PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-091
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-06-09-00131 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 13
R93-2026-06-09-00039 - 06 - USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 19
R93-2026-06-09-00143 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 25
R93-2026-06-09-00133 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 31
2
R93-2026-06-09-00138 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 37
R93-2026-06-09-00139 - 06 CLINIQUE LE CALME Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 43
R93-2026-06-09-00140 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 49
R93-2026-06-09-00135 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 55
R93-2026-06-09-00137 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 61
3
R93-2026-06-09-00147 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 67
R93-2026-06-09-00148 - 06 CLINIQUE ST LUC Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 73
R93-2026-06-09-00156 - 06 E3S ST JEAN Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs
à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 80
R93-2026-06-09-00150 - 06 HDJ CERES Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs
à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 86
R93-2026-06-09-00151 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 92
4
R93-2026-06-09-00152 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 98
R93-2026-06-09-00154 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 104
R93-2026-06-09-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 110
R93-2026-06-09-00041 - 13 - CENTRE DE SIBOURG USLD Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 116
R93-2026-06-09-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 122
5
R93-2026-06-09-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 128
R93-2026-06-09-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 134
R93-2026-06-09-00045 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 140
R93-2026-06-09-00046 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 146
R93-2026-06-09-00047 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 152
6
R93-2026-06-09-00048 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 158
R93-2026-06-09-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 164
R93-2026-06-09-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 170
R93-2026-06-09-00051 - 13 - CHS VALVERT MARSEILLE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 176
R93-2026-06-09-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 182
7
R93-2026-06-09-00053 - 13 - CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 188
R93-2026-06-09-00054 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 194
R93-2026-06-09-00055 - 13 - CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 200
R93-2026-06-09-00056 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 206
R93-2026-06-09-00057 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 212
8
R93-2026-06-09-00058 - 13 - GCS CRSMP PACA Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 218
R93-2026-06-09-00059 - 13 - HJ CALYPSO Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 224
R93-2026-06-09-00060 - 13 - HJ DE LA CIOTAT ARI Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 230
R93-2026-06-09-00061 - 13 - HJ LE RELAIS SERENA Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 236
R93-2026-06-09-00062 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 242
9
R93-2026-06-09-00063 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 248
R93-2026-06-09-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 254
R93-2026-06-09-00065 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 260
R93-2026-06-09-00066 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 266
R93-2026-06-09-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 272
10
R93-2026-06-09-00068 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 278
R93-2026-06-09-00069 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 284
R93-2026-06-09-00070 - 13 - SLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 290
R93-2026-06-09-00071 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 296
R93-2026-06-09-00076 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 302
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R93-2026-06-09-00077 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 308
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00131
05 CENTRE LA SOURCE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00131 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-050000066-A001 CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Three ar hFRANÇAISE @ > Agence Rag aie de santé |Liberté :EgalitéEpaternitéArrêté n° 2026-050000066-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire:CENTRE MEDICAL LA SOURCESERRE LAGIER05260 ST LEGER LES MELEZESFINESS ET - 050000066Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00131 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-050000066-A001 CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :
ARRETEArticle1I. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00131 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-050000066-A001 CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;Dont CAQES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 371 798,17 € :- Dont dotation populationnelle : 1 371 798,17 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 115 433,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général: 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 26 535,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00131 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 1 398 333,17 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 256 364,67 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 1 256 364,67 €, dont dotation de transition SMR 0 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 26 535,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00131 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-050000066-A001 CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ ~
er
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00131 - 05 CENTRE LA SOURCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00039
06 - USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00039 - 06 - USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-060000551-A001 USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
rerusuique ALLibertéLyaltteLntieruité
Arrêté n° 2026-060000551-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUANPL ST ROCHBP 24906227 VALLAURIS CEDEXFINESS ET - 060000551Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00039 - 06 - USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-060000551-A001 USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contracluel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00039 - 06 - USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-060000551-A001 USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Vi.
¢« Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAGES : 0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 2 535 460,69 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00039 - 06 - USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-060000551-A001 USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 535 460,69 €.
À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 2 424 178,69 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00039 - 06 - USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-060000551-A001 USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUANLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ>. "wo |ner ~
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00039 - 06 - USLD POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00143
06 CENTRE ATLANTIS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00143 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060021201-A001 CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS
rerusiqus ZT (—FRANCAISE © D Agence Reguinale (le SantéLibertéLgulitéFraternitéArrêté n° 2026-060021201-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS21 BD DE TZAREVICTH06000 NICEFINESS ET - 060021201Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00143 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060021201-A001 CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTISVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante ;" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;=» Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00143 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €:— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 845 674,34 € :— Dont dotation populationnelle : 1 845 674,34 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 178 203,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 138 779,00 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 35 744,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/6132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00143 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 020 197,34 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 667 470,84 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 667 470,84 €, dont dotation de transition SMR 0 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 35 744,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00143 - 06 CENTRE ATLANTIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ"ThyaePY
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00133
06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00133 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060791746-A001 CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
> — A fFRANÇAISE © } Agence Rglonala the Sante
FraternitéArrêté n° 2026-060791746-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE DE L'ESTAGNOL1173 CHE DE RABIAC ESTAGNOL06600 ANTIBESFINESS ET - 060791746Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00133 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060791746-A001 CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du cade de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;=" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00133 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060791746-A001 CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé a 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 980 797,14 € :— Dont dotation populationnelle : 980 797,14 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 390 394,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 44 945,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00133 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060791746-A001 CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
e Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 1 025 742,14 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 371 191,14 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 371 191,14 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 44 945,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00133 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060791746-A001 CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthon VALDEZ
: \
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00133 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00138
06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00138 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780541-A001 CLINIQUE LA GRANGEA
reUeiiaul A fFRANÇAISE © D Agare Régionala de SanteLibertéLEyulitédruternitéArrêté n° 2026-060780541-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LA GRANGEA707 AV DE LA BORDE06250 MOUGINSFINESS ET - 060780541Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptalion, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00138 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780541-A001 CLINIQUE LA GRANGEA
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00138 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780541-A001 CLINIQUE LA GRANGEA
IV.
