppléant.c) Sur proposition de l'association des maires du département :< M. Michel BUISSON, maire de Brie, conseiller délégué de GrandAngoulême, titulaire et M.Renaud COMBAUD, maire d'Aigre, vice-président de la communauté de communes Cœur deCharente, suppléant ;e M. Mickaël VILLEGER, adjoint au maire de Châteauneuf, vice-président de Grand Cognac,titulaire, et M. Jean-Marc GIRARDEAU, maire de Val de Cognac, vice président de GrandCognac ; '< M. Patrice PETIT, maire d'Edon, conseiller communautaire de la communauté de communes deLavalette Tude Dronne, titulaire et M. Daniel SAUVAITRE, maire de Reignac, suppléant;- Mme Nathalie LANDREVIE, maire d'Alloue, vice-présidente de la communauté de communes deCharente Limousine, titulaire, et Mme Monique MARTINOT, maire de Bellevigne, vice-présidentede Grand Cognac, suppléante.En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :e - Mme Catherine DESCHAMPS, titulaire ;< M. Philippe GALVAN, suppléant.b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :e M. Michaël LABLANCHE, titulaire;< M. Eric GÉREAUD, suppléant.c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :e M. Henri LALOUETTE, titulaire;* M. Mikaël BLAIS, suppléant.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.fr2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la Charente. 24
4°
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale descadres (CFE-CGC) :e M. Jean-Christophe CALOU, titulaire.'e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :. M. Stéphane TALLON, titulaire ;« M. David GORCE, suppléant.En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :' a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
50
60
70
° Mme Maëva BRETHONNET, titulaire;< Mme Pauline VIGNERAS, suppléante.b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :+ M. Philippe CARTERON, titulaire;< Mme Aline DUVERGER, suppléante.c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Aurore GUILLEBEAUD, tltulalre< M. David LEOBET suppleantEn qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :. M. Jules GONTIER, titulaire.b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :° M. Bruno MARIN, titulaire ;< Mme Florence GABORIAU, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :< M. Philippe HERVAUD, titulaire ;< M. Hervé FIGONI, suppléant.En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur proposition del'association régionale des missions locales :< M. Sandro CONTIM, titulaire ;< M. Thierry MOTEAU, suppléant.En qualité de représentante de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseaurégional :
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél.: 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr3/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la Charente. 25
« Mme Fabienne BURGUET, titulaire;° Mme Sandrine SIMERABET, suppléant.8° En qualité de représentante de France Travail :° Mme Marina SWIATKOWSKI, titulaire.Article 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 : L'arrété n° 16-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024 susvisé, portant nomination au sein ducomité départemental pour l'emploi de la Charente, est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;» d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » acce55|ble surle site Internet www.telerecours.fr.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 18 AVR. 2025
Le préfet,
Jérôme Harnois
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr4/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la Charente. 26
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-04-14-00002
Délégation de signature - SIE de Cognac
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - SIE de Cognac 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ilFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COGNAC
11 rue de Pons –
CS 30253
160100 COGNAC
Affaire suivie par Nathalie LELONG
nathalie.lelong@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal
et d'action en recouvrement
La comptable, responsable du SIE de Cognac, Nathalie LELONG, Inspectrice divisionnaire
des Finances Publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie MARTIN, Inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du SIE de Cognac, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont
tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - SIE de Cognac 28
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents désignés dans le tableau
1 et dans la limite précisée dans le tableau 2 :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office (CONT ASS)
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet (GR ASS)
3°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet (GR REC)
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement (DELAIS)
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer (AMR MED)
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
(REC)
Tableau 1
NOM Prénom CONT
ASS
GR ASS GR REC DÉLAIS AMR MED REC
ASGAR Ratua x x x x x x
BOISDET Estelle x x x x x x
BROUILLET Patricia x x x x x x
NABTI Cédric x x x x x x
CARTIER Mike x x x x x x
DERBAL Dalida x x x x x x
DENIS Marlie x x x x x x
DUBREUIL Christophe x x x x x x
DUMESNIL Nadia x x x x x x
COQUERY Sophie x x x x x x
HADJ-BOAZA Chantal x x x x x x
LATASTE Sophie x x x x x x
POLONI Laurent x x x x x x
SAVARY Nelly x x x x x x
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - SIE de Cognac 29
Tableau 2
NOM Prénom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
ASGAR Ratua Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
BOISDET Estelle Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
BROUILLET Patricia Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
NABTI Cédric Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
CARTIER Mike Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
DERBAL Dalida Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
DENIS Marlie Contrôleur 10 000€ 10 000 € 3 mois 10 000€
DUBREUIL Christophe Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
DUMESNIL Nadia Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
COQUERY Sophie Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
HADJ-BOAZA Chantal Agent 3 000 € 3 000 € 3 mois 3 000 €
LATASTE Sophie Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
POLONI Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
SAVARY Nelly Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Charente
À Cognac, le 14 avril 2025
La comptable, responsable du SIE de Cognac,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-14-00002 - Délégation de signature - SIE de Cognac 30
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-16-00004
AP remise en etat prairie 2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00004 - AP remise en etat prairie 2025 31
PREFETDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.426-5 et R.426-6 à R.426-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 portant subdélégation de signature ;
Vu les décisions prises par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée réunie le 16 avril 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1 er : Dans le cadre de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles, le barème départemental pour la remise en état des prairies et les ressemis des
principales cultures pour la campagne d'indemnisation 2025 est établi comme suit :
Prix moyen Mini Maxi Barème retenu
par la CDCFS
Manuelle (taux horaire) 22,81 €/h 22,81 €/h
Herse (2 passages croisés) 96,36 € 91,54 € 101,17 € 96,36 €
Herse à prairie, étaupinoir 73,58 € 69,90 € 77 ,26 € 73,58 €
Herse rotative ou alternative (seule) 98,57 € 93,64 € 103,50 € 98,57 €
Herse rotative ou alternative + semoir 141,44 € 134,37 € 148,51 € 141,44 €
Broyeur à marteaux à axe horizontal 104,05 € 98,85 € 109,25 € 104,05 €
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00004 - AP remise en etat prairie 2025 32
Le chef du service Eau, Environnement et Risques,
Rouleau 40,05 € 38,04 € 42,05 € 40,05 €
Charrue 144,98 € 137 ,73 € 152,23 € 144,98 €
Rotavator 104,04 € 98,84 € 109,24 € 104,04 €
Semoir 73,58 € 69,90 € 77 ,26 € 73,58 €
Traitement 54,26 € 51,54 € 56,97 € 54,26 €
Semoir à semis direct 84,20 € 79,99 € 88,41 € 84,20 €
Semence certifiée de céréales 121,15 € 115,09 € 127 ,21 € 115,09 €
Semence certifiée de maïs 216,37 € 205,55 € 227 ,19 € 205,55 €
Semence certifiée de pois 226,12 € 214,81 € 237 ,43 € 214,81 €
Semence certifiée de colza 109,23 € 103,77 € 114,69 € 103,77 €
Semence fourragères 186,58 € 177 ,25 € 195,91 € 177 ,25 €
Article 2 : Barèmes spécifiques
vibroculteur 38 €/Ha
cover-crop 34 €/Ha
Semences fourragères BIO 270 €/Ha
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et le président de la fédération départementale
des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 16 avril 2025
Pour le Préfet,
P/le directeur et par subdélégation,
Le chef du service eau, environnement, risques
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00004 - AP remise en etat prairie 2025 33
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-10-00003
Arrêté interdépartemental portant
homologation du PAR 2025 pour l'irrigation
agricole à l'OUGC du Clain
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 34
REPUBLIQUE | Directi?n .départeme.ntaleFRANÇAISE des territoires de la VienneLiberté Direction départementaleΑÎÊÉÏÎÆ | des territoires de la CharenteDirection départementaledes territoires des Deux-Sèvres
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_52Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de répartition 2025 pour l'irrigation agricole àl'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de laVienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteLe préfet de la Vienne,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Le préfèt de la Charente, ' Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'Environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de I'environnement ;Vu l'arrété du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arrêtant le programme de mesures;Vu l'arrété du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux{SAGE) du bassin du CLAIN) ;Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du S avril 20 ;Vu l''ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective pour le bassin du Clain ;20 rve de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ ' 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 35
Vu l'arrêté interdépartemental 2017_DDT_S90 portant autorisation unique pluriannuelie deprélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu le projet de Plan Annuel de Répartition (PAR) 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation del'OUGC Clain, présenté par 'OUGC Clain le 17 janvier 2025 ;Vu les versions actualisées du projet de PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de 'OUGCClain, présentées par 'OUGC Clain le 4 février 2025 et le 11 mars 2025 ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestioncollective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le PAR 2025 de l'OUGC Clain est compatible avec les dispositions du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprisessur le périmètre de gestion collective ;Considérant que le plan annuel de répartition 2025 est conforme au règlement du SAGE Clain ;Considérant que le plan annuel de répartition ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000;Considérant que le plan annuel de répartition 2025 proposé par l'OUGC est conforme à Varrétéinterdépartemental 2017_DDT_SEB_N°590, portant Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvementsd'eau pour l'irrigation attribuée à I'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres; ARRÊTENT
Article 1°" - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté a pour objet l'attribution, pour la campagne d'irrigation 2025, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), représenté par MonsieurPhilippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estbénéficiaire de I'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescrlptlons définies par le présent arrêté, etdénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :< Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basseseaux (du 1* avril au 31 octobre 2025).
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05,49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 36
< Annexe 2 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eauà usage d'irrigation (du 1" novembre 2025 au 31 mars2026).« Annexe 3: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux à usage d'irrigation {du 1¥ novembre 2025 au 31 mars 2026).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.
Article 2 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au31 mars 2026 selon la décomposition suivante :+ Période de basses eaux (printemps/été) : du 1" avril au 31 octobre 2025+ Période hors basses eaux (automne/hiver) : du 1"" novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 7 de l'arrété d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_S90, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif:» par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre del'autorisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premner jour de la publication ou del'affichage de ces décisions;* _ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1" et 2¢ de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de I'environnement :* Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements de laVienne, de la Charente et des Deux-Sèvres, pendant une durée d'au moins six mois ;+ Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;
20 rue de !a Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 37
+ L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit parpériodes ;+ Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège de l'OUGC, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;+ Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;Article 5 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Le directeur de I'environnement, de ['aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne, de laCharente et des Deux-Sèvres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le Î Û AVR 2825Pour le préfet de la Vienne et pardélégation,Coordinateur du-sous-bassindu Clain,Lq_difecteur dé ental/" des territoirBenoit PREVOST REVO
20 rue de là Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos:/fwww.vienne.couv.fr/ 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 38
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
1/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³)
900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Danlot VIVONNE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
079293 79 ASL DE ROM La Vergnauderie ROM 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900073 86 Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
079358 79 BARRAULT THIERRY La BaƟe ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079557 79 BARRAULT THIERRY La Gravelle ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29307 86 BERTHOMME BENOIT Chavagne VIVONNE 120 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1002 86 BEYLIER BENOIT Pigeroles ASLONNES 35 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1009 86 BEYLIER BENOIT CaroƩe ASLONNES 79 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
11509 86 BOISDEAU VANESSA Louneuil JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Pres Dandot ASLONNES 70 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Gaudenaliere ASLONNES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Jabrouille MARNAY 43 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
10203 86 CHAUVET YOHANN Les Jarries FROZES 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE LES COUDREAUX SMARVES 3 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 8 Riviere AUXANCE QUINCAY
900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 16 Riviere AUXANCE QUINCAY
9702 86 COURTOIS DIMITRI Airoux LA FERRIERE AIROUX 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14102 86 COURTOIS DIMITRI La BruneƩerie MAGNE 78 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5314 86 CUMA AGRI-STOCK Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE -
5331 86 CUMA AGRI-STOCK La FruiƟere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
6007 86 CUMA AGRI-STOCK La Selle ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7604 86 CUMA AGRI-STOCK Les Quatres Vaux CISSE 120 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7610 86 CUMA AGRI-STOCK Le Chaignaud CISSE 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7614 86 CUMA AGRI-STOCK Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
7616 86 CUMA AGRI-STOCK Les 4 Veaux CISSE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29203 86 CUMA AGRI-STOCK Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29204 86 CUMA AGRI-STOCK Le Bornais VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29205 86 CUMA AGRI-STOCK Massigny VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29206 86 CUMA AGRI-STOCK Les Terres Noires VILLIERS 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29207 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 2 VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29208 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 1 VILLIERS 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29209 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29218 86 CUMA AGRI-STOCK Le Peux VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29219 86 CUMA AGRI-STOCK Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29220 86 CUMA AGRI-STOCK Haut De Massigny VILLIERS 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29401 86 CUMA AGRI-STOCK Champlet VOUILLE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29402 86 CUMA AGRI-STOCK Quatre Vaux CISSE 80 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
30002 86 CUMA AGRI-STOCK Chante Caille YVERSAY 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30003 86 CUMA AGRI-STOCK La Poitevine YVERSAY 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
3903 86 CUMA DE BRUX La Peranche BRUX 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 50 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20803 86 CUMA DE LA LAULINE La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230 Nappe libre PALLU PUZE
20809 86 CUMA DE LA LAULINE La ChaigneroƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
88 800
89 900
ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 18 000
68 700
68 700
65 900
17 400
92 700
17 900
24 600
72 500
32 000
20 200
5 000
3 000
3 000
20 000
47 400
98 200
72 000
72 900
113 800
104 600
45 000
115 500
81 000
96 900
113 700
82 400
96 700
77 200
66 800
73 100
187 600
44 200
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 39
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
2/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
3001 86 CUMA DE L'OASIS La Pierre St MarƟn ST MARTIN LA PALLU 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
4801 86 CUMA DE L'OASIS La Cosse CHABOURNAY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
37 86 CUMA DE TOUCHARD Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
24 86 CUMA DES ROUMETTES Font-Marc ASLONNES 230 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
2110 86 CUMA DES SOUCHES La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
14803 86 DELPORTE BAPTISTE Bouchaud MARNAY 20 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110 Nappe libre SARZEC SARZEC
900295 86 DUMIOT DAVID LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 2 Nappe libre CLAIN AVAL SARZEC
900257 86 DURIVAULT ANTOINE LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
079075 79 EARL ARNAULT Puits De Samanor ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079135 79 EARL ARNAULT Le Breuil MESSE 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079259 79 EARL AUBOUIN Le Princhand CAUNAY 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
20001 86 EARL BENELO GRANDONT Le Ribourgeon PRESSAC 18 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Les Funeries JAZENEUIL 72 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
9713 86 EARL BILLAULT Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14107 86 EARL BILLAULT Les Courbes MAGNE 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6105 86 EARL BIO VALLEE Chez Dinet CHARROUX 35 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
25602 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
25611 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50 Nappe libre SARZEC SARZEC
75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Paplais VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL -
89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT La Geffe VOULON 90 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
5315 86 EARL BRANGER Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
20802 86 EARL BRANGER Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
5409 86 EARL CABRILUZ Jeambouyer CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21 86 EARL CAILLE Les Bachees VIVONNE 64 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
20906 86 EARL CHARGELEGUE OLIVIER Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
079494 79 EARL COLLON Les Hauts De La Roche ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079815 79 EARL COLLON Le Coudre du Theil ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1005 86 EARL D'ABLET Les Forts ASLONNES 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
20902 86 EARL D'ABLET Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
