LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-262
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 (24 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-10-28-00001
Arrêté préfectoral n°2024-661
Préfecture des Landes - 40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 3
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ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCPPAT-BAE n°2024-611 du 28 octobre 2024approuvant le projet de détail du tracé et établissant des servitudes légales sur lesparcelles nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS —GATIKA 1 et 2 sur le territoire des communesd'ANGRESSE, BÉNESSE-MAREMNE, CAPBRETON, SEIGNOSSE et SOORTS-HOSSEGORLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie notamment les articles L 321-6, L323-4 et suivants, L323-11 etR323-7 à R323-25 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes ;VU la convention en date du 27 novembre 1958 pour la concession à Électricité deFrance, service national, du réseau d'alimentation générale en énergie électrique etl'avenant du 30 octobre 2008 pour la concession à la société RTE EDF Transport SA,jusqu'au 31 décembre 2051, du réseau public de transport d'électricité ;VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, fixant les conditions techniquesauxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;VU le contrat de service public entre l'État et RTE Réseau de Transport d'Electricité du29 mars 2022 ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique,pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2entre les futures stations de conversion de CUBNEZAIS en France et de GATIKA enEspagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe deGascogne ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°SEN/2022/10/27-213 du 20 septembre 2023 portantautorisation environnementale en application de l'article L181-1 du code del'environnement ;VU la demande de la société RTE en date du 7 juin 2024 et le dossier annexé à cettedemande et notamment les plans et états parcellaires ;
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VU l'arrété préfectoral DCPPAT-BAE n°2024-464 du 13 août 2024 portant désignation ducommissaire enquéteur pour procéder à l'enquête publique objet du présent arrêté ;VU l'arrêté préfectoral DCPPAT-BAE n°2024-465 du 13 août 2024 d'ouverture del'enquête publique préalable à l'établissement des servitudes légales sur des parcellesnécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS — GATIKA 1 et 2sur le territoire des communes d'Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Seignosse etSoorts-Hossegor ;VU l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 10 septembre 2024 jusqu'au mardi 17septembre 2024 à 17h30, et notamment le rapport du commissaire enquêteur en datedu 20 septembre 2024 et son avis favorable avec réserve ;VU le mémoire en réponse au rapport du commissaire enquêteur adressé par RTE le 4octobre 2024 ;CONSIDÉRANT que Réseau de transport d'électricité (RTE) est responsable dudéveloppement du réseau public de transport d'électricité afin de permettreI'interconnexion avec les réseaux des autres pays européens selon l'article L. 321-6 ducode de l'énergie ;CONSIDÉRANT que le projet d'interconnexion électrique entre la France et I'Espagnepar le golfe de Gascogne est un projet d'intérêt commun de l'Union européenne selonle Règlement (UE) n°347/2013 du 17 avril 2013 ;CONSIDÉRANT que l'établissement des servitudes légales sur les propriétés pourlesquelles un accord amiable n'a pu être signé entre RTE Réseau de Transportd'Électricité et les propriétaires des parcelles concernées est nécessaire pour permettreI'implantation et l'exploitation de l'ouvrage projeté déclaré d'utilité publique ;CONSIDÉRANT que onze observations ont été déposées au cours de I'enquéte, et queces observations ne remettent pas en cause l'intérêt général établi du projet ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du commissaire enquêteur, assorti d'une réserveportant sur la parcelle AP161 à SOORTS-HOSSEGOR, propriété de la sociétéSUPERWOOD ;CONSIDÉRANT en effet que le tracé envisagé empiète sur ladite parcelle et que lecommissaire enquêteur préconise de l'éviter ;CONSIDÉRANT qu'à la suite d'une visite de RTE du 9 novembre 2022, il a été constatépar RTE que la SCI| SUPERWOOD a fait réaliser un parking sur ladite parcelle induisantde surplus la modification de la continuité de la piste DFCI ;CONSIDERANT néanmoins les propositions de RTE visant à permettre de concilier lesintérêts de chacun en garantissant un passage de l'ouvrage sans détériorer lesaménagements en cours ;CONSIDÉRANT le refus de la SCI SUPERWOOD d'accepter les propositions deconciliation proposées par RTE ;CONSIDÉRANT que les études réglementaires font apparaître une impossibilitétechnique en raison du caractère très anguleux du cheminement pour le tirage des2/5
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câbles dans les fourreaux ;CONSIDERANT qu''un nouveau tracé, en dehors de la parcelle AP161, serait hors dutracé déclaré d'utilité publique ;CONSIDÉRANT que la servitude projetée pour le passage des liaisons ne remet pas encause ni le nombre ni la jouissance des places de parking de la SCI SUPERWOODlorsque les travaux seront achevés et que RTE s'engage à remettre en état, à ses frais, leparking et les aménagements à l'identique à l'issue des travaux et à faire réaliserpréalablement un constat par un commissaire de justice en tenant compte descontraintes réglementaires attenantes à la voie de Défense des Forêts Contre lesIncendies, définie par le règlement interdépartemental de protection de la forêt contreles incendies (RiPFCI) du 7 juillet 2023, qui traverse en limite de parcelle le terrainappartenant à la SCI SUPERWOOD ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;ARRÊTE :Article premier: Est approuvé le projet de détail du tracé et d'établissement desservitudes légales sur les communes d'Angresse, Benesse-Maremne, Capbreton,Seignosse, Soorts-Hossegor, nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 voltsCUBNEZAIS — GATIKA 1 et 2 sur les parcelles décrites dans la demande présentée parRTE Réseau de Transport d'électricité.Article 2 : Conformément aux dispositions des articles L323-4 à L323-9 du Code del'énergie, les servitudes sont instituées au bénéfice de RTE Réseau de Transportd'Electricité sur les propriétés privées désignées ci-après :
Commune Section NËÊÎËÏ.ÏANGRESSE AL 37ANGRESSE Al 144ANGRESSE Al 145ANGRESSE Al 5
Commune Section Ngg:_îä:eBENESSE MAREMNE AS 460BENESSE MAREMNE AS | 458BENESSE MAREMNE AS 425BENESSE MAREMNE AS 426BENESSE MAREMNE AS 441
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Commune Section Numéro deparcelleCAPBRETON BC 41CAPBRETON BC 39CAPBRETON BC 57CAPBRETON BC 56CAPBRETON BD 70CAPBRETON BE 109CAPBRETON BE 113CAPBRETON BE 13CAPBRETON BE 19CAPBRETON AW 13CAPBRETON AW 36CAPBRETON AW 25Commune Section Numéro deparcelleSEIGNOSSE AM 23Commune Section Numéro decr i parcelle _SOORTS HOSSEGOR AM 29SOORTS HOSSEGOR AM 37SOORTS HOSSEGOR AM 30SOORTS HOSSEGOR AM 31SOORTS HOSSEGOR AM 35SOORTS HOSSEGOR AM 34SOORTS HOSSEGOR AM 36SOORTS HOSSEGOR AM 21SOORTS HOSSEGOR AM 20SOORTS HOSSEGOR AN 5SOORTS HOSSEGOR AN 37SOORTS HOSSEGOR AO 06SOORTS HOSSEGOR AO 9SOORTS HOSSEGOR AO 17SOORTS HOSSEGOR AO 46SOORTS HOSSEGOR AO 25SOORTS HOSSEGOR AP 161SOORTS HOSSEGOR AP 131SOORTS HOSSEGOR AS 38SOORTS HOSSEGOR AS 39
Les états parcellaires et les plans parcellaires correspondants, établis par RTE Réseau deTransport d'Electricité, sont annexés au présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté sera notifié à RTE Réseau de Transport d'Électricité etaffiché par les maires d'Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Seignosse, Soorts-Hossegor à la mairie pendant une durée d'un mois. Il sera justifié de cette formalité parun certificat que le maire adressera, par lettre recommandée avec demande d'avis deréception, à la préfète des Landes (Préfecture des Landes, Direction de la Coordination4/s
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Des Politiques Publiques et de I'appui Territorial, bureau de l'aménagement de l'espace,24 rue Victor Hugo - 40021 Mont-de-Marsan).Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires concernés par RTE Réseau deTransport d'Electricité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,ainsi qu'a chaque occupant des propriétés pourvu d'un titre régulier d'occupation etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.Article 5 : La fixation des éventuelles indemnités de servitudes sera, à défaut d'accordamiable, effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 323-7 du codel'énergie par le juge de l'expropriation.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional deI'environnement, de I'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, les mairesd'Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Seignosse, Soorts-Hossegor, le commissaireenquêteur et le directeur de RTE Réseau de Transport d'Électricité sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
La préfète des Landes,rançoise TAHERI
oies et délais de recours :Recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey - 64010 PAUCedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Celui-ci peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr J
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RTE Réseau de transport d'électricité
DEPARTEMENT : LANDES
COMMUNE : CAPBRETON
Date : 07/06/2024
INTERCONNEXION ELECTRIQUE FRANCE-ESPAGNE PAR LE GOLFE DE GASCOGNE

Création des liaisons souterraines et sous-marines
à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2


ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES





N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
02 BC 41 La Semie Sol

COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
15 7 90 NEANT Atterrage
03 BC 39 La Semie Sol

COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
M. TISON Nicolas
16 rue Saint Forcet
64100 BAYONNE
COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
M. TISON Nicolas
16 rue Saint Forcet
64100 BAYONNE
120 7 720 NEANT Atterrage
05 BC 57 La Semie Bois

M. CHOPIN Olivier
16 rue de la Montagne
40530 LABENNE
Mme CHOPIN Edith
8bis rue des Noes
61560 BAZOCHES SUR
HOENES
M. CHOPIN Olivier
16 rue de la Montagne
40530 LABENNE
Mme CHOPIN Edith
8bis rue des Noes
61560 BAZOCHES SUR
HOENES
50 10
(2x5)
300 NEANT Forage dirigé
02 BC 56 La Semie Bois

COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
15 10
(2x5)
90 NEANT Forage dirigé
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RTE Réseau de transport d'électricité
DEPARTEMENT : LANDES
COMMUNE : CAPBRETON
Date : 07/06/2024
INTERCONNEXION ELECTRIQUE FRANCE-ESPAGNE PAR LE GOLFE DE GASCOGNE

Création des liaisons souterraines et sous-marines
à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2


ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES





N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
02 BD 70 Canton de la
Pointe
Bois

COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
480 6 2880 NEANT Piste sable
06 BE 109 Junca Bois

M. DUPOUY Jean Pierre
1438 avenue du Golf
40150 SOORTS HOSSEGOR
Mme LALOUBERE Jeanne
1438 avenue du Golf
40150 SOORTS HOSSEGOR
M. DUPOUY Jean Pierre
1438 avenue du Golf
40150 SOORTS HOSSEGOR
Mme LALOUBERE Jeanne
1438 avenue du Golf
40150 SOORTS HOSSEGOR
335 6 2010 2010 Emplacement
réservé
07 BE 113 Junca Bois

Mme BATTU Marie
Le Bigue
187 avenue du Dr Louis
Lescas
40440 ONDRES
Mme BATTU Marie
Le Bigue
187 avenue du Dr Louis
Lescas
40440 ONDRES
170 6 1020 1020 Emplacement
réservé
08 BE 13 Junca Bois

M. DUVIELLA Alain
44 rue du Général de Gaulle
40130 CAPBRETON
Mme VILLELIGOUX Marie
Claire
44 rue du général de Gaulle
40130 CAPBRETON
M. DUVIELLA Alain
44 rue du Général de Gaulle
40130 CAPBRETON
Mme VILLELIGOUX Marie
Claire
44 rue du général de Gaulle
40130 CAPBRETON
360 6 2160 2160 Emplacement
réservé
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DEPARTEMENT : LANDES
COMMUNE : CAPBRETON
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Création des liaisons souterraines et sous-marines
à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2


ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES






N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
09 BE 19 Justots Bois

M. DULAYET Luc
6 allée de L'Ile de France
40530 LABENNE
M. DULAYET Luc
6 allée de L'Ile de France
40530 LABENNE
215 6 1290 1290 Emplacement
réservé
02 AW 13 Bouhèbe Bois

COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
COMMUNE DE
CAPBRETON
Place St nicolas
40 130 CAPBRETON
250 6 1500 1500 Emplacement
réservé
11 AW 36 Bouhèbe Bois

M. DUVIELLA Alain
44 rue du Général de Gaulle
40130 CAPBRETON
Mme VILLELIGOUX Marie
Claire
44 rue du général de Gaulle
40130 CAPBRETON
M. DUVIELLA Alain
44 rue du Général de Gaulle
40130 CAPBRETON
Mme VILLELIGOUX Marie
Claire
44 rue du général de Gaulle
40130 CAPBRETON
185 6 1110 1110 Emplacement
réservé
12 AW 25 Bouhèbe Bois

M. LAZORTHES Franck
33 rue Saint Luc
31400 TOULOUSE
M. LAZORTHES patrick
131 rue des Ecoles
40230 BENESSE MAREMNE
M. LAZORTHES Franck
33 rue Saint Luc
31400 TOULOUSE
M. LAZORTHES patrick
131 rue des Ecoles
40230 BENESSE MAREMNE
320 6 1920 1920 Emplacement
réservé
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i&o 8330838 88832803283 288ïv 83»330 8ovnzooîïîîvvvîoîowîKX .. vroooov#vo»ævæï&vîoîïo80883 2e 80!rct03338880888383883%Yol v,5408388388888088883«8.o« S 88330888880830388#3. ...»"wüüwwü»&uü"»fiNüüü."üäüuüz08888 0883338
&,
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K9,O'&-&
¢
<2000:'".N%v
90000000000000000000y 000000000
KR,*:0$&%
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<
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24Ë1
L4III
'XI'\'L
E/
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\\ll
A uN'—\=.=-
-
iXÀ
"
+—
Océan
LASEMIE
Boudigau
7
43 39
27
26
2325
201853
1513
14
5657
21
5522
1652
54
24
42
41
40
3130
29
32
du
CANTONDELAPOINTE
L'ABATTOIR
Hossegorà
LACLAIRIEREAUXCHENES
102O
Transformateur
102B
108
22
104
102A
102
104B
70
37
92
27
16
15
57
62
59
61
19
17
94
93 959697
132123
131130129128127126125 122124
121
18
20
24
23 28
2221
31
29
91
2526
7333
32
Hossegorà
2
10
1 3 478 59 14131211
6
103
102
150
117
104
112
111 127125128123122121
115114
120116
126
118119
124
129
BC BD
Canal
du179188
187
189 186 176
178175190 185 177
174
ALNChambres d'Atterrage
Puits micro-tunnel
n°28
Départementale
Route
3821n°28
Départementale
Route
2
26
5
60
71
62
1
3
72
74
345869
rural
Chemin
n°28
Départementale
Route
BOUHEBE
253618
16
13
86
15
87
1
JUSTOTS
1
Hossegor
à
Labenne
de
LACLAIRIEREAUXCHENES
Transformateur
102B
108
22 104 102104B
85
120
5762
5964
61 94959697
123
131130129122121
JUNCA
Hossegor
à
Labenne
de
GAILLOU
Gaillou
du2
10
1
3
4
78
5
9
14131211
6
DéferlantesdesRue
BisquineladeAll.
2B
3
2
3 2A
900
2
107
109
13
20
22
103
113
19
6754
97
149
102
150
11
21
117104112
111
127125128123122121115114120116
126
118119
124
86
80
129
70
4042
139 62
82
819392
8788
61
6668
55
52
46
44
90
64
135
131132
133
134
136
138137130
63
69
50
ALAWAXBEN
BOURSE
Sainte-Marie-de-GosseàCapbretonden°28Départementale
Bayonne
10.8
13.0
12
19
20
22
1618
15
13
23 24
17 37143821
Sainte-Marie-de-GosseàCapbretonden°28Départementale26
56062
72
74
345869
Sainte-Marie-de-GosseàCapbretonden°28Départementale
SEPTES
4
25
316
AKAL BENESSE MAREMNE
N AK
Observations / ModificationsIndiceDate Mise à jour réalisée parEntrepriseDessinateurVérificateurOMEXOMCréationATLANTIQUE
01-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-CAPBRETON-SERV-A4.dwg
5 Rue Pierre DuhaaCS 60240Tél. : 05.56.69.61.7033525 BRUGESOMEXOM ATLANTIQUE INGENIERIETél. : 01.41.02.23.45 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEXImmeuble WINDOW - 7C place du DômeCentre Ingénierie Réseaux NationalRTE - Direction Développement Ingénierie
21/12/20230.30 x 3.23 = 0.97m²Plan n° :Date :Nom du Fichier :Planimétrie rattachée au système de coordonnées RGF 93 Projection LAMBERT 93
Surface :
Le réseaude transportd'électricitéR E S E A U P U B L I C DE T R A N S P O R T
Plan ParcellaireEchelle : 1 / 2500
OMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEA130/04/2022
Légende :Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 1Bande de servitudeLimite de communeLimite de sectionLimite de lieu dit
Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 2
01-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-CAPBRETON-SERV-A4
DEPARTEMENT DES LANDES (40)Commune de CAPBRETON
SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°1N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de CAPBRETONLIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2Date: 30/04/2024
BC57
BD17
BD70COMMUNE DE CAPBRETONBE109
BC27CCAS CAISSE CENTRALE 0008 RUE DE ROSNY93100 MONTREUIL
PL ST NICOLAS40130 CAPBRETON
D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL
M. DUPOUY JEAN PIERRE 1438 AVENUE DU GOLF 40150 SOORTS-HOSSEGORMME LALOUBERE JEANNE 1438 AVENUE DU GOLF 40150 SOORTS-HOSSEGORBE113MME BATTU MARIE LE BIGUE 187 AVENUE DU DR LOUIS LESCAS 40440 ONDRESBE13M. DUVIELLA ALAIN 44 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 40130 CAPBRETONMME VILLELIGOUX MARIE CLAIRE 44 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 40130 CAPBRETONBE19M. DULAYET LUC 6 ALLÉE DE L'ILE DE FRANCE 40530 LABENNEAX1MME DARRICAU ROSE MARIE 104 RUE PAULIN 33000 BORDEAUX
AW13COMMUNE DE CAPBRETONMAIRIE - PLACE SAINT NICOLAS 40130 CAPBRETONAW18M. MERCERON PAUL 27 AVENUE DE BIARRITZ 40130 CAPBRETON
SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°2N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de CAPBRETON
AW25M. LAZORTHES FRANCK 33 RUE SAINT LUC 31400 TOULOUSEM. LAZORTHES PATRICK 131 RUE DES ECOLES 40230 BENESSE MAREMNE
09/09/2022A2Mise à jour suite remarques RTEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE31/05/2023A3Mise à jour suite modifications de tracéOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
M. CHOPIN Olivier
BD18Mme BREBET DominiqueM. COSTABADIE Jean François
21/12/2023A4Mise à jour suite modifications de tracéOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2
BC43
BC41
BC39
ETAT DIRECTION DE L'IMMOBILIER23 rue Armand Dulamon BP 30940 011 MONT DE MARSAN CEDEXONFCS 30042, 2b Av du Général Leclerc94700 MAISONS ALFORTETAT DIRECTION DE L'IMMOBILIER23 rue Armand Dulamon BP 30940 011 MONT DE MARSAN CEDEXONFCS 30042, 2b Av du Général LeclercCOMMUNE DE CAPBRETONPL ST NICOLAS40130 CAPBRETON94700 MAISONS ALFORTCOMMUNE DE CAPBRETONPL ST NICOLAS40130 CAPBRETONCOMMUNE DE CAPBRETONPL ST NICOLAS40130 CAPBRETONM. TISON Nicolas16 rue Saint Forcet64 100 BAYONNECCAS CAISSE CENTRALE 0008 RUE DE ROSNY93100 MONTREUILD'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL
16 rue de la Montagne - 40 530 LABENNEMme CHOPIN Edith8 b Rue des Noes - 61 560 BAZOCHES SUR HOENESBC56COMMUNE DE CAPBRETONPL ST NICOLAS40130 CAPBRETONUDAF - 550 rue René Darriet - 40000 MONT DE MARSANMme BREBET DominiqueUDAF - 550 rue René Darriet - 40000 MONT DE MARSAN11 rue du Prieuré - 40 130 CAPBRETONM. COSTABADIE Jean François11 rue du Prieuré - 40 130 CAPBRETONCOMMUNE DE CAPBRETONPL ST NICOLAS40130 CAPBRETON
M. DUPERAY PaulMALAISIEMME LALOUBERE JEANNE 1438 AVENUE DU GOLF 40150 SOORTS-HOSSEGORMME DAUGREILH MARIE NEE BATTULE BIGUE 187 AVENUE DU DR LOUIS LESCAS 40440 ONDRESM. DUVIELLA ALAIN 44 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 40130 CAPBRETONMME VILLELIGOUX MARIE CLAIRE 44 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 40130 CAPBRETONM. DULAYET LUC 6 ALLÉE DE L'ILE DE FRANCE 40530 LABENNEMME DARRICAU ROSE MARIE 104 RUE PAULIN 33000 BORDEAUX
COMMUNE DE CAPBRETONMAIRIE - PLACE SAINT NICOLAS 40130 CAPBRETONM. MERCERON PAUL 27 AVENUE DE BIARRITZ 40130 CAPBRETON
AW36M. DUVIELLA ALAIN 44 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 40130 CAPBRETONMME VILLELIGOUX MARIE CLAIRE 44 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 40130 CAPBRETONM. LAZORTHES FRANCK 33 RUE SAINT LUC 31400 TOULOUSEM. LAZORTHES PATRICK 131 RUE DES ECOLES 40230 BENESSE MAREMNE
Liaisons souterraines à 400 000 VoltsCUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2
010203
04
05M. CHOPIN Olivier16 rue de la Montagne - 40 530 LABENNEMme CHOPIN Edith8 b Rue des Noes - 61 560 BAZOCHES SUR HOENESCOMMUNE DE CAPBRETONPL ST NICOLAS40130 CAPBRETON02
0206
07
08
09
0210
11
12
Date: 30/04/2024
M. DUVIELLA ALAIN 44 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 40130 CAPBRETONMME VILLELIGOUX MARIE CLAIRE 44 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 40130 CAPBRETON
COMMUNE DE CAPBRETONPL ST NICOLAS40130 CAPBRETONM. TISON Nicolas16 rue Saint Forcet64 100 BAYONNE
Préfecture des Landes - 40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 13
611
Page n° 1/1
RTE Réseau de transport d'électricité
DEPARTEMENT : LANDES
COMMUNE : BENESSE MAREMNE
Date : 07/06/2024
INTERCONNEXION ELECTRIQUE FRANCE-ESPAGNE PAR LE GOLFE DE GASCOGNE

