AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-273
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse /
01-2024-09-02-00029 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
: SITE DE FORMATION MAÏEUTIQUE (5 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-09-24-00004 - Arrêté portant autorisation de déroger à la
règle du repos dominical - Association de Chiens Guides d'Aveugles de
Lyon et du Centre Est à Misérieux (2 pages) Page 9
01-2024-09-20-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP924696628
AIN'STRUMENTS FORMATION (2 pages) Page 12
01-2024-09-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP928862556
DECHAVANNE Sarah (2 pages) Page 15
01-2024-09-04-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP929116747
BENONNIER MARIE (2 pages) Page 18
01-2024-09-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930719687
DE
SOUSA LAURE (2 pages) Page 21
01-2024-08-28-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP951531805
DUCHILIER PEGGY (2 pages) Page 24
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2024-09-25-00002 - Délégation de signature - Paierie - septembre
2024 (1 page) Page 27
01-2024-09-02-00028 - Délégation de signature - PCE - septembre 2024
(2 pages) Page 29
01-2024-09-01-00007 - Délégation de signature - PRS - septembre 2024
(1 page) Page 32
01-2024-09-06-00003 - Délégation de signature - TPH - septembre 2024
(2 pages) Page 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2024-09-19-00005 - 2024-09-19 arrêté modificatif tableaux garde (9
pages) Page 37
2
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2024-09-02-00029
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE : SITE DE FORMATION MAÏEUTIQUE
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-09-02-00029 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : SITE DE
FORMATION MAÏEUTIQUE 3
_l" BRESSE—"[— I BUGEYGroupement Hospitalier de Territoire
1



DDEECCIISSIIOONN NN°°22002244//0011
PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE :: FFOONNCCTTIIOONNSS AACCHHAATTSS

La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
établissement support du GHT Bresse Haut Bugey

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7 ainsi que D 6143-33 et suivants,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de
Mme Frédérique LABRO -GOUBY, en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Bourg -en-
Bresse à compter du 27 mai 2019,

Vu l'instruction i nterministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Bresse Haut Bugey (ci-après
le GHT) signée le 30 juin 20 16, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS Auvergne
Rhône-Alpes le 1er juillet 2016,

Vu les arrêtés et décisions en date des :
 6 mars 2017, portant nomination de M. Gauthier ANSART, en qualité de Directeur adjoint
au Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu la convention de mise à disposition, au sein du GHT, de :
 Mme Marie CROISIER, Directrice Adjointe
 Mme Stéphanie QUICHON, Attachée d'Administration Hospitalière,
 M. Laurent FLACHARD, Technicien Hospitalier,
 M. Christophe DRAY, Technicien Supérieur Hospitalier,
 M. Steeve COUGOULIC, Technicien Supérieur Hospitalier,
 Mme Jessica GUYON, Agent d'Entretien Qualifié,
 Mme Véronique BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Mme Sylvie MALECOT, Adjoint Administratif Hospitalier,
 Mme Corentine PANAY, Adjoint Administratif Hospitalier,
 Mme Marie-Françoise PERCHOUX, Technicien Hospitalier,
 Dr Lionel DUCRUET, Pharmacien,
 Dr Albane VIAL, Pharmacienne,


01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-09-02-00029 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : SITE DE
FORMATION MAÏEUTIQUE 4
2

DECIDE

Article 1 :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction achat mutualisée au sein du G HT Bresse Haut
Bugey, pour les dépenses relevant du CH Ain Val de Saône, Mme Frédérique LABRO-GOUBY donne
délégation pour signer, en ses lieu et place, à :
 Mme Marie CROISIER , Directrice Adjointe en charge des affaires logistiques au CH Ain Val
de Saône, p our toute commande d'exploitation supérieure à 500 € et inférieure au seuil
des procédures, pour tout investissement dans la limite des crédits approuvés du plan
d'investissement annuel courant et des travaux et inférieur au seuil des procédures,

 Mme Stéphanie QUICHON, Attachée d'Administration Hospitalière au CH Ain Val de Saône,
pour tout e commande d'exploitation supérieure à 500 € et inférieure au seuil des
procédures, pour tout investissement dans la limite des crédits approuvés du plan
d'investissement annuel courant et des travaux et inférieur au seuil des procédures,