20912 86 EARL D'ABLET La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
26302 86 EARL D'ABLET Champs Des Roches SMARVES 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
95007 86 EARL D'ABLET Risquetout SMARVES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1006 86 EARL DAVID La Sarmandiere ASLONNES 60 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
97004 86 EARL DE BAPTRESSE Asnieres CHATEAU LARCHER 56 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
23404 86 EARL DE BARS Les Bars ST MARTIN L ARS 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
97001 86 EARL DE BEAULIEU Les Varennes VOULON 75 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
29408 86 EARL DE BEAUREGARD Les Sablieres VOUILLE 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
10302 86 EARL DE BELLEVUE La Liardiere GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24819 86 EARL DE BELLEVUE Bellevue ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6814 86 EARL DE BENA Bena CHAUNAY 100 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Chez GaƟneau MAUPREVOIR 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
25610 86 EARL DE FONTAINE Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5312 86 EARL DE FONTENAILLE Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
6003 86 EARL DE FONTENAILLE ColƟere ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
30 300
31 800
100 700
131 800
162 400
33 500
96 600
6 000
4 800
65 000
84 600
24 000
20 400
53 500
77 600
48 400
28 400
81 500
12 200
72 700
9 000
35 200
56 200
24 000
107 900
136 800
66 500
79 700
51 300
64 800
86 600
40 800
46 400
42 500
25 600
69 900
48 100
26 400
29 200
97 200
35 200
54 100
46 900
63 900
64 400
31 700
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 40
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
3/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
6008 86 EARL DE FONTENAILLE La ColƟere ST MARTIN LA PALLU 55 Nappe libre PALLU PUZE -
3807 86 EARL DE LA BAUMIERE La Baumiere BRION 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24815 86 EARL DE LA COUDRE La Coudre ST SECONDIN 90 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3802 86 EARL DE LA CROISETTE Le Chene BouƟn BRION 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42 Nappe libre SARZEC SARZEC
14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Chez Les Nauds MAGNE 150 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE La Tremblaye ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Loup Mort ST SECONDIN 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE -
8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Mare COULOMBIERS 240 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE La Guillonniere MAUPREVOIR 28 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Le Maury MAUPREVOIR 80 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
26404 86 EARL DE LA MORINIERE La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
26406 86 EARL DE LA MORINIERE Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
9707 86 EARL DE LA PETITE FA La Fa LA FERRIERE AIROUX 75 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28405 86 EARL DE LA SICOTIERE La SicoƟere VERNON 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24413 86 EARL DE LA THEILLEE La Teillee ST SAUVANT 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27617 86 EARL DE LA TINELIERE La Tineliere USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
8305 86 EARL DE LA VITRERIE La Vitrerie COULOMBIERS 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE La Greve ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20808 86 EARL DE L'ETANG Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
29210 86 EARL DE L'ETANG Champs Dore VILLIERS 50 Nappe libre PALLU PUZE
6807 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6810 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6827 86 EARL DE PAITRE Les PeƟtes Boisnes CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26409 86 EARL DE ROCHELAS Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
15 86 EARL DE SAINT AMANT St Amant MARCAY 30 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87071 86 EARL DE SAINT AMANT Les BonneƟeres MARCAY 61 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
88039 86 EARL DE SAIS Racault VIVONNE 90 Riviere VONNE CLOUE
88040 86 EARL DE SAIS Bapaume VIVONNE 60 Riviere VONNE CLOUE
6107 86 EARL DE TORCILLAC Torcillac CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
9502 86 EARL DE VILLEVERT Villevert DISSAY 20 Nappe libre SARZEC SARZEC
9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
9501 86 EARL DES LAURIERS Forpuits DISSAY 145 Nappe libre SARZEC SARZEC
18802 86 EARL DES MARAIS Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
75245 86 EARL DES MARAIS Vauguibert VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
4309 86 EARL DES MARES La PijaƟere VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
5405 86 EARL DES NOYERS La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24806 86 EARL DES NOYERS La Baudiniere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24811 86 EARL DES NOYERS La Lionniere ST SECONDIN 98 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26 800
67 400
47 700
32 000
83 400
59 000
119 400
36 200
19 800
111 100
35 300
2 200
4 000
90 200
39 200
70 600
3 200
65 200
65 700
63 800
63 900
23 300
20 500
55 500
55 500
32 900
61 500
10 700
10 700
49 400
10 100
20 000
36 200
36 200
95 200
27 500
24 000
12 300
40 600
36 000
12 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 41
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
4/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
10407 86 EARL DES RECHERS Les PeƟts Champs GENOUILLE 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5515 86 EARL DES VAUGELAIS Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
26408 86 EARL DU BE Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
14106 86 EARL DU BOISSEAU Le Boisseau MAGNE 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
6812 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6826 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Pidaillas AYRON 70 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28107 86 EARL DU CHATEAU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
15703 86 EARL DU CHENE VERT Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
19402 86 EARL DU CHENE VERT Le Haut Bois POITIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65 Nappe libre PALLU PUZE
079874 79 EARL DU GUEMARD Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Champniers CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Chanteranne ROMAGNE 45 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
104 86 EARL DU PETIT PARC Le Parc LUSIGNAN 30 Riviere VONNE CLOUE
5313 86 EARL DU POIRIER Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5317 86 EARL DU POIRIER Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
29216 86 EARL DU POIRIER Gauche VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
21107 86 EARL DU POIRIER NOIR LamberƟere ROMAGNE 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
102 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 35 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
15201 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
88028 86 EARL DU PONT DES PARS La Piniere MAUPREVOIR 50 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
20904 86 EARL DU PRE MERCIER La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20905 86 EARL DU PRE MERCIER Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
96013 86 EARL DU PRE MERCIER Le Pre Mercier ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Trebassy JAZENEUIL 60 Riviere VONNE CLOUE
96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50 Riviere VONNE CLOUE
079143 79 EARL DU SAULE Vallee De Cache Poux ROM 94 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079310 79 EARL DU SAULE Plaine Du Merlet ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
21106 86 EARL DU TILLEUL La Renaudiere ROMAGNE 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
26403 86 EARL DU TILLEUL La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
84120 86 EARL DUFOUR Les Iles ChaƟllon VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5509 86 EARL DUVERGER L'Etang LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5512 86 EARL DUVERGER Le Chene LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5513 86 EARL DUVERGER Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5514 86 EARL DUVERGER Tremble LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
18 86 EARL ERIC DION Chatelachere ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
19 86 EARL ERIC DION Pres Dandauts ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
7609 86 EARL FOUQUET La Liziere CISSE 110 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
27608 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27619 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
25601 86 EARL GIRET Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC
25606 86 EARL GIRET Les ReƟeres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC -
18 200
49 700
42 500
57 600
28 500
52 000
45 500
80 200
77 900
55 700
43 600
43 000
17 500
52 900
40 800
20 300
58 700
58 700
59 300
62 300
23 000
35 100
42 100
22 200
4 600
98 600
19 300
19 300
57 500
62 000
84 000
24 000
35 600
35 600
35 600
35 600
39 000
40 500
130 800
25 400
25 400
23 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 42
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
5/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
25607 86 EARL GIRET Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 Nappe libre SARZEC SARZEC -
25609 86 EARL GIRET La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC -
21104 86 EARL GUE DE LA CLIE Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21110 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Bois Vert ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24213 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24816 86 EARL GUYON Haut Plan ST SECONDIN 66 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3809 86 EARL HAUTE BELLE Le Bourg BRION 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14109 86 EARL HAUTE BELLE Clos De Bellevue MAGNE 50 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14110 86 EARL HAUTE BELLE La Farderie MAGNE 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27614 86 EARL HAY FRANCK La PeƟte Vau USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
17801 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17804 86 EARL HERVOCHE La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17806 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU -
9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079082 79 EARL LA PROMENELLE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29602 86 EARL LAURIN La Vallee De L'Epice VOULON 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079240 79 EARL LE MERICHARD Le Merichard MESSE 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 95 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Le Pont Marothon ANCHE 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER -
87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE La Planche ANCHE 55 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
98008 86 EARL LE POUILLOUX Moulin Garnier MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
84096 86 EARL LEBEAU Le PaƟs CELLE LEVESCAULT 125 Riviere VONNE CLOUE
079835 79 EARL LES DEUX NOYERS La Chaussee - Les Quatre Boiss ROM 240 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900331 86 EARL LES JARDINS DE PURNAUD Purnaud SAINT MARTIN LA PALLU 0 Riviere PALLU VENDEUVRE
900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1704 86 EARL LEVEQUE La Chaintre Large AYRON 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
4010 86 EARL L'HORTILIO Vignes Mignaud, La Riviere ST MARTIN LA PALLU 9 Riviere PALLU VENDEUVRE
PP86281039 86 EARL L'HORTILIO LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINSLes Vallendreaux CLOUE 63 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Liberiere COULOMBIERS 20 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Vieux Moulin CLOUE 45 Riviere VONNE CLOUE
24209 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
24212 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99013 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
900227 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
19405 86 EARL MICHEL Le Champ Poupier POITIERS 50 Nappe libre SARZEC SARZEC -
26102 86 EARL MICHEL La PeƟte Vallee SEVRES ANXAUMONT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
72134 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90 Riviere VONNE CLOUE
88050 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60 Riviere VONNE CLOUE
21901 86 La Maingue Ʃerie BEAUMONT ST CYR 40 Nappe libre SARZEC SARZEC
21904 86 La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45 Nappe libre SARZEC SARZEC
5505 86 EARL PETREAU Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
17701 86 EARL PIERRE Le BeƟn NEUVILLE DE POITOU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17702 86 EARL PIERRE La Rue NEUVILLE DE POITOU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20 700
199 400
8 000
63 600
21 200
19 200
22 800
28 200
42 400
22 600
24 000
26 200
14 300
128 800
47 200
29 700
28 000
42 000
21 500
201 400
10 000
3 100
46 800
1 400
3 100
49 700
12 300
20 000
148 700
3 000
3 000
84 800
56 700
56 700
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 31 300
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 61 800
41 900
21 300
30 700
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 43
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
6/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
21108 86 EARL ROUHAULT La Rochemairant ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24211 86 EARL ROUHAULT Les Groies ST ROMAIN 50 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99002 86 EARL SAPIN La Ronciere VALENCE EN POITOU 115 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massais CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massay CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Tassay CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
9710 86 EARL TABARIN Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26605 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
26607 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye - F2 SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
12311 86 EARL TRIBOIRE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
16603 86 EARL TRIBOIRE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
079165 79 EARL VAUCOULEUR Le Fouilloux ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27624 86 EARL VIGNES Beaulieu USSON DU POITOU 84 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3002 86 EARL VILLAIN Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5301 86 EARL VILLAIN Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5326 86 EARL VILLAIN Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
4 86 FAITY XAVIER Preuille VALENCE EN POITOU 40 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
9101 86 FILLON GILLES Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11601 86 FILLON GILLES Jazeneuil JAZENEUIL 40 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11604 86 FILLON GILLES La Sagrie JAZENEUIL 80 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
15812 86 FOUQUET BERTRAND 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
15815 86 FOUQUET BERTRAND Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
22610 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
22611 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5601 86 FRADET DOMINIQUE La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
079461 79 FRUCHARD VALENTIN Les Groies ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Chez Chenu ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
079079 79 GAEC BOURG GAILLARD Les RousseƟeres ST GERMIER 100 Riviere VONNE CLOUE
6820 86 GAEC CHEZ DORANGE Le Parc CHAUNAY 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6822 86 GAEC CHEZ DORANGE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
9503 86 GAEC CYR Nouzieres DISSAY 140 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE 0 BOIVRE LA VALLEE 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Le Bourg ASLONNES 25 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE La GassoƩe ASLONNES 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
4502 86 GAEC DE LA GUIREE Pizais CELLE LEVESCAULT 57 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE ChaƟllon VALENCE EN POITOU 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Les EmoƟs VALENCE EN POITOU 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Le Verger LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
13602 86 GAEC DE LA RENARDE La Renarde LIZANT 70 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Chanteloup AYRON 80 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
11503 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 160 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
66 800
38 000
59 000
44 800
44 800
44 800
37 400
34 300
2 300
2 300
117 400
50 000
43 200
44 200
53 900
18 900
38 400
12 700
29 600
11 900
11 900
78 800
62 300
51 600
59 700
59 700
142 800
54 500
54 500
45 000
40 000
69 000
69 000
29 200
45 000
27 400
27 000
67 700
8 800
79 000
95 700
36 400
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 44
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
7/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
11510 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11511 86 GAEC DE TRAIN Bel Air JAUNAY MARIGNY 62 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14605 86 GAEC DE TRAIN Le Panier JAUNAY MARIGNY 90 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
16001 86 GAEC DE TRAIN LA PLAINE MIREBEAU 25 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28123 86 GAEC DE TRAIN La Font ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
6404 86 GAEC DE VIEVILLE Pre De ChaƟllon CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24203 86 GAEC DE VIEVILLE Vieville ST ROMAIN 62 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24206 86 GAEC DE VIEVILLE Vieiville ST ROMAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
89035 86 GAEC DE VIEVILLE ChaƟllon SOMMIERES DU CLAIN 57 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
5407 86 GAEC DEBENEST Entrebrault CHAMPNIERS 55 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7004 86 GAEC DEMARBRE La Verdoisiere ROUILLE 100 Riviere VONNE CLOUE
6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Les Boursaults CHARROUX 40 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
2104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2108 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
9104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
14104 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 28 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14112 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 25 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
6104 86 GAEC DES ETANGS Chez Montaud CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
15204 86 GAEC DES FONTAINES Les Brandes De La Gannerie MAUPREVOIR 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
4307 86 GAEC DES HOUILLERES Les Pres Du Pont De Ceaux VALENCE EN POITOU 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
87101 86 GAEC DES MIMOSAS La Royaute CELLE LEVESCAULT 60 Riviere VONNE CLOUE
89028 86 GAEC DES MIMOSAS Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 Riviere VONNE CLOUE -
3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Les Champs De Beaussais BRUX 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Le Grand Vron BRUX 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL PeƟt Medoc SEVRES ANXAUMONT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5606 86 GAEC DU BOISSEAU Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
26606 86 GAEC DU CEDRE La Vigne SURIN 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Toussac CHATEAU GARNIER 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Bellevue USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5002 86 GAEC DU GROS CHENE Le Gros Chene CHALANDRAY 115 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
128 86 GAEC DU MARRONNIER La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
27622 86 GAEC DU ROCHER Le Rocher USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
87102 86 GAEC GUERIN Les Jons CELLE LEVESCAULT 100 Riviere VONNE CLOUE
3910 86 GAEC LA CHAUME DE LAGE Les Rameaux BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6702 86 GAEC LA CHAUME DE LAGE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079154 79 GAEC LA CHAUME DE LAGE La Peretonnerie ROM 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
98021 86 GAEC LA VALLEE Cere ST SECONDIN 53 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
079917 79 GAEC LA VENDELOGNE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079942 79 GAEC LA VENDELOGNE La Rousseliere VASLES 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD 0 ST MARTIN LA PALLU 3 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20002 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
20003 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
88060 86 Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
079261 79 GAEC ROGEON Le Sablon ROM 125 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
