CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-245
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-08-08-00002 - Arrêté du 08 août 2024 portant modification de
déclaration d'un OSP JARDI-BRICO CAEN SAP 848570859 (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIVOM des 3 vallées (2 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-08-08-00002
Arrêté du 08 août 2024 portant modification de
déclaration d'un OSP JARDI-BRICO CAEN SAP
848570859
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-08-08-00002 - Arrêté du 08 août 2024 portant
modification de déclaration d'un OSP JARDI-BRICO CAEN SAP 848570859 3
Direction départementaleälêä\îv;\oos de l'Emploi, du Travailcn et des SolidaritésFrateraité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 8 AOUT 2024 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/848570859LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande déposée en ligne le 8 août 2024 sur la plateforme NOVA, par M. GuillaumeRICHARD, gérant de la SARL O2 JARDI-BRICO CAEN, sise 6 Rue de Bayeux à CAEN (14000),relative au déménagement du siège social et de I''établissement de l'organisme de services à lapersonne,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code dutravail, -3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du codedu travail, '5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN,Préfet du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités, notamment son article 31°,6/ L'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du Pôle Égalité des Chances,7/ L'arrété préfectoral du 6 mars 2019 portant récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne à la SARL JARDI-BRICO CAEN, dirigée par M. Guillaume RICHARD etimmatriculée sous le numéro SIREN 848 570 859,8/ L'arrété préfectoral du 13 avril 2023 portant modification du récépissé de déclaration d'unorganisme de services à la personne à la SARL JARDI-BRICO CAEN, enregistré sous le numéroSAP/848570859, 'CONSIDÉRANT1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA en date du 8 août 2024, par M. GuillaumeRICHARD, gérant de la SARL JARDI-BRICO CAEN, répondant aux exigences de la réglementationdes services à la personne,2/ L'extrait Kbis à jour au 2juillet 2024 de la SARL JARDI-BRICO CAEN,3/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 7 août 2024 de la SARL JARDI-BRICO CAENimmatriculée sous le numéro 848 570 859,
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modification de déclaration d'un OSP JARDI-BRICO CAEN SAP 848570859 4
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités duCalvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1*: L'article1 de l'arrêté du 13 avril 2023, enregistré sous le numéro SAP/848570859 estmodifié comme suit :Le siège social et l'établissement principal de la SARL JARDI-BRICO CAEN sont situés ZAC Parcd'Activités des Capucines, 267 Les Longues Delles à RANVILLE (14860).ARTICLE 2: Les autres articles des arrêtés du 6 mars 2019 et 13 avril 2023 de la JARDI-BRICOCAEN restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 8 août 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Dép/a/rtem-ental,Le Chef de Pôlelîÿité des ChancesD/És
Jean-Guillaume GOUSSARD
«
Copie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à laPersonne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www,telerecours.fr
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Préfecture du Calvados
14-2024-08-08-00001
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIVOM des 3 vallées
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM des 3 vallées 6
PréfectureEZ . . . APRÉFET Direction de la citoyennetéU CALVADOS et des collectivités localesÉgalité 'Fraternité
Arrêté préfectoral n° DCL-BCLI-24-012autorisant le SIVOM des TROIS VALLÉES à modifier ses statutsLe préfet du Calvados,
VU l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 1974 autorisant la constitutiondu "Syndicat à Vocation Multipledes Trois Vallées" ;VU les arrêtés préfectoraux modificatifs des 20 septembre 2016 et 10juillet 2020 ;VU la délibération du comité syndical du 28 mars 2024 demandant l'approbation de la modificationdes statuts s'agissant d'une part du transfert du siège social du Syndicat à Vocation Multiples destrois vallées et d'autre gqçtidU'._g%çraÿt de certaines de ses compétences ;VU les délibérations favorables des conseils municipaux des Communes de Cuverville (13 mai 2024),Giberville (27 mai 2024), Cormelles le Royal (27 mai 2024), Mondeville (19 juin 2024) Colombelles(24 juin 2024)VU l'arrété préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature a M. Stéphane SINAGOGA,secrétaire général de la préfecture du Calvados;CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée est atteinte ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
ARRÊTE :Article 1* : Le Syndicat à Vocation Multiple des Trois Vallées est autorisé à modifier ses statuts et àtransférer son siège au Château de Bellemaist, route de Cabourg à Mondeville.
Article 2 : Le Syndicat à Vocation Multiple des Trois Vallées est autorisé à mettre fins dans :- ses compétences obligatoires :» le nettoyage des voies de circulation, tonte et débroussaillage des accotements ;* la Gestion de l'atelier Charles Tellier- ses compétences optionnelles :> _ l'informatique _> la gestion des relais assistantes maternellesLa compétence du syndicat est désormais la suivante :Compétence obligatoire :.» _ Construction et gestion des équipements sportifs et socio-culturels :* Piscines de Colombelies et de Mondeville« Conservatoire intercommunal de musique et danse
rue Daniel Huet 14038 Caen Cedex 9 - Tél: 02.31.30.64.00 - Courriel :prefecture@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM des 3 vallées 7
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieuxpeut être précédé dans de délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recourshiérarchique aupres du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ouhiérarchique (une absence de réponse vaut rejet impliciteà I'iissue d'un délai de deux mois).Le tribunal adminsitratif peut être saisi par l'application informatique TélérecoursCitoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et notifié à :- Madame la Présidente du SIVOM- Madame et Messieurs les Maires des communes membres- Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du Calvados- Monsieur le Chef du centre des finances publiques de Mondeville
Fait à Caen, le- —8 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général] , *
=
Stéphane SINAGOGA
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