LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-073
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
40-2026-03-10-00006 - 10/03/2026 Arrêté fixant la liste des membres non
permanents désignés pour siéger à la commission d'appel à
projets social et medico-social (3 pages) Page 3
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Direction Territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
40-2026-03-10-00006
10/03/2026 Arrêté fixant la liste des membres
non permanents désignés pour siéger à la
commission d'appel à projets social et
medico-social
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non permanents désignés pour siéger à la commission d'appel à projets social et medico-social 3
PREFETDES LANDESLiberté DépartementÉgalité des LandesFraternité
N° DGAS-ASE-AAP-CIS-2026-004
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES MEMBRES NON-PERMANENTS DÉSIGNÉS POURSIÉGER À LA COMMISSION DE L'APPEL À PROJETS SOCIAL ET MEDICO-SOCIALN°ASE-2025-003 PORTANT CREATION DE DE 352 MESURES D'ACTIONEDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO), AEMO-RENFORCEE ET AEMO-HEBERGEMENT, RELEVANT DE LA COMPETENCE CONJOINTE DU PRESIDENTDU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DU PREFET DES LANDES
LE PREFET DES LANDESLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L313-1 et suivants etR313-1 et suivants,Vu la délibération n°1 du 1er juillet 2021 portant élection de Monsieur Xavier FORTINON à laprésidence du Conseil départemental des Landes,Vu l'arrêté conjoint N° DGAS-ASE-AAP-CIS-2026-003 fixant la liste des membres désignéspour siéger à la commission d'appel à projets social et médico-social relevant de lacompétence conjointe du président du conseil départemental et du préfet des landes,Vu l'avis d'appel à projets N°ASE-2025-003 portant création de 352 mesures d'ActionÉducative en Milieu Ouvert (AEMO), AEMO-renforcée et AEMO-hébergement, publié le 15septembre 2025,Considérant la nécessité de constituer la commission d'appel à projets social et médico-social relevant de la compétence conjointe du Président du Conseil départemental et duPréfet des Landes, |Sur proposition du Directeur Général Adjoint en charge des Solidarités du Conseildépartemental des Landes et de Madame la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du sud-ouest,
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ARRETENT
Article 1°°Sont désignés membres non-permanents de la commission :Deux personnalités qualifiées, en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel àprojet correspondant :+ Madame Nadège LAYLLE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, Responsable duDépartement Autonomie, Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine* Monsieur Stéphane DURIEUX, Conseiller Technique Territorial en charge duplacement judiciaire, Direction territoriale de la PJj Aquitaine-SudUn représentant d'usagers spécialement concernés par l'appel à projets correspondant :e Monsieur Léan VELARD-LEMAY,jeune majeur accueilli en protection de l'enfance
Quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers des autoritéscompétentes pour délivrer l'autorisation, en qualité d'experts dans le domaine de l'appel àprojets correspondant :e Madame Vanessa MASSE, Directrice Enfance Famille insertion, Conseildépartèmental des Landese Madame Florence LEFEVRE, Directrice adjointe Aide Sociale à l'Enfance, Conseildépartemental des Landes+ Madame Lydie AGEORGES, Educatrice référente AED, Conseil départemental desLandes ; |+ Madame Célia CASTAGNOS, Responsable du service OLPE / adoption, Conseildépartemental des Landes
Article 2Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landeset sur le site internet du Département des Landes.
Article 3Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil départemental des Landes, Monsieurle Directeur Général Adjoint en charge des Solidarités et Madame la Directrice territorialede la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine Sud sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait a Mont-de-Marsan, le
<n L |Xavier FORTINON, Gillés CLAVREUL,Président du Conseil départemental Préfet des Landes
Voies et délais de recoursEn application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois 4 compter de sapublication ou de sa notification, faire l'objet:- d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental, autoritésignataire de cette décision ;- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autoritésignataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant leMinistre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau soit par voiepostale (Tribunal administratif - Villa Noulibos — 50 cours Lyautey 64010 PauCedex), soit par l'application internet Télérecours citoyens accessible sur-le sitewww.telerecours.fr soit en se déplaçant à l'accueil de la juridiction.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
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