36 400
36 400
36 400
18 800
36 400
15 200
61 900
30 700
21 500
18 600
48 000
50 500
51 500
32 900
24 100
81 000
22 600
135 100
21 500
28 300
40 700
67 300
28 400
58 100
89 200
22 100
111 500
24 000
24 000
55 500
154 500
77 700
54 800
44 100
23 900
6 000
19 300
19 300
25 600
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 71 800
99 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 45
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
8/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
079199 79 GAEC VIVIER La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
900323 86 GEMMIER GABRIEL LA FERRAUDIERE CHAMPAGNE ST HILAIRE 8 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 25 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
900263 86 GIRARD BENOIT PREUILLE VALENCE EN POITOU 0 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
12304 86 GOICHON MAUD La PeƟte Juzie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
24205 86 GROLLIER PIERRE Laleu-La PeƟte Garenne ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24208 86 GROLLIER PIERRE Beaulieu ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
23501 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
23505 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
27602 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27632 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
29910 86 JALLET ERIC La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145 Nappe libre PALLU PUZE
302 86 LAMBERT MATHIEU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 Riviere PALLU VENDEUVRE -
11507 86 LAMBERT MATHIEU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28118 86 LIERE BRUNO La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
9715 86 LOCHON CEDRIC Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900288 86 LOMONT AMELIE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
12302 86 MACOUIN SEBASTIEN La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
21113 86 MARCHAND ERIC La Renaudiere ROMAGNE 83 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079830 79 MARTINEAU BENOIT Le Buisson ROM 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
24809 86 MASSARD SYLVAIN Bussy ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
24813 86 MASSARD SYLVAIN Fondurant ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
19403 86 MELIN ERIC Champ Du Meunier POITIERS 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14804 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 15 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14806 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
2101 86 MERCERON JEAN-NOEL La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
5001 86 MERCERON JEAN-NOEL L'Ausigiere CHALANDRAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
2106 86 METAIS MICKAEL La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2115 86 METAIS MICKAEL La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
31 86 METAYER BENOIT Danlot ASLONNES 190 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5503 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5508 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5510 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
24801 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24818 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
9711 86 MORILLE PASCAL Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
11901 86 NOIRAULT THEOPHANE Froux JOUSSE 45 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
23405 86 PAILLOUX FRANCK Clouere ST MARTIN L ARS 7 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
18002 86 PICARD LOUIS Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26407 86 PICAUD JULIEN Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
3804 86 PICAUD OLIVIER La Bardiniere BRION 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14101 86 PLU ADRIEN La Garniere MAGNE 180 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
13302 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13305 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 40 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13306 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 38 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
26 300
3 500
79 800
3 100
85 500
46 900
46 900
29 400
6 600
23 100
44 400
81 000
24 000
27 200
6 000
2 800
46 400
26 000
24 000
78 000
22 900
29 900
55 400
38 700
28 000
88 000
117 900
91 900
23 700
23 700
70 000
49 400
2 700
31 400
24 400
40 400
53 800
56 100
69 900
38 600
36 700
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 46
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
9/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
13307 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 32 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
75238 86 RAFFIN CATHERINE (VALLEAU) La Naliere BERUGES 55 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
6403 86 RESSEGAND MARTIAL Chaleroux CHATEAU GARNIER 150 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26402 86 RESSEGAND MARTIAL L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
8307 86 RIVAULT MAXIME La Verrie COULOMBIERS 56 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
86134 86 ROGEON DANY La Douce ASLONNES 58 Riviere CLOUERE LA DOUCE
99014 86 ROY JEAN-PIERRE Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10 Riviere PALLU VENDEUVRE
16301 86 SANGELY ROBERT La GuillemoƩe MONTAMISE 5 Nappe libre SARZEC SARZEC
34 86 SARL GUERIN FMG La Ferme Du Pont DISSAY 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
99011 86 SARL GUERIN FMG Dessus Les Marais de Parigny JAUNAY MARIGNY 45 Riviere PALLU VENDEUVRE
4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Les PeƟts VALENCE EN POITOU 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
38 86 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
13501 86 SAS DES TIFFALIERES Les Tiffalieres LINIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
7007 86 SAS GIRARD - VITRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
9704 86 SCEA ABONNEAU Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
3902 86 SCEA AGRI CULTURA Villiers BRUX 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29912 86 SCEA AGUILLON La Vallee VOUZAILLES 50 Nappe libre PALLU PUZE
29917 86 SCEA AGUILLON Le Bourg VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
24207 86 SCEA AIGRON Chez Brisson ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL La Raffiniere BRUX 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Pre Poiron SMARVES 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
44 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie sur MorenƟn ROCHES PREMARIE ANDILLE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
88066 86 SCEA BIBAULT Le Foyand MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28108 86 SCEA BIO PLAINE Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60 Riviere PALLU VENDEUVRE
1701 86 SCEA CRTA Preneau AYRON 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
1708 86 SCEA CRTA Chavenay AYRON 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Les Couesses MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS le breuil MIREBEAU 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
24820 86 SCEA DE BREUVILLE Villiers ST SECONDIN 85 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3801 86 SCEA DE CANTILLOUX CanƟlloux BRION 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Verneuil GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10303 86 SCEA DE CANTILLOUX La Grande Borne GENCAY 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Bois ST SECONDIN 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Cere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
20404 86 SCEA DE CHAMBON Les BrejoƩes QUINCAY 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Guissabeau QUINCAY 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
5318 86 SCEA DE L EPINE Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5330 86 SCEA DE L EPINE Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 Nappe libre PALLU PUZE -
20801 86 SCEA DE L EPINE Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
12101 86 SCEA DE LA CHEZE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
12104 86 SCEA DE LA CHEZE La Cheze LATILLE 45 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
24210 86 SCEA DE LA CROIX BLANCHE Rabois ST ROMAIN 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7611 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 50 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
7613 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
17 500
24 000
29 400
24 000
45 000
7 900
4 300
20 400
20 900
50 000
36 100
2 400
34 000
38 100
15 800
26 300
57 100
60 200
25 000
25 000
11 800
11 800
17 200
42 100
60 100
80 800
24 000
24 000
41 400
149 300
46 200
28 600
68 900
66 900
55 200
64 600
70 700
69 800
62 300
62 300
38 800
12 000
12 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 47
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
10/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
2102 86 SCEA DE LA GATINE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE La GuilloƟere VASLES 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28106 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28117 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
29 86 SCEA DE LA TERCERIE Praillon ITEUIL 150 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Le Champ De Devant CHAUNAY 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE La Richardiere CHAUNAY 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3810 86 SCEA DE L'ABBEE CanƟlloux Bois BRION 100 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Le Cornu - Le LaƩe USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Bois Bineau USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11506 86 SCEA DE LIOUX Lioux JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
27601 86 SCEA DE PENILLOU Bois Cendroux USSON DU POITOU 140 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27606 86 SCEA DE PENILLOU Chanteloup USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27612 86 SCEA DE PENILLOU Busseroux USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Port Seguin SMARVES 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079142 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 40 Riviere VONNE CLOUE
17706 86 SCEA DE VIRGINIE Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17721 86 SCEA DE VIRGINIE La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28115 86 SCEA DE VIRGINIE Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
5327 86 SCEA DES AUBIERS Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
11508 86 SCEA DES CHAMPS Bel Air JAUNAY MARIGNY 85 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
079245 79 SCEA DES DOLINES La Broissiere ROM 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079338 79 SCEA DES DOLINES La Foret Sud ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079654 79 SCEA DES DOLINES Vallee de Sardet ROM 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Les Renardieres ROM 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Le Robinet ROM 130 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Bois De La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6406 86 SCEA DES JANILLES Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11902 86 SCEA DES JANILLES Le Cerisier JOUSSE 100 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5507 86 SCEA DES LILAS La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
2701 86 SCEA DES NOYERS La Cadoue BIARD 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29702 86 SCEA DES NOYERS Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29703 86 SCEA DES NOYERS Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
24802 86 SCEA DES PEUPLIERS Les Gaillardieres ST SECONDIN 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7605 86 SCEA DES PORCHES Vertagereau CISSE 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
39 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 200 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14702 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14703 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14705 86 SCEA DES ROCS Belle Fontaine-Gue Bregeon MARIGNY CHEMEREAU 50 Nappe capƟve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29301 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
74216 86 SCEA DES ROCS Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85 Riviere VONNE CLOUE
18 500
24 000
54 400
54 400
148 400
15 400
25 700
65 500
74 000
98 800
17 700
125 800
19 500
69 400
87 800
90 200
25 000
50 000
51 700
49 500
10 800
77 100
23 100
23 100
49 700
85 300
161 500
22 300
22 600
77 000
49 800
49 800
21 800
47 800
16 400
35 300
78 000
84 000
28 700
24 000
27 400
26 700
26 700
26 700
26 700
20 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 48
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
11/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
3906 86 SCEA DES SERINETTES Brux BRUX 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6802 86 SCEA DES SERINETTES Chaunay CHAUNAY 45 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5303 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5324 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
10501 86 SCEA DES VILLENIERES Gizay GIZAY 35 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
11303 86 SCEA DESHOULLIERES Le Gros Buisson ITEUIL 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13301 86 SCEA DESHOULLIERES La Halle LIGUGE 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13303 86 SCEA DESHOULLIERES L'Herbiere LIGUGE 18 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Benest ASLONNES 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5406 86 SCEA DU BREUIL Le Doussineau CHAMPNIERS 160 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24202 86 SCEA DU BREUIL Pouzioux ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079218 79 SCEA DU BRIMBAZIN La Chemeraudiere ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Le Champ De L'Homme Mort MAILLE 160 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27 86 SCEA DU DOLMEN Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
127 86 SCEA DU DOLMEN Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20901 86 SCEA DU DOLMEN Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
87029 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87030 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20804 86 SCEA DU DOLMEN La MalgaƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75 Nappe libre PALLU PUZE
20811 86 SCEA DU DOLMEN La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30 Nappe libre PALLU PUZE
29901 86 SCEA DU DOLMEN Le Viel Angenais VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29913 86 SCEA DU DOLMEN Le PeƟt Cordon VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29916 86 SCEA DU DOLMEN Les Moulins VOUZAILLES 86 Nappe libre PALLU PUZE
079379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY La Daudiniere VASLES 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20405 86 SCEA DU LOGIS Ringere QUINCAY 20 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
15805 86 SCEA DU MARTOURET Surcelle MIGNE AUXANCES 25 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15814 86 SCEA DU MARTOURET Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
9701 86 SCEA DU MINERET Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
301 86 SCEA DU MINERET Champ La Dame ANCHE 12 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
304 86 SCEA DU MINERET Le Champ La Dame ANCHE 65 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
22 86 SCEA DU PEU DE THAY Chavagne VIVONNE 48 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
40 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 294 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
29302 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Le Peu De Thay VIVONNE 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29406 86 SCEA DU PLANTY Charbonneau VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
6110 86 SCEA DU SAUDOUR La Maison D'Argent CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Verrieres CHAMPNIERS 130 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3005 86 SCEA EURO-GRAINS La PeƟte Riviere ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU PUZE
3011 86 SCEA EURO-GRAINS La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
7601 86 SCEA EURO-LAND La Gannerie CISSE 100 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
7606 86 SCEA EURO-LAND Les Etreilles CISSE 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15810 86 SCEA EURO-LAND Le Parc MIGNE AUXANCES 98 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15811 86 SCEA EURO-LAND Chou Grene MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
121 800
38 000
63 200
63 200
33 000
22 100
32 800
43 300
50 500
18 500
71 300
95 000
54 400
19 100
124 100
58 900
44 700
84 900
10 200
84 900
84 900
84 900
24 800
12 000
33 400
33 400
16 900
25 800
29 600
26 400
61 700
24 000
80 000
104 800
169 400
34 500
46 500
80 200
57 600
64 800
58 900
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 49
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
12/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Les Chirons VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 64 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Chante Caille YVERSAY 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
11608 86 SCEA FRUCHARD La Bernadiere JAZENEUIL 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
3803 86 SCEA KASTRIOTIS Les Blourdeaux BRION 86 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0 Nappe libre SARZEC SARZEC
26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Lavault SEVRES ANXAUMONT 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5005 86 SCEA LA BOURRIE Lanvault CHALANDRAY 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079222 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
079344 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27605 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 110 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27613 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 79 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3907 86 La Vallee Du Puits BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1602 86 SCEA LA FUIE La Levee AVANTON 64 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28102 86 SCEA LA FUIE Bataille ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28103 86 SCEA LA FUIE La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Les Chatres JAZENEUIL 35 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE -
11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES La Plaine JAZENEUIL 60 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
20903 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20910 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
9706 86 SCEA LA SOURCE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
8303 86 SCEA LANEBOIRE La PeƟte Gaucherie COULOMBIERS 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
8304 86 SCEA LANEBOIRE La Verrie COULOMBIERS 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
3904 86 SCEA LE BOUQUET Le Bouquet BRUX 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
14202 86 SCEA LES FORGES Les Forges MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14203 86 SCEA LES FORGES Bas De Maille MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
079465 79 SCEA LES SAPINETTES Merichard ROM 95 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079702 79 SCEA LES SAPINETTES �M richard ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
7612 86 SCEA M2A Chausseroy CISSE 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29407 86 SCEA M2A Vouille VOUILLE 79 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7602 86 SCEA METAY Le Bas De Grand Roche CISSE 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
28101 86 SCEA PAULIANE PeƟt Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14503 86 SCEA QUINTARD Buffe Ageasse MARCAY 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
76429 86 SCEA QUINTARD Le Bourg MARCAY 25 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5305 86 SCEA REAU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40 Nappe libre PALLU PUZE
5306 86 SCEA REAU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
80 800
75 100
80 800
80 800
75 100
75 100
80 800
26 700
24 000
69 000
103 400
29 200
27 100
27 100
11 700
16 500
90 800
90 800
SCEA LA FERME DES PETITES BOISNES 86 900
70 000
51 200
8 200
101 000
45 600
36 100
36 100
57 700
22 200
34 500
64 900
62 400
62 400
40 800
91 800
67 000
66 500
66 500
77 700
24 000
24 000
27 700
12 800
46 200
46 200
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 50
Annexe 1 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
13/13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
5307 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5319 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 Nappe libre PALLU PUZE
17807 86 SCEA RP JUMP Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24817 86 SCEA SECHERE Secherre ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3003 86 SCEA SEED CROP La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3006 86 SCEA SEED CROP La MoƩe ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 Nappe libre PALLU PUZE