Création des liaisons souterraines et sous-marines
à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2


ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES






N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
02

AS 460 Lescoutère Sol

SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
110 7 660 NEANT Chemin
02

AS 458 Lescoutère Sol

SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
70 7 420 NEANT Chemin
02

AS 425 Lescoutère Sol

SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
10 7 60 NEANT Chemin
02

AS 426 Lescoutère Sol

SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
10 7 60 NEANT Chemin
02

AS 441 Lescoutère Sol

SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
SITCOM Côte Sud des
Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 BENESSE MAREMNE
10 7 60 NEANT Chemin
Préfecture des Landes - 40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 14
611
OM
AC
Communale
Voie
Chemin
Cheminrural
Blanque
de
dit
C.R.n°6
n°6
rural
Chemin
dit
de
Blanque
ChemindeMoutoua
Chemin
de
Blanque
188 14
51
505
507
94
6
471
189
9
513
511
47
29
510514512
484
203235
485
1
460
452
455
453456
458
531
481480483
482
532533538539
515
7 48
30
46
31 45
32
59516469470517
60
4344
4042
3941
52
5554
58
53
56
61
57
50
49
62
88
9089
70
400
87
304305
225
68
502504503
501
506
508500
509
311
309310308 399
486488487
AD
Chemin
du
HagnaAutoroute A63
Carrere
de
Chemin
Angressed'
Route
d'Angresse
Chemin
de
Blanque
267269
261
287
106
107
294
57
297
125
196
318
317321311312
260258
268
259 109
194
205212
111
112117256
210271257206
263264262265
286
295296 325329 339324 334
327
320 330326
323319
322 328 96
225
9590 352
288 290289 291
331337
336335
332338
350
108 104
103
359
110
351
94
105
102 10199100
240
7873
70
292233235
293343
316314313342315340 341
333
93
270243246248250
80253
349354356353355
59
48
47
58
60
61
76
7475
72
71366
77
367365
AE
A-63
Autoroute
Chemin de Nicere
Chemin
de
Chemin
Angressed'
Route
d'Angresse
C.R.n°4
dit du
Moullot
Chemin
rural
262258
259
41
6
5
274214 217
320
102
40
37
208
12
9
8
205
11
211
157
295
292294293 302
303
136
172
133
137
160
173 145
149148
146
147
138140135
299298
122
67
177176175 101
139174
10
197 17
21
1615
20
18
158
27
28
321314 29 3130
231
228
36
222219
278
353433155
290322321
66 68
69 70
227 233
62
289
314
301
297
300
309
305304
100
38
25
26
2423
42 43
39 55
44
54
45
27960273
63277275276
319
296308
313
307306310
46
AH
Angressed'
Route
d'Angresse Autoroute A63
C.R.n°4
dit du
Moullot
321
323
638
325324
655
656322
226
461
11
13
10
3130
23
2915
1617
1412
653654
632633
44
228
221
3
2 4
634
635
657
658
660
659
234
28
25
27
637
24
639 651636
644
642
650646649645643
640 648641647652
45
26
Communale
Voie
Autorute A63
Carrere
de
Chemin
dit
de
Motoua
n°7
rural
Chemin
482
465
310
81
80
305
76
79 7877 37
74
358
382383
83
82
36
35
48
58
54
56
55
57 46
464
313315
3839
64 63 4445
27
357
376
368371373375
370369
377
463
454
306
319452
374372
453
385353384
311
325
25
312314323321324326320322
N
de
268194295
Chemin du Bayonnais
Chemin
rural
172
296
171297 152197221220300
101
121139
137 103
198199
116115118
117
138
113 72
26670
97
AS
Autorute A63
Autorute A63
Autorute A63
n°9
rural
Chemin
Route
de
de
CheminBayonnais
dit
rural
Chemin
Chemin
dit
de
n°7
rural
Lescoustères
Routede
Bayonne
300
414
109
446
147
447
413
467
438
356
304303 483
395
480
482
212
3
340
4654 202
412
112423
433
213
148
143144
346342
345
225221
456296 460
295
436
455459434437432435 427
426
227
396
118
117
121
238
114
229
458
466
403
397
440
424
401
399
400398 119
80
85
211149
9
150
343
344 12
11
249
65
481
13
355
457
444
430429425 441443442
305
251
120
75 76 79
7877
3774
66
358
382
380
383
381
402
87 59
15
58
5453 56
57
46
5
464484
485
461
3839
64 63
4445
27
357 376
368
371
373375
370369
377463462
306
319
374372
385353384
CAPBRETONN
A-63Chemin
de Nicere
262
258
274
320
183
102
83328
67
101
268
231
66 68
69 70227
233 314325
301
297300 309305
304
26492263269
94
84
253
271
85
332
100
26626726595
318
255
869387329333
330
43
55
74
77
75
44
54
45
279
57
6063
275276
184
312
319
296308 313
307306
7978
261
316
317
311310 315
326323324
260
327
5150494847
5253
46
de
Chemin
115
98
10
7
6
AK
de
Chemin
Chemin
de
Laste
de
la
Téoulère
Chemin
rural
280274
87
276 278
356275
3017 18 21 22
2324
180
320 213
118
148
137136
141 370326322 330 112113114
117
110
109
352
388
387
392
100101272
99
271
10
3
169
14
9
6
172363364
183185
179
195
153193
15
1211 13
1619 20
189154366
313
319
365367
368353354
277281188
199
3233 34
36
76
35
77
75149150
37
151152
312315314316379380
369
328
329325323321324
327
87
111 98
86
38 7172 85
308
309311
310
372
362 371355 349361
351347348
350 245241389357
390
376
378
391
374373377375
1
2 4 5 45442726
25 28
29
31
42
41
4647
65 61
48
88
43
70
64 6063
5839
40 66
69
67846862
5049
55
279
59
56
57
249243
386
385
384
383
5152
AL
Chemin
Chemin
de
Laste
Autoroute A63
Fraçon
de
Chemin
Lamic
de
Chemin
deCheminLaste
384
332
147
78
466
386
387
493
489
72
77
146
340
152
484
482
388
385 389
7980 438439
440432
481485486462 126
348347344211
128129130134
135136
345346343210142341208
338
350
380
527378
919293379
431433435
436434437
529
464463471
465
472
526518524
521
517522520
525523519
528
150
151
149
148
300
292
106
294291
390
107
311
461 483
298 327
116
104
133132131
98392393
478
115113
313 351394
391
445447
475
467
488487
490
473 477476474
469448
495480479496494497
127
492
112
108
111110109 114
491
ANGRESSE
N AK
Observations / ModificationsIndiceDate Mise à jour réalisée parEntrepriseDessinateurVérificateurOMEXOMCréationATLANTIQUE
02-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-BENESSE-SERV-A4.dwg
5 Rue Pierre DuhaaCS 60240Tél. : 05.56.69.61.7033525 BRUGESOMEXOM ATLANTIQUE INGENIERIETél. : 01.41.02.23.45 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEXImmeuble WINDOW - 7C place du DômeCentre Ingénierie Réseaux NationalRTE - Direction Développement Ingénierie
21/12/2023Plan n° :Date :Nom du Fichier :Planimétrie rattachée au système de coordonnées RGF 93 Projection LAMBERT 93
Surface :
Le réseaude transportd'électricitéR E S E A U P U B L I C DE T R A N S P O R T
Plan ParcellaireEchelle : 1 / 2500
OMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
Légende :Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 1Bande de servitudeLimite de communeLimite de sectionLimite de lieu dit
Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 2
02-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-BENESSE-SERV-A4
DEPARTEMENT DES LANDES (40)Commune de BENESSE MAREMNE
30/04/2022A1 SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°1N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de BENESSE MAREMNE
ASSITCOM
AS447Autoroute du Sud de la FranceSECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°2N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de BENESSE MAREMNE
0.30 x 3.46 = 1.04m²
460458425426441 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DU PONT 1009 CHEMIN DE LASTE 40230 BENESSE MAREMNE62 chemin du Bayonnais40 230 BENESSE MAREMNE
09/09/2022A2Mise à jour suite remarques RTEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE31/05/2023A3Mise à jour suite modifications de tracéOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
AK374378858687885859495051
Représenté par M. GEMAIN Georges
21/12/2023A4Mise à jour suite modifications de tracéOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2Date: 30/04/2024LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2Date: 30/04/2024
AS446Autoroute du Sud de la FranceAS434Autoroute du Sud de la FranceAS436Autoroute du Sud de la FranceAS414Autoroute du Sud de la FranceAS427Autoroute du Sud de la FranceAS455Autoroute du Sud de la FranceAS459Autoroute du Sud de la FranceSITCOM62 chemin du Bayonnais40 230 BENESSE MAREMNEAS438Autoroute du Sud de la FranceAS457Autoroute du Sud de la FranceAS429Autoroute du Sud de la FranceAS440Autoroute du Sud de la FranceAS430Autoroute du Sud de la FranceAS442Autoroute du Sud de la FranceAS300Autoroute du Sud de la FranceAS303Autoroute du Sud de la FranceAS304Autoroute du Sud de la FranceAS380Autoroute du Sud de la FranceAS382Autoroute du Sud de la FranceAS376Autoroute du Sud de la FranceAS311Autoroute du Sud de la FranceAS196Autoroute du Sud de la FranceAS317Autoroute du Sud de la FranceAS321Autoroute du Sud de la FranceAS286Autoroute du Sud de la FranceAS212Autoroute du Sud de la FranceAS327Autoroute du Sud de la FranceAS331Autoroute du Sud de la FranceAS337Autoroute du Sud de la FranceAS225Autoroute du Sud de la FranceAS288Autoroute du Sud de la FranceAS290Autoroute du Sud de la FranceAS351Autoroute du Sud de la FranceAS349Autoroute du Sud de la FranceAS353Autoroute du Sud de la FranceAS355Autoroute du Sud de la FranceAC504Autoroute du Sud de la FranceAC506Autoroute du Sud de la FranceAC305Autoroute du Sud de la FranceAC508Autoroute du Sud de la FranceAC225Autoroute du Sud de la FranceAH656Autoroute du Sud de la FranceAH322Autoroute du Sud de la FranceAH461Autoroute du Sud de la FranceAH653Autoroute du Sud de la FranceAH321Autoroute du Sud de la FranceAH325Autoroute du Sud de la FranceAE262Autoroute du Sud de la FranceAE259Autoroute du Sud de la FranceAK363Autoroute du Sud de la FranceAK280Autoroute du Sud de la FranceAK312Autoroute du Sud de la FranceAK314Autoroute du Sud de la FranceAK316Autoroute du Sud de la France