 M. Laurent FLACHARD , Technicien Hospitalier au CH Ain Val de Saône, pour les sites de
Thoissey et Montmerle sur Saône, pour tout acte de dépense relevant des services
techniques, dans la limite de 500 € maximum, ou 1000 € maximum en cas d'urgence,

 M. Christophe DRAY, Technicien Supérieur Hospitalier au CH Ain Val de Saône, pour le site
de Pont de Veyle, pour tout acte de dépense relevant des services techniques, dans la
limite de 500 € maximum, ou 1 000 € maximum en cas d'urgence,

 M. Steeve COUGOULIC, Technicien Supérieur Hospitalier au CH Ain Val de Saône, pour le s
sites de Thoissey et de Pont de Veyle , pour tout acte de dépense relevant du secteur
restauration, dans la limite de 3 000 € de commande d'exploitation,

 Mme Jessica GUYON, Agent d'Entretien Qualifié au CH Ain Val de Saône, pour le s sites de
Pont de Veyle et de Thoissey, pour tout acte de dépense relevant du secteur restauration,
dans la limite de 3 000 € de commande d'exploitation,

 Mme Véronique BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière à la direction des finances
au CH Ain Val de Saône, pour tout acte de dépense relevant des services économiques
dans la limite de 3 000 € maximum,

 Mme Sylvie MALECOT , Adjoint Administratif aux services é conomiques du CH Ain Val de
Saône, pour tout acte de dépense relevant des services économiques dans la limite de 500
€ maximum,

 Mme Corentine PANAY, Adjoint Administratif aux services économiques du CH Ain Val de
Saône, pour tout acte de dépense relevant des services économiques dans la limite de 500
€ maximum,

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-09-02-00029 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : SITE DE
FORMATION MAÏEUTIQUE 5
3

 Mme Marie Françoise PERCHOUX , Technicien Hospitalier, responsable des blanchisseries
du CH Ain Val de Saône, pour tout acte de dépense relevant des services économiques
dans la limite de 500 € maximum,

 Dr Lionel DUCRUET, Pharmacien au CH Ain Val de Saône, pour le site de Pont de Veyle,
pour tout acte, correspondance et décision se rapportant aux activités suivantes :
o L'engagement pour l'intégralité des dépenses de la classe 6 « produits
pharmaceutiques et produit s à usage médical », dans la limite des crédits
budgétaires ouverts,
o Les certificats de service faits.

 Dr Albane VIAL, Pharmacienne au CH Ain Val de Saône, pour le site de Thoissey, pour tout
acte, correspondance et décision se rapportant aux activités suivantes :
o L'engagement pour l'intégralité des dépenses de la classe 6 « produits
pharmaceutiques et produit s à usage médical », dans la limite des crédits
budgétaires ouverts,
o Les certificats de service faits.

Article 2 :
Au-delà des montan ts délégués à l'article précédent, et en l'absence de Mme Frédérique LABRO-
GOUBY, délégation est donnée à :
 M. Gauthier ANSART, directeur adjoint,

Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation :
 M. Gauthier ANSART, Directeur Adjoint,
 Mme Marie CROISIER, Directrice Adjointe,
 Mme Stéphanie QUICHON, Attachée d'Administration Hospitalière,
 M. Laurent FLACHARD, Technicien Hospitalier,
 M. Christophe DRAY, Technicien Supérieur Hospitalier,
 M. Steeve COUGOULIC, Technicien Supérieur Hospitalier,
 Mme Jessica GUYON, Agent d'Entretien Qualifié
 Mme Véronique BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
 Mme Sylvie MALECOT, Adjoint Administratif Hospitalier,
 Mme Corentine PANAY, Adjoint Administratif Hospitalier,
 Mme Marie-Françoise PERCHOUX, Technicien Hospitalier,
 Dr Lionel DUCRUET, Pharmacien,
 Dr Albane VIAL, Pharmacienne,

feront précéder leur signature de la mention :
« Pour la directrice de l'établissement support du GHT Bresse Haut Bugey et par délégation »,
suivi de l'intitulé de leur fonction et de leur nom et prénom.