6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU PUZE
15802 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15808 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14108 86 THOMAZEAU THIERRY La Plaine Des Terriers MAGNE 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8 Nappe libre SARZEC SARZEC
85120 86 UVETEAU ALEC Moulin De Trancard MARNAY 100 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
37 700
37 700
20 300
27 100
34 700
50 200
105 800
1 400
47 000
50 200
50 200
25 300
3 800
34 100
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 51
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassin
118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,3 Irrigaon CHA TEAU-LARCHER BAYTRE Clouère
119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,0 Irrigaon USS ON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clouère
124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,3 Irrigaon SAN XAY FANBAUBAN Vonne
125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,3 Irrigaon SANX AY LA PERCHERIE Vonne
128 86 Retenue collinaire de la Verdoisière 1,7 Irriga on + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne
129 86 Etang de Purbezin 2,5 Irrigaon SANXAY LE GRAND PR E Vonne
130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,3 Irrigaon MAR CAY LE BRULETE Clain aval
141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,4 Irrigao n PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont
144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,2 Irrigaon MAUPR EVOIR L'EPINE Clain amont
147 86 Plan d'eau de la Gaudenalière 0,9 Irrigaon ASLON NES / Clain aval
151 86 Retenue collinaire de la Reynière 1,0 Irrigaon L IGUGE / Clain aval
152 86 Retenue collinaire du Parc 2,5 Irrigaon LIGUGE / C lain aval
153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reinière 1,0 Irrigaon LIGUGE / Clain aval
158 86 Plan d'eau des Jardonnières 0,5 Irrigaon MAUPREV OIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont
159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,4 Irrigaon MAUP REVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont
160 86 Retenue collinaire du Peu 0,3 Irrigaon ASLONNES / Clain aval
162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,7 Irrigaon M AUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont
198 86 Etang du Pré de la Noue 3,8 Irrigaon VOUNEUIL-SO US-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre
298 86 Plan d'eau du Côteau 2,0 Irrigaon CLOUE LES COTEA UX Vonne
493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,8 - Irrigaon + loisirs PAYROUX COTEAU Clain amont
517 86 Les Brandes du Roi 2,5 Irrigaon USSON-DU-POITOU B RANDES DU ROI Clouère
543 86 Plan d'eau de MONS 2,8 Irrigaon + loisirs CLOUE M ONS Vonne
552 86 Etang de Piloué 1 0,9 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
553 86 Etang de Piloué 2 1,5 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
620 86 Le Bouchaud 1,4 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouèr e
629 86 Port-Seguin 1,5 Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
639 86 PORT SEGUIN 0,8 Irrigaon + loisirs SMARVES PORT Cl ain aval
748 86 Les Rivaux 2,6 Irrigaon USSON-DU-POITOU LES RIVAU X Clouère
752 86 les gelinots 3,0 Irrigaon MARNAY BRANDES DU MARCH AIS DREAULT Clouère
771 86 Etang de Chez Moutaud 3,0 Irrigaon MAUPREVOIR ETA NG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont
778 86 Etang de la Buissonne 5,0 Irrigaon ITEUIL LA FONT AINE Clain aval
780 86 Etang de la Guillonnière 2,6 Irrigaon MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont
841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,8 Irrigaon AYRON / Auxances
898 86 Plan d'eau "Les Vaugelais" 2,7 Irrigaon LA CHAPE LLE-BATON LES PLANTES Clain amont
924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,0 Irrigaon CHIRE-EN-MONTREUI L L'ETANG Auxances
943 86 ETANG DE FOIX 0,3 Irrigaon SMARVES FOIX Clain aval
Iden!fiant
de la retenue
77 000
98 000
73 000
65 000
54 000
45 000
3 300
16 300
84 000
57 000
75 000
60 000
20 000
15 000
14 000
6 800
82 871
84 000
45 000
25 000
125 000
50 000
15 000
12 000
81 659
78 000
33 000
85 000
80 000
25 000
76 000
10 000
5 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 52
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,0 Irrigaon LA CHAPEL LE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont
971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,2 500 Irrigaon ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont
975 86 <1000 0,0 Irrigaon SMARVES LA CHATIERE Clain aval
989 86 Les Vaugenots 0,5 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREM ARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
1018 86 La Verdoisière 0,1 Irrigaon + loisirs ROUILLE PR E DE LA VERDOISIERE Vonne
1071 86 Etang de la Clielle 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARI E-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval
1072 86 Etang du Poriot 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-P REMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval
1073 86 Etang de la Porchalière 0,4 Irrigaon ROCHES-PRE MARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval
1075 86 Etang d'Auchard 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-AN DILLE / Clain aval
1077 86 Etang des Vaugenaut 0,0 100 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval
1080 86 Plan d'eau de la Fricaudière 0,2 Irrigaon ROCHE S-PREMARIE-ANDILLE / Clain aval
1084 86 Plan d'eau de la Pete Lisière 0,7 Irrigaon VIV ONNE / Clain aval
1086 86 Plan d'eau des Theils 1,0 Irrigaon NIEUIL-L'ESP OIR VILLAGE Clain aval
1126 86 Fanbauban 3,4 Irrigaon SANXAY FANBAUBAN Vonne
1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,2 Irrigaon SAN XAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne
1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,3 Irrigaon SAN XAY LE PRE SEC Vonne
1133 86 Retenue collinaire des Mansardières 1,3 Irriga on VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval
1178 86 Etang de Thorigné 6,5 Irrigaon PRESSAC THORIGNE C lain amont
1182 86 Les Fournières 1,2 Irrigaon CLOUE LES FOURNIERES Vonne
1224 86 LesGoupillères 1,2 Irrigaon CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval
1244 86 Le Bouchaud 2,3 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouè re
1246 86 Etang de Souvole 0,9 Irrigaon + loisirs MARCAY C hamps de la Fontaine Clain aval
1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,2 Irrigaon CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont
1298 86 Etang du Ribourgeon 9,0 Irrigaon PRESSAC CHEZ-RI BOURGEON Clain amont
1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,5 Irrigaon PRES SAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont
1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,5 Irrigaon + loisirs PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont
1315 86 Plan d'eau du Gué de l'Omme 0,6
Irrigaon + Pisciculture NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clai n aval
1329 86 Plan d'Eau "Clavières" 2,8 Irrigaon MARCAY Pet Bois de Clavière Clain aval
1332 86 Plan d'Eau " Chez Vailler" 0,0 500 Irrigaon LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERR OY Clain amont
1335 86 Plan d'Eau " Bois de la Pierre Brune" 0,1 Irrig aon PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu
1336 86 Plan d'eau les vents 4,0 Irrigaon + loisirs MAU PREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont
1340 86 Plan d'eau " Le Fouilloux" 7,6 Irrigaon PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont
1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,2 Irrigaon LA FERRIERE- AIROUX LE MINERET Clouère
1347 86 Plan d'eau " Chez Benest" 0,2 Irrigaon SAVIGNE / Clain amont
1348 86 Plan d'eau " Les Borneaux" 0,2 Irrigaon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère
12 000
3 600
10 000
2 000
57 600
11 250
2 775
7 500
17 600
7 500
10 000
18 000
11 000
10 000
25 000
35 000
127 000
65 000
8 000
60 000
12 000
28 000
180 000
61 950
63 000
5 500
80 000
4 200
100 000
176 000
35 000
13 000
2 400
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 53
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
1349 86 Plan d'eau "La Font du Sac" 0,0 Irrigaon PRESSA C LA FONT-DU-SAC Clouère
1910 86 reserve du puits de limbre 1,0 - Irrigaon MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD Auxanc es
2048 86 La Robinière 0,1 Irrigaon + loisirs MARNAY LA RO BINIERE Clouère
2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,4 Irrigaon NIEUIL-L 'ESPOIR / Clain aval
2810 86 purbezin 0,4 Irrigaon SANXAY CHAMP DE LA FONTAIN E Vonne
2811 86 Purbezin 0,3 - Irriga on SANXAY PURBEZIN Vonne
2916 86 retenue irrigaon 1,3 - Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
2919 86 Le Gros Buisson 3,0 Irrigaon ITEUIL / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3313 86 les greles 3,5 Irrigaon ASLONNES LA MONDIE Clouèr e
3599 86 Tire-Bouc 1,3 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY LA FONTAIN E A MOREAU Pallu
3709 86 La Jabrouille 0,2 - Ir rigaon MARNAY PATURAL DE MAISON Clouère
3713 86 la grange à trancard 1,8 Irrigaon MARNAY LA GRAN GE A TRANCART Clouère
3994 86 LE PETIT MALTARD 2,0 Irrigaon + loisirs PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont
4249 86 ? 6,8 Irrigaon USSON-DU-POITOU RANDES DES ETANGS DE BEAUREGAR Clouère
4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,5 Irrigaon US SON-DU-POITOU LES CLAITRES Clouère
4294 86 Fondu-Rond 2,9 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4295 86 Fondu-Rond 2,0 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4348 86 Les Etangs 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE LES ETANG S Clain amont
4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE / Clain amont
4395 86 ? 0,4 Irrigaon PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Cl ouère
4407 86 Artron 2,0 Irrigaon USSON-DU-POITOU ARTRON Clouèr e
4521 86 Bois vert 0,2 Irrigaon ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont
4560 86 Le bois nouveau 4,9 Irrigaon SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont
6001 86 site n° 1 5,0 Irrigaon MARNAY CHAMPS DES BUISSON S Clouère
6002 86 site n° 2 2,5 Irrigaon MARNAY LES CHAMPS DES CHA ILS Clouère
6003 86 site n° 3 3,0 Irrigaon CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clo uère
6006 86 Les Gordinières 3,6 Irrigaon VIVONNE LES GORDINI ERES Clain aval
6009 86 Le Pet Breuil 2,9 Irrigaon ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clouère
6030 86 Le Chilloc 0,6 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY / Pallu
6122 86 Le Grand Poizac 1,0 Irrigaon FONTAINE-LE-COMTE / Clain aval
3509 86 Plan d'eau des gaillardières Irrigaon SAINT SECONDIN Les Gaillardières Clouère
791078 79 "La Garde" 1,5 Irrigaon VAUSSEROUX La Garde Von ne
160003431 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
160003413 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
21 600
10 000
154 000
10 000
58 000
75 000
13 000
65 000
30 000
106 000
52 120
50 000
36 000
20 000
24 000
10 000
40 000
4 500
144 000
327 600
130 200
91 600
223 110
200 000
18 300
36 800
14 000
30 000
16 000
44 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 54
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
87021 86 Irrigaon VALENCE EN POITOU Les étangs Clain amont
16SUCL001 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
86 Irrigaon NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain ava l
79 L'ANDRAUDIERE Irrigaon VASLES L'ANDRAUDIERE Auxances
86 2,3 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive Bouleu
25 700
130 000
260 000
81 400
125 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 55
Annexe 3 : Plan annuel de réparon 2025 concernant les prélèvements à usage d'irrigaon hivernale en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Exploitaon Cultures Surface (ha)
AUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 6,5
AUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
CHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18,8
CLAIN AMONT DURIVAULT ANTOINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 4,1
CLAIN AMONT EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18
CLAIN AMONT GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 ,3 650
CLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 500
CLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
CLAIN AVAL LOMONT AMELIE CULTURES ARBORICOLES 2,7
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES ARBORICOLES 16
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 0,4 200
CLOUERE EARL VIGNES CULTURES ARBORICOLES 22
CLOUERE GEMMIER GABRIEL CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES D E PLEIN CHAMP 2
CLOUERE PAILLOUX FRANCK CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1, 7 850
CLOUERE SCEA DE PENILLOU CULTURES ARBORICOLES 4
DIVE DE COUHE GIRARD BENOIT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 0,7 350
LA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,7 850
LA RAUDIERE EARL DU CHAMP DE DEVANT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 22
PALLU EARL DE FONTENAILLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL DE L'AUBONNIERE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 29,5
PALLU EARL DU BAIGNE CHAT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 26
PALLU EARL LES JARDINS DE PURNAUD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 7,5
PALLU EARL VILLAIN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 10,3
PALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU JALLET ERIC CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU ROY JEAN-PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU SCEA DE LA PLAINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4,5
PALLU SCEA DE LIOUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4
PALLU SCEA DE VIRGINIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 32,4
PALLU SCEA LA FUIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 20,1
PALLU SCEA SEED CROP CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 15
PALLU SCEA VALLEE DE PUZE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 8
SARZEC DUMIOT DAVID CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 6 00
SARZEC SANGELY ROBERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 2
SARZEC TRITTEN ALEXANDRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
Unité de geson
Besoin en eau esmé pour la
période hivernale
500m3/ha
3 250
2 500
9 400
2 050
9 000
1 350
8 000
11 000
1 000
2 000
11 000
2 500
14 750
13 000
2 500
3 750
5 150
2 500
2 500
2 500
2 250
2 000
16 200
10 050
7 500
4 000
1 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00003 - Arrêté interdépartemental portant homologation du
PAR 2025 pour l'irrigation agricole à l'OUGC du Clain 56
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-16-00002
2025 04 16 AP Restriction BvCharente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 57
ExPRÉFETDE LACHARENTEL}iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 58
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST
LA ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte Volume libre
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte Volume libre
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte Volume libre
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 2/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 59
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte Volume libre
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Hors Alerte Volume libre
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
AUGE Piézo de Montigné Alerte Interdiction d'irriguer 3 jours/7
mercredi, samedi et dimanche 17/04/25
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Hors Alerte Volume libre
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte Volume libre
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte Volume libre
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte Volume libre
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte Volume libre
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte Volume libre
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte Volume libre
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 3/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 60
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou
privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Hors Alerte
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
AUGE Piézo de Montigné Alerte 17/04/2025
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Hors Alerte
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 4/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 61
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 3 avril 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernées est abrogé à compter du 17 avril 2025 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site VigiEau :
• https://vigieau.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 5/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 62
Angoulême, le 16 avril 2025Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Hervé SERVAT
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 6/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 63
ExPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 17 avril 2025
(—] DépartementZones d'alertes[ ]Sans[ Vigilance[ ] Alerte[ Alerte renforcéeB CRISE niveau 1B CRISE niveau 2
Barbezieux-St-Hilaire
Gestion de l'étiage 2025Etat de la ressource superficielle
Montmoreauv
Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16 0Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
L\Rochefoucaulden-Angoumois
53
21
\ 41é:onfolens
32
9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron47Bief17 | Bandiat48Charente-Amont18 | Bonnieure49Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère21 | Tardoire 52 | Péruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km[ Edition du 16-04-2025
Réf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.18.10:5432?ssImodealerte(Zones alerte etiage)carte_zonesetiage_gestion&project=W_disable&dbname=ddt16&schema
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 7/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 64
PREFETDE LACHARENTEL'z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 8/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 65
SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 9/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 66
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 10/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 67
KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 11/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 68
TOUVRE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 12/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 69
ËZPRÉFETDE LACHARENTEL,z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 70
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 14/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 71
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 15/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00002 - 2025 04 16 AP Restriction BvCharente 72
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-16-00005
Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour
l'organisation de la compétition de nage en eau
libre entre l'écluse de Garde Moulin à Saint-Brice
et la base de plein air André Mermet à Cognac, le
18 mai 2025 de 10h30 à 12h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la compétition de nage en eau libre entre l'écluse de Garde Moulin à
Saint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac, le 18 mai 2025 de 10h30 à 12h30
73
PREFET | Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation de la compétition de nage en eau libre entre l'écluse de Garde Moulin àSaint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac, le 18 mai 2025 de 10h30a12h30Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente ;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente ;Vu la pétition du 11 février 2025 par laquelle l'association ACERS représentée par Monsieur RomainDEVILLERS et dont le siège social est domicilié Rue d'Angoulême, les Récollets, 16100 Cognac, solliciteune restriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre l'écluse de Garde Moulin àSaint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac, pour l'organisation de la compétition denage en eau libre ;
Considérant que le contenu de la demande nécessite de restreindre la navigation entre l'écluse deGarde Moulin à Saint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac pour la sécurité descompétiteurs et les différents usagers du fleuve ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la compétition de nage en eau libre entre l'écluse de Garde Moulin à
Saint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac, le 18 mai 2025 de 10h30 à 12h30
74
ARRETEArticle 1°': La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de lacompétition. Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service desécurité par la présence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment:e la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsmétéorologiques, des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacitédes secours ;< la vérification préalableà toute épreuve du niveau capacntlf des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances;< la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lacompétition, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans |'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Il est demandé au Club d'aviron de Cognac de ne pas naviguer sur le fleuve de 10h30 à 12h30.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, des communes du parcours de la compétition et de par l''application' d'autresréglementations et dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrété sera affiché dans les mairies de Chateaubernard, Saint-Brice, Boutiers-Saint-Trojeanet Cognac à la réception de celui-ci.Le pétitionnaire devra adresser au club une copie de l'arrêté au moins 15 jours avant la compétition.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés au point de départ de la compétitionet à l'arrivée de celle-ci.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de I'Etat enCharente (charente.gouv.fr)