AK327Autoroute du Sud de la FranceAK355Autoroute du Sud de la FranceAK361Autoroute du Sud de la FranceAK349Autoroute du Sud de la FranceAK371Autoroute du Sud de la FranceAK373Autoroute du Sud de la FranceAK377Autoroute du Sud de la FranceAKAKAKAKAKAKAKAKAKAK
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DU PONT 1009 CHEMIN DE LASTE 40230 BENESSE MAREMNEReprésenté par M. GEMAIN GeorgesLiaisons souterraines à 400 000 VoltsCUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 AK172AK275AK367AK199
010101010101010102010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101
01010101010101
AK363Autoroute du Sud de la France01AK353Autoroute du Sud de la France01AK365Autoroute du Sud de la France01
Préfecture des Landes - 40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 15
611
Page n° 1/1
RTE Réseau de transport d'électricité
DEPARTEMENT : LANDES
COMMUNE : ANGRESSE
Date : 24/10/2024
INTERCONNEXION ELECTRIQUE FRANCE-ESPAGNE PAR LE GOLFE DE GASCOGNE
Création des liaisons souterraines et sous-marines
à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2
ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES
N°
NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES
NATURE DE LA
SERVITUDE
REP SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN
INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES
REELS LONG
SOUTERRAIN
EN M
SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²
SURFACE
DE
DEBOISEMENT
OBSERVATIONS
02 AL 37 Labat Bois M. RACHET Dominique
4 rue Léon Fautrat
60300 SENLIS
Mme RACHET Coralie
4 rue Aveline
60250 THIERS SUR THEVE
M. RACHET Mathieu
Fuente de Etiopia 34
52780 MEXICO MEXIQUE
M. RACHET Dominique
4 rue Léon Fautrat
60300 SENLIS
Mme RACHET Coralie
4 rue Aveline
60250 THIERS SUR THEVE
M. RACHET Mathieu
Fuente de Etiopia 34
52780 MEXICO MEXIQUE
45 270 NEANT Forage dirigé
07 AI 144 L'Artigasse Piste
Cyclable
M. VILLENAVE Régis
12 rue du Port
40180 SAUBUSSE
M. VILLENAVE Régis
12 rue du Port
40180 SAUBUSSE
10 60 NEANT Piste Cyclable
07 AI 145 L'Artigasse Prairie M. VILLENAVE Régis
12 rue du Port
40180 SAUBUSSE
M. VILLENAVE Régis
12 rue du Port
40180 SAUBUSSE
180 1080 NEANT
07 AI 5 L'Artigasse Prairie M. VILLENAVE Régis
12 rue du Port
40180 SAUBUSSE
M. VILLENAVE Régis
12 rue du Port
40180 SAUBUSSE
90 540 NEANT
Préfecture des Landes - 40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 16
611
%)(ssfsnseslssév—».—eà:............Ë........WË F ...Œ......w.............................. ; W...........H sE HH .iu- it u- --u u-.. E HE -uus.u -H \. =L_...... 3Q ©
o
O Il W@ EF
x
T x Ës | ¢_— 0 o gS © N $S 2>3 |[|§] |= = > 3 :- 5 o » 9 8OSE 2 85 Ëo UN 38 % - Ëo0O0 S5 2%z Z W <o 98 Ë<< dâgss ËRLG X s909 ëT EU62. ®%) 55852 ....umZ 5568 ;DEA i )278L_lm Z UcCW_._._ = 2M m .m\ ü2F E ° àUx S §2:8Ee n O I3 &8 < 22s= . u S O OSeor o S5y[ d g 8D Q. x [%]589 LLI sIS û2Es n R-; n ULeele ,eeWF__b- o T 2s9z8 5LDN , |58sSzo|l elS2estl| E 1568 %553|| S |E.Üem.. b £
AIMOULIN DE SIS
Sis
Rû
25
45
53
47
50
43
41
42
2452
49
48
44
51
46
23
AKPOUCHUQ
a
b
Chemin de l Orée du BoisRû
Chemin de Pouchucqb
a
b
La Roselière
57
51453
69
7
4
2
68105
6210288103
87
104
72
66
69
112111 1175556
65
58
67
1110
812
528963
13
15116
3 1
AL
de
Lamothe
38
37
31
36
35 33
34
30
32
BENESSE MAREMNEAIN AH
L'ARTIGASSE
Route de Seignosse
Route de Seignosse
L'ALIOS
LE GOUA LA PLAIRE
Monbardon
deChemin de Goua
Rû
38
1
21 2220
19
1112
40
37
39
31
36
33
35
34
10
2324
25
32
26
13 71469
181716 686715
29
30
72
2827
AI
MOULIN DE SIS
L ARTIGASSE
Vignau
le
Ruisseau
BOUSQUET
deMoulin
du
Sis
a
Chemin de Goua
bc Chemin du Moulin de Sis
Rû
159
2545
21
38
53 40
136
15
39
157
27
613
18
14343
41
42 24
27
44
121426
133135134138
46
5
13
6
145
1920 10146
142
144147
23 22aLa Roselière2
3
1
AI
SOORTSHOSSEGORN AI AHAH
Observations / ModificationsIndiceDateMise à jour réalisée parEntrepriseDessinateurVérificateurOMEXOMCréationATLANTIQUE
03-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-ANGRESSE-SERV-A3_V2.dwg5 Rue Pierre DuhaaCS 60240Tél. : 05.56.69.61.7033525 BRUGESOMEXOM ATLANTIQUE INGENIERIETél. : 01.41.02.23.45 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEXImmeuble WINDOW - 7C place du DômeCentre Ingénierie Réseaux NationalRTE - Direction Développement Ingénierie31/05/2023Plan n° :Date :Nom du Fichier :Planimétrie rattachée au système de coordonnées RGF 93 Projection LAMBERT 93Surface :
Le réseaude transportd'électricitéR E S E A U P U B L I C DE T R A N S P O R T
Plan ParcellaireEchelle : 1 / 2500
OMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
Légende :Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 1Bande de servitudeLimite de communeLimite de sectionLimite de lieu ditLiaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 2
03-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-ANGRESSE-SERV-A3_V2
DEPARTEMENT DES LANDES (40)Commune de ANGRESSEA130/04/2022 SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELSTABLEAU N°1N° DESPARCELLESN°D'ORDRECOMMUNE de ANGRESSEAL35M COLL PIERRE
AL33AI47AI45AI44AI42AI25M GUILHEMSANG ALAIN JEAN JACQUESAI21
AI5
AI3AL37M RACHET DOMINIQUE RENE
0.30 x 2.99 = 0.90m²
M VINSONNEAU HENRY PASCAL JEAN-MARIEMME CHIER DOMINIQUE LOUISETTE NICOLECHEM DE LASTE40230 ST-VINCENT DE TYROSSE
4 RUE LEON FAUTRAT60300 SENLISMME RACHET CORALIE CECILE96 RUE DE LONGCHAMP92200 NEUILLY SUR SEINEM RACHET MATTHIEU HENRY112 AVENIDA HORACIOMEXIQUE
MME HIRIART FABIENNE6 RUE LEON GAMBETTA40510 SEIGNOSSE
MME HIRIART FABIENNE6 RUE LEON GAMBETTA40510 SEIGNOSSE
MME HIRIART FABIENNE6 RUE LEON GAMBETTA40510 SEIGNOSSE
MME HIRIART FABIENNE6 RUE LEON GAMBETTA40510 SEIGNOSSE
666 CHEM DU MOULIN DE SIS40150 ANGRESSE
M VILLENAVE REGIS12 RUE DU PORT40150 SAUBUSSE
MME SAUMONT LUCETTE466 CHM DE SARREBRUCK40150 ANGRESSEMME SAUMONT RENEE653 RTE DE MONTJEAN40140 SOUSTON
SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELSTABLEAU N°2N° DESPARCELLESN°D'ORDRECOMMUNE de ANGRESSE09/09/2022A2Mise à jour suite remarques RTEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE31/05/2023A3Mise à jour suite modifications de tracéOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE AL38
M VILLENAVE SébastienAI157406 route de Tyrosse40150 ANGRESSE
LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2Date: 24/10/2024LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2Date: 24/10/2024Chemin de l'Orée du Bois40 150 ANGRESSEM COLL PIERREChemin de l'Orée du Bois40 150 ANGRESSEM RACHET DOMINIQUE RENE4 RUE LEON FAUTRAT60300 SENLISMME RACHET CORALIE CECILE4 RUE AVELINE60250 THIERS SUR THEVEM RACHET MATTHIEU HENRY112 AVENIDA HORACIOMEXIQUEM VINSONNEAU HENRY PASCAL JEAN-MARIEMME CHIER DOMINIQUE LOUISETTE NICOLECHEM DE LASTE40230 ST-VINCENT DE TYROSSEM. VILLENAVE Jean François2 Clos de Laurens - 224 Route de Tyrosse40 150 ANGRESSEM. VILLENAVE Huguette née DESBONS2 Clos de Laurens - 224 Route de Tyrosse40 150 ANGRESSEM. VILLENAVE Jean François2 Clos de Laurens - 224 Route de Tyrosse40 150 ANGRESSEM. VILLENAVE Huguette née DESBONS2 Clos de Laurens - 224 Route de Tyrosse40 150 ANGRESSE
M VINSONNEAU HENRY PASCAL JEAN-MARIEMME CHIER DOMINIQUE LOUISETTE NICOLECHEM DE LASTE40230 ST-VINCENT DE TYROSSEM VINSONNEAU HENRY PASCAL JEAN-MARIEMME CHIER DOMINIQUE LOUISETTE NICOLECHEM DE LASTE40230 ST-VINCENT DE TYROSSE
M. VILLENAVE Jean François2 Clos de Laurens - 224 Route de Tyrosse40 150 ANGRESSEM. VILLENAVE Huguette née DESBONS2 Clos de Laurens - 224 Route de Tyrosse40 150 ANGRESSEM GUILHEMSANG ALAIN JEAN JACQUES666 CHEM DU MOULIN DE SIS40150 ANGRESSEMME HIRIART FABIENNE6 RUE LEON GAMBETTA40510 SEIGNOSSE
M VILLENAVE REGIS437 route de Saubion40150 SAUBUSSEAI144M VILLENAVE REGIS12 RUE DU PORT40150 SAUBUSSEM VILLENAVE REGIS437 route de Saubion40150 SAUBUSSEAI145M VILLENAVE REGIS12 RUE DU PORT40150 SAUBUSSEM VILLENAVE REGIS437 route de Saubion40150 SAUBUSSEMME SAUMONT LUCETTE466 CHM DE SARREBRUCK40150 ANGRESSEMME SAUMONT RENEE653 RTE DE MONTJEAN40140 SOUSTONM VILLENAVE Sébastien406 route de Tyrosse40150 ANGRESSEM VILLENAVE SébastienAI159406 route de Tyrosse40150 ANGRESSEM VILLENAVE Sébastien406 route de Tyrosse40150 ANGRESSEM VILLENAVE SébastienAI69406 route de Tyrosse40150 ANGRESSEM VILLENAVE Sébastien406 route de Tyrosse40150 ANGRESSE
Liaisons souterraines à 400 000 VoltsCUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2
0102
03030404040506
070707
0908
0909
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Création des liaisons souterraines et sous-marines
à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2


ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES





N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
02 AM 29 Courtebottes Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
5 4 30 NEANT Piste forestière
02 AM 37 Courtebottes Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
130 4 780 NEANT Piste forestière
02 AM 30 Courtebottes Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
65

4 390 NEANT Piste forestière
02 AM 31 Courtebottes Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
15 4 90 NEANT Piste forestière
02 AM 35 Courtebottes Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
5 4 30 NEANT Piste forestière
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ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES








N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
04 AM 34 Courtebottes Bois

Mme DE GOROSTARZU
Stéphanie
72 rue des Croissants
92380 GARCHES
M. DE GOROSTARZU Victor
72 rue des Croissants
92380 GARCHES
M. DE GOROSTARZU Paul
72 rue des Croissants
92380 GARCHES
M. DE GOROSTARZU Félix
40 rue des Long Prés
92100 BOULOGNE
BILLANCOURT
Mme CHAMPETIER DE
RIBES Cécile
2 Square Léo Pouzac
64100 BAYONNE


Mme DE GOROSTARZU
Stéphanie
72 rue des Croissants
92380 GARCHES
M. DE GOROSTARZU Victor
72 rue des Croissants
92380 GARCHES
M. DE GOROSTARZU Paul
72 rue des Croissants
92380 GARCHES
M. DE GOROSTARZU Félix
40 rue des Long Prés
92100 BOULOGNE
BILLANCOURT
Mme CHAMPETIER DE
RIBES Cécile
2 Square Léo Pouzac
64100 BAYONNE


375 4 2250 NEANT Piste forestière
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N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
04 AM 34 Courtebottes Bois

M. CHAMPETIER DE RIBES
Henri
2 Square Léo Pouzac
64100 BAYONNE
Mme RIGAUD Christine
350 rue de Kiroleta
64480 USTARITZ
M. RIGAUD Jacques
350 rue de Kiroleta
64480 USTARITZ
M. DE GOROSTARZU Xavier
9 rue du Docteur Lois
Compagnon
64100 BAYONNE
Mme DE GOROSTARZU
Béatrice
63 rue Chevalier
33000 BORDEAUX
M. DE GOROSTARZU Hubert
63 rue Chevalier
33000 BORDEAUX


M. CHAMPETIER DE RIBES
Henri
2 Square Léo Pouzac
64100 BAYONNE
Mme RIGAUD Christine
350 rue de Kiroleta
64480 USTARITZ
M. RIGAUD Jacques
350 rue de Kiroleta
64480 USTARITZ
M. DE GOROSTARZU Xavier
9 rue du Docteur Lois
Compagnon
64100 BAYONNE
Mme DE GOROSTARZU
Béatrice
63 rue Chevalier
33000 BORDEAUX
M. DE GOROSTARZU Hubert
63 rue Chevalier
33000 BORDEAUX


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ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES





N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
05 AM 36 Courtebottes Bois M. MATHIO Jean Claude
133 chemin de Chouroumillas
64200 BASSUSSARY
M. MATHIO Jean Claude
133 chemin de Chouroumillas
64200 BASSUSSARY
35 4 210 NEANT Piste forestière
02 AM 21 Courtebottes Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
145 4 870 NEANT Piste forestière
06 AM 20 Courtebottes Bois M. AHETZ ETCHEBER Jean
Bernard
24 avenue Maréchal Harispe
64100 BAYONNE
M. AHETZ ETCHEBER Jean
Bernard
24 avenue Maréchal Harispe
64100 BAYONNE
130 4 780 NEANT Piste forestière
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N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
08 AN 5 Les Cabanes Bois Mme BONHOMME DE
MONTAIGUT Liloie
998 route du Bastot
40230 SAUBRIGUES
M. DE GOROSTARZU Bruno
360 allée d'Aouce
40230 BENESSE MAREMNE
M. DE GOROSTAZU
Francois
998 route du Bastot
40230 SAUBRIGUES
Mme DE GOROSTARZU
Marie Charlotte
20 Allée de l'Ile de France
40530 LABENNE
Mme DE GOROSTARZU
Marie Madeleine
1363 Quai Marcel Dassault
92210 SAINT CLOUD