VI.
° Au litre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES : 0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0€,Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 603 170,25 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00138 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780541-A001 CLINIQUE LA GRANGEA
° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 32 044,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :5 185,00 € ;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 2 419 428,00 € ;
Soit un total de 3 059 827,25 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 588 091,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 2 419 428,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 5 185,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 32 044,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisalion des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Pme.
sade
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00138 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00139 - 06 CLINIQUE LE CALME Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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HET = 4FRANCAISE © D Ayonne Pipionintede SantiLibertégulitéFraternité
Arrêté n° 2026-060790862-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE LE CALME398 AV DE LA PLANTADE06530 CABRISFINESS ET - 060790862Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00139 - 06 CLINIQUE LE CALME Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;:ARRETEArticle1"IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;=" Forfait activités isolées ; 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 913 275,87 € :— Dont dotation populationnelle : 913 275,87 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 19 494,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 22 073,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 935 348,87 €,
Article2 :À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 932 769,87 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 932 769,87 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 22 073,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation es Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
a?'
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00140 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780665-A001 CLINIQUE LE MERIDIEN"a A fLibertéÆgslitéLraternitéArrêté n° 2026-060780665-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LE MERIDIEN93 AV DU DOCTEUR RAYMOND PICAUD06150 CANNESFINESS ET - 060780665Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5432 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00140 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780665-A001 CLINIQUE LE MERIDIENVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie :Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionslendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
VI.
s Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- Dont CAGES : 0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO; 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 238 057,36 € :— Dont dotation populationnelle : 1 238 057,36 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 60 966,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 18 528,00 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00140 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale Valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 1 256 585,36 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 177 091,36 €¢ Dont dotation populationnelle SMR: 1 177 091,36 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 18 528,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00140 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur-Anthony VALDEZ
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00135
06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026-06078 1200-A001 CLINIQUE SAINT ANTOINE KANTYS CENTRE
maoUnLiiue A 4FRANCAISE © D Apres Rigienaln te SanLibertéÆgliréEntternitéArrété n° 2026-060781200-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINT ANTOINE KANTYS CENTRE7 AV DURANTEBP 121106004 NICE CEDEX 1FINESS ET - 060781200Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00135 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 75 250,45 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 75 250,45 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;# Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;» Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 128 334,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00135 - 06 CLINIQUE ST ANTOINE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 128 334,00 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotalion relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 203 584,45 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 128 334,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZae
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00137
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780442-A001 CLINIQUE SAINT FRANCOIS
Ris A fLibertéEgalitéPraveraitéArrété n° 2026-060780442-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE SAINT FRANCOIS10 BD PASTEUR06046 NICE CEDEX 1FINESS ET - 060780442Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780442-A001 CLINIQUE SAINT FRANCOIS
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 106 047,92 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 106 047,92 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;»" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 74 314,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00137 - 06 CLINIQUE ST FRANCOIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 74 314,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 428 054,35 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :5 064,00 € :Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 2 511 386,00 € ;
Soit un total de 3 124 866,27 €.
Article2 :À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 74 314,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 417 353,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 2 511 386,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 5 064,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ" Bn
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00147
06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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TT A fFRANÇAISE © 2 Agence Rlglonnle de SantaLibertéLyaliteL'nciornité
Arrété n° 2026-060780715-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:
CLINIQUE SAINT GEORGE2 AV DE RIMIEZ06105 NICE CEDEX 2FINESS ET - 060780715Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00147 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 1 841 144,68 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 427 536,17 €;Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 413 608,51 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 710 347,52 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00147 - 06 CLINIQUE ST GEORGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 262 189,52 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;+ Au titre de la dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 448 158,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;~ Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 551 492,20 €.
Article2:À compter du er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 106 855,46 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 1 413 608,51 €Dont DPU : 1 413 608,51 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 262 189,52 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 448 158,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Arrété n° 2026-060780749-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT LUC42 AV DE LA VOIE ROMAINE06000 NICEFINESS ET - 060780749Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;=" Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotalion relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 255 785,65 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 22 661,00 €.VII. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :3 650,00 € ;Vill, Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 1 946 181,00 € ;
Soit un total de 2 228 277,65 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 249 391,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 1 946 181,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 ; 3 650,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 22 661,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
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qualité, des forfaits annuels, des dotations
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celles relatives au financement des soins
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Arrêté n° 2026-060780343-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :E3S SAINT JEAN81 AV DU DOCTEUR MAURICE DONAT06800 CAGNES SUR MERFINESS ET - 060780343Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00156 - 06 E3S ST JEAN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêl économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique: 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00156 - 06 E3S ST JEAN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 729 107,80 € :- Dont dotation populationnelle : 729 107,80 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 201 877,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 26 239,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 755 346,80 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 930 985,30 €° Dont dotation populationnelle SMR : 930 985,30 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 26 239,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur . 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00156 - 06 E3S ST JEAN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780343-A001 E3S SAINT JEAN
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony ALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00156 - 06 E3S ST JEAN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00150
06 HDJ CERES Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00150 - 06 HDJ CERES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060023694-A001 HJ CERES
SePUNLICUE A asFRANÇAISE © >ternce WomanLibertéLyulitéLritterniteArrêté n° 2026-060023694-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions specifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à |'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
HJ CERES65 VOI ROMAINE06000 NICEFINESS ET - 060023694Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00150 - 06 HDJ CERES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060023694-A001 HJ CERESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00150 - 06 HDJ CERES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€" Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée a l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 233 739,40 € :— Dont dotation populationnelle : 233 739,40 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire -7 506,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 76 375,00 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 6156,23 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 6 156,23 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 4 022,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00150 - 06 HDJ CERES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :06;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 320 292,63 €.
