CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-055
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Environnement
15-2025-04-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025- 0537 portant
nomination à la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage pour la période 2025-2028 (2 pages) Page 3
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EnPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025- 0537
portant nomination à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
pour la période 2025-2028
Le Préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national de mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 421-29 à R. 421-32,
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
Vu l'arrêté préfectoral 2017-463 du 15 mai 2017 fixant la composition de la Commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage,
Vu la proposition du président de la chambre d'agriculture,
Vu la proposition du président de la fédération départementale des chasseurs,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête:
Article 1er : Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage pour une période de 3 ans expirant au 30 juin 2028:
- Représentants des différents modes de chasse: Gérard Albat, Yves Arnaud, Emmanuel
Fournal, Daniel Fruquière, Pierre Lacoste, Arnaud Lafon, Guy Michaud, Denis Papon,
Jacques Sagette, Arnaud Semeteys.
-Représentants des intérêts agricoles : Jérome Couderc, Gilles Delostal, Didier Galles,
Mathieu Izabel, Jean-Luc Miquel.
- Personnes qualifiées : Guy Senaud, Gérard Montagut
Article 2 : Sont nommés membres de la section spécialisée « dégâts de gibier aux cultures
et aux récoltes » de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
pour une période de 3 ans expirant au 30 juin 2028, en tant que représentants des
chasseurs : Jean-Pierre Picard, Gérard Albat, Emmanuel Fournal, Daniel Fruquière, Jacques
Sagette, Arnaud Semeteys.
Article 3 : Sont nommés membres de la section spécialisée « dégâts de gibier aux forêts »
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour une période
de 3 ans expirant au 30 juin 2028, en tant que représentants des chasseurs : Jean-Pierre
Picard, Gérard Albat, Jacques Sagette, Arnaud Semeteys.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
Direction Départementale
DesTerritoires
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administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de
la commission, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site
internet des services de l'État.
Fait à Aurillac le 24 avril 2025
Le préfet
signé
Philippe LOOS
22 rue du 139° RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
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