PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-311
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Patrimoine et Paysage
75-2021-06-17-00004 - Arrêté modificatif portant nomination au sein de la
formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-06-18-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la SA IFOP
une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 6
75-2021-06-18-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la société
ALSTOM
une autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
"GENERATION
SOLIDAIRE" (2 pages) Page 13
Préfecture de Police /
75-2021-06-16-00019 - Arrêté N° 21-032 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 16
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-17-00006 - Arrêté n° 2021-00581 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 19 juin 2021 (4 pages) Page 18
75-2021-06-17-00007 - Arrêté n°2021-00582 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue
de ralentir la propagation du Covid-19 (3 pages) Page 23
75-2021-06-18-00005 - Arrêté n°2021-00584 accordant des
récompensespour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 27
75-2021-06-18-00006 - Arrêté n°2021-00586 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème le
samedi 19 juin 2021 à l□occasion de l□organisation de la 32ème édition de
la course pédestre "Les Foulées du Tertre à Montmartre" (2 pages) Page 29
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-17-00004
Arrêté modificatif portant nomination au sein de
la formation spécialisée dite "des sites et
paysages" de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00004 - Arrêté modificatif portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris3
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
Modificatif portant nomination au sein de la formation spécialisée dite « des sites et paysages »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-302-0008 du 29 octobre 2014 relatif à la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-01-06-005 du 06 janvier 2021 portant nomination au sein de
la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-2021-04-19-00005 du 19 avril 2021 portant
nomination au sein de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Vu la délibération 2021 R38 des 2, 3 et 4 juin 2021 du Conseil de Paris portant désignation d'un
représentant de la Ville de Paris au sein de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris (2ème collège).
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est nommé au sein de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départe -
mentale de la nature, des paysages et des sites de Paris, dans le collège des représentants élus du
conseil de Paris, M. Emmanuel GREGOIRE, membre suppléant de Mme Karen TAIEB.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00004 - Arrêté modificatif portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris4
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n° 75-2021-01-06-005 du 06 janvier 2021 portant nomination au sein de la
formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de Paris est modifié conformément aux dispositions de l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et/ou de son affichage pour les tiers.
ARTICLE 4 :
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ainsi qu'au bulletin municipal officiel de
la ville de Paris, affiché pendant un mois à la mairie, et consultable sur le site de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr .
Fait à Paris, le 17 juin 2021
Par délégation
La préfète, directrice de cabinet
de la préfecture de la région d'Île-de-France
préfecture de Paris
Magali CHARBONNEAUSIGNÉDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00004 - Arrêté modificatif portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-18-00004
Arrêté préfectoral accordant à la SA IFOP
une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la SA IFOP
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 6
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
Adresse 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

1/2

Arrêté préfectoral accordant à la SA IFOP
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-21,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SA IFOP située 78 rue Championnet à Paris 18ème sollicitant en application
des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au
personnel salarié de son établissement occupé dans le cadre de la publication des résultats des échéances
électorales de 2021 et 2022 et de la réalisation des sondages qualitatifs des conférences de citoyens ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du Conseil de Paris siégeant en sa
formation de Conseil municipal et en l'absence de réponse ;

Vu la demande adressée au président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de
la Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;

Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis favorable de la Fédération Nationale du personnel de l'Encadrement des Sociétés de Services
Informatiques, des Etudes, du Conseil et de l'Ingénierie – FIECI ;

En l'absence de réponse du Syndicat SYNTEC NUMERIQUE ;

En l'absence de réponse de la Chambre de Commerce et d'Industrie Départementale de Paris ;

En l'absence du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF Paris ;

En l'absence de réponse de la Fédération des Métiers de la Prestation Intellectuelle du Conseil, de
l'Ingénierie et du Numérique – CINOV ;

En l'absence de réponse du Syndicat BETOR PUB CFDT ;

En l'absence de réponse du Syndicat SICSTI – CFTC – section Ingénierie et Services ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale CGT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale FO de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Syndicale SOLIDAIRES – INFORMATIQUE ;