Article 2:À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 241 245,40 €Dont dotation populationnelle SMR : 241 245,40 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 6 156,23 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 4 022,00 €
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00150 - 06 HDJ CERES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060023694-A001 HJ CERES
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00150 - 06 HDJ CERES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00151
06 HP CANNES OXFORD Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00151 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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SAF ARLIOUR Arc |FRANÇAISE © d'Agences Régorrgle de SanteLiberté +FraternitéArrêté n° 2026-060021417-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD33 BD D'OXFORD06400 CANNESFINESS ET - 060021417Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00151 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060021417-A001 HOPITAL PRIVE CANNES OXFORDVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 3 981,73 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 3 981,73 €;e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €,« Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 201 277,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00151 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 15 750,00 € ;- Dont CAGES : 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 185 527,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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® Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 205 258,73 €.
Article 2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés 4 |'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques a certains établissementspour 2026 : 3 981,73 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 15 750,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 185 527,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00151 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060021417-A001 HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthoñy VALDEZPE#
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00152
06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00152 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026-060800166-A001 HP A, TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
REPUBLIC A 4FRANCAISE © 9 gone Mighonalnte SanLibertéLguiitéLriternitéArrêté n° 2026-060800166-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HP A. TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS122 AV DU DOCTEUR MAURICE DONATBP 125006254 MOUGINS CEDEXFINESS ET - 060800166Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décernbre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00152 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 1 041 120,06 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1 041 120,06 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 739 385,96 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00152 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 416 325,96 € ;— DontCAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 323 060,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 433 518,26 € :— Dont dotation populationnelle : 1 433 518,26 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 102 330,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 127 856,00 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00152 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060800166-A001 HP A, TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 3 341 880,28 €,
Article 2 :A compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 100 956,99 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 416 325,96 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 323 060,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 535 848,76 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 1 535 848,76 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060800166-A001 HP A. TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00152 - 06 HP TZANCK MOUGINS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780491-A001 INSTITUT ARNAULT TZANCK
UNIQUE A fFRANÇAISE @ D Ace Phgonalede SantLibertéEgalitéd'ratternitéArrêté n° 2026-060780491-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:INSTITUT ARNAULT TZANCK231 AV DU DOCTEUR MAURICE DONAT06721 ST LAURENT DU VAR CEDEXFINESS ET - 060780491Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décernbre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00154 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 1 871 274,95 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 148 867,56 €;¢ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du cadede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 997,10 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €:« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 721 410,29 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 297 236,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00154 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 36 975,00 €;— Dont CAES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Autitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 260 261,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €:- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00154 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 168 510,95 €.
Article 2:À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 23 903,12 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 1 722 407,39 €Dont CPO: 997,10 €Dont DPU: 1 721 410,29€Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 36 975,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 260 261,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00154 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-060780491-A001 INSTITUT ARNAULT TZANCKLa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthohy VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00154 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
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13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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ee A 4Liberté 4ÆguliréFriternitéArrêté n° 2026-130786049-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
APHM DIRECTION GENERALE80 R BROCHIER13354 MARSEILLE CEDEX 05FINESS EJ - 130786049Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
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2026-130786049-A001 APHM DIRECTION GENERALEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 269 742 683,07 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 202350 475,32 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 1 022 455,00 €;" Forfait annuel greffes : 3 784 404,00 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 329 515,00 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 62 255 833,75 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à42 616 774,97 € au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 35 526 293,97 €,- Dont CAQES: 0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 7 090 481,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 225 066,67 € :— Dont dotation populationnelle : 4 225 066,67 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 1058 092,00 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 510697,99 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 13 333,00 € ;— Aide à la contractualisation : 497 364,99 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 51 475 359,64 €:Dotation activités spécifiques PSY : 15 651 355,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 3 671 588,03 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786049-A001 APHM DIRECTION GENERALE
e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 46 305,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :129 704,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 9 337 159,00 € ;
Soit un total de 397 406 693,36 € dont 15 000 000€ en MS en paiement unique.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 157 523 500,08 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 5 136 374,00 €Dont CPO: 1 022 455,00 €Dont FAG : 3 784 404,00 €Dont MRC: 329 515,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 35 435 381,97 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 7 090 481,00€Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 166 974,67 €* Dont dotation populationnelle SMR : 3 166 974,67 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 63 090,99 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 50 188 842,40 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 15 592791,00€Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
114
2026-130786049-A001 APHM DIRECTION GENERALEBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 2277 433,03 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 9 337 159,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 129 704,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 46 305,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00041
13 - CENTRE DE SIBOURG USLD Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00041 - 13 - CENTRE DE SIBOURG USLD Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130012719-A001 CENTRE DE SIBOURG USLD
hou A reFRANCAISE © D gece Reine(ke So"LibertéÉgulitéFraternitéArrêté n° 2026-130012719-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE DE SIBOURG USLD1330 CHE D'EGUILLES13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130012719Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00041 - 13 - CENTRE DE SIBOURG USLD Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130012719-A001 CENTRE DE SIBOURG USLD
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;® Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes: 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00041 - 13 - CENTRE DE SIBOURG USLD Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130012719-A001 CENTRE DE SIBOURG USLD
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€ ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 475 677,00 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;_- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00041 - 13 - CENTRE DE SIBOURG USLD Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130012719-A001 CENTRE DE SIBOURG USLD
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 475 677,00 €.
Article 2:A compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 475 677,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00041 - 13 - CENTRE DE SIBOURG USLD Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130012719-A001 CENTRE DE SIBOURG USLD
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony|\ VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00041 - 13 - CENTRE DE SIBOURG USLD Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00042
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
122
2026-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
TT A 4FRANCAISE © D Agar Régionaln de KarteLibertéHyulitéFraternitéArrêté n° 2026-130001928-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CENTRE GERONTOLOGIQUEDEPARTEMENTAL176 AV DE MONTOLIVET13012 MARSEILLEFINESS EJ - 130001928Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la sante publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 790 589,20 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 790 589,20 €;* Au litre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 499 585,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
VI.