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FORMATION MAÏEUTIQUE 6
4

Article 4 :
M. Gauthier ANSART et Mme Marie CROISIER , Directeurs Adjoints , Mme Stéphanie QUICHON,
Attachée d'Administration Hospitalière , M. Laurent FLACHARD, Technicien Hospitalier , M.
Christophe DRAY, Technicien Supérieur Hospita lier, M. Steeve COUGOULIC, Technicien Supérieur
Hospitalier, Mme Jessica G UYON, Agent d' Entretien Q ualifié, Mme Véronique BOUR , Attachée
d'Administration Hospitalière Mme Sylvie MALECOT, Adjoint Administratif Hospitalier, Mme
Corentine PANAY, Adjoint Admin istratif Hospitalier, Mme Marie-Françoise PERCHOUX, Technicien
Hospitalier, Dr Lionel DUCRUET, Pharmacien, Dr Albane VIAL, Pharmacienne, sont chargés,
chacune et chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Ampliation en sera adr essée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ain pour les tiers.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2024


La Directrice,


Frédérique LABRO-GOUBY


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES

Délégataires Spécimen de signature
M. Gauthier ANSART
Mme Marie CROISIER
Mme Stéphanie QUICHON
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FORMATION MAÏEUTIQUE 7
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M. Laurent FLACHARD
M. Christophe DRAY
M. Steeve COUGOULIC
Mme Jessica GUYON
Mme Véronique BOUR
Mme Sylvie MALECOT
Mme Corentine PANAY
Mme Marie-Françoise PERCHOUX
Dr Lionel DUCRUET
Dr Albane VIAL

01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-09-02-00029 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : SITE DE
FORMATION MAÏEUTIQUE 8
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-24-00004
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle
du repos dominical - Association de Chiens
Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre Est à
Misérieux
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-24-00004 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre Est à Misérieux 9
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Préfète du département de l'Ain e t par délégation le D irecteur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 01 -2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M onsieur
Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté n° 01 -2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de sign ature à Madame Audrey
CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 19 septembre 2024 par l'Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du
Centre-Est, située 162 avenue Edouard Herriot – 01600 Misérieux, en vue d'être autorisé e à déroger à la règle
du repos dominical pour le dimanche 29 septembre 2024 dans le cadre de la journée portes ouvertes nationale
« Chiens Guide Days » ;

Vu la convention collective nationale « Fleuristes, vente et services des animaux familiers » (IDCC 1978) et en
particulier son article 7.1 portant sur le repos hebdomadaire ;

Vu l'avis favorable du CSE consulté sur cette dérogation au repos dominical lors d'une réunion extraordinaire en
date du 8 août 2024 ;


Considérant que l'activité de l'Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre-Est, reconnue
d'intérêt général, est l'accompagnement à la mobilité de personnes déficientes visuelles, notamment par le
moyen de l'éducation de chiens guides et d'actions spécialisées ;
Considérant que l'Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre -Est organise une fois par
an une journée portes ouvertes qui s'avère être un temps de rencontre unique avec le pu blic potentiellement
intéressé par la cause de l'association ;
Considérant que la date de la fête nationale « Chiens Guides Days » a été fixée au dimanche 29 septembre
2024 et que cette fête se déroule sur tout le territoire national dans 14 centres d'éduc ation dont celui de
l'Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre-Est ;
Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles
L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;





…/…
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-24-00004 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre Est à Misérieux 10
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex





Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E

Article 1 :
L'Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre -Est, situé e 162 avenue Edouard H erriot –
01600 Misérieux, est autorisée à déroger à la règle du rep os dominical pour le dimanche 29 septembre 2024
dans le cadre de la journée portes ouvertes nationale « Chiens Guide Days » ;

Article 2 :
Le personnel salarié volontaire appelé à travaille r le dimanche 29 septembre 2024 dans le cadre de cette
dérogation devra bénéficier d'un salaire horaire majoré de 100 % et de l'attribution d'un jour de re pos
compensateur ;

Article 3 :
La Secrétaire Général e de la Préfecture de l'Ain et le Directeur dépa rtemental de l'emploi, du travai l et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 septembre 2024.