Considérant que la SA IFOP est un institut de sondages et d'études Marketing ;

Considérant que la SA IFOP a signé un partenariat avec le plus grand groupe de télévision afin de suivre en
direct et d'analyser les résultats de sondages des prochaines élections régionales qui se dérouleront les
dimanches 20 et 27 juin 2021 d'une part et de l'élection présidentielle et des élections législatives de 2022
d'autre part ;

Considérant que le travail des salariés consistent à recueillir des données collectées notamment via les
enquêtes terrain, les analyser et les commenter sur les plateaux de chaînes nationales ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la SA IFOP
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 7

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
Adresse 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15


2/2 Considérant que la société est également sollicitée pour des sondages qualitatifs par conférence de citoyen,
initiée par le Président de la République afin de faire participer les citoyens au débat public ;

Considérant que la conférence de citoyen est une méthodologie qui consiste à mobiliser sur un temps
relativement long des citoyens d'origines économique, sociale et géographique diverses ;

Considérant que les conférences de citoyen ont le plus souvent lieu le week-end afin que les résultats des
sondages soient le plus fiables possible ;

Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces missions, la SA IFOP est amenée à faire travailler
environ 20 personnes du département Opinion et Stratégie d'entreprises ;

Considérant que le chiffre d'affaires de ce pôle représente 25% du chiffre d'affaire total de l'entreprise et que
les clients avec lesquels le partenariat a été développé font partie des clients essentiels de ce pôle d'activité
et qu'il est donc essentiel d'assurer la présence des salariés lors de ces journées électorales et lors des
conférences citoyennes ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche susvisé du personnel concerné
porterait atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise si elle ne pouvait pas effectuer la mission pour
laquelle elle a été retenue ;
Considérant que la SA IFOP, a fourni dans sa demande de dérogation, les garanties nécessaires en termes
de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches ont donné leur accord par écrit
conformément à l'article L3132-25-4 du Code du travail ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :

ARTICLE 1er : La SA IFOP est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche
à son personnel salarié mobilisé dans le cadre de la publication des résultats électoraux et de la réalisation
des sondages qualitatifs des conférences de citoyens.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté .

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SA IFOP et publié au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 18 juin 2021
SIGNÉ
Christophe AUMONIER Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la SA IFOP
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-18-00003
Arrêté préfectoral accordant à la société
ALSTOM
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la société ALSTOM
une autorisation à déroger au repos dominical 9
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral accordant à la société ALSTOM
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-21,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SA ALSTOM dont le siège social est situé 48 rue Albert Dhalenne à
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), sollicitant en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à son personnel salarié chargé de
tester le nouveau matériel roulant des lignes 1, 4 et 11 du métro parisien ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la
métropole du Grand Paris, qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable du Groupe des Industries Métallurgiques – GIM ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF PARIS ;
Vu l 'avis favorable de la Fédération FO Métaux ;
En l'absence de réponse de l'Union Syndicale CGT métallurgie de Paris ;
En l'absence de réponse du syndicat CFDT des travailleurs de la métallurgie de Paris et la Défense ;
En l'absence de réponse du syndicat CFE-CGC de la métallurgie ;
En l'absence de réponse de l'union syndicale CFTC de la métallurgie interprofessionnelle ;
En l'absence de réponse de l'Union Syndicale Sud Industrie – USSI ;
Considérant que la société ALSTOM est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la mise en
service de matériel roulant ;

Considérant que la société ALSTOM est chargée, dans le cadre du renouvellement du matériel roulant
des lignes 1, 4 et 11 du métro parisien, de tester le nouveau matériel roulant et ses interfaces ;
Considérant que ces tests ont pour objectif de valider le fonctionnement du nouveau matériel roulant
avant que les rames ne soient mises en circulation ;
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 1/25 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la société ALSTOM
une autorisation à déroger au repos dominical 10
Considérant que pour garantir la sécurité des voyageurs durant la journée, la société ALSTOM est
contrainte d'effectuer ces essais sur les créneaux disponibles (nuits durant la semaine ou en week-
end) ;