e Autitre du financement des objectifs de santé publique : 355 068,00 € ;— Dont CAQES: 0 €« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 144 517,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 6 838 429,88 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 887 808,37 € :— Dont dotation populationnelle : 2 887 808,37 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 391 878,00 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 636153,88 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 456 597,73 € ;— Aide à la contractualisation : 179 556,15 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale Valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € :
Soit un total de 11 652 566,33 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 152 042,94 €,Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 355 068,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 144 517,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 6 512 815,88 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 495 930,37 €* Dont dotation populationnelle SMR : 2 495 930,37 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 499 096,88 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4: Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTALLa personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Coted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation, des SoinsMonsieur Anthonÿ VALDEZ ,yr oolPa eei weawe VAal-_
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00043
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130789316-A001 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
| 7 fRÉPUBLIQUE —FRANCAISE © D byorces Rügionsia te Santé !LibertéEgalitédrateruitéArrêté n° 2026-130789316-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES3 BD DES RAYETTESBP 5024813698 MARTIGUES CEDEXFINESS EJ - 130789316Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130789316-A001 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle4:|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 12 153 349,53 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, a défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 4 835 761,94 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamaniére suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 3 010,50 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 53 983,00 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 7 260 594,09 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à1 809 450,75 € au litre de l'année 2026 comme suit :
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
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Vi.
e Autitre du financement des objectifs de santé publique : 888 972,75 € ;- DontCAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 920 478,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 277 810,69 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 692 978,34 € :- Dont dotation populationnelle : 1 692 978,34 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 152 037,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 83 068,67 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général: 0€;— Aide à la contractualisation : 83 068,67 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 22 052 037,63 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 1 072 229,45 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :46 048,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 3 812 851,00 € ;
Soit un total de 43 999 824,06 € dont 400 000€ en MS en paiement unique.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 631 004,07 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 56 993,50 €Dont CPO : 3 010,50 €Dont MRC : 53 983,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 888 972,75 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 920 478,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 223 489,69 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 540 940,84 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 1 540 940,84 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 5 182,67 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 21 500 831,96 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-1 30789316-A001 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :544 413,45 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 812 851,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 46 048,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00044
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781446-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
hater arFRANÇAISE @ D Agences Régonalere SaniaLibertéLyulitéFraternitéArrêté n° 2026-130781446-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER GENERALD'AUBAGNE179 AV DES SOEURS GASTINE13400 AUBAGNEFINESS EJ - 130781446Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781446-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 11 799 843,63 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 5 648 145,30 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 1 003,50 €;» Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 6 150 694,83 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à1 295 457,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781446-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
IV.
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 939 215,00 € ;- Dont CAGES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 356 242,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 253 106,07 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 713 144,37 € :— Dont dotation populationnelle : 1 713 144,37 € dont Dotation de transition —majoration où minoration relative à la dotation forfaitaire 438 340,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 95230,90 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 95 230,90 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :* Dotation populationnelle PSY: 0 €;* Dotation activités spécifiques PSY : 0€;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781446-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 16 156 781,97 € dont 1 900 000€ en MS en paiement unique.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 556 573,17 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 1 003,50 €Dont CPO: 1 003,50 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 939 215,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 356 242,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 187 801,07 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 274 804,37 €* Dont dotation populationnelle SMR : 1 274 804,37 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 6 359,90 €
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781446-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arréte.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00045
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00045 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130785512-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
ste A reFRANCAISE © > Aynncs Rüglonat desn ]LibertéEyulitéFraternitéArrêté n° 2026-130785512-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTATBD LAMARTINEBP 15013708 LA CIOTAT CEDEXFINESS EJ - 130785512Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00045 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130785512-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 6 178 829,32 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant a l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés a l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 2 084 160,21 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 4 094 669,11 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 536 615,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00045 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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IV.
Vi.
e Autitre du financernent des objectifs de santé publique : 305 873,00 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 230 742,00 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;_ Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00045 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130785512-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 6 715 444,32 € dont 280 833€ en MS en paiement unique.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 291 072,55 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 305 873,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 230 742,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00045 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130785512-A001 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZae
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00046
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00046 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130789274-A001 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
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Arrêté n° 2026-130789274-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERTARLESQUA FOURCHONBP 8019513637 ARLES CEDEXFINESS EJ - 130789274Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00046 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130789274-A001 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 11 398 939,27 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 5 942 318,82 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 95 936,00 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5 360 684,45 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à3 292 138,25 € au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00046 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130789274-A001 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 2 668 380,25 € ;- Dont CAQES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 623 758,00 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 5 537,31 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 104 007,82 € :— Dont dotation populationnelle : 3 104 007,82 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 998 095,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 83 443,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 32 556,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 32 556,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY : 12 208 195,09 €:* Dotation activités spécifiques PSY : 0€;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00046 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130789274-A001 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 564 110,37 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :24 681,00 € ;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 1 544 057,00 € ;
Soit un total de 32 257 665,11 € dont 2 150 000€ en MS en paiement unique.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 562 890,78 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 95 936,00 €Dont CPO : 95 936,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 2 668 380,25 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 623 758,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 5 537,31 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 105 912,82 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2 105 912,82 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 989,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 11 903 038,91 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00046 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130789274-A001 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLESBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :311 826,37 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 1 544 057,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 24 681,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'OrganisationMonsieur Anthony VALDEZ" 7 a 7
Co
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00046 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
151
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00047
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00047 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
152
2026-130781339-A001 CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH
NUQUE A fFRANÇAISE O3Agarce Reghoneta de SantaLibertéLyatiréd'ntteruitéArrêté n° 2026-130781339-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCHCHE DES MILLE ECUSBP 2813718 ALLAUCH CEDEXFINESS EJ - 130781339Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
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2026-130781339-A001 CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCHVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public actroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 556 648,39 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 556 648,39 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 145 482,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 30 596,00 € ;Dont CAQES: 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 114 886,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 2 586 751,38 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 308 065,61 € :— Dont dotation populationnelle : 3 308 065,61 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 695 576,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisationSMR: 156 311,48 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 156 311,48 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € :Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 6 753 258,86 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 122 413,39 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 30 596,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 114 886,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 2 413 796,38 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 612 489,61 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2 612 489,61 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 4 230,48 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
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R93-2026-06-09-00048
13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00048 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
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2026-130041916-A001 CHI AIX PERTUIS
a ar" -FRANCAISE @ > Avonce gonede SanteLiberté |LgulitéL'ratérnitéArrêté n° 2026-130041916-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CHI AIX PERTUISAV DES TAMARIS13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1FINESS EJ - 130041916Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00048 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1"I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 22 790 422,23 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 10 126 141,23 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 363 786,00 €:= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 151 614,00 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 12 148 881,00 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à7 112 044,04 € au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00048 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 6 100 460,04 € ;Dont CAQES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1 011 584,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 5 062 046,88 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 5 334 960,64 € :- Dont dotation populationnelle : 4 865 664,48 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 463 021,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 469 296,16 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 165 399,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 1253 401,31 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 427 127,12 €;— Aide à la contractualisation : 826 274,19 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00048 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130041916-A001 CHI AIX PERTUIS
¢ Dotalion financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 41 718 274,10 € dont 500 000€ en AC SMR et 300 000€ en MS en paiementunique.