Mme BONHOMME DE
MONTAIGUT Liloie
998 route du Bastot
40230 SAUBRIGUES
M. DE GOROSTARZU Bruno
360 allée d'Aouce
40230 BENESSE MAREMNE
M. DE GOROSTAZU
Francois
998 route du Bastot
40230 SAUBRIGUES
Mme DE GOROSTARZU
Marie Charlotte
20 Allée de l'Ile de France
40530 LABENNE
Mme DE GOROSTARZU
Marie Madeleine
1363 Quai Marcel Dassault
92210 SAINT CLOUD



130 6 780 NEANT Piste forestière
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ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES





N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
02 AN 37 Les Cabannes Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
140 6 840 NEANT Piste forestière
12 AO 06 Les Tucs Bois M. POUGUET ESTRATTE
Emmanuel
17 rue Bayard
33400 TALENCE
M. POUGUET ESTRATE
Pierre
40 b avenue Bougnard
33600 PESSAC
M. POUGUET ESTRATTE
Emmanuel
17 rue Bayard
33400 TALENCE
M. POUGUET ESTRATE
Pierre
40 b avenue Bougnard
33600 PESSAC
155 6 930 NEANT Piste forestière
02 AO 9 Les Tucs Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
115 6 690 NEANT Piste forestière
02 AO 17 Les Tucs Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
135 6 810 NEANT Piste forestière
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à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2


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N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
14 AO 46 Les Tucs Parking BPCE LEASE IMMO
4 place de la Coupole
94222 CHARENTON LE
PONT
BPCE LEASE IMMO
4 place de la Coupole
94222 CHARENTON LE
PONT
195 7 1170 NEANT Parking
02 AO 25 Les Tucs Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
25 6 150 NEANT
15 AP 161 Pedebert Parking SCI SUPERWOOD
438 avenue de Pascouaou
40150 SOORTS HOSSEGOR
SCI SUPERWOOD
438 avenue de Pascouaou
40150 SOORTS HOSSEGOR
45 6 270 NEANT Parking
02 AP 131 Pedebert Bois

COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS
HOSSEGOR
18 avenue de Paris
40150 SOORTS HOSSEGOR
10 6 60 NEANT Piste forestière
16 AS 38 Cheu Bois M. RUBY Jefferson
13 Portal 3 2C
28035 MADRID
M. RUBY Jefferson
3 square des Aigles
60500 CHANTILLY
290 6 1740 NEANT Piste forestière
16 AS 39 Cheu Bois M. RUBY Jefferson
13 Portal 3 2C
28035 MADRID
M. RUBY Jefferson
3 square des Aigles
60500 CHANTILLY
290 6 1740 NEANT Piste forestière
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( \\\ /IN II i) N 4 \\ / \\ } \Ï y \\ /N / !} |\ y |y |- -L \\ y \H \ / 'B — \ j I\\ J !\ / ]\\ d // 90\ / :"""v/) T\\ /) ':" :':':"':':'" ç":""'vï'ç"c'—SRS ;
7 SS\ / SS SS SS/ Ç S\ / TR SSs «.'«'gy«.æ;æ.—:.\ / - 'v""":';'" 'æ":"' ': X4 ASESESSSSSSSSSSSSSS' "3':"."";"4'." K 'ç":"'.e SS AKXSS :"o"'.""'çæ"'ç OS' « SS « $ '34â / = "o":'"';' 4":'"' S "ç'î':': :':'«"?"'"îä:":":'?ç S/ | TSI R SRS SS426* $ $ $ XS O CCRN X3 " < XSS SISS SS SS SS SS SE SS SS SS SS .".'«:'.'4'.'";.«;.".':""CCCN SS $ u.. $ CCC OISCC SN S et cOS SS SS S,
/ S SIS ISR SS SS SS SS SS " SS .'"'æ'ç""c' % SS SS/ ; SS SS OS SS SSs SS S "'«":"«'o":':"fic':':{': I SS SS SSs SS Y[ % SS SS S SS SS ç SS , $/ CO OS KX SS SO KCN es S SIS % $ eI - XS QE . o""' ":'3"" è SISSO $ XS OSs <X
| SO Ç SIS "':'¢ $SS CO SIS SS A
| COs o CO PSC0 Çs SK OS e el sl s SRS X SIS IR
| e & ... -—S OS SS ISR % % CEOE SORe SS SS SS SS SS SS SS- \ "'t" CCN O OO X " % GSS—= SS SS SS S 50508 S SS= 58 seY, $ $ CON SS KKK OSSO; —— ps SS SS SS % CON SS SS SS e=== SS % . el 5 $ $ ISLSs e inggiste $ es "'""."'" $ X % XSS "' O COP e s CCC $ Q < Ç CX 0% OO % " C ; X °// ç SS $ '.îc.'.:o.'::.':"%:" c:':"'ç" SS '.4 S "' "s :"" S LSs o':'.:"'":" SS SS SS 'ç'.'êäî"ç'g':'â"$ S SIS S OSSR $ c $ C S
/ S SIS SS QSSCSCSS ' SIS SO S SS SS SS SP S S SIS SIS SS SO OSSO SO SS SS SSs SS SSZ PS "'Γ "":':'""."" SIO SS SE SS SS SS SE SSE CO OEOE OR XX $s s CCCNSS SS SS .'""c'â""'ç" SO SS SS; PS SS SS SS SS SS S0 LS SS SS SS SS SSRS SS SS SS S s SS SS S SS SS' ° p O O % sS 6S,g KIS COp SRR $ SS- « $$ KN S OSÆ É 5 5 ':y'q':g:::::' SS SS SS SS SSg X S RS X IO SN $ Q EOCOESNSec / S, > sS $ X :'¢W':" SE '.':'æj",'_','{ SS SS . S $ 'ç $s" e ° ' KO X PO SS E e SO sS, X % % % ç',':'. SSse _— - A SS SS SE SS SS SS : SRR SS_ A penéase . > Nx uV 6 S \ & $ %= OSSR ' S SRS SRS SON SS sS, $ PS SS X u"'ä': XS]— ks 4"4"4';"4'4 558 & % $ X $ OO RS R S SR e' N SS OO SS S SS ° 5 O SS RSSCOSS ""° X XX Æ = . / Çs \""â' sS CC e OS « <X SS SEcx_ — S CON e OSZ / % . SS— « S <; _ sl K SR « X $ ESCSOSS© 2 C0 SS SSN \6:?"""«'::«'«:'«' SS SS SSs° : —  SS SS :':':'."":"3 "fl.«')'f': .4':'."14'.':"""'.:":.":":.'4';'4"& SS= - $%85eY e ; ,34.4.:".4.".4". SS SS XXX OSSOSON ( - e SSs """"'"':""":" 505 SS SN SS% N> ; Y RS SIS ISR IINIXS . s, SSe — — = : SE - «.«u«'.'ææ'o.'ææ SS SS——> = = 9~ W7\ s sl ES OS S SS SS SS SS SIS1S = « SSN SRSN SE SS SS "{â"c'p"ç'"— = / 5 SON SS SS SS SS— _ = OE SE \'ç'o"""ç'o""'.'ç'o'oo'o'ç SS SSS = '6'4"4'4"\."4. OL '."'O.'ç"'ù.'.'ç. SISS SS SS SS- $ CIS CIS OS CON— —|— — CO 4"'""'4' XXX SRS+ OO OEOE "ç" $ , SE SS- & /,æf PS SSN SÉ SS COOS SON $ , RL CEOE OS
- OS SS O s e 4.6" 4'4"4 X SIS SIS\ - Q 858- \ 7~ IR sS o'ç':""::,':'"æ\ — $ ' ce S c« X ""'W'> SS SIS, ! = ".'. ; "'"':':':': 4".",4$ CC
\\\
PEDEBERTAvenue des Remouleurs
Avenue des Remouleurs
Forgerons
Impasse des Rémouleurs
129 166
14570
666765
69
141
153
142
154
143
144148147150149
128
131
165164163
161
160159158
157
155156
146152151
162
AS
CHEU Monbardon
Monbardon
38
39
179
4235
159
40
43
37
36178
41
SEIGNOSSEANGRESSENAPAM
LES CHAMPS PERDUS
COURTEBOTTES
Route de Vieux Boucau
SAUTEBOUC
34
4
1
3
9
2119
36
15
32
382
10
20
14
6
5
1817
3729
35
33
31
30
AN
LESCABANNES
2
26 37
7
22
236 19
38
36
35
24
3227
3128
3
33
34
18
20
5
25
4
AO
LES TUCS
Bayonne
de
n 652
Departementale
Route
26
10
11
4
185
3
7
16
17
46
8 48
50
49
446
249
25
Bayonne
de
n 652
Departementale
Route
AvenueAvenue
4
1
32Bayonne
de
n 652
Departementale
Route
Avenue
de
Tiatic
Rue
de
AvenueAvenue
des Sabotiers
Rue des Résiniers
AvenuedePedebertAvenue
de
Pedebert
8988
90
87
92
86
91
7778
7981
8382
71
8499100
70118
125123
119115
122
124132
7372327 33349
3
6
4
5
262714 2813
1112
10
29
31303841
37
42
138137144 106107
94
128
120
121
114
117
126
116
143
130
140
3940
36
43
2SEIGNOSSE
AOANAM
N
N
Camp Sokol Russe
Puit
PuitPuit
24.00m
125.00m
137.00m
34
Observations / ModificationsIndiceDate Mise à jour réalisée parEntrepriseDessinateurVérificateurOMEXOMCréationATLANTIQUE
04-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-SOORTS_HOSSEGOR-SERV-A3.dwg
5 Rue Pierre DuhaaCS 60240Tél. : 05.56.69.61.7033525 BRUGESOMEXOM ATLANTIQUE INGENIERIETél. : 01.41.02.23.45 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEXImmeuble WINDOW - 7C place du DômeCentre Ingénierie Réseaux NationalRTE - Direction Développement Ingénierie
31/05/2023Plan n° :Date :Nom du Fichier :Planimétrie rattachée au système de coordonnées RGF 93 Projection LAMBERT 93
Surface :
Le réseaude transportd'électricitéR E S E A U P U B L I C DE T R A N S P O R T
Plan ParcellaireEchelle : 1 / 2500
OMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
Légende :Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 1Bande de servitudeLimite de communeLimite de sectionLimite de lieu dit
Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 2
04-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-SOORTS_HOSSEGOR-SERV-A3
DEPARTEMENT DES LANDES (40)Commune de SOORTS HOSSEGOR
A130/04/2022 SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°1N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de SOORTS HOSSEGOR
AM29
AM37
AM30AM32Mme DARMAILLACQ JEANNINE CHARLO
AM35AM34Mme DE GOROSTARZU Stéphanie
AM38
Surface :0.30 x 2.91 = 0.87m²
AM31
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
0002 AV DU TOUR DU LAC40510 SEIGNOSSEM. BAHEGNE PATRICK MARIE HCR 75249300 CHOLETMme BAHEGNE MARTINE MARIE A0002 ALL DU TOUR DU LAC40510 SEIGNOSSE
M. JAFFRE YVES LOUIS2436 AV DU TOURING CLUB40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°3N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de SOORTS HOSSEGOR
AM
AM21
AM20M. AHETZ-ETCHEBER JEAN BERNARD
AN3
AN5
AN6
AN26
AN37
AN38M. DARRIGADE JEAN-MICHEL
AN19
AO6
AO7AO9
AO17AO46AO25
AP161
AS38M. RUBY JEFFERSON LEOPOAS39
AM36
0024 AV MARECHAL HARISPE64100 BAYONNE
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. MATHIO Jean Claude133 chemin de Chouroumillas64200 BASSUSSARY
M. CAZENAVE CLAUDE EMILE AL0396 AV DE TARBES40150 SOORTS-HOSSEGORM. CAZENAVE ROBERT0750 CHE DE KAUTERENEKO BORDA64122 URRUGNEMme BONHOMME DE MONTAIGUT LILOIE ANNE MAR0998 RTE DU BASTOT40230 SAUBRIGUESM. DE GOROSTARZU BRUNO ARMAND NO0360 ALL D'AOUCE40230 BENESSE-MAREMNEM. DE GOROSTARZU FRANCOIS-LOUIS
Mme DE GOROSTARZU MARIE-CHARLOTTE0020 ALL DE L ILE DE FRANCE40530 LABENNEMme DE GOROSTARZU MARIE ADELAIDE1363 QUAIMARCEL DASSAULT92210 SAINT CLOUDM. CAZENAVE CLAUDE EMILE AL0396 AV DE TARBESM. CAZENAVE ROBERT0750 CHE DE KAUTERENEKO BORDA64122 URRUGNE
SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°4N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de SOORTS HOSSEGOR
AN7
40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. CAZENAVE CLAUDE EMILE AL0396 AV DE TARBESM. CAZENAVE ROBERT0750 CHE DE KAUTERENEKO BORDA64122 URRUGNE40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. CAZENAVE CLAUDE EMILE AL0396 AV DE TARBESM. CAZENAVE ROBERT0750 CHE DE KAUTERENEKO BORDA64122 URRUGNE40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR0009 AV DES CHASSEURS64600 ANGLETMme LAVIGNE MARIE THERESE M0009 AV DE CHAMBRELENTMme BARON ISABELLE0016 RUE EDOUARD BRANLY33400 TALENCE40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. POUGUET-ESTRATTE EMMANUEL JEAN0040BAV BOUGNARDM. POUGUET-ESTRATTE PIERRE JEAN-BAP0040BAV BOUGNARD33600 PESSAC33600 PESSAC
M. DARRIGADE JEAN-MICHEL0009 AV DES CHASSEURS64600 ANGLETCOMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGORCOMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
AP131COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR13 PORTAL 3 2C28035 MADRID ESPAGNEM. RUBY JEFFERSON LEOPO13 PORTAL 3 2C28035 MADRID ESPAGNE
09/09/2022A2Mise à jour suite remarques RTEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE31/05/2023A3Mise à jour suite modifications de tracéOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 1Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 2
LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2Date: 30/04/2024 LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2
M. RUBY JEFFERSON LEOPO3 Square des Aigles60 500 CHANTILLYM. RUBY JEFFERSON LEOPO3 Square des Aigles60 500 CHANTILLY
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
SCI SUPERWOOD438 Avenue de Pascouaou40 150 SOORTS HOSSEGOR
BPCE LEASE IMMO0004 PL DE LA COUPOLE94222 CHARENTON LE PONT
SCI SUPERWOOD438 Avenue de Pascouaou40 150 SOORTS HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
BPCE LEASE IMMO0004 PL DE LA COUPOLE94222 CHARENTON LE PONT
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. DARRIGADE JEAN-MICHEL0009 AV DES CHASSEURS64600 ANGLET
M. DARRIGADE JEAN-MICHEL0009 AV DES CHASSEURS64600 ANGLET
M. POUGUET-ESTRATTE EMMANUEL JEAN17 RUE BAYARDM. POUGUET-ESTRATTE PIERRE JEAN-BAP17 RUE BAYARD33600 PESSAC33600 PESSAC
Mme LAVIGNE MARIE THERESE M0009 AV DE CHAMBRELENTMme BARON ISABELLE0016 RUE EDOUARD BRANLY33400 TALENCE40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. CAZENAVE CLAUDE EMILE AL0396 AV DE TARBESM. CAZENAVE ROBERT0750 CHE DE KAUTERENEKO BORDA64122 URRUGNE40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. CAZENAVE CLAUDE EMILE AL0396 AV DE TARBESM. CAZENAVE ROBERT0750 CHE DE KAUTERENEKO BORDA64122 URRUGNE40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. CAZENAVE CLAUDE EMILE AL0396 AV DE TARBESM. CAZENAVE ROBERT0750 CHE DE KAUTERENEKO BORDA64122 URRUGNE40150 SOORTS-HOSSEGOR
Mme BONHOMME DE MONTAIGUT LILOIE ANNE MAR0998 RTE DU BASTOT40230 SAUBRIGUESM. DE GOROSTARZU BRUNO ARMAND NO0360 ALL D'AOUCE40230 BENESSE-MAREMNEM. DE GOROSTARZU FRANCOIS-LOUIS
Mme DE GOROSTARZU MARIE-CHARLOTTE0020 ALL DE L ILE DE FRANCE40530 LABENNEMme DE GOROSTARZU MARIE ADELAIDE1363 QUAIMARCEL DASSAULT92210 SAINT CLOUD
M. CAZENAVE CLAUDE EMILE AL0396 AV DE TARBES40150 SOORTS-HOSSEGORM. CAZENAVE ROBERT0750 CHE DE KAUTERENEKO BORDA64122 URRUGNE
M. AHETZ-ETCHEBER JEAN BERNARD0024 AV MARECHAL HARISPE64100 BAYONNE
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGORCOMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGORCOMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
Mme DARMAILLACQ JEANNINE CHARLO0002 AV DU TOUR DU LAC40510 SEIGNOSSEM. BAHEGNE PATRICK MARIE HCR 75249300 CHOLETMme BAHEGNE MARTINE MARIE A0002 ALL DU TOUR DU LAC40510 SEIGNOSSE
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
M. JAFFRE YVES LOUIS2436 AV DU TOURING CLUB40150 SOORTS-HOSSEGORCOMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR0018 AV DE PARIS40150 SOORTS-HOSSEGOR
Liaisons souterraines à 400 000 VoltsCUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2
M. MATHIO Jean Claude133 chemin de Chouroumillas64200 BASSUSSARY
0202
02
01
03
02
0204
SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°2N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de SOORTS HOSSEGORLIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2
72 rue des Croissants92380 GARCHESM. DE GOROSTARZU Victor72 rue des Croissants92380 GARCHESM. DE GOROSTARZU Paul72 rue des Croissants92380 GARCHESM. DE GOROSTARZU Félix40 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTMme CHAMPETIER DE RIBES Cécile2 Square Léo Pouzac64100 BAYONNE
M. CHAMPETIER DE RIBES Henri2 Square Léo Pouzac64100 BAYONNEM. CHAMPETIER DE RIBES Henri2 Square Léo Pouzac64100 BAYONNEM. RIGAUD Jacques350 Rue de Kiroleta64 480 USTARITZMme RIGAUD Christine350 Rue de Kiroleta64 480 USTARITZM. DE GOROSTARZU Xavier9 rue du Docteur Louis CompagnonBat 1 - Appt 4664100 BAYONNEM. DE GOROSTARZU Hubert63 rue Chevalier33000 BORDEAUXMme DE GOROSTARZU Béatrice63 rue Chevalier33000 BORDEAUX
Mme DE GOROSTARZU Stéphanie72 rue des Croissants92380 GARCHESM. DE GOROSTARZU Victor72 rue des Croissants92380 GARCHESM. DE GOROSTARZU Paul72 rue des Croissants92380 GARCHESM. DE GOROSTARZU Félix40 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTMme CHAMPETIER DE RIBES Cécile2 Square Léo Pouzac64100 BAYONNE
M. CHAMPETIER DE RIBES Henri2 Square Léo Pouzac64100 BAYONNEM. CHAMPETIER DE RIBES Henri2 Square Léo Pouzac64100 BAYONNEM. RIGAUD Jacques350 Rue de Kiroleta64 480 USTARITZMme RIGAUD Christine350 Rue de Kiroleta64 480 USTARITZM. DE GOROSTARZU Xavier9 rue du Docteur Louis CompagnonBat 1 - Appt 4664100 BAYONNEM. DE GOROSTARZU Hubert63 rue Chevalier33000 BORDEAUXMme DE GOROSTARZU Béatrice63 rue Chevalier33000 BORDEAUX05
02
06
07
Date: 30/04/2024Date: 30/04/2024Date: 30/04/2024
0998 RTE DU BASTOT40230 SAUBRIGUES0998 RTE DU BASTOT40230 SAUBRIGUES
08
09
0210
11
12
130202
1402
15
02
1616
09
09
Préfecture des Landes - 40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 25
611
Page n° 1/1
RTE Réseau de transport d'électricité
DEPARTEMENT : LANDES
COMMUNE : SEIGNOSSE
Date : 07/06/2024
INTERCONNEXION ELECTRIQUE FRANCE-ESPAGNE PAR LE GOLFE DE GASCOGNE