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités


signé Audrey CHAHINE










La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant la Ministre du travail et de l'emploi,
Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-24-00004 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre Est à Misérieux 11
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-20-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924696628
AIN'STRUMENTS FORMATION
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-20-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924696628
AIN'STRUMENTS FORMATION
12
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924696628
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme Ain'strument formation, 415 route desfavres 01290 BIZIAT, le 26/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/08/2024 par M. BOTHIER Remy en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ain'strumentformation dont l'établissement principal est situé 415 route des favres 01290 BIZIAT et enregistré sousle N° SAP924696628 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-20-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924696628
AIN'STRUMENTS FORMATION
13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20/09/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-20-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924696628
AIN'STRUMENTS FORMATION
14
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-14-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928862556
DECHAVANNE Sarah
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928862556
DECHAVANNE Sarah
15
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travalil et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928862556
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bodyfit-Sarah, 142 rue du 11 novembre1918 01330 Villars les dombes, le 14/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/09/2024 par Mme. Dechavanne Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bodyfit-Sarah dont l'établissement principal est situé 142 rue du 11 novembre 1918 01330 Villars les dombes etenregistré sous le N° SAP928862556 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 18/07/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928862556
DECHAVANNE Sarah
16
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Bourg-en-Bresse, le 14/09/2024Pour la préfete et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928862556
DECHAVANNE Sarah
17
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-04-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929116747
BENONNIER MARIE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-04-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929116747
BENONNIER MARIE
18
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929116747Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHIFFON'NET, 167 Route de Chevalier01560 Saint Nizier le Bouchoux, le 21/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 21/08/2024 par Mme. BENONNIER Marie en qualité de dirigeante, pour l'organismeCHIFFON'NET dont l'établissement principal est situé 167 Route de Chevalier 01560 Saint Nizier leBouchoux et enregistré sous le N° SAP929116747 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-04-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929116747
BENONNIER MARIE
19
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/09/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-04-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929116747
BENONNIER MARIE
20
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-20-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930719687
DE SOUSA LAURE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-20-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930719687
DE SOUSA LAURE
21
EJPREFETE HetaeDE L'AIN solidaritésL_:'bcr!e'ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930719687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme LDservice, 202 route de Bourg 01390Mionnay, le 25/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 25/08/2024 par Mme. De Sousa Laure en qualité de dirigeante, pour l'organisme LDservicedont l'établissement principal est situé 202 route de Bourg 01390 mionnay et enregistré sous le N°SAP930719687 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Mandataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-20-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930719687
DE SOUSA LAURE
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20/09/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-20-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930719687
DE SOUSA LAURE
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-28-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951531805
DUCHILIER PEGGY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-28-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951531805
DUCHILIER PEGGY
24
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951531805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme P-plus, 1 Rue Des chaumes 01500Ambérieu-en-Bugey, le 28/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/08/2024 par Mme Laezza Peggy en qualité de dirigeante, pour l'organisme P-plus dontl'établissement principal est situé 1 Rue Des chaumes 01500 Ambérieu-en-Bugey et enregistré sous leN° SAP951531805 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-28-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951531805
DUCHILIER PEGGY
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-28-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951531805
DUCHILIER PEGGY
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01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-25-00002
Délégation de signature - Paierie - septembre