Considérant, de ce fait, que la société ALSTOM a prévu de revoir son organisation de travail afin d'être
en mesure de ne pas perturber le réseau francilien ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche du personnel concerné porterait
atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise requérante si elle n'était pas en mesure de réaliser la
mission pour laquelle elle a été mandatée ;
Considérant que la société ALSTOM a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du Code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : La société ALSTOM est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que
le dimanche à son personnel salarié chargé de tester le nouveau matériel roulant des lignes 1, 4 et 11
du métro parisien .
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée à compter du dimanche 5 septembre 2021 pour
une durée d'un an.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l 'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société ALSTOM et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 18 juin 2021SIGNÉ Christophe AUMONIER

Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/25 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la société ALSTOM
une autorisation à déroger au repos dominical 11

Standard : 01.82.52.40.00 – 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
pref-reglementation@paris,gouv,fr: Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00003 - Arrêté préfectoral accordant à la société ALSTOM
une autorisation à déroger au repos dominical 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-18-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
"GENERATION SOLIDAIRE"
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
"GENERATION SOLIDAIRE"13
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 424
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 1515
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GENERATION SOLIDAIRE »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande du Dr Dominique DESCOUT, Pré sident du Fonds de dotation « GENERATION
SOLIDAIRE », reçue le 08 juin 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « GENERATION SOLIDAIRE » est
conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « GENERATION SOLIDAIRE » es t autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 08 juin 2021 jusqu'au 08 ju in 2022

L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre :
– L'accompagnement de l'École du Service à la Pers onne (ESP), lycée professionnel qui prépare le Bac
Pro ASP à la Garenne Colombes et de toute autre ini tiative qui contribue à valoriser et moderniser les
métiers de service à la personne, notamment âgée dé pendante, et à améliorer les formations dans ce
secteur ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
"GENERATION SOLIDAIRE"14


– Le soutien à des actions d'accompagnement auprès de personnes âgées fragiles, ou sans ressources,
portées par des jeunes ;
– La participation avec d'autres organismes sans bu t lucratif dans la création de solutions nouvelles
pour l'habitat et l'accompagnement de personnes âgé es dépendantes et/ou en fin de vie de type
habitats inclusifs ou habitats partagés, maisons de répit et d'accompagnement…

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 juin 2021




Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique


SIGNÉ


Pierre WOLFF
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
"GENERATION SOLIDAIRE"15
Préfecture de Police
75-2021-06-16-00019
Arrêté N° 21-032 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00019 - Arrêté N° 21-032 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly16
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Arrêté N° 21-032

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le l undi
21 juin 2021 :

Membre titulaire:

« Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la form ation à la direction des ressources humaines, est
remplacée par M. Patrice RIVIERE, adjoint à la sous -directrice de la formation à la direction des
ressources humaines »


Membre suppléant:

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la directi on régionale de la police judiciaire des Yvelines, est
remplacé par M. Thierry GALY, chef de la division d e lutte contre la criminalité organisée à la direct ion
régionale de la police judiciaire des Yvelines »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .

Paris, le 16 juin 2021 Pour le Pré fet de Police,
Le Chef du service de gestion
des personnels de la police nationale

signé

Jean-Baptiste CONSTANT Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00019 - Arrêté N° 21-032 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly17
Préfecture de Police
75-2021-06-17-00006
Arrêté n° 2021-00581 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des
"gilets jaunes" le samedi 19 juin 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00006 - Arrêté n° 2021-00581 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 19 juin 2021 18



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2021-00581
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des « gil ets jaunes »
le samedi 19 juin 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 19 juin 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs, Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00006 - Arrêté n° 2021-00581 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 19 juin 2021 19

outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le
même niveau élevé de dégradation et de violence, al ors que des incidents se sont
produits dans d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 19 juin 2021, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;












Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00006 - Arrêté n° 2021-00581 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 19 juin 2021 20
ARRETE :



TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 19 juin 2021 :
Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la place Charles de
Gaulle incluse et le rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue
des Champs-Elysées ainsi que dans un périmètre comp renant la présidence de la
République et le ministère de l'intérieur et délimi té par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- Avenue de Matignon ;
- Rue de Penthièvre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Boulevard Malesherbes dans sa partie comprise en tre la rue Roquépine et la place
de la Madeleine ;
- Place de la Madeleine exclue ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde dans sa totalité ;
- Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue
Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine
et le rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 19 juin 2021 au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00006 - Arrêté n° 2021-00581 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 19 juin 2021 21
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 17 juin 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00006 - Arrêté n° 2021-00581 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 19 juin 2021 22
Préfecture de Police
75-2021-06-17-00007
Arrêté n°2021-00582 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois
aéroports parisiens en vue de ralentir la
propagation du Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00007 - Arrêté n°2021-00582 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 23

CABINET DU PREFET
Cabinet du préfet


Arrêté n°2021-00582
portant mesures de police applicables à Paris et su r les emprises des trois aéroports parisiens
en vue de ralentir la propagation du Covid-19

Le préfet de police

Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié p rescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant que le III de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 susvisée autorise le Prem ier
ministre à habiliter les préfets à prendre toutes m esures générales ou individuelles
d'application des mesures qu'il a édictées par décr et sur le fondement de cette loi ; que le
X de ce même article dispose que les attributions d évolues au représentant de l'Etat dans
le département par cet article sont exercées à Pari s et sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y par le préfet de police ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1 er du décret du 1 er juin 2021
susvisé, le préfet de département est habilité, lor sque les circonstances locales l'exigent, à
rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas où il
n'est pas prescrit par le présent décret ; qu'en application de l'article 13 du même décret,
le préfet territorialement compétent est habilité, lorsque les circonstances locales
l'exigent, à limiter l'accès à l'aérogare des perso nnes accompagnant les passagers, à
l'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en
situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables ;
Considérant que, conformément au VIII de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 susvisée,
les troisième à dernier alinéas de l'article L. 313 6-1 du code de la santé publique sont
applicables aux mesures prises en application des I à III de ce même article ; qu'en
conséquence, la violation des obligations édictées par le préfet dans ce cadre est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15
jours, de celle prévue pour les contraventions de l a 5 ème classe ou, en cas de violation à plus
de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00007 - Arrêté n°2021-00582 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 24



2 euros d'amende ; que l'application de ces sanctions pénales ne fai t pas obstacle à l
exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet ;
Considérant que la situation épidémique en Ile-de-F rance s'est nettement améliorée sans
toutefois que la circulation virale se soit interro mpue, que celle-ci demeure à un niveau
significatif de 52 cas confirmés pour 100 000 habit ants avec un taux de tests RT-PCR
positifs à 2.5 % pour la région Île-de-France, qu'à Paris, l'incidence brute s'élève à ce jour à
55.3 cas pour 100 000 habitants et le taux de posit ivité à 1.5 % ; que cette amélioration a
conduit le Gouvernement à annoncer un assouplisseme nt des règles concernant le port du
masque de protection en extérieur ;
Considérant toutefois qu'une vigilance particulière doit être maintenue afin d'éviter la
diffusion de variants plus contaminants, en particu lier le variant dit Delta ;
Considérant que la persistance de la circulation du virus sur l'ensemble de la région a
encore un impact sur les hospitalisations, en parti culier sur les services de réanimation et
de soins critiques, qu'au 09 juin, 3338 patients so nt hospitalisés dans la région en raison de
la Covid-19, dont 664 en réanimation ;
Considérant que, dans ce contexte épidémique, le ma intien de mesures de limitation de
la circulation virale dits gestes barrière, en part iculier le port du masque, est nécessaire ;
Considérant qu'une mesure rendant obligatoire le po rt du masque en plein air sur la voie
et dans l'espace publics, limitée à des lieux ou de s situations où la densité des personnes
s'y trouvant rend difficile le respect de la distan ciation ou favorise les contacts prolongés
entre les personnes est nécessaire et proportionnée aux enjeux actuels de limitation de la
circulation virale ;
Considérant également qu'il convient de limiter le public autorisé à accéder aux
terminaux des aérogares des trois aérodromes parisi ens, sur laquelle le directeur général de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a émis un avis favorable, afin de limiter la
circulation du virus dans les enceintes aéroportuai res ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 17
juin 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
La maire de Paris et les parlementaires des circons criptions parisiennes consultés ;
Vu l'urgence ;
Arrête :