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la compétition de nage en eau libre entre l'écluse de Garde Moulin à
Saint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac, le 18 mai 2025 de 10h30 à 12h30
75
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Saint-Brice, le maire de Chateaubernard, lemaire de Boutiers-Saint-Trojean , le maire de Cognac, le directeur départemental de la sécuritépublique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copieest expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et audirecteur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême,le 16 AVR. 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe del'unité protection des milieux aquatiques
Jessica FOURNIER
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la compétition de nage en eau libre entre l'écluse de Garde Moulin à
Saint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac, le 18 mai 2025 de 10h30 à 12h30
76
ANNEXES
Plan de situation
Diss. Bouters-Sant-Trojan4 975e
p f., part des 2Km 0s/ ' > Petit Gravier
% , . vl; \
; ÊTËËPŸEËI&?ËË ë % rr ECLUSB) GARDE MOULIND 475 r0 d Mermet z 16100 ST BRICE
0407 f» Gardepe, DSF 'L'Echassier» 9 Sant@riceSt Brice %,
Les Mullons La Maurie
%nezunn 96 VIS,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la compétition de nage en eau libre entre l'écluse de Garde Moulin à
Saint-Brice et la base de plein air André Mermet à Cognac, le 18 mai 2025 de 10h30 à 12h30
77
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-16-00003
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
des JEUX COGNACAIS 2025 sur la commune de
COGNAC, le 24 mai 2025 de 16h00 à 18h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des JEUX COGNACAIS 2025 sur la commune de COGNAC, le 24 mai 2025 de 16h00 à
18h00
78
PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE [interdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTEpour l'organisation des JEUX COGNACAIS 2025 sur la commune de COGNAC, le 24mai 2025 de 16h00 à 18h00Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;Vu la pétition du 3 avril 2025 par laquelle la commune représentée par Monsieur VincentBRETAGNOLLE , chef de service Ville d'Art et d'Histoire et dont le siège social est domicilié 53, rued'Angouléme - couvent des Récollets, 16100 Cognac, sollicite une interdiction de la navigation sur lefleuve LA CHARENTE, compris entre place du Solençon et le quai Maurice Hennessy sur la communede Cognac, pour l'organisation des JEUX COGNACAIS 2025; '
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des JEUX COGNACAIS 2025 sur la commune de COGNAC, le 24 mai 2025 de 16h00 à
18h00
79
ARRETEArticle 1°: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre la place du Solengon et les quaisMaurice Hennessy, le 24 mai 2025 de 16h00 à 18h00.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessairesà la réalisation et à la sécurité de la manifestation ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation de la manifestation qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité de lazone neutralisée, par une signalisation adaptée et conforme à la réglementation en vigueur ou par laprésence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :e la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsmétéorologiques, des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacitédes secours;< la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances;< la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des JEUX COGNACAIS 2025 sur la commune de COGNAC, le 24 mai 2025 de 16h00 à
18h00
80
Article 3: Larrété sera affiché dans la mairie de Cognac à la réception de celui-ci. Copies serontaffichées à chaque extrémité de la zone interdite.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (Charente.gouv.fr) à la rubrique Navigation en Charente.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dansun délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article G : Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacunen ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté dontune copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême,le 16 AVR 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe de l'unité protection des milieux aquatiques
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des JEUX COGNACAIS 2025 sur la commune de COGNAC, le 24 mai 2025 de 16h00 à
18h00
81
ANNEXES
Plan de situation
X34 oe NS XJacques
s.A .) \\ \_) èvl.'. C
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00003 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des JEUX COGNACAIS 2025 sur la commune de COGNAC, le 24 mai 2025 de 16h00 à
18h00
82
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-17-00004
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code
de l'environnement concernant les pompages
d'essais de l'étude de faisabilité de la dépollution
de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules
Durandeau et quartier Saint-Cybard à
Angoulême, avec rejet après traitement au
réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
83
PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE 'LibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant prescriptions spécifiques à déclarationau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnementconcernant les pompages d'essais de I'étude de faisabilité de la dépollution del'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard àAngoulême, avec rejet après traitement au réseau d'eaux pluviales d'ANGOULÊMELe préfetde la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L.214-1 à 214-6 du livre !l, titre 1", relatifà I'eau et aux milieux aquatiques et livre 1V, titre 3, relatif à la pêche en eau douce et à la gestion desressources piscicoles, et sa partie réglementaire notamment les articles R.211-71 à R.211-74 classant enzone de répartition des eaux le bassin de la Charente et R.214-1 à R.214-56 relatifs à la nomenclature etaux procédures de déclaration et d'autorisation ;Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié relatif aux zones de répartition des eaux ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3juillet 2024'portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature définie au tableau de l'articleR.214-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arrété ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'étatécologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application desarticles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l'environnement;Vu l'arrété ministériel du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre encompte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ouextraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.21.0 et 41.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement;
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
84
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 1987 portant approbation de la carte d'objectifs de qualité des coursd''eau du département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 définissant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux sur le département de la Charente ; -Vu l'arrêté préfectoral régional du 8 novembre 2021 de délimitation des zones de répartition des eauxsur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2007 portant désignation du service chargé de la police de l'eau etde la gestion des eaux superficielles et souterraines ;Vu l'arrété préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d'eau en catégorie piscicoledans le département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création d''une communauté d'agglomérationrésultant de la fusion des communautés de communes de Braconne et Charente, Charente BoëmeCharraud et Vallée de l'Echelle et de la communauté d'agglomération de Grand Angoulême ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M.Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdélégation de signature àdes cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté municipal du 19 mars 2018 portant diverses interdictions relatives aux captages d'eaud'ordre privé dans le quartier de Saint-Cybard à Angoulême ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé par arrêté préfectoral du 10 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion.des eaux (SAGE) Charente approuvé par arrêté préfectoraldu 19 novembre 2019;Vu le zonage et règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin de laCharente sur l'Agglomération d'Angouléme approuvé par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2015;Vu la circulaire DCE n° 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état» et à laconstitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en applicationde la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopterpendant la phase transitoire (2005-2007) ;Vu le Document d'objectifs du site Natura 2000 référencé FR5402009 « Vallée de la Charente entreAngoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boéme, Echelle) » ;Vu le dossier de déclaration déposé en ligne le 24 février 2025 au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement, présenté par le Département de la Charente représenté par M. Philippe BOUTY,président, enregistré sous le n° DIOTA-250224-100639-501-006 et relatif à la création de 2 puits depompage et 4 piézometres dédiés à la réalisation de pompages d'essais et au suivi de la qualité de l'eaude la nappe phréatique, dans le cadre des études préalables à |'opération de dépollution de l'anciensite industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet aprèstraitement au réseau d'eaux pluviales d'ANGOULÊME ; 'Vu les éléments de réponse apportés aux demandes d'informations complémentaires des 31 mars et 4avril 2025 par le bureau d'études HPC Envirotec, désigné mandataire par le Département de laCharente pour prendre en charge la présente procédure réglementaire préalable à I'engagement del''opération projetée ; |Vu les observations de la direction du Cycle de l'eau de GrandAngoulême en date du 15 avril 2025;Vu l'avis réputé favorable de |'unité bi-départementale Charente et Vienne de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 16 avril 2025;43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
85
Vu le projet d'arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration adressé à M. le président duDépartement de la Charente en date du 16 avril 2025 ;Vu |es observations du Département de la Charente sur le projet d'arrété en date du 17 avril 2025 ;Considérant l'engagement du Département de la Charente dans l'opération de dépollution de l'anciensite industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau à Angouléme, qui a donné lieu à de multiples études et ladéfinition d'un plan de gestion comprenant les présents essais de faisabilité dans le cadre d'un plan deconception de travaux;Considérant que ces pompages d'essais et le rejet de l'eau prélevée au réseau d'eaux pluviales aprèstraitement sont nécessaires pour déterminer la solution technico-économique la mieux adaptée à ladépollution de l'eau de la nappe phréatique au droit de |'ancien site industriel sis 35-37, rue JulesDurandeau et du quartier Saint-Cybard à Angoulême ;Considérant que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement sont garantispar les prescriptions de l'arrêté ci-après ;Considérant que les travaux projetés sont compatibles avec le SDAGE du bassin Adour-Garonne et leSAGE Charente ; :Considérant l'absence d'incidence significative du projet sur le milieu aquatique ;Considérant la complétude et la qualité des pièces nécessaires à |'instruction du dossier ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de la Charente :ARRÊTETITRE | : OBJET DE LA DÉCLARATIONArticle 1°': ObjetIl est donné acte au Département de la Charente, représenté par M. Philippe BOUTY, président, ci-après nommé « le bénéficiaire » de sa déclaration enregistrée sous le n° DIOTA-250224-100639-501-006en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncéesdans les articles suivants, concernant :la création de 2 puits de pompage et 4 piézomètres dédiés à la réalisation de pompages d'essais et ausuivi de la qualité de l'eau de la nappe phréatique, dans le cadre des études préalables à l'opération dedépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à -Angoulême, avec rejet après traitement au réseau d'eaux pluviales d'ANGOULÊËME.Article 2: Localisation et caractéristiquesLes « installations, ouvrages, travaux, activités » concernés par le présent arrété sont situés sur lesparcelles cadastrées section AD n° 40 et AR n° 208 et 217, commune d'ANGOULEME. Ils comprennent :— l'implantation de 2 puits de pompage de diamètres 76,2 / 90 mm équipés chacun d'une pompeimmergée pour réaliser des pompages d'essais et de 4 piézomètres de diamètres 50,8 / 60 mmdédiés au suivi de la qualité de l'eau de la nappe phréatique, d''une profondeur de 8 à 9 m,crépinés de - 4 m à- 9 m, dont := 1 puits de pompage Pzel et 2 piézomètres de suivi Pze2 et Pze3 au Sud-Est de la parcellecadastrée section AD n° 40 de l'ancien site industriel localisé au 35-37, rue Jules Durandeauà ANGOULEME ;= 1 puits de pompage Pze4 et 2 piézomètres de suivi Pze5 et Pze6 au Nord des parcellescadastrées section AR n° 208 et 217 du parking « Magélis » situé au 20, rue des Abras àANGOULEME, à l'aval hydraulique de l'ancien site industriel à dépolluer.43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
86
— l'installation de 2 unités de traitement des eaux pompées sur les 2 sites de pompages d'essaissusvisés, composées chacune d'un décanteur, un séparateur d'hydrocarbures, un filtre à sable etun filtre à charbon actif, avec suivi toutes les 2 semaines des paramètres pH, T°C, MES, DBOS5,DCO, phosphore total, METOX (métaux toxiques totaux). et AOX (halogènes organiquesadsorbables), soit 14 COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) dont le trichloréthylène ;— les raccordements au réseau d'eaux pluviales sur les 2 sites susvisés pour le rejet des eaux traitées.Le débit de pompage sera inférieur à 3m*/h par puits de pompage. La durée prévisionnelle despompages d'essais est de 8 semaines en continu. Le rejet au réseau d'eaux pluviales s'effectue parbâchée toutes les heures ou toutes les 2 heures, selon la capacité de rétention du séparateurd'hydrocarbures.Un abattement des concentrations en COHV supérieur à 95% est attendu en sortie d'unité detraitement, selon les performances éprouvées du charbon actif. Afin de garantir la conformité de laqualité de l'eau rejetée avec cet objectif, l'étape de filtration sur charbon actif sera réalisée au moyende 2 filtres associés en série à titre sécuritaire.Le suivi de la qualité des eaux est assuré :
x— en entrée d'unité de traitement et après le premier filtre à charbon actif, afin de détecterl'éventuelle saturation de celui-ci, pour 14 COHV dont le trichloréthyléne ;— en sortie d'unité de traitement pour l'ensemble des paramètres physico-chimiques susvisés et'METOX et AOX-COHV.Les 6 ouvrages piézométriques nouvellement créés seront intégrés au réseau piézométrique de suivianalytique semestriel de la qualité de l'eau de la nappe phréatique au droit du site Jules Durandeau et àl'aval hydraulique. -Les ouvrages constitutifs à ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises àdéclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement. La rubrique définie au tableau del'article R.214-1 du Code de l'environnement concernée par cette opération est la suivante :Arrêté deprescriptionsRubrique : Intitulé Régime cncgénérales' correspondantSondage, forage y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné àUn usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou : -& q Arrêté du 11111.0. — |de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue Déclarationd'effectuer un prélèvement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau. (D) septembre 2003
TITRE Il : PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESEn complément des mesures de protection contenues dans le dossier de déclaration, le bénéficiairedoit se conformer aux mesures de protection et de suivi du milieu fixées aux articles suivants.Article 3 : Protection des têtes des piézomètres de surveillance environnementalePar dérogation aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 modifié,il ne sera pas réalisé de massif de béton réglementaire à la base de la tête de chacun des 6 ouvragespiézométriques projetés. Une margelle de béton de dimensions réduites sera réalisée à la base dechacune des têtes de ces piézomètres.
43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr Ç 4/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
87
Les têtes des ouvrages Pzel, Pze2 et Pze3 prévus au 35-37, rue Jules Durandeau à Angouléme devrontdépasser d'au moins 0,50m au-dessus du sol et étre pourvues chacune d'un capot de fermeturecadenassé. -Les tétes des ouvrages Pze4, Pze5 et Pze6 prévus sur le parking « Magélis » au 20, rue des Abras aAngoulême devront dépasser d'au moins 0,50 m au-dessus du sol et étre pourvues chacune d'un capotde fermeture cadenassé étanche, compte tenu de leur situation en zone rouge du plan de préventiondes risques naturels d'inondation du bassin de la Charente sur l'Agglomération d'Angouléme défini parl'arrêté préfectoral du 11 mai 2015 susvisé.Article 4 : Prélèvement d'eau - rejet d'eauLe service chargé de la police de I'eau et l'Office Français de la Biodiversité sont avertis au moins quinzejours à l'avance de la date de début des opérations de pompage.Le prélèvement d'eau s'effectue selon les modalités techniques prévues dans le dossier déposé.Le bénéficiaire s'assure auprès du gestionnaire GrandAngouléme, de la capacité du réseau d'eauxpluviales à évacuer le débit d'eau traitée rejeté lors des pompages d'essais: débit maximal de 5 à7 m°/h pour cette phase. Le raccordement des unités de traitement des eaux pompées au réseaud'eaux pluviales est réalisé en coordination avec la direction du Cycle de l'Eau de GrandAngoulême surchacun des 2 sites concernés. Si des aménagements sont nécessaires, pour le déversement des eauxtraitées aux points de rejets qui auront été définis, ceux-ci sont à la charge du bénéficiaire et doiventêtre réalisés selon les prescriptions de GrandAngouléme. :En cas d'évènements pluvieux importants qui risquent de saturer les réseaux, les unités de traitementssont mises à l'arrêt pendant la durée de l'évènement.Afin de préserver la qualité des eaux de la Charente (masse d'eau référencée FRFR332 - La Charente duconfluent de la Touvre au confluent du Bramerit), en tant qu'exutoire du réseau d'eaux pluviales, l'eaurejetée au réseau d'eaux pluviales respecte les limites de qualité du bon état écologique des coursd'eau pour les paramètres mesurés suivants :Paramètres Sevils du bon état des eauxTempérature « 25,5"CpH Entre 6 et 9DBOS 6 mg/lDCO 30 mg/lMES 125 mg/lNK] 2 mg/lPhosphore total 0,2 mg/lLe suivi bimensuel des concentrations en AOX-COHV notamment, est rigoureux en sortie detraitement et donne lieu aux opérations de maintenance requises sur les 2 unitésde traitement de l'eaupompée en cas de dérive constatée des concentrations des différentes substances analysées. Aucunrejet n'est réalisé en cas de dépassement des normes de qualité environnementales maximalesadmissibles pour les eaux de surface intérieures figurant dans le tableau 98 de l'annexe 8 de l'arrêtéministériel du 25 janvier 2010 modifié susvisé.Les résultats de ce suivi qualitatif sont transmis au service de police de l'eau de la DDT et à la directiondu Cycle de I'Eau de GrandAngoulême après chaque batterie de mesures et analyses.Un entretien général régulier des installations est réalisé de manière à garantir leurs fonctionnalités.
43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr ' 5/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
88
Article 5 : SurveillanceLe titulaire de la présente autorisation et les entreprises chargées des travaux mettront en œuvre,chacun en ce qui les concerne, des procédures et moyens de suivi du chantier permettant de s''assurerdu respect des prescriptions du présent arrêté. Un registre de suivi journalier des travaux consignenotamment:— l'état d'avancement du chantier (progression de l'implantation des puits de pompage etpiézomètres, installation des unités de traitement, raccordements au réseau d'eaux pluviales...),— les informations nécessaires pour justifier de la bonne exécution des opérations de pompage etde rejet (contrôle des équipements de pompage, des dispositifs de rejet et de la qualité des eauxrejetées),— les débits et le volume des eaux pompés,— la maintenance des unités de traitement du rejet (remplacement des médias filtrants...) et deséquipements de pompage,— tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.Ces informations sont tenues à la disposition et présentées à toute réquisition des agents chargés de lapolice de |'eau et des milieux aquatiques.
