ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-084
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
04-2024-03-13-00002 - Arrêté préfectoral N°2024-073-003 du 13 mars 2024,
pris pour la levée de la mesure RN85-12 du plan de gestion du trafic local
des Alpes de Haute-Provence : restrictions de circulation, Communes de
Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération
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Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
04-2024-03-13-00002
Arrêté préfectoral N°2024-073-003 du 13 mars
2024, pris pour la levée de la mesure RN85-12 du
plan de gestion du trafic local des Alpes de
Haute-Provence : restrictions de circulation,
Communes de Châteauredon, Entrages,
Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2024-03-13-00002 - Arrêté préfectoral N°2024-073-003 du 13 mars 2024,
pris pour la levée de la mesure RN85-12 du plan de gestion du trafic local des Alpes de Haute-Provence : restrictions de circulation,
Communes de Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération3
Ex
PRÉFET DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ALPES- DES ROUTES MEDITERRANEE
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 13 mars 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-073-003
pris pour la levée de la mesure RN85-12 du Plan de Gestion du Trafic local
des Alpes-de-Haute-Provence : Restrictions de circulation,
communes de Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;
VU le Code de la voirie"jroutière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I action
des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-071-002 du 11 mars 2024 portant restrictions de circulation sur la RN85
et activation de la mesure RN85/12-2 du PGT local ;
CONSIDÉRANT que les travaux de purge de falaise de première urgence ont été réalisés ;
CONSIDÉRANT que les premiers travaux de mise en sécurité de la RN85, à savoir mise en place de
glissières en béton armé surmontées d'une barrière grillagée en axe de chaussée ont été réalisés ;
CONSIDÉRANT que la RN85 est un axe d'intérêt économique majeur pour le département et qu'il
convient donc de limiter les coupures de cet itinéraire ; '
SUR proposition du directeur interdépartemental des routes méditerranée;
ARRÊTE :
Article 1: À compter du mercredi 13 mars 2024 à 18h, la mesure RN85-12 est levée. La circulation des
véhicules sur la RN85 entre Châteauredon et Barrême est rétablie.
Article 2 : L'arrêté n° 2024-071-002 du 11 mars 2024 portant restrictions de circulation sur la RN85 et
activation de la mesure RN85/12-2 du PGT local, est abrogé.
Article 3: Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, M. le
Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Alpes-de-Haute-Provence, M. le
Directeur de la DIRMED, Mme la Présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ,
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - httt://www.alDes-de-haute-Drovence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Communes de Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération4
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui leur est notifié et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 4: Le présent arrêté est transmis pour information à Mme la Directrice départementale des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours des Alpes-de-Haute-Provence, Mmes et MM. les Maires des communes de Chaudon-Norante,
Châteauredon, Entrages, et Barrême, la CRZ Sud, le CIGT 06 et ESCOTA.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative : |
- Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
< un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique;
* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca -
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Pour le/préfet et par dÉlégation,
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Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-| rovence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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