2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-25-00002 - Délégation de signature - Paierie -
septembre 2024 27
Direction départementale des finances publiques de l'AinPaierie Départementale de I'Ain34 rue du Général Delestraint01000 Bourg-en-Bresse
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE L'AINLe comptable, responsable de |a Paierie Départementale de l'AinVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :Article 1*Délégation de signature est donnée à Mme BOHL GaëlleT , Inspectrice des Finances Publiques, adjointe aucomptable chargé de la Paierie Départementale, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité ducomptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24mois et porter sur une somme supérieure à 10.000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;C) tous actes d'administration et de gestion du service.(relevés BDF..)
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents | Grade _ Durée MontantSOUCHE Loïc Contrôleur 12 mois 5.000 €AZZAOUI Aurélie Agente administrative | 6 mois 3.000 €NOIRET Stéphane Agent administratif 6 mois 3.000 €
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de I'AinA Bourg-en-Bresse, le 25/09/2024Le comptable,
Christian LAMUR,Payeur Départemental de l'Ain
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-25-00002 - Délégation de signature - Paierie -
septembre 2024 28
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-02-00028
Délégation de signature - PCE - septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00028 - Délégation de signature - PCE -
septembre 2024 29
E,—Liberté < Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
R E VnMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
Le responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE) du département de l'Ain ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1 er
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans les limites ci-dessous :
1°) aux inspecteurs (trices) des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Site Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Mme Audrey DUFOUR BOURG EN BRESSE Inspectrice 15 000 € 7 500 €
M Laurent LACOUR BOURG EN BRESSE Inspecteur 15 000 € 7 500 €
Mme Audrey CHEBANCE BOURG EN BRESSE Inspectrice 15 000 € 7 500 €
Mme Sarah MISTRAL BOURG EN BRESSE Inspectrice 15 000 € 7 500 €
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
DE L'AIN
Pôle de Contrôle et d'Expertise de l'Ain
Adresse postale :
9, Rue de la Grenouillère
BP 20430
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00028 - Délégation de signature - PCE -
septembre 2024 30
Mme Sophie HUGUET BOURG EN BRESSE Inspectrice 15 000 € 7 500 €
M Théo DA SILVA BENALI BOURG EN BRESSE Inspecteur 15 000 € 7 500 €
2°) aux contrôleurs (euses) des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Site Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Mme Aline LEROUX BOURG EN BRESSE Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
M Otthmane BELHARCHI BOURG EN BRESSE Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Mme Émilie SORIA BOURG EN BRESSE Contrôleuse 10 000 € 5 000 €
M. Grégory PERIER BOURG EN BRESSE Contrôleur 10 000 € 5 000 €
M Régis SCHIRM BOURG EN BRESSE Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Vu la note DDFiP-GF-2017-01 du 27/09/2017 ;
En cas d'empêchement du responsable d'unité, subdélégation particulière de signature est donnée à :
– M. Laurent LACOUR, inspecteur des finances publiques ;
– Mme Sarah MISTRAL, inspectrice des finances publiques ;
à l'effet de signer les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA , dans la limite de
100 000 € par demande.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
A BOURG-EN-BRESSE LE 02 SEPTEMBRE 2024
Laurent MOURELON
Inspecteur Divisionnaire des finances publiques
Responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise du département de l'Ain
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00028 - Délégation de signature - PCE -
septembre 2024 31
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-01-00007
Délégation de signature - PRS - septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-01-00007 - Délégation de signature - PRS - septembre
2024 32
DELEGATION DE SIGNATUREDU RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISEDE L'AINLa comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de L'AINVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV ; ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ; ' msVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;Arrête :Article 1"" Adjoint.Délégation de signature est donnée à Claire DESGOUTTE, inspectrice, adjointe du pôle de recouvrementspécialisé, à l'effet de signer :1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de60.000 € ;2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation demontant ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 moiset porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2 Autres agents.Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances ;aux agents des Finances publiques désignés ci-apres :Prénom et Nom Grade Limite des | Limite des Durée | Somme maximaledes agents décisions décisions |maximale des| pour laquelle uncontentieuses | gracieuses | délais de | délai de paiementpaiement | peut être accordéClaire CABUT Contrôleur principal 10.000 € 8.000€ |6 mois 10.000 €Estelle DANJEAN Controleur 10.000 € 8.000 € |6 mois 10.000 €Sandra MAGONI Controleur 10.000 € 8.000 € |6 mois 10.000 €Quentin MEYER Controleur 10.000 € 8.000€ |6 mois 10.000 €Lysiane PINTON Contrôleur 10.000 € 8.000€ |6 mois 10.000 €Agnès RIONDY Contrôleur principal 10.000 € 8.000 € |6 mois 10.000 €Article 3 Publication.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AIN.A Bourg-en-Bresse, le 01/09/2024La comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé,Sylvie PONCET