Article2 :À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 2 826 634,14 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 515 400,00 €Dont CPO : 363 786,00 €Dont MRC: 151 614,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 6 093 535,71 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 1 011 584,00€Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 4 841 098,88 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 4 871 939,64 €° Dont dotation populationnelle SMR : 4 402 643,48 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 469 296,16 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 438 041,31 €
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00048 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130041916-A001 CHI AIX PERTUIS
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony, VALDEZne...
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00048 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00049
13 - CHS EDOUARD TOULOUSE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130780554-A001 CHS EDOUARD TOULOUSE
rerusiaue ALFRANCAISE © D Agence Beighoraede SanphLyaitéd'rateruité
Arrêté n° 2026-130780554-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHS EDOUARD TOULOUSE118 CHE DE MIMET13326 MARSEILLE CEDEX 15FINESS EJ - 130780554Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela Sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130780554-A001 CHS EDOUARD TOULOUSEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:= Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €:" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130780554-A001 CHS EDOUARD TOULOUSE
IV.
Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR; 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 59 545 309,62 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 4 295 589,35 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/6132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130780554-A001 CHS EDOUARD TOULOUSE
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 598 750,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :128 445,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 10 234323,00€ ;
Soit un total de 74 802 416,97 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 58 056 939,15 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 1503 645,15 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 10 234 323,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 128 445,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 598 750,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130780554-A001 CHS EDOUARD TOULOUSE
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisationi des SoinsMonsieur Anthon VALDEZ
#7
F a
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00050
13 - CHS MONTPERRIN Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781131-A001 CHS MONTPERRIN
Te A fFRANÇAISE © D honte Migraxiede SantéLibertéEyalitéFraternitéArrêté n° 2026-130781131-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CHS MONTPERRIN109 AV DU PETIT BARTHELEMY13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1FINESS EJ - 130781131Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781131-A001 CHS MONTPERRINVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relalive à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfail activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique: 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781131-A001 CHS MONTPERRIN
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;~ Dont dotation pédiatrique ; 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 67 198 650,76 €;Dotation activités spécifiques PSY: 2 752 310,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 4 959 476,13 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781131-A001 CHS MONTPERRIN
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 681 450,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :116 866,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 11 830551,00€ ;
Soit un total de 87 539 303,89 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 65 519 046,05 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 2 752310,00€Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 1690 571,13 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 11 830 551,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 116 866,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 681 450,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781131-A001 CHS MONTPERRINLa personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZer Sn A yr e }a er"a ah
wena
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
175
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00051
13 - CHS VALVERT MARSEILLE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00051 - 13 - CHS VALVERT MARSEILLE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786494-A001 CHS VALVERT MARSEILLE
népueuique ZTLibertéEgalitédrateruité
Arrêté n° 2026-130786494-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CHS VALVERT MARSEILLE78 BD DES LIBERATEURS13391 MARSEILLE CEDEX 11FINESS EJ - 130786494Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00051 - 13 - CHS VALVERT MARSEILLE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786494-A001 CHS VALVERT MARSEILLEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00051 - 13 - CHS VALVERT MARSEILLE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786494-A001 CHS VALVERT MARSEILLE
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- DontCAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;_ Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 40 811 666,27 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 10 990,53 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 4 160 175,22 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00051 - 13 - CHS VALVERT MARSEILLE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786494-A001 CHS VALVERT MARSEILLE
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 487 305,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :89 865,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 7 735 308,00 €;
Soit un total de 53 295 310,02 €.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 39 791 589,40 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 2486 346,22 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 7 735 308,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 89 865,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 487 305,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00051 - 13 - CHS VALVERT MARSEILLE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786494-A001 CHS VALVERT MARSEILLELa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00051 - 13 - CHS VALVERT MARSEILLE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00052
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINE
n UauQuE A 4 CFRANCAISE © DAgrrcs Régional de SartéLibertédigatitéFraternité
Arrêté n° 2026-130783665-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE DE BONNEVEINE89 BD DU SABLIER13008 MARSEILLEFINESS ET - 130783665Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 37 523,68 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 37 523,68 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 171 176,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINE
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES: 0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 171 176,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 812 843,70 € :— Dont dotation populationnelle : 812 843,70 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 136 307,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 11395,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 11 395,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINE
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 1 032 938,38 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 199,96 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 171 176,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 676 536,20 €* Dont dotation populationnelle SMR : 676 536,20 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 11 395,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00053
13 - CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00053 - 13 - CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130032758-A001 CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD
+ A reFRANCAISE © Dd Annies Rigvaata de tarts )LibertéÉgulitéFraternitéArrêté n° 2026-130032758-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLDTRA DE REGNY13009 MARSEILLEFINESS ET - 130032758Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00053 - 13 - CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130032758-A001 CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produils, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :« Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00053 - 13 - CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130032758-A001 CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 2 283 238,00 €, au litre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00053 - 13 - CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€ ;
Soit un total de 2 283 238,00 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 2 283 238,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00053 - 13 - CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130032758-A001 CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00053 - 13 - CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE USLD Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00054
13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00054 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783475-A001 CLINIQUE L'ANGELUS
a A 4FRANCAISE @ D Agnes Rogionaie ce SantLibertéLyulitéFraternité
Arrêté n° 2026-130783475-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE L'ANGELUS8688 CHE DU ROUCAS BLANC13007 MARSEILLEFINESS ET - 130783475Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00054 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783475-A001 CLINIQUE L'ANGELUSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafferent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1*I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00054 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783475-A001 CLINIQUE L'ANGELUS
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;—- Dont CAQES: 0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 350 727,10 € :— Dont dotation populationnelle : 2 350 727,10 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 564 541,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 13333,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 13 333,00 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 84 835,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00054 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783475-A001 CLINIQUE L'ANGELUS
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 448 895,10 €,
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 915 268,60 €+ Dont dotation populationnelle SMR: 2 915 268,60 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 13 333,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 84 835,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00054 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783475-A001 CLINIQUE L'ANGELUS
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZata #aoo
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00054 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00055
13 - CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00055 - 13 - CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130058233-A001 CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE
aarunticiik A rcFRANCAISE © D Aynnce Regionalech SantiLibertéFraternitéArrêté n° 2026-130058233-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLECHE DE SAINT PAUL LES ANTIQUES13210 ST REMY DE PROVENCEFINESS ET - 130058233Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00055 - 13 - CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130058233-A001 CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotalions régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00055 - 13 - CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
202
2026-130058233-A001 CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE
Vi.