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISI ENS

Art. 1 er – A Paris et sur les emprises des aérodromes de Pa ris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, le port du masque de prot ection est obligatoire en plein air sur la
voie et dans l'espace publics dans les seuls lieux et circonstances suivants :
• Marchés, brocantes, ventes au déballage ; Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00007 - Arrêté n°2021-00582 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 25



3 • Rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique, qu'ils soient
de nature revendicative ou festive, et notamment da ns les lieux d'attente des
transports en commun, devant les entrées des établi ssements scolaires ou
universitaires, ainsi que les lieux de culte, aux h eures d'entrée et de sortie du
public ;
• Dans les files d'attente qui se constituent dans l' espace public ;

Art. 2 – Les dispositions prévues à l'article 1 er ne s'appliquent pas :
- Aux personnes de moins de onze ans ;
- Aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant
de cette dérogation.

TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS

Art. 3 – L'accès aux terminaux des aérogares des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly est interdit aux person nes accompagnant les passagers, à
l'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en
situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables.

Art. 4 – L'arrêté n° 2021-00506 du 02 juin 2021 portant mes ures de police applicables à
Paris et sur les emprises des trois aéroports paris iens en vue de ralentir la propagation du
Covid-19 est abrogé.

Art. 5 – Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délégu ée pour la sécurité et la sureté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-d e-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
et le directeur général de l'agence régionale de sa nté d'Ile-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-
et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, affiché
sur la porte de la préfecture de police et consulta ble sur son site internet
www.prefecturedepolice.gouv.fr .

Fait à Paris, le 17 juin 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00007 - Arrêté n°2021-00582 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 26
Préfecture de Police
75-2021-06-18-00005
Arrêté n°2021-00584 accordant des
récompensespour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00005 - Arrêté n°2021-00584 accordant des récompensespour actes de courage et de dévouement 27


CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00584 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Olivier STROZYK , gardien de la paix, né le 21 septembre 1987, affecté à la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 18 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00005 - Arrêté n°2021-00584 accordant des récompensespour actes de courage et de dévouement 28
Préfecture de Police
75-2021-06-18-00006
Arrêté n°2021-00586 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 18ème le samedi 19 juin 2021 à
l□occasion de l□organisation de la 32ème édition
de la course pédestre "Les Foulées du Tertre à
Montmartre"
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00006 - Arrêté n°2021-00586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 19 juin 2021 à l□occasion de l□organisation de la 32ème édition de la course pédestre "Les
Foulées du Tertre à Montmartre"29

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 juin 2021 ARRETE N°2021-00586 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 ème le samedi 19 juin 2021 à l'occasion de l'organisation de la 32 ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à Montmartre » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juin 2021 ; Considérant l'organisation de la 32 ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à Montmartre » le samedi 19 juin 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 18 ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le samedi 19 juin 2021 entre 13h00 et 19h00 dans les voies suivantes du 18 ème arrondissement : - rue Azaïs ; - rue du Cardinal Dubois ; - rue Saint Eleuthère ; - rue Chevalier de la Barre, entre la rue de la Bonne et la rue Lamarck. Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00006 - Arrêté n°2021-00586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 19 juin 2021 à l□occasion de l□organisation de la 32ème édition de la course pédestre "Les
Foulées du Tertre à Montmartre"30
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BE RTOUX
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00006 - Arrêté n°2021-00586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 19 juin 2021 à l□occasion de l□organisation de la 32ème édition de la course pédestre "Les
Foulées du Tertre à Montmartre"31