PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-069
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
s° W
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2024-04-25-00004 - Arrêté n° 119/2024/DDT du 25 avril 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de PAIR ET GRANDRUPT sur le
territoire communal de PAIR ET GRANDRUPT (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 125/2024/DDT du 7 mai 2024
portant autorisation de
démolir 18 logements sociaux
appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

sur la commune de SAINT DIE DES VOSGES – Rue d'Ortimont (2 pages) Page 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est /
88-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024-DREAL-EBP-0067
portant
dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées,
accordée à la commune de Harol
pour des travaux de reconstruction du pont des Grands
Jardins à HAROL (4 pages) Page 9
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-05-17-00002 - arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction de manifestations de
type Monster Show mettant en scène des démonstrations de véhicules 4x4 (Monster truck)
et des acrobaties motos du samedi 18 mai 2024 à 0h00 au mardi 21 mai 2024 à 8h00 (2
pages) Page 14
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-05-15-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 fixant le
calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2024 (5 pages)Page 17
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-04-25-00004
Arrêté n° 119/2024/DDT du 25 avril 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
PAIR ET GRANDRUPT sur le territoire communal de
PAIR ET GRANDRUPT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-25-00004 - Arrêté n° 119/2024/DDT du 25 avril 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de PAIR ET GRANDRUPT sur le territoire communal de PAIR ET GRANDRUPT 3
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 119/2024/DDT du 25 avril 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de PAIR ET GRANDRUPT
sur le territoire communal de PAIR ET GRANDRUPT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 059/2024 du 14 mars 2024 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PAIR ET GRANDRUPT
en date du 8 décembre 2022 , demandant l'application du régime forestier aux
parcelles situées sur la commune de PAIR ET GRANDRUPT ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 25 avril 2024 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 9 avril 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-25-00004 - Arrêté n° 119/2024/DDT du 25 avril 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de PAIR ET GRANDRUPT sur le territoire communal de PAIR ET GRANDRUPT 4


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 25a50ca à la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de PAIR
ET GRANDRUPT
PAIR ET
GRANDRUPT
A
96 La Cail 0,2550
TOTAL 0,2550

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de PAIR ET GRANDRUPT et le directeur de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de PAIR ET GRANDRUPT et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 29 avril 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
Signé
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-25-00004 - Arrêté n° 119/2024/DDT du 25 avril 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de PAIR ET GRANDRUPT sur le territoire communal de PAIR ET GRANDRUPT 5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-05-07-00002
Arrêté n° 125/2024/DDT du 7 mai 2024
portant autorisation de démolir 18 logements sociaux
appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
sur la commune de SAINT DIE DES VOSGES – Rue
d'Ortimont
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 125/2024/DDT du 7 mai 2024
portant autorisation de démolir 18 logements sociaux
appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
sur la commune de SAINT DIE DES VOSGES – Rue d'Ortimont
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EPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
ol DO
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service urbanisme et habitat
Arrêté n° 125/2024/DDT du 7 mai 2024
portant autorisation de démolir 18 logements sociaux
appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
sur la commune de SAINT DIE DES VOSGES – Rue d'Ortimont
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L443-15-1 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du minis tre de l'Intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion
des ressources humaines, de l'ordonnancement second aire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur dé partemental des territoires des
Vosges, et notamment le numéro de code 4.e.1 ;
Vu la décision n° 509/2023 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des ter ritoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exerc ice de la compétence d'ordonnateur
secondaire ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de VOSGELIS du 19 décembre 2023 exposant le
projet de démolition ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 125/2024/DDT du 7 mai 2024
portant autorisation de démolir 18 logements sociaux
appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
sur la commune de SAINT DIE DES VOSGES – Rue d'Ortimont
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Vu le dossier d'intention de démolir présenté p ar Monsieur le Directeur Général de VOSGELIS,
reçu le 5 avril 2024 ;
Vu l'avis FAVORABLE de la commune de SAINT DIE DES VOSGES en date du 15 avril 2024 ;
Considérant que les bâtiments à démolir sont in satisfaisants sur le plan de l'habitabilité, de
l'acoustique et de la thermique et que les travaux nécessaires à l'adaptation ne pourront pas
trouver leur contrepartie dans le loyer à appliquer ;
Considérant que la commune a le projet d'étendre l'EHPAD « Les Charmes » qui jouxte le terrain