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 6 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets des présentes prescriptions spécifiques, sontsitués, installés, effectués et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclarationsans préjudice des dispositions du présent arrêté.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans lesprescriptions du présent arrêté, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R.216-12du Code de l'environnement.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa -réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration, conformément auxdispositions de l'article R.214-40 du Code de l'environnement.Article 7 : Début et fin des travaux - Mise en serviceLe pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates dedémarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.Article 8 : Information des entreprisesLe bénéficiaire est tenu de transmettre une copie du présent arrêté aux entreprises en charge de laréalisation des travaux en vu du porté à connaissance des prescriptions édictées par le présent arrêté,préalablement au commencement des travaux.Article 9 : Déclaration des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la déclaration, qui sont deŸnature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article .L.211-1 du Code de l'environnement. Il
43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 6/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
89
informe également dans les meilleurs délais le maire d'Angouléme et GrandAngouléme, en tant quecollectivité compétente en matière de gestion des eaux pluviales.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de I'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 10 : Accès aux installationsLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du Code de I'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ouactivités objet de la déclaration réglementés par le présent arrêté, dans les conditions définies par leCode de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction. Ils pourront demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 11 : Modification des prescriptionsSi le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicablesaux installations, ouvrages, travaux ou activités objets de sa déclaration, il en fait la demande au préfetqui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vautdécision implicite de rejet.Article 12 Validité de la déclarationEn application des dispositions de l'article R.214-40-3 du Code de l''environnement, la mise en servicede l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objetsde la déclaration doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification duprésent arrêté, à défaut de quoi la déclaration sera caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée à M. le préfet auplus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.Article 13 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 14 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 15 : Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté et un exemplaire du dossier de déclaration sont adressés à la mairied'ANGOULÈME où ces travaux doivent être réalisés, pour affichage et mise à disposition du publicpendant une durée minimale d'un mois pour information.Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Charentedurant une période d'au moins six (6) mois.Article 16 : Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS, par voie postale ou par voie dématérialisée via43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 7/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
90
« télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr, conformément auxdispositions de l'article R.514-3-1 du Code de |'environnement :— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1, dans un délai dedeux (2) mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage ;— par le demandeur, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision lui aété notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieuxmentionnés ci-dessus. Le silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR.421-2 du Code de la justice administrative.Article 17 : ExécutionM. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le directeur départemental des territoires dela Charente, M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, M. lecommandant du Groupement de gendarmerie de la Charente, M. le président du Département de laCharente, M. le président de GrandAngoulême, M. le maire d'ANGOULÊËME, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le 1 7 AVR. 2025Pour le directeur départemental desterritoires et par subdélégation,Le chef du service Eau, Environnement,Risques
HThomas LOURY
43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 8/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant les pompages d'essais de l'étude de faisabilité de la
dépollution de l'ancien site industriel sis 35-37, rue Jules Durandeau et quartier Saint-Cybard à Angoulême, avec rejet après traitement
au réseau d'eaux pluviales d'Angoulême
91
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-16-00001
Arrêté préfectoral fixant les prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du Code de l'environnement
relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
92
-8PREFET Direction départementale des territoiresDE LA 'CHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant les prescriptions spécifiques à déclarationen application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementrelatif au rejet des eaux pluviales issues de la réhabilitation du domaine deValfontaineLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.214-3, R.214-1 et R.214-6 a R.214-56';Vu le Code civil, notamment les articles 640 et suivants ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrété n° 16-2024-11-13-0002 du 13 novembre 2024 portant sur l'organisation des services de ladirection départementale des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres de la direction départemental des territoires de la Charente ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne approuvé le 10mars 2022;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Charente, approuvé le 19 novembre 2019 ;Vu la déclaration déposée au titre de l'article L. 214-3 du Code de l''environnement considéré completen date du 02/12/24, présenté par la COOPERATIVE VALFONTAINE, enregistré sous le n° DIOTA-241202-144143-542-012et relatif à la réhabilitation du domaine de Valfontaine ;Vu le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour avis dans le cadre de la procédurecontradictoire par courrier en date du 13/02/2025;Vu les observations faites par le pétitionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire, par courrielen date du 25/02/2025 ;Considérant la nécessité de fixer des prescriptions spécifiques à déclaration pour le rejet des eauxpluviales, rejets d'eaux usées et le comblement d''un piézomètre en vue d'assurer la préservation de laqualité des eaux et la prévention des inondations ; |
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
93
Sur proposition du directeur départemental des territoires ; :ARRETEArticle 1°": objet de la déclarationIl est donné acte au pétitionnaire suivant :COOPERATIVE VALFONTAINE38 ROUTE DE LA CROIX DE MISSION chez Massias16300 LACHAISE,désignée ci-après «le déclarant» de sa déclaration au titre de larticle L.214-3 du Code del''environnement pour le rejet des eaux pluviales issues de Réhabilitation du domaine de Valfontaine,commune de Lachaise |La rubrique concernée de la nomenclature figurant au tableau annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement est la suivante :rubrique intitulé ' régime111.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits oud'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté envue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vued'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux|déclarationsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de coursd'eau.rejet dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sol, lasurface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à lapartie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par leprojet étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.21.50. déclaration
Article 2 : caractéristiques du projetL'objectif du projet est de créer un pôle territorial associant l'hébergement permanent de seniors,l'accueil de leur famille et l'accueil de public professionnel en séjour temporaire. La transmissionintergénérationnelle est mise en avant autour d'activités vivrières, culturelles ou de loisirs favorisant latransmission et la valorisation de parcours de vie.Le projet pourra s'appuyer sur les différents diagnostics structurels déjà établis. La transformation desdeux ailes du corps de ferme sera d'abord guidée par des reprises structurelles conséquentes pour êtreadaptés à leurs nouvelles fonctions. La position des percements et leur nombre permettra aisémentdechanger de fonction.Valfontaine Village s''organisera autour de 3 pôles d'activités :- La Maison de Gabrielle : Habitat partagé Seniors, située au cœur du site, elle comportera 12logements et accueillera 11 à 18 personnes. |- La Source : Meublés de tourisme, composée de 2 gîtes familiaux d'une capacité totale de 25couchages pouvant être loués par les familles des habitants.- Le Village : Tiers Lieu Rural Intergénérationnel qui sera le lieu d'activités.
2/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
94
Titre Il — prescriptions spécifiquesArticle 3 - collecte des eaux pluvialesSuite aux résultats de l'étude de sol réalisée par Soler IDE, il est pris un coefficient d'infiltration auxalentours de 5.00 x 10~-7 m/s (sol trés peu perméable). Les eaux seront gérées par rejet en débit régulé à3 |/s/ha via des chaussées réservoir (correspondant aux couches de forme des voiries et cheminements)et des noues. Avec ces hypothèses, une gestion des eaux pluviale est garantie pour, au minimum, unepluie de retour trentennale. Cela respecte les prescriptions du PLUI du Sud Charente.Le projet, même s'il imperméabilise quelques espaces, notamment le Bassin versant 3, utiliseprincipalement un mélange terre pierre pour les cheminements ce qui permet d'infiltrer légèrement leseaux pluviales. De plus, il prévoit la collecte des eaux pluviales de toitures et de ruissellement par lebiais de noues paysagères ou de chaussées réservoirs.L'écoulement par rejet à débit régulé d0 à la faible perméabilité du site se fera soit vers les fossésexistants en bordure de voiries, soit vers un bassin existant sur le terrain.Pour éviter l'accumulation d'eau en surface, prévenir les inondations et limiter les infiltrations dans lesstructures, il est prévu par la maîtrise d'ouvrage de poser des drains pour gérer les eaux des surfaces dudomaine. Ces drains vont évacuer les eaux pluviales vers les structures réservoirs présentes sous leparking nord et sud du site.Cela évitera le ruissellement et l'accumulation d'eaux pluviales sur les parkings.Les structures réservoirs sont dimensionnées comme suit avec l'utilisation dela roche diorite d'indicede vide 40 %. L'association de la diorite et du géotextile permet d'éviter l'envasement des interstices etfavorise un bon écoulement des eaux dans les couches drainantes.Article 4- ouvrage de gestion des eaux pluvialesIl est prévu de sectionner ce site en 6 bassins versants distincts qui géreront en leur sein les eauxpluviales grâce à des solutions compensatoires. Des régulateurs de débit sont placés à chaque sortie desolutions compensatoires.Le bassin versant 1 : Les eaux pluviales seront collectées dans une noue paysagère dimensionnée pourgérer au moins 25 m°, puis rejetées en débit régulé vers la structure réservoir du BV3.Le bassin versant 2 : Les eaux pluviales seront collectées par une tranchée drainante, dimensionnéepour gérer au moins 19 m°, puis rejetées en débit régulé par un réseau EP vers le BV3.Le bassin versant 3: Les eaux pluviales seront collectées par dispositif de chaussées réservoirs,dimensionnées pour gérer au moins 77 m* puis rejetées en débit régulé par réseau EP vers une grillesans fond à l'ouest.Le bassin versant 4 : Les eaux pluviales seront collectées par un bassin existant de 38 m°, puis rejetéesensuite en débit régulé vers la grille sans fond en contrebas.Le bassin versant 5: Les eaux pluviales seront collectées sous voiries par structure réservoirdimensionnée pour gérer au moins 14 m°, puis rejetées en débit régulé vers le bassin existantLe bassin versant 6 : Les eaux pluviales seront collectées par chaussées réservoirs, dimensionnées pourgérer au moins 46 m°, puis rejetées en débit régulé vers la structure réservoir à l'ouest.
3/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
95
Article 5 - rejet des eaux pluvialesLes eaux pluviales du projet sont collectées par des solutions compensatoires: noues paysagères,structures réservoirs et un bassin à ciel ouvert. Elles sont ensuite rejetées par gravité avec un débitrégulé vers le fossé existant à l'ouest.Le maître d'ouvrage doit obtenir l'autorisation du propriétaire ou gestionnaire du fossé existant àl'ouest.La qualité des rejets doit être compatible avec le bon état écologique du milieu conformément auxdispositions du SDAGE Adour Garonne et du SAGE Charente.Article 6 - Eaux uséesLe projet de gestion des eaux usées de Valfontaine Village génère une charge de pollution équivalente à69 EH soit un volume de 10,35 m° et 4,14 kg de DBOS.Prétraitement: Le prétraitement constitue le premier élément de la filière de traitement. IIs'agit du bac dégraisseur, son rôle est de piéger les graisses afin d'éviter qu'elles ne colmatent lescanalisations et endommagent le système de traitement. !l nécessite un entretien régulier(vidange ou curage) et doit être conforme à la norme NF EN 1825-1.Traitement par filtres plantés de roseaux: le Filtre Planté de Roseaux est généralement.composé de 2 étages de lits plantés successifs à travers lesquels les eaux usées s'épurent.Cette filière permet d'atteindre les niveaux de rejet proposés tout en offrant une gestion et unentretien simplifiés du fait de sa rusticité. Par ailleurs, cette filière permet une bonneintégration des installations dans le milieu environnant.Dégrillage: Le dégrillage est une étape importante dans ce type de système, il permet deprotéger la station et évite les obstructions à l'écoulement. Plus le dégrillage sera fin, plus laqualité des boues sera bonne.Dans le cas de la présente étude, le réseau d'alimentation sera considéré comme étant séparatifpuisque neuf. Dans ce cas, il est conseillé d'installé un dégrilleur ayant un entrefer de 40 mm.Système d'alimentation: Le système d'alimentation choisi doit permettre une répartitionhomogène des eaux sur I'ensemble du filtre. L'objectif est d'obtenir une lame d''eau compriseentre 2 et 5 cm sur toute la surface du filtre.Traitement: Le choix de la maîtrise d'ouvfage s'est porté sur la mise en place d'un filtre plantéde roseaux. Ce procédé est composé de deux étages. Il n'existe pas de norme pour ledimensionnement toutefois il est couramment admis que la surface utile totale doit êtred'environ 2 à 2,5 m? par EH dont 1,2 à 1,5 m? par EH pour le 1er étage et 0,8 à 1 m? par EH pourle 2e étage. |ler étage :-Surface/EH 1er étage : 1,3 m°/EH ;-Hauteur de lalame d'eau : 3 cm ;La surface du 1er étage doit être de 90 m? minimum, pouvant être réparti en trois filtresde 30 m" fonctionnant en parallèle.Chaque filtre devra être pourvu d'un système d'injection permettant une répartitionuniforme des eaux usées sur l'ensemble de l'ouvrage. Afin de générer une lame d'eau de3 cm sur l'ensemble du filtre, le volume des bâchées devra être de 0,9 m°.4/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
96
2e étageSurface/EH 2e étage : 0,9 m°/EH ;Hauteur de lalame d'eau :3 cm ;Le 2e étage devra quant à lui avoir une surface de 62 m? minimum, pouvant être répartien deux lits de 31 m% Concernant l'injection des eaux sur cet ouvrage, nous prendronségalement l'hypothèse d'une lame d'eau de 3 cm sur l'ensemble du filtre, le volume desbâchées devra alors être de 0,9 m* ' ' '.Chaque filtre devra être équipé d'une vanne (automatique ou manuelle) permettant deIisoler temporairement. En effet, ce système nécessite des temps de repos nécessairesason bon fonctionnement.La qualité des rejets doit être compatible avec le bon état écologique du milieu conformément auxdispositions du SDAGE Adour-Garonne et du SAGE Charente.Ce dispositif devra étre validé par la Communauté de communes des 4B Sud-Charente responsable del'assainissement non collectif du secteur.La communauté de communes des 4B Sud-Charente vérifiera la conformité du projet quant au rejet auruisseau des Fontaines Blanches. Ce raccordement ne devra pas faire obstruction à I'écoulement deseaux, ne pas occasionner de phénomène d'érosion et dégrader le milieu aquatique.Dans le cas où le branchement au ruisseau nécessite le passage par une parcelle voisine, une demandede servitude de passage de réseau ainsi qu'un acte notarié seront nécessaires.. Article 7 - entretien des ouvragesLe déclarant est tenu de veiller régulièrement au bon entretien des ouvrages de gestion des eauxpluviales et de gestion des eaux usées tels que défini dans le dossier de déclaration.L'utilisation de tout produit phytosanitaire est interdit pour l'entretien des ouvrages.Les sables et graviers extraits des dispositifs de sédimentation sont évacués et éliminés en déchargeagréée pour leurs retraitements.Article 8 - PiézomètreUn piézomètre a été installé sur site début novembre 2024, proche du bassin existant, au nord-ouest dusite. Ce piézomètre est donc à plus de 35 m de l'actuelle fosse septique (au milieu de la grande cour).Cependant, comme ce piézomètre est à moins de 35 m de la filière d'assainissement non collectif(ANC) en projet d'installation, il devra être rebouché par la maîtrise d'ouvrage avant le début destravaux.Le rebouchage du piézomètre sera réalisé conformément au guide d'application de l'arrêtéinterministériel du 11 septembre 2003 qui comprend :- le comblement du coffret de protection par un matériau inerte- le remplissage jusqu'au sol avec un coulis de ciment- la réalisation d'un bouchon de sobranite pour éviter que le coulis de ciment au-dessus nedescende dans le gravier sous-jacent— le comblement de la partie crépinée et pleine par un matériau inerte (sable grossier, gravier siliceux,tout venant de ballastière, etc
5/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
97
Article 9 - BiodiversitéLe rapport du bureau d'études Soler IDE indique que le projet nécessite le dépôt d'un dossier dedemande de dérogation à la destruction d'espèces protégées auprès du service patrimoine naturel(SPN) de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.Le bureau d'études accompagnera la maîtrise d'ouvrage dans la prise en compte des espèces protégéesdu site pour une bonne intégration de ces enjeux dans la conception, réalisation et exploitation duprojet. Cet accompagnement fera l'objet d'inventaire sur site et d'un dimensionnement de mesuresadaptées pour éviter et réduire les impacts du projet sur ces espèces.Les travaux ne pourront débuter qu'après la délivrance de l'autorisationTitre Il - dispositions généralesArticle 10 - plan de récolementLe déclarant est tenu de transmettre au service en charge de la police de l'eau le plan informatique derécolement de l'ensemble du réseau de collecte et de rejet des eaux pluviales et d'eaux usées ainsi quedes ouvrages de gestion de ces mémes eaux dans le délai maximal d'un mois après l'achèvement destravaux.Article 11 - réalisation des travauxLe déclarant est tenu d'informer par écrit, au minimum 8 jours à l'avance, le service en charge de lapolice de l'eau de la date de commencement des travaux d'aménagement.Durant les travaux, le déclarant veille à prendre les dispositions nécessaires afin de préserver la qualitédes eaux et des milieux aquatiques.Article 12 —- conformité aux dossiers et modificationLes installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploitésconformément au dossier de déclaration.Toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinageet de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doitêtre portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.Article 13 - changement de bénéficiaireLorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnéeau dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois moisqui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou ledébut de l'exercice de son activité.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénom et domicile dunouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d''une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il estdonné acte de cette déclaration.Article 14 - cessation d'exploitationLa cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiquée dans la déclaration d'un ouvrage ou d'une installation fait l''objet d'une déclaration parI'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation
6/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
98
définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que |'arrét de plus de deux ansne soit effectif. En cas de cessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il est fait application desdispositions de l'article R.214-48 du Code de l'environnement.En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L.214-3-1 du codede l'environnement. La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'unenote expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Lepréfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'articleL.211-1 du Code de l'environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à ladate prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérerI'exploitation comme définitivement arrétée et fixer les prescriptions relatives à I'arrét définitif de cetteexploitation et à la remise en état du site.Article 15 - incident ou accidentTout incident ou accident intéressant les ouvrages entrant dans le champ d'application des articlesR.214-6 à R.214-56 du Code de l'environnement et de nature à porter atteinte à l'un des élémentsénumérés à l'article L.211-1 dudit code doit être déclaré, dans les conditions fixées à l'article L.211-5 dumême code.Si la remise en service d'un ouvrage momentanément hors d'usage entraîne sa modification ou desmodifications de son fonctionnement ou de son exploitation ou si l'incident est révélateur de risquesinsuffisamment pris en compte initialement, la préfète pourra décider que cette opération soitsubordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation ou à une nouvelle déclaration.Article 16 - caducitéSauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la déclarationcesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service, l'ouvrage n'a pas été construitou le travail n'a pas été exécuté ou bien l'activité n'a pas été exercée, dans le délai fixé par l'arrêté
xd'autorisation, ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification del'autorisation ou de la date de déclaration.Le délai de mise en service, de construction ou d'exécution prévu au premier alinéa est suspendujusqu'à la notification de la décision devenue définitive d'une autorité juridictionnelle en cas de recourscontre l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration ou contre le permis de construire éventuel.Article 17 - droits des tiersDans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 18 - autres réglementationsLe présent arrété ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 19 - publication et information des tiersConformément à l'article R.214-37 du Code de I'environnement, une copie de cet arrété sera transmiseà la mairie de la commune de Lachaise, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de laCharente pendant une durée d'au moins 6 mois.
