ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-307
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2024-12-13-00001 - Arrêté de fermeture des services des Finances
publiques de Rennes le 17 décembre 2024 (1 page) Page 3
35-2024-12-12-00003 - Arrêté de fermeture du SDE et du SPF de la DRFiP
35 les 2 et 3 janvier 2025 (1 page) Page 5
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Direction Régionale des Finances publiques
35-2024-12-13-00001
Arrêté de fermeture des services des Finances
publiques de Rennes le 17 décembre 2024
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-12-13-00001 - Arrêté de fermeture des services des Finances publiques de Rennes
le 17 décembre 2024 3
En oo |RÉPUBLIQUE qr
FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUESLiberté
Egalite
Fraternity
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE
ET DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité Administrative
Avenue JANVIER
BP 72102
35021 Rennes CEDEX 9
Arrété relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département
d'ille-et-Vilaine
Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'llle-et-Vilaine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de
Bretagne et du département d'llle-et-Vilaine ;
ARRETE :
Article 1° :
Le Centre des Finances publiques de Magenta, le Service de Gestion Comptable de Rennes et la
Trésorerie Ille-et-Vilaine Amendes seront fermés au public à titre exceptionnel le
mardi 17 décembre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
d'ille-et-Vilaine et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°.
Fait à Rennes, le 13 décembre 2024
Hugues BIED-CHARRETON
Administrateur de l'État
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-12-13-00001 - Arrêté de fermeture des services des Finances publiques de Rennes
le 17 décembre 2024 4
Direction Régionale des Finances publiques
35-2024-12-12-00003
Arrêté de fermeture du SDE et du SPF de la
DRFiP 35 les 2 et 3 janvier 2025
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-12-12-00003 - Arrêté de fermeture du SDE et du SPF de la DRFiP 35 les 2 et 3
janvier 2025 5
E | |RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE
Etperté
Ægalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
| DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE
ET DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité Administrative
Avenue JANVIER
BP 72102
35021 Rennes CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département
d'ille-et-Vilaine
Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de |' État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1* décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de
Bretagne et du département d'llle-et-Vilaine ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le Service Départemental de Publicité Foncière et le < Service Départemental de l'Enregistrement
seront fermés au public à titre exceptionnel le Jeudi 2 janvier et le Vendredi 3 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
d'Ille-et-Vilaine et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Rennes, le 12 décembre 2024
L'administrateur d'Etat
Directeur Régional des Finances Publiques de Bretagne
et du département d'Ille-et-Vilaine,
Hugues BIED-CHARRETON
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-12-12-00003 - Arrêté de fermeture du SDE et du SPF de la DRFiP 35 les 2 et 3
janvier 2025 6