où sont construits les bâtiments à démolir ;
Considérant que les logements sont tous vacants ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1
er - VOSGELIS est autorisé à démolir les 18 logements sis :
Commune de SAINT DIE DES VOSGES
Tranche 44 et 48 – Bâtiments n°1 à 4
Rue d'Ortimont
Article 2 -
Les conventions APL n°88.3.11.01.85.1231.1.088.004.2539 et 88.3.11.99.85.1231.1.088.004.2395 sont
résiliées et leur résiliation devra être publiée au fichier immobilier.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires est chargé, en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au d emandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 7 mai 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par délégation
Le chef du Service Urbanisme et Habitat
SIGNE
Sébastien JEANGEORGES
Délais et voies de recours
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 125/2024/DDT du 7 mai 2024
portant autorisation de démolir 18 logements sociaux
appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
sur la commune de SAINT DIE DES VOSGES – Rue d'Ortimont
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2024-05-17-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024-DREAL-EBP-0067
portant dérogation aux interdictions de destruction
d'habitats d'espèces animales protégées, accordée à la
commune de Harol
pour des travaux de reconstruction du pont des Grands
Jardins à HAROL
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2024-DREAL-EBP-0067
portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées, accordée à la commune de Harol
pour des travaux de reconstruction du pont des Grands Jardins à HAROL
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024-DREAL-EBP-0067
portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées
accordée à la commune de Harol
pour des travaux de reconstruction du pont des Grands Jardins à HAROL
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'environnement, et notamment ses arti cles L.411-1 et L.411-2 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modi fié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'a rticle L 411-2 du Code de
l'environnement portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des o iseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté n° 88-2024-04-02-00001, du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à M
David MAZOYER, directeur régional de l'environnemen t, de l'aménagement et du
logement de la Région Grand Est par intérim;
VU l'arrêté n° DREAL-SG-2024-13, en date du 9 avril 2024, portant subdélégation de
signature ;
VU la demande présentée par la commune de Harol;
VU l'absence de réponse à la consultation du public, réalisée du 6 au 20 février 2024, en
application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement ;
VU la saisine du Conseil scientifique régional du pa trimoine naturel en date du 5 février
2024 ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.411-2 du Code de l'environnement prévoit la
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 « à condition qu'il
n'existe pas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans
un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de
répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2024-DREAL-EBP-0067
portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées, accordée à la commune de Harol
pour des travaux de reconstruction du pont des Grands Jardins à HAROL
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raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour
des motifs qui comporteraient des conséquences béné fiques primordiales pour
l'environnement » ;
CONSIDÉRANT que l'article R.411-1 du Code de l'envi ronnement dispose que « Les
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération
concernée » ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la perturbation intentionnelle
d'individus et la destruction d'habitat protégé de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), ;
CONSIDÉRANT que la demande correspond à la reconstr uction d'un pont, en mauvais état,
sur la commune de Harol;
CONSIDÉRANT que la demande présentée correspond à u n motif d'intérêt public majeur
pour des raisons de sécurité du public ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante à la situation visée par le
présent arrêté ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de compensatio n et de suivi mises en place par le
pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que grâce à ces mesures, la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état
de conservation favorable des populations de Troglo dyte mignon ( Troglodytes troglodytes)
dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destruction
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environn ement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la co mmune de Harol, 1086 rue de la Mairie,
88270 HAROL.
Article 2 – Objet de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdic tion de destruction d'habitat protégé de
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), sur le pont des Grands Jardins à Harol.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des engagements pris
par le bénéficiaire dans son dossier et notamment :
Mesure d'évitement
• E1 – neutralisation de l'ouvrage
La mesure consiste à neutraliser les sites de nidification entre le 1er septembre 2024 et le 1er
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2024-DREAL-EBP-0067
portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées, accordée à la commune de Harol
pour des travaux de reconstruction du pont des Grands Jardins à HAROL
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mars 2025, donc hors période de nidification du Tro glodyte mignon. La totalité de la voûte
est neutralisée pour éviter tout report au sein de l'ouvrage d'art. La neutralisation mise en
place consiste à boucher les disjointements présents grâce à du papier cartonné
(biodégradable).