7/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
99
Article 20 - délai et voie de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :< Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de deux mois àcompter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;- Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, ledéclarant doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement lepréfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matièred'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peutdemander à être entenduConformément à l'article R. 214.336 du Code de l'environnement, le silence gardé parl'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus dequatre mois emporte décision de rejet du projet.Article 21 - exécutionLe sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupementde gendarmerie de la CHARENTE, le maire de la commune de Lachaise, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiverté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté. Angoulême,le 16 AVR. 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation, |Le chef du Service Eau, Environnement,Risques /
Thomas LOURY
8/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-16-00001 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de la
réhabilitation du domaine de Valfontaine
100
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-15-00006
Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée
dans le cadre d'inventaire du patrimoine naturel
pour Charente Nature
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00006 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre d'inventaire du patrimoine naturel pour Charente Nature 101
E N Direction départementalePREFET des territoiresDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°16-20| __|__|-|__|__|-|__|__|-1__|__|__|__[__|autorisant |'accés à la propriété privéedans le cadre des inventaires du patrimoine naturelLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.411-1 A,Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par I'exécutiondes travaux publics ;Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventairesdu patrimoine naturel ;Vu la demande de Charente Nature en date du 19 mars 2025 en vue d'obtenir l'autorisation d'accéderaux propriétés privées de certaines communes de la Charente dans le but de réaliser des prospectionsnaturalistes dans le cadre de différentes missions :* — Inventaires des Arbres remarquables de Charente ;< Inventaires des Zones Naturelles d'Intérét Écologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ;* Plan National d'Action ( PNA) en faveur des Odonates (Libellules) ;< Plan National d'Action (PNA) en faveur des Rhopalocères (papillons de jour);* Inventaire des oiseaux forestiers.Considérant que la mission de Charente Nature, qui participe à l'élaboration et à la mise en œuvre del'inventaire du patrimoine naturel (flore sauvage et habitats naturels) et procède à l'identification et àla conservation des éléments rares et menacés, nécessite des prospections de terrain sur des propriétésprivées;Considérant qu'il importe de faciliter ces inventaires dans le but d'améliorer et d'homogénéiser laconnaissance de la faune et la flore sur le territoire ;Considérant que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués par et sous la responsabilité deCharente Nature;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTEArticle 1°": En vue d'exécuter des prospections naturalistes dans le cadre de cette mission les agentsmissionnés par Charente Nature et ceux auxquels cet organisme aura délégué ses droits (liste enannexe), sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l''exception deslocaux consacrés à l'habitation) situées sur le territoire de la Charente. Ils sont également autorisés àfranchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations. CharenteNature informe la mairie et les propriétaires des propriétés closes (à I'exception des locaux consacrés àl'habitation). En cas d'inventaires nocturnes, la gendarmerie est également informée.lls devront tous être en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission, quidevront être présentés à toute réquisition.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00006 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre d'inventaire du patrimoine naturel pour Charente Nature 102
Article 2: La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrétéjusqu'au 31 décembre 2026.Article 3: Les agents de Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par lui, sont tenus dedéclarer à la DDT de la Charente, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenuslors de ces prospections.Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires résultant de cesopérations seront réglées, à défaut d'accord à l'amiable, par le tribunal administratif de Poitiers selonles modalités prévues au code de la justice administrative.Article 4 : L'introduction des agents dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation nepourra, cependant, avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 29décembre 1892 susvisée :Le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au moins dix joursavant et doit être présenté à toute réquisition.L'introduction dans les propriétés closes (à l'exception des maisons d'habitation) ne pourra avoir lieuque cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de lapropriété ; à défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'a partir de lanotification au propriétaire. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les ditsagents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal d'instance.Le personnel chargé des inventaires et prospections sera tenu de veiller à ne pas dégrader les culturesou clôtures en la place.Article 5 : Le présent arrêté cessera ses effets de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les sixmois de sa date de signature.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via "télérecours citoyen" accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeurrégional de l'environnement, de l''aménagement et du logement, les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 15 AVR. 2025
2/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00006 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre d'inventaire du patrimoine naturel pour Charente Nature 103
ANNEXE 1
Liste des personnes missionnées par Charente Nature
1-Inventaires des Arbres remarquables de Charente
Salariés de Charente Nature :< Alexandre DUTREY (coordinateur)e Carla RENOUX- Marie-Emmanuelle HALOUIS< Pierre FANTIN< - David SUAREZ
Bénévoles de Charente Nature :- Monique BRUN< Christine MARSTEAU< Maxime BLANCHET< Pascal LAVOUEe — Jean-Pierre SARDIN
Salariés de Charente Nature :< David SUAREZ (Coordinateur)< Carla RENOUXe Manon TEILLAGORRY< Romain LE MOAL< Céline PAGOT< Matthieu DORFIAC< Olivia BRUNEAU< David NEAUBénévoles de Charente Nature :» Monique BRUN< Christine MARSTEAU< Vincent LUTTON< Audrey BARBOTIN- Ophélie GERNEZe — Jean-Pierre SARDIN
3/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00006 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre d'inventaire du patrimoine naturel pour Charente Nature 104
3 - Plan National d'Action (PNA) en faveur Odonates (Libellul
Salariés de Charente Nature :» Céline PAGOT (Coordinatrice)< David SUAREZe Manon TEILLAGORRY< Romain LE MOAL< Céline PAGOT< Matthieu DORFIACe David NEAU
Bénévoles de Charente Nature :< Christine MARSTEAUe — Jean-Pierre SARDIN< Ophélie GERNEZ* Florence GARDELLE
4 — Plan National d'Action (PNA) en faveur des Rhopalocères (Papillons de jour)
Salariés de Charente Nature :< David SUAREZ (Coordinateur)e Romain LE MOAL< Céline PAGOT* Matthieu DORFIAC< David NEAU
Bénévoles de Charente Nature :* Monique BRUN< Christine MARSTEAUe — Jean-Pierre SARDIN
4/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00006 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre d'inventaire du patrimoine naturel pour Charente Nature 105
5-0i x forestier
Salariés de Charente Nature :Olivia BRUNEAU
Bénévoles de Charente Nature :Audrey BARBOTINPatrick BURAUDFabrice CADILLONLaurence DAVIDJean-Christophe DUCASSEMarc DUREMEZRoger GUILMINOTPierre JOUANNETPascal LAVOUERoselyne LOUVETVincent LUTTONChristine MARSTEAUAurélie PEREZPhilippe ROUQUILLAUDJean-Pierre SARDINNicolas SAVOYEJessica BONDUAUPauline DECROIXBastien BOITON
5/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00006 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre d'inventaire du patrimoine naturel pour Charente Nature 106
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-15-00007
Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée
dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel pour Charente Nature - Cistude d'Europe
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre des inventaires du patrimoine naturel pour Charente Nature - Cistude d'Europe 107
EZ | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA 'CHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°16-20|__|__|-|__|__|-|__|_f-]__|_[__f|__1__|autorisant l'accès à la propriété privéedans le cadre des inventaires du patrimoine naturelLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.411-1 A,Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécutiondes travaux publics;Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventairesdu patrimoine naturel ;Vu la demande de Charente Nature en date du 03 avril 2025 en vue d'obtenir l'autorisation d'accéderaux propriétés privées de certaines communes de la Charente dans le but de réaliser des prospectionsnaturalistes dans le cadre du "Suivis et recherches des sites de pontes et d' hlvernage de la Cistuded'Europe sur 4 sites Natura 2000 en Charente" :- Vallée de la Charente entre Angouleme et Cognac et ses principaux affluents,- Vallée du Né et ses principaux affluents,- Vallées calcaires péri-angoumoisines,- Haute vallée de |la Seugne en amont de Pons affluents,Considérant que la mission de Charente Nature, qui participe à l'élaboration et à la mise en œuvre deI'inventaire du patrimoine naturel (flore sauvage et habitats naturels) et procède à l'identification et àla conservation des éléments rares et menacés, nécessite des prospections de terrain sur des propriétésprivées ; |Considérant qu'il importe de faciliter ces inventaires dans le but d'améliorer et d'homogénéiser laconnaissance de la faune et la flore sur le territoire ;Considérant que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués par et sous la responsabilité deCharente Nature;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTEArticle 1°": En vue d'exécuter des prospections naturalistes dans le cadre de cette mission les agentsmissionnés par Charente Nature et ceux auxquels cet organisme aura délégué ses droits (liste enannexe), sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception deslocaux consacrés à l'habitation) situées sur le territoire de la Charente. Ils sont également autorisés àfranchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations. CharenteNature informe la mairie et les propriétaires des propriétés closes (à |'exception des locaux consacrés àl''habitation). En cas d'inventaires nocturnes, la gendarmerie est également informée.lls devront tous être en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission, quidevront être présentés à toute réquisition.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre des inventaires du patrimoine naturel pour Charente Nature - Cistude d'Europe 108
Article 2 : La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrétéjusqu'au 31 décembre 2027.Article 3: Les agents de Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par lui, sont tenus dedéclarer à la DDT de la Charente, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenuslors de ces prospections.Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires résultant de cesopérations seront réglées, à défaut d'accord à I'amiable, par le tribunal administratif de Poitiers selonles modalités prévues au codede la justice administrative.Article 4 : L'introduction des agents dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation nepourra, cependant, avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 29décembre 1892 susvisée :Le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au moins dix joursavant et doit être présenté à toute réquisition.L'introduction dans les propriétés closes (à l'exception des maisons d'habitation) ne pourra avoir lieuque cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de lapropriété; à défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'a partir de lanotification au propriétaire. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les ditsagents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal d'instance.Le personnel chargé des inventaires et prospections sera tenu de veiller à ne pas dégrader les culturesou clôtures en la place.Article 5 : Le présent arrêté cessera ses effets de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les sixmois de sa date de signature.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via "télérecours citoyen" accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeurrégional de l'environnement, de l''aménagement et du logement, les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 1 5 AVR. 2025
2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre des inventaires du patrimoine naturel pour Charente Nature - Cistude d'Europe 109
ANNEXE 1
Liste des personnes missionnées par Charente Nature
Salariés :Manon Teillagorry - (Charente Nature — coordinatrice)Carla Renoux - (Charente Nature)Romain le Moal — (Charente Nature)Ophelie Gernez - (LPO)Aude Mathiot — (Grand Cognac)Barbara Monnereau — (SYMBAS = Syndicat mixte du bassin de la Seugne)Margaux Piette — (SBVNE = Syndicat du bassin versant du Né)
3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre des inventaires du patrimoine naturel pour Charente Nature - Cistude d'Europe 110
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le
cadre des inventaires du patrimoine naturel pour Charente Nature - Cistude d'Europe 111
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-17-00003
Arrêté autorisant un 1er boisement de peuplier
sur la commune de ARS au titre de régime
d'autorisation propre à Natura 2000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00003 - Arrêté autorisant un 1er boisement de peuplier sur la
commune de ARS au titre de régime d'autorisation propre à Natura 2000 112
PREFET Direction départementaleDE LA | Des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Autorisant la SCI DE LA GRAVE représentée par Monsieur Michel BRETHENOUX àréaliser un premier boisement en peuplier sur une superficie d'1 ha au titre du régimed'autorisation propre à Natura 2000Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 et suivants ;Vu le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des prefets al organlsatlon des servicesde I'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du 03 juillet 2024 du preS|dent de la république portant nomination du préfet de laCharente —- M. HARNOIS (Jérôme) ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Né et sesprincipaux affluents » (Zone Spéciale de Conservation) ;Vu l'arrété préfectoral du 18 mai 2015 fixant la liste locale des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions relevant du régime d'autorisation administrativepropre à Natura 2000;Vu l'arrêté N°16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant décision d'examen au cas par cas n°2025-17286 en; application de l'article R. 122-3-1 du Code de l'environnement, par lequel le projet de premierboisement en peuplier d'environ 1 ha sur la commune d'Ars (16) est exempté de la réalisation d'uneétude d'impact ;Vu la demande, présentée par la SCI DE LA GRAVE représentée par Monsieur Michel BRETHENOUX,réceptionnée le 27/03/2025 sous la référence DDT16-SAFEN-N2000-2025-02 à la directiondépartementale des territoires de la Charente, par laquelle il sollicite l'autorisation de planter 1 ha depeupliers, sur la parcelle cadastrée ZB 0456, sur la commune d'Ars ;Vu le formulaire d'évaluation des incidences présenté dans le dossier;Considérant que le projet de premier boisement en peuplier concerne une surface d'1 ha de prairiehumide eutrophe légèrement dégradée, favorable au Cuivré des marais, à la Loutre et au Visond'Europe, espèces d'intérêt communautaire ;Considérant que le projet se situe en zone humide probable (probabilité très forte selon lacartographie nationale des milieux humides - INPN 2023); que la plantation d'arbres en zone humiden'est pas soumise à la loi sur l'eau à condition qu'aucun fossé, drain ou autre aménagement drainant laparcelle ne soit réalisé; que les travaux ne doivent conduire à aucune imperméabilisation (pas dechemin tassé et empierré), ni affouillement et exhaussement ;43 rue du docteur Duroselle .16000 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 'www.charente.gouv.fr y3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00003 - Arrêté autorisant un 1er boisement de peuplier sur la
commune de ARS au titre de régime d'autorisation propre à Natura 2000 113
' Considérant que le projet se situe en zone inondable par crue exceptionnelle, telle que définie dansl'atlas hydrogéomorphologique des zones inondables du cours d'eau le Né, élaboré en 2008 ; que danscette zone, sont autorisées les plantations d''arbres de haute tige, espacés d'au moins 4 mètres et dontle premier rang est distant d'au moins 5 mètres de la berge (s'il y a lieu); qu'en outre, le sol doit rester' dégagé et ne pas comporter d'exhaussements et/ou d'aménagements susceptibles de modlfler la zoned'expansion des eaux ou de constituer des embâcles en cas de crues;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETE
Article 1°" : AutorisationLa SCI DE LA GRAVE domiciliée 3 rue des Platanes - ZA du Pont-Neuf 16130 Salles-d'Angles, estautorisée à planter des peupliers sur une superficie d'1 ha, sur la parcelle cadastrée ZB 0456 sur lacommune d'Ars ;Les prescriptions suivantes devront être respectées :- Les plantations devront être écartées d'au minimum 5 mètres des berges, pour éviter que les peupliersne drainent le Bief de la Grave à l'Est et le bras de décharge à l'Ouest ;- Chaque plant devra être écarté des autres plants d'au moins 5 mètres et chaque rang de peupliersdevra être séparé des autres rangs d'au moins 20 mètres, afin que la production de bois soit compatibleavec le maintien de la prairie et de ses enjeux ;- La prairie devra être entretenue par pâturage extensif ou par fauche. Si elle est entretenue par fauche,celle-ci devra avoir lieu chaque année après le 15 août ;- L'élagage et l'abattage des peupliers devront avoir lieu en dehors de la période allant du 1" mars au 1°"septembre.