* Au litre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 2 082 323,08 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 218 547,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00055 - 13 - CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130058233-A001 CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 31 973,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :5 738,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 1 622 051,00 € ;
Soit un total de 3 960 632,08 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 2 030 265,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :218 547,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 1 622 051,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 5 738,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 31 973,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exéculion du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00055 - 13 - CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130058233-A001 CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLELa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
D
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00055 - 13 - CLINIQUE SAINT PAUL DE MAUSOLE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00056
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00056 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH
eau ALCREPUBLIQUE aFRANCAI S EF @ D Acces Ragiona de Santa FLibertéLyutitéÉntteruitéArrêté n° 2026-130783152-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINTE ELISABETH72 R CHAPE13248 MARSEILLE CEDEX 04FINESS ET - 130783152Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00056 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 78 590,17 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 78 590,17 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 88 891,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00056 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 88 891,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 477 623,76 € :— Dont dotation populationnelle : 477 623,76 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 339 453,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 778551,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 777 167,00 €;— Aide à la contractualisation : 1 384,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00056 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 1 423 655,93 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 88 891,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 817 076,76 €* Dont dotation populationnelle SMR : 817 076,76 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 778 551,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00056 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00056 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00057
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00057 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
212
2026-130050917-A001 GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC
rerusuicue AlLibertéLgalited'rtéernité
Arrêté n° 2026-130050917-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rénéficiaire :
GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC7 R NICOLAS SABOLY13200 ARLESFINESS ET - 130050917Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00057 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130050917-A001 GCS CLINIQUE JEANNE D'ARCVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements el des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;» Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 115 967,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00057 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130050917-A001 GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC
VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAGES : 0 €* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 115 967,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00057 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130050917-A001 GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC
« Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 115 967,00 €.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 115 967,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00057 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130050917-A001 GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC
Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00057 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00058
13 - GCS CRSMP PACA Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00058 - 13 - GCS CRSMP PACA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130056377-A001 GCS CRSMP PACA
RAPORLGii A reFRANCAISE © D AynnceRipionn nd té >LibertéÆgulitéFraternitéArrêté n° 2026-130056377-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
GCS CRSMP PACA109 AV DU PETIT BARTHELEMY13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1FINESS ET - 130056377Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00058 - 13 - GCS CRSMP PACA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130056377-A001 GCS CRSMP PACA
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00058 - 13 - GCS CRSMP PACA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130056377-A001 GCS CRSMP PACA
IV.
VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 450 000,00 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :270 000,00 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 198 934,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00058 - 13 - GCS CRSMP PACA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130056377-A001 GCS CRSMP PACA
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 918 934,00 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 450000,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 270 000,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :198 934,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00058 - 13 - GCS CRSMP PACA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130056377-A001 GCS CRSMP PACA
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de I'Organisation.des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00058 - 13 - GCS CRSMP PACA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00059
13 - HJ CALYPSO Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00059 - 13 - HJ CALYPSO Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786569-A001 HJ CALYPSO
~ A reFRANCAISE @ > Ayerce Miginsle do Sarté àLiberteEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130786569-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficlaire :
HJ CALYPSOAV ST JSUT DOMAINE HIPPONE 5913013 MARSEILLEFINESS ET - 130786569Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00059 - 13 - HJ CALYPSO Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786569-A001 HJ CALYPSOVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00059 - 13 - HJ CALYPSO Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786569-A001 HJ CALYPSO
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 840 355,85 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 914,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00059 - 13 - HJ CALYPSO Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786569-A001 HJ CALYPSO
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 3 513,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :1 595,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 86 293,00 € ;
Soit un total de 932 670,85 €.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 819 347,72 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :914,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 86 293,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 1 595,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 3 513,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00059 - 13 - HJ CALYPSO Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786569-A001 HJ CALYPSOLa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZyw
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00059 - 13 - HJ CALYPSO Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00060
13 - HJ DE LA CIOTAT ARI Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00060 - 13 - HJ DE LA CIOTAT ARI Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130797962-A001 HJ DE LA CIOTAT ARI
hie A reFRANCAISE © > Aynnice Regionaleds Santa ùLibertéEgalitéFrarernitéArrêté n° 2026-130797962-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
HJ DE LA CIOTAT ARI90 R GEORGES ROMAND13600 LA CIOTATFINESS ET - 130797962Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00060 - 13 - HJ DE LA CIOTAT ARI Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130797962-A001 HJ DE LA CIOTAT ARIVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;«Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00060 - 13 - HJ DE LA CIOTAT ARI Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130797962-A001 HJ DE LA CIOTAT ARI
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'articlé L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;« Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 671 774,32 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 914,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00060 - 13 - HJ DE LA CIOTAT ARI Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130797962-A001 HJ DE LA CIOTAT ARI
*® Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 2 954,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :1 349,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 110 514,00 € ;
Soit un total de 787 505,32 €,
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 654 980,72 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :914,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 110 514,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 1 349,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 2 954,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00060 - 13 - HJ DE LA CIOTAT ARI Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130797962-A001 HJ DE LA CIOTAT ARILa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00060 - 13 - HJ DE LA CIOTAT ARI Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00061
13 - HJ LE RELAIS SERENA Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00061 - 13 - HJ LE RELAIS SERENA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786890-A001 HJ LE RELAIS SERENA
PAU A f q ;FRANCAISE © D Agence Rigienande SantéLiberté£gulitéFruternitéArrêté n° 2026-130786890-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :HJ LE RELAIS SERENA249 BD SAINTE MARGUERITE13009 MARSEILLEFINESS ET - 130786890Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00061 - 13 - HJ LE RELAIS SERENA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786890-A001 HJ LE RELAIS SERENAVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00061 - 13 - HJ LE RELAIS SERENA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786890-A001 HJ LE RELAIS SERENA