Mesures compensatoires
Deux nichoirs artificiels spécifiques au Troglodyte mignon sont installés avant la reprise de
l'activité de reproduction, soit avant le 1er mars 2025. Ils sont installés en ripisylve à au moins
deux mètres de hauteur, et à environ 50 mètres du site de travaux.
Une fois les travaux terminés, deux nichoirs artifi ciels sont placés sous l'ouvrage d'art en
hauteur au niveau des culées (emplacement similaire au site de nidification d'origine) entre le
1er septembre 2025 et le 1er mars 2026.
Article 4 – Prescriptions particulières concernant les modalités de restitution du bilan des
opérations
Un compte-rendu de la mise en œuvre des mesures d'é vitement et de compensation est
envoyé à la DREAL Grand-Est, avant le 15 mars 2025.
Un second compte-rendu de la mise en œuvre des mesures de compensation est envoyé à la
DREAL Grand-Est, avant le 15 mars 2026.
Le bénéficiaire de la dérogation réalise le suivi des nids artificiels, et s'assure de leur efficacité,
pendant les travaux et pendant les 5 années civiles suivant l'année de leur fin (c'est à dire
jusqu'à l'année n+5 incluse si l'année de leur fin est l'année n). Un compte-rendu de ce suivi
est envoyé à la DREAL Grand-Est chaque année, avant le 31 décembre.
Article 5 – Transmission des données
A) Géolocalisation des mesures environnementales :
Le bénéficiaire fournit au format numérique au service en charge des espèces protégées de la
DREAL Grand-Est au plus tard deux mois après le déb ut des travaux les éléments nécessaires
au respect des dispositions de l'article L163-5 du code de l'environnement.
Le pétitionnaire transmet :
• la « fiche projet » renseignée ;
• pour chaque mesure prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de
demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au
format .zip de la mesure (incluant la compression des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj),
obtenu à partis du gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est.
Les modèles de fiches (projet et mesure) sont disponibles à cette adresse :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-
environnementales-a19518.html
La mise à jour des données de géolocalisation des m esures sera fournie par le pétitionnaire
selon les modalités ci-dessus à chaque envoi de documents de suivi demandés dans l'article 4
du présent arrêté.
B) Système d'Information sur la Nature et les Paysages
Le pétitionnaire doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article L.411-1 A du
code l'environnement. Les résultats des suivis écol ogiques sont versés au moyen du
téléservice créé par l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2024-DREAL-EBP-0067
portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées, accordée à la commune de Harol
pour des travaux de reconstruction du pont des Grands Jardins à HAROL
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biodiversité dénommées « dépôt légal de données de biodiversité ». Les maîtres d'ouvrages
publics ou privés bénéficiant d'une dérogation à la réglementation liée aux espèces protégées
(L.411-2 du code de l'environnement) sont concernés par cette obligation de versement.
Les jeux de données doivent être distincts selon le s méthodes et protocoles d'acquisition de
données naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une
géolocalisation au point (non dégradée).
Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La
transmission de ces données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois
après l'achèvement de chaque campagne d'acquisition.
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt
est automatiquement généré et téléchargeable. Ce ce rtificat de dépôt sera transmis à la
DREAL en même temps que les rapports de suivi.
Article 6 – Durée et validité de l'autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu'au 28 février 2026.
Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux arti cles 3 et 4 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
Article 8
– Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 9 – Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Meurthe-e t-Moselle et le Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
À Strasbourg, le 17/05/2024
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement par intérim,
La cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste,
Sophie OUZET
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le t ribunal
administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours
peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un rec ours
administratif (gracieux ou hiérarchique) est introd uit dans ce même délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2024-DREAL-EBP-0067
portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées, accordée à la commune de Harol
pour des travaux de reconstruction du pont des Grands Jardins à HAROL
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Prefecture des Vosges
88-2024-05-17-00002
arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction de
manifestations de type Monster Show mettant en scène des
démonstrations de véhicules 4x4 (Monster truck) et des
acrobaties motos du samedi 18 mai 2024 à 0h00 au mardi
21 mai 2024 à 8h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-17-00002 - arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction de manifestations de type Monster Show mettant en scène des
démonstrations de véhicules 4x4 (Monster truck) et des acrobaties motos du samedi 18 mai 2024 à 0h00 au mardi 21 mai 2024 à 8h00 14
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 17 mai 2024
portant interdiction de manifestations de type Monster show mettant en scène
des démonstrations de véhicules 4x4 (Monster Trucks) et des acrobaties motos
du samedi 18 mai 2024 à 0h00 au mardi 21 mai 2024 à 8h00
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-45 ;
Vu le Code général des collectivités territoriale, et notamment son article L.2215-1 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 20041-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Considérant que les services de l'État ont été alertés de l'organisation d'une manifestation
intitulée Monster show mettant en scène des démonstrations de véhicules 4x4 de type Monster
trucks et des acrobaties motos sur le parking du magasin Noz à Saint-Étienne-lès-Remiremont
le dimanche 19 mai 2024 ;
Considérant qu'une publicité a été réalisée par les organisateurs de l'événement par l'apposition
d'affiches sur des candélabres de la commune, mais également sur ceux des communes
avoisinantes ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-17-00002 - arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction de manifestations de type Monster Show mettant en scène des
démonstrations de véhicules 4x4 (Monster truck) et des acrobaties motos du samedi 18 mai 2024 à 0h00 au mardi 21 mai 2024 à 8h00 15
Considérant que l'activité projetée relève de la catégorie des manifestations ayant pour objet
la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules
terrestres à moteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition,
conformément aux dispositions de l'article R.331-18 du Code du sport ;
Considérant que ces manifestations, en raison de leur dangerosité, sont soumises au régime de
l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article R.331-20 du Code du sport ;
Considérant qu'aucune demande d'autorisation n'a été faite auprès des services de l'État dans
le département des Vosges pour le week-end de la Pentecôte et que, par conséquent, aucun
dispositif pour la sécurité des participants et des spectateurs lors de tels événements n'a pu
être examiné et validé ;
Considérant que les manifestations prévues sur le territoire des Vosges au cours du week-end
de la Pentecôte vont mobiliser de façon importante les forces de sécurité et de secours :
Considérant que, dans ces conditions, il est impossible de garantir la sécurité du public et des
participants si un tel événement avait lieu ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout spectacle mettant en scène des démonstrations de véhicules 4x4 de type
Monster trucks et des acrobaties motos est interdit sur le territoire du département des Vosges
du samedi 18 mai 2024 à 00h00 au mardi 21 mai 2024 à 8h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux
dispositions de l'article R.331-45 du Code du sport. Les infractions au présent arrêté sont
constatées par procès-verbal dressé par les forces de sécurité intérieure.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le secrétaire général de la
préfecture des Vosges, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau,
le directeur départemental de la police nationale des Vosges, le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 17 mai 2024
Pour la préfète,
Le sous-préfet de Neufchâteau,
Signé : Thomas KUPISZ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-17-00002 - arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction de manifestations de type Monster Show mettant en scène des
démonstrations de véhicules 4x4 (Monster truck) et des acrobaties motos du samedi 18 mai 2024 à 0h00 au mardi 21 mai 2024 à 8h00 16
Prefecture des Vosges
88-2024-05-15-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024
fixant le calendrier des journées de quête sur la voie
publique pour l'année 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-15-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 fixant le calendrier des journées de quête sur la voie
publique pour l'année 2024 17
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 15 mai 2024

modifiant l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024
fixant le calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2024
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur
David PERCHERON, secrétaire général ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772