Article 2 : ContrôleLes dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un contrôle et des sanctions administrativesou judiciaires prévues au titre de l''article L414-5 du Code de l'environnement.Article 3 : Autres autorisationsCette décision est prise au titre de Natura 2000 et ne préjuge en rien des autres avis ou autorisationsadministratives auxquels ce dossier est susceptible d'étre soumis.
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : '< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
43 rue du docteur Duroselle16000 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00003 - Arrêté autorisant un 1er boisement de peuplier sur la
commune de ARS au titre de régime d'autorisation propre à Natura 2000 114
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef duservice départemental de l'office français pour la biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie pendant une durée de 15 jours et notifié par courrier à l'intéressé.
Angoulême, le 4 7 AVR. 2075
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
4)
e en - -
43 rue du docteur Duroselle16000 ANGOULEME CedexTél. :051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00003 - Arrêté autorisant un 1er boisement de peuplier sur la
commune de ARS au titre de régime d'autorisation propre à Natura 2000 115
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-17-00003 - Arrêté autorisant un 1er boisement de peuplier sur la
commune de ARS au titre de régime d'autorisation propre à Natura 2000 116
Préfecture de la Charente
16-2025-04-15-00004
Arrêté attribuant la dénomination de commune
touristique de la ville de Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-15-00004 - Arrêté attribuant la dénomination de commune touristique de la ville de Cognac 117
PREFET Secrétariat GénéralDE LA | Direction de la Citoyenneté et de LégalitéCHARENTE= Bureau des élections et de la réglementation générale1 erteEgalitéFraternité
ARRÊTÉattribuant la dénomination de commune touristique de la ville de CognacLe préfet de la CharenteChevalier I'Ordre National du Mérite
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L.131-11, L133-12 et R:133-12 à R133-33 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme ;Vu le décret de nomination du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le deçret du3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrété interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes tourlsthues etaux stations classées de tourisme, notamment les articles 1 et 2 ;Vu l'arrété préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté prefectoral n° 16-2024-09-30-00003 du 30 septembre 2024 portant classement del'Office de Tourisme de Cognac en catégorie Il ;Vu la circulaire ministérielle du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et auxstations classées mentionnées dans le Code du tourisme ; :Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cognac du 4 juillet 2024 sollicitant ladénomination de commune touristique ;Vu l'avis favorable de Charentes Tourisme en date du 11 avril 2025 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-15-00004 - Arrêté attribuant la dénomination de commune touristique de la ville de Cognac 118
Considérant que la commune de Cognac remplit les conditions pour étre dénomméecommune touristique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1" - La commune Cognac est dénommée commune touristique pour une période decing ans à compter de la date du présent arrêté. 'Article 2 —- Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture auprès dubureau des élections et de la réglementation générale - 7-9 rue de la Préfecture à Angoulême.Article 3 - Une copie du présent arrêté sera transmise à la direction du tourisme de la régionNouvelle Aquitaine et à l'office du tourisme de Grand Cognac.Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Cognac, leprésident de la communauté d'agglomération de Grand Cognac et le maire de Cognac, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 15 AVR. 2025Le préfet,
vérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-15-00004 - Arrêté attribuant la dénomination de commune touristique de la ville de Cognac 119
Préfecture de la Charente
16-2025-04-15-00005
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire - Entreprise BL
Services à Jarnac
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-15-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Entreprise
BL Services à Jarnac 120
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-19 et suivants etR. 2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire; 'Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise BL Services — Travaux Funéraires, sise 105, rue Pasteur - 16200 Jarnac ;Vu la demande du 14 février 2025, formulée par Monsieur Bernard LIAUD, chef de l'entreprise, en vued'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise BLServices — Travaux funéraires, sise 105, rue Pasteur, 16200 Jarnac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°": L'entrepriseBL Services — Travaux funéraires, sise 105, rue Pasteur, 16200 Jarnac, exploitée parMonsieur Bernard LIAUD, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les opérationsfunéraires suivantes :- _ Autres activités : inhumations, exhumations et pose des monuments funéraires.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation locale est 2011-16-320
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-15-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Entreprise
BL Services à Jarnac 121
Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter de la signature du présent arrété.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l|'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifiée à Monsieur LIAUD, chef de l'entreprise BL Services — TravauxFunéraires.
Angouléme,le 15 AVR. 2025
Jèrôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr _ 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-15-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Entreprise
BL Services à Jarnac 122
Préfecture de la Charente
16-2025-04-17-00001
Arrêté n° 16-2025-04-17-00001 portant
prorogation de l'agrément de l'association de
protection civile de la Charente pour assurer les
formations aux premiers secours
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-04-17-00001 portant prorogation de l'agrément de l'association de
protection civile de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 123
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 16-2025-04-17-00001portant prorogation de l'agrément de l'association de protection civile de laCharente pour assurer les formations aux premiers secours
Le préfet de la CharenteChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.726-1 et L.726-2 ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 portant prorogation de l'agrément deI'association de protection civile de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente ;Vu la certification d'affiliation de formation COA n°001 / APC 16 / 2024 du 7 février 2024 ;Vu la demande de renouvellement de l'agrément formulée par I'association de protection civile de laCharente par courriel en date du 3 avril 2025 ;Considérant que le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 modifie la procédure de délivrance del'habilitation des associations pour assurer les formations aux premiers secours ;Considérant qu'il revient désormais au ministre chargé de la sécurité civile d'instruire et de délivrer leshabilitations pour les associations et unions d'associations ;Considérant que les associations disposant d''un agrément en cours de validité pour assurer lesformations aux premiers secours disposent d'un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur dudécret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours, pour demander unehabilitation dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur ;Considérant la nécessité pour l'association de protection civile de la Charente de pouvoir poursuivreses activités de formation aux premiers secours ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-04-17-00001 portant prorogation de l'agrément de l'association de
protection civile de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 124
Considérant qu'il convient pour se faire de proroger la validité de l'agrément préfectoral dontl'association de protection civile de la Charente dispose conformément aux directives de la Directiongénérale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La prorogation de l'agrément pour assurer les formations aux premiers secours délivrée le3 août 2024 est prorogée jusqu'au 31 mars 2026 inclut.Les formations concernées sont :» — sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;» — premiers secours citoyens (PSC) ;* — premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;* — premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).Article 2 : À l'issue de cette période de prorogation, le renouvellement sera subordonné au respect desconditions fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premierssecours.Article 3: Le présent arrété sera abrogé dès l'entrée en vigueur de l'habilitation de la fédérationnationale à laquelle l'association est affiliée et la transmission aux services de la préfecture de laCharente de l'autorisation d'enseignement du secourisme.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15 rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.frArticle S : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angouléme, le
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-17-00001 - Arrêté n° 16-2025-04-17-00001 portant prorogation de l'agrément de l'association de
protection civile de la Charente pour assurer les formations aux premiers secours 125
Préfecture de la Charente
16-2025-04-17-00002
Arrêté n°16-2025-04-17-00002 fixant la liste des
candidats admis à la formation « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyen - PAE FPSC » - Formation
organisée par l'Union départementale des
sapeurs-pompiers de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-17-00002 - Arrêté n°16-2025-04-17-00002 fixant la liste des candidats admis à la formation
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen - PAE FPSC » - Formation organisée par l'Union
départementale des sapeurs-pompiers de la Charente
126
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°16-2025-04-17-00002fixant la liste des candidats admis à la formation « pédagogie appliquée à I'emploi deformateur aux premiers secours citoyen —- PAE FPSC »Formation organisée par l'Union départementale des sapeurs-pompiers de laCharente du lundi 24 mars au jeudi 27 mars et du lundi 7 avril au mercredi 9 avril 2025Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale.dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formationaux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif aux modalités d'habilitation aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément àI'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente pour assurer les formations aux premierssecours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu la délibération du jury en date du 11 avril 2025 et le procès-verbal n° 2025-001 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-17-00002 - Arrêté n°16-2025-04-17-00002 fixant la liste des candidats admis à la formation
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen - PAE FPSC » - Formation organisée par l'Union
départementale des sapeurs-pompiers de la Charente
127
ARRETE
Article 1°": Les candidats à la formation « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours citoyen - PAE FPSC », dont les noms figurent à l'annexe 1 du présent arrêté, sont déclarés admis.Article 2 : Un diplôme de formation sera délivré aux personnes ayant été évaluées favorablement pourfaire valoir ce que de droit.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15 rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.frArticle 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le
Jérôme HAÏR—VIV\VIO S
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-17-00002 - Arrêté n°16-2025-04-17-00002 fixant la liste des candidats admis à la formation
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen - PAE FPSC » - Formation organisée par l'Union
départementale des sapeurs-pompiers de la Charente
128
Annexe 1 : Liste des candidats admis
Prénom Date de naissance Lieu de naissance( _ MontpellierMonsieur BLARD Nicolas 13/02/76(34);( Saint-AffriqueMonsieur CLOZIER Damien 19/09/98 (12); _ Saint-MichelMonsieur CORDEAU Alexis 21/05/01 (6)
VannesMadame DANDIN Justine 06/06/99(S6)
| ReimsMonsieur DUDOGNON Killian 06/03/99 (51)Saint-MichelMadame GENESTIE Esther 12/06/90 (6)
; LandéanMonsieur GUERIN Frédéric 12/01/75(35),Ç ; ; SuresnesMonsieur JALLAT David 20/10/81(92); BergeracMonsieur LEPRON Jérôme 08/09/85(24); BayonneMonsieur LOYCE Julien 27/04/99(64)_ Saint-MichelMonsieur MARJAULT Baptiste 31/12/87 (16)RambouilletMonsieur MEILLAT Paul 02/10/95(78)Ç CognacMadame MOREAU Céline 24/09/77 (16)
; ; CognacMonsieur TUTARD Julien 10/04/97 (16)
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-17-00002 - Arrêté n°16-2025-04-17-00002 fixant la liste des candidats admis à la formation
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen - PAE FPSC » - Formation organisée par l'Union
départementale des sapeurs-pompiers de la Charente
129
Préfecture de la Charente
16-2025-04-18-00001
Arrêté portant délégation de signature, en
matière d'administration générale, à M.
Jean-Marc HUART, recteur de la région
académique de Bordeaux
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature, en matière d'administration générale, à M.
Jean-Marc HUART, recteur de la région académique de Bordeaux 130
PREFET ; ecrétariat generaDE LA — Serwce de coordination des pollthues publiquesCHARENTE . |s | et de l" appU| territorialgalitéFraternité
ARRETEportant délégation de signature, en matiére d'administration générale,à Monsieur Jean-Marc HUART,Recteur de la région académique de Bordeaux,Chancelier des universités
Le préfet de la CharenteChevàlier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ; .Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 poktant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Marc HUART en qualité de recteur de larégion académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomlnatlon de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegeneral de la préfecture de la Charente;Vu l'arrété du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de I'Education nationale endate du 15 décembre 2020 ;Vu le protocole départemental entre la préfète de la Charente et la rectrice de région Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2020 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature, en matière d'administration générale, à M.
Jean-Marc HUART, recteur de la région académique de Bordeaux 131
ARRETEArticle 1°"' Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc HUART, recteur de la région académiqueNouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, à l'effet de signertous les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,relevant de la compétence de la préfète de la Charente conformément au protocole figurant en annexedu présent arrêté.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation et réservés exclusivement à l'autorité préfectorale :< Les correspondances avec les parlementaires et les élus locaux relevant de l'autoritépréfectorale sont signées exclusivement par cette dernière dès lors qu'elles sont susceptibles derevêtir un intérêt stratégique ou de modifier I'équilibre politique en place ;- _ Les conventions avec les collectivités locales et leurs établissements publics ;« Les actes induits par des recours gracieux ou contentieux dirigés contre des décisions relevantde ses compétences. '
Article 3 : En application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R.222-17 ducode de l'éducation, M. Jean-Marc HUART, peut, sous sa responsabilité et dans la limite de sesattributions et des délégations prévues à l'article précédent, subdéléguer sa SIgnature aux agents placéssous son autorité, dans la limite de leurs attributions.La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour le préfet de la Charente, et par délégation, le .................. ».Article 4 : L'arrêté portant delegatlon de signature, en matière d'administration générale, à MadameAnne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, en date du 23 août 2024,est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le recteur de la région académiqueNouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdu département de la Charente. A AVR 2198Angouleme, le λ ih, LU,
Le préfet,
—~
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature, en matière d'administration générale, à M.
Jean-Marc HUART, recteur de la région académique de Bordeaux 132
Préfecture de la Charente
16-2025-04-14-00001
AP fixant la liste des candidats pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de Touvérac
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-14-00001 - AP fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Touvérac 133
Ex Sous-préfecture de CognacPREFETDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETEfixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentairede la commune de TouvéracLa sous-préfète de Cognac
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualité de sous-préfète de Cognac;VU l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme NathalieCLARENC, sous-préfète de Cognac, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme CLARENC, ladélégation est donnée à Mme Lucy LLINARES, secrétaire générale de la sous-préfecture de Cognac;Vu l'arrêté du 24 février 2025 portant convocation de l'assemblée électorale de la commune deTouvérac pour l'élection complémentaire de cing membres du conseil municipal et fixant les dates etlieu de dépôts de candidature ;Vu les cing récépissés définitifs en date du 14 avril 2025 d'enregistrement de déclarations descandidatures déposées pour l'élection partielle complémentaire organisée dans la commune deTouvérac dont les scrutins se dérouleront le dimanche 27 avril 2025 (1*" tour) et le dimanche 04 mai2025 (en cas de second tour) ;Considérant que conformément à l'article L.255-3 du Code électoral que « seuls peuvent se présenterau second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats aupremier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir ».Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont été définitivementenregistrées ;
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-14-00001 - AP fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Touvérac 134
ARRETE
ARTICLE 1er: La liste des candidats définitivement enregistrés à la sous-préfecture de Cognac estarrêtée comme suit :
Monsieur Jacques CORNUAULTMonsieur Xavier BENESTYMadame Brigitte BERTAUDMonsieur Pierre GIRARDMadame Léa RULIN
ARTICLE 2 : Ces candidatures sont valables pour le 1° tour du scrutin (dimanche 27 avril 2025) et, le caséchéant, pour le 2ème tour de scrutin (dimanche 04 mai 2025).ARTICLE 3 : Le nombre de candidatures enregistrées pour le 1° tour (5 candidats) étant égal au nombrede sièges à pourvoir (5 conseillers municipaux), aucune nouvelle candidature ne sera autorisée entre le1" et le 2ème tour des élections, conformément à l'article L.255-3 du Code électoral.ARTICLE 4 : La sous-préfète de Cognac et Mme DUMONTET, 1ère adjointe faisant office de maire de lacommune de Touvérac sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie sans délai.
Cognac, le 14 avril 2025Pour la sous-préfète et pardélégationLa secrétaire générale,
r
Lucy LLINARES
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-14-00001 - AP fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Touvérac 135