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€ ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition - majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 3 235 972,29 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€ ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 192 687,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00061 - 13 - HJ LE RELAIS SERENA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786890-A001 HJ LE RELAIS SERENA
® Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 35 298,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :3 502,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 436 313,00 € ;
Soit un total de 3 903 772,29 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 3 155 077,73 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :192 687,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 436 313,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 3 502,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 35 298,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00061 - 13 - HJ LE RELAIS SERENA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786890-A001 HJ LE RELAIS SERENA
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ.eeee, —...Ed -
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00061 - 13 - HJ LE RELAIS SERENA Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00062
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00062 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAIS
cee ÀREPUBLIQUEFRANÇAISE —® 2s pnt tesLibertéÉgaliniEnateraitéArrété n° 2026-130782634-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
HOPITAL DU PAYS SALONAIS207 AV JULIEN FABREBP 32113658 SALON DE PROVENCE CEDEXFINESS EJ - 130782634Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00062 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
243
2026-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°IL Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 9 145 319,12 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 3 386 070,55 €,° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 1 003,50 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5 758 245,07 €;ll. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 145014,53 € au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00062 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 2 583 918,53 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 561 096,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 093 240,88 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 821 492,18 € :- Dont dotation populationnelle : 821 492,18 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 123 017,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 316924,02 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 266 089,01 € ;— Aide à la contractualisation : 50 835,01 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00062 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAIS
° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 14 521 990,73 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 615 665,58 €. |Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 5 759 248,57 €Dont CPO : 1 003,50 €Dont DPU : 5 758 245,07 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 2 583 918,53 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 561 096,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 047 046,88 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 944 509,18 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 944 509,18 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 268 465,02 €
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00062 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00062 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00063
13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00063 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043664-A001 HOPITAL EUROPEEN
nerustique ALFRANCAISE © D Agonce Moyionalede SanteLibertéEgulitéFritternitéArrêté n° 2026-130043664-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOPITAL EUROPEEN6 R DESIREE CLARY13003 MARSEILLEFINESS ET - 130043664Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00063 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043664-A001 HOPITAL EUROPEENVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 11 741 481,32 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 6 848 566,28 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.s Le montant de la dotation populationnelle urgences : 4 892 915,04 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 687821,09 € au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00063 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043664-A001 HOPITAL EUROPEEN
VI.
° Au titre du financement des objeclifs de santé publique : 398 632,09 € ;— Dont CAES: 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 1 289 189,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00063 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043664-A001 HOPITAL EUROPEEN
* Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIH. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 13 429 302,41 €.
Article2 :À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 6 294 836,28 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 4 892 915,04 €Dont DPU : 4 892 915,04 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 398 632,09 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 1 289 189,00€
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00063 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043664-A001 HOPITAL EUROPEEN
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
ie:
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00063 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00064
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPH
RAPURLIOUE A 4FRANCAISE © D Agence Rigienala te SartheLiberté siEgalitédraternitéArrêté n° 2026-130785652-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOPITAL SAINT JOSEPH26 BD DE LOUVAIN13008 MARSEILLEFINESS ET - 130785652Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPHVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"I. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 9 814 718,24 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs el demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 3 621 198,73 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 982,30 €:= Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 6 192 537,21 €,ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 651854,07 € au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPH
Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 2 586 721,07 € ;— Dont CAGES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 2 065 133,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 445 706,35 € :— Dont dotation populationnelle : 1 445 706,35 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 60 511,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 271711,63 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 261 821,63 € ;— Aide à la contractualisation : 9 890,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :*« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 16 183 990,29 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 2 581 385,09 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 6 193 519,51 €Dont CPO : 982,30 €Dont DPU : 6 192 537,21 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs lerritoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 2 578 502,30 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 2 065 133,00€Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 385 194,85 €° Dont dotation populationnelle SMR : 1 385 194,85 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 271 711,63 €
Article_3 :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPHLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédils mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Pa
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00065 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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i A 4 'FRANCAISE © D Agence Régionalede SantaLibertéEgalitéEraternitéArrété n° 2026-130028228-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUERTE D'ARLESBP 2813151 TARASCON CEDEXFINESS EJ - 130028228Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00065 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 10 963,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 10 963,00 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00065 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Vi.
° Au titre du financernent des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;« Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unilés desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 441 439,72 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 090 995,68 € :— Dont dotation populationnelle : 3 090 995,68 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 138 083,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 1785 456,22 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 900 571,63 € ;— Aide à la contractualisation : 884 884,59 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 69 606,00 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00065 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130028228-A001 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 6 398 460,62 € dont 400 000€ en AC SMR en paiement unique.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 7 943,00 €,Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 344 474,72 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 952 912,68 €* Dont dotation populationnelle SMR : 2 952 912,68 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 906 779,22 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 69 606,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130028228-A001 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ# |a TM ee
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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R93-2026-06-09-00066
13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE
VILLENEUVE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00066 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781255-A001 HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
<a A 4FRANCAISE © D Annies Riginnn!do Santé"LibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130781255-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
HOSPITALITE SAINT THOMAS DEVILLENEUVE38 CRS DES ARTS ET METIERS13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130781255Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00066 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781255-A001 HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETE
|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 38 434,56 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 38 434,56 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées ; 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e« Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 316 739,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00066 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781255-A001 HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
IV.
VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 251 700,00 € ;— Dont CAGES : 0 €« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 65 039,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;_- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées a l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130781255-A001 HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
¢ Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 355 173,56 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 1 963,03 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 251 700,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 65 039,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
LC~
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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R93-2026-06-09-00067
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130001647-A001 INSTITUT PAOLI CALMETTES
re unLicie A 4FRANCAISE @ D Aonnce Regionalede BantaLibertéLgutlitefratteratté
Arrété n° 2026-130001647-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation a l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
INSTITUT PAOLI CALMETTES232 BD DE SAINTE MARGUERITEBP 15613273 MARSEILLE CEDEX 09FINESS ET - 130001647Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
273
2026-130001647-A001 INSTITUT PAQLI CALMETTESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 20 154 711,82 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objeclifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 18 133 632,82 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;# Forfait annuel greffes : 2 021 079,00 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 678511,04 € au titre de l'année 2026 comme suit ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130001647-A001 INSTITUT PAOLI CALMETTES
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 3 203 464,04 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1 475 047,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit |—- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130001647-A001 INSTITUT PAOLI CALMETTES
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€ ;
Soit un total de 24 833 222,86 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 16 856 573,54 €,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 2 021 079,00 €Dont FAG : 2 021 079,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs lerritoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 3 203 464,04 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 1 475 047,00€
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130001647-A001 INSTITUT PAOLI CALMETTES
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00067 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00068
13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00068 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-13081 1102-A001 LA MAISON
ET A reFRANCAISE © > Agence Rightà de tarte }Liberté ;EgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130811102-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
LA MAISON1100 RTE BLANCHE13120 GARDANNEFINESS ET - 130811102Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00068 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-1 30811102-A001 LA MAISON
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 56 712,27 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 56 712,27 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 41 079,00 €au litre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00068 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
280
2026-130811102-A001 LA MAISON
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€ ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 41 079,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suil :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00068 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-13081 1102-A001 LA MAISON
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 :0€;
Soit un total de 97 791,27 €.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 41 079,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00068 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130811102-A001 LA MAISONLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ —a tewe
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00068 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00069
13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE
L'ETOILE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00069 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130786445-A001 MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
as A #FRANÇAISE © D Agence Regionale& SanteLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130786445-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCEL'ETOILERTE DEPARTEMENTALE 14CS 90 05113080 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130786445Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
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2026-130786445-A001 MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILEafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 575 728,51 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 575 728,51 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;=" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 207 851,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
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VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 54 300,00 € ;- Dont CAQES: 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 153 551,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suil :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :* Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY: 0€;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-130786445-A001 MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité el la sécurité des soins dePSY : 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au litre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 783 579,51 €.
À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 105 728,51 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 54 300,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 153 551,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compler de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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R93-2026-06-09-00070
13 - SLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE
VALMANTE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-13005 1303-A001 SLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE
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Arrêté n° 2026-130051303-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :SLD CENTRE CARDIO VASCULAIREVALMANTE100 TRA DE LA GOUFFONNE RTE CASSIS13009 MARSEILLEFINESS ET - 130051303Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
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afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 :Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1«I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00070 - 13 - SLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
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IV.
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€ ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 969 563,00 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € :- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € :Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€ ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00070 - 13 - SLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurilé des soins dePSY: 0€.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 969 563,00 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 969 563,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00070 - 13 - SLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130051303-A001 SLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00070 - 13 - SLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00071
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00071 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-1 30043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
AS UbiAUE A 4FRANCAISE © D Agora Riginal de SantéLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130043318-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT929 RTE DE GARDANNE13105 MIMETFINESS ET - 130043318Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00071 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00071 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 942 042,29 € :— Dont dotation populationnelle : 81,70 € dont Dotation de transition — majorationou minoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 2 941 960,59 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 88489,30 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 67 717,30 € ;— Aide à la contractualisation : 20 772,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 39 858,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00071 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 3 070 389,59 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 942 042,29 €« Dont dotation populationnelle SMR : 81,70 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR: 2 941 960,59 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 88 489,30 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 39 858,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00071 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00071 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00076
83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00076 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100582-A001 CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
acpusticws A fFRANÇAISE © > Agree Riana te SimLibertéLyuliséEniternitdArrêté n° 2026-830100582-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUISR NICOLAS APPERT STE MUSSE83000 TOULONFINESS ET - 830100582Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00076 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100582-A001 CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUISVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 77 079,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00076 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100582-A001 CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAGES: 0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 77 079,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00076 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830 100582-A001 CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 77 079,00 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 77 079,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00076 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100582-A001 CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00076 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00077
83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00077 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100517-A001 CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
un A reFRANCAISE @ D AcanceRégions ce SotsLibertéEgulitéFraternitéArrêté n° 2026-830100517-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUCBD JOSEPH MONNIERCS 1030183175 BRIGNOLES CEDEXFINESS EJ - 830100517Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00077 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100517-A001 CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie :Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 8 648 564,35 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 3 385 765,37 €;+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 4 014,00 €;=" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5 258 784,98 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 747 357,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00077 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100517-A001 CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 418 670,00 €;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à |'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 328 687,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 3 100 087,61 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 776 852,41 € :— Dont dotation populationnelle : 1 776 852,41 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 267 861,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux lechniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la _ contractualisationSMR: 217 076,97 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 217 076,97 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00077 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100517-A001 CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 14 489 938,34 € dont 1 400 000€ en MS en paiement unique.
Article 2:À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 316 645,35 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 4 014,00 €Dont CPO : 4 014,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 418 670,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 328 687,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 2 972 979,61 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 044 713,91 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 044 713,91 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 8 906,97 €
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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2026-830100517-A001 CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00077 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie,
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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