du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce
dispositif ;
Considérant l'avenant du 13 mai 2024 du calendrier fixant les journées nationales de
quêtes sur la voie publique pour l'année 2024, transmis par le ministère de l'Intérieur ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 est modifié comme suit :

Le calendrier des journées de quête sur la voie publique à compter du 1 er janvier 2024 est
fixé ainsi qu'il suit :


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publique pour l'année 2024 18
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2024DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 26 au dimanche 28Quête nationale pour la Fondation Raoul
9 février 2024Avec quête le samedi 3février
ms ' Follereaujanvier 2024 Journée mondiale des malades de la :Avec quéte tous les jours lèpre Œuvres françaises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 8 janvier au vendrediCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11février 2024Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSSamedi 9 au lundi 11 mars2024Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 11 mars au dimanche17 mars 2024Avec quéte tous les joursQuête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France HandicapSamedi 16 au dimanche 24mars 2024Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimerLundi 18 au dimanche 24
Avec quête tous les jours
mars 2024 Semaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale contreAvec quête les samedi 23 et cancer le cancerdimanche 24Lundi 18 au lundi 25 mars | Sidaction multimédia 22, 23, 24/032024 Animations régionales les autres SIDACTIONjoursMAIMercredi 1 au mercredi 8mai 2024Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 maiOrdre national duBleuet de France1945)
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DATESMANIFESTATIONSORGANISMESLundi 27 mai au dimanche 9juin 2024Avec distributionCampagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etUnion française descentres de vacances etd'affichettes et quête les 8 des jeunes de loisirset 9 juinSamedi 25 et dimanche 26 Uni tionale dmai 2024 Semaine nationale des familles R 0s GtAvec quête tous les jours associations familialesSamedi 25 mai au dimanche2 juin 2024Avec quéte tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge FrançaiseCroix-RougeJUINSamedi 1° au samedi $ juin Journées nationales contre la2024 leucémie Association Cent pourA ête tous les i (Colloque à l'Assemblée Nationale le sang, la Vievec quete tous Ies Jours 05/06)Samedi 1 au dimanche 30juin 2024Collectes et actions localesJournée mondiale de lutte contre laARSLA(Association pour laRecherche sur la Sclérosesusceptibles d'être menées SLA le 21 juin 2024 Latérale Amyotrophique ettout au lOllg du mois de autres maladies dujuin motoneurone)JUILLETSamedi 13 et dimanche 14juillet 2024Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de FranceSEPTEMBRESamedi 21 au samedi 28septembre 2024Avec quête tous les joursJournée mondiale d'Alzheimer le21/09(Campagne nationale de sensibilisation dupublic à la maladie d'Alzheimer)France AlzheimerOCTOBRESamedi 5 et dimanche 6octobre 2024Avec quête tous les joursJournée nationale des aveugles etmalvoyantsCFPSAA

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publique pour l'année 2024 20
DATESMANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 12 et dimanche 13octobre 2024Semaine nationale des personnesŒuvres françaises des amétetous 5 jours handicapées physiques l'Ordre de MalteLundi 14 au dimanche 20 Journées de solidarité desoctobre 2024 associations UNAPEI UNAPEIAvec quête tous les jours « Opération brioches »NOVEMBREMercredi 30 octobre audimanche 3 novembre 2024 Quéte annuelle Le Souvenir FrancaisAvec quête tous les joursVendredi 1" au lundi 11 | Campagne de l'Œuvre Nationale du :Ordre national dunovembre 2024 Bleuet de France Bleuet de FranceAvec quête tous les jours | (Commémoration de l'Armistice de 1918)Dimanche 10 au dimanche C tonale de Iufte cont17 novembre 2024 ampagne nalonaic CC e CORE | Fondation du Souffle; , les maladies respiratoiresAvec quête tous les joursey 10t CITENBIE J Campagne nationale du Secours | Secours catholiquenovembre 2024 ; .& : catholique Caritas FranceAvec quête tous les joursLundi 25 novembre au Joumeesrir(liînlîlîlî ËËCËËÊÏËOŒŒ ldimanche 2 décembre 2024 cvc S SIDACTIONA : Animations régionales les autresAvec quéte tous les jours .joursCampagne nationale du TéléthonVendredi 29 au samedi 30 2024novembre Appel aux dons sur les différents médias AFM TéléthonAvec quête tous les jours(et plus particulièrement à la télévision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et dejà reservees
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DECEMBRESamedi 30 novembre ausamedi 24 décembre 2024Avec quéte tous les joursCollecte annuelleOpération « les Marmites » Congrégation del'Armée du SalutDimanche 1¢ décembre 2024Avec quête toute la journéeJournée mondiale de lutte contre leSIDA Association AIDES
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Le reste de l'arrêté susvisé est sans changement.

Article 2 :
Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur
eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collecte,
dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
Article 3 :
Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 ci-dessus. Sont toutefois
autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé par le calendrier déterminé à l'article
1, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 :
Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête.
Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par
le Préfet.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de SAINT-DIE-DES-VOSGES
et NEUFCHATEAU, les maires des communes concernées, le colonel commandant de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans
la commune.
Epinal, le 15 mai 2024
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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