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-01-00007 - Délégation de signature - PRS - septembre
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01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-06-00003
Délégation de signature - TPH - septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-06-00003 - Délégation de signature - TPH -
septembre 2024 34
Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques de l'AinTRESORERIE SPECIALISEE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE BOURG-ÈN-BRESSE8, RUE GABRIEL VICAIREBP 7042601012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DELA TRÉSORERIE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE BOURG-EN-BRESSELe comptable, responsable de la trésorerie des établissements hospitaliers de Bourg-en-Bresse,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme Magali CONVERT et M. Jérôme MESTRIES, adjomts aucomptable chargé de la trésorerie des établissements hospitaliers de Bourg-en-Bresse, à l'effet de signer aunom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 moiset ne pouvant porter sur une somme supérieure à 25.000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actesde poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2Déjlégation de signature est donnée à l'effet de signer :17) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les Immites de durée et de moniantndiguéss dans ie tadieau C-après :nræ朜mmfisæ...a...aææœ...alæ...
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-06-00003 - Délégation de signature - TPH -
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Nom et prénom des agents grade durée montantABADJA Arzika Contrôleur 12 mois 15000 €MAUFFRE Anne Laure AAP ' 12 mois 5000 €KETEL Nathalie _ | AAP 12 mois 5000 €3°) l'ensemble des courriers relatifs aux hébergés ;aux agents désignés ci-aprèsNom et prénom des agents grade| VENIN Anne Isabelle AAPRENEBON Vivien ContrôleurROBINET Chariène ContrôleurArticle 3Le présent arrèfé sera publié au recueil des actes administratifs du départernent de I'AinA Bourg-en-Bresse, |a 6 septembre }02{Le comptable, -
Damien PERRET, Inspecteur Divisionnaire
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-01-0055Portant modification de l'arrêté n°2024-01-0051 du 10 septembre 2024 relatif au tour de garde desentreprises de transports sanitaires du dé'partement de l'Ain pour les mois d'octobre 2024 à mars 2025suite à une erreur matérielle
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et svivants ;Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations àdistance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;Vu l'arrété du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à lapersonne et à I'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ; .Vu I'arrété du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévueà l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la miseen œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Vu l'arrété n° 2022-19-0128 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 19 octobre 2022portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande detransports sanitaires urgents dans le département de l'Ain ;Vu l'arrêté N° 2023-01-0058 de la directrice générale de I'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 14 décembre2023 portant avenant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demandede transports sanitaires dans le département de I'Ain ;Vu l'arrêté n°2024-01-0051 de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 10 septembre 2024relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour les moisd'octobre 2024 à mars 2025 ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Vu lavis rendu le 10 septembre 2024 par le sous-comité des transports sanitaires du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires deI'Ain suite à la consultation électronique du 2-au 9 septembre 2024 ;Considérant que dans l'arrêté n°2024-01-0051 du 10 septembre 2024, des gardes ont été indûmentaffectées à la société de transport sanitaire BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT les samedis,dimanches et jours fériés de 22h à 06h sur le secteur 2_Valserhône, alors qu'aucune ligne de garde n'estprévue à ces jours et horaires dans le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse àla demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Ain ;
ARRÊTEArticle 1 :L'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire est modifiéepour le secteur 2_Valserhône selon le planning ci-joint, pour les mois d'octobre 2024 à mars 2025.Article 2 :Cet arrêté peut faire I'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification :- _ d'un recours gracieux devant l'autorité signataire de la décision,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, pouvant être introduit par lavoie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 5 :La directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département de l'Ain et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Bourg en Bresse, le 19 septembre 2024Pour la directrice générale et par délégation,P/ la directrice départementale de l'Ain
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laWars_ara_sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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4-01-0055ire {E nbre ONE bre IHONEur raires Jo Horaires our Horaires6 6 66 1 00 - 14h00 1 6h00-14h006 1 00 - 14h00 1 6h00-14h001 1 11 1 14 30-22h00 1 14h00 - 22h001 1 14 30-22h00 1 14h00 - 22h00
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6h 6h 6h6h 10 € -14h00 10 6h00 -14h006h 10 € -14h00 10 6h00 -14h00i 14 1414 10 14 _ -22h00 10 14h00 - 22h0014 10 14 — -22h00 10 14h00 - 22h00
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ier \E rier ONEur vraires Jo Horaires61 00 - 14h001 00 - 14h0011 1: 30-22h001 1: 30-22h00
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