PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-122
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-05-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne kresrel by kosprey - n°982985426 (2 pages) Page 3
971-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Mitch Services - n°477769087 (2 pages) Page 6
SGAR / DCL
971-2024-05-14-00007 - Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai
2024
portant nomination du représentant du personnel
au conseil
d□administration du Parc national
de la Guadeloupe
(2 pages) Page 9
2
DEETS
971-2024-05-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne kresrel by kosprey -
n°982985426
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EZ Direction de l'économie,PRÉFET | de l'emploi, du travailDE LA REGION et des solidaritésGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982985426Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités deSaint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrété du 21 avril 2022 sur I'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kresrel by kosprey, 2 Chemin Caféière97129 LAMENTIN, le 03/04/2024 ;Le préfet de GuadeloupeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guadeloupe, le 03/04/2024 par M. CHADRU Jonathan en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeKresrel by kosprey dont l'établissement principal est situé 2 Chemin Caféière 97129 LAMENTIN etenregistré sous le N° SAP982985426 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans |esconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
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dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le 03/05/24
Pour le préfet et par délégation,
DEETSLe Directeur de l'Economie, de l'Emploidu Trayail et desSolidaritése udäû'î%AlLÏ.ANDE
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DEETS
971-2024-05-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Mitch Services -
n°477769087
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E .' Direction de l'économie,PREFET _ de l'emploi, du travailDE LA REGION et des solidaritésGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP477769087Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités deSaint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mitch Services, 9 chemin des mahoganys97170 PETIT-BOURG, le 02/03/2024 ;Le préfet de GuadeloupeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guadeloupe, le 02/03/2024 par M. Kehres Jerome en qualité de dirigeant, pour l'organisme MitchServices dont l'établissement principal est situé 9 chemin des mahoganys 97170 PETIT-BOURG etenregistré sous le N° SAP477769087 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. eDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le 03/05/24
Pour le préfet et par délégation,
DEETSLe Directeur de I Econemie, de l'Emplotdu-Frayail et des Solidaritésovic € GAILLANDE -—
DEETS - 971-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Mitch Services - n°477769087 8
SGAR
971-2024-05-14-00007
Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024
portant nomination du représentant du
personnel
au conseil d□administration du Parc national
de la Guadeloupe
SGAR - 971-2024-05-14-00007 - Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024
portant nomination du représentant du personnel
au conseil d□administration du Parc national
de la Guadeloupe
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Œx Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Pôle d'appui à la gouvernance publiqueGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024portant nomination du représentant du personnelau conseil d'administration du Parc nationalde la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le le code de l'environnement, notamment son article R331-26 modifié ;Vu le décret n°2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementationdu parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ;Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergieet du logement ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu le décret du président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur MauriceTUBUL, sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de Guadeloupe ;Vu l'arrêté n°2021-SG/DCL/SLAC du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administrationde l'établissement public du parc national de la Guadeloupe;Considérant le résultat des élections, en date du 4 avril 2024, du représentant du personnel au Conseild'administration du parc national de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureARRÊTEArticle 1": L'article 1 5° de l'arrêté n°2021-SG/DCL/SLAC portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe est ainsi modifié :5° Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc national Mme MaddyHATIL, titulaire et Mme Myriam RAMKELAOUAN, suppléante.
SGAR - 971-2024-05-14-00007 - Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024
portant nomination du représentant du personnel
au conseil d□administration du Parc national
de la Guadeloupe
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Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe. Fait à Basse-Terre, le /' [1 /0 ç{ 2024
Pour le préfet et par délégationle Secrétaire Général
Mauricé TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
Té]l 05 SGSGE 3S1EMéle ctrietele lésceat oo fRue Lardencoy, Las -te: V EU ecouv.fs
SGAR - 971-2024-05-14-00007 - Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024
portant nomination du représentant du personnel
au conseil d□administration du Parc national
de la Guadeloupe
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