Création des liaisons souterraines et sous-marines
à 400 000 volts CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2


ETAT PARCELLAIRE DE SERVITUDES






















N°















NOM, PRENOM ET ADRESSE
DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA
SERVITUDE


REP

SECTION ET
NUMERO
DES
PARCELLES
LIEUX-DITS NATURE
DU
TERRAIN

INSCRITS A LA MATRICE
DES ROLES

REELS

LONG
SOUTERRAIN
EN M

LARGEUR
SERVITUDE
EN M

SURFACE
SOUTERRAIN
EN M²

SURFACE
DE
DEBOISEMENT




OBSERVATIONS
16 AM 23 Yreyre Bois M. RUBY Jefferson
13 Portal 3 2C
28035 MADRID
M. RUBY Jefferson
3 square des Aigles
60500 CHANTILLY
45 6 270 NEANT Piste forestière
Préfecture des Landes - 40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 26
611
OM
Route de Vieux Boucau
9
BC
Route de Vieux Boucau
CHAÏS ET CANTABRES
1
3
2
BDCHAIS ET CANTABRES
Route de Vieux Boucau
1
3 2
BE
Avenue des Lacs
Route de Vieux Boucau
Impasse
deL'Abellayre Impasse
des
Ajoncs
59
60
71
6261
63
64
545553525051
57 4748
363534
31
39383740414243444549 463233BI
Vieux-Boucau
àd'Hossegorn°79
départementale
Route
CHAÏS ET CANTABRES
Avenue des Lacs
13
4
11
1
14DépartementaleRoute n°79 d'Hossegorà
Vieux-Boucau
Avenue 105 104
RD n°79de Hossegor à Vieux Boucau
Avenue848373 8574
BN
du
Avenue
Avenue d Augusta
Avenue d Augusta
Avenue d Augusta
RD n°79de Hossegor à Vieux Boucau
DépartementaleRoute n°79 d'Hossegorà
Vieux-Boucau
Avenue de Saint Cloud
du
Avenue
Golfdu
Domaine
BretècheLa
NomSaint
Avenue
Head
HiltonAvenue
Sotograndede
Allée
TaineMorfonAvenue
TurnberryAllée KillarneydeAllée
Mangala
Avenue
Alléede laLouisiane
Boulie
la
de
Allée
Brisas
las
deAllée
342
382
379
372 412
380
371
366
351
345
353
376
377 375
374
271289290
291
288287
286
285
284
283
383
301302303274275276277367
369281282
278279
280
402403
300304305306299
298297296370295294293
57565554
52
332
1
30
2345678
331
2928
138
21222324252627
3433
76
44454647
3635
3231
320
321163
137
406246
166167168169170
171172
777879
343
352169101112131415
344
173174
144145139140141
142143
17181920
152
404405
245154147146153
407150151
149148
225227230224
229223
235
226232222 2332340F
Chemin
LES AGUILLOUNS ET SAOUTEBOUC
Vieux-Boucau
àd'Hossegorn°79
départementale
Route
RD n°79de Hossegor à Vieux Boucau
517
320
263
5
324
536
535
537
42
522
520
4
3
526
524525534
136
523
316
538
321317
32
527
548549
0H
Chemin
Chemin
Vieux-Boucau
àd'Hossegorn°79
départementale
Route
Route de Vieux Boucau
Route de Vieux Boucau
337
333
331
309 317315
329
117 335 311
322
301
313 307
0J
Chemin
Route de Vieux Boucau
Route de Vieux Boucau
Route de Vieux Boucau
60
48
58
50
52
SOORTS HOSSEGOR
0F
Route des Casernes AZRoute des Casernes
3
6
8
9
72
BA
Route de Bergeron
Route des Casernes
Route des Casernes
23
27
33
28
26
31
18
BBLAVIELLE ET BELHERBE
Route des Casernes
5
2
4
3
1
937
N
64
0J
Chambres d'Atterrage
Cyclable
Piste
Gaulle
de
Charles
Avenue
d'Yreye
Rue
du
ClosdeBélitre
Rue des Pluviers
8
7
111516
24
2322
17181939382021
373635
1213
2729
262531
30
333432161157
156155112
160159
158
114113
YREYE
Cyclable
Piste
Gaulle
de
Charles
Avenue
n°7
communale
Voie
84
13
64
20
21
17
26
22
25
2423
18
19
68
66 9
AM SOORTS HOSSEGOR
N
Observations / ModificationsIndiceDate Mise à jour réalisée parEntrepriseDessinateurVérificateurOMEXOMCréationATLANTIQUE
05-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-SEIGNOSSE-SERV-A4.dwg
5 Rue Pierre DuhaaCS 60240Tél. : 05.56.69.61.7033525 BRUGESOMEXOM ATLANTIQUE INGENIERIETél. : 01.41.02.23.45 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEXImmeuble WINDOW - 7C place du DômeCentre Ingénierie Réseaux NationalRTE - Direction Développement Ingénierie
21/12/2023Plan n° :Date :Nom du Fichier :Planimétrie rattachée au système de coordonnées RGF 93 Projection LAMBERT 93
Surface :
Le réseaude transportd'électricitéR E S E A U P U B L I C DE T R A N S P O R T
Plan ParcellaireEchelle : 1 / 2500
OMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
Légende :
Bande de servitudeLimite de communeLimite de sectionLimite de lieu dit 05-T-TB-CUBNEL91GATIK-LSPP-SEIGNOSSE-SERV-A4
DEPARTEMENT DES LANDES (40)Commune de SEIGNOSSE
30/03/2022A1 SECTIONPROPRIETAIRES MATRICIELSPROPRIETAIRES REELS
TABLEAU N°1N° DESPARCELLES N°D'ORDRE
COMMUNE de SEIGNOSSE
0.30 x 3.67 = 1.10m²
09/09/2022A2Mise à jour suite remarques RTEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEA331/05/2023Mise à jour suite modifications de tracéOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE AM23A321/12/2023Mise à jour suite modifications de tracéOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUEOMEXOMATLANTIQUE
Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 1Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 2Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 1Liaison souterraine projetée CUBNEZAIS-GATIKA 2
LIAISONS SOUTERRAINES 400 kV CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2Date: 30/04/2024
M. RUBY JEFFERSON LEOPOLD13 PORTAL 3 2C28035 MADRID ESPAGNEM. RUBY JEFFERSON LEOPOLD3 Square des Aigles60 500 CHANTILLYAM22M. SARRAT Jean PierreMme GARDERE Sylvia14 rue des Forces françaises Libres40 100 DAX14 rue des Forces françaises Libres40 100 DAX
M. SARRAT Jean PierreMme GARDERE Sylvia14 rue des Forces françaises Libres40 100 DAX14 rue des Forces françaises Libres40 100 DAXAM21M. PEYREBLANQUES Bernard6 chemin GouilleCOMMUGNY 1291 SUISSEM. PEYREBLANQUES Jean Marie175 avenue du Matelin40 990 MEESM. PEYREBLANQUES André340 route de Carcares Sainte Croix40 400 CARCARES SAONT CROIX
M. PEYREBLANQUES Bernard6 chemin GouilleCOMMUGNY 1291 SUISSEM. PEYREBLANQUES Jean Marie175 avenue du Matelin40 990 MEESM. PEYREBLANQUES André340 route de Carcares Sainte Croix40 400 CARCARES SAONT CROIXAM64M. PEYREBLANQUES Bernard6 chemin GouilleCOMMUGNY 1291 SUISSEM. PEYREBLANQUES Jean Marie175 avenue du Matelin40 990 MEESM. PEYREBLANQUES André340 route de Carcares Sainte Croix40 400 CARCARES SAONT CROIX
M. PEYREBLANQUES Bernard6 chemin GouilleCOMMUGNY 1291 SUISSEM. PEYREBLANQUES Jean Marie175 avenue du Matelin40 990 MEESM. PEYREBLANQUES André340 route de Carcares Sainte Croix40 400 CARCARES SAONT CROIXAM20COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31AM84COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31AM17COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31BN372COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31AZ9COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31AZ8COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31AZ3COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31AZ2COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31
COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31COMMUNE DE SEIGNOSSE1998 AV CHARLES DE GAULLE40510 SEIGNOSSEA la Mairie - BP 31
Liaisons souterraines à 400 000 VoltsCUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2
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Préfecture des Landes - 40-